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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles (en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
2008-2009
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel            
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Marché            
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 32,3 31,9 31,9 31,9 32,8 32,8
Réglementation des sociétés 8,6 8,6 8,1 8,1 9,2 9,2
Bureau de la concurrence            
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5 10,6 10,6
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada* 148,5    149,0 139,5 139,5 139,5 145,6
Total partiel 199,9   200,0 189,9 189,9 192,0 198,0
Une économie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 8,9      10,8 8,7 8,7 10,8 10,8**
Total partiel 8,9 10,8 8,7 8,7 10,8 10,8
Total des revenus disponibles 208,8    210,8 198,6 198,6 202,8 208,9

Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
* À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada tire la totalité de ses revenus des droits perçus pour la prestation des services de propriété intellectuelle.
** L’écart est attribuable à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus.


Revenus non disponibles (en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
2008-2009
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel            
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Marché            
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 2,7 4,9 - 3,1 - 5,7
Réglementation des sociétés
(y compris le système NUANS)
3,2 7,1 - 3,6 - 2,6
Réglementation des mesures pour le commerce 1,2 1,0 - 1,3 - 1,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* 24,6 19,3 - - - 16,1
Bureau de la concurrence — Marché            
Amendes 6,6 14,7   7,0   14,3
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* 4,3 4,9   2,6   0,0
Spectre, technologies de l’information et télécommunications – Marché ** 205 205,6 - 215,6 - 4,481,3
Bureau de la consommation – Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* - 0,1 - - - 0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* - - - - - 0,1
Total partiel 247,7 257,7 - 233,3 - 4 521,4
Une économie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 3,0 2,0 - 1,5 - 2,7***
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 92,0 140,3 - 111,0 - 93,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres 22,9 12,2 - - - 18,4
Spectre, technologies de l’information et télécommunications            
Rentrées de fonds des contributions remboursables - 5,7 - - - 0,0
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres - 0,3 - - - 0,0
Total partiel 117,9 160,5 - 112,5 - 114,7
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables            
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique 1,9 0,7 - - - 0,5
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique            
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC 60,0 56,6 - 54,7 - 51,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables 7,9 7,8 - 12,0 - 3,9
Revenus de placements 21,1 21,7 - 20,1 - 16,6
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* 16,0 2,7 - - - 4,3
Secteur de l’industrie — Développement économique            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 40,1 47,8 - 42,8 - 46,2
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres 9,7 13,7 - - - 8,8
Secteur de la politique— Développement économique — Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* - - - - - 0,1
Total partiel 156,7 151,0 - 129,6 - 131,3
Total des revenus non disponibles 522,3 569,2 - 475,4 - 4 767,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 731,1 780,0 198,6 674,0 202,8 4 976,3

Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
* Certains revenus non disponibles ne peuvent être prévus en raison de leur nature.
** Les revenus n’incluent pas les revenus reportés provenant de l’amortissement des droits de licence perçus les années précédentes. Les dépenses réelles pour 2008-2009 incluent les revenus de 4,25 milliards de dollars tirés d’une vente aux enchères, les revenus de 226,7 millions tirés des licences de spectre et de radio ainsi que les revenus de 0,7 million tirés de l’approbation du matériel radio et terminal (pour en savoir plus, voir le Tableau 2 : Frais d’utilisation et frais externes). Comme suite aux recommandations énoncées dans le rapport de la vérificatrice générale du Canada paru en mai 2008, Industrie Canada a pris les mesures nécessaires pour améliorer ses rapports sur les revenus tirés du spectre. Des efforts soutenus permettront de produire un rapport détaillé pour les prochains exercices.
*** L’écart est attribuable à l’augmentation de l’octroi de licences et de la vente de droits de propriété intellectuelle.