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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Agence des services frontaliers du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Accès
Droits et privilèges 1 867 1 520 867 867 1 422 1 422
Services de nature réglementaire 4 516 5 524 5 522 5 522 5 275 5 275
Services de nature non réglementaire 14 125 13 070 11 007 11 007 12 883 12 883
Total – Accès 20 508 20 114 17 396 17 396 19 580 19 580
Innovation fondée sur les sciences et la technologie
Droits et privilèges (voir la note) 390 620 314 314 181 181
Total – Innovation fondée sur les sciences et la technologie 390 620 314 314 181 181
Total des revenus disponibles 20 898 20 734 17 710 17 710 19 761 19 761

Nota : Les montants réels pour l'exercice 2006-2007 ont été classés comme étant non disponibles.

Explication : La plus grande partie de l'augmentation de 2 millions de dollars enregistrée entre les revenus disponibles prévus et les revenus disponibles réels est attribuable à la perception de la taxe de vente provinciale et des frais administratifs.



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Accès
Vente de biens et de services            
Location d'immeubles et de biens publics 296 337   269   342
Total – Accès 296 337   269   342
Sécurité
Redressements – dépenses de l'exercice précédent 4 200 2 605   1 344   930
Vente de biens et de services            
Services de nature réglementaire 1 926 1 863   1 938   3 894
Total – Vente de biens et de services 1 926 1 863   1 938   3 894
Divers
Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien 2 824 2 899   2 499   2 308
Amendes imposées par le tribunal 1 037 1 212   1 194   559
Saisies 15 727 21 735   22 259   46 702
Intérêts et pénalités 26 785 30 154   15 955   23 204
Autres 1 859 1 822   550   1 841
Total – Divers 48 232 57 822   42 457   74 614
Total – Sécurité 54 358 62 290   45 739   79 438
Total des revenus non disponibles 54 654 62 627   46 008   79 780



Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Agrément des courtiers et frais d'examen

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 1992

Norme de rendement : Les résultats sont communiqués quatre à six semaines après la date d'examen; les agréments sont octroyés dans un délai de quatre mois.

Résultats liés au rendement : Les normes ont été respectées dans tous les cas.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
400 337 300 2009-2010 377 300
2010-2011 377 300
2011-2012 377 300


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Date de la dernière modification : 1997

Norme de rendement : Les activités d'inspection doivent être menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.

Résultats liés au rendement : Les activités d'inspection ont été menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
2 300 1 941 2 185 2009-2010 2 150 2 185
2010-2011 2 150 2 185
2011-2012 2 150 2 185


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme CANPASS

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 2008

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).

Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
500 553 3 700 2009-2010 270 3 700
2010-2011 270 3 700
2011-2012 270 3 700


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Tarif des douanes

Date de la dernière modification : 1996

Norme de rendement : Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant une vérification ou un examen.

Résultats liés au rendement : Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant une vérification ou un examen.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
500 430 1 600 2009-2010 500 1 600
2010-2011 500 1 600
2011-2012 500 1 600


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais pour les services spéciaux des douanes

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 1986

Norme de rendement : Une norme de service pour les services spéciaux des douanes a été établie et elle sera mise en œuvre en 2009.

Résultats liés au rendement : Les résultats liés au rendement seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 de l'ASFC.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
250 224 716 2009-2010 220 715
2010-2011 220 715
2011-2012 220 715


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 1996

Norme de rendement : Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables.

Résultats liés au rendement : Environ 97 % des demandes avaient été traitées en entier conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes, et ce, dans un délai de 60 jours ouvrables.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
600 572 930 2009-2010 600 952
2010-2011 600 952
2011-2012 600 952


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la dernière modification : 1992

Norme de rendement : La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. De plus amples détails sont donnés dans la Loi.

Résultats liés au rendement : En 2008-2009, l'ASFC a reçu 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Bien que l'Agence ait enregistré un volume de demandes plus élevé que prévu, ses temps de réponse se sont considérablement améliorés : 95,1 % des demandes de communication avaient été traitées selon les délais réglementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant à renforcer et stabiliser la fonction d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achevé. Des mesures ont, en outre, été prises afin de donner suite aux huit recommandations formulées dans les fiches de rapport qui ont récemment été réalisées par la Commissaire à l'information du Canada.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
8 7 1 840 2009-2010 8 1 991
2010-2011 8 2 190
2011-2012 8 2 400


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 2007 (voir la note 1)

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).

Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral* Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif*
425 384 15 705 2009-2010 425 15 705
2010-2011 425 15 705
2011-2012 425 15 705

* Le coût intégral et les chiffres estimatifs afférents au coût intégral comportent une estimation pour les autres ministères fédéraux; ces chiffres représentent les meilleures données disponibles sur les coûts. Les autres ministères participants au programme EXPRES de 2008 à 2012 sont la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité.


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme NEXUS

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 2007 (voir la note 1)

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).

Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
2 500 2 876 26 609 2009-2010 3 560 21 871
2010-2011 2 850 16 351
2011-2012 2 900 17 351


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 1992

Norme de rendement : Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte.

Résultats liés au rendement : Au total, 15 réclamations adressées à l'État pour dommages ou pertes ont abouti à des résultats.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
250 74 415 2009-2010 100 415
2010-2011 100 415
2011-2012 100 415


Nota :

  1. Les frais NEXUS et EXPRES ont été modifiés, puis ces frais réduits ont été annoncés dans l'Avis des douanes 07-034. Une modification réglementaire au Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane (2003) est en cours.

  2. Les résultats liés au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'à l'invitation qui est faite aux participants d'assister à une entrevue sur place afin de compléter leur inscription. De concert avec son partenaire américain, à savoir le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arrêter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers révisés seront diffusés auprès de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.

Frais externes



Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultations auprès des intervenants
Agrément des courtiers et frais d'examen Les résultats sont reçus quatre à six semaines après la date de l'examen; les agréments sont octroyés dans un délai de quatre mois. Les normes de rendement ont été respectées. La consultation a été menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments Les activités d'inspection sont menées conformément aux règlements fédéraux pertinents. Les activités d'inspection ont été menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.  
Programmes CANPASS (Bateaux privés, Aéronefs privés, Aéronefs d'entreprise et Air) Quatre à six semaines* Jusqu'à 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.*  
Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes L'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant la vérification ou l'examen. Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant l'examen ou la vérification. La consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Frais pour les services spéciaux des douanes Une norme de service pour les services spéciaux des douanes a été établie et elle entrera en vigueur en 2009. Les résultats liés au rendement seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de l'ASFC. Les méthodes de consultation des intervenants font actuellement l'objet d'une évaluation.
Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables. Quelque 97 % des demandes avaient été traitées en entier conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes, et ce, dans un délai de 60 jours ouvrables. La consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Programme EXPRES Quatre à six semaines* Jusqu'à 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.*  
Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Une réponse est fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. On trouve plus de détails dans la Loi. En 2008-2009, l'ASFC a reçu 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Bien que l'Agence ait enregistré un volume de demandes plus élevé que prévu, ses temps de réponse se sont considérablement améliorés : 95,1 % des demandes de communication avaient été traitées selon les délais réglementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant à renforcer et stabiliser la fonction d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achevé. Des mesures ont, en outre, été prises afin de donner suite aux huit recommandations formulées dans les fiches de rapport qui ont récemment été réalisées par la Commissaire à l'information du Canada. La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et son règlement. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant les modifications apportées en 1986 et en 1993.
Programme NEXUS Quatre à six semaines* Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.*  
Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte. En tout, 15 réclamations ayant obtenu gain de cause ont été présentées à l'État pour dommage ou perte.  

* Les résultats liés au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'à l'invitation qui est faite aux participants d'assister à une entrevue sur place afin de compléter leur inscription. De concert avec son partenaire américain, à savoir le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arrêter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers révisés seront diffusés auprès de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.




Renseignements sur les dépenses de projet



(en milliers de dollars)
Projet Coût
total
estimatif
actuel
Chiffres
réels
2006-2007
Chiffres
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des
dépenses
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Chiffres
réels
Projets – Clôture
Clarenceville, Qc 1 385 12 79 - - - -
Grand livre des recettes 2 232 - 2 232 - - - -
Emerson West, Man. 12 658 3 - 4 4 4 -
Projets – Mise en œuvre
Andover, N.-B. 6 445 4 208 953 83 83 90 90
Cascade, C.-B. 2 980 2 043 148 6 6 30 6
Douglas, C.-B. 45 630 12 765 14 761 8 404 8 404 7 672 7 672
Lacolle, Qc 2 449 440 2 004 10 10 10 8

Route 55 de Stanstead (Rock Island), Qc

18 477 1 398 171 233 233 233 79
Élargissement du programme NEXUS Air 58 448 - 12 793 11 363 11 363 11 363 11 120
Programme de reprise des activités 23 963 4 483 7 551 3 873 3 873 3 873 3 761
Projets – Planification et détermination initiales
St. Stephen, N.-B. 21 509 535 4 865 16 191 16 191 15 886 15 886
Rigaud, Qc 54 000 318 861 6 348 6 348 1 581 1 227
Fraser, C.-B. 2 096 144 949 1 638 1638 1 619 1 619
Aldergrove, C.-B. 12 000 6 - 250 250 250 -
Renforcer la sécurité du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique (voir la note 4) 396 001 10 870 36 353 95 127 95 127 111 775 58 243
Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables Canada–États-Unis (voir les notes 3 et 4) 38 864 1 566 2 206 10 965 10 965 10 965 3 898

Initiative de communication des données du dossier passager

53 157 - 6 716 12 097 12 097 18 097 11 531
Passage automatisé à la frontière 2 724 - 518 - - 2 206 2 168
Sécurité du fret aérien 12 100 - 2 999 4 200 4 200 4 200 2 992
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis 6 798 - - 3 706 3 706 3 706 952
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis – NEXUS 20 955 - - 12 560 12 560 12 560 9 749
Total 794 871 38 791 96 159 187 057 187 057 206 119 130 999

Nota :

  1. Les dépenses prévues comprennent le Budget principal de dépenses.

  2. Les autorisations totales comprennent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts internes.

  3. On a modifié les coûts actuels estimatifs afin de tenir compte des chiffres réels.

  4. On a modifié les dépenses réelles pour 2006-2007 afin de tenir compte des chiffres réels.




Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Manifeste électronique

Description

L'une des stratégies qu'utilise l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour gérer la frontière est d'utiliser des données préalables afin de repérer et d'intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant qu'elles n'arrivent au Canada. Ayant mis en œuvre avec succès les composantes maritime et aérienne de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l'ASFC en est maintenant à la phase III, connue sous le nom de Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est une priorité clé du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Dans le cadre du Manifeste électronique, les transporteurs, les groupeurs de marchandises, dits également transitaires, et les importateurs transmettront à l'Agence, en temps réel et simultanément, les renseignements préalables sur les expéditions commerciales et les membres d'équipage. Le Manifeste électronique s'inscrit dans une stratégie essentielle de l'Agence — « repousser la frontière » — et permet à l'ASFC de recueillir l'information nécessaire pour cerner et contrer les menaces avant qu'elles ne puissent se concrétiser en territoire canadien. Cette nouvelle phase de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales renforce l'engagement de l'Agence à communiquer aux agents de l'ASFC des données électroniques sur le fret avant l'arrivée afin qu'ils puissent disposer de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant que celles-ci n'arrivent en sol canadien.

Le Manifeste électronique comportera les caractéristiques suivantes :

  • la transmission des déclarations par échange de données informatisé;

  • un portail Internet;

  • une évaluation automatisée des risques;

  • un système amélioré de transmission des avis à la clientèle;

  • un entrepôt de données et des outils d'exploitation de données connexes;

  • des rapports sur la gestion de l'observation et l'information administrative.

Phase du projet

Le Manifeste électronique en est actuellement à la phase d'analyse et de conception. Dans le cadre de ce projet, les activités de préparation suivantes ont été menées ou sont sur le point d'être achevées :

  • établissement des conditions préalables liées à la technologie de l'information;

  • configuration du lancement synchronisé des technologies et applications et prestation indépendante de services.

L'approbation préliminaire du projet a été accordée le 5 octobre 2006 et l'approbation finale du projet, le 29 novembre 2007.



Ministères et organismes responsables et participants
Ministère ou organisme responsable Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants s.o.



Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Sous-traitants principaux s.o.


Principaux jalons

Date de début du projet : octobre 2006.
Date d'achèvement estimative : automne 2014. On a revu cette date afin de tenir compte de l'exigence voulant que le projet soit entièrement mis en œuvre par les intervenants et l'ASFC.



Principaux jalons
No de réf. Principaux jalons Date cible
1 État de préparation du Manifeste électronique – Établissement des conditions préalables liées à la technologie de l'information et phase I du déploiement de la configuration du lancement synchronisé des technologies et applications et de la prestation indépendante de services. Mis en œuvre
Novembre 2007
2

Préparation du Manifeste électronique – Projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) :

  • Améliorations visant à soutenir les liens entre les systèmes commerciaux existants;

  • Améliorations au système de notification servant à aviser les partenaires de la chaîne commerciale lorsque des renseignements sont reçus.

Mis en œuvre
Juin 2008

3 Transmission électronique des données pour le mode ferroviaire (phase I)

Mis en œuvre
Mars 2009

4
  • Transmission électronique des données pour le mode routier

  • Portail Internet pour le mode routier

  • Élaboration d'un programme de gestion de l'observation et de soutien à la clientèle pour le Manifeste électronique

Printemps 2010
5 Transmission électronique des données pour le mode ferroviaire (phase II) Automne 2010
6
  • Transmission électronique des données sur le fret secondaire

  • Portail Internet pour le fret secondaire

  • Système de notification amélioré

Été 2011
7
  • Transmission électronique des données sur l'admissibilité des importateurs

  • Programme de gestion de l'observation et de soutien à la clientèle pour le Manifeste électronique

  • Portail Internet pour les importateurs et les courtiers

  • Système de notification amélioré

  • Passage dans tous les modes de transport

Printemps 2012
8
  • Évaluation des risques pour tous les modes

  • Entrepôt de données de renseignement commercial

Été 2012
9
  • Transmission électronique des données sur les membres d'équipage (modes maritime et aérien)

  • Évaluation des risques pour les améliorations apportées (modes maritime et aérien)

  • Améliorations apportées dans le mode routier (passage)

Hiver 2012

Rapport d'étape et explication des écarts

En 2008-2009, les activités liées au Manifeste électronique se résument comme suit :

  • Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration et le déploiement des diverses composantes du projet et des activités de préparation.

  • Des investissements ont été consentis dans l'infrastructure de la technologie de l'information afin de permettre à l'ASFC de mener simultanément plusieurs initiatives. On a réduit le niveau d'intégration des systèmes au sein de l'ASFC afin que chaque secteur d'activités soit en mesure de mettre au point, de tester et de mettre en œuvre de façon indépendante de nouveaux logiciels et applications.

  • Deux versions de système ont été lancées en 2008-2009. Ces versions préparatoires sont en quelque sorte les exigences de base pour les versions futures. De plus, des progrès ont été réalisés afin de mettre au point le portail Internet qui sera utilisé par le secteur commercial et pour planifier et préparer la mise en œuvre d'autres composantes de l'infrastructure, y compris la transmission électronique des données du mode routier par les transporteurs, un entrepôt de données ainsi que des ensembles d'outils de renseignement commercial.

  • État de préparation du Manifeste électronique – Projet pilote en transit (phase I) :

    • des améliorations ont été apportées afin de soutenir les liens entre les systèmes commerciaux existants de l'ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis;

    • pour les mises à niveau des systèmes, l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont convenu de travailler en collaboration afin de communiquer l'information liée aux expéditions de fret en transit;

    • des mises à niveau ont été apportées au système de notification de l'ASFC qui avise les partenaires de la chaîne commerciale lorsque des renseignements sont reçus.

Par suite des activités susmentionnées, l'ASFC recevra, par voie électronique, les données relatives au fret et aux moyens de transport en ce qui concerne les expéditions canadiennes en transit via les États-Unis, de la part des membres de la chaîne commerciale, et elle recevra les avis de sortie du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

  • L'ASFC a mis en œuvre la phase I d'une approche en deux volets pour mettre à jour le système opérationnel de l'ASFC de manière à permettre que des normes de messages multiples soient en vigueur pour les importateurs recourant au mode ferroviaire.

  • Le 30 mars 2009, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a été entendu devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Le 31 mars 2009, le rapport du Comité a été déposé au Sénat.

  • Étant donné la taille et l'étendue du Manifeste électronique, on a présumé qu'il était nécessaire de mettre fortement l'accent sur la gestion professionnelle du projet et l'utilisation des outils adéquats à l'environnement du projet afin d'assurer son succès. Le calendrier du projet a été officiellement approuvé et une base de référence a été établie afin d'assurer le suivi et le progrès des réalisations attendues au fur et à mesure de leur évolution.

  • Le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour les transporteurs routiers a été distribué au secteur commercial pour discussion et afin que la touche finale y soit apportée.

  • L'ASFC s'est entretenue régulièrement avec les intervenants externes par l'entremise du Réseau de partenariat des intervenants pour le Manifeste électronique et d'autres forums consultatifs sur la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et la communication du Manifeste électronique. L'ASFC a également tenu d'importantes négociations auprès du secteur commercial, à la faveur du Réseau de partenariat des intervenants pour le Manifeste électronique, sur la conception du Manifeste électronique et les questions entourant sa mise au point, y compris les suivantes :

    • décisions stratégiques;

    • exigences relatives aux données sur l'admissibilité des importateurs;

    • exigences relatives aux données sur les expéditions;

    • le Document sur les exigences à l'égard de clients du commerce électronique pour les transporteurs routiers;

    • le prototype de portail du Manifeste électronique.

Explication des écarts :

  • L'approbation finale du projet a été donnée à l'Agence en novembre 2007.

  • Les niveaux de référence de l'Agence tiennent toujours compte des montants de financement pour l'approbation préliminaire du projet. Il en résulte des écarts de report pour refléter les plans de projet selon l'approbation finale du projet.

  • Les dépenses ont été moindres que prévu en 2008-2009 en raison du remaniement de certaines activités de projet qui a donné lieu à un report en 2009-2010.

  • Le plan du projet a été révisé pour s'harmoniser avec les budgets disponibles de l'exercice financier.

Retombées industrielles

Comme le Manifeste électronique permettra de fournir aux agents de l'ASFC la bonne information au moment voulu, l'industrie canadienne tirera parti de cette plus grande certitude à la frontière ainsi que de la simplification des processus de mainlevée. Le Manifeste électronique permettra tant à l'industrie qu'à l'ASFC de gérer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. La fonctionnalité du Manifeste électronique permettra, en outre, un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long de la chaîne d'approvisionnement commercial international sécurisée. Grâce à l'amélioration des contrôles exercés dans la chaîne d'approvisionnement commercial international, l'ASFC pourra affecter plus efficacement les ressources afin que l'intégration des services frontaliers permette de donner suite aux priorités nationales en matière de sécurité, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.

Sûreté du fret aérien

Description

Le principal objectif de l'Initiative de sûreté du fret aérien consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada qui réduira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et l'utilisation d'avions-cargos comme armes de destruction. Grâce à la conception et à la tenue d'essais pilotes, l'ASFC élaborera des programmes pour la chaîne d'approvisionnement afin de repérer le fret à faible risque et elle établira des procédures pour repérer le fret à risque élevé ainsi que le fret ciblé.

Phase du projet

Phase 1 : Exécutée par Transports Canada.
Phases 2 et 3 : Élaboration du projet et essais pilotes complétés le 31 mars 2009.

Nota : Les dates d'achèvement de certains jalons dépassent le 31 mars 2009, en raison des retards accusés dans la réalisation d'un ou plusieurs produits à livrer pour divers motifs. Les membres du comité directeur, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ont été avisés de ces retards au fur et à mesure. Toutes les dates indiquées dans le tableau des principaux jalons sont les dates d'achèvement les plus récentes et proviennent de la dernière version du calendrier principal de référence pour le projet.



Ministères et organismes responsables et participants
Principal ministère ou organisme Transports Canada
Autorité contractante Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants Agence des services frontaliers du Canada



Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal s.o.
Sous-traitants principaux s.o.


Principaux jalons

Date de début : le 1er septembre 2006
Date prévue d'achèvement : le 31 mars 2009

  • Dans la définition du projet, on jettera les bases des améliorations futures qui mèneront à une approche canadienne mesurée et équilibrée de manière à harmoniser l'Initiative de sûreté du fret aérien aux normes internationales.

  • Dans le cadre de ce projet, on examinera les mesures à prendre pour renforcer davantage la sécurité aérienne et celle des personnes qui travaillent au sein de la chaîne d'approvisionnement du fret aérien, tout en assurant la circulation efficiente des marchandises tant à l'échelle nationale qu'internationale.

  • Les jalons énumérés ci-dessous ont pour objet de veiller à ce que le projet progresse selon les modalités approuvées et conformément au plan de projet approuvé.



Principaux jalons
No de réf. Principaux jalons Date cible
1 Soumission d'un rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les plans de gestion du projet et les contrôles afférents. Le 7 juillet 2007
2 Achèvement de la conception, de l'élaboration et de l'évaluation des normes de sécurité. Le 31 mars 2008
3 Établissement de la définition d'environnement opérationnel, des caractéristiques et des modèles pour le filtrage « ruptures de charge » du fret aérien. Le 31 octobre 2007
4 Chargement du prototype commercial du Système de gestion de la chaîne d'approvisionnement sécurisée. Le 31 décembre 2007
5 Achèvement des évaluations initiales des technologies de filtrage dans un environnement contrôlé. Le 29 février 2008
6 Rapport provisoire sur les progrès du projet soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le 31 mars 2008
7 Essais menés d'un prototype du Système de gestion de la chaîne d'approvisionnement sécurisée. Le 2 juin 2008
8 Achèvement d'un rapport sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité en ce qui concerne la sûreté du fret aérien. Le 30 juin 2009
9 Évaluation menée des examens et des plans de sécurité pour l'initiative. Le 31 juillet 2008
10 Évaluation menée des améliorations qui seront éventuellement apportées au programme pour l'ASFC et qui pourraient découler du Système de gestion de la chaîne d'approvisionnement sécurisée. Le 29 mai 2009
11 Recommandations formulées pour le contrôle du fret aérien dans le cadre de l'Initiative de sûreté du fret aérien. Le 31 août 2008
12 Achèvement de l'analyse de l'interopérabilité entre Transports Canada et l'ASFC. Le 30 septembre 2008
13 Élaboration des exigences relatives à un système de réglementation pour le programme d'observation et pour la chaîne d'approvisionnement. Le 31 mai 2009
14 Recommandations finales soumises pour l'Initiative de sûreté du fret aérien. Le 18 juin 2009
15 Fin de la phase 2 et de la phase 3. Le 31 mars 2009
(certains travaux ont été reportés en 2009-2010)

Rapport d'étape et explications des écarts


  • Il incombe à l'ASFC de mener à bien le jalon 10.

  • Le rapport est maintenant rédigé et il fait l'objet d'un examen pour approbation finale.

  • Transports Canada est chargé des jalons 1 à 15, à l'exception du jalon 10.

  • Pour certains jalons, la date d'achèvement dépasse le 31 mars 2009, en raison des retards accusés dans la réalisation d'un ou plusieurs produits attendus pour divers motifs. Les membres du comité directeur, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ont été avisés de ces retards au fur et à mesure. Toutes les dates indiquées dans le tableau des principaux jalons sont les dates d'achèvement les plus récentes et proviennent de la version la plus récente du calendrier principal de référence pour le projet.

Retombées industrielles (objectifs organisationnels)


  • Protéger la population canadienne ainsi que toutes les personnes qui travaillent au sein de la chaîne d'approvisionnement du fret aérien.

  • Rationaliser le commerce à la faveur de la gestion des risques.

  • Promouvoir le mouvement des marchandises tant à l'échelle nationale qu'internationale grâce à une chaîne d'approvisionnement commercial efficace.

  • Améliorer la capacité de l'ASFC de déceler le fret à risque élevé.

  • Améliorer les contrôles et procéder à des affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC.

  • Veiller à la circulation efficiente des marchandises qui contribue à la prospérité économique du Canada.



Initiatives horizontales

Des renseignements supplémentaires sur la participation de l'ASFC aux initiatives horizontales sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.



Stratégie de développement durable

Sommaire

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris d'ambitieux engagements en matière de développement durable afin de progresser de manière importante vers la concrétisation de sa vision du développement durable. L'Agence a fait la preuve de son engagement à l'égard du développement durable et elle a même exercé un leadership dans ce domaine comme en témoigne la sensibilisation accrue au développement durable parmi ses employés.

Elle est aujourd'hui au terme des deux premières années de sa Stratégie de développement durable 2007-2009 et elle a relevé d'importants gains sur le plan de l'intégration du développement durable à ses processus décisionnels et à l'ensemble de sa culture. Afin d'assurer la continuité de cette stratégie et de faire en sorte que ses buts à long terme soient atteints, l'Agence a fondé les engagements de 2008-2009 sur ceux de l'exercice précédent. En 2007-2008, l'ASFC a mis l'accent sur l'établissement d'un lien du développement durable avec les politiques et programmes en vigueur; dans les objectifs de 2008-2009, elle s'est concentrée sur l'intégration des pratiques de développement durable à la prestation de ses programmes.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'ASFC sur le site Web de l'ASFC.


But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1. L'ASFC est un organisme socialement responsable.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1. Des partenariats stratégiques afin de tirer le meilleur parti possible des points forts du mandat de l'ASFC.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer une stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux de développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Le mandat de l'Agence est rempli de manière exemplaire. Une stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux de développement durable a été élaborée. Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1.2. D'ici au 31 mars 2009, forger trois partenariats stratégiques tant à l'interne qu'à l'externe.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Le mandat de l'Agence est rempli de manière exemplaire. Nombre et pourcentage d'ententes de partenariats conclues.

L'ASFC a forgé trois partenariats stratégiques :

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Consortium de la voie protégée ont établi un partenariat aux fins de la mise en œuvre du service de formulaires électroniques sécurisés;

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Première nation Semiahmoo, BC Parks, le ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique, la ville de Surrey, la Chambre de commerce de Surrey, la Chambre de commerce de White Rock Surrey Sud, le Peace Portal Golf Course et Friends of the Peace Arch Park ont établi un partenariat aux fins de la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour le projet de réaménagement des installations de l'ASFC mené à Douglas (Colombie-Britannique);

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources naturelles Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la province du Québec, la municipalité de Rigaud et certains entrepreneurs du secteur privé ont établi un partenariat aux fins de l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC à Rigaud (Québec).

Nota : De nombreux partenariats stratégiques ont également été forgés à l'interne entre les directions générales et les régions.




Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2. Donner son aval à l'initiative fédérale « prêcher par l'exemple » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs de la stratégie de développement durable de décembre 2007.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. La stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre est élaborée. Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.2. D'ici au 31 mars 2009, mettre en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de décembre 2007.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'ASFC a mis en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre conforme à la Stratégie de développement durable de décembre 2007 :

  • elle a dressé l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour l'Agence;

  • elle a déterminé l'année de base que doit utiliser l'Agence pour mesurer les progrès réalisés au plan de la gestion de ses émissions de gaz à effet de serre;

  • se fondant sur cet inventaire, elle a élaboré une stratégie de gestion des émissions de gaz à effet de serre et dressé un plan d'action;

  • elle a mis en œuvre les mesures initiales à prendre pour que soient atteints les objectifs établis dans le plan de septembre 2007 déterminés dans la stratégie et le plan d'action de gestion des émissions de gaz à effet de serre.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.3. Appliquer annuellement la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour les nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les ressources sont utilisées de manière viable. Nombre et pourcentage d'installations ayant obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design.

Aucune nouvelle installation n'a obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design; quatre installations ont toutefois amorcé le processus de certification :

  • Andover (Nouveau-Brunswick);

  • l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Québec);

  • Douglas (Colombie-Britannique);

  • St. Stephen (Nouveau-Brunswick).




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.4. Réduire de 15 % par année (par rapport au niveau de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.

L'objectif, qui est visé et qui doit être compatible avec l'objectif équivalent du gouvernement, doit être « d'ici au 31 mars 2010, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 % (par rapport au niveau de 2002-2003) par véhicule-kilomètre ».

Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.5. Acheter annuellement du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où ce carburant est disponible.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Pourcentage de carburant à l'éthanol acheté. En 2008-2009, l'ASFC a acheté au total 84 717 litres de carburant à l'éthanol, ce qui représente 4,5 % de tout le carburant automobile acheté.



Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3. Utiliser les achats écologiques pour contribuer à la réalisation des objectifs pangouvernementaux en matière de développement durable.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre un programme national d'achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance fédérale et la prise de décision de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les achats de l'Agence sont planifiés et gérés de manière à assurer la viabilité à long terme. Valeur en dollars et pourcentage d'achats écologiques réalisés (produits et services). Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.2. D'ici au 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une approche fondée sur le cycle de vie dans la gestion des biens.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance et les processus décisionnels du gouvernement fédéral de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les biens sont gérés et la planification est menée de manière à assurer la viabilité à long terme. Nombre et pourcentage de catégories de biens déterminés et gérés conformément à l'approche du cycle de vie. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.3. D'ici au 31 mars 2010, dispenser à tout le personnel des achats une formation sur les achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance et les processus décisionnels du gouvernement fédéral de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés se conforment aux principes régissant les achats écologiques. Nombre et pourcentage d'employés affectés aux achats ayant reçu ladite formation. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2. L'ASFC est un employeur de choix.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1. Renforcer le rendement écologique des opérations de l'ASFC.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1.1. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un système de gestion de l'environnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les incidences environnementales sont réduites au minimum et il y a amélioration continue du rendement écologique. Nombre d'aspects environnementaux importants qui sont cernés et gérés par le système de gestion de l'environnement.

L'ASFC a déterminé et géré six aspects environnementaux importants :

  • les sites contaminés;

  • les gaz à effet de serre;

  • les hydrocarbures halogénés;

  • le papier;

  • les réservoirs ou cuves de stockage;

  • l'eau.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1.2. D'ici au 31 mars 2010, mettre sur pied une base de données sur l'environnement et en assurer le bon fonctionnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Des rapports destinés aux intervenants internes et externes sont produits. Nombre d'aspects environnementaux gérés par la base de données sur l'environnement. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2. Utiliser la technologie afin d'assurer une utilisation efficiente des ressources.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.1. D'ici au 31 mars 2012, mettre en place un système de gestion de l'information électronique et en assurer le bon fonctionnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
L'information est gérée de manière viable. Nombre et pourcentage de composantes du système de gestion de l'information électronique qui ont été mis au point et mis en place. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2012.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.2 D'ici au 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de réduction de l'utilisation du papier.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
La consommation de papier est réduite. Volume de papier acheté (papier utilisé à des fins administratives et formulaires). Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.3. D'ici au 31 mars 2008, mener un projet pilote destiné à promouvoir l'utilisation de la technologie dans les salles de conférence de manière à limiter les déplacements.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les déplacements et les coûts connexes sont réduits. Nombre de composantes électroniques installées dans les salles de conférence. Il a été fait état des résultats en 2008.



But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3. Les employés de l'ASFC contribuent à la création d'un Canada viable.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1. Renforcer les capacités et accroître la sensibilisation au développement durable.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.1. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de sensibilisation au développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont une meilleure connaissance et une compréhension approfondie du développement durable. Nombre et pourcentage d'initiatives de sensibilisation au développement durable qui ont été créées et mises en œuvre.

L'ASFC a informé ses employés de l'existence de l'outil de compensation en ligne que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a développé et qui permet de réduire l'utilisation de papier. Sur son site intranet, l'ASFC a lancé un cours en ligne, Principes et pratiques de développement durable, et elle y fait la promotion de l'Heure pour la Terre, du Jour de la Terre et de la Semaine canadienne de l'environnement.

Nota : Des initiatives de développement durable ont également été menées dans les directions générales et les régions.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.2. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de reconnaissance du développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont contribué au développement durable. Nombre et pourcentage d'employés ayant fait l'objet d'une marque de reconnaissance pour avoir participé à des initiatives de développement durable.

L'ASFC a élaboré et mis en œuvre un programme national de reconnaissance pour le développement durable.

Ce programme fait actuellement l'objet d'une révision. Aucun candidat ne sera donc désigné en 2008-2009.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.3. D'ici au 31 mars 2008, créer un centre d'expertise virtuel spécialisé dans le développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont une meilleure connaissance et une compréhension approfondie du développement durable. Nombre de consulations ou visites au centre d'expertise virtuel sur le développement durable. Il a été fait état des résultats en 2008.




Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

L'Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

  • L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a utilisé les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (notamment pour les véhicules) pour acheter des biens de l'ASFC.

  • L'ASFC a encouragé l'impression recto-verso pour les demandes de propositions et l'utilisation de papier recyclé pour les offres d'achats.

  • L'ASFC a fait savoir à son personnel qu'elle dispensait une formation sur les achats écologiques.

  • En 2009, l'ASFC a commencé à utiliser un cadre centralisé pour la gestion des biens qui tient compte des facteurs écologiques dans la planification, les achats, l'utilisation et la mise au rebut ou la cession de produits et services; ces facteurs environnementaux seront également pris en compte dans l'élaboration des politiques et des lignes directrices.

Résultats atteints :

  • En utilisant les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'ASFC a satisfait aux exigences énoncées dans la Politique d'achats écologiques.

  • Les agents de passation de marchés de l'ASFC ont utilisé l'impression recto-verso et du papier recyclé pour les offres d'achats.

Objectifs en matière d'achats écologiques

L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui

Ces objectifs en matière d'achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux établis dans le cadre de votre stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  • Élaborer et mettre en oeuvre un programme national d'achats écologiques.

  • Dispenser une formation sur les achats écologiques à tout le personnel affecté aux achats.

  • Élaborer et mettre en oeuvre une approche du cycle de vie dans la gestion des biens.

  • Élaborer et mettre en oeuvre une politique de réduction de l'utilisation du papier.

Résultats atteints par rapport aux objectifs en matière d'achats écologiques :

Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.




Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes



Réponse aux comités parlementaires

Le Comité permanent des comptes publics a mené un examen du chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007. Le Comité a déposé son rapport le 25 février 2009. Il y formulait quatre recommandations :

  1. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devrait fournir un rapport d'étape sur la mise en œuvre des recommandations faites dans le rapport d'ici au 31 décembre 2008.

  2. Dans son rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009, l'ASFC devrait rendre compte de ses stratégies de gestion des risques.

  3. L'ASFC devrait inclure un rapport d'étape sur la mise en œuvre de ses modèles de formation dans son rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

  4. L'ASFC devrait revoir le processus afférent à la perception des frais d'examen afin de s'assurer qu'aucuns frais supplémentaires ne sont perçus pour les inspections aléatoires.

La réponse de l'ASFC au rapport du Comité permanent des comptes publics sera déposée en 2009-2010.



Réponse aux rapports de la vérificatrice générale du Canada (y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le Bureau du vérificateur général du Canada a mené un examen de la gestion des programmes de détentions et des renvois par l'ASFC.

Le chapitre 7, « Les détentions et les renvois », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mai 2008 examine la gestion des détentions et les renvois par l'ASFC et les mesures prises depuis la vérification menée en 2003 du programme de contrôle et d'exécution de la loi de Citoyenneté et Immigration Canada. La vérification avait précisément les objectifs suivants :

  1. Déterminer si Citoyenneté et Immigration Canada et l'ASFC avaient clairement défini leurs responsabilités respectives quant à l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et quant au caractère adéquat des rapports sur le rendement touchant la détention et le renvoi d'individus.

  2. Déterminer si l'Agence gérait les détentions et en rendait compte de façon uniforme tout en respectant ses politiques et ses normes et en accordant l'importance voulue à l'économie.

  3. Déterminer si l'ASFC procédait aux renvois du Canada de façon uniforme en tenant compte des risques présentés par ces personnes, et si elle le faisait de façon efficiente.

Le rapport de vérification a été déposé en mai 2008 et formulait trois recommandations. La réponse de l'Agence est incluse dans le rapport de vérification.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a également mené une vérification touchant la sécurité nationale. Le chapitre 1, « La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information », du rapport d'étape de mars 2009 de la vérificatrice générale examine si le gouvernement du Canada a réalisé des progrès satisfaisants au plan de la mise en œuvre de la recommandation formulée dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Novembre 2003, chapitre 10, « Autres observations de vérification » (« Les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement  »), et pour ce qui est de la mise en œuvre de certaines recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mars 2004, chapitre 3, « La sécurité nationale au Canada – L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme ».

Le rapport de vérification a été déposé en mars 2009 et il comportait une recommandation. La réponse de l'Agence est incluse dans le rapport de vérification.



Vérifications externes

Aucune.




Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Gestion des immobilisations - Équipement : technologie de détection Assurance Achevée Mai 2008 Vérification de la gestion des immobilisations – Équipement : technologie de détection
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation Assurance Achevée Mai 2008 Vérification du cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
Initiative d'armement Assurance Achevée Octobre 2008 Vérification de l'Initiative d'armement
Préparatifs d'urgence Assurance Achevée Octobre 2008 Vérification des préparatifs d'urgence
Infrastructure de la technologie de l'information : Contrôles généraux Assurance Achevée Octobre 2008 Vérification de l'infrastructure de la technologie de l'information : Contrôles généraux
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008 Assurance Achevée Octobre 2008 Vérification des procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Achevée Décembre 2008 Vérification des pouvoirs délégués en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Contrôle et aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes Assurance Achevée Février 2009 Vérification du contrôle et de l'aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes
Programme d'autocotisation des douanes Assurance Achevée Avril 2009 Vérification du Programme d'autocotisation des douanes
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Achevée Avril 2009 Vérification des pouvoirs délégués en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Plans de continuité des activités Assurance En cours 2009  
Protocole d'entente pour les inspections des aliments, des animaux et des végétaux conclu entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments Assurance En cours 2009  
Exécution de la loi touchant les permis commerciaux Assurance En cours 2009  
Gouvernance et orientations stratégiques Assurance En cours 2009  
Santé et sécurité au travail Assurance En cours 2009  
Responsabilité et organisation de la gestion financière Assurance En cours 2009  
Système en voie d'élaboration – Manifeste électronique Assurance En cours 2009  
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2008-2009 Assurance En cours 2009  
Formation et perfectionnement Assurance Reportée    
Programme sur les valeurs et l'éthique Assurance Annulée    

Évaluations (période visée par le rapport)



Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Voyageurs dignes de confiance – Programmes NEXUS Autoroutes et Expédition rapides et sécuritaires (EXPRES) Innovation fondée sur la science et la technologie Sommative Achevée Mai 2008 Évaluation des programmes NEXUS Autoroutes et EXPRES (pour les voyageurs dignes de confiance)
Crimes de guerre (L'ASFC a participé à cette évaluation qui était dirigée par le ministère de la Justice.) Sécurité Sommative Achevée Octobre 2008 Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Évaluation sommative
Programmes d'exportation Sécurité Sommative Achevée Novembre 2008 Étude d'évaluation des programmes d'exportation de l'ASFC
Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de détection de l'ASFC Sécurité Sommative Achevée Mai 2009 Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de détection de l'ASFC
Examen de l'admissibilité et renseignements à l'appui Sécurité Sommative En cours Juillet 2009  
Programmes des postes frontaliers dans les régions éloignées : CANPASS – Passage à la frontière dans les régions éloignées, CANPASS – Bureaux éloignés, CANPASS – Bateaux privés Plus et CANPASS Q19 Sécurité Sommative En cours Juillet 2009  
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.) Sécurité Mise en oeuvre En cours Septembre 2009  
Initiative d'armement Sécurité Mise en oeuvre/impact En cours Octobre 2009  
Gestion du parc Services internes Sommative En cours Octobre 2009  
Stratégie nationale antidrogue
(L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Justice.)
Sécurité Mise en oeuvre En cours Octobre 2009  
Initiative relative aux certificats de sécurité
(L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)
Sécurité Mise en oeuvre/impact En cours Octobre 2009  
Déclaration de mouvements transfrontaliers des devises
(L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.)
Sécurité Sommative En cours Novembre 2009  
Entrepôts agréés de l'ASFC (entrepôts d'attente et entrepôts de stockage des douanes) Accès Sommative En cours Décembre 2009