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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

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Sources des revenus non disponibles



(en millions de dollars) Revenus réels pour 2006–2007 Revenus réels pour 2007–2008 2008–2009
Budget principal Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 6,8 3,5 6,8 6,8 6,8 4,4
Revenus divers 0,1 0,4 0,1 0,1 0,1 0,1
Relations de collaboration
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,9 1,5 0,9 0,9 0,9 1,4
Revenus de placement 7,3 6,7 10,3 10,3 10,3 6,3
Revenus divers 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Règlements des revendications (Note 1)
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1,0 3,3
Revenus de placement 3,0 2,7
Revenus divers 0,2 0,1
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,2
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 5,9 7,3 5,9 5,9 5,9 10,1
Revenus divers 0,2 1,0 0,2 0,2 0,2 0,4
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 9,2 8,5 9,2 9,2 9,2 13,8
Revenus divers 0,2 1,9 0,1 0,1 0,1 0,3
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,2 0,6
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,5 2,1 0,5 0,5 0,5 0,5
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,5
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bénéfices (projet Norman Wells) 123,3 115,8 130,0 130,0 130,0 125,4
— Autres 0,5 0,5 0,5
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,5 1,8 0,9 0,9 0,9 1,9
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 0,2 0,1 1,8 1,8 1,8 0,3
Exploitation minière au Canada 18,7 63,6 117,5 117,5 117,5 112,5
Redevances de l’exploitation des carrières 0,1 0,4 0,2 0,2 0,2 0,2
Redevances pétrolières et gazières 15,4 23,6 16,0 16,0 16,0 27,5
Location de terres, de bâtiments et de matériel 0,1 0,3 0,3
Droits et privilèges 4,3 4,3 4,3
Autres revenus non fiscaux 32,0 28,8 1,5 1,5 1,5 7,3
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2,6 1,7 2,6 2,6 2,6 2,1
Revenus de placement 3,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3
Revenus divers 6,7 0,2
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 11,5 7,0 11,5 11,5 11,5 15,6
Revenus de placement 1,4 1,6 1,4 1,4 1,4 1,7
Revenus divers 0,2 0,7 0,1 0,1 0,1 0,2
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,3 0,2 0,4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,9 0,2 0,2 0,2 0,3
 
Total 248,3 284,9 323,1 323,1 323,1 341,0
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.
Note 1 — Règlements des revendications (détails) — Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs
Activités autres que les pensionnats indiens 1,0 1,9
Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens) 1,2
Total 1,0 3,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.