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ARCHIVÉ - Défense nationale
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Les données financières présentées ci-dessous donnent un aperçu de la situation financière de la Défense et de son budget d'exploitation. Les états financiers du Ministère sont publiés sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609.
État condensé de la situation financière
| (milliers de dollars) | Pourcentage d'écart | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Biens | Total des biens | 5% | 36 155 540 | 34 304 900 |
| Responsabilités | Total des responsabilités | 3% | 51 118 741 | 49 807 921 |
| Équité | Total de l'équité | -3% | (14 963 201) | (15 503 021) |
| Total | 5% | 36 155 540 | 34 304 900 | |
État condensé des résultats d'exploitation
| (milliers de dollars) | Pourcentage d'écart | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Total des dépenses | 10% | 18 501 793 | 16 819 879 |
| Revenus | Total des revenus | 4% | 524 240 | 504 484 |
| RÉSULTATS D'EXPLOITATION NETS | 10% | 17 977 553 | 16 315 395 | |
Diagramme des principales données financières
Les actifs totaux étaient de l'ordre de 36,2 milliards de dollars à la fin de l'exercice financier 2008-2009, soit une augmentation de 1,9 milliard de dollars (5 p. cent) par rapport à l'exercice précédent, alors que les actifs étaient de 34,3 milliards de dollars. Le montant lié aux immobilisations représentait 82 p. cent des actifs totaux, soit 29,7 milliards de dollars. Les stocks représentaient quant à eux 5,5 milliards de dollars (15 p. cent), alors que les charges payées d'avance représentaient 0,8 milliard de dollars (2 p. cent) des actifs totaux.
Le passif total était de l'ordre de 51,1 milliards de dollars à la fin de l'exercice financier 2008-2009, soit une augmentation de 1,3 milliard de dollars (3 p. cent) par rapport à l'exercice précédent, alors que le passif total était de 49,8 milliards de dollars. Les comptes de pension de retraite et d'assurance des Forces canadiennes représentent la plus forte portion du passif, soit 45,4 milliards de dollars ou 89 p. cent du passif total.
Les charges totales du ministère de la Défense nationale ont été de l'ordre de 18,5 milliards de dollars au cours l'exercice financier 2008-2009. La majorité des charges, soit 14,2 milliards de dollars ou 76 p. cent du total, ont découlé du soutien aux activités du programme visant à mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Les revenus totaux du ministère de la Défense nationale ont été de l'ordre de 524,2 millions de dollars au cours l'exercice financier 2008-2009, soit une augmentation de 19,8 millions de dollars (4 p. cent) par rapport à l'exercice précédent, alors que les revenus totaux étaient de 504,5 millions de dollars. Près de la moitié des revenus, soit 265,2 millions de dollars (51 p. cent) provenait des activités de programme visant à contribuer au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada. Un revenu additionnel de 220,7 millions de dollars (42 p. cent) provenait des activités de programme visant à mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Renseignements supplémentaires
Les renseignements indiqués ci-après se trouvent sur le site Web du SCT, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
- Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
- Tableau 2 : Renseignements sur les dépenses de projets (immobilisations) de plus de 30 M$
- Tableau 3 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
- Tableau 4 : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activité
- Tableau 5 : Stratégie de développement durable
- Tableau 6 : Achats écologiques
- Tableau 7 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes
Autres points d'intérêt
Les renseignements fournis ci-dessous se trouvent sur le site Web du ministère de la Défense à l'adresse: http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609.
- Organigramme du ministère de la Défense nationale
- Application des lois et règlements
- Principaux partenaires et intervenants
- Aperçu des mécanismes d'exécution
- Résumé des ressources financières et humaines
- Contribution des priorités de la Défense aux résultats stratégiques
- Diagramme de l'architecture des activités de programme de la Défense
- Relation entre les priorités et les activités de programme de la Défense
- Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
- Estimations des coûts pour les opérations nationales et continentales des FC
- Estimations des coûts pour les opérations internationales des FC
- Force de réserve
- Expansion de la Force de réserve - Rapport annuel sur l'effectif
- Tendance de l'attrition dans la Force régulière
- Milieu de travail
- Répartition des dépenses réelles par résultat stratégique
- Sommaire du rendement ministériel par activité de programme
- Grands projets d'immobilisations (dépenses de plus de 60 M$)
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (description)
- Examen de la gestion des dépenses
- Services internes
- Aperçu du portefeuille de la Défense - Ressources humaines et financières
- Secrétariat national de recherche et de sauvetage
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Recherche et développement pour la défense Canada
- Cabinet du Juge-avocat général
- Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Acronymes
A
AAP - Architecture d'activités de programme
ACC - Anciens Combattants Canada
ACDI - Agence canadienne de développement international
ANA - Armée nationale afghane
APARM - Analyse de la production de l'attrition, du recrutement et du maintien
B
BFC - Base des Forces canadiennes
C
C4ISR - Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance
COSM - Centres côtiers des opérations de la sûreté maritime
CPM - Chef du personnel militaire
CSTC - Centre de la sécurité des telecommunications Canada
CTF 150 - Force opérationnelle multinationale 150
CIC - Cadre des instructeurs de cadets
CIRS - Comité interministériel de recherche et de sauvetage
CT - Conseil du Trésor
D
DSGPM - Directeur - système de gestion du personnel militaire
E
EEI - Engins explosifs improvisés
ELMO - Équipe de liaison et de mentorat opérationnel
ETP - Équivalents temps plein
ETS - Enveloppe des traitements et salaires
F
FC - Forces canadiennes
FELEX - Prolongation de la durée de vie des frégates
FIAS - Force internationale d'assistance à la sécurité
FOI-Afg - Force opérationnelle interarmées en Afghanistan
FOII(S) - Force opérationnelle interarmées interorganismes (Sud)
FSNA - Forces de sécurité nationale afghanes
G
GI/TI - Gestion de l'information et de technologie de l'information
GPRC - Groupe de patrouilles des Rangers canadiens
GRC - Gendarmerie royale du Canada
I
IMF - Installation de maintenance de la Flotte
J
JUSTAS - Système interarmées de surveillance et d'acquisition d'objectifs au moyen de véhicule aérien sans pilote
L
L - Législatifs
M
MAECI - Affaires étrangères et Commerce international Canada
MAINC - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
MCH - Projet de modernisation de la class Halifax
MDN - Ministère de la Défense nationale
N
NCSM - Navire canadien de Sa majesté
NORAD - North American Aerospace Defense Command
NTI - Nunavut Tunngavik Incorporated
O
ONU - Organisation des Nations Unis
OTAN - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
P
PAIM - Programme d'aide à l'instruction militaire
PAM - Programme alimentaire mondiale
PNA - Police nationale afghane
PNRS - Programme national de recherche et de sauvetage
R
RH - Ressources humaines
RJC - Rangers juniors canadiens
RIR - Retombées industrielles et régionales
RMR - Rapport sur le rendement
S
SACT - Système d'aide au commandement terrestre
SDCD - Stratégie de défense Le Canada d'abord
SMA(Fin SM) - Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
SMA(GI) - Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information)
SNMG1 - 1er Groupe de la Force navale permanente de réaction de l'OTAN
SNRS - Secrétariat national de recherche et de sauvetage
SSRR - Solde révisé de la Réserve
U
UAV - Véhicule aérien sans pilote
UISP - Unité interarmées de soutien au personnel
Personnes-ressources
| Vice-amiral J.A.D. Rouleau, C.M.M., M.S.M., CD Vice-chef d'état-major de la Défense Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2 |
Téléphone : 613-992-6052 Télécopieur : 613-992-3945 |
| M. Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2 |
Téléphone : 613-992-5669 Télécopieur : 613-992-9693 |
| Mme Josée Touchette Sous-ministre adjointe (Affaires publiques) Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2 |
Téléphone : 613-995-2534 Télécopieur : 613-992-4739 Téléscripteur/ATS : 1-800-467-9877 Courriel : information@forces.gc.ca |
| Ministère de la Défense nationale | www.forces.gc.ca |
| Cabinet du Juge-avocat général | www.forces.gc.ca/jag/index-fra.asp |
| Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes | www.ombudsman.forces.gc.ca |
| Secrétariat national de recherche et de sauvetage | www.nss.gc.ca |
| Recherche et développement pour la défense Canada | www.drdc-rddc.gc.ca |
| Centre de la sécurité des télécommunications Canada | www.cse-cst.gc.ca |
| Planification et gestion de la Défense | www.vcds-vcemd.forces.gc.ca |
[2] Le MDN, les FC et les organisations et organismes qui forment l'ensemble du portefeuille de la Défense sont appelés collectivement « la Défense ».
[3] Les dépenses en capital sont comprises dans les dépenses ministérielles.
[4] Des explications sont fournies à ce sujet à la Section III : Autres points d'intérêt - Résumé des ressources financières et humaines..
[5] La main-d'œuvre civile est composée d'employés du MDN et des organisations du portefeuille de la Défense suivantes : Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), Bureau de l'ombudsman.
[6] L'expression " effectifs qualifiés en activité " fait référence au nombre de membres du personnel qui ont reçu une formation suffisante pour travailler au sein de leur groupe professionnel.
[7] Un point de passage obligé est défini comme un élément de terrain, naturel ou artificiel, ou une structure constituant une voie resserrée restreignant les manœuvres ou le mouvement.
[8] Dans cette sous-section du rapport, on entend par civil(s) des personnes qui ne sont pas des membres actifs des forces armées ou d'une force combattante. On peut qualifier de civils, entre autres, les membres de l'effectif civil du ministère de la Défense nationale, les civils à l'emploi d'autres organismes gouvernementaux, comme les diplomates, les spécialistes du développement et les agents correctionnels, de même que les policiers détachés par la Gendarmerie royale du Canada et des forces policières provinciales et municipales du pays.
[9] L'engagement du Canada en Afghanistan, Rapport au Parlement, mars 2009
[10] Ibid.
[11] L'engagement du Canada en Afghanistan, Rapport au Parlement, mars 2009Ibid
[12] Ibid
[13] Les EEI sont les armes de choix des insurgés et sont la cause de 55 p. 100 des décès des militaires des FC survenus entre 2002 et la fin de la présente année financière.
[14] Ibid
[15] Ibid
[16] L'expression « effectifs qualifiés en activité » fait référence au nombre de membres du personnel qui ont reçu une formation suffisante pour travailler au sein de leur groupe professionnel.
[17] Descriptions de travail collectives (http://www.unde-uedn.com/francais/info/committees/hr/dec06/Item_4_UMCCHR_CWD-final_F.ppt #353,2,Policy Framework)
[18] Rapport du groupe d'experts sur la planification intégrée des ressources humaines et des activités dans la fonction publique fédérale
[19] Désigne les conseillers scientifiques qui « reviennent » pour obtenir un soutien spécialisé ou de l'aide directe de la part de ressources qui ne se trouvent pas sur le site.