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Réponse aux comités parlementaires |
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Le Comité permanent des comptes publics a mené un examen du chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007. Le Comité a déposé son rapport le 25 février 2009. Il y formulait quatre recommandations :
La réponse de l'ASFC au rapport du Comité permanent des comptes publics sera déposée en 2009-2010. |
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale du Canada (y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable) |
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Le Bureau du vérificateur général du Canada a mené un examen de la gestion des programmes de détentions et des renvois par l'ASFC. Le chapitre 7, « Les détentions et les renvois », du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mai 2008 examine la gestion des détentions et les renvois par l'ASFC et les mesures prises depuis la vérification menée en 2003 du programme de contrôle et d'exécution de la loi de Citoyenneté et Immigration Canada. La vérification avait précisément les objectifs suivants :
Le rapport de vérification a été déposé en mai 2008 et formulait trois recommandations. La réponse de l'Agence est incluse dans le rapport de vérification. Le Bureau du vérificateur général du Canada a également mené une vérification touchant la sécurité nationale. Le chapitre 1, « La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information », du rapport d'étape de mars 2009 de la vérificatrice générale examine si le gouvernement du Canada a réalisé des progrès satisfaisants au plan de la mise en œuvre de la recommandation formulée dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Novembre 2003, chapitre 10, « Autres observations de vérification » (« Les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement »), et pour ce qui est de la mise en œuvre de certaines recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mars 2004, chapitre 3, « La sécurité nationale au Canada – L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme ». Le rapport de vérification a été déposé en mars 2009 et il comportait une recommandation. La réponse de l'Agence est incluse dans le rapport de vérification. |
Vérifications externes |
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Aucune. |