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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
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3.3.6) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
| Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA) | |
|---|---|
| Date de début : 1er janvier 2000 | Date de fin : 31 décembre 2009 |
Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des télécommunications, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. |
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Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. Résultats prévus (au niveau des activités de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et en sciences de la vie. Télécommunications par satellites : Le développement de systèmes et d'applications à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en télécommunications par satellites. Activités liées à la technologie de nature générique à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales. Réalisations attendues : Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants ou réalisations d'études de pointe conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants : EOEP, Élément Service GMES et Composant spatial GMES. Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants ou réalisations d'études de pointe conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications suivants : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat. Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada. Par le biais de notre participation au programme européen d'exploration spatiale Aurora, démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés, mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés de l'exploration spatiale. Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U. Réalisations réelles : La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines de l'équipement spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale. Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité. |
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| (en millions de $) | Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisa- tions totales 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart entre dépenses prévues et réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Observation de la Terre depuis l'espace (OT) | 9,9 | 7,3 | 9,9 | 7,6 | 7,4 | 2,4 |
| Sciences et exploration spatiales (SE) | 5,8 | 6,9 | 5,8 | 8,5 | 8,2 | (2,4) |
| Télécommunications par satellites (TS) | 11,0 | 13,7 | 12,5 | 11,2 | 10,9 | 1,6 |
| Activités liées à la technologies de nature générique à l'appui de l'OT, des SE et des TS. | 8,7 | 7,3 | 8,1 | 8,9 | 8,3 | (0,2) |
| Total des contributions | 35,5 | 35,2 | 36,3 | 36,3 | 34,9 | 1,4 |
| Total des AP | 35,5 | 35,2 | 36,3 | 36,3 | 34,9 | 1,4 |
Commentaires relatifs aux écarts :
Plusieurs facteurs expliquent les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activités reliées aux programmes du Canada/de l'Agence spatiale européenne : le cycle budgétaire de l'ESA diffère de celui du Canada, les besoins de trésorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe (les sommes nécessaires varient selon la phase du projet), les décaissements non effectués au titre des programmes du Canada/ESA (les programmes, et les contrats connexes attribués à l'industrie, sont réalisés par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la maîtrise directe de la mise en oeuvre des projets), les augmentations possibles des coûts des programmes de développement de même que le taux d'inflation et les fluctuations du taux de change.
Par conséquent, l'écart positif de 1,4 million de dollars en 2008-2009 correspond principalement au report des fonds associés aux risques sur les années subséquentes attribuable à une saine gestion de ce programme. Cet écart est conforme aux objectifs et aux conditions de l'Accord de coopération Canada/ESA 2000-2009.
Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation
Le Canada a bonne réputation auprès des Européens, comme le démontrent bien ses 28 ans de coopération avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont d'ailleurs grandement contribué au développement de nombreuses technologies développées dans les secteurs de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites.
Grâce à cet accord, plusieurs entreprises ont tissé des liens d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financière à l'ESA. Des entreprises canadiennes ont établi entre elles des alliances afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés européens ou pour mieux pénétrer ces marchés par l'entremise des programmes de l'ESA visés par l'accord.
Ce programme permet d'ouvrir les marchés au Canada et de les diversifier, et il contribue à l'atteinte des objectifs formulés dans la Stratégie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et les télécommunications par satellites. Cependant, il ne débouche pas tant sur le transfert de technologies que sur l'échange d'information concernant les technologies.
Les petites et moyennes entreprises ont du mal à participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin d'une aide plus substantielle non seulement pour avoir accès aux marchés de l'ESA, mais aussi pour acquérir l'expertise qui leur permettra de continuer à faire des affaires sur ces marchés après qu'elles auront participé aux programmes de l'ESA.
Source : Évaluation de l'Accord de coopération Canada/ESA
www.asc-csa.gc.cahttp://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/er-0405-0202.asp
- Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
- Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
| Mission CASSIOPE | |
|---|---|
| Date de début : 1er novembre 2003 | Date de fin : 31 mars 2012 |
Description : Appuyer l'intégration de deux charges utiles, soit l'élément CASCADE de télécommunications en bande Ka et la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), à bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne. |
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Résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales Résultats prévus (au niveau de l'activité de programmes) Observation de la Terre depuis l'espace : Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté. Sciences et exploration spatiales : La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie Télécommunications par satellites : Le développement de systèmes et d'applications à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en télécommunications par satellites Activités liées à la technologie de nature générique à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites : Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales |
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Réalisations attendues : Développement et démonstration de la charge utile CASCADE de télécommunications en bande Ka, conçue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international, à titre de fournisseurs de composants de pointe et de fournisseur de services Développement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphère et l'ionosphère, régions où la variabilité de l'activité solaire a une incidence sur les changements planétaires à diverses échelles temporelles Développement d'une petite plateforme satellitaire générique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures Réalisations réelles Fabrication, assemblage et intégration de la charge utile Cascade. Fabrication, assemblage et intégration des instruments ePOP, des unités de traitement des données et des segments de l'engin spatial. Fabrication, essai et intégration de la petite plateforme satellitaire générique. Début des essais en environnement de l'engin au LDF. |
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| (en millions de $) | Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisa- tions totales 2007-2008 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sciences et exploration spatiales | 2,3 | 1,7 | 0,7 | 0,7 | 0,5 | 0,2 |
| Télécommunications par satellites | 16,2 | 7,0 | 6,0 | 6,0 | 3,6 | 2,4 |
| Total des contributions | 18,5 | 8,7 | 6,7 | 6,7 | 4,1 | 2,6 |
| Total des AP | 18,5 | 8,7 | 6,7 | 6,7 | 4,1 | 2,6 |
- Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
- Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.
Commentaires relatifs aux écarts
CASSIOPE : Le programme a pris du retard en raison des problèmes qui se sont posés lors du développement d'éléments critiques (DSU) et du report en novembre 2009 du lancement qui devait avoir lieu en novembre 2008 causé par des retards dans le développement du véhicule de lancement Falcon. Après des examens approfondis de tous les composants de la mission, le calendrier et les jalons ont été modifiés pour correspondre au nouveau calendrier du programme et à la nouvelle date de lancement, et les projections de trésorerie ont été modifiées en conséquence.
ePOP : Les retards associés à la mission ePOP ont été rendus nécessaires par le prolongement du calendrier de CASSIOPE et le report de la date de lancement, facteurs qui échappent à la volonté de l'Université de Calgary. Le prolongement du calendrier obligera l'Université de Calgary à allonger la phase de développement, d'intégration et d'essai des instruments, afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE, et à maintenir en place les équipes de développement, dans les universités et les entreprises, plus longtemps que prévu. L'intégration de la sonde ePOP à l'engin spatial CASSIOPE, qui incombe à MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), a été effectuée chez Bristol à Winnipeg et au Laboratoire David Florida à Ottawa. La synchronisation de tous les éléments et activités du programme, y compris le développement, l'intégration et la mise à l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succès du projet.
Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation
Le bureau de la gestion de programme de l'ASC gère de manière proactive les aspects techniques du programme de contribution CASSIOPE. Des mécanismes et des pratiques de gestion efficaces sont en place pour assurer des progrès vers l'atteinte des résultats techniques prévus à la phase de démonstration de la technologie. Les mécanismes de gestion des risques techniques permettent de surveiller et d'atténuer ou réduire les risques techniques associés à tous les éléments du programme.
L'ASC dispose d'autorisations et de ressources suffisantes pour gérer efficacement les aspects techniques du programme de contribution CASSIOPE. Les mécanismes et pratiques de gestion en place donnent à l'ASC un haut niveau d'expertise en télécommunications par satellites et assurent une coordination efficace avec le Centre de recherches sur les communications. Ils assurent aussi une coordination efficace entre l'ASC et les deux bénéficiaires ainsi qu'entre les deux bénéficiaires de la contribution.