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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
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Message du ministre
Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2008–2009.
Les résultats contenus dans ce rapport indiquent des possibilités réelles et croissantes pour les Autochtones et les résidants du Nord, qui franchissent les étapes importantes qui leur permettront d’occuper une plus grande place au Canada. Un élément essentiel de notre approche de la dernière année consistait à orienter nos efforts vers les nouvelles possibilités de créer des partenariats en vue d’obtenir des résultats durables. Cette approche tenait compte de la complexité croissante de l’économie canadienne mondialisée, des connaissances de plus en plus pointues des entrepreneurs autochtones et du Nord ainsi que des occasions économiques tangibles inhérentes aux collectivités et aux entreprises autochtones et du Nord.
Dans cette perspective de solutions concrètes, qui apportent des résultats concrets, nous avons réalisé de grands progrès dans le dossier des accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale avec les collectivités des Premières nations. Notre action contribue à libérer les forces de la croissance économique et du développement social non seulement chez les Premières nations, mais aussi dans les collectivités non autochtones voisines.
Le Plan d’action économique du Canada prévoit un montant sans précédent de nouveaux investissements afin de stimuler l’économie des collectivités autochtones et du Nord. Ces fonds servent à réaliser partout au pays des dizaines de nouveaux projets intéressants qui visent à construire et à rénover des écoles, des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des logements, ainsi qu’à offrir des programmes de développement des compétences et de formation. Parallèlement, le Plan d’action économique du Canada comprend de nouvelles mesures cruciales pour protéger et garantir la souveraineté du Canada et créer des possibilités économiques dans le Nord. Ces mesures appuieront le développement économique, notamment par des investissements dans les infrastructures, accroîtront le parc de logements sociaux, stimuleront la recherche scientifique et favoriseront l’adoption de pratiques écologiques.
Nos efforts et les résultats que nous avons obtenus l’an dernier démontrent avec une évidence frappante que nous sommes déterminés à veiller à ce que les Autochtones et les résidants du Nord tirent pleinement profit des possibilités économiques. Nous continuerons de collaborer étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires et les autres partenaires motivés pour nous assurer que le Canada sortira de ces temps difficiles encore plus fort qu’avant.
Chuck Strahl
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrit
Première section — Survol
Raison d’être et responsabilités
Affaires indiennes et du Nord Canada fournit aux Autochtones (Inuit, Métis et membres des Premières nations) et aux résidants du Nord l’aide dont ils ont besoin pour :
- améliorer leur bien-être social et économique;
- créer des collectivités saines et viables;
- participer à la vie politique, sociale et économique du pays, et ce, au profit de tous les Canadiens.
AINC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux chargés de s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada à l’égard des Inuit, des Métis et des Premières nations et d’exercer les responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Son mandat est en grande partie déterminé par un grand nombre d’accords, de lois et de décisions juridiques. La plupart des programmes du Ministère — qui drainent la majorité de ses fonds — sont exécutés dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones et d’ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales. Par l’intermédiaire du Bureau de l’interlocuteur fédéral, le Ministère collabore avec les Autochtones en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits, dont bon nombre vivent en région rurale. Son mandat et ses vastes responsabilités sont façonnés par des siècles d’histoire mais aussi par des défis démographiques et géographiques uniques.
La Commission canadienne des affaires polaires dirige la recherche en sciences polaires au pays et veille à rehausser la réputation internationale du Canada en tant que nation circumpolaire, notamment en favorisant le progrès des connaissances sur les régions polaires et en contribuant à mieux faire comprendre leur importance pour les intérêts du pays.
Architecture des activités de programme
L’Architecture des activités de programme présente les résultats stratégiques du Ministère et les activités qui les sous-tendent.
Nota : Pour donner une idée plus juste des résultats qui ont été accomplis dans les régions nordiques, les quatre activités de programme spécifiques au Nord, que l’on retrouve sous les quatre premiers résultats stratégiques du Ministère, ont été traitées séparément dans la deuxième section du rapport, à la rubrique Le Nord. Ce traitement distinct s’explique par le fait que, contrairement aux autres activités de programme du Ministère, celles-ci ne portent pas sur les Premières nations ni sur les activités réalisées au sud du 60e parallèle. Par conséquent, un nouveau résultat stratégique s’ajoutera à l’Architecture des activités de programme de 2009–2010 afin de regrouper ces quatre activités.
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada a été intégré à AINC le 1er juin 2008. Le présent rapport fera donc état du rendement fourni par ce ministère depuis son intégration, en se basant sur les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009.
Sommaire du rendement
| Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars) |
Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Ressources prévues |
Ressources réelles |
Écart |
| Affaires indiennes et du Nord Canada* | |||||
| 6 850,3 | 7 367,8 | 6 992,7** | 4 340,5 | 4 407,7 | 67,2 |
| Commission canadienne des affaires polaires | |||||
| 1,0 | 1,0 | 1,0 | 5,0 | 5,0 | — |
| * Le 1er juin 2008, AINC a acquis la responsabilité de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada en vertu du décret C.P. 2008-0805. Par conséquent, les 221 millions de dollars engagés par l’organisation (pour la période allant du 1er juin 2008 au 31 mars 2009) ont été inclus dans les dépenses réelles du Ministère. ** Les chiffres ne comprennent pas le coût des services reçus à titre gracieux, évalués à 85,7 millions de dollars. L’augmentation des équivalents temps plein s’explique principalement par l’acquisition, le 1er juin 2008, des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Le Ministère, pour s’assurer de bien remplir sa mission, mise sur la créativité, le savoir, les compétences, l’intégrité et le dévouement de ses employés. |
|||||
Explication des écarts
Les écarts observés entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie du cycle financier. Le budget principal des dépenses approuvé par le Parlement représente les crédits initiaux et constitue à ce titre la première étape du cycle financier. Les ressources financières attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles.
Les dépenses prévues comprennent les fonds portés au budget principal des dépenses ainsi que les prévisions de dépenses pour les mesures et les programmes approuvés au moment de la production du Rapport sur les plans et les priorités, c’est-à-dire en janvier ou en février de l’exercice écoulé. Plus précisément, en 2008–2009, l’écart entre le budget principal des dépenses et les dépenses prévues (583 millions de dollars) est en grande partie attribuable aux fonds mis de côté pour les mesures et les programmes suivants : le plan d’action fédéral La justice, enfin, qui vise à accélérer le règlement des revendications territoriales particulières; les activités annoncées dans le Budget de 2008, notamment le nouveau cadre de développement économique, l’amélioration des résultats en éducation, l’instauration de nouveaux services à l’enfance et à la famille et le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations; le paiement aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en découle.
Les autorisations totales englobent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire et les ajustements approuvés par le Conseil du Trésor, y compris le report du budget de fonctionnement. Plus précisément, en 2008–2009, la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales (518 millions de dollars) s’explique principalement par l’acquisition des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; les fonds inscrits au budget supplémentaire des dépenses pour les règlements à l’amiable, la hausse du prix du carburant, le programme Aliments-poste et les besoins pressants en matière de santé et de sécurité; le report successif des fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêt; le report du budget de fonctionnement; et les rajustements aux conventions collectives. Ces augmentations ont été atténuées par une réduction des besoins liés au Plan d’action relatif aux revendications particulières et le paiement versé aux Cris du Québec pour les questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
Enfin, la colonne des dépenses réelles regroupe les dépenses qui ont été effectuées au cours de l’exercice financier, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles (375 millions de dollars) s’explique notamment par la réaffectation des fonds (par exemple, pour les revendications particulières, les pensionnats indiens, le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux) ainsi que par le report à l’exercice 2009–2010 des ressources (par exemple, le budget de fonctionnement) et des fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêt, qui n’ont pas été utilisés en 2008–2009 mais qui resteront disponibles pour les exercices subséquents. La deuxième section fournit plus de détails sur les écarts observés dans chaque activité de programme.
Sommaire des résultats stratégiques
Affaires indiennes et du Nord Canada
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007–2008 | 2008–2009 (en millions de dollars) | Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Gouvernance et institutions gouvernementales | 648,2 | 657,3 | 658,0 | 701,7 | 682,6 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Relations de collaboration | 201,1 | 208,7 | 220,2 | 272,0 | 230,8 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Règlements des revendications | Une croissance économique forte | |||||
| — Activités autres que les pensionnats indiens | 1 355,6 | 518,1 | 836,6 | 530,1 | 456,4 | |
| — Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens)* | — | — | — | 274,9 | 221,4 | |
| Total partiel (Règlements des revendications) | 1 355,6 | 518,1 | 836,6 | 805,1 | 677,8 | |
| Gouvernance du Nord | 6,2 | 9,9 | 14,4 | 13,7 | 8,6 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Total | 2 211,1 | 1 393,9 | 1 729,2 | 1 792,5 | 1 599,8 | |
| Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué. * Les données fournies couvrent uniquement la période allant du 1er juin 2008 au 31 mars 2009. |
||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007–2008 | 2008–2009 (en millions de dollars) | Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Gestion des affaires des particuliers | 18,9 | 29,4 | 30,5 | 40,6 | 25,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Éducation | 1 734,7 | 1 719,4 | 1 739,4 | 1 842,0 | 1 832,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Développement social | 1 516,9 | 1 451,9 | 1 491,5 | 1 628,3 | 1 624,0 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Communautés nordiques saines | 106,5 | 107,8 | 109,6 | 133,0 | 130,4 | Des Canadiens en santé |
| Total | 3 377,0 | 3 308,5 | 3 371,0 | 3 643,9 | 3 611,4 | |
| Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007–2008 | 2008–2009 (en millions de dollars) | Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources | 10,5 | 9,5 | 9,5 | 12,0 | 11,3 | Une croissance économique forte |
| Administration fédérale responsable | 86,7 | 63,8 | 63,8 | 123,2 | 111,7 | Un environnement propre et sain |
| Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations | 15,3 | 33,9 | 33,9 | 34,8 | 17,5 | Une croissance économique forte |
| Terres et ressources du Nord | 179,8 | 191,3 | 192,5 | 191,6 | 177,1 | Une croissance économique forte |
| Total | 292,3 | 298,5 | 299,6 | 361,5 | 317,7 | |
| Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007–2008 | 2008–2009 (en millions de dollars) | Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones | 1,2 | 1,6 | 1,6 | 38,6 | 37,5 | Une croissance économique forte |
| Développement économique | 153,0 | 180,4 | 225,7 | 220,8 | 170,0 | Une croissance économique forte |
| Infrastructure communautaire | 1 225,9 | 1 031,5 | 1 169,5 | 1 226,5 | 1 187,3 | Une croissance économique forte |
| Économie du Nord | 23,7 | 24,0 | 24,5 | 40,7 | 26,1 | Une croissance économique forte |
| Total | 1 403,8 | 1 237,6 | 1 421,4 | 1 526,7 | 1 420,8 | |
| Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué. | ||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007–2008 | 2008–2009 (en millions de dollars) | Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Relations de coopération | 37,7 | 29,0 | 29,0 | 43,2 | 43,1 | Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale |
| Total | 37,7 | 29,0 | 29,0 | 43,2 | 43,1 | |
La Commission canadienne des affaires polaires
| Activité de programme | Dépenses réelles de 2007–2008 | 2008–2009 (en millions de dollars) | Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Facilitation de la recherche et communications | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | Un environnement propre et sain |
| Total | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | |
Progrès et points saillants
Contribution aux résultats stratégiques
| Priorité | Type | État d’avancement | Progrès réalisés | Résultat stratégique |
|---|---|---|---|---|
| Éducation | En cours | Résultats atteints | Lancement de deux nouveaux programmes : le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation Signature, le 22 avril 2008, d’un protocole d’entente tripartite avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le domaine de l’éducation |
Les gens : Éducation |
| Eau | En cours | Résultats atteints | Investissement de 330 millions de dollars, sur deux ans, dans le cadre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations afin de garantir aux collectivités vivant dans les réserves un accès à une eau potable sécuritaire Élaboration d’un nouveau protocole en faveur de la décentralisation des systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées, dont la mise en œuvre est prévue pour 2009 |
L’économie : Infrastructure communautaire |
| Protection des personnes vulnérables | En cours | Résultats atteints | Appui aux activités préalables à la construction de cinq nouveaux refuges Approbation, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, d’une approche préventive pour les services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations |
Les gens : Développement social |
| Développement économique | Nouveau | Résultats atteints | Mobilisation des intervenants non gouvernementaux en vue de l’élaboration, en janvier 2009, d’un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones | L’économie : Développement économique |
| Consultation et accommodement | En cours | Résultats atteints | Participation de quelque 800 fonctionnaires à une formation sur les Lignes directrices provisoires à l’intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l’obligation légale de consulter; mise sur pied d’une équipe interministérielle pour discuter, sur une base mensuelle, des risques, des défis et des enjeux stratégiques; mobilisation nationale des organisations et des collectivités inuites, métisses et des Premières nations; rencontres fédérales, provinciales et territoriales (en 2008 et 2009) et discussions bilatérales avec les provinces et les territoires; rencontres avec le secteur privé; création d’un dépôt central de données et réalisation préalable d’une analyse des exigences administratives, d’une étude de rentabilisation, d’un plan de travail et d’une charte de projet | Le gouvernement : Relations de collaboration |
| Mesures législatives | ||||
| Article 67 | En cours | Résultats atteints | Sanction royale accordée le 18 juin 2008 au projet de loi C-21, engendrant ainsi la révocation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne | Les gens : Gestion des affaires des particuliers |
| Projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves | Résultats atteints dans une large mesure (les travaux ont été ralentis par la procédure parlementaire) | Réintroduction, en février 2009, du projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux en tant que projet de loi C-8 | ||
| Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes |
Sanction royale accordée le 14 mai 2009 à la Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes | Les terres : Administration fédérale responsable | ||
| Priorité | Type | État d’avancement | Progrès réalisés | Résultat stratégique |
|---|---|---|---|---|
| Comité d’experts | En cours | Résultats atteints | Travaux et analyses nécessaires à l’élaboration d’un plan de suivi des recommandations, qui tient compte de la politique ministérielle, du cadre de contrôle de gestion, des répercussions techniques et administratives potentielles et du processus de réforme de l’administration des subventions et des contributions | Services internes |
| Recrutement des ressources humaines | En cours | Résultats atteints dans une large mesure | Présence des représentants de la Stratégie nationale de recrutement à 15 salons de l’emploi dans 22 établissements d’enseignement postsecondaire et rencontre avec plus de 1 500 élèves; embauche de 95 étudiants de niveau post-secondaire (l’objectif établi par le greffier du Conseil privé étant de 96) | Services internes |
| Mise en service du Centre de l’intégrité, des valeurs et de la résolution de conflits | En cours | Résultats atteints | Prestation d’une gamme diversifiée de services de résolution des conflits à un nombre croissant d’employés du Ministère | Services internes |
Cadre de travail
Les programmes et les services du Ministère sont adaptés aux besoins diversifiés des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations et des résidants du Nord, quatre groupes distincts qui n’ont ni les mêmes besoins ni les mêmes priorités. Ils sont offerts dans différentes régions du pays et s’adressent aussi bien aux collectivités éloignées soumises à un climat rigoureux qu’aux collectivités établies en région urbaine. La plupart des programmes et des services d’AINC sont assurés dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires, ce qui complique toutefois la présentation des résultats. Le Ministère consacre plus de 60 % de ses dépenses à fournir aux Premières nations des services de type provincial, tels que l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure communautaire.
Défis et risques
Les responsabilités du Ministère sont façonnées par des siècles d’histoire mais aussi par des défis démographiques et géographiques uniques. De même, l’environnement politique, social et économique dans lequel il exerce ses activités est en perpétuelle évolution, ce qui a une influence majeure sur ses priorités, son rendement et la prestation de ses services.
Les Autochtones forment une population jeune, dont le rythme de croissance est deux fois supérieur à celui du reste de la population canadienne. Cette explosion démographique s’accompagne toutefois d’une augmentation croissante de la demande de services, à laquelle il est parfois difficile de répondre. Mais, en même temps, elle offre aux Autochtones instruits et compétents la chance inouïe de joindre le marché du travail et de combler les futures pénuries de main-d’œuvre. En conséquence, il importe d’instaurer un ensemble cohérent de plans, de politiques et de programmes afin de favoriser et de mettre à profit les progrès économiques qui ont été acquis grâce aux possibilités d’emploi et à la prospérité créées par les entreprises et les collectivités autochtones.
Pour ajouter à la difficulté, les Autochtones sont moins scolarisés que les autres Canadiens, présentent un taux de chômage plus élevé, ont une qualité de vie réduite et affichent un bilan de santé moins favorable. Ces inégalités sociales et économiques doivent être éliminées, mais, pour cela, il faudra du temps.
Par ailleurs, la façon dont le Ministère s’acquitte des obligations légales de la Couronne et le mandat dont il est investi sont aussi fortement influencés par les décisions de la Cour suprême concernant les droits ancestraux et les droits issus des traités.
Enfin, dans le Nord, AINC a la lourde responsabilité de mettre à profit une région potentiellement riche en ressources et génératrice de revenus en appliquant les principes de développement durable et de protection environnementale, surtout en raison des questions que suscite le changement climatique et des mesures à prendre pour s’y adapter.
Analyse du risque
Par sa gestion du risque, AINC souhaite améliorer ses capacités d’adaptation et de gestion, ce qui lui permettra, à terme, de rehausser l’efficacité de ses programmes et de limiter les situations de crise. Le profil de risque ministériel et les autres évaluations entreprises en 2008–2009 ont conduit à une meilleure gestion des principaux secteurs à risque, y compris la mise en œuvre, la collecte d’information essentielle à la prise de décision, l’harmonisation des programmes, les questions juridiques, les capacités des ressources humaines, les relations avec les Autochtones, les partenariats gouvernementaux et les pratiques de gestion.
En 2008–2009, AINC a établi un cadre officiel de surveillance et de gestion du risque qui lui permet de reconnaître, de surveiller et d’éliminer les obstacles possibles à l’atteinte de ses résultats stratégiques. Ce cadre prévoit une évaluation fréquente du risque ainsi que des processus de déclaration et d’affectation des ressources. Il est géré de façon à ce que l’information recueillie soit prise en considération dans la planification ministérielle et que des rapports sur l’exposition au risque soient acheminés périodiquement à la haute direction. Dans l’ensemble, ce cadre permet aux gestionnaires et aux cadres supérieurs d’observer attentivement et régulièrement les principaux risques auxquels le Ministère est exposé et d’avoir à portée de main toute l’information dont ils ont besoin pour prendre à point nommé des décisions judicieuses.
Évolution des politiques, des programmes et des capacités organisationnelles
En 2008–2009, AINC a entrepris une réforme de l’éducation des Premières nations en introduisant deux nouveaux programmes dans ce secteur prioritaire : le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation. Il s’est également attaqué à une autre de ses priorités, le logement, en finançant à hauteur de 1,4 million de dollars huit nouveaux projets par l’entremise de son Fonds d’innovation de mesures spéciales; ces investissements ont notamment permis de mettre en place un programme de soutien hypothécaire visant à favoriser l’accès à la propriété et au logement du marché. Par ailleurs, le cadre législatif continue de se préciser, et les processus qu’il comporte devraient permettre aux Premières nations de gérer elles-mêmes leurs ressources, leur développement communautaire et leur croissance économique. En effet, ce cadre prévoit, entre autres choses, la promulgation d’une loi habilitante sur le développement commercial et industriel dans les réserves ainsi que la modernisation législative — et imminente — de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, une approche préventive a été proposée pour les services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations, et la plupart des organismes de ces provinces se sont déjà convertis à cette nouvelle approche. Sur le plan législatif, le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux a été réintroduit au Parlement en février 2009 en tant que projet de loi C-8; ce dernier vise à protéger les droits de propriété des enfants et des femmes des Premières nations vivant dans les réserves. Enfin, le Ministère a poursuivi sa réforme du Programme d’aide au revenu en y annexant notamment de nouvelles mesures de préparation à l’emploi.
Cap sur les partenariats
Grâce à un travail de collaboration, le Ministère a converti 93 888 hectares (232 000 acres) en terres de réserve et a désigné les droits sur 20 terres, qui pourront, par exemple, être données à bail à des exploitants pétroliers et gaziers. Il a également apporté des améliorations aux principaux processus de négociation des revendications territoriales, notamment par la création, en octobre 2008, d’un tribunal indépendant; cette approche vient appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour améliorer et accélérer le règlement des revendications particulières à l’échelle du pays. AINC a aussi contribué de maintes façons à l’avancement du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement des Autochtones et a resserré son système de suivi des obligations issues des traités afin d’assurer la mise en vigueur des traités contemporains et le respect des obligations fédérales stipulées dans les ententes définitives sur le règlement des revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.
De concert avec les populations inuites, le Secrétariat aux relations avec les Inuit a travaillé à l’élaboration d’un programme de recherche qui guidera la conception d’une politique fédérale. Il a aussi fait avancer le projet sur le savoir inuit, qui vise à réunir sous un même toit toutes les connaissances et toutes les recherches se rapportant au peuple inuit. C’est également grâce à sa contribution qu’une série de projets jeunesse ont pu voir le jour, notamment les camps d’été scientifiques au Nunavut, le projet Students on Ice organisé dans le cadre de l’Année polaire internationale et les ateliers sur la prévention du suicide donnés par l’Équipe médias jeunesse dans les régions d’Inuvialuit et du Nunatsiavut. Enfin, après la tenue du Sommet national sur l’éducation des Inuit, en avril 2008, le Secrétariat et d’autres intervenants ont travaillé à définir les termes d’un accord sur l’éducation, franchissant ainsi une étape de plus vers l’élaboration d’une stratégie nationale.
Stratégie pour le Nord du Canada
AINC, en partenariat avec d’autres intervenants et ministères fédéraux, a continué de diriger la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord et de la faire évoluer en fonction des nouveaux défis et des nouveaux enjeux, comme le ralentissement économique mondial et les changements climatiques. Une surveillance régulière a d’ailleurs révélé que des progrès réels avaient été accomplis dans l’atteinte des quatre objectifs de la Stratégie, notamment grâce à la mise en œuvre du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux et à l’étude du fond océanique arctique, qui permettra de recueillir des données pour appuyer la présentation du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Par ailleurs, le Ministère a fait diligence pour investir les fonds annoncés dans le Plan d’action économique du Canada afin de donner un coup de fouet à l’économie du Nord. Ces investissements ont notamment permis d’appuyer la création du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, la réalisation d’une étude de faisabilité sur la construction d’une nouvelle station de recherche dans l’Extrême Arctique, la mise sur pied d’une agence de développement économique du Nord, le renouvellement du programme des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, la mise en place du Fonds d’adaptation des collectivités (volet nordique) et le lancement du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le Nord.
Place au développement durable et à la gestion environnementale
En 2008–2009, le Ministère a entrepris de s’attaquer aux besoins d’infrastructure des Premières nations et a, pour ce faire, investi 94,5 millions de dollars dans une série de projets d’infrastructure favorisant notamment l’aménagement de systèmes énergétiques et la gestion des déchets solides. De concert avec Santé Canada, il a également inauguré le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. Ce plan d’action s’accompagne d’un supplément financier de 330 millions de dollars, répartis sur deux ans, afin de garantir aux collectivités vivant dans les réserves un accès à une eau potable sécuritaire. Sous l’égide du Programme d’adaptation aux changements climatiques et du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, 46 projets ont été mis en chantier dans les collectivités autochtones et du Nord, soit un investissement total de 3,9 millions de dollars. De plus, quatre nouvelles Premières nations ont acquis le plein pouvoir sur leurs terres et leurs ressources en adhérant au régime établi par la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Le Ministère a également renforcé son cadre de performance environnementale d’un processus de surveillance et de déclaration et a continué de raffiner ses méthodes d’évaluation environnementale afin d’instaurer dans le Nord une réglementation plus stricte. Enfin, les travaux réalisés dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord ont mené à l’assainissement complet de cinq nouveaux sites, générant ainsi l’équivalent d’environ 40 000 jours-personne de travail, et ce, principalement au profit des Autochtones du Nord.
Profil des dépenses
En 2008–2009, le Ministère a enregistré des dépenses réelles de sept milliards de dollars, une augmentation globale d’environ 0,9 milliard de dollars (14 %) par rapport aux deux exercices précédents. Cette hausse est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- l’acquisition des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
- l’injection de fonds additionnels pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux Premières nations (incluant une provision de 2 % pour l’inflation et la croissance démographique);
- les fonds prévus aux budgets de 2006 et de 2008 pour l’éducation, les services de soutien et de protection pour les enfants, les femmes et les familles, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, la construction d’écoles et le développement économique;
- l’accroissement du financement destiné aux règlements à l’amiable;
- l’accroissement du financement destiné au règlement des revendications particulières;
- la réduction générée par la temporarisation des fonds prévus au Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations;
- la réduction générée par la temporarisation des fonds prévus au Budget de 2005 pour la rénovation et la construction de logements dans les réserves ainsi que pour l’aménagement de terrains à bâtir et leur raccordement aux services publics.
L’augmentation des dépenses prévues entre 2008–2009 et 2009–2010 est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- les fonds prévus au Budget de 2009 pour le logement et l’infrastructure des Premières nations, le développement économique dans le Nord et l’infrastructure de recherche dans l’Arctique;
- l’injection de fonds additionnels pour accélérer le règlement des revendications particulières grâce à la mise en œuvre du plan d’action fédéral La justice, enfin;
- le paiement aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en découle;
- l’injection de fonds additionnels pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux Premières nations (incluant une provision de 2 % pour l’inflation et la croissance démographique);
- les fonds prévus au Budget de 2008 pour l’éducation et le développement économique.
La diminution des dépenses prévues entre 2009–2010 et 2011–2012 s’explique principalement par la temporarisation des fonds alloués aux mesures et aux programmes suivants :
- le paiement aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en découle;
- le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Budget de 2008);
- le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Budget de 2004);
- les mesures prévues au Budget de 2009 qui arriveront à échéance d’ici 2010–2011.
Le diagramme ci-dessous présente l’évolution des dépenses du Ministère sur une période de six ans (les trois premières années se rapportent aux dépenses réelles et les trois autres, aux dépenses prévues).
Il montre que les dépenses fluctuent sensiblement d’une année à l’autre en raison de plusieurs facteurs, notamment :
- le versement d’importants paiements ponctuels pour le règlement des revendications;
- les changements apportés au financement de mesures ou de programmes précis (investissements ciblés);
- l’arrivée à terme de plusieurs initiatives (temporarisation des fonds).
Le diagramme ci-dessous présente l’évolution réelle du budget principal des dépenses, des dépenses prévues, des autorisations totales et des dépenses réelles du Ministère sur une période de trois ans.
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué | Dépenses réelles de 2006–2007 | Dépenses réelles de 2007–2008 | Budget principal des dépenses de 2008–2009 | Dépenses réelles de 2008–2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | |||||
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 649,9 | 671,4 | 665,4 | 1 108,4 |
| 5 | Dépenses en capital | 7,6 | 0,8 | 22,7 | 0,8 |
| 10 | Subventions et contributions | 5 124,1 | 6 330,8 | 5 314,9 | 5 571,8 |
| 15 | Paiements à la Société canadienne des postes | 39,3 | 44,0 | 27,6 | 56,1 |
| 20 | Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Dépenses de fonctionnement | 7,4 | 7,5 | 5,3 | 9,3 |
| 25 | Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Contributions | 29,2 | 27,1 | 21,4 | 30,3 |
| (L) | Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington | — | — | — | — |
| (L) | Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique | 0,2 | 0,1 | 2,0 | 1,3 |
| (L) | Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertu de traités | 1,8 | 1,4 | 1,4 | 1,9 |
| (L) | Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 137,6 | 89,0 | 74,3 | 54,0 |
| (L) | Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador | 35,9 | 39,0 | 18,0 | 39,0 |
| (L) | Paiement d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources | 1,9 | 3,3 | 1,5 | 7,4 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 48,9 | 52,1 | 52,4 | 55,7 |
| (L) | Paiements sur le Trésor en vertu de prêts garantis émis du Compte d’expansion économique des Indiens | 0,1 | — | — | — |
| (L) | Montants adjugés par une cour | 1,6 | 0,3 | — | 2,3 |
| (L) | Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | 0,5 | 0,4 | — | 0,6 |
| (L) | Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État | — | 1,3 | — | 0,2 |
| Total du budgétaire | 6 086,2 | 7 268,7 | 6 207,0 | 6 938,9 | |
| L20 | Prêts et garanties de prêts en vertu du Compte d’expansion économique des Indiens | — | — | — | — |
| L30 | Prêts à des revendicateurs autochtones | 16,5 | 27,1 | 25,9 | 26,1 |
| L35 | Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique | 28,3 | 26,0 | 34,6 | 27,7 |
| Total du non-budgétaire | 44,8 | 53,1 | 60,5 | 53,8 | |
| Total du Ministère | 6 131,1 | 7 321,8 | 6 267,5 | 6 992,7 | |
| Commission canadienne des affaires polaires | |||||
| 40 | Dépenses du Programme | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,9 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Total de la Commission | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.
Explication des tendances observées au Ministère, de 2007–2008 à 2008–2009
Les dépenses réelles du Ministère ont été réduites d’environ 329 millions de dollars entre 2007–2008 et 2008–2009. Cette diminution est principalement attribuable au paiement ponctuel effectué aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en découle, conformément au profil de financement approuvé (−1,1 milliard de dollars); à une réduction générée par la temporarisation des fonds prévus au Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (−108 millions de dollars); à un transfert des fonds pour la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (+221 millions de dollars); à une augmentation des fonds pour le règlement des revendications particulières (+116 millions de dollars); à une augmentation des fonds prévus au Budget de 2008 pour l’éducation, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, le développement économique ainsi que les services à l’enfance et à la famille (+181 millions de dollars); à une augmentation des fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses pour les règlements à l’amiable (+167 millions de dollars); à l’injection d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux Premières nations, incluant une provision de 2 % pour l’inflation et la croissance démographique (+91 millions de dollars).