Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Patrouilleurs semi-hauturiers (PSH)
Description
Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition d'au plus 12 de ces navires pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), soit huit pour les tâches de Conservation et Protection (C et P) et quatre pour les tâches dans le domaine de la sécurité maritime. Ce projet a deux buts :
- Renouvellement de la flotte - l'acquisition des navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un rôle stratégique dans le domaine de l'exécution des règlements de pêche; et
- Sûreté maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sûreté maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.
Étape du projet
Le projet de (PSH) en est à l'étape de la mise en œuvre.
| Ministère ou organisme directeur | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Sécurité publique Canada; ministère de la Défense nationale (MDN) |
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet (APP) | Août 2005 |
| Approbation définitive de projet (ADP) | Juin 2006 |
| Première demande de propositions (DDP) (annulée) | Juillet 2007 |
| Approbation définitive de projet annulée - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifiés dans le budget 2007 | Décembre 2007 |
| Émission de la deuxième DDP (annulée) | Août 2008 |
| Émission à venir de la troisième DDP | Au début de 2009 |
| Adjudication souhaitée du marché | Automne 2009 |
| Livraison du premier navire | Automne 2011 |
| Livraison du dernier NPSH | Été 2014 |
Rapport d'étape et explications des écarts
Le marché de conception et construction de neuf (9) NPSH fut accordé en août 2009. L'annonce officielle du contrat par le Ministre doit avoir lieu le 2 septembre 2009. Une réunion de lancement du projet doit avoir lieu dans les installations de l'entrepreneur le 16 septembre, alors que les activités d'examen du concept devraient débuter peu de temps après. On prévoit ainsi livrer le premier navire en 2011.
Retombées industrielles
Cette DDP doit produire pour l'industrie des avantages globaux équivalant à 100 % de la valeur du marché. La distribution régionale sera déterminée au moment de l'adjudication du marché.
Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)
Description
Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) consistera à faire l'acquisition de trois (3) NHSH pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Ces navires remplaceront trois (3) navires vieillissants de la Garde côtière sur les côtes est et ouest du Canada qui servent de plate-forme à la recherche scientifique et à la gestion axée sur les écosystèmes.
Étape du projet
Le projet des NHSH se trouve présentement à la phase de définition et de conception.
| Ministère ou organisme directeur | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP), Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO); Développement économique Canada (DÉC); Finances Canada. |
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet (APP) | Octobre 2005 |
| APP amendée | Novembre 2006 |
| Approbation définitive de projet (ADP) - Date limite | 2009 |
| Adjudication du marché | 2009 |
| Livraison du premier navire | 2011 |
| Livraison du dernier NHSH | 2014 |
Rapport d'étape et explications des écarts
La stratégie d'appel d'offres du projet a fait l'objet d'une réévaluation à la lumière de l'expérience du processus précédent d'appel d'offres des NPSH et on procède présentement aux activités de révision du concept. Le processus concurrentiel d'acquisition de trois (3) NHSH devrait débuter en 2010-11.
Retombées industrielles
La distribution régionale sera déterminée au moment de l'adjudication du marché.
Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO)
Description
Le projet de navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) consistera à faire l'acquisition d'un navire pour remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde côtière canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire a été construit en 1963 et son remplacement est essentiel afin de réaliser le mandat scientifique du ministère, ainsi que les mandats des autres ministères et organismes du gouvernement. Ce navire évolue présentement sur la côte est du Canada.
Étape du projet
Le projet de NHSO en est présentement à la phase de définition et de conception.
| Ministère ou organisme directeur | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Ministères et organismes participants | Industrie Canada (IC); Environnement Canada; RNCan; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP), Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO); Développement économique Canada (DÉC); Finances Canada. |
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet (APP) | Juillet 2008 |
| Approbation définitive de projet (ADP) et autorisation de passation du marché - Date limite | Printemps 2010 |
| Adjudication du marché | Automne 2010 |
| Livraison du navire hauturier de sciences océanographiques | 2012 |
Rapport d'étape et explications des écarts
On a obtenu l'approbation préliminaire de projet du Conseil du Trésor en juillet 2008 et on l'a ensuite modifiée en juin 2009. On est présentement en train d'améliorer les activités de définition et la stratégie d'approvisionnement. Le processus concurrentiel d'acquisition du concept de NHSO doit se dérouler en 2009-10, alors que les activités d'approvisionnement devraient débuter à l'automne 2010.
Retombées industrielles
La distribution régionale sera déterminée au moment de l'adjudication du marché.