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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Manifeste électronique
Description
L'une des stratégies qu'utilise l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour gérer la frontière est d'utiliser des données préalables afin de repérer et d'intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant qu'elles n'arrivent au Canada. Ayant mis en œuvre avec succès les composantes maritime et aérienne de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l'ASFC en est maintenant à la phase III, connue sous le nom de Manifeste électronique.
Le Manifeste électronique est une priorité clé du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Dans le cadre du Manifeste électronique, les transporteurs, les groupeurs de marchandises, dits également transitaires, et les importateurs transmettront à l'Agence, en temps réel et simultanément, les renseignements préalables sur les expéditions commerciales et les membres d'équipage. Le Manifeste électronique s'inscrit dans une stratégie essentielle de l'Agence — « repousser la frontière » — et permet à l'ASFC de recueillir l'information nécessaire pour cerner et contrer les menaces avant qu'elles ne puissent se concrétiser en territoire canadien. Cette nouvelle phase de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales renforce l'engagement de l'Agence à communiquer aux agents de l'ASFC des données électroniques sur le fret avant l'arrivée afin qu'ils puissent disposer de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant que celles-ci n'arrivent en sol canadien.
Le Manifeste électronique comportera les caractéristiques suivantes :
-
la transmission des déclarations par échange de données informatisé;
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un portail Internet;
-
une évaluation automatisée des risques;
-
un système amélioré de transmission des avis à la clientèle;
-
un entrepôt de données et des outils d'exploitation de données connexes;
-
des rapports sur la gestion de l'observation et l'information administrative.
Phase du projet
Le Manifeste électronique en est actuellement à la phase d'analyse et de conception. Dans le cadre de ce projet, les activités de préparation suivantes ont été menées ou sont sur le point d'être achevées :
-
établissement des conditions préalables liées à la technologie de l'information;
-
configuration du lancement synchronisé des technologies et applications et prestation indépendante de services.
L'approbation préliminaire du projet a été accordée le 5 octobre 2006 et l'approbation finale du projet, le 29 novembre 2007.
| Ministère ou organisme responsable | Agence des services frontaliers du Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | s.o. |
| Entrepreneur principal | s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | s.o. |
Principaux jalons
Date de début du projet : octobre 2006.
Date d'achèvement estimative : automne 2014. On a revu cette date afin de tenir compte de l'exigence voulant que le projet soit entièrement mis en œuvre par les intervenants et l'ASFC.
| No de réf. | Principaux jalons | Date cible |
|---|---|---|
| 1 | État de préparation du Manifeste électronique – Établissement des conditions préalables liées à la technologie de l'information et phase I du déploiement de la configuration du lancement synchronisé des technologies et applications et de la prestation indépendante de services. | Mis en œuvre Novembre 2007 |
| 2 |
Préparation du Manifeste électronique – Projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) :
|
Mis en œuvre |
| 3 | Transmission électronique des données pour le mode ferroviaire (phase I) |
Mis en œuvre |
| 4 |
|
Printemps 2010 |
| 5 | Transmission électronique des données pour le mode ferroviaire (phase II) | Automne 2010 |
| 6 |
|
Été 2011 |
| 7 |
|
Printemps 2012 |
| 8 |
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Été 2012 |
| 9 |
|
Hiver 2012 |
Rapport d'étape et explication des écarts
En 2008-2009, les activités liées au Manifeste électronique se résument comme suit :
-
Des progrès ont été réalisés dans l'élaboration et le déploiement des diverses composantes du projet et des activités de préparation.
-
Des investissements ont été consentis dans l'infrastructure de la technologie de l'information afin de permettre à l'ASFC de mener simultanément plusieurs initiatives. On a réduit le niveau d'intégration des systèmes au sein de l'ASFC afin que chaque secteur d'activités soit en mesure de mettre au point, de tester et de mettre en œuvre de façon indépendante de nouveaux logiciels et applications.
-
Deux versions de système ont été lancées en 2008-2009. Ces versions préparatoires sont en quelque sorte les exigences de base pour les versions futures. De plus, des progrès ont été réalisés afin de mettre au point le portail Internet qui sera utilisé par le secteur commercial et pour planifier et préparer la mise en œuvre d'autres composantes de l'infrastructure, y compris la transmission électronique des données du mode routier par les transporteurs, un entrepôt de données ainsi que des ensembles d'outils de renseignement commercial.
-
État de préparation du Manifeste électronique – Projet pilote en transit (phase I) :
-
des améliorations ont été apportées afin de soutenir les liens entre les systèmes commerciaux existants de l'ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis;
-
pour les mises à niveau des systèmes, l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont convenu de travailler en collaboration afin de communiquer l'information liée aux expéditions de fret en transit;
-
des mises à niveau ont été apportées au système de notification de l'ASFC qui avise les partenaires de la chaîne commerciale lorsque des renseignements sont reçus.
-
Par suite des activités susmentionnées, l'ASFC recevra, par voie électronique, les données relatives au fret et aux moyens de transport en ce qui concerne les expéditions canadiennes en transit via les États-Unis, de la part des membres de la chaîne commerciale, et elle recevra les avis de sortie du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
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L'ASFC a mis en œuvre la phase I d'une approche en deux volets pour mettre à jour le système opérationnel de l'ASFC de manière à permettre que des normes de messages multiples soient en vigueur pour les importateurs recourant au mode ferroviaire.
-
Le 30 mars 2009, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a été entendu devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Le 31 mars 2009, le rapport du Comité a été déposé au Sénat.
-
Étant donné la taille et l'étendue du Manifeste électronique, on a présumé qu'il était nécessaire de mettre fortement l'accent sur la gestion professionnelle du projet et l'utilisation des outils adéquats à l'environnement du projet afin d'assurer son succès. Le calendrier du projet a été officiellement approuvé et une base de référence a été établie afin d'assurer le suivi et le progrès des réalisations attendues au fur et à mesure de leur évolution.
-
Le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour les transporteurs routiers a été distribué au secteur commercial pour discussion et afin que la touche finale y soit apportée.
-
L'ASFC s'est entretenue régulièrement avec les intervenants externes par l'entremise du Réseau de partenariat des intervenants pour le Manifeste électronique et d'autres forums consultatifs sur la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et la communication du Manifeste électronique. L'ASFC a également tenu d'importantes négociations auprès du secteur commercial, à la faveur du Réseau de partenariat des intervenants pour le Manifeste électronique, sur la conception du Manifeste électronique et les questions entourant sa mise au point, y compris les suivantes :
-
décisions stratégiques;
-
exigences relatives aux données sur l'admissibilité des importateurs;
-
exigences relatives aux données sur les expéditions;
-
le Document sur les exigences à l'égard de clients du commerce électronique pour les transporteurs routiers;
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le prototype de portail du Manifeste électronique.
-
Explication des écarts :
-
L'approbation finale du projet a été donnée à l'Agence en novembre 2007.
-
Les niveaux de référence de l'Agence tiennent toujours compte des montants de financement pour l'approbation préliminaire du projet. Il en résulte des écarts de report pour refléter les plans de projet selon l'approbation finale du projet.
-
Les dépenses ont été moindres que prévu en 2008-2009 en raison du remaniement de certaines activités de projet qui a donné lieu à un report en 2009-2010.
-
Le plan du projet a été révisé pour s'harmoniser avec les budgets disponibles de l'exercice financier.
Retombées industrielles
Comme le Manifeste électronique permettra de fournir aux agents de l'ASFC la bonne information au moment voulu, l'industrie canadienne tirera parti de cette plus grande certitude à la frontière ainsi que de la simplification des processus de mainlevée. Le Manifeste électronique permettra tant à l'industrie qu'à l'ASFC de gérer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. La fonctionnalité du Manifeste électronique permettra, en outre, un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long de la chaîne d'approvisionnement commercial international sécurisée. Grâce à l'amélioration des contrôles exercés dans la chaîne d'approvisionnement commercial international, l'ASFC pourra affecter plus efficacement les ressources afin que l'intégration des services frontaliers permette de donner suite aux priorités nationales en matière de sécurité, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.
Sûreté du fret aérien
Description
Le principal objectif de l'Initiative de sûreté du fret aérien consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada qui réduira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et l'utilisation d'avions-cargos comme armes de destruction. Grâce à la conception et à la tenue d'essais pilotes, l'ASFC élaborera des programmes pour la chaîne d'approvisionnement afin de repérer le fret à faible risque et elle établira des procédures pour repérer le fret à risque élevé ainsi que le fret ciblé.
Phase du projet
Phase 1 : Exécutée par Transports Canada.
Phases 2 et 3 : Élaboration du projet et essais pilotes complétés le 31 mars 2009.
Nota : Les dates d'achèvement de certains jalons dépassent le 31 mars 2009, en raison des retards accusés dans la réalisation d'un ou plusieurs produits à livrer pour divers motifs. Les membres du comité directeur, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ont été avisés de ces retards au fur et à mesure. Toutes les dates indiquées dans le tableau des principaux jalons sont les dates d'achèvement les plus récentes et proviennent de la dernière version du calendrier principal de référence pour le projet.
| Principal ministère ou organisme | Transports Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants | Agence des services frontaliers du Canada |
| Entrepreneur principal | s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | s.o. |
Principaux jalons
Date de début : le 1er septembre 2006
Date prévue d'achèvement : le 31 mars 2009
-
Dans la définition du projet, on jettera les bases des améliorations futures qui mèneront à une approche canadienne mesurée et équilibrée de manière à harmoniser l'Initiative de sûreté du fret aérien aux normes internationales.
-
Dans le cadre de ce projet, on examinera les mesures à prendre pour renforcer davantage la sécurité aérienne et celle des personnes qui travaillent au sein de la chaîne d'approvisionnement du fret aérien, tout en assurant la circulation efficiente des marchandises tant à l'échelle nationale qu'internationale.
-
Les jalons énumérés ci-dessous ont pour objet de veiller à ce que le projet progresse selon les modalités approuvées et conformément au plan de projet approuvé.
| No de réf. | Principaux jalons | Date cible |
|---|---|---|
| 1 | Soumission d'un rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les plans de gestion du projet et les contrôles afférents. | Le 7 juillet 2007 |
| 2 | Achèvement de la conception, de l'élaboration et de l'évaluation des normes de sécurité. | Le 31 mars 2008 |
| 3 | Établissement de la définition d'environnement opérationnel, des caractéristiques et des modèles pour le filtrage « ruptures de charge » du fret aérien. | Le 31 octobre 2007 |
| 4 | Chargement du prototype commercial du Système de gestion de la chaîne d'approvisionnement sécurisée. | Le 31 décembre 2007 |
| 5 | Achèvement des évaluations initiales des technologies de filtrage dans un environnement contrôlé. | Le 29 février 2008 |
| 6 | Rapport provisoire sur les progrès du projet soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Le 31 mars 2008 |
| 7 | Essais menés d'un prototype du Système de gestion de la chaîne d'approvisionnement sécurisée. | Le 2 juin 2008 |
| 8 | Achèvement d'un rapport sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité en ce qui concerne la sûreté du fret aérien. | Le 30 juin 2009 |
| 9 | Évaluation menée des examens et des plans de sécurité pour l'initiative. | Le 31 juillet 2008 |
| 10 | Évaluation menée des améliorations qui seront éventuellement apportées au programme pour l'ASFC et qui pourraient découler du Système de gestion de la chaîne d'approvisionnement sécurisée. | Le 29 mai 2009 |
| 11 | Recommandations formulées pour le contrôle du fret aérien dans le cadre de l'Initiative de sûreté du fret aérien. | Le 31 août 2008 |
| 12 | Achèvement de l'analyse de l'interopérabilité entre Transports Canada et l'ASFC. | Le 30 septembre 2008 |
| 13 | Élaboration des exigences relatives à un système de réglementation pour le programme d'observation et pour la chaîne d'approvisionnement. | Le 31 mai 2009 |
| 14 | Recommandations finales soumises pour l'Initiative de sûreté du fret aérien. | Le 18 juin 2009 |
| 15 | Fin de la phase 2 et de la phase 3. | Le 31 mars 2009 (certains travaux ont été reportés en 2009-2010) |
Rapport d'étape et explications des écarts
-
Il incombe à l'ASFC de mener à bien le jalon 10.
-
Le rapport est maintenant rédigé et il fait l'objet d'un examen pour approbation finale.
-
Transports Canada est chargé des jalons 1 à 15, à l'exception du jalon 10.
-
Pour certains jalons, la date d'achèvement dépasse le 31 mars 2009, en raison des retards accusés dans la réalisation d'un ou plusieurs produits attendus pour divers motifs. Les membres du comité directeur, y compris le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ont été avisés de ces retards au fur et à mesure. Toutes les dates indiquées dans le tableau des principaux jalons sont les dates d'achèvement les plus récentes et proviennent de la version la plus récente du calendrier principal de référence pour le projet.
Retombées industrielles (objectifs organisationnels)
-
Protéger la population canadienne ainsi que toutes les personnes qui travaillent au sein de la chaîne d'approvisionnement du fret aérien.
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Rationaliser le commerce à la faveur de la gestion des risques.
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Promouvoir le mouvement des marchandises tant à l'échelle nationale qu'internationale grâce à une chaîne d'approvisionnement commercial efficace.
-
Améliorer la capacité de l'ASFC de déceler le fret à risque élevé.
-
Améliorer les contrôles et procéder à des affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC.
-
Veiller à la circulation efficiente des marchandises qui contribue à la prospérité économique du Canada.