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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le présent RMR se veulent une vue d’ensemble générale de la situation financière et des activités du CMF. On peut consulter les états financiers de l’organisme sur le site Web du CMF au :
http://www.fja-cmf.gc.ca



(en milliers de dollars)
Condensée état de la situation financière
À la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)
Variation
en %
2009 2008
Actif      
Total de l'actif 5,7% 1,7% 1,6%
Passif      
Total du passif 7,2% 151,5 141,3
ÉquitÉ      
Total des capitaux propres 7,2% (149,7) (139,7)
Total 5,7% 1,7 1,6


(en milliers de dollars)
Condensée déclaration des opérations
De l'exercice (terminé Mars 31, 2009)
Variation
en %
2009 2008
DÉpenses      
Total des dépenses 5,5% 423,3 401,4
Chiffre d'affaires      
Total des revenus 4,7% 12,8 12,2
CoÛt net des opÉrations 5,5% 410,5 389,2

Le coût de fonctionnement net pour l’organisme affiche une augmentation de 5,5 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation découle d’une disposition de la Loi sur les juges qui permet l’augmentation annuelle des salaires des juges en fonction de l’indice de l’ensemble des activités économiques, de l’augmentation des frais de déplacement globaux engagés par les juges de même que de l’augmentation du nombre de pensionnés recevant des prestations en vertu de la Loi sur les juges.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.3 Autres points d’intérêt

Pour en savoir plus sur le Conseil canadien de la magistrature, son mandat et ses activités, consulter son site Web :

http://www.cjc-ccm.gc.ca


On peut consulter le sommaire du Sondage 2008 sur la satisfaction de la clientèle sur le site Web du CMF :

http://www.fja-cmf.gc.ca


Pour obtenir des renseignements supplémentaires

Commissariat à la magistrature fédérale Canada
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1E3

Téléphone : 613‑995‑5140 Téléc. : 613‑995‑5615

Site Web : http://www.fja-cmf.gc.ca

Claude Provencher, commissaire, téléphone : 613‑995‑5140
Courriel : claude.provencher@fja-cmf.gc.ca

Loi appliquée par le Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Le ministre assume l’entière responsabilité de l’application de la loi suivante devant le Parlement :


Loi sur les juges (L.R.C. (1985), ch. J 1) Février 2007


1Sommaire, Sondage de 2008 sur la satisfaction de la clientèle, p. 5.