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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
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Vérifications internes et évaluations
En 2008-2009, l'Office des transports du Canada a prévu effectuer deux vérifications en plus de la vérification horizontale des petits ministères et organismes assurée par le Bureau du contrôleur général. En raison d'un départ, le poste de dirigeant principal de la vérification est resté vacant pour une grande partie de l'exercice 2008-2009. La première tentative pour doter le poste n'a pas donné de résultats. Toutefois, la deuxième tentative a donné lieu à la nomination d'un dirigeant principal de la vérification au début de 2009-2010. Par conséquent, l'Office a reporté les deux vérifications prévues jusqu'en 2009-2010. La haute direction a déterminé que, comme l'Office avait été choisi pour subir deux vérifications horizontales par le contrôleur général en cours d'exercice, l'étendue de la vérification serait suffisante.
L'Office est un organisme de réglementation quasi judiciaire indépendant dont le mandat est de mettre en œuvre une politique de réglementation régissant le réseau fédéral de transport. Par conséquent, l'Office ne possède pas de programme d'évaluation. En vertu de l'article 53 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports doit évaluer l'efficacité de la loi dans l'atteinte des résultats stratégiques et des activités de programme de l'Office.