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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
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Stratégie de développement durable
| Objectif du ministère en matière de SDD | Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l’appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|
| Favoriser des collectivités durables | ||||
| Améliorer, à l’échelle du ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme | ||||
| Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations | Collectivités durables | Établir des données de référence résultant d’une enquête Appuyer les Premières nations en leur fournissant un encadrement et une aide financière Appuyer les Premières nations et d’autres intervenants clés en élaborant un nouveau cadre de gestion financière et de responsabilisation Aider les Premières nations et d’autres intervenants clés en accordant davantage la priorité à la planification communautaire globale à AINC |
Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale | 138 collectivités participent à la planification communautaire globale |
| Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis | Collectivités durables | Déterminer les défis et les possibilités liés au développement durable dans les collectivités autochtones au sud du 60e parallèle et définir des indicateurs de durabilité | Nombre de recommandations Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite |
Les travaux de recherche continue sur la qualité de vie dans les collectivités autochtones éloignées se sont poursuivis, et des ateliers communautaires ont été organisés avec la Première nation Douglas en Colombie-Britannique, la Première nation denesuline de Fond du Lac en Saskatchewan, la Première nation de God’s Lake au Manitoba et la Première nation Naskapi au Québec. |
| Améliorer la capacité socioéconomique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux | ||||
| Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires | Collectivités durables | Conclure d’autres ententes de partenariat régional entre les Premières nations, d’autres partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux ou territoriaux | Nombre de diplômés du niveau secondaire Taux de participation aux études postsecondaires |
Une vérification et un plan d’action visant le Programme d’enseignement postsecondaire ont été présentés au public; le document comprend 14 recommandations pour améliorer la gestion du programme. Le plan d’action orientera le travail de mise en œuvre des recommandations. Dans le cadre d’un protocole d’entente conclu avec le Nouveau-Brunswick, plusieurs programmes et ententes de service ont été mis en œuvre, et un « projet sur la petite enfance des Premières nations » destiné aux enfants vivant dans les réserves a été mis sur pied. On a appuyé des programmes de partenariat en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba qui mettaient l’accent sur la réussite des élèves des Premières nations. On a poursuivi le travail en vue de conclure un protocole d’entente en Saskatchewan. |
| Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale | Collectivités durables | Appuyer l’accès à de nouveaux refuges | Nombre de refuges pour la prévention de la violence familiale | Le réseau existant de 35 refuges a continué de bénéficier de l’aide dans le cadre du programme, qui a également appuyé les activités de préparation des travaux de construction des cinq refuges proposés dans des collectivités des Premières nations qui ont été annoncés en mars 2008 pour le Programme de prévention de la violence familiale. |
| Améliorer le niveau d’éducation et de sensibilisation relativement à la violence familiale dans les collectivités des Premières nations. | Nombre de projets de prévention de la violence familiale | Quelque 350 projets ont été appuyés. | ||
| Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées dans les Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables | ||||
| Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations | Collectivités durables | Accroître l’accès à des logements adéquats dans les collectivités des Premières nations | Pourcentage des logements des Premières nations considérés comme adéquats | Soixante-douze pour cent (72 p. 100) des logements sont jugés adéquats par leurs occupants des collectivités des Premières nations. |
| Nombre de collectivités des Premières nations produisant un rapport annuel sur le logement | 560 Premières nations ont produit un rapport annuel sur le logement. | |||
| AINC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont lancé le Fonds pour les logements du marché destiné aux Premières nations. Cette initiative de 300 millions de dollars facilitera l’accès au financement des personnes désirant être propriétaires de leur propre logement et améliorera l’accès à la propriété dans les réserves. | ||||
| Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évaluation de l’eau potable et des eaux usées au sein des collectivités des Premières nations | Collectivités durables et Eau propre | En collaboration avec Santé Canada et d’autres ministères fédéraux, consulter les représentants des Premières nations, leurs organisations régionales et les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet des principes à intégrer au nouveau cadre législatif fédéral régissant l’approvisionnement en eau potable dans les réserves des Premières nations en incorporant, par renvoi, les règlements provinciaux ou territoriaux actuels (adaptés aux réalités des Premières nations, si nécessaire). Ce faisant, on donnera suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget de 2007, à savoir fournir aux Premières nations l’accès à une eau potable sécuritaire et élaborer un régime de réglementation permettant de surveiller la qualité de l’eau potable et des eaux usées dans les réserves. Réduire davantage le nombre de réseaux d’aqueduc et d’égouts présentant un risque élevé grâce à un apport en capital; resserrer les normes de formation et de reconnaissance professionnelle des opérateurs; accroître l’obligation de rendre compte des dépenses de fonctionnement et d’entretien; améliorer les politiques afin de s’assurer de choisir les réseaux les plus rentables et les plus efficaces pour répondre aux besoins de la collectivité. Chercher des façons novatrices de prolonger le cycle de vie utile des réseaux d’aqueduc et d’égouts et adopter de nouvelles techniques, politiques et structures |
Réduction du nombre de systèmes présentant des risques élevés et modérés | Le nombre de réseaux d’alimentation en eau potable présentant des risques élevés a été réduit, passant de 77 à 48. Le nombre de réseaux de traitement des eaux usées présentant des risques élevés a été ramené de 71 à 60. |
| Augmentation du nombre d’opérateurs certifiés | Le pourcentage d’opérateurs au traitement de l’eau ayant le premier niveau d’accréditation ou un niveau plus élevé a augmenté, passant de 41 p. 100 à 64 p. 100. Le pourcentage d’opérateurs au traitement des eaux d’égout ayant le premier niveau d’accréditation ou un niveau plus élevé a augmenté pour atteindre 47 p. 100. 14 nouveaux formateurs ont été recrutés dans le cadre du Programme de formation itinérante, ce qui porte le grand total à 54. D’autres formateurs seront recrutés en 2009. |
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| De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord | ||||
| Favoriser l’élaboration d’initiatives en matière de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord | Réduction des émissions de gaz à effet de serre | Appuyer les projets communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie | Élaboration, par toutes les régions et tous les secteurs du ministère, d’une approche visant à intégrer l’énergie renouvelable et l’économie d’énergie à leurs secteurs d’activité | Le travail se poursuit en vue de l’élaboration, dans toutes les régions et tous les secteurs d’AINC, d’une approche intégrée visant l’énergie renouvelable et l’économie d’énergie. |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord | Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant mis en œuvre des projets relatifs à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique | Vingt-quatre (24) collectivités ont bénéficié de projets ayant reçu un financement : — 18 projets relatifs à l’énergie renouvelable; — 7 projets relatifs à l’efficacité énergétique Des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été recensées dans 130 collectivités hors réseau. On prévoit des réductions d’émissions de gaz à effet de serre de 1,089 MT en équivalents CO2 sur une période de 20 ans une fois que les projets appuyés en 2008-2009 auront été mis en œuvre. |
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| Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique | Réduction des émissions de gaz à effet de serre | Élaborer un cadre stratégique ministériel présentant les risques et les possibilités liés au changement climatique Cerner et documenter les risques et les possibilités que présente le changement climatique pour le ministère Appuyer les projets communautaires de sensibilisation, d’information et de planification afin de mieux gérer les risques et les possibilités liés au changement climatique |
Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué une stratégie d’évaluation ou d’adaptation à l’égard des risques suscités par le changement climatique Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant mis en place une stratégie de gestion et d’adaptation des risques inhérents au changement climatique |
On compte 21 projets appuyant le renforcement des capacités et les initiatives de formation des collectivités autochtones et du Nord Huit collectivités ont terminé les évaluations des risques inhérents au changement climatique et mettent en œuvre des stratégies (en cours dans d’autres collectivités) |
| Nombre de régions et de secteurs du ministère dotés d’une approche visant à intégrer à leurs secteurs d’activité la gestion des risques inhérents au changement climatique | Conformément au Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, les activités internes visant à recenser les risques et les possibilités seront menées à bien d’ici mars 2010. | |||
| Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle | Utilisation durable des ressources naturelles | Amener les régions à mettre en œuvre des plans de gestion des sites contaminés d’une durée de cinq ans, assortis de mesures qu’elles ont elles-mêmes définies | Approbation régionale des plans de gestion des sites contaminés d’une durée de trois ans | Toutes les régions ont approuvé le plan de gestion des sites contaminés d’une durée de trois ans pour la période allant de 2008-2009 à 2010-2011. Le plan a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en décembre 2008. |
| Amener les régions à présenter des demandes de financement dans le cadre du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux | Nombre de demandes de financement présentées par les régions dans le cadre du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux | En 2008-2009, 375 projets ont été présentés afin d’obtenir du financement dans le cadre du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux au cours de l’exercice 2009-2010, à savoir : 47 en Alberta, 9 dans l’Atlantique, 163 en Colombie-Britannique, 35 au Manitoba, 28 en Ontario, 70 au Québec et 23 en Saskatchewan. | ||
| Si aucun objectif n’a été défini dans la Stratégie de développement durable pour 2008-2009, les objectifs qui suivent ont été mentionnés dans le Plan du résultat stratégique des Terres pour 2009-2010 : | ||||
| Réduction de 15 p. 100 du passif associé aux sites contaminés connus au 31 mars 2010 présentant des risques élevés ou modérés | En 2008-2009, le ministère a réduit de 13 p. 100 le passif associé aux sites contaminés (soit des dépenses de 18 millions de dollars par rapport aux 98 millions de passif connu au 1er avril 2008). Des évaluations subséquentes de nouveaux sites et la réévaluation de sites existants ont donné lieu à une augmentation du passif de l’ordre de 46 p. 100 (143 millions à la fin de l’exercice). Le ministère est maintenant mieux en mesure de prévoir et de planifier le financement annuel requis pour réduire le passif associé aux sites contaminés. | |||
| Évaluation de 20 p. 100 des sites suspects | Selon l’information trouvée dans le Système de gestion de l’information de la Stratégie de gérance de l’environnement (SGISGE) le 22 avril 2009, 14 p. 100 de l’ensemble des sites suspects avaient fait l’objet d’une évaluation en 2008-2009. Trente-deux pour cent (32 p. 100) de l’ensemble des sites suspects devraient faire l’objet d’une évaluation en 2009-2010. | |||
| Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord | Utilisation durable des ressources naturelles | Faire approuver le plan de gestion des sites contaminés, comme l’exigent les lignes directrices du Conseil du Trésor | Nombre de plans de gestion des sites contaminés approuvés par le sous-ministre délégué. | Le Plan de gestion des sites contaminés a été approuvé par le Conseil du Trésor. Des plans de travail annuels détaillés ont été élaborés pour 30 sites dont la remise en état est prévue ou a commencé. |
| Élaborer et mettre en œuvre, pour chaque site, une stratégie de remise en état et de gestion du risque | Nombre absolu de sites où la remise en état a commencé ou est terminée | La remise en état de cinq sites est terminée (Atkinson Point, Axe Point, Discovery Mine, Sarcpa Lake et Ekalugad Fjord). | ||
| Établir une culture de durabilité | ||||
| Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC | ||||
| Sensibiliser davantage les employés du ministère au développement durable | Gouvernance axée sur le développement durable | Établir un réseau d’information sur la viabilité environnementale | Niveau de connaissance sur le développement durable | Le Groupe de travail national sur le développement durable (GTNDD) est un réseau de spécialistes du développement durable regroupant des représentants de l’Administration centrale, des régions et des divers secteurs mettant en œuvre des programmes contribuant à la SDD. Le GTNDD se réunit deux fois l’an pour passer en revue les progrès, mettre en commun les connaissances et l’expérience, et déterminer les étapes suivantes. |
| Concevoir des outils d’apprentissage à l’intention des employés du ministère | Un cours d’introduction en ligne sur le développement durable est actuellement élaboré. | |||
| Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable au sein du ministère | Gouvernance axée sur le développement durable | Intégrer les engagements de la Stratégie de développement durable dans les plans sur les résultats stratégiques | La SDD fait partie du résultat stratégique relatif aux terres d’AINC. | |
| Intégrer les résultats annuels de la Stratégie de développement durable dans les rapports du ministère | Concordance entre le rapport sur le développement durable et le Rapport ministériel sur le rendement, et intégration des engagements énoncés dans la quatrième stratégie de développement durable dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement d’AINC, publiés annuellement dans le cadre du processus de reddition des comptes. | Le tableau supplémentaire sur la SDD fait partie du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement d’AINC, publiés annuellement dans le cadre du processus de reddition des comptes. | ||
| Élaborer une stratégie qui met davantage en relation la Stratégie de développement durable et les tableaux des résultats stratégiques | ||||
| Instaurer, à l’échelle du ministère, un système de gestion des évaluations environnementales stratégiques qui serait plus rigoureux et qui intégrerait les principes du développement durable | Nombre d’évaluations préliminaires et d’évaluations environnementales stratégiques effectuées | Le travail se poursuit afin de renforcer le système de gestion des évaluations environnementales stratégiques et d’intégrer les principes du développement durable. | ||
| Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles | ||||
| Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (SAAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAAII | Gouvernance axée sur le développement durable | Créer : un inventaire des réservoirs de stockage du carburant (31 mars 2008); et un inventaire des sites d’enfouissement (31 mars 2008) |
Nombre d’entrées dans la base de données sur les réservoirs Nombre d’entrées dans la base de données sur les sites d’enfouissement Nombre de politiques approuvées de gestion des déchets pour le SAAII |
Le travail touchant le répertoire des réservoirs se poursuit en 2009-2010 Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, 3,9 millions de dollars ont été affectés au Plan de gestion des sites contaminés d’AINC au sud du 60e parallèle, afin d’appuyer la phase 1 sur la collecte de données d’évaluation environnementale des sites à 2 749 sites au cours de l’exercice 2009-2010. Les données ainsi recueillies contribueront à l’élaboration des répertoires des réservoirs et des sites d’enfouissement. |
| Élaboration et approbation d’une politique de gestion des sites contaminés du Secteur des affaires indiennes et inuites qui respecte/ conforme à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes (31 mars 2008) | La version finale de la Stratégie de gestion des déchets solides du Secteur des affaires indiennes et inuites a été élaborée, et l’élaboration d’autres politiques et stratégies se poursuit. | |||
| Intégrer fermement le développement durable aux services ministériels (finances, ressources humaines, gestion de l’information, vérification et évaluation, services administratifs) dans tout le pays | ||||
| Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du ministère | Gouvernance axée sur le développement durable | Terminer l’examen de la politique et l’analyse des lacunes pour le Secteur du dirigeant principal des finances | Politiques et procédures visant les biens immobiliers et les fournitures du ministère mises à jour conformément aux exigences du gouvernement fédéral Collecte de données de référence sur les répercussions environnementales des biens immobiliers et des fournitures du ministère |
On a achevé la mise à jour des politiques sur le matériel, les armes à feu et les véhicules et établi le calendrier de mise en œuvre. La mise à jour de la politique ministérielle sur la gestion des biens immobiliers se poursuit. |
| Compilation des résultats générés par le système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du ministère | La finalisation de toutes les politiques pertinentes mises à jour et la mise en œuvre d’un système de gestion de l’environnement pour les activités internes du ministère ont été retardées en raison d’une réorganisation interne d’envergure. | |||
| Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC | Gouvernance axée sur le développement durable | Produire une politique ministérielle sur les achats écologiques | Documentation de la valeur financière et de la quantité des achats écologiques Mesure et documentation des données historiques et des taux de consommation (comparaison entre les années précédentes et l’année actuelle) |
On a élaboré un plan de projet pour l’élaboration d’une directive sur les achats écologiques pour le ministère, ainsi que les exigences stratégiques et la formation. L’élaboration de la politique sur les achats écologiques a été ralentie par le départ du dirigeant ministériel chargé du dossier, à la fin de 2008. Une importante réorganisation des services de gestion et d’achat de biens ministériels, au cours de la dernière année, a également retardé la mise en œuvre de la politique sur les achats écologiques. |