Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Les points financiers marquants présentés dans ce Rapport sur le rendement ministériel donnent une vue d'ensemble de la position et des activités financières d'Environnement Canada. Les états financiers détaillés non vérifiés peuvent être consultés sur le site Internet d'Environnement Canada.
Les états financiers non vérifiés d'Environnement Canada sont préparés conformément aux principes de comptabilité d'exercice et, par conséquent, sont différents des rapports fondés sur les affectations de crédit qui sont présentés dans les sections I et II du présent rapport. Ces dernières sont préparées par rapport à une comptabilité de caisse modifiée, et non par rapport à une comptabilité d'exercice. Un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et les résultats d'exploitation nets (comptabilité d'exercice) est présenté dans les notes 2 et 3 des états financiers non vérifiés d'Environnement Canada sur le site www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.
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Résumé de l'état des résultats Fin de l'exercice (31 mars 2009) |
Pourcentage de changement | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| CHARGES | |||
| Total des charges | 18 % | 1 237 755 $ | 1 050 121 $ |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | 1,5 % | (81 239) | (80 071) |
| RÉSULTATS D'EXPLOITATION NETS | 19 % | 1 156 516 $ | 970 050 $ |
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Résumé de l'état de la situation
financière Fin de l'exercice (31 mars 2009) |
Pourcentage de changement | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Total de l'actif | 5 % | 374 720 | 355 251 |
| Total | 5 % | 374 720 | 355 251 |
| PASSIF | |||
| Total du passif | -1 % | 503 719 | 507 892 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Total des capitaux propres | -15 % | (128 999) | (152 641) |
| Total | 5 % | 374 720 | 355 251 |
Le total des dépenses ministérielles a augmenté de 188 millions de dollars, ou 18 %, passant de 1 050 millions de dollars en 2007-2008 à 1 238 millions de dollars pour l'année en cours. Cette augmentation (environ 109 millions de dollars) est attribuable en grande partie à des augmentations des services internes du Ministère. Cela comprend une augmentation, d'une année à l'autre, des avantages sociaux (30 millions de dollars) et une autre augmentation de 9,5 millions de dollars dans les services fournis gratuitement. Les dépenses des services du Ministère sont réaffectées à toutes les activités de programme d'une manière cohérente par rapport aux années précédentes. D'autres augmentations des dépenses totales (environ 80 millions de dollars) sont attribuables à des augmentations des activités de programmes et des coûts directs (par exemple, en soutien au programme hydrométrique et qui sont récupérées par l'intermédiaire des gouvernements provinciaux; augmentation des dépenses pour le programme d'application de la loi, le plan de gestion des produits chimiques, le programme de réglementation de la qualité de l'air et la mise à la casse, entre autres). De plus, les dépenses de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto ont augmenté de 40 millions de dollars et proviennent presque exclusivement des paiements des contributions.
Voir note 4 - Dépenses attribuées aux états financiers du Ministère à www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.
Les revenus totaux se sont chiffrés à 81.2 millions de dollars en 2008-2009, dérivés, pour la plupart, des revenus provenant des activités d'Environnement Canada sous l'Activité de programme «Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien ».
Les items majeurs de revenus comprennent les demandes de permis pour le rejet en mer, les laboratoires hydrauliques, les frais de surveillance des rejets en mer. Environnement Canada a eu une augmentation importante de revenus internes en provenance d'autres ministères gouvernementaux; ces revenus sont générés grâce à des accords interministériels (p.ex. Transport Canada et l'Agence spatiale canadienne dans le Programme des sciences de l'atmosphère). Environnement Canada a aussi connu une augmentation de revenus grâce à son Programme sur l'atmosphère supérieure d'Eureka.
Voir la note 5 - Revenus attribués aux états financiers du Ministère à www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.
La croissance des actifs est principalement due à l'augmentation de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles de 16.1 millions de dollars : (de 341.1 millions de dollars en 2007-2008 à 357.2 millions en 2008-2009). C'est le résultat net des acquisitions de 50.8 millions, des disponibles nets et des valeurs encaissables de 1.2 million, et des amortissements totalisant 33.4 millions de dollars.
Voir les notes 6 et 7 - Comptes recevables et avances; immobilisations corporelles aux états financiers du Ministère à www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.
Le passif total était de 503,7 millions de dollars à la fin de l'exercice 2008-2009, soit une diminution de 4,2 millions de dollars (1 pourcent) comparativement à celui de l'année précédente, qui était de 507,9 millions de dollars. Les comptes créditeurs représentaient la majeure portion du passif, soit 267,2 millions de dollars ou 53 pourcent du passif total. Par ailleurs, les prestations de cessation de fonction ont montré une croissance de 25 millions de dollars au cours de l'année passée.
Voir les notes 8 à 12 - États financiers du Ministère à www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et
des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/frais
externes
Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de
projets
Tableau 4 : Rapport d'étape sur les grands projets
de l'État *
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de
paiement de transfert
Tableau 6 : Financement pluriannuel initial
(intitulé antérieurement Fondations [subventions
conditionnelles])
Tableau 7 : Initiatives horizontales
Tableau 8 : Stratégie de développement
durable
Tableau 9 : Achats écologiques
Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et
aux vérifications externes
Tableau 11 : Vérifications internes et
évaluations
* Un projet majeur de l'État est un projet de plus de 100 millions de dollars et qui est considéré comme comportant des risques élevés. Environnement Canada ne réalise pas, actuellement, de tels projets.
Autres sujets d'intérêt
Les renseignements suivants font partie de l'information supplémentaire d'Environnement Canada pour le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2008-2009.
Les Activités d'intégration stratégique, les Activités des services ministériels et de gestion ministérielle, le Cadre de responsabilisation de la gestion et les Indicateurs de durabilité de l'environnement sont placés sous la rubrique Autres sujets d'intérêts de la section suivante; l'information détaillée du rendement pour chaque item se trouve sur le site Internet du Ministère à l'adresse : www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.
Intégration stratégique et Services ministériels et de gestion ministérielle (Services internes)
Des conseils stratégiques ministériels clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec les partenaires et les intervenants ainsi qu'une communication efficace permettent à Environnement Canada de remplir son mandat et de respecter ses engagements. Le Ministère poursuit des efforts importants pour repositionner ses services afin de mieux soutenir la gestion axée sur les résultats et d'offrir l'optimisation des ressources aux Canadiens.
En octobre 2008, l'équipe de gestion d'Environnement Canada a rassemblé les fonctions habilitantes Intégration stratégique et Services ministériels sous la rubrique des services internes en réponse à la révision des catégories des services internes du profil du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus sur la révision des catégories des services internes, consultez le site Internet du Conseil du Trésor du Canada. Dès le budget principal des dépenses de l'exercice 2009-2010, les services internes apparaîtront comme une activité de programme distincte.
L'information détaillée relative aux Autres sujets d’intérêt peut être consultée sur le site Internet d'Environnement Canada.
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Dans l'évaluation de la Ronde VI (2008-2009) du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), Environnement Canada a conservé un niveau de rendement semblable à celui de l'exercice précédent : elle a reçu deux notes « excellent », onze notes « acceptable » et huit notes « possibilité d'amélioration ». Environnement Canada reconnaît la nécessité de s'améliorer continuellement et admet devoir démontrer de façon proactive sa capacité à tirer parti de ses réussites et des leçons apprises grâce au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui réalise les priorités ministérielles, y compris les domaines notés « possibilité d'amélioration » et les domaines de gestion dans lesquels le Ministère a eu un bon rendement mais où il continue à viser l'excellence.
L'information détaillée relative aux Autres sujets d’intérêt peut être consultée sur le site Internet d'Environnement Canada.
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement
Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada travaillent ensemble pour élaborer et communiquer des indicateurs environnementaux nationaux sur la qualité de l'air, les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l'eau. Ces indicateurs sont diffusés dans les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE)11.
Bien que certaines tendances soient en déclin dans le contexte des domaines dans lesquels ils s'appliquent, déterminer l'état global de ces domaines en n’observant que les indicateurs actuels et limités est intrinsèquement difficile. Ces indicateurs ne présentent en fait qu’une approximation de l'état général quant à ces domaines, selon la meilleure détermination possible en ce moment. Les indicateurs continuent cependant d’être raffinés et mis à jour afin qu'ils représentent mieux ce qu'ils sont destinés à mesurer pour l’utilisation qui en est faite par les décideurs politiques et le public.
De plus, ICDE recueille l'information environnementale des paliers de gouvernement fédéral, provinciaux, et territoriaux qui partagent la responsabilité de la gestion environnementale au Canada. En conséquence, les tendances et les valeurs de ces indicateurs ne sont pas seulement attribuables aux activités d'Environnement Canada; ils sont la preuve des résultats environnementaux obtenus collectivement par plusieurs gouvernements en tant que leur responsabilité pour l'environnement.
Le tableau suivant donne un aperçu des dernières mesures pour les principaux indicateurs de durabilité de l'environnement.
| Tendance | Indicateur | Aperçu |
|---|---|---|
| ▼ Diminution |
Biodiversité12 | Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada est un groupe d'experts qui détermine quelles espèces sauvages sont en voie de disparition au Canada. En mai 2009, le groupe a réévalué l'état de 226 espèces parmi les 585 espèces en danger. Seulement 13 pourcent (30 espèces) des 226 espèces réévaluées ne sont plus en danger ou font partie d'une catégorie à moindre risque. L'état de 27 pourcent (62 de ces espèces) s’est aggravé et celui de 59 pourcent (134 espèces) ne démontre pas d’amélioration. |
| ▼ Diminution |
Qualité de l'air | L'ozone troposphérique, un composant clé du smog, peut nuire à la santé de l'homme et causer des problèmes pulmonaires et respiratoires. À l'échelle nationale, l'exposition de l'homme à l'ozone troposphérique a augmenté de 13 pourcent entre 1990 et 2007 et de 2 pourcent entre 2006 et 2007. |
| -- Aucune tendance |
Qualité de l'eau douce | La capacité des lacs, fleuves et cours d'eau canadiens de favoriser la vie aquatique a été considérée comme une manière d'évaluer la qualité de l'eau et les répercussions de la pollution de l'eau. Sur les 154 sites représentatifs surveillés au Canada entre 2005 et 2007, la qualité de l'eau douce a été jugée « excellente » dans 6 pourcent des sites. Elle a été jugée « bonne » dans 34 pourcent des sites, « moyenne » dans 42 pourcent, « médiocre » dans 14 pourcent et « mauvaise » dans 4 pourcent des sites. |
| ▼ Diminution |
Émissions de gaz à effet de serre | Les émissions de gaz à effet de serre piègent la chaleur dans l'atmosphère et réchauffent la planète. Les résultats de ce réchauffement comprennent l'élévation du niveau de la mer et l'augmentation de la fréquence des tempêtes violentes et des vagues de chaleur. Les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont augmenté de 26 pourcent entre 1990 et 2007. Les émissions en 2007 étaient supérieures de 4 pourcent par rapport à celles de 2006 et ont atteint un nouveau sommet d'émission-0,8 % de plus que le sommet précédent en 2004. |
| ▲ Augmentation |
Aires protégées13 | Les aires protégées, notamment la forêt boréale ou la plateforme continentale, sont des terres ou des eaux où l'activité humaine est limitée et où la conservation est assurée pour les habitats et les paysages naturels. En 2009, 9,4 pourcent de la masse continentale du Canada et environ 0,6 pourcent du territoire marin du Canada étaient sous protection. Depuis 1990, l'aire protégée globale a augmenté de presque 90 pourcent. |
Légende
▲ Augmentation du rendement
-- Aucune tendance définitive remarquée en ce moment (à
cause du manque de données sur les tendances, aux tendances
et rendements relativement stables, ou aux multiples mesures
avec des tendances contraires)
▼ Diminution du rendement
L'information détaillée relative aux Autres sujets d’intérêt peut être consultée sur le site Internet d'Environnement Canada.
11
Environnement Canada, Canadian Indicateurs canadiens de
durabilité de l'environnement :
www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=A073189E-1
12 La biodiversité n'est pas incluse dans les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. L'information relative à cet indicateur de durabilité environnementale est disponible sur le site Internet du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
13 Les aires protégées constituent un nouvel indicateur qui sera inclus dans le prochain rapport 2009 sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
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