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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Accès
Droits et privilèges 1 867 1 520 867 867 1 422 1 422
Services de nature réglementaire 4 516 5 524 5 522 5 522 5 275 5 275
Services de nature non réglementaire 14 125 13 070 11 007 11 007 12 883 12 883
Total – Accès 20 508 20 114 17 396 17 396 19 580 19 580
Innovation fondée sur les sciences et la technologie
Droits et privilèges (voir la note) 390 620 314 314 181 181
Total – Innovation fondée sur les sciences et la technologie 390 620 314 314 181 181
Total des revenus disponibles 20 898 20 734 17 710 17 710 19 761 19 761

Nota : Les montants réels pour l'exercice 2006-2007 ont été classés comme étant non disponibles.

Explication : La plus grande partie de l'augmentation de 2 millions de dollars enregistrée entre les revenus disponibles prévus et les revenus disponibles réels est attribuable à la perception de la taxe de vente provinciale et des frais administratifs.



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Accès
Vente de biens et de services            
Location d'immeubles et de biens publics 296 337   269   342
Total – Accès 296 337   269   342
Sécurité
Redressements – dépenses de l'exercice précédent 4 200 2 605   1 344   930
Vente de biens et de services            
Services de nature réglementaire 1 926 1 863   1 938   3 894
Total – Vente de biens et de services 1 926 1 863   1 938   3 894
Divers
Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien 2 824 2 899   2 499   2 308
Amendes imposées par le tribunal 1 037 1 212   1 194   559
Saisies 15 727 21 735   22 259   46 702
Intérêts et pénalités 26 785 30 154   15 955   23 204
Autres 1 859 1 822   550   1 841
Total – Divers 48 232 57 822   42 457   74 614
Total – Sécurité 54 358 62 290   45 739   79 438
Total des revenus non disponibles 54 654 62 627   46 008   79 780