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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada


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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes



Réponse aux comités parlementaires

Le Comité permanent des comptes publics a mené un examen du chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007. Le Comité a déposé son rapport le 25 février 2009. Il y formulait quatre recommandations :

  1. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devrait fournir un rapport d'étape sur la mise en œuvre des recommandations faites dans le rapport d'ici au 31 décembre 2008.

  2. Dans son rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009, l'ASFC devrait rendre compte de ses stratégies de gestion des risques.

  3. L'ASFC devrait inclure un rapport d'étape sur la mise en œuvre de ses modèles de formation dans son rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

  4. L'ASFC devrait revoir le processus afférent à la perception des frais d'examen afin de s'assurer qu'aucuns frais supplémentaires ne sont perçus pour les inspections aléatoires.

La réponse de l'ASFC au rapport du Comité permanent des comptes publics sera déposée en 2009-2010.



Réponse aux rapports de la vérificatrice générale du Canada (y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le Bureau du vérificateur général du Canada a mené un examen de la gestion des programmes de détentions et des renvois par l'ASFC.

Le chapitre 7, « Les détentions et les renvois », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mai 2008 examine la gestion des détentions et les renvois par l'ASFC et les mesures prises depuis la vérification menée en 2003 du programme de contrôle et d'exécution de la loi de Citoyenneté et Immigration Canada. La vérification avait précisément les objectifs suivants :

  1. Déterminer si Citoyenneté et Immigration Canada et l'ASFC avaient clairement défini leurs responsabilités respectives quant à l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et quant au caractère adéquat des rapports sur le rendement touchant la détention et le renvoi d'individus.

  2. Déterminer si l'Agence gérait les détentions et en rendait compte de façon uniforme tout en respectant ses politiques et ses normes et en accordant l'importance voulue à l'économie.

  3. Déterminer si l'ASFC procédait aux renvois du Canada de façon uniforme en tenant compte des risques présentés par ces personnes, et si elle le faisait de façon efficiente.

Le rapport de vérification a été déposé en mai 2008 et formulait trois recommandations. La réponse de l'Agence est incluse dans le rapport de vérification.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a également mené une vérification touchant la sécurité nationale. Le chapitre 1, « La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information », du rapport d'étape de mars 2009 de la vérificatrice générale examine si le gouvernement du Canada a réalisé des progrès satisfaisants au plan de la mise en œuvre de la recommandation formulée dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Novembre 2003, chapitre 10, « Autres observations de vérification » (« Les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement  »), et pour ce qui est de la mise en œuvre de certaines recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mars 2004, chapitre 3, « La sécurité nationale au Canada – L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme ».

Le rapport de vérification a été déposé en mars 2009 et il comportait une recommandation. La réponse de l'Agence est incluse dans le rapport de vérification.



Vérifications externes

Aucune.