Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Les faits saillants financiers présentés dans le présent
RMR se veulent une vue d’ensemble générale de la
situation financière et des activités du CMF. On peut
consulter les états financiers de l’organisme sur le
site Web du CMF au :
http://www.fja-cmf.gc.ca
Condensée état de la situation
financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Actif | |||
Total de l'actif | 5,7% | 1,7% | 1,6% |
Passif | |||
Total du passif | 7,2% | 151,5 | 141,3 |
ÉquitÉ | |||
Total des capitaux propres | 7,2% | (149,7) | (139,7) |
Total | 5,7% | 1,7 | 1,6 |
Condensée déclaration des
opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
DÉpenses | |||
Total des dépenses | 5,5% | 423,3 | 401,4 |
Chiffre d'affaires | |||
Total des revenus | 4,7% | 12,8 | 12,2 |
CoÛt net des opÉrations | 5,5% | 410,5 | 389,2 |
Le coût de fonctionnement net pour l’organisme
affiche une augmentation de 5,5 % par rapport à
l’exercice précédent. Cette augmentation découle
d’une disposition de la Loi sur les juges qui
permet l’augmentation annuelle des salaires des juges
en fonction de l’indice de l’ensemble des
activités économiques, de l’augmentation des frais de
déplacement globaux engagés par les juges de même que de
l’augmentation du nombre de pensionnés recevant des
prestations en vertu de la Loi sur les
juges.
Les tableaux suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
Pour en savoir plus sur le Conseil canadien de la magistrature, son mandat et ses activités, consulter son site Web :
On peut consulter le sommaire du Sondage 2008 sur la
satisfaction de la clientèle sur le site Web du
CMF :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3
Téléphone : 613‑995‑5140 Téléc. : 613‑995‑5615
Site Web : http://www.fja-cmf.gc.ca
Claude Provencher, commissaire, téléphone :
613‑995‑5140
Courriel : claude.provencher@fja-cmf.gc.ca
Le ministre assume l’entière responsabilité de l’application de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur les juges (L.R.C. (1985), ch. J 1) Février
2007
1Sommaire, Sondage de 2008 sur la satisfaction de la clientèle, p. 5.