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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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| Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Partager la prospérité du Canada : Un coup de main, pas la charité Le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Partager la prospérité du Canada : Un coup de main, pas la charité, a été déposé à la Chambre des communes le 15 avril 2008. Le rapport renfermait une série de recommandations, dont les suivantes : le renforcement des programmes d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des notions de calcul destinés aux Autochtones; l’établissement d’un organisme autonome de développement économique, en travaillant notamment avec les gouvernements provinciaux et territoriaux; la mise sur pied d’un cadre de développement économique des ressources naturelles des Autochtones pour appuyer le transfert des connaissances et d’autres initiatives de renforcement des capacités; le règlement des revendications territoriales et des questions liées aux droits fonciers issus de traités; la création d’un organisme de gestion des terres et des ressources; la mise en œuvre, à l’intention des Premières nations et des Inuit, d’un programme d’infrastructure doté d’un budget suffisant; l’établissement de partenariats entre les Autochtones et l’industrie, notamment par la voie d’encouragements fiscaux. Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé L’approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations Le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé L’approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations, a été déposé à la Chambre des communes le 15 avril 2008. Le rapport recommandait à Affaires indiennes et du Nord Canada d’apporter des améliorations aux éléments suivants : effectuer une vérification professionnelle de l’infrastructure du service d’approvisionnement en eau de même qu’une évaluation indépendante des besoins, en collaboration avec un représentant des Premières nations; consacrer les fonds nécessaires pour répondre à tous les besoins en ressources des collectivités des Premières nations relativement à l’approvisionnement en eau potable sécuritaire; entreprendre un processus de consultation complet concernant les options législatives, notamment celles présentées dans les rapports de l’Assemblée des Premières Nations et du groupe d’experts sur l’eau potable sécuritaire. |
| Réponse à la vérificatrice générale du Canada (y compris la commissaire à l’environnement et au développement durable) |
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| Chapitre 4 : Le programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations (mai 2008) Le rapport, déposé à la Chambre des communes en mai 2008, indiquait que « le financement accordé par Affaires indiennes et du Nord Canada aux organismes d’aide à l’enfance des Premières nations en vue de soutenir le fonctionnement et l’administration de leurs services n’est pas calculé en fonction des coûts réels. La formule de financement du Ministère, qui date de 1988, est utilisée à l'échelle nationale. Elle n’a pas été modifiée afin de tenir compte des différences dans la législation et la prestation des services à l’enfance des provinces ou du nombre d’enfants pris en charge. L’utilisation de cette formule crée des iniquités. Toutefois, le Ministère a élaboré pour l’Alberta une nouvelle formule qui tient compte de la législation actuelle de cette province. Lorsque cette formule sera complètement mise en œuvre, en 2010, le financement accordé aux organismes des Premières nations en Alberta pour les éléments liés au fonctionnement et à la prévention aura augmenté de 74 %. » Le rapport faisait aussi valoir que « le Ministère n’a pas défini les principales exigences de la politique touchant la comparabilité et l’adaptation culturelle des services [et qu’il] n’a pas suffisamment d’assurance que les services offerts par les organismes des Premières nations aux enfants dans les réserves sont conformes à la législation et aux normes provinciales. » Enfin, le rapport indiquait que « le Ministère n’a pas défini ni recueilli le type de données requises pour déterminer si les services d’aide à l'enfance offerts dans les réserves donnent des résultats positifs pour les enfants. Les données recueillies par Affaires indiennes et du Nord Canada servent principalement à établir le budget du Programme. » En réponse aux constatations formulées dans le rapport, le Bureau du vérificateur général a présenté dix recommandations à Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Ministère a accepté l’ensemble de ces recommandations et a, depuis, élaboré un plan d’action, qui a reçu l’approbation du Comité de la vérification en mars, puis a été présenté au Bureau du vérificateur général. Chapitre 3 : La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux (mai 2009) Le rapport, déposé à la Chambre des communes en mai 2009, s’adressait à plus d’un ministère. Il indiquait que les ministères devaient veiller à ce que des plans de sécurité en cas d’incendie soient établis et administrés conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor. Il soulignait également que les ministères devaient s’assurer que tous les exercices d’évacuation sont tenus et que des organismes de secours en cas d’incendie sont établis et administrés conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor. Chaque ministère a répondu de façon individuelle aux trois recommandations formulées dans le rapport. Affaires indiennes et du Nord Canada a accepté l’ensemble des recommandations et travaille actuellement à leur mise en œuvre. Chapitre 4 : Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités (mai 2009) Le rapport, déposé à la Chambre des communes en mai 2009, indiquait que le Ministère « devait établir et mettre en œuvre un plan d’action indiquant la manière dont il prévoit convertir les terres en réserves. Ce plan doit décrire clairement les prochaines étapes que le Ministère entend suivre pour chaque terre sélectionnée devant être convertie en réserve ainsi que les responsabilités qu’il devra assumer et l’échéancier auquel il devra se soumettre. Le plan d’action devrait faire mention entre autres de l’engagement du Ministère à aider les Premières nations à résoudre les questions concernant les intérêts de tiers, de la façon dont les questions visant l’intégrité des données seront résolues et des mesures que le Ministère entend prendre pour créer une structure de dossiers cohérente en vue de mieux surveiller l’état des terres sélectionnées faisant l’objet de droits issus de traités. » Le Ministère a accepté les recommandations et a fait approuver son plan d’action en juin par le Comité de la vérification; il travaille maintenant à sa mise en œuvre. Chapitre 1 : L’analyse comparative entre les sexes (mai 2009) Le rapport, déposé à la Chambre des communes en mai 2009, indiquait que le Ministère est un chef de file en ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes. Aucune recommandation n’a été formulée à son intention. Chapitre 5 : Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement (mai 2009) Le rapport, déposé à la Chambre des communes en mai 2009, faisait état de certaines questions entourant le processus de pétition en matière d’environnement. Toutefois, aucune recommandation n’a été formulée à l’intention du Ministère. |
| Réponses aux vérifications externes (Nota : Cette rubrique concerne les autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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| Aucun rapport n’a été déposé au cours de la période visée. |