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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
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| Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008–2009 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu prévu | Revenu réel | Coût total | Norme de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice | Revenu prévu | Coût total estimatif | ||||
| Frais exigés pour le traitement de demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Autres produits et services (O) | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | < 1 | < 1 | 14 |
La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit des renseignements plus complets : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090804 |
Demandes traitées dans un délai de : |
2009-2010 |
< 1 |
14 |
| Total (O) | 1 | 1 | 14 | 2009-10 | < 1 | 14 | |||||
| 2010-11 | < 1 | 14 | |||||||||
| 2011-12 | < 1 | 14 | |||||||||
| Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) |
La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets : |
Demandes traitées dans un délai de : |
La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992. |