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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Stratégie de développement durable

Sommaire

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris d'ambitieux engagements en matière de développement durable afin de progresser de manière importante vers la concrétisation de sa vision du développement durable. L'Agence a fait la preuve de son engagement à l'égard du développement durable et elle a même exercé un leadership dans ce domaine comme en témoigne la sensibilisation accrue au développement durable parmi ses employés.

Elle est aujourd'hui au terme des deux premières années de sa Stratégie de développement durable 2007-2009 et elle a relevé d'importants gains sur le plan de l'intégration du développement durable à ses processus décisionnels et à l'ensemble de sa culture. Afin d'assurer la continuité de cette stratégie et de faire en sorte que ses buts à long terme soient atteints, l'Agence a fondé les engagements de 2008-2009 sur ceux de l'exercice précédent. En 2007-2008, l'ASFC a mis l'accent sur l'établissement d'un lien du développement durable avec les politiques et programmes en vigueur; dans les objectifs de 2008-2009, elle s'est concentrée sur l'intégration des pratiques de développement durable à la prestation de ses programmes.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'ASFC sur le site Web de l'ASFC.


But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1. L'ASFC est un organisme socialement responsable.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1. Des partenariats stratégiques afin de tirer le meilleur parti possible des points forts du mandat de l'ASFC.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer une stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux de développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Le mandat de l'Agence est rempli de manière exemplaire. Une stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux de développement durable a été élaborée. Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1.2. D'ici au 31 mars 2009, forger trois partenariats stratégiques tant à l'interne qu'à l'externe.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Le mandat de l'Agence est rempli de manière exemplaire. Nombre et pourcentage d'ententes de partenariats conclues.

L'ASFC a forgé trois partenariats stratégiques :

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Consortium de la voie protégée ont établi un partenariat aux fins de la mise en œuvre du service de formulaires électroniques sécurisés;

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Première nation Semiahmoo, BC Parks, le ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique, la ville de Surrey, la Chambre de commerce de Surrey, la Chambre de commerce de White Rock Surrey Sud, le Peace Portal Golf Course et Friends of the Peace Arch Park ont établi un partenariat aux fins de la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour le projet de réaménagement des installations de l'ASFC mené à Douglas (Colombie-Britannique);

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources naturelles Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la province du Québec, la municipalité de Rigaud et certains entrepreneurs du secteur privé ont établi un partenariat aux fins de l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC à Rigaud (Québec).

Nota : De nombreux partenariats stratégiques ont également été forgés à l'interne entre les directions générales et les régions.




Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2. Donner son aval à l'initiative fédérale « prêcher par l'exemple » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs de la stratégie de développement durable de décembre 2007.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. La stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre est élaborée. Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.2. D'ici au 31 mars 2009, mettre en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de décembre 2007.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'ASFC a mis en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre conforme à la Stratégie de développement durable de décembre 2007 :

  • elle a dressé l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour l'Agence;

  • elle a déterminé l'année de base que doit utiliser l'Agence pour mesurer les progrès réalisés au plan de la gestion de ses émissions de gaz à effet de serre;

  • se fondant sur cet inventaire, elle a élaboré une stratégie de gestion des émissions de gaz à effet de serre et dressé un plan d'action;

  • elle a mis en œuvre les mesures initiales à prendre pour que soient atteints les objectifs établis dans le plan de septembre 2007 déterminés dans la stratégie et le plan d'action de gestion des émissions de gaz à effet de serre.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.3. Appliquer annuellement la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour les nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les ressources sont utilisées de manière viable. Nombre et pourcentage d'installations ayant obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design.

Aucune nouvelle installation n'a obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design; quatre installations ont toutefois amorcé le processus de certification :

  • Andover (Nouveau-Brunswick);

  • l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Québec);

  • Douglas (Colombie-Britannique);

  • St. Stephen (Nouveau-Brunswick).




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.4. Réduire de 15 % par année (par rapport au niveau de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.

L'objectif, qui est visé et qui doit être compatible avec l'objectif équivalent du gouvernement, doit être « d'ici au 31 mars 2010, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 % (par rapport au niveau de 2002-2003) par véhicule-kilomètre ».

Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.5. Acheter annuellement du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où ce carburant est disponible.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Pourcentage de carburant à l'éthanol acheté. En 2008-2009, l'ASFC a acheté au total 84 717 litres de carburant à l'éthanol, ce qui représente 4,5 % de tout le carburant automobile acheté.



Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3. Utiliser les achats écologiques pour contribuer à la réalisation des objectifs pangouvernementaux en matière de développement durable.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre un programme national d'achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance fédérale et la prise de décision de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les achats de l'Agence sont planifiés et gérés de manière à assurer la viabilité à long terme. Valeur en dollars et pourcentage d'achats écologiques réalisés (produits et services). Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.2. D'ici au 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une approche fondée sur le cycle de vie dans la gestion des biens.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance et les processus décisionnels du gouvernement fédéral de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les biens sont gérés et la planification est menée de manière à assurer la viabilité à long terme. Nombre et pourcentage de catégories de biens déterminés et gérés conformément à l'approche du cycle de vie. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.3. D'ici au 31 mars 2010, dispenser à tout le personnel des achats une formation sur les achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance et les processus décisionnels du gouvernement fédéral de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés se conforment aux principes régissant les achats écologiques. Nombre et pourcentage d'employés affectés aux achats ayant reçu ladite formation. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2. L'ASFC est un employeur de choix.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1. Renforcer le rendement écologique des opérations de l'ASFC.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1.1. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un système de gestion de l'environnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les incidences environnementales sont réduites au minimum et il y a amélioration continue du rendement écologique. Nombre d'aspects environnementaux importants qui sont cernés et gérés par le système de gestion de l'environnement.

L'ASFC a déterminé et géré six aspects environnementaux importants :

  • les sites contaminés;

  • les gaz à effet de serre;

  • les hydrocarbures halogénés;

  • le papier;

  • les réservoirs ou cuves de stockage;

  • l'eau.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1.2. D'ici au 31 mars 2010, mettre sur pied une base de données sur l'environnement et en assurer le bon fonctionnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Des rapports destinés aux intervenants internes et externes sont produits. Nombre d'aspects environnementaux gérés par la base de données sur l'environnement. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2. Utiliser la technologie afin d'assurer une utilisation efficiente des ressources.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.1. D'ici au 31 mars 2012, mettre en place un système de gestion de l'information électronique et en assurer le bon fonctionnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
L'information est gérée de manière viable. Nombre et pourcentage de composantes du système de gestion de l'information électronique qui ont été mis au point et mis en place. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2012.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.2 D'ici au 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de réduction de l'utilisation du papier.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
La consommation de papier est réduite. Volume de papier acheté (papier utilisé à des fins administratives et formulaires). Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.3. D'ici au 31 mars 2008, mener un projet pilote destiné à promouvoir l'utilisation de la technologie dans les salles de conférence de manière à limiter les déplacements.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les déplacements et les coûts connexes sont réduits. Nombre de composantes électroniques installées dans les salles de conférence. Il a été fait état des résultats en 2008.



But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3. Les employés de l'ASFC contribuent à la création d'un Canada viable.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1. Renforcer les capacités et accroître la sensibilisation au développement durable.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.1. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de sensibilisation au développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont une meilleure connaissance et une compréhension approfondie du développement durable. Nombre et pourcentage d'initiatives de sensibilisation au développement durable qui ont été créées et mises en œuvre.

L'ASFC a informé ses employés de l'existence de l'outil de compensation en ligne que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a développé et qui permet de réduire l'utilisation de papier. Sur son site intranet, l'ASFC a lancé un cours en ligne, Principes et pratiques de développement durable, et elle y fait la promotion de l'Heure pour la Terre, du Jour de la Terre et de la Semaine canadienne de l'environnement.

Nota : Des initiatives de développement durable ont également été menées dans les directions générales et les régions.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.2. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de reconnaissance du développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont contribué au développement durable. Nombre et pourcentage d'employés ayant fait l'objet d'une marque de reconnaissance pour avoir participé à des initiatives de développement durable.

L'ASFC a élaboré et mis en œuvre un programme national de reconnaissance pour le développement durable.

Ce programme fait actuellement l'objet d'une révision. Aucun candidat ne sera donc désigné en 2008-2009.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.3. D'ici au 31 mars 2008, créer un centre d'expertise virtuel spécialisé dans le développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont une meilleure connaissance et une compréhension approfondie du développement durable. Nombre de consulations ou visites au centre d'expertise virtuel sur le développement durable. Il a été fait état des résultats en 2008.