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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

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Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Date d’entrée en vigueur : Le 1er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 330 639 806 dollars répartis sur deux ans. Le cadre financier du Budget de 2008 prévoyait en effet des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure, l’exploitation et l’entretien, la formation, le respect des normes ainsi que la surveillance et la sensibilisation du public.

Depuis 2008, plusieurs améliorations ont été apportées dans le but d’atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l’échelle nationale, on a mené des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable, on a encouragé l’apprentissage grâce au Programme de formation itinérante et on a mis en place de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d’origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, amélioré le programme de surveillance et d’assurance de la qualité de l’eau potable, instauré une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.

En résumé, le Plan d’action vise à permettre au gouvernement fédéral de s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007, soit d’aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire.

De même, le Plan d’action contribue à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC axé sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à participer plus activement à la vie économique. Il permet également d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l’état de santé des Inuit et des membres des Premières nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières nations.

Résultats communs : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

  • donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
  • réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
  • veiller à ce que toutes les installations d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
  • amener les collectivités à faire davantage confiance à la qualité de leur eau.

Structure de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente en vertu duquel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC renseigne Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. Pour sa part, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons motivant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a aussi créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AINC, de Santé Canada, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et planifier des actions collectives. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision à proprement parler, le Comité de gestion stratégique dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d’action de manière à assurer aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités entreprises dans le cadre du Plan d’action.


(en millions de dollars)
Partenaire fédéral Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues pour 2008-2009 Dépenses réelles en 2008-2009 Résultats prévus pour 2008-2009 Résultats atteints en 2008-2009
Affaires indiennes et du Nord Canada Infrastructure communautaire Programme d’immobilisations et d’entretien 276,2 138,1 138,2 Meilleure gestion de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées au sein des Premières nations Le nombre de réseaux d’alimentation en eau potable présentant des risques élevés a été réduit de 85 à 48.

Le nombre de réseaux de traitement des eaux usées présentant des risques élevés a chuté de 71 à 60.

Le pourcentage d’opérateurs possédant au minimum le premier niveau d’agrément est passé de 41 % à 64 %.

On a recruté 14 nouveaux formateurs dans le cadre du Programme de formation itinérante, ce qui porte le total à 54. D’autres s’ajouteront en 2009.
Santé Canada Santé des Premières nations et des Inuits Programme sur la qualité de l’eau potable — Fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action 54,6 27,3 22,1*
* Les dépenses réelles sont sous-estimées étant donné que les ressources fournies par certaines régions n’ont pas été inscrites correctement.
Amélioration de la capacité des Premières nations à surveiller la qualité de l’eau potable En 2008-2009, 707 collectivités sur 811 avaient accès aux services d’un contrôleur de la qualité de l’eau, une proportion comparable à celle enregistrée en 2007-2008 (87 %). De même, 668 collectivités avaient accès à des trousses de laboratoire portatives leur permettant de procéder à des analyses de l’eau, une augmentation de 3,8 % par rapport à 2007–2008.
Augmentation du nombre d’agents d’hygiène du milieu engagés pour surveiller la qualité de l’eau potable On a doté 43 postes d’agents d’hygiène du milieu sur un total de 48.

En mars 2009, 49,2 %* des réseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq raccordements ou plus faisaient l’objet d’une surveillance hebdomadaire, une augmentation de 5,2 % par rapport à 2007-2008.

On a prélevé et analysé 159 431 échantillons d’eau dans les collectivités des Premières nations, une augmentation de 6,8 % comparativement à 2007–2008.
Implantation d’une base de données permettant de détecter rapidement les problèmes liés à la qualité de l’eau Six régions sur sept ont accès à une base de données sur l’eau et peuvent ainsi examiner les résultats de l’analyse d’échantillons.
Enquête sur les maladies d’origine hydrique et sur les éclosions de telles maladies Il n’y a eu aucun cas de maladie gastro-intestinale pouvant être d’origine hydrique.
Examen des projets d’aqueduc et d’égouts Le personnel de Santé Canada à l’administration centrale a examiné 13 projets d’aqueduc et d’égout proposés pour le Manitoba, l’Ontario, le Québec et les Maritimes afin d’en déterminer l’intérêt du point de vue de la santé publique.
Élaboration d’un programme national de traitement des eaux usées On a élaboré la version préliminaire d’un cadre national pour le Programme de santé environnementale et publique dans les collectivités des Premières nations établies au sud du 60e parallèle. Ce document expose brièvement les objectifs, les rôles, les responsabilités, les activités et les exigences de déclaration liés au traitement des eaux usées.
Élaboration de procédures en cas de menaces de maladie d’origine hydrique dans les réserves On s’apprête à mettre la dernière main aux procédures et aux mesures de préparation et d’intervention d’urgence. On a également établi des procédures de communication à suivre en cas de menaces de maladie d’origine hydrique.
Production de matériel d’information et de sensibilisation du public Santé Canada a commencé à préparer des documents d’information afin de prévenir la contamination des puits individuels et a entrepris l’élaboration d’un bulletin annuel exposant les réussites dans le domaine de l’eau potable et de l’hygiène du milieu.
Amélioration du programme national d’assurance de la qualité de l’eau On a réussi à déterminer ce qui empêchait certaines collectivités de respecter les normes de contrôle de la qualité de l’eau. On a aussi formulé des recommandations afin d’améliorer le programme d’assurance de la qualité et de régler les problèmes qui se posaient dans les collectivités éloignées.
Élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu Des stratégies de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu ont été mises en place. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’échange, en collaboration avec les services de santé autochtone des États-Unis.

* En mars 2008, 44 % des réseaux d’alimentation en eau potable comptant cinq raccordements ou plus faisaient l’objet d’une surveillance hebdomadaire et non pas 87 %, tel qu’il apparaît dans le rapport de 2007–2008.
Total 330,8 165,4 160,3    

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466


Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (Programme des affaires du Nord)

Date d’entrée en vigueur : le 1er avril 2007

Date de clôture : le 31 mars 2012

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds sont utilisés pour mettre en œuvre un programme de recherche novateur et multidisciplinaire sur l’Arctique. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec cinq autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada) et Ressources naturelles Canada. L’Année polaire internationale fournira maintes occasions d’accueillir au pays d’éminents scientifiques de renommée internationale et d’autres visiteurs. En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement fédéral veillera à s’acquitter du mandat de gestion dont il est investi dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En termes plus précis, le Programme propose les activités suivantes :

  • entreprendre de nouveaux projets en science et en recherche dans le Nord ou pour le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
  • assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
  • diffuser de l’information sur le programme gouvernemental et les projets de recherche en cours;
  • offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
  • gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
  • encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en science et en recherche, le soutien logistique, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds servent à appuyer les bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux s’associent aux organismes de délivrance des permis pour fournir de l’information et des conseils sur les permis ou autres documents à obtenir avant d’entreprendre une activité sous le mandat de l’Année polaire internationale.

Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau régional qui travaille à divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale. Ils jouent un rôle important dans le programme de recherche, notamment en cernant les principaux défis qui se posent aux collectivités et aux organisations dans le Nord, en assurant la liaison entre les groupes communautaires et les chercheurs et en favorisant la participation des résidants du Nord à l’élaboration des activités de l’Année polaire internationale.

Résultats communs :

  • Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer les politiques, pour prendre des décisions éclairées et pour faire reconnaître le Canada comme un spécialiste du Nord canadien;
  • Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants du Nord à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structure de gouvernance :

  • Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
  • Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
  • Directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
  • Sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.


(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Total des fonds alloués Dépenses prévues pour 2008–2009 Dépenses réelles en 2008–2009 Résultats prévues pour 2008–2009 Résultats atteints en 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada 56 617 380 21 425 688 9 726 427 Instaurer un programme de recherche scientifique ciblé afin d’aborder les grandes questions que soulèvent la santé et le bien-être des collectivités du Nord, les effets du changement climatique et les mesures à prendre pour s’y adapter Tenue du deuxième atelier des chercheurs.

Mise en œuvre de 34 projets de formation, de communication et de diffusion. Visibilité accrue de l'API et sensibilisation de jeunes habitants du Nord.

Près de 700 étudiants et nouveaux chercheurs. Il a été possible de reporter 10,1 M$ jusqu'à l'exercice 2011-2012.
Santé Canada 158 234 0 0 Sans objet, car le budget a été transféré au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
Environnement Canada 11 169 875 5 457 673 4 612 984 Une nouvelle version du modèle régional de prévision numérique du temps pour le bassin de l'Arctique est maintenant opérationnelle et constitue la plate-forme idéale pour transférer la technologie issue de l'initiative Thorpex Arctic Weather Prediction, une initiative visant à améliorer les prévisions météorologiques dans l'Arctique (IPY-TAWEPI), vers le Centre météorologique canadien pour produire des prévisions pour l'Arctique.

OASIS-Canada a mené à bien quatre campagnes sur le terrain, dont une à bord du brise-glace Amundsen, et les nouvelles connaissances ainsi acquises seront intégrées aux modèles 3D de l’océan et de l’atmosphère qui sont en cours d'élaboration.

Le travail de terrain du projet sur la cryosphère mené dans le cadre de l'API a couvert tout l'Arctique. Une des traversées en motoneige effectuées par les Rangers canadiens a donné lieu à de nouvelles mesures de repère relativement à l’état de la plate-forme de glace dans l'Extrême-Arctique.

Collaboration des deux côtés du Pacifique dans le cadre du projet sur le transport atmosphérique intercontinental de polluants anthropiques vers l'Arctique (API-TAIPAA) pour l'échantillonnage de l'air; l'analyse en laboratoire des polluants se poursuivra jusqu'en 2010. Les échantillons prélevés dans l'Arctique canadien montrent que l'atmosphère transporte des polluants de sources différentes selon les jours.

Des progrès sensibles ont été réalisés quant à la compréhension, à l’échelle du processus, des flux d'eau douce et de nutriments dans l'océan Arctique, à l’amélioration des modèles de prévision hydrologique et hydro-écologique dans les régions froides, et à l'élaboration d'une base de données traditionnelles sur la biodiversité aquatique et l'environnement dans les écosystèmes d'eau douce de l'Arctique. Par ailleurs, le programme a réussi à accroître la capacité qu’ont les collectivités du Nord d’assurer la surveillance biologique du milieu aquatique et de mener les programmes d'évaluation environnementale connexes.
Pêches et Océans 31 542 477 12 273 000 12 273 000 Financement de la deuxième année de travail sur le terrain pour les projets réalisés dans le cadre de l'API par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), y compris tous les coûts relatifs aux bâtiments de la Garde côtière canadienne (GCC). Toutes les croisières de recherche prévues à bord des brise glace de la GCC ont été effectuées avec succès, à une exception près. La croisière du projet GEOTRACES (Université de la Colombie-Britannique) a été reportée à 2009-1010 à bord du NGCC Amundsen. Tous les programmes de recherche du MPO ont été menés à bien comme prévu, sans péremption (report) de fonds alloués à l'API.
Ressources naturelles Canada 3 063 000 1 267 000 1 235 355 Enjeux touchant le Nord : Les connaissances produites par le Secteur des sciences de la Terre (SST) sont transférées aux collectivités du Nunavut dans le cadre de partenariats avec l'Institut canadien des urbanistes, AINC et le gouvernement du Nunavut. L'étude d'impact du SST sur le pergélisol favorise l'adaptation de l'infrastructure nordique.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 31 290 669 11 461 106 11 865 141 Dans l'ensemble, la collecte et l'analyse de données ont bien progressé, et certains résultats préliminaires ont été publiés. Entre autres réalisations, mentionnons une nette amélioration de la compréhension des glaces marines et des océans, des processus atmosphériques et terrestres et des écosystèmes arctiques; la première évaluation complète de la toundra arctique; une compréhension accrue des réseaux trophiques de la toundra et des processus écosystémiques connexes; un examen du bilan du carbone pour les champignons, la végétation et les sols de la toundra arctique; une étude des oiseaux de mer et de la façon dont ils traduisent les changements de l'écosystème arctique; un aperçu des habitudes alimentaires et des mouvements du requin du Groenland; une connaissance et une appréciation accrues de l'utilisation et de l'occupation des glaces marines par les chasseurs inuits et les voyageurs.
Instituts de recherche en santé du Canada 9 747 988 3 555 547 3 855 546 Des progrès importants ont été effectués en 2008-2009. Entre autres réalisations, mentionnons la fin de la collecte de données destinées à l'étude sur la santé des Inuit; la réalisation d'une étude de terrain sur la résilience communautaire dans 11 collectivités, avec des résultats préliminaires indiquant des liens entre le climat et l’utilisation des glaces marines, l’infrastructure, la sécurité alimentaire et la santé; la tenue de consultations dans plusieurs collectivités arctiques pour déterminer les effets de la mise en valeur du pétrole et du gaz sur la résilience des collectivités; la fin de la collecte de données et la création d’une base de données sur l’hépatite virale dans le Nord canadien, avec des résultats préliminaires montrant la prévalence et le type d’hépatite existant dans le Nord; l’examen de l’incidence de l’immunisation contre les maladies respiratoires chez les jeunes enfants du Nunavik; la réalisation de travaux de terrain pour déterminer la relation entre les stratégies sociales inuites du passé et les contextes changeants, avec es résultats préliminaires donnant une idée de la migration inuite, de la vie inuite d’autrefois et du lien qui s’établit entre le changement climatique et la société inuite.
Agence canadienne d'inspection des aliments 414 500 161 700 161 700 Mise au point ou modification de tests sérologiques ou de tissus pour dépister le toxoplasma dans le gibier et chez les animaux sauvages.

Début d’une étude nationale pour dépister le toxoplasma et la trichinella dans les animaux nordiques destinés à la consommation.

Mise au point et utilisation d’un module de formation pour développer les capacités et la compétence des analystes et des collaborateurs dans les laboratoires isolés, afin de dépister le toxoplasma et la trichinella.

Fin du transfert de capacité visant la réalisation de test de microbiologie alimentaire dans un laboratoire nordique (le Centre de recherche du Nunavik).

Fin d’une étude sur les animaux arctiques dans le but de déterminer la prévalence de la salmonelle et du colibacille E. coli O157:H7.
Agence Parcs Canada 1 350 000 608 750 622 789 Programme des réseaux d’eau douce mené dans le cadre de l’API

Classification écologique hiérarchique [Nahanni, Wapusk, Auyuittuq];

Élaboration de protocoles de surveillance de l’eau douce [Monts Torngat, Auyuittuq];

Protocoles de test sur le terrain [Nahanni];

Appui au noyau oriental du projet des réseaux d’eau douce mené dans le cadre de l’API (Culp, Curry);

Concept de surveillance de bassin hydrologique [Monts Torngat, Arctique de l’Ouest, Arctique de l’Est]);

Projet API d’étude sur les impacts du changement climatique dans la toundra de l’Arctique canadien (CiCAT) — (1. Inventaires d’écosystèmes multiscalaires).
Agence de la santé publique du Canada 617 000 172 000 403 500 Réalisation d’une analyse sur la prévalence du papillomavirus et établissement de protocoles d’évaluation au Nunavut et dans les TNO.

Traitement, par un étudiant, de 706 échantillons de sérum provenant des TNO dans le cadre d’un projet de l’API (détection du HBV occulte dans une cohorte communautaire) — L’étudiant a analysé sept échantillons de sérum jumelés provenant du Groenland et cinq échantillons jumelés provenant de l’Alaska dans le cadre d’un projet de l’API (taux de mutation, nature et susceptibilité régionale pour le génotype de HBV circulant chez les Inuit de l’Ouest de l’Arctique).

Embauche de deux techniciens et utilisation d’un réactif pour le génotypage du papillomavirus dans le cadre de l’étude épidémiologique du papillomavirus dans les Territoires du Nord-Ouest (6 356 échantillons testés pendant l’exercice 2008-2009). Les techniciens ont consacré environ 25 p. 100 de leur temps au projet de surveillance du papillomavirus au Nunavut.
Agriculture et Agroalimentaire Canada 156 400 115 900 116 000 Fin des travaux sur le terrain;

Fin de l’analyse des données;

Articles scientifiques en cours de rédaction.
Musée canadien des civilisations 795 200 408 000 190 014 Un inventaire par hélicoptère et des tests sur des sites archéologiques ont été réalisés le long de la côte sud-est de l’île de Baffin, et d’importantes excavations ont été entreprises au cap Tanfield, près de Kimmirut. L’information ainsi obtenue a permis de préciser les relations entre les occupants indigènes de l’île, d’une part, et les Scandinaves de l’ère médiévale et d’autres Européens de l’époque des premiers contacts, d’autre part. Neuf étangs d’eau douce adjacents à des établissements paléo-esquimaux de la culture du Dorset ou à des établissements européens très anciens et un ancien site inuit, dans le sud de l’île de Baffin, ont été fouillés dans le but d’y découvrir de l’information paléoécologique. Les travaux préliminaires laissent entrevoir la possibilité de résultats paléo environnementaux intéressants qui permettraient de tirer certaines conclusions concernant l’occupation humaine dans la région. Des fouilles archéologiques sur les sites de deux autres habitations inuites anciennes, près de Resolute Bay, ont produit plus d’information sur l’historique d’occupation du site ainsi que des indications relatives à deux occupations distinctes, dont l’une très ancienne. Les deux projets ont été réalisés en collaboration avec les collectivités locales et ont permis de former des étudiants de Resolute et de Kimmirut.
Fonds affectés de façon centralisée 3 077 277 Sans objet     Ce financement sera affecté au budget d’AINC pour appuyer des activités de logistique et des projets scientifiques en 2009–2010.
Total 150 000 000 56 906 364 45 062 456    

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce 745
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-6085
Fax : 819-934-0584
fischerk@ainc-inac.gc.ca


Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada

Date d’entrée en vigueur : Le 30 novembre 2006

Date de clôture : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : 94 500 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : Le Programme de soutien en santé vise à fournir un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leurs familles et à leurs collectivités et prévoit un allègement de leurs frais de déplacement. Ces services sont offerts à toutes les étapes menant à la Convention de règlement, que ce soit dans le cadre de la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune, du Processus d’évaluation indépendant, des activités commémoratives ou des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation.

Résultats communs : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leurs familles tout au long du processus menant à la Convention de règlement.

Structure de gouvernance : Affaires indiennes et du Nord Canada supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et travaille en partenariat avec Santé Canada à assurer la prestation et la coordination des services de soutien offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles.

Affaires indiennes et du Nord Canada s’acquitte notamment des responsabilités suivantes :

  • administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps d’un bout à l’autre du pays et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
  • renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
  • faciliter le processus de vérification de l’admissibilité mené par Santé Canada;
  • s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles ont lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et sur le Mode alternatif de résolution des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les coordonnateurs régionaux soient mieux en mesure de répondre aux besoins.

Pour sa part, Santé Canada s’emploie à fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles des services d’aide et de soutien affectif et psychologique, notamment :

  • des services de soutien culturel offerts par un aîné;
  • des services de soutien paraprofessionnel offerts par des intervenants du Programme de soutien en santé;
  • des services de consultation professionnelle fournis par des psychologues et des travailleurs sociaux agréés;
  • un allègement des frais de déplacement.

(en millions de dollars)
Partenaire fédéral Activité de programme Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues pour
2008-2009
Dépenses réelles en
2008-2009
Résultats prévus pour
2008-2009
Résultats atteints en
2008-2009
Santé Canada Santé des Premières nations et des Inuits

Santé mentale et toxicomanie
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens 94,5 28,3* 28,1 Collaboration entre Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada afin d’offrir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles des services de consultation professionnelle ainsi que des services de soutien culturel et paraprofessionnel Prestation efficace et opportune des services de soutien, individuel ou familial, aux anciens élèves des pensionnats indiens recevant des paiements d’expérience commune ainsi qu’à ceux engagés dans le Processus d’évaluation indépendant
Total 94,5 28,3 28,1    

Commentaires sur les écarts : * Les dépenses prévues pour 2008-2009 incluent une affectation de 13 142 783 dollars du Conseil du Trésor, un transfert de 4 000 000 dollars et un report de 11 172 400 dollars des années antérieures.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Kari Nisbet
Gestionnaire
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens
Santé Canada


Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (principal responsable), Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date d’entrée en vigueur : Juin 2001

Date de clôture : Mars 2010

Total des fonds fédéraux alloués (du début jusqu’à la date de clôture) : 204 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : La Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador a été mise sur pied par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Santé Canada et l’ancien Solliciteur général dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour objet de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. D’importants progrès ont été réalisés depuis, mais la situation demeure préoccupante. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qui a été proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada s’inspire des priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats communs : En collaboration avec les Innus, les partenaires ont élaboré une approche qui se poursuivra au cours des cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement du Canada, le gouvernement provincial et les Innus travailleront ensemble à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; et à assurer une gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structure de gouvernance : La table principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.

On a également confié à des sous-comités tripartites la responsabilité des principaux dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, le soutien au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.


(en millions de dollars)
Partenaire fédéral Titre du programme Total des fonds alloués Dépenses prévues pour
2008-2009
Dépenses réelles en
2008-2009
Résultats prévus pour
2008-2009
Résultats atteints en
2008-2009
Affaires indiennes et du Nord Canada Plans de l’école de Sheshatshiu 0,1 Non déterminé Non déterminé
Éducation 14,8 6,6 7,3 Négociation d’une entente sur l’éducation avec le gouvernement provincial de Terre-Neuve–et–Labrador Entente en place
Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille 27,9 7,7 7,3 Négociation d’une entente d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille avec le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador Entente en place
Soutien au revenu 6,1 1,5 0,4 Négociation d’une entente de soutien au revenu avec le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador Entente en place
Électrification à Natuashish 6,0 3,5 4,0 Électrification de la collectivité de Natuashish Électrification et alimentation en électricité de la collectivité
Entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish 0,5 0,1 0,14 Entente en vigueur : coûts pris en charge conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador Coûts d’exploitation de l’aéroport pris en charge conjointement par le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve–et–Labrador
Édification de la capacité à exploiter et à entretenir les installations 3,6 0,6 0,6 Création d’un poste de gestionnaire immobilier Exploitation des installations de la Première nation des Innus Mushuau (bouteur, chariot élévateur à fourche, formation, etc.)
Édification de la capacité à gérer le parc de logements 0,6 Non déterminé Non déterminé
Édification de la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires 1,4 0,1 0,12 Utilisation des fonds à l’appui d’autres priorités Utilisation des fonds courants alloués aux services fonciers et fiduciaires pour financer la formation et le perfectionnement des compétences
Reserve Creation 0,2 Réserve créée Non déterminé
Planification du transfert des responsabilités et transition 0,8 0,2 0,15 Perfectionnement des compétences des Innus grâce à l’intervention du groupe de travail sur l’éducation et des comités tripartites sur le soutien au revenu et l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille Perfectionnement des compétences des Innus grâce à l’intervention du groupe de travail sur l’éducation et des comités tripartites sur le soutien au revenu et l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
Nouveau sentier (pour les collectivités éloignées) 1,0 0,2 0,2 Réalisation de projets pour les collectivités éloignées Participation des Innus à des excursions éducatives à l’intérieur du pays afin de leur donner l’occasion de vivre à la manière traditionnelle; transmission du savoir culturel, des pratiques traditionnelles, des valeurs spirituelles et des langues ancestrales entre les générations
Stratégies d’apprentissage 2,2 0,4 0,5 Poursuite de la mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott Recours aux services d’un facilitateur pour assurer la transition; mise en œuvre des recommandations du rapport Philpott (par exemple, le programme de nutrition ou le programme de liaison entre les familles et l’école)
Planification et consultation 0,5 0,1 0,1 Financement des comités : table de discussion principale, comité sur l’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, comité sur le soutien au revenu, comité sur l’éducation, comité d’équivalence, etc. Entrée en fonction des comités
Refuges 1,4 0,4 0,4 Exploitation d’un refuge pour jeunes à Sheshatshiu et d’un centre d’hébergement à usage mixte à Natuashish Ouverture 24 heures par jour, sept jours par semaine, du refuge et du centre d’hébergement
Santé Canada Santé mentale et toxicomanie 12,6 2,6 2,8 Poursuite des programmes de thérapie au centre de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish Traitement offert par le biais du programme de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish
Santé de la mère et de l’enfant 3,3 0,7 0,9 Poursuite des programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales de Sheshatshiu et au centre du mieux-être de Natuashish Programme de promotion de la santé offert par le biais du centre de ressources familiales de Sheshatshui et du centre du mieux-être, du pavillon de ressourcement et du refuge de Natuashish
Planification en santé communautaire 1,1 0,23 0,3 Utilisation des résultats de l’évaluation pour élaborer les futurs programmes de santé dans les deux collectivités Évaluations du programme examinées et plan d’action élaborés en collaboration. Planificateurs de santé communautaire engagés dans les deux collectivités
Gestion et soutien 4,32
(2007-2008)
0,89
(2007-2008)
0,1 Coordination plus étroite des services de santé grâce à des projets tripartites d’intégration et d’adaptation mettant à partie les collectivités et les autorités de la santé Activités courantes organisées par le personnel du Secrétariat de la santé du Labrador pour favoriser le développement des capacités et la prestation du programme par le personnel de la collectivité alors que ces deux Premières nations cheminent vers l’autogestion de programmes de santé efficaces, et la coordination, l’intégration et l’adaptation des services de santé offerts à ces dernières
Refuges 1,65 0,4 0,4 Poursuite des programmes, des politiques et des activités Poursuite de la prestation et du fonctionnement du programme au refuge. Dans l’élaboration des programmes et des politiques, on continue à envisager d’autres moyens d’offrir un programme aux jeunes et aux femmes de la collectivité
Société canadienne d’hypothèques et de logement Refuges 0,95 Fin des travaux de construction  
Total 90,92 26,22 25,77    

Commentaires sur les écarts : L’affectation totale de fonds de Santé Canada inclut les coûts ministériels. Les dépenses prévues et réelles de l’année 2008-2009 ne comprennent pas ces coûts.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Ausra Burns
Directrice intérimaire des Services sociaux et de la Justice
Direction générale de la politique sociale et des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-4837


Initiative horizontale


Titre de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada — Bureau de l’interlocuteur fédéral (BIF) auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 pour répondre expressément aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec d’autres pouvoirs publics, les organisations communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d’appuyer des projets tenant compte des priorités locales.

En 2007, le Canada a établi des priorités nationales pour s’attaquer aux problèmes des Autochtones vivant en milieu urbain et améliorer leur participation économique. Il s’est également engagé à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur cinq ans en vue de combler efficacement les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

L’entente globale de financement pluriannuelle (EGFP) ou l’entente globale de financement, qui sont les mécanismes utilisés par le BIF d’AINC, établissent les modalités de financement permettant de transférer les fonds annuels aux bénéficiaires admissibles aux programmes financés dans le cadre de la Stratégie.

Résultats partagés : Le but premier de la Stratégie est de résoudre de façon optimale les problèmes auxquels font face les Autochtones vivant en milieu urbain au Canada. À cette fin, le BIF s’est fixé les objectifs suivants :

  • cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles initiatives ou par le renouvellement d’initiatives en place;
  • améliorer l’accessibilité et la coordination des programmes et des services;
  • coordonner la recherche stratégique, l’échange de connaissances et la mise en commun de l’information dans les régions urbaines où résident les Autochtones;
  • resserrer les liens horizontaux au sein du gouvernement fédéral, améliorer l’intégration des politiques et explorer les possibilités de partenariat (avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

Pour atteindre ces objectifs, les investissements de la Stratégie sont canalisés dans des projets axés sur trois domaines prioritaires, à savoir : améliorer les habiletés fondamentales, encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structures de gouvernance : Les 13 collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied des comités directeurs communautaires qui servent de catalyseur pour la planification, la prise de décisions financières et la coordination du travail dans le cadre de la Stratégie — et d’autres activités communautaires — afin de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones en milieu urbain. Chaque comité directeur est composé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité, afin de s’assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales. Bien que les comités directeurs soient structurés de façon à tenir compte de la situation locale, chaque comité compte des représentants de la collectivité autochtone locale, du gouvernement fédéral, d’autres pouvoirs publics et du secteur privé. La nature inclusive des comités reflète le principe de partenariat qui est au cœur de la Stratégie, notamment l’objectif visant à établir des partenariats vigoureux et actifs entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes visées par la Stratégie, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire (organisation constituée en personne morale ayant l’autorité déléguée d’exécuter des projets au nom des divers partenaires dans le cadre de la Stratégie). Qu’ils soient versés par une entité communautaire ou des représentants fédéraux, ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent à promouvoir la coopération avec d’autres partenaires principaux (y compris d’autres ministères fédéraux) et avec les intervenants afin d’appuyer les intérêts de la collectivité.

L’appui à la coordination fédérale pour s’attaquer aux problèmes des Autochtones vivant en milieu urbain constitue l’un des principaux objectifs de programme de la Stratégie. En ce qui concerne les partenariats horizontaux au sein du gouvernement fédéral, la Stratégie collabore avec d’autres ministères fédéraux en fonction des occasions qui se présentent et choisit les propositions susceptibles d’offrir un rendement optimal par rapport à l’avancement des objectifs du gouvernement fédéral. Pour faciliter l’élaboration d’ententes de partenariat horizontal fructueuses entre les ministères fédéraux, la Stratégie prévoit des modalités horizontales permettant de coordonner les efforts du gouvernement du Canada à l’appui des Autochtones vivant en milieu urbain et précise lorsqu’il serait approprié pour les ministères et les organismes de mettre en œuvre les modalités afin d’atteindre des objectifs nationaux. Par conséquent, les ententes et les dépenses ministérielles prévues varieront selon les priorités de la ville désignée dans le cadre de la Stratégie et la capacité des propositions à donner suite aux priorités de la collectivité et aux priorités nationales de la Stratégie.

Les ministères et organismes suivants peuvent utiliser les modalités de la Stratégie lorsqu’ils participent à un projet financé dans le cadre de la Stratégie :

  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada
  • Justice Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Patrimoine canadien
  • Diversification de l’économie de l’Ouest
  • Agence de la santé publique du Canada

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) [1] Dépenses prévues pour 2008-2009 Dépenses réelles en 2008-2009 Résultats prévus pour 2008-2009 Résultats obtenus en 2008-2009
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 68,5 13,567 13,567 Les projets mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie investiront de façon stratégique dans trois domaines prioritaires à l’échelle nationale, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, 138 projets ont été financés au pays dans les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 81 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 38 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
— 50 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Direction des affaires autochtones
Voir la note 1 1 648 341 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec RHDCC pour appuyer 16 projets dans trois secteurs de programme distincts. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 11 des 16 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 5 des 16 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
— 7 des 16 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de RHDCC : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de RHDCC prévoyant des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles, on a aidé des personnes touchées par l’ensemble des troubles causés par le syndrome de l’alcoolisation fœtale en leur offrant un soutien intensif et un soutien au logement. Les organismes de services autochtones et la municipalité ont investi des fonds supplémentaires.

Dans le cadre d’un autre projet prévoyant des activités liées à la formation professionnelle, à l’acquisition de nouvelles compétences et à l’entrepreneuriat, la Stratégie et RHDCC ont contribué à la formation de jeunes autochtones vulnérables vivant en milieu urbain dans les métiers de la construction et leur ont offert toute une gamme de services de soutien destinés à les aider à tirer parti des possibilités de placement professionnel qui s’offrent à eux. Ces services favorisaient l’acquisition d’habiletés fondamentales, l’employabilité et la formation afin d’obtenir une certification en santé et en sécurité. Parmi les autres mesures de soutien au maintien des acquis, mentionnons l’aide afin de répondre aux besoins en matière de logement, la distribution de billets d’autobus et un accès en tout temps aux conseillers afin de faciliter la transition vers le marché du travail.
Santé Canada Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits Voir la note 1 30 000 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada pour appuyer un projet visant le domaine prioritaire suivant à l’échelle nationale :
— le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Santé Canada : Un projet prévoyant des activités ayant trait à l’aide aux femmes, aux enfants et aux familles, entrepris par la Stratégie et Santé Canada, a permis d’améliorer et de poursuivre le Programme des aliments dans des collectivités autochtones de Saskatoon.
Patrimoine canadien Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones Voir la note 1 273 943 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Patrimoine canadien pour appuyer six projets mis en œuvre par l’intermédiaire de l’Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes autochtones. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 2 des 6 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 3 des 6 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
— 2 des 6 projets prévoyaient des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Patrimoine canadien : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de Patrimoine canadien prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles, on a mis sur pied le Aboriginal Youth Animation Project, qui mobilise l’action communautaire au profit des jeunes autochtones, notamment les jeunes de la rue et ceux qui se heurtent aux obstacles à l’éducation et à l’emploi. Le financement accordé dans le cadre de la Stratégie a permis d’appuyer les activités du projet ayant trait aux salaires du moniteur et des assistants à la production, les salaires des jeunes, les déplacements, les frais de subsistance en cas d’urgence et l’achèvement du projet. Grâce à ce projet, les jeunes autochtones (ayant entre 15 et 24 ans) participant au programme de 25 semaines recevront un salaire à temps plein et acquerront de nouvelles compétences qui les aideront à atteindre des objectifs d’emploi et de formation. Ce projet a également appuyé la réalisation de courts-métrages ainsi que d’un DVD.
Service Canada Stratégie emploi jeunesse — Connexion compétences

Emplois d’été Canada

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
Voir la note 1 256 289 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Service Canada pour appuyer trois projets mis en œuvre dans les trois domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 2 des 3 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 2 des 3 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat.
Points saillants des programmes de Service Canada : Dans le cadre du projet Urban Society for Aboriginal Youth — Career Planning for Aboriginal Youth, projet de la Stratégie et de Service Canada prévoyant des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, on créera un outil de formation en ligne. Grâce à ce projet, les Autochtones vivant à Calgary auront accès à un site Web de formation en ligne qui initiera les jeunes à la planification de carrière.
Condition féminine Canada Programme de promotion de la femme Voir la note 1 Programme de promotion de la femme Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Condition féminine Canada pour appuyer un projet de parrainage d’une conférence mis en œuvre par l’intermédiaire du Programme de promotion de la femme. Ce projet visait les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de Condition féminine Canada : Un projet de la Stratégie et de Condition féminine Canada prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles avait pour but de réduire les actes de violence entraînant le déplacement ou la marginalisation des femmes autochtones et d’accroître la sécurité des filles et des femmes autochtones à Winnipeg.
Justice Canada Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones Voir la note 1 95 794 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Justice Canada pour appuyer un projet mis en œuvre par l’intermédiaire de la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones. Ce projet visait les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— le projet prévoyait des activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones et à améliorer les habiletés fondamentales.
Points saillants des programmes de Justice Canada : Un projet de la Stratégie et de Justice Canada prévoyant des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales et à aider les femmes, les enfants et les familles a été mis sur pied dans le but de faire connaître les principes de la justice réparatrice et les méthodes autochtones traditionnelles au personnel enseignant, aux élèves, aux familles et aux membres de la collectivité et de les initier aux façons de les mettre en pratique pour résoudre les conflits dans le respect de la culture. Le projet avait également pour but d’accroître le taux de maintien des élèves autochtones à l’école et de leur permettre de parfaire leur éducation en leur fournissant une approche globale, inclusive et réparatrice à l’égard des conflits en milieu scolaire.
Agence de la santé publique du Canada Programme d’aide préscolaire aux Autochtones

VIH et sida
Voir la note 1 173 771 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer deux projets dans deux secteurs de programme. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— activités visant à venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Points saillants des programmes de l’Agence de la santé publique du Canada : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de l’Agence de la santé publique du Canada prévoyant des activités visant à aider les femmes, les enfants et les familles, on est venu en aide à des femmes et à leurs enfants qui aspirent à sortir de la spirale de la violence familiale et à apporter des changements dans leur vie, en leur fournissant un logement de transition sûr et stable ainsi que de nombreux mécanismes de soutien pour les aider à devenir autonomes. Ces mécanismes comprennent les aptitudes à la vie quotidienne, les programmes destinés aux aînés, les programme d’éducation de la petite enfance, le counseling individuel ou de groupe, les aiguillages, la défense des intérêts et l’aide aux femmes dans tous les aspects de leur vie.
Sécurité publique Canada Unité de recherche

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Service correctionnel Canada — Politique correctionnelle autochtone
Voir la note 1 727 342 Le total des dépenses réelles par ministère sera connu en août 2009. Dans le cadre de la Stratégie, des partenariats sont établis avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer des projets visant les trois domaines prioritaires, à savoir :
— améliorer les habiletés fondamentales;
— encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; et
— venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Dans le cadre de la Stratégie, un partenariat a été établi avec Sécurité publique Canada pour appuyer quatre projets dans trois secteurs de programme distincts. Ces projets visaient les domaines prioritaires suivants à l’échelle nationale :
— 2 des 4 projets prévoyaient des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales;
— 2 des 4 projets prévoyaient des activités visant à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat.
Points saillants des programmes de Sécurité publique Canada : Dans le cadre d’un projet de la Stratégie et de Sécurité publique Canada prévoyant des activités visant à améliorer les habiletés fondamentales et à encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat, on a appuyé le programme intitulé Regina Anti-Gang Strategy (RAGS), qui visait à réduire les activités criminelles des gangs de jeunes dans la région du centre-nord de Regina en utilisant un modèle ciblé et inclusif de prestation de services. De façon plus précise, la Stratégie a appuyé un programme préalable à l’emploi en tant que volet du modèle inclusif plus vaste de la RAGS visant à doter les participants des outils de base nécessaires pour devenir des personnes saines et productives.
Total 3 222 498 Le montant total ne sera pas connu avant août 2009.    
[1] Le total des fonds affectés pour chaque ministère variera chaque année au cours de la période d’autorisation de cinq ans, selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités et objectifs établis par l’entité visée dans le cadre de la Stratégie, celle-ci étant axée sur les occasions qui se présentent ainsi que sur les propositions de financement les plus susceptibles d’offrir un rendement optimal par rapport à l’avancement des objectifs du gouvernement fédéral.

Commentaires sur les écarts : Le total des dépenses réelles des projets ne sera pas connu avant le mois d’août de chaque année, lorsque les bénéficiaires de projets sous les auspices de la Stratégie déposeront les états financiers vérifiés. Cette méthode est conforme à la structure de reddition des comptes de l’entente de financement global pluriannuelle ou de l’entente de financement global utilisée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral du ministère.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La nouvelle orientation donnée à la Stratégie favorise une meilleure coordination au sein du gouvernement du Canada, optimise les investissements et permet une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux, sur la base d’un financement à parts égales.

La Stratégie a été remaniée afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain. Elle s’appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. La Stratégie reflète ainsi les priorités locales et suscite la participation des différents partenaires afin de réduire les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.

On s’attend à ce que la Stratégie accomplisse des progrès importants dans le sens de la gestion horizontale et de la responsabilité partagée avec ses partenaires fédéraux. Cette mesure concrète montre que le gouvernement du Canada est dans la bonne voie pour donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y réussir.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186