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ARCHIVÉ - Environnement Canada


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Message du ministre

Une photo couleur de l'honorable Jim Prentice, Ministre de l'Environnement.

En qualité de ministre de l'Environnement, je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour 2008-2009 d'Environnement Canada. Ce rapport résume le progrès réalisé quant aux priorités cernées dans le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009 d'Environnement Canada.

Bien que l'économie continue d'être une préoccupation importante, l'environnement demeure également un enjeu primordial pour les Canadiens et le gouvernement. Par conséquent, les Résultats stratégiques d'Environnement Canada pour 2008-2009 ont appuyé les priorités du gouvernement du Canada relatives à un environnement propre et sain ainsi qu'à une forte croissance économique. Ceux-ci comprenaient :

  • la protection des Canadiens et de notre environnement contre les effets de la pollution et des déchets;
  • la réduction des risques et la contribution au bien-être des Canadiens grâce à des prévisions et des services météorologiques et environnementaux;
  • la restauration, la conservation et l'amélioration du capital naturel du Canada;
  • la contribution au développement urbain durable et au renouvellement de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto.

Je suis heureux d'annoncer que nous progressons bien vers l'atteinte de l'ensemble de nos résultats stratégiques. Ces progrès découlent principalement du travail scientifique à l'origine des décisions relatives aux politiques et aux programmes du Ministère. Les points saillants comprennent :

  • l'embauche de 106 nouveaux agents de l'application de la loi et le projet de loi C-16, Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, a reçu la sanction royale en juin 2009;
  • l'obtention, de façon active et constructive, de la participation des partenaires internationaux dans le cadre des négociations relatives aux changements climatiques;
  • l'organisation de la Table ronde nationale sur les ours polaires;
  • l'élargissement des services de la cote air santé afin d'atteindre davantage de collectivités canadiennes;
  • le respect des engagements annoncés en 2006 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques;
  • l'avancement de l'élaboration d'une approche réglementaire fondée sur le marché en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • la mise en œuvre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau;
  • la prise de mesures importantes pour améliorer la gestion des eaux usées dans l'ensemble du Canada résultant en l'approbation de la Stratégie pancanadienne relative à la gestion des effluents des eaux usées municipales par le Conseil canadien des ministres de l'environnement

Cette année, Environnement Canada s'est efforcé d'atteindre avec succès les objectifs d'un programme environnemental essentiel et plein de défis. Je suis fier de ces réalisations ainsi que du travail acharné et du dévouement du personnel d'Environnement Canada qui a permis d'y arriver.

L'honorable Jim Prentice, C.P., c.r., député
Ministre de l'Environnement


Section I - Survol du Ministère

Raison d'être

Plusieurs lois et règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. En vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement comprennent, entre autres :

  • la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
  • les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs ainsi que la flore et la faune non indigènes;
  • les eaux;
  • la météorologie;
  • l'application des règles ou règlements adoptées par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
  • la coordination des plans et programmes du gouvernement fédéral en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les règlements distincts gérés par le Ministère (responsable également de leur application), notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Lois sur le développement durable. Pour en connaître davantage sur ces lois et règlements, veuillez consulter le site Internet : www.ec.gc.ca/EnviroRegs.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Pour 2008-2009, l'Architecture des activités de programmes d'Environnement Canada comprenait trois résultats stratégiques pour soutenir la priorité du gouvernement canadien relative à un environnement propre et sain :

  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
  • Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

Un quatrième résultat stratégique soutenait les priorités du gouvernement canadien, à savoir, une forte croissance économique et une culture et un patrimoine canadiens dynamiques :

  • Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Architecture des activités de programmes d'Environnement Canada pour 2008-2009

Architecture des activités de programmes d'Environnement Canada pour 2008-2009

Sommaire du rendement



Ressources financières pour 2008-2009 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
1 043,5 1 197,4 1 120,4

Les ressources financières du Ministère ont eu une incidence directe sur sa capacité à atteindre ses résultats stratégiques et à exécuter ses activités de programmes. Les sections suivantes soulignent le rendement d'Environnement Canada et elles relient les ressources aux résultats.

Au début de l'exercice financier 2008-2009, les dépenses prévues d'Environnement Canada étaient de 1 043,5 millions de dollars. Avec le budget principal et supplémentaire des dépenses, le Ministère s'est vu attribuer des autorisations totales de 1 197,4 millions de dollars. Le Ministère a dépensé 1 120,4 millions de dollars en 2008-2009, une augmentation de 123,4 millions ou 12,4 pourcent comparativement à 2007-2008 (997 millions de dollars).



Ressources humaines pour 2008-2009 (équivalents temps plein)
Chiffres prévus Chiffres réels Écart
6 732,0 6 557,4 (174,6)

Les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur 12 mois sont basées sur une semaine de 37,5 heures de travail. Le Ministère a utilisé 6 557 équivalents temps plein en 2008-2009, soit 97,4 pourcent du nombre prévu (6 732 équivalents temps plein). Ce chiffre représente une hausse de 54 équivalents temps plein utilisés par rapport à l'exercice 2007-2008 (6 503 équivalents temps plein).

Travaillant dans 100 collectivités partout au Canada, nos employés ont des compétences spécialisées dans un grand nombre de domaines, notamment la biologie, les affaires, la chimie, le commerce, les communications, l'économie, l'ingénierie, l'application de la loi, les sciences de l'environnement et l'évaluation environnementale, les finances, l'hydrologie, l'informatique, le droit, la bibliothéconomie, la météorologie, les politiques, les sciences sociales et la toxicologie.

Sommaire du rendement par résultat stratégique

Les tableaux qui suivent présentent un aperçu des principales réalisations et les progrès accomplis pour obtenir les résultats du programme au cours de l'exercice 2008-2009 ainsi qu'un sommaire de l'information financière pour chaque activité de programme.

Résultat stratégique no 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Rendement en 2008-2009-Aperçu des principales réalisations

  • Les programmes de protection et les mesures d'application d'Environnement Canada concernant la faune et son habitat ont continué à renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
  • Environnement Canada a travaillé avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour mettre en œuvre ses engagements en vertu du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau en ce qui concerne l'assainissement du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs préoccupants des Grands Lacs.
  • Environnement Canada a continué à mettre en œuvre une approche écosystémique pour répondre aux priorités à l'échelle des écosystèmes dans des régions ciblées du pays, comme l'écosystème du bassin les Grands Lacs, l'écosystème du bassin de Georgia; il exécuté ses engagements en vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (2007-2010) et de l'Entente Canada-Québec (2005-2010; Plan Saint-Laurent pour un développement durable).


(en millions de dollars)
Activités de programmes 2007-08
Dépenses
réelles
2008-09 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal
des dépenses
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
La biodiversité est conservée et protégée
Détails
199,9 134,8 141,0 199,3 188,8 Environnement propre et sain
L'eau est propre, salubre et sécuritaire
Détails
102,0 81,6 94,8 117,0 113,4
Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
Détails
46,3 32,6 32,9 46,7 43,3
Total 348,2 249,0 268,7 363,0 345,5  
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultat stratégique No. 2 : Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens

Rendement en 2008-2009-Aperçu des principales réalisations

  • Environnement Canada a continué de fournir ses services météorologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et il a montré l'état de préparation, par exemple la réalisation de systèmes d'observation à petite échelle et de prévisions à court terme, pour offrir des services météorologiques aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.
  • La collaboration relative aux ententes sur les données hydrométriques se poursuit avec les provinces et les territoires. Ainsi, le Ministère a signé des accords de surveillance hydrométrique avec le Manitoba, l'Ontario, ainsi que le Québec et espère en signer un similaire avec l'Alberta en 2009.


(en millions de dollars)
Activités de programmes 2007-08
Dépenses
réelles
2008-09 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal
des dépenses
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions
Détails
146,8 127,9 130,2 164,1 159,8 Environnement propre et sain
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien
Détails
157,8 151,0 153,0 170,7 164,1
Total 304,6 278,9 283,2 334,8 323,9  
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultat stratégique no3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Rendement en 2008-2009-Aperçu des principales réalisations

  • Environnement Canada a rempli tous ses engagements en vertu du Plan de gestion des produits chimiques(p. ex. il a accéléré l'examen préalable et l'évaluation de 150 substances désignées hautement prioritaires; il a mis en œuvre des restrictions sur la réintroduction sur le marché de 145 substances très préoccupantes; il a entamé l'évaluation d'environ 3 000 substances « moins importantes » qui suscitent des préoccupations moyennes; il a élaboré un plan de travail concernant 160 substances très préoccupantes de la charge pétrolière).
  • Le Ministère a réalisé des progrès dans l'élaboration et la mise en œuvre d'approches réglementaires qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique par la collecte de données, ceci dans le cadre d'un Guichet unique pour le Ministère et les partenaires participant déjà aux programmes existants, en soutenant l'application uniforme des pouvoirs établis et en entreprenant des activités de promotion de la conformité pour appuyer les nouveaux règlements au besoin.


(en millions de dollars)
Activités de programmes 2007-08
Dépenses
réelles
2008-09 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal
des dépenses
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Réduction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
Détails
133,1 185,8 198,0 176,0 152,8 Environnement propre et sain
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
Détails
58,0 48,0 49,5 93,9 91,3
Réduction des risques attribuables aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens
Détails
107,9 103,8 152,0 136,4 122,3
Total 299,0 337,6 399,5 406,3 366,4  
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Résultat stratégique no4 : Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Rendement en 2008-2009-Aperçu des principales réalisations

  • Depuis le 30 octobre 2008, l'autorité relative à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et au programme de financement du Centre Harbourfront a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances.
  • L'accessibilité du secteur riverain a été améliorée grâce à la participation fédérale à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto; d'autres projets destinés à améliorer l'accessibilité sont prévus ou en cours.
  • Le financement fédéral a permis au Centre Harbourfront de continuer à fournir des programmes communautaires et culturels au grand public du secteur riverain de Toronto.


(en millions de dollars)
Activités de programmes 2007-08
Dépenses
réelles
2008-09 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal
des dépenses
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Details

40,2 87,0 87,1 88,2 79,5 Forte croissance économique
Programme de financement du Centre Harbourfront

Details

5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total 45,2 92,0 92,1 93,2 84,5  
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

État du rendement - Aperçu

Environnement Canada poursuit ses efforts pour rehausser la précision des rapports sur le rendement. Dans le cadre des exigences en matière de production de rapports présentées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le volume du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de cette année est moins important que celui des années précédentes; il comprend de nombreux indicateurs de rendement et fournit des renseignements supplémentaires facilement accessibles grâce à des liens électroniques vers un réseau d'activités ministérielles.

Comme dans le rapport de l'année dernière, les notes visuelles de ce rapport sont toujours utilisées pour illustrer les progrès accomplis pour chaque résultat prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009. Toutefois, dans le rapport de cette année, il existe cinq niveaux de notation au lieu de trois, permettant ainsi une représentation visuelle plus précise du rendement. Ces notes sont complétées par des textes qui, dans la mesure du possible, fournissent une évaluation équilibrée, complète, précise et représentative du rendement du programme, et qui démontre, de manière équitable, la contribution apportée par les programmes d'Environnement Canada à la réalisation d'objectifs qui peuvent être partagés par d'autres organismes et gouvernements.

Les notations du rendement sont fondées sur des auto-évaluations effectuées par la direction d'Environnement Canada, soutenues par des données ayant différents niveaux de robustesse et pouvant, dans certains cas, être largement basées sur des valeurs qualitatives. Ces notations traduisent notre plus juste appréciation du rendement à ce moment précis. Au cours des deux prochaines années, nous poursuivrons nos efforts pour intégrer une évaluation du rendement axée davantage sur l'aspect quantitatif et moins sur l'aspect qualitatif.

En 2008-2009, l'accent a été mis sur l'amélioration du Cadre de mesure de rendement (CMR) pour aider le Ministère à faire la transition vers des capacités de mesure du rendement plus solides. Au cours de l'année, Environnement Canada a amélioré son CMR en déterminant des indicateurs mesurables tant au niveau des résultats stratégiques qu'au niveau des activités de programmes. Ces indicateurs, indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, seront utilisés pour favoriser un processus d'évaluation plus consistant qui servira de modèle au RMR de l'année prochaine. D'autres améliorations seront apportées au CMR au cours de l'exercice 2010-2011, favorisant ainsi une utilisation accrue de la production de rapports objectifs et factuels pour le Parlement et le public sur les résultats atteints.

Le présent RMR fournit des notations du rendement en fonction de la même échelle dans deux domaines différents : les progrès réalisés dans les secteurs prioritaires du Ministère et les progrès accomplis pour obtenir les résultats du programme.

Les notations du rendement concernant les progrès effectués au cours de l'exercice 2008-2009 dans la réalisation des priorités ministérielles déterminées dans le RPP de 2008-2009 sont présentées dans la section « Contribution des priorités du Ministère aux Résultats stratégiques ».

Les notations du rendement concernant les progrès effectués en 2008-2009 dans la réalisation des résultats prévus et énoncés dans le RPP de 2008-2009 font l'objet d'un résumé dans la section « Rendement par activités de programmes - Aperçu ». La partie intitulée « Analyse des activités de programmes par Résultat stratégique » de la Section II du RMR présente d'autres détails sur les progrès réalisés pour l'atteinte des résultats attendus.

Les données sur le rendement contenues dans le présent RMR sont axées sur l'exécution du RPP de 2008-2009, ce qui donne une indication de la façon dont le Ministère réalise des progrès pour atteindre ses résultats stratégiques, d'après le rendement dans le cadre de l'activité de programme. Les RMR à venir auront des indicateurs de rendement plus précis sur le plan des Résultats stratégiques.

Le tableau ci-dessous fournit une comparaison des niveaux de notation utilisés dans les RMR de 2007-2008 et de 2008-2009 ainsi que des définitions des notations du rendement pour le présent rapport :

RMR de 2007-2008 Définitions des notations du rendement RMR de 2008-2009 Définitions des notations du rendement
Résultats anticipés atteints Résultats anticipés atteints - Les objectifs pour atteindre les résultats prévus ont été entièrement réalisés. Dépasse Dépasse - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère ont été dépassés. (Compatible avec la définition du SCT statuant que plus de 100 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat attendu ou la priorité a été atteint.)
Satisfait à tous Satisfait à tous - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère ont tous été atteints. (C compatible avec la définition du SCT statuant que 100 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat prévu ou la priorité a été atteint.)
Résultats anticipés atteints dans une certaine mesure Résultats anticipés atteints dans une certaine mesure - Les objectifs pour atteindre les résultats attendus n'ont pas encore été entièrement concrétisés, mais d'importants progrès ont été réalisés. Satisfait à presque tous Satisfait à presque tous - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère n'ont pas tous encore été atteints, mais d'importants progrès ont été réalisés. (Compatible avec la définition du SCT statuant que 80 à 99 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat prévu ou la priorité a été atteint.)
Satisfait dans une certaine mesure Satisfait dans une certaine mesure - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère n'ont pas tous encore été atteints, mais certains progrès ont été réalisés. (Compatible avec la définition du SCT statuant que 60 à 79 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat prévu ou la priorité a été atteint.)
Résultats anticipés non atteints Résultats anticipés non atteints - Les objectifs pour atteindre les résultats prévus n'ont pas été réalisés. Pas satisfait Pas satisfait - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère n'ont pas été atteints. (Compatible avec la définition du SCT statuant que moins de 60 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat attendu ou la priorité a été atteint.)

Contribution des priorités du Ministère aux Résultats stratégiques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, Environnement Canada a déterminé sept priorités de programme et une priorité de gestion sur lesquelles il fallait mettre l'accent durant l'exercice2008-2009. Ces priorités contribuent pleinement aux progrès continus pour atteindre les résultats du programme qui favorisent les résultats stratégiques du Ministère.

Le tableau ci-dessous définit les priorités de 2008-2009, présente un résumé des principales réalisations relatives à ces priorités, relie celles-ci aux résultats du programme par les résultats stratégiques et fournit une notation du rendement pour l'exercice 2008-2009.



Priorités opérationnelles pour 2008-2009 Type État du rendement par rapport aux priorités opérationnelles de 2008-2009 Liens vers les résultats stratégiques
1- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
(RPP 2008-2009, pdf p.18)
En cours Satisfait à presque tous
Résultat stratégique no 3
  • Le plan visant à réduire, d'ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre de 20 pourcent, par rapport aux niveaux de 2006, est sur la bonne voie; néanmoins, le ralentissement économique et l'engagement renouvelé de la nouvelle administration des É.-U. demandent que nous peaufinions notre approche à l'égard des politiques sur les changements climatiques.
  • Les consultations se sont poursuivies auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des intervenants et de l'industrie, entre autres, pour l'élaboration d'une politique nationale cohérente sur l'énergie propre et les changements climatiques.
  • En 2008-2009, Environnement Canada a mis au point une approche sectorielle intégrée pour réglementer les polluants atmosphériques et le contrôle des émissions de gaz à effet de serre; il a aussi éveillé la sensibilité des Canadiens, favorisé les activités et les programmes et élaboré des instruments pour permettre à la population de réduire les émissions et les polluants provenant des véhicules, des carburants pour moteurs et des produits à la consommation.
  • Des progrès ont été réalisés en vue d'élaborer et de mettre en œuvre le Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, notamment le système de compensation complémentaire ainsi que l'infrastructure destinée à soutenir le système. À titre d'exemple, afin d'assurer une gestion efficace des émissions atmosphériques, on a élaboré des instruments tels que l'ébauche du Guide pour les auteurs de protocole, dans le cadre du système canadien de crédits compensatoires destiné au Programme de crédit pour des mesures d'action précoce, et la base de données la plus complète d'Environnement Canada, contenant des renseignements sur les émissions atmosphériques de source industrielle :
2- Assurer la qualité et la quantité de l'eau
(RPP 2008-2009, pdf p.19)
En cours Satisfait à presque tous
Résultat stratégique no 1
  • En vertu du Plan d'action sur l'assainissement de l'eau, des initiatives correctives ont été mise en œuvre pour le lac Simcoe, le lac Winnipeg et les Grands Lacs. Les efforts ont été concentrés sur la création de partenariats, la planification avec les intervenants, l'établissement de mécanismes pour respecter les engagements, l'apport de conseils techniques et le financement de projets d'assainissement.
  • Les activités entreprises en 2008-2009 comprenaient l'amélioration des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance, la progression de la coordination fédérale pour la gestion des ressources en eau, l'amélioration de la surveillance et des renseignements sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes, la production de nouvelles connaissances nécessaires à la compréhension des répercussions des activités humaines sur l'eau, ainsi que l'exécution de mesures pour conserver et protéger les ressources en eau du Canada et promouvoir une gestion et une utilisation sages et efficaces de l'eau.
3- Favoriser la santé du sol et de la biodiversité
(RPP 2008-2009, pdf p.19)
En cours Satisfait dans une certaine mesure
Résultat stratégiques nos 1 et 3
  • Dans son rôle de gestion du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement Canada a fourni la surveillance et l'administration du programme, la formation, l'orientation ainsi qu'une étude du projet pour aider les gardiens fédéraux à s'occuper des sites contaminés dont ils sont responsables.
  • En raison du grand nombre d'espèces actuellement répertoriées et ajoutées au titre de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada a dû relever certains défis pour respecter les délais impartis à l'affectation de programmes de rétablissement et de plans d'action pour les espèces en péril et à l'exécution de programmes concernant les aires protégées et de plans de gestion pour des aires protégées précises.
4- Fournir des services météorologiques et environnementaux de qualité aux Canadiennes et Canadiens
(RPP 2008-2009, pdf p. 20)
En cours Satisfait à presque tous
Résultat stratégique no 2
  • Les services météorologiques et environnementaux sont toujours offerts aux Canadiens, 24 heures sur 24, tous les jours, même si la difficulté d'assurer une durabilité de l'infrastructure de ces services demeure réelle.
  • Les services météorologiques destinés aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver sont en place : un réseau d'observation de pointe exhaustif ainsi que des systèmes numériques de prévisions météorologiques immédiates (prévisions à très court terme).
  • La mise en œuvre de la cote air santé (CAS) a avancé : la région du Grand Toronto (en plus de la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse) a été ajoutée aux projets pilotes en 2008. On a tiré des leçons précieuses de ces projets pilotes afin d'élargir, en 2009, la couverture de la CAS pour plus d'une douzaine de collectivités canadiennes.
  • Il faut apporter des améliorations à la gestion du cycle de vie des réseaux d'observation et à la vérification des alertes météorologiques.
5- Obtenir des résultats quant à l'application des lois environnementales
(RPP 2008-2009, pdf p. 20)
En cours Satisfait à tous
Résultat stratégiques nos 1 et 3
  • La Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales (projet de loi C-16), qui modifie neuf lois environnementales pour renforcer les dispositions en matière d'application et de sanctions, a été rédigée et présentée à la Chambre des communes le 4 mars 2009. La Loi a reçu la sanction royale en juin 2009.
  • Environnement Canada a effectué d'importants investissements pour soutenir l'infrastructure (un meilleur soutien aux laboratoires médico-légaux et de meilleurs systèmes de collecte, d'analyse et de gestion des données) aux fins de l'application des règlements et des lois, tel que stipulé dans le Budget 2008.
  • En 2008-2009, Environnement Canada a augmenté sa capacité d'application des lois et des règlements sur la faune et l'environnement avec l'embauche de 106 nouveaux agents d'application de la loi.
6- Protéger les Canadiens des substances toxiques
(RPP 2008-2009, pdf p. 20)
En cours Satisfait à tous
Résultat stratégique no 3
  • Outre l'évaluation des substances toxiques, Environnement Canada a mis en place des mesures (des avis de nouvelles activités et les mises à jour de la Liste intérieure des substances et de la Liste extérieure des substances) destinées à gérer et à limiter les risques attribuables à ces substances dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre efficacement le Plan de gestion des produits chimiques.
  • Environnement Canada a poursuivi son travail avec ses partenaires et les intervenants en dehors de la portée du Plan de gestion des produits chimiques, notamment le secteur public, le secteur de gestion des déchets, le secteur des ressources naturelles ainsi que les secteurs de l'énergie et des transports. Par exemple, le Ministère a travaillé avec ses partenaires pour améliorer la gestion des eaux usées partout au Canada et pour minimiser les risques causés par les effluents des eaux usées pour la santé humaine et celle de l'environnement, ainsi qu'aux ressources halieutiques. Le 17 février 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales.
  • Le Ministère a aussi élaboré une proposition fructueuse relative à l'accélération des activités en vertu du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour les deux années à venir grâce au Plan d'action économique du Canada.
7- Favoriser le développement urbain durable et la rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto
(RPP 2008-2009, pdf p. 21)
En cours2 Satisfait à presque tous
Résultat stratégique no 4
  • Depuis le 30 octobre 2008, l'autorité relative à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) et au programme de financement du Centre Harbourfront a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances.
  • Bien que plusieurs grands espaces et parcs publics aient été réalisés dans le secteur riverain de Toronto, de nombreux projets sont toujours en cours en partie parce que les demandes de financements fédéraux de l'IRSRT, de la part de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), ont été plus lentes que prévu.
  • Le Centre Harbourfront offre, durant toute l'année, un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tous les âges, apportant des bénéfices sociaux et économiques au secteur riverain de Toronto.


Priorités de gestion
pour 2008-2009
Type État du rendement par rapport aux priorités opérationnelles de 2008-2009 Liens vers les résultats stratégiques
8- Améliorer la planification intégrée des ressources humaines et des activités du Ministère
(RPP 2008-2009, pdf p. 21)
En cours Satisfait dans une certaine mesure
Résultats stratégiques nos 1, 2, 3 et 4
  • Le Ministère a continué à intégrer la planification des ressources humaines au processus de planification opérationnelle. À partir des leçons tirées des évaluations des cycles de planification antérieurs et du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, un processus de planification intégrée des ressources humaines et des activités est en cours de conception.
  • La mise sur pied de ce processus a été plus lente que prévu en raison des divers ajustements effectués sur d'autres processus intrinsèquement liés au processus intégré de planification. Citons par exemple la révision en profondeur de l'architecture des activités de programme pour 2010-2011, ainsi que la redéfinition des rôles et des responsabilités à la suite de l'introduction d'un cadre partiel de mesure du rendement (CMR) pour 2009-2010, puis d'un CMR complet pour 2010-2011.

Rendement par Activités de programmes - Aperçu

Le tableau suivant présente un aperçu des notes sur l'état du rendement pour chacun des résultats attendus identifiés dans le RPP d'Environnement Canada pour 2008-2009. Ces notes fournissent une évaluation des progrès réalisés en 2008 2009 par rapport aux indicateurs et aux cibles, ou aux activités et aux résultats comme indiqués dans le RPP. Des détails concernant les progrès effectués sont indiqués dans la section II du RMR.


Activités de programmes Résultats prévus conformément au Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 État du rendement par rapport aux résultats attendus pour 2008-2009
Résultat stratégique no 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
La biodiversité est conservée et protégée
  • Les espèces sauvages sont conservées et protégées.
Satisfait dans une certaine mesure

Détails
  • Les terres et les paysages sont gérés de manière durable.
Satisfait dans une certaine mesure

Détails
L'eau est propre, salubre et sécuritaire
  • Les écosystèmes aquatiques sont conservés et protégés.
Satisfait à presque tous

Détails
Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités
  • L'information et les connaissances intégrées permettent d'établir des approches intégrées pour protéger et conserver les écosystèmes prioritaires.
Satisfait à tous

Détails
  • L'information sur l'état de la durabilité des écosystèmes, son évaluation et sa compréhension favorisent le processus décisionnel.
Satisfait à presque tous

Détails
Résultat stratégique no 2 : Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions
  • L'information provenant des activités de surveillance de l'environnement permet de reconnaître, d'analyser, d'étudier et de prévoir les conditions météorologiques et climatiques, la qualité de l'air et la disponibilité d'eau saine.
Satisfait dans une certaine mesure

Détails
  • Production de travaux scientifiques servant à soutenir les services, la prise de décisions et l'établissement de stratégies météorologiques et environnementales.
Satisfait à tous

Détails
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.
  • Les Canadiens sont mieux informés grâce à des prévisions et à des services météorologiques et environnementaux améliorés et à des possibilités de partenariat accrues.
Satisfait dans une certaine mesure

Détails
  • Les Canadiens bénéficient de la création et de l'utilisation des renseignements météorologiques et environnementaux diffusés par Environnement Canada et ses partenaires quand il y a un intérêt commun.
Satisfait dans une certaine mesure

Détails
  • Des stratégies adaptatives pour contrer les impacts des changements climatiques sont élaborées et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement.
Satisfait dans une certaine mesure

Détails
Résultat stratégique no 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
Réduction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement
  • Évaluation des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Satisfait à tous

Détails
  • Gestion des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives.
Satisfait à tous

Détails
  • Atténuation des risques encourus par les Canadiens et des effets sur l'environnement attribuables aux substances toxiques et les autres substances nocives.
Satisfait à tous

Détails
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables
  • Les Canadiens et les décideurs sont au courant des risques attribuables à la pollution environnementale et aux gaz à effet de serre ainsi que des tendances et des mesures futures à prendre.
Satisfait à tous

Détails
  • Les approches stratégiques favorisent efficacement une consommation et une production durables.
Satisfait à presque tous

Détails
Réduction des risques attribuables aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens
  • Les approches stratégiques pour gérer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre réduisent efficacement les risques.
Satisfait à presque tous

Détails
  • Gestion des risques dus aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels.
Satisfait à presque tous

Détails
  • Gestion des risques dus aux émissions atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports.
Satisfait à presque tous

Détails
Résultat stratégique no 4 : Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
  • Accessibilité et utilisation accrues du secteur riverain de Toronto.
Satisfait à presque tous

Détails
  • Infrastructure urbaine renouvelée.
Satisfait à presque tous

Détails
  • Gestion environnementale améliorée du secteur riverain de Toronto.
Satisfait à presque tous

Détails
Programme de financement du Centre Harbourfront
  • Base stable pour l'administration et les activités du Centre Harbourfront.
Satisfait à tous

Détails
  • Accès continu pour la collectivité.
Satisfait à tous

Détails

Environnement opérationnel

Environnement Canada joue un rôle de leadership dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement canadien qui continue de renforcer son engagement d'améliorer la qualité de l'environnement au Canada en plaçant cet enjeu parmi ses priorités principales. En 2008-2009, les politiques ministérielles ont été harmonisées et ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annoncées dans le Budget 2008 afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Lors du discours du Trône en novembre 2008, le gouvernement a renouvelé son engagement à l'effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 pourcent d'ici 2020 au Canada. Le Budget 2009 a annoncé des investissements dans des projets destinés à concevoir une infrastructure verte, à assainir les sites fédéraux contaminés et à améliorer la production de rapports environnementaux par le gouvernement. De même, il est prévu de travailler avec les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires pour élaborer et mettre en œuvre un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre et un protocole international efficace sur les changements climatiques pour la période postérieure à 2012.

Il incombe à Environnement Canada de garantir l'observation des lois et des règlements sur l'environnement qu'il gère, notamment ceux destinés à prévenir la pollution et à protéger la faune. En 2008-2009, on a mis davantage l'accent sur la mise en œuvre et l'application des règlements. À cette fin, le Ministère a augmenté son investissement pour promouvoir la conformité en embauchant et en formant 106 agents d'application de la loi.

Les sciences jouent un rôle majeur dans le travail du Ministère et elles constituent la base des décisions relatives aux politiques et aux programmes. Le Plan pour les sciences du Ministère énonce une mission claire pour les sciences d'Environnement Canada durant une période de dix ans, en définissant les orientations stratégiques à long terme pour guider le Ministère et ses partenaires scientifiques. Par ailleurs, le Plan confie au Ministère l'évaluation et la production de rapports sur ses activités scientifiques et veille à ce que les sciences permettent d'optimiser les ressources et résolvent les problèmes prioritaires. Les activités de recherche et de développement (R-D) sont particulièrement importantes, car elles constituent l'épine dorsale de la capacité scientifique d'Environnement Canada puisqu'elles fournissent des connaissances et des outils nouveaux et essentiels pour soutenir les activités clés telles que la surveillance et l'évaluation des risques. Le rendement du ministère en matière de R­D a récemment été évalué. Il a été considéré comme important pour le respect des priorités établies à l'échelle du Ministère et du gouvernement, en ce qui concerne les liens entre les domaines d'expertise au sein du Ministère et avec les collaborateurs extérieurs, ainsi qu'en matière d'excellence concernant la qualité de la R-D effectuée. Des relations étroites entre utilisateurs et producteurs de l'ensemble des conseils de gestion du Ministère permettent à la R-D d'être réactive et ciblée pour traiter efficacement les enjeux environnementaux prioritaires. Un rapport sur le rendement d'Environnement Canada en matière de R-D est disponible en ligne à l'adresse Internet :  http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=3BE578AE-1.

Le Ministère s'engage à réaliser l'optimisation des ressources et à les gérer efficacement en réalisant plusieurs initiatives importantes simultanément. En 2008-2009, le cadre de gestion financière du Ministère a été examiné et des rectifications ont été apportées afin de permettre l'affectation de fonds en temps opportun et d'améliorer la qualité et l'analyse de l'information financière. La structure de gouvernance a été réorganisée avec la création du Conseil des services internes qui sert de centre de liaison pour toutes les fonctions habilitantes au Ministère (c.-à-d. Soutien à la gouvernance et à la gestion, Services de gestion des ressources et Services de gestion des biens). Le Comité consultatif de vérification externe s'assure que le sous-ministre reçoit des conseils indépendants et objectifs et la garantie du bien-fondé des mécanismes de reddition des comptes, de contrôle et de gestion des risques du Ministère. Le Comité exerce une surveillance attentive des zones principales de contrôle et de reddition de comptes ministériels d'une manière intégrée et systématique.

En octobre 2008, les changements apportés à l'appareil gouvernemental ont eu pour effet de transférer la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto d'Environnement Canada au ministère des Finances; la responsabilité du Bureau du projet gazier Mackenzie d'Industrie Canada est devenue celle d'Environnement Canada.

Analyse des risques

Les Canadiens pensent que tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé doivent contribuer à la résolution des questions environnementales. Les conditions environnementales concernant la qualité de l'air, la modification des régimes météorologiques et climatiques, la qualité et la quantité de l'eau, ainsi que les produits chimiques et les substances toxiques ont des effets néfastes sur la santé des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont trop graves pour être ignorées et elles doivent être surveillées.

La collaboration entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales à tous les niveaux, à l'échelle nationale et internationale, est indispensable pour réaliser des progrès lors de la résolution des problèmes environnementaux. Les programmes et stratégies clés d'Environnement Canada, notamment le Plan d'action sur l'assainissement de l'eau et le Plan de gestion des produits chimiques, dépendent d'approches et de partenariats de collaboration entre les différents paliers de gouvernement, l'industrie privée, les organisations environnementales non gouvernementales et d'autres intervenants importants. Toutefois, la capacité globale du Ministère à progresser dans la résolution des problèmes environnementaux dépend, dans une certaine mesure, des politiques, des priorités et du calendrier des activités des partenaires nationaux et internationaux.

Il était prévu que la mise en œuvre du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, y compris le système de compensation complémentaire et l'infrastructure, serait complétée par le 1er janvier 2010. Toutefois, le ralentissement économique mondial et le changement dans l'administration des États-Unis ont exigé que nous nous peaufinions notre approche Le gouvernement fédéral demeure engagé à proposer une gamme complète de politiques spécifiques couvrant toutes les sources canadiennes d'émissions de gaz à effet de serre avant la participation prochaine du Canada au Congrès des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague. Après le congrès de Copenhague, Environnement Canada prévoit de finaliser l'élaboration de réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre par 2010 afin d’être préparé pour une mise en œuvre dès 2011. La synchronisation et la mise en œuvre de la stratégie fédérale de changement climatique va refléter l'approche d'alignement nord-américain des politiques.

Profil des dépenses

Le coût de fonctionnement net du programme d'Environnement Canada était de 1,2 milliard de dollars pour 2008-2009. Les dépenses du Ministère ont connu une tendance persistante à la hausse sur les trois dernières années. Le coût de fonctionnement net du programme a augmenté de 13,2 % (124,1 millions de dollars) de 2006-2007 à 2007-2008, et de 12,6 % (133,6 millions de dollars) de 2007-2008 à 2008-2009. Trois facteurs principaux expliquent cette augmentation :

  • Le transfert initial des responsabilités concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) et la Société Harbourfront du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Environnement Canada, ainsi que le paiement effectué à Conservation de la nature Canada (CNC) afin de faire l'acquisition de terres écosensibles. Ces facteurs reflètent la différence la plus importante entre les dépenses prévues et réelles en 2007-2008.
  • Les fonds accordés dans les Budgets fédéraux 2007 et 2008 afin de soutenir le travail de réglementation du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de réglementation de la qualité de l'air, la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (FCATDD) pour la prestation du Fonds des biocarburants de la prochaine génération, ainsi que la mise en œuvre du programme national de mise à la casse des véhicules.
  • Le financement supplémentaire afin d'augmenter la capacité du programme d'application de la loi et l'engagement permanent en faveur de la Loi sur les espèces en péril.

Le graphique ci-dessous indique l'Évolution financière du Ministère pendant une période de six ans (trois ans de Coût net des programmes et trois ans de dépenses prévues ajustées).

Le Profil des dépenses reflète des variations importantes en raison d'un certain nombre de facteurs clés, y compris des changements dans le financement de diverses initiatives et la temporisation d'initiatives de durée limitée. De même, le Coût net des programmes reflètent les dépenses réelles par rapport au financement approuvé pour les exercices financiers maintenant terminés, tandis que les Dépenses prévues ajustées n’incluent que le financement initialement prévu. Chaque année, le financement complémentaire est normalement obtenu pour des initiatives supplémentaires ou renouvelés, ce qui n’est pas encore connu ou reflété les Dépenses prévues ajustées.

Évolution financière du Ministère pendant une période de six ans

Remarque 1 : Le Coût net des programmes correspond aux dépenses réelles, auxquelles s'ajoutent les services reçus sans frais et nets de revenus non disponibles.

Remarque 2 : Les Dépenses prévues ajustées correspondent aux dépenses prévues conformément au RPP 2009-2010 auxquelles sont soustraits les revenus non disponibles. Par conséquent, le Coût net des programmes et les Dépenses prévues ajustées sont des éléments comparables. La baisse de Dépenses prévues ajustées pour 2011-2012 est principalement attribuable à la temporisation du Plan de gestion des produits chimiques, du Programme réglementaire sur la qualité de l'air ainsi qu’à diverses autres initiatives.

La diminution importante entre 2008-2009 à 2011-2012 peut s'expliquer principalement par le transfert de responsabilité pour l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et Centre Harbourfront au Ministère des Finances, des paiements à des fondations sans lien de dépendance et par la temporisation prévue de deux initiatives principales : le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme réglementaire sur la qualité de l'air. Ces deux initiatives font partie de l'agenda à long terme du Gouvernement du Canada pour laquelle du financement supplémentaire sera considéré. Les besoins en ressources additionnelles au-delà de ce qui a déjà été approuvé, sera considéré comme étant approprié. En s'appuyant sur les tendances observées par le passé, le Ministère devrait obtenir d'autres ressources substantielles dans le Budget supplémentaire des dépenses. On peut donc s'attendre à ce que l'effectif soit stable au cours des trois prochaines années.

Postes votés et législatifs

Ce tableau montre les postes votés approuvés par le Parlement par l'intermédiaire du budget principal des dépenses avec ses projets de lois de crédits. Les postes législatifs sont inclus à des fins informatives.



(En millions de dollars)
No de poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2006-07
Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses
réelles
2008-09
Budget principal
des dépenses
2008-09
Dépenses
réelles
1 Dépenses de fonctionnement 703,7 700,5 665,2 763,7
5 Dépenses en immobilisations 34,8 35,7 43,5 45,0
10 Subventions et contributions 47,9 106,9 165,1 164,5
(L) Ministre de l'Environnement : traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 81,3 81,1 83,6 81,2
(L) Dépenses de produits de la cession des biens excédentaires de l'État 0,7 1,0 - 0,8
(L) Conservation de la nature Canada - 70,2 - 46,1
(L) Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable - 1,6 - 19,0
Sous-total - Dépenses réelles 868,4 997,0 957,5 1 120,4
Services fournis gratuitement 81,3 76,7 - 86,1
Revenus non disponibles (11,8) (11,7) - (10,9)
Total - Coût net des programmes 937,9 1 062,0 957,5 1 195,6
Remarques
- Exclut les revenus disponibles.
- Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.


2 Depuis le 30 octobre 2008, l'autorité relative à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et au programme de financement du Centre Harbourfront a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances.