Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 1 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Il convient de noter que la Commission canadienne des droits de la personne n’est pas une grande consommatrice de biens. La plupart de ses biens matériels consistent en du matériel informatique, du matériel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau. La plus grande partie de ses dépenses en matière de biens et services a plutôt trait à des marchés de services qu’à l’achat de biens. Cela dit, lorsqu’elle acquiert des biens, la Commission appuie la protection de l’environnement et le développement durable en faisant des achats écologiques. Dans ses activités d’achat, elle veille à intégrer et à appliquer les facteurs de performance environnementale énoncés dans la Politique d’achats écologiques.

Résultats atteints :

La Commission appuie la protection de l’environnement et le développement durable en faisant des achats écologiques. Dans ses activités d’achat, elle veille à intégrer et à appliquer les facteurs de performance environnementale énoncés dans la Politique d’achats écologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Sans objet

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Non

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Sans objet

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Sans objet

Résultats atteints :

Sans objet