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ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à promouvoir la saine gouvernance, l’efficacité organisationnelle et les relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat stratégique :  Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activités de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 270,5 277,7 379,4 289,8 288,2 91,2
Contributions 330,1 322,9 234,2 337,4 322,7 (88,5)
Total partiel 600,6 600,7 613,5 627,2 610,9 2,7
Relations de collaboration
Subventions 5,6 5,6
Contributions 66,0 69,6 78,2 93,6 87,4 (9,3)
Total partiel 71,6 75,3 78,2 93,6 87,4 (9,3)
Règlements des revendications (Note 1)
Subventions 1 320,7 806,6 485,0 406,3 400,2
Contributions 1,4 9,8 3,9 (3,9)
Total partiel 1 322,1 806,6 494,8 410,2 396,3
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,0 1,3 4,7 8,3 3,8 0,8
Total partiel 2,0 1,3 4,7 8,3 3,8 0,8
Total
Subventions 276,1 1 604,1 1 185,9 774,8 694,5 491,4
Contributions 398,2 395,3 317,0 449,1 417,8 (100,8)
Total du programme de paiements de transfert 674,3 1 999,4 1 503,0 1 223,9 1 112,3 390,6
Note 1 — Règlements des revendications (détails)
Activités autres que les pensionnats indiens 1 322,1 806,6 485,0 406,3 400,2
Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens) 9,8 3,9 (3,9)
Total 1 322,1 806,6 494,8 410,2 396,3

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Liste des vérifications terminées ou planifiées :

  • Programme de paiement anticipé
  • Affectation pour règlement financier
  • Financement du soutien des bandes
  • Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (vérification de suivi)


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à améliorer le bien-être individuel et familial des Premières nations, des Inuit et des résidants du Nord.

Résultat stratégique :  Les gens

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activités de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 1,8 1,4 1,4 1,9 1,9 (0,5)
Contributions 5,7 6,2 8,7 8,4 7,8 0,9
Total partiel 7,5 7,6 10,1 10,3 9,6 0,5
Éducation
Subventions 32,1 35,8 36,6 35,8 35,0 1,6
Contributions 1 532,6 1 576,1 1 594,4 1 619,6 1 611,9 (17,5)
Total partiel 1 564,7 1 611,9 1 631,0 1 655,4 1 646,9 (15,9)
Développement social
Subventions 8,8 8,8 10,0 8,0 7,6 2,4
Contributions 1 330,8 1 413,0 1 398,3 1 471,5 1 471,5 (73,2)
Total partiel 1 339,6 1 421,8 1 408,3 1 479,5 1 479,1 (70,8)
Communautés nordiques saines
Subventions 44,6 45,5 46,4 46,4 46,4
Contributions 4,2 6,7 16,0 10,5 10,5 5,5
Total partiel 48,8 52,2 62,4 56,9 56,9 5,5
Total
Subventions 87,3 91,5 94,4 92,1 90,8 3,5
Contributions 2 873,3 3 002,0 3 017,5 3 109,9 3 101,7 (84,2)
Total du programme de paiements de transfert 2 960,6 3 093,5 3 111,8 3 202,0 3 192,5 (80,7)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Liste des vérifications terminées ou planifiées :

  • Programme d’enseignement postsecondaire
  • Programme d’immobilisations et d’entretien
  • Programme Aliments-poste
  • Perfectionnement des capacités
  • Éducation élémentaire et secondaire
  • Certificat du statut d’Indien : Système d’inscription des Indiens en voie d’élaboration


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme favorise une utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat stratégique :  Les terres

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activités de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Subventions 1,3 0,9 4,1 1,2 1,2 2,9
Contributions 1,0 2,2 1,2 1,2 (1,2)
Total partiel 2,3 3,1 4,1 2,5 2,5 1,6
Administration fédérale responsable
Subventions
Contributions 86,8 53,9 33,4 82,3 72,6 (39,2)
Total partiel 86,8 53,9 33,4 82,3 72,6 (39,2)
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Subventions
Contributions 9,5 9,7 19,8 11,4 11,4 8,4
Total partiel 9,5 9,7 19,8 11,4 11,4 8,4
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,2 1,2 (0,1)
Contributions 27,9 28,6 21,0 22,4 22,4 (1,4)
Total partiel 29,0 29,6 22,1 23,6 23,6 (1,5)
Total
Subventions 2,4 2,0 5,2 2,5 2,4 2,7
Contributions 125,2 94,3 74,2 117,2 107,6 (33,4)
Total du programme de paiements de transfert 127,6 96,3 79,4 119,7 110,0 (30,6)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L'économie

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à offrir une aide financière aux Premières nations, aux Inuit et aux résidants du Nord afin de réduire les disparités économiques au sein de la population canadienne.

Résultat stratégique :  L'économie

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activités de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Subventions 34,0 34,0 (34,0)
Contributions 0,9 0,2 2,0 2,0 (2,0)
Total partiel 0,9 0,2 36,0 36,0 (36,0)
Développement économique
Subventions 242,1
Contributions 123,6 127,1 189,1 135,9 135,9 53,2
Total partiel 365,7 127,1 189,1 135,9 135,9 53,2
Infrastructure communautaire
Subventions 80,6 91,2 0,1 0,1 0,1
Contributions 1 070,3 1 032,2 1 082,3 1 088,9 1 057,9 24,4
Total partiel 1 150,8 1 123,5 1 082,5 1 089,0 1 057,9 24,5
Économie du Nord
Subventions
Contributions 19,7 20,3 20,3 21,9 21,9 (1,5)
Total partiel 19,7 20,3 20,3 21,9 21,9 (1,5)
Total
Subventions 322,6 91,2 0,1 34,1 34,0 (33,9)
Contributions 1 214,4 1 179,8 1 291,8 1 248,7 1 217,7 74,1
Total du programme de paiements de transfert 1 537,0 1 271,0 1 292,0 1 282,8 1 251,7 40,2

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Liste des vérifications terminées ou planifiées :

  • Financement du développement économique des communautés
  • Gestion des dépenses


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Date de mise en oeuvre : Sans objet

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des autres parties intéressées dans le but d’améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat stratégique : Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir le tableau des résultats.


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Relations de coopération
Subventions
Contributions 29,2 27,1 21,4 30,3 30,3 (8,8)
Total du programme de paiements de transfert 29,2 27,1 21,4 30,3 30,3 (8,8)


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Agence canadienne d’inspection des aliments

3.2.4 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en millions de dollars)


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation prévus par la loi

Date de mise en œuvre : S. O.

Date de clôture : S. O.

Description du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et autorisé en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.

Résultats obtenus : 123 Canadiens ont été indemnisés pour les végétaux dont on a ordonné la destruction.

Activité de programme : Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre les dépenses prévues et réelles pour 2008-2009
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 2,0 8,1 0,9 11,9 11,9 11,0
Total – Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production 2,0 8,1 0,9 11,9 11,9 11,0

Commentaire sur les écarts : Les paiements d’indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 11,0 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,9 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est attribuable en grande partie à l’encre des chênes rouges (9,7 millions de dollars).



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation prévus par la loi

Date de mise en œuvre : S. O.

Date de clôtures : S. O.

Description du programme de paiements de transfert : Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par le règlement pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux et autorisé en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Résultats stratégiques : Indemniser les Canadiens, conformément à la réglementation en vigueur, pour les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d’une maladie.

Résultats obtenus : 152 canadiens ont été indemnisés pour les animaux dont on a ordonné la destruction.

Activité de programme : Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 1,8 2,5 0,6 8,6 8,6 8,0
Total - Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production 1,8 2,5 0,6 8,6 8,6 8,0

Commentaire sur les écarts : Les paiements d’indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 8,0 millions de dollars plus élevés que le montant de 0,6 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est principalement attribuable à la maladie débilitante chronique (5,9 millions) et à l’influenza aviaire (1,1 million).

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Agence canadienne de développement international

Précisions sur les programmes de paiements de transfert


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Écart (s) entre dépenses rééelles et prévues 2008-2009
Pays de concentration            
Total des subventions   205.56 191.40 172.74 172.68 18.72
Total des contributions   486.74 697.26 688.01 687.78 9.48
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0.00 692.30 888.66 860.75 860.46 28.20
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire            
Total des subventions   473.81 488.88 697.10 696.86 -207.98
Total des contributions   96.72 71.94 126.66 126.63 -54.69
Total des autres types de PT   110.00       0.00
Total de l'activité de programme 0.00 680.53 560.82 823.76 823.49 (262.67)
Régions et pays sélectionnés            
Total des subventions   94.03 144.96 123.43 123.38 21.58
Total des contributions   279.73 375.69 254.42 251.24 124.45
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0.00 373.76 520.65 377.85 374.62 146.03
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes            
Total des subventions   576.17 442.90 624.42 612.21 -169.31
Total des contributions   216.69 219.88 239.36 239.29 -19.41
Total des autres types de PT   301.85 269.86 238.55 238.55 31.31
Total de l'activité de programme 0.00 1,094.71 932.64 1,102.33 1,090.05 -157.41
Engagement des citoyens canadiens            
Total des subventions   13.00 7.51 1.13 1.13 6.38
Total des contributions   31.58 53.96 19.86 19.65 34.31
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 0.00 44.58 61.47 20.99 20.78 40.69
Programmes géographiques            
Total des subventions 545.11         0.00
Total des contributions 857.71         0.00
Total des autres types de PT 40.00          
Total de l'activité de programme 1,442.82 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Programmes multilatéraux            
Total des subventions 673.49         0.00
Total des contributions 14.50         0.00
Total des autres types de PT 358.28          
Total de l'activité de programme 1,046.27 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Partenariat canadien            
Total des subventions 19.28         0.00
Total des contributions 228.75         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 248.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Cohérence des politiques            
Total des subventions 5.30         0.00
Total des contributions 8.95         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 14.25 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Engagement des Canadiens et Canadiennes            
Total des subventions 5.05         0.00
Total des contributions 21.58         0.00
Total des autres types de PT            
Total de l'activité de programme 26.63 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 2,778.00 2,885.88 2,964.24 3,185.68 3,169.40 (205.16)

Les dépenses réelles pour les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert totalisent 3 169 millions de dollars et représentent 88,4 % du total des dépenses réelles de 2008-2009, excluant les dépenses non budgétaires. L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles est de 16,3 millions de dollars (2007-2008: 43 millions de dollars): dans le budget des subventions et contributions, 1,2 million de dollars ont été périmés et 15,1 millions de dollars sont des affectations bloquées.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1. Activité de programme : Développement des collectivités

2. Nom du programme : Diversification des collectivités (crédit voté)

Description :

Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
  • appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
  • accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

4) Date de clôture : 31 mars 2012

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisée disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles1 2006-2007 8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des Subventions 60 600 288 22 (578)
14) Total des Contributions 75 160 64 182 67 685 67 685 3 503
15) Total de l’activité de programme 75 220 64 782 67 973 67 707 2 925

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de crédits en cours d’année pour l’Initiative de l’économie sociale au Québec (2,9 millions de dollars).

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises et de sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique

Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html


1) Activités de programme :
Compétitivité des entreprises (PME)
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

2) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions (crédit voté)

Description :

Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

  • aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
  • créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

4) Date de clôture : 31 mars 2012

5) Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

6) Résultats obtenus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivités sont développés et consolidé.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles1 2006-2007 8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)
14) Subventions 100 100 (100)
14) Contributions 53 642 64 960 40 432 40 432 (24 528)
15) Total de l’activité de programme 53 642 65 060 40 532 40 432 (24 628)
13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteur et des régions
14) Total des subventions 100 100 (100)
14) Total des contributions 38 431 38 166 29 191 29 191 (8 975)
15) Total de l’activité de programme 38 431 38 266 29 291 29 191 (9 075)
15) Total des activités de programme 92 073 103 326 69 823 69 623 (33 703)

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement, utilisant moins de ressources des programmes que prévu. Il a été décidé de réallouer les fonds de Compétitivité des entreprises (PME) et de Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions. Ainsi des investissements supplémentaires ont été effectués aux projets d’infrastructures et à la diversification économique des collectivités.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html


1) Activité de programme : Développement des collectivités

2) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC) (crédit voté)

Description :

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d’aide aux entreprises.

3) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

4) Date de clôture : 2 octobre 2010

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2006-2007
8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des subventions
14) Total des contributions 34 263 40 206 32 000 41 733 41 733 9 733
15) Total de l’activité de programme 34 263 40 206 32 000 41 733 41 733 9 733

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de ce programme, dont la mise en place du Fonds de soutien aux entreprises permettant de continuer à répondre aux besoins des PME dans ce contexte économique difficile.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet


1) Activité de programme : Infrastructures

2) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000 (crédit voté)

Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

3) Date de mise en œuvre : octobre 2000

4) Date de clôture : 31 mars 2011

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultat obtenu :

  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2006-2007
8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Infrastructures
14) Total des subventions
14) Total des contributions 91 117 46 032 24 448 50 018 50 018 25 570
15) Total de l’activité de programme 91 117 46 032 24 448 50 018 50 018 25 570

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. Le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre des projets d’infrastructures.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification interne, Programme infrastructures Canada
Lien électronique :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures
Lien électronique :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html


1) Activité de programme : Développement des collectivités

2) Nom du programme : Subvention à l’Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 (crédit voté)

Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :

  • l’aménagement du parc nautique de la baie de Beauport, afin de renforcer le site comme lieu d’activités quatre saisons tout en permettant d’en conserver et d’en améliorer les qualités environnementales
  • le réaménagement de la I dans le but d’améliorer l’interface portuaire, et visant l’aménagement d’espaces publics et de plans d’eau
  • l’aménagement du I en un parc public, et visant à mettre en valeur les vestiges du passé et à améliorer l’accès au fleuve.

3) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005

4) Date de clôture : 30 septembre 2008

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultat obtenu :

  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2006-2007
8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des subventions 10 350 25 000 9 750 9 750 9 750
14) Total des contributions
15) Total de l’activité de programme 10 350 25 000 9 750 9 750 9 750

16) Commentaires sur les écarts : aucun écart

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet


Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

  1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)
  2. Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
  3. Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
  4. Fonds pour la santé de la population (FSP)
  5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  6. Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)
  7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
  8. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
  9. Cancer
  10. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA)

2. Date de début : 1995-1996

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : On a terminé le processus annuel d’évaluation des 128 collectivités prenant part, dans tout le Canada, au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Les résultats seront analysés, ce qui alimentera une analyse comparative pluriannuelle portant sur les enquêtes annuelles relatives aux processus. En 2008-2009, le PAPACUN a permis d’inscrire plus de 4 900 enfants à des programmes préscolaires. On a terminé la planification d’une enquête sur la participation des parents, laquelle sera menée en mai 2009 dans toutes les collectivités en vue d’évaluer le niveau de participation des parents, de déterminer les ressources pertinentes et de mettre en lumière des modèles de réussite. Les fruits de cette démarche serviront à éclairer la mise au point d’outils pour stimuler la participation des parents.

Avec le concours d’intervenants autochtones locaux, le feu vert a été donné en vue du lancement d’un nouveau projet à Charlottetown. À Montréal, le Centre de la petite enfance Soleil Le Vent a ouvert ses portes, à la suite d’efforts concertés déployés par le PAPACUN, le ministère de la Famille et des Aînés du Québec et des partenaires locaux. Le Bureau régional du Manitoba et de la Saskatchewan a constitué une nouvelle équipe de recherche liée au PAPA. Réunissant des délégués du PAPA Manitoba, du PAPA Saskatchewan, d’Enfant en santé Manitoba et de l’University of Saskatchewan, l’équipe planifie la mise en œuvre d’un programme de recherche.

Le Bureau régional de l’Alberta a conçu et mis en œuvre un projet pilote visant la conduite d’une étude longitudinale auprès d’un échantillon de participants du PAPA. Entre autres points saillants, ce projet a révélé que les enfants faisaient preuve de maturité scolaire, qu’ils connaissaient du succès à l’école et qu’ils avaient l’aptitude à résoudre des problèmes. Le Bureau régional de la Colombie-Britannique a conçu et mené des études d’évaluation rapide, dans le cadre de projets du PAPA réalisés dans l’ensemble de la province. Ces études éclairent l’examen des modèles actuels, à l’appui d’une restructuration ou d’améliorations possibles visant à augmenter le nombre d’enfants desservis dans les collectivités. Une analyse du milieu a été achevée à l’échelon panrégional, et il en ressort un aperçu des modèles de prestation du PAPACUN d’un bout à l’autre du pays.

Par le biais de programmes de formation à l’échelle du pays et des régions, les bureaux nationaux et régionaux continuent d’appuyer l’apprentissage, le réseautage et l’échange de renseignements sur les programmes, au profit des collectivités prenant part au PAPACUN. En septembre 2008, quelque 260 personnes ont assisté, à Regina, à un atelier national de formation ayant pour thème Caring for the Spirit of the Child. En mars 2009, le Bureau régional de l’Alberta a été l’hôte d’une activité de formation réunissant quelque 200 participants. Organisée une fois l’an, cette activité constitue une pratique exemplaire pour la région. En Saskatchewan, les activités de formation du PAPA ont fait l’objet d’une évaluation qui visait à jauger les réactions préliminaires suscitées par la formation et à déterminer les conséquences de cette dernière sur la pratique.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour
2008-2009
10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions 28,7 30,6 26,7 32,0 31,3 (4,6)
15. Total de l’activité de programme 28,7 30,6 26,7 32,0 31,3 (4,6)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

  • la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PAPA;
  • l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17.Vérifications prévues : En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

2. Date de début : 1994-1995

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le PCNP octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : En 2008-2009, le PCNP a réalisé 330 projets qui ont profité à près de 2 000 collectivités dans tout le Canada. Le programme a desservi environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse. Selon les estimations, 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant terminé leur grossesse ont été recrutées par le PCNP.

Les indices fournis par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme donnent à penser que les efforts déployés par le PCNP pour joindre la population cible continuent d’être couronnés de succès. Au moyen des Cartes de bienvenue, le PCNP a recueilli des données sur les participantes, lesquelles révèlent comment le programme parvient à toucher les populations à risque. Ainsi :

  • 20 % des participantes étaient âgées de 19 ans ou moins;
  • 22 % des participantes étaient autochtones;
  • 32 % des participantes vivaient au Canada depuis moins de dix ans;
  • 28 % des participantes comptaient au plus dix années de scolarité.

Comme l’a démontré une évaluation pluriannuelle du rendement national du PCNP, terminée en 2008-2009, les projets du PCNP : recourent à une approche axée sur la santé de la population qui mise sur un ensemble de stratégies pour s’attaquer à de multiples déterminants de la santé; mettent en œuvre des stratégies qui correspondent aux pratiques exemplaires mentionnées dans la littérature; et font état de degrés élevés de satisfaction chez les participantes ainsi que de répercussions favorables à l’échelle des particuliers et des familles. Les constats de nature qualitative révèlent ce qui suit :

  • le résultat le plus fréquemment cité a trait à un recul de l’isolement, conjugué à un enrichissement des réseaux sociaux et du soutien social (42 % des projets);
  • 32 % des projets ont fait état de résultats liés à la pratique plus répandue de l’allaitement naturel;
  • 29 % des projets ont fait état d’une amélioration de la santé maternelle;
  • 26 % des projets ont fait état de la prestation d’un soutien communautaire aux participantes;
  • 23 % des projets ont fait état d’une amélioration de la santé infantile;
  • 16 % des projets ont fait état d’améliorations sur le plan des capacités des collectivités, lesquelles s’expliquent par l’établissement de partenariats ainsi que par la collaboration et la mobilisation des participantes;
  • 14 % des projets ont fait état d’un plus grand nombre de bébés dont le poids à la naissance est normal.

Selon les conclusions d’une analyse des coûts du PCNP effectuée en 2008-2009, les frais moyens d’hospitalisation initiale à la naissance s’élèvent à 10 607 dollars pour un nouveau-né dont le poids est réduit, contre 952 dollars pour un nouveau-né dont le poids est normal. Le coût d’hospitalisation moyen pondéré à la naissance des nouveau-nés associés au PCNP a été de 89 dollars inférieur à celui observé pour l’ensemble des naissances au Canada. Pour les 17 689 participantes de PCNP visées par l’étude, une telle différence représente des économies de 1,6 million de dollars au titre des frais d’hospitalisation à la naissance. Les conclusions de toutes les évaluations relatives au PCNP, réalisées à l’échelon national ou régional, feront l’objet d’une triangulation qui alimentera une évaluation sommative du programme, laquelle sera présentée en janvier 2010 au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence. Réalisée pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor, l’évaluation sommative se penchera sur la réussite du programme de même que sur le maintien de sa pertinence et de sa rentabilité.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions 26,7 27,4 24,9 27,5 27,2 (2,3)
15. Total de l’activité de programme 26,7 27,4 24,9 27,5 27,2 (2,3)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

  • la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PCNP;
  • l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17.Vérifications prévues : En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

2. Date de début : 1993-1994

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus :

En 2008-2009, le PACE a réalisé 450 projets un peu partout au Canada, ce qui a permis d’offrir des services à plus de 3 000 collectivités au pays.

À en juger par la mesure permanente du rendement et par l’évaluation du programme, les efforts déployés par le PACE pour toucher la population cible continuent d’être couronnés de succès. Les statistiques préliminaires tirées d’un recensement éclair exécuté en un mois, en novembre 2008, indiquent que les projets réalisés par le PACE un peu partout au Canada ont profité à 16 500 familles et à 22 000 enfants. Plus précisément, on a observé ce qui suit :

  • 21 % des participants étaient nés ailleurs qu’au Canada;
  • 13 % des participants déclaraient volontairement être autochtones;
  • 24 % des participants étaient des chefs de famille monoparentale;
  • 23 % des familles participantes déclaraient des revenus inférieurs à 15 000 dollars par année.

Une évaluation pluriannuelle du rendement national du PACE, terminée en 2008-2009, a tenté d’apporter des preuves de l’apport des projets au développement d’enfants en santé. En organisant l’analyse des exemples de réussite annuels fournis par le programme, on a pu réunir de nombreuses données probantes qui attestent l’apport des projets à l’amélioration de la santé et du développement social des enfants, au renforcement des capacités des parents ainsi qu’à la consolidation des capacités des collectivités. Plus précisément, on a observé ce qui suit :

  • le résultat le plus fréquemment cité a trait aux progrès personnels réalisés par les parents (50 % des projets du PACE);
  • 48% des projets ont fait état de résultats sur le plan du développement d’enfants en santé;
  • 42 % des projets ont fait état de résultats sur le plan de l’élargissement ou de l’enrichissement des capacités des collectivités;
  • 37% des projets ont fait état de résultats sur le plan de l’établissement de réseaux sociaux;
  • 32% des projets ont fait état d’une amélioration des compétences parentales.

En 2008-2009, au moyen d’un modèle d’évitement des coûts, on a procédé à une analyse des coûts du PACE afin de déterminer l’existence d’un lien possible entre les investissements consacrés au programme et l’obtention de résultats notables en matière de rendement scolaire des enfants, de prévention de la criminalité chez les jeunes et de répercussions générales sur la santé. L’analyse révèle que, s’ils étaient appliqués dans un contexte canadien, les constats d’évaluations visant des programmes semblables au PACE se traduiraient par d’importantes économies sur le plan de l’éducation, des soins de santé et de l’appareil judiciaire ainsi que par une augmentation appréciable des revenus de l’État.

Les conclusions de toutes les évaluations relatives au PACE, réalisées à l’échelon national ou régional, feront l’objet d’une triangulation qui alimentera une évaluation sommative du programme, laquelle sera présentée en janvier 2010 au Comité consultatif de l’évaluation de l’Agence. Réalisée pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor, l’évaluation sommative se penchera sur la réussite du programme de même que sur le maintien de sa pertinence et de sa rentabilité.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions 55,7 57,0 48,8 56,0 56,0 (7,2)
15. Total de l’activité de programme 55,7 57,0 48,8 56,0 56,0 (7,2)

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par :

  • la réaffectation de fonds excédentaires provenant d’autres programmes, au profit du PACE;
  • l’annulation de compressions prévues touchant les programmes, lesquelles s’inscrivaient dans l’initiative de réduction des programmes de subventions et de contributions lancée au cours de l’exercice 2007-2008. (Il a été décidé que les programmes visant les enfants échapperaient à l’initiative de réduction des programmes, ce qui explique les montants plus élevés que prévu indiqués pour le total des autorisations et les dépenses réelles.)

17. Vérifications terminées ou prévues :

En octobre 2006, le Comité exécutif de l’Agence a approuvé le Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Ce dernier prévoyait la réalisation, en 2008-2009, d’une vérification des programmes de promotion de la santé. L’Agence a lancé en décembre 2008 la vérification des programmes de promotion de la santé administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains). Cette vérification devrait être terminée au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la santé de la population (FSP)

2. Date de début : 1999-2000

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Le Fonds pour la santé de la population est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à coordonner les efforts qui sont déployés pour agir sur les facteurs-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Par le biais d’une nouvelle stratégie d’innovation liée au FSP, on tente ainsi de mieux soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives novatrices qui contribuent à la réduction des disparités en matière de santé. Un volet important prévoit l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des disparités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : À l’échelon national et régional, le FSP a soutenu des projets favorisant la prise de mesures à l’égard des principaux facteurs qui agissent sur la santé des Canadiens. Les projets soutenus visaient à concevoir des modèles de mise en œuvre de l’approche axée sur la santé de la population, à enrichir la base de connaissances servant à la formulation de programmes et de politiques en matière de santé de la population ainsi qu’à resserrer les partenariats et la collaboration. Les conclusions des évaluations révèlent que ces projets ont atteint les résultats prévus. La nouvelle stratégie d’innovation tablera sur la base de connaissances en santé de la population provenant du FSP, procurera de meilleurs avantages aux Canadiens et améliorera la cueillette et la diffusion des données d’évaluation.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14a. Total des subventions 3,4 0,8 11,4 5,3 0,9 10,5
14b. Total des contributions 7,0 5,2 3,3 6,5 6,4 (3,1)
15. Total de l’activité de programme 10,4 6,0 14,7 11,8 7,3 7,4
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions - 0,9 - - 0,5 (0,5)
14b. Total des contributions - 1,1 - - 0,1 (0,1)
15. Total de l’activité de programme - 2,0 - - 0,6 (0,6)
15. Total des activités de programme 10,4 8,0 14,7 11,8 7,9 6,8

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par des retards touchant l’autorisation des crédits à la suite de la création de la stratégie d’innovation, dans le cadre du FSP, en vue de bien centrer les priorités par rapport au plan stratégique de l’Agence.

17.Vérifications prévues : La vérification des programmes de promotion de la santé est en voie de réalisation.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

2. Date de début : Janvier 2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’Agence dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et le sida au Canada (soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida).

En 2008-2009, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’Agence ont servi à appuyer :

  • vingt projets qui, par le biais du Fonds pour le projet sur le VIH/sida des Premières nations, des Inuits et des Métis hors réserve, ont contribué à réduire l’incidence du VIH au sein de la population autochtone du Canada et à favoriser l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien social de qualité pour tous les Autochtones vivant avec le VIH/sida;
  • sept projets qui, par le biais du Fonds national pour l’intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, ont contribué : à intensifier la coordination et les mesures concrètes pour lutter contre le VIH/sida et les maladies connexes à l’échelle du secteur bénévole; à accroître les capacités des organismes de première ligne sur le plan de la planification et de l’exécution des programmes et services de lutte contre le VIH/sida et les maladies connexes; à accroître, à l’échelle nationale, le degré de mobilisation et de leadership des personnes vivant avec le VIH/sida et des populations clés, au regard des politiques et des pratiques qui influencent leur vie; de même qu’à augmenter la capacité du secteur bénévole de s’engager dans des communications stratégiques pour sensibiliser la population canadienne à la gravité de l’épidémie de VIH/sida au Canada;
  • sept projets qui, par le biais du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, ont contribué à appuyer les politiques, les programmes et les initiatives de marketing social de portée nationale visant à accroître la prévention de l’infection à VIH parmi les populations du Canada les plus touchées par la maladie et les populations plus vulnérables de même qu’à améliorer leur accès à des services appropriés de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  • un projet qui, par le biais du Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida, a permis au Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) de s’établir en qualité de courtier du savoir sur le VIH/sida, et ce, pour toute la gamme des questions pertinentes — notamment la prévention et l’accès au diagnostic, aux soins, au traitement ou au soutien. CATIE a recueilli des données expérimentales et épidémiologiques utiles ainsi que d’autres renseignements fondés sur les résultats (comme les pratiques exemplaires), en a fait la synthèse et en a assuré la diffusion auprès des intervenants de première ligne, de façon à renforcer leur capacité de planification et de prestation de programmes ou de services de prévention, de soins, de traitement et de soutien. Ces réalisations ont emprunté différents canaux, y compris des réseaux régionaux et nationaux, des échanges à l’occasion de conférences nationales et régionales, des activités de formation sur place, des renseignements Web et des modules d’apprentissage interactif.

Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), un programme de financement administré par les bureaux régionaux de l’Agence, un soutien a été accordé à 46 projets assortis de délais et à 83 projets en activité dans tout le Canada. Ces initiatives ont permis d’établir des milieux favorables pour les personnes vivant avec le VIH ou le sida ainsi que pour les personnes à risque d’être touchées par la maladie. Les projets du PACS ont donné lieu à une série d’activités visant la prévention du VIH/sida au sein de populations-clés. Les projets ont favorisé la promotion de la santé auprès des personnes vivant avec le VIH/sida ainsi que renforcé les organismes communautaires qui interviennent auprès des populations-clés. Parce qu’ils s’efforçaient de prévenir la propagation du VIH/sida et de l’hépatite C, quatre projets du PACS ont tiré parti du financement octroyé pour la lutte contre l’hépatite C. Plus de 60 % des projets recensés ont fait état de l’inclusion de populations cibles au sein de collectivités, d’organisations et de groupes affinitaires. En outre, 63 % des projets recensés ont déclaré avoir assuré une meilleure intégration des populations cibles.

Les projets du PACS ont contribué au perfectionnement des connaissances en offrant des centaines d’ateliers de prévention à l’intention des populations à risque, en organisant des campagnes et des événements de sensibilisation de même qu’en appuyant les personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui sont touchées par la maladie. Les projets qui ont surveillé l’évolution des connaissances au sujet de la transmission du VIH et des facteurs de risque auxquels sont exposées les populations cibles font tous état d’améliorations (ce qui représente 75 % des projets recensés). Il en a va de même de tous les projets qui, en Ontario et au Québec, ont surveillé l’évolution de l’intention d’adopter des pratiques susceptibles de limiter la transmission du VIH ou de restreindre les comportements à risque au sein des populations cibles (ce qui représente 68 % des projets recensés).

De concert avec un éventail de partenaires, les projets se sont affairés à améliorer l’accès aux services et à s’attaquer à bon nombre des déterminants sociaux de la santé, dans le but d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH ou le sida et des personnes à risque d’être touchées par la maladie. En 2008-2009, 49 projets du PACS ont fait part de leur intention d’améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. Du nombre, 60 % des projets ont surveillé l’évolution de l’accès en examinant le nombre d’utilisateurs des services ou en évaluant les perceptions relatives à l’accessibilité.

Par ailleurs, les projets ont travaillé au renforcement de leurs capacités organisationnelles par la prestation de séances de perfectionnement à l’intention du personnel et des bénévoles. Dans 40 % des cas, les projets ont fait état d’un renforcement de leurs capacités organisationnelles ou communautaires, au delà des partenariats existants.

Les projets du PACS mobilisent des milliers de bénévoles. Selon les résultats d’une analyse économique des données recueillies pour 40 % des projets financés par le PACS un peu partout au Canada, entre avril et septembre 2008, les bénévoles associés au PACS ont investi quelque 25 900 heures de travail, soit l’équivalent de 528 300 dollars en frais de main-d’œuvre aux prix courants.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
14a. Total des subventions 0,8 0,9 6,6 0,5 0,4 6,2
14b. Total des contributions 20,4 19,5 16,4 22,7 21,3 (4,9)
15. Total de l’activité de programme 21,2 20,4 23,0 23,2 21,7 1,3

16. Commentaires sur les écarts : Les crédits prévus pour les subventions ont été réaffectés aux contributions. Des retards touchant le processus de demande et d’approbation ont gêné le plein emploi des ressources autorisées.

17. Vérifications terminées ou prévues : Une vérification a été lancée en 2008-2009, et les résultats seront disponibles au cours de l’année financière 2009-2010.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP)

2. Date de début : 2004-2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Ils cernent des lacunes et communiquent un savoir et des données probantes utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Les six centres nationaux de collaboration en santé publique avaient tous été créés à la fin de 2006. Un secrétariat a été établi à l’Agence, à l’appui des besoins de surveillance et d’évaluation relatifs aux accords de contribution. De plus, un conseil consultatif d’experts a été créé pour prodiguer des conseils et des orientations en ce qui touche le mérite scientifique des produits et des activités des centres. Afin de parer à ses besoins propres, dictés par le contexte, chaque centre s’est doté d’un conseil consultatif diversifié, souvent constitué de membres internationaux. Les centres ont tous établi de nombreux liens avec des réseaux existants du domaine de la santé publique, au Canada et à l’étranger, en plus de mettre au point des documents et des outils-clés qui optimisent les travaux de recherche nouveaux ou existants, aux fins d’une distribution et d’une diffusion élargie auprès des décideurs et des praticiens. En plus d’exploiter son propre site Web, adapté au contexte, chaque centre exerce une part de responsabilité à l’égard d’un site Web partagé où sont diffusés des documents fondamentaux. Étant priés d’intervenir dans une foule de secteurs, les centres ont mis sur pied une direction scientifique et un secrétariat central chargés de l’ensemble des documents, des réunions, des possibilités de réseautage et des besoins de marketing communs.

Tous les ans, les centres organisent conjointement des ateliers d’été à l’intention des professionnels de la santé publique qui souhaitent en apprendre davantage sur la synthèse, l’application et le partage du savoir. Les centres reçoivent un nombre croissant de demandes de participation à une gamme élargie d’activités, y compris (mais de façon non limitative) l’établissement de liens avec des partenariats réunissant les Instituts de recherche en santé du Canada, diverses associations canadiennes de santé publique, des participants à l’échelon provincial, territorial, national ou international, des universités canadiennes et d’autres intervenants (comme l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation panaméricaine de la santé) — notamment à l’appui de programmes de maîtrise en santé publique ou d’interventions ponctuelles sur des thèmes spécialisés dans le cadre de programmes de doctorat en philosophie. La valeur des centres nationaux de collaboration en santé publique et l’influence qu’ils exercent se reconnaissent notamment aux demandes qui leur sont faites d’assurer une direction scientifique auprès de conseils professionnels nationaux en santé publique ou encore aux citations et notes dont ils font l’objet dans des revues spécialisées de portée nationale ou internationale.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
14. Total des contributions 6,8 8,4 8,4 9,0 8,8 (0,4)
15. Total de l’activité de programme 6,8 8,4 8,4 9,0 8,8 (0,4)

16. Commentaires sur les écarts : Aucun

17. Vérifications terminées ou prévues : Chaque centre a fait l’objet d’un examen financier.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains

2. Date de début : Juin 2005

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes ainsi qu’épaule l’action en faveur des modes de vie sains ayant des répercussions à l’échelle communautaire, régionale, nationale et internationale.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Par le biais du Fonds pour la promotion des modes de vie sains, l’Agence assure la promotion des saines pratiques de vie et soutient la prise de mesures concertées par les intervenants et les collectivités. En outre, elle finance des projets qui, par leurs résultats, contribuent à enrichir la connaissance de pratiques exemplaires qui s’inscrivent dans des démarches visant à inciter les Canadiens à faire plus d’activité physique et à adopter de saines habitudes alimentaires. L’Agence a appuyé la réalisation de 11 projets nationaux dont l’objectif consistait à stimuler la pratique de l’activité physique et la saine alimentation au Canada. Par exemple, les Clubs garçons et filles du Canada ont reçu des crédits pour offrir des programmes parascolaires de promotion des modes de vie sains auprès des enfants et des jeunes à risque. Jeux sans frontières, une initiative de renommée mondiale mise au point par l’Association canadienne des parcs et loisirs, contribue à améliorer l’accès aux activités récréatives pour les familles à faible revenu et pour les enfants issus de telles familles. Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains soutient également l’instauration de milieux qui font en sorte qu’il soit plus facile de poser des choix judicieux pour la santé. Par exemple, Green Communities Canada réalise un projet novateur de planification du transport scolaire, lequel vise à mettre à l’épreuve des modèles pour aborder les facteurs qui font obstacle à la pratique de l’activité physique par les enfants au moment où ils se rendent à l’école (p. ex., zones piétonnières inadéquates ou signalisation de piètre qualité). Des ressources supplémentaires ont été affectées au perfectionnement et à la transmission des connaissances sur les niveaux d’activité physique, d’une part, et à la mise à jour des données probantes qui sous-tendent les lignes directrices en matière d’activité physique, d’autre part.

Des accords bilatéraux ont été conclus avec toutes les administrations provinciales et territoriales, ce qui facilitera la prise de mesures pancanadiennes pour s’attaquer au défi posé par l’inactivité physique et la mauvaise alimentation et pour se pencher sur les répercussions de ces phénomènes sur le maintien d’un poids santé. Parmi les projets régionaux financés par le biais de tels accords et visant à favoriser la pratique de l’activité physique et l’adoption de saines habitudes alimentaires par les Canadiens, on compte dix projets financés conjointement par l’Agence et les administrations provinciales et territoriales de même que sept initiatives financées exclusivement par l’Agence. (La base de financement de contrepartie de l’Agence comprend également 22 projets financés exclusivement par les provinces et les territoires.) Les projets se dérouleront dans des milieux variés, y compris des collectivités autochtones, des collectivités à risque, des institutions formelles ou communautaires ainsi que des collectivités et écoles francophones.

L’Agence a également octroyé des crédits au programme ParticipACTION pour qu’il fasse la promotion de l’activité physique auprès des Canadiens.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Promotion de la santé
14. Total des contributions - 4,8 5,2 9,9 7,8 (2,6)
15. Total de l’activité de programme - 4,8 5,2 9,9 7,8 (2,6)

16. Commentaires sur les écarts : En ce qui touche le Fonds pour la promotion des modes de vie sains, le fait que le total des autorisations ait atteint 9,9 millions de dollars (plutôt que 5,2 millions de dollars) s’explique en grande partie par le report, de 2007-2008 à 2008-2009, de fonds excédentaires dans les régions ainsi que par un transfert de 1,5 million de dollars lié à une initiative de communication du programme ParticipACTION. En conséquence, les dépenses réelles ont été de 2,6 millions de dollars supérieures aux dépenses prévues. L’écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations s’explique par des retards touchant la signature d’accords bilatéraux avec certaines administrations provinciales ou territoriales ainsi que par des délais et des changements relatifs aux processus décisionnels. Ainsi, les crédits n’ont pu être débloqués au profit des projets au cours de l’année financière ou l’ont été trop tard pour que les bénéficiaires parviennent à les dépenser avant la fin de cette dernière.

17. Vérifications terminées ou prévues : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains fait actuellement l’objet d’une vérification qui s’inscrit dans une vérification plus large menée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques (2006-2009) de l’Agence. Portant sur les programmes administrés par la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (y compris le Fonds pour la promotion des modes de vie sains), cette vérification a été lancée en décembre 2008. Le rapport devrait être terminé au plus tard en septembre 2009.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

2. Date de début : 2005-2006

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : À l’Agence, la Stratégie canadienne sur le diabète tient lieu de programme de lutte contre le diabète. En 2005, la Stratégie a amorcé un changement de cap, conformément à la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence. Désormais, elle offre de l’information ciblée aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. Elle contribue aussi à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Par le biais de subvention et de contributions, l’Agence a soutenu les efforts déployés par les intervenants provinciaux et territoriaux, à l’appui de programmes communautaires qui ciblent les personnes à risque élevé et favorisent le dépistage précoce du diabète de type 2 ainsi que de la gestion du diabète de type 1 et de type 2. Quatre protocoles d’entente ont été mis en œuvre avec les provinces en vue de la réalisation de projets d’évaluation des risques de diabète. On prévoit conclure deux autres protocoles d’entente et octroyer trois nouvelles subventions portant sur des interventions novatrices de dépistage du diabète de type 2.

Le groupe d’experts chargé de l’examen des politiques sur le diabète avait reçu le mandat d’examiner la Stratégie canadienne sur le diabète afin de s’assurer que l’investissement annuel de 18 millions de dollars, par le gouvernement fédéral, se traduise par des résultats pour les Canadiens. Au terme de cet examen, en juin 2008, le groupe d’experts a présenté au ministre un lien rapport sur la Stratégie canadienne sur le diabète. Ce rapport contribuera à éclairer les politiques, les initiatives et les programmes gouvernementaux qui seront mis de l’avant dans le cadre de cet important programme.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions 6,3 3,1 3,5 1,8 0,3 3,2
14b. Total des contributions 0,1 1,3 3,5 4,0 2,7 0,8
15. Total de l’activité de programme 6,4 4,4 7,0 5,8 3,0 4,0

16. Commentaires sur les écarts : Les écarts s’expliquent par la suspension des demandes de nouveaux projets, rendue nécessaire par la conduite de l’examen de la politique sur le diabète et, plus tard, par la tenue des élections fédérales de 2008.

17. Vérifications terminées ou prévues : Une vérification des initiatives relatives au diabète est prévue pour 2010-2011.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Cancer

2. Date de début : 2005-2006

3. Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

4. Description : Tirant parti d’autres programmes de paiements de transfert portant sur le cancer, dont l’Initiative canadienne sur le cancer du sein et la subvention désignée à l’intention de l’Institut national du cancer du Canada, l’Agence collabore avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) en vue de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à travailler avec les intervenants de tout le pays afin de maximiser l’innovation et de favoriser l’enrichissement du savoir à l’échelle de tout le système de santé tout en respectant les compétences et les responsabilités des provinces en matière de prestation des soins de santé. Cette démarche a pour but de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie et de réduire la mortalité due au cancer. En ce qui touche le cancer, le programme de l’Agence fait partie de la SCLC. Il relie à cette dernière les différents programmes fédéraux portant sur la maladie, de façon à permettre l’établissement de réseaux et d’infrastructures efficaces et la correction des lacunes. Parmi les initiatives connexes, on compte :

  • l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, qui soutient la surveillance du cancer, l’évaluation des risques et le déploiement de programmes communautaires dans les domaines prioritaires (enfants, aînés et Autochtones);
  • le programme Cancer chez les jeunes au Canada (CCJC), une collaboration à intervenants multiples qui favorise une meilleure connaissance des répercussions du cancer sur les enfants et des effets à long terme des traitements anticancéreux subis par les enfants;
  • la collaboration internationale en matière de cancer, qui prévoit la mise au point de politiques et de programmes de gouvernement à gouvernement.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus : Les résultats découlent d’activités exercées pour soutenir la mise en œuvre de la SCLC et pour permettre une collaboration soutenue avec le PCC, du fait que l’Agence soit représentée au sein de la plupart des groupes d’action que compte ce dernier et qu’elle participe aux travaux de son conseil consultatif. L’Agence continue de collaborer avec d’autres intervenants et avec les administrations provinciales et territoriales pour : renforcer le système national de surveillance du cancer; améliorer le dépistage et le dépistage précoce du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal par le biais d’une prise de décisions éclairée et de la définition de modèles, de programmes, de politiques et d’interventions communautaires efficaces en santé publique qui aident à prévenir le cancer et à réduire ses répercussions sur les Canadiens. Dans le cadre de l’initiative en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, des subventions ont été versées à des organismes qui participent à des travaux axés sur le cancer et les enfants.


(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
14a. Total des subventions 2,4 0,4 3,2 2,3 0,6 2,6
14b. Total des contributions - - 2,5 0,5 - 2,5
15. Total de l’activité de programme 2,4 0,4 5,7 2,8 0,6 5,1

16. Commentaires sur les écarts : Une demande de nouveaux projets a été émise avec succès en septembre 2008. Cependant, il a fallu plus de temps que prévu pour approuver les nouveaux projets en raison de la conduite d’un examen des processus de demande et d’approbation des subventions et contributions à l’échelle de toute l’Agence.

17. Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification du programme de paiements de transfert portant sur le cancer n’est prévue.

1. Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

2. Date de début : 2007-2008

3. Date de clôture : 2012-2013

4. Description : L’ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international, l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

5. Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

6. Résultats obtenus :

  • On a procédé à l’examen de lettres d’intention reçues de la part de sociétés sans but lucratif disposées à établir et à exploiter une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins en vue d’essais cliniques.
  • Des demandes ont été reçues de la part de société sans but lucratif, et un processus d’examen a été établi. L’examen n’a pu être mené à terme comme prévu au cours de l’année financière, car il a fallu procéder à de longues consultations, y compris des consultations Web auprès de spécialistes canadiens et internationaux (de juin à août 2008) suivies de consultations de face à face en octobre 2008.
  • Les consultations internationales au sujet du programme d’action de l’ICVV ont été réalisées comme prévu.
  • Un nouveau programme de financement de l’engagement communautaire à l’égard d’un vaccin contre le VIH a été mise en œuvre, en collaboration avec Santé Canada. Des demandes de financement ont été reçues de la part d’organismes communautaires, et un processus d’examen a été établi. Cependant, parce qu’il a fallu procéder à de longues consultations, l’examen n’a pu être mené à terme comme prévu.
  • La mise au point d’un cadre d’évaluation n’a pu être terminée comme prévu. Cependant, une demande a été faite auprès d’une société d’évaluation indépendante pour qu’elle élabore un tel cadre.
     

(en millions de dollars) 7. Dépenses réelles pour 2006-2007 8. Dépenses réelles pour 2007-2008 9. Dépenses prévues pour 2008-2009 10. Total des autorisations pour
2008-2009
11. Dépenses réelles pour
2008-2009
12. Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
13. Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
14. Total des contributions - - 0,8 0,8 - 0,8
15. Total de l’activité de programme - - 0,8 0,8 - 0,8

16. Commentaires sur les écarts : L’ICVV est une nouvelle initiative, et de longues consultations ont eu lieu pour s’assurer que les secteurs de programmes connexes soient attentifs aux intervenants et aux bénéficiaires possibles. Des demandes de financement ont été reçues, mais les processus de sélection n’ont pu être menés à terme en 2008-2009.

17. Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

 
Programme de paiements de transfert

Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 10 mai 2001

Date de clôture

Le 31 mars 2011

Description du programme de paiements de transfert

Le FIA est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l'écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche- développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région.

Pour en savoir plus sur le FIA, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Jecherche/informationprogrammes/FondsdInnovationdelAtlantique/
Pages/fondsdinnovationdelatlantique -Bienvenue.aspx

Résultat stratégique

Le FIA est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Le FIA, à titre de projet pilote en matière d’innovation de l’APECA, a principalement pour but d’accélérer le développement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacité de la région de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au développement, au Canada atlantique, d’une activité économique fondée sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des établissements comme des universités et des instituts de recherche. Une des principales réalisations en 2008-2009 a été l’approbation de 25 projets pour un financement total de l’APECA de plus de 53 millions de dollars. L’Agence a été en mesure de mobiliser un montant supplémentaire de 52 millions de dollars auprès d’autres sources, telles que les universités et autres établissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les programmes nationaux de R-D.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. En 2008-2009, seize des 25 projets approuvés (qui représentaient plus de 36 millions de dollars des fonds du FIA) améliorent le développement de grappes en matière de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz et complètent la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financés dans le cadre du FIA à chercher des possibilités de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet, le marketing ou la commercialisation afin d’aider à maximiser les retombées économiques et à augmenter les chances de réussite des efforts de commercialisation. En 2008-2009, il y avait 61 véritables partenariats pour des projets financés grâce au FIA.

Comme le niveau d’activité de R-D financé par le secteur privé au Canada atlantique est bien en deçà de la moyenne nationale, le FIA s’est affairé à augmenter le taux de participation des entités commerciales dans les activités d’innovation. Par exemple, plus de la moitié (56 p. 100) des projets approuvés en 2008-2009 ont été présentés par des promoteurs commerciaux. De plus, la totalité des projets présentés par des institutions qui ont été approuvés en 2008-2009 au cours de la sixième série du FIA comprenaient la participation de partenaires du secteur privé (en hausse par rapport au taux de 92 p. 100 en 2007-2008).


(en millions de $)
Activité de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
Développement des entreprises
Total des contributions 59,3 57,0 68,0 58,1 58,1 9,9
Total pour l’activité de programme 59,3 57,0 68,0 58,1 58,1 9,9

Commentaire sur les écarts

Les dépenses réelles dans le cadre du FIA ont été moins élevées que ce qui était prévu en raison d’accords de contribution complexes dont la négociation et la signature ont tardé à la suite de l’approbation des projets.

Vérification effectuée ou prévue

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.



Programme de paiements de transfert

Programme de développement des entreprises (PDE) - Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 25 juin 1995

Date de clôture

Le 31 mars 2010

Description du programme de paiements de transfert

Ce programme permet d’établir, d’agrandir ou de moderniser les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Résultat stratégique

Le PDE est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Au cours de 2008-2009, le PDE a investi dans 31 projets pour lancer des nouvelles entreprises et dans 125 projets pour aider des compagnies à s’agrandir ou à moderniser leurs installations, améliorant ainsi leur productivité et préservant les perspectives d’emplois à long terme. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des compétences et les activités commerciales, et il permet d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.


(en millions de $)
Activité de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
 Développement des entreprises
Total des subventions 0,2 0,2 1,0 0,2 0,2 0,8
Total des contributions 112,0 97,3 86,7 99,9 99,9 (13,2)
Total pour l’activité de programme 112,2 97,5 87,7 100,1 100,1 (12,4)
 Développement des collectivités
Total des subventions 0,6 0,3 1,0 0,5 0,5 0,5
Total des contributions 25,3 21,4 10,5 23,3 23,3 (12,8)
Total pour l’activité de programme 25,9 21,7 11,5 23,8 23,8 (12,3)
 Politiques, défense des intérêts et coordination
Total des contributions 0,6 0,5 0,5 0,6 0,6 (0.1)
Total pour l’activité de programme 0,6 0,5 0,5 0,6 0,6 (0.1)
 Total pour le programme de paiements de transfert 138,7 119,7 99,7 124,5 124,5 (24,8)

Commentaire sur les écarts

Un montant supplémentaire de 24,8 millions de dollars a été attribué au PDE au cours de l’exercice, principalement en raison de l’établissement du nouveau profil du recouvrement des contributions remboursables effectué au cours des années précédentes ainsi que des exigences réduites liées au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Fonds des collectivités innovatrices. Les ressources financières supplémentaires pour le PDE ont servi à accélérer les paiements associés aux projets présentés par les PME, à régler les problèmes de trésorerie attribuables au ralentissement économique actuel et à financer la hausse des demandes dans le domaine du développement des collectivités.

Vérification effectuée ou prévue

Au cours de l’exercice, des vérifications ont été effectuées sur quatre éléments du PDE : commerce, investissement, tourisme et capital de risque. Les vérifications ont révélé que, en général, l’Agence fait preuve de diligence raisonnable dans l’exécution de ces projets. Cependant, les quatre évaluations ont recommandé des améliorations afin de perfectionner la prestation des quatre éléments.

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.



Programme de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC) – Crédits voté

Date de mise en œuvre

Le 18 mai 1995

Date de clôture

Le 2 octobre 2010

Description du programme de paiements de transfert

Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes du Développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Il fournit en outre un soutien aux PME et aux entreprises sociales, pour la mise en place de mesures pertinentes pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique

Le PDC est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

En 2008-2009, les 41 CBDC ont approuvé 1 077 prêts, ce qui représente un investissement de 48,5 millions de dollars et 892 nouveaux emplois dans les collectivités rurales. Les CBDC ont également offert 7 578 séances de consultation aux clients dans l’ensemble du Canada atlantique.

Une évaluation sommaire du Programme de développement des collectivités a permis de conclure ce qui suit : le PDC est toujours nécessaire, les activités et objectifs des CBDC de l’Atlantique s’harmonisent étroitement avec le PDC national et le PDC s’harmonise bien avec les priorités de l’APECA.


 (en millions de $)
Activité de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
Développement des collectivités
Total des contributions 14,2 13,7 12,7 12,4 12,4 0,3
Total pour l’activité de programme 14,2 13,7 12,7 12,4 12,4 0,3

Commentaire sur les écarts

La différence entre les dépenses prévues et réelles s’explique par l’administration normale du programme (certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu).

Vérification effectuée ou prévue

La vérification du système de paiement des subventions et des contributions est en cours, et elle devrait être terminée en décembre 2009.

La vérification du PDC devrait être terminée en septembre 2009.



Programme de paiements de transfert

Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Crédits votés

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2005

Date de clôture

Le 31 mars 2010

Description du programme de paiements de transfert

Ce programme vise à offrir une contribution non remboursable pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le FCI adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques viables.

Le FCI comporte deux volets distincts. Le premier (capacité stratégique des collectivités) est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le second volet (investissements proactifs) vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le programme est conçu pour répondre aux besoins uniques et changeants des collectivités, et, dans le cadre de cette approche flexible, les liens avec les résultats viables du développement économique seront très nets. Cet accent mis sur les résultats permettra de veiller à ce que le programme ait l’influence voulue sur l’économie de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique

Le FCI est lié au résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».

Résultats obtenus

Au cours de 2008-2009, 94 projets ont été approuvés dans le cadre du FCI : 80 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et quatorze pour le volet sur les investissements proactifs. Les coûts associés à ces 94 projets s’élevaient à 119,4 millions de dollars. Grâce à la contribution de 32,2 millions de dollars de l’APECA,  87,2 millions de dollars additionnels ont été obtenus.


(en millions de $)
Activité de programme Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
 Développement des collectivités
Total des contributions 38,8 46,9 55,5 48,9 48,9 6,6
Total pour l’activité de programme 38,8 46,9 55,5 48,9 48,9 6,6

Commentaire sur les écarts

La différence entre les dépenses prévues et réelles s’explique par l’administration normale du programme; certains des coûts associés aux projets ont été engagés plus tard que prévu en raison d’imprévus.

Vérification effectuée ou prévue

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Agence du revenu du Canada

Tableau 5 Renseignements sur les Programmes de paiements de transfert (PTT)

Deux programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars ont été administrés par l’Agence en 2008-2009 :

  • Versements d’allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
  • Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre de 2006 (Législatif).

Tableau 5.1 Versements d'Allocations spéciales pour enfants (ASE) (législatif)

Date de mise en oeuvre : le 28 août 1995[note 1] 
Date de clôture : permanent
Description du Programme de paiement de transfert :
Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral et provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’équivalent des versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
Résultats stratégiques :
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
Résultats obtenus :
Des paiements mensuels ont été faits à 293 organismes au nom de 56 255 enfants. Les paiements ont été émis dans les délais prévus et aucun retard n’a été rapporté.
Activité de programme : Programmes de prestations
(en milliers de dollars)
2006-2007
2007-2008
2008-2009[note 2]  
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Écarts prévus/ réels
Total des subventions*
197 768
208 163
219 000
 
 
219 000
Total des contributions
-
-
-
-
-
-
Total des autres types de paiements de transfert**
-
-
-
211 848
211 848
(211 848)
Total
197 768
208 163
219 000
211 848
211 848
7 152
Commentaire sur les écarts : S.O.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

[note 1] La responsabilité des versements du crédit législatif des ASE a été transférée de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342).
[note 2] À compter de 2008-2009, le versement du crédit législatif des ASE a été reclassifié d'une subvention à un autre type de paiement de transfert.
* Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel par lequel le gouvernement choisit d'appliquer sa politique ou d'exécuter ses programmes en versant des sommes à des particuliers ou à des organisations. Les critères d'admissibilité et les demandes reçues antérieurement au paiement constituent une assurance suffisante selon laquelle les objectifs du paiement seront atteints, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'établir des ententes conditionnelles avec le bénéficiaire. Le gouvernement doit mentionner la subvention ou la catégorie de subventions dans le Budget des dépenses, mais peut refuser de la verser si les critères d'admissibilité ne sont pas satisfaits.
** Les autres types de paiement de transfert sont des paiements de transfert fondés sur la législation ou une entente qui comprend habituellement une formule ou une annexe utilisée pour calculer le montant de la dépense. Toutefois, une fois le paiement effectué, le bénéficiaire peut redistribuer les fonds parmi plusieurs catégories de dépenses comprises au moment de l'entente.

 


Tableau 5.2 Paiements effectués aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d'oeuvre (législatifs)

Date de mise en oeuvre : le 12 octobre 2006
Date de clôture : le 12 octobre 2013 avec l'option de 2 années additionnelles
Description du programme de paiement de transfert :
L’Agence du revenu du Canada (ARC), avec l’appui du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), percevra et gérera au nom des provinces les frais d’exportation des produits de bois d'oeuvre résineux exportés aux États-Unis prélevés par le Canada. Selon la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d'oeuvre, l’ARC est chargée de verser aux provinces une partie des frais perçus dans le cadre de l’application de l’Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006. Ces paiements seront réduits en raison de plusieurs facteurs : les remboursements effectués à l’industrie, les coûts d’administration et de mise en application de l’Accord et de la Loi et les coûts engagés pour régler certains litiges découlant de l’Accord ou la Loi. La Loi s’applique aux régions suivantes : la région de l’intérieur de la Colombie-Britannique, région côtière de la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec. Les exportations des autres provinces et territoires sont exclues.
Résultat stratégique :
Les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée.
Résultats obtenus :
Le premier paiement qui comprend les recettes perçues moins les coûts pour la période entre la date d’entrée en vigueur du 12 octobre 2006 et le 30 septembre 2007 a été effectué aux provinces le 11 janvier 2008. Un deuxième paiement a été versé le 31 mars 2008 pour le trimestre civil du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007. Les paiements continueront à être effectués trimestriellement jusqu’à la résiliation de l’Accord, sauf si la valeur marchande du bois d'oeuvre augmente jusqu’à ce qu’aucuns frais d’exportation ne s’appliquent pour la période en question.
Activité de programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
(en milliers de dollars)
2006-2007
2007-2008
2008-2009[note 1]  
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Dépenses prévues
Autorisations totales
Dépenses réelles
Écarts prévus/ réels
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert *
603 602
180 495
180 495
(180 495)
Total
603 602
180 495
180 495
(180 495)
Commentaire sur les écarts : S.O.
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la dernière évaluation : S.O.

[note 1] Le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009 n'indiquait aucun autre montant de dépenses prévues.
* Les autres types de paiement de transfert sont des paiements de transfert fondés sur la législation ou une entente qui comprend habituellement une formule ou une annexe utilisée pour calculer le montant de la dépense. Toutefois, une fois le paiement effectué, le bénéficiaire peut redistribuer les fonds parmi plusieurs catégories de dépenses comprises à l'entente.
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Agence spatiale canadienne

3.3.6) Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de début : 1er janvier 2000 Date de fin : 31 décembre 2009

Description :

Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des télécommunications, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes.

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace :

Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.

Sciences et exploration spatiales :

La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et en sciences de la vie.

Télécommunications par satellites :

Le développement de systèmes et d'applications à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en télécommunications par satellites.

Activités liées à la technologie de nature générique à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites :

Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Réalisations attendues :

Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants ou réalisations d'études de pointe conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants : EOEP, Élément Service GMES et Composant spatial GMES.

Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants ou réalisations d'études de pointe conformément aux dispositions des marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications suivants : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

Par le biais de notre participation au programme européen d'exploration spatiale Aurora, démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés, mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés de l'exploration spatiale.

Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.

Réalisations réelles :

La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines de l'équipement spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.

Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.



(en millions de $) Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisa-
tions
totales
2007-2008
Dépenses réelles
2008-2009
Écart entre dépenses prévues et réelles
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) 9,9 7,3 9,9 7,6 7,4 2,4
Sciences et exploration spatiales (SE) 5,8 6,9 5,8 8,5 8,2 (2,4)
Télécommunications par satellites (TS) 11,0 13,7 12,5 11,2 10,9 1,6
Activités liées à la technologies de nature générique à l'appui de l'OT, des SE et des TS. 8,7 7,3 8,1 8,9 8,3 (0,2)
Total des contributions 35,5 35,2 36,3 36,3 34,9 1,4
Total des AP 35,5 35,2 36,3 36,3 34,9 1,4

Commentaires relatifs aux écarts :

Plusieurs facteurs expliquent les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activités reliées aux programmes du Canada/de l'Agence spatiale européenne : le cycle budgétaire de l'ESA diffère de celui du Canada, les besoins de trésorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe (les sommes nécessaires varient selon la phase du projet), les décaissements non effectués au titre des programmes du Canada/ESA (les programmes, et les contrats connexes attribués à l'industrie, sont réalisés par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la maîtrise directe de la mise en oeuvre des projets), les augmentations possibles des coûts des programmes de développement de même que le taux d'inflation et les fluctuations du taux de change.

Par conséquent, l'écart positif de 1,4 million de dollars en 2008-2009 correspond principalement au report des fonds associés aux risques sur les années subséquentes attribuable à une saine gestion de ce programme. Cet écart est conforme aux objectifs et aux conditions de l'Accord de coopération Canada/ESA 2000-2009.

Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation

Le Canada a bonne réputation auprès des Européens, comme le démontrent bien ses 28 ans de coopération avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont d'ailleurs grandement contribué au développement de nombreuses technologies développées dans les secteurs de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites.

Grâce à cet accord, plusieurs entreprises ont tissé des liens d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financière à l'ESA. Des entreprises canadiennes ont établi entre elles des alliances afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés européens ou pour mieux pénétrer ces marchés par l'entremise des programmes de l'ESA visés par l'accord.

Ce programme permet d'ouvrir les marchés au Canada et de les diversifier, et il contribue à l'atteinte des objectifs formulés dans la Stratégie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et les télécommunications par satellites. Cependant, il ne débouche pas tant sur le transfert de technologies que sur l'échange d'information concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal à participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin d'une aide plus substantielle non seulement pour avoir accès aux marchés de l'ESA, mais aussi pour acquérir l'expertise qui leur permettra de continuer à faire des affaires sur ces marchés après qu'elles auront participé aux programmes de l'ESA.

Source : Évaluation de l'Accord de coopération Canada/ESA
www.asc-csa.gc.cahttp://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/er-0405-0202.asp

Nota :
  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Mission CASSIOPE
Date de début : 1er novembre 2003 Date de fin : 31 mars 2012

Description :

Appuyer l'intégration de deux charges utiles, soit l'élément CASCADE de télécommunications en bande Ka et la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), à bord d'une seule petite plateforme satellitaire canadienne.

Résultat stratégique :

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales

Résultats prévus (au niveau de l'activité de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace :

Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.

Sciences et exploration spatiales :

La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition des milieux canadiens universitaires et de la R-D en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie

Télécommunications par satellites :

Le développement de systèmes et d'applications à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada, assure le leadership mondial du Canada en télécommunications par satellites

Activités liées à la technologie de nature générique à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites :

Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales

Réalisations attendues :

Développement et démonstration de la charge utile CASCADE de télécommunications en bande Ka, conçue et construite par des entreprises canadiennes. CASCADE est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international, à titre de fournisseurs de composants de pointe et de fournisseur de services

Développement d'un petit satellite scientifique canadien, la sonde perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (ePOP), qui explorera la haute atmosphère et l'ionosphère, régions où la variabilité de l'activité solaire a une incidence sur les changements planétaires à diverses échelles temporelles

Développement d'une petite plateforme satellitaire générique canadienne pouvant servir dans le cadre de missions futures

Réalisations réelles

Fabrication, assemblage et intégration de la charge utile Cascade. Fabrication, assemblage et intégration des instruments ePOP, des unités de traitement des données et des segments de l'engin spatial. Fabrication, essai et intégration de la petite plateforme satellitaire générique. Début des essais en environnement de l'engin au LDF.



(en millions de $) Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisa-
tions totales 2007-2008
Dépenses réelles
2008-2009
Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
Sciences et exploration spatiales 2,3 1,7 0,7 0,7 0,5 0,2
Télécommunications par satellites 16,2 7,0 6,0 6,0 3,6 2,4
Total des contributions 18,5 8,7 6,7 6,7 4,1 2,6
Total des AP 18,5 8,7 6,7 6,7 4,1 2,6

Nota :
  • Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  • Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Commentaires relatifs aux écarts

CASSIOPE : Le programme a pris du retard en raison des problèmes qui se sont posés lors du développement d'éléments critiques (DSU) et du report en novembre 2009 du lancement qui devait avoir lieu en novembre 2008 causé par des retards dans le développement du véhicule de lancement Falcon. Après des examens approfondis de tous les composants de la mission, le calendrier et les jalons ont été modifiés pour correspondre au nouveau calendrier du programme et à la nouvelle date de lancement, et les projections de trésorerie ont été modifiées en conséquence.

ePOP : Les retards associés à la mission ePOP ont été rendus nécessaires par le prolongement du calendrier de CASSIOPE et le report de la date de lancement, facteurs qui échappent à la volonté de l'Université de Calgary. Le prolongement du calendrier obligera l'Université de Calgary à allonger la phase de développement, d'intégration et d'essai des instruments, afin de respecter le nouveau calendrier de la mission CASSIOPE, et à maintenir en place les équipes de développement, dans les universités et les entreprises, plus longtemps que prévu. L'intégration de la sonde ePOP à l'engin spatial CASSIOPE, qui incombe à MacDonald, Dettwiller and Associates (MDA), a été effectuée chez Bristol à Winnipeg et au Laboratoire David Florida à Ottawa. La synchronisation de tous les éléments et activités du programme, y compris le développement, l'intégration et la mise à l'essai de la charge utile ePOP, est essentielle au succès du projet.

Principales conclusions de la vérification/évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et/ou évaluation

Le bureau de la gestion de programme de l'ASC gère de manière proactive les aspects techniques du programme de contribution CASSIOPE. Des mécanismes et des pratiques de gestion efficaces sont en place pour assurer des progrès vers l'atteinte des résultats techniques prévus à la phase de démonstration de la technologie. Les mécanismes de gestion des risques techniques permettent de surveiller et d'atténuer ou réduire les risques techniques associés à tous les éléments du programme.

L'ASC dispose d'autorisations et de ressources suffisantes pour gérer efficacement les aspects techniques du programme de contribution CASSIOPE. Les mécanismes et pratiques de gestion en place donnent à l'ASC un haut niveau d'expertise en télécommunications par satellites et assurent une coordination efficace avec le Centre de recherches sur les communications. Ils assurent aussi une coordination efficace entre l'ASC et les deux bénéficiaires ainsi qu'entre les deux bénéficiaires de la contribution.

Source: www.asc-csa.gc.ca/pdf/rv-0607-0102.pdf

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

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(millions $)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-protection (anciennement le programme d’assurance-production) vise à atténuer les conséquences financières, pour les producteurs, de pertes de production causées par la concrétisation de risques naturels impossibles à maîtriser.

Résultat(s) stratégiques : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Pour 2008-2009, la participation des producteurs au programme Agri-protection avait un taux de participation à atteindre de 70 % et de 50 % dans la catégorie des fourrages, d’après une comparaison entre l’ensemble des cultures et les cultures assurées.

Pour ce qui est des cultures principales (dont sont exclus les fourrages), les taux de participation les plus élevés ont été enregistrés, dans l’ordre, au Manitoba (81 %), en Saskatchewan (71,8 %) et au Québec (67 %). La moyenne nationale, à 67 %, était inférieure au taux de participation cible, mais néanmoins satisfaisante compte tenu du grand écard entre les taux de participation d’une province à l’autre.

C’est au Québec que le taux de participation pour les fourrages a été le plus élevé (73 %). Dans les autres provinces, ce taux variait de 0 % à 20 %, ce qui porte le taux moyen national pour les programmes des fourrages à 18 %. Dans l’ensemble, le programme Agri-protection a été considérablement amélioré cette année; d’autres améliorations seront bientôt apportées, notamment en ce qui concerne les fourrages, l’horticulture, l’entreposage des pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection offerts.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 388,7 548,3 548,3 (159,6)
Total du programme de paiements de transfert - - 388,7 548,3 548,3 (159,6)

Remarques sur les écarts :
La hausse des contributions fédérales par rapport à la somme prévue découle de l’augmentation substantielle des primes qui, elle, est attribuable à la montée des prix des produits de base (c.-à-d. les céréales), qui se reflète sur les valeurs assurables.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme Agri-protection n’a été achevée en 2008-2009. Une évaluation du programme d’assurance-production (qui a précédé à Agri-protection) a été réalisée en 2007-2008 et n’a rien révélé de particulier.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n’a été entreprise en 2008-2009.

Nota :

Les dépenses du programme d’assurance-production (qui a précédé Agri-protection) se sont élevées à 416,4 millions de dollars en 2007-2008 et à 343,1 millions de dollars en 2006-2007.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’autogérer, à l'aide de comptes d'épargne conjoints producteur-gouvernement, les premières baisses de 15 % de leur marge au cours d’une année de production ou de réaliser des investissements permettant de réduire les risques à la ferme ou d’accroître leurs revenus agricoles. Selon le programme, les dépôts des producteurs annuel, qui peuvent représenter jusqu’à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles, sont égalés par les gouvernements, qui versent au compte une contribution équivalente (60 % de cette contribution provient du gouvernement fédéral et 40 % des gouvernements provinciaux). Conjugué au programme Agri-stabilité, Agri-investissement succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et assure une protection contre les légères baisses de revenus, tandis qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Agri-investissement fournit aux producteurs une source sécuritaire, accessible, prévisible et escomptable d'aide au revenu pour compenser les pertes de revenu agricole mineures et gérer les risques à la ferme.

Site Web fédéral d’Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultat(s) stratégiques : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
En date du 31 mars 2009, approximativement 525 millions de dollars avaient déjà été mis à la disposition des producteurs et répartis dans leurs comptes agri-investissement par l’intermédiaire du programme de démarrage. À cette date, approximativement 291 millions de dollars avaient été rétirés des comptes et 234 millions de dollars demeuraient donc encore à la disposition des producteurs pour compenser, au besoin, de légères pertes de revenus ou investir dans leur exploitation agricole (voir la note ci-après).

Le 31 mars 2009, les administrateurs du programme fédéral ont amorcé l’envoi de lettres aux participants pour les aviser de la nature des paiements qu’ils recevraient au titre du programme Agri-investissement 2007 et des soldes de leur compte, et leur expliquer comment accéder aux fonds déposés dans leur compte.

Une dernière étape doit encore être franchie pour que la mise en œuvre d’Agri-stabilité soit complète; celle de transférer aux institutions financière l’administration des dépôts des producteurs et des contributions gouvernementales pour l’année de programme 2009.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a été mis en place aux fins de l’évaluation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent actuellement à recueillir les renseignements nécessaires à la reddition de comptes et estiment être en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au début de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 165,6 - 175,7 175,7 (175,7)
Total des contributions - 1,7 159,5 17,7 17,7 141,8
Total du programme de paiements de transfert - 167,3 159,5 193,4 93,4 (33,9)

Remarques sur les écarts:
Le programme Agri-investissement est régi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assuré au moyen d’un crédit budgétaire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier considérablement d’une année à l’autre en fonction du taux de participation au programme et des prix des produits de base, car les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont fondés sur un pourcentage des revenus tirés de la vente de produits de base au cours d’une année de production.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable à la hausse récente de la valeur des céréales et des oléagineux, qui s’est traduite par des ventes nettes admissibles supérieures aux prévisions.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme Agri-investissement n’a été entreprise en 2008-2009. Le programme devrait être évalué en 2011-2012, conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014) préparé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d’AAC. Agri-investissement pourra être évalué individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications:
Aucune vérification interne du programme Agri-investissement n’a été entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin d’établir ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Tel que mentionné dans la section Résultats obtenus, les fonds affectés au programme de démarrage d’Agri-investissement sont complémentaires au financement fédéral alloué à Agri-investissement, comme l'indiquent les chiffres du tableau ci-dessus. Le programme de démarrage était un programme fédéral distinct visant à aider les producteurs à faire la transition vers le nouvel ensemble de programmes de GRE, promouvoir le programme Agri-investissement et encourager l’établissement de comptes Agri-investissement.

Les dépenses du programme de démarrage d’Agri-investissement pour 2007-2008 sont réparties comme suit :
Subventions – 484,4 millions de dollars
Contributions – 95,8 millions de dollars

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA)/Agri-relance (législatif)

Date de mise en oeuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le cadre Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-relance, facilite le processus pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à offrir à court terme, l'aide en temps opportun à aider les producteurs à rétablir rapidement leur flux de revenus et de contenir les effets à long terme après une catastrophe de petite à moyenne envergure (maladie, ravageurs, phénomènes climatiques). Les programmes du cadre Agri-relance sont élaborés au cas par cas selon une évaluation de la situation destinée à confirmer la pertinence de fournir une aide qui ne pourrait être apportée par les autres programmes en vigueur, tels qu’Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Faisant partie intégrante du cadre Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à focaliser l’effort de coordination, et fournit des programmes assortis de budgets pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars (jusqu’à 122,6 millions de dollars par exercice) permettant de financer rapidement des initiatives relevant d’Agri-relance. Il est possible d’utiliser le cadre Agri-relance pour les initiatives non admissibles au PACA, mais il faut, en pareil cas, adresser une présentation distincte au Conseil du Trésor pour en assurer le financement.

Site Web fédéral d’Agri-relance

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
La souplesse du PACA a été clairement démontrée, de même que la capacité du programme à réaliser les objectifs fixés, c’est-à-dire apporter une aide opportune permettant d’atténuer et de limiter les répercussions de catastrophes sur les producteurs agricoles, indemniser les producteurs pour les coûts et les pertes directement liées à la catastrophe non couverts par les autres programmes gouvernementaux et aider les exploitations agricoles à reprendre plus rapidement leurs activités.

Au cours de l’exercice 2008-2009, les gouvernements fédéral et provinciaux ont eu recours à Agri-relance ou au PACA pour apporter une aide à la suite de six catastrophes, dont les infestations de papillons Duponchelia en Ontario et de nématodes dorés en Alberta, les éclosions de tuberculose bovine en Colombie-Britannique, les sécheresses survenues dans certaines régions de la Saskatchewan et du Manitoba, et les inondations qui se se sont produites à l’Île-du-Prince-Édouard et au Manitoba.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a été mis en place aux fins de l’évaluation du nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent actuellement à recueillir les renseignements nécessaires à la reddition de comptes et estiment être en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au début de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 0,1 - 1,0 1,0 (1,0)
Total des contributions - - 108,4 55,4 55,4 53,0
Total du programme de paiements de transfert - 0,1 108,4 56,3 56,3 52,1

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles équivalent à environ la moitié des dépenses prévues. Cette situation est attribuable à la nature imprévisible tant de la survenue que de la portée des catastrophes agricoles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme Agri-relance n’a été entreprise en 2008-2009. Le programme devrait être évalué en 2010-2011, conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014) préparé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d’AAC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications : Aucune vérification interne du programme Agri-relance n’a été entreprise en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin d’établir ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au programme. Ce programme ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

Nota :
Le Programme d’éradication du virus de la sharka comporte deux volets : le volet enquête et recherche qui bénéficie d’une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financière qui dispose d’un budget de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranchée des fonds alloués au programme Agri-relance. Cette somme est déclarée comme faisant partie intégrante des coûts du programme et est exclue des chiffres ci-dessus.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décember 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture: 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Cependant, les autorisations actuelles en matière de politiques et de programmes expirent à cette date.

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offert aux producteurs dans la foulée du cadre Cultivons l’avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier aux producteurs qui subissent des pertes importantes de revenus agricoles, c’est-à-dire une réduction de leur marge (revenus agricoles admissibles, dépenses agricoles admissibles moindres), au cours de l’année de programme, de plus de 15 % par rapport à leur marge moyenne des années antérieures (c.-à-d. leur marge de référence). Ainsi, un paiement est versé lorsque la marge d’un producteur au cours de l’année de programme descend sous la barre des 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes visant à verser à un participant une partie du paiement attendu au cours de l’année lorsqu’une importante baisse de revenus est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Conjugué au programme Agri-investissement, il succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les légères baisses de revenus alors qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes importantes.

Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation)

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Les paiements au titre du programme Agri-stabilité sont fondés sur les renseignements fiscaux de l’année de programme. Bien que la plupart des paiements à verser pour la première année du programme Agri-stabilité (année de programme 2007) aient été traités au cours de l’exercice 2008-2009, le traitement sera complété et les données sur le rendement seront analysées au cours de l’exercice 2009-2010. AAC assure le suivi des demandes traitées et rend publiques les statistiques du programme (y compris le pourcentage de demandes traitées) selon les normes de service établies. Ces statistiques peuvent être consultées.

En date du 29 mars 2009
Programme Agri-stabilité 2008 :

Au total, 45,0 % des demandes complètes reçues pour l’année de programme 2008 ont été traitées. Le taux d’erreur de sortie est fondé sur un échantillonnage et, en date du 31 mars 2009, l’ensemble des dossiers pour 2008 faisaient l’objet d’un examen. Aucun taux d’exactitude n’avait donc encore été établi à cette date.
Exécution nationale : 5 838 demandes complètes reçues. La valeur totale des paiements aux producteurs était de 248 527 017 $ à la fin de mars 2009.
Exécution fédérale : 926 demandes complètes reçues. La valeur totale des paiements aux producteurs était de 53 021 050 $ à la fin de mars 2009.

Programme Agri-stabilité 2007 :
Au total, 83,8 % des demandes complètes reçues pour l’année de programme 2007 ont été traitées, et le taux d’exactitude estimatif était de 96,85 % à la fin de mars 2009.
Exécution nationale : 118 910 demandes complètes reçues. La valeur totale des paiements aux producteurs était de 554 242 637 $ à la fin de mars 2009.
Exécution fédérale : 42 883 demandes complètes reçues. La valeur totale des paiements aux producteurs était de 165 011 400 $ à la fin de mars 2009.

Les données sur le rendement recueillies et analysées en 2008-2009 concernaient le PCSRA de 2006. Le programme couvrait 52 % des producteurs canadiens (y compris ceux des secteurs assujettis à la gestion de l’offre), représentant 66 % des revenus totaux du marché. Bien que ce chiffre soit inférieur à la cible de 75 %, il représente tout de même une proportion importante de l’industrie. On prévoit également que le taux participation augmentera dans le cadre du nouvel ensemble de programmes de GRE. Au total, 40 % des participants ont reçu un paiement au titre du PCSRA de 2006, et ont ainsi vu leurs marges passer de 60 % à 86 % de leur marge de référence respective. Ce pourcentage était supérieur à la cible de 80 %.

Traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilité 2007 et 2008 : Dans les provinces qui en ont fait la demande, le mécanisme d’avances ciblées a permis aux producteurs de porcs et de bovins d’avoir plus rapidement accès à ces paiements (98 millions de dollars versés à 1 713 éleveurs de porcs pour 2007 et 167 millions de dollars versés à 3 767 éleveurs de porcs et de bovins pour 2008). Des changements tels qu’une protection accrue contre les marges négatives et une méthode améliorée d’évaluation des stocks devraient également profiter à ceux qui font face à une baisse de revenus continue ou qui, année après année, enregistrent des pertes importantes. De plus amples renseignements sur le traitement des paiements au titre du programme Agri-stabilité seront communiqués en 2009-2010.

Un cadre de mesure du rendement, comprenant des indicateurs et des cibles de rendement, a été mis en place pour le nouvel ensemble de programmes de GRE. Les gouvernements fédéral et provinciaux s’affairent actuellement à recueillir les renseignements nécessaires à la reddition de comptes et estiment être en mesure de rendre compte du rendement du nouvel ensemble de programmes au début de 2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 377,3 655,2 340,5 340,5 314,7
Total du programme de paiements de transfert - 377,3 655,2 340,5 340,5 314,7

Remarques sur les écarts :
Le programme Agri-stabilité est régi par la demande, de sorte que son financement annuel n’est pas assuré au moyen d’un crédit budgétaire fixe. Les frais administratifs demeurent relativement constants, mais les paiements de subvention et de contribution peuvent varier considérablement d’une année à l’autre en fonction du taux de participation au programme et des besoins de l’industrie agricole. Le programme coûtera donc moins cher aux gouvernements au cours des bonnes années, mais plus cher au cours des moins bonnes années (c.-à-d. les années marquées par une baisse des prix des produits de base, par des catastrophes, etc.).

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2008-2009 est en grande partie attribuable à la récente hausse de la valeur des céréales et des oléagineux. Historiquement, une partie importante de la protection offerte dans le cadre du PCSRA allait aux producteurs de céréales et d’oléagineux, mais la hausse des prix dans le secteur a entraîné une baisse de la participation ainsi que du nombre de paiements versés, en raison de l’élargissement des marges.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme Agri-stabilité n’a été entreprise en 2008-2009. Le programme devrait être évalué en 2011-2012, conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014) préparé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d’AAC. Ce programme peut être évalué individuellement ou conjointement avec un groupe d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification interne du programme Agri-stabilité n’a été entreprise en 2008-2009. Une vérification de suivi du programme devrait débuter en 2009-2010. Elle sera effectuée en collaboration avec le Bureau du vérificateur général (BVG) afin de faire le pont avec la vérification du PCSRA - fort semblable, mais en voie d’être éliminé (mai 2007) - réalisée par le BVG, ainsi qu’avec celle menée par ACC en juin 2008.

Nota :

  1. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
  2. Les dépenses réelles de 377,3 millions de dollars déclarées en 2007-2008 concernent le (PCSRA), lequel a précédé le programme Agri-stabilité (dont les dépenses sont présentées ci-après).
Les dépenses associées au programme :
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
subventions (ITES) : 431,0 (0,7) 8,4
contributions (ITES) : 442,0 - 3,7
ITES Dépenses du programme 873,0 (0,7) 12,1

PCSRA Dépenses du programme 933,3 377,3 -

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Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) (voté)

Date de mise en oeuvre : 6 janvier 2009

Date de clôture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) vise à faciliter la participation du secteur privé des services financiers à la gestion des risques agricoles qui ne sont présentement pas couverts par les outils de gestion des risques existants. Il offre un soutien financier et technique afin d’aider les organisations agricoles non gouvernementales à concevoir, à élaborer et à réaliser une analyse de rentabilisation en vue de développer de nouveau produits et services de gestion des risques de l’entreprise pour aider les producteurs à atténuer les enjeux agricoles en matière de gestion des risques de l’entreprise et à y répondre.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
En 2008-2009, le PPSPGR a transposé 12 projets du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) (aucune nouvelle demande n’a été acceptée après le 31 mars 2008). Tous les projets ont continué d’atteindre les objectifs conformément aux accords de contribution signés.

Résultats de projet obtenus :

  1. La Fédération canadienne du mouton a lancé une couverture nationale d’assurance du bétail relative à la fièvre catarrhale du mouton (mai 2008).
  2. Pulse Canada a lancé son outil d’établissement de prix des pois fourragers de l’Ouest (janvier 2009).
  3. Des projets sont négociés avec des fournisseurs de services (p. ex. Alberta Beef Producers, Western Barley Growers Association, Nova Scotia Egg Producers).
  4. Le projet de l’Ontario Livestock and Poultry Council a présenté aux clients des politiques, des prix et des options de prestation relativement à la protection contre la grippe aviaire.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 6,9 5,1 (5,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 6,9 5,1 (5,1)

Remarques sur les écarts :
Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation de programme du Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue et, à cet égard, les dépenses prévues indiquent zéro.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Nota :
Les dépenses pour le programme de PPSPGR (sous la CSA) est de 3,8 million de dollars en 2006-2007 et de 4,1 million de dollars en 2007-2008.

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Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décember 2006

Date de clôture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 31 mars 2010)

Description :
Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide qui est liée à la crise de l'ESB et qui lui permet de l'épauler dans les efforts qu'il déploie pour se remettre sur pied après la découverte du premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada en mai 2003.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis en oeuvre une Interdiction améliorée frappant les aliments pour animaux, ce qui constitue un pas important vers l'élimination de cette maladie chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera le secteur du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'Interdiction frappant les aliments pour animaux qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces améliorations ont trait à l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS); pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.

Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent un montant de 127,5 millions de dollars d'aide financière au secteur (part fédérale : 76,5 millions de dollars; part des provinces : 51 millions). Le programme est administré par les provinces et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
En mars 2009, environ 259 projets d’infrastructure et initiatives de recherche avaient été approuvés, constituant un engagement total de 105,1 millions de dollars, afin d’aider l’industrie du bœuf à s’adapter à l'Interdiction renforcée frappant les aliments pour animaux. Des installations telles que des abattoirs fédéraux et provinciaux, des usines d’équarrissage des MRS et des établissements de recherche participent au programme. De plus, différentes technologies sont étudiées afin de trouver des options à valeur ajoutée pour les MRS.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 4,4 22,8 38,5 21,0 19,2 19,3
Total du programme de paiements de transfert 4,4 22,8 38,5 21,0 19,2 19,3

Remarques sur les écarts :
La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le report de 17,5 millions de dollars de 2008-2009 à 2009-2010. Le programme a été prolongé afin d’appuyer des initiatives provinciales qui nécessitaient une prolongation d’un an pour atteindre les objectifs du programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation n’a été effectuée en 2008-2009 et aucune n’est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n’a été effectuée en 2008-2009. Aucune autre vérification que la vérification normalisée de fin de programme n’est prévue.

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Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de clôture: Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications récemment apportées à la LPCA ont augmenté de 50 000 $ à 100 000 $ la portion exonérée d'intérêts des avances et de 250 000 $ à 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables.

De plus, des modifications permettent maintenant aux éleveurs de bétail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En février 2008, des modifications apportées à la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux éleveurs de bétail pour répondre aux besoins de l'industrie de l'élevage en cas de circonstances concurrentielles défavorables. Les modifications prévoyaient la réduction des exigences législatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
La LPCA a été modifiée en 2006 afin d’élargir l’admissibilité au secteur de l’élevage, d’accroître les limites de prêt à 400 000 $, d'accroître la limite des prêts sans intérêt à 100 000 $ et de prolonger la période de production à 18 mois.

La LPCA a également été modifiée en février 2008 afin d’améliorer la prestation du PPA dans le secteur de l’élevage. Ces modifications ont permis de supprimer l’obligation pour les éleveurs de bétail d’obtenir des avances au titre d’un programme de gestion de risques de l’entreprise (GRE) comme Agri-stabilité. Les avances sont maintenant accordées en utilisant les animaux en garantie. Les modifications ont également élargi les circonstances dans lesquelles une avance d’urgence au titre du PPA peut être accordée afin d’inclure les situations de « difficultés économiques graves ».

Pour la période de production 2008-2009, 61 ententes ont été signées afin d'offrir le PPA à des organisations de producteurs et environ 2,72 milliards de dollars ont été accordés en avances à environ 40 539 producteurs. De ce nombre, 312 millions de dollars ont été accordés en avances d’urgence aux éleveurs de porcs et 143 millions de dollars en avances d’urgence aux éleveurs de bétail.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 10,6 44,1 137,5 37,0 37,0 100,5
Total du programme de paiements de transfert 10,6 44,1 137,5 37,0 37,0 100,5

Remarques sur les écarts :
De nombreux facteurs sont responsables de l’écart entre les dépenses réelles et prévues. L’écart est principalement attribuable au moins grand nombre de défauts de paiement que prévu au départ, ainsi qu’à un taux d’intérêt plus bas que prévu pour l’exercice.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Comformément à la LPCA, une évaluation approfondie doit être réalisée tous les cinq ans.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Des vérifications officielles auprès des organisations de producteurs qui participent au PPA sont effectuées à chaque exercice. Six organisations de producteurs par exercice sont présentement visées par des vérifications officielles. En raison des contraintes relatives aux appels d’offres, AAC n’a pas été en mesure d’effectuer les vérifications en 2008-2009, et effectuera un total de 12 vérifications officielles auprès d’organisations de producteurs au cours de la campagne 2009-2010.

Nota :
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) Dépenses pour l'année 2007-2008 - 6,8 million de dollars
Programme d'avances printanières (PAP) Dépenses pour l'année 2007-2008 - 8,9 million de dollars

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement au titre des coûts de production (législatif)*

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008

Date de clôture: 31 mars 2010

Description :
Le paiement fédéral unique de 400 millions de dollars pour les coûts de production a été annoncé en mars 2007 afin d’indemniser partiellement les producteurs pour la baisse de revenus subie au cours des années précédentes en raison d’une hausse plus rapide des coûts de production que des prix des extrants.

Dans le cadre de ce programme, les paiements ont été effectués en deux versements. Les premiers paiements ont débuté en juin 2007 selon un taux de 2,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 à 2004 et les paiements finaux ont débuté en décembre 2007 selon un taux de 0,36 % des ventes nettes admissibles moyennes des participants pour 2000 à 2004. Le programme a été offert par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf le Québec.

Site Web :
Exécution fédérale
Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Grâce au paiement au titre des coûts de production, AAC a pu accroître les revenus agricoles des producteurs participants pour 2007 de 1 % selon les données de programme et de Statistique Canada.

En date de mars 2009 :
Nombre de demandes reçues : 168 172
Nombre de paiements nuls : 3 898
Nombre de paiements : 164 241
Nombre de demandes à traiter : 33
Valeur totale des paiements : 359 173 361 $

Les chiffres ci-dessus ne concernent que les régions dans lesquelles le Canada effectue des paiements (soit toutes les provinces, sauf le Québec). Une autre somme de 44,7 millions de dollars a été transférée au Québec afin de permettre à la province d’effectuer des paiements similaires auprès de ses producteurs.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 353,5 - 8,7 8,7 (8,7)
Total des contributions - 44,7 - (0,0) (0,0) 0,0
Total du programme de paiements de transfert - 398,3 - 8,7 8,7 (8,7)

Remarques sur les écarts :
En raison d’une surestimation du taux de paiement final au titre de ce programme, des fonds supplémentaires d’environ 9 millions de dollars ont été nécessaires pour respecter entièrement les engagements d’AAC dans le cadre du programme. Ces fonds ont été obtenus auprès de niveaux ministériels existants.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme de paiement au titre des coûts de production n’a été effectuée en 2008-2009. Aucune évaluation n’est présentement effectuée ni prévue pour ce programme.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme de paiement au titre des coûts de production n’a été effectuée en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin de déterminer ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au programme. Ce dernier ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

*Pour le programme Agri-investissement pour élément de coûts de production de 100 millions de dollars, liés au programme mentionné ci-haut, aucun paiement n'a été déclenché en 2008-09 en raison d'une forte hausse des recettes des productions végétales, principalement dans le secteur des céréales et des oléagineux pour 2008 par rapport à 2007.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase I - Stratégie d'inoculation contre le circovirus

Date de mise en oeuvre : 27 septembre 2007

Date de clôture: 31 mars 2009 (prolongation jusqu'au 30 november 2009)

Description :
La Stratégie d'inoculation contre le circovirus (SIC) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) qui vise à minimiser l'incidence globale éventuelle des maladies associées au circovirus porcin (MACP) sur le cheptel porcin canadien. AAC versera une aide financière pour l'identification du virus et l'atténuation de ses effets.

L’objectif global de l’initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine, et l’objectif précis de son Programme de vaccination contre le circovirus (PVC), est d’améliorer la santé du cheptel porcin canadien, ce qui contribuera à maintenir la viabilité et la rentabilité du secteur à long terme. Encourager les producteurs à augmenter les activités de détection et de prévention des maladies réduira le taux de mortalité porcine, et les porcs canadiens vendus sur le marché seront en meilleure santé.

Les fonds sont remis aux producteurs dans le cadre du PVC. L’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) d’AAC offre le PVC directement aux producteurs dans toutes les provinces. Il est composé de deux éléments.

Dans le cadre du volet des épreuves diagnostiques, les demandeurs admissibles peuvent recevoir un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par exercice et de 4 000 $ pour la durée du Programme. Dans le cadre du volet de vaccination, les demandeurs admissibles peuvent recevoir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 1 $ par porcelet et de 7 $ par truie, jeune truie et verrat. L’aide maximale pendant la durée du Programme est de 500 000 $ par demandeur.

Stratégie d'inoculation contre le circovirus Site Web

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Jusqu’à présent, plus de 3 500 demandes ont été approuvées, offrant une aide totale de plus de 30 millions de dollars aux éleveurs de porcs canadiens pour détecter les maladies et vacciner les porcs. L'échéance du PVC a été reportée au 31 août 2009, et des demandes sont toujours examinées.

(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 14,3 10,8 10,8 10,8 -
Total du programme de paiements de transfert - 14,3 10,8 10,8 10,8 -

Remarques sur les écarts :
S/O

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation de cette initiative n’a été effectuée en 2008-2009. Elle devrait être évaluée en 2010-2011 conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014), préparé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d’AAC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification de cette initiative n’a été effectuée en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin de déterminer ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de réforme des porcs reproducteurs (législatif)

Date de mise en oeuvre : 6 mars 2008

Date de clôture: 31 mars 2012

Description :
Le Programme de réforme des porcs reproducteurs vise à aider à restructurer le secteur du porc canadien en facilitant la réduction du cheptel reproducteur. Cette initiative dotée de 50 millions de dollars prend la forme d'une subvention au Conseil canadien du porc (CCP). L'objectif est de réduire d'au plus 10 % le cheptel des porcs reproducteurs à l'échelle nationale, au-delà des réductions annuelles habituelles.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
Une aide financière est accordée à l'industrie du porc pour aider les producteurs qui veulent réduire leurs activités ou quitter l'industrie. En 2007-2008, un montant de 38 millions de dollars a été transféré au CCP pour rembourser les coûts d'abattage et d'élimination et le paiement de 225 $ par animal reproducteur. Le Programme a été modifié afin qu'il débute le 1er août 2007 plutôt que le 1er novembre 2007. Au 10 juin 2009, le programme avait reçu 649 demandes visant en tout 124 370 animaux.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - 38,0 - 12,0 12,0 (12,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - 38,0 - 12,0 12,0 (12,0)

Remarques sur les écarts :
L’approbation de cette subvention a été reçue après la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Elle n’a donc pas été recensée dans les dépenses prévues.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Il n'y a actuellement aucune évaluation de ce programme et aucune évaluation n'est prévue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification n’a été effectuée en 2008-2009. Une vérification de l’exercice 2008-2009 devrait être effectuée au quatrième trimestre de 2009-2010.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (voté)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et économiquement viables.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement

Résultats obtenus :

  • Plans environnementaux des fermes (PEF) - En date du 31 mars 2009, plus de 69 300 examens de PEF/plans agroenvironnementaux équivalents (PAEE) avaient été réalisés en application du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA). Cela représente 30 % des fermes canadiennes. À la même date en 2008, ce sont 56 700 examens de PEF/PAEE qui avaient été réalisés en application du Cadre.
  • Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) - Environ 52 400 projets de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) avaient été menés à bien en date du 31 mars 2009.
  • Programme de couverture végétale du Canada - En date du 31 mars 2009, environ 9 000 projets de PGB avaient été réalisés, 572 393 acres avaient été converties à la couverture longévive et 230 projets d’aide technique avaient été menés à bien.
  • Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) - Environ 8 000 projets réalisés.
  • Normes agroenvironnementales - Des normes ont été élaborées en ce qui concerne l'eau, la biodiversité, les pesticides et l'air.
  • Programme de surveillance de la qualité de l'eau (PSQE) - Des études pilotes ont été réalisées dans différents sites témoins.
  • Lacunes en matière d'information sur la qualité de l'eau et les nutriments (LACUNES), étude de la réglementation - Un total de onze projets de R et D ont été financés.
  • Étude de la réglementation - Publication du rapport de la phase 1 en février 2006.
  • Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) - Publication d'un rapport des indicateurs agroenvironnementaux.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Environnement            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 97,0 198,8 45,6 93,3 78,2 (32,6)
Total du programme de paiements de transfert 97,0 198,8 45,6 93,3 78,2 (32,6)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles sont plus élevées que prévu en raison de retards dans la mise en œuvre des programmes au cours des années précédentes.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation de la composante environnement a été entamée au cours de l'exercise 2007-2008 mais n'a toujours pas été conclue.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
La vérification suivante du BVG intitulée La gestion des programmes environnementaux a été réalisée en 2008-2009. Il est possible de la consulter à l'adresse : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_03_f_31820.html

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (voté)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le Programme a pour objectif d'aider le secteur à concevoir et à mettre en oeuvre, partout dans le circuit agroalimentaire, des systèmes de contrôle des procédés de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments qui sont reconnus par les gouvernements; ces systèmes visent à:
- protéger la santé humaine en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires;
- accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada;
- accroître la capacité du secteur de combler et même de dépasser les exigences du marché sur le plan de la salubrité et de la qualité des aliments;
- offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L’un des principaux outils de contrôle en matière de salubrité des aliments est le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (RSAF), qui fait partie d’une initiative horizontale d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), partenaire principal, et de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce Programme offre une reconnaissance aux systèmes d’assurance de la salubrité des aliments conçus et mis en place par les associations nationales de producteurs qui sont fondés sur le processus d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), approche préventive en matière de salubrité alimentaire.

Au cours du présent exercice, sept associations nationales de producteurs ont pris part au Programme de RSAF. Deux de ces associations ont reçu une lettre de l’ACIA les informant de leur succès à l’étape de l’examen technique du Programme de RSAF. Depuis 2004, L’ACIA a fait parvenir 18 lettres semblables.

Au cours de l’année de transition qui s’est achevée, le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) a été maintenu en attendant la mise au point du nouvel éventail de programmes en matière de salubrité des aliments du cadre Cultivons l’avenir.

Le PCSQA est formé de trois composantes :

  1. Élaboration de systèmes
    AAC a versé 3,8 millions de dollars à 21 associations de producteurs et organisations du secteur agroalimentaire dans le cadre de projets d’élaboration de systèmes. Les projets financés se répartissent de la manière suivante : 32 projets liés à la salubrité alimentaire (fondé sur le processus HACCP), cinq projets liés à la traçabilité et un projet lié à la qualité des aliments.
  2. Mise en œuvre à la ferme
    En ce qui concerne le volet Mise en œuvre à la ferme, AAC a accordé un total de 4,4 millions de dollars à huit associations nationales de producteurs en vue de la mise en œuvre à la ferme de systèmes d’assurance de la salubrité des aliments fondés sur le processus HACCP. Ces associations représentaient des producteurs de différents secteurs, dont des producteurs de produits laitiers, de bovins, d’œufs, de dinde, de mouton, de poulet et de différentes cultures horticoles.
  3. Initiative d’assurance de la salubrité des aliments
    Sept provinces participant à l’Initiative d’assurance de la salubrité des aliments se sont partagé un total de 8,1 millions de dollars accordé par AAC pour la mise en œuvre de pratiques d’assurance de la salubrité des aliments au sein de plus de 330 usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral et l’organisation de plus de 400 séminaires sur la salubrité alimentaire. En 2008-2009, le Québec s’est joint à l’Initiative.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 10,5 45,9 24,9 29,7 16,3 8,6
Total du programme de paiements de transfert 10,5 45,9 24,9 29,7 16,3 8,6

Remarques sur les écarts :
Le PCSQA est un programme axé sur la clientèle. Les projets qu’il finance prennent en règle générale de trois à six ans pour franchir les étapes de l’élaboration et de la mise en place de systèmes d’assurance de la salubrité des aliments et de traçabilité. Le montant prévu à l’origine pour 2008-2009 était de 24,9 millions de dollars. Un des principaux défis a été de prévoir les besoins de la clientèle étant donné que l’exercice 2008-2009 représentait une transition. Par ailleurs, certaines organisations n’ont pas été en mesure de réaliser leurs activités de la manière prévue en raison du caractère complexe du fait de négocier de nouvelles ententes au début d’une année de transition. Au cours de cet exercice, 16,3 millions de dollars ont été dépensés (3,8 millions de dollars pour l’élaboration de systèmes, 4,4 millions de dollars pour la mise en œuvre à la ferme et 8,1 millions de dollars pour des initiatives d’assurance de la salubrité des aliments).

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Le plan de vérification du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments prévoyait la réalisation de neuf vérifications de projets particuliers. Trois vérifications ont été réalisées et deux sont en cours et se poursuivront en 2009-2010. Rien de notable n’est à signaler d’après les trois vérifications réalisées. Les clients ont pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans les rapports de vérification. Ces trois vérifications ne sont toujours pas accessibles en ligne. Les autres vérifications n’ont pas été réalisées parce qu’on a déterminé que les projets à évaluer présentaient un faible niveau de risque et qu’il n’était en conséquence pas justifié de dépenser.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (voté) (Subventions et contributions visant à faciliter l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004

Date de clôture: 31 mars 2009

Description :
Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-poste des nouvelles possibilités commerciales. Il repose sur trois piliers, à savoir :
Pilier I : « Des solutions de l'industrie aux enjeux en émergence »;
Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats de la recherche »;
Pilier III : « Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur ».

Le PASCAA remplace la version II du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR II).

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Pour la dernière année du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), 337 nouveaux projets ont été approuvés et financés. Ces projets consistent en 10 nouveaux projets nationaux, 265 nouveaux projets de conseils régionaux de l'industrie et 62 projets axés sur des résultats collectifs multirégionaux. La plupart de ces projets correspondaient au pilier I.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions 44,3 37,7 30,3 33,0 31,9 (1,6)
Total des contributions 6,2 10,5 3,1 13,7 13,3 (10,2)
Total du programme de paiements de transfert 50,5 48,2 33,4 46,7 45,2 (11,8)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses prévues pour 2008-2009 reflètent le financement présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. La sous-utilisation des fonds prévus au cours des premières années explique l’excédent de dépenses réalisé au cours de la dernière année d’existence du Programme (2008-2009). Cela dit, le budget quinquennal total du Programme a été respecté.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
L’évaluation du PASCAA, entreprise au cours de l’exercice 2007-2008, portait sur la pertinence, le degré de réussite et de progression ainsi que l'efficience du Programme dans l’atteinte de ses objectifs. Les conclusions ont été globalement positives et les recommandations qui ont suivi l’évaluation ont été prises en compte dans la planification du programme qui prendra la place du PASCAA, soit le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA).

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Au départ, on avait prévu de choisir un bénéficiaire pour l’ensemble du pays pour la réalisation de l’évaluation de la conformité. Cependant, en raison des contraintes temporelles et de retards imprévus dans la préparation du contrat pour la vérification, on a décidé de se priver de l’évaluation de la conformité. Le suivi proactif des dossiers de projets nationaux et la réalisation de vérifications financières nous ont permis d’appliquer la diligence requise.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Nouveaux débouchés en agriculture (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le programme des Nouveaux débouchés en agriculture de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Un total de 13 ententes de financement de projets de commercialisation novateurs ont été signées dans le cadre du programme Agri-débouchés, ce qui représente un investissement de 31 759 712 millions de dollars pour contribuer à accélérer le rythme de l’innovation au Canada.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 2,1 40,8 12,3 9,0 31,9
Total du programme de paiements de transfert - 2,1 40,8 12,3 9,0 31,9

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles ont été en-deçà des prévisions principalement en raison de la crise économique mondiale à ce-moment-là, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accéder à du financement par emprunt et à du financement par actions pour les entreprises.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation est prévue pour 2009-2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une vérification est prévue pour 2010-2011.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux de recherche, de développement technologique et de commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Neuf réseaux ont été approuvés et seront financés dans le cadre du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA). À l’heure actuelle, le Programme est pleinement exploité et aucune nouvelle proposition ne peut être acceptée. Pour soutenir le travail qui sera entrepris par les réseaux approuvés, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu neuf (9) accords de contribution avec des bénéficiaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral. On a également conclu huit (8) conventions de mandat entre des bénéficiaires et l’agent bénéficiaire ainsi que huit (8) lettres d’entente (LE) avec d’autres ministères gouvernementaux et organismes.

AAC rendra compte des activités et de l’exécution des ententes pour l’établissement de réseaux négociées pour gérer les questions liées à la gouvernance, à la propriété intellectuelle et aux enjeux connexes avec les parties prenant part aux neuf réseaux approuvés du PIBA au cours de l’exercice 2009-2010.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,6 20,7 7,3 7,3 13,4
Total du programme de paiements de transfert - 0,6 20,7 7,3 7,3 13,4

Remarques sur les écarts :
L’écart de 13,4 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au retard dans l’élaboration et la signature des ententes de réseaux. Ce nouveau Programme fait appel à des structures nouvelles et requiert un délai de démarrage pour la conception des outils de communication et d’administration nécessaires ainsi que des ressources pour veiller à ce que les parties prenantes internes et externes reçoivent des messages clairs, uniformes et exacts en temps utile concernant tous les aspects relatifs aux exigences du Programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation n’a été entreprise en 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Le Secrétariat du PIBA adoptera une approche axée sur le risque pour la sélection des contributions devant faire l'objet d'une vérification. Le risque de chaque entente de contribution aux fins de la vérification sera évalué annuellement. L'objectif visé est de vérifier les contributions pour lesquelles le Secrétariat a formulé des préoccupations spécifiques.
Aucune vérification n’a été réalisée en 2008-2009. L’objectif en ce qui concerne 2009-2010 est de réaliser deux vérifications de bénéficiaires.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) (voté)

Date de mise en oeuvre : 23 juin 2006

Date de clôture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles est un projet pilote qui octroie une aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et qui donne aux clients admissibles accès à des services d'évaluation de l'entreprise agricole et de formation qui peuvent les aider à accroître leurs possibilités à long terme de revenu agricole et extra-agricole. Les paiements sont versés aux demandeurs admissibles sur la foi de l'information qui les concerne pour les années fiscales 2005 et 2006. Ces demandeurs s'engagent à mener à bien une activité de renouveau au plus tard le 20 novembre 2008, que se soit dans le cadre de l'Évaluation de l'exploitation agricole, des Services canadiens de développement des compétences en agriculture ou d'un équivalent approuvé.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles a versé au total plus de 145 millions de dollars à plus de 15 000 familles agricoles au cours de sa première année d’existence (2005) et plus de 76 millions de dollars à plus de 9 300 familles agricoles la deuxième année (2006). Les agriculteurs étaient admissibles au Programme si leur revenu familial total, tel que déclaré à l’Agence du revenu du Canada, était inférieur à 25 000 $ (à 15 000 $ pour ce qui est des agriculteurs seuls). Les paiements ont été calculés de façon à porter le revenu individuel des agriculteurs au seuil minimal de 15 000 $ et celui des familles agricoles à celui de 25 000 $.

Au total, les participants ont reçu environ 221 millions de dollar d’aide, ce qui signifie un paiement moyen de 17 000 $. Une proportion de 80,7 %, soit 12 280 participants au programme Options, a rempli les exigences relatives au volet Renouveau (évaluation de l’exploitation agricole, développement des compétences ou activité équivalentes). De ce nombre, 1 898 participants ont pris part à plus d’une activité par demande, pour un nombre total d’activités de programme de 14 178. Les derniers chèques ont été postés au début d’août 2008. Le programme Options est parvenu à son terme le 20 novembre 2008.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions 145,0 76,0 - - (1,0) 1,0
Total des contributions - 11,2 16,0 14,2 10,3 5,7
Total du programme de paiements de transfert 145,0 87,2 16,0 14,2 9,3 6,7

Remarques sur les écarts :
Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor a approuvé certaines modifications à apporter au programme Options. Ces modifications ont entraîné la réduction du budget initial, de 550 millions de dollars, à 303,3 millions de dollars. L’attribution des fonds retranchés à d’autres initiatives a été approuvée. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en 2008-2009 parce que les fonds destinés à la deuxième année n’ont été rendus accessibles qu’aux demandeurs ayant été jugés admissibles la première année.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation est prévue par le 31 mars 2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une vérification est prévue par le 31 mars 2010.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de clôture: 31 mars 2015

Description :
L'objectif du Fonds pour l'avenir est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après-ESB. La Canadian Cattlemen's Association recevra des subventions en totale de 50 millions de dollars en 10 ans au nom du secteur du boeuf.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L’industrie lutte pour gérer les effets persistants de l’ESB et pour regagner son avantage concurrentiel compte tenu de la rapide appréciation du dollar canadien, de l’augmentation du prix des aliments pour animaux et de la sous-utilisation de la capacité d’abattage. Malgré les difficultés rencontrées, le fonds spécial a permis au Centre d'information sur le bœuf, à la Canada Beef Export Federation et au Canadian Beef Breeds Council de lancer d’importants programmes de promotion des exportations axés sur les marchés clés du Canada, des États-Unis et de l’Asie. En 2008, les exportations de bœuf ont atteint une valeur de 1,35 milliard de dollars, en hausse de 1,24 milliard de dollars par rapport à 2007. En 2008, les ventes de matériel génétique de bovins à viande ont été de 26,65 millions de dollars par comparaison à 14,32 millions de dollars en 2007.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions 4,9 7,0 5,0 7,0 7,0 (2,0)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 4,9 7,0 5,0 7,0 7,0 (2,0)

Remarques sur les écarts :
En élaborant le profil des dépenses du Fonds spécial, nous avions estimé les dépenses annuelles en répartissant les fonds disponibles sur l'échéancier de dix ans en tranches annuelles égales. Toutefois, les fonds sont attribués selon les besoins exposés dans un plan d'activités annuel en fonction des priorités de trois groupes de mise en marché. À ce titre, les fonds nécessaires dans une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Les défis inhérents à la tâche de prédire à quel moment un marché pourrait effectivement s'ouvrir aux importations de boeuf canadien rendent ces prévisions encore plus difficiles à établir.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Le contrat passé avec la CCA exige une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale. Un examen par un tiers a été réalisé relativement à la subvention et aux résultats qu’elle a produits pour la période allant du 29 septembre 2005 au 30 juin 2008. L’examen a permis de déterminer que les objectifs de la subvention ont été atteints et que les fonds ont été administrés de manière efficiente et efficace conformément à l’accord de financement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009 et aucune n’est prévue.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Six ententes de contribution totalisant 44,5 millions de dollars ont été signées dans le cadre de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB). Les projets financés ont suscité un investissement total de 42 millions de dollars de la part de 502 producteurs agricoles qui élargissent ainsi leur base économique à l’extérieur de la ferme.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,6 75,0 18,1 17,4 57,6
Total du programme de paiements de transfert - 0,6 75,0 18,1 17,4 57,6

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles ont été en-deçà des prévisions principalement en raison de la crise économique mondiale à ce moment-là, qui a eu un impact important sur l'investissement au Canada, surtout pour ce qui est d'accéder à du financement par emprunt et à du financement par actions pour les industries naissantes comme celle des biocarburants. Les entreprises ont éprouvées beaucoup de difficultés à trouver le financement nécessaire pour aller de l'avant avec la construction des installations de production projetées. Conséquemment, la participation à l'IIEB a été moindre étant donné que les fonds ne sont accordés qu'à condition que les projets soient entièrement financés avant que le gouvernement fédéral n'intervienne au plan financier.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation est prévue pour 2009-2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une vérification est prévue pour 2011-2012.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le PEVS permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l’industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l’enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l’aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le Programme comprend également un volet sur l’indemnisation de la perte d’actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le Programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Site Web (ACIA)

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
L’exercice 2008-2009 était la cinquième année du Programme. On continue de surveiller la propagation du virus en échantillonnant les arbres dans les zones de quarantaine. On a abattu les arbres infectés et ceux se trouvant dans les zones infectées qui répondaient aux critères de seuil d'élimination. En 2008, le taux d’infection au virus de la sharka a chuté pour la troisième année consécutive. Il est passé de 0,00046 % en 2007 à 0,000173 % en 2008, ce qui représente une diminution considérable.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 6,9 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert - 6,9 8,6 8,6 8,6 -
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 5,5 - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 5,5 - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 5,5 6,9 8,6 8,6 8,6 -

Remarques sur les écarts :
S/O

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du PEVS n’a été entreprise en 2008-2009. À l’heure actuelle, on prévoit qu’il sera évalué en 2010-2011, conformément au plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2009-2010 à 2013-2014), préparé par le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du PEVS n’a été effectuée en 2008-2009. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’AAC effectue un exercice annuel d’évaluation des risques afin d’établir ses priorités en matière de vérification interne et étudie les risques relatifs au Programme. Ce dernier ne fait présentement pas partie du plan de vérification triennal axé sur les risques d’AAC pour 2009-2010 à 2011-2012.

Nota :
Le volet enquête et recherche qui bénéficie d'une affectation annuelle de 6,2 millions de dollars; et le volet aide financière qui dispose d'un budget annuelle de 2,4 millions de dollars. Cette affectation annuelle de 2,4 millions de dollars est retranchée des fonds alloués au programme Agri-relance / Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA).

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (voté)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Par ses programmes de renouveau, AAC vise à mettre à la disposition des producteurs les outils et les compétences dont ils ont besoin pour prendre des décisions commerciales éclairées. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont destinés à aider les producteurs à évaluer leur situation et à préparer leur avenir pendant les périodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs à obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilités de revenu agricole et non agricole

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) – 697 demandes ont été reçues en 2008-2009.
En 2008-2009, plus de 2 384 producteurs dans l’ensemble du Canada ont fait une demande pour participer aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA) : 1 835 à l’Évaluation de l'exploitation agricole (EEA), 510 aux Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) et 39 au PEEPVA.
Afin d’aider les producteurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s’adapter aux changements rapides qui ont lieu dans l’industrie, AAC continue de collaborer stratégiquement avec le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire en 2008-2009 dans le but de cerner les nouvelles compétences et les possibilités d’apprentissage nécessaires dans une économie axée sur le savoir.

Financement des organismes nationaux :
– le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole (CCGEA) a élaboré et distribué de l’information et des outils perfectionnés sur la gestion agricole s’adressant aux agriculteurs expérimentés et débutants;
– le Conseil national des 4-H a élaboré un excellent répertoire de compétences et de connaissances pour les jeunes vivant dans les régions rurales, dont plusieurs feront partie de la prochaine génération d’agriculteurs canadiens;
– l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA) a amélioré la santé et la sécurité dans les entreprises agricoles du Canada;
– la Table ronde pancanadienne des jeunes agriculteurs a facilité l’échange d’information et de pratiques exemplaires agricoles parmi les jeunes agriculteurs (débutants);
– le Programme des jeunes agriculteurs d'élite du Canada a reconnu le travail des jeunes agriculteurs qui personnifie l’excellence dans leur profession.

Dans un sondage sur les impacts sur la clientèle effectué en 2007 auprès de 703 participants des programmes de renouveau, les résultats ont démontré que la participation à un programme était un tremplin vers le changement. Les répondants ont indiqué que les programmes ont amélioré la compréhension qu’ils avaient de leur entreprise, ont réduit leur stress, ont amélioré les communications avec les membres de la famille, les partenaires et les autres partenaires commerciaux, leur ont permis d’examiner leurs plans initiaux et de les modifier, ont eu une incidence directe sur leurs revenus et ont contribué à l’atteinte de leurs buts.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 31,6 55,0 3,0 32,5 25,9 (22,9)
Total du programme de paiements de transfert 31,6 55,0 3,0 32,5 25,9 (22,9)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles étaient plus élevées que prévu étant donné que les dépenses prévues ne comprenaient que les montants approuvés pour le budget principal des dépenses 2008-2009. Un financement supplémentaire a été approuvé au cours de l’année.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Une évaluation des programmes de renouveau a été effectuée en 2008-2009, mais elle n’est pas encore terminée. Une évaluation du financement des organismes nationaux sera effectuée en 2009-2010.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Des vérifications de la conformité des bénéficiaires ont été entreprises en 2008-2009 pour la prestation du SCDCA dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre Canada-Manitoba et l’Accord de mise en œuvre Canada-Ontario ainsi que du Programme d'éducation sur la gestion des risques dans le cadre de l’Accord de mise en œuvre et l’accord de contribution pour l’Institut de gestion agricole entre le Canada, l’Ontario et le Conseil l’adaptation agricole (CAA). On attend toujours les rapports finaux.

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Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (voté)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et à assurer sa réussite et sa prospérité pour l'avenir. Les progrès dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire accélèrent la mise au point de toute une gamme de nouveaux produits industriels liés à la santé et à l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Le Programme de courtage et le Programme d'innovation en agriculture ont pris fin le 31 mars 2009 sur une belle note : on a dépassé l’objectif visant à établir dix partenariats de collaboration.
En tout, 18 accords de contribution ont été conclus en 2008-2009 pour favoriser l’établissement de partenariats en agri-innovations.
Le volet sur le courtage a permis de financer 15 projets qui portaient sur l’établissement de 11 chaînes de valeur en matière d’innovation et l’élaboration de 14 stratégies.
Le volet sur l’innovation en agriculture a fait avancer quatre stratégies qui ont été élaborées grâce au volet sur le courtage.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 54,0 73,5 6,9 10,8 9,2 (2,3)
Total du programme de paiements de transfert 54,0 73,5 6,9 10,8 9,2 (2,3)

Remarques sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à une augmentation de 2,3 millions de dollars nécessaire pour des activités de projet supplémentaires (recrutement, équipement et rénovations dans le cadre du projet Vineland Connections, au Vineland Innovation Research Centre).

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. L'évaluation des volets du CSA exécutée en 2007-2008 englobait le programme Sciences et Innovation. Chaque bénéficiaire a présenté un rapport final, qui a été examiné avant le versement du dernier paiement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification de la conformité a été effectuée pour un projet pendant l’exercice 2008-2009. L’examen de l’échantillon de factures et de demandes de remboursement n’a pas révélé d’écarts considérables au cours de la vérification de la conformité.

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Détails sur les programmes de paiements de transfert pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture: 31 mars 2011

Description :
Le Programme financera l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Abattage d’arbres : environ 1 250 demandes ont été approuvées dans le but d’abattre une superficie d’environ 10 180 acres de vieux arbres fruitiers et de vignes dans les vergers et les vignobles de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Planification stratégique  : des propositions de plans stratégiques, équivalents à un montant de 1 736 500 $, ont été approuvées dans l’ensemble du Canada. À l’heure actuelle, les associations de l’industrie élaborent les projets approuvés portant sur des plans stratégiques.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 0,7 15,2 13,4 11,4 3,8
Total du programme de paiements de transfert - 0,7 15,2 13,4 11,4 3,8

Remarques sur les écarts :
Alors que la mise en œuvre du Programme a répondu à la demande prévue, ou l’a même excédée, dans la plupart des provinces (Colombie-Britannique, Ontario, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), la mise en application au Québec a été beaucoup plus faible que prévu. Cela explique la différence entre les dépenses prévues et réelles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
On déterminera quel bénéficiaire fera l'objet d'une vérification en fonction du plan de travail établi pour la vérification. Par ailleurs, c'est le Bureau de la vérification et de l'évaluation qui déterminera s'il est nécessaire de tenir une évaluation interne.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition pour les producteurs de tabac (PTPT) (voté)

Date de mise en oeuvre : 12 février 2009

Date de clôture: 31 mars 2010

Description :
Le Programme facilite la transition des détenteurs de contingent de l’Ontario pour le tabac jaune qui veulent quitter l’industrie.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Le PTPT est maintenant terminé. La Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune (agent de mise en œuvre) a remplacé les mesures de contrôle de la production par un système de permis et 1 050 détenteurs de contingent ont fait une demande dans le cadre du Programme. Le coût total du PTPT était de 284 879 885 dollars, qui a permis de retirer 99,8 % du contingent (271 134 732 livres en contingent de production de base) et de couvrir les coûts administratifs encourus par l’agent de mise en œuvre. En date du 1er mai 2009, tous les paiements avaient été versés aux participants du PTPT.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Innovation et Renouveau            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 287,9 284,9 (284,9)
Total du programme de paiements de transfert - - - 287,9 284,9 (284,9)

Remarques sur les écarts :
Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation du Programme par le Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue et c’est la raison pour laquelle les dépenses prévues sont nulles.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009. Une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2011-2012.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Une vérification de la mise en œuvre du PTPT a été effectuée en mars et en avril 2009 afin de s’assurer que l’agent de mise en œuvre avait mis en place tous les processus nécessaires pour l’exécution du Programme. La vérification de la mise en œuvre a révélé que l’agent de mise en œuvre a mis en place les processus nécessaires pour s’assurer que le Programme soit exécuté conformément aux lignes directrices et que l’objectif du Programme soit atteint. Des vérifications des bénéficiaires sont prévues pendant l'exercice 2009-2010. La nécessité d’une vérification interne sera déterminée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (voté)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Les programmes ont pour objectif l'exécution de plans de développement rural et de création de coopératives.
Ils comportent les trois initiatives suivantes:
- Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert. Modèles de développement rural et
l'Initiative de partenariats (auparavant l'initiative de réseautage); ce programme et cette initiative mettent l'accent sur le développement rural et la formation de partenariats;
- Le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales, qui met surtout l'accent sur les outils, les services, les connaissances et les processus;
- Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars entre 2003-2004 et 2007-2008). En 2006, un financement supplémentaire a été fourni à
l’IDC afin de soutenir les projets de développement coopératif visant à permettre aux agriculteurs de saisir des occasions en matière de nouveaux
biocarburants et d’autres possibilités à valeur ajoutée - Financement de l’IDC Agriculture (S et C) : 3,75 millions de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009.

Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance

Résultats obtenus :
Développement rural
Le financement (226 000 $) a été fourni afin de terminer les projets dans le cadre du Programme de modèles. Un total de 50 projets ont été financés dans le cadre du Programme de développement des partenariats ruraux, pour une valeur totale de 1,575 million de dollars. Les rapports finaux associés aux projets doivent être envoyés d’ici le 30 juin 2009. Les projets de partenariats ont permis de rassembler en moyenne six partenaires par projet.
Contributions totales pour le développement rural : 1,8 million de dollars.

Développement coopératif
Dans le cadre de l’IDC, 35 projets financés ont été entrepris et terminés.
On gère de façon courante deux accords de contribution existants, pour les Services-conseils de l’IDC et l’IDC Agriculture.
Dans le cadre de l’IDC Agriculture, 45 coopératives agricoles à valeur ajoutée ont été financées.
Contributions totales pour le développement coopératif : 4,5 millions de dollars.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,1 10,6 5,9 7,4 6,3 (0,4)
Total du programme de paiements de transfert 9,1 10,6 5,9 7,4 6,3 (0,4)

Remarques sur les écarts :
Les dépenses prévues comprennent seulement les montants approuvés au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009. Un financement supplémentaire a été approuvé au cours de l’année pour le Programme.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
En octobre 2008, le Bureau de la vérification et de l’évaluation a terminé l’évaluation du Partenariat rural canadien (PRC). Cette évaluation était basée sur un nouvel outil d’optimisation des ressources créé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les principales conclusions étaient les suivantes :

  • le PRC a révélé une bonne optimisation des ressources en termes de pertinence et de rendement du Programme;
  • le PRC est pertinent et cohérent avec la priorité du gouvernement visant à renforcer les communautés.
  • IDC
    PRC

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

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(millions $)

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (voté)

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2003

Date de clôture: 31 mars 2008 (prolongation jusqu'au 31 mars 2009)

Description :
Le PICAA vise à aider le secteur à obtenir et à accroître la reconnaissance des produits du Canada à l'échelle internationale et à augmenter les débouchés pour les produits agroalimentaires canadiens sur les marchés. Ce programme est une version améliorée du programme Commerce agroalimentaire (PCA), qu'il remplace.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire

Résultats obtenus :
En 2008-2009, dans le cadre du PICAA, on a continué de financer les activités de l’industrie visant à améliorer le développement des marchés internationaux et faire reconnaître le Canada à titre de chef de file dans le domaine des produits agricoles, de boissons et de fruits de mer de grande qualité, salubres et innovateurs. Le Programme permet de financer 49 associations de l’industrie – plus de 22,8 millions de dollars pour financer les activités de l’industrie, soit 17,5 millions de dollars pour des stratégies internationales à long terme et 5,3 millions de dollars pour les projets.

En 2008-2009, les résultats obtenus comprenaient notamment :
L’Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture (AICA) a rédigé une brochure, intitulées « Top 10 Things Consumers Don’t Know About Aquaculture », pour montrer la façon dont l’industrie de la Colombie-Britannique met l’accent sur les questions environnementales, comme la durabilité et la protection du saumon sauvage. Pour s’assurer que la brochure était bien perçue par les publics ciblés, on a formé des groupes de consultation afin d’élaborer et de peaufiner le document et le message général. La brochure a été postée aux acheteurs, aux distributeurs, aux décideurs et aux délégués commerciaux oeuvrant dans les marchés clés des États-Unis pour le saumon élevé en Colombie-Britannique. La brochure a également été distribuée pendant le San Francisco Fancy Food Show, qui a eu lieu en janvier 2009.

L’Association canadienne du bison a fait paraître une publicité dans le numéro de l’automne 2007 de Flavourful, un magazine qui présente des aliments canadiens destinés aux tables internationales. Un total de 7 000 copies du magazine ont été imprimées (selon les exigences linguistiques) et distribuées dans les ambassades canadiennes et aux membres des missions commerciales. Des copies ont été imprimées en anglais et en français, en anglais et en espagnol, en anglais et en japonais ainsi qu’en anglais et en mandarin. En tout, 1 000 copies ont été distribuées aux associations d’accueil, de restauration et d’hébergement. D’autres copies ont été envoyées aux chroniqueurs de rubriques alimentaires. De plus, en réponse aux demandes de renseignements au sujet du bison, des copies du magazine ont été utilisées par des spécialistes du marketing et l’Association afin de promouvoir les produits du bison.

Le PICAA a aussi pour but d’augmenter la reconnaissance à l’échelle internationale des capacités du Canada à titre d’exportateur net de produits agricoles, d’agroalimentaire et de fruits de mer. À cet égard, le Programme finance de nombreuses missions d’accueil de délégations internationales qui veulent tout d’abord en apprendre davantage sur les capacités supérieures de l’industrie canadienne.

  2006-2007 2007-2008 2008-2009
  Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme : Marché et International            
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 22,1 17,9 24,8 22,8 22,3 2,5
Total du programme de paiements de transfert 22,1 17,9 24,8 22,8 22,3 2,5

Remarques sur les écarts :
Les dépenses réelles étaient moins élevées que les dépenses prévues en raison du fait que certaines n’ont pas été en mesure de dépenser tout le montant qui leur avait été alloué. Comme tous les bénéficiaires au titre du Programme sont des associations qui effectuent des activités dans les marchés étrangers et en raison du ralentissement économique mondial, certaines associations n’ont pas pu entreprendre ou terminer toutes leurs activités.

Résultats d'évaluation importants et adresse électronique des dernières évaluations :
Aucune évaluation du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications :
Aucune vérification du programme n'a été exécutée en 2008-2009.

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Anciens Combattants

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert



Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et décès
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919 Date de clôture :  En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Total des subventions 1 740,8 1 737,8 1 755,9 1 755,9 1 734,7 21,2
Total des activités de programmes 1 740,8 1 737,8 1 755,9 1 755,9 1 734,7 21,2
Commentaires sur les écarts :  L'écart est surtout attribuable à des coûts moyens par pensionné des Forces canadiennes, qui étaient plus bas que prévu au départ pour 2008-2009.
Vérifications complétées ou planifiées :  




Nom du programme de paiements de transfert :  Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006 Date de clôture :  En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Total des subventions 3,5 11,7 33,8 20,8 19,1 14,7
Total des activités de programmes 3,5 11,7 33,8 20,8 19,1 14,7
Commentaires sur les écarts : L'écart est attribuable au nombre réel de clients qui touchent des allocations pour perte de revenus, qui était plus bas que prévu pour 2008-2009.
Vérifications complétées ou planifiées :  




Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 Date de clôture :  En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Total des subventions 50,0 157,0 190,4 245,4 238,5 (48,1)
Total des activités de programmes 50,0 157,0 190,4 245,4 238,5 (48,1)
Commentaire sur les écarts :  L'écart est attribuable au nombre de pensionnés existants faisant état de nouvelles affections, qui était plus élevé que prévu au départ pour 2008-2009, de même qu'à l'affectation de ressources supplémentaires au processus d'évaluation relatif aux indemnités d'invalidité pour réduire les demandes en attente et les demandes approuvées qui n'ont pas encore donné lieu à un versement.
Vérifications complétées ou planifiées :  




Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930 Date de clôture :  En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence.
Résultat stratégique :  Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Total des subventions 18,5 16,4 16,2 16,2 14,6 1,6
Total des activités de programmes 18,5 16,4 16,2 16,2 14,6 1,6
Commentaires sur les écarts :  L'écart est attribuable au nombre de clients touchant des avantages, qui était légèrement plus faible que prévu.
Vérifications complétées ou planifiées :  




Nom du programme de paiements de transfert :  Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981 Date de clôture :  En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins personnels.
Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
Résultats obtenus :  Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Prestations et services de santé et de réinsertion            
Total des contributions 286,7 303,2 325,4 332,3 320,0 5,4
Total des activités de programmes 286,7 303,2 325,4 332,3 320,0 5,4
Commentaires sur les écarts :  L'écart est attribuable aux dépenses liées aux soins dans les foyers de soins infirmiers, qui étaient plus faibles que prévu, en raison surtout des changements à la couverture provinciale au Nouveau-Brunswick.
Vérifications complétées ou planifiées :  




Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : S/O Date de clôture :  En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité.
Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Programmes de souvenir            
Total des subventions 11,0 9,6 14,8 14,8 10,0 4,8
Total des activités de programmes 11,0 9,6 14,8 14,8 10,0 4,8
Commentaires sur les écarts : L'écart est attribuable au nombre de paiements relatifs aux frais funéraires et d'inhumation, qui était plus faible que prévu dans les niveaux de référence.
Vérifications complétées ou planifiées :  




Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre :  S/O Date de clôture :  En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
Résultat stratégique :  Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Résultats obtenus : Résultat escompté
(En millions de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009
Programmes de souvenir            
Total des subventions 8,8 9,2 8,6 8,9 8,6 -
Total des activités de programmes 8,8 9,2 8,6 8,9 8,6 -
Commentaires sur les écarts :   
Vérifications complétées ou planifiées :  

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Citoyenneté et Immigration Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


      2008–2009
Activité de programme
(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2006
2007
Dépenses réelles
2007–2008
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Programme d’intégration — Subventions          
Subvention pour l’Accord Canada–Québec [a] 193,9 198,2 216,0 226,0 226,0
Institut de la citoyenneté canadienne 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 196,9 198,2 216,0 226,0 226,0
 
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection — Contributions
Élaboration de la politique de migration 0,4 0,3 0,3 0,7 0,7
Organisation internationale pour les migrations 1,1 1,1 2,0 1,6 1,4
Programme d’intégration — Contributions          
Programme d’accueil [b] 5,0 8,1 14,5 15,6 15,6
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants [c] 70,2 115,1 192,9 192,9 181,2
Programme d’aide au réétablissement [d] 44,1 52,9 49,6 51,6 51,6
Contributions aux provinces [a] 82,8 97,6 134,6 134,6 134,6
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e] 122,3 152,7 274,8 254,1 172,2
Total des contributions 325,9 427,8 668,7 651,1 557,3
Total des paiements de transfert [f] 522,8 626,0 884,7 877,1 783,3

[a] La subvention pour l’Accord Canada–Québec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’établissement qui répondent au besoin croissant d’aider les immigrants à s’intégrer.

[b] Les fonds du Programme d’accueil servent à jumeler les nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident à s’établir et à s’intégrer.

[c] Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avancé.

[d] Le Programme d’aide au réétablissement aide à payer pour le logement temporaire, les vêtements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’à concurrence d’un an, dans le cas des réfugiés indigents au sens de la Convention.

[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes à réussir leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.

[f] Les autorisations totales ont été inférieures de 7,6 M$ aux dépenses prévues en raison des virements au crédit de fonctionnement. Les dépenses réelles ont été inférieures de 93,8 M$ aux autorisations de dépenses totales. Cet écart est principalement attribuable aux dépenses moins importantes que prévu par rapport à l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration.

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Condition féminine Canada

 
Tableau 2 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1. Nom du programme de paiement de transfert :  Programme de promotion de la femme
 
2. Date de mise en œuvre :  1973
 
3. Date de clôture :  Septembre 2011
 
4. Description :  Le mandat du Programme de promotion de la femme (voté) est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.
 
5. Résultat stratégique :  Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.
 
6. Résultats obtenus :  Consulter le sommaire du rendement de l’activité de programme 2.
 
13. Activité de programme :  Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel
 
(en millions de dollars)
  7. 8. 9. 10. 11. 12.
  Dé- Dé- Dé- Total des Dé- Écarts
  penses penses penses autoris- penses  
  réelles réelles prévues ations réelles  
  2006–07 2007–08 2008–09 2008–09 2008–09  
14. Total des subventions $10,6 $13,5 $16,25 $17,6 $17,6 $1,3
14. Total des contributions   $0,8 $4,7 $6,6 $3,5 $1,2
15. Total des activités de programme
 
$10,6 $14,2 $20,95 $24,2 $21,1 $2,5
16. Commentaires sur les écarts :  En ce qui concerne les subventions, l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par un report de 1 million de dollars de 2007–2008 et l’obtention de fonds de 300 000 $ par l’entremise du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle de Patrimoine canadien. En ce qui concerne les contributions, l’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique par un report de 1,9 million de dollars de 2007–2008.
 
17. Vérification complétée ou prévue :  S.O.
 
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Table 2: Details of Transfer Payment Programs (TPPs)

Table 2(a): Grants and Scholarships

($ millions )


Dépenses réelles 2006‑2007 Dépenses réelles 2007‑2008 Dépenses prévues 2008‑2009 Total des autorisations 2008‑2009 Dépenses réelles 2008‑2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Promouvoir les sciences et le génie 3,8 4,2 5,9 6,0 4,5 1,4
Appuyer les étudiants et les boursiers 90,5 94,2 99,5 105,4 99,9 -0,4
Attirer et garder en poste des membres du corps professoral 142,7 145,4 164,7 165,6 149,8 14,9
Financer la recherche fondamentale 422,4 435,5 363,8 364,2 357,9 5,9
Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche N/A N/A 38,7 51,4 73,3 -34,6
Financer la recherche dans des domaines stratégiques 49,4 71,4 100 111,3 79,8 20,2
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 104,4 115,2 90,2 86,6 125,1 -34,9
Appuyer la commercialisation 10,7 9,3 11 11,4 11,6 -0,5
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 823,8 875,2 873,8 901,9 901,9 -28,1
Commentaires sur les écarts

Dans le budget de 2008, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 34 millions de dollars pour appuyer la réalisation de projets de recherche concertée qui contribuent directement à répondre aux besoins en matière de connaissances et d’innovation des industries canadiennes de l'automobile, de la fabrication, de la foresterie et des pêches. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé 7 millions de dollars au CRSNG au titre du Programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises et 19 millions de dollars au titre des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche. Enfin, le CRSNG a obtenu des fonds d’autres ministères par l’entremise des budgets supplémentaires des dépenses pour appuyer ses programmes. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.


Table 2(b): Canada Graduate Scholarships

($ millions )


Dépenses réelles 2006‑2007 Dépenses réelles 2007‑2008 Dépenses prévues 2008‑2009 Total des autorisations 2008‑2009 Dépenses réelles 2008‑2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Appuyer les étudiants et les boursiers 31,4 37,3 39,6 40,1 40,1 0
Total des subventions 31,4 37,3 39,6 40,1 40,1 0
Commentaires sur les écarts

Table 2(c) : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

($ millions )


Dépenses réelles 2006‑2007 Dépenses réelles 2007‑2008 Dépenses prévues 2008‑2009 Total des autorisations 2008‑2009 Dépenses réelles 2008‑2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 0,0 57,2 0,0 26,7 26,7 -26,7
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 0,0 57,2 0,0 26,7 26,7 -26,7
Commentaires sur les écarts

Dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 19.1 millions de dollars pour appuyer le Programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.  Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.


Table 2(d) : Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise

($ millions )


Dépenses réelles 2006‑2007 Dépenses réelles 2007‑2008 Dépenses prévues 2008‑2009 Total des autorisations 2008‑2009 Dépenses réelles 2008‑2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activités de programme :
Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 0,0 0,0 0,0 7,0 7,0 -7,0
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 0.0 0.0 0.0 7.0 7.0 -7.0
Commentaires sur les écarts

Dans le budget de 2007, le gouvernement a accordé au CRSNG des fonds supplémentaires de 7 millions de dollars pour appuyer le Programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise.  Le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 ne faisait pas état de ces fonds supplémentaires.


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Conseil national de recherches Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


  • Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
  • Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
  • Contributions aux programmes de télescopes internationaux - Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), Télescopes Gemini, Atacama Large Millimeter Array (ALMA)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1962-1963

Date de clôture : Programme continu

Description : Le PARI-CNRC offre des services personnalisés à valeur ajoutée, de l'information et de l'aide financière aux PME canadiennes et s'efforce d'établir des relations efficaces avec les systèmes régionaux d'innovation au bénéfice des PME. Le PARI-CNRC travaille avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation, et les aide notamment à développer leurs projets; à obtenir de l'aide technique, financière et commerciale, et des conseils en gestion et en marketing; à accéder à des services de veille technologique concurrentielle; à effectuer des recherches d'antériorités et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Le PARI-CNRC travaille avec les organisations à qui il verse des contributions et avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre d'initiatives multisectorielles à partenaires multiples pertinentes pour les PME régionales et nationales.

Résultat(s) stratégiques : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel.

Résultats obtenus :

Accroissement de la capacité technique de R-D des PME – Le PARI-CNRC a continué d'aider les entreprises à embaucher des experts techniques, notamment des ingénieurs et des scientifiques, ainsi que des diplômés universitaires et collégiaux. En 2008-2009, le PARI-CNRC a contribué au maintien de 5 733 emplois chez les PME clientes et a financé l'embauche de 540 jeunes diplômés dans le cadre du Programme Jeunesse emploi, une initiative fédérale.

Le PARI-CNRC a installé presque 75 % de ses conseillers en technologie industrielle (CTI) dans des centres de recherche, dans des universités et dans les bureaux d'autres associations industrielles afin de rendre plus accessible l'aide technique aux PME qui peuvent ainsi s'en prévaloir au moment où elles en ont besoin. Le PARI-CNRC a contribué à bâtir la capacité technique des PME canadiennes en leur offrant une aide technique et des services d'aide à commercialisation et à la recherche (8 811 entreprises ont bénéficié d'une aide, financière ou autre). Le personnel régional du PARI-CNRC a aidé les PME à tisser des liens avec un immense réseau d'associations industrielles diversifiées comme la Canadian Environmental Technology Advancement Corporation (West) et le conseil des gouverneurs du Centre des technologies avancées de transport et de l'énergie (ATEC) du Red River College.

Le PARI-CNRC a versé plus de 9 millions de dollars d'aide à 142 organisations non commerciales pour leur donner les moyens d'aider les PME. Ces associations ont à leur tour offert des services à plus de 5 000 PME, en mettant par exemple à leur portée des compétences en recherche ou l'équipement et les installations nécessaires pour tester leurs technologies.

Accroissement de la capacité de gestion, de commercialisation et de gestion financière des PME – Le PARI-CNRC a conclu un accord financier avec l'ICIST-CNRC afin de s'assurer que ses clients bénéficient des services de veille technologique concurrentielle (VTC) de l'ICIST-CNRC. En 2008-2009, l'ICIST-CNRC a répondu à 1 297 demandes d'aide, de références techniques, de rapports d'information, de mémoires de VTC, d'évaluation de VTC, de recherche, de séances de formation et de présentations.

Grâce à un accord de contribution conclu avec le PARI-CNRC, Manufacturiers et Exportateurs Canada (MEC) a offert ses services de conseils en gestion personnalisés à environ 98 PME de partout au pays. Selon les sondages menés auprès de la clientèle, le taux de satisfaction est élevé, 100 % des répondants ayant affirmé qu'ils recommanderaient les services de conseils en gestion de l'Association canadienne des conseillers en management (ACM-Canada) et du PARI-CNRC à d'autres petites entreprises.

Croissance des entreprises grâce à l'aide apportée au projet de développement de technologies – Selon une évaluation récente du PARI-CNRC, la croissance des entreprises qui ont eu recours aux services du PARI-CNRC a été plus forte en termes absolus et relatifs. Au cours de la période d'évaluation de cinq ans (2002 à 2007), les ventes des entreprises clientes ont augmenté en moyenne de plus de 28 %, leur effectif avait globalement grimpé de 30 % et la valeur de leur actif avait crû en moyenne de 15 %. Les entreprises clientes du PARI-CNRC avaient par ailleurs en général des capacités supérieures à celles des PME non clientes et les fonds venant du PARI-CNRC ont eu comme effet complémentaire d'inciter les entreprises à consacrer davantage de ressources financières à la R-D. (Source : Évaluation des retombées du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC de 2007)

Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d'affaires et de technologies afin de localiser des sources d'aide – Le PARI-CNRC a maintenu des réseaux locaux, régionaux, nationaux et internationaux regroupant des entreprises de différents secteurs d'activités, des organismes publics et des organismes de développement économique communautaires, mettant au service de ses entreprises clientes le savoir faire le plus pertinent. Le PARI-CNRC a aussi continué d'appuyer les entreprises et les organisations liées aux grappes technologiques du CNRC et à répondre aux besoins des PME du secteur des bioproduits en organisant des rencontres techniques avec plus de 72 participants, ce qui a accru la sensibilisation aux débouchés créés par certaines technologies. De plus, le PARI-CNRC a collaboré avec les représentants de certains secteurs d'activité et avec plusieurs collectivités afin d'organiser conjointement des événements, des ateliers technologiques et des séances de formation qui ont contribué à un resserrement des rangs au sein des différentes grappes technologiques et permis au Canada d'être davantage présent dans le domaine de la R-D et du commerce international.

Le PARI-CNRC a conclu des accords formels avec différents établissements canadiens. Ainsi, à l'échelle régionale, il participe activement à la stratégie conjointe CNRC/CRSNG/BDC qui vise à accélérer la commercialisation des fruits de la recherche financée par des fonds publics et, avec le concours de l'ICIST-CNRC, d'offrir des services de veille technologique concurrentielle. Un accord d'aide au développement et à l'adaptation de nouvelles technologies conclu avec le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) a accru la capacité concurrentielle des PME québécoises du secteur de l'aérospatiale en leur offrant une aide au développement et à l'adaptation de nouvelles technologies. Un accord avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a favorisé la coopération dans les activités liées à l'innovation dans cette région.

La création de groupes ayant des intérêts communs et dont les membres viennent du PARI-CNRC, d'autres secteurs du CNRC et d'organismes extérieurs, a intensifié les échanges d'information et la création de savoir sur des questions industrielles et technologiques ce qui, au bout du compte, a contribué à améliorer le service à la clientèle.

Efforts accrus d'adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d'entreprises internationales – Deux nouveaux accords internationaux ont été signés par le PARI-CNRC en 2008-2009. Un accord avec l'OSEO, un organisme français d'aide à l'innovation dans les PME, visant à favoriser et à faciliter des contacts plus rapprochés et plus fréquents entre le PARI-CNRC et l'OSEO de manière à promouvoir la création de partenariats technologiques entre PME canadiennes et françaises, et un partenariat technologique et une entente de collaboration en R-D avec le Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial (CDTI) d'Espagne ont été signés en janvier 2009. Le PARI-CNRC est partie à des accords formels en vigueur avec l'Espagne, l'Irlande, l'Inde, la Chine et la France, et il a établi des relations avec plusieurs autres pays dont les États-Unis, les pays scandinaves, les Pays Bas et l'Union européenne. Le PARI-CNRC collabore avec ces pays sur une base de réciprocité qui vise à favoriser de part et d'autre la croissance des PME, les transferts de technologies et le développement de technologies de manière à générer des retombées économiques. Ces accords offrent des possibilités exceptionnelles de partenariat entre des entreprises canadiennes et étrangères, ainsi qu'avec des établissements de recherche étrangers.

(en millions de dollars)
Activité de programme : Soutien technologique et industriel Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 76,6 $ 86,1 $ 93,0 $ 87,9 $ 86,5 $ 6,5 $
Total des activités de programmes 76,6 $ 86,1 $ 93,0 $ 87,9 $ 86,5 $ 6,5 $

Commentaires sur les écarts : L'écart de 6,4 M$ inclut un transfert de 5,5 M$ du PARI-CNRC à l'IHA-CNRC à l'appui de l'initiative des télescopes, les 0,9 K$ restants étant le surplus de fin d'exercice rendu à la Direction des finances du CNRC.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : : Les vérifications menées auprès des bénéficiaires des contributions du PARI-CNRC pour l'exercice 2009-2010 sont commencées.



Nom du programme de paiements de transfert : Tri-University Meson Facility (TRIUMF)

Date de mise en œuvre : 1976

Date de clôture : Continu

Description : TRIUMF, le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique, est situé sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique à Vancouver. Son fonctionnement est assuré depuis 1968 par un consortium de quatre universités de l'Ouest canadien, soit l'Université de l'Alberta, l'Université Simon Fraser, l'Université de Victoria et l'Université de Colombie-Britannique, dans le cadre d'une convention de coentreprise. Une cinquième université, l'Université Carleton, s'est jointe au consortium le 1er avril 2000 et l'Université de Toronto en est devenue le sixième membre en avril 2005. Sept autres universités (Regina, Manitoba, Guelph, McMaster, Queen's, St. Mary's et Montréal) sont membres associés.

Le laboratoire TRIUMF possède le statut de laboratoire national et est la porte d'entrée du Canada dans les milieux internationaux de la physique subatomique. Il comprend un accélérateur de particules qui produit des faisceaux énergétiques de mésons et d'autres particules subatomiques dont les chercheurs canadiens et étrangers ont besoin pour mener leurs recherches fondamentales en physique nucléaire et en physique des particules. Ces recherches jettent les bases de nouvelles technologies dans le domaine des sciences physiques et des sciences de la vie, et TRIUMF contribue donc de manière importante aux recherches de pointe sur les nouveaux matériaux menées au Canada et à l'étranger.

Résultat(s) stratégiques : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Résultats obtenus :

Généralités

  • Deux mille cent deux personnes, dont 622 scientifiques, ont visité le laboratoire TRIUMF au moins une fois.
  • Cent cinquante-sept articles ont été publiés dans des revues scientifiques.
  • TRIUMF a procuré des occasions de formation et du travail à 105 diplômés et étudiants de premier cycle.
  • Les scientifiques qui s'occupent de l'accélérateur TRIUMF ont commencé à donner un cours sur la science des accélérateurs destiné aux étudiants de deuxième et de troisième cycle à l'UBC. Des plans sont en cours d'élaboration pour offrir ce cours dans d'autres universités canadiennes.
  • Le rapport du plan quinquennal de TRIUMF a été mis en nomination et a obtenu le Prix d'excellence Tom Fairley décerné par l'Association canadienne des réviseurs pour la qualité du travail de révision du document.
  • Le cyclotron principal de TRIUMF reste l'un des plus fiables dans le monde avec un taux de disponibilité de 90 %.
  • TRIUMF a reçu beaucoup de publicité en cours d'année et a notamment fait l'objet d'articles dans le Globe and Mail, d'entrevues à CBC et d'un article de fond dans la revue Nature en plus de faire l'objet de nombreux articles dans les journaux du groupe CanWest. Le laboratoire a aussi organisé des activités de sensibilisation : exposés communautaires, organisation de huit conférences auxquelles ont participé 1 159 délégués, production de cinq vidéos éducatives et accueil d'une réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie afin d'obtenir de l'information sur la compétitivité du Canada en physique nucléaire et en physique des particules et en médecine nucléaire.

Science nucléaire
On a mené des expériences qui n'auraient été possibles nulle part ailleurs dans le monde, établissant de nouveaux records mondiaux d'exactitude et de précision. Voici quelques exemples :

  • L'installation DRAGON a entrepris un projet consistant à mesurer avec précision pour la première fois la vitesse d'une réaction nucléaire, une donnée essentielle à la compréhension de la manière dont les étoiles produisent des éléments chimiques. Ces recherches sont essentielles à la production de radio-isotopes ayant une durée de vie plus longue.
  • Grâce au séparateur et accélérateur d'isotopes de TRIUMF (ISAC), on a développé le faisceau d'isotopes accélérés le plus intense du monde. Ce faisceau a été utilisé dans le cadre de l'expérience TUDA qui avait pour objectif d'analyser les réactions nucléaires qui se produisent dans les novae. Les résultats obtenus ont permis d'en venir à une meilleure compréhension du fonctionnement des satellites-observatoires du rayonnement gamma comme le Gamma-Ray Large Area Space Telescope (GLAST).
  • Le laboratoire TITAN a établi des records mondiaux de mesure de masse de précision d'atomes d'isotopes à vie plus courte et au poids plus infime que jamais auparavant, et notamment à mesurer la masse de l'isotope le plus exotique sur terre, l'hélium-8.
  • L'ISAC a accéléré un faisceau de rubidium de 80 ions, une première mondiale. L'ISAC est l'une des trois seules installations au monde capables de cet exploit.
  • Des scientifiques canadiens ont étudié l'hydrogène lourd et ont procédé à la première mesure de sa vitesse de réaction chimique.

Médecine nucléaire

  • En 2008, au BC Cancer Agency (BCCA), un patient participant à une recherche sur l'hypoxie causée par le cancer du poumon a pour la première fois au Canada été examiné au moyen d'un radiotraceur novateur développé à TRIUMF. Cet essai clinique pourrait mener à l'adoption de nouvelles méthodes de traitement du cancer beaucoup plus précises.
  • TRIUMF a fourni des isotopes médicaux au BCCA et au Pacific Parkinson's Research Centre.
(en millions de dollars)
Activité de programme : Recherche et développement Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 45,5 $ 51,5 $ 43,6 $ 43,6 $ 43,5 $ 0,1 $
Total des activités de programmes 45,5 $ 51,5 $ 43,6 $ 43,6 $ 43,5 $ 0,1 $

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes de télescopes internationaux - Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), Télescopes Gemini, Atacama Large Millimeter Array (ALMA)

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Continu

Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières à l'appui de la gestion et du fonctionnement de ces télescopes et des installations connexes, et il participe à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs activités de recherche. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent la construction de grands télescopes très précis et très onéreux, ainsi que de nombreux instruments connexes, dans des emplacements où règnent des conditions d'observation idéales. Les coûts de construction et d'entretien de ces installations sont si élevés qu'ils dépassent la capacité financière d'entreprises seules, voire de bien des États. Les organismes de recherche publics s'efforcent donc d'appuyer ces activités de R-D en établissant des partenariats internationaux.

Résultat(s) stratégiques : Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel

Résultats obtenus :

Le CNRC a maintenu au Canada une infrastructure vitale en astronomie et il contribue au fonctionnement de trois grandes installations internationales, permettant ainsi à des chercheurs canadiens de mener des recherches d'avant-garde dans le domaine de l'optique et du spectre submillimétrique. En 2008, les activités du CNRC en astronomie ont fait l'objet d'un examen international par les pairs et le groupe d'experts en est venu à la conclusion que les activités du CNRC sont de calibre mondial et que le Canada est une force prépondérante dans les domaines scientifiques et technologiques liés à l'astronomie et à l'astrophysique.

Centre canadien de données en astronomie (CCDA) – Le CCDA a intégré les données de tous les télescopes étrangers auxquels le CNRC contribue. En 2008, le CCDA a acheminé 1,62 M fichiers représentant 117 To de données à 2 772 utilisateurs.

Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) – En 2008, pour la deuxième année consécutive, plus de 100 articles scientifiques ont été publiés à la suite des recherches effectuées dans cette installation. Des Canadiens ont dirigé trois des quatre nouveaux « larges programmes » approuvés par le TCFH.

Gemini – Dirigée par Christian Marois du CNRC, une équipe comprenant plusieurs astronomes canadiens a utilisé l'Observatoire Gemini et une nouvelle technique développée par M. Marois pour repérer et photographier trois planètes en orbite autour de l'étoile HR8799, située à proximité de notre système solaire. M. Marois a été nommé Scientifique de l'année par Radio-Canada et a reçu un prix pour réussite exceptionnelle du CNRC pour ses travaux. Le Canada a obtenu la plus forte proportion (plus de 70 %) des propositions de projets communs avec des astronomes d'un des pays partenaires du projet Gemini. Un sondage mené auprès des utilisateurs a confirmé le taux de satisfaction élevé de la clientèle en ce qui concerne le soutien offert par le CNRC aux astronomes canadiens. Le sondage a également permis de cerner les améliorations possibles à l'Observatoire Gemini et au CNRC.

Applications des matériaux composites dans le cadre du projet des radiotélescopes (CART) – En trois ans, le CNRC a développé une technologie dominante pour le futur observatoire mondial Square Kilometre Array (SKA) : des réflecteurs paraboliques à faibles coûts et à rendement élevé entièrement fabriqués en matériaux composites. Dès septembre 2008, un réflecteur simple à produire et plus précis était prêt. Il a été utilisé pour tester une autre nouvelle technologie mise au point pour le SKA : une caméra numérique adaptée à la radio-imagerie. Ces contributions placent le Canada parmi les principaux fournisseurs de technologies du SKA.

(en millions de dollars)
Activité de programme : Recherche et développement Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 12,6 $ 9,2 $ 5,5 $ 11,0 $ 10,5 $ (5,0) $
Total des activités de programmes 12,6 $ 9,2 $ 5,5 $ 11,0 $ 10,5 $ (5,0) $

Commentaires sur les écarts :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :


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Défense nationale

Sommaire des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars par activité de programme


(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2006-07
Dépenses réelles
2007-08
2008-09
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
SUBVENTIONS          
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat 130 124 132 132 123
Mener des opérations - - - - -
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada 5 171 5 213 5 360 5 360 5 208
Total des subventions 5 301 5 337 5 492 5 492 5 331
CONTRIBUTIONS          
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat 11 110 10 449 31 789 11 104 11 098
Mener des opérations - - - - -
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada 179 308 160 485 163 486 183 939 182 106
Total des contributions 190 418 170 934 195 275 195 043 193 204
Total des paiements de transfert 195 719 176 271 200 767 200 534 198 535

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 3: Détails sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000

Date de clôture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a été conçu pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales au Canada.

Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée

Résultats atteints : Une amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à des investissements qui rehaussent la qualité de l'environnement, appuient la croissance économique à long terme et améliorent les infrastructures communautaires. Ériger des infrastructures du XXIe siècle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.


Activité de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 80 429 $ 30 659 $ 8 700 $ 13 632 $ 12 950 $ - 4 250 $
Total pour l'infrastructure 80 429 $ 30 659 $ 8 700 $ 13 632 $ 12 950 $ - 4 250 $

Commentaires sur les écarts : Les écarts sont attribuables au report des fonds de 2007-2008 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (B).

Vérification prévue ou terminée : Une vérification des programmes d'infrastructure, qui couvre la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a été réalisée en février 2009.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : mai 1995

Date de clôture : le 2 octobre 2010

Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques :
RS-1 - Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée.

Résultats atteints :
Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie.

Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information;

Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.


Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 12 950 $ 13 881 $ 13 948 $ 13 948 $ 18 508 $ - 4 560 $
Total pour la planification, le développement et l'adaptation de l'économie des collectivités 12 950 $ 13 881 $ 13 948 $ 13 948 $ 18 508 $ - 4 560 $



Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 13 442 $ 14 429 $ 13 948 $ 13 948 $ 19 274 $ - 5 326 $
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat 13 442 $ 14 429 $ 13 948 $ 13 948 $ 19 274 $ - 5 326 $
Total pour l'activité de programme 26 392 $ 28 310 $ 27 986 $ 27 986 $ 37 782 $ -9 886 $

Commentaires sur les écarts : DEO a investi 10,0 millions de dollars au total dans les cercles d'emprunt et d'investissement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités en Alberta et en Colombie-Britannique.

Vérification prévue ou terminée : Une vérification sera réalisée en 2009-2010.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de clôture : Mise en œuvre continue (évaluation du programme prévue en 2011-2012)

Description : Ce programme visait à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques :
RS1- Un secteur des affaires élargi et concurrentiel, ainsi qu'un réseau de l'innovation renforcé dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée;
RS3 - Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien.

Résultats atteints :
- Un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
- Un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
- Une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique en vue d'améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien;
- Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.


Activité de programme : Collaboration et coordination
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 73 $ 0 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115v
Total pour la collaboration et la coordination 73 $ 0 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $



Activité de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 472 $ 514 $ 578 $ 586 $ 923 $ -345 $
Total pour la recherche et l'analyse 472 $ 514 $ 578 $ 586 $ 923 $ -345 $



Activité de programme : Représentation des intérêts de l'Ouest
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des contributions 0 $ 20 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $
Total pour la représentation des intérêts de l'Ouest 0 $ 20 $ 115 $ 115 $ 0 $ 115 $



Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 15 000 $ 16 500 $ 1 475 $ 0 $ 0 $ 1 475 $
Total des contributions 71 144 $ 34 194 $ 46 101 $ 83 697 $ 41 774 $ 4 327 $
Total pour la planification, le développement et l'adaptation de l'économie des collectivités 86 144 $ 50 694 $ 47 576 $ 83 697 $ 41 774 $ 5 802 $



Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 32 000 $ 2 000 $ 1 645 $ 0 $ 0 $ 1 645 $
Total des contributions 11 898 $ 19 747 $ 22 438 $ 24 252 $ 21 382 $ 1 056 $
Total pour le développement des entreprises et l'entrepreneuriat 43 898 $ 21 747 $ 24 083 $ 24 252 $ 21 382 $ 2 701 $



Activité de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 1 880 $ 0 $ 0 $ 1 880 $
Total des contributions 51 560 $ 63 439 $ 59 885 $ 78 801 $ 70 151 $ -10 266 $
Total pour l'innovation 51 560 $ 63 439 $ 61 765 $ 78 801 $ 70 151 $ -8 386 $
Total pour l'activité de programme 182 147 $ 136 414 $ 134 232 $ 187 566 $ 134 230 $ 2 $

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérification prévue ou terminée : Une vérification sera réalisée en 2009-2010.

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Environnement Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert


1. Nom du programme de paiement de transfert :Contributions à l'appui des initiatives concernant l'environnement et le développement durable

2. Date de début :Août 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description :Le but de cette catégorie de contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socioéconomique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

5. Résultats stratégiques

  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
  • Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats obtenus : Les progrès réalisés sont reflétés par l'exécution des programmes et des résultats d'Environnement Canada rapportés dans la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009. Cette catégorie de contribution facilite l'accès aux outils et méthodes pour la santé et l'environnement des Canadiens connaissances existantes à l'échelle nationale afin de prendre des décisions éclairées et appropriées, en matière d'environnement et de développement durable, selon le contexte social, culturel et économique.


(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée. 7,3 13,0 16,1 14,6 11,2 4,9
L'eau est propre, salubre et sécuritaire. 0,2 2,8 0,5 0,5 3,0 (2,5)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités. 6,6 5,0 5,4 4,9 5,2 0,2
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions. 0,2 - 0,2 0,1 - 0,2
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. 1,2 0,1 1,3 1,2 0,6 0,7
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement. 2,6 - 3,2 2,9 0,4 2,8
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. 0,1 4,3 0,9 - 1,4 (0,5)
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement. - 1,1 3,2 1,7 4,1 (0,9)
14. Contributions totales 18,2 26,3 30,8 25,9 25,8 4,9
15. Total des activités de programmes 18,2 26,3 30,8 25,9 25,8  4,9
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : Il s'agit d'une des catégories de pouvoirs du Ministère. Plusieurs projets mis en œuvre en 2008-2009 faisaient partie, à juste titre, de la catégorie « Contributions visant à appuyer la recherche et le développement en matière d'environnement ».

17. Vérification terminée ou prévue : Actuellement à l'étape du rapport; les résultats seront déposés à l'interne par le Comité ministériel de l'évaluation en 2009-2010.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat

2. Date de début : Le 20 août 2000

3. Date de fin : Le 31 mars 2014

4. Description : Le but de cette contribution est de participer au rétablissement des espèces menacées, en voie de disparition, ainsi que des autres espèces préoccupantes, et d'empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en mobilisant les Canadiens à prendre des mesures de conservation qui profitent aux espèces sauvages. Enfin, elle permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et à d'autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif du programme.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats obtenus : D'avril 2008 à mars 2009, le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a injecté un total de 11,9 millions de dollars dans 215 projets de résolution des problèmes concernant les espèces terrestres et aquatiques menacées dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le PIH a consacré 46 millions de dollars (le PIH plus les fonds de contrepartie) à des projets de conservation de l'habitat et de limitation des menaces. Ces activités d'intendance ont profité à plus de 350 espèces menacées, désignées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les activités telles que la surveillance, les enquêtes et les travaux d'inventaire ainsi que le rassemblement de connaissances écologiques traditionnelles, l'évaluations ainsi que des activités de planification et d'élaboration de programmes impliquaient directement plus de 19 000 personnes; 11 000 personnes ont participé à des projets visant à réduire ou à limiter les menaces pour les espèces en péril. Plus de 1 900 propriétaires fonciers ont participé à des activités de conservation pour la protection de 24 200 hectares d'habitat au moyen de mesures de protection juridiquement contraignantes et de 311 000 hectares supplémentaires au moyen de mesures de protection non contraignantes. De plus, 19 000 hectares d'habitat et 250 km de rivage ont été améliorés, grâce à la participation de 6 000 personnes.



(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée. 8,9 9,6 13,0 12,8 11,8 1,2
14. Contributions totales 8,9 9,6 13,0 12,8 11,8 1,2
15. Total des activités de programmes 8,9 9,6 13,0 12,8 11,8 1,2
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : Le premier tour des propositions de projets a fait l'objet d'un manque de fonds. L'approbation du deuxième tour des propositions de projets a été retardée jusqu'à la fin de l'automne 2008, si bien qu'il était trop tard pour réaliser les projets au cours de l'exercice 2008-2009. La simplification des processus d'approbation et le ciblage de la promotion conduiront à la pleine utilisation des fonds en 2009-2010.

17. Vérification terminée ou prévue : Évaluation sommative entamée en 2008-2009. Résultats et recommandations seront disponibles en juin 2009.



1. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire écoACTION

2. Date de début : 1998

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : Ce programme offre un appui financier aux organisations sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux qui engendrent des résultats positifs et mesurables et qui augmentent la capacité et la sensibilisation du public à l'échelle communautaire.

5. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

6. Résultats atteints : Le secteur sans but lucratif est en mesure de tirer parti du financement d'autres partenaires, notamment les provinces, les territoires, le secteur privé et d'autres organisations non gouvernementales pour livrer des projets qui produisent de réels résultats environnementaux et qui engagent les Canadiens dans la protection de l'environnement. En moyenne, les projets financés mettent à profit les contributions de leurs partenaires à concurrence de 2,26 $ pour chaque dollar dépensé par le Ministère.

Depuis la création du programme écoACTION en 1995 :

  • écoACTION a fourni un financement de 65 386 605 $ pour réaliser 2070 projets;
  • les projets ont collectivement réduit les émissions de gaz à effet de serre d'environ 3,0 Mt;
  • réduction de 3,3 millions de kilogrammes de polluants atmosphériques;
  • 7,5 millions de plantes, arbres et arbustes indigènes ont été plantés;
  • 112 710 hectares d'habitat faunique ont été améliorés ou restaurés;
  • 245 000 hectares d'habitats ou d'écosystèmes riverains ont été créés, restaurés, préservés ou protégés;
  • 101 000 hectares d'habitat ont été protégés de façon permanente;
  • l'utilisation de 3 millions de litres de pesticides, engrais, substances toxiques ou déchets dangereux a été abandonnée ou réduite;
  • l'utilisation de 2 millions de litres de pesticides, engrais, substances toxiques ou déchets dangereux a été abandonnée ou réduite;
  • 297 824 volontaires ont participé directement aux projets;
  • 751 emplois ont été créés.


(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités. 4,6 3,9 5,0 5,0 4,3 0,7
14. Contributions totales 4,6 3,9 5,0 5,0 4,3 0,7
15. Total des activités de programmes 4,6 3,9 5,0 5,0 4,3 0,7
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : L'écart de 2008-2009 entre les dépenses pour les contributions est une conséquence des retards dans le financement ministériel.

17. Vérification terminée ou prévue : Une évaluation du programme englobant les exercices 2004-2005 à 2008-2009 a été effectuée cette année, tel que requis par le Conseil du Trésor pour le renouvellement du programme. L'évaluation a examiné la pertinence du programme, sa réussite, sa rentabilité, ainsi que sa conception et son exécution. En général, l'évaluation du programme a été positive. Les résultats clés ont indiqué que le programme est conforme aux priorités fédérales; le programme est continuellement nécessaire; le programme réussit à atteindre les publics visés; le programme s'applique à atteindre ses résultats prévus; le programme permet une bonne optimisation des ressources (il tire parti de 2,26 $ pour 1 $); et il a atteint une satisfaction élevée de la clientèle. L'évaluation a noté que certains domaines nécessitent des améliorations : diminuer la confusion du personnel du programme concernant le processus décisionnel, améliorer les activités de surveillance du programme et évaluer l'incidence à long terme des projets financés. L'évaluation a reconnu que les frais administratifs élevés du programme sont le résultat de sa conception et de l'accent mis sur le service à la clientèle; toutefois, certaines améliorations pourraient être apportées en vue d'augmenter la rentabilité.

Les recommandations sont axées sur l'amélioration des formes et des outils du programme, sur l'examen des rôles, des responsabilités et des processus, ainsi que sur l'amélioration de la capacité du programme à démontrer des résultats. Le programme rejoint les recommandations. Le plan d'action destiné à mettre ces améliorations en œuvre a été approuvé par le conseil de la haute direction responsable.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : L'objectif de cette catégorie de contribution est d'appuyer et d'améliorer la participation du Canada à des organismes, accords et protocoles environnementaux internationaux multilatéraux et bilatéraux; de veiller à ce que les intérêts du Canada en ce qui a trait aux enjeux environnementaux soient bien représentés sur les tribunes internationales; de faciliter la participation des pays en développement aux importantes questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète; et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions mondiales de protection de l'environnement et de développement durable.

5. Résultats stratégiques

  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
  • Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : Les résultats atteints et les progrès accomplis transparaissent dans l'exécution du programme. Cette catégorie de contribution facilite l'accès aux outils et méthodes liés aux connaissances existantes à l'échelle nationale afin de prendre des décisions stratégiques éclairées en matière d'environnement et de santé et qui sont appropriées, selon le contexte social, culturel et économique.


(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée. 0,8 0,7 0,3 0,8 1,5 (1,2)
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions. - 0,2 - - 0,9 (0,9)
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. 0,4 3,5 2,0 4,9 4,2 (2,2)
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement. - 0,3 0,1 0,3 0,7 (0,6)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. - 3,6 - - - -
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement. 0,3 0,2 0,51 1,2 - 0,5
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités. 0,7 - - - - -
14. Contributions totales 2,2 8,5 2,9 7,2 7,3 (4,4)
15. Total des activités de programmes 2,2 8,5 2,9 7,2 7,3 (4,4)
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : L'occasion s'est présentée de faire progresser les ententes de contribution avant la fin de l'exercice financier, ce qui a entraîné des dépenses supérieures aux dépenses prévues dans ce programme de subventions et de contributions.

17. Vérification terminée ou prévue : Actuellement à l'étape du rapport; les résultats seront déposés à l'interne par le Comité ministériel de l'évaluation en 2009-2010.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des recherches et du développement environnementaux

2. Date de début : Juin 1999

3. Date de fin : Le 31 mars 2010

4. Description : L'objectif de cette catégorie est de stimuler, d'augmenter ou d'améliorer les connaissances et les renseignements scientifiques, de soutenir la promotion et la coordination de la recherche et du développement dans les domaines qui soutiennent les objectifs d'Environnement Canada, notamment la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les études atmosphériques.

5. Résultats stratégiques

  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
  • Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : Environnement Canada entretient des relations continues avec plusieurs universités canadiennes sur une importante série d'initiatives; celles-ci ont favorisé les connaissances en matière de sciences atmosphériques, de produits chimiques toxiques, d'eau et de répercussions des polluants sur l'eau la faune, ainsi que de répercussions des polluants sur la faune.



(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée. 3,0 2,6 1,0 2,5 2,2 (1,2)
L'eau est propre, salubre et sécuritaire. 0,3 0,4 0,2 0,4 0,7 (0,5)
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions. 0,0 0,6 0,3 0,8 0,7 (0,4)
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. 0,0 0,4 - - 1,1 (1,1)
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement. 0,7 0,2 - - 0,2 (0,2)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. 0,0 0,1 0,8 2,0 0,5 0,3
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement. - 0,1 - - 0,3 (0,3)
14. Contributions totales 4,2 4,4 2,2 5,7 5,7 (3,4)
15. Total des activités de programmes 4,2 4,4 2,2 5,7 5,7 (3,4)
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : Il s'agit d'une des catégories de pouvoirs du Ministère. Plusieurs projets mis en œuvre en 2008-2009 faisaient partie, à juste titre, de la catégorie des initiatives en matière de développement durable.

17. Vérification terminée ou prévue : Actuellement à l'étape du rapport; les résultats seront déposés à l'interne par le Comité ministériel de l'évaluation en 2009-2010.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement du Centre Harbourfront

2. Date de début : Mars 2006

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : L'objectif premier du programme de financement du Centre Harbourfront est de fournir un soutien financier opérationnel au Centre Harbourfront jusqu'au 31 mars 2011. Ce financement aidera le Centre à couvrir ses coûts d'exploitation fixes. Il facilitera également sa capacité à obtenir le financement des autres gouvernements et à poursuivre d'autres stratégies qui génèrent des revenus permettant ainsi à l'organisme de fournir au grand public un accès aux programmes et aux activités culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.

5. Résultat stratégique : Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

6. Résultats atteints : L'exercice 2008-2009 était une année transitoire pour le programme de financement du Centre Harbourfront, étant donné que la responsabilité du programme a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances le 30 octobre 2008. Le programme atteignait les résultats prévus définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 d'Environnement Canada, étant donné qu'il offrait une base stable pour l'administration et les opérations du Centre ainsi qu'un accès communautaire continu au site et aux aménagements fixes. Le Centre Harbourfront a dépensé la totalité de la contribution fédérale de 5 millions de dollars reçue en 2008-2009 et il est resté ouvert à la prestation de programmes communautaires et culturels pour le grand public dans le secteur riverain de Toronto.



(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 20072
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
Programme de financement du Centre Harbourfront - 5,0 5,0 5,0 5,0 -
14. Contributions totales - 5,0 5,0 5,0 5,0 -
15. Total des activités de programmes - 5,0 5,0 5,0 5,0 -
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires au sujet des écarts : s.o.

17. Vérification terminée ou prévue : En mars 2009, une vérification interne fédérale sur place du programme de financement du Centre Harbourfront a conclu que les fonds étaient dépensés en accord avec les modalités du programme.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

2. Date de début : Avril 2001

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto est un investissement sur le plan de l'infrastructure et du réaménagement urbain. Les objectifs de l'initiative sont d'assurer au Canada, à l'Ontario et à la Ville de Toronto une position enviable dans la nouvelle économie, ce qui permettra d'assurer la réussite continue du Canada dans l'économie mondiale. Ces objectifs comprennent l'amélioration de la croissance économique et des possibilités de développement, la reconnaissance des liens intrinsèques entre la santé économique, sociale et environnementale, l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et l'encouragement du développement urbain durable.

5. Résultat stratégique : Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

6. Résultats atteints : L'exercice 2008-2009 était une année transitoire pour l'initiative, étant donné que la responsabilité relative au programme a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances le 30 octobre 2008. Onze projets recevant un financement fédéral ont été réalisés et clôturés durant 2008-2009. La plupart de ceux-ci comprenaient un avant-projet sommaire selon lequel la majeure partie des travaux devraient être exécutés pendant le restant de l'initiative, dont la date d'échéance actuelle est fixée au 31 mars 2011. Les projets qui ont été réalisés et ouverts au public durant 2008-2009 comprennent le pont ondulant Spadina visant l'augmentation de l'accès piétonnier au bord de l'eau du lac Ontario et les terrains de sport transitoires de Cherry Beach d'une superficie de 3,6 hectares dans une zone désaffectée du district des Port Lands. Les travaux d'immobilisations se poursuivent sur plusieurs autres projets qui bénéficient d'un financement fédéral.



(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 20073
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 34,5 39,4 85,0 85,7 77,4 7,6
14. Contributions totales 34,5 39,4 85,0 85,7 77,4 7,6
15. Total des activités de programmes 34,5 39,4 85,0 85,7 77,4 7,6
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : En raison de la nature et de l'environnement dans lesquels l'Initiative fonctionne (c'est-à-dire les retards de construction dus à des conflits du travail et au mauvais temps, les défis dépendant de l'approbation et la signature de certaines ententes de contribution par les trois niveaux du gouvernement), la totalité du budget n'a pas été dépensée au cours de l'exercice. Les fonds non utilisés ont été reportés aux années à venir pour qu'ils soient dépensés dans leur totalité.

17. Vérification terminée ou prévue : Évaluation terminée; affichée sur le site Internet d'Environnement Canada à l'adresse suivante : ec.gc.ca/doc/ae-ve/2008-09/638/toc_fra.htm. Une vérification externe des installations aquatiques de Western Beaches et une vérification interne sur place de l'accord de contribution pour la préparation de Port Lands ont été effectuées en 2008-2009, conformément au plan de vérification annuel des trois ordres de gouvernement dirigé par le gouvernement fédéral.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

2. Date de début : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 30 septembre 2027 (la dernière affectation par le Parlement aura lieu au cours de l'exercice financier 2014-2015; le dernier débours destiné à Technologies du développement durable du Canada [TDDC] sera effectué avant le 31 mars 2017)

4. Description : La Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable accordera des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières premières canadiennes représentatives. La sélection sera basée sur un processus de diligence raisonnable approfondi conçu pour évaluer les demandes de financement à l'aide d'une liste d'experts en biocarburants et d'un comité d'examen des projets.

Étant donné que les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d'équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien apporté par le Fonds de biocarburants ProGen encouragera la conservation et la croissance de l'expertise technologique et de la capacité d'innovation pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 millions de dollars est réparti de la manière suivante : 200 millions de dollars sont prévus par la loi et les 300 millions de dollars restants sont des fonds affectés étalés sur sept exercices financiers, à compter de 2008-2009 jusqu'à 2014-2015.4

5. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints : À ce jour, TDDC a reçu une demande officielle de financement dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC assure le suivi d'environ 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels au Canada et à l'étranger. Parmi celles-ci, quatre sociétés ont exprimé un vif intérêt quant à la soumission d'une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopté un processus d'assurance des projets basé sur les meilleures pratiques utilisées par des multinationales. D'un bout à l'autre, il y a sept phases et cinq portes de décision. Le Fonds a également rassemblé une liste d'experts en biocarburants pour faciliter les exercices de diligence raisonnable approfondis requis pour évaluer les demandes de financement. Le comité d'examen des projets a été créé pour soutenir l'examen des demandes. Le conseil d'administration de TDDC a approuvé le cadre d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen.


(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. - 1,6 12,5 31,5 31,5 (19,0)
14. Total des subventions** - 1,6 12,5 31,5 31,5 (19,0)
15. Total des activités de programmes - 1,6 12,5 31,5 31,5 (19,0)
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : L'écart est dû à un paiement législatif de 19 millions de dollars octroyé se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars prévus compris dans le budget principal des dépenses d'Environnement Canada.

17. Vérification terminée ou prévue : Aucune vérification n'a été prévue ou réalisée; le rendement sera évalué au moyen du plan ministériel en matière de sciences et de technologie.

Remarques :

* Les dépenses réelles par TDDC étaient fortement inférieures aux versements effectués à l'intention de TDDC (en fonction des estimations fournies par les états des flux de trésorerie de TDDC), car les versements anticipés aux projets ont été retardés (aucun nouveau projet n'a encore été annoncé). Le Fonds de biocarburants ProGen avait un solde d'ouverture de 65,3 millions de dollars au 31 décembre 2008. Par conséquent, TDDC aura en main les fonds qu'il a estimés comme étant ses exigences pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.

** Ces subventions constituent une portion des versements effectués par Environnement Canada à l'intention de TDDC d'après les états des flux de trésorerie reçus par la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.


1. Nom du programme de paiement de transfert : Mise à la ferraille des véhicules

2. Date de début : Le 1er avril 2007

3. Date de fin : Le 31 mars 2011

4. Description : Le programme national de mise à la ferraille des véhicules offrira des primes pour encourager les Canadiens à mettre leurs vieilles voitures à la ferraille plus tôt que prévu. Ces primes vont promouvoir le transport durable et donner aux Canadiens la possibilité d'agir concrètement pour réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.

5. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

6. Résultats atteints

  • Le programme Retire Your Ride/Adieu bazou a été lancé dans toutes les provinces par la Fondation Air Pur, l'organisation sans but lucratif qui exécute le programme avec un réseau d'organismes locaux.
  • 17 000 véhicules ont été mis à la ferraille. Les Canadiens choisissent parmi une série d'incitatifs à titre de récompense pour la mise à la ferraille de leurs vieux véhicules (les modèles de 1995 ou plus anciens), notamment des laissez-passer pour les transports en commun, une adhésion à un programme d'autopartage, des réductions pour des bicyclettes, des réductions pour les véhicules neufs ou une somme de 300 $ en argent comptant.
  • Une base de données est mise à jour quotidiennement lorsque de nouveaux participants au programme décident de mettre leurs véhicules à la ferraille; celle-ci assure le suivi des résultats du programme, y compris les réductions d'émissions et le choix des incitatifs.
  • Les activités publicitaires et de sensibilisation menées par les agents chargés de l'exécution du programme ont fait part des répercussions des vieux véhicules sur l'environnement et les raisons pour lesquelles la population canadienne devrait les mettre à la ferraille.
  • Un code de pratique national pour le recyclage responsable des véhicules a été mis au point, imprimé et distribué aux recycleurs de véhicules, qui doivent adhérer au code pour participer au programme.
  • Une enquête de référence des propriétaires de vieux véhicules a été réalisée pour mesurer l'opinion publique quant aux programmes de mise à la ferraille des véhicules et les répercussions des vieux véhicules sur l'environnement.


(en millions de dollars)
13. Activités de programmes 7. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
8. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
9. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
10. Autorisations
totales
en 2008- 2009
11. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
12. Écart(s)
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement. - 0,2 23,0 23,0 4,6 18,4
14. Contributions totales - 0,2 23,0 23,0 4,6 18,4
15. Total des activités de programmes - 0,2 23,0 23,0 4,6 18,4
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

16. Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles pour 2008 étaient plus basses que prévues à cause d’un délai lors du lanmcement du programme. Des 23 millions de dollars d'autorisations totales, 12,8 millions de dollars sur ont été reportés aux exercices 2009‑2010 et 2010‑2011. 3,8 millions de dollars de charges sont mentionnés dans la catégorie « Contributions à l'appui d’initiatives environnementales et de développement durable », puisque le Ministère a obtenu la permission d'utiliser les deux autorisations pour ce programme pour cette année.

17. Vérification terminée ou prévue

  • La vérification et l'évaluation communes devraient commencer en 2011-2012.
  • La vérification des bénéficiaires devrait être effectuée en décembre 2009.

1. Le chiffre figurant à la section Dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008 2009 est incorrect. Le chiffre dans le tableau ci-dessus est le chiffre révisé.

2. En 2006 2007, la responsabilité du programme de financement du Centre Harbourfront incombait au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

3. En 2006 2007, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto incombait au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

4. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de mise en œuvre : 1959

Date de clôture : Continuera tant qu’il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultat(s) stratégiques : Sans objet

Résultats obtenus : Des prestations de retraite à vie ont été accordées aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.


Activité de programme : Paiement prévu par la loi
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions
           
Total des cotisations            
Total des autres types de paiements de transfert 20,4 19,6 23,0 18,9 18,9 4,1
Total des activités de programme
20,4 19,6 23,0 18,9 18,9 4,1

Commentaires sur l’écart :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Dans son examen stratégique de 2008, la GRC a réévalué les fonds nécessaires à ce programme. Les estimations à venir tiendront compte des ajustements, s’il y a lieu.


Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.

Date de mise en œuvre : 1959

Date de clôture : Continue

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie. L’assistance financière est également offerte aux personnes qui survivent aux membres.

Résultat(s) stratégiques : Applicable à tous les résultats stratégiques.

Résultats obtenus : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d'une maladie, d’une blessure ou d’un décès lié au service.


Activité de programme : Applicable à toutes les activités de programme
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions
55,1 62,0 69,3 73,4 73,4 -4,1
Total des cotisations            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activités de programme
55,1 62,0 69,3 73,4 73,4 (4,1)

Commentaires sur l’écart :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune évaluation prévue.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants – Communautés et organisations autochtones ou autres

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continue

Description : Financement annuel aux provinces et/ou territoires participants pour rembourser les coûts engagés dans l'application du Programme des armes à feu dans leur administration.

Résultat(s) stratégiques : Programme d'armes à feu de qualité et appuyé - Les risques à la sécurité publique provenant des armes à feu au Canada et aux communautés internationales sont amoindris.

Résultats obtenus : Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique. Information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi. Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu. Compréhension et connaissance accrues des exigences des programmes formulées par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.


Activité de programme : Enregistrement des armes à feu
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Enregistrement des armes à feu
Cotisations 0,2 0,2 1,3 0,3 0,2 1,1
Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
Cotisations 11,1 12,5 14,5 14,2 13,4 1,1
Total des cotisations 11,3 12,7 15,8 14,5 13,6 2,2

Commentaires sur l’écart :

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : La GRC a effectué RCMP une évaluation des programmes. Un rapport devrait être publié en 2009.

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Industrie Canada

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

La liste ci-après présente par résultat stratégique les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent 5 millions de dollars.

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

  • Union internationale des télécommunications (Suisse)

Une économie innovatrice

  • Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
  • Programme d’avions commerciaux CSeries de Bombardier
  • Office des technologies industrielles — Programme des adhérents pionniers h2 (APh2)
  • Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada
  • Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels
  • Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

  • Programme d’infrastructures Canada-Ontario
  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
  • Programme d’accès communautaire
  • Programme Ordinateurs pour les écoles
  • FedNor — Programme de développement des collectivités
  • FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
  • FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
  • Subvention à la Ville de Brantford pour l’assainissement d’une friche industrielle
  • Programme d’eau potable de l’Ontario
  • Mécanisme de financement structuré

Renseignements sur d’autres programmes

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada

Un marché équitable, efficace et concurrentiel


Union internationale des télécommunications (Suisse)
Date de mise en œuvre : 1932-1933 Date de clôture : 31 décembre 2008
Description :
Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique :
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché
Résultats obtenus :
Le Canada a obtenu des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des subventions 6 099 5 929 6 808 6 808 5 762 1 046
Total pour l’activité de programme 6 099 5 929 6 808 6 808 5 762 1 046
Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable à la variation du taux de change entre le franc suisse et le dollar canadien.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation du programme de subventions et des activités connexes d’Industrie Canada pour l’UIT a été menée de décembre 2007 à mars 2008. Une évaluation a également été faite par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’avril à décembre 2008.

Une économie innovatrice


Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
Date de mise en œuvre : 29 mai 2008 Date de clôture : 31 mars 2013
Description :
Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.
Résultat stratégique :
La science et la technologie, le savoir et l’innovation sont des moteurs importants d’une économie canadienne forte
Activité de programme : Secteur de l’industrie — S‑T et innovation
Résultats obtenus :
Une entente de contribution de quelque 80 millions de dollars a été conclue avec un constructeur automobile pour la construction d’une usine d’assemblage de moteurs à la fine pointe de la technologie et pour la création du Centre nord-américain de recherche de pointe et d’innovation pour les moteurs diesel et les groupes motopropulseurs à Windsor, en Ontario. L’investissement total de l’entreprise dans ce projet est estimé à 730 millions de dollars d’ici 2012. Au départ, 549 emplois devraient être maintenus à Windsor, mais ce nombre pourrait monter à 787 si la conjoncture est favorable.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions - - - 9 000 9 000 (9 000)
Total pour l’activité de programme - - - 9 000 9 000 (9 000)
Commentaires sur les écarts :
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques destinés au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile ont été élaborés en 2008-2009. Une évaluation sommative, gérée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada, doit être effectuée en 2012-2013.

 


Programme d’avions commerciaux CSeries de Bombardier
Date de mise en œuvre : septembre 2008 Date de clôture : octobre 2015
Description :
En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique qui serviront aux travaux de recherche-développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale à élaborer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
Résultat stratégique :
La science et la technologie, le savoir et l’innovation sont des moteurs importants d’une économie canadienne forte
Activité de programme : Secteur de l’industrie — S‑T et innovation
Résultats obtenus :
Les ententes de contribution pour les projets sur le CSeries et les technologies stratégiques ont été signées en mars 2009. Bombardier poursuit des travaux de recherche-développement dans le cadre de ces deux projets. Le financement provient des fonds de l’exercice 2008-2009.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions - - - 46 174 39 661 (39 661)
Total pour l’activité de programme - - - 46 174 39 661 (39 661)
Commentaires sur les écarts :
Les travaux en recherche-développement menés par Bombardier sont vastes et complexes. Leur accélération a accusé un certain retard en raison, principalement, de problèmes associés aux ressources humaines.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques destinés au Programme CSeries de Bombardier a été élaboré en 2008-2009. Une évaluation sommative, gérée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada, doit être effectuée en 2015-2016.

 


Office des technologies industrielles — Programme des adhérents pionniers h2 (APh2)
Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003 Date de clôture : 31 mars 2008
Description :
Ce programme soutient financièrement les projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène. Ce faisant, il favorise le développement et l’adoption rapide des technologies de l’hydrogène et compatibles avec l’hydrogène sur le marché.

Les modalités de ce programme ont expiré le 31 mars 2008.

Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Activité de programme : Office des technologies industrielles
Résultats obtenus :
Aucun résultat n’a été obtenu, car le programme a pris fin le 31 mars 2008.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 5 539 2 006 - - - -
Total pour l’activité de programme 5 539 2 006 - - - -
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a évalué le Programme des adhérents pionniers h2 en 2008-2009.

 


Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 Date de clôture : 31 décembre 2006
Description :
Ce programme vise à offrir une aide financière à la recherche-développement stratégique qui aura des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et, depuis, aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Toutefois, les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux modalités de ces ententes.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Activité de programme : Office des technologies industrielles
Résultats obtenus :
Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 295 251 256 553 195 250 213 379 198 813 (3 563)
Total pour l’activité de programme 295 251 256 553 195 250 213 379 198 813 (3 563)
Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles correspond aux dépenses autorisées après approbation de fonds additionnels par le Conseil du Trésor pour ce programme. Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation du Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue, c’est pourquoi les dépenses prévues ne reflètent pas ces fonds additionnels.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Évaluation sommative d’ici décembre 2011

 


Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 Date de clôture :  31 mars 2011
Description :
Ce programme fournit un cadre dans lequel divers grands projets d’investissement stratégique sont administrés dans le secteur canadien de l’automobile afin d’accroître les retombées économiques, les améliorations environnementales et le développement industriel durable.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Activité de programme : Office des technologies industrielles
Résultats obtenus :
Aucun nouveau projet n’a été mené en 2008-2009. Cependant, des versements ont été faits en réponse aux demandes des entreprises relativement aux activités d’adoption et d’adaptation de technologies au sein de l’industrie automobile.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 41 444 99 006 87 510 39 913 39 913 47 597
Total pour l’activité de programme 41 444 99 006 87 510 39 913 39 913 47 597
Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fait que les entreprises ont réclamé des montants inférieurs à ceux prévus. L’industrie automobile traverse une période difficile à cause de la récession mondiale.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a entrepris en 2008-2009 une évaluation du Programme de projets stratégiques industriels, et la terminera en 2009-2010.

 


Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007 Date de clôture : 31 mars 2012
Description :
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (ISAD) qui stimulera l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Activité de programme : Office des technologies industrielles
Résultats obtenus :
9 nouveaux projets de l’ISAD évalués à 395,4 millions de dollars ont été approuvés pour des investissements en recherche-développement innovateurs dans le but d’améliorer la compétitivité des industries de l’aérospatiale et de la défense. Des partenariats de collaboration ont été conclus avec des universités, des instituts ainsi que les industries de l’aérospatiale et de la défense.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions - 10 500 11 800 60 000 35 783 (23 983)
Total pour l’activité de programme - 10 500 11 800 60 000 35,783 (23 983)
Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles correspond aux dépenses autorisées après approbation de fonds additionnels par le Conseil du Trésor pour ce programme. Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation du Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue. C’est pourquoi les dépenses prévues ne reflètent pas ces fonds additionnels.
L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à l’approbation d’un moins grand nombre de projets que prévu dans la première année du programme, en 2007-2008. On a donc versé moins d’argent.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Évaluation interne en 2009-2010
Évaluation de la gestion de l’ISAD en 2009-2010
Examen de la mise en œuvre (fin de 2009‑2010)
Évaluation par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation en 2009-2010
Évaluation sommative en fin de période (31 décembre 2011)

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables


Programme d’infrastructures Canada-Ontario
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 Date de clôture : 31 mars 2011
Description :
Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l’expansion ou l’amélioration importantes d’infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus :
Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO), qui devait prendre fin le 31 mars 2009, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011. On veut ainsi répondre aux besoins particuliers des projets pour lesquels la demande finale n’a pas encore été présentée et s’assurer que les projets en cours seront terminés.

Le programme a permis à des collectivités de l’Ontario de construire, de renouveler et d’agrandir des infrastructures qui favorisent leur survie et leur prospérité.

Au total, 498 projets ont été financés dans le cadre du PICO. Environ 3,5 % des projets ne sont pas terminés.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 94 250 33 004 - 23 534 11 825 (11 825)
Total pour l’activité de programme 94 250 33 004 - 23 534 11 825 (11 825)
Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable au fait que le programme devait prendre fin le 31 mars 2009, mais a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Sans objet

 


Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003 Date de clôture : 31 mars 2010
Description :
Dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Le volet consacré aux entreprises a cessé ses activités en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex), qui s’adresse aux producteurs de textile. En 2005, on a mis en place un volet transformation à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Secteur de l’industrie – Développement économique
Résultats obtenus :
Le volet voué à l’efficacité de la production du textile (appelé CANtex) a, depuis sa création, permis l’approbation de 390 projets dont les coûts totalisent 96,2 millions de dollars; 148 ont été approuvés par Développement économique Canada pour les régions du Québec, partenaire d’Industrie Canada dans la prestation des services au Québec.
Le volet pour les initiatives nationales continue à aider les associations du textile et du vêtement grâce à des projets d’adoption de meilleures pratiques manufacturières et au développement des chaînes de valeur, à l’application de technologies de pointe ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de marketing mondiales. Depuis la création du programme, le volet des initiatives nationales a soutenu près de 222 projets.
Globalement, le PICTV a financé 930 projets au sein des industries du textile et du vêtement depuis sa création en 2003.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 6 469 5 729 2 212 2 212 1 969 243
Total pour l’activité de programme 6 469 5 729 2 212 2 212 1 969 243
Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable à de mauvaises conditions économiques conjuguées à une baisse de la demande pour les produits d’exportation, notamment sur le marché américain. Les nouveaux demandeurs et les bénéficiaires ont donc éprouvé des difficultés financières. Cette situation a eu une conséquence directe sur les demandes et a entraîné l’annulation de certains projets. On a toutefois corrigé la situation en approuvant d’autres projets.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a terminé la vérification du PICTV en 2008. Une évaluation finale est prévue pour 2009-2010.

 


Programme d’accès communautaire
Date de mise en œuvre : octobre 1994 Date de clôture : 31 mars 2008
Description :
Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. L’Initiative jeunesse du PAC est financée par l’entremise de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC). Pour en savoir plus sur la SEJ, consulter le tableau « Initiatives régionales » dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de RHDSC.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique
Résultats obtenus :
Industrie Canada a garanti le financement du Programme d’accès communautaire (PAC) pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010. En 2008-2009, le Programme a soutenu 3 760 sites.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 25 534 23 622 12 763 23 375 23 375 (10 612)
Total pour l’activité de programme 25 534 23 622 12 763 23 375 23 375 (10 612)
Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable au fait que les dépenses prévues ne représentent que le PAC, tandis que les autorisations totales représentent à la fois le PAC et l’Initiative jeunesse du PAC.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation évaluera le PAC en 2009-2010.

 


Programme Ordinateurs pour les écoles
Date de mise en œuvre : octobre 1993 Date de clôture : 31 mars 2008
Description :
Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) appuie la remise à neuf d’ordinateurs et de matériel connexe donnés par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes d’apprentissage à but non lucratif enregistrés. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financée par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et développement social Canada. Grâce à cette initiative, les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise à neuf d’ordinateurs afin d’acquérir des compétences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se préparer ainsi à occuper un emploi. Ces centres répartis dans toutes les régions du pays assurent différents services, par exemple la réparation d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus :
Industrie Canada a garanti le financement du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) de 2008 à 2013. En 2008-2009, 65 766 ordinateurs ont été remis à neuf puis donnés à des écoles et à des organismes d’apprentissage à but non lucratif.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des subventions 12 173 7 418 3 400 7 339 7 339 (3 939)
Total pour l’activité de programme 12 173 7 418 3 400 7 339 7 339 (3 939)
Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable au fait que les dépenses prévues ne représentent que le programme OPE, tandis que les autorisations totales représentent à la fois le programme OPE et l’Initiative jeunesse du programme OPE.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Un examen de la mise en œuvre du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats est prévu pour 2009-2010.

 


FedNor — Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : 1986 Date de clôture : 2 octobre 2010
Description :
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada appuie le développement économique communautaire et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines de donner leur pleine mesure de façon soutenue. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus :
Pour chaque dollar du Programme de développement des collectivités investi, 1,98 $ provenant d’autres sources  a été investi. En outre, 3 195 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l’Ontario grâce à ce programme.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 20 261 20 816 21 360 21 452 21 452 (92)
Total pour l’activité de programme 20 261 20 816 21 360 21 452 21 452 (92)
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2008-2009. La Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprendra une vérification du Programme en 2009-2010.

 


FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004 Date de clôture : 31 mars 2009
Description :
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus :
Pour chaque dollar du Programme de développement de l’Est de l’Ontario investi, 2,90 $ provenant d’autres sources ont été investis. En outre, 615 entreprises et organismes des régions rurales de l’Est de l’Ontario ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés au cours de la dernière année.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 9 600 9 400 9 600 9 600 9 600 -
Total pour l’activité de programme 9 600 9 400 9 600 9 600 9 600 -
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Sans objet

 


FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 1er avril 1996 Date de clôture : 30 juin 2011
Description :
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, il optimise le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus :
Pour chaque dollar du Programme de développement du Nord de l’Ontario investi, 2,79 $ provenant d’autres sources ont été investis. En outre, 3 376 entreprises et organismes du Nord de l’Ontario ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 36 859 37 184 40 800 40 800 40 800 -
Total pour l’activité de programme 36 859 37 184 40 800 40 800 40 800 -
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Sans objet

 


Subvention à la Ville de Brantford pour l’assainissement d’une friche industrielle
Date de mise en œuvre : 8 mai 2008 Date de clôture : 31 mars 2013
Description :
Une subvention unique de 12 millions de dollars sera versée à la Ville de Brantford pour assainir la friche industrielle de Mohawk-Greenwich. Une friche industrielle est un terrain abandonné ou sous-utilisé, souvent en milieu urbain, où se trouvaient auparavant des installations industrielles ou commerciales. En général, la contamination ou l’apparence de contamination et les problèmes de responsabilité ou de financement liés à la contamination toxique compliquent le réaménagement de ce type de terrain. Des promoteurs et des entreprises d’assainissement manifestent un vif intérêt pour la friche industrielle de Mohawk-Greenwich, mais le projet n’est pas financièrement viable pour le secteur privé sans aide financière de l’État.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Résultats obtenus :
À ce jour, on a obtenu les résultats suivants : 
  • Enlèvement des réservoirs de stockage souterrains et des produits résiduels
  • Enlèvement des débris et des matières dangereuses
  • Enlèvement des substances désignées et retrait de la désignation de site de BPC
  • Déplacement des locataires
  • Gestion des locataires (musée militaire)
  • Analyse structurale des immeubles ciblés
  • Examen des évaluations environnementales du terrain déjà faites, y compris des voies ferrées
  • Élaboration d’un plan complet de restauration
  • Préparation d’un plan d’aménagement
  • Préparation d’un processus d’appel d’offres pour trouver un promoteur prêt à restaurer et à aménager le terrain, avec signature de toutes les ententes nécessaires, dont éventuellement une entente d’achat et de vente en vertu de laquelle le promoteur retenu obtiendra les titres fonciers du terrain après l’avoir restauré
  • Démolition des bâtiments, au besoin, après analyse de leur structure
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des subventions 12 000 9 085 404 11 596
Total pour l’activité de programme 12 000 9 085 404 11 596
Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable au report de fonds, échelonnés sur 3 ans, à la fin de l’exercice.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Sans objet

 


Programme d’eau potable de l’Ontario
Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007 Date de clôture : 31 mars 2011
Description :
Le Programme d’eau potable de l’Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Résultats obtenus :
À ce jour, le Programme d’eau potable de l’Ontario a aidé 73 municipalités (36 en 2008-2009) qui ont engagé des dépenses pour leurs projets d’eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario. Les projets entrepris ont stimulé les activités économiques retardées parce que les municipalités avaient dû consacrer des fonds à leur projet du Programme d’infrastructures Canada-Ontario.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des subventions 2 159 29 100 29 100 10 371 18 729
Total pour l’activité de programme 2 159 29 100 29 100 10 371 18 729
Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable au report de fonds à la fin de l’exercice à la suite d’un changement dans la prévision de trésorerie.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
Sans objet

 


Mécanisme de financement structuré
Date de mise en œuvre : 30 septembre 2001 Date de clôture : 31 mars 2011
Description :
Dans le cadre du programme Mécanisme de financement structuré (MFS), Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique
Résultats obtenus :
Investissement dans l’industrie canadienne de la construction navale afin d’aider à développer l’infrastructure essentielle à cette industrie pour répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement dans l’avenir.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des contributions 9 854 4 967 15 507 18 297 15 149 358
Total pour l’activité de programme 9 854 4 967 15 507 18 297 15 149 358
Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable à des projets qui ne se sont pas concrétisés.
Vérifications et évaluations terminées ou prévues :
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a mené une vérification du Mécanisme de financement structuré en 2008. Elle effectue actuellement un examen de la mise en œuvre du programme.

Renseignements sur d’autres programmes


Programme de financement des petites entreprises du Canada1
Date de mise en œuvre : 1961 Date de clôture : permanent
Description :
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l’un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises, qui autrement ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Résultats obtenus :
Prêts consentis :

  • En tout, 7 846 prêts, totalisant 916,4 millions de dollars, ont été consentis à de petites et moyennes entreprises dans le cadre de la LFPEC en 2008-2009.
Demandes payées :
  • En 2008-2009, 1 979 demandes d’indemnisation dans le cadre de la LFPEC totalisant 106,4 millions de dollars, 23 demandes en vertu de la LPPE totalisant 0,6 million de dollars et 105 demandes dans le cadre du projet pilote de location-acquisition totalisant 3,9 millions de dollars ont été réglées.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Total des autres types de paiements de transfert 81 283 100 259 81 715 110 339 110 339 (28 624)
Total pour l’activité de programme 81 283 100 259 81 715 110 339 110 339 (28 624)
Commentaires sur les écarts :
Deux principaux facteurs expliquent les écarts :
  • Les dépenses prévues ne pouvaient tenir compte de la modification, par les établissements financiers, de leur politique de prêt. La mise à jour du 31 mars 2008 du modèle prévisionnel des dépenses a révélé des changements dans certaines politiques qui ont engendré une augmentation des demandes d’indemnisation.
  • Le modèle ne pouvait tenir compte des soubresauts imprévus de l’économie, dont le ralentissement au Canada et dans le reste du monde.
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations :
En 2004-2005, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a dirigé l’évaluation d’une période de cinq ans du PFPEC, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. Celle-ci a montré que le programme répond toujours aux besoins des petites entreprises, qu’aucun autre programme ne fait de même et que le chevauchement est minime entre le PFPEC  et les autres mesures fédérales axées sur le financement des petites entreprises.
Une recherche indépendante et une évaluation externe du PFPEC , dirigées par un comité bipartite public-privé et s’appuyant sur un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, ont par ailleurs été réalisées pour compléter l’évaluation.
Un autre examen quinquennal du PFPEC, pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2009, est en cours. Le rapport sera déposé devant le Parlement le 31 mars 2010.

1Industrie Canada est responsable de la gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ni de contributions, il ne figure pas au tableau Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada.

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Infrastructure Canada

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants :

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, à compter du 30 juin 2009, le résumé du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert est accessible à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.


Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

1) Nom du programme de paiements de transfert : ’infrastructure stratégique (FCIS)

2) Date de mise en œuvre : 2003-2004

3) Date de clôture : 2012-2013

4) Description : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.

Au 31 mars 2009, le FCIS s’élevait à 5,2 milliards de dollars. De nouveaux projets ont été annoncés en 2008­2009. Cependant, des ententes de contribution ont été signées dans le cadre des projets suivants : Phase 2 du projet de large bande au Nunavut, projet de large bande de la FNESS, projet de large bande du RSOPN, système de traitement des eaux usées conjoint de Brockville et Sarnia (Ontario) et projet des réseaux régionaux ruraux d’adduction d’eau (La Ronge, Water West et Sask Landing). La plupart des fonds du FCIS ont été engagés, y compris le financement supplémentaire de 750 millions de dollars annoncé dans le budget de 2006.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)


 

8) Dépenses réelles 2006-2007

9) Dépenses réelles 2007-2008

10) Dépenses prévues 2008-2009

11) Autorisations totales 2008-2009

12) Dépenses réelles 2008-2009

13) Écart(s) entre 10 et 12

14) Total des subventions

$

$

$

$

$

$

15) Total des contributions

681 218 $

922 363 $

689 238 $

733 418 $

505 429 $

183 809 $

16) Total des autres types de paiements de transfert

$

$

$

$

$

$

17) Total des activités de programmes

681 218 $

922 363 $

689 238 $

733 418 $

505 429 $

183 809 $


18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu et que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes existantes ont été revues à la

19) Vérifications réalisées ou prévues : La Vérification du Cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique a été réalisée et terminée en 2007­2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.


Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

2) Date de mise en œuvre : 2003-2004

3) Date de clôture : 2013-2014

4) Description : Il vise les postes frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : En partenariat avec Infrastructure Canada, Transports Canada a réalisé des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a contribué plus de 125 millions de dollars en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière afin d’aider à améliorer la sécurité et l’efficience du réseau de transport menant à nos frontières internationales. Au cours de l’exercice, les projets suivants des provinces canadiennes ont été réalisés :

  • Construction d’un saut-de-mouton au chemin Walker dans le corridor Windsor-Essex en Ontario;
  • Amélioration de composantes de la Route 1 en prévision d’un nouveau pont international et d’un chemin pour les camions entre le Nouveau-Brunswick et le Maine. De plus, amélioration des rues St Croix et Church au Nouveau-Brunswick et améliorations apportées sur la Route 3 et la Route 127, toujours au Nouveau-Brunswick;
  • Élargissement de la route 15 en Colombie-Britannique;
  • Élargissement de la route 10 en Colombie-Britannique;
  • Amélioration du pont Queensborough, en Colombie-Britannique;
  • Échangeur entre les routes 401 et 402 en Ontario;
  • Reconstruction de la route 402 entre Lambton Road 26 et la route 21 (Phase 1), en Ontario.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)


 

8) Dépenses réelles 2006-2007

9) Dépenses réelles 2007-2008

10) Dépenses prévues 2008-2009

11) Autorisations totales 2008-2009

12) Dépenses réelles 2008-2009

13) Écart(s) entre 10 et 12

14) Total des subventions

$

$

$

$

$

$

15) Total des contributions

53 060 $

69 903 $

69 301 $

114 383 $

81 111 $

-11 810 $

16) Total des autres types de paiements de transfert

$

$

$

$

$

$

17) Total des activités de programmes

53 060 $

69 903 $

69 301 $

114 383 $

81 111 $

-11 810 $


18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu et que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes existantes ont été revues à la hausse.

19) Vérifications réalisées ou prévues : La vérification du cadre de contrôle de gestion du Fonds canadien sur l’infrastructure frontalière a été réalisée et terminée en 2007­2008. Veuillez consulter le site Web suivant pour de plus amples renseignements : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/mcf-finrep-ccg-rapfin-fra.html.


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

2) Date de mise en œuvre : 2004-2005

3) Date de clôture : 2010-2011

4) Description : Il vise à appuyer les projets d’infrastructure de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Amélioration et augmentation de l’ensemble des infrastructures publiques de base dans les domaines de l’eau, des eaux usées, de la culture et des loisirs, amélioration de la qualité de vie et des occasions économiques dans les petites collectivités.

En 2008­2009, 164 nouveaux projets ont été approuvés dans le cadre du FIMR. Le gouvernement fédéral y a consenti 116,6 millions de dollars en contributions. Depuis la création du FIMR en 2003, 1 973 projets ont été approuvés, pour un total d’un peu plus de 1 milliard de dollars en contributions fédérales.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)


 

8) Dépenses réelles
2006-2007

9) Dépenses réelles 2007-2008

10) Dépenses prévues 2008-2009

11) Autorisations totales 2008-2009

12) Dépenses réelles 2008-2009

13) Écart(s) entre 10 et 12

14) Total des subventions

$

$

$

$

$

$

15) Total des contributions

81 566 $

143 320 $

399 885 $

399 885 $

220 324 $

179 561 $

16) Total des autres types de paiements de transfert

$

$

$

$

$

$

17) Total des activités de programmes

81 566 $

143 320 $

399 885 $

399 885 $

220 324 $

179 561 $


18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que les exigences en matière de mouvements de trésorerie d’ententes de contributions existantes ont été revues à la baisse.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (en cours). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période d’établissement de rapport actuel).


Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

2) Date de mise en œuvre : 2005-2006

3) Date de clôture : Continu

4) Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l’essence vise à répondre aux divers besoins d’infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux nationaux en investissant dans l’infrastructure municipale écologiquement viable afin d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est conçu pour favoriser l’édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et transparent pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires et aux routes et aux ponts locaux, ainsi que dans le renforcement des capacités

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Appui des infrastructures écologiquement viables pour favoriser la réalisation des résultats nationaux communs. Ces résultats sont les suivants : assainissement de l’air et assainissement de l’eau et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds de la taxe sur l’essence est un programme unique dont le mécanisme de financement est transparent. Les administrations établissent des rapports annuels fournissant des détails sur les dépenses de l’exercice précédent. Par conséquent, en 2008­2009, les résultats de l’exercice 2007­2008 ont été présentés à Infrastructure Canada.

  • Jusqu’à, plus de 3 400 municipalités canadiennes ont reçu des fonds du Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui en fait le programme d’infrastructure le plus important de son genre.
  • Depuis sa création, près de 2 milliards de dollars de FTE ont été remis par le Canada dans le cadre de projets d’infrastructure municipale.
  • Des fonds transférés, les municipalités avaient consacré plus de 1,4 G$ à plus de 3 900 projets à la fin de 2007-2008.
  • Les provinces, les territoires et les municipalités ont, ensemble, touché 515 M$ et environ 34,7 M$ en intérêt.
  • Les intérêts perçus et les frais d’administration peu élevés signifient que plus d’argent a pu être affecté à des projets en plus des affectations municipales.
  • En outre, toutes les provinces et les territoires, à l’exception de Terre­Neuve­et­Labrador, ont signé des ententes de modification afin de prolonger le FTE jusqu’en 2014 (annoncées dans le Budget 2007 — 8 G$), ce qui a confirmé les affectations municipales.
  • Le cadre de gestion du rendement relatif aux rapports sur les résultats a été communiqué et élaboré à l’échelle nationale.
  • Des évaluations conjointes du FTE pour chaque province et territoire ont été réalisées et assorties d’examens de l’évaluation par un comité de surveillance. Une évaluation nationale a été entreprise.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Fonds de la taxe sur l’essence.

(en milliers de dollars)


 

8) Dépenses réelles 2006-2007

9) Dépenses réelles 2007-2008

10) Dépenses prévues 2008-2009

11) Autorisations totales 2008-2009

12) Dépenses réelles 2008-2009

13) Écart(s) entre 10 et 12

14) Total des subventions

$

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$

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$

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15) Total des contributions

$

$

$

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16) Total des autres types de paiements de transfert

590 204 $

778 203 $

987 490 $

1 012 134 $

984 812 $

2 678 $

17) Total des activités de programmes

590 204 $

778 203 $

987 490 $

1 012 134 $

984 812 $

2 678 $


18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Certaines conditions de paiement de 2007­2008 de trois provinces/territoires ont seulement été respectées en 2008­2009. Le financement a été reporté à 2008­2009. Certains fonds seront reportés à l’exercice 2009­2010 parce que certaines conditions de paiement de 2008­2009 de deux provinces/territoires n’ont pas été respectées.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (terminée). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle).


Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

2) Date de mise en œuvre : 2004-2005

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production de connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Comme il est écrit dans le Rapport ministériel sur le rendement, Infrastructure Canada a réorienté ses activités de recherche et d’analyse pour participer à la réalisation d’éléments clés du plan Chantiers Canada. Parmi ces changements, mentionnons les suivants :

a) Le passage d’un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire à un type de recherche interne et externe davantage axé vers les partenaires et les utilisateurs finaux

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a été annoncé en 2005 et se terminera en mars 2010. Les projets de recherche suivants ont été réalisés durant l’exercice 2008­2009. Les principaux sujets des activités de recherche et d’analyse sur l’infrastructure sont liés à l’eau, au transport, à l’énergie, au changement climatique et aux répercussions sur le Nord.

Les projets liés à l’infrastructure relative à l’eau incluent Méthodes de conception et de gestion de l’infrastructure durable des puits, qui a permis d’évaluer l’état de l’infrastructure des puits au Canada; Connections : Eau, dans le cadre duquel on a créé un portail national fournissant des renseignements sur l’infrastructure relative à l’eau canadienne; Gouvernance des infrastructures municipales de l’approvisionnement en eau au Canada : adoption de technologies de conservation de l’eau dans un contexte de restructuration des services publics, dans le cadre duquel on a examiné l’utilisation de technologies novatrices de gestion de l’eau et des eaux usées au Canada; et Colloques sur la technologie de l’infrastructure communautaire et l’innovation dans l’enseignement, dans le cadre duquel des cours de formation et de perfectionnement professionnel ont été élaborés au sujet de techniques novatrices pour construire et remettre en état l’infrastructure civile.

Parmi les projets d’infrastructure liés au transport, mentionnons les suivants :

  • Les Pratiques exemplaires pour la prestation technique des études de planification des transports, qui a permis d’élaborer un guide pour aider les collectivités canadiennes de petite et moyenne taille à réaliser des études de planification des transports;
  • Planification efficace de l’infrastructure du transport des marchandises : mieux comprendre les fondements qui motivent les choix en matière de transport des marchandises, qui a permis de lier les facteurs comportementaux sous-jacents des expéditeurs et des transporteurs aux tendances en matière de transport de fret et communiquer ces renseignements aux planificateurs des transports régionaux, provinciaux et fédéraux;
  • Étude sur l’état des voies réservées aux véhicules à occupation multiple (VOM) au Canada — économies, application de la réglementation et innovation, qui a permis d’examiner l’état général des voies réservées aux véhicules à occupation multiple au Canada et les économies que ces voies permettent de réaliser;
  • Programme de formation en viabilité hivernale, qui a permis d’élaborer un programme de formation pour renforcer les capacités liées aux normes et à la gestion de l’entretien des routes en hiver.

Un programme de recherche lié à l’énergie intitulé « Vers la durabilité énergétique des infrastructures communautaires » a appuyé la planification d’infrastructures novatrices à l’échelle locale, et un projet de recherche lié aux enjeux du Nord intitulé « Les choses changent, nous changeons — Planification communautaire pour assurer la résilience de Tuktoyaktuk (T.N.-O.) » a permis d’élaborer un cadre pour orienter la collaboration intégrée en vue de la planification.

En plus de ces projets, l’initiative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation a permis de créer de nouveaux partenariats. Un partenariat avec Ressources naturelles Canada et Ingénieurs Canada visait à réaliser une évaluation technique de la vulnérabilité de l’infrastructure publique canadienne aux répercussions des changements climatiques, en mettant un accent particulier sur l’infrastructure relative à l’eau. Un autre partenariat a été élaboré avec la Société canadienne de génie civil pour préparer des lignes directrices sur les rapports d’état des biens des administrations municipales, pour harmoniser ces aspects techniques au nouveau processus comptable du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public à l’intention des municipalités.

b) Une analyse économique plus poussée des questions d’infrastructure

En mai 2008, Infrastructure Canada a créé une direction de l’analyse et de la recherche économiques au sein de sa Direction générale des politiques et des communications. Cette nouvelle section fait des recherches et des analyses à l’interne sur les enjeux économiques prioritaires liés à l’exécution des programmes d’Infrastructure Canada. Durant la période visée par le présent rapport, la nouvelle section de l’analyse économique a analysé les avantages économiques liés à l’investissement dans l’infrastructure, y compris en tant que mesure pour contrer le ralentissement, ainsi que ses répercussions à long terme sur la productivité et la compétitivité, et en a informé la haute direction.

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation permet aussi d’appuyer et de financer des projets qui étudient les répercussions socioéconomiques de l’investissement dans diverses infrastructures, y compris les suivants :

  • Infrastructure économique locale des zones d’amélioration commerciales dans la ville de Toronto, M. Rafael Gomez, ThinkTankToronto;
  • Dynamique sociale de la performance économique : innovation, infrastructure et créativité dans les régions urbaines, M. David Wolfe, Centre d’études internationales, Université de Toronto;
  • Examen de la région métropolitaine de Toronto, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
  • Examen des aspects sociaux de l’infrastructure publique : effets sur la compétitivité et implications pour la gouvernance, ville d’Ottawa, Direction du logement.

c) Un meilleur transfert des connaissances et des résultats de recherche aux praticiens externes et aux décideurs internes

Même si le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation est encore en cours, plusieurs résultats clés peuvent déjà être cernés. Un examen préliminaire a révélé qu’une bonne base de connaissances a été créée, ce qui a permis de renforcer de façon notable la compréhension des enjeux liés aux infrastructures. Dans de nombreux cas, cela était accompagné de recommandations et de conseils. Parmi les réalisations importantes, mentionnons des projets sur des pratiques exemplaires liées à la recherche sur l’infrastructure et des éléments probants de liens sur la scène internationale qui pourront éventuellement promouvoir l’infrastructure canadienne et les capacités de recherche sur l’infrastructure du Canada. Dans le cadre de certains projets, on a élaboré des milieux de recherche multidisciplinaires qui perdurent après la fin des projets, et certains projets ont permis de générer des connaissances dans leurs propres sphères d’intérêt.

d) Des partenariats renforcés afin de mieux échanger l’information et les connaissances, donner de meilleurs conseils sur les priorités en matière d’infrastructure, valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualité et éliminer les lacunes au chapitre des connaissances

Un nombre important de partenariats ont été créés grâce à des projets financés par le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation. Ils ont grandement amélioré le transfert des connaissances et de l’expertise entre les ministères gouvernementaux, les établissements d’enseignement et d’autres organisations. Parmi les organisations avec lesquelles des partenariats ont été créés ou renforcés, mentionnons Ingénieurs Canada, la Société canadienne de génie civil, la Fédération canadienne des municipalités, la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable, l’Institut canadien des urbanistes, la Canadian Home Builders Association, l’Association canadienne du transport urbain, l’Association canadienne des travaux publics, l’Association canadienne de normalisation, l’Association canadienne des ressources hydriques ainsi que l’Université McGill, l’Université Queen’s, l’Université de Waterloo, l’Université de la Colombie­Britannique, le British Columbia Institute of Technology et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines.

En 2008­2009, une initiative a attiré particulièrement notre attention : Infrastructure Canada a soutenu un projet conjoint avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale sur l’infrastructure durable pour élaborer un cadre d’évaluation de l’état, du rendement et de la gestion des infrastructures publiques de base du Canada. L’infrastructure publique de base est définie comme les routes, les ponts, les services de transport en commun, les réseaux d’aqueduc et les systèmes d’eaux usées. La Table ronde nationale sur l’infrastructure durable bénéficie de l’expertise de plus de 45 organisations liées aux infrastructures au Canada, y compris bon nombre des organisations mentionnées ci-dessus. Ce cadre est la première étape en vue d’offrir aux propriétaires et aux gestionnaires d’infrastructure une approche unifiée pour évaluer l’état et le rendement des infrastructures dont ils sont responsables et pour maximiser le rendement du capital investi.

7) Activité du programme : Élaboration de politiques, de connaissances et de partenariats.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Connaissances et recherche.

(en milliers de dollars)


 

8) Dépenses réelles 2006-2007

9) Dépenses réelles 2007-2008

10) Dépenses prévues 2008-2009

11) Autorisations totales 2008-2009

12) Dépenses réelles 2008-2009

13) Écart(s) entre 10 et 12

14) Total des subventions

$

$

$

$

$

$

15) Total des contributions

2 972 $

3 220 $

5 000 $

1 693 $

1 693 $

1 715 $

16) Total des autres types de paiements de transfert

$

$

$

$

$

$

17) Total des activités de programmes

2 972 $

3 220 $

5 000 $

1 693 $

1 693 $

1 715 $


18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Les projections budgétaires initiales ont été établies en 2004, et n’étaient pas fondées sur les projections de l’année en cours. Le dernier appel du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation avait été préparé, et il y avait du financement ciblé pour combler les lacunes principales en matière de connaissances (par exemple projet d’évaluation de l’état et du rendement, gestion des biens, forme urbaine et durabilité), mais en raison de circonstances imprévues, rien n’était approuvé à la fin de l’exercice.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Vérification d’attestation de qualité (nouvelle orientation). Veuillez consulter le Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle).


Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2) Date de mise en œuvre : 2007-2008

3) Date de clôture : 2013-2014

4) Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour combler les besoins d’infrastructure, surtout au profit des petites administrations qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Durant l’exercice 2008­2009, Infrastructure Canada a conclu des ententes de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec les onze administrations suivantes : Alberta, Colombie­Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau­Brunswick, Nouvelle­Écosse, Île­du­Prince­Édouard, Terre­Neuve­et­Labrador, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon. Des négociations ont été entreprises avec les provinces de l’Ontario et du Québec, mais elles n’ont pas été terminées avant la fin de l’exercice 2008­2009.

Durant l’exercice 2008­2009, Infrastructure Canada a approuvé 16 plans d’investissement de neuf provinces et territoires. Ensemble, ces plans d’investissement ont entraîné des engagements de fonds fédéraux s’élevant à plus de 578 millions de dollars dans le cadre de 122 initiatives. De ce montant, 390,6 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires. Les autres fonds seront transférés une fois que les provinces et les territoires auront respecté les conditions restantes de paiement conformément aux ententes de financement.

En raison du mécanisme de financement transparent unique du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, les administrations n’établissent de rapport d’étape lorsqu’un plan d’investissement est approuvé qu’un an après que les dépenses ont été engagées. Puisque la plupart des administrations ont seulement reçu leur premier paiement de financement de base pour les infrastructures des PT durant l’exercice 2008­2009, la plupart n’ont pas encore présenté de rapport de dépenses lié à ces montants. Par conséquent, il n’est pas possible, pour l’instant, d’établir de rapport précis sur les dépenses engagées ou le nombre d’initiatives terminées durant l’exercice 2008­2009.

En ce qui a trait aux fonds engagés durant l’exercice 2008­2009 dans le cadre d’initiatives approuvées, la catégorie dans laquelle le plus de fonds fédéraux ont été affectés est de loin l’infrastructure du système d’autoroutes nationales, suivie par l’infrastructure relative à l’eau et aux eaux usées. Ces types d’investissements liés à l’infrastructure restent une priorité clé des administrations durant 2008­2009. Cependant, un certain nombre de provinces et de territoires ont présenté des plans d’investissement qui incluaient aussi des initiatives prioritaires liées à d’autres catégories d’infrastructure, y compris le sport, la culture et le tourisme, ainsi que la gestion des déchets solides et l’atténuation des répercussions de catastrophes.

Dans la section suivante, nous soulignons certains des engagements clés dans l’infrastructure qui ont été faits par Infrastructure Canada durant l’exercice 2008­2009 :

  • En Colombie-Britannique, la province a ajouté 25 millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT à son propre financement pour apporter des améliorations à la route 97. Les initiatives approuvées prévoyaient l’ajout de deux voies sur un tronçon de cinq kilomètres de la route 97 (de deux à quatre voies) et la relocalisation d’un poste d’inspection de véhicules commerciaux près de Red Rock Road. Ces améliorations augmenteront la sécurité et réduiront la congestion sur la route et réduiront les délais d’attente des propriétaires de véhicules commerciaux au poste d’inspection.
  • La province de Terre­Neuve­et­Labrador a investi les 25 premiers millions de dollars de financement de base pour les infrastructures des PT qu’elle a reçus dans une série d’initiatives, y compris l’élargissement de la route qui traverse le Labrador et la pose d’un revêtement plus solide sur cette route, une nouvelle voie de contournement à Daniel’s Harbour ainsi que la restauration de plusieurs routes au sein de la province, y compris la route 2, la route 430 et des tronçons de la route Transcanadienne. Ces initiatives auront une incidence tangible sur la qualité de vie des gens dans ces collectivités et permettront aux gens et aux marchandises de circuler de manière sécuritaire et rapide.
  • Le gouvernement du Nunavut a utilisé une partie du financement de base pour les infrastructures des PT qu’il a reçu pour construire le centre culturel Piqqusilirivvik à Clyde River. Cette installation sera utilisée par les Aînés pour fournir aux jeunes des occasions de conserver leurs valeurs culturelles. Ainsi, le centre culturel jouera un rôle essentiel dans la préservation de la culture, de la langue et du patrimoine inuits pour les générations futures.

En bref, d’excellents progrès ont été réalisés durant l’exercice 2008­2009 en ce qui a trait au financement de base pour les infrastructures des PT. Le programme répond aux besoins des provinces et des territoires et du gouvernement du Canada en fournissant du financement qui appuie et continuera à appuyer les investissements dans l’infrastructure de base à l’échelle du pays.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)


 

8) Dépenses réelles
2006-2007

9) Dépenses réelles 2007-2008

10) Dépenses prévues 2008-2009

11) Autorisations totales 2008-2009

12) Dépenses réelles 2008-2009

13) Écart(s) entre 10 et 12

14) Total des subventions

$

$

$

$

$

$

15) Total des contributions

$

$

$

$

$

$

16) Total des autres types de paiements de transfert

$

$

327 771 $

654 486 $

390 602 $

-62 831 $

17) Total des activités de programmes

$

$

327 771 $

654 486 $

390 602 $

-62 831 $


18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : Les ententes de contribution n’ont pas été signées à temps pour 2007­2008 et, par conséquent, les dépenses ont été effectuées en 2008­2009. Cependant, puisque les dépenses prévues en 2008­2009 n’étaient pas suffisamment importantes pour les projets qui avaient été reportés de 2007­2008, il y a eu plus de dépenses que prévu.

19) Vérifications réalisées ou prévues : Une vérification interne des engagements est prévue en 2010­2011.


Fonds Chantiers Canada (FCC)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada (FCC)

2) Date de mise en œuvre : 2008-2009

3) Date de clôture : 2016-2017

4) Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.

5) Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

En mai 2008, le résultat stratégique est devenu le suivant : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

6) Résultats obtenus : Compte tenu de l’engagement visant l’accélération du financement aux termes du plan Chantiers Canada, le Ministère a rationalisé les processus fédéraux d’examen et d’approbation des projets, en simplifiant les critères et en réduisant la quantité d’informations requise pour l’évaluation des projets. En plus des travaux menés par Infrastructure Canada, on a apporté des changements à la Loi sur la protection des eaux navigables dans le cadre de la Loi d’exécution du budget. Les changements ont reçu la sanction royale le 16 mars 2009. De plus, on a présenté une série de règlements en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale; ces règlements sont entrés en vigueur en mars 2009, en vue de rationaliser les approbations, de réduire les chevauchements et de réduire le nombre d’évaluations environnementales fédérales requises pour les projets d’infrastructure financés aux termes du plan Chantiers Canada. Ces mesures devraient permettre de réduire considérablement le nombre de projets qui seront assujettis à une évaluation environnementale distincte au cours de la prochaine saison de construction.

En 2008-2009, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de 37 grands projets d’infrastructure, assortis d’un engagement fédéral total d’environ 1,38 milliard de dollars. À la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en œuvre par le Ministère, on a annoncé 26 projets, dotés d’une contribution fédérale totale d’un peu plus d’un milliard de dollars, entre le 27 janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Toutes les provinces ont signé une entente avec le Canada au sujet de la gestion du volet Collectivités du plan Chantiers Canada. Au 31 mars 2009, on avait approuvé 486 projets, pour un total de 505,6 millions de dollars en contributions fédérales depuis le début du programme. À la suite des mesures de rationalisation rapidement mises en œuvre par le Ministère, on a approuvé 421 projets, dotés d’une contribution fédérale totale de 452,6 millions de dollars, entre l’adoption du budget de 2009 et le 31 mars 2009.

7) Activité du programme : Investissements liés à l’infrastructure.

En 2008, l’activité du programme est devenue la suivante : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés.

(en milliers de dollars)


 

8) Dépenses réelles 2006-2007

9) Dépenses réelles 2007-2008

10) Dépenses prévues 2008-2009

11) Autorisations totales 2008-2009

12) Dépenses réelles 2008-2009

13) Écart(s) entre 10 et 12

14) Total des subventions

$

$

$

$

$

$

15) Total des contributions

$

$

390 676 $

390 676 $

56 233 $

334 443 $

16) Total des autres types de paiements de transfert

$

$

$

$

$

$

17) Total des activités de programmes

$

$

390 676 $

390 676 $

56 233 $

334 443 $


18) Commentaire(s) sur le ou les écarts : L’écart découle du fait que des ententes de contribution ont été signées plus tard que prévu.

19) Vérifications réalisées ou prévues : L’examen de la gestion des dossiers et des exigences en matière de documents des projets du Fonds Chantiers Canada (FCC) a été réalisé le 10 mars 2009.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 5 : Programmes de paiements de transfert1

1. Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Nom du programme de paiements de transfert :

Date de début : Octobre 2000

Date de fin : S. O.

Description :
Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Ces programmes comprennent des subventions pour les coûts directs de la recherche en santé et des bourses destinées à des chercheurs et des stagiaires. Les subventions d'infrastructures visent à créer des environnements de recherche optimaux pour le domaine de la santé. Elles financent entre autres le réseautage entre chercheurs et des 'activités de collaboration; cette catégorie comprend aussi des subventions destinées à des organismes précis, comme le Conseil canadien de protection des animaux, qui favorisent des recherches éthiques.

Résultats stratégiques :
1.0 Les percées dans les connaissances en santé, 2.0 Les personnes et la capacité de recherche, 3.0 L'application des connaissances et la commercialisation.

Résultats obtenus :

  1. Les subventions des IRSC ont contribué au maintien d'une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l'augmentation du coût moyen des projets de recherche a été compensée par une réaffectation interne des fonds.
  2. Les IRSC ont investi une importante partie de leur budget de subventions dans le financement de la recherche dans les domaines importants pour les Canadiens, comme la recherche clinique, la capacité d'intervention en cas de pandémie, le VIH/sida, le cancer, la médecine régénératrice et l'hépatite C.
  3. Les IRSC ont soutenu plus de 13 000 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en santé.
  4. Les IRSC ont travaillé en partenariat avec des PME de même qu'avec des multinationales pharmaceutiques, au profit des programmes de recherche et développement préalables aux concours; l'organisation a offert des subventions de synthèse de recherches qui ont aidé des chercheurs à traduire leurs résultats de recherche en nouveaux produits et services ou en politiques et procédures pour le bien de la population canadienne.

Activités de programme :
1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche prioritaire stratégique, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 776,6 826,3 849,3 879,3 879,0 0,3
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total des activités de programmes 776,6 826,3 849,3 879,3 879,0 0,3

Remarque sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérifications effectuées ou prévues :

  1. Vérification de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes (terminée en novembre 2008)
  2. Vérification de l'administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes (terminée en mars 2009)
  3. Vérification des bourses salariales et des bourses de formation (prévue pour 2009-2010)
  4. Vérification d'un programme lié à la recherche (prévue pour 2011-2012)

2. Bourses d’études supérieures du Canada

Date de début : Avril 2003

Date de fin : s. o.

Description
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs, au niveau tant de la maîtrise que du doctorat. Le Programme de BESC est administré par les trois conseils, et les IRSC sont chargés du volet du Programme s'adressant aux étudiants dont les études sont liées à la santé.

Résultat stratégique 2 : Les personnes et la capacité de recherche

Résultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont financé, par l'entremise de ce programme, plus de 900 étudiants exceptionnels à la maîtrise et au doctorat. Par la création de ces bourses en 2003 et des investissements supplémentaires consacrés à ce programme pour les bourses de maîtrise et de doctorat dans le budget de 2007 et 2009, le gouvernement fédéral a permis au Canada d'offrir un soutien de calibre international qui contribuera à attirer et à retenir les meilleurs étudiants du Canada dans le domaine de la recherche.


Activité de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 10,1 13,9 18,9 19,2 18,7 0,5
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total des activités de programme 10,1 13,9 18,9 19,2 18,7 0,5

Remarque sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérifications effectuées ou prévues
s. o.

3. Subvention d'appui aux instituts

Date de début : octobre 2000

Date de fin : s. o.

Description :
Le Programme de subventions d'appui aux instituts (SAI) offre des fonds à des établissements universitaires canadiens, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, sélectionnés pour être soutenus dans l'administration d'un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l'organisation à entretenir de solides relations avec les différents milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Tous les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine et aident les IRSC à définir leurs priorités stratégiques de recherche en santé et à créer des partenariats de recherche avec d'autres parties intéressées.

Résultat stratégique : 2.0 Les personnes et la capacité de recherche

Résultats obtenus :
En 2008-2009, les IRSC ont accordé à chacun des instituts une subvention d'un million de dollars pour assumer les frais d'installation et d'administration des instituts dans les établissements hôtes, où les directeurs scientifiques nommés par les IRSC et le personnel planifient et exécutent les activités de l'institut. Parmi ces activités, citons la facilitation et la création de réseaux de recherche nationaux reliant les milieux de recherche associés à chacun des instituts.


2.3 Partenariats nationaux et internationaux
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 -
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total des activités de programmes 13,0 13,0 13,0 13,0 13,0 -

Remarque sur les écarts : s. o.

Vérifications effectuées et prévues s. o.


  1. Les montants ne comprennent que les programmes de subventions dont les dépenses dépassent 5 millions de dollars.
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Ministère de la Justice du Canada

Table 3: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPTs)

Nom du programme de paiements de transfert : Système d’aide juridique (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Le 17 août 1971

Date de clôture : Le 31 mars 2012 (continu)

Description : Le Programme fédéral d’aide juridique vise à contribuer au maintien d’un système de justice national qui vient en aide aux personnes défavorisées sur le plan économique de façon à ce qu’elles aient accès au système de justice, grâce à un fonds de contribution pour appuyer la prestation, par les provinces, de services juridiques en matière de droit pénal, de justice pour les jeunes et de droit de l’immigration et des réfugiés (le financement des services de droit pénal et de droit civil dans les territoires canadiens est assuré en vertu des ententes sur l’accès à la justice).

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : Les provinces sont en mesure d’offrir des services d’aide juridique aux personnes admissibles qui ont des démêlés avec la justice, les jeunes, les immigrants et les réfugiés.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activités de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des contributions $119 827 507 $119 827 507 $119 827 507 $119 827 507 $119 827 507 $0
Total des activités de programmes $119 827 507 $119 827 507 $119 827 507 $119 827 507 $119 827 507 $0

Commentaires sur les écarts :

S.O.

Vérification effectuée ou prévue :

S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Sécurité publique et antiterrorisme – aide juridique (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Le 24 septembre 2002

Date de clôture : Le 31 mars 2012 (continu)

Description : Ce programme permet au Ministère de verser des contributions à des organismes chargés de la prestation de services d’aide juridique pour défrayer le coût des services offerts à des personnes admissibles aux fins de l’aide juridique et exigés en vertu de la Loi antiterroriste fédérale.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : Au cours de l’exercice 2008-2009, 19 cas ont été financés grâce à des accords de contributions conclus avec les provinces ou avec les organismes chargés de la prestation de services d’aide juridique.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activités de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des contributions $1 121 100 $3 959 663 $2 000 000 $5 033 048 $4 260 000 $-2 260 000
Total des activités de programmes $1 121 100 $3 959 663 $2 000 000 $5 033 048 $4 260 000 $-2 260 000

Commentaires sur les écarts : L’écart sur le plan des dépenses est attribuable aux problèmes que pose l’estimation du coût du financement de la défense de personnes accusées d’actes de terrorisme, étant donné la nature du processus judiciaire, c.-à-d. la complexité de l’enjeu, les preuves et la quantité de procédures judiciaires.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.


Remarque : Il n’y a pas de tableau pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 étant donné que les dépenses prévues et les autorisations totales étaient toutes deux inférieures à 5 000 000 $. Les transferts internes (3 033 048 $) ont eu pour effet d’augmenter les autorisations totales au-delà du seuil de 5 000 000 $.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des services de justice pour les jeunes (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Le 2 avril 1984

Date de clôture : Le 31 mars 2011 (continu)

Description: L’objectif global de ce programme est d’appuyer les orientations stratégiques de l’Initiative de justice pour les jeunes. Les objectifs précis des ententes individuelles consistent à soutenir et à promouvoir la gamme appropriée de programmes et de services : qui favorisent des mesures de responsabilisation proportionnées et opportunes pour les comportements illicites, qui encouragent la réadaptation et la réintégration efficaces des adolescents dans leur collectivité et qui destinent la procédure judiciaire officielle, ainsi que le placement et la surveillance aux infractions les plus graves.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : Les ententes de contribution favorisent un système de justice pour les jeunes qui est durable et innovateur et qui appuie les priorités fédérales relatives au système de justice pour les jeunes.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activités de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des contributions $177 302 415 $177 302 415 $177 302 415 $177 302 415 $177 302 415 $0
Total des activités de programmes $177 302 415 $177 302 415 $177 302 415 $177 302 415 $177 302 415 $0

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’aide aux victimes (Initiative sur les victimes d’actes criminels et Stratégie fédérale d’aide aux victimes)

Date de mise en œuvre : IVAC – le 1er avril 2005
SFAV – le 1er avril 2007

Date de clôture : IVAC – le 31 mars 2010
SFAV – le 31 mars 2011

Description: Le Fonds d’aide aux victimes est un fonds de subventions et de contributions comportant de vastes conditions et qui a été conçu de façon à accroître la sensibilisation et à améliorer les services et l’aide aux victimes d’actes criminels. Le Fonds est administré par le Centre de la politique concernant les victimes et il offre du soutien aux victimes d’actes criminels, ainsi qu’à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue de la réalisation d’une vaste gamme d’activités et de projets destinés aux victimes.

Résultat(s) stratégique(s) : Résultat(s) stratégique(s) 1 : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes Sous-sous-activité A1.2.5 (le résultat attendu selon l’AAP est l’amélioration des services offerts aux victimes d’actes criminels dans le cadre du système de justice)

Résultats obtenus : En 2008-2009, le Fonds d’aide aux victimes a :

  1. accordé des fonds à 303 victimes et à 81 personnes-ressources pour qu’elles assistent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles, pour un montant total de 249 310 $;
  2. versé 200 323 $ à 13 Canadiens victimes d’actes criminels;
  3. signé 11 ententes de contribution avec les provinces et territoires, pour un montant total de 1 139 150 $, afin de les aider à répondre aux besoins des victimes d’actes criminels mal desservies dans leur juridiction ou de permettre aux victimes d’assister aux audiences de détermination de la peine en vue d’y présenter une déclaration;
  4. a signé 14 ententes de contribution avec les provinces et territoires, pour un montant total de 815 391 $, en vue de l’adoption d’une législation utile pour les victimes d’actes criminels ou de la promotion de la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité;
  5. a financé 96 projets et activités, notamment des activités de formation, d’évaluation des programmes, de recherche, de réseautage, ainsi que la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels, pour un montant total de 1 112 168 $.

Le financement offert aux bénéficiaires du Fonds d’aide aux victimes permet d’alléger leurs problèmes financiers, les encourage à participer au processus judiciaire et améliore leur expérience au sein du système de justice.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activité de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des subventions $343 023 $239 788 $850 000 $850 000 $398 752 $451 248
Total des contributions $1 908 150 $2 426 494 $7 800 000 $7 333 238 $3 100 934 $4 699 066
Total des activités de programme $2 251 173 $2 666 282 $8 650 000 $8 183 238 $3 499 686 $5 150 314

Commentaires sur les écarts : Le budget du Fonds d’aide aux victimes a considérablement augmenté en 2007-2008, passant de 2 M$ à 7,75 M$.

En 2008-2009 (la deuxième année d’augmentation des niveaux de ressources), le budget du Fonds d’aide aux victimes n’a pas été entièrement utilisé. Cependant, les demandes de financement provenant d’ONG, de provinces et territoires et de victimes d’actes criminels augmentent chaque année.

En 2008-2009, certaines provinces ont adopté de nouvelles politiques en matière de pouvoirs de signer ou demandé qu’on renégocie le texte des clauses types de l’entente de contribution, ce qui a eu pour effet de retarder le financement. L’un des problèmes connexes réside dans le fait que l’infrastructure des provinces et territoires est limitée, ce qui a une incidence sur leur capacité d’utiliser les ressources du Fonds. Tout au long de 2008-2009, le Fonds a collaboré étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de simplifier les exigences en matière de demande et de déclaration et continuera de le faire.

Le Fonds d’aide aux victimes prévoit énormément de ressources pour venir en aide aux Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger. Seulement 13 victimes ont contacté Justice Canada pour obtenir de l’aide, ce qui a donné lieu à l’approbation d’ententes représentant moins de 20 % des ressources disponibles, mais le nombre de demandes augmente et les activités de sensibilisation se poursuivent. Les niveaux de ressources actuels pour cette composante du fonds permettent au Ministère de faire face à la nature et aux demandes imprévisibles.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Placement et surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2002

Date de clôture : Le 31 mars 2013 (continu)

Description: L’objectif général de ce programme consiste à offrir une aide financière aux provinces et territoires, afin de les aider à fournir les services spécialisés requis pour l’application de la peine de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) (alinéa 42(2)r) et paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)) et d’autres peines possibles applicables en vertu de la LSJPA aux jeunes ayant des troubles de santé mentale et qui ont commis des crimes graves avec violence. On s’attend à ce que ces services réduisent les risques de récidive chez les jeunes reconnus coupables des infractions violentes plus graves.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : Les provinces et territoires ont la capacité financière d’appliquer les peines possibles comportant des services de traitement spécialisés afin de régler les problèmes de santé mentale chez les jeunes délinquants ayant commis des crimes graves avec violence.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activité de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des contributions $3 424 450 $4 039 250 $11 048 000 $10 629 441 $9 028 126 $2 019 874
Total des activités de programme $3 424 450 $4 039 250 $11 048 000 $10 629 441 $9 028 126 $2 019 874

Commentaires sur les écarts: Le nombre d’ordonnances imposées par les tribunaux en matière de PSPIR est demeuré stable, mais les demandes de financements en vertu de ce programme relativement à d’autres cas exceptionnels augmentent moins rapidement que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Adoption des exigences en matière de langues officielles en ce qui a trait à la Loi sur les contraventions (Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions – (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2013 (continu)

Description : La Loi sur les contraventions définit les infractions fédérales considérées comme des « contraventions » et prévoit le régime pénal applicable en vue des poursuites connexes. En 2001, la Cour fédérale a été priée de clarifier dans quelle mesure les exigences judiciaires et extrajudiciaires en matière de droits linguistiques s’appliquent dans le contexte de la Loi sur les contraventions. Elle a conclu que, même si le gouvernement fédéral est autorisé à utiliser le régime pénal d’une province ou d’un territoire en cas de contraventions fédérales, elle doit respecter toutes les exigences en matière de droits linguistiques applicables au régime fédéral. La Cour a indiqué, plus précisément, qu’un palier de gouvernement qui traite des contraventions fédérales le fait au nom du gouvernement du Canada. Après la décision de la Cour fédérale, le ministère de la Justice a entrepris de modifier les accords existants en ce qui a trait à la Loi sur les contraventions de façon à inclure de nouvelles dispositions portant sur les droits linguistiques dont il était question dans la décision. Ces dispositions font maintenant partie intégrante de toutes les nouvelles ententes conclues avec les provinces et, pour appuyer ce processus, le ministère de la Justice a mis sur pied le fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : Quatre provinces (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse) sont entièrement prêtes à offrir des procès portant sur les contraventions fédérales d’une manière qui respecte les droits linguistiques aux termes des articles 530 et 530.1 du Code criminel. Ces quatre provinces ont également pris des mesures pour assurer la prestation de services extrajudiciaires dans les deux langues officielles par tous les tribunaux visés par la partie IV de la Loi sur les langues officielles. Des négociations sont en cours avec le gouvernement de Terre-Neuve et-Labrador. On s’attend à ce que cette entente soit en vigueur pour l’exercice 2009 2010.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activité de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des contributions $2 613 100 $2 779 800 $9 094 900 $5 078 100 $4 289 100 $4 805 800
Total des activités de programme $2 613 100 $2 779 800 $9 094 900 $5 078 100 $4 289 100 $4 805 800

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses réelles est inférieur au montant des dépenses prévues et ce, pour les raisons suivantes : La province de l’Île du-Prince-Édouard n’a pas signé d’entente en 2008-2009. La province de Terre-Neuve et-Labrador n’a pas signé d’entente comme prévu en 2008-2009. Le versement de la contribution prévue dans le cas de l’Ontario a été retardé jusqu’à ce que le rapport financier de la province soit produit et vérifié.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur l’accès à la justice – les territoires (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1996

Date de clôture : Le 31 mars 2012 (continu)

Description: L’objectif des ententes sur l’accès à la justice (EAJ) est d’intégrer le soutien financier du gouvernement fédéral aux trois territoires canadiens pour l’accès aux services de justice (c.-à-d. l’aide juridique en matière de droit civil et de droit pénal, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, ainsi que les produits de vulgarisation et d’information juridiques destinés au public) au moyen des ententes de contribution en cours, qui offrent aux territoires la flexibilité voulue pour offrir ces services dans un contexte extrêmement difficile (caractérisé par de vastes distances, un climat rigoureux et des différences culturelles et linguistiques). L’aide fédérale accordée pour les services du programme APA vise principalement à faciliter et à accroître l’accès à la justice de façon à ce que les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale bénéficient d’un traitement juste, équitable et adapté sur le plan culturel. Pour ce qui est des services d’aide juridique dans les territoires, le but du gouvernement fédéral est de permettre à ceux-ci d’offrir des services aux personnes défavorisées sur le plan économique en cause dans des affaires pénales graves. En ce qui concerne les produits de vulgarisation et d’information juridiques destinés au public, l’objectif consiste à aider les territoires à communiquer aux citoyens l’information juridique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en vue de participer efficacement au système de justice.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : Les territoires sont en mesure d’assurer l’accès aux services de justice (aide juridique, programme APA et produits de vulgarisation et d’information juridiques destinés au public). Les ententes de contribution conclues avec les trois territoires ont été prolongées d’un an, soit jusqu’en 2009-2010. Résultats d’évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. L’évaluation quinquennale du Programme d’aide juridique devrait prendre fin au début de l’exercice 2011-2012. D’après le rapport sur l’évaluation sommaire du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, ce programme reste nécessaire et il a réussi à obtenir les résultats escomptés.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activité de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des contributions $4 856 593 $5 156 593 $4 856 593 $5 368 593 $5 368 593 $-512 000
Total des activités de programme $4 856 593 $5 156 593 $4 856 593 $5 368 593 $5 368 593 $-512 000

Commentaires sur les écarts : Tel qu’indiqué dans la note ci-après, des ressources supplémentaires ont été accordées pour faire face aux graves pressions subies par les territoires pour ce qui est d’offrir l’accès aux services de justice.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.


Remarque : Il n’y a pas de tableau pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 étant donné que les dépenses prévues et les autorisations totales étaient toutes deux inférieures à 5 000 000 $. Deux transferts internes totalisant 512 000 $ ont eu pour effet d’augmenter les autorisations totales au-delà du seuil de 5 000 000 $.


Name of Transfer Payment Program: Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de clôture : Le 31 mars 2009

Description: Le Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant (FDFE) est une composante clé de la Stratégie du droit de la famille axé sur l’enfant. Le gouvernement fédéral n’offre pas directement de services aux parents séparés et divorcés parce que les provinces et les territoires sont chargés de l’administration de la justice, mais le ministère de la Justice s’est engagé à faciliter et à promouvoir l’élaboration, l’expansion et le maintien des services par l’entremise du FDFE. La stratégie a pris fin le 31 mars 2008. Le budget de 2008 prévoyait un renouvellement aux mêmes niveaux pour une période d’un an.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : Les programmes sont élaborés et mis en œuvre en réponse aux besoins et lacunes cernés et sont intégrés aux priorités et aux engagements du gouvernement. Résultats d’évaluations importantes et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. La Stratégie du droit de la famille axé sur l’enfant a fait l’objet d’une évaluation sommative en 2007-2008 et les résultats de cette évaluation sont accessibles dans le site Web du ministère de la Justice.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activité de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des subventions $29 950 $0 $0 $7 600 $7 600 $-7 600
Total des contributions $16 170 761 $16 250 027 $0 $15 992 400 $15 992 391 $-15 992 391
Total des activités de programme $16 200 711 $16 250 027 $0 $16 000 000 $15 999 991 $-15 999 991

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues pour ce programme de paiements de transfert sont égales à zéro pour 2008 2009 étant donné que les fonds ont été accordés par l’intermédiaire du deuxième Budget supplémentaire des dépenses. Le montant des subventions et contributions reçues grâce au deuxième Budget supplémentaire des dépenses était de 50 000 $ et de 15 950 000 $ respectivement. Un montant de 42 400 $ a été transféré à l’interne, à partir des subventions et contributions.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.


Remarque : Il n’y a pas de tableau pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008 2009 étant donné que les dépenses prévues et les autorisations totales étaient toutes deux inférieures à 5 000 000 $. Les fonds ont été accordés par l’intermédiaire du deuxième Budget supplémentaire des dépenses.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1978-1979

Date de clôture : Le 31 mars 2013 (continu)

Description: Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) vise à améliorer l’accès à la justice en aidant les Autochtones qui ont des démêlés avec la justice à obtenir un traitement juste, équitable et adapté sur le plan culturel. C’est le seul programme de justice permanent offert à tous les Autochtones (jeunes et adultes), peu importe leur statut et leur lieu de résidence. Le programme APA offre aux Autochtones accusés d’une infraction des renseignements opportuns et précis sur leurs droits, obligations, rôles et responsabilités, aussitôt que possible dans le cadre du processus judiciaire. Le programme APA permet également d’orienter les clients vers les ressources juridiques et sociales appropriées au sein de la collectivité. Les auxiliaires parajudiciaires servent de « pont » entre les représentants du système de justice et les Autochtones et collectivités, en offrant des renseignements, un contexte culturel et une liaison et en favorisant les communications et la compréhension.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : D’après le rapport sur l’évaluation sommative du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones réalisée en 2008, ce programme reste nécessaire et il a réussi à obtenir les résultats escomptés. D’après le récent sondage national mené auprès des Autochtones accusés d’une infraction, il semble que 90 % des clients soient satisfaits des renseignements obtenus de la part des auxiliaires parajudiciaires. Voici, d’après les données compilées jusqu’à maintenant, le nombre d’Autochtones accusés d’une infraction et qui ont reçu des services adaptés sur le plan culturel de la part des auxiliaires parajudiciaires en 2007-2008 (sans tenir compte des territoires) : 48 761 adultes (hommes et femmes)/10 048 jeunes (garçons et filles).* Les données pour 2008-2009 ne seront pas disponibles avant le 31 décembre 2009. Des ententes de contribution quinquennales ont été conclues avec toutes les provinces participantes et elles seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2013.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activité de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des contributions $4 836 363 $4 836 363 $4 836 363 $5 361 363 $5 320 708 $-484 345
Total des activités de programme $4 836 363 $4 836 363 $4 836 363 $5 361 363 $5 320 708 $-484 345

Commentaires sur les écarts : Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a élargi la portée de ses modalités en février 2008 de façon à inclure une nouvelle composante, soit les « projets d’appui au programme d’APA », afin d’appuyer les activités comme la formation spécialisée, les exigences nationales en matière de données et l’élaboration de bases de données. Les coûts associés à la nouvelle composante dépassent les dépenses prévues, qui étaient axées sur les opérations régulières du programme.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.


Remarque : Il n’y a pas de tableau pour ce programme dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 étant donné que les dépenses prévues et les autorisations totales étaient toutes deux inférieures à 5 000 000 $. Un transfert interne de 450 000 $ a eu pour effet d’augmenter les autorisations totales au-delà du seuil de 5 000 000 $. Par ailleurs, un transfert de 75 000 $, du crédit no 1 au crédit no 5, a été approuvé par l’intermédiaire du premier Budget supplémentaire des dépenses.


Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1991-1992, Initiative de justice applicable aux Autochtones

Date de clôture : 31 mars 2012

Description: La Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA) permet aux communautés autochtones de participer plus activement à l’administration locale de la justice. Dans cette optique, elle leur offre des solutions de rechange opportunes et efficaces aux processus de justice traditionnels dans les situations appropriées. Les programmes de SJA visent également à réduire le taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération chez les Autochtones dans les collectivités qui offrent des programmes de SJA et à faire en sorte que le système de justice traditionnel soit plus utile et tienne davantage compte de la culture des communautés autochtones.

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : En 2008-2009, la SJA a permis d’appuyer 104 programmes communautaires desservant environ 400 communautés autochtones à l’échelle du Canada, ainsi que 22 projets de renforcement des capacités. Une étude menée en 2006 sur le taux de récidive montre que les contrevenants autochtones ayant participé à des programmes communautaires ont deux fois moins de risque de récidive que les autres.

Il n’y a pas de données précises sur le nombre de clients des programmes de la SJA pour le moment. On est en train de concevoir une base de données nationale qui permettra de recueillir des données exhaustives sur le nombre de clients et le type de programmes, de projets et de services offerts aux clients.

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activité de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des subventions $4 000 $96 996 $0 $29 105 $13 105 $-13 105
Total des contributions $7 287 586 $9 586 445 $12 500 000 $12 020 895 $11 706 919 $793 081
Total des activités de programme $7 291 586 $9 683 441 $12 500 000 $12 050 000 $11 720 024 $779 976

Commentaires sur les écarts :

Le montant des dépenses réelles est inférieur au montant des dépenses prévues et ce, pour les raisons suivantes :

  • Les négociations complexes avec les communautés et provinces et territoires ont retardé la mise au point des ententes de financement.
  • L’attribution de fonds pour le renforcement des capacités a été retardée, ce qui a eu pour effet de réduire les délais prévus pour la négociation des ententes et entravé la capacité des bénéficiaires de la SJA de réaliser leurs activités en 2008-2009.
  • La lenteur du processus de négociation d’ententes en temps opportun est attribuable à des défis organisationnels.
  • Certains bénéficiaires de la SJA ont été incapables de réaliser toutes les initiatives communautaires proposées en raison des besoins en matière de capacité et de formation (absence d’outils et de technologies appropriés, infrastructure insuffisante) et en raison d’autres retards (instabilité organisationnelle et taux élevé de roulement du personnel), qui ont eu pour effet d’influer sur les échéanciers et la mise en œuvre des projets.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du système de justice pour les jeunes (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date de clôture : Le 31 mars 2010

Description: L’objectif général du Fonds du système de justice pour les jeunes consiste à encourager la mise en place d’un système plus juste et plus efficace pour les jeunes. Le financement est offert à des organisations non gouvernementales, des intervenants du système de justice pour les jeunes, des organismes autochtones et des provinces et territoires, afin de les aider à promouvoir et à favoriser des approches de rechange en matière de justice pour les jeunes. Les priorités sont établies une fois par année, en fonction des lacunes décelées et des nouvelles politiques et priorités en ce qui a trait au système de justice pour les jeunes. Des ressources supplémentaires ont été accordées au Fonds de justice pour les jeunes pour deux nouvelles priorités continues, soit l’Initiative de prévention de la criminalité chez les jeunes (armes à feu, gangs et drogues) et la composante antidrogue de la justice pour les jeunes (SNA).

Résultat(s) stratégique(s) : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes.

Résultats obtenus : La Stratégie de prévention de la criminalité chez les jeunes met l’accent sur les armes à feu, les gangs et les drogues

  • Au total, 22 projets ciblant les jeunes qui s’adonnent à des activités liées aux armes à feu, aux gangs et aux drogues ont été financés en 2008-2009. Sept de ces projets ont été financés grâce à des subventions et 15 ont été financés grâce à des contributions. Il convient de signaler que 18 des 22 projets sont des projets continus et ont été financés également en 2008-2009, grâce à deux subventions et dix contributions.
  • En 2008-2009, la valeur totale des projets qui mettent l’accent sur les armes à feu, les gangs et les drogues était de 1 839 594 $ (193 969 $ de subventions et 1 645 595 $ de contributions).
  • Deux des projets financés étaient des projets nationaux, alors que les autres étaient des projets d’organismes établis dans les provinces du Manitoba, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
  • Ces projets incluaient des projets axés sur les mesures d’intervention auprès des jeunes ayant des démêlés avec la justice et qui s’adonnent ou qui risquent de s’adonner à des activités liées aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, de façon à promouvoir des « choix judicieux » grâce à des activités communautaires éducatives, culturelles, sportives et de formation professionnelle qui :
    • o ciblent une population en particulier, notamment des jeunes autochtones et des jeunes de race noire (garçons et filles);
    • o indiquent les modes de recrutement des gangs et les stratégies de prévention;
    • o indiquent les lacunes en matière de services et les pratiques exemplaires;
    • o prévoient des réponses dans le cadre du programme.

Fonds principal : Partenariats avec les villes et les collectivités; programmation innovatrice; vulgarisation et information juridique

  • Au total, 18 projets ont été financés en 2008-2009 afin de permettre une participation accrue des citoyens/collectivités au système de justice et d’encourager les partenariats entre système de justice pour les jeunes et d’autres organismes de financement et organismes communautaires, de façon à venir en aide aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Huit des 18 projets ont été financés grâce à des contributions et 10 ont été financés grâce à des subventions. Il convient de signaler que huit des 18 projets étaient des projets continus qui ont été financés également en 2008-2009, notamment grâce à une contribution et à sept subventions.
  • La valeur totale des projets axés sur l’établissement de partenariats avec les villes et les collectivités, la programmation innovatrice et la vulgarisation et l’information juridiques pour 2008-2009 était de 800 772 $ (697 261 $ sous forme de contributions et 103 511 $ sous forme de subventions).
  • Six des projets financés étaient des projets d’envergure nationale, alors que les autres étaient des projets d’organismes établis dans les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
  • Ces projets ciblent une intervention à différentes étapes du système de justice pour les jeunes afin d’assurer la réadaptation et la réinsertion sociale des jeunes contrevenants grâce à l’échange de renseignements, à la sensibilisation et à des programmes et services se rapportant à un projet en particulier. Ces projets comprenaient les services de soutien préalables, notamment des options comme le placement, des services de liaison pour offrir de l’aide aux jeunes et un service d’aide aux jeunes contrevenants ayant des besoins précis, y compris des problèmes de santé mentale, notamment l’ETCAF. D’autres projets encouragent l’établissement de partenariats, l’échange de renseignements et la formation sur la façon d’offrir de l’aide aux jeunes ayant des démêlés avec la justice. Il y a également des projets qui ciblent une intervention au moment de la réinsertion sociale et durant le placement et la surveillance, notamment des sentences de travaux communautaires imposées par les tribunaux et des possibilités d’expérience de travail, de mentorat et d’acquisition de compétences offertes aux jeunes.

Fonds de justice pour les jeunes : Stratégie nationale antidrogue : Composante antidrogue de la justice pour les jeunes

  • Au total, 11 projets ont été financés en 2008-2009 pour améliorer la capacité de planifier et d’offrir divers services de traitement et programmes destinés aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice et qui font l’usage de substances illicites. Cinq de ces projets étaient de nouveaux projets et ils ont été financés grâce à des contributions, cinq ont été financés grâce à des subventions et un projet a été financé grâce à une contribution de 2007-2008.
  • La valeur totale des projets de 2008-2009 était de 549 429 $ (462 740 $ de contributions et 86 689 $ de subventions).
  • Les projets ont été réalisés au Manitoba, en Ontario, à l’Île du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Ils ont été réalisés avec l’aide de six ministères provinciaux, de trois organismes communautaires et de deux organismes nationaux.
  • Les projets réalisés en 2008-2009 comprenaient l’élaboration et la mise en œuvre de modèles de programme (Manitoba et Ontario), l’appui de la participation de représentants du système de justice pour les jeunes en vue de l’élaboration d’une stratégie provinciale antidrogue et de l’élaboration d’un programme (Île-du-Prince-Édouard), l’évaluation des programmes de traitement de la toxicomanie (Colombie-Britannique), l’élaboration et l’organisation d’une conférence dans la région de l’Atlantique pour appuyer l’échange de renseignements et les pratiques exemplaires, ainsi que deux conférences nationales sur la question des jeunes toxicomanes ayant des démêlés avec la justice.
Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Activité de programme Politiques, lois et programmes en matière de justice
Total des subventions $790 325 $519 890 $1 080 000 $730 000 $384 169 $695 831
Total des contributions $2 880 238 $2 415 577 $3 925 000 $4 275 000 $2 805 596 $1 119 404
Total des activités de programme $3 670 563 $2 935 467 $5 005 000 $5 005 000 $3 189 765 $1 815 235

Commentaires sur les écarts : Les critères de financement ont été établis, affichés dans l’Internet et communiqués aux représentants provinciaux-territoriaux. Un certain nombre de propositions ne respectaient pas les critères du programme ou ont nécessité de nombreux travaux d’élaboration, ce qui fait que les fonds disponibles n’ont pas été utilisés. Par ailleurs, malgré une mise en œuvre raisonnable, en fonction des priorités gouvernementales en matière de justice pour les jeunes et d’armes à feu, de gangs et de drogues en général, l’utilisation des nouveaux fonds affectés au traitement de la toxicomanie dans le cadre de la SNA a tardé. Une fois que la direction a décelé ce problème, elle a demandé, en septembre 2008, qu’une partie du financement de la SNA soit reporté. D’autres partenaires de la SNA ont réussi à reporter le financement, mais les demandes de report liées au système de justice pour les jeunes n’ont pas été approuvées par Justice. Des stratégies sont en voie d’élaboration et de mise en œuvre pour combler l’écart.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.


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Ministère des Finances Canada

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres

Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d’une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs

Paiements à l’Association internationale de développement

Paiement à la province de la Nouvelle‑écosse concernant un paiement de rajustement de la part de la Couronne pour des montants accordés au cours des années antérieures jusqu’au 31 mars 2008

Péréquation fiscale (Partie 1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiement à l’Ontario (Loi d’exécution du budget de 2007)

Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives)

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Paiement à la Colombie‑Britannique (Loi d’exécution du budget de 2007)

Paiement aux Territoires du Nord-Ouest (Loi d’exécution du budget de 2007)

Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques (Loi d’exécution du budget de 2007)

Fonds en fiducie pour les garanties de délai d’attente pour les patients (Loi d’exécution du budget de 2007)

Paiements de transition (Loi d’exécution du budget de 2007)

Places en garderie (Loi d’exécution du budget de 2007)

Fonds en fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain (Loi d’exécution du budget de 2007)

Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Loi d’exécution du budget de 2007)

Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun (2008)

Fonds de recrutement de policiers

Fiducie pour les projets de démonstration de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan

Paiement à la Nouvelle‑écosse pour le stockage du carbone

Paiement transitoire à la Saskatchewan au titre du transfert canadien en matière de programmes sociaux


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Paiements donnant suite aux engagements du Canada envers l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale dirigée par les pays du G8

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Administration responsable des engagements financiers pris en vertu de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 45 605 $ 50 490 $ 51 200 $ 151 200 $ 149 280 $ (98 020) $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 45 605 $ 50 490 $ 51 200 $ 151 200 $ 149 280 $ (98 020) $

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’expliquent par une augmentation de 98 millions de dollars du crédit 5, Subventions et contributions, découlant d’un paiement accéléré à la Banque mondiale et au Fonds africain de développement afin d’aider ces institutions à accorder des allègements de la dette aux pays à faible revenu lourdement endettés. Les écarts entre les dépenses réelles et les autorisations totales s’expliquent par l’adoption d’une procédure différente pour verser le montant de 2 millions de dollars à la Banque mondiale au titre de la participation au nouveau mécanisme de gestion de la dette. Le montant a été versé au moyen du mécanisme de virement de fonds entre le Ministère et l’Agence canadienne de développement international prévu dans l’Enveloppe de l’aide internationale.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune


Nom du programme de paiements de transfert : Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d’une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs

Date de mise en œuvre : 1991-1992

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Indemnisation d’Exportation et développement Canada (EDC) et de la Commission canadienne du blé (CCB) au titre de la réduction de la dette de pays débiteurs

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts versés en temps opportun à EDC et à la CCB afin de compenser pour l‘allègement de la dette de pays débiteurs


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 203 405 $ 231 $ 300 600 $ 251 600 $ 172 111 $ 128 489 $
Total des contributions 66 587 $ 42 646 $ 23 000 $ 22 910 $ 16 152 $ 6 848 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 269 992 $ 42 877 $ 323 600 $ 274 510 $ 188 263 $ 135 337 $

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’expliquent par le fait que la République du Congo et la Côte d’Ivoire n’ont pas reçu les paiements anticipés au titre de la réduction de la dette parce qu’ils n’ont pas atteint les objectifs qui ont été fixés. De plus, les paiements à Haïti, à l’Iraq et à la Pologne ont été moins élevés que prévu en raison des fluctuations du taux de change et des taux d’intérêt.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements à l’Association internationale de développement (AID)

Date de mise en œuvre : 1960-1961

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Ce programme prévoit l’encaissement de billets à vue pour permettre à l’Association internationale de développement de verser des fonds concessionnels pour des projets et des programmes de développement dans les pays les plus pauvres du globe.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Les obligations financières envers l’AID ont été administrées de façon responsable. Publication détaillée des activités de l’AID dans le Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Breton Woods et les accords connexes, lequel est déposé au Parlement une fois par an


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 318 270 $ 318 270 $ 318 280 $ 318 280 $ 318 280 $ 0 $
Total des activités de programmes 318 270 $ 318 270 $ 318 280 $ 318 280 $ 318 280 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune


Nom du programme de paiements de transfert : Paiement à la Nouvelle-écosse au titre du paiement de rajustement de la part de la Couronne pour des montants accordés au cours des exercices antérieurs allant jusqu’au 31 mars 2008

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2008-2009

Description : Le 13 juillet 2008, le Canada a conclu un accord avec la province de la Nouvelle‑écosse afin de régler la réclamation de cette province au titre de la part de la Couronne. En vertu de cet accord, un paiement de 234,4 millions de dollars a été versé à la Nouvelle‑écosse en septembre 2008 pour des montants accordés au cours des exercices antérieurs allant jusqu’au 31 mars 2008.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts versés en temps opportun qui respectent les dispositions de l’accord entre la province de la Nouvelle‑écosse et le gouvernement du Canada


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 234 400 $ 234 400 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune


Nom du programme de paiements de transfert : Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de mise en œuvre : 1957

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Les paiements de péréquation sont versés aux administrations provinciales, conformément à l’engagement pris dans la Constitution de veiller à ce que les provinces disposent de suffisamment de ressources pour offrir des niveaux raisonnablement comparables de services publics en appliquant des taux d’imposition raisonnablement comparables. La nouvelle formule de péréquation, fondée une norme élevée de 10 provinces, rehausse la capacité fiscale des provinces moins prospères à la moyenne nationale. Les paiements de péréquation sont versés sans condition. En 2008-2009, cinq provinces recevront des paiements dans le cadre de ce programme.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires versés en temps opportun pour aider les provinces canadiennes à fournir des services publics


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 11 535 064 $ 12 924 677 $ 13 619 924 $ 13 462 236 $ 13 462 236 $ 157 688 $
Total des activités de programmes 11 535 064 $ 12 924 677 $ 13 619 924 $ 13 462 236 $ 13 462 236 $ 157 688 $

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’expliquent par la nouvelle estimation de la province de Terre‑Neuve et Labrador au titre de sa formule de péréquation. Il n’existe aucun écart entre les autorisations réelles et les autorisations totales.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de mise en œuvre : 1985

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Les paiements sont versés au titre de la formule de financement des territoires afin que tous les gouvernements des territoires aient les ressources nécessaires pour fournir des services comparables à ceux des gouvernements provinciaux, compte tenu des coûts élevés et des défis uniques au Nord.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires versés en temps opportun pour aider les territoires canadiens à fournir des services publics


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 2 118 264 $ 2 221 297 $ 2 312 939 $ 2 312 939 $ 2 312 939 $ 0 $
Total des activités de programmes 2 118 264 $ 2 221 297 $ 2 312 939 $ 2 312 939 $ 2 312 939 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de mise en œuvre : 2004

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) prévoit des transferts en espèces et des transferts de points d’impôt égaux par habitant au titre des soins de santé, qui constituent une priorité nationale commune, aux administrations provinciales et territoriales. Le TCS appuie l’engagement du gouvernement à maintenir les conditions et les critères nationaux de la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et administration publique et interdiction visant les frais d’utilisation et les honoraires médicaux supplémentaires) et des accords sur la santé de 2000, 2003 et 2004.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires versés en temps opportun pour aider les provinces et les territoires canadiens à offrir des services de santé conformes aux principes de la Loi canadienne sur la santé


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 20 139 876 $ 21 474 272 $ 22 629 304 $ 22 759 015 $ 22 759 015 $ (129 711) $
Total des activités de programmes 20 139 876 $ 21 474 272 $ 22 629 304 $ 22 759 015 $ 22 759 015 $ (129 711) $

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’expliquent par les rajustements de l’exercice antérieur découlant du cycle du budget des dépenses ainsi que par les sommes déduites au titre de la Loi canadienne sur la santé. Il n’existe aucun écart entre les autorisations réelles et les autorisations totales.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de mise en œuvre : 2004

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) prévoit des transferts en espèces et des transferts de points d’impôt égaux par habitant aux administrations provinciales et territoriales pour les aider à financer des priorités nationales communes telles que les programmes sociaux, l’enseignement postsecondaire et les programmes destinés aux enfants. Le TCPS procure aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre voulue pour répartir les paiements entre les secteurs en fonction de leurs priorités et appuie l’engagement du gouvernement à interdire les exigences de résidence minimales pour les bénéficiaires de l’aide sociale.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires versés en temps opportun pour aider les provinces et les territoires canadiens à offrir des programmes et des services axés sur l’enseignement postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux ainsi que des programmes destinés aux enfants


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 8 500 000 $ 9 590 219 $ 10 557 729 $ 10 567 868 $ 10 567 868 $ (10 139) $
Total des activités de programmes 8 500 000 $ 9 590 219 $ 10 557 729 $ 10 567 868 $ 10 567 868 $ (10 139) $

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’expliquent par les rajustements de l’exercice antérieur découlant du cycle du budget des dépenses ainsi que par une estimation révisée des besoins de 2008-2009 effectuée en octobre 2008. Il n’existe aucun écart entre les autorisations réelles et les autorisations totales.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Paiement à l’Ontario (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2007-2008

Description : Paiements directs au gouvernement de l’Ontario afin de faciliter la transition au régime d’administration unique de l’impôt des sociétés, conformément à l’Accord Canada-Ontario.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Gestion efficace des paiements aux provinces, aux territoires et aux gouvernements autochtones


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 250 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 250 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 150 000 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : : Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives)

Date de mise en œuvre : 1867

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Les subventions législatives constituent une source de financement pour les provinces en conformité avec leurs conditions d’adhésion à la Confédération.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie.

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires versés en temps opportun pour assurer un soutien financier aux provinces


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 31 821 $ 31 822 $ 32 000 $ 31 968 $ 31 968 $ 32 $
Total des activités de programmes 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de mise en œuvre : 1964

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes est une somme à récupérer du Québec pour le transfert de points d’impôt (trois) en sus des points du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au cours des années 1960, le Québec s’est prévalu des modalités d’impartition de certains programmes fédéraux-provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Il continue de toucher la valeur de ces points d’impôt par l’intermédiaire de son régime d’impôt sur le revenu et il rembourse au gouvernement du Canada le coût des programmes abolis pour lesquels des points d’impôt lui sont transférés. Ensemble, les Paiements de remplacement pour les programmes permanents et le Programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes sont connus sous le nom d’« abattement du Québec » et font en sorte que toutes les provinces reçoivent un traitement semblable.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires versés en temps opportun par la province de Québec


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert (706 788) $ (943 805) $ (717 374) $ (332 659) $ (332 659) $ (384 715) $
Total des activités de programmes (706 788) $ (943 805) $ (717 374) $ (332 659) $ (332 659) $ (384 715) $

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’expliquent par les rajustements de l’exercice antérieur découlant du cycle du budget des dépenses ainsi que par une estimation révisée des besoins de 2008-2009 faite en février 2009. Le montant réduit de 611 millions de dollars récupéré en 2007‑2008 découle du montant versé par le gouvernement du Québec, à valoir sur son obligation de 2008‑2009, ainsi que des changements dans la valeur des points d’impôt utilisée pour calculer le recouvrement. Il n’existe aucun écart entre les autorisations réelles et les autorisations totales.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Date de mise en œuvre : 1977

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents sont des sommes à récupérer du Québec pour le transfert de points d’impôt (13,5 points) en sus des points du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au cours des années 1960, le Québec s’est prévalu des modalités d’impartition de certains programmes fédéraux-provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Il continue de toucher la valeur de ces points d’impôt par l’intermédiaire de son régime d’impôt sur le revenu, tandis que les autres provinces reçoivent les montants correspondants en espèces. Ensemble, les Paiements de remplacement pour les programmes permanents et le Programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes sont connus sous le nom d’« abattement du Québec » et ils font en sorte que toutes les provinces reçoivent un traitement semblable.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires recouvrés en temps opportun de la province de Québec


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert (3 177 016) $ (2 719 889) $ (3 256 839) $ (2 973 912) $ (2 973 912) $ (282 927) $
Total des activités de programmes (3 177 016) $ (2 719 889) $ (3 256 839) $ (2 973 912) $ (2 973 912) $ (282 927) $

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’expliquent par les rajustements de l’exercice antérieur découlant du cycle du budget des dépenses, ainsi que par une estimation révisée des besoins de 2008-2009 effectuée en février 2009. Il n’existe aucun écart entre les autorisations réelles et les autorisations totales.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune


Nom du programme de paiements de transfert : Paiement à la Colombie‑Britannique (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2007-2008

Description : Paiement ponctuel à la Colombie-Britannique pour appuyer la gestion du développement durable des terres et des ressources naturelles dans la forêt pluviale Great Bear, sur la côte centrale de la province

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives et réglementaires versés en temps opportun pour fournir un soutien financier à la Colombie‑Britannique


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 30 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 30 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Paiement aux Territoires du Nord‑Ouest (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2007-2008

Description : Indemnisation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la partie du remboursement de l’impôt des sociétés que le territoire a versée jusqu’à ce jour. Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives versés en temps opportun pour fournir un soutien financier aux Territoires du Nord-Ouest


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 54 400 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 54 400 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2007-2008

Description : Paiement ponctuel aux provinces et aux territoires pour leur permettre de financer des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale. Les fonds sont théoriquement répartis sur trois ans (2007-2008 à 2009-2010), et les provinces et les territoires ont ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour y puiser selon leurs besoins et leurs priorités, jusqu’à l’échéance de la fiducie.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives versés en temps opportun pour fournir un soutien financier aux provinces et aux territoires Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d’impôt


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 1 518 925 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 1 518 925 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds en fiducie pour les garanties de délai d’attente pour les patients (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2007-2008

Description : Paiement ponctuel aux provinces et aux territoires pour leur permettre d’offrir des garanties aux patients qui attendent de recevoir des traitements dans au moins l’un des cinq secteurs prioritaires désignés (le traitement du cancer, les chirurgies cardiaques, l’imagerie diagnostique, le remplacement d’une articulation et la restauration de la vue). Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007‑2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale. Les fonds sont théoriquement répartis sur trois ans (2007-2008 à 2009-2010), et les provinces et les territoires ont ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour y puiser selon leurs besoins et leurs priorités, jusqu’à l’échéance de la fiducie.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives versés en temps opportun pour fournir un soutien financier aux provinces et aux territoires


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 612 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 612 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert :Paiements de transition (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2007-2008

Description : Paiements transitoires ponctuels pour des engagements en cours envers l’Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan au titre de la formation et de l’enseignement postsecondaire. Les fonds ont été comptabilisés en 2006-2007 et ont été versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale. Les fonds sont théoriquement répartis sur trois ans (2007-2008 à 2009-2010), et les trois provinces ont ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour y puiser selon leurs besoins et leurs priorités, jusqu’à l’échéance de la fiducie.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives versés en temps opportun pour fournir un soutien financier à l’Ontario, au Manitoba et à la Saskatchewan


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 614 038 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 614 038 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Places en garderie (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2007-2008

Description : Paiement ponctuel aux provinces et aux territoires pour la création de places en garderie sous forme de paiement direct en 2007-2008; les fonds seront inclus dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux à compter de 2008-2009.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives versés en temps opportun pour fournir un soutien financier aux provinces et aux territoires


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 250 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 250 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds en fiducie pour l’immunisation contre le virus du papillome humain (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 2007-2008

Description : Paiement ponctuel aux provinces et aux territoires aux fins du lancement d’un programme national de vaccination contre le virus du papillome humain afin de protéger les femmes et les filles contre le cancer du col de l’utérus. Les fonds ont été comptabilisés en 2006‑2007 et ont été versés à une fiducie administrée par des tiers en 2007-2008, dès que la loi habilitante a reçu la sanction royale. Les fonds sont théoriquement répartis sur trois ans (2007‑2008 à 2009-2010), et les provinces et les territoires ont ainsi la marge de manœuvre nécessaire pour y puiser selon leurs besoins et leurs priorités, jusqu’à l’échéance de la fiducie.

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Paiements exacts répondant à toutes les exigences législatives versés en temps opportun pour fournir un soutien financier aux provinces et aux territoires


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 300 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 300 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires


Nom du programme de paiements de transfert : Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Loi d’exécution du budget de 2007)

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2010-2011

Description : Incitatif financier versé aux provinces pour les encourager à éliminer plus rapidement les impôts provinciaux sur le capital ou à transformer un impôt sur le capital des institutions financières en un impôt minimal

Résultat(s) stratégiques : Une économie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d’une meilleure qualité de vie

Résultats obtenus : Accroissement la compétitivité des entreprises canadiennes en améliorant l’avantage canadien au titre de l’impôt des sociétés


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 170 000 $ 170 000 $ 0 $
Total des activités de programmes 0 $ 0 $ 0 $ 170 000 $ 170 000 $ 0 $

Commentaires sur les écarts :