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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le présent rapport)



Titre Type État Date d’achèvement réelle ou prévue
Programme Aliments-poste Cadre de contrôle de la gestion Terminée Juin 2008
Financement du développement économique des communautés Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Sécurité de la technologie de l’information Contrôle de la gestion de l’information Terminée Septembre 2008
Programme de paiement anticipé Contrôle financier Terminée Décembre 2008
Programme d’immobilisations et d’entretien Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Programme d’enseignement postsecondaire Paiement de transfert Terminée Janvier 2009
Dotation et paie pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires (rapport de vérification) Pratiques de gestion des ressources humaines Terminée Février 2009
Politique d’intervention et assurance de la qualité (rapport de vérification) Cadre de contrôle de la gestion Terminée Février 2009
Affectation pour règlement financier Contrôle financier Terminée Avril 2009
Mise à niveau de PeopleSoft Contrôle de la gestion de l’information Terminée Avril 2009
Perfectionnement des capacités Cadre de contrôle de la gestion et
Paiement de transfert
Terminée Juin 2009
Éducation élémentaire et secondaire Paiement de transfert Terminée Juin 2009
Financement du soutien des bandes Paiement de transfert Terminée Septembre 2009
Pratiques de gestion à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux Pratiques de gestion Terminée Différentes dates
Certificat du statut d’Indien : Système d’inscription des Indiens en voie d’élaboration Système en voie d’élaboration Phase I Avril 2009
Gestion des dépenses Contrôle financier En cours Septembre 2009
Gestion de l’information Contrôle de la gestion de l’information En cours Septembre 2009
Passif Contrôle financier En cours Septembre 2009
Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (vérification de suivi) Contrôle de la gestion de l’information Reportée à 2009–2010  


Évaluations (période visée par le présent rapport)



Titre Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement réelle ou prévue
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves Les gens Incidence Terminée Février 2008
Politique sur l’analyse comparative entre les sexes Les Services internes Mise en œuvre Terminée Juin 2008
Gouvernance du Nord et Investissements stratégiques pour le développement économique du Nord Le Nord Formative Terminée Septembre 2008
Programmes et politique de gestion des sites contaminés Les terres Sommative Terminée Décembre 2008
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité Les Services internes Étude spéciale Terminée Janvier 2009
Soins de santé, services de consultation et santé des collectivités (étude de financement) Le Nord Étude spéciale Terminée Janvier 2009
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et Programme d’information publique et de défense des intérêts Le gouvernement Sommative Terminée Février 2009
Ententes sur les revendications territoriales globales Le gouvernement Incidence Terminée Février 2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Les gens Incidence Terminée Février 2009
Organismes représentatifs, consultations et élaboration des politiques Les Services internes Sommative Terminée Février 2009
Programme Premières nations sur Rescol Les gens Sommative Terminée Février 2009
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones L’économie Sommative Terminée Avril 2009
Financement des causes types Les Services internes Sommative Terminée Avril 2009
Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves (évaluation conjointe) Les terres Formative Terminée Juin 2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports de résultats Les Services internes Étude spéciale Annuelle Juin 2009
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Les gens Sommative En cours Août 2009
Mesures visées par les traités de la Colombie-Britannique Le gouvernement Sommative En cours Septembre 2009
Programmes de soutien aux gouvernements indiens Le gouvernement Sommative En cours Septembre 2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (sous la responsabilité de Patrimoine canadien) Les Services internes Sommative En cours Septembre 2009
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations Les gens Formative En cours Novembre 2009
Programme d’immobilisations et d’entretien Les gens Sommative En cours Décembre 2009
Logement dans les réserves Les gens Sommative En cours Décembre 2009
Commissions des traités du Manitoba et de la Saskatchewan Le gouvernement Sommative En cours Décembre 2009
Négociation, mise en œuvre et incidence de l’autonomie gouvernementale Le gouvernement Sommative En cours Janvier 2010
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (évaluation indépendante) Le gouvernement Sommative En cours  
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (sous la responsabilité d’Infrastructure Canada) Les gens Sommative En cours