Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à promouvoir la saine gouvernance, l’efficacité organisationnelle et les relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat stratégique :  Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activités de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 270,5 277,7 379,4 289,8 288,2 91,2
Contributions 330,1 322,9 234,2 337,4 322,7 (88,5)
Total partiel 600,6 600,7 613,5 627,2 610,9 2,7
Relations de collaboration
Subventions 5,6 5,6
Contributions 66,0 69,6 78,2 93,6 87,4 (9,3)
Total partiel 71,6 75,3 78,2 93,6 87,4 (9,3)
Règlements des revendications (Note 1)
Subventions 1 320,7 806,6 485,0 406,3 400,2
Contributions 1,4 9,8 3,9 (3,9)
Total partiel 1 322,1 806,6 494,8 410,2 396,3
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,0 1,3 4,7 8,3 3,8 0,8
Total partiel 2,0 1,3 4,7 8,3 3,8 0,8
Total
Subventions 276,1 1 604,1 1 185,9 774,8 694,5 491,4
Contributions 398,2 395,3 317,0 449,1 417,8 (100,8)
Total du programme de paiements de transfert 674,3 1 999,4 1 503,0 1 223,9 1 112,3 390,6
Note 1 — Règlements des revendications (détails)
Activités autres que les pensionnats indiens 1 322,1 806,6 485,0 406,3 400,2
Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens) 9,8 3,9 (3,9)
Total 1 322,1 806,6 494,8 410,2 396,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Liste des vérifications terminées ou planifiées :

  • Programme de paiement anticipé
  • Affectation pour règlement financier
  • Financement du soutien des bandes
  • Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (vérification de suivi)


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à améliorer le bien-être individuel et familial des Premières nations, des Inuit et des résidants du Nord.

Résultat stratégique :  Les gens

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activités de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 1,8 1,4 1,4 1,9 1,9 (0,5)
Contributions 5,7 6,2 8,7 8,4 7,8 0,9
Total partiel 7,5 7,6 10,1 10,3 9,6 0,5
Éducation
Subventions 32,1 35,8 36,6 35,8 35,0 1,6
Contributions 1 532,6 1 576,1 1 594,4 1 619,6 1 611,9 (17,5)
Total partiel 1 564,7 1 611,9 1 631,0 1 655,4 1 646,9 (15,9)
Développement social
Subventions 8,8 8,8 10,0 8,0 7,6 2,4
Contributions 1 330,8 1 413,0 1 398,3 1 471,5 1 471,5 (73,2)
Total partiel 1 339,6 1 421,8 1 408,3 1 479,5 1 479,1 (70,8)
Communautés nordiques saines
Subventions 44,6 45,5 46,4 46,4 46,4
Contributions 4,2 6,7 16,0 10,5 10,5 5,5
Total partiel 48,8 52,2 62,4 56,9 56,9 5,5
Total
Subventions 87,3 91,5 94,4 92,1 90,8 3,5
Contributions 2 873,3 3 002,0 3 017,5 3 109,9 3 101,7 (84,2)
Total du programme de paiements de transfert 2 960,6 3 093,5 3 111,8 3 202,0 3 192,5 (80,7)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Liste des vérifications terminées ou planifiées :

  • Programme d’enseignement postsecondaire
  • Programme d’immobilisations et d’entretien
  • Programme Aliments-poste
  • Perfectionnement des capacités
  • Éducation élémentaire et secondaire
  • Certificat du statut d’Indien : Système d’inscription des Indiens en voie d’élaboration


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme favorise une utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat stratégique :  Les terres

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activités de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Subventions 1,3 0,9 4,1 1,2 1,2 2,9
Contributions 1,0 2,2 1,2 1,2 (1,2)
Total partiel 2,3 3,1 4,1 2,5 2,5 1,6
Administration fédérale responsable
Subventions
Contributions 86,8 53,9 33,4 82,3 72,6 (39,2)
Total partiel 86,8 53,9 33,4 82,3 72,6 (39,2)
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Subventions
Contributions 9,5 9,7 19,8 11,4 11,4 8,4
Total partiel 9,5 9,7 19,8 11,4 11,4 8,4
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,2 1,2 (0,1)
Contributions 27,9 28,6 21,0 22,4 22,4 (1,4)
Total partiel 29,0 29,6 22,1 23,6 23,6 (1,5)
Total
Subventions 2,4 2,0 5,2 2,5 2,4 2,7
Contributions 125,2 94,3 74,2 117,2 107,6 (33,4)
Total du programme de paiements de transfert 127,6 96,3 79,4 119,7 110,0 (30,6)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L'économie

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à offrir une aide financière aux Premières nations, aux Inuit et aux résidants du Nord afin de réduire les disparités économiques au sein de la population canadienne.

Résultat stratégique :  L'économie

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activités de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Subventions 34,0 34,0 (34,0)
Contributions 0,9 0,2 2,0 2,0 (2,0)
Total partiel 0,9 0,2 36,0 36,0 (36,0)
Développement économique
Subventions 242,1
Contributions 123,6 127,1 189,1 135,9 135,9 53,2
Total partiel 365,7 127,1 189,1 135,9 135,9 53,2
Infrastructure communautaire
Subventions 80,6 91,2 0,1 0,1 0,1
Contributions 1 070,3 1 032,2 1 082,3 1 088,9 1 057,9 24,4
Total partiel 1 150,8 1 123,5 1 082,5 1 089,0 1 057,9 24,5
Économie du Nord
Subventions
Contributions 19,7 20,3 20,3 21,9 21,9 (1,5)
Total partiel 19,7 20,3 20,3 21,9 21,9 (1,5)
Total
Subventions 322,6 91,2 0,1 34,1 34,0 (33,9)
Contributions 1 214,4 1 179,8 1 291,8 1 248,7 1 217,7 74,1
Total du programme de paiements de transfert 1 537,0 1 271,0 1 292,0 1 282,8 1 251,7 40,2

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Liste des vérifications terminées ou planifiées :

  • Financement du développement économique des communautés
  • Gestion des dépenses


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des autres parties intéressées dans le but d’améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat stratégique : Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Relations de coopération
Subventions
Contributions 29,2 27,1 21,4 30,3 30,3 (8,8)
Total du programme de paiements de transfert 29,2 27,1 21,4 30,3 30,3 (8,8)