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Section II : Analyse des Activités de programmes par Résultat stratégique

Résultat stratégique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Avantages pour les Canadiens : La conservation du capital naturel protège les espèces et leur habitat et elle préserve les biens et services écologiques qui favorisent la santé, la prospérité économique et la compétitivité.

Analyse du rendement : Conformément au Rapport sur les faits saillants des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement de 2008, la qualité de l'environnement au Canada a montré quelques légers signes d'amélioration ces dernières années dans certaines régions. Toutefois, la santé environnementale demeure préoccupante. Malgré les progrès scientifiques accomplis en matière de compréhension de la complexité, de la fragilité et de l'interconnectivité des écosystèmes, l'utilisation insoutenable du capital naturel au Canada continue à détériorer les processus et les avantages écologiques.2 En réponse à la complexité des défis environnementaux et socioéconomiques, les programmes d'Environnement Canada contribuant à ce résultat stratégique ont continué à faire progresser ses engagements sur trois ans précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, année au cours de laquelle, Environnement Canada a défini trois priorités pour ce résultat stratégique, de la manière suivante :

Renforcer les mesures et garantir l'application uniforme des lois pour protéger la biodiversité du Canada : Les programmes de protection de la faune et de son habitat, d'Environnement Canada, ont continué de renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui constituent le fondement législatif de l'approche ministérielle à l'égard de la restauration et de la conservation du capital naturel du Canada. Environnement Canada a néanmoins dû relever certains défis pour respecter les délais impartis à l'affectation de programmes de rétablissement et de plans d'action pour les espèces en péril et à l'exécution de programmes concernant les aires protégées ainsi que de plans de gestion pour des aires protégées précises.

L'application des lois et règlements environnementaux au Canada fait partie intégrante de la conservation de l'environnement naturel canadien. La Direction de l'application de la loi sur la faune protège les zones d'habitat au Canada et les espèces ciblées tant sur le plan national que sur le plan international. En 2008-2009, Environnement Canada a augmenté sa capacité d'application des lois et des règlements environnementaux en embauchant 106 nouveaux agents d'application de la loi et en effectuant d'importants investissements pour soutenir l'infrastructure aux fins de l'application desdits règlements et lois, tel que stipulé dans le Budget 2008. De plus, la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales (projet de loi C-16), qui modifie neuf lois environnementales pour renforcer les dispositions en matière d'application et de sanctions, a été rédigé et présenté à la Chambre des communes le 4 mars 2009. La Loi a reçu la sanction royale en juin 2009.

Améliorer la collaboration fédérale, provinciale, territoriale et internationale pour s'occuper des priorités relatives aux eaux partagées : Le Plan d'action sur l'assainissement de l'eau du gouvernement fédéral définit une approche nationale intégrée pour conserver et protéger les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau dans les régions ciblées. En 2008-2009, Environnement Canada a travaillé, en vertu de ce Plan, avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour mettre en œuvre ses engagements concernant l'assainissement du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs préoccupants des Grands Lacs. Certains objectifs n'ont pas été atteints à cause de retards dans la mise en œuvre des projets pour le lac Winnipeg. Ils devraient être atteints l'année prochaine.

Renforcer les connaissances et les mesures qui garantissent une utilisation et une gestion durable des écosystèmes : Les travaux qui permettent la réalisation de cet engagement ont contribué à la mise en œuvre d'une approche écosystémique pour répondre aux priorités à l'échelle des écosystèmes dans des régions ciblées du pays et ils ont généré des connaissances et des compétences environnementales, de sorte que les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé puissent collaborer pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales dans leurs processus décisionnels et leurs actions.

Le travail d'Environnement Canada est organisé en trois activités de programmes qui contribuent à ce résultat stratégique :

• la biodiversité est conservée et protégée;
• l'eau est saine, salubre et sécuritaire;
• les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.

Les pages suivantes contiennent de plus amples renseignements sur le rendement concernant les travaux contribuant à ces activités de programme et les réalisations obtenues en 2008-2009 pour répondre aux engagements définis dans le Rapport sur les plans et les priorités et aller de l'avant avec les résultats du programme et les résultats stratégiques à long terme.

Activité de programme : La biodiversité est conservée et protégée

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
141,0	199,3	188,8	900,0	821,9	(78,1)

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2008-2009)*	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les espèces sauvages sont conservées et protégées.	Satisfait dans une certaine mesure	Amélioration de la situation des espèces menacées et en voie de disparition.	Poursuite des travaux d'amélioration des sciences et les efforts de rétablissement des espèces en péril, ce qui a ramené à 447, le nombre total d'espèces sous protection immédiate au moyen des interdictions définies dans la Loi sur les espèces en péril; 100 d'entre elles font l'objet d'un programme de rétablissement final publié dans le Registre public des espèces en péril. Vingt-deux espèces ont été répertoriées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril au cours de l'exercice 2008-2009. En collaboration avec Parcs Canada et Pêches et Océans Canada, Environnement Canada a préparé au total 3 ébauches de programmes de rétablissement pour 3 espèces et a diffusé 9 programmes de rétablissement définitifs pour 11 espèces figurant au Registre public de la Loi sur les espèces en péril. Les objectifs prévus n'ont pas été entièrement atteints pour tous les programmes, plus précisément en ce qui concerne le respect des délais énoncés dans la Loi, et ce, en raison du grand nombre d'espèces actuellement répertoriées et ajoutées chaque année au titre de celle-ci.
		Niveaux sains de populations d'oiseaux migrateurs.	Poursuite des travaux pour finaliser et mettre en œuvre les recommandations de l'examen du Programme de surveillance des oiseaux. Poursuite des travaux sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un règlement pour la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs, conformément au but de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
		Aucune espèce canadienne n'est menacée par le commerce international.	L'examen du vaste processus de commerce entrepris par le Secrétariat en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction n'a relevé aucune préoccupation à l'égard des niveaux de commerce actuels des espèces listées du Canada.
Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.	Satisfait dans une certaine mesure	Taille des aires de conservation de l'habitat de la faune sous protection directe d'Environnement Canada ou protégée grâce aux partenariats et à l'influence du Ministère.	Environnement Canada a continué d'étendre et d'établir la protection des zones fragiles du Canada en élaborant des directives pour les gérer et les protéger et en faisant des progrès dans la désignation de nouveaux sites au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans deux zones de protection marine. Le Ministère gère 51 réserves nationales de faune et 92 refuges d'oiseaux migrateurs comprenant 118 000 km2 de territoire. Les objectifs prévus pour 2008-2009 n'ont pas été entièrement atteints car une stratégie exhaustive sur les aires protégées n'a pas été menée avant la fin de l'exercice.

Résumé de l'activité de programme : L'activité de programme est composée de la protection et du rétablissement des espèces en péril, de la conservation, la restauration et la réhabilitation des habitats importants, ainsi que de la conservation des oiseaux migratoires. Les partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris la gestion durable des paysages, notamment les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires et les partenariats avec d'autres ministères, organismes et organisations non gouvernementales, constituent le principal moyen d'atteindre des résultats dans ce programme. Le recours à la science de pointe et l'apport d'une certitude réglementaire aux intervenants sont les principes clés favorisant les résultats de cette activité de programme.

Avantages pour les Canadiens : L'avantage global pour les Canadiens, qui ressort de ces travaux, est une augmentation des connaissances, de l'engagement et de la capacité pour conserver la faune et la biodiversité, ainsi que pour protéger de précieux écosystèmes, ce qui fait du Canada un intendant environnemental responsable des biens et services écologiques qui soutiennent notre santé, notre prospérité économique et notre compétitivité.

Analyse du rendement : En 2008-2009, Environnement Canada a continué de travailler sur les relations importantes, notamment en passant des accords bilatéraux avec l'Alberta, l'Ontario, le Yukon, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Manitoba, et en favorisant les partenariats avec d'autres ministères et organismes participant à la mise en œuvre globale de la Loi sur les espèces en péril. La Table ronde nationale sur les ours polaires a eu lieu le 16 janvier 2009 afin de sensibiliser les partenaires et les intervenants et de mettre en commun leurs connaissances sur la situation des ours polaires au Canada. Cette Table ronde était composée de représentants des provinces et des territoires, de conseils de gestion des ressources fauniques, de représentants des Inuits et des Premières nations, et de scientifiques. Les objectifs prévus pour tous les programmes n'ont pas été entièrement atteints. Plus précisément, Environnement Canada continue de rencontrer des difficultés pour diffuser les programmes de rétablissement et le plan d'action relevant du Programme pour les espèces en péril dans les délais impartis, à cause du grand nombre d'espèces répertoriées actuellement et ajoutées chaque année au titre de la Loi sur les espèces en péril.

Les travaux se sont poursuivis en 2008-2009 pour élaborer des politiques importantes devant faciliter la nouvelle approche de gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs, conformément au but de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, y compris un plan provisoire pour la mise en œuvre d'un règlement en vertu de la Loi concernant la prise accessoire. Le cadre de conservation des oiseaux migrateurs et le cadre de gestion des risques ont progressé, y compris l'engagement initial des intervenants clés dans le second.

En 2008-2009, Environnement Canada a collaboré avec ses partenaires afin d'établir et d'étendre la protection des zones fragiles sur le plan environnemental au Canada en mettant au point la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest ainsi que l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, et en proposant que trois réserves nationales de faune soient établies sur l'île Baffin, au Nunavut, et autour de celle-ci. Les objectifs prévus pour 2008-2009 n'ont pas été entièrement atteints, car la réalisation d'une stratégie exhaustive sur les aires protégées dans le cadre du Programme des aires protégées n'a pas eu lieu avant la fin de l'exercice.

Leçons apprises : Pour assurer une mise en œuvre plus efficace de la Loi sur les espèces en péril, y compris les programmes de rétablissement, Environnement Canada établit un système de gestion de la qualité qui fournira des possibilités d'amélioration continue du rendement et les encouragera. Les recommandations de la Table ronde nationale sur les ours polaires donneront plus de possibilités d'en améliorer la protection.

Une évaluation de l'état des aires protégées existantes a été finalisée et le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi que le Cadre de vérification axé sur les risques ont été élaborés pour le Programme des aires protégées. Ils contribueront à atteindre les objectifs de conservation de l'habitat et aideront le Ministère à atteindre les buts du Programme des aires protégées à l'avenir.

Activité de programme : L'eau est propre, salubre et sécuritaire

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
94,8	117,0	113,4	709,0	970,6	261,6

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.	Satisfait à presque tous	Accroissement des avantages économiques, sociaux et environnementaux pour les Canadiens grâce à l'utilisation productive et durable des ressources en eau.	En vertu du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, des initiatives correctives ont été mises en œuvre pour le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les secteurs préoccupants des Grands Lacs. Les efforts ont été concentrés sur la création de partenariats, la planification avec les intervenants, l'établissement de mécanismes pour respecter les engagements, l'apport de conseils techniques et le financement de projets d'assainissement, ainsi que les sciences.
		Les Canadiens ont accès à une eau salubre et la santé humaine est protégée des menaces qui pèsent sur la qualité et la quantité des ressources en eau.	Environnement Canada a publié les quatrièmes résultats annuels de l'indice de la qualité des eaux dans le cadre de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. La qualité de l'eau dans presque la moitié des sites de surveillance au Canada a été jugée « bonne » ou « excellente ». Aucune tendance à long terme n'est disponible pour cet indicateur. Cependant, une comparaison entre les résultats des rapports sur les  indicateurs environnementaux canadiens de durabilité des années 2006, 2007 et 2008  n'indiquent que des changements mineurs au cours de cette période. De nouvelles connaissances scientifiques ont été acquises sur les répercussions relatives à l'utilisation des terres, les effets des substances toxiques et d'autres substances préoccupantes, les répercussions des changements au niveau du climat et de la biodiversité sur les écosystèmes aquatiques, et les techniques de restauration pour les ressources en eau. Elles ont été mises à la disposition des autres ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement, d'organismes de réglementation environnementale, de décideurs, de planificateurs de l'utilisation du sol, de chercheurs et de l'industrie.

Résumé de l'activité de programme : L'activité de programme fournit un leadership scientifique et stratégique sur la qualité, la quantité et l'utilisation de l'eau. Les sciences, dans le cadre de cette activité de programme, sont axées sur la surveillance et la recherche afin de comprendre ce qui change dans les écosystèmes aquatiques et les raisons de ces changements, ainsi que sur l'apport d'outils scientifiques afin d'habiliter les Canadiens à agir concernant les priorités relatives à l'eau. Le leadership stratégique inclut des travaux  devant faire progresser la durabilité des ressources canadiennes en eau grâce à des mesures fédérales-provinciales et internationales. Le but principal de la participation à des accords transfrontaliers est que les engagements du Canada concernant la gestion des eaux binationales soient respectés et que les parties présentes aux ententes de partage des eaux bénéficient des conseils techniques et des renseignements sur la surveillance au Canada.

Avantages pour les Canadiens : Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour concevoir une approche plus stratégique en matière de prise en charge des questions d'importance nationale afin de conserver et de protéger les écosystèmes aquatiques et les ressources en eau du Canada. Les activités entreprises en 2008-2009 comprenaient l'amélioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance, la progression de la coordination fédérale pour la gestion des ressources en eau, l'amélioration de la surveillance et des renseignements sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes, la production de nouvelles connaissances nécessaires à la compréhension des répercussions des activités humaines sur l'eau, ainsi que l'exécution de mesures de conservation et de protection des ressources en eau du Canada et la promotion de la gestion et de l'utilisation sages et efficaces de l'eau.

Analyse du rendement : En 2008-2009, Environnement Canada a continué de faire progresser les objectifs du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, qui définissent l'orientation pour la restauration et l'assainissement du lac Simcoe, du lac Winnipeg et des secteurs préoccupants des Grands Lacs. Les travaux d'Environnement Canada dans ce domaine contribuent directement à la préservation et à la protection des principaux bassins hydrologiques canadiens pour les générations actuelles et futures. La date butoir pour les demandes auprès du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg a été reportée pour augmenter la sensibilisation et la participation des intervenants au programme. Les exigences de mise en route auxquelles est confronté le lancement du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg ont entraîné une campagne sur le terrain plus brève, si bien que certaines activités ont été repoussées jusqu'à l'année suivante.

En 2008-2009, Environnement Canada a produit de nouvelles connaissances et informations scientifiques sur des secteurs prioritaires, notamment la conception de normes pour l'azote et le phosphore afin de protéger les conditions écologiques des cours d'eau, rivières et eaux côtières, l'examen de l'incidence des changements climatiques sur les parasites et les maladies des animaux aquatiques, l'existence dynamique d'agents pathogènes d'origine hydrique dans les sédiments des rivières, les répercussions des changements climatiques et des activités humaines sur l'approvisionnement en eau souterraine au Canada à l'aide de données historiques, ainsi que le contrôle des contaminants toxiques dans les grands écosystèmes.

Leçons apprises : Tous les échelons du gouvernement sont responsables de la préservation des ressources en eau du Canada. Par conséquent, Environnement Canada doit collaborer avec différents partenaires pour mettre au point un consensus sur les objectifs communs, pour mener à bien des recherches et une surveillance concertées, pour fournir des informations et des compétences opportunes, crédibles et accessibles, et pour améliorer les liens entre les sciences et la politique pour faire progresser les options stratégiques pour les priorités clés. Environnement Canada continuera à travailler, pendant quatre ans, en partenariat sur le plan scientifique relatif au lac Winnipeg afin d'améliorer l'échange de renseignements entre les partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux, universitaires et américains, et pour évaluer l'état actuel du lac, résoudre les lacunes actuelles de données et de connaissances, et définir les sources principales et la biodisponibilité des matières particulaires et des apports d'éléments nutritifs dissous dans le lac.

Activité de programme : Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
32,9	46,7	43,3	248,0	311,0	63,0

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement* (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires.	Satisfait à tous	Amélioration des indicateurs environnementaux pour les écosystèmes prioritaires.	En 2008-2009, Environnement Canada a continué de participer activement à la mise en œuvre du Programme Suivi de l'état du Saint-Laurent (21 indicateurs) et il a contribué à l'élaboration du Rapport de 2009 sur les points saillants de l'état des Grands Lacs, qui fournit des renseignements à jour sur les indicateurs des Grands Lacs et sur les changements dans leurs zones côtières.
		Classification des écosystèmes canadiens.	Les travaux se poursuivent comme prévu dans le but de réaliser le rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes qui sera publié en 2010 et en vue de mettre en œuvre le cadre de travail relatif aux écosystèmes d'Environnement Canada.
		Sélection des écosystèmes prioritaires.
		Mise en œuvre des initiatives écosystémiques prioritaires.	Le Ministère a exécuté ses engagements pour 2008-2009 en vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (2007-2010); et de l'Entente Canada-Québec (2005-2010, Plan Saint-Laurent pour un développement durable). L'Initiative des écosystèmes du Nord, l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest, l'Initiative de l'écosystème de l'Atlantique et le Plan d'action du bassin de Georgia ont été prolongés d'une année et des projets clés ont été accomplis pour donner aux décideurs des connaissances scientifiques, des outils et des pratiques de gestion optimales.
L'information sur l'état de la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension facilitent le processus décisionnel.	Satisfait à presque tous	Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion pour les évaluations environnementales de projets et les évaluations environnementales stratégiques.	Le programme d'évaluation environnementale a achevé la dernière étape de recherche et d'analyse des processus de gestion actuels et il est passé à l'étape suivante de la mise en œuvre complète de nouvelles approches en matière de gestion.
		Disponibilité des renseignements pertinents et fiables afin d'évaluer l'état et le changement des écosystèmes.	Le Programme d'évaluation et de surveillance écologique a accompli des progrès avec quatre initiatives clés conçues pour veiller à la disponibilité des renseignements sur l'état de l'écosystème et l'améliorer (c.-à-d. le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire, IMAGINE Canada, les protocoles de surveillance communautaire Attention Nature et la surveillance des habitats basée sur la télédétection du projet Espace pour les habitats).

Résumé de l'activité de programme : L'activité de programme est destinée à intégrer l'action ministérielle sur les écosystèmes en harmonisant l'évaluation scientifique, stratégique et environnementale au moyen d'une approche intergouvernementale uniforme sur le plan national envers la gestion des écosystèmes. Les travaux contribuant à cette activité de programme incluent également des études multidisciplinaires pour évaluer l'état des écosystèmes prioritaires et déterminer les mesures à prendre pour la restauration et la conservation. Les activités de vulgarisation et de sensibilisation informent et engagent les Canadiens sur des questions environnementales afin de favoriser les mesures écologiques.

Avantages pour les Canadiens : Environnement Canada travaille avec différents partenaires pour soutenir les écosystèmes prioritaires canadiens dans leurs régions et donner des conseils éclairés sur les répercussions potentielles des projets de développement économique sur l'environnement. Une approche écosystémique plus globale répond aux questions relatives à la durabilité des écosystèmes et intègre les programmes environnementaux, sociaux et économiques de différents partenaires et gouvernements pour atteindre des objectifs et des résultats communs. Ces travaux ont contribué à la restauration des écosystèmes dégradés et ils ont donné aux Canadiens des renseignements environnementaux afin qu'ils prennent des décisions plus éclairées et viables du point de vue environnemental.

Analyse du rendement : Environnement Canada a continué d'adopter une approche écosystémique à l'égard de la mise en œuvre de l'Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, du Plan Saint-Laurent et d'autres approches écosystémiques, et il a accompli des progrès dans l'exécution de ses engagements en vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (2007-2010) et de l'Entente Canada-Québec sur le Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005-2010). En mars 2009, Environnement Canada a fait état d'une mise en œuvre importante des recommandations du rapport de 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable concernant la restauration des secteurs préoccupants des Grands Lacs.

En 2008-2009, Environnement Canada a participé à de nombreuses évaluations environnementales fructueuses et il a agi en qualité d'autorité responsable pour environ 400 évaluations environnementales de projets et en qualité d'autorité fédérale (avec des conseils éclairés) pour plus de 2000 évaluations. Ces évaluations varient en complexité, d'examens préalables relativement bénins à de grandes évaluations complexes de projets de plusieurs milliards de dollars, comme le Projet gazier du Mackenzie.

Leçons apprises : Les initiatives écosystémiques ont prouvé au Ministère l'intérêt de lier les recherches, les sciences et la surveillance à l'action au niveau communautaire pour cibler les écosystèmes prioritaires du pays. De nouveaux modèles de gestion stratégique apparaissent pour guider les efforts d'Environnement Canada visant la concrétisation d'écosystèmes sains et de collectivités durables au Canada.

En 2008-2009, Environnement Canada a organisé l'atelier des praticiens de l'évaluation environnementale et il y a participé. Celui-ci fournissait des résultats essentiels concernant les processus de gestion, les rôles et les responsabilités en matière d'évaluation environnementale. En fonction de ces résultats, le programme a mis au point le système de gestion de l'évaluation environnementale pour améliorer les processus de gestion des activités et de l'information lors de contraintes stratégiques et de limites de ressources.

L'évaluation du programme de financement communautaire écoACTION a montré l'importance de définir avec précision et d'assurer un suivi des indicateurs de projets pour les résultats environnementaux des projets financés afin d'améliorer la capacité à rendre des résultats et à montrer les bienfaits des investissementspour l'environnement.

Résultat stratégique n^o 2: Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

Les changements de conditions météorologiques, aquatiques et climatiques, par exemple les temps violents, les inondations, la mauvaise qualité de l'air et les vagues de chaleur, peuvent gravement affecter la sécurité, la santé et le bien-être économique des Canadiens. Dès lors, Environnement Canada s'applique à fournir des renseignements, des prévisions et des services météorologiques, climatologiques, hydrologiques et environnementaux connexes de qualité qui aident les Canadiens à prendre des décisions pour réduire les risques attribuables à l'environnement.

Avantages pour les Canadiens : En aidant les Canadiens à anticiper la manière dont l'environnement peut les affecter, eux et leurs activités, ce résultat stratégique contribue à réduire les répercussions - notamment la perte de vie, les effets nocifs sur la santé et les dommages à la propriété - que les changements des conditions météorologiques, aquatiques et climatiques peuvent avoir sur eux. Il leur permet aussi de tirer parti des possibilités que ces conditions changeantes pourraient engendrer, dans des secteurs tels que les transports et les énergies renouvelables, par exemple.

Analyse du rendement : En 2008-2009, Environnement Canada a défini quatre priorités clés pour le résultat stratégique. Bien que la plupart des objectifs aient été atteints, certains défis persistent.

Promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens et améliorer la prise de décisions : Le Ministère a continué de fournir ses services météorologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et il a montré l'état de préparation quant à sa prestation de services météorologiques aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Il contribue aussi largement au Système national d'alertes au public de Sécurité publique Canada. Environnement Canada a réalisé d'importants progrès scientifiques dans ses modèles informatiques, ce qui a permis d'ajouter des jours supplémentaires aux prévisions météorologiques publiques et maritimes. La mise en œuvre de la Cote air santé (CAS) a bien progressé, bien que, selon le rapport de mars 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable, certains défis perdurent , comme par exemple, la collaboration avec les provinces sur les enjeux liés à l'élimination totale ou partielle de leurs indices actuels de la qualité de l'air. Le Ministère a contribué au travail d'organismes internationaux tels que le Groupe des observations de la Terre, il a poursuivi des projets concertés avec la Chine et il a coopéré avec d'autres pays pour bénéficier pleinement du partage de données mondiales et des recherches environnementales. Toutefois, comme l'a indiqué une vérification sur le programme de temps violent, le Ministère continue à être confronté à des défis concernant ses réseaux d'observation météorologique et sa capacité à mettre en garde les Canadiens, ainsi que la manière d'évaluer l'efficacité de ses programmes³.

Apporter une contribution aux programmes du gouvernement du Canada en maintenant l'efficacité des partenariats, des accords et des politiques existants et en en établissant de nouveaux : Le Ministère a participé efficacement à la Stratégie pour le Nord du gouvernement fédéral en veillant à ce que les besoins pour des services météorologiques et environnementaux soient compris et en poursuivant les progrès scientifiques dans le Nord, y compris la collaboration avec l'Agence spatiale canadienne pour déterminer les priorités pour la mission satellitaire de télécommunications et de météorologie en orbite polaire. Environnement Canada prend également des mesures pour mettre en œuvre les services météorologiques maritimes qui seront requis à l'avenir dans l'Arctique, tout en maintenant des services hydrométéorologiques dans l'ensemble du Canada. Les ententes sur les données hydrométriques et les collaborations en cours avec ses partenaires (toutes les provinces et tous les territoires) se sont poursuivies; le Manitoba, l'Ontario, l'Alberta et le Québec ont renouvelé leurs accords. Des efforts continuent d'être déployés pour élaborer des ententes avec d'autres provinces. De plus, le Ministère a en partie achevé l'élaboration de mises à jour et de rapports sur les activités de surveillance et d'hydrologie (p. ex. les annexes C et D et les rapports de partage des coûts exigés par les ententes sur les données hydrométriques) en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Des négociations ont débuté avec NAV CANADA (l'exploitant du Système de navigation aérienne [SNA]) afin de renouveler une entente concernant la prestation de services météorologiques de l'aviation. En juillet 2009, ces négociations ont été conclues.

Favoriser la résilience communautaire et économique grâce à des solutions d'adaptation aux changements climatiques et environnementaux appliquées aux paliers local, régional et pancanadien : L'élaboration du nouveau modèle climatique global d'Environnement Canada est terminée et elle comprend des processus physiques améliorés. Un nouveau modèle climatique canadien a été mis au point pour mieux comprendre les changements prévus à l'échelle locale et les essais initiaux sont déjà bien avancés. Des réseaux canadiens sur les scénarios relatifs aux changements climatiques et sur les dangers atmosphériques ont été créés. Cependant, à cause de capacités limitées, nous n'avons pas encore pu offrir ce service partout même si on le demande dans tout le pays. Les analyses des dangers ou des événements graves pour appuyer les normes d'infrastructure et la durabilité des secteurs économiques ont progressé, mais elles ont pris du retard.

Assurer aux Canadiens la pertinence continue des services météorologiques et environnementaux : Tel qu'il est indiqué dans une évaluation récente, une amélioration de la planification de la relève et de la mesure du rendement était nécessaire pour soutenir des services météorologiques durables et d'une qualité optimale pour les Canadiens.⁴ En 2008-2009, les progrès vers un cadre de gestion des données se sont poursuivis. Le système de gestion de la qualité (SGQ) portant la certification ISO 9001:2000 englobe la plupart des activités dans le cadre du résultat stratégique. Le système de gestion de la qualité requiert la consultation proactive des clients sur les produits et les services, pour s'assurer que les services sont d'une qualité et d'une pertinence optimale pour les Canadiens. En outre, le SGQ nécessite une définition claire des responsabilités qui veille à ce que les mesures correctives ou préventives nécessaires soient prises rapidement. Un plan de ressources humaines a été élaboré en 2008-2009; il est axé sur le renforcement des capacités et des compétences des personnes à répondre aux besoins en mutation par l'intermédiaire du recrutement (des météorologues et des techniciens, en particulier), de l'apprentissage et du perfectionnement, ainsi que de la relève.

Il existe deux activités de programmes dans le cadre du résultat stratégique :

• L'amélioration des connaissances et des renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influence la prise de décisions.
• Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.

Les pages suivantes contiennent de plus amples renseignements sur le rendement concernant les travaux contribuant à ces activités de programme et les réalisations obtenues en 2008-2009 pour répondre aux engagements définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 et aller de l'avant sur le plan des résultats du programme et des résultats stratégiques à long terme.

Activité de programme : De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
130,2	164,1	159,8	892,0	1 057,0	165,0

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement* (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
L'information provenant des activités de surveillance de l'environnement permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et la disponibilité d'eau saine.	Satisfait dans une certaine mesure	Les réseaux de surveillance d'Environnement Canada permettent de réaliser de façon fiable des observations accessibles par la population canadienne.	Les réseaux de surveillance d'Environnement Canada ont fourni des observations sur la météorologie, le climat, la qualité de l'air et le niveau des eaux, ainsi que de l'information sur le débit dérivé, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à partir de tous les sites du réseau au Canada. Les Canadiens et d'autres personnes ont téléchargé 1500 giga-octets de données en 2008 à partir des archives climatiques en ligne du Ministère et ils ont aussi eu accès à des renseignements sur l'eau, en ligne, en temps réel, et archivés.
		Les partenaires partagent ouvertement leurs données avec Environnement Canada et la population canadienne.	L'approche stratégique de la surveillance d'Environnement Canada repose sur le principe d'un « réseau de réseaux » selon lequel divers réseaux (p. ex. réseaux de surface, en altitude et autres) sont conçus pour fonctionner ensemble. À cette fin, le Ministère établit des ententes pour échanger des données météorologiques et climatiques. Par exemple, on prévoit qu'il signera une entente de ce type avec l'Alberta en 2009. De même, le Ministère a signé des ententes de surveillance sur l'hydrométrie avec quatre provinces.
Production de travaux scientifiques servant à appuyer les services, la prise de décisions et l'établissement de stratégies.	Satisfait à tous	Des améliorations axées sur la science pour la qualité et l'utilité des services météorologiques et environnementaux, exprimées par l'exactitude et la ponctualité des prévisions et par le degré d'influence exercé par les sciences environnementales sur l'élaboration de stratégies et la prise de décisions.	Deux modifications majeures apportées au modèle informatique pour les prévisions météorologiques ont considérablement amélioré la qualité des prévisions, qui sont passées de six heures à plusieurs jours. En appui à la prochaine évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ainsi qu'aux répercussions nationales et à la science d'adaptation, les travaux de conception d'un nouveau modèle climatique global canadien sont terminés, et un nouveau modèle pour les prévisions climatiques régionales a été mis au point et est soumis à des essais. Des façons perfectionnées de simuler la neige, le sol et la végétation ont été ajoutées aux modèles de prévisions. Des indices climatiques sur des thèmes tels que la sécheresse ont été élaborés pour soutenir l'agriculture. Grâce au milieu universitaire, les efforts ont continué à aider l'énergie éolienne et à mieux prévoir les quantités de précipitation.

Résumé de l'activité de programme : En 2008-2009, Environnement Canada a utilisé des connaissances et des modèles scientifiques pour fournir de l'information provenant des activités de surveillance environnementale afin de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et l'approvisionnement en eau propre. Le Ministère a entrepris des initiatives qui ont amélioré les délais et la qualité des prévisions météorologiques.

Avantages pour les Canadiens : L'optimisation des données d'observation et le renforcement de la production de fondements scientifiques ont amélioré l'exactitude et les délais d'avertissements de temps violent qui, à leur tour, ont amélioré l'utilité de l'information et des prévisions météorologiques, climatiques et connexes. En 2008-2009, le modèle informatique utilisé par les services météorologiques ministériels a été modifié pour inclure davantage de renseignements sur la stratosphère et ceux provenant de satellites. Ces changements ont considérablement augmenté la qualité des prévisions, d'après les techniques de mesure scientifique standard. Finalement, des indices climatiques ont été conçus pour aider le secteur agricole à comprendre les tendances et variations historiques de phénomènes tels que la sécheresse.

Analyse du rendement : Environnement Canada a fait preuve de leadership scientifique en mettant en œuvre un réseau d'observation de pointe exhaustif ainsi que des systèmes numériques de prévisions météorologiques et immédiates (prévisions à très court terme) pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Le Ministère a également participé à approfondir la compréhension des changements climatiques, en particulier dans le Nord, grâce au leadership du projet canadien de collaboration intitulé « Variabilité et changement dans la cryosphère canadienne », qui était dirigé sous les auspices de l'Année polaire internationale. ⁵ Ensuite, le Ministère a continué d'élaborer des modèles hydrologiques pour la région des Grands Lacs afin d'évaluer leur capacité à y prévoir le climat.

La réalisation de la gestion du cycle de vie du matériel du réseau d'observation continue, mais les ressources sont insuffisantes pour mener tous les travaux nécessaires à une mise en œuvre complète. Conformément à ses engagements pris dans le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable en décembre 2008, Environnement Canada a pris des mesures pour documenter et mettre en œuvre les politiques, systèmes et procédures pour la gestion complète du cycle de vie de ses moyens de surveillance (voir le paragraphe 2.36 du rapport). La certification ISO 9001:2001 des processus relatifs aux services météorologiques et environnementaux d'Environnement Canada, qui requiert des vérifications régulières, joue un rôle important dans la gestion efficace des réseaux.

Leçons apprises : Le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable sur le programme de surveillance de temps violent d'Environnement Canada a souligné le fait que le Ministère ne dispose pas d'une stratégie à jour pour relever les défis relatifs à la gestion de ses réseaux de surveillance (voir les paragraphes 2.37 et 2.42 du rapport. Par conséquent, le Ministère élabore une analyse de rentabilisation qui intègre une stratégie de surveillance et un plan d'immobilisations à long terme, qui doivent être achevés en 2009-2010. Les investissements seront organisés par priorité en tenant compte de la condition et du rendement des différents biens.

Activité de programme : Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
153,0	170,7	164,1	1 649,0	1 483,2	(165,8)

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les Canadiens sont mieux informés grâce à des prévisions et à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à de meilleures possibilités de partenariat.	Satisfait dans une certaine mesure	Niveau de satisfaction des industries publiques et de celles qui sont affectées par les conditions météorologiques.	En général, les enquêtes reflètent la satisfaction. Lors des enquêtes post-événement menées durant l'été 2008 dans la région du Grand Toronto et de Windsor (Ontario), 84 pourcent des répondants ont déclaré que les avis sur la qualité de l'air donnaient des renseignements utiles. Environ trois quarts des répondants ont déclaré que les messages étaient efficaces pour aider à réduire l'exposition à la pollution atmosphérique. La rétroaction non sollicitée des utilisateurs est également contrôlée : sur les 20 700 messages auxquels on a répondu en 2008-2009, 62 pourcent étaient des demandes de renseignements, tandis que 31 pourcent, un chiffre moyen, étaient des plaintes. La plupart de ces dernières ont été résolues de façon satisfaisante.
Les Canadiens bénéficient de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires quand il y a un intérêt commun.	Satisfait dans une certaine mesure	Exactitude et opportunité des services mesurés par rapport à des points repères sur le rendement.	Les températures pour le premier jour de prévision étaient comprises dans une marge de 3 °C, 92 pourcent du temps, dans 23 stations régulièrement contrôlées, soit une amélioration de l'objectif de 90 pourcent. La plupart des autres mesures sont en cours d'élaboration et elles seront disponibles en 2009-2010.
Des stratégies adaptatives pour contrer les impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.	Satisfait dans une certaine mesure	Meilleur niveau de sensibilisation et de compréhension, au sein des secteurs économiques, des autres ministères et des autres niveaux de gouvernement, en ce qui concerne leur vulnérabilité face aux changements atmosphériques et à la baisse ultérieure du déficit d'adaptation du Canada.	Les consultations et les ateliers des intervenants ont eu lieu partout au Canada, y compris dans le Nord. Le Réseau canadien des scénarios de changements climatiques a été créé.

Résumé de l'activité de programme : En 2008-2009, Environnement Canada a fait des progrès en matière de prestation de prévisions et de services météorologiques et environnementaux. Les prévisions publiques ont été prolongées de cinq à sept jours, tandis que les prévisions maritimes ont été prolongées de deux à cinq jours. Ces prévisions permettent aux Canadiens de mieux anticiper les conditions météorologiques et de prendre des décisions appropriées concernant leurs activités.Une aide précieuse a été apportée aux organismes d'intervention d'urgence lors d'événements importants tels que les inondations de la rivière Saint-Jean au printemps 2008, les inondations de la rivière Rouge à la fin de l'hiver et au printemps 2009, et les conditions hivernales inhabituelles en Colombie-Britannique de la mi-décembre 2008 à la mi-janvier 2009.

Avantages pour les Canadiens : L'information et les prévisions météorologiques et environnementales permettent aux Canadiens et à leurs institutions de se préparer et de prendre des mesures appropriées pour préserver leur vie et leur propriété, d'adopter des mesures pour limiter leur vulnérabilité face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, et de prospérer grâce à des décisions qui font progresser la compétitivité économique et le bien-être de chacun. En 2008-2009, ces avantages ont pu être constatés grâce à, par exemple, la forte coordination avec les organismes d'intervention d'urgence, Sécurité publique Canada et d'autres intervenants lors de conditions météorologiques graves, la prolongation des périodes de prévisions et diverses améliorations apportées au site Internet du Bureau météorologique. Tous ces facteurs réunis aident les Canadiens à mieux gérer leurs activités en tenant compte des changements qui interviennent dans les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques. Tous les paliers de gouvernements ont bénéficié de consultations considérables, d'ateliers nationaux scientifiques et d'adaptation, ainsi que d'ateliers de formation aux scénarios qui ont été organisés dans l'ensemble du Canada, y compris dans le Nord.

Analyse du rendement : À la suite d'une vérification de la capacité bilingue du réseau téléphonique automatisé d'Environnement Canada pour les prévisions météorologiques, le Ministère a entamé la mise à niveau du réseau pour veiller à sa conformité totale avec la Loi sur les langues officielles.⁶

Le Ministère a continué de diriger des projets pilotes pour mettre progressivement en œuvre la Cote air santé (CAS), un outil utilisé pour communiquer au public le risque pour la santé attribuable à la qualité de l'air et pour donner des mesures concrètes capables de réduire ce risque. Le Réseau canadien sur les dangers atmosphériques n'avait été que partiellement déployé à cause de retards de dotation de personnel et de manque de ressources. Ces contraintes se sont aussi traduites par le retard dans les analyses des dangers pour différents utilisateurs, y compris celles de la planification de gestion des catastrophes et d'élaboration de codes et de normes de construction. De la même manière, la mise au point de modèles d'alerte des vagues de chaleur et de prévisions spécialisées pour les secteurs agricole, minier et énergétique a été retardée.

Leçons apprises : Plusieurs leçons associées à la mise en œuvre de la Cote air santé et du programme de prévisions ont été apprises en 2008-2009. Comme l'a confirmé une vérification du Commissaire à l'environnement et au développement durable, Environnement Canada et Santé Canada ont activement et largement consulté différents gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, notamment des municipalités et des organisations non gouvernementales, au sujet de la Cote air santé (voir les paragraphes 2.14 à 2.20 du rapport). Ces consultations ont engendré des relations solides et constructives avec les intervenants, un facteur clé pour la réalisation fructueuse de la Cote air santé. En 2008, une enquête auprès des résidents et des analyses des rapports des médias locaux effectuées par le bureau de la santé publique de Toronto ont révélé qu'on y confondait le projet pilote de la Cote air santé et l'indice provincial sur la qualité de l'air. Ces résultats ont poussé la province à imaginer des options pour mettre en œuvre la Cote air santé à l'échelle de l'Ontario. Une autre leçon tirée porte sur la complexité de l'intégration des prévisions de la Cote air santé au système de prévisions opérationnelles du Ministère. Cette intégration a pris beaucoup plus de temps et de ressources que ce qui était prévu au départ. Les plans futurs tiennent maintenant compte de ces résultats.

Le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de décembre 2008 a fait remarquer qu'Environnement Canada n'adoptait pas de démarche nationale pour vérifier ses avertissements météorologiques (voir les paragraphes 2.63 à 2.74 du rapport). D'importants progrès ont par la suite été accomplis afin d'en concevoir une (par exemple au niveau de la précision et de la rapidité), pour les conditions météorologiques et maritimes.

Résultat stratégique n^o 3: Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Avantages pour les Canadiens : La Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) et l'article 36 de la Loi sur les pêchesfournissent les fondements législatifs de la plupart des activités de prévention de la pollution et de production de déchets d'Environnement Canada qui protègent les Canadiens et leur environnement contre les effets de la pollution et des déchets.

Analyse du rendement : La pollution et les déchets peuvent avoir des effets nocifs directs ou indirects sur les animaux, les plantes ou les humains et peuvent présenter, en fonction de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, des risques à long terme pour l'environnement. Comme l'a mentionné le rapport de 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable, « bien que l'on ait réalisé des progrès en vue de régler des problèmes tels que la pollution par le plomb, les pluies acides et les substances appauvrissant la couche d'ozone, il y a encore trop d'alertes au smog, de problèmes respiratoires et de jours où le rayonnement ultraviolet est très intense. »⁷ Les programmes d'Environnement Canada contribuant au résultat stratégique ont poursuivi leur progression au niveau des engagements sur trois ans définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. Environnement Canada a défini, en 2008-2009, cinq priorités pour ce résultat stratégique, de la manière suivante :

Continuer à exécuter le Programme de réglementation de la qualité de l'air et mettre en œuvre le plan d'action Prendre le virage et le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques : Environnement Canada a publié un avis conformément à l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour recueillir des données auprès des secteurs de l'industrie afin de guider l'élaboration des règlements sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Des progrès ont été observés dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche règlementaire concernant les émissions de gaz à effet de serre. Les travaux d'élaboration de règlements d'après le cadre réglementaire se sont poursuivis. En outre, Environnement Canada a travaillé avec des provinces et des intervenants pour mettre au point un cadre pour les émissions de polluants atmosphériques. Les travaux du Ministère concernant le respect de cet engagement visent à protéger les Canadiens et l'environnement contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.

Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement : Environnement Canada a continué la conception et la mise en œuvre, selon un échéancier de trois ans, du « défi » se posant à l'industrie concernant l'apport de nouveaux renseignements sur la manière de gérer les substances chimiques dangereuses. Afin d'améliorer le degré de protection environnementale contre les produits chimiques dangereux, des instruments de contrôle sont mis au point et mis en œuvre dans des délais prescrits par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les programmes de surveillance et de recherche environnementale ont été intégrés et améliorés en vertu du Plan de gestion des produits chimiques pour fournir un véritable programme national capable de répondre aux engagements actuels du gouvernement et de réagir contre produits chimiques préoccupants plus récents, tout en veillant à ce que le Canada ait de l'influence sur ses obligations internationales et qu'il y réponde.

Renforcer la capacité d'Environnement Canada d'appliquer les mesures législatives sur la protection de l'environnement relevant de son domaine de compétence : L'application des lois et règlements canadiens est nécessaire pour protéger les Canadiens des effets de la pollution et des déchets. La Direction générale de l'application de la loi environnementale protège les Canadiens et l'environnement naturel au moyen de l'application de toutes les mesures législatives pertinentes à l'utilisation de substances toxiques, à leur rejet dans l'air, l'eau ou le sol, ainsi qu'à l'importation et l'exportation de substances qui présentent un risque pour l'environnement ou pour la vie ou la santé de l'homme.⁹

Travailler avec le secteur privé pour encourager la durabilité environnementale : En 2008-2009, Environnement Canada a travaillé avec des intervenants clés dans le secteur de l'énergie grâce à la Table sur le développement durable du secteur de l'énergie. Par l'intermédiaire de son initiative Innovation environnementale en entreprises, le Ministère a également encouragé le rôle du secteur financier canadien dans la fondation d'une économie qui récompense les leaders environnementaux. Le Ministère s'est aussi engagé dans des consultations auprès du secteur industriel pour approfondir le perfectionnement de la réglementation relative aux polluants atmosphériques et aux gaz à effet de serre.

Continuer de s'efforcer à coordonner et à améliorer la qualité de la déclaration des émissions : Environnement Canada a amélioré ses systèmes de données en 2008-2009 pour favoriser une collecte de données plus efficace auprès de l'industrie pour permettre des décisions environnementales éclairées au sujet des rejets de polluants et des risques y afférents.

Les travaux d'Environnement Canada dans le cadre du résultat stratégique sont organisés en trois activités de programmes :

• Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement;
• Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables;
• Réduction des risques posés par les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens.

Les pages suivantes contiennent de plus amples renseignements sur le rendement concernant les travaux contribuant à ce résultat stratégique et les engagements dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 et aller de l'avant avec les résultats du programme et les résultats stratégiques à long terme.

Activité de programme : Réduction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
198,0	176,0	152,8	1 400,0	906,2	(493,8)

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Évaluation des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.	Satisfait à tous	Plusieurs produits chimiques commerciaux nouveaux et existants évalués.	En 2008-2009, 439 déclarations de substances nouvelles (DSN) au total ont été reçues; 408 ont été évaluées et l'évaluation des déclarations restantes est en cours. Les ébauches de rapports d'évaluation des risques de 73 substances ou classes de substances existantes ont été publiées ainsi que 54 rapports d'évaluation finaux.
		Production d'information conduisant à l'atténuation des risques	Faisant suite au Défi lancé à l'industrie et aux autres intervenants, 9 des 12 lots de substances prioritaires ont été publiés en vue d'obtenir des commentaires du public. Les conclusions relatives à la toxicité de 88 substances ont été publiées; 22 desdites substances se sont avérées toxiques et vont passer à l'étape de la gestion des risques.
Gestion des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement posés par les substances toxiques et les autres substances nocives.	Satisfait à tous	Nombre de stratégies de gestion des risques et d'instruments élaborés pour les produits chimiques commerciaux évalués.	Environnement Canada a publié 17 documents sur le cadre de gestion des risques et 19 sur l'approche de gestion des risques proposée, afin de dissiper les risques provenant de 27 substances. Des instruments de contrôle ont été proposés ou finalisés pour plusieurs substances, notamment le phosphore, le sulfonate de perfluorooctane, les polybromodiphényléthers et les paraffines chlorées.
Atténuation des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement posés par les substances toxiques et les autres substances nocives.	Satisfait à tous	Plusieurs évaluations des risques posés par les substances prioritaires produites dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques.	Environnement Canada a effectué des évaluations des risques sur toutes les substances prioritaires relevant du Programme des urgences environnementales des 106 premières substances hautement prioritaires pour lesquelles il convient de prendre des mesures selon le Plan de gestion des produits chimiques. Par ailleurs, il a émis des recommandations sur les éventuels ajouts aux règlements conformément à l'article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Un plan d'action préliminaire pour les substances dans la charge pétrolière a été mis sur pied.
		Utilisation de l'aide scientifique et technique par les décideurs lors des urgences environnementales.	Environnement Canada a fourni de l'aide scientifique et technique aux parties responsables et aux ministères gouvernementaux principaux pour 114 incidents environnementaux survenus en 2008-2009.
		Plusieurs sites d'immersion en mer surveillés qui ont peu ou pas d'impact sur l'environnement marin.	Le rapport sur les sites d'immersion en mer surveillés en 2007-2008 englobait 36 sites. En 2008-2009, tous les sites surveillés ont eu peu ou pas de répercussions sur l'environnement marin. En outre, des mesures de gestion ont été prises pour mieux le protéger.

Résumé de l'activité de programme : L'activité de programme vise à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine suscités par les rejets polluants provenant d'activités humaines. Dans le cadre de l'activité de programme, les répercussions et les effets des menaces pour l'environnement et la santé humaine qu'engendrent les substances nocives et d'autres substances préoccupantes, y compris les déchets, sont pris en considération.

Avantages pour les Canadiens : Les substances et les déchets peuvent avoir un effet direct et nocif pour les animaux, les plantes ou l'homme, ou ils peuvent comporter, en fonction de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, un risque à long terme pour l'environnement et la santé humaine. En conséquence des travaux d'Environnement Canada dans le cadre de l'activité de programme, le gouvernement peut prendre des mesures précoces contre les substances nocives, de sorte qu'elles soient gérées avant de pénétrer dans l'environnement et de devenir un problème pour les générations actuelles ou à venir. Les Canadiens reçoivent des renseignements pour prendre des décisions plus éclairées et ainsi diminuer leur exposition aux substances nocives.

Analyse du rendement : En 2008-2009, Environnement Canada a accéléré l'examen préalable et l'évaluation d'environ 150 substances classées comme des priorités élevées et il a mis en œuvre des restrictions sur la réintroduction sur le marché de 145 substances très préoccupantes. Le Ministère a entamé l'évaluation d'environ 3 000 substances « moins importantes » qui suscitent des préoccupations moyennes et a commencé à concevoir un cadre pour établir les priorités futures. Dès progrès ont aussi été réalisés en 2008-2009 sur un plan de travail concernant 160 substances très préoccupantes de la charge pétrolière.

Outre son évaluation des substances toxiques, Environnement Canada a mis en place des mesures destinées à gérer et à limiter les risques attribuables à ces substances dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre efficacement le Plan de gestion des produits chimiques. Par exemple, en 2008-2009, le Ministère a publié une série de règlements pour contrôler le rejet des substances nocives, notamment les biphényles polychlorés, le phosphore et les polybromodiphényléthers pour lesquels il a aussi élaboré des stratégies de gestion des risques. Les travaux de mise au point des instruments de gestion des risques proposés pour les substances prioritaires définies par le Plan de gestion des produits chimiques ont commencé.

Environnement Canada a aussi travaillé en vue de protéger les Canadiens et l'environnement de la pollution et des déchets générés dans les secteurs qui sont hors de la portée du Plan de gestion des produits chimiques. Ces secteurs comprennent le secteur public (les eaux usées, les systèmes de stockage, les opérations gouvernementales et les activités sur les terres fédérales et autochtones), le secteur de gestion des déchets, le secteur des ressources naturelles (foresterie, agriculture, aquaculture, mines, minerais et métaux), ainsi que les secteurs de l'énergie et des transports. Par exemple, il a travaillé avec ses partenaires et des intervenants en 2008-2009 pour améliorer la gestion des eaux usées dans l'ensemble du Canada et pour minimiser les risques causés par les effluents des eaux usées pour la santé de l'homme et des écosystèmes et pour les ressources halieutiques. Le 17 février 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé la Stratégie pancanadienne relative à la gestion des effluents des eaux usées municipales. Celle-ci dispose d'un cadre harmonisé de gestion des décharges provenant d'usines d'eaux usées du Canada qui offre un moyen, faisant l'objet d'un accord, d'obtenir la clarté sur les règlements, à l'intention des propriétaires d'usines d'eaux usées municipales. De plus, Environnement Canada a poursuivi sa mise en œuvre et son évaluation des instruments existants relevant de l'exportation et de l'importation de matières recyclables et de déchets dangereux, ainsi que des mesures pour prévenir la pollution provenant des interrupteurs à mercure des véhicules en fin de vie.

Dans son rôle de gestion du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement Canada a fourni une surveillance et une administration du programme, une formation, une orientation et une étude du projet pour aider les gardiens fédéraux à s'occuper des sites contaminés dont ils sont responsables. En 2008-2009, le Ministère a aussi élaboré une proposition fructueuse relative à l'accélération des activités en vertu du PASCF pour les des deux années à venir grâce au Plan d'action économique du Canada.

Leçons apprises : Les points forts et les points faibles des activités entreprises dans le cadre des deux premières années du Plan de gestion des produits chimiques sont définis grâce à des groupes de discussion, des entrevues, ainsi que des ateliers internes et externes. Ces connaissances sont prises en considération pour la conception du cadre afin de déterminer les futures priorités ainsi que pour la conception de la phase d'évaluation et de gestion des risques qui suivra le « Défi » à l'industrie de fournir de nouveaux renseignements sur la manière dont elle gère les substances chimiques nocives.

Environnement Canada a rempli une évaluation formative du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en 2008; les résultats et les recommandations guideront les décisions relatives au renouvellement du programme. Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé que le Plan d'action est globalement bien géré, qu'il est financé adéquatement, qu'il soutient les gardiens de manière efficace et qu'il a accompli des progrès en matière de prise en charge des sites fédéraux contaminés depuis son lancement en 2005.

En 2008, l'examen de la gestion du Programme d'action national du Canada pour la protection des milieux marins contre la pollution causée par les activités terrestres a révélé que la protection de la qualité de l'eau des océans a évolué ces dernières années et que le Programme d'action doit être modernisé en conséquence. L'analyse des résultats guidera le processus de modernisation et contribuera à l'amélioration du programme de pollution marine dans les années à venir.

Activité de programme : Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
49,5	93,9	91,3	300,0	334,4	34,4

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les Canadiens et les décideurs sont au courant des risques posés par la pollution environnementale et les gaz à effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures à prendre.	Satisfait à tous	Établissement d'un système de production de rapports intégré et harmonisé de l'industrie.	Environnement Canada met en œuvre une approche graduée afin de répondre aux besoins relatifs à la collecte de données, notamment les données concernant les émissions de gaz à effet de serre en prévision de la mise en place d'un prochain régime de réglementation. La première phase comprenait la collecte de données dans le cadre d'un Guichet unique pour le Ministère et les partenaires participant déjà aux programmes existants (p. ex. l'Alberta et la collecte de renseignements sur les gaz à effet de serre). À compter de l'année 2009-2010, d'autres partenaires, comme les provinces et les autres intervenants (p. ex. les associations), seront ajoutés au fur et à mesure que les occasions se présenteront. L'initiative de déclaration à guichet unique devrait être lancée en 2010 pour la collecte de renseignements sur les gaz à effet de serre.
		Réduction du fardeau administratif qui pèse sur l'industrie concernant la déclaration des données.	Environnement Canada a organisé cinq séances d'information pour que l'industrie et d'autres intervenants s'engagent à faire des déclarations dans le cadre l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Deux provinces et deux associations industrielles sont déjà incluses dans les déclarations effectuées en vertu de l'INRP, ce qui réduit la double comptabilisation pour l'industrie ‏ . Des discussions sont en cours avec quatre autres autorités.
		Accès des décideurs à l'information grâce aux données sur les principaux contaminants atmosphériques (PCA) et les gaz à effet de serre (GES).	Des données exhaustives sur les sources des principaux polluants atmosphériques au Canada ont été publiées et utilisées par les décideurs pour élaborer des cibles pour les mesures réglementaires sur la pollution atmosphérique. Une orientation rigoureuse en matière de quantification et de vérification a été donnée pour guider le perfectionnement continu des règlements du Programme de réglementation de la qualité de l'air et du système canadien de crédits compensatoires. La capacité d'Environnement Canada a été établie pour fournir une assistance et de l'information appliquée aux renseignements au public et aux sociétés, y compris les provinces et les territoires.
		Déclaration annuelle des polluants environnementaux et des gaz à effet de serre.	Les obligations nationales (c.à.d. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) et internationales (c.a.d. Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, Convention de Stockholm) ont été remplies : collecte, publication et soumission internationale de données sur les rejets et les émissions des installations industrielles et les principaux contaminants atmosphériques pour l'année civile 2007. La surveillance, la comptabilisation et la production de rapports ont été améliorées pour produire un système d'inventaire national des gaz à effet de serre et un rapport d'inventaire national conforme aux Nations Unies.
Les approches stratégiques favorisent efficacement la consommation et la production durables.	Satisfait à presque tous	Préparation de la réponse générale et définitive du gouvernement du Canada à l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).	Les recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes ainsi que du Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat ont été révisées par Environnement Canada et de Santé Canada et on a pris en considération le fait de les exécuter au moment opportun.
		Rédaction d'une ébauche sur le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement aux fins d'examen par le Parlement.	Environnement Canada s'est concentré sur l'amélioration de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et des modifications aux mesures d'application de la Loi grâce à Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales (Projet de loi C-16).
		Mise à jour et amélioration perpétuelles du Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.	Des documents sont ajoutés à la base de données quotidiennement. Les renseignements sont à jour. Les questions au sujet des mesures de sécurité ont été résolues.
		Mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité (SGQ).	L'élaboration, la mise en œuvre et l'utilisation des modules du système de gestion de la qualité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement se sont poursuivies.
		Exécution et coordination d'activités de recherche et de développement des technologies.	Le programme a produit et conservé des connaissances ainsi que des outils scientifiques et technologiques pour soutenir des politiques, des programmes (p. ex. la Vérification des technologies environnementales), des règlements et des activités internationales écologiques du Ministère.
		Activités de conformité et de promotion pour appuyer les nouveaux règlements au besoin.	Pour chaque nouveau règlement, un groupe de travail national sur la promotion de la conformité a été créé et une stratégie, un plan de promotion, et des outils de promotion de la conformité ont été conçus en accord avec le système de gestion de la qualité d'Environnement Canada.

Résumé de l'activité de programme : L'activité de programme vise à fournir des renseignements d'une qualité optimale aux Canadiens, aux décideurs et à l'industrie en matière de substances nocives, de polluants et de gaz à effet de serre. De l'expertise ainsi que de la surveillance ministérielle sont fournies pour évaluer si les technologies émergentes aideront l'industrie à faire face à ses obligations réglementaires. Le travail d'Environnement Canada repose sur l'élaboration et le maintien d'un régime de protection environnementale clair et prévisible, la promotion de la conformité et un processus décisionnel réglementaire efficace, uniforme et transparent.

Avantages pour les Canadiens : L'activité de programme vise à protéger la santé des Canadiens et l'environnement en soutenant une prise de décisions efficace en matière de gestion des risques au sein du gouvernement en fournissant un régime de protection environnementale clair et prévisible et des renseignements d'une qualité optimale sur les polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre et d'autres substances nocives. Grâce à la prestation du Ministère en matière de savoir-faire et de surveillance, ce programme contribue à s'assurer que les investissements fédéraux dans la technologie optimisent les ressources, les avantages environnementaux et qu'ils n'ont pas de répercussions négatives sur l'environnement. Environnement Canada collabore aussi avec le secteur financier et le milieu universitaire pour définir les priorités de recherche et fonder les connaissances sur les liens entre le rendement en matière de durabilité et la réussite des affaires.

Analyse du rendement : En 2008-2009, des améliorations ont été apportées à l'actuel Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement afin de permettre une collecte de données plus efficace auprès de l'industrie pour l'Inventaire national des rejets de polluants.

Une surveillance législative et réglementaire a été fournie en 2008-2009 en soutenant l'application uniforme des pouvoirs établis (p. ex. la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les espèces en péril), en conseillant les gestionnaires de politiques et de programmes sur le choix et la conception des instruments, en assurant des processus de prise de décisions normalisés et efficaces, et en entreprenant des activités de promotion de la conformité pour soutenir les nouveaux règlements au besoin. Pour que la prise de décisions en vertu des pouvoirs établis d'Environnement Canada soit aussi uniforme, transparente et prévisible que possible, le Ministère a continué de faire des progrès en mettant en œuvre un système de gestion de la qualité pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et en élaborant un système de ce type pour la Loi sur les espèces en péril.

Une meilleure intégration et collaboration avec les partenaires sur des questions et démarches environnementales est vitale pour atteindre les objectifs environnementaux partagés. Environnement Canada a participé au groupe de travail du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui a préparé l'ébauche du plan d'action pour une responsabilité élargie des producteurs (REP) à l'échelle du Canada. Le plan d'action a pour objectif principal l'harmonisation des programmes de responsabilité élargie des producteurs et un calendrier pour la coordination des mesures fédérales, provinciales et territoriales sur les produits et substances définis grâce à l'utilisation des instruments de responsabilité élargie des producteurs. Le Conseil a publié le plan d'action en février 2009 afin d'obtenir les commentaires de la population.

En 2008-2009, la majorité des travaux sectoriels du Ministère étaient alignés sur d'autres travaux du programme, contribuant ainsi à l'accomplissement de résultats communs dans des secteurs de programme précis, notamment la gestion des substances, la qualité de l'air et les changements climatiques. Par conséquent, les activités contribuant aux résultats communs sont harmonisées et gérées de manière plus intégrée qu'auparavant.

Leçons apprises : Une intégration et une coopération accrues entre les différents programmes de collecte de données d'Environnement Canada garantira que la collecte d'information n'est effectuée qu'une fois et qu'elle est simplifiée, rationalisée et alignée sur les priorités ministérielles.

La mise en œuvre continue de systèmes de gestion de la qualité pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et l'élaboration d'un système de ce type pour la Loi sur les espèces en péril encourageront l'efficacité ministérielle dans l'élaboration de règlements et d'autres instruments stratégiques qui sont nécessaires pour mettre en œuvre des programmes qui protégeront les Canadiens et l'environnement.

Activité de programme : Réduction des risques attribuables aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
152,0	136,4	122,3	622,0	658,5	36,5

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement* (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Les approches stratégiques pour gérer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre réduisent efficacement les risques.	Satisfait à presque tous	Mise en œuvre d'un cadre pour guider l'élaboration de règlements pour le secteur industriel, de mesures de déclaration et d'autres mesures complémentaire.	L'élaboration d'un système global de gestion de la qualité de l'air a progressé grâce à la collaboration entre les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales. Le plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 pourcent est sur la bonne voie; néanmoins, le ralentissement économique et l'engagement renouvelé de la nouvelle administration des États-Unis. demandent que nous peaufinions notre approche à l'égard des politiques sur les changements climatiques. L'élaboration et la mise en œuvre de nos approches réglementaires ont avancé.
		Utilisation de la science concernant les approches pour gérer les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre afin d'informer et d'appuyer les décideurs	Une modélisation scientifique de l'échelle et de la portée des améliorations apportées à la qualité de l'air ainsi que des avantages connexes pour la santé et l'environnement que pourraient entraîner la réduction des émissions industrielles de polluants atmosphériques a été fournie. En collaboration avec Transports Canada et l'Agence de protection de l'Environnement des États-Unis, un travail technique et de modélisation a été accompli en vue d'évaluer la contribution des émissions d'origine navale aux niveaux de matières particulaires, d'ozone troposphérique et de pluies acides dans tout le Canada ainsi que leurs effets connexes sur la santé humaine et sur l'acidification de l'environnement. Cette collaboration comprenait des travaux en vue de soutenir la mise en place d'une zone de contrôle des émissions maritimes. En partenariat avec Transports Canada, la contribution des transports routiers et hors route aux niveaux de matières particulaires fines au Canada, y compris son effet sur la santé humaine, a été établie.
		La collaboration internationale en matière de polluants atmosphériques et d'émissions de gaz à effet de serre s'harmonise avec les intérêts des Canadiens.	Deux décisions internationales concernant les substituts des substances appauvrissant la couche d'ozone et la destruction des banques de ces substances ont été négociées et conclues lors de la Réunion des Parties au Protocole de Montréal, comme prévu. Le Canada a poursuivi ses discussions avec les États-Unis au sujet d'une annexe sur les matières particulaires à joindre à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Une structure de gouvernance et des lignes directrices pour l'approbation du projet ont été établies pour les participants canadiens au Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat.
Gestion des risques attribuables aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels.	Satisfait à presque tous	Élaboration de règlements et d'autres mesures pour réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels.	Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration d'approches règlementaires ayant pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En outre, des règlements ont été proposés pour limiter les rejets de composés organiques volatils (COV) dans l'environnement et le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile a été publié.
Gestion des risques dus aux émissions atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports.	Satisfait à presque tous	Élaboration d'une réglementation visant à réduire la pollution atmosphérique provenant des véhicules, des moteurs et des carburants.	Des règlements ont été mis au point pour les véhicules et les moteurs afin de veiller à ce que les normes canadiennes pour les émissions contribuant au smog demeurent alignées sur celles des États-Unis. Les modifications définitives aux règlements existants relatifs au plomb dans l'essence ont été publiées. Des approches novatrices relatives aux carburants renouvelables et aux émissions d'échappement de gaz à effet de serre des véhicules ont été élaborées.

Résumé de l'activité de programme : Les travaux du programme contribuant aux résultats de l'activité de programme sont concentrés sur l'élaboration d'une approche sectorielle intégrée pour réglementer les polluants atmosphériques et contrôler les émissions de gaz à effet de serre, renforcer la coopération internationale (surtout aux États-Unis) et faire la promotion de démarches scientifiques pour guider l'élaboration de nouvelles normes et règlements.

Avantages pour les Canadiens : En 2008-2009, Environnement Canada a mis au point une approche sectorielle intégrée pour réglementer les polluants atmosphériques et contrôler les émissions de gaz à effet de serre, il a éveillé la sensibilité des Canadiens, il a favorisé les activités et les programmes et il a élaboré des instruments pour que la population réduise les émissions et les polluants provenant des véhicules, des carburants pour moteurs et des produits à la consommation. Pour les Canadiens, les avantages globaux issus de ces travaux étaient les connaissances relatives aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de mesures, notamment des règlements visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques de la manière la plus efficace possible dans tous les secteurs clés de l'économie, de sorte que les Canadiens et l'environnement soient protégés contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre.

Analyse du rendement : Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, notamment le système de compensation complémentaire ainsi que l'infrastructure destinée à soutenir le système. Le plan visant à réduire de 20 pourcent, d'ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre, par rapport aux niveaux de 2006, est sur la bonne voie. Néanmoins, le ralentissement économique et l'engagement renouvelé de la nouvelle administration des États-Unis demandent que nous peaufinions notre approche à l'égard des politiques sur les changements climatiques.

Le Ministère a travaillé d'arrache-pied avec les secteurs, les provinces et les organisations non gouvernementales concernés, sur l'élaboration d'un système global de gestion de la qualité de l'air, notamment d'une approche concernant les réglementations nationales sur les émissions industrielles de polluants atmosphériques cohérente avec la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le Ministère a participé activement aux délégations fédérales afin d'assurer la mise en place d'un régime mondial efficace dans la lutte contre les changements climatiques : un régime qui trouve un équilibre entre la protection de l'environnement et la prospérité économique, qui adopte une perspective à long terme, qui soutient le développement et le déploiement de technologies propres, qui soutient des mesures mondiales constructives et ambitieuses et qui intègre des engagements de la part de toutes les grandes puissances économiques.

Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis afin de protéger la santé des Canadiens et leur environnement en réduisant les mouvements transfrontaliers de la pollution atmosphérique. Le Canada est signataire de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance des Nations Unies et agit activement sur la scène internationale pour que la question de la qualité de l'air soit traitée à l'échelle mondiale.

Leçons apprises :Une approche détaillée et intégrée pour réglementer les polluants atmosphériques et contrôler les gaz à effet de serre inclut une grande variété d'activités étendues à tous les ministères, et affronte les constants changements de circonstances et de priorités. Ces changements renforcent le besoin d'une planification initiale, stratégique horizontale, y compris la gestion des risques et des imprévus. Il est essentiel de pouvoir rediriger rapidement les efforts et les ressources pour s'ajuster aux rapides changements de priorités, d'avoir une solide coordination et une bonne communication, ainsi que beaucoup de contrôle et de flexibilité au sein même d'Environnement Canada, et avec les Agences centrales et les autres ministères.

Résultat stratégique n^o 4: Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto

Depuis le 30 octobre 2008, l'autorité relative à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et au programme de financement du Harbourfront Centre a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances. Le résultat stratégique comprend deux programmes de contribution séparés mais liés qui touchent au secteur riverain de Toronto : l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et le programme de financement du Centre Harbourfront. Ces initiatives favorisent les résultats gouvernementaux, à savoir une forte croissance économique et une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. Le Secrétariat fédéral de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto dirige l'élaboration des politiques et la gestion des programmes au nom du gouvernement fédéral pour les deux programmes de contribution, de la manière suivante :

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto : L'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto (IRSRT) est une initiative d'infrastructure et de réaménagement urbain conçue pour contribuer au développement urbain durable du secteur riverain de Toronto. Ses objectifs sont de positionner le Canada, l'Ontario et la Ville de Toronto dans la nouvelle économie, assurant ainsi la réussite continue du Canada dans l'économie mondiale et l'amélioration de la croissance économique et des possibilités de développement. En raison des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, les objectifs comprennent également l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et l'encouragement du développement urbain durable.

L'objectif de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto est de revitaliser le secteur riverain de la ville par des investissements, non seulement dans les infrastructures traditionnelles comme les transports en commun et le réseau d'aqueducs, mais aussi dans les projets de développement urbain tels que les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs postindustrialisés qui sont sous-utilisés. Il est prévu que les investissements dans ces secteurs conduisent à des bénéfices sociaux et économiques pour la région de Toronto.

L'investissement fédéral dans l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto est assuré par un programme de contribution avec la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), également connue sous le nom de Waterfront Toronto, un organisme à but non lucratif chargé de superviser la revitalisation du secteur riverain. Les projets de revitalisation sont financés par des accords de contribution entre l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto et un ou plusieurs gouvernements parmi le fédéral, celui d'Ontario et celui de Toronto.

Programme de financement du Centre Harbourfront : La Société Harbourfront, opérant dans le cadre du Centre Harbourfront, est un organisme provincial sans but lucratif constitué en corporation en 1990 dans le but de gérer les activités des programmes culturels et éducatifs. Le Centre Harbourfront est chargé, au nom du public, d'exploiter quatre importants hectares de terrain du secteur riverain de Toronto ainsi que de gérer et d'élaborer des programmes pour toutes les installations publiques à cet endroit. La mission du Centre est de « favoriser la croissance de nouvelles expressions culturelles, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement à la fois dynamique et accessible au public afin de pouvoir vivre les merveilles de l'imagination créative ».

En 2006, le Harbourfront Centre a constaté un manque à gagner dans son financement opérationnel de base. Le gouvernement fédéral, par l'entremise du programme de financement du Centre Harbourfront, a conclu un accord de contribution pluriannuel de 25 millions de dollars avec le Centre pour couvrir ce manque à gagner et lui permettre de rester opérationnel.

Le financement offre une base stable pour l'administration et les activités du Centre Harbourfront. Il améliore la capacité de la direction à obtenir un financement auprès d'autres gouvernements et sources privées, ainsi que la capacité de la direction à poursuivre d'autres stratégies génératrices de revenus pour assurer l'accès communautaire continu aux installations culturelles, récréatives et éducatives du Centre.

Activité de programme : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
87,1	88,2	79,5	12	14,4	2,4

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement10	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Accessibilité et utilisation accrues du secteur riverain de Toronto	Satisfait à presque tous	Mètres carrés d'espace récréatif et commercial.	Bien que les dépenses de fonds fédéraux pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, par la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, aient été plus lentes que prévu, les projets achevés et ceux qui sont en cours actuellement ont permis l'amélioration de l'accès au secteur riverain et de son utilisation par le public; par ailleurs, ils ont fourni une infrastructure urbaine revitalisée et une gestion environnementale accrue du secteur. Par exemple, plusieurs grands espaces et parcs publics ont été réalisés en 2008, notamment le pont ondulant Spadina le long du secteur riverain de Toronto et les terrains de sport transitoires de Cherry Beach dans une zone désaffectée. Le grand public utilise maintenant ces deux projets très médiatisés; le lancement d'au moins trois autres projets de création d'espaces publics et récréatifs est prévu d'ici l'été 2009.
		Nouvelle capacité des transports en commun.
		Plus grand nombre d'immeubles d'habitation abordables et d'autres logements.
Infrastructure urbaine renouvelée	Satisfait à presque tous	Mètres carrés d'espace récréatif.
		Plusieurs hectares de parcs et d'espaces verts.
		Nouvelle capacité des transports en commun.
		Augmentation de l'espace commercial et résidentiel en pieds carrés et de leur valeur.
Gestion environnementale améliorée du secteur riverain de Toronto	Satisfait à presque tous	Plus d'hectares de terres, de parcs et d'espaces verts
		Plus d'unités de bâtiment certifiées LEED (Leadership in Energy and Environment.

Résumé de l'activité de programme : Les objectifs principaux de cette activité de programme sont la gestion et la coordination des contributions fédérales aux infrastructures, parcs et espaces verts, pour la rénovation et la revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Avantages pour les Canadiens : L'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a déjà produit des avantages pour les Canadiens, même si la majorité des projets financés par le gouvernement fédéral menés jusqu'à présent dans le cadre de ce programme ont été concentrés sur la planification, la conception, l'évaluation environnementale et la restauration des terres plutôt que sur la construction d'immobilisations. Bien qu'il soit peut-être trop tôt pour évaluer la mesure dans laquelle l'Initiative a engendré des avantages économiques importants, les besoins en main-d'œuvre des projets ont profité à de nombreux travailleurs et entreprises canadiens grâce à de nouvelles possibilités d'emploi et à une demande en matériel et en fournitures.

Les travaux de plusieurs projets financés par le gouvernement fédéral se sont poursuivis en 2008-2009. Plusieurs grands espaces et parcs publics ont été réalisés en 2008 :

• Le pont Spadina, un pont piétonnier ondulant en bois de 700 m² dont la réalisation a créé 2500 m² de nouvel habitat aquatique.
• Les terrains de sport transitoires de Cherry Beach dans le district des Port Lands, qui comprenaient la construction de deux terrains de sport réglementaires dans une zone désaffectée.

Dans leur ensemble, ces projets permettent l'amélioration de l'accès au secteur riverain et son utilisation par le public; ils ont fourni une infrastructure urbaine revitalisée et une meilleure gestion environnementale du secteur riverain.

Analyse du rendement : L'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a nettement répondu aux résultats stratégiques et aux résultats prévus déterminés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008­2009, bien que la majeure partie des travaux de construction soit effectuée durant le reste de l'Initiative, dont la date d'échéance actuelle est fixée au 31 mars 2011. On a mentionné ci-dessus qu'il y a une augmentation de l'accès au secteur riverain en conséquence de la participation fédérale à l'Initiative, et d'autres projets à cette fin sont prévus ou en cours.

L'évaluation instiguée par Environnement Canada concernant la participation fédérale à l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto, qui a reçu l'approbation ministérielle en juillet 2008, a conclu que le Secrétariat fédéral de l'Initiative semblait montrer une optimisation des ressources, même si les dépenses de fonds fédéraux ont été versées plus lentement que prévu. Le rapport d'évaluation a souligné la nécessité manifeste de la participation fédérale à cette Initiative.

L'évaluation a révélé que le fait que les dates butoir du projet n'ont pas été respectées était la conséquence de plusieurs facteurs, notamment la sous-estimation, par la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, de la durée nécessaire à l'exécution des projets. De plus, les accords de financement entre plusieurs gouvernements sont complexes par nature et sont donc très chronophages. La Société a dû relever le défi de prendre en compte les exigences du programme des trois investisseurs gouvernementaux, chacun d'entre eux disposant de son propre régime de gestion du financement. Les projets ont aussi impliqué de vastes consultations auprès des intervenants et du public.

En outre, l'évaluation a révélé les éléments suivants :

• Le Secrétariat fédéral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a su appliquer des approches de revitalisation environnementales saines. L'Initiative a favorisé une plus grande sensibilisation et une plus grande participation à la planification et à la mise en œuvre du projet du secteur riverain.
• Les activités ont été bien coordonnées par l'intermédiaire du groupe de travail sur les activités, dirigé et présidé par le Secrétariat fédéral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto, bien que le comité directeur intergouvernemental ne soit généralement pas considéré comme un organisme de gouvernance efficace.
• Même si le recours à un programme de contribution pour débloquer les fonds nécessaires à l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto ait permis d'établir une surveillance fédérale de ce financement, le programme de contribution est également perçu comme un défi du point de vue administratif.

Leçons apprises : Le Secrétariat fédéral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a mis en œuvre les quatre recommandations énoncées dans le rapport d'évaluation. Il continue aussi à suivre le Plan d'action de gestion qui a découlé d'une vérification du projet en 2005. Une vérification externe des installations aquatiques de Western Beaches et une vérification interne sur place de l'accord de contribution pour la préparation de Port Lands ont été effectuées en 2008-2009, conformément au plan de vérification annuel des trois ordres de gouvernement dirigé par le gouvernement fédéral.

Le Secrétariat fédéral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a pris des mesures sur plusieurs fronts pour exécuter les quatre recommandations découlant de l'évaluation, notamment les mesures suivantes :

• Dans l'enveloppe du budget consacré à l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto, le financement a été réservé au paiement des coûts des travaux relatifs aux résultats prévus, et le Secrétariat fédéral de l'Initiative a élaboré des outils pour mesurer les données pertinentes au rendement.
• Le Secrétariat fédéral de l'Initiative de revitalisation du secteur urbain de Toronto a collaboré avec des représentants de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto sur l'apport d'une meilleure flexibilité en matière de gouvernance afin de poursuivre efficacement l'exécution de l'Initiative. Le Secrétariat a aussi collaboré avec la Société et d'autres niveaux du gouvernement pour s'assurer que le financement fédéral soit stratégiquement affecté aux projets qui peuvent être réalisés avant la date butoir du programme, soit le 31 mars 2011.
• La pertinence du seuil de 10 millions de dollars a été examinée et une décision a été prise en faveur de son maintien. Actuellement, le Secrétariat fédéral de l'Initiative utilise une démarche thématique lorsqu'il a besoin d'un financement fédéral.
• Le Secrétariat fédéral de l'Initiative a collaboré fructueusement avec la Société et d'autres niveaux du gouvernement pour supprimer les clauses d'indemnisation inutiles du modèle d'accord de contribution.

Activité de programme : Programme de financement du Centre Harbourfront

Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Chiffres prévus	Chiffres réels	Écart
5,0	5,0	5,0	0	0	0

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2008-2009)	Indicateurs de rendement	Sommaire du rendement pour 2008-2009
Base stable pour l'administration et les activités du Centre Harbourfront.	Satisfait à tous	Préservation du Centre Harbourfront comme une préoccupation récurrente.	Le Centre Harbourfront a dépensé toute la contribution fédérale reçue de 5 millions de dollars pour ses coûts d'opération, les salaires et les avantages sociaux, le parrainage et la surveillance, les coûts d'administration et les immobilisations. Il est resté ouvert, offrant des programmes communautaires et culturels au grand public du secteur riverain de Toronto.
		Soutien des coûts d'exploitation et d'entretien fixes.
Accès continu pour la collectivité.	Satisfait à tous	Accès communautaire continu au site du Centre Harbourfront et à ses aménagements fixes.

Résumé de l'activité de programme : L'activité de programme soutient le Centre Harbourfront afin de couvrir ses coûts d'exploitation pour faciliter la capacité de l'organisation à obtenir un financement auprès d'autres gouvernements et à poursuivre d'autres stratégies génératrices de revenus.

Avantages pour les Canadiens : Le financement fédéral permet au Centre Harbourfront de donner au grand public un accès continu aux programmes et activités culturels, récréatifs et éducatifs. Ce financement a aidé le Centre à payer ses coûts d'exploitation fixes et à faciliter ses efforts pour obtenir du financement auprès d'autres gouvernements et poursuivre d'autres stratégies génératrices de revenus, ce qui permet, dès lors, à l'organisation d'offrir au grand public un accès constant à des programmes et activités sociaux et culturels dans le secteur riverain de Toronto.

Tout au long de l'année, le Centre Harbourfront offre un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tous les âges, notamment dans les domaines des arts visuels, de l'artisanat, de la littérature, de la musique, de la danse et du théâtre. Il y a plus de 12 millions de visites par an sur le site de 4 hectares. Le Centre apporte une contribution de plus de 132 millions de dollars à l'économie locale chaque année. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Internet du Centre Harbourfront.

Analyse du rendement : Le programme de financement du Centre Harbourfront a atteint les résultats prévus établis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 d'Environnement Canada et il constitue une base stable pour l'administration et les activités du Centre ainsi qu'un accès communautaire permanent au site et aux aménagements fixes. Le Centre Harbourfront a dépensé la totalité de la contribution fédérale de 5 millions de dollars reçue en 2008-2009 et il est resté ouvert à la prestation de programmes communautaires et culturels pour le grand public dans le secteur riverain de Toronto.

Leçons apprises : Le plan de surveillance et de vérification axé sur les risques pour 2008-2009 du programme de financement du Centre Harbourfront a établi un cadre de référence pour la surveillance des projets et une justification des ressources à cibler pour cette activité. Le plan, qui comprend une vérification sur place par an, guidera aussi les activités de vérification du programme dont le financement est considéré comme étant à faible risque.

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2 Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes, décembre 2008, p. 1 : www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_200812_00_f.pdf.

3 Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), décembre 2008.

4 Évaluation du projet de transition du Service météorologique du Canada (Environnement Canada), juillet 2008.

5 Le terme cryosphère renvoie aux surfaces gelées : glace, neige et permafrost.

6 Bureau du Commissaire aux langues officielles, Vérification de la prestation des services météorologiques et environnementaux bilingues sur le réseau téléphonique automatisé d'Environnement Canada, novembre 2008.

7 Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes, décembre 2008, p. 1 : www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_cesd_200812_00_f.pdf.

9 Pour en savoir plus, consultez le chapitre « Environnement opérationnel » ci-dessus. Des agents d'application de la loi supplémentaires ont été recrutés pour appliquer les règlements législatifs régis par les résultats stratégiques no 1 et 3.

10 Pour obtenir une liste détaillée des indicateurs de rendement pour l'activité de programme, se reporter aux Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.