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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérificateurs externes



Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n'a été reçue.


Réponse à la vérificatrice générale (ainsi qu'au commissaire à l'environnement et au développement durable)
Nom de la vérification : « La gestion des renseignements sur l'identité »
Cette vérification portait sur les bases de données de l'Agence du revenu du Canada, d'Élections Canada, de Passeport Canada et de Service Canada qui renferment des renseignements sur l'identité. Les vérificateurs ont examiné si ces institutions gèrent les données d'identité comme une ressource précieuse en recueillant seulement ce qui est pertinent et en utilisant des pratiques adéquates pour assurer la qualité des renseignements. Ils ont aussi examiné comment les institutions collaborent pour gérer les données d'identité de façon efficiente.

Dans l'ensemble, les institutions examinées recueillent et gèrent comme une ressource précieuse, à quelques exceptions près, des renseignements particuliers sur l'identité. Les vérificateurs ont estimé qu'Élections Canada dispose d'un système adéquat de gestion de la qualité. Ils ont trouvé également que les données recueillies auprès des bureaux provinciaux et territoriaux qui délivrent les permis de conduire (et parfois auprès des organismes électoraux des provinces) comprennent des renseignements sur des personnes de moins de 18 ans, information qu'Élections Canada n'est pas autorisé à recueillir puisqu'il ne s'agit pas d'électeurs.

Élections Canada a donné suite au rapport en se dotant d'un plan d'action pour faire en sorte de recueillir seulement les renseignements sur l'identité autorisés par la Loi électorale du Canada.

Le Bureau du vérificateur général a déposé son rapport le 12 février 2009.

Pour en savoir plus, consultez la page suivante sur le site Web du Bureau :
www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/oth_200902_f_32154.html


Réponse aux vérifications externes (Note : Ceci vise d'autres vérifications menées par des organismes comme la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles.)
Nom de la vérification : « Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales » (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a vérifié si l'Agence de revenu du Canada, Élections Canada, Passeport Canada et Service Canada, qui exploitent des bases de données contenant une grande quantité de renseignements personnels, traitent les renseignements de manière à protéger la vie privée des Canadiens.

Selon les observations du Commissariat, Élections Canada est conscient que la protection de la vie privée constitue un élément important de ses programmes et activités. Élections Canada a pris des mesures positives pour atténuer les risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée, et ses mesures de sécurité relativement à la gestion interne du Registre national des électeurs sont adéquates. La vérification comprenait aussi des recommandations pour aider l'organisme à améliorer ses cadres de gestion de la protection de la vie privée. Les recommandations formulées concernent la structure de gouvernance et les mesures de responsabilité, la formation sur la protection de la vie privée, les risques relatifs à la vie privée concernant les activités en cours, le consentement explicite des électeurs quant à leur inscription au Registre national des électeurs, et les ententes sur la collecte et l'échange de renseignements.

Élections Canada reconnaît l'importance de protéger les renseignements sur les électeurs, renseignements qui sont au cœur de l'administration du processus électoral. Depuis toujours, la protection des renseignements personnels est une priorité, car il est essentiel de maintenir la confiance du public dans ce processus. Élections Canada voit d'un bon œil les observations du Commissariat à la protection de la vie privée destinées à renforcer ses cadres de gestion des renseignements personnels.

Le Commissariat à la protection de la vie privée a déposé son rapport de vérification le 12 février 2009.

Pour en savoir plus, consultez la page suivante sur le site Web du Commissariat :
www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/pmf_20090212_f.cfm