ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection (AP)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en oeuvre à l'échéance) : 1,6 G$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme Agri-protection comprend l’assurance production qui vise à réduire les répercussions financières des pertes de production causées par les catastrophes naturelles.

Résultats communs

Élargir la protection contre les pertes de production à une plus grande gamme de produits agricoles afin de réduire davantage le recours à des indemnités ponctuelles.

Structure de gouvernance

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre fédéral-provincial-territorial Cultivons l’avenir. La structure de gouvernance comporte diverses normes nationales, énoncées dans la réglementation fédérale sur l’assurance-production, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (groupes de travail sur l’assurance-production et sur la gestion des risques de l’entreprise et Comité des sous-ministres adjoints, Politiques).

Commentaires sur les écarts :

L’augmentation des paiements de subvention et de contribution découle des hausses marquées des primes attribuables à la hausse du prix des grains, ce qui se reflète dans les valeurs assurables.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

La planification et le développement sont effectués en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Sheldon Friesen
Directeur intérimaire
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2098

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 6 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu'estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s’élèvera à 847,1 M$ sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-investissement permettra aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d’un compte d’épargne producteur-gouvernement, l’aide financière qui couvrira la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une année de production donnée, ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes ajustées auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l’objet d’un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui se prête au concours bancaire, afin qu’ils puissent composer avec des baisses légères du revenu agricole et qu’ils soient en mesure de gérer les risques à la ferme.

Fondement législatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels »; « Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ».

Le programme est associé au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Site Web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu légères en offrant un montant prévisible en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d'un ratio 60:40.

Le gouvernement fédéral se charge de la prestation du programme Agri-investissement en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon. Les gouvernements collaborent actuellement avec des institutions financières afin de mettre en place l’infrastructure qui leur permettra d’ouvrir des comptes Agri-investissement. Au Québec, le programme Agri-investissement est offert à l’échelle provinciale par La Financière agricole du Québec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Commentaires sur les écarts :

Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2008-2009 peut être attribué en grande partie à une augmentation de la valeur des céréales et des oléagineux durant l’année de production 2007, qui s’est traduite par une hausse plus élevée que prévu des ventes nettes ajustées.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s'affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports et devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que le programme soit exécuté de façon uniforme dans toutes les provinces et que les objectifs et les exigences en matière de rapports soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100

Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

Le 6 décembre 2007, les pouvoirs nécessaires ont été obtenus pour mettre en œuvre le PAAC, en vertu du cadre d’aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance, à compter de l’exercice 2007-2008.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Les autorisations de programme prévoient 440,7 M$ sur quatre ans (de 2007-2008 à 2010-2011). Ces fonds proviennent du financement supplémentaire de 500 M$ par année pour l’agriculture annoncé dans le budget fédéral 2006.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle à court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure d’endiguer les répercussions à long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Le PAAC d’Agri-relance aide à concentrer les efforts de coordination en offrant des programmes accélérés dotés d’un budget pouvant atteindre 20 M$ (jusqu’à 122,6 M$ par exercice) de façon à financer rapidement des initiatives d’Agri-relance. Des programmes non admissibles aux termes du PAAC peuvent quand même avoir recours au cadre d’Agri-relance à condition d’en demander l’autorisation au Conseil du Trésor.

Fondement législatif du programme : Paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d’Agri-relance. Le programme est associé au résultat stratégique de l’architecture des activités de programme de 2008-2009 « Sécurité du système alimentaire » (et au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive ») et au résultat du gouvernement du Canada « croissance économique forte ».

Site Web fédéral du programme Agri-relance

Résultats partagés :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d’aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d’autres programmes.

Structures de gouvernance :

Le cadre d’Agri-relance, y compris le PAAC, s’inscrit dans le cadre de politique globale Cultivons l’avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l’entreprise. Dans le cadre du PAAC, les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l’objet d’un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement seront négociées avec les provinces au cas par cas.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions, et s’il y a lieu, élaborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Notes :

• Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses et la présentation au Conseil du Trésor approuvée. Voir également les initiatives horizontales connexes sur Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.
• Le financement d’Agri-relance est garanti de 2007-2008 à 2011-2012, cependant, les pouvoirs pour le PAAC (programme qui peut utiliser les fonds d’Agri-relance) expirent le 31 mars 2011.
• Le Programme d’éradication de la sharka comprend deux volets. Un volet enquête et recherche doté d’une enveloppe annuelle de 6,2 M$ et un volet aide financière doté d’une enveloppe annuelle de 2,4 M$. L’affectation annuelle de 2,4 M$ provient des fonds disponibles pour le cadre Agri-relance. Ce montant est déclaré comme faisant partie des coûts du programme et n’est pas inclus dans les totaux ci-dessus.

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses réelles pour 2008-2009 comprennent les dépenses totales pour les programmes qui ont pris fin (Duponchelia, pommes de terre en Alberta et tuberculose bovine) et le financement complet des programmes dont les fonds non dépensés ont été versés dans les comptes créditeurs à la fin de l’exercice (CAFE) (programme manitobain d’aide à l’affouragement, rétablissement des superficies consacrées aux fourrages et programme d’aide pour l’alimentation du bétail du Manitoba, programme d’aide aux producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, programme de lutte contre la sécheresse en Saskatchewan). Les dépenses réelles de tous les programmes à ce jour sont estimées à 19,2 M$, le reste étant dans les comptes CAFE. Les dépenses réelles correspondent à environ la moitié des dépenses prévues. Cette situation est attribuable à la nature imprévisible des événements et à l’ampleur des catastrophes agricoles.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s'affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports, et ils devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

On entreprendra la planification et l’exécution conjointes (à l’échelle fédérale et provinciale) afin que les résultats provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 19 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l’initiative pour l’année de programme 2007.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :

Comme il s’agit d’un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu’estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s’élèvera à 3 189 M$ sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Pour l’exercice 2007-2008, 607,5 M$ de financement provient du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) qui précédait Agri-stabilité.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-stabilité est un des quatre principaux piliers composant l'ensemble de programmes de Gestion des risques de l’entreprise dans le cadre de Cultivons l’avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier au producteur qui subit des pertes de revenu importantes, soit des baisses de marge (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) pour l’année de programme de plus de 15 p. 100 par rapport à la marge moyenne des années précédentes (marge de référence). Le producteur reçoit un paiement dans le cadre du programme lorsque la marge d’une année de programme donnée est inférieure à 85 p. 100 de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également la couverture des marges négatives ainsi que des mécanismes permettant d’avancer à un participant une partie du paiement attendu durant l’année lorsqu’une baisse importante du revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le PCSRA. Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Fondement législatif du programme : Article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l’avenir : Accord cadre fédéral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels »; « Accord-fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ».

Le programme est associé au résultat stratégique de l’architecture des activités de programme de 2008-2009 « Sécurité du système alimentaire » (et au nouveau résultat stratégique du Ministère pour 2009-2010 « Un secteur de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive ») et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Site Web fédéral du programme Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta - Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultats partagés :

Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu importantes grâce à une protection de la marge.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s’inscrit dans le cadre de politique agricole global de Cultivons l’avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces à raison d’un ratio 60:40.

Actuellement, le gouvernement fédéral se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Alberta, en Ontario, au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard, le programme Agri-stabilité est offert par la province.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l’industrie. Ces groupes sont chargés d’examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermédiaire des SMA FPT.

Note : Les dépenses prévues représentent les montants inscrits dans le budget principal des dépenses. Elles ne comprennent aucun montant supplémentaire susceptible d’être ajouté aux niveaux de référence du Ministère. Les dépenses tiennent compte de tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, fonctionnement, paiements de transfert). Voir également les initiatives horizontales connexes sur Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance.

Commentaires sur les écarts :

Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes années, le programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c. à d. années où le prix des denrées baisse, où des catastrophes surviennent, etc.) les coûts du programme sont plus élevés.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour l'exercice 2008-2009 peut être attribué en grande partie à une augmentation de la valeur des céréales et des oléagineux durant l’année de production 2007. Jusqu’ici, les céréales et les oléagineux ont représenté une partie importante de la couverture offerte par le PCSRA, et la hausse des prix dans le secteur a fait diminuer le nombre de participants et le nombre de paiements versés étant donné que les marges des producteurs de ce secteur ont augmenté.

Un cadre de mesure du rendement est en place pour la nouvelle série de programmes de GRE et il comprend des indicateurs et des cibles de rendement. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent à réunir les renseignements nécessaires pour préparer les rapports et devraient être en mesure de rendre compte du rendement de la nouvelle série de programmes au début de 2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que le programme soit exécuté de façon uniforme et que les objectifs et les exigences en matière de rapports soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-773-2100

Titre de l'initiative horizontale : Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (programme est terminé)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 74,58 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ce programme offrait de l’aide aux agriculteurs (et à leurs conjoints) désireux de perfectionner leurs compétences et de suivre une formation en vue d’augmenter leur revenu agricole et non agricole. Les producteurs pouvaient obtenir de l’aide pour préparer un plan d’apprentissage individuel et accéder à une formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l’entreprise agricole, notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines; ils pouvaient suivre une formation en vue de trouver un autre type d’emploi ou d’acquérir les compétences nécessaires au lancement d’une nouvelle entreprise. Le programme fournissait également une aide financière couvrant, par exemple, les frais de scolarité, les fournitures scolaires et les frais de déplacement et d’hébergement. Pour plus de renseignements, voir le site.

Résultats partagés :

1. Amélioration de la rentabilité des exploitations agricoles
2. Plus grand choix de sources de revenu
3. Une production agricole axée sur les demandes du marché et des consommateurs en ce qui a trait à la salubrité et à la qualité des aliments et au respect de l’environnement, et exploitation des débouchés découlant d’activités scientifiques et de l’innovation

Structure de gouvernance :

Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et des tierces parties chargées de l’exécution.

Commentaires sur les écarts :

En 2008-2009, le SCDCA en était à sa quatrième année. Le fait que le programme ait été mieux connu, combiné à la mise en place de la corrélation des critères d’admissibilité du SCDCA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a donné lieu à une participation plus élevée que prévu pour 2008-2009.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Le SCDCA était exécuté au moyen d’accords avec cinq provinces (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Île-du-Prince-Édouard) et par l’intermédiaire de RHDSC (Service Canada) dans les quatre autres provinces et au Yukon (le SCDCA n’était pas offert au Québec et était disponible uniquement sur demande au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest). Les provinces qui avaient déjà offert le programme SCDCA ont continué à le faire, contribuant ainsi aux résultats escomptés d’AAC pour le programme. Des partenaires non fédéraux ont continué de participer au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme ont été examinées au moment d’entrer dans la dernière phase du programme. La planification et l’exécution s’effectuaient de façon conjointe (à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale) de sorte que les résultats provinciaux et territoriaux à atteindre correspondaient.

Personne-ressource :

Johanne Métayer
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006

Titre de l'initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Salubrité et qualité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

La date initiale du début de ce programme de Cadre stratégique pour l’agriculture était le 1er avril 2003. La date de début du PE 2008-2009 est le 1^er avril 2008.

Date de clôture de l'initiative horizontale :

L’initiative a pris fin le 31 mars 2009. Un nouveau PE de quatre ans, élaboré dans le cadre de Cultivons l’avenir, devrait être signé en 2009-2010.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 12,4 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’ACIA assurera la prestation de l’initiative de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en vertu du PE, au cours de 2008-2009.

L’initiative de reconnaissance des systèmes permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme qui sont élaborés par des organisations sectorielles nationales. L’ACIA continuera d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments et fournira des avis scientifiques et techniques afin de soutenir l’élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur les principes de l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).

L'initiative compte quatre volets :

1. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
2. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme
3. Soutien scientifique et technique
4. Autres activités à l'appui de l'élaboration des systèmes de salubrité des aliments

Résultats partagés :

1. Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques.
2. Accroître la confiance des consommateurs à l’égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada.

Structure de gouvernance :

L’administration globale du PE relève du directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole (AAC) et du directeur exécutif de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs (ACIA).

Commentaires sur les écarts :

Le projet pilote des dernières étapes du PRSAAF a été retardé en raison des priorités concurrentielles (Cultivons l’avenir et plan d’action sur la salubrité des aliments) et de la réorganisation des comités FPT responsables. L’analyse des essais d’acceptation par l’utilisateur devrait être finalisée pour compléter le projet de la base de données sur les risques.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Shelley Monlezun
Directrice
Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité
613-773-1930

Dr Robert Charlebois
Directeur exécutif
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
613-773-5445

Titre de l'initiative horizontale : Secrétariat aux coopératives (Initiative de développement coopératif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Secrétariat rural et aux coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2009 (reconduit au 31 mars 2013)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 22,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Secrétariat aux coopératives a été établi en 1987 en vue d’aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Le Secrétariat conseille le gouvernement au sujet des politiques touchant les coopératives, il coordonne la mise en œuvre de ces politiques, il fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels les coopératives sont en interaction. Le Secrétariat aux coopératives assure la gestion de l’Initiative de développement coopératif (2003-2009) et l’Initiative de développement coopératif en agriculture (2006-2009).

Résultats partagés :

L’objectif ultime du gouvernement du Canada concernant les coopératives est l’utilisation accrue du modèle de coopérative pour favoriser la croissance économique et le développement social des collectivités en milieu rural et urbain au Canada. Les objectifs sont les suivants :

1. faire connaître le modèle de coopérative et le rôle que les coopératives peuvent jouer dans le développement social et économique;
2. promouvoir les politiques, les programmes et les lois qui appuient le développement des coopératives en vue d’atteindre les objectifs stratégiques fédéraux et d’assurer une plus grande harmonisation des efforts déployés;
3. encourager la croissance des coopératives qui existent déjà et la création de nouvelles coopératives afin de satisfaire aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé afin d’améliorer les rapports entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Les mécanismes officiels de collaboration incluent notamment le comité interministériel sur les coopératives, le dialogue avec des collaborateurs provinciaux et des groupes de travail du secteur. Le Secrétariat aux coopératives agit à titre de coordonnateur des communications entre le gouvernement et le secteur des coopératives. Il est dirigé par un directeur et fait partie du Secrétariat rural et aux coopératives au sein d’AAC. Pour de plus amples renseignements au sujet du fonctionnement du Secrétariat, visitez leur site web.

Commentaires sur les écarts : En raison de l’amélioration des Services consultatifs de l’IDC, les dépenses ont dépassé de 300 k$ le montant prévu.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariats rural et aux coopératives

Titre de l’initiative horizontale : Protocole d’entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les affectations de spécialiste de l’agroalimentaire à l’étranger

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Marchés et international

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 (prorogée au 31 mars 2009 en attendant que la mise à jour du PE soit rédigée).

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 55,464 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’objectif de l’activité de programme Marchés et questions internationales est de contribuer au résultat stratégique (Sécurité du système alimentaire) en développant les possibilités à l’échelle internationale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les activités réalisées dans le cadre du PE ont contribué au maintien et au développement d’un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel, qui est doté des attributs nécessaires pour se positionner de façon stratégique afin de tirer parti des nouveaux débouchés ou pour se repositionner afin de se protéger contre les risques changeants du marché.

L’un des objectifs clés du volet « Questions internationales » du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) était de renforcer la capacité canadienne d’accès aux marchés et de développement des marchés et de faire reconnaître la capacité du Canada d’être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives des marchés mondiaux fortement segmentés et de plus en plus concurrentiels.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesures du rendement qui régissent les 34 postes de spécialistes de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les ambassades et les hauts commissariats du Canada situés dans les pays où se trouvent des marchés d’exportation clés. Le rôle du spécialiste de l’agriculture est d’améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, l’accès aux marchés, la défense des intérêts commerciaux et la pénétration des marchés. Les 34 postes ont été transférés à AAC le 1er avril 2008 lorsque le PE conjoint sur les modalités de gestion des postes par les deux ministères a pris fin. Cependant, AAC et le MAECI ont saisi l’importance de renégocier un nouveau PE en 2008-2009 qui a mis l’accent sur une plateforme conjointe plus globale pour renforcer et rehausser la contribution des deux ministères à la réussite du Canada dans la commercialisation internationale des produits agricoles et agroalimentaires et pour défendre les intérêts du pays sur le marché mondial. Le nouveau PE tient compte du volet international de l’accord-cadre Cultivons l’avenir d’AAC et de la Stratégie commerciale mondiale du MAECI.

Résultats partagés :

1. Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux dans chaque ministère afin d’offrir un soutien aux exportateurs canadiens de produits agricoles dans les marchés visés.
2. Faire reconnaître davantage, dans des marchés ciblés de produits agricoles et alimentaires de marque Canada, la capacité du Canada de fournir des produits de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
3. Améliorer l’accès des produits agricoles et agroalimentaires canadiens aux marchés clés.

Structures de gouvernance : Comité de gestion conjoint des sous-ministres adjoints

Commentaires sur les écarts :

Quelque 66 missions du MAECI situées à l’étranger ont alloué en tout plus de 0,1 M$ de fonds dans le cadre de leurs allocations du Fonds pour service aux clients pour les secteurs agricole, alimentaire et des produits de la mer en raison de l’intérêt croissant des entreprises (mesuré par le plus grand partenariat financier dans les initiatives du marché local par des entreprises), qui s’accompagne souvent d’un changement de priorité pour le secteur sur quelques marchés étrangers.

Résultat à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Bruce Howard
Directeur, Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire
613-773-1571

Titre de l'initiative horizontale : Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Innovation et renouveau

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (programme est terminé)

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à l'échéance) : 109,0 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d’action et d’entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). Pour plus de renseignements, voir le site Web.

Résultats partagés :

1. Amélioration de la rentabilité des exploitations agricoles.
2. Plus grand choix de sources de revenu.
3. Production de produits agricoles fondés sur les demandes du marché et des consommateurs en ce qui a trait à la salubrité et à la qualité des aliments et à la production respectueuse de l’environnement, et exploitation des débouchés découlant d’activités scientifiques et de l’innovation.

Structure de gouvernance :

Élaboration des programmes et mesures du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Commentaires sur les écarts :

Le fait que les producteurs connaissent mieux le programme d’EEA, combiné à l’exigence de corrélation des critères d’admissibilité de l’EEA dans le cadre du Programme canadien d’options pour les familles agricoles, a débouché sur une participation plus élevée que prévu pour 2008-2009 (le taux de participation aux SSPE et au programme PEPVA était semblable aux années précédentes).

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Le gouvernement fédéral était le principal agent d’exécution. Les partenaires non fédéraux assuraient la prestation des programmes du renouveau lorsque des accords collatéraux étaient signés (Québec et le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan Inc.). Des partenaires non fédéraux participaient au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau lorsque des questions relatives au programme étaient à l’étude. La planification s’effectuait de façon conjointe (à l’échelle fédérale et provinciale) de façon à ce que les résultats provinciaux à atteindre soient les mêmes.

Personne-ressource :

Johanne Métayer
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-2006

Titre de l'initiative horizontale : Développement rural

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Secrétariats rural et aux coopératives

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008, prorogée au 31 mars 2009 (Un nouveau Partenariat rural du Canada a été approuvé à la fin de l’année.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 71,6 M$ sur six ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Secrétariat rural, dans le cadre du Partenariat rural du Canada (PRC), permet au gouvernement de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiennes et des Canadiens vivant en milieu rural et encourager les ministères et organismes fédéraux à apporter des modifications à leurs politiques, programmes et services en tenant compte des besoins uniques des collectivités rurales. Dans le cadre du PRC, le gouvernement du Canada vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens vivant en milieu rural.

Résultats partagés :

Le résultat visé est de permettre aux collectivités rurales d’utiliser leur capacité d’innovation pour évaluer les atouts locaux et assurer une plus grande compétitivité économique locale. Il est fondé sur les six principes directeurs suivants :

1. les collectivités constituent la pierre angulaire du développement rural;
2. la collaboration entre les gouvernements et à l’échelle des gouvernements;
3. une approche gouvernementale pour composer avec la diversité rurale;
4. une approche intégrée comportant plusieurs facettes pour que la collectivité puisse réaliser son plein potentiel;
5. les capacités de la collectivité reposent sur le leadership local;
6. les entreprises et l’entreprenariat sont des éléments essentiels pour établir des collectivités rurales solides.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural. Il visent à faire connaître davantage et à inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :

• le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 27 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d’améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d’appuyer la prise de décisions et l’action; et
• le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d’activités économiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforcés par les équipes rurales de chaque province et territoire composées de représentants du gouvernement fédéral dans la région. La plupart des équipes comprennent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.

Commentaires sur les écarts :

Les accords de contribution représentaient 1,8 M$ de moins que l’objectif visé en raison d’une période de participation au programme plus courte, et ces fonds n’étaient consacrés qu’aux projets à court terme en raison de la prolongation d’un an du financement du programme.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariats rural et aux coopératives
613-759-7113