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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Agrément des courtiers et frais d'examen

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 1992

Norme de rendement : Les résultats sont communiqués quatre à six semaines après la date d'examen; les agréments sont octroyés dans un délai de quatre mois.

Résultats liés au rendement : Les normes ont été respectées dans tous les cas.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
400 337 300 2009-2010 377 300
2010-2011 377 300
2011-2012 377 300


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Date de la dernière modification : 1997

Norme de rendement : Les activités d'inspection doivent être menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.

Résultats liés au rendement : Les activités d'inspection ont été menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
2 300 1 941 2 185 2009-2010 2 150 2 185
2010-2011 2 150 2 185
2011-2012 2 150 2 185


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme CANPASS

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 2008

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).

Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
500 553 3 700 2009-2010 270 3 700
2010-2011 270 3 700
2011-2012 270 3 700


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Tarif des douanes

Date de la dernière modification : 1996

Norme de rendement : Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant une vérification ou un examen.

Résultats liés au rendement : Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant une vérification ou un examen.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
500 430 1 600 2009-2010 500 1 600
2010-2011 500 1 600
2011-2012 500 1 600


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais pour les services spéciaux des douanes

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 1986

Norme de rendement : Une norme de service pour les services spéciaux des douanes a été établie et elle sera mise en œuvre en 2009.

Résultats liés au rendement : Les résultats liés au rendement seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 de l'ASFC.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
250 224 716 2009-2010 220 715
2010-2011 220 715
2011-2012 220 715


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 1996

Norme de rendement : Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables.

Résultats liés au rendement : Environ 97 % des demandes avaient été traitées en entier conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes, et ce, dans un délai de 60 jours ouvrables.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
600 572 930 2009-2010 600 952
2010-2011 600 952
2011-2012 600 952


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la dernière modification : 1992

Norme de rendement : La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. De plus amples détails sont donnés dans la Loi.

Résultats liés au rendement : En 2008-2009, l'ASFC a reçu 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Bien que l'Agence ait enregistré un volume de demandes plus élevé que prévu, ses temps de réponse se sont considérablement améliorés : 95,1 % des demandes de communication avaient été traitées selon les délais réglementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant à renforcer et stabiliser la fonction d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achevé. Des mesures ont, en outre, été prises afin de donner suite aux huit recommandations formulées dans les fiches de rapport qui ont récemment été réalisées par la Commissaire à l'information du Canada.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
8 7 1 840 2009-2010 8 1 991
2010-2011 8 2 190
2011-2012 8 2 400


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 2007 (voir la note 1)

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).

Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral* Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif*
425 384 15 705 2009-2010 425 15 705
2010-2011 425 15 705
2011-2012 425 15 705

* Le coût intégral et les chiffres estimatifs afférents au coût intégral comportent une estimation pour les autres ministères fédéraux; ces chiffres représentent les meilleures données disponibles sur les coûts. Les autres ministères participants au programme EXPRES de 2008 à 2012 sont la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité.


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Programme NEXUS

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 2007 (voir la note 1)

Norme de rendement : Les programmes de facilitation de l'ASFC simplifient et accélèrent le passage des personnes et des marchandises (personnelles et commerciales) à la frontière, tout en assurant la sécurité du Canada et des États-Unis. Les frais d'utilisation s'appliquent aux personnes qui souhaitent participer à ces programmes de facilitation. Le délai pour le traitement des demandes est normalement de quatre à six semaines (voir la note 2).

Résultats liés au rendement : Ces programmes de facilitation procurent des avantages permanents aux participants et facilitent le passage à la frontière pour entrer au Canada et aux États-Unis. Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines (voir la note 2).



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
2 500 2 876 26 609 2009-2010 3 560 21 871
2010-2011 2 850 16 351
2011-2012 2 900 17 351


Frais d'utilisation


Frais d'utilisation : Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur les douanes

Date de la dernière modification : 1992

Norme de rendement : Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte.

Résultats liés au rendement : Au total, 15 réclamations adressées à l'État pour dommages ou pertes ont abouti à des résultats.



(en milliers de dollars)
2008-2009 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût intégral Exercice Revenus prévus Coût intégral estimatif
250 74 415 2009-2010 100 415
2010-2011 100 415
2011-2012 100 415


Nota :

  1. Les frais NEXUS et EXPRES ont été modifiés, puis ces frais réduits ont été annoncés dans l'Avis des douanes 07-034. Une modification réglementaire au Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane (2003) est en cours.

  2. Les résultats liés au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'à l'invitation qui est faite aux participants d'assister à une entrevue sur place afin de compléter leur inscription. De concert avec son partenaire américain, à savoir le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arrêter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers révisés seront diffusés auprès de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.

Frais externes



Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultations auprès des intervenants
Agrément des courtiers et frais d'examen Les résultats sont reçus quatre à six semaines après la date de l'examen; les agréments sont octroyés dans un délai de quatre mois. Les normes de rendement ont été respectées. La consultation a été menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Avis sur les frais de l'Agence canadienne d'inspection des aliments Les activités d'inspection sont menées conformément aux règlements fédéraux pertinents. Les activités d'inspection ont été menées conformément aux règlements fédéraux pertinents.  
Programmes CANPASS (Bateaux privés, Aéronefs privés, Aéronefs d'entreprise et Air) Quatre à six semaines* Jusqu'à 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.*  
Frais d'agrément des entrepôts de stockage des douanes L'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant la vérification ou l'examen. Dans tous les cas, l'exploitant reçoit un avis de détermination dans les quatre semaines suivant l'examen ou la vérification. La consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Frais pour les services spéciaux des douanes Une norme de service pour les services spéciaux des douanes a été établie et elle entrera en vigueur en 2009. Les résultats liés au rendement seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de l'ASFC. Les méthodes de consultation des intervenants font actuellement l'objet d'une évaluation.
Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables. Quelque 97 % des demandes avaient été traitées en entier conformément aux exigences énoncées dans le Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes, et ce, dans un délai de 60 jours ouvrables. La consultation est menée par l'entremise du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière.
Programme EXPRES Quatre à six semaines* Jusqu'à 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.*  
Frais associés au traitement des demandes de communication soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Une réponse est fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé aux termes de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. On trouve plus de détails dans la Loi. En 2008-2009, l'ASFC a reçu 1 155 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Bien que l'Agence ait enregistré un volume de demandes plus élevé que prévu, ses temps de réponse se sont considérablement améliorés : 95,1 % des demandes de communication avaient été traitées selon les délais réglementaires. Le plan triennal de l'ASFC visant à renforcer et stabiliser la fonction d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels est en grande partie achevé. Des mesures ont, en outre, été prises afin de donner suite aux huit recommandations formulées dans les fiches de rapport qui ont récemment été réalisées par la Commissaire à l'information du Canada. La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et son règlement. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant les modifications apportées en 1986 et en 1993.
Programme NEXUS Quatre à six semaines* Quelque 80 % des demandes sont traitées dans un délai de quatre à six semaines.*  
Frais d'entreposage dans les dépôts de douane et les entrepôts à la frontière Les marchandises doivent être manipulées avec soin et entreposées de façon sécuritaire de manière à empêcher tout dommage ou toute perte. En tout, 15 réclamations ayant obtenu gain de cause ont été présentées à l'État pour dommage ou perte.  

* Les résultats liés au rendement rendent compte de la partie canadienne du processus de demande jusqu'à l'invitation qui est faite aux participants d'assister à une entrevue sur place afin de compléter leur inscription. De concert avec son partenaire américain, à savoir le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l'ASFC examinera les normes de rendement en vigueur en ce qui concerne le traitement des demandes, puis elle consultera les intervenants afin d'arrêter les normes de traitement et de rajuster les calendriers au besoin. Les calendriers révisés seront diffusés auprès de la population sur Internet et au moyen de brochures et de guides de programmes.