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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponses au comité parlementaire


  • Pendant la période de référence, le ministère a présenté deux réponses à des rapports du comité parlementaire.

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (CPAA)


  • Le CPAA avait exigé une réponse exhaustive du gouvernement à son rapport intitulé Cultivons l'avenir, déposé à la Chambre des communes le 29 février 2008. La réponse du gouvernement a été déposée le 16 juillet 2008.

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé des programmes tels que l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) et le programme Agri-débouchés qui répondent à une recommandation portant que le gouvernement fédéral augmente le financement des activités de recherche et d'innovation en agriculture. Plusieurs initiatives gouvernementales répondent à une autre recommandation du comité, qui était de donner une dimension de commercialisation à la composante environnementale de Cultivons l'avenir. Ces initiatives comprennent les travaux des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) auprès des entreprises canadiennes pour les aider à mieux positionner leurs produits dans les marchés clés au moyen de la stratégie d'image de marque du Canada, ainsi que le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui aide le secteur à mesurer et à commercialiser les caractéristiques environnementales des produits agricoles canadiens. De plus, pour assurer la mise en œuvre fructueuse des programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement a proposé que des efforts soient déployés pour renforcer les partenariats dirigés par le secteur, qui sont des éléments clés des initiatives axées sur la science et l'innovation proposées dans le cadre stratégique Cultivons l'avenir.

  • Le comité a aussi demandé une réponse exhaustive du gouvernement à son rapport intitulé Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc, qui a été déposé à la Chambre des communes en décembre 2007. La réponse du gouvernement a été déposée le 10 avril 2008.

  • Afin de régler les problèmes de liquidité à court terme et de répondre aux besoins de trésorerie immédiats, les ministres FPT de l'Agriculture ont annoncé la première étape d'un plan d'action national visant à atténuer les fortes pressions subies par les éleveurs de bovins et de porcs du Canada. Ce plan donnera à ces producteurs un accès accéléré au nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise. De plus, la Loi sur les programmes de commercialisation agricole a été modifiée afin de faciliter l'accès de ces producteurs à des liquidités immédiates.

  • En réponse à une recommandation voulant que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire procède à un examen complet des mesures réglementaires relativement à la compétitivité du Canada dans le secteur des viandes, une des nombreuses initiatives prises fut la création, en octobre 2007, d'un Groupe de travail conjoint secteur-gouvernement sur l'élevage chargé de se pencher sur les défis des secteurs du bœuf et du porc.

  • Enfin, en réponse à une recommandation relative à des mesures concernant l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, plusieurs initiatives ont été lancées dans le but de réduire le coût global de la ségrégation et de l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) et de favoriser une meilleure harmonisation des règlements entre le Canada et les États-Unis.

Comité permanent des comptes publics


  • Le Comité permanent des comptes publics a demandé une réponse globale du gouvernement au rapport qu'il a déposé devant la Chambre des communes le 25 février 2009 et qui portait sur le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada. Le gouvernement a déposé sa réponse le 22 juillet 2009.

  • Le chapitre 4 du rapport du Bureau de la vérificatrice générale (BVG) visait à évaluer dans quelle mesure Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) traite de façon efficace les demandes reçues au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), respecte les exigences de suivi énoncées dans les accords de mise en œuvre fédéraux-provinciaux-territoriaux et mesure le rendement du Programme. Le Comité permanent a tenu une réunion le 1er avril 2008 pour examiner le chapitre. Le BVG et la sous-ministre d'AAC ont comparu à cette occasion.

  • Le paragraphe suivant fait partie de la réponse du gouvernement aux cinq recommandations du Comité :

    Le Ministère rendra compte des résultats des programmes de gestion des risques de l'entreprise chaque année par le biais de son Rapport ministériel sur le rendement. Dans son cadre de rendement, AAC a élaboré une stratégie de mesure du rendement des programmes de remplacement du PCSRA. En outre, AAC est à établir des normes de service réalistes pour le traitement des demandes de participation aux programmes de soutien du revenu agricole et a pris des mesures pour éliminer les risques de conflits d'intérêts associés au PCSRA et renforcer son programme des valeurs et de l'éthique.

Réponses aux vérifications externes

Réponses à la vérificatrice générale et au Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)

  • Le chapitre 3 du rapport de décembre 2008 du CEDD avait trait à la gestion des programmes environnementaux à AAC. La vérification visait essentiellement à déterminer si AAC pouvait démontrer qu'il gérait le volet Environnement du Cadre stratégique pour l'agriculture de façon à réaliser ses objectifs en matière de production agricole écologique. La vérification portait sur cinq programmes de contributions : le Programme de planification environnementale à la ferme (PPEF); le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA); le Programme d'évaluation des technologies environnementales pour l'agriculture (PETEA); le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE); le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), un grand projet de l'État.

  • AAC a souscrit aux recommandations de la vérificatrice générale et prend des mesures pour leur donner suite. Le rapport détaillé de décembre 2009 et la liste des recommandations accompagnées des réponses ministérielles sont affichés sur le site Web de la vérificatrice générale.

  • Le BVG a effectué des vérifications du Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008 inclusivement. Ces vérifications avaient pour objectif de fournir une opinion indépendante « à savoir que les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle selon les principes comptables généralement reconnus du Canada ». Les rapports de vérification ne renfermaient aucune recommandation.1

Bureau du Commissaire aux langues officielles (BCLO)


  • Le rapport de mars 2009 a trait à la vérification d'AAC que le BCLO a effectuée entre novembre 2006 et novembre 2007. La vérification portait sur les services offerts dans les deux langues officielles par les bureaux désignés bilingues d'AAC. Son objectif consistait à examiner le cadre et les mécanismes de gestion que le Ministère a mis en place pour remplir ses obligations conformément à la Loi sur les langues officielles. Le Ministère a souscrit aux recommandations et a préparé un plan d'action pour y donner suite. Le rapport et les réponses ministérielles sont affichés sur le site Web du BCLO.

1 Veuillez prendre note que les vérifications du CSRN ne seront pas affichées sur le site Web du BVG.