ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

6. Total des fonds fédéraux affectés (annuellement) : 84,4 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH/sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

8. Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

• Meilleure connaissance et sensibilisation accrue;
• Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel;
• Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles;
• Cohérence accrue des interventions fédérales.

Résultats intermédiaires :

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles liés au VIH/sida qui gênent l’atteinte de meilleurs résultats pour la santé;
• Meilleur accès à des services efficaces (prévention, diagnostic, soins, traitements et soutien) liés au VIH/sida;
• Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

• prévention de nouveaux cas d’infection;
• ralentissement de la progression de la maladie et l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida;
• réduction de l’impact social et économique du VIH/sida sur les Canadiens;
• effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

9. Structures de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de dix centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada,  l’Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Au sein de l’Agence, six centres de responsabilité — la Division des politiques et des programmes sur le VIH/sida, le Programme d’action communautaire sur le sida déployé dans les régions, le service ministériel d’évaluation, la Division des infections acquises dans la collectivité, la Division de la surveillance et de l’évaluation des risques ainsi que les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie — veillent à la coordination générale, aux programmes nationaux et régionaux, aux programmes d’épidémiologie, aux sciences de laboratoire, à la transmission du savoir, au marketing social, à l’élaboration de politiques, aux communications, à la présentation de rapports et à l’évaluation.

 Santé Canada appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les  Instituts de recherche en santé du Canada définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l’externe au regard du VIH et du sida. De plus, ils assurent la gestion du programme.

Le  Sécurité publique Canada, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affectation totale (annuelle)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
Agence de la santé publique du Canada	AP 1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. VIH/sida	35,2 (plus 0,1 provenant de Santé Canada)	27,6 (plus 0,1 provenant de Santé Canada)	24,7	Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH et de sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression : - mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sociale sous les auspices de l’Agence et soutien des campagnes ciblant les populations le plus à risque Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : - surveillance accrue des comportements à risque - enquêtes épidémiologiques ciblées (expansion des programmes I-TRACK et M-TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d’autres populations à risque (A-TRACK pour les populations autochtones) - meilleure connaissance et caractérisation accrue de la transmission du VIH pharmacorésistant au Canada - meilleure communication des progrès accomplis grâce à la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement de l’Initiative fédérale Meilleure assurance de la qualité des tests de détection du VIH : - maintien et amélioration de la qualité des tests de détection du VIH au Canada - capacité accrue de vérifier le rendement des trousses de détection et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux - amélioration des services d’aiguillage liés au VIH Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : - élaboration d’un cadre propre à des populations pour l’Initiative fédérale, et rapports de situation portant sur les hommes homosexuels, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les Autochtones, les utilisateurs de drogues par injection, les jeunes à risque, les détenus et les personnes vivant avec le VIH/sida - élaboration d’un cadre national de planification de la recherche et d’échange des connaissances sur le VIH/sida pour accroître la disponibilité et l’utilisation des données probantes lors de l’élaboration des politiques et des programmes Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : - examen de comités et d’organes consultatifs et modification de leur composition Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) : - disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les déterminants de la santé - disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les co-infections qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH (p. ex., autres ITS) et sur les maladies infectieuses concomitantes (p. ex., hépatite C, ITS, tuberculose) qui favorisent la progression de la maladie et augmentent la morbidité qui lui est associée chez les personnes vivant avec le VIH/sida Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : - soutien aux professionnels de la santé et de l’éducation grâce à des lignes directrices fondées sur des preuves, de la formation et une aide technique sur des questions liées au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses - mise en œuvre d’un courtier national du savoir lié au VIH/sida qui assurera la collecte, la synthèse et la diffusion des connaissances sur le VIH/sida pour renforcer la capacité des organisations de première ligne à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des interventions fondés sur des preuves - développement d’une capacité de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada	L’amélioration des programmes de surveillance du VIH et des comportements à risque a permis d’enrichir les connaissances à propos des facteurs qui contribuent à la propagation de l’infection à VIH. La création et la mise en œuvre de programmes de surveillance sentinelle du VIH/sida se poursuit au sein des populations à risque, et ce, dans le but de concevoir des études ciblées qui abordent les questions et lacunes liées à la surveillance de la déclaration des cas et dans le but de fournir des statistiques à l’appui des efforts de modélisation du VIH/sida qui tentent d’évaluer la face non connue de l’épidémie et d’établir des prévisions nationales en ce qui touche le VIH. Parmi les publications, on compte Le VIH et le sida au Canada : Rapport de surveillance et Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida. Des études épidémiologiques ont été mises au point ou améliorées. En 2008-2009, le système de surveillance de l’Agence qui s’intéresse aux utilisateurs de drogues par injection (I-TRACK) a procédé à une troisième ronde de cueillette de données en dix endroits répartis un peu partout au Canada. Le système de surveillance qui s’intéresse aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe (M-TRACK) a lancé une deuxième ronde de cueillette de données auprès de plus de 3 000 participants à Montréal et à Vancouver. Les jalons prévus ont été franchis pour trois autres systèmes de surveillance qui s’intéressent respectivement aux Autochtones (A-TRACK), aux ressortissants de pays où le VIH est endémique (E-TRACK) et aux personnes vivant avec l’infection à VIH (P-TRACK). Un logiciel a été mis au point en vue d’estimer l’incidence du VIH à partir de données de surveillance. De concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a continué de renforcer la surveillance du VIH et la préparation de rapports connexes. Des protocoles d’entente ont été établis afin d’appuyer les efforts déployés par les administrations provinciales ainsi que la détection des souches du VIH et de la pharmacorésistance au Canada. Des accords ont été conclus avec la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, et d’autres sont en voie d’être conclus avec l’Ontario et l’Alberta. On a mis la dernière main au rapport de situation sur le VIH/sida parmi les ressortissants de pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada. Un groupe d’experts a été créé en vue de conseiller la mise au point d’un cadre de dépistage du VIH, de lignes directrices connexes et d’un plan de consultation afférent au cadre. Un savoir-faire a été fourni par des professionnels de la santé publique, par des organismes communautaires issus de groupes à risque particuliers et par des partenaires provinciaux choisis de concert avec le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le VIH/sida. Le Comité sur le VIH/sida, le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida, le Comité national autochtone de coordination sur le VIH/sida et le Conseil consultatif ministériel ont poursuivi l’élaboration de politiques et de programmes portant sur des enjeux multisectoriels liés au VIH et au sida. De concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l’Agence a financé l’évaluation d’un projet afin de déterminer si le recours à une méthode de gestion de cas en matière de logement et de traitement contre le VIH pouvait avoir un effet sur l’état de santé et la qualité de vie des Autochtones vivant avec le VIH et le sida. La réussite de la formule ayant été démontrée, d’autres mesures conjointes sont prévues. Des pourparlers ont aussi été entamés avec Citoyenneté et Immigration Canada à l’appui d’efforts concertés portant sur les déterminants de la santé. Presque tous les projets communautaires subventionnés ciblant les Autochtones hors réserve ont retenu des méthodes intégrées de prestation de programmes et de services axés sur le VIH/sida et sur l’hépatite C. Un groupe de travail interministériel sur les co-infections à VIH, au virus de l’hépatite C et aux ITS a été créé, et des possibilités de collaboration future ont été cernées. Aidée du Center for Disease Control, l’Agence a organisé un dialogue sur les politiques, dans le cadre de la conférence SIDA 2008 au Mexique. Cette initiative a permis de promouvoir les pratiques d’excellence en matière de co-infections dans les pays bien pourvus où les taux de prévalence sont faibles. Vingt projets ont reçu des crédits provenant du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ce qui représente des contributions totales de 1,8 million de dollars. Des crédits de 0,6 million de dollars ont été versés à sept organismes travaillant auprès de populations précises. Sept organismes nationaux ont reçu 3,3 millions de dollars dans le cadre du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida et du Réseau canadien d’info-traitements sida. Ces mesures ont permis de soutenir les interventions du secteur bénévole dans la lutte contre le VIH et le sida, de renforcer les capacités communautaires en ces matières et de concevoir des campagnes communautaires de marketing social axées sur les besoins des populations précises les plus durement touchées par le VIH et le sida au Canada. Par le biais de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un savoir-faire technique a été fourni pour la mise au point d’un système de surveillance des souches du VIH et de la pharmacorésistance en Amérique latine et dans les Caraïbes. Un savoir-faire technique a également été fourni par l’entremise du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’appui d’une utilisation plus efficace des données de surveillance au moyen de logiciels de modélisation permettant d’évaluer l’incidence du VIH. Les instances suivantes ont tiré parti du savoir-faire de l’Agence sur le plan des politiques : la 53e session de la Commission de la condition de la femme (en ce qui touche la prestation de soins au regard du VIH); le 4e Dialogue international sur le VIH/sida et l’invalidité (à l’appui de la définition d’un programme et de la formulation de perspectives canadiennes sur les invalidités épisodiques); le Northern Dimension Partnership on Public Health and Social Well-Being (au regard de la mise en évidence des initiatives canadiennes touchant le VIH et la santé des Autochtones); l’Examen périodique universel sur le VIH et les Autochtones, les travailleurs sexuels, la criminalisation, la réduction des méfaits ainsi que les femmes et les enfants; la 124e Session du Comité exécutif de l’OMS (en ce qui touche les commentaires sur le VIH et la santé mentale); l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; ainsi que l’énoncé de politique de l’OMS et de l’ONUSIDA sur le dépistage du VIH et les services de counselling dans les prisons (à l’appui de la définition d’une approche canadienne). L’Agence a lancé une invitation à présenter des demandes en vue de la mise au point d’activités communautaires de marketing social, dans le cadre de l’enveloppe visant des populations précises. Dans le cadre d’un accord de contribution, le Réseau canadien d’info-traitements sida  (CATIE) a obtenu 3,0 millions de dollars pour mettre au point des processus accessibles et un système proactif favorisant l’échange de connaissances entre les organismes de première ligne et les personnes touchées par le VIH/sida ou à risque d’être atteints de la maladie. Des consultations ont été menées auprès d’organisations non gouvernementales nationales et régionales et auprès de plus de 300 travailleurs de première ligne. Un centre de demandes et de distribution en ligne a été mis sur pied. Le catalogage des ressources a été amélioré. Une analyse de l’environnement a été réalisée pour examiner les tendances et les enjeux en matière d’épidémiologie et de prévention. On a établi un service téléphonique 1-800 et un service de renseignements en ligne. Des ressources ont été mises au point afin d’appuyer la prévention, les soins, le traitement et le soutien, à l’intention des organismes communautaires, des populations touchées et des personnes vivant avec le VIH et le sida. Une évaluation de la mise en œuvre a été réalisée. Elle a conclu que, pour l’essentiel, l’Initiative fédérale avait été implantée comme prévu. L’évaluation a recommandé la prise de mesures pour améliorer la fonction de gestion horizontale et la fonction de préparation de rapports sur le rendement. Une expertise technique a été fournie concernant le recours aux taches de sang séché aux fins du dépistage sérologique et moléculaire de diverses ITS et infections à diffusion hématogène. Le Laboratoire de dépistage du VIH a obtenu une certification conformément aux normes internationales (ISO 15189 – laboratoires d’analyse de biologie médicale). Une vérification a été réalisée en février 2008, et la reconnaissance officielle du Conseil canadien des normes a été obtenue en juin 2008. À l’heure actuelle, le Laboratoire de dépistage du VIH de l’Agence est le seul laboratoire canadien à avoir obtenu une certification à ce niveau. En matière de dépistage du VIH-1, les capacités dont disposent les laboratoires canadiens pour effectuer des tests précis ont été renforcées par le biais d’un programme externe national de contrôle de la qualité, lequel a fourni des exemples de normes, assuré un suivi des résultats et proposé des mesures pour corriger les résultats erronés. Ce programme de contrôle de la qualité a été élargi pour englober des épreuves diagnostiques supplémentaires. Des échantillons de provocation du VIH-1 — y compris des échantillons de séroconversion et des échantillons de comparaison du sous-type non B — ont fait l’objet d’un diagnostic et d’une caractérisation. Le séquençage de l’ADN des échantillons de provocation a mis au jour une diversité génétique croissante des souches de VIH au Canada, ce qui suscite un vif intérêt. L’Agence a répondu à de nouvelles demandes de diagnostic d’infections aiguës à VIH de la part des ministères de la Santé des provinces. De nouveaux plans de gestion ont été formulés et intégrés en vue d’améliorer la prestation du Programme canadien d’évaluation de la qualité en immunologie, ce qui touche la mesure du nombre de lymphocytes T-CD4. L’expertise nécessaire pour mettre en œuvre un programme national d’évaluation de la qualité a été établie, tout comme le savoir-faire en matière de solutions abordables de surveillance des récepteurs CD4, en vue d’aider les laboratoires cliniques canadiens.
		b. Programme d’action communau- taire sur le sida (PACS)	16,7	15,0	14,6	Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : - mise sur pied de partenariats multisectoriels Sensibilisation accrue au VIH/sida : - financement de projets visant à faire participer les populations cibles à des activités de sensibilisation (promotion et prévention) telles que des événements, des présentations et des campagnes sur le VIH/sida - appui aux initiatives visant à examiner les problèmes de co-infection (hépatite C, tuberculose et ITS) et à s’y attaquer Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : - financement de projets pour offrir des séances de renforcement des compétences au personnel et aux bénévoles - élaboration de stratégies visant à atteindre spécifiquement les populations prioritaires (utilisateurs de drogues par injection, hommes homosexuels, Autochtones, jeunes à risque, détenus, femmes, ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique) Attitudes et comportements meilleurs envers les personnes vivant avec le VIH/sida : - changements dans les politiques, et autres initiatives permettant de créer des milieux qui offrent un meilleur soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida : - financement de projets de sensibilisation aux facteurs socioéconomiques qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH/sida (p. ex., toxicomanie, logement, revenu)	D’un bout à l’autre du Canada, des crédits ont été octroyés à 129 projets du PACS, dont 83 projets en activité et 46 projets assortis de délais. Quatre de ces projets ont tiré parti du financement conjoint octroyé par le PACS et par le Programme de prévention de l’hépatite C. Les systèmes d’information existants ont été améliorés afin de permettre un meilleur suivi et de meilleurs rapports en ce qui touche les extrants et les résultats des projets. Les projets du PACS ont permis d’aider les huit groupes vulnérables désignés par l’Initiative fédérale. Plus précisément, 91 des projets ciblaient les personnes vivant avec le VIH et le sida, 54 les femmes, 53 les jeunes à risque et 50 les hommes gais. La majorité des projets subventionnés ont fait état d’une plus grande participation des populations visées aux activités. Environ le tiers des projets subventionnés ont fait état d’améliorations sur le plan de l’approche des populations cibles. D’autres résultats ont été signalés, dont une multiplication des occasions pour les personnes touchées par le VIH et le sida de faire connaître leurs besoins, un renforcement du sentiment d’appartenance ainsi qu’une diminution de l’isolement. En outre, les projets ont permis de faire reculer la stigmatisation et la résistance institutionnelle. En 2008-2009, les projets du PACS ont contribué au développement des connaissances en offrant des centaines d’ateliers de prévention aux groupes vulnérables, en organisation des événements et des campagnes de sensibilisation et en offrant un soutien aux personnes touchées par le VIH et le sida ou vivant avec la maladie. Les participants — dont des fournisseurs de services — ont fait état d’améliorations notables et étendues des connaissances relatives aux choix possibles en matière de soins, de traitement et de soutien ainsi que des connaissances relatives à la transmission du VIH et aux facteurs de risque au sein des populations cibles. En Ontario et au Québec, des progrès ont été enregistrés par l’ensemble des projets visant à surveiller l’évolution de l’intention d’adopter des pratiques susceptibles de limiter la transmission du VIH ou de restreindre les comportements à risque. Soucieux d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et le sida ou des personnes à risque d’être touchées par la maladie, les projets ont collaboré avec un large éventail de partenaires afin d’améliorer l’accès aux services et d’aborder de nombreux déterminants sociaux de la santé. En 2008‑2009, 49 projets du PACS ont exprimé leur intention d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Des améliorations ont été enregistrées par plus de la moitié des 26 projets visant à assurer un suivi systématique de l’accès. Les projets ont également travaillé au renforcement des capacités organisationnelles par la prestation de séances de perfectionnement à l’intention du personnel et des bénévoles. Les projets ont permis de renforcer les capacités organisationnelles ou communautaires au delà des partenariats existants, de susciter d’importantes contributions de la part de bénévoles (25 900 heures, soit l’équivalent de 528 300 dollars selon les estimations), d’agir sur les politiques des institutions et des organisations ainsi que d’améliorer les pratiques d’évaluation et les capacités d’apprentissage réfléchi.
*Santé Canada	AP 1 Programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits (DGSPNI)	a. Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida	4,0	4,0*	3,6	Sensibilisation accrue au VIH/sida – attitudes et comportements meilleurs : - appui aux mesures prises par les régions et les communautés pour lancer des campagnes communautaires de sensibilisation au VIH/sida visant à éliminer les attitudes et les comportements négatifs - appui aux activités des organisations autochtones portant sur le VIH/sida, avec une attention particulière sur les jeunes, les leaders et les femmes Cohérence accrue des interventions fédérales : - développement continu de relations au sein de la DGSPNI, de l’Agence et d’autres partenaires des Premières nations et des Inuits tels qu’Affaires indiennes et du Nord Canada et Service correctionnel Canada afin d’accroître la collaboration interministérielle Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : - élaboration de recommandations sur les manières d’étendre le programme de lutte contre le VIH/sida à d’autres maladies transmissibles par le sang (hépatite C et ITS) - promotion des mesures de collecte de données épidémiologiques et de données de surveillance pour mieux comprendre la progression de l’infection à VIH/sida et de l’hépatite C et augmenter la pertinence et l’efficacité du programme	Les organismes communautaires des Premières nations et des Inuits de tout le Canada ont obtenu des crédits en vue de mettre au point et de dispenser des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation à l’intention des professionnels de la santé et des chefs et membres des collectivités ainsi qu’en vue d’améliorer les connaissances et les compétences des particuliers et des organisations. Par le biais d’accords de contribution, un soutien a été offert aux partenariats établis avec des organisations autochtones nationales, comme suit : L’Assemblée des Premières nations a reçu des crédits afin de sensibiliser les populations au VIH/sida et afin d’exercer des activités de prévention, d’éducation, de formation et l’élaboration de politiques. La DGSPNI et l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence ») ont offert une aide conjointe au Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) en vue de la 2e préconférence des peuples autochtones et des peuples de descendance africaine sur le VIH/sida, la sexualité et les droits de l’homme, organisée dans le cadre de la 17e Conférence internationale sur le sida. Le RCAS s’est également vu octroyer des crédits par la DGSPNI et par l’Agence en vue de la préparation et de la promotion de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones. Le  Pauktuutit a été l’hôte d’une conférence sur la santé sexuelle dont le financement a été assuré conjointement par la DGSPNI et par l’Agence. Les activités précitées, menées de concert avec l’Agence, ont porté à la fois sur le VIH/sida, sur les infections transmissibles sexuellement et les infections à diffusion hématogène et sur les questions de co-infection connexes. Elles ont permis de recueillir des données épidémiologiques et des données de surveillance ainsi que de réaliser différentes études qui ont contribué à améliorer les connaissances relatives à la maladie. Par ailleurs, un autre projet conjoint avec l’Agence a débouché sur la création d’un manuel de référence sur le VIH, le sida et l’hépatite C, à l’intention du personnel infirmier chargé d’offrir des soins aux membres des Premières nations vivant dans les réserves. Ce manuel a été diffusé dans toutes les régions du Canada. En Alberta, le Programme sur les pathogènes à diffusion hématogène et sur la prévention des ITS a offert un financement ciblé à 35 collectivités, à l’appui de programmes communautaires qui ont eu pour résultats : l’organisation d’une Journée « Mieux-être et ITS » (dans le cadre d’un partenariat provincial visant à informer et sensibiliser les populations et à offrir des services de dépistage du VIH, de l’hépatite C et des ITS); la distribution de préservatifs, de lubrifiant et de digues dentaires; l’organisation de séances d’enseignement lors de réunions communautaires et de pow-wow; l’organisation d’exposés dans des écoles; l’établissement de partenariats avec des groupes prénataux, des groupes d’éducation familiale et des groupes de jeunes; l’intégration de renseignements et d’éléments de sensibilisation aux programmes d’éducation sanitaire, de façon à promouvoir les choix judicieux pour la santé; ainsi que l’accès à des services de dépistage, de traitement, de soins et d’appui. Un financement conjoint, sous forme de contribution, a été octroyé à un projet qui visait, d’une part, à évaluer les risques de transmission des ITS et pathogènes à diffusion hématogène et les risques de violence (ce qui a contribué à sensibiliser les participants à la nécessité de présenter et de partager l’information au sein de leur collectivité) et, d’autre part, à mettre en œuvre un programme d’éducation par les pairs des Premières nations, à l’intention des jeunes Autochtones, afin d’aborder une foule de sujets — relations interpersonnelles, violence, intimidation, ITS et pathogènes à diffusion hématogène, santé sexuelle et consommation d’alcool et de drogues. Dans le but de renforcer les capacités des collectivités, des partenariats ont été établis avec des programmes déployés dans les réserves ou à l’extérieur des réserves, avec des organismes offrant des services en matière de sida, avec des projets ciblant l’hépatite C et avec des administrateurs de réserve. Ces efforts ont notamment aidé certains organismes offrant des services en matière de sida à visiter les réserves pour y faire des exposés et pour offrir un soutien direct aux Autochtones séropositifs pour le VIH vivant dans les réserves. Le projet Réduction des méfaits 101 a fait l’objet d’un essai-pilote dans six réserves, ce qui a contribué, d’une part, à sensibiliser les populations aux services offerts en milieu urbain et aux risques que courent les personnes qui se mêlent à la consommation de drogues ou au commerce du sexe et, d’autre part, à appuyer la mise en place de programmes d’échange de seringues dans les réserves. Le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) a élaboré une formation à l’intention des collectivités visées par le Traité no 8 de même qu’une liste de vérification des ITS et des pathogènes à diffusion hématogène, pour utilisation dans le cadre du PNLAADA. Une formation et des exposés ont été organisés à l’intention du personnel infirmier et du personnel de la santé dans les collectivités. Avec le concours de l’Agence et de l’Alberta Community HIV Fund, un sondage a été conçu pour étudier les préférences des Autochtones en matière d’accès aux renseignements et aux services liés au sida. Une conférence des représentants de la santé communautaire, organisée conjointement avec le Programme sur la tuberculose de la DGSPNI, a contribué à sensibiliser les participants à l’importance du dépistage de la tuberculose et du VIH et à l’importance du traitement et des soins relatifs à ces maladies. Des représentants régionaux ont collaboré à la planification d’une conférence sur la réduction des méfaits en Alberta, de façon à s’assurer de l’attention portée aux Premières nations et aux Autochtones et à vérifier les éléments de contenu connexes. En outre, avec le concours de l’équipe de la Protection de la santé, les représentants régionaux ont mis au point le rapport sur l’état de santé des Premières Nations de l’Alberta pour 2008-2009 ainsi que d’autres rapports sur des collectivités précises, axés sur les ITS et sur les pathogènes à diffusion hématogène. Les représentants ont aussi pris part à la planification et à la diffusion des rapports. Par ailleurs, les représentants régionaux ont prodigué des conseils au sujet de la gestion de cas directe visant des femmes enceintes et des clients séropositifs pour le VIH — au besoin, de concert avec les services sanitaires de l’Alberta et les cliniques et le personnel infirmier traitant le VIH dans les réserves. On n’a recensé aucune naissance de bébé séropositif pour le VIH dans les réserves. En plus de recevoir une aide à cet effet, les travailleurs de la santé communautaire ont été invités à participer à la 8e Conférence biennale sur la santé sexuelle de l’Ouest, au congrès de la Central Alberta AIDS Network Society et à la Conférence sur la réduction des méfaits en Alberta. En Ontario, par le biais d’accords de contribution, les collectivités des Premières nations et les organismes politiques territoriaux ont obtenu 0,47 million de dollars pour l’exercice d’activités éducatives et d’activités de sensibilisation. Par le biais d’un accord de contribution conclu avec le Réseau canadien autochtone du sida, une séance de tambour et une conférence sur la recherche et le renforcement des capacités en matière de « pratiques judicieuses » ont eu lieu à Toronto en novembre 2008. Un accord de contribution a permis d’octroyer des crédits aux Six Nations à l’appui d’un projet portant sur les ITS. Au total, une somme de 0,16 million de dollars a été octroyée à un organisme politique territorial en vue d’un cercle d’éducation et d’un programme de formation par les pairs, à l’intention des jeunes. Au Manitoba, le Nine Circles Community Health Centre a entrepris d’offrir une formation en vue de l’établissement de partenariats régionaux. Une conférence des représentants de la santé communautaire a eu lieu, réunissant 80 participants de toute la province qui ont pu échanger des renseignements et partager leurs réussites au regard d’un thème : l’information en matière de prise en charge du VIH/sida et des maladies transmissibles. Des ressources éducatives et des ressources de sensibilisation ont été remises aux délégués, qui pourront les utiliser afin d’informer les membres de leur collectivité. Le Bureau régional du Manitoba a contribué à la planification d’une conférence intitulée Partners in Caring, laquelle a réuni toute une gamme de personnes travaillant dans le secteur de la santé ou dans le secteur pénitentiaire en vue de débattre les facteurs qui aggravent le risque de transmission de l’hépatite C, du VIH et des ITS. Le personnel du programme a pris part à la Conférence des Prairies sur le VIH, qui a eu lieu à Winnipeg en novembre 2008. Organisé par le Nine Circles Community Health Centre, par le Centre des sciences de la santé et par le Klinik Community Health Centre, l’événement a favorisé l’échange de renseignements avec d’autres organismes des Prairies offrant des services de prévention, d’information et de sensibilisation en matière de VIH/sida. Dans la région de l’Atlantique, un projet de recherche communautaire a été mis sur pied avec la participation de Healing Our Nations et de la Dalhousie University. Un sondage sur la santé sexuelle a été conçu, aux fins d’essai-pilote dans les collectivités d’Eskasoni, de Big Cove, de Bear River et de Millbrook. Un atelier sur la santé sexuelle des Inuits a eu lieu à Goose Bay, réunissant une soixantaine de participants — pour la plupart des jeunes et des travailleurs du milieu de l’éducation. En mai, à l’occasion du Mois de la sensibilisation à l’hépatite, des représentants régionaux ont travaillé avec des experts-conseils à la définition de compétences en évaluation et à la mise au point de programmes d’information à l’intention des écoles d’Eskasoni. Des trousses de sensibilisation au cancer du col de l’utérus ont été distribuées aux collectivités de la Première nation Tu’kn. Un programme de promotion de la santé a été déployé dans les écoles d’Eskasoni en vue de recueillir des données de base et de l’information concernant les effets observés au niveau des résultats du test de PAP. Des renseignements sur la santé sexuelle ont été fournis aux participants de la conférence annuelle du personnel infirmier en santé communautaire de la région de l’Atlantique. En Saskatchewan, 71 collectivités des Premières nations ont obtenu un financement et dispensé des programmes de prévention, d’information et de sensibilisation portant sur le VIH et le sida, lesquels s’accompagnent d’objectifs et d’activités propres à chaque collectivité. Des jeunes, des femmes enceintes et des membres des collectivités des Premières nations ont pris part à des ateliers et à des activités éducatives abordant le VIH dans le cadre élargi d’une saine sexualité. Des séances de sensibilisation portant sur le VIH et le sida ont réuni du personnel infirmier en santé communautaire, des directeurs de la santé, des travailleurs du PNLAADA, des intervenants en santé mentale, des travailleurs auprès des jeunes et des conseillers en santé. Le recours à l’outil d’analyse des réseaux sociaux auprès de clients ayant reçu un diagnostic récent de séropositivité pour le VIH a permis de renforcer la surveillance du VIH, ce qui a contribué à améliorer la cueillette de renseignements et de données à caractère social et, partant, favorisé l’enrichissement des connaissances sur le VIH. On a maintenu le soutien offert aux programmes de réduction des méfaits et d’échange de seringues qui intègrent la culture et les enseignements autochtones, en vue d’aborder le risque de transmission du VIH et de faire face à l’augmentation du nombre de cas d’infection à VIH en Saskatchewan. En matière de risques pour l’environnement, des lignes directrices concernant la destruction des objets pointus et tranchants ont été communiquées aux fournisseurs de soins de santé en vue de soutenir plus efficacement les programmes d’échange de seringues, de sensibiliser les résidents des Premières nations et de promouvoir la sécurité de ces derniers, conformément à l’examen des programmes d’échange de seringues effectué à l’échelon provincial. En réaction à l’augmentation du nombre de cas d’infection à VIH en Saskatchewan, les intervenants des Premières nations — y compris les travailleurs de la santé de première ligne — se sont affairés à intensifier leurs efforts et à gérer efficacement les répercussions du VIH sur les collectivités des Premières nations, conformément à la stratégie provinciale en matière de VIH. Afin de cibler les Premières nations à risque et les populations marginalisées, on a mis au point des programmes d’échange de seringues qui intègrent la culture et les enseignements autochtones et qui s’accompagnent d’objectifs axés sur le savoir-faire culturel. Au Québec, 30 collectivités ont reçu des crédits en vue de la mise au point d’activités de sensibilisation et de prévention propres à chacune d’elles. Le Cercle de l’espoir (un comité consultatif) a continué de réunir des partenaires autochtones fédéraux et provinciaux. Des études ont été lancées pour comprendre les comportements sexuels des membres des collectivités des Premières nations au Québec. Des sondages ont été conçus, et le choix des collectivités participantes a été fait. Un atelier de formation de trois jours, nommé « Défis des jeunes aigles », a été organisé. Un dépliant sur le VIH a été adapté aux fins d’utilisation dans les collectivités des Premières nations. Le personnel infirmier en santé communautaire a reçu une formation portant sur la santé sexuelle. Une formation sur le même sujet a été offerte, en langue inuite, à des femmes provenant de collectivités des Inuits. En partenariat avec le gouvernement provincial, des fonctionnaires régionaux ont pris part à des programmes de réduction des méfaits mobilisant du personnel infirmier, des psychologues et des travailleurs sur le terrain, dans le but d’améliorer l’accès aux services de counselling, de dépistage et d’échange de seringues. Dans la région du Pacifique, du matériel didactique sur l’hépatite C, le VIH et les ITS a été distribué aux collectivités. Deux DVD, intitulés Step Up (pour inciter les auditeurs à subir un test de dépistage du VIH) et Stand True (pour contrer les rumeurs et la stigmatisation), ont été conçus, puis diffusés en différents endroits dans les collectivités de même qu’à l’occasion d’une conférence sur la santé et les soins infirmiers des Premières nations et des Inuits et lors de foires sur la santé et d’ateliers. Dans le but de banaliser le port du préservatif, on a produit un cinémographe à feuilles qui illustre avec humour la marche à suivre pour enfiler un condom. Chee Mamuk, un organisme communautaire, a mis au point un programme sur la consommation d’alcool et de drogues et la prévention du VIH, à l’intention des jeunes, en plus d’offrir un atelier communautaire sur le VIH pour la Première nation Snuneymuxw — atelier auquel ont pris part 40 jeunes et adultes. Deux séances de formation d’une durée de cinq jours ont eu lieu, à l’intention du personnel de première ligne travaillant à la mise en œuvre de plans communautaires dans les réserves, en vue d’aborder le thème de la mobilisation contre le VIH et les ITS dans les collectivités autochtones. Conformément à un modèle de préparation des collectivités, un soutien de suivi a été offert aux participants en vue d’abattre les obstacles à la prise en charge par les collectivités et d’élargir la distribution de préservatifs. En partenariat avec un animateur communautaire et un organisme local offrant des services en matière de sida, on a conçu une campagne et un DVD afin de diffuser un message positif de promotion de la santé sexuelle chez les jeunes. Le degré de mobilisation des collectivités autochtones à l’égard du VIH, du sida et des ITS a fait l’objet d’une évaluation, et des recommandations ont été formulées en ces matières. Around the Kitchen Table, un projet-pilote portant sur les co-infections à VIH et au virus de l’hépatite C, a été réalisé en mars 2009. Vingt femmes issues de cinq collectivités des Premières nations ont été formées à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de leçon visant à renseigner les membres des collectivités sur le VIH et l’hépatite C, ce qui a permis d’adapter des outils pour les rendre utiles aux collectivités, d’assurer une intégration avec d’autres renseignements sur la santé et d’alimenter des discussions préparatoires à de futures séances d’information. La 12e conférence provinciale annuelle sur le VIH/sida a eu lieu à Prince George, sous la direction conjointe de Healing Our Spirit et du groupe de travail sur le VIH/sida des Autochtones du Nord de la Colombie-Britannique. L’événement a réuni plus de 300 délégués issus des collectivités des Premières nations de toute la province. Le groupe de travail a été l’hôte de trois séances régionales d’une durée de trois jours au cours desquelles les jeunes ont appris à planifier, à préparer et à animer des activités de formation au sein de leur collectivité, à l’appui de l’effort d’information, de sensibilisation et de prévention du VIH/sida. Les collectivités des Premières nations ont toutes reçu un financement proportionnel au nombre d’habitants, dans le but d’exercer un large éventail d’activités de prévention et de sensibilisation à l’échelon communautaire. On a procédé à l’essai-pilote d’une formation dans les points de service. Une deuxième collectivité des Premières nations a reçu cette formation et offert des services de dépistage, comme le prévoit le projet. Des plans d’évaluation ont été instaurés, et des démarches ont été entreprises pour assurer la participation d’autres collectivités. Remarque : Une somme d’environ 0,4 million de dollars a été transférée de Santé Canada à l’Agence de la santé publique du Canada.
	AP 2 Questions internationales de santé	a. Engagement international	1,7	1,6	0,7	Cohérence accrue des interventions fédérales contre le VIH/sida : - engagement coordonné de la part du gouvernement du Canada dans le cadre de la XVIIe Conférence internationale sur le sida - augmentation des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration avec des organisations internationales et au sein de forums internationaux - cohérence accrue des politiques du gouvernement fédéral relatives aux activités mondiales contre le VIH/sida Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : - appui aux projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida	Par la direction du secrétariat interministériel à l’échelon fédéral, la participation du gouvernement du Canada à la 17e Conférence internationale sur le sida a été coordonnée. La direction du Dialogue international sur le VIH/sida et l’invalidité a été assurée. L’événement, qui s’est déroulé à Ottawa en mars 2009, a donné lieu à la formulation de recommandations. Lors d’une réunion en mars 2009, des spécialistes du portefeuille de la santé et des membres du Northern Dimension Partnership on Public Health and Social Well-Being ont échangé leur savoir-faire stratégie et technique en matière de VIH/sida, de tuberculose et de peuples autochtones. Le mandat du Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida a été renouvelé, et un plan de travail a été rédigé. Le mandat du Forum et les constats de l’examen récent de ses travaux révèlent que les gouvernements et les partenaires de la société civile perçoivent tous la grande valeur que revêtent la poursuite et le renforcement de cette initiative concertée. Des recommandations concrètes ont été formulées en vue d’améliorer la pertinence, les priorités et le mode du fonctionnement du Forum de même que l’impact qu’a ce dernier sur l’élaboration de politiques et de programmes. Les intérêts du portefeuille de la santé ont été intégrés aux réunions du conseil de coordination des programmes de l’ONUSIDA. Un soutien stratégique a été offert à RHDDC, au titre des négociations avec les organisations internationales du travail en ce qui touche les effets du VIH/sida sur le monde du travail. Onze organisations canadiennes ont été choisies pour recevoir de petites subventions relatives au VIH/sida, dans le but de lancer des initiatives portant sur les soins palliatifs, sur la littératie en matière de traitements contre le VIH, sur la diffusion de renseignements aux sages-femmes, sur la prophylaxie pré-exposition et sur le dépistage du VIH.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)	AP 1 Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel	a. Initiative de recherche sur le VIH et le sida	22,6	20,6	21,9	Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : - soutien financier et participation à des conférences et ateliers sur le VIH/sida - participation aux travaux du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l’Initiative fédérale et du comité du centre de responsabilité afin de faire participer les partenaires fédéraux concernés aux activités des IRSC Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : - financement de projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (socio-comportemental, biomédical ou clinique, essais cliniques, infrastructures, recherche communautaire) - octroi de nouveaux fonds de recherche à des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : - lancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et financement pour la formation et les bourses salariales Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida : - élaboration finale et diffusion à grande échelle d’un plan stratégique pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC - participation à l’élaboration d’un cadre national de recherche et d’application des connaissances - création de partenariats efficaces avec les principaux intervenants et maintien d’un dialogue fructueux avec ceux-ci	En ajoutant leurs crédits à ceux octroyés dans le cadre de l’Initiative fédérale, les IRSC ont, en 2008-2009, financé l’octroi de 230 subventions, de 159 bourses et de 15 chaires de recherche du Canada en lien avec le VIH/sida, ce qui représente un investissement total d’environ 39,7 millions de dollars au titre de la recherche sur le VIH/sida. Les sommes ont été directement versées, soit aux chercheurs universitaires qui travaillent dans le secteur, soit aux établissements de recherche concernés de tout le Canada. En 2008-2009, par le truchement du Programme de recherche communautaire, on a approuvé quatorze nouvelles subventions (quatre pour le volet de recherche autochtone et dix pour le volet de recherche générale) de même que neuf subventions et bourses de renforcement des capacités (trois pour le volet de recherche autochtone et six pour le volet de recherche générale). Avec le soutien des IRSC, les chercheurs qui se penchent sur le VIH/sida ont réalisé d’importantes percées, à l’appui de la lutte contre l’épidémie au Canada et dans le monde. En cette matière, les IRSC ont contribué à l’amélioration des politiques et des services de logement, inspirés en cela par la première initiative longitudinale communautaire au Canada à examiner la nature et la stabilité des résultats obtenus, sur le plan du logement, par les personnes vivant avec le VIH. Ce partenariat entre le milieu communautaire, le monde universitaire et le secteur des politiques a aussi servi de catalyseur pour le renforcement des capacités dans ce domaine et pour l’établissement de partenariats qui, à l’échelon local, national et international, contribuent à l’amélioration du logement et des autres services de soutien dont bénéficient les personnes vivant avec le VIH. Les IRSC ont également participé à l’identification, chez des travailleurs sexuels au Kenya, de plus de 15 protéines qui semblent constituer des marqueurs de l’immunité naturelle contre l’infection à VIH — ce qui pourrait à la limite mener à la mise au point d’un vaccin ou d’un microbicide capable de prévenir l’infection à VIH — ainsi qu’à la démonstration de l’apport de deux gènes précis à la résistance innée à l’infection à VIH. Cette étude pave la voie à de nouvelles pistes de lutte contre l’infection à VIH, fondées sur le renforcement du système immunitaire inné. Huit nouvelles possibilités de financement de la recherche ont été établies, et les subventions et bourses octroyées ont été affectées par le biais de concours – annonces de priorités. Les subventions pour projets de recherche méritoires et les bourses ont été attribuées à la suite de concours ouverts des IRSC portant sur des travaux qui n’auraient pas été financés autrement. Douze initiatives de financement de recherches ciblées ont été lancées, au regard de thèmes comme : le développement du réseau intégré de centres canadiens sur le VIH/sida spécialisés en recherche sur les soins de santé et les politiques; la santé mentale et la co-morbidité de l’accoutumance et du VIH/sida; et la création d’initiatives nationales de formation sur la recherche en matière de VIH/sida. Au cours des cinq prochaines années, ces groupes subventionnés appuieront des activités de recherche qui soutiendront les domaines d’intérêt ciblés par l’Initiative fédérale, notamment les déterminants de la santé, la prévention, l’amélioration des soins de santé, l’échange de connaissances et la collaboration mondiale. En juin 2008, cinq appels de demandes ont été lancés dans le cadre du Programme de recherche communautaire, notamment en ce qui touche les éléments-clés de la recherche et du renforcement des capacités pour les deux volets de financement (recherche autochtone et recherche générale). Une évaluation du Programme de recherche communautaire a été lancée en 2008. L’évaluation s’est attardée aux objectifs de ce dernier, à savoir la promotion du rôle qu’exercent les collectivités dans le processus de recherche, la mise en valeur des forces dont disposent les collectivités les mieux outillées pour offrir des soins, des traitements et un soutien aux personnes déjà touchées ainsi que la prévention du VIH. Le rapport final de l’évaluation du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC a révélé que ce programme aidait les collectivités et le monde universitaire à lutter contre l’épidémie de VIH/sida en renforçant les capacités de recherche, tant à l’échelon communautaire que dans les milieux universitaires. Des recommandations précises ont été formulées en vue d’améliorer le programme, et un plan triennal de mise en œuvre est en voie d’élaboration. On a mis la dernière main à l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC – Plan stratégique provisoire 2008-2013, au terme de longues consultations auprès des intervenants du milieu de la recherche. En matière de VIH et de sida, les priorités de recherche du Canada — abordées dans le cadre d’un plan stratégique général des IRSC — guideront les investissements visant l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC au cours des cinq prochaines années. Les mesures prises pour favoriser la mise en application des résultats de la recherche sur le VIH/sida ont été promues dans le cadre d’une stratégie intégrée d’application des connaissances. Ces mesures englobent : les exigences d’application des connaissances dans les subventions d’équipe; le financement direct lié aux subventions pour la synthèse des connaissances; les subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; les subventions pour réunions, planification et dissémination; les fins de subvention pour l’application des connaissances; les subventions de voyage; et les partenariats pour l’amélioration du système de santé.
Service correctionnel du Canada (SCC)	AP 1 Garde AP 2 Surveillance dans la collectivité	a. Services de santé en établisse-ment – Services de santé publique b. Services de santé communau-taire – Services de santé publique communau-taire	4,2	4,2	3,7	Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage : - accroissement des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration au sein du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels Sensibilisation accrue au VIH/sida : - sensibilisation accrue aux besoins en matière d’initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles : - soutien continu et participation aux programmes de formation et d’apprentissage des professionnels de la santé en milieu correctionnel Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) : - programmes de planification des libérations mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses ou d’autres problèmes de santé physique lorsqu’ils sont remis en liberté - soins, traitements et soutien améliorés, adaptés aux femmes et conformes aux normes de pratique professionnelle pour les détenues, par la mise au point d’un cadre en vue d’une stratégie de lutte contre les maladies infectieuses chez les femmes - programmes et services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux - réduction de la transmission des maladies infectieuses parmi les détenus fédéraux grâce à des programmes et mesures durables de réduction des préjudices - initiatives élargies de promotion de la santé visant à encourager des comportements sains dans les établissements correctionnels fédéraux Disponibilité et utilisation accrues des données probantes : - activités accrues de surveillance et de collecte des données afin d’élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés à l’égard des maladies infectieuses - politiques et programmes internes mieux conçus grâce aux résultats d’une vaste enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus	Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé s’est réuni à deux reprises. Des représentants de SCC ont rencontré des homologues de chaque administration provinciale ou territoriale ainsi que des délégués du Groupe de travail sur le VIH/sida et de l’Agence. Diverses stratégies d’éducation ou de promotion de la santé ont été retenues afin d’inciter les détenus à adopter des comportements propices à la santé. Parmi ces stratégies, on compte les activités et projets dirigés par des détenus dans le but de favoriser les comportements propices à la santé, y compris les mesures de réduction des méfaits liées au Programme d’initiatives spéciales, les séances d’information offertes par des professionnels de la santé, les foires de la santé organisées dans différents établissements ainsi que le recours aux outils interactifs d’apprentissage en matière de santé. Le cours d’éducation par les pairs a été mis à jour, et ses 19 modules communiquent des renseignements approfondis sur les ITS et les infections à diffusion hématogène, sur la tuberculose de même que sur la promotion de la santé. Au terme du cours, les personnes formées offrent un soutien, diffusent de l’information et organisent des activités portant sur la santé et sur la prévention des ITS et des infections à diffusion hématogène, à l’intention d’autres détenus. Le cours d’éducation par les pairs comporte également un volet distinct pour les femmes qui aborde les maladies infectieuses et d’autres questions propres aux détenues. Des lignes directrices sur la planification de la mise en liberté ont été émises en février 2008. Des séances de formation régionales ont été organisées en vue d’assurer le suivi des soins offerts aux détenus atteints de maladies infectieuses complexes et permanentes, lors de leur transfert vers d’autres établissements ainsi que lors de la planification prélibératoire menant à leur retour dans la collectivité. Les séances de formation régionales ont réuni quelque 400 participants. Par ailleurs, les coordonnateurs régionaux de la planification de la mise en liberté se sont efforcés d’assurer le suivi des soins auprès de partenaires communautaires, lors du transfert ou de la libération de détenus. La stratégie relative aux maladies infectieuses chez les femmes prévoit la conduite d’une évaluation des besoins, de façon à déterminer la marche à suivre pour mettre au point des outils de mieux-être à l’intention des détenues. Au terme de l’évaluation des besoins, on a conclu qu’il vaudrait mieux recourir à une démarche intégrée en vue d’améliorer l’information sur le mieux-être offerte par d’autres programmes. Le projet comprendra la mise au point de nouveaux outils et de nouvelles ressources, à utiliser par les animateurs du programme et par les détenues afin de promouvoir la responsabilité personnelle à l’égard de la santé. Des coordonnateurs sanitaires régionaux autochtones ont fait la promotion de la santé auprès des Autochtones. Une stratégie relative à la santé des Autochtones a été mise au point, en consultation avec les intervenants. La surveillance et la cueillette de données ont été renforcées, ce qui a favorisé la prise de décisions opportunes fondées sur des données probantes. L’analyse préliminaire des résultats du sondage national sur les maladies infectieuses et les comportements à risque des détenus a été menée à terme.
Total			84,4	73,1*	69,2

* Dans la section consacrée à Santé Canada, le tableau ci-dessus renferme une correction, au montant de 1,3 million de dollars, qui fait suite à une surévaluation dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Ainsi, les dépenses prévues au titre des programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits ont été portées de 5,3 millions à 4,0 millions de dollars, et le total des dépenses prévues a été porté de 74,4 millions à 73,1 millions de dollars.

18. Commentaires sur les écarts : L’affectation originale de 84,4 millions de dollars a été portée à 73,1 millions de dollars en 2008-2009, à la suite de réaffectations au profit de l’ICVV et d’autres priorités du gouvernement. L’écart de 3,9 millions de dollars observé entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le report de certaines activités.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec les gouvernements, les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

20. Personne-ressource :
Stephanie Mehta
Analyste principale des politiques
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 954-4502
Stephanie_Mehta@phac-aspc.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2006

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 617 millions de dollars entre 2006-2007 et 2010-2011

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada a reconnu la possibilité que le virus de l’influenza aviaire se transmette aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada, ce qui risquerait de provoquer l’apparition éventuelle d’une souche adaptée à l’humain, avec pour résultat possible une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. À compter de 2006, un plan coordonné et complet a été mis en place pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, une somme de 422 millions de dollars a été consentie sur une période de cinq ans au portefeuille de la santé pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. La majorité des initiatives sont actuellement en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité de pointe, prévention et alerte rapide, préparation aux situations d’urgence, données scientifiques et réglementation essentielles, communication du risque et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les lacunes dans la planification et l’état de préparation dans les réserves et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’Agence canadienne d’inspection des aliments a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

8. Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie.
On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, une meilleure préparation en cas d’urgence et une plus grande capacité de pointe, de même que par des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans ce domaine.

La planification et la préparation dans les réserves et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves seront améliorées.

On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphères de compétence.

9. Structures de gouvernance : Sous l’égide du comité des sous-ministres sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique, un comité des directeurs généraux a été créé pour diriger cette initiative horizontale. On y trouve des représentants de l’Agence, de Santé Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affectation totale (annuelle)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
Agence de la santé publique du Canada	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	13,3	13,7	Le soutien pour l’augmentation de la capacité de production d’un vaccin prototype contre le virus H5N1 et pour la réalisation d’essais cliniques de ce vaccin aidera à assurer un accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l’étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration améliorée des événements indésirables dans les deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l’utilisation d’un vaccin pendant une pandémie favoriseront une intervention rapide en cas d’événements indésirables et augmenteront la confiance des citoyens envers le système de santé publique du Canada.	On a procédé à l’achat des matières nécessaires à la fabrication de doses d’un vaccin prépandémique contre le virus H5N1. Une modification de contrat d’une valeur de 2,0 millions de dollars a été faite en vue d’essais cliniques d’un vaccin contre le virus H5N1 selon un calendrier prévoyant des doses rapides.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	b. Mise au point et essais rapides de vaccins	Continu	1,8	2,0	Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus de la grippe et d’autres maladies infectieuses émergentes et un meilleur corpus de connaissances contribueront à l’élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippaux et favoriseront des interventions plus efficaces et rapides en cas d’épidémie de grippe à l’avenir.	Une capacité d’essai rapide de vaccins a été établie pour la mise à l’essai de nouveaux vaccins antigrippaux. Les capacités ont été améliorées sur le plan de la recherche et des services d’aiguillage.
	Mesures et interventions d’urgence	c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux	Continu	12,7	1,4	L’accroissement de la Réserve nationale d’antiviraux à l’usage des professionnels et des établissements de la santé assurera le traitement de tous les Canadiens qui en auront besoin. Grâce à cette réserve, il sera possible de combler les besoins en cas de pandémie jusqu’à ce qu’un vaccin puisse être produit, ce qui réduira le nombre de décès.	La cible fixée pour la Réserve (55,7 millions de doses) a été atteinte.
	Mesures et interventions d’urgence	d. Antiviraux additionnels dans la Réserve nationale de secours (RNS)	12,5 (2007-2008 seulement)	-	4,8	Une réserve d’antiviraux en plus de la Réserve nationale d’antiviraux donnera au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle pandémie de grippe, au Canada ou à l’étranger, en fournissant une capacité de pointe pour soutenir les efforts provinciaux et territoriaux contre une éclosion et en offrant une protection adéquate aux employés fédéraux désignés comme essentiels. Cette réserve contribuera à la rapidité et à l’efficacité des interventions en cas de pandémie et offrira donc une meilleure protection aux Canadiens.	Une réserve supplémentaire de 14,9 millions de doses d’antiviraux a été constituée dans la RNS afin de fournir une capacité d’appoint pour appuyer les provinces et les territoires.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	e. Capacité de préparation à une pandémie	Continu	4,9	6,0	Une capacité renforcée de lutte contre une pandémie permettra à l’Agence de mieux conseiller le ministre sur les questions stratégiques et favorisera la collaboration et la coordination au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, avec les intervenants internationaux et avec le secteur privé sur les questions liées à la grippe aviaire. Par ailleurs, la capacité renforcée de fournir des conseils stratégiques dans les communications fédérales-provinciales-territoriales avec le secteur privé et lors des séances d’information pour cadres de direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et de prendre des décisions plus efficaces dans un environnement en évolution. Des renseignements stratégiques régionaux opportuns et cohérents seront fournis sur les questions liées à la grippe aviaire et à la pandémie de grippe. Un système de collecte, d’analyse et de diffusion des renseignements régionaux sera mis au point. Combiné à des communications intergouvernementales et régionales mieux coordonnées au sein du portefeuille de la santé fédéral et avec d’autres intervenants, ce système renforcera la collaboration et augmentera la capacité de l’Agence à prévoir une éclosion et à intervenir en conséquence.	Une capacité a été établie afin que l’Agence exercer un leadership, prodigue des conseils et assure une coordination à l’échelle du gouvernement, des provinces et des territoires, dans tous les secteurs et dans l’arène mondiale au regard des questions relatives à la grippe aviaire et à la santé humaine que soulève la perspective d’une pandémie de grippe. Par exemple, le groupe de travail du secteur privé s’est réuni pour se pencher sur la grippe aviaire et pandémique. En outre, de nombreuses réunions ont eu lieu en présence de représentants des provinces et des territoires, ce qui a permis de faire avancer le dossier d’un protocole d’entente au sujet du partage des rôles et des responsabilités en matière de mesures et d’interventions d’urgence en cas de pandémie. Une brochure sur la santé des voyageurs a été diffusée. On a procédé à la création d’un comité fédéral-provincial-territorial de surveillance relevant du Réseau pancanadien de santé publique. Les effectifs régionaux ont été augmentés dans certains secteurs. Les réunions du réseau de communication provincial et régional ont attiré un plus grand nombre de participants. En matière de santé publique au Canada, des systèmes de suivi et de rapports ont été mis au point, y compris des protocoles régissant la prise de mesures à l’échelon intergouvernemental. Des groupes de réflexion portant sur l’état de préparation à une pandémie des Premières Nations et des Métis vivant en milieu urbain ont eu lieu à Saskatoon et à Winnipeg. Un modèle de préparation des collectivités du Nunavut à une éventuelle pandémie a été mis au point.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et Renforce-ment des capacités en santé publique	f. Programme de surveillance	Ongoing	8,9	5,4	Un système canadien de surveillance de la santé publique doté de composantes améliorées et interopérables visera un plus grand nombre de milieux et de questions (p. ex., surveillance en milieu de soins de santé, surveillance des oiseaux sauvages et mesures pour assurer la sûreté des réserves de sang). Ce système, appuyé par une plateforme solide de systèmes, des politiques nouvelles et/ou améliorées, des ententes sur l’échange d’information et des activités efficaces d’analyse et d’interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement les éventuelles éclosions et, par le fait même, d’intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.	Une structure de gouvernance a été établie afin de mettre en œuvre un plan stratégique détaillé de surveillance qui abordera différents aspects, dont l’intégration, les partenariats et la collaboration, la gestion des connaissances ainsi que la mesure du rendement. Un nouveau groupe de travail national sur les zoonoses non entériques a été créé au sein du Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles du Réseau pancanadien de santé publique, dans le but d’aborder les questions liées aux infections transmissibles de l’animal à l’humain qui ne sont normalement pas d’origine alimentaire ou hydrique. Le recours à un système canadien de surveillance mieux intégré a contribué au dépistage précoce chez la faune aviaire. Les changements apportés à l’annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé ont contribué à resserrer la collaboration avec les administrations provinciales et territoriales. La possibilité d’une pandémie d’influenza transmise par le système de collecte et de distribution du sang a fait l’objet d’un suivi, et les travaux ont débuté pour adopter les recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la santé et par Santé Canada. Un soutien continu a été offert aux systèmes nationaux de gestion de cas, dont le Système d’information en santé publique intégré (SISP) et le système Panorama d’Inforoute Santé du Canada.
	Mesures et interventions d’urgence	g. État de préparation en cas d’urgence	Continu	7,1	7,2	Une intervention plus robuste et efficace en cas de pandémie de grippe, grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et montrera le leadership et la capacité de prévision du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Les bureaux régionaux de l’Agence participent activement à la promotion et à l’amélioration de la planification nationale, régionale, provinciale et territoriale en cas de pandémie par une gamme d’activités, dont la stimulation et la promotion de la planification en cas de pandémie au sein des ministères fédéraux et avec les autorités et intervenants provinciaux, autochtones et locaux.	La technologie du Centre des opérations d’urgence a été mise à niveau, de façon à assurer des communications intégrées avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux. Six agents régionaux des mesures et interventions d’urgence ont été embauchés, et des centres de coordination ont été mis sur pied dans chaque région. Aux fins de la préparation à une éventuelle pandémie, des exercices de simulation sur maquette ont été organisés dans les régions, à l’intention du portefeuille de la santé. Le personnel régional a reçu une formation portant sur le système de contrôle des incidents. Les laboratoires canadiens qui traitent des agents pathogènes dangereux ont obtenu ou renouvelé leur certification. Des travaux ont été lancés pour permettre au Canada de respecter l’obligation de mettre en œuvre le Règlement sanitaire international d’ici juin 2012. Des réunions préparatoires ont eu lieu dans tout le pays, en présence des différentes parties concernées.
	Mesures et interventions d’urgence	h. Ressources humaines en cas d’urgence	Continu	0,4	0,2	Un plan d’intervention viable en ce qui concerne les capacités en ressources humaines de l’Agence et un soutien opérationnel permettant de répondre aux besoins de l’Agence en situation de crise sanitaire permettront de mobiliser rapidement le personnel de l’Agence, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera une prestation continue des services de l’Agence à la population en cas d’urgence sanitaire, ce qui renforcera la confiance des Canadiens à l’égard du système de santé canadien.	Différentes mesures de dotation ont été prises pour contrer les pénuries, y compris la prestation d’un savoir-faire ciblé en matière de dotation en vue de pourvoir aux postes liés à la pandémie de grippe.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	i. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l’espace	Continu	4,5	2,4	En disposant de plus d’espace de bioconfinement pour la recherche, il sera possible d’accroître la recherche et la mise au point d’épreuves diagnostiques concernant la grippe aviaire et la grippe humaine, ce qui permettra d’identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se traduiront par une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas d’éclosion ou de pandémie. L’établissement d’espaces d’entreposage et de magasins hors site permettra au Laboratoire national de microbiologie (LNM) d’utiliser l’espace récupéré pour les laboratoires et d’accroître sa capacité de recevoir et de traiter des échantillons.	On a procédé à l’achat de l’immeuble où loge le laboratoire, et les travaux de rénovation ont été lancés. Une autorisation a été obtenue en vue du processus de dénomination. Le stade de conception a été franchi, et on a obtenu confirmation des programmes et des services qui occuperont l’immeuble. Le magasin et le service de réception et d’expédition ont été déplacés vers un autre site, de façon à permettre l’agrandissement des surfaces du LNM qui seront affectées à la recherche en laboratoire et aux capacités d’intervention.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	j. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2	1,1	Une capacité accrue, mieux reliée et mieux coordonnée entre les sphères de compétence pour les tests diagnostiques en laboratoires, capacité axée sur les antiviraux, l’immunisation et la surveillance, permettra l’identification plus rapide des virus nouveaux ou émergents et donc l’isolement plus rapide d’un virus pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient mis au point, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.	Les laboratoires de santé publique canadiens ont contribué à la révision du volet consacré aux laboratoires dans le plan de préparation en cas de pandémie. Afin de coordonner l’intervention nationale dans les laboratoires, l’Agence a établi un réseau d’agents de surveillance en laboratoire au sein des laboratoires provinciaux et territoriaux, à l’appui de la stratégie de surveillance. Les laboratoires de santé publique fédéraux et provinciaux ont fait l’achat d’équipement permettant de diagnostiquer les cas de grippe pandémique.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	k. Réseau de recherche sur la grippe	Continu	6,8	0,8	Une meilleure prise de décisions concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche, conjuguée à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l’accès aux nouvelles connaissances et leur utilisation au moyen de stratégies efficaces d’application des connaissances.	Certaines activités de recherche ont été lancées. Cependant, les ressources ont été réaffectées à d’autres secteurs en vue de s’attaquer à d’autres priorités.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	l. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8	0,6	L’amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d’une épidémie ou d’une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décisions plus rapide et fondée sur des preuves en ce qui concerne les interventions en santé publique et aidera à limiter les cas de maladie ou de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.	On a effectué quatorze études — dont des articles approuvés par des collègues et des comptes rendus d’ateliers — portant sur le recours à la modélisation mathématique aux fins d’évaluation de l’efficacité des interventions. Un partenariat de travail a été établi avec un réseau de spécialistes de la modélisation mathématique œuvrant dans les universités du Canada et du monde entier, y compris le réseau de modélisation du virus H5N1 de l’Organisation mondiale de la santé. Un partenariat de travail a été établi avec des réseaux provinciaux de modélisation, sous la direction de deux des principales agences de santé publique provinciales, soit le British Columbia Centre for Disease Control et l’Agence de protection et de promotion de la santé de l’Ontario.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	m. Rendement et évaluation	Continu	0,6	0,4	Collecte de renseignements pertinents permettant de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l’impact de la stratégie d’intervention en cas de pandémie de grippe. Les activités d’évaluation futures et la mesure de leurs résultats escomptés contribueront à une prise de décisions continue et fondée sur les pratiques exemplaires qui garantira l’optimisation des ressources et l’atteinte des objectifs des mesures d’intervention en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.	Un cadre de mesure du rendement et un plan d’évaluation ont été rédigés et approuvés. Un système commun de cueillette de données via Internet a été mis au point, lequel fera l’objet de modifications finales et d’un essai-pilote. Le cadre d’analyse des données d’évaluation a été conçu.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	n. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe	Continu	1,8	1,2	Fournit aux citoyens, aux gouvernements et aux intervenants clés l’information nécessaire à la prise de décisions efficaces en matière de santé et de sécurité avant et pendant une pandémie de grippe. Assure des communications harmonieuses et complémentaires entre les partenaires de santé par des réseaux de communication solides. Soutient le rôle de chef de file du gouvernement du Canada et sa crédibilité auprès des citoyens et des organisations partenaires, ce qui renforcera la confiance à l’égard du système de santé publique du Canada avant, pendant et après une pandémie de grippe.	Une campagne triennale de marketing social à l’échelle de tout le Canada, portant sur la stratégie de prévention des infections et de la grippe, a été mise au point et approuvée par le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique et par le Conseil des sous-ministres de la Santé. Dans le but d’éclairer la planification des efforts de marketing social, de communication et de mise au point d’applications Web, on a réalisé une étude sur les comportements adoptés par le public, par les Autochtones et par les parents d’enfants de moins de 18 ans au regard de la prévention et du contrôle des infections. Un inventaire des produits et interventions de communication et de marketing social portant sur la grippe et la pandémie de grippe a été dressé à l’échelon fédéral, provincial et territorial. On a procédé au lancement d’un portail fédéral-provincial-territorial nommé combattezlagrippe.ca, lequel constitue la pierre angulaire des efforts coordonnés de marketing et de communication. En vue de corriger les lacunes relatives aux protocoles de communication opérationnelle, un plan opérationnel de communication en cas de pandémie a été formulé, à l’échelon fédéral, provincial et territorial, en vue d’aborder les éléments mis en lumière dans l’évaluation horizontale des risques liés à une pandémie.
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et Renforce-ment des capacités en santé publique	o. Effectif national de santé publique qualifié	Continu	5,6	3,3	Le nouveau Service canadien de santé publique (SCSP) recrutera divers professionnels en santé publique pour combler les principales lacunes dans les provinces et territoires, les régions et d’autres organisations de santé publique dans le cadre de la mise sur pied d’un effectif élargi et renforcé en santé publique. Les agents de santé publique qui participent à ce programme restent au service de leurs organisations respectives tout en bénéficia de plans d’apprentissage personnalisés appuyés par l’Agence. En offrant une combinaison de perfectionnement professionnel et d’expérience sur le terrain bénéfique sur le plan de la carrière, le programme éliminera les lacunes actuelles en santé publique sur tous les plans, y compris la planification, la surveillance et la prise en charge des maladies, les risques pour la santé et les interventions d’urgence, particulièrement en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. On mènera à terme les discussions avec les ministères provinciaux de la Santé visant à cerner les lacunes en santé publique et à déterminer comment utiliser le plus efficacement le personnel du SCSP pour y remédier. Un système de coordination régionale sera mis en place pour renforcer les mesures prises pour améliorer l’intégration dans les différentes sphères de compétence, éliminer les lacunes et établir une capacité de pointe.	En réponse à de graves pénuries, des progrès ont été réalisés sur le plan de la dotation, dans les régions et à l’administration centrale. Un programme d’orientation a été offert aux coordonnateurs régionaux du SCSP.
Santé Canada	Produits de santé	a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,4	1,4	La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) mettra en œuvre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant suite à la visite d’évaluation de l’autorité réglementaire nationale qui a eu lieu en janvier 2007. Santé Canada procède à une modification du Règlement sur les aliments et drogues afin d’y inclure de nouvelles dispositions concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel (p. ex., processus d’autorisation de drogues destinées expressément à des mesures d’urgence) et la distribution en bloc de drogues dans le cadre du Programme d’accès spécial (p. ex., accès à une quantité d’un médicament non homologué pour utilisation dans une situation d’urgence). Ces modifications seront apportées au début de l’exercice 2008-2009. Si une pandémie survenait d’ici là, les modifications seraient mises en œuvre en vertu de la disposition d’ordonnance provisoire. Une ordonnance provisoire sera préparée afin d’autoriser un vaccin contre la souche du virus H5N1, vaccin qui sera ensuite donné à l’OMS à des fins d’entreposage et de distribution dans les pays moins développés qui en auront besoin. Cette ordonnance sera rédigée d’ici la fin du présent exercice.	En réponse aux recommandations formulées par l’OMS, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de Santé Canada collabore avec Agence de la santé publique du Canada en vue de resserrer les liens entre les programmes. De plus, la Direction s’affaire à doter le programme de processus du système qualité. Santé Canada participe à la formulation des principes directeurs de l’OMS sur la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique. Santé Canada a mis la dernière main au document d’orientation destiné aux fabricants de vaccins antipandémiques. Santé Canada a terminé l’évaluation d’un vaccin expérimental prototype et a autorisé son emploi dans le cadre d’essais cliniques au Canada. Une formation a été offerte au personnel de laboratoire pour faire face à l’augmentation de la demande d’essais en vue de l’autorisation de mise en circulation de lots. Une méthode d’essai immunochimique de la puissance a été mise au point, à l’appui de l’autorisation de mise en circulation de lots. On a optimisé le dosage universel d’anticorps afin d’améliorer la sensibilité des vaccins contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique. Bien qu’aucun financement n’ait été reçu au titre de la grippe aviaire ou pandémique, les travaux se poursuivent pour modifier la réglementation visant la distribution en bloc conformément au Programme d’accès spécial. La mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor a entraîné le report de la publication dans la Gazette du Canada. La date cible a maintenant été fixée au troisième trimestre de l’année financière 2009-2010.
	Services de politique publique	b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de drogues antivirales contre la grippe pandémique	Continu	0,3	0,3	Santé Canada élaborera un « processus d’examen accéléré » fondé sur les modèles courants de processus d’examen et appliquera ce nouveau processus à l’examen des présentations de drogues contre la grippe. Ce processus accéléré sera diffusé par nos voies de communication habituelles, y compris Internet, sous forme de ligne directrice à l’intention de l’industrie. Les examinateurs reçoivent actuellement une formation sur les différents aspects de « l’examen accéléré » et seront prêts à appliquer le nouveau protocole.	En matière d’examen des drogues antipandémiques, Santé Canada a produit, pour diffusion externe, un brouillon de résumé analytique de la question ainsi qu’un brouillon de protocole d’examen accéléré. Les responsables de l’évaluation des présentations de drogues sont en voie de recevoir une formation portant sur le « processus d’examen accéléré ». Le processus d’examen accéléré qu’appliqueront les responsables de l’évaluation fait l’objet d’une analyse et de modification finales qui seront diffusées par le biais des voies de communication régulières.
	Gestion des ressources humaines	c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques	Continu	0,4	0,4	Des plans de mesures d’urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à une pénurie de personnel régulier et de personnel qualifié en pharmacovigilance et en vigilance vis-à-vis des produits. Des stratégies seront élaborées pour accélérer la surveillance et l’évaluation des antiviraux et d’autres produits de santé pertinents et la communication des risques associés à ces produits. Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation progressive limitée de la capacité de surveillance, d’évaluation et de gestion du risque pour donner suite à l’information sur les effets indésirables des antiviraux. L’amélioration des réseaux de communication avec les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres se poursuivra.	Cette activité est terminée. L’ensemble du personnel a reçu de l’information et a été mobilisé. La surveillance des antiviraux se poursuit. Ce travail se poursuit.
	Programmes communau-taires des Premières nations et des Inuits	d. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits	1,5 (2007-2008 à 2009-2010)	0,4	0,4	La conception et l’application continues d’un programme de formation adapté aux communautés des Premières Nations et des Inuits permettront à ces dernières d’augmenter leurs capacités d’intervention contre la grippe aviaire ou une pandémie de grippe avec le personnel médical déjà sur place et, par conséquent, de déceler une éclosion plus rapidement et d’intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.	À l’intention des Premières nations, les équipes régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) ont mis au point du matériel didactique — affiches, manuels et listes de vérification sur l’état de préparation à une pandémie — à l’appui du contrôle des infections, des mesures d’autogestion de la santé et de la planification en cas de pandémie. Des exposés sur les mesures et interventions d’urgence en cas de pandémie ont été faits dans les collectivités des Premières nations de tout le pays.
	Soutien en matière de gouvernance et d’infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits	e. Renforcement des capacités en santé publique fédérale	Continu	0,7	0,7	Une capacité d’intervention accrue dans les communautés des Premières Nations et des Inuits en cas d’éclosion ou d’urgence et le renforcement des liens avec d’autres acteurs de la santé publique et de la planification d’urgence permettront à ces communautés d’intervenir plus rapidement en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité.	Les bureaux régionaux de la DGSPNI emploient tous des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles, et des plans régionaux ont été dressés. Des liens ont été établis avec d’autres ministères fédéraux, avec des organismes autochtones nationaux et régionaux et avec les administrations provinciales en vue d’assurer une intervention globale et coordonnée lors de situations d’urgence en santé publique (p. ex., éclosion de grippe pandémique) dans les collectivités des Premières nations établies dans les réserves.
	Mesures d’urgence	f. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières Nations et les Inuits	Continu	0,4	0,4	L’élaboration et la mise à l’essai continues des plans de préparation en cas de pandémie de grippe dans toutes les communautés des Premières Nations et des Inuits, combinées, d’une part, à l’établissement de voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés locales et les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux et, d’autre part, au renforcement des liens avec le gouvernement fédéral, assureront des interventions plus efficaces en cas d’éclosion dans une communauté des Premières Nations ou des Inuits et contribueront ainsi à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.	Jusqu’à présent, les collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont pris part à la planification relative à une éventuelle pandémie de grippe, mais pas toutes au même niveau. Près de 400 collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont mis à l’essai leur plan communautaire de préparation en cas de pandémie, dans le cadre d’exercices de simulation sur maquette. Les provinces ont pris part bon nombre de ces exercices ou y ont assisté.
	Transporteurs communs	g. Santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,3	0,3	Un cadre pour assurer que des agents d’hygiène du milieu et d’autres partenaires bien formés et préparés soient présents aux points d’entrée accélérera la détection, l’identification et le contrôle de la grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe qui se propagerait par l’entremise des transports publics ou des points de services auxiliaires, ce qui aidera à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Ces mesures aideront également le Canada à se conformer au Règlement sanitaire international, quoique certaines lacunes seront encore présentes.	La prestation du programme se poursuit. Une formation relative à la mise en quarantaine et à la décontamination a été offerte aux agents d’hygiène du milieu désignés. Des évaluations des besoins de formation ont été faites. En plus d’y prendre part, le ministère a dirigé des exercices de mise à l’essai des capacités aux points d’entrée principaux et secondaires. Un partenariat actif a été maintenu avec le programme de mise en quarantaine instauré par l’Agence de la santé publique du Canada, de façon à établir une capacité d’intervention homogène à l’échelle du portefeuille de la santé. Le ministère a contribué activement à la mise au point du processus d’évaluation des capacités lié au Règlement sanitaire international.
Instituts de recherche en santé du Canada	Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie	a. Priorités en matière de recherche sur la grippe	21,5 (2006-2007 à 2010-2011)	5,5	5,2	Examens par les pairs et financement de projets de recherche. Élaboration et lancement de demandes de propositions de recherche, au besoin. Tenue de la première réunion annuelle des chercheurs subventionnés, des intervenants et des décideurs pour évaluer l’avancement des projets subventionnés et les résultats de recherche, et pour discuter des besoins à venir en matière de recherche. Présidence des réunions du sous-comité de recherche du comité de directeurs généraux responsables des interventions contre la grippe aviaire et la pandémie de grippe.	Des demandes ont été examinées par les pairs, et un financement a été octroyé : • neuf subventions d’équipe; • deux subventions pour chef d’équipe; • une subvention de fonctionnement; • trois subventions catalyseur; • une subvention pour réunions, planification et dissémination. Par le biais de partenariats, des investissements supplémentaires de 2,7 millions de dollars ont été faits à l’appui des 16 projets subventionnés. On a élaboré et lancé de nouvelles possibilités de financement ciblé, axées sur la santé publique, la recherche sur l’éclosion de maladies et l’application des connaissances En novembre 2008, Winnipeg a été l’hôte de la Rencontre canadienne sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : Des découvertes aux premières lignes, laquelle a permis d’améliorer la collaboration en offrant des possibilités de réseautage aux chercheurs et en édifiant des liens entre auteurs et utilisateurs de travaux de recherche de même qu’entre chercheurs dont les travaux portent sur l’animal ou sur l’humain. La mise en place d’un solide réseau de chercheurs s’est poursuivie, de façon à veiller à ce que le Canada dispose de l’expertise voulue pour intervenir efficacement en cas de pandémie. Cette expertise pourra également servir à aider d’autres pays en crise. La première réunion du Groupe de travail sur la recherche a eu lieu en décembre 2008. Le mandat de ce groupe de travail a été mis au point et approuvé par le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Une évaluation de mi-parcours s’est penchée sur la conception générale de l’Initiative ainsi que sur les travaux liés à sa mise en œuvre. Les résultats de cette évaluation serviront à éclairer les activités à venir et les initiatives qui seront lancées pour lutter contre d’autres maladies infectieuses émergentes. L’évaluation a conclu que les grands domaines suivants méritaient une attention particulière : - la stimulation de la recherche sur l’état de préparation en cas de pandémie, dans une perspective de santé publique; - la promotion d’une participation élargie de la collectivité des chercheurs qui s’intéressent à la grippe, à l’appui de l’échange des connaissances et de la mobilisation. L’évaluation a observé que l’Initiative avait particulièrement su forger des partenariats robustes et productifs, dégager des consensus au sujet des priorités de recherche, mettre en œuvre des outils pour respecter ces priorités et établir des assises solides en vue d’une réussite future. De façon générale, l’évaluation a conclu que la conception, la prestation et les premiers extrants avaient su contribuer à la réalisation éventuelle des objectifs concernant l’amélioration de l’état de préparation du Canada en cas de pandémie et le renforcement des capacités de recherche dans ce domaine.
Agence canadienne d’inspection des aliments	Risques liés aux zoonoses	a. Banque de vaccins pour les animaux	2,4	0,4	-	Maintenir un état de préparation élevé en vue de l’utilisation possible de vaccins chez la volaille comme mesure de contrôle en cas d’éclosion d’influenza aviaire de façon à contrôler cette maladie chez les animaux et à prévenir sa transmission à l’humain.	Les pourparlers se sont poursuivis au sujet de l’élimination des stocks de vaccins pour les volailles dont la durée de conservation utile prendra fin en 2009. Une entente a été conclue entre l’ACIA et le département de l’Agriculture des États-Unis au sujet de l’échange de vaccins.
	Risques liés aux zoonoses	b. Accès aux antiviraux	0,6	0,1	-	Maintien et application de protocoles et de stratégies d’accès aux antiviraux pour augmenter la capacité du gouvernement du Canada à appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle éclosion d’influenza aviaire et pour protéger adéquatement les employés fédéraux, ce qui augmentera la rapidité et l’efficacité des interventions contre l’influenza aviaire et permettra de mieux protéger la population canadienne.	La réserve d’antiviraux a été maintenue. Les interventions consécutives aux épisodes d’éclosion (grippe aviaire en Colombie-Britannique) ont permis de mettre à l’essai et de perfectionner les protocoles prévoyant la prestation d’antiviraux aux répondants.
	Risques liés aux zoonoses	c. Équipement spécialisé	33,6 (2006-2007 à 2008-2009)	20,0	0,5	Investissements continus pour l’acquisition de fournitures et d’équipement spécialisés, et maintien de ces fournitures et de cet équipement, afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’éclosion d’influenza aviaire, d’intervenir plus rapidement et efficacement, d’empêcher la propagation de la maladie et de mieux protéger la population canadienne.	La réserve nationale a été efficacement mise à contribution lors d’une intervention d’urgence liée à un épisode de grippe aviaire en 2009. Le stock a été amélioré en vue d’assurer un accès rapide à l’équipement et aux fournitures nécessaires dans les heures suivant la déclaration d’une situation d’urgence. En 2008-2009, l’ACIA a assuré le maintien d’équipement spécialisé, dont quatre pièces à atmosphère modifiée servant à l’abattage sans cruauté de volailles infectées. Des achats d’équipement ont contribué à renforcer la capacité d’intervention de l’ACIA en cas d’épisode de grippe aviaire, qu’il s’agisse de matériel servant au maintien de la connectivité avec les satellites de télécommunications, d’enregistreurs de données, de sondes, de capteurs thermiques, de matériel de contrôle de la qualité de l’air, d’appareils d’étalonnage, de respirateurs, d’abris, de nettoyeurs à haute pression ou de rampes de distribution de pression. Des aires de stockage ont été louées pour l’entreposage du gros matériel, y compris les rampes d’alimentation en CO2.
	Risques liés aux zoonoses	d. Capacité de pointe des laboratoires	22,1	2,6	4,6	Augmenter la capacité de coordination par la création d’un réseau intégré de laboratoires dans l’ensemble du pays (laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires). Grâce à ce réseau, il sera possible d’effectuer des tests liés à l’influenza aviaire, de détecter la maladie et de la signaler avec rapidité.	Les capacités d’appoint et les capacités de diagnostic ont été renforcées dans tout le Canada, par la formation et la certification des analystes de laboratoire œuvrant dans les laboratoires du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) ainsi que par la prestation soutenue de séances de formation, de recyclage ou de certification. Le RCSZ et le National Animal Health Laboratory Network des États-Unis ont établi un lien permettant l’échange de renseignements, dans le but d’instaurer un éventuel lien électronique direct entre les deux réseaux. En ce qui touche la dotation et la formation du personnel, le Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) compte maintenant 17 employés qui participent à l’édification et au maintien des capacités d’appoint en laboratoire et des capacités de diagnostic des cas de grippe aviaire partout au Canada. En outre, les laboratoires du RCSZ comptent quelque 80 analystes qui ont reçu une formation et une certification du CNMAE pour la conduite d’essais relatifs à la grippe aviaire, au nom de l’ACIA. L’équipe de soutien de l’assurance qualité du RCSZ a continué de consulter les laboratoires du réseau afin de les aider à mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’assurance qualité, à obtenir de la formation relative à la certification ISO, à mettre au point des procédures normalisées d’exploitation et à répondre aux exigences opérationnelles de gestion de la qualité. Des progrès ont été réalisés en vue de permettre la transmission de données de laboratoire, du réseau et des laboratoires de l’ACIA jusqu’au système de données du RCSZ. Afin d’assurer la biosécurité, les laboratoires du réseau ont tous été priés de se conformer aux nouvelles normes de confinement des maladies, ce qui a nécessité la modernisation de nombreux laboratoires.
	Risques liés aux zoonoses	e. Capacité de pointe sur le terrain	5,0	0,9	1,9	Élaboration en cours d’un plan viable d’intervention d’urgence visant à augmenter la capacité en ressources humaines dans une situation d’urgence causée par une maladie animale étrangère.	Une formation a été dispensée, du personnel de relève et des répondants supplémentaires ont été identifiés, un suivi et une surveillance des ressources humaines ont été assurés, et des exercices de simulation ont été effectués (voir section k – formation sur le terrain dans le cadre d’un exercice d’abattage intégral des volailles). La mise au point d’une base de données établissant un répertoire des compétences des ressources humaines s’est poursuivie, ce qui permettra de centraliser les renseignements en vue de l’identification d’effectifs ayant reçu la formation nécessaire pour intervenir lors de situations d’urgence. On a procédé à l’identification de fonctionnaires retraités de l’ACIA qui pourraient, au besoin, réintégrer le service actif lors de situations d’urgence liées à l’éclosion de maladies.
	Risques liés aux zoonoses	f. Réserve vétérinaire canadienne	8,8	2,3	1,8	En janvier 2007, la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) a été créée afin d’établir une banque de vétérinaires du secteur privé disponibles qui pourraient participer aux interventions en cas d’urgence zoosanitaire. Ce bassin de vétérinaires professionnels augmentera la capacité de pointe nationale et internationale, offrira une expertise et favorisera la rapidité des interventions destinées à maîtriser les maladies animales étrangères. L’ACIA continuera de promouvoir l’élargissement de la RVC et offrira une formation aux vétérinaires qui en sont membres.	Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. Trente réservistes supplémentaires ont été formés en 2008-2009, ce qui porte à 160 leur nombre total.
	Risques liés aux zoonoses	g. Mesures accrues de mise en application	6,7	1,4	2,2	Offrir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) davantage de ressources vétérinaires afin d’accroître la capacité de dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada. Cette mesure peut atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au Canada.	Les capacités d’application ont été renforcées en ce qui touche la surveillance de l’apparition des symptômes de grippe aviaire dans les établissements d’abattage, l’examen des documents d’importation ainsi que la conduite d’enquête portant sur les cas de non-respect des règles d’hygiène vétérinaire susceptibles d’augmenter les risques d’éclosion de grippe aviaire. L’expertise vétérinaire de l’ACIA a été mise à la disposition de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’appui des procédures de dépistage aux points d’entrée.
	Risques liés aux zoonoses	h. Fermes avicoles et biosécurité à la ferme	23,9	4,2	1,1	Mise en œuvre de la stratégie nationale de biosécurité aviaire, qui vise l’intégration et la coordination horizontales des activités liées à la biosécurité, dont les normes de biosécurité à la ferme, la gestion des troupeaux, la gouvernance ainsi que l’engagement des intervenants à empêcher l’introduction et la propagation de l’influenza aviaire et à établir les bases d’une industrie durable qui réduit au minimum les pertes sur les plans de l’économie et de la production.	La norme nationale de biosécurité aviaire à la ferme a été atteinte, comme l’ont attesté le Comité consultatif de la biosécurité aviaire et les organismes nationaux représentant les producteurs de volaille. Avec le concours du Comité consultatif de la biosécurité aviaire, on a continué de mettre au point des directives à l’intention des producteurs en ce qui touche les normes de biosécurité aviaire. Un calendrier a été produit pour 2009, lequel s’accompagne de trucs mensuels concernant la biosécurité et la prévention des maladies, à l’intention des propriétaires de petits élevages. Avec la collaboration des provinces, des séances d’information sur les méthodes de protection de la santé des troupeaux de volailles ont été organisées en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des propriétaires de petits élevages. Le dernier projet réalisé dans le cadre du Fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire tire à sa fin (voir section r –calendrier et séances d’information).
	Risques liés aux zoonoses	i. Exigences en biens immobiliers	4,0 (2006-2007 à 2007-2008)	-	2,3	Investissements en biens immobiliers et en installations pour favoriser l’efficacité au travail, et emplacements qui appuient le plan d’action de l’ACIA relativement à l’influenza aviaire.	De nouveaux locaux ont été acquis et aménagés, et les locaux existants ont été réaménagés en vue d’offrir des espaces de travail aux nouveaux employés recrutés pour la mise en œuvre du plan relatif à la grippe aviaire.
	Risques liés aux zoonoses	j. Programme de surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	14,4	2,7	3,0	Mise sur pied d’un système canadien de surveillance mieux intégré, appuyé par une plate-forme de systèmes solide et par l’analyse et l’interprétation des données recueillies pour assurer une détection et des interventions plus rapides en cas d’éclosion d’influenza aviaire.	Le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO) a été conçu et mis en œuvre, avec le concours de l’industrie, en vue d’offrir à tous les partenaires un outil qui s’avère efficace aux fins de la surveillance de la grippe aviaire chez les oiseaux de basse-cour et qui réponde aux exigences en matière de commerce international (Union européenne). Des échantillons ont été prélevés auprès de 601 troupeaux commerciaux de volailles, et dans tous les cas les tests de dépistage de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire ont été négatifs. Des spécimens morts et vivants ont été examinés dans le cadre d’une surveillance nationale de la faune aviaire, exercée de concert avec les administrations provinciales et territoriales, le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, Environnement Canada et le gouvernement d’Islande. Un tel suivi de la faune aviaire permet la caractérisation des souches de la grippe aviaire déjà présentes dans l’environnement tout en fournissant un mécanisme d’alerte rapide en cas d’incursion du virus H5N1 au Canada. Le dépistage rapide de l’entrée de souches du virus H5N1 provenant d’Asie permettra la prise de précautions pour protéger les troupeaux de volailles canadiens et avertir les personnes qui sont en contact avec la faune aviaire des risques d’infection à de telles souches.
	Risques liés aux zoonoses	k. Formation sur le terrain	6,9	1,8	0,7	Investissements dans l’élaboration et la fourniture d’une trousse de formation efficace et adéquate qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire.	Un exercice d’abattage intégral de volaille a eu lieu dans la région de l’Atlantique en vue de mettre à l’essai les rôles et responsabilités du personnel sur le terrain lors de situations d’urgence. On a continué de donner au personnel une formation portant sur les plans, les documents, les procédures et l’équipement d’intervention d’urgence ainsi qu’une formation relative à la gestion des urgences. Par le biais d’une participation à des conférences sur les maladies animales exotiques, des partenariats ont été établis sur le terrain avec des vétérinaires et des représentants de l’industrie provenant des États-Unis, et des pratiques exemplaires ont été échangées avec ces interlocuteurs. La conduite d’initiatives nationales de formation a permis d’enrichir les connaissances et les compétences des répondants. Parmi ces initiatives, on compte : le module d’apprentissage électronique sur l’initiation aux interventions en cas d’éclosion; le programme de vétérinaire accrédité (séances d’initiation préalable à la certification); le module B9 du cours de dépistage en laboratoire des maladies animales exotiques (plan d’urgence en cas de maladie animale exotique dans les établissements d’abattage de volailles); trois modules supplémentaires d’auto-apprentissage à l’intention des inspecteurs d’établissements d’abattage de volailles; quatre modules à l’intention du personnel de l’industrie affecté à l’examen des carcasses de volailles; et deux guides destinés aux formateurs qui travaillent avec les volailles.
	Risques liés aux zoonoses	l. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire	4,0	0,8	2,4	Investissements continus dans les infrastructures, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d’urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l’Agence à détecter les éclosions, à les surveiller et à intervenir en conséquence, pour permettre aux équipes d’intervention d’urgence de déployer rapidement l’équipement et les ressources nécessaires, et pour maintenir des centres de commandement mobiles.	La mise au point de la base de données du système d’interventions en cas d’urgence de l’ACIA s’est poursuivie. La capacité de traiter un grand nombre d’échantillons prélevés lors d’éclosions a été renforcée.
	Risques liés aux zoonoses	m. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence	11,3	2,2	0,7	Examen et mise à jour continus des plans d’intervention d’urgence complets afin d’intégrer les leçons tirées et les données scientifiques les plus récentes. Renforcement des capacités et atteinte de l’état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Exercice d’un leadership et prestation d’un appui plus efficaces aux provinces et aux territoires et promotion des interventions intégrées et concertées en cas d’éclosion d’influenza aviaire ou de problèmes liés à cette maladie. La capacité accrue de l’Agence en matière de liaison fédérale-provinciale-territoriale, d’analyse des politiques et de communication avec les cadres de direction permettra de détecter plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions indiquées dans un environnement en évolution.	La mise au point de procédures détaillées d’interventions d’urgence s’est poursuivie, à l’intention du personnel de l’ACIA sur le terrain chargé d’intervenir lors de situations d’urgence découlant de la grippe aviaire. En plus de participer aux séances, on a continué de contribuer à la conception de l’exercice de simulation sur maquette relatif au Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza, lequel vise à valider les volets de coordination et de communication des interventions en cas d’incidents associés à une éclosion de grippe aviaire ou de grippe pandémique en Amérique du Nord.
	Risques liés aux zoonoses	n. Évaluation et modélisation des risques	11,5	2,2	0,2	Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Plus précisément, des catégories de risque seront établies pour les voies possibles d’entrée de l’influenza aviaire au Canada. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur des preuves pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.	Des évaluations des risques ont été entreprises ou menées à terme au regard de questions touchant l’influenza aviaire, y compris l’importation d’oiseaux vivants provenant de différents pays où sévit l’infection au virus de la grippe aviaire ainsi que l’importation de produits d’origine animale susceptibles de véhiculer le virus de la grippe aviaire. Au moyen du modèle de propagation des affections aviaires intégré au Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA), une aide a été offerte à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour la mise au point de produits d’auto-assurance à l’intention des producteurs de volaille d’Ontario.
	Risques liés aux zoonoses	o. Recherche sur l’influenza aviaire	6,3	1,3	1,6	Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur les preuves pour les interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production. Détermination des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire, couplée à la conception d’outils efficaces et à l’acquisition de connaissances, avec des partenaires, pour faciliter la prise de décisions et l’élaboration de politiques. Pour appuyer les besoins de dépeuplement et d’élimination de masse, des projets de recherche sont en cours concernant les méthodes d’euthanasie sans cruauté et d’élimination efficace.	Trois projets de recherche ont été menés, portant sur le dépistage rapide et le contrôle de la grippe aviaire de même que sur les stratégies d’évaluation des risques connexes. Des réactifs ont été mis au point en vue de la conduite d’essais rapides et de l’évaluation des possibilités liées aux nouvelles souches vaccinales. Avec le concours d’AAC, d’Alberta Agriculture and Rural Development (AARD) et de l’Iowa State University, l’ACIA a participé à un projet concerté d’étude des méthodes d’élimination par compostage des carcasses de grands ruminants en cas d’éclosion de maladies ainsi que mené à terme ce projet.
	Risques liés aux zoonoses	p. Renforcement du cadre économique et réglementaire	5,4	1,0	0,2	Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux modifications de la réglementation et aux options économiques associées aux éclosions d’influenza aviaire et les consultations auprès des intervenants, des provinces et des territoires. Le renforcement de la capacité d’examen réglementaire facilitera également le leadership et la coordination des questions liées à l’influenza aviaire à l’échelle du gouvernement, des provinces et territoires, de l’industrie et à l’échelle internationale.	De concert avec les administrations provinciales et territoriales, les spécialistes de la santé animale et de la santé publique et les représentants de l’industrie, l’ACIA s’est penchée sur les solutions réglementaires susceptibles d’assurer un contrôle plus efficace de la propagation des maladies, en plus d’évaluer les possibilités d’indemnités permises par le cadre législatif actuel. La mise au point de modèles adéquats de calcul des coûts a débuté, et ce travail se poursuivra en 2009-2010.
	Risques liés aux zoonoses	q. Rendement et évaluation	4,9	1,0	1,6	L’évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l’optimisation des ressources, de sorte que les mesures de préparation à l’influenza aviaire et à la pandémie de grippe offriront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforceront la confiance de la population à l’égard du système canadien d’inspection des aliments.	On a continué d’appuyer la coordination interne des projets portant sur l’influenza aviaire ainsi que de soutenir des efforts de recherche et de rédaction sous-jacents à différents rapports. On a terminé la rédaction du Rapport final – Réponse à la découverte de cas d’influenza aviaire hautement pathogène (H7N3) en Saskatchewan en septembre 2007. Comme l’indique cette analyse interne des leçons tirées, de l’avis général, l’ACIA a su prendre les mesures qui s’imposaient pour faire face à la crise provoquée par ce cas d’éclosion de grippe aviaire.
	Risques liés aux zoonoses	r. Communication du risque	9,9	1,6	0,9	Une stratégie de communication du risque et d’information du public axée sur la prévention de l’influenza aviaire et les mesures de préparation à cette maladie qui met à contribution les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux et qui informe et rassure les Canadiens renforcera le rôle, la crédibilité et l’autorité du gouvernement fédéral. Elle aidera à augmenter la confiance de la population à l’égard du système d’inspection du Canada avant, durant et après une éclosion d’influenza aviaire.	Un calendrier a été produit pour 2009, lequel s’accompagne de trucs mensuels concernant la biosécurité et la prévention des maladies, à l’intention des propriétaires de petits élevages. Avec la collaboration des provinces, des séances d’information sur les méthodes de protection de la santé des troupeaux de volailles ont été organisées en Ontario, en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve et à l’Île-du-Prince-Édouard, à l’intention des propriétaires de petits élevages. En matière de grippe aviaire, un sondage sur le degré de sensibilisation à la biosécurité a été réalisé auprès de groupes ciblés. En ce qui touche la biosécurité, on a poursuivi le déploiement d’une campagne de mobilisation des voyageurs prévoyant la pose d’affiches dans les aéroports, la mise en ligne d’un site Web et la distribution de dépliants publiés dans une vingtaine de langues. L’ACIA a participé aux travaux du groupe de travail sur les communications du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza ainsi qu’aux exercices de simulation sur maquette mettant en présence des intervenants issus de différentes disciplines.
	Risques liés aux zoonoses	s. Collaboration internationale	7,1	1,4	0,5	Contribution aux efforts mondiaux visant à ralentir la progression de l’influenza aviaire afin d’appuyer le rôle de leader du Canada et les engagements internationaux pris pour réduire la progression de l’influenza aviaire. Continuer de déployer des personnes à l’étranger pour appuyer les activités de préparation et d’intervention en cas d’influenza aviaire — par exemple, dans le cadre de l’International Partnership On Avian and Pandemic Influenza (IPAPI).	Des employés de l’ACIA ont été délégués auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) — à l’administration centrale et au bureau régional de Buenos Aires — dans le but d’appuyer et de mettre au point des normes, des évaluations de risque, des activités de renforcement de capacités et des initiatives de formation fondées sur des preuves scientifiques tout en faisant la promotion de l’utilisation de ces ressources. Le renforcement des capacités et les infrastructures des pays en développement ont bénéficié d’un soutien offert par la section canadienne de Vétérinaires sans frontière et par la Réserve vétérinaire canadienne. Les ressources des organismes internationaux de normalisation ont été optimisées par le biais d’un soutien visant les banques mondiales de vaccins ainsi que d’un jumelage des laboratoires aux fins de formation et de renforcement des capacités.
Total			N/A	$127.7	$85.8

18. Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles de l’Agence ont été de 19,8 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues en raison du report de 13,4 millions de dollars aux années financières ultérieures au titre de la préparation de vaccins, des essais cliniques et des antiviraux, en raison d’un transfert de 1,4 million de dollars aux IRSC au titre de projets de recherche sur la grippe et en raison d’un excédent de 5,0 millions de dollars. Bien que d’importants progrès aient été réalisés au cours de l’année en ce qui touche la dotation, l’Agence n’a pas réussi à pourvoir à tous les postes-clés d’agents de santé publique chargés de la surveillance ou à tous les postes-clés liés à la main-d’œuvre nationale qualifiée en santé publique. En outre, l’établissement d’accords de financement de projets de recherche sur la grippe a connu des retards, et certaines dépenses de rénovation du Laboratoire Ward ont été étalées sur les années financières ultérieures en raison de retards touchant l’acquisition du laboratoire auprès du gouvernement du Manitoba.

En 2008-2009, l’ACIA a obtenu l’autorisation du gouvernement de procéder à une réduction budgétaire de 16,9 millions de dollars dans le cadre de l’examen stratégique. En outre, l’ACIA a procédé à des réaffectations internes totalisant 4,8 millions de dollars, au profit d’autres programmes prioritaires. Les montants qui figurent au tableau pour les dépenses prévues et le total des autorisations n’ont pas été ajustés en conséquence. Compte tenu de la réaffectation de crédits de 4,8 millions de dollars au profit d’autres secteurs de programmes, ces éléments expliquent l’écart observé entre le total des dépenses prévues (47,9 millions de dollars) et le total des dépenses réelles (26,2 millions de dollars) pour 2008-2009.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

20. Personne-ressource :
Dr John Spika
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 954-1612
John.Spika@phac.aspc.gc.ca

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

2. Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)

3. Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’ICVV, qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »), Industrie Canada (IC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

 8. Résultats partagés :

 Résultats immédiats (à court terme, un à trois ans) :

• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
• Enrichissement du corpus de connaissances;
• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

• Installations de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles;
• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

• L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

9. Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et de la Coopération internationale, sera responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des ONG et d’autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l’être pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Le rôle des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

• L’Agence fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
• Santé Canada met à profit sa source plus vaste d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins; il facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins; et il favorise la collaboration à l’échelle internationale.
• Les IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs, et des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
• Industrie Canada applique ses connaissances et son expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins, et aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
• L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence des engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
   

(en millions de dollars)

10. Partenaires fédéraux	11. Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	12. Noms des programmes des partenaires fédéraux	13. Affectation totale (annuelle)	14. Dépenses prévues pour 2008-2009	15. Dépenses réelles pour 2008-2009	16. Résultats prévus pour 2008-2009	17. Résultats obtenus en 2008-2009
Agence de la santé publique du Canada	AP : Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Programme de contributions à la santé publique	27,0	2,2	1,3	Aboutissement d’un processus ouvert et transparent de sélection d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques. Premier dialogue stratégique conjoint (dirigé par le Canada et des partenaires internationaux) mené à terme. Mise en œuvre (en partenariat avec Santé Canada) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH. Conception d’un cadre d’évaluation terminée.	Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH. Une analyse internationale des enjeux stratégiques mondiaux actuels a été effectuée. Cette analyse éclairera la mise au point d’un programme d’action relatif à l’ICVV. Des demandes ont été reçues de la part d’organismes communautaires, lesquelles font maintenant l’objet d’un examen en vue de l’octroi de crédits. Une fois établis, ces projets favoriseront la participation des collectivités à la mise au point de vaccins contre le VIH. Une société d’évaluation a été engagée pour procéder à l’évaluation de mi-parcours de l’ICVV. L’évaluation se penchera sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs de l’ICVV. Elle formulera des recommandations visant à améliorer la conception et la prestation de l’ICVV.
Santé Canada	AP 1.3 : Affaires internationales de santé	Subventions versées aux organisations internationales et canadiennes sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé	1,0	0,2	-	Mise en œuvre (en partenariat avec l’Agence) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH	Des demandes ont été reçues de la part d’organismes communautaires, lesquelles font maintenant l’objet d’un examen en vue de l’octroi de crédits. Une fois établis, ces projets favoriseront la participation des collectivités à la mise au point de vaccins contre le VIH. Les fonds de l'exercice 2008/2009 ont été reportés à l’exercice 2012-2013.
Industrie Canada	AP : Secteur de l’industrie – Science et technologie et innovation	Non disponible	13,0	3,3	-	Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques.	Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH.
Agence canadienne de développe-ment international	AP 1.4: Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement	Programme d’aide au développement international	60,0	8,9	0,4	Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques. En collaboration avec les IRSC, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM. Établissement d’un programme pour aider les équipes de chercheurs et des établissements de recherche du Canada et de PRFM à renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité sur le vaccin contre le VIH et d’autres techniques de prévention connexes. Financement d’activités pour améliorer la capacité réglementaire dans les PRFM, en particulier les pays où des essais cliniques sont prévus ou en cours.	Quatre entreprises sans but lucratif ont franchi avec succès l’étape de la lettre d’intention. Ces entreprises ont été invitées à présenter une demande complète. Une fois établie, l’installation augmentera la capacité générale de fabrication de lots de vaccins contre le VIH. Les consultations auprès des intervenants ont été menées à terme. Les documents d’appel d’offres ont été mis au point. L’octroi d’une subvention a été conclu avec le Centre de recherches pour le développement international en vue d’établir une capacité durable et de renforcer l’exercice d’un leadership en Afrique en ce qui touche la conduite de futurs essais préventifs et en vue de favoriser la collaboration et le réseautage entre chercheurs africains, canadiens et internationaux qui participent à l’effort mondial de prévention du VIH/sida. Une demande a été reçue en vue de la réalisation d’un projet pluriannuel conçu pour renforcer la capacité réglementaire des PRFM.
Instituts de recherche en santé du Canada	Initiative de recherche sur le VIH/sida	Initiative de recherche sur le VIH/sida	10,0	2,0	0,7	Subventions de fonctionnement à des chercheurs canadiens indépendants ou travaillant au sein de petites équipes. En collaboration avec l’ACDI, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM.	Cinq subventions catalyseur et deux subventions de fonctionnement ont été octroyées. Les subventions de fonctionnement visent à appuyer les chercheurs canadiens pour qu’ils effectuent des travaux portant sur la prévention du VIH ainsi que pour renforcer les capacités en matière de recherche axée sur les vaccins contre le VIH. Les subventions catalyseur visent à appuyer les activités novatrices de recherches axées sur les vaccins contre le VIH. En ce qui a trait aux subventions des grandes équipes de chercheurs, les consultations auprès des intervenants ont été menées à terme. Les documents d’appel d’offres ont été mis au point.
Total			111,0	16,5	2,4

18. Commentaires sur les écarts : L’ICVV est une nouvelle initiative, et de longues consultations ont eu lieu pour s’assurer que les secteurs de programmes connexes soient attentifs aux intervenants et aux bénéficiaires possibles. La mise en œuvre de certains secteurs de programmes a ainsi été retardée.

19. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle est de dialoguer et de collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

20. Personne-ressource :
Steven Sternthal
Directeur
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
(613) 952-5120
Steven_Strenthal@phac-aspc.gc.ca