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ARCHIVÉ - Industrie Canada
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Tableau 6 : Stratégie de développement durable
Une stratégie de développement durable (SDD) est une stratégie ministérielle exigée en vertu de la Loi sur le vérificateur général pour donner suite à l’engagement du gouvernement à l’égard d’un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.
La Stratégie de développement durable 2006–2009, qui a été présentée au Parlement en décembre 2006, a pour thème « Convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité ». Elle vise à appuyer davantage les efforts déployés par les partenaires et les intervenants du Ministère pour favoriser l’utilisation de technologies et de procédés propices au développement durable et permettant d’accroître la productivité, qui peuvent les aider à améliorer leur performance économique, environnementale et sociale.
Le plan d’action associé à la stratégie prévoit 26 éléments répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs du Ministère. Les éléments à l’appui du premier résultat stratégique – technologies et commercialisation axées sur la durabilité – se rapportent à l’énergie renouvelable, à l’économie de l’hydrogène, aux bioraffineries et au rendement énergétique des véhicules. Ceux à l’appui du deuxième résultat stratégique, qui consiste à promouvoir les outils, les pratiques, la recherche et la sensibilisation liés à la durabilité, touchent la responsabilité sociale des entreprises, la recherche sur la politique de consommation la fabrication durable sans gaspillage, les bâtiments écologiques durables, les industries environnementales, le renforcement du développement durable dans l’enseignement postsecondaire, et le recyclage des ordinateurs. Le troisième résultat stratégique consiste à améliorer les pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada, notamment en favorisant la sensibilisation au développement durable et la formation dans le domaine, en remaniant les évaluations environnementales stratégiques pour l’ensemble des politiques, des programmes et des plans du Ministère et en renforçant l’écologisation des opérations.
On trouvera de plus amples renseignements sur le site de la Stratégie de développement durable du Ministère.
En 2006, avant la préparation de la quatrième série de stratégies de développement durable, Environnement Canada a dirigé les efforts ayant pour objet de mieux coordonner et harmoniser les stratégies ministérielles. Par l’entremise du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mené des travaux pour améliorer l’écologisation des opérations gouvernementales. Six objectifs fédéraux en matière de développement durable et trois objectifs touchant l’écologisation des opérations gouvernementales ont ainsi été établis. Dix éléments du plan d’action associé à la SDD d’Industrie Canada contribueront à la réalisation des objectifs fédéraux suivants en matière de développement durable:
- Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement
- Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
- Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Objectifs relatifs à la gestion du développement durable
- Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
- Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
- Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable
Industrie Canada progresse de façon satisfaisante en ce qui a trait à tous les éléments de la stratégie en vue d’une mise en œuvre en décembre 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’état d’avancement, consulter les rapports semestriels.
| 1. Objectifs du Ministère en matière de
SDD À l’appui d’une économie concurrentielle, Industrie Canada joue un rôle de chef de file en soutenant des technologies et pratiques de développement durable pour les entreprises et les consommateurs. Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère s’engage à poursuivre des initiatives en matière de durabilité
qui contribueront à la réalisation de ses trois résultats stratégiques : 3) Pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada : Mise en œuvre accrue, au sein du Ministère, d’activités et de pratiques axées sur la durabilité et intégration des principes du développement durable dans les cadres de planification, de mesure du rendement et d’évaluation de l’organisme. |
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| 2. Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs
d’écologisation des opérations gouvernementales (le cas échéant) Dix éléments du plan d’action associé à la 4e SDD d’Industrie Canada contribueront à ces objectifs Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement a. Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques Objectifs relatifs à la gestion du développement durable d. Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations
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| 3. Résultats prévus du Ministère pour 2008-2009 : Compte tenu du fait que les 26 éléments du plan d’action associé à la SDD sont répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs, le Ministère réalise des progrès soutenus dans leur mise en œuvre, le but étant de les mener à bien d’ici décembre 2009. On trouvera de plus amples renseignements sur les progrès déjà accomplis sur le site Web de la SDD. |
4. Mesures du rendement à l’appui : Afin d’appuyer
les objectifs de développement durable, Industrie Canada doit obtenir les résultats suivants : |
5. Résultats obtenus par le Ministère en matière de
SDD en 2008-2009 : Les résultats obtenus
au cours de l’exercice 2008-2009 feront l’objet de deux rapports à la haute direction qui seront publiés sur le
site Web de la
SDD. On trouvera les deux rapports aux adresses ci-dessous: |