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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Stratégie de développement durable
Objectif du ministère en matière de SDD : Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.
Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG), s'il y a lieu :
- Développement durable et utilisation des ressources naturelles
- Gouvernance pour un développement durable
- Communautés durables
- Changements climatiques
| Résultats attendus en 2008-2009 |
Mesure(s) du rendement à l’appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Espèces aquatiques en péril protégées ou en voie de rétablissement | Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une réponse sera ensuite proposée au ministre de l'Environnement | Le MPO a fourni au Ministère de l'environnement une liste de recommandations pour 10 espèces aquatiques. Les décisions finales quant à cette inscription ont été prises par le gouverneur en conseil qui a décidé d'inscrire huit espèces aquatiques, de reclasser une espèce et de renvoyer une espèce devant le COSEPAC en mars 2009. |
| Achèvement des stratégies de rétablissement que sont à élaborer les équipes de rétablissement | On a finalisé une stratégie de rétablissement qu'on a ensuite affichée sur le registre public de la LEP après la période de commentaires publics d'une durée de 60 jours. | |
| Activités marines faisant l'objet d'une gestion proactive et santé des océans du Canada préservée en collaboration avec les intervenants | Nombre de comités établis à l'échelle fédérale et dans chaque zone étendue de gestion des océans | On a instauré des processus de gestion intégrée dans 5 vastes zones sur chacun de nos trois océans. Cette démarche permet à des responsables de la réglementation au gouvernement, l'industrie, les communautés et les Canadiens d'origine autochtone de se réunir pour élaborer des plans d'utilisation durable de nos océans. À cet effort viendra s'ajouter le programme de la Santé des océans du gouvernement, d'une valeur de 61,5 millions de dollars, en vertu duquel on investit dans les sciences, la protection marine et la prévention de la pollution. En 2008-2009, le MPO a créé la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique dans le but d'impliquer les Canadiens sur la côte ouest dans l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique. |
| Nombre de secteurs représentés au sein des comités | Des mécanismes de gouvernance des océans, constitués de représentants de tous les secteurs et de responsables de la réglementation, sont maintenant en place dans toutes nos régions, dans quatre de nos cinq ZEGO, ainsi qu'à l'échelle nationale. | |
| Plans de gestion intégrée en place pour toutes les ZEGO | On a également réalisé des progrès considérables au niveau de l'élaboration de plans de gestion intégrée pour la vaste zone de gestion des océans de la mer de Beaufort, ainsi que pour celle de la baie de Plaisance et les Grands bancs. La planification de la mise en œuvre est en cours en ce qui concerne l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la Plate-forme Scotian. | |
| Création d'au moins trois nouvelles ZPM | Cet effort de planification a également bénéficié du soutien de mesures de conservation précises, incluant la mise sur pied de la 7e zone de protection marine au Canada (en vertu de la Loi sur les océans), soit le mont sous-marin Bowie sur la côte ouest du Canada.
De plus, dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans, le MPO a entrepris des consultations à la grandeur du pays pour impliquer les Canadiens dans les efforts visant à identifier les prochaines candidates au titre de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. On a aussi entrepris des travaux en coopération avec les provinces afin de concevoir, d'ici 2012, un réseau de zones de protection marine. |
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| Efficacité accrue de l'assurance d'intervenir efficacement pour réduire au minimum les impacts adverses des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes | Élaboration d'une stratégie nationale d'intervention environnementale | La Stratégie nationale d'intervention environnementale n'est toujours pas complétée. La GCC a entrepris un examen interne de l'ébauche de la stratégie et on prévoit tenir des discussions plus élargies avec les partenaires afin de poursuivre sa mise à jour. On a ainsi réalisé des progrès dans quelques domaines clés en 2008-09, alors qu'on a complété les profils de compétences et une stratégie de formation dans le domaine de la gestion des interventions environnementales. De plus, on a élaboré un cours de formation à l'intention des cadres supérieurs. |
| Pourcentage de déversements provenant de navires où la GCC est intervenue en tant que commandant sur place, qu'agent de surveillance fédéral ou qu'organisme ressource par rapport au nombre total de déversements signalés causés par des navires | La GCC a joué un rôle d'agent de surveillance pour le fédéral, de commandant sur place et d'organisme ressource lors de tous les déversements signalés causés par des navires. | |
| Nouveau régime de gouvernance de l'aquaculture élaboré | Nombre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre signées
* Depuis qu'on a identifié cette mesure, l'orientation politique a évolué et les instruments de mise en œuvre énoncés ci-dessus ne sont plus valides. |
Suivant l'annonce, dans le budget, d'un montant de 70 millions de dollars en nouveau financement destiné au Programme d'aquaculture durable, on a procédé à la mise en œuvre d'un nouveau régime de gouvernance. Le cadre interne est constitué de Comités de gestion de l'aquaculture et des opérations du ministère, ainsi que d'un comité ad hoc de liaison avec l'industrie. La coordination entre les provinces et les territoires du gouvernement se trouve ainsi rehaussée grâce au Comité interministériel fédéral sur l'aquaculture et au groupe d'étude du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture. |
| Nouveau modèle de gouvernance en matière de gestion des pêches élaboré afin de combler les besoins d'une industrie en évolution, tout en reconnaissant les principes de développement durable ainsi que l'approche préventive et écosystémique | Pourcentage des cadres de conservation intégrant l'approche préventive et écosystémique | On a interprété les « cadres de consultation » comme s'il s'agissait de la somme des éléments de conservation du cadre de gestion des stocks individuels, qu'on a examinés avec la liste de vérification des pêches en 2008 : 27,8 % (27 stocks sur 109) des principaux stocks examinés en 2008 présentent des éléments essentiels de l'approche de précaution et de l'approche axée sur les écosystèmes. |
| Nombre de pêches présentant des programmes d'autorationalisation | On a procédé avec succès à différents niveaux à la mise en place de programmes d'ajustement et/ou de rationalisation dans les quatre régions de l'Atlantique pour le homard, la crevette, le crabe, le hareng et différentes espèces de poisson pélagique. | |
| Cadre national stratégique de cogestion complété | Suite à la décision Larocque, le ministère a adopté une approche alternative afin de collaborer avec l'industrie, alors qu'on procède présentement à l'élaboration d'une politique sur les ententes de collaboration. | |
| Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches |
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| Nombre de pêches faisant d'ententes de partage stables | On est présentement en train de recueillir les données de ce paramètre de rendement. Les résultats feront l'objet d'une mise à jour dès que l'information deviendra disponible. | |
| Nombre de litiges réglés en matière d'accès et de répartition | On est présentement en train de modifier ce paramètre de rendement. On a élaboré une ébauche de document de concept. Il s'agit d'une politique proposée d'accès et d'attribution qu'on doit utiliser pour s'assurer que des mécanismes transparents sont en place lorsqu'on demande des changements aux ententes de partage. | |
| Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales | Stratégie de promotion des fruits de mer durables :
Distribution de matériel de promotion lors d'événements importants :
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| Nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées; nombre d'enquêtes sur des cas importants | Emphase accrue dans le but d'encourager la conformité par l'éducation et l'intendance partagée. Les agents des pêches ont consacré près de 100 000 heures à cette activité (augmentation de 35 pour cent par rapport à 2007 et de 75 pour cent par rapport à 2004). On a déployé un effort soutenu au niveau des cas majeurs et des enquêtes spéciales dans le but de contrer les activités illégales à grande échelle et pour éviter les enquêtes complexes (près de 160 000 heures consacrées par les agents des pêches). Le programme de conservation et protection compte à l'heure actuelle près de 55 ententes de collaboration officielles avec d'autres ministères du gouvernement et d'autres partenaires, alors que cette implication des tiers ne cesse d'augmenter. On a constaté une hausse constante du recours à l'émission de contraventions en guise d'alternative aux poursuites dans les cas d'infractions mineures (1 338 contraventions en 2008 comparativement à 740 en 2005). On a également étendu le recours à des mesures alternatives, comme la justice réparatrice, dans le cadre du programme. |
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| Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives | Les sanctions administratives et les contraventions faisaient partie des amendements proposés qu'on a soumis à l'examen du Parlement en vue d'une version renouvelée de la Loi sur les pêches. | |
| Système élargi de contraventions | ||
| Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables | Évaluation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services | Les pêcheurs professionnels au nombre de 45 ont suivi 87 cours en classe et connu un taux de réussite de l'ordre de 91 %. |
| Élaboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats régionaux et d'accords de contribution avec les Premières nations participantes | On a conclu 14 ententes de contribution afin de mettre en application le logiciel du système de gestion des pêches. | |
| Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones | On a conclu 139 ententes de contribution dans le cadre de la Stratégie de pêche autochtone. | |
| Nombre de groupes ayant signé un accord de contribution | Près de 200 groupes ont déjà signé des ententes de contribution. | |
| Nombre d'accords de contribution de courte durée en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) | On a conclu huit ententes de contribution à court terme en matière d'acquisition de compétences en vertu du PAGRAO. | |
| Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO | On a conclu trois ententes de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO. | |
| Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative | Un groupe est passé de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration. | |
| Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO grâce à l'intégration d'une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques | Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques | En 2008, on a constaté une augmentation de plus de 20 % du nombre de participants du MPO à la formation et aux séances de sensibilisation, ainsi qu'aux activités portant sur l'évaluation environnementale. |
| Sensibilisation accrus aux responsabilités en matière de conformité environnementale par les employés qui ont complété les modules de formation. | Élaboration d'un module additionnel de cours de sensibilisation à la conformité environnementale | On a ajouté d'autres modules de sensibilisation à l'environnement et des ressources en matière de formation sur le site Web du Bureau de la coordination environnementale. On évalue présentement les méthodes permettant d'offrir une formation particulière. |
| Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le développement de tous ses biens conformément à des normes et règlements d'avant-garde dans l'industrie | Achèvement des vérifications de l'état de tous les biens à haut risque en vertu du plan de vérification de l'état des navires et, du côté terrestre, du plan de vérification de l'état des biens | On a complété des sondages sur six de nos navires les plus importants dans l'intention de poursuivre le programme de sondage des navires, qui constitue une pratique standard à la GCC, et ce, alors que près de 20 % des navires de la flotte font chaque année l'objet d'un tel sondage dans une certaine mesure. On a plutôt adopté une nouvelle approche qui consiste à procéder à des évaluations de l'état de tous les navires en 2009-10 et, partant des résultats de ces évaluations, nous procéderons à la mise en œuvre d'un programme de sondage continu de l'état des navires l'année suivante. On a mis sur pied en 2007-08 un programme d'évaluation des biens à terre et, dans le cadre des travaux continus à ce niveau, la GCC a continué de réaliser des sondages et de mettre en œuvre des stratégies d'atténuation des risques ou des aspects jugés inacceptables. |
| Mise en œuvre du système afin de mesurer le rendement sur les plans de la santé, la sécurité et l'environnement et d'assurer le suivi des améliorations | On a décidé de mettre en place au ministère un programme de santé et sécurité au travail (SST). Dans le cadre de la mise en œuvre d'un système inclusif de gestion de la sécurité, les responsables de la SST au ministère sont en quête de pratiques exemplaires dans tous les secteurs et les régions, incluant la GCC. Les discussions ont débuté alors que les responsables de la SST au ministère doivent déterminer l'application qu'un système pilote de la GCC de la région du Pacifique peut avoir à l'échelle nationale. | |
Objectifs et cibles des PGE assignés pour les réservoirs de stockage et les hydrocarbures halogénés Livraison de procédures d'exploitation et de programmes de formation au fur et à mesure de la mise en œuvre des PGE Participation continue au PASFC pour l'évaluation, la restauration et la gestion des risques des sites contaminés |
Nombre d'objectifs et de buts attribués en vertu du Plan de gestion de l'environnement (PGE) | On a complété la rédaction et les consultations au sujet du PGE national des réservoirs de stockage. L'élaboration de PGE additionnels à l'échelle nationale se déroulera conformément au processus d'approbation officiel de ces plans concernant les réservoirs de stockage. |
| Élaboration et distribution de procédures normalisées d'exploitation aux employés concernés du MPO | On a élaboré et distribué des procédures d'exploitation pour les réservoirs de stockage. | |
| Élaboration de programmes de formation concernant chaque PGE | On a élaboré et offert des séances de formation pour sensibiliser les gens aux réservoirs de stockage dans plusieurs endroits à l'échelle nationale. | |
| Nombre d'évaluations de sites réalisées chaque année en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés | On a réalisé des activités d'évaluation dans 778 sites. | |
| Nombre de sites contaminés recevant du financement en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés à des fins de restauration ou de gestion des risques | On a réalisé des activités d'assainissement et/ou de gestion des risques dans 164 sites. | |
| Émissions et frais d'entretien des véhicules réduits grâce à une utilisation convenable de ces derniers | Comparaison des émissions produites par les véhicules | On a continué de limiter et de surveiller l'achat de véhicules, pour assurer un équilibre entre les besoins en équipement et la durabilité environnementale (incluant les programmes, le cas échéant, afin d'encourager l'achat de véhicules qui consomment moins de carburant ou des carburants alternatifs, ou les deux). On a examiné les approches différentes en vue de faire l'achat de véhicules hybrides ou utilisant les deux types de carburant, lorsque cela était possible, par exemple, grâce à l'initiative de remise sur les véhicules exemplaires et au financement possible, lorsque disponible. On a fait l'achat de 180 véhicules dans des régions différentes, dont 7 d'entre eux étaient hybrides, pour un coût de 256 995$. On a continué de participer au groupe de travail sur la stratégie fédérale de développement durable afin d'améliorer la gestion de notre flotte de véhicules, réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, ainsi que pour répondre aux objectifs des lois et des politiques. |