ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Programme de paiements de transfert

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 10 mai 2001

Date de clôture

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert

Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l'écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche- développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région.

Pour en savoir plus sur le FIA, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Jecherche/informationprogrammes/FondsdInnovationdelAtlantique/
Pages/fondsdinnovationdelatlantique -Bienvenue.aspx

Résultat stratégique

Le FIA est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Le FIA, à titre de projet pilote en matière d’innovation de l’APECA, a principalement pour but d’accélérer le développement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacité de la région de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au développement, au Canada atlantique, d’une activité économique fondée sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des établissements comme des universités et des instituts de recherche. Une des principales réalisations en 2008-2009 a été l’approbation de 25 projets pour un financement total de l’APECA de plus de 53 millions de dollars. L’Agence a été en mesure de mobiliser un montant supplémentaire de 52 millions de dollars auprès d’autres sources, telles que les universités et autres établissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les programmes nationaux de R-D.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. En 2008-2009, seize des 25 projets approuvés (qui représentaient plus de 36 millions de dollars des fonds du FIA) améliorent le développement de grappes en matière de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz et complètent la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financés dans le cadre du FIA à chercher des possibilités de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet, le marketing ou la commercialisation afin d’aider à maximiser les retombées économiques et à augmenter les chances de réussite des efforts de commercialisation. En 2008-2009, il y avait 61 véritables partenariats pour des projets financés grâce au FIA.

Comme le niveau d’activité de R-D financé par le secteur privé au Canada atlantique est bien en deçà de la moyenne nationale, le FIA s’est affairé à augmenter le taux de participation des entités commerciales dans les activités d’innovation. Par exemple, plus de la moitié (56 p. 100) des projets approuvés en 2008-2009 ont été présentés par des promoteurs commerciaux. De plus, la totalité des projets présentés par des institutions qui ont été approuvés en 2008-2009 au cours de la sixième série du FIA comprenaient la participation de partenaires du secteur privé (en hausse par rapport au taux de 92 p. 100 en 2007-2008).

(en millions de $)

Activité de programme	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart
Développement des entreprises
Total des contributions	59,3	57,0	68,0	58,1	58,1	9,9
Total pour l’activité de programme	59,3	57,0	68,0	58,1	58,1	9,9

Commentaire sur les écarts

Les dépenses réelles dans le cadre du FIA ont été moins élevées que ce qui était prévu en raison d’accords de contribution complexes dont la négociation et la signature ont tardé à la suite de l’approbation des projets.

Vérification effectuée ou prévue

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.

Programme de paiements de transfert

Programme de développement des entreprises (PDE) - Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 25 juin 1995

Date de clôture

Le 31 mars 2010

Description du programme de paiements de transfert

Ce programme permet d’établir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Résultat stratégique

Le PDE est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Au cours de 2008-2009, le PDE a investi dans 31 projets pour lancer des nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider des compagnies à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des compétences et les activités commerciales, et il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

(en millions de $)

Activité de programme	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart
Développement des entreprises
Total des subventions	0,2	0,2	1,0	0,2	0,2	0,8
Total des contributions	112,0	97,3	86,7	99,9	99,9	(13,2)
Total pour l’activité de programme	112,2	97,5	87,7	100,1	100,1	(12,4)
Développement des collectivités
Total des subventions	0,6	0,3	1,0	0,5	0,5	0,5
Total des contributions	25,3	21,4	10,5	23,3	23,3	(12,8)
Total pour l’activité de programme	25,9	21,7	11,5	23,8	23,8	(12,3)
Politiques, défense des intérêts et coordination
Total des contributions	0,6	0,5	0,5	0,6	0,6	(0.1)
Total pour l’activité de programme	0,6	0,5	0,5	0,6	0,6	(0.1)
Total pour le programme de paiements de transfert	138,7	119,7	99,7	124,5	124,5	(24,8)

Commentaire sur les écarts

Un montant supplémentaire de 24,8 millions de dollars a été attribué au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison de l’établissement du nouveau profil du recouvrement des contributions remboursables effectué au cours des années précédentes ainsi que des exigences réduites liées au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Fonds des collectivités innovatrices. Les ressources financières supplémentaires pour le PDE ont servi à accélérer les paiements associés aux projets présentés par les PME, à régler les problèmes de trésorerie attribuables au ralentissement économique actuel et à financer la hausse des demandes dans le domaine du développement des collectivités.

Vérification effectuée ou prévue

Au cours de l’exercice, des vérifications ont été effectuées sur quatre éléments du PDE : commerce, investissement, tourisme et capital de risque. Les vérifications ont révélé que, en général, l’Agence fait preuve de diligence raisonnable dans l’exécution de ces projets. Cependant, les quatre évaluations ont recommandé des améliorations afin de perfectionner la prestation des quatre éléments.

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.

Programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits voté

Date de mise en œuvre

Le 18 mai 1995

Date de clôture

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert

Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du Développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux PME et aux entreprises sociales, pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique

Le PDC est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

En 2008-2009, les 41 CBDC ont approuvé 1 077 prêts, ce qui représente un investissement de 48,5 millions de dollars et 892 nouveaux emplois dans les collectivités rurales. Les CBDC ont également offert 7 578 séances de consultation aux clients dans l’ensemble du Canada atlantique.

Une évaluation sommaire du Programme de développement des collectivités a permis de conclure ce qui suit : le PDC est toujours nécessaire, les activités et objectifs des CBDC de l’Atlantique s’harmonisent étroitement avec le PDC national et le PDC s’harmonise bien avec les priorités de l’APECA.

 (en millions de $)

Activité de programme	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart
Développement des collectivités
Total des contributions	14,2	13,7	12,7	12,4	12,4	0,3
Total pour l’activité de programme	14,2	13,7	12,7	12,4	12,4	0,3

Commentaire sur les écarts

La différence entre les dépenses prévues et réelles s’explique par l’administration normale du programme (certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu).

Vérification effectuée ou prévue

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.

La vérification du PDC devrait être terminée en septembre 2009.

Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2005

Date de clôture

Le 31 mars 2010

Description du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables.

Le FCI comporte deux volets distincts. Le premier (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le second volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique

Le FCI est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Au cours de 2008-2009, 94 projets ont été approuvés dans le cadre du FCI : 80 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et quatorze pour le volet sur les investissements proactifs. Les coûts associés à ces 94 projets s’élevaient à 119,4 millions de dollars. Grâce à la contribution de 32,2 millions de dollars de l’APECA,  87,2 millions de dollars additionnels ont été obtenus.

(en millions de $)

Activité de programme	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009	Écart
Développement des collectivités
Total des contributions	38,8	46,9	55,5	48,9	48,9	6,6
Total pour l’activité de programme	38,8	46,9	55,5	48,9	48,9	6,6

Commentaire sur les écarts

La différence entre les dépenses prévues et réelles s’explique par l’administration normale du programme; certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu en raison d’imprévus.

Vérification effectuée ou prévue