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ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Stratégie de développement durable

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Stratégie de développement durable



Objectif du ministère en matière de SDD Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Favoriser des collectivités durables
Améliorer, à l’échelle du ministère et du gouvernement fédéral, la coordination et l’harmonisation de la planification et de l’application des programmes, à l’appui d’une planification à long terme
Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations Collectivités durables Établir des données de référence résultant d’une enquête

Appuyer les Premières nations en leur fournissant un encadrement et une aide financière

Appuyer les Premières nations et d’autres intervenants clés en élaborant un nouveau cadre de gestion financière et de responsabilisation

Aider les Premières nations et d’autres intervenants clés en accordant davantage la priorité à la planification communautaire globale à AINC
Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale 138 collectivités participent à la planification communautaire globale
Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques d’AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis Collectivités durables Déterminer les défis et les possibilités liés au développement durable dans les collectivités autochtones au sud du 60e parallèle et définir des indicateurs de durabilité Nombre de recommandations

Nombre de recommandations auxquelles on a donné suite
Les travaux de recherche continue sur la qualité de vie dans les collectivités autochtones éloignées se sont poursuivis, et des ateliers communautaires ont été organisés avec la Première nation Douglas en Colombie-Britannique, la Première nation denesuline de Fond du Lac en Saskatchewan, la Première nation de God’s Lake au Manitoba et la Première nation Naskapi au Québec.
Améliorer la capacité socioéconomique des collectivités autochtones grâce à des programmes éducatifs et sociaux
Augmenter le nombre d’Autochtones diplômés d’écoles secondaires et d’établissements postsecondaires Collectivités durables Conclure d’autres ententes de partenariat régional entre les Premières nations, d’autres partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux ou territoriaux Nombre de diplômés du niveau secondaire

Taux de participation aux études postsecondaires
Une vérification et un plan d’action visant le Programme d’enseignement postsecondaire ont été présentés au public; le document comprend 14 recommandations pour améliorer la gestion du programme. Le plan d’action orientera le travail de mise en œuvre des recommandations.

Dans le cadre d’un protocole d’entente conclu avec le Nouveau-Brunswick, plusieurs programmes et ententes de service ont été mis en œuvre, et un « projet sur la petite enfance des Premières nations » destiné aux enfants vivant dans les réserves a été mis sur pied.

On a appuyé des programmes de partenariat en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba qui mettaient l’accent sur la réussite des élèves des Premières nations.

On a poursuivi le travail en vue de conclure un protocole d’entente en Saskatchewan.
Améliorer le Programme de prévention de la violence familiale Collectivités durables Appuyer l’accès à de nouveaux refuges Nombre de refuges pour la prévention de la violence familiale Le réseau existant de 35 refuges a continué de bénéficier de l’aide dans le cadre du programme, qui a également appuyé les activités de préparation des travaux de construction des cinq refuges proposés dans des collectivités des Premières nations qui ont été annoncés en mars 2008 pour le Programme de prévention de la violence familiale.
Améliorer le niveau d’éducation et de sensibilisation relativement à la violence familiale dans les collectivités des Premières nations. Nombre de projets de prévention de la violence familiale Quelque 350 projets ont été appuyés.
Des logements, des installations d’eau potable et d’eaux usées dans les Premières nations conformes aux normes appliquées dans d’autres collectivités canadiennes comparables
Accroître le nombre de logements abordables et convenables pour les Premières nations, tout en développant la capacité de gérer et de contrôler efficacement ces habitations Collectivités durables Accroître l’accès à des logements adéquats dans les collectivités des Premières nations Pourcentage des logements des Premières nations considérés comme adéquats Soixante-douze pour cent (72 p. 100) des logements sont jugés adéquats par leurs occupants des collectivités des Premières nations.
Nombre de collectivités des Premières nations produisant un rapport annuel sur le logement 560 Premières nations ont produit un rapport annuel sur le logement.
  AINC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont lancé le Fonds pour les logements du marché destiné aux Premières nations. Cette initiative de 300 millions de dollars facilitera l’accès au financement des personnes désirant être propriétaires de leur propre logement et améliorera l’accès à la propriété dans les réserves.
Réduire le nombre d’emplacements à risques élevés et modérés dans les systèmes nationaux d’évaluation de l’eau potable et des eaux usées au sein des collectivités des Premières nations Collectivités durables et Eau propre En collaboration avec Santé Canada et d’autres ministères fédéraux, consulter les représentants des Premières nations, leurs organisations régionales et les gouvernements provinciaux et territoriaux au sujet des principes à intégrer au nouveau cadre législatif fédéral régissant l’approvisionnement en eau potable dans les réserves des Premières nations en incorporant, par renvoi, les règlements provinciaux ou territoriaux actuels (adaptés aux réalités des Premières nations, si nécessaire). Ce faisant, on donnera suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget de 2007, à savoir fournir aux Premières nations l’accès à une eau potable sécuritaire et élaborer un régime de réglementation permettant de surveiller la qualité de l’eau potable et des eaux usées dans les réserves.

Réduire davantage le nombre de réseaux d’aqueduc et d’égouts présentant un risque élevé grâce à un apport en capital; resserrer les normes de formation et de reconnaissance professionnelle des opérateurs; accroître l’obligation de rendre compte des dépenses de fonctionnement et d’entretien; améliorer les politiques afin de s’assurer de choisir les réseaux les plus rentables et les plus efficaces pour répondre aux besoins de la collectivité.

Chercher des façons novatrices de prolonger le cycle de vie utile des réseaux d’aqueduc et d’égouts et adopter de nouvelles techniques, politiques et structures
Réduction du nombre de systèmes présentant des risques élevés et modérés Le nombre de réseaux d’alimentation en eau potable présentant des risques élevés a été réduit, passant de 77 à 48.

Le nombre de réseaux de traitement des eaux usées présentant des risques élevés a été ramené de 71 à 60.
Augmentation du nombre d’opérateurs certifiés Le pourcentage d’opérateurs au traitement de l’eau ayant le premier niveau d’accréditation ou un niveau plus élevé a augmenté, passant de 41 p. 100 à 64 p. 100.

Le pourcentage d’opérateurs au traitement des eaux d’égout ayant le premier niveau d’accréditation ou un niveau plus élevé a augmenté pour atteindre 47 p. 100.

14 nouveaux formateurs ont été recrutés dans le cadre du Programme de formation itinérante, ce qui porte le grand total à 54. D’autres formateurs seront recrutés en 2009.
De saines pratiques de gestion environnementale dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord
Favoriser l’élaboration d’initiatives en matière de gestion de l’énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord Réduction des émissions de gaz à effet de serre Appuyer les projets communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie Élaboration, par toutes les régions et tous les secteurs du ministère, d’une approche visant à intégrer l’énergie renouvelable et l’économie d’énergie à leurs secteurs d’activité Le travail se poursuit en vue de l’élaboration, dans toutes les régions et tous les secteurs d’AINC, d’une approche intégrée visant l’énergie renouvelable et l’économie d’énergie.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant mis en œuvre des projets relatifs à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique Vingt-quatre (24) collectivités ont bénéficié de projets ayant reçu un financement :
— 18 projets relatifs à l’énergie renouvelable;
— 7 projets relatifs à l’efficacité énergétique

Des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été recensées dans 130 collectivités hors réseau.

On prévoit des réductions d’émissions de gaz à effet de serre de 1,089 MT en équivalents CO2 sur une période de 20 ans une fois que les projets appuyés en 2008-2009 auront été mis en œuvre.
Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s’adapter aux effets du changement climatique Réduction des émissions de gaz à effet de serre Élaborer un cadre stratégique ministériel présentant les risques et les possibilités liés au changement climatique

Cerner et documenter les risques et les possibilités que présente le changement climatique pour le ministère

Appuyer les projets communautaires de sensibilisation, d’information et de planification afin de mieux gérer les risques et les possibilités liés au changement climatique
Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant appliqué une stratégie d’évaluation ou d’adaptation à l’égard des risques suscités par le changement climatique

Nombre de collectivités autochtones et du Nord ayant mis en place une stratégie de gestion et d’adaptation des risques inhérents au changement climatique
On compte 21 projets appuyant le renforcement des capacités et les initiatives de formation des collectivités autochtones et du Nord

Huit collectivités ont terminé les évaluations des risques inhérents au changement climatique et mettent en œuvre des stratégies (en cours dans d’autres collectivités)
Nombre de régions et de secteurs du ministère dotés d’une approche visant à intégrer à leurs secteurs d’activité la gestion des risques inhérents au changement climatique Conformément au Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, les activités internes visant à recenser les risques et les possibilités seront menées à bien d’ici mars 2010.
Réduire le passif des sites contaminés au sud du 60e parallèle Utilisation durable des ressources naturelles Amener les régions à mettre en œuvre des plans de gestion des sites contaminés d’une durée de cinq ans, assortis de mesures qu’elles ont elles-mêmes définies Approbation régionale des plans de gestion des sites contaminés d’une durée de trois ans Toutes les régions ont approuvé le plan de gestion des sites contaminés d’une durée de trois ans pour la période allant de 2008-2009 à 2010-2011. Le plan a été présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en décembre 2008.
Amener les régions à présenter des demandes de financement dans le cadre du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux Nombre de demandes de financement présentées par les régions dans le cadre du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux En 2008-2009, 375 projets ont été présentés afin d’obtenir du financement dans le cadre du Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux au cours de l’exercice 2009-2010, à savoir : 47 en Alberta, 9 dans l’Atlantique, 163 en Colombie-Britannique, 35 au Manitoba, 28 en Ontario, 70 au Québec et 23 en Saskatchewan.
Si aucun objectif n’a été défini dans la Stratégie de développement durable pour 2008-2009, les objectifs qui suivent ont été mentionnés dans le Plan du résultat stratégique des Terres pour 2009-2010 :  
Réduction de 15 p. 100 du passif associé aux sites contaminés connus au 31 mars 2010 présentant des risques élevés ou modérés En 2008-2009, le ministère a réduit de 13 p. 100 le passif associé aux sites contaminés (soit des dépenses de 18 millions de dollars par rapport aux 98 millions de passif connu au 1er avril 2008). Des évaluations subséquentes de nouveaux sites et la réévaluation de sites existants ont donné lieu à une augmentation du passif de l’ordre de 46 p. 100 (143 millions à la fin de l’exercice). Le ministère est maintenant mieux en mesure de prévoir et de planifier le financement annuel requis pour réduire le passif associé aux sites contaminés.
Évaluation de 20 p. 100 des sites suspects Selon l’information trouvée dans le Système de gestion de l’information de la Stratégie de gérance de l’environnement (SGISGE) le 22 avril 2009, 14 p. 100 de l’ensemble des sites suspects avaient fait l’objet d’une évaluation en 2008-2009. Trente-deux pour cent (32 p. 100) de l’ensemble des sites suspects devraient faire l’objet d’une évaluation en 2009-2010.
Augmenter le nombre de sites contaminés remis en état ou en cours de remise en état dans le Nord Utilisation durable des ressources naturelles Faire approuver le plan de gestion des sites contaminés, comme l’exigent les lignes directrices du Conseil du Trésor Nombre de plans de gestion des sites contaminés approuvés par le sous-ministre délégué. Le Plan de gestion des sites contaminés a été approuvé par le Conseil du Trésor.

Des plans de travail annuels détaillés ont été élaborés pour 30 sites dont la remise en état est prévue ou a commencé.
Élaborer et mettre en œuvre, pour chaque site, une stratégie de remise en état et de gestion du risque Nombre absolu de sites où la remise en état a commencé ou est terminée La remise en état de cinq sites est terminée (Atkinson Point, Axe Point, Discovery Mine, Sarcpa Lake et Ekalugad Fjord).
Établir une culture de durabilité
Améliorer l’intégration du développement durable au sein d’AINC
Sensibiliser davantage les employés du ministère au développement durable Gouvernance axée sur le développement durable Établir un réseau d’information sur la viabilité environnementale Niveau de connaissance sur le développement durable Le Groupe de travail national sur le développement durable (GTNDD) est un réseau de spécialistes du développement durable regroupant des représentants de l’Administration centrale, des régions et des divers secteurs mettant en œuvre des programmes contribuant à la SDD. Le GTNDD se réunit deux fois l’an pour passer en revue les progrès, mettre en commun les connaissances et l’expérience, et déterminer les étapes suivantes.
Concevoir des outils d’apprentissage à l’intention des employés du ministère Un cours d’introduction en ligne sur le développement durable est actuellement élaboré.
Améliorer l’intégration des facteurs liés au développement durable au sein du ministère Gouvernance axée sur le développement durable Intégrer les engagements de la Stratégie de développement durable dans les plans sur les résultats stratégiques   La SDD fait partie du résultat stratégique relatif aux terres d’AINC.
Intégrer les résultats annuels de la Stratégie de développement durable dans les rapports du ministère Concordance entre le rapport sur le développement durable et le Rapport ministériel sur le rendement, et intégration des engagements énoncés dans la quatrième stratégie de développement durable dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement d’AINC, publiés annuellement dans le cadre du processus de reddition des comptes. Le tableau supplémentaire sur la SDD fait partie du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement d’AINC, publiés annuellement dans le cadre du processus de reddition des comptes.
Élaborer une stratégie qui met davantage en relation la Stratégie de développement durable et les tableaux des résultats stratégiques    
Instaurer, à l’échelle du ministère, un système de gestion des évaluations environnementales stratégiques qui serait plus rigoureux et qui intégrerait les principes du développement durable Nombre d’évaluations préliminaires et d’évaluations environnementales stratégiques effectuées Le travail se poursuit afin de renforcer le système de gestion des évaluations environnementales stratégiques et d’intégrer les principes du développement durable.
Promouvoir de saines pratiques de gestion environnementale dans les opérations ministérielles
Appliquer le cadre de performance environnementale inhérent à la Stratégie de gérance de l’environnement du Secteur d’activité des affaires indiennes et inuites (SAAII), par l’intégration de saines pratiques de gestion environnementale aux opérations ministérielles du SAAII Gouvernance axée sur le développement durable Créer :

un inventaire des réservoirs de stockage du carburant (31 mars 2008); et un inventaire des sites d’enfouissement (31 mars 2008)
Nombre d’entrées dans la base de données sur les réservoirs

Nombre d’entrées dans la base de données sur les sites d’enfouissement

Nombre de politiques approuvées de gestion des déchets pour le SAAII
Le travail touchant le répertoire des réservoirs se poursuit en 2009-2010

Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, 3,9 millions de dollars ont été affectés au Plan de gestion des sites contaminés d’AINC au sud du 60e parallèle, afin d’appuyer la phase 1 sur la collecte de données d’évaluation environnementale des sites à 2 749 sites au cours de l’exercice 2009-2010. Les données ainsi recueillies contribueront à l’élaboration des répertoires des réservoirs et des sites d’enfouissement.
Élaboration et approbation d’une politique de gestion des sites contaminés du Secteur des affaires indiennes et inuites qui respecte/ conforme à la Loi sur les Indiens et au Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes (31 mars 2008) La version finale de la Stratégie de gestion des déchets solides du Secteur des affaires indiennes et inuites a été élaborée, et l’élaboration d’autres politiques et stratégies se poursuit.
Intégrer fermement le développement durable aux services ministériels (finances, ressources humaines, gestion de l’information, vérification et évaluation, services administratifs) dans tout le pays
Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du ministère Gouvernance axée sur le développement durable Terminer l’examen de la politique et l’analyse des lacunes pour le Secteur du dirigeant principal des finances Politiques et procédures visant les biens immobiliers et les fournitures du ministère mises à jour conformément aux exigences du gouvernement fédéral

Collecte de données de référence sur les répercussions environnementales des biens immobiliers et des fournitures du ministère
On a achevé la mise à jour des politiques sur le matériel, les armes à feu et les véhicules et établi le calendrier de mise en œuvre.

La mise à jour de la politique ministérielle sur la gestion des biens immobiliers se poursuit.
Compilation des résultats générés par le système de gestion environnementale pour les biens immobiliers et les fournitures du ministère La finalisation de toutes les politiques pertinentes mises à jour et la mise en œuvre d’un système de gestion de l’environnement pour les activités internes du ministère ont été retardées en raison d’une réorganisation interne d’envergure.
Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC Gouvernance axée sur le développement durable Produire une politique ministérielle sur les achats écologiques Documentation de la valeur financière et de la quantité des achats écologiques

Mesure et documentation des données historiques et des taux de consommation (comparaison entre les années précédentes et l’année actuelle)
On a élaboré un plan de projet pour l’élaboration d’une directive sur les achats écologiques pour le ministère, ainsi que les exigences stratégiques et la formation.

L’élaboration de la politique sur les achats écologiques a été ralentie par le départ du dirigeant ministériel chargé du dossier, à la fin de 2008.

Une importante réorganisation des services de gestion et d’achat de biens ministériels, au cours de la dernière année, a également retardé la mise en œuvre de la politique sur les achats écologiques.

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Agence canadienne de développement international

Stratégie de développement durable

Quatre objectifs clés ont été fixés dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 à l'appui du but de l'ACDI que constituent la réduction de la pauvreté, la promotion des droits de la personne et l'accroissement du développement durable. Les progrès accomplis relatifs à la mise en œuvre de cette SDD sont signalés conformément au cadre de rendement ci-dessous.


Objectif 1 de l'ACDI : Soutenir le développement économique équitable
Résultats escomptés Mesures de rendement Rendement réel
Productivité accrue, innovation, possibilités d'emploi et de revenu 1. Crédit intérieur au secteur privé (pourcentage du produit intérieur brut [PIB]) 1. Le crédit intérieur dans le secteur privé des pays à revenu faible et intermédiaire est passé de 50,4 % en 2000 à 57,3 % en 20061.
2. Productivité du travail (PIB à parité du pouvoir d'achat [PPA] par personne employée) 2. La productivité du travail dans les pays en développement est passée de 2 507 $ en 1990 à 4 356 $ en 20062. La tendance s'est maintenue et, en 2007, la productivité a atteint 4 762 $. Elle varie d'une valeur élevée de 11 262 $ en Europe et Asie centrale, à une valeur intermédiaire de 9 678 $ en Amérique latine et dans les Caraïbes et à une faible valeur de 1 869 $ en Afrique subsaharienne.
3. Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population, et taux de chômage chez les jeunes 3. Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes et la population : 48 % en 2006 et 44,5 % en 2007, comparativement à 54 % en 1991. Entre 1995 et 2005, le nombre de possibilités d'emploi pour les jeunes a chuté dans la plupart des régions du monde et le chômage chez les jeunes a augmenté de 17,7 % : le nombre de jeunes sans emploi est passé de 72,8 millions à 85,7 millions dans le monde. (En 2007, il y en avait 71,4 millions). Pour les années 2005, 2006 et 2007, l'Afrique du Nord a connu les taux les plus élevés de chômage chez les jeunes, respectivement 34,5 %, 24 % et 24 %; suivi de l'Asie occidentale (23,6 %, 21 %, 21 %) et de l'Afrique subsaharienne (18,3 %, 12 %, 12 %)3. Dans les années à venir, ce sont les pays en développement qui devront relever le plus grand défi en matière de chômage chez les jeunes et de s'assurer que les emplois disponibles sont convenables et productifs.
4. Proportion de femmes salariées dans le secteur non agricole 4. Entre 2000 et 2008, le pourcentage de femmes salariées occupant des emplois non agricoles a subi une légère hausse; il est passé de 52,3 % à 52,6 %4. Le rapport emploi–population a aussi légèrement augmenté, allant 49 % à 49,3 %5. Toutefois, la crise économique a créé de nouveaux obstacles à l'égard de l'emploi des femmes dans les pays en développement; car même si le pourcentage de femmes salariées est élevé, elles occupent les emplois les plus vulnérables.
5. Nombre de personnes vivant avec 1,25 $/jour 5. Le nombre de personnes vivant avec 1,25 $ par jour a diminué 6.
  • Entre 1990 et 2005, ce nombre a diminué de 1,8 milliard à 1,4 milliard de personnes à l'échelle de la planète.
  • En raison de la récession et de la crise alimentaire mondiale, entre 55 et 99 millions de personnes de plus que prévu avant la crise vivent dans l'extrême pauvreté.
Règlements plus efficaces favorisant l'investissement, la création d'entreprises et l'entreprise responsable7 Nombre d'obstacles administratifs et réglementaires éliminés pour créer un environnement propice aux affaires.

À l'échelle internationale, 113 économies ont réalisé 239 réformes entre juin 2007 et juin 2008, ce qui a facilité les activités commerciales. Cela représente le plus grand nombre de réformes effectuées en une année depuis 2004. Ces réformes étaient principalement axées sur le démarrage d'entreprises, l'allègement du fardeau fiscal, la simplification des règlements liés à l'importation et à l'exportation et l'amélioration des systèmes de renseignements sur le crédit. En 2007-2008, les économies africaines ont initié plus de réformes tirées des rapports Doing Business que n'importe quelle autre année du rapport : 28 économies ont réalisé 58 réformes, le plus grand nombre depuis 2004.

En 2007-2008, 49 économies ont simplifié le démarrage d'entreprises et ont réduit les coûts connexes; et 115 économies, plus de la moitié des économies mondiales, ont effectué 193 réformes dans ces domaines au cours des cinq dernières années (depuis 2004).

Capacité accrue des pays en développement à bénéficier du système de commerce mondial 1. Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés. Exportations totales de marchandises (en millions de dollars américains)8

1A. Pays en développement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avancés
2004 : 2 989 516,8 $ (taux de croissance de 26,4 %)
2005 : 3 643 340,4 $ (taux de croissance de 22,1 %)
2006 : 4 370 213,2 $ (taux de croissance de 20,2 %)
2007 : 5 064 382,0 $ (taux de croissance de 15,19 %) 9

1B. Pays les moins avancés
2004 : 55 878,0 $ (taux de croissance de 29,8 %)
2005 : 76 513,6 $ (taux de croissance de 36,9 %)
2006 : 99 294,7 $ (taux de croissance de 29,8 %)
2007 : 125 644,0 $ (taux de croissance de 21,15 %)

2. Nombre de personnes ayant bénéficié des activités d'assistance technique liée au commerce (ATC) offertes dans les pays en développement et les pays les moins avancés. 2. Le total approximatif de bénéficiaires de l'ensemble de l'ATC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 s'élevait à plus de 19 000. Ce chiffre inclut aussi ceux qui ont bénéficié des contributions de l'OMC en faveur des activités d'ATC organisées par d'autres organismes. En 2006, l'ATC a touché environ 14 700 personnes; comparativement à 12 400 en 2005; 12 000 en 2004; 14 000 en 2003; 16 000 en 2002. À noter qu'en réalité, le nombre de bénéficiaires est moindre, car plusieurs ont participé à plus d'une activité d'ATC. Au total en 2007, 457 activités de formation ont été organisées grâce à l'OMC. Les formations duraient entre une journée et douze semaines, et il pouvait y avoir de 1 à 20 employés ou plus par activité, selon la durée de la formation. En moyenne, chaque activité comportait 30 participants. En 2007, la plupart des activités (166) se sont déroulées en Afrique, ce qui représente 37 % de la prestation totale des formations annuelles; suivi de l'Asie-Pacifique avec 77 activités (17 %) et l'Amérique latine, 55 (12 %). Les autres activités ont eu lieu ailleurs dans le monde 10.
3. Quantité d'aide au commerce fournie 3. Entre 2002 et 2005, l'aide au commerce s'élevait en moyenne à 21,1 milliards de dollars; elle se chiffrait à 23,5 milliards en 2006 et 25,4 milliards en 2007. Elle aide les pays en développement à exploiter les avantages potentiels de la libéralisation du commerce en renforçant leur capacité de produire des biens et de respecter les normes des marchés d'exportation.
4. Satisfaction des participants selon les résultats de l'ATC 4. Une activité d'ATC est généralement considérée comme étant réussie si au moins 80 % des participants lui accordent la note « très réussie » ou « réussie ». La vérification de l'ATC par l'OMC a permis de déterminer que le taux de satisfaction des participants était au-dessus de la norme : 98 % des participants ont donné une note de « très réussie » ou « réussie » aux activités. Ce rendement est à peu près égal à celui de 2005 et de 200611.
Objectif 2 de l'ACDI : Soutenir le développement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvreté
Résultats escomptés Mesures de rendement Rendement réel
Progrès dans la prévention et le contrôle des maladies liées à la pauvreté Taux de prévalence de la tuberculose et taux de mortalité lié à cette maladie. Prévalence de la tuberculose dans les pays à faible revenu12 :
2000 : 421 sur 100 000 personnes

2007 : 387 sur 100 000 personnes
Réduction du fardeau du VIH/sida Prévalence du VIH chez les jeunes Depuis 2000-2001, la prévalence du VIH chez les jeunes (15–24 ans) a chuté dans 8 des 11 pays ayant la prévalence la plus élevée et où il y a suffisamment de données pour analyser les tendances récentes. Plus de la moitié des jeunes (15-24 ans) atteints du VIH/sida sont des femmes.
Prévalence du VIH chez les adultes Prévalence du VIH chez les adultes dans les pays en développement en 2007 : 1 842 sur 100 000 personnes13.
Nombre annuel de nouveaux cas Le nombre annuel de nouveaux cas est passé de 3 millions en 2001 à 2,7 millions en 2007.
Morts liées au VIH Dans l'ensemble, deux millions de personnes sont mortes du sida en 2007, comparativement à environ 1,7 million en 2001.
Réduction des taux de mortalité infantile et juvénile Mortalité des enfants de moins de cinq ans Mortalité des enfants de moins de cinq ans dans les pays à faible revenu14 :
2000 : 142 sur 1 000 personnes
2007 : 126 sur 1 000 personnes
Mortalité infantile Mortalité infantile dans les pays à faible revenu :
2000 : 90 sur 1 000 personnes
2007 : 80 sur 1 000 personnes
Amélioration de la santé sexuelle et génésique et réduction de la mortalité maternelle Accouchements assistés Accouchements assistés par un membre qualifié du personnel médical dans les pays à faible revenu :
1990-1999 : 39
2000-2006 : 44
Taux de mortalité maternelle Mortalité maternelle dans les pays à faible revenu :
2005 : 650 par 100 000 personnes (données non disponibles pour les années ultérieures)
Amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition Personnes dénutries Pourcentage de personnes dénutries dans l'ensemble de la population des pays en développement :
2004-2006 : 16 %
2008 : 17 %
Productivité agricole Productivité agricole dans les pays en développement (valeur agricole ajoutée par travailleur, en dollars) : 558 $
Proportion de personnes vulnérables nécessitant une aide alimentaire comparée à la proportion des besoins en aide alimentaire qui sont satisfaits.  
Vitamine A Taux de couverture des suppléments de vitamine A avec au moins une dose (chez les enfants âgés de six mois à cinq ans) 15 :
2001 : 59 %
2007 : 72 % (62 % couverture complète)
Consommation de sel iodé Pourcentage de ménages consommant du sel iodé dans les pays en développement16 :
1997-2002 : 66 %
2000-2007 : 70 %
Renforcement des systèmes de santé Accès aux services de santé (nombre de consultations par année par habitant)  
Ressources humaines en santé (nombre de travailleurs de la santé par cadre et par région)

En 2007, il y avait 2 médecins pour 100 000 personnes en Afrique, comparativement à 32 en Europe; 19 dans les Amériques; 5 en Asie du Sud-Est; 10 dans la Méditerranée orientale; 14 dans le Pacifique Ouest.

En Afrique, il y a 11 infirmières et sages-femmes pour 100 000 personnes; comparativement à 79 en Europe; 49 dans les Amériques; 12 en Asie du Sud-Est; 15 dans la Méditerranée orientale; 20 dans le Pacifique Ouest.

Le nombre de travailleurs de la santé communautaire par région n'était pas disponible.

Inégalités (À noter qu'on tente actuellement d'atteindre un consensus à l'égard des questions conceptuelles et statistiques liées à la mesure et l'interprétation de ces inégalités.) Selon les statistiques provenant des 90 pays 17 ayant les données nécessaires, il y a d'importantes inégalités entre les régions urbaines et rurales ainsi qu'entre les ménages les plus riches et les plus pauvres. À titre d'exemple, dans la moitié de ces pays, le taux de mortalité juvénile est au moins 1,4 fois plus élevée dans les régions rurales que dans les régions urbaines; et dans le vingtième percentile de la population la plus pauvre, au moins 1,9 fois plus élevée que le vingtième percentile de la population la plus riche. Dans 64 % des pays, le pourcentage d'accouchement assisté par un membre qualifié du personnel médical est au moins 20 % plus élevé dans les régions urbaines que les régions rurales. Il semble y avoir moins d'inégalité entre ces deux régions en ce qui concerne la vaccination contre la rougeole; un écart de 20 % ou plus n'est présent que dans 10 % des pays.
Meilleur accès à l'éducation pour tous Pourcentage d'enfants inscrits à l'école primaire En 2006, environ 75 millions d'enfants, dont 55 % sont des filles, n'ont pas fréquenté l'école; comparativement à 103 millions en 1999. En Afrique subsaharienne, le taux net de scolarisation a augmenté de 54 % à 70 % entre 1999 et 2006; en Asie centrale et du Sud, de 75 % à 86 %.
Pourcentage d'enfants qui terminent leurs études primaires Le pourcentage d'enfants qui terminent la dernière année d'études primaires a augmenté entre 1999 et 2004 dans la plupart des pays où les données existent. Même si 79 % des élèves dans les pays en développement s'inscrivent pour leur dernière année d'études, ils ne la complètent pas tous. Par exemple, dans les Caraïbes, 88 % des élèves atteignent la dernière année; en Afrique subsaharienne ce n'est que 63 %. Cela pourrait être attribuable au fait qu'ils échouent aux examens finaux ou qu'ils abandonnent leurs études pour une autre raison.
Progrès dans l'élimination des disparités entre les sexes dans l'éducation Rapport filles-garçons pour les études primaires, secondaires et supérieures dans les pays en développement

En 2006, dans 59 des 176 pays qui comptabilisent des données, un nombre égal de filles et de garçons fréquentaient l'école primaire, soit 20 pays de plus qu'en 1999.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 95 filles étaient inscrites (en hausse par rapport à 91 en 1999).

  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 95 filles étaient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école primaire en 2006, 89 filles étaient inscrites.

Dans les pays qui comptabilisent des données, 37 % d'entre eux sont parvenus à instaurer la parité entre les sexes dans l'enseignement secondaire en 2006.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport à 89 en 1999).

  • En Amérique latine, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2006, 107 filles étaient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits à l'école secondaire en 2006, 80 filles étaient inscrites.

Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 93 filles étaient inscrites (en hausse par rapport à 78 en 1999).

  • En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 76 filles étaient inscrites.
  • En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 garçons inscrits aux études supérieures en 2006, 67 filles étaient inscrites.
Rapport femme-homme de 15 à 24 ans qui sont alphabètes.

De 1985 à 1994 et de 2000 à 2006, le nombre d'adultes analphabètes a chuté de 100 millions de personnes. Il y a encore environ 776 millions d'adultes qui ne savent ni lire ni écrire, dont 64 % sont des femmes. Dans les pays en développement, pour chaque tranche de 100 hommes qui savent lire et écrire, il y a 85 femmes. Il s'agit d'une hausse des années 1985 à 1994, où il y avait seulement 77 femmes alphabètes pour chaque tranche de 100 hommes.

Renforcement de la lutte contre le VIH/sida grâce à l'éducation Nombre de politiques et de programmes de sensibilisation au VIH/sida mis en place

Le rapport de 2006 intitulé Enquête mondiale sur l'état de préparation du secteur éducatif face au VIH et au sida18 présente les résultats de la première enquête internationale sur l'état de préparation du secteur de l'éducation à l'égard du VIH/sida. Ce rapport constate l'état de préparation de 71 ministères de l'Éducation en vue de gérer et d'atténuer les conséquences du VIH/sida. Selon le rapport :

  • dans l'ensemble, 32 % des ministères de l'Éducation avait une politique sur le VIH/sida pour le secteur de l'éducation, notamment 40 % dans les pays à forte prévalence, 27 % dans les pays à prévalence intermédiaire et 30 % dans les pays à faible prévalence;
  • un ministère de l'Éducation sur cinq a indiqué qu'il avait une politique en milieu de travail ou en matière des ressources humaines liée au VIH/sida;
  • 79 % des pays abordent le VIH/sida dans leurs programmes d'études primaires et 89 %, dans les programmes d'études secondaires; 90 % dans les pays à forte prévalence; 87 % dans les pays à prévalence intermédiaire; 89 % dans les pays à faible prévalence.
Amélioration de la stabilité et de la protection des enfants en situation d'urgence Nombre de filles et de garçons touchés par une crise qui participent à des programmes d'éducation, formels ou non.

Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment; par conséquent, le suivi de statistiques en vue de faire ressortir les améliorations est peu fiable, car la population mondiale change constamment selon l'amplitude des crises, qui sont imprévisibles. De plus, jusqu'à maintenant, il n'existe pas de donnée mondiale consolidée ou de calculs approximatifs pour mesurer l'éducation. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants vivant dans une région touchée par une catastrophe naturelle ainsi que ceux touchés par une guerre urgente et par la violence relative à un conflit, y compris les enfants réfugiés.

Entre 37 % et 53 % (ou plus) de l'ensemble des enfants qui ne fréquentent pas l'école (75 millions en 2006) vivent dans des États fragiles touchés par un conflit19.

Inscription de la 1re à la 6e années par rapport aux données de 98 écoles des camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) 20
En ce qui a trait aux élèves réfugiés de la 1re à la 6e années, 38 % des camps inclus dans l'étude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent être inscrits à l'école; 30,6 % respectent partiellement la norme; et 32 % ne la respecte pas.

Pourcentage d'élèves, selon le sexe, qui fréquentent les écoles des camps de l'UNHCR (2008)
Ventilé par sexe, voici le pourcentage d'élèves réfugiés inscrits de la 1re à la 6e années : 62,8 % des filles et 75,8 % des garçons. L'indicateur de parité entre les sexes (IPS) demeure inférieur à un. Malgré un nombre croissant de filles inscrites à l'école primaire au cours des dernières années, la question de terminer le primaire et passer aux études secondaires demeure un problème.

Inscription de la 1re à la 6e années des enfants réfugiés dans des régions urbaines (2008)
En ce qui concerne les élèves réfugiés dans les régions urbaines inscrits de la 1re à la 6e années, 32 % des régions urbaines incluses dans l'étude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent être inscrits; 60 % respectent partiellement la norme; et 8 % ne la respecte pas.

Objectif 3 de l'ACDI : Appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
Résultats escomptés Mesures de rendement Rendement actuel
Application intégrale des outils environnementaux aux décisions de l'ACDI en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets Nombre d'études d'impact sur l'environnement et d'évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent à ses décisions en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) ou de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu.

L'ACDI se conforme pleinement à la LCEE. Pour 2008-2009, 122 projets ont été évalués et publiés dans le registre public.

À l'heure actuelle, l'ACDI fait de la recherche préparatoire pour l'examen parlementaire 2010 de la LCEE.

L'ACDI copréside le groupe de travail sur l'EES de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un sous-comité du Comité d'aide au développement de l'OCDE et d'ENVIRONET. L'ACDI a mobilisé le groupe de travail sur l'EES de l'OCDE à élaborer une méthodologie de qualité pour les EES que l'Agence et les autres membres de l'OCDE devront suivre.

En 2008-2009, 57 politiques, plans et programmes ont été soumis à des EES détaillées. Chaque EES complétée est accompagnée d'une déclaration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI.

Meilleure capacité des pays à développer et à utiliser les ressources naturelles de manière durable Degré d'intégration de la durabilité de l'environnement dans les politiques et les programmes des pays

Des spécialistes en environnement sont présents dans chaque direction géographique pour donner des conseils stratégiques sur l'intégration de l'environnement dans les projets et les programmes.

L'ACDI fournit aux spécialistes en environnement une formation sur la gestion axée sur les résultats afin qu'ils soient mieux en mesure d'intégrer les considérations environnementales aux programmes-pays. Elle fournit aussi une formation en matière de l'environnement aux personnes affectées à l'étranger, ce qui les aide à avoir conscience des enjeux connexes une fois sur le terrain.

L'ACDI a intégré les considérations environnementales aux lignes directrices des nouveaux cadres de programmes-pays.

Le nouvel Outil de suivi et de rapport sur l'investissement (OSRI) de l'ACDI rend bien compte de l'intégration environnementale, ce qui permet à l'Agence de mieux évaluer les considérations environnementales qui ont été intégrées et de mieux cerner comment améliorer l'intégration environnementale dans le futur. Cet outil a aussi été conçu afin d'aider l'Agence à mieux faire rapport de ses engagements environnementaux internationaux (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Convention des Nations Unies sur la biodiversité, Convention–cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

L'ACDI a aussi élaboré d'autres outils, y compris la section sur l'environnement du programme de formation obligatoire des nouveaux agents de développement, l'intégration de l'environnement au chapitre des programmes réactifs de la Carte routière de l'ACDI, un programme d'apprentissage en ligne sur l'intégration environnementale à l'Agence et un CD–ROM, qui sert d'outil de travail à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Écologisation des opérations à l'administration centrale 1. Initiatives pour mettre en œuvre la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada.

1. a) Le rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel est en cours d'élaboration et sera mis en pratique d'ici 2010 pour effectuer un suivi de rendement en matière d'achats écologiques.
b) On a discuté de la Politique d'achats écologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.
c) Un plan pour la gestion des biens, y compris les exigences écologiques, a été élaboré.
d) Quelque 90 % des fournitures de bureau ont été achetées par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC.
e) Quelque 80 % des déchets solides et dangereux ont été recyclés. De plus, on a mis en œuvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

2. Nombre d'employés formés dans le secteur de l'approvisionnement 2. Tous les agents de la gestion du matériel, de l'approvisionnement et de la planification organisationnels ont suivi une formation en ligne sur les achats écologiques.
3. Nombre d'initiatives lancées pour réduire la consommation d'eau et d'énergie 3. a) Lancement d'une campagne de sensibilisation pour réduire la consommation d'énergie à l'ACDI en encourageant les employés à éteindre les lumières et les appareils électriques.
b) Fermeture automatique des écrans d'ordinateur après 20 minutes d'inutilisation.
c) Mise en œuvre d'un protocole sur les réunions écologiques dans l'ensemble de l'Agence, ce qui réduira les effets négatifs environnementaux des réunions.
e) Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions générales grâce à une équipe écologique.
4. Nombre de véhicules remplacés par des modèles hybrides 4. Le parc de véhicules satisfait aux exigences de la Politique d'achats écologiques, ce qui réduira l'émission de gaz à effet de serre.
5. Pourcentage d'essence à l'éthanol acheté pour les véhicules de l'ACDI 5. Quelque 80 % de l'essence achetée pour les véhicules de l'ACDI est du carburant à l'éthanol.
6. Niveau d'utilisation de vidéoconférences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux à l'étranger 6. On a recours aux vidéoconférences environ 50 heures par semaine avec les partenaires et les bureaux canadiens et étrangers, ce qui réduit le nombre de déplacements requis pour participer à des réunions.
7. Quantité de papier achetée pour les imprimantes et les photocopieurs. 7. Depuis 2006, on a réduit de 15 % la quantité de papier achetée grâce à l'adoption de l'impression recto-verso par défaut.
Objectif 4 de l'ACDI : Appuyer les progrès en matière de gouvernance démocratique et de droits de la personne
Résultats escomptés Mesures de rendement Rendement actuel
Démocratisation accrue, amélioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public, amélioration de la primauté du droit Niveau de gouvernance démocratique

Dans les dernières décennies, la démocratisation s'est grandement accrue à l'échelle mondiale; il y a maintenant 80 pays considérés comme démocratiques, ce qui représente près de la moitié de la population de la planète. Cependant, l'expansion de la démocratie a stagné au cours des deux dernières années21.

Au cours de la dernière décennie (1998-2008), l'Europe de l'Est et l'Amérique latine se sont améliorés à l'égard de l'ensemble de leur gouvernance; toutefois l'Asie du Sud s'est détériorée. Les autres régions ont réalisé des progrès mitigés22. Les preuves démontrent toutefois que là où l'on s'engage en faveur d'une réforme, la gouvernance s'améliore. Dans toutes les régions, des pays particuliers se sont substantiellement améliorés sur le plan de la gouvernance, bien que le point de départ de certains fût à un niveau très faible23.

Gouvernance démocratique
La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer à l'élection de leur gouvernement et de profiter de la liberté d'expression, de la liberté d'association et de la liberté de presse a augmenté légèrement au cours des dernières années en Afrique subsaharienne, en Europe de l'Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle a cependant diminué en Asie du Sud, en Asie de l'Est, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord24.Des progrès ont été réalisés pour parvenir à la stabilité politique dans toutes les régions, sauf le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Asie du Sud25.

Rendement et responsabilisation du secteur public
Malgré les progrès mitigés sur le plan de l'efficacité du gouvernement de l'Asie de l'Est et de l'Europe de l'Est dans les dernières années, l'Afrique subsaharienne, l'Amérique latine et le Moyen-Orient ont connu des améliorations constantes au niveau du rendement du secteur public depuis 200426.

Proportion de sièges occupés par les femmes dans les instances gouvernementales locales

Bien que le nombre de sièges occupés par des femmes dans les administrations locales soit encore minoritaire, il a augmenté avec le temps. À l'échelle mondiale, le pourcentage moyen de femmes qui siègent aux parlements nationaux est passé de 12,8 % en mai 1999 à 18,4 % en mai 200927. De mai 2008 à mai 2009, le nombre de femmes dans les parlements est resté le même dans toutes les régions, sauf en Afrique subsaharienne et en Asie où il a légèrement augmenté.

Malgré l'attention accrue portée sur les problèmes de corruption, les améliorations à l'égard du contrôle de niveau de corruption dans le monde s'affaiblissent28. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais également en Asie et en Amérique du Sud, s'engagent à respecter l'Initiative relative à la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance améliorée par la publication intégrale et la vérification des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du pétrole, de l'essence et des mines.

Primauté du droit
Des améliorations ont été apportées sur le plan de la primauté du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans les Caraïbes, mais le contraire s'est produit en Asie de l'Est et en Asie du Sud. Quant à l'Amérique latine, les progrès ont été mitigés29.

Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la société civile (p. ex. éducation en matière de droits de la personne) et politiques publiques inclusives Niveau d'amélioration en matière de droits de la personne

Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont été torturées ou ont subi de mauvais traitements dans au moins 78 pays (comparativement à 81 en 2007), ont eu des procès injustes dans au moins 50 pays (comparativement à 54 en 2007) et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 81 pays (comparativement à 77 en 2007) 30. Au moins 2 390 personnes dans le monde ont été exécutées; 78 % des exécutions ont eu lieu dans des pays du G20. Dans au moins 27 pays, des demandeurs d'asile ont été forcés de retourner dans des États où ils pourraient être emprisonnés, victimes de torture ou même tués. Des prisonniers d'opinion ont été retenus dans au moins 50 pays31.


Les progrès liés aux droits économiques, sociaux et culturels ont également été irréguliers. Par exemple, bien que les taux de mortalité juvénile à l'échelle mondiale aient chuté, seulement 33 pays (comparativement à 32 en 2007) sont en voie d'atteindre l'ODM sur la mortalité juvénile32. La privation et la pauvreté accrues causées par la situation économique mondiale ont mené au refus de droits économiques et sociaux, y compris des pénuries alimentaires et l'utilisation de nourriture comme arme politique, l'expulsion dans au moins 24 pays et la violation des droits des peuples autochtones33.

Des progrès ont été réalisés dans le traitement des violations des droits de la personne grâce à des progrès dans l'élaboration d'instruments, de mécanismes et de normes sur les droits juridiques de la personne à l'échelle de l'ONU et des forums internationaux ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communauté internationale. En 2008, le Canada a présidé le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, ce qui a contribué à faire avancer son rôle à tous les niveaux. Le Canada était aussi un membre actif du Conseil des droits de l'homme, organisme intergouvernemental qui présente des recommandations à l'Assemblé générale de l'ONU sur les situations de violations de droits de la personne.


1 Indicateurs de développement dans le monde 2008

2 Ibid.

3 Indicateurs de développement dans le monde 2008 et ODM : Rapport 2006.

4 ODM : Rapport 2007.

5 Tendances mondiales de l'emploi des femmes 2009, Bureau international du Travail, Genève.

6 ODM : Rapport 2009.

7 Depuis 2004, les rapports annuels Doing Business suivent les réformes visant à simplifier la réglementation des entreprises, à renforcer les droits de propriété, à faciliter l'accès au crédit et l'exécution des contrats en mesurant leur impact sur dix types d'indicateurs.

8 Rapport sur les pays les moins avancés (2006), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

9Toutes les nouvelles statistiques sur les échanges commerciaux (2007, 2008) sont tirées du Manuel de statistiques de la CNUCED 2008.

10 Rapport annuel de l'Organisation mondiale du commerce (2008).

11 Activités de formation de l'Organisation mondiale du commerce – Comité du commerce et du développement (2008) : rapport d'audit sur la coopération technique pour 2007.

12 Statistiques sanitaires mondiales 2009, Organisation mondiale de la Santé.

13 Ibid.

14 Ibid.

15 www.unicef.org/sowc09/docs/SOWC09_Table_2.pdf.

16www.unicef.org/sowc09/docs/SOWC09_Table_2.pdf.

17 Statistiques sanitaires mondiales 2009, Organisation mondiale de la Santé.

18 http://hivaidsclearinghouse.unesco.org/ev.php?ID=5293_201&ID2=DO_TOPIC.

19 Éducation pour tous - Rapport de suivi 2008, Résumé, Paris, UNESCO (2007) p. 5 et Last in Line, Last in School: How Donors are failing children in conflict-affected fragile states, London, International Save the Children Alliance, 2009, p. 1 et 18.

20 Standards and Indicators Handbook , Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 2007 et 2008.

21 Economist Intelligence Unit's Democracy Index, Economist Intelligence Unit, 2008.

22 Governance Matters VIII: aggregate and individual governance Indicators 1996–2008, Document de recherche stratégique n° 4978 de la Banque mondiale.

23 Ibid.

24 Ibid.

25 Ibid.

26 Ibid.

27 Les femmes dans les parlements nationaux, Union interparlementaire.

28 Governance Matters VIII: Aggregate and Individual Governance Indicators 1996-2008, Document de recherche stratégique n° 4978 de la Banque mondiale.

29 Ibid.

30 Amnestie Internationale – Rapport 2009.

31 Ibid.

32 Rapport de suivi mondial 2009 : Une crise du développement, Banque mondiale.

33 Amnestie Internationale – Rapport 2009.

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Stratégie de développement durable


Objectifs du ministère relatifs à la Stratégie de développement durable (SDD)

Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats.

Objectif(s) de DD fédéraux, y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG)), le cas échéant

Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales en soutien au développement durable :


Résultats attendus
pour 2008-2009
Mesure(s) de rendement
à l'appui
Résultats obtenus par
le ministère en matière de SDD
en 2008-2009
Le gouvernement est mieux informé et est mieux outillé pour étudier les questions de développement durable à l'échelle régionale. Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée. Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique (EES) et de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale (EER)
  • L'Agence a appuyé les travaux du sous-comité sur l'EES du Comité consultatif de la réglementation dans le cadre de son mandat visant à définir le contexte général de l'EES, à explorer les liens significatifs entre l'EE stratégique et l'EE par projet et à examiner le rôle du public et des groupes autochtones dans l'EES.
  • L'Agence a continué d'appuyer des projets de recherche visant à améliorer les connaissances concernant la science et la pratique de l'EES et de l'EER. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Faire progresser les modèles et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique dans la municipalité régionale de York, en Ontario, Canada. Les versions définitives des rapports relatifs à ces deux projets sont prévues en 2009.
  • L'Agence a continué à participer au travail entrepris par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de promouvoir et de favoriser une compréhension pancanadienne de l'évaluation environnementale stratégique régionale.
  • L'Agence a entrepris d'assumer la responsabilité de la coordination, notamment en matière de soutien financier, afin d'élaborer un cadre pour une EER dans le bassin de Beaufort et a collaboré avec d'autres partenaires à explorer la possibilité d'une EER au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.
  • L'Agence a investi dans l'examen des outils d'EES existants et des meilleures pratiques ainsi que dans l'élaboration d'une trousse d'outils d'EES afin de renforcer le fondement méthodologique de la pratique d'une EES au niveau fédéral.
  • L'Agence a élaboré un système d'information géographique pour aider à déterminer les variables liées à l'environnement et aux politiques dans le cadre le l'évaluation environnementale. Cet outil pourrait contribuer au soutien de l'analyse des effets au niveau régional.
Il y a une meilleure collaboration entre les ministères et les organismes fédéraux ainsi qu'avec les autres instances, ce qui se traduit par des évaluations environnementales de grande qualité, menées dans le cadre d'un processus rapide et prévisible. Une approche mieux coordonnée, plus rapide et plus cohérente du processus d'évaluation environnementale des grands projets est appliquée. Promouvoir et mettre en œuvre des activités améliorant la coordination entre les intervenants des évaluations environnementales fédérales
  • L'Agence a continué à définir et à mettre en œuvre ses nouveaux rôles relativement à la gestion des évaluations environnementales et à la coordination des consultations par la Couronne dans le cadre des grands projets en vertu de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources de 2007 et son protocole d'entente.
  • L'Agence a continué de présider le Comité des projets d'évaluation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent à faciliter une approche pangouvernementale permettant d'élaborer des évaluations environnementales de haute qualité avec rapidité, certitude et de manière prévisible.
Mieux comprendre l'efficacité de l'Agence et de ses outils législatifs et stratégiques dans son travail de coordination entre les intervenants
  • L'Agence a mis en œuvre, à titre d'essai, des carnets d'apprentissage pour l'évaluation environnementale pour lesquels l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) ou gestionnaire de projet. Les carnets d'apprentissage documentent les résultats environnementaux et les changements dans la conception d'un projet qui surviennent dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale.
Les décisions sont plus judicieuses grâce à la participation efficace du public, y compris des peuples autochtones, au processus d'évaluation environnementale. Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. Renforcer les connaissances et les capacités à l'interne et dans l'ensemble du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales
  • L'Agence a participé à une initiative en collaboration avec les Chiefs of Ontario afin d'élaborer une trousse d'outils d'évaluation environnementale pour les collectivités membres. La trousse d'outils a été conçue afin de permettre aux Premières nations de l'Ontario de comprendre l'évaluation environnementale telle que pratiquée dans leurs propres collectivités et de faciliter leur participation aux évaluations environnementales des projets qui pourraient les toucher.
  • L'Agence a participé activement à un groupe de travail de niveau supérieur sur les politiques interministérielles, lequel a pour mandat d'élaborer un plan d'action national pour le gouvernement fédéral en matière d'obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones. La participation de l'Agence à cette initiative permet de s'assurer que l'obligation de consulter du gouvernement fédéral est respectée relativement à l'évaluation environnementale fédérale.
  • L'Agence a continué à appuyer des projets destinés à proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux évaluations environnementales. Ceux-ci comprennent La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier et Participation efficace des peuples autochtones au processus d'évaluation environnementale : Étude de cas des Premières nations signataires du Traité no 8. Les versions définitives de ces rapports sont prévues en 2009 et en 2010, respectivement.
Une meilleure connaissance des points forts et des points faibles des processus d'autoévaluation. Une formation régulière et uniforme sur les outils de développement durable pour les planificateurs et les analystes du gouvernement. Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux faire connaître et d'appliquer les principes et les outils de développement durable
  • L'Agence a participé à des travaux interministériels afin d'élaborer une stratégie fédérale en matière de développement durable conformément à la Loi fédérale sur le développement durable récemment adoptée, afin d'appuyer les liens entre l'EES et le développement durable.
Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration. Évaluer l'efficacité des processus d'EES et d'EE de projet
  • L'Agence a commencé à diriger l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. L'objectif sera d'évaluer la contribution de l'EES à la prise de décisions équilibrées en soutien au développement durable, et la version définitive du rapport est prévue en juin 2009.
  • L'Agence a présenté des commentaires à la Commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a amorcé une vérification de rendement relativement à l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La version définitive du rapport de la commissaire est prévue en novembre 2009.
  • Le service d'assurance de la qualité de l'Agence a dégagé et analysé les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des résultats environnementaux positifs. Ce travail comprenait des études de cas de cinq évaluations environnementales en Ontario, un suivi sur la participation du public aux examens préalables et une évaluation de la première année de mise en œuvre de l'Approche provisoire pour la détermination de la portée.
L'Agence possède les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur l'avenir du cadre d'évaluation environnementale fédéral. Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. Examiner comment l'Agence peut favoriser une meilleure intégration de l'examen des projets au niveau national
  • L'Agence a continué à travailler de concert avec les autres instances par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de déterminer des possibilités d'améliorer la coordination des évaluations de projets assujettis aux processus fédéral et provincial d'évaluation environnementale.
Les thèmes de la R-D correspondent aux questions et aux besoins soulevés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encouragés par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fixés dans ses stratégies de développement durable
  • L'Agence a utilisé la stratégie de développement durable pour orienter le choix des priorités de recherche dans le cadre de son Programme de recherche et développement, notamment les priorités suivantes :
    • Le changement climatique
    • La gestion adaptative
    • Les petits projets
    • L'évaluation environnementale stratégique
    • La participation significative
    • Le suivi
    • La détermination de l'importance des effets environnementaux
    • L'évaluation des effets sur l'être humain
    • L'intégration des facteurs du changement climatique à l'EE
    • Le cadre régional des effets environnementaux


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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2010 fait partie intégrante des orientations stratégiques de l’Agence pour les années 2006 à 2011. Cette quatrième SDD de l’Agence s’articule autour des activités liées à son mandat et ses activités de fonctionnement. Arrimé également à la démarche fédérale en matière de développement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs à l’ensemble des agences et ministères fédéraux, et des buts propres au mandat de DEC.

En 2008-2009, l’Agence a mise sur pied d’un Comité en développement durable, où siège différentes directions. Le mandat du comité consiste à élaborer les stratégies de développement durable, et ses membres en font la promotion dans leurs milieux respectifs et contribuent à leur mise en œuvre. Un outil diagnostic ainsi que le matériel pour dispenser une formation en développement durable ont été développés et sont prêts à être utilisés pour permettre au personnel de développer des compétences d’accompagnement en matière de développement durable auprès de la clientèle.

En 2008-2009, l’Agence a utilisé les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable pour mesurer les engagements de sa Stratégie. Ces indicateurs ont permis de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets reliés au développement durable pour 2008-2009. De plus, l’Agence dispose maintenant d’un volet spécifique au développement durable sur son intranet, ce qui permet de réunir l’information pertinente.

L’Agence a été en mesure de financer 88 projets en lien avec le développement durable. Les tableaux suivants présentent les engagements ainsi que les réalisations pour 2008-2009 dans le cadre de la stratégie de développement durable.

  1. Objectif du ministère en matière de SDD : Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.
  2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’écologisation des opérations du gouvernement (ÉOG) :

    • collectivités durables

3. Résultats attendus en 2008-2009 4. Mesure(s) du rendement à l’appui 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus décisionnels dès la planification. Revue des engagements ministériels contenus dans les plans Le développement durable sera intégré au processus de planification de 2009-2010 à 2011-2012.
Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces intègrent le développement durable aux processus décisionnels. Plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l’avancement des résultats. Le Comité en développement durable a été créé en 2008-2009. Différentes directions de l’Agence y sont représentées.

  1. Objectif du ministère en matière de SDD : Poursuivre l’habilitation du personnel en matière de développement durable.
  2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG : Aucun

3. Résultats attendus en 2008-2009 4. Mesure(s) du rendement à l’appui 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
D’ici 2010, un outil diagnostic du développement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d’affaires. mise en œuvre de l’outil diagnostic dans les bureaux d’affaires L’outil diagnostic est approuvé et a été diffusé dans les bureaux d’affaires au printemps 2009.
Les gestionnaires et le personnel de l’Agence ont une compréhen sion commune du concept de développement durable, ils sont sensibilisés aux engagements formulés dans la quatrième SDD de l’Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d’entente avec les partenaires. participation du personnel aux séances de formation La formation en DD pour les conseillers des bureaux d’affaires est en voie d’approbation. Une formation est prévue pour l’automne 2009.
enquête pour 2008-2009 sur la pertinence de la formation Conséquemment, aucune enquête n’a encore été menée.
De l’information sur le développement durable est accessible au sein de l’Agence. compilation de l’information sur le développement durable. Les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable ont été compilés pour les projets réalisés en 2008-2009.

Un volet développement durable est accessible sur l’intranet de l’Agence.

  1. Objectif du ministère en matière de SDD : Appuyer des collectivités pour qu’elles contribuent à une économie prospère et durable.
  2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG :

    • air pur
    • réduction des émissions de gaz à effet de serre
    • développement et utilisation durables des ressources naturelles
    • gouvernance pour le développement durable.

3. Résultats attendus en 2008-2009 4. Mesure(s) du rendement à l’appui 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Des collectivités sont sensibilisées et mobilisées, et elles ont élaboré une vision ainsi que des plans de développement et de diversification qui tiennent compte des principes du développement durable. nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable Deux plans de développement des collectivités tenant compte du développement durable ont été élaborés (développement de l’écotourisme de Sheldrake, de Rivière-au-Tonnerre et de Saint-Félicien).
Des initiatives et des projets de développement durable sont réalisés dans les collectivités. nombre d’initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités Deux initiatives en développement durable ont été mises en œuvre dans les collectivités.
étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités Aucune étude de cas n’a été réalisée.
L’entrepreneuriat vert est soutenu. nombre de projets et d’activités de soutien à l’entrepreneuriat vert. Aucun projet ou activité de soutien à l’entrepreneuriat vert n’a été réalisé.
nombre de PME ayant appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique 23 projets de prévention de la pollution et d’éco-efficacité énergétique
nombre de PME œuvrant dans les secteurs verts aidées Trois PME œuvrant dans les secteurs verts ont été aidées
Des collectivités bénéficient de projets de tourisme qui tiennent compte du développement durable. nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable. Onze projets de tourisme tenant compte du développement durable ont été réalisés.

  1. Objectif du ministère en matière de SDD : Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.
  2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG :

    • air pur
    • réduction des émissions de gaz à effet de serre
    • développement et utilisation durables des ressources naturelles.

3. Résultats attendus en 2008-2009 4. Mesure(s) du rendement à l’appui 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Les entreprises disposent de meilleures capacités stratégiques pour saisir les occasions d’affaires vertes et elles sont plus performantes sur le plan environnemental. nombre de PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts prédémarrées et démarrées Cinq PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts ont été prédémarrées ou démarrées.
Les entreprises sont engagées dans une démarche d’amélioration des capacités stratégiques selon les principes du développement durable et du rendement énergétique. nombre de diagnostics d’écoconception de produits existants réalisés. Sept diagnostics d’écoconception de produit ont été réalisés.
nombre de PME ayant appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique 22 PME ont appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique
Des produits et des services écosympathiques ainsi que des technologies environnementales issues de la R-D sont commercialisés. nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés ou développés Huit produits, services et technologies environnementales ont été développés ou commercialisés

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 8 : Stratégie de développement durable (SDD)


1. But 1 de la SDD du ministère : Incorporer les considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l’Agence

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 1.1.1 :

D’ici décembre 2009, les considérations liées au développement durable sont incorporées dans tous les documents d’invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population

Jalon :

1. Formation relative aux concepts de développement durable offerte aux membres du personnel de l’Agence pour leur permettre d’atteindre la cible
Proportion de demandes de soumissions traitant de développement durable : 0 %

Proportion d’employés admissibles ayant reçu une formation en développement durable : 50 %

Part du financement intégrant des critères de développement durable : 21 %

Nombre de demandes de soumissions faisant mention du développement durable : 0
La cible 1.1.1 a été modifiée.

Le jalon a été franchi.

Dans la foulée de la décision d’abandonner le Fonds pour la santé de la population, les projets actuels seront renouvelés pour un an. La prochaine demande s’inscrira dans un nouveau programme de contributions.
Cible 1.1.2 :

D’ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au développement durable
Nombre de projets financés comportant des éléments de développement durable : 14

Nombre de familles et/ou de personnes touchées directement ou indirectement par les projets : 844 638
La cible 1.1.2 a été atteinte.

Parmi les points saillants d’une évaluation portant sur sept projets, on compte une réduction de l’exposition aux produits toxiques pour 4 235 enfants, une amélioration de la qualité des conditions de logement pour 380 ménages ainsi qu’une récolte annuelle de légumes organiques pouvant atteindre 528 000 kilos.
Cible 1.2.2 :

Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux qui résistent de plus en plus aux antibiotiques courants et contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme éducatif en la matière, qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d’ici le 31 décembre 2008
Nombre de programmes de sensibilisation offerts : 3

Nombre de programmes de surveillance active élaborés et mis en œuvre : 0

Nombre d’exposés faits : 3

Nombre d’articles publiés : 0

Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation : 0

Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche : 0

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre d’études de contrôle : 0

Nombre de programmes de surveillance active : 0
La cible 1.2.2 a été atteinte.

Un programme éducatif sur la réduction de la prévalence des organismes résistant aux antibiotiques, destiné aux fournisseurs de soins de santé et aux particuliers dans les collectivités, a été mis au point et dispensé.
Cible 1.2.3 :

Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d’interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d’origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l’agro-environnement

Jalons :

1. D’ici mars 2009, recherche et développement d’un système de typage moléculaire rapide des sérotypes les plus courants de Salmonella, au moyen d’un jeu ordonné de micro-échantillons

2. Communication des résultats des activités de recherche menées au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA), par le biais notamment de publications approuvées par des collègues, de chapitres dans des ouvrages, de comptes rendus de livres, d’exposés lors de réunions scientifiques et d’exposés auprès d’autres ministères gouvernementaux (continu, mais rapport annuel, trois fois d’ici le 31 mars 2010)

3. Utilisation du laboratoire de modélisation des maladies et du système d’information géographique (SIG) en santé (Saint-Hyacinthe) en vue de l’analyse spatiale et de la géomatique des risques pour la santé liés aux infections d’origine alimentaire et hydrique (continu, mais rapport annuel, trois fois d’ici le 31 mars 2010)

4. Communication des résultats intégrés des programmes de surveillance – Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA), annuellement; C-EnterNet (programme-pilote de surveillance des agents pathogènes entériques), rapport sur l’étude-pilote d’ici mars 2009
Nombre de rapports sur la disponibilité d’un système de typage moléculaire rapide : 1

Nombre de rapports sur la disponibilité d’une thérapie bactériophage contre E. coli O157:H7 pour les animaux destinés à l’alimentation : 11

Nombre de rapports sur les résultats des activités de recherche au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire : 211

Nombre de rapports sur les activités du laboratoire de modélisation des maladies et du Système d’information géographique (SIG) en santé : 35
Le jalon 1 a été franchi – Le jeu ordonné d’échantillons de sérotypage moléculaire de Salmonella est en voie de commercialisation.

Les jalons 2 et 3 sont en voie d’être franchis – Communications continues par le biais de publications et d’exposés. Séquençage de l’ADN de 20 sérotypes d’E. coli, de cinq sérotypes de Salmonella et de nombreux bactériophages. Financement externe obtenu pour la génomique, les indicateurs agro-environnementaux de la santé et les zoonoses. Invitation reçue de la part de l’Organisation mondiale de santé pour l’organisation d’un atelier sur les risques pour la santé humaine posés par la contamination de l’eau aux déchets d’origine animale. Développement conjoint du centre de collaboration de l’OMS sur la santé publique vétérinaire. Participation aux travaux de l’équipe d’action no 6 des Nations Unies sur l’utilisation pacifique de la technologie spatiale en vue d’améliorer la santé publique.

Le jalon 4 a été franchi – Communication des résultats intégrés des programmes de surveillance par le biais du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de C-EnterNet.

Prestation continue de données probantes aux décideurs par le biais de publications, d’exposés et d’examens stratégiques; mise au point provisoire d’une stratégie nationale de salubrité des aliments.
Cible 1.2.4 :

Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d’action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Jalon :

1. Rapport annuel sur les programmes communautaires, mars 2009
Nombre de groupes communautaires recevant un financement : 910

Nombre de groupes communautaires recevant des conseils stratégiques sur les programmes : 910

Nombre d’enfants et de familles tirant parti des programmes : 119 500
Le jalon 1 est en voie d’être franchi.

Le Programme d’action communautaire pour les enfants et le Programme canadien de nutrition prénatale font l’objet d’évaluations sommatives en cours, qui seront terminées d’ici janvier 2010. Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques est également visé par une évaluation sommative en cours, laquelle sera terminée d’ici le 31 mars 2012.
Cible 1.2.5 :

D’ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l’activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé

Jalon :

1. D’ici mars 2010, évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible fédérale-provinciale de vie saine afin de les incorporer dans l’évaluation de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains
Proportion de Canadiens qui affirment faire de l’activité physique : 52 %

Proportion de Canadiens qui affirment avoir de saines habitudes alimentaires : 41,3 %

Proportion de Canadiens qui affirment avoir un poids santé : 47,4 %
Le jalon est en voie d’être franchi.

Sur deux ans, 5,4 millions de dollars ont été affectés à la réalisation de 13 projets nationaux sur les modes de vie sains.

Un examen scientifique des lignes directrices et des mesures portant sur l’activité physique a été publié.

Les résultats de l’étude sur les niveaux d’activité physique observés chez les jeunes Canadiens ont été obtenus.

Des accords bilatéraux ont été conclus avec les provinces et les territoires, en mars 2008, au regard de priorités partagées en matière de modes de vie sains.
Cible 1.2.6 :

Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex., financement soutenu de l’enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l’établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins dix universités d’ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu’en 2012
Nombre de postes d’enseignants subventionnés : 14 La cible 1.2.6 est en voie d’être atteinte.

Avec le concours de son partenaire fédéral (les Instituts de recherche en santé au Canada), l’Agence a participé au financement de 14 chaires de recherche appliquée en santé publique, lesquelles visent à resserrer les liens entre le monde universitaire et le milieu de la pratique en santé publique. Les chaires ont été attribuées à neuf universités distinctes.


 

1. But 2 de la SDD du ministère : Assurer la conformité des activités de l’Agence avec les principes du développement durable

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Développement et utilisation durables des ressources naturelles


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 2.1.1 :

Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation à celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2008

Jalon :

1. Former les détenteurs de cartes d’achat actuels d’ici le 21 décembre 2008
Proportion de gestionnaires de matériel ayant été formés : 46 %

Nombre de séances de formation offertes : 22

Nombre de participants aux séances de formation : 388
La cible 2.1.1 est en voie d’être atteinte.

Les spécialistes des approvisionnements ont reçu une formation portant sur les approvisionnements écologiques.

Le jalon est en voie d’être franchi – 52 % des détenteurs de cartes d’achat ont été formés.
Cible 2.1.2 :

D’ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau

Jalons :

1. Dès le 1er avril 2007, tous les nouveaux ordinateurs de bureau, écrans, imprimantes et appareils multifonctions (imprimante, numériseur et télécopieur intégrés) sont conformes aux normes écologiques Energy Star

2. N’autoriser les imprimantes personnelles que pour les personnes qui impriment régulièrement des documents protégés/secrets ou qui présentent un handicap physique

3. Dès avril 2007, remplacement de l’équipement informatique chaque année selon la norme de mise à jour de trois ans, sur réception de fonds de mise à jour en continu
Proportion de matériel qui est conforme aux normes Energy Star : 100 %

Proportion d’écrans ACL : 100 %

Proportion d’imprimantes recto-verso par rapport aux imprimantes ordinaires : 100 %

Proportion d’imprimantes à capacité recto-verso : 100 %

Proportion d’imprimantes autonomes remplacées : 100 %

Proportion d’imprimantes autonomes remplacées par des imprimantes de groupe : 90 %

Proportion d’imprimantes de groupe déplacées vers un endroit bien ventilé : 90 %
La cible 2.1.2 a été atteinte.

Tout le nouveau matériel de bureau est conforme à la norme écologique Energy Star.

Aucune imprimante nouvelle ou imprimante de remplacement n’a été installée par le groupe de l’informatique sans justification de la part du directeur de qui relève la personne concernée.

En 2007-2008, une étude-pilote sur l’optimisation de l’impression a été réalisée dans l’un des immeubles occupés par l’Agence. La portée de l’étude a ensuite été élargie en 2008-2009 pour inclure quatre autres immeubles principaux dans la région de la capitale nationale. En conséquence de cette étude-pilote, l’achat d’imprimantes d’images a été étroitement surveillé, et un plan de mise en œuvre a été formulé afin d’assurer le choix des emplacements les plus efficaces pour l’aménagement des imprimantes.

L’équipement informatique est remplacé selon la norme de mise à jour de trois ans,
Cible 2.1.3 :

D’ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d’approvisionnement et examiner les possibilités d’élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2008

Jalons :

1. Faire un tracé des processus d`approvisionnement de l'ASPC, d'ici le 31 décembre 2007.  Ce tracé déterminera qui, quoi, où, quand et comment l`ASPC procède aux achats.

2. Créer un groupe de concertation formé du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence afin de partager des idées concernant les options possibles de suivi de l’approvisionnement écologique, d’ici le 31 mars 2008

3. Rédiger un rapport et faire des recommandations sur les options de suivi de l’approvisionnement écologique, d’ici le 31 décembre 2008
Base de référence des habitudes d’approvisionnement établie: 1

Nombre de rapports sur les méthodes de suivi : 0
La cible 2.1.3 a été atteinte.

Le sondage sur l’approvisionnement écologique réalisé en 2007 par Santé Canada et par l’Agence a révélé que 24 % des répondants affirmaient qu’au moins 60 % de leurs achats avaient été influencés par des considérations écologiques.

En février 2009, l’Agence a ajouté au système financier une zone « approvisionnement écologique » afin de suivre l’évolution des habitudes en matière d’approvisionnement écologique.
Cible 2.1.4 :

D’ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’Agence

Jalons :

1. Élaborer des options de programmes de sensibilisation aux déplacements écologiques, d’ici le 31 décembre 2008

2. Inclure un module se rapportant à la sensibilisation aux options de déplacement écologique dans le sondage auprès des employés de l’Agence, d’ici le 31 janvier 2009

3. Inclure les résultats de la sensibilisation des employés aux options de déplacement écologique dans le rapport sur le sondage auprès des employés de l’Agence concernant la sensibilisation au développement durable, d’ici le 31 mars 2009
Nombre de services de vidéoconférences utilisés : 333

Nombre d’activités de sensibilisation des employés de l’Agence aux choix de déplacements écologiques : 1

Nombre d’employés participant aux séances d’information sur les choix de déplacements écologiques : 20

Proportion d’employés ayant recours aux déplacements écologiques : inconnue

Proportion d’employés utilisant les modes de transport écologique : inconnue

Proportion d’employés ayant recours aux services de conférences téléphoniques, de vidéoconférences et de conférences par ordinateur : inconnue
La cible 2.1.4 a été reportée.

L’Agence prévoit s’attarder aux options de déplacement écologique, dont les vidéoconférences et les conférences par ordinateur, en vue de la Semaine de l’environnement 2009.

À l’automne 2009, Santé Canada et l’Agence prévoient réaliser un sondage conjoint sur l’approvisionnement écologique, y compris les déplacements écologiques.
Cible 2.2.1 :

D’ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux

Jalons :

1. Dès le 1er avril 2008 et par la suite, examen annuel des volumes de déchets dangereux dans le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA) et le Laboratoire national de microbiologie (LNM)

2. D’ici le 31 mars 2008, élaborer et mettre en service une base de données pour l’Agence et Santé Canada, afin de surveiller la production de déchets dangereux et les possibilités de recyclage, comme outil qui peut déterminer les possibilités d’utilisation plus durable et d’élimination de produits chimiques et d’autres matières
Nombre d’outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes : 1 Le jalon 1 a été franchi au cours de l’année financière 2008-2009.

La surveillance et des déchets dangereux et les efforts de recyclage font partie des activités permanentes du LLZOA. Pour sa part, le LNM assure un suivi constant de la production et de l’élimination des déchets dangereux, et les possibilités de recyclage sont déterminées en fonction des occasions et des technologies disponibles. La création d’une base de données est envisagée, laquelle permettra d’améliorer la présentation de rapports sur la production.

Le jalon 2 est en voie d’être franchi.

La base de données a été mise au point et sera déployée une fois que l’équipe de sécurité du laboratoire aura été pleinement constituée.

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Réduire les émissions de gaz à effet de serre


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 2.3.1 :

Améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’eau des laboratoires dont l’Agence est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d’ici 2009-2010, en utilisant comme référence les données de 2005-2006 sur la gestion de l’énergie et des services publics

Jalons :

1. Révision annuelle des plans de gestion des immeubles appartenant à l’Agence, afin d’assurer que les projets planifiés, s’il y a lieu, réduiront la consommation énergétique, d’ici le 31 mars 2010

2. Présenter un rapport annuel sur l’efficacité de la maintenance préventive et l’aménagement d’immeubles et de l’utilisation de ressources non renouvelables, en comparant l’examen du rendement des immeubles quant à la gestion énergétique et des services publics aux données de la base de référence 2005-2006, d’ici le 31 mars 2010
Taux de réduction de la consommation d’eau entre 2005-2006 et 2008-2009 : 21 %

Taux d’augmentation de la consommation d’énergie entre 2005-2006 et 2008-2009 : 7,5 % (réduction de 17,3 % par employé)
La cible 2.3.1 a été atteinte.

Dans les installations de laboratoire dont l’Agence est propriétaire au LNM et au LLZOA, les plans de gestion des immeubles sont examinés afin de cerner les possibilités de réduire la consommation d’énergie. Au lancement d’un projet, le gestionnaire de projet doit passer en revue une liste de vérification portant sur les répercussions de l’exploitation et sur les impacts sur l’environnement, de façon à tenter de limiter l’empreinte écologique des travaux.

Depuis 2005-2006, à l’échelle des deux établissements, les installations de laboratoire dont l’Agence est propriétaire ont vu leur consommation brute d’eau diminuer de 21 % et leur consommation brute d’énergie augmenter de 7,5 %. Cependant, la consommation d’énergie par employé a connu un recul de 17,3 %, le nombre d’occupants étant passé de 500 à 650 au cours de la période (une progression de 30 %).

Les installations de laboratoire du LNM ont pris les mesures suivantes pour réduire leur consommation d’eau et d’énergie :

installation d’éléments d’humidification à injection de vapeur plus efficients sur trois ventilateurs de soufflage;

baisse de l’humidification dans les laboratoires (évaluée à 35 %);

remplacement des cabinets d’aisances par des toilettes à débit d’eau restreint (économie évaluée à 2 000 000 de litres par année);

remplacement des lampes DHI par des lampes fluorescentes à rendement élevé;

remplacement des fiches d’alimentation du parc de stationnement par des prises d’alimentation électrique intelligentes;

remplacement progressif des rebouilleurs d’humidification indépendants par un système à vapeur directe consommant moins d’énergie et d’eau;

utilisation d’un système informatisé de contrôle de l’éclairage à basse tension, de façon à de réduire de 10 % l’éclairage donné par tous les lampadaires après les heures ouvrables, selon les besoins en matière de sécurité et de protection.

Les mesures suivantes ont été prises dans les installations du LLZOA à Guelph :

remplacement de 30 ampoules à vapeur de mercure d’une puissance de 100 watts par des lampes fluorescentes compactes de 28 watts;

remplacement de 200 tubes fluorescents T12 par tubes fluorescents électroniques T-5;

réduction des distorsions harmoniques, ce qui a permis de porter le taux de puissance utilisable de 65 % à 95 %;

diminution des besoins d’énergie des moteurs en dehors des périodes de charge maximale et élimination des pertes de chaleur causées par la suraspiration de l’air conditionné;

remplacement de trois compresseurs à piston de 35 tonnes par un compresseur centrifuge de 100 tonnes sans consommation d’huile, ce qui a permis d’économiser l’énergie perdue en raison de la friction et de la contamination des réfrigérants par l’huile;

conversion du système de chauffage utilisé dans l’installation de stockage (remplacement du système électrique de 30 kW par un système à eau chaude exploitant une chaudière à condensation offrant un rendement élevé);

remplacement de deux chaudières tout ou peu de 10 ch par deux chaudières à gaz progressives de 10 ch;

remplacement de deux chaudières tout ou peu offrant une efficacité de 60 % par deux chaudières progressives offrant une efficacité de 90 %;

abandon de l’irrigation des terrains;

replacement du système à eau distillée par un système d’épuration de l’eau par osmose inversée;

établissement d’un congé de passage à l’autoclavage chaque vendredi.
Cible 2.3.2 :

Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail

Jalon :

1. Réviser la politique de télétravail de l’Agence, d’ici le 31 mars 2007
Nombre de postes de travail de superficie normale, c’est-à-dire 8 pi x 8 pi (2,3 m x 2,3 m) : 1 500

Nombre de postes de travail à la carte : 42

Nombre d’employés faisant du télétravail : 31

Taux de variation de la consommation d’énergie des immeubles en location ou à bail de l’Agence : 1,3 %
La cible 2.3.2 a été atteinte.

Les bénévoles de l’Agence ont effectué deux exercices de réduction de la consommation énergétique, en mai et novembre 2008. La deuxième évaluation de la consommation d’énergie clandestine (après les heures ouvrables) dans les locaux à bureaux loués a fait état d’économies annuelles de 111 kWh, 2,8 tonnes de dioxyde de carbone et 11,59 dollars par employé. Une troisième évaluation énergétique est prévue pour l’automne 2009.

Le jalon a été franchi.


 

1. But 3 de la SDD du ministère : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 3.1.1 :

Assurer, d’ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’Agence visant les projets de politiques, de plans et de programmes
Nombre d’EES menées relativement aux nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes : 6

Proportion de projets de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système pour lesquels une EES a été menée chaque année : 100 %
La cible 3.1.1 a été atteinte.

Des EES sont produites pour tous les nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes.
Cible 3.2.1 :

Élaborer et mettre en œuvre une politique de développement durable d’ici le 31 mars 2010

Jalons :

1. D’ici octobre 2008, consultation auprès du personnel au sujet du lien entre le développement durable et le mandat de l’Agence en matière de santé publique

2. D’ici le 20 novembre 2008, tracé de la façon dont les politiques, programmes et activités de l’Agence interagissent avec les principes et initiatives de développement durable

3. D’ici le 30 décembre 2008, proposition concernant le rôle de l’Agence dans le développement durable et la façon dont une politique de développement durable aiderait à orienter le personnel dans la mise en œuvre du développement durable au sein de l’Agence
Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent bien comment le développement durable s’applique à leur travail : 60 %

Nombre de politiques mises en œuvre d’ici le 31 mars 2010 : 0
La cible 3.2.1 est en voie d’être atteinte.

Les jalons 1, 2 et 3 ont été franchis.

Des consultations permanentes ont été menées auprès du personnel en ce qui concerne le lien entre le développement durable et la santé publique.

On procède en permanence au tracé de la façon dont les politiques, programmes et activités de l’Agence interagissent avec le développement durable.

Il a été décidé de modéliser la SDD en fonction de l’approche visant l’établissement de collectivités saines et durables.

La mise au point de la politique de développement durable sera terminée comme prévu d’ici le 31 mars 2010.
Cible 3.2.2 :

Offrir une infrastructure accessible et soutenue de systèmes d’information géographique (SIG) pour la santé publique et le développement durable

Jalon :

1. Dès décembre 2008, offrir des services d’infrastructure SIG à 13 provinces et territoires
Nombre de provinces offrant des services de SIG aux professionnels de la santé publique : 10

Taux d’augmentation du nombre de professionnels de la santé publique ayant utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008 : 37,5 %
Le jalon n’a pas été pleinement franchi.

Au 31 mars 2009, l’infrastructure de SIG avait desservi des clients dans les dix provinces. Les territoires n’ont reçu aucun service de SIG.
Cible 3.3.1 :

D’ici le 31 décembre 2007, faire rapport deux fois l’an aux gestionnaires à propos des progrès réalisés vers l’atteinte des buts et objectifs en matière de développement durable

Jalon :

1. Passer en revue l’ensemble des progrès accomplis vers les buts et objectifs du développement durable, d’ici le 30 janvier 2009
Nombre de rapports d’étape soumis en 2008-2009 : 2

Nombre de fois où le développement durable a été inscrit comme point permanent à l’ordre du jour des réunions du Comité de gestion : 0

Nombre de discussions sur le développement durable lors des réunions du Comité de gestion : 2
La cible 3.3.1 a été atteinte.

Le rapport sur les progrès généraux était terminé en date du 7 mai 2009. Des plans de mesures correctives ont été mis en place.
Cible 3.3.2 :

Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l’Agence d’ici le 31 mars 2010

Jalon :

1. D’ici mai 2007, intégrer les concepts du développement durable dans les modèles de planification pour l’exercice 2007-2008

2. D’ici le 1er avril 2009, revoir la pertinence de l’intégration du développement durable dans les processus généraux de planification et de présentation de rapports de l’Agence
Nombre de documents stratégiques, de documents de ressources humaines et de documents de planification dans lesquels des questions de développement durable ont été intégrées : 4

Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes du développement durable : 10 %
La cible 3.3.2 a été atteinte.

Le Bureau du chef des services financiers a incorporé la SDD aux modèles et au processus de planification opérationnelle intégrée pour 2009-2010. Cette démarche comprenait un examen de l’intégration du développement durable dans la planification générale de l’Agence.
Cible 3.3.3 :

D’ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes du développement durable dans tous les examens budgétaires réalisés par l’Agence

Jalons :

1. Contribuer à l’examen biennal du budget de base

2. D’ici le 30 juin 2008, évaluer l’examen du budget de base quant aux lacunes et possibilités concernant le développement durable et fournir des conseils d’experts en développement durable en vue de recommandations

3. D’ici le 30 juin 2008, évaluer l’examen du budget de base quant aux lacunes et possibilités concernant le développement durable et fournir des conseils d’experts en développement durable en vue de recommandations
Proportion de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de développement durable : 10 % La cible 3.3.3 a été atteinte.

Le Bureau du chef des services financiers a incorporé la SDD à la planification opérationnelle intégrée à l’automne 2008.

On a tenu compte du développement durable dans le cycle de planification opérationnelle intégrée pour 2009-2010.

Les lacunes et les possibilités qui ont été cernées, sur le plan du développement durable, ont été analysées en vue d’alimenter les activités et les initiatives de l’Agence en cette matière.

2. Buts fédéraux en matière de développement durable, y compris l’écologisation des opérations gouvernementales : Non lié à un but fédéral en matière de développement durable


3. Résultats prévus pour 2008-2009 4. Mesures du rendement à l’appui 5. Résultats ministériels obtenus en 2008-2009
Cible 1.2.1 :

D’ici le 31 décembre 2009, prendre l’empreinte génétique des souches résistant aux antimicrobiens en vue de décrire les profils d’utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents

Jalons :

1. D’ici le 31 décembre 2007, élaborer une base de données intégrée renfermant les tests d’évaluation de la sensibilité aux antimicrobiens ainsi que les empreintes génétiques des souches résistant à ces agents

2. D’ici le 31 décembre 2008, appuyer l’élaboration d’un cadre d’analyse des risques relatifs aux antimicrobiens utilisés en agriculture et chez les humains
Nombre de bases de données créées/intégrées : 4

Nombre d’outils développés : 0

Nombre de collaborations : 2

Nombre de réunions : 4

Nombre d’exposés faits : 5

Nombre d’articles publiés : 3

Nombre de documents créés : 0

Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes : 0

Nombre de reconnaissances reçues : 1

Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement : 0

Nombre de souches résistant aux antimicrobiens, acquises dans la collectivité ou à l’hôpital, dont l’empreinte génétique a été établie : 0
Le jalon 1 a été modifié.

L’Agence a renforcé sa capacité de description des profils de résistance humaine aux antimicrobiens, par la conception et la mise en œuvre d’une base de données intégrée, consultable via lnternet, sur les souches résistant aux antimicrobiens, de façon à conserver et échanger des données sur la résistance aux antimicrobiens recueillies pour l’animal, l’humain et les aliments. Par ailleurs, l’Agence a mis en œuvre des bases de données (base de gestion informatisée de laboratoire Labware, base du Programme national de surveillance des maladies entériques accessible sur le Web et base d’empreintes génétiques) pour les agents suivants : E. coli, Salmonella, Shigella, Vibrio et Campylobacter.

Le jalon 2 est en voie d’être franchi – On procède à l’analyse continue des risques relatifs aux antimicrobiens utilisés en agriculture et chez les humains.
Cible 3.1.2 :

Voir à ce qu’au moins 75 % des employés de l’Agence comprennent bien la façon dont le développement durable s’applique à leur travail d’ici le 31 mars 2009

Jalons :

1. Dès septembre 2006, communications constantes au personnel au sujet du développement durable, par le biais de plusieurs médias

2. Travailler avec la Direction des communications afin d’élaborer un plan de communications interne pour chaque année de la stratégie, le premier étant à élaborer d’ici janvier 2006 pour l’année financière 2006-2007

3. De concert avec le Bureau du développement durable (BDD), la Direction des ressources humaines tiendra des séances de sensibilisation et/ou de consultations sur le développement durable avec son personnel, d’ici décembre 2007

4. Mener des consultations sur le développement durable avec le personnel de chaque direction, centre, laboratoire, région, etc., d’ici septembre 2008, et en rendre compte au comité de gestion

5. Dès avril 2007, chaque Jour de la Terre (le 22 avril), faire participer le personnel de l’Agence à des activités de développement durable; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités du Jour de la Terre

6. Dès juin 2007, promouvoir les activités de la Semaine de l’environnement et consacrer au développement durable un numéro du Pouls de l’Agence; engagement de la Direction des ressources humaines à encourager la participation du personnel aux activités de la Semaine de l’environnement

7. D’ici janvier 2009, effectuer un sondage auprès de tous les employés afin de pouvoir déterminer si leur sensibilisation a augmenté; engagement de la part de la Direction des ressources humaines à discuter la question de savoir si la sensibilisation du personnel des Ressources humaines a augmenté ou non et d’en rendre compte au Bureau du développement durable

8. Utiliser ces renseignements dans la planification du développement durable au sein de l’Agence, y compris la prochaine série de SDD (entrepris d’ici janvier 2010)
Nombre d’activités de sensibilisation : 87 500

Proportion d’employés de l’Agence qui comprennent leurs responsabilités en matière de développement durable : 60 %
D’importants progrès ont été réalisés en vue d’atteindre la cible 3.1.2.

En date de mars 2009, 60 % des employés de l’Agence disaient comprendre comment le développement durable d’applique à leur travail (indicateur calculé à partir des résultats du processus de planification opérationnelle intégrée).

La compréhension des employés s’appuie sur des échanges dynamiques avec le personnel au sujet du développement durable, de l’écologisation des opérations et de l’établissement de collectivités saines, par le biais d’un éventail de méthodes.

Un kiosque sur le développement durable a attiré de nombreux participants lors de deux séances d’orientation des employés, organisées en 2008-2009.

Les directions générales et les bureaux régionaux ont tous pris part à l’une ou l’autre des activités suivantes, associées au développement durable : activités dans le cadre du Jour de la Terre et de la Semaine de l’environnement; initiative de réduction de la consommation d’énergie; formulation d’une approche visant l’établissement de collectivités saines et durables.

Compte tenu du nouvel engagement manifesté par les employés de l’Agence envers les enjeux du développement durable, il est possible que la conduite d’un sondage officiel soit reportée jusqu’au dépôt de la prochaine SDD.

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Stratégie de développement durable (SDD)

 
 

1.   Objectifs fédéraux en matière de développement durable (DD)

  1. Eau – De l’eau saine et salubre pour les gens et les écosystèmes marins et d’eau douce
    1. Financement de l’infrastructure (stations de traitement d’eau et infrastructure des égouts)
    2. Financement de projets précis (amélioration de la productivité)
    3. Activités de sensibilisation
  2. Air pur – De l’air pur pour les gens et les écosystèmes
    1. Achat de véhicules hybrides et à haut rendement énergétique
    2. Financement de projets précis (amélioration de la productivité, Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre – Pas directement pertinent.
     
  4. Collectivités durables – Faire en sorte que les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations d’aujourd’hui et de demain
    1. Tous les résultats en matière de développement des collectivités
    2. Financement de l’infrastructure
  5. Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles
    Pour atteindre l’objectif fédéral, l’APECA a entrepris diverses activités, notamment:
    1. Activités de sensibilisation
    2. Activités de financement de projets précis
    3. Résultats et activités internes
    4. Résultats et activités de développement des entreprises
    5. Résultats et activités de développement des collectivités
  6. Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable
    1. Plans opérationnels intégrés internes tenant compte du DD
    2. Engagement de la haute direction à l’égard du DD

2.   Objectifs de l'APECA en matière de Stratégie de développement durable (SDD)

Interne : Formation, séances d’information et autres activités de sensibilisation.
Résultats escomptés :

  • Sensibilisation : Le personnel sait comment contribuer aux priorités de DD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution; le personnel connaît tous les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA.
  • Pratiques : Engagement accru de la haute direction à l’égard du DD; ajout de considérations de DD dans les plans d’activités internes de l’Agence; intégration de pratiques en DD aux activités quotidiennes par le personnel; augmentation de l’approvisionnement écologique; achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique; réduction de la quantité d’énergie consommée par les bureaux de l’APECA.

Politiques, défense des intérêts et coordination : Recherche, élaboration de politiques et défense des intérêts.
Résultats escomptés :

  • Sensibilisation : Les provinces et les autres ministères et organismes fédéraux connaissent les priorités de l’APECA à l’égard du DD.
  • Partenariats : Les ministères fédéraux au Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l’égard des priorités fédérales de DD au Canada atlantique.

Développement des entreprises : Formation, séances d’information et autres activités de sensibilisation; évaluation et financement des projets.
Résultats escomptés :

  • Sensibilisation : Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles pour elles; les intervenants sont plus conscients de l’importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME.
  • Accès : Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement.
  • Pratiques : Les PME mettent en œuvre et adoptent des pratiques ou des technologies de DD.

Développement des collectivités : Formation, séances d’information et autres activités de sensibilisation; évaluation et financement des projets.
Résultats escomptés :

  • Sensibilisation : Sensibilisation aux possibilités de développement durable dans les collectivités.
  • Partenariats : Partenariats locaux et collaborations viables en vue d’explorer, d’élaborer et d’exploiter les possibilités de DD.
  • Pratiques : Les collectivités mettent en œuvre des initiatives et des pratiques en matière de DD; infrastructure locale viable et améliorée.

3.   Mesures du rendement à l’appui

Interne : Organiser et tenir des ateliers et des séances de formation pour le personnel; élaborer un plan de communication pour favoriser la sensibilisation au développement durable; fournir au personnel des renseignements et des conseils en matière de développement durable; former des comités de développement durable dans les régions et au siège social; inclure les activités liées au développement durable dans les plans de travail des activités de programme; veiller au respect de l’utilisation obligatoire de cartouches de toner remises à neuf; créer une méthode d’identification, dans le système financier, pour noter les achats de produits écologiques; dresser la liste des articles que l’on achète actuellement; chercher des produits plus écologiques; fournir une liste d’inventaire (qui comprend les solutions de rechange écologiques) à tout le personnel chargé des achats; veiller à ce que les nouveaux véhicules ou les véhicules de remplacement soient à carburant de remplacement; évaluer la consommation d’énergie de tout l’équipement de l’APECA; mener une vérification du siège social et des bureaux régionaux de l’APECA en matière d’énergie; acheter de l’équipement de remplacement écoénergétique.

Politiques, défense des intérêts et coordination : Élaborer des exposés et les présenter devant les Conseils fédéraux régionaux; fournir des renseignements sur la SDD de l’APECA aux partenaires et aux intervenants provinciaux à l’échelle du Canada atlantique; faciliter la création d’un sous-comité en matière de DD des Conseils fédéraux régionaux.

Développement des entreprises : Tenir des séances en partenariat avec d’autres ministères et d’autres organismes non gouvernementaux pour y échanger des pratiques exemplaires et des conclusions en matière de développement durable; veiller au financement des examens/vérifications des PME en matière de développement durable; tenir des séances de sensibilisation; encourager les intervenants à faire la promotion des pratiques de développement durable auprès de leurs clients; établir un partenariat avec d’autres ministères pour tenir des séances d’information sur les programmes nationaux liés au développement durable; veiller à ce que le personnel de l’APECA travaille avec ces PME en vue de mettre en œuvre des pratiques/initiatives en matière de développement durable.

Développement des collectivités : Organiser une série de séances d’information; coordonner la prestation des programmes d’infrastructure au Canada atlantique; veiller à ce que le personnel de l’APECA travaille avec les intervenants des collectivités à des projets de collaboration portant sur la planification et la mise en œuvre liées au développement communautaire.


4.  Résultats attendus en 2008-2009 (SDD) 5.  Résultats obtenus par l'APECA en 2008-2009 (SDD)
Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles pour elles.
(SDD 1.1)
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence continue d’apporter de l’aide financière à l’Association des industries de l’environnement de Terre-Neuve-et-Labrador pour qu’elle mène des activités qui favorisent la sensibilisation au développement durable. Au cours du présent exercice, l’association a tenu une séance petit-déjeuner et quatre déjeuners d’affaires qui portaient sur divers thèmes, ainsi qu’une séance de perfectionnement des compétences professionnelles. En tout, 108 personnes ont participé à ces séances.
  • Le bureau de Terre-Neuve-et-Labrador a approuvé le financement de trois initiatives visant le tourisme durable, qui s’élève à 665 800 $.
  • Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a appuyé un projet pilote – l’Initiative de développement durable des entreprises – en partenariat avec Entreprise Fredericton. Au cours du présent exercice, une PME a fait l’objet d’examens/de vérifications en matière de développement durable dans le cadre de cette initiative.
Les intervenants sont plus conscients de l’importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME.
(SDD 1.2)
  • Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a tenu une séance, qui a eu lieu au cours de la réunion annuelle des CBDC et du Réseau Entreprise.
  • En Nouvelle-Écosse, les intervenants ont participé à trois séances offertes par l’unité des Initiatives stratégiques et intitulées « Environment and Your Business ».
Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement.
(SDD 1.3)
  • Planification de séances d’information pour les agents de projet sur les programmes et services gouvernementaux liés au développement durable, lesquelles auront lieu en 2009-2010.
Les PME mettent en œuvre ou adoptent des pratiques ou des technologies de DD.
(SDD 1.4)
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, l’APECA a financé onze projets sur le DD, pour une contribution totale de 2,0 millions de dollars.
  • En Nouvelle-Écosse, l’APECA a financé 20 projets sur le DD, par l’entremise du Développement des entreprises.
  • Au Nouveau-Brunswick, deux PME entreprennent des pratiques liées au DD.
Sensibilisation aux possibilités de développement durable dans les collectivités.
(SDD 2.1)
  • Planification de séances d’information s’adressant aux partenaires pour le développement des collectivités, lesquelles auront lieu en 2009-2010.
Infrastructure locale viable et améliorée.
(SDD 2.2)
L’Agence a mis en œuvre des programmes dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) au nom d’Infrastructure Canada. En tout, 98 projets ont été approuvés au cours du présent exercice. On continuera d’investir dans des projets dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, l’APECA a approuvé quinze projets d’infrastructure écologique.
  • À l’Île-du-Prince-Édouard, l’APECA a approuvé seize projets d’infrastructure écologique.
  • Au Nouveau-Brunswick, l’APECA a approuvé trente quatre projets d’infrastructure écologique.
Partenariats locaux et collaborations viables en vue d’explorer, d’élaborer et d’exploiter les possibilités de DD.
(SDD 2.3)
  • Au Nouveau-Brunswick, un projet a été financé en collaboration avec le Groupe de travail Atlantica BioEnergy, une coalition entre des représentants du gouvernement, de l’industrie et d’établissements postsecondaires. L’initiative clé consiste à établir une vision pour la nouvelle étape de l’évolution de l’industrie forestière au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et dans l’État du Maine. L’APECA a contribué au projet pour 199 000 $ : le coût total du projet était de 1 272 625 $.
Les provinces et les autres ministères et organismes fédéraux connaissent la vision de l’APECA à l’égard du DD au Canada atlantique.
(SDD 3.1)
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, un sous-comité de DD du conseil fédéral régional a été formé, au sein duquel un représentant de l’APECA est coprésident. Un exposé sur les activités en matière de DD de l’APECA a été présenté, ce qui a entraîné la mise en œuvre, dans d’autres ministères fédéraux, du sondage sur le bilan carbone de l’APECA.
Les ministères fédéraux au Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l’égard des priorités fédérales de DD au Canada atlantique.
(SDD 3.2)
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, le groupe de travail sur le DD du conseil fédéral régional, en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, Service Canada, Industrie Canada et d’autres, a tenu une journée de planification intitulée « Sustainable Development – The Current Reality ».
Le personnel sait comment contribuer à la SDD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution.
(SDD 4.1)
  • De la formation et des séances d’information portant sur des sujets ayant trait au DD ont été offertes. Ces activités comprenaient notamment de l’information sur l’achat d’aliments et de produits agricoles locaux, la diffusion d’information sur des talons de chèque de paye électroniques, la présentation du film Crude Awakenings, des conférences sur le DD et diverses initiatives de communications internes.

  • À Terre-Neuve-et-Labrador, un sondage sur le bilan carbone a été créé et diffusé, et 53 employés l’ont rempli au cours des activités du Jour de la Terre.

  • Le personnel de l’APECA à Moncton et à Ottawa a participé à l’initiative Soyons écolos – SS. En tout, 68 employés ont participé au questionnaire de référence sur l’empreinte écologique et 74 ont participé au questionnaire de suivi sur l’empreinte écologique. On a tenu treize séances de formation pour les employés afin de les renseigner sur les pratiques de développement durable et les pratiques opérationnelles en matière de développement durable. Les bureaux régionaux de l’APECA au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard examinent les résultats de l’initiative Soyons écolos – SS, et ils entreprendront peut-être cette initiative au cours de la prochaine année.

  • En ce qui a trait à l’augmentation des visites sur le site intranet de l’APECA sur le DD, des liens vers les sites du siège social et du comité régional du Nouveau-Brunswick ont été ajoutés, ainsi qu’un lien vers le site intranet de Terre-Neuve. Le site sur le DD a été mis à jour et les sites régionaux servent à fournir des conseils et d’autres messages écologiques au personnel.

  • Un conseil de la semaine en matière d’environnent a été publié sur le site intranet de l’Agence (Rendezvous) tout au long de l’année.

  • Dans les bureaux de l’APECA du Nouveau-Brunswick, l’Agence a commencé à remplacer les refroidisseurs d’eau et les stocks de bouteilles d’eau par des fontaines à boire.

  • Les comités régionaux de DD sont dynamiques et actifs au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et au siège social.

Le personnel connaît les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA.
(SDD 4.2)
  • Au cours d’une réunion des agents d’affaires de l’APECA, tenue au Nouveau-Brunswick, on a donné une séance sur le DD et 50 employés y ont assisté.
Engagement accru de la haute direction à l’égard du DD.
(SDD 4.3)
  • Des activités sur le DD ont été intégrées au cycle de planification annuel par l'intermédiaire des plans de travail de l’Agence et régionaux. Les ressources financières et humaines servant à soutenir les activités sur le DD ont été approuvées. Le DD a été intégré à l’Architecture des activités de programme.
  • La lettre d’appel de la présidente sur le processus de planification pour 2008-2009 indiquait qu’il y avait un besoin de ressources humaines et financières pour les activités sur le DD.
Accent mis sur l’approvisionnement écologique.
(SDD 4.4)
Atteints :

Siège social

  • Quarante-deux pour cent des cartouches de toner achetées étaient des cartouches remises à neuf et les cartouches vides sont retournées aux fins de recyclage.
  • La totalité du papier à photocopie était du papier recyclé.
  • On a acheté des photocopieurs éconergétiques et dotés d’une fonction de télécopie; il n’est donc plus nécessaire d’avoir deux télécopieurs et un numériseur.
  • On utilise des produits respectueux de l’environnement.
  • On a offert une formation sur les achats écologiques à tout le personnel affecté à l’approvisionnement.

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Soixante pour cent des cartouches de toner étaient des cartouches remises à neuf.
  • Soixante-dix pour cent des fournitures de bureau et du papier achetés étaient des produits respectueux de l’environnement.

Nouveau-Brunswick

  • On a acheté les produits à partir du catalogue de produits écologiques.
  • On a acheté de l’équipement ENERGY STAR, le cas échéant.
  • Un total de 45 p. 100 des cartouches achetées étaient des cartouches remises à neuf ou recyclées.

Nouvelle-Écosse

  • Le nouvel équipement acheté était éconergétique.
  • Quinze produits écologiques différents sont commandés auprès de sept fournisseurs différents.

Île-du-Prince-Édouard

  • La totalité du papier à photocopie était du papier recyclé.
  • On a acheté de l’équipement éconergétique.
  • On a fait la promotion des produits écologiques en mettant à la disposition des employés des catalogues de produits écologiques.
  • On a acheté deux imprimantes remises à neuf et éconergétiques.

Bien qu’il soit parfois difficile de faire le suivi du nombre exact de produits écologiques achetés, l’information sur ces derniers a été envoyée à tout le personnel affecté à l’approvisionnement de l’APECA.

Achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique.
(SDD 4.5)
Atteints :

Agence

  • Les véhicules hybrides ou à carburant de remplacement représentent 77 p. 100 du parc de véhicules.

Siège social

  • Les véhicules hybrides ou à carburant de remplacement représentent 75 p. 100 du parc de véhicules.

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Les véhicules hybrides ou à polycarburant représentent 83 p. 100 du parc de véhicules requis.

Nouveau-Brunswick

  • Les véhicules hybrides représentent 88 p. 100 du parc de véhicules et l’objectif est d’augmenter ce pourcentage à 100 p. 100.

Nouvelle-Écosse

  • Les véhicules à carburant de remplacement représentent 75 p. 100 du parc de véhicules requis; tous les nouveaux véhicules achetés étaient hybrides.

Île-du-Prince-Édouard

  • Les véhicules hybrides représentent 60 p. 100 du parc de véhicules régional; les nouveaux véhicules achetés étaient hybrides ou à carburant de remplacement.
Consommation réduite d’énergie dans les bureaux.
(SDD 4.6)
  • Le bureau régional de Terre-Neuves-et-Labrador est le seul bureau de l’APECA qui se trouve dans un immeuble appartenant à l’État où des initiatives de mise hors circuit sont en place pour réduire la consommation d’énergie de l’immeuble.
  • Toutes les autres régions réduisent leur consommation d’énergie par l’entremise de formation et de sensibilisation.

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Agence des services frontaliers du Canada

Stratégie de développement durable

Sommaire

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris d'ambitieux engagements en matière de développement durable afin de progresser de manière importante vers la concrétisation de sa vision du développement durable. L'Agence a fait la preuve de son engagement à l'égard du développement durable et elle a même exercé un leadership dans ce domaine comme en témoigne la sensibilisation accrue au développement durable parmi ses employés.

Elle est aujourd'hui au terme des deux premières années de sa Stratégie de développement durable 2007-2009 et elle a relevé d'importants gains sur le plan de l'intégration du développement durable à ses processus décisionnels et à l'ensemble de sa culture. Afin d'assurer la continuité de cette stratégie et de faire en sorte que ses buts à long terme soient atteints, l'Agence a fondé les engagements de 2008-2009 sur ceux de l'exercice précédent. En 2007-2008, l'ASFC a mis l'accent sur l'établissement d'un lien du développement durable avec les politiques et programmes en vigueur; dans les objectifs de 2008-2009, elle s'est concentrée sur l'intégration des pratiques de développement durable à la prestation de ses programmes.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'ASFC sur le site Web de l'ASFC.


But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1. L'ASFC est un organisme socialement responsable.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1. Des partenariats stratégiques afin de tirer le meilleur parti possible des points forts du mandat de l'ASFC.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer une stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux de développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Le mandat de l'Agence est rempli de manière exemplaire. Une stratégie de partenariat sur les enjeux horizontaux de développement durable a été élaborée. Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.1.2. D'ici au 31 mars 2009, forger trois partenariats stratégiques tant à l'interne qu'à l'externe.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Le mandat de l'Agence est rempli de manière exemplaire. Nombre et pourcentage d'ententes de partenariats conclues.

L'ASFC a forgé trois partenariats stratégiques :

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Consortium de la voie protégée ont établi un partenariat aux fins de la mise en œuvre du service de formulaires électroniques sécurisés;

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Première nation Semiahmoo, BC Parks, le ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique, la ville de Surrey, la Chambre de commerce de Surrey, la Chambre de commerce de White Rock Surrey Sud, le Peace Portal Golf Course et Friends of the Peace Arch Park ont établi un partenariat aux fins de la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour le projet de réaménagement des installations de l'ASFC mené à Douglas (Colombie-Britannique);

  • L'ASFC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources naturelles Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la province du Québec, la municipalité de Rigaud et certains entrepreneurs du secteur privé ont établi un partenariat aux fins de l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC à Rigaud (Québec).

Nota : De nombreux partenariats stratégiques ont également été forgés à l'interne entre les directions générales et les régions.




Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2. Donner son aval à l'initiative fédérale « prêcher par l'exemple » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs de la stratégie de développement durable de décembre 2007.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. La stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre est élaborée. Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.2. D'ici au 31 mars 2009, mettre en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre de décembre 2007.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'ASFC a mis en œuvre la phase 1 du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre conforme à la Stratégie de développement durable de décembre 2007 :

  • elle a dressé l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour l'Agence;

  • elle a déterminé l'année de base que doit utiliser l'Agence pour mesurer les progrès réalisés au plan de la gestion de ses émissions de gaz à effet de serre;

  • se fondant sur cet inventaire, elle a élaboré une stratégie de gestion des émissions de gaz à effet de serre et dressé un plan d'action;

  • elle a mis en œuvre les mesures initiales à prendre pour que soient atteints les objectifs établis dans le plan de septembre 2007 déterminés dans la stratégie et le plan d'action de gestion des émissions de gaz à effet de serre.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.3. Appliquer annuellement la certification Leadership in Energy and Environmental Design pour les nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les ressources sont utilisées de manière viable. Nombre et pourcentage d'installations ayant obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design.

Aucune nouvelle installation n'a obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design; quatre installations ont toutefois amorcé le processus de certification :

  • Andover (Nouveau-Brunswick);

  • l'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Québec);

  • Douglas (Colombie-Britannique);

  • St. Stephen (Nouveau-Brunswick).




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.4. Réduire de 15 % par année (par rapport au niveau de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.

L'objectif, qui est visé et qui doit être compatible avec l'objectif équivalent du gouvernement, doit être « d'ici au 31 mars 2010, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15 % (par rapport au niveau de 2002-2003) par véhicule-kilomètre ».

Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.2.5. Acheter annuellement du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où ce carburant est disponible.

Objectif du gouvernement fédéral : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Pourcentage de carburant à l'éthanol acheté. En 2008-2009, l'ASFC a acheté au total 84 717 litres de carburant à l'éthanol, ce qui représente 4,5 % de tout le carburant automobile acheté.



Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3. Utiliser les achats écologiques pour contribuer à la réalisation des objectifs pangouvernementaux en matière de développement durable.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.1. D'ici au 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre un programme national d'achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance fédérale et la prise de décision de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les achats de l'Agence sont planifiés et gérés de manière à assurer la viabilité à long terme. Valeur en dollars et pourcentage d'achats écologiques réalisés (produits et services). Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.2. D'ici au 31 mars 2010, élaborer et mettre en œuvre une approche fondée sur le cycle de vie dans la gestion des biens.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance et les processus décisionnels du gouvernement fédéral de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les biens sont gérés et la planification est menée de manière à assurer la viabilité à long terme. Nombre et pourcentage de catégories de biens déterminés et gérés conformément à l'approche du cycle de vie. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
1.3.3. D'ici au 31 mars 2010, dispenser à tout le personnel des achats une formation sur les achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral : Renforcer la gouvernance et les processus décisionnels du gouvernement fédéral de manière à favoriser le développement durable.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés se conforment aux principes régissant les achats écologiques. Nombre et pourcentage d'employés affectés aux achats ayant reçu ladite formation. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2. L'ASFC est un employeur de choix.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1. Renforcer le rendement écologique des opérations de l'ASFC.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1.1. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un système de gestion de l'environnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les incidences environnementales sont réduites au minimum et il y a amélioration continue du rendement écologique. Nombre d'aspects environnementaux importants qui sont cernés et gérés par le système de gestion de l'environnement.

L'ASFC a déterminé et géré six aspects environnementaux importants :

  • les sites contaminés;

  • les gaz à effet de serre;

  • les hydrocarbures halogénés;

  • le papier;

  • les réservoirs ou cuves de stockage;

  • l'eau.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.1.2. D'ici au 31 mars 2010, mettre sur pied une base de données sur l'environnement et en assurer le bon fonctionnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Des rapports destinés aux intervenants internes et externes sont produits. Nombre d'aspects environnementaux gérés par la base de données sur l'environnement. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.



Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2. Utiliser la technologie afin d'assurer une utilisation efficiente des ressources.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.1. D'ici au 31 mars 2012, mettre en place un système de gestion de l'information électronique et en assurer le bon fonctionnement.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
L'information est gérée de manière viable. Nombre et pourcentage de composantes du système de gestion de l'information électronique qui ont été mis au point et mis en place. Il ne sera pas fait état des résultats avant 2012.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.2 D'ici au 31 mars 2008, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de réduction de l'utilisation du papier.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
La consommation de papier est réduite. Volume de papier acheté (papier utilisé à des fins administratives et formulaires). Il a été fait état des résultats en 2008.



But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
2.2.3. D'ici au 31 mars 2008, mener un projet pilote destiné à promouvoir l'utilisation de la technologie dans les salles de conférence de manière à limiter les déplacements.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les déplacements et les coûts connexes sont réduits. Nombre de composantes électroniques installées dans les salles de conférence. Il a été fait état des résultats en 2008.



But de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3. Les employés de l'ASFC contribuent à la création d'un Canada viable.

Objectif de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1. Renforcer les capacités et accroître la sensibilisation au développement durable.

But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.1. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de sensibilisation au développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont une meilleure connaissance et une compréhension approfondie du développement durable. Nombre et pourcentage d'initiatives de sensibilisation au développement durable qui ont été créées et mises en œuvre.

L'ASFC a informé ses employés de l'existence de l'outil de compensation en ligne que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a développé et qui permet de réduire l'utilisation de papier. Sur son site intranet, l'ASFC a lancé un cours en ligne, Principes et pratiques de développement durable, et elle y fait la promotion de l'Heure pour la Terre, du Jour de la Terre et de la Semaine canadienne de l'environnement.

Nota : Des initiatives de développement durable ont également été menées dans les directions générales et les régions.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.2. D'ici au 31 mars 2009, élaborer et mettre en œuvre un programme national de reconnaissance du développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont contribué au développement durable. Nombre et pourcentage d'employés ayant fait l'objet d'une marque de reconnaissance pour avoir participé à des initiatives de développement durable.

L'ASFC a élaboré et mis en œuvre un programme national de reconnaissance pour le développement durable.

Ce programme fait actuellement l'objet d'une révision. Aucun candidat ne sera donc désigné en 2008-2009.




But concret de l'Agence en matière de Stratégie de développement durable :
3.1.3. D'ici au 31 mars 2008, créer un centre d'expertise virtuel spécialisé dans le développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral : s.o.



Résultats prévus de l'Agence Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par l'Agence
Les employés ont une meilleure connaissance et une compréhension approfondie du développement durable. Nombre de consulations ou visites au centre d'expertise virtuel sur le développement durable. Il a été fait état des résultats en 2008.


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Agence du revenu du Canada

Tableau 8 Développement durable

Les engagements par rapport à la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se concrétisent au moyen d'activités précises. Le tableau suivant présente un court résumé des progrès accomplis par rapport aux activités dont l'achèvement était prévu en 2008-2009.


Stratégie de DD de l’ARC - But 1 : Réduire les effets de nos opérations sur le sol, sur l’air, et sur l’eau.
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD et/ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)[note 1]  dont l'achèvement était prévu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 ».
 
  • But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
 
 
  • Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.
  • Cible de l'EOG : Pour tous les véhicules routiers fédéraux, on achètera des carburants à l'éthanol, lorsque cela est possible (échéancier - immédiatement).
  • Cible de l'EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire de l'installation pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES d'ici 2010.
 
  • But fédéral nº 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.
 
 
  • Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.
Résultats attendus en 2008-2009
Mesure(s) du rendement à l'appui
Résultats obtenus par l'Agence en 2008-2009
Activité 1.1.1.1 : Élaborer une méthode relative à l'estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à partir des programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires.
Méthodologie relative aux GES (extrant).
L'ARC a élaboré une méthodologie permettant de convertir le taux de détournement des déchets solides en émissions de GES. D'après les résultats de la vérification des déchets solides de 2007, l'ARC a évité la production d'environ 2 000 tonnes de Co2, en détournant 2 700 tonnes de déchets solides des sites d'enfouissement. Des analyses approfondies ont déterminé que, dans l'ensemble, la méthodologie répondait aux conditions requises et qu'on pourrait l'appliquer dans le cadre des prochaines vérifications de déchets solides qui sont prévues en 2009-2010.
Statut : terminé
Activité 1.1.1.2 : Mettre en uvre le programme « Non aux déchets » dans d'autres installations prioritaires regroupant un total de 75 % des employés de l'ARC (ETP).
Nombre d'installations supplémentaires où le programme « Non aux déchets » est mis en place; pourcentage d'employés ayant accès au programme « Non aux déchets ».
L'ARC a mis en uvre le programme « Non aux déchets » dans 18 installations supplémentaires sur les 20 qui avaient été sélectionnées. Cela a permis de mettre sur pied le programme dans 67 % des installations de l'ARC, et de faire en sorte que 83 % des employés de l'ARC aient accès au programme. La mise en uvre dans les deux autres installations sera terminée en 2009-2010.
Statut : en cours (terminé à 95 %)
Activité 1.1.1.3 : Mettre en uvre des programmes de réduction et de réutilisation dans les installations prioritaires, comme les réunions vertes, les déplacements de bureaux, la réduction de la consommation de papier et les tasses réutilisables.
Nombre d'installations ayant des programmes de réduction et de réutilisation.
Dans les installations de l'ARC, les programmes de réduction et de réutilisation comprennent le programme « Deuxième vie du papier », les centres de recyclage pour les fournitures de bureau, les tasses réutilisables, les réunions écologiques ainsi que les déménagements écologiques des bureaux. Afin de formaliser ces activités, l'ARC a élaboré une trousse d'outils de réduction et de réutilisation. La trousse d'outils, qui sera terminée en 2009-2010, permettra aux employés de mesurer les résultats obtenus par les programmes de réduction et de réutilisation. Entre¯temps, l'Agence a continué de fournir des renseignements aux employés afin de mettre en uvre ces initiatives.
Étant donné le succès du recyclage des déchets solides à l'ARC, on s'attend à ce que l'ensemble des 49 installations prioritaires disposent d'initiatives en matière de réduction et de réutilisation. Cela fera l'objet d'une évaluation au cours des vérifications des déchets solides en 2009-2010.
Statut : terminé
Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.
[But fédéral nº 6/Cible de l'EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.
Pourcentage de contrats d'approvisionnement stratégique qui comportent des critères environnementaux.
Les spécifications environnementales et les critères de DD ont été ajoutés à l'ensemble des contrats d'approvisionnement stratégique qui étaient au nombre de cinq, soit 100%. Ces contrats concernaient le papier, les cartouches d'encre, les fournitures de bureaux, les services de traduction ainsi que les enveloppes non liées au programme d'impôt sur le revenu T1.
Statut : terminé
Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI.
Portée élargie du Programme de gestion de l'environnement visant l'approvisionnement écologique (extrant).
L'ébauche du plan de gestion afin d'écologiser l'approvisionnement du matériel de la TI a été mise au point pendant cette période. L'Agence a ajouté des critères environnementaux dans son contrat national en ce qui concerne les appareils des utilisateurs finaux (ordinateurs portables, de bureau, serveurs et moniteurs). Les critères environnementaux comprennent l'exigence voulant que les appareils des utilisateurs finaux rencontrent les critères d'un programme de certification écologique reconnu à l'échelle internationale pour le matériel de la TI. Le programme de gestion des approvisionnements écologiques pour 2009-2010 comprend aussi l'écologisation du matériel de la TI.
Statut : terminé
Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l'efficience du processus d'approvisionnement de l'ARC dans le cadre du travail avec ses fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l'approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.
Économies de papier prévues à la suite de l'amélioration du processus d'approvisionnement.
L'Agence a introduit un nouvel outil d'approvisionnement électronique, Synergie, qui est une suite intégrée d'applications logicielles spécialement conçues dans le but d'automatiser le processus d'achat. Il permet à l'Agence d'éliminer le chevauchement, de réduire le fardeau administratif et la paperasserie, d'augmenter l'efficacité des processus et de permettre un meilleur suivi du rendement en matière d'approvisionnement écologique.
La collaboration à l'interne a fait en sorte que les produits écologiques qui sont disponibles dans Synergie soient identifiés et étiquetés et que la capacité d'établissement de rapports de cette dernière rencontre les exigences en matière d'établissement de rapports sur l'approvisionnement écologique de l'Agence. Un autre avantage est l'accessibilité améliorée de Synergie à établir rapidement des rapports. L'analyse pour estimer l'économie de papier à la suite de telles efficiences est en cours.
Statut : terminé
Activité 1.1.2.4 : Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l'ARC.
Rapport sur les recommandations (extrant).
L'Agence a mené une analyse dans ses bureaux, dans l'industrie et les autres pratiques ministérielles du gouvernement liées à l'acquisition de services. Une définition normalisée pour les services écologiques a été élaborée, accompagnée des critères pour identifier et acquérir des services écologiques. Le rapport est utilisé comme un outil afin d'écologiser les contrats de service de l'ARC.
L'Agence a présenté les résultats ainsi que les recommandations dans le Rapport de recommandations pour l'écologisation des services à l'ARC).
Statut : terminé
Activité 1.1.4.1 : Établir des données de référence sur les émissions (GES) pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux et de longue distance et les vidéoconférences.
[But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.]
Données de référence pour les voyages d'affaires (extrant).
En 2007-2008, l'Agence a relevé les exigences en matière de données pertinentes en vue de l'élaboration d'une base de référence concernant les gaz à effet de serre (GES) pour les voyages d'affaires de l'ARC. Le recouvrement et l'analyse des données ont progressé en 2008-2009. Toutefois, l'analyse n'a pas été achevée comme prévue. La base de référence sera établie au cours du prochain exercice.
Statut : en cours (70 % terminé)
Activité 1.1.4.3 : Communiquer les pratiques exemplaires relatives aux voyages d'affaires durables aux groupes d'employés concernés, tels que les grands voyageurs et les administrateurs de déplacements de l'ARC.
[But fédéral nº 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.]
Pourcentage ou nombre de voyageurs qui reçoivent des renseignements sur les voyages d'affaires durables; les visites à la page Web sur les voyages d'affaires durables et le nombre d'employés engagés à l'utilisation d'options de voyages d'affaires durables.
L'Agence fait la promotion des voyages d'affaires durables auprès des employés au moyen de ce qui suit :
1. Communications générales sur les voyages d'affaires durables : L'ARC a mis à jour la section du transport dans le site Web du DD dans le but d'ajouter des renseignements sur les vidéoconférences, les téléconférences ainsi que les dispositions liées aux voyages durables contenues dans la politique de l'ARC en matière de voyage.
2. Promotion du cours sur les Voyages d'affaires durables (VAD) : Le cours sur les VAD a été mis au point ainsi que l'ébauche du plan de mise en uvre. Le plan décrit brièvement une approche structurée afin d'offrir le cours aux employés de l'Agence qui font de nombreux déplacements.
Il y a eu 1 361 visites à la page Web des voyages d'affaires ainsi que 2 977 visites à la page Web principale du transport sur le site Web du DD des employés de l'ARC au cours de l'exercice 2008¯2009.
Des travaux supplémentaires sont requis en 2009-2010 afin de terminer l'identification des employés qui font de nombreux déplacements et de communiquer les pratiques exemplaires pour les voyages d'affaires.
Statut : en cours (terminé à 75 %)
Activité 1.1.5.1 : Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010.]
Nombre et pourcentage de l'augmentation du nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement.
Pendant cette période, l'ARC a fait l'acquisition de 10 véhicules. Cinq d'entre eux sont à carburant de remplacement et les cinq autres étaient à carburant conventionnel en raison de besoins opérationnels. Le 31 mars 2009, l'ARC possédait et louait 94 véhicules - 13 (14 %) étaient hybrides et 27 (29 %) étaient à carburant de remplacement.
Le nombre de véhicules hybrides et à carburant de remplacement achetés et loués par l'ARC en 2008-2009 a augmenté de trois véhicules. Le pourcentage de véhicules hybrides et à carburant de remplacement du parc de véhicule de l'ARC a augmenté de 4 % à 43 %.
Statut: terminé
Activité 1.1.5.2 : Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Pour tous les véhicules routiers fédéraux, on achètera des carburants à l'éthanol, lorsque cela est possible avant 2010.]
Pourcentage de l'essence achetée pour les véhicules de l'ARC composée d'un mélange d'éthanol.
L'Agence a mis au point l'ébauche « Guide du gestionnaire du parc automobile » ainsi que les directives et les procédures concernant le parc automobile de l'ARC. Les deux instruments de politique encouragent l'utilisation de carburant avec Ethanol-10 dans les véhicules du parc automobile de l'ARC, lorsque cela est possible.
En 2008-2009, l'ARC a acheté 162 265 litres d'essence, dont 9 073 ont été rapportés comme contenant un mélange avec éthanol. Cela comptait pour 5, 6 % de l'achat d'essence de l'ARC.
Statut : terminé
Activité 1.1.6.2 : Déterminer les installations prioritaires, telles que les installations dont l'État est propriétaire, dont l'ARC est la seule occupante et où le fournisseur de services peut mesurer le taux d'utilisation d'énergie de l'immeuble et établir des données de base relatives à l'utilisation d'énergie et aux émissions (GES).
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire de l'installation pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES d'ici 2010.]
Nouvelles bases de référence sur la consommation d'énergie et les émissions (GES).
L'Agence a sélectionné six installations dans le but d'y mettre en uvre des initiatives de conservation d'énergie. Afin d'établir des mesures de référence pour l'utilisation d'énergie dans chaque installation, l'Agence a mené des inventaires d'équipement dans cinq des six installations. Le reste de l'inventaire sera réalisé au début de 2009. Une analyse approfondie des inventaires est nécessaire afin d'établir les bases de référence en matière d'utilisation d'énergie.
Statut : en cours (terminé à 85 %)
Activité 1.1.6.3 : Mettre en uvre des initiatives de réduction de consommation d'énergie dans les installations prioritaires, en collaboration avec le locateur, le fournisseur de services, les responsables des biens immobiliers et du développement durable et les autres intervenants, le cas échéant.
[But fédéral nº 3/Cible de l'EOG : Les ministères et organismes locataires collaboreront avec le propriétaire de l'installation pour établir des buts valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de GES d'ici 2010.]
Nombre d'installations prioritaires dans lesquelles des initiatives de réduction de consommation d'énergie ont été mises en uvre.
La mise en uvre des initiatives de conservation de l'énergie a été retardée, puisqu'on mettait l'accent sur l'établissement de bases de référence sur l'utilisation d'énergie. Toutefois, des consultations ont suivi avec les intervenants internes afin de se préparer à la mise en uvre des initiatives de conservation de l'énergie.
Statut : en cours (terminé à 45 %)
Activité 1.2.1.1 : Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les résultats pour élargir la portée du programme de gestion de l'environnement (PGE) visant les produits dangereux.
Document d'évaluation et nouvelles activités concernant l'élimination du matériel et des logiciels de TI dans le cadre du PGE pour les matières dangereuses (extrant).
L'ARC, en collaboration avec le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC, a mené des efforts interministériels visant à simplifier l'élimination écologique de déchets électroniques. Les plans comprennent l'amélioration des programmes fédéraux de recyclage et d'élimination des déchets électroniques, tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles, et des centres d'élimination des biens de l'État. L'Agence procèdera à un examen approfondi de ses méthodes d'élimination de produits informatiques en 2009 2010 dans le but d'appuyer le plan de gestion en matière d'élimination de logiciels et de matériel informatique.
Statut : en cours (terminé à 20 %)
Activité 1.2.1.2 : Étudier les possibilités d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les nouvelles installations de l'ARC et celles dont le bail est renouvelé.
Rapport sur les recommandations (extrant).
Les consultations avec TPSGC ont confirmé que l'exigence d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les installations de l'ARC a été ajoutée dans le bail type de l'ARC avec TPSGC.
Statut : terminé

[note 1] Tel qu’il est fait mention dans le document intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles, Environnement Canada, juin 2006.

Stratégie du DD de l'ARC - But 2  : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 ».
  • But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures.
Résultats attendus en 2008-2009
Mesure(s) du rendement à l'appui
Résultats obtenus par l'Agence en 2008-2009
Activité 2.2.1.1 : Intégrer des critères de durabilité dans tous les nouveaux principaux partenariats fédéraux et provinciaux, dans la mesure du possible.
Pourcentage des négociations et des discussions concernant les partenariats dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été pris en compte; nombre d'engagements du plan d'action réalisés en vue de l'intégration du DD dans les partenariats.
L'Agence a fait la promotion de l'utilisation des critères de durabilité pour l'élaboration des protocoles d'entente (PE) et des lettres d'intention (LI). Afin de fournir une orientation concernant cette exigence, on a réalisé l'ébauche d'un document d'orientation sur le DD. Parmi les 23 PE et LI émis en 2008-2009, 16 comprenaient des dispositions en matière de DD, soit 70 % d'entre eux - qui sont liées, principalement, à l'efficacité des processus.
Statut : terminé
Activité 2.2.1.2 : Promouvoir le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) afin de s'assurer que les Canadiens admissibles sont au courant de l'aide qu'ils peuvent obtenir dans le cadre de ce programme, et fournir aux bénévoles du programme et aux associations communautaires les logiciels et les ordinateurs nécessaires en vue d'aider les personnes à produire leurs déclarations de revenus en ligne.
Nombre de bénévoles formés et nombre d'associations communautaires participant au PCBMI, en partenariat avec l'ARC; nombre de dons de logiciels et d'ordinateurs au PCBMI.
L'ARC a continué d'améliorer ses technologies afin de réduire la paperasserie et augmenter l'efficacité des processus des bénévoles qui aident les contribuables pendant la période de production des déclarations de revenus.
En 2008-2009, l'ARC a formé 15 425 bénévoles et a collaboré avec 2 311 organisations communautaires. Au total, les bénévoles ont aidé à la production de 482 000 déclarations de revenus, dont 60 % qui ont été transmises électroniquement. L'Agence a également affiché sur l'intranet de l'ARC les publications sur la formation pour que les bénévoles puissent les consulter facilement.
Statut : terminé
Activité 2.2.1.3 : L'ARC contribuera au développement économique du Canada et des pays étrangers en exerçant une fonction de leadership dans les organisations telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en partageant des renseignements avec les partenaires concernant une meilleure administration fiscale, en encourageant des meilleures pratiques économiques, en collaborant avec des partenaires afin d'élaborer des règles fiscales acceptées à l'échelle internationale et en gérant et en coordonnant des projets de soutien technique dans différents pays.
[But fédéral nº 4 : Collectivités durables - Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures.]
Affiliation et/ou fonction de leadership au sein des comités internationaux; partage de renseignements, de pratiques exemplaires et d'aide technique avec les partenaires (extrant).
L'ARC a continué de gérer des relations multilatérales et bilatérales avec des organisations internationales et de fournir une aide technique sur l'administration de l'impôt.
Statut : terminé
Activité 2.3.1.1 : Intégrer les principes de développement durable, tels que l'innovation et l'efficience, dans les stratégies de commercialisation et de branding et les campagnes de publicité de l'ARC.
Type de concepts de DD compris dans la commercialisation et le branding des produits.
L'ARC a élaboré des messages organisationnels dans le cadre de son branding, afin de préparer les employés à fournir des messages clairs et uniformes destinés au public interne et externe au moment de mener des activités de l'ARC. Les messages sur le DD ont été élaborés dans le cadre des messages organisationnels afin de communiquer l'engagement de l'ARC envers le DD. Ils ont été ajoutés dans la boîte à outils du branding sur le site de l'intranet de l'ARC. Les coordonnateurs en matière de DD ont reçu des conseils pratiques dans le but de promouvoir les messages du DD dans leur direction générale et région respective.
La campagne publicitaire radiophonique de l'Agence pour la période de production des déclarations de revenus 2009 a continué de recommander la production électronique des déclarations.
Statut : terminé


Stratégie du DD de l'ARC - But 3  : Tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail.
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2008-2009. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 » .
Résultats attendus en 2008-2009
Mesure(s) du rendement à l'appui
Résultats obtenus par l'Agence en 2008-2009
Activité 3.1.1.1 : Inclure des attentes concrètes et mesurables en matière de DD dans les lignes directrices pour la préparation d'ententes de rendement pour les gestionnaires des postes de gestion EC et MG.
Responsabilités à l'égard du DD dans le document sur les lignes directrices
(extrant).
L'ARC a mis à jour et ajouté des clauses sur le DD dans les documents sur les lignes directrices de 2008-2009 pour la préparation des ententes de rendement des EC et MG.
Un total de 97 % des employés EC ont ajouté des clauses sur le DD dans leurs ententes de rendement - dépassant ainsi la cible de mars 2010, qui est de 90 %. Les résultats ont démontré que 43 % des MG ont ajouté des clauses sur le DD dans leurs attentes en matière de rendement de 2007-2008. Les résultats de 2008-2009 ne sont pas encore disponibles. La promotion des clauses sur le DD chez les employés EC et MG continuera en 2009-2010.
Statut : terminé
Activité 3.1.1.2 : Continuer d'élaborer et d'offrir une formation sur le DD propre au poste des gestionnaires MG.
Nombre de séances sur le Programme d'apprentissage pour MG comprenant un module sur le DD offertes et nombre de participants.
L'ARC a continué de fournir un apprentissage en matière de DD au groupe de Gestion (MG) de l'ARC au moyen du Programme d'apprentissage pour MG (PAMG). L'objectif est d'améliorer la capacité des gestionnaires d'influencer les prises de décision des employés qui soutiennent le développement durable. Les MG ont reçu des renseignements sur la manière d'accéder aux ressources liées au DD et de soutenir les employés dans l'application du DD à leur travail. Pendant cette période, 380 gestionnaires ont participé aux séances dans le cadre du PAMG pour un nombre total de 20 séances.
Statut : terminé
Activité 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la Semaine de l'environnement.
Résultats des activités et de la participation aux campagnes et aux événements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.
L'Agence a continué de diffuser les communications liées au DD aux employés au moyen des trois événements nationaux du DD : le Jour de la Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de réduction des déchets. Les résultats tirés du plus récent sondage de sensibilisation des employés du DD ont démontré que le taux de participation pour les trois événements nationaux étaient les suivant : Jour de la Terre - 36 %, Semaine de l'environnement - 45 % et Semaine de réduction des déchets - 54 %. Le nombre de demandes de pages sur le DD sur l'intranet de l'ARC a augmenté de 18 % en 2008-2009 par rapport à la période précédente.
Statut : terminé
Activité 3.2.1.1 : Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d’activités et d’initiatives locales telles que la Semaine de l’environnement.
Résultats des activités et de la participation aux campagnes et aux événements nationaux et locaux sur la sensibilisation au DD.
Les résultats du sondage 2007 sur le niveau de sensibilisation des employés envers le DD ont révélé les taux de participation suivants aux événements nationaux que nous avons organisés : Jour de la Terre 36 %, Semaine de l’environnement 45 % et Semaine de réduction des déchets 54 %.
État : Terminé
Activité 3.2.1.2 : Mettre en uvre le Fonds d'innovation de DD (FIDD) pour les employés à l'échelle nationale.
Nombre de propositions au Fonds d'innovation de DD reçues, acceptées et résultats des projets financés.
À l'aide du Fonds d'innovation du DD (FIDD), l'ARC a surveillé la mise en uvre de cinq nouveaux projets de DD menés par les employés. Une évaluation du rendement global du Fonds a été réalisée et un total de 37 000 $ a été remis à cinq projets choisis parmi 32 propositions reçues pendant cette période. Les principales recommandations ainsi que les pratiques exemplaires seront utilisées dans le but de promouvoir l'expansion des projets fructueux à l'Agence.
Statut : en cours (terminé 80 %)
Activité 3.2.1.3 : Renforcer l'engagement des employés envers le DD en milieu de travail en fournissant aux employés et aux gestionnaires les outils nécessaires et des exemples afin d'inclure les engagements envers le DD dans les ententes de rendement des employés.
Page Web et document de lignes directrices en vue d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employés (extrant).
Après avoir consulté les intervenants internes sur l'ajout des engagements en matière de DD dans les attentes des employés en matière de rendement, il a été décidé examiner d'autres possibilités afin de renforcer l'engagement des employés envers le DD.
Statut : Les travaux sur l'activité sont suspendus jusqu'à la tenue d'un examen ultérieur.
Activité 3.2.1.5 : Intégrer les renseignements sur le DD dans les programmes d'orientation des nouveaux employés des directions générales et des régions.
Nombre de programmes d'orientation pour les nouveaux employés modifiés afin d'y inclure le DD et nombre de nouveaux employés atteints.
Afin de normaliser les renseignements concernant l'orientation fournie aux nouveaux employés, l'Agence a fourni au réseau du DD des renseignements sur le DD destinés à être intégrés dans le matériel d'orientation local dans toutes les directions générales et les régions de l'ARC et les régions. Cela comprenait le lien vers la composante du DD dans le cours d'orientation en ligne de l'ARC, « Un bon départ ». Quatre régions et neuf directions générales ont ajouté les renseignements sur le DD dans leurs programmes d'orientation.
Statut : en cours (terminé à 80 %)


Stratégie du DD de l'ARC - But 4  : Utiliser des systèmes modernes qui appuient et maintiennent le développement durable.
Activités ayant contribué à l'atteinte des buts fédéraux en matière de DD ou à l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) dont l'achèvement était prévu en 2007-2008. Les cibles pour l'ensemble du gouvernement énumérées ci-dessous sont clairement notées dans la colonne « Résultats attendus en 2008-2009 ».
  • But fédéral nº 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.
Résultats attendus en 2008-2009
Mesure(s) du rendement à l'appui
Résultats obtenus par l'Agence en 2008-2009
Activité 4.1.1.1 : Continuer de planifier et de mettre en uvre le Système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et établir des rapports sur son rendement.
Rapports opportuns sur le DD et le SGE qui respectent les délais d'établissement de rapports de l'ARC et du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD).
Tous les rapports du DD et du SGE ont été livrés à temps au comité national ainsi qu'à la haute direction. Le CEDD n'a demandé aucun renseignement à ce sujet.
Statut : terminé
Activité 4.1.1.3 : Officialiser, au besoin, et améliorer l'infrastructure du Réseau du DD dans toutes les directions générales et régions.
Type d'améliorations apportées au réseau du DD.
Dans le but de renforcer le réseau du DD, l'ARC a réalisé et diffusé une directive du comité du DD qui comprend des renseignements sur la manière de recruter et de maintenir en poste les membres du comité local du DD. Le réseau du DD a signalé qu'il a utilisé les renseignements afin de rétablir et d'améliorer son comité local du DD.
Statut : terminé
Activité 4.1.1.4 : Améliorer l'établissement des rapports sur le rendement en matière de DD en harmonisant les systèmes de gestion des données et d'analyse des statistiques pour les plans d'action de DD à l'échelle nationale et régionale et dans les directions générales, ainsi que les programmes de gestion environnementale du SGE.
Système amélioré de gestion des données et d'analyse des statistiques de la Stratégie de DD et du SGE (extrant).
Afin d'améliorer le système de gestion des données pour le DD, l'Agence a élaboré et déployé dans le réseau du DD un outil de présentation de l'information sur le rendement basé sur le Web. Les avantages comprennent un simple dépôt pour les renseignements en matière de DD, la facilité d'accès pour les utilisateurs et une réduction du fardeau administratif du processus d'établissement de rapports sur le rendement trimestriel. Il reste du travail à faire pour introduire la composante de l'établissement du travail du SGE.
Statut : en cours (terminé à 84 %)
Activité 4.2.1.1 : Continuer d'intégrer les critères de durabilité aux principaux programmes et plans, ainsi qu'aux politiques de l'ARC.
[But fédéral nº 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.]
Nombre et type de programmes, de politiques et de plans qui ont été évalués au moyen des critères de durabilité.
L'ARC a fait la promotion des critères de DD comme outil pour aider les concepteurs de politiques et de programmes à introduire les considérations liées au DD dans leurs décisions et leurs produits. Avec le Guide des critères du DD affiché sur le site Web du DD, le réseau du DD a fait la promotion du guide auprès des concepteurs de politiques et de programmes locaux dans leur direction générale et leur région. Voici des exemples d'application des critères de SD : Politique de l'ARC en matière d'apprentissage, le programme de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), stratégie de l'ARC en matière de locaux et la directive concernant le parc automobile de l'ARC. Des discussions ont suivi afin d'appliquer les critères de DD à la politique de l'ARC concernant le télétravail et l'ébauche de la politique de l'ARC en matière de stationnement.
Statut : en cours (terminé à 60 %)
Activité 4.2.1.2 : Élaborer une fiche de rendement de DD en établissant des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux qui s'étendent à tous les secteurs d'activité.
[But fédéral nº 6 : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.]
Nombre et type d'indicateurs économiques, sociaux et environnementaux élaborés.
Les indicateurs environnementaux pour l'ARC sont déjà établis dans le cadre de la stratégie de l'ARC en matière de DD. Ils comprennent des mesures pour la réduction du papier, l'approvisionnement écologique, le réacheminement des déchets solides ainsi que les voyages durables. La récente mise en uvre de la Loi fédérale sur le développement durable nous porte à prendre en considération de nouvelles exigences concernant les rapports et les liens entre les stratégies ministérielles et fédérales et ce, avant de pourvoir poursuivre cette activité.
Statut : en cours (terminé à 30 %)

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Stratégie de développement durable

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Progresser ensemble, se trouve sur le site Web d’AAC.


1. Objectifs du ministère en matière de SDD : La quatrième SDD d'AAC présente huit résultats (objectifs) que le Ministère entend atteindre d'ici 2009. Ces derniers comprennent les résultats prévus par le Ministère, tels qu’énumérés ci-dessous.

2. Les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD), y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : AAC appuie ces priorités et contribue aux objectifs à long terme du gouvernement du Canada en matière de développement durable. Des liens détaillés sont établis ci-dessous, lorsqu’il y a lieu.

3: Résultats prévus du Ministère pour 2008-2009 4. Mesure(s) du rendement 5. Résultats du Ministère atteints en vertu de la SDD pour 2008-2009
1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et opérationnelle. Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du développement durable déterminés par l'application du questionnaire sur le DD. Le taux de participation globale au questionnaire sur le DD, maintenant appelé le Questionnaire sur la durabilité, est passé de 26 % en 2007-2008 à 34 %. Les questions sur la durabilité sont en voie d'être améliorées afin d’accroître leur application.
Une série de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. La série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) de l’initiative Cultivons l’avenir a été lancée le 1er avril 2008. De plus, en 2008-2009, les gouvernements FPT ont signé 12 ententes bilatérales sur 13. Ces ententes font état des programmes admissibles, des niveaux de financement et des indicateurs de rendement pour faciliter la mise en œuvre de programmes ne faisant pas partie de la GRE.
Nombre d’intervenants (internes et externes) spécialisés dans divers domaines et participant à l'élaboration de la nouvelle politique agricole. Plus de 3 000 intervenants nous ont directement fait part de leurs remarques, tout comme les provinces et territoires, ainsi que d’autres ministères du gouvernement du Canada. Des commentaires nous sont également parvenus au moyen du site Web Cultivons l’avenir.
2. Augmentation des débouchés et réduction des obstacles pour le développement durable des collectivités rurales grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -

4.1.1 Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable.

4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.

Pourcentage des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte de la perspective rurale. Les employés du Secrétariat rural ont assisté aux réunions de sept comités interministériels et analysé 48 notes d’information ou mémoires au Cabinet (MC) en appliquant la lentille rurale aux politiques et programmes fédéraux. Coordination avec 10 autres ministères en vue de préparer la présentation du 17e rapport du Canada devant la Commission du développement durable des Nations Unies – Développement rural.
Bon nombre de plans de partenariat avec des partenaires clés fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières nations. Par l'intermédiaire d'équipes rurales, comptant des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, on a mené 11 initiatives visant à appuyer le développement de collectivités rurales.

Exemple: la conférence de Développement économique du Nord, tenue en décembre 2008, visait à nouer des relations de travail avec des organismes qui ont un intérêt marqué à l’égard de la croissance économique du Nord.

Pourcentage de ministères et d'organismes qui seront touchés dans le cadre d'activités stratégiques de participation du fédéral, notamment : les équipes rurales, le réseau de recherche sur les questions rurales, le Réseau de développement rural. Le Secrétariat rural invite des ministères et agences du fédéral à collaborer, notamment par l’intermédiaire :
  • du Réseau pour le développement rural : 198 membres provenant de 27 ministères et agences ont tenu 50 activités interministérielles (conférence électronique et activités de transfert des connaissances);
  • treize équipes rurales ont travaillé avec 23 ministères et agences;
  • le Secrétariat rural agit à titre de membre du comité de direction du Réseau national de la recherche sur les questions rurales, aux côtés d’autres ministères, agences et intervenants dans le secteur de la recherche sur des questions rurales.
En tout, on a communiqué avec plus de la moitié des ministères et agences du fédéral.
3. Accroître les possibilités d'activités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles découlant de la recherche-développement (R et D), aux transferts de technologie et aux activités du réseau de commercialisation.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -

3.2.2 Promotion d'une énergie propre et renouvelable

3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels).

Connaissances accrues et avancées technologiques produites par le réseau du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) avec le potentiel de renforcer la base industrielle du Canada et de générer de la richesse. Les activités de recherche ont débuté en mai 2008. Dans les rapports qu’ils ont soumis au secrétariat du PIBA, les réseaux font état des résultats obtenus relativement à l'accroissement des connaissances et aux avancées technologiques.
Nombre accru de réseaux et de groupes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. En tout, neuf nouveaux réseaux se sont qualifiés pour recevoir un appui financier du ministre. Ces neuf réseaux ont maintenant conclu des ententes de contribution, des lettres d’entente et des ententes de représentation.
Amélioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. La signature d'ententes au cours de l'exercice financier 2008-2009 a permis aux neufs réseaux de lancer des activités prévues dans leur plan de travail. Les réseaux du PIBA travaillent à améliorer les connaissances, la technologie et le transfert d’expertise. Pour ce faire, ils élaborent des plans de gestion de la technologie tenant compte de la propriété intellectuelle. De plus, les réseaux ont commencé à travailler sur la publication de travaux de recherche et d’information connexe dans le secteur scientifique, de l’industrie et des médias et sur des présentations lors de conférences dans des secteurs connexes, ainsi qu’à recruter et former du personnel hautement qualifié (PHQ) afin d’accroître la capacité du Canada d’être novateur.
Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du DD (économique, environnemental et social). Le pilier économique se retrouve dans le développement de matières biologiques traditionnelles et non traditionnelles, de nouveaux bioproduits tirés de matières biologiques agricoles et dans la création de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits tirés de la conversion des récoltes et de la valorisation de la biomasse. Les réseaux du PIBA tirent parti du pilier environnemental dans tout ce qui a trait à la recherche de techniques plus écologiques de transformation des récoltes et le regroupement des activités de transformation par le traitement d’effluents de résidus industriels, ce qui a un effet moindre sur l’environnement. En dernier lieu, les activités du PIBA prennent en compte aussi le pilier social puisque des travaux de recherche sont actuellement menés sur la façon dont les progrès enregistrés par les réseaux dans le domaine des sciences et de la technologie devraient appuyer le renforcement des capacités des collectivités et apporter une meilleure qualité de vie dans les collectivités du Canada.
4. Le Ministère intègre le développement durable (DD) dans son processus décisionnel, et ses employés et les intervenants de l'extérieur mettent en application la quatrième SDD d'AAC.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -

4.3.1 Application, dans les collectivités canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité.

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles.

6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. l’évaluation environnementale (EES).

6.1.1 Intégration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des ministères et des organismes.

Sensibilisation accrue en matière de développement durable au sein du Ministère. On a déployé des efforts pour accroître la sensibilisation au DD par le truchement des activités suivantes :

Examen du Questionnaire sur la durabilité dans le but d'améliorer sa mise en pratique.

Élaboration d’une séance d’information sur le DD qui a été présentée aux employés d'AAC.

Une discussion ouverte avec les employés d’AAC sur le DD, par le truchement du blogue de la sous-ministre déléguée. Cette activité a permis d’explorer le degré de sensibilisation des employés au DD et leur niveau de compréhension des questions connexes.

Élaboration d’une série d’articles pour illustrer auprès des effectifs d’AAC l’intégration des trois piliers du développement durable, et la façon dont ils s’appliquent aux programmes et politiques d'AAC.

Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. Le Questionnaire sur la durabilité a été élaboré pour que les décideurs détectent de quelle manière leur nouvelle politique ou leur nouveau programme répond aux priorités des trois piliers du DD (une économie plus forte, un environnement plus sain ou une amélioration de la santé et du bien-être de la population). Le Questionnaire sur la durabilité fait l'objet d'un examen en vue d'être amélioré pour augmenter son application.
5. Renseignements et outils :

A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'élaboration de ses politiques publiques au même titre que des facteurs économiques et sociaux.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral -

6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES).

Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont passés par le processus de l'EES. Dans l'ensemble, 85 % (76 % en 2007-2008) des nouvelles politiques et des nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES, tel que prévu. Cela représente 69 % de tous les MC et 96 % des présentations au Conseil du Trésor.
Les résultats des EES sont rapportés de manière précise dans tous les mémoires au Cabinet (MC) et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT). 85 % de toutes les nouvelles politiques et de tous les nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES et, dans tous les cas, on a rendu compte des résultats de ces EES dans des MC et des présentations au CT.
Connaissance accrue des exigences de l'EES et sa mise en pratique au sein du Ministère. Les effectifs du Ministère connaissent mieux les exigences relatives aux EES et leur application, notamment grâce aux mesures suivantes :
  • Conseils et formation continue à l’intention des rédacteurs d’EES.
  • Publication d’une fiche d’information sur l’EES lors de la Semaine de l’environnement pour renseigner les employés sur l’EES.
  • Appui accru de la part des Affaires au Cabinet et de la division de l’Attestation du Ministère en vue de faire appliquer la directive du Cabinet.

B. Les modèles éclairent le processus en cours de prise de décisions stratégiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales.

Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral -

4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.

6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES).

Amélioration de la capacité à prévoir les répercussions économiques et les impacts environnementaux sur le secteur agricole et prise de décisions éclairées en matière de politiques et de programmes agricoles qui répondent aux objectifs économiques et environnementaux. Les modèles économiques et environnementaux intégrés actuellement à notre disposition (programmes d’optimisation mathématique et tableurs) ont été améliorés et de nouveaux modèles intégrés ont été élaborés pour améliorer la capacité d’AAC à prévoir l’impact environnemental des biocombustibles, de l’exploitation des terres, de l’eau, des changements climatiques et de la gestion des risques de l’entreprise.

Le Modèle d’analyse régionale de l’agriculture du Canada (MARAC), qui est un programme d’optimisation mathématique, a été amélioré pour tenir compte des risques et des biocombustibles. Un module portant sur la demande en eau vient d'être terminé tandis qu'un module sur l’approvisionnement en eau est en cours d’élaboration.

Nombre de demandes d'analyses intégrées et incorporation des résultats dans le processus décisionnel. On a répondu à au moins trois demandes d'analyse sur a) les biocombustibles et l’empreinte de carbone, b) les options d’atténuation des changements climatiques, c) l’évaluation environnementale du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et le Programme d'assurance-production. Cette analyse a éclairé la prise de décision et permis au Ministère de répondre à ses obligations devant la loi relativement à l'évaluation environnementale de ses programmes.
L'élaboration du système de modélisation intégré tient compte des trois piliers du DD (et plus particulièrement des piliers économiques et environnementaux). Le système intégré de modélisation tient compte d’indicateurs environnementaux, économiques et sociaux dans la mesure où il mesure l’emploi et l’aide sociale.

C. Réalisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui détermineront les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui découlent de l'agriculture.

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4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.

Nombre d’intervenants (internes et externes) spécialisés dans diverses disciplines et participant à la tenue d'études d'évaluation économique d'AAC. Un comité composé d’universitaires et de représentants du gouvernement s’est rencontré en 2008 pour discuter de la recherche dans le domaine des évaluations à AAC. Cette rencontre a éclairé AAC sur la façon dont elle approche les études d’évaluation économique.
Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'évaluations environnementales et leurs applications pratiques. En collaboration avec des intervenants locaux, AAC a terminé deux études d’évaluation économique en 2008-2009, la première dans Kyng's County, en Nouvelle-Écosse, la seconde dans les affluents du fleuve Saint-Laurent. Il a été question de sensibilisation régionale lors des entretiens d'AAC avec des intervenants locaux. D'importants échantillons de la population locale ont fait l’objet d’un sondage qui visait à évaluer l'importance qu'ils accordent à l'amélioration de l'environnement.
Nombre de valeurs économiques estimées attribuées aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des régions précises du Canada. AAC a terminé deux études visant à mesurer l'importance que les résidents accordent à des facteurs comme une meilleure qualité de l’eau, une plus grande biodiversité et l’amélioration d’autres aspects de l’environnement qui découlent de l’adoption de meilleures pratiques agricoles. L’étude d’Annapolis a permis d’évaluer l’importance accordée à quatre types d’améliorations, alors que l’étude faite dans la région du Saint-Laurent en évaluait trois. Dans les deux études, on a ventilé les variations d’opinion selon les différents segments de la population.
D. Une série d'indicateurs sociaux est en place pour aider à surveiller et à évaluer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre de prendre des décisions éclairées.

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4.1.1 Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable.

6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES).

L'élaboration d'une dimension sociale précise de l'agriculture durable. Étant donné l’accent mis par AAC sur le rendement économique et environnemental, les indicateurs sociaux avaient pour but de cerner les facteurs sociaux qui influent sur l’innovation.

AAC a commandé la rédaction d’un rapport qui a été publié en 2008 par l’Institut international du développement durable. On y souligne que le capital culturel et social des agriculteurs est largement influencé par l’innovation et ceci pourrait servir dans le cadre de l’élaboration de programmes ciblant la mise en application de pratiques de gestion environnementale bénéfiques (PGB).

Nombre de liens établis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions économiques et environnementales connexes. On comprend mieux les facteurs qui influencent l’innovation et l’adoption de pratiques de gestion avantageuses pour l'environnement, et les facteurs sociaux en font partie. Des travaux sont en cours pour associer les données agricoles recueillies dans le cadre de recensements sociaux aux données de l’enquête sur la gestion agroenvironnementale. On pourra ainsi explorer davantage les liens entre les facteurs sociaux et l’adoption de pratiques avantageuses pour l’environnement. Le rapport final sera publié au cours de l’exercice financier 2009-2010.
Nombre de méthodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. AAC a mis au point des méthodes comme le réseautage social et des activités d’apprentissage pour établir des liens entre l’innovation, l’économie et le rendement environnemental. AAC a offert un atelier sur ces questions en 2008 et l’Institut international du développement durable (IISD) a publié le matériel.

6. Recherche :

Accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de gaz à effet de serre par unité de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.

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3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels).

Meilleure communication entre les chercheurs, les décideurs et les producteurs en démontrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de gaz à effet de serre (GES) d'AAC pour évaluer les technologies novatrices. Le calculateur de gaz à effet de serre (GES) d’AAC est de plus en plus utilisé pour trouver des stratégies visant à réduire les émissions. Par exemple, dans le cadre d'un effort national coordonné par le Conseil de conservation des sols du Canada (CCSC), le logiciel est utilisé pour sensibiliser les Canadiens à la nécessité de réduire les GES.
Nombre de contributions confirmées du programme à divers projets pilotes de réduction de GES. Les chercheurs d'AAC ont joué un rôle important dans l'élaboration de protocoles visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) dans les exploitations agricoles par la prestation de conseils scientifiques. Ces protocoles visent à aider les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement et à obtenir ainsi des crédits reliés au carbone ou aux GES. Cinq de ces protocoles, qui ont reçu l’appui du gouvernement de l’Alberta, ont récemment été approuvés (trois protocoles concernent l’élevage bovin, une quatrième porte sur les biocarburants et un dernier sur l’efficacité énergétique des granges). Quatre autres protocoles sont en cours d’élaboration : un protocole à l’intention des fermes laitières, financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada; un protocole visant la réduction de l'oxyde de diazote, appuyé par l’Institut canadien des engrais, et deux derniers, financés par le gouvernement de l’Alberta, portant sur la réduction des mises en jachère et la consommation alimentaire résiduelle chez les bovins. (http://www.carbonoffsetsolutions.ca/offsetprotocols/ finalAB.html).
Plus grande intégration des trois piliers du DD en déterminant et en favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces trois piliers. Des pratiques de gestion comme l’exploitation sans labour, la réduction des mises en jachère d’été et la production fourragère pluriannuelle font partie des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement qui peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles.
7. Collaborer avec le secteur pour appliquer et perfectionner des approches intégrées :

A. L'élaboration du cadre stratégique national sur les biens et services écologiques (BSE) tire profit des résultats de recherches obtenus grâce aux projets pilotes sur la politique en matière de BSE et d'autres initiatives de recherche.

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4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.

4.3.1 Application, dans les collectivités canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité.

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles.

5.3.1 Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles.

Un cadre stratégique de BSE fondé sur la science aura des résultats mesurables pour l'évaluation. Le Cadre stratégique national sur les BSE d’AAC a été approuvé en 2006. Huit projets pilotes axés sur les BSE ont pris fin en 2008-2009. Chacun d’entre eux a eu des effets bénéfiques sur l'environnement et a permis d’apporter un éclairage sur l'élaboration de nouvelles politiques sur les BSE. Les avantages environnementaux des politiques testées dans le cadre des projets pilotes ont été mesurés en valeurs biophysiques, par exemple le taux d’adoption de pratiques de gestion avantageuses et l’amélioration de la qualité de l’eau.
Un cadre stratégique en matière de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD est en place. Un Cadre stratégique national sur les BSE a été élaboré et mis en oeuvre en 2006. Ce cadre tient compte des trois piliers du DD, comme le prouvent les projets pilotes mis en œuvre. La recherche sur les politiques en matière de BSE montre que certaines options stratégiques seraient avantageuses pour l’environnement dans la mesure où elles permettraient d’adopter des pratiques de gestion plus écologiques et d’offrir au secteur agricole des retombées économiques, notamment si l’on se sert d’instruments reposant sur les mécanismes du marché, par exemple un système d’échange de crédits. Les collectivités seraient ainsi mieux positionnées pour s’adapter et générer des activités économiques durables.
B. Accroître l'adoption de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera à mieux protéger la qualité de l'eau contre les effets de l'agriculture, à assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et à tenir compte des trois piliers du développement durable.

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1.3.2 Accroissement des connaissances sur les ressources en eau.

1.2.1 Amélioration de l'économie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau.

Pourcentage d'outils, d'activités du savoir et d'instruments transférables qui appuient la GIRE et la prise de décisions. L’élaboration de nouveaux outils interactifs qui seront offerts sur le Web avance bien – p. ex. l'Atlas national des eaux (ANE) et le Rural Water Resources Planner (Planificateur des ressources en eau dans les zones rurales), qui éclaire la prise de décision grâce à des renseignements sur les bassins hydrographiques.

Un prototype de l’ANE est disponible sur GCPedia et d'autres produits sont en cours d'élaboration. Nous sommes en train de planifier l’intégration du Rural Water Resources Planner au Service national d’information sur les terres et les eaux (SNITE).

Pourcentage des activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en matière de gestion des ressources des bassins hydrographiques. Maintenant, 50 % des provinces utilisent officiellement les pratiques de la GIRE dans le cadre de la planification des bassins hydrographiques et des activités de gestion.

Élaboration et mise en œuvre de plans de gestion intégrée des bassins versants dans 21 bassins hydrographiques prioritaires dans des zones agricoles du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. AAC a fourni un soutien technique et contribué à la capacité de prise de décision.

AAC a coordonné le troisième Forum sur la gestion de l’eau en agriculture, tenu à Saskatoon, en Saskatchewan, les 18 et 19 février 2009. Cette rencontre a permis la création de réseaux et le partage d'information sur l'adaptation aux changements climatiques entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le secteur agricole.

Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui possèdent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacités ou la prise de décisions qui tiennent compte des trois piliers du développement durable. Environ 25 % des partenaires et des pratiques de gestion des bassins hydrographiques ont recours à des outils, des plans et des instruments tenant compte des trois piliers du développement durable, à savoir l’aspect environnemental, économique et social (santé, éducation et adoption de valeurs et de principes axés sur l’intendance des ressources).

Des plans agricoles regroupés, élaborés en utilisant des activités de gestion des bassins hydrographiques, ont contribué à l’adoption de plus de 1 200 pratiques de gestion avantageuses pour l’amélioration de l'agroenvironnement.

Lake Winnipeg Stewardship Initiative et l’Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent bénéficient de la collaboration d’AAC avec des partenaires du fédéral et des provinces.

Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’eau a créé quatre groupes de travail chargés de rédiger des documents stratégiques sur les priorités suivantes : a) les contaminants, b) les excédents de substances nutritives c) l’évaluation de la disponibilité des ressources en eau d) la réduction de l’utilisation de l'eau/l'efficacité de l'eau. Les premières ébauches de deux de ces documents stratégiques circulent en ce moment pour examen.

AAC a fourni des renseignements techniques et sur la capacité financière à la Régie des eaux des provinces des Prairies, la Red River Basin Commission, l'International Water Institute et la Commission mixte internationale pour éclairer les décisions relatives aux bassins hydrographiques en matière d’inondation, de drainage et de sécheresse dans les zones agricoles.

8. Programmes:
A. Mettre sur pied de nouvelles coopératives qui répondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fédéral.

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4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables

Pourcentage des coopératives mises sur pied dans les secteurs nouveaux et émergents de l'économie. En 2008-2009, 20 % des projets réalisés en vertu de l’Initiative de développement coopératif (IDC) visaient des secteurs nouveaux et émergents de l'économie.
Pourcentage des nouvelles coopératives qui font partie des priorités du gouvernement fédéral En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC répondent aux priorités fédérales de l'IDC.
Pourcentage de nouveaux projets coopératifs financés qui font partie des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du DD. En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC respectent au moins l’un des piliers du DD; 14 % d’entre eux intègrent les trois piliers.
B. Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé des façons d'accroître le revenu familial.

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4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables.

Accroissement des revenus des familles agricoles tirés d'activités agricoles ou non agricoles. 50 % des répondants à l’Évaluation de l’exploitation agricole ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important et pour 48 % d’entre eux, cet objectif était d’être plus rentable.

Dans le cadre d’une évaluation du Service canadien de développement des compétences en agriculture, 80 % des répondants ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important et pour 60 % d’entre eux, cet objectif était d’ordre financier.

49 % des répondants à l’Évaluation de l’exploitation agricole ont déclaré que le programme avait eu des retombées favorables sur leur revenu.

Dans le cadre de l'évaluation du Service canadien de développement des compétences en agriculture, 53 % des répondants ont déclaré que le programme avait eu des retombées favorables sur leur revenu.

Augmentation des compétences des agriculteurs et des familles agricoles. Les agriculteurs et leurs familles perfectionnent leurs connaissances et compétences en matière de gestion de l’entreprise en ayant un accès amélioré à des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise.
Intégration accrue des trois piliers du DD (et particulièrement des piliers sociaux et économiques). L’intégration des trois piliers de DD est renforcée par le fait qu’on tient compte de la situation et des objectifs sociaux, économiques et environnementaux des producteurs dans la prestation des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise par l’entremise de programmes comme celui des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes.
Écologisation des opérations gouvernementales : conformément aux engagements pris dans leur SDD et de la Politique d’approvisionnement écologique, les ministères et les organismes doivent se fixer quatre objectifs en matière d’approvisionnement écologique au cours des trois années à venir, l’un d’entre eux devant être relié à la formation.
1. Une augmentation de 10 % du nombre d’imprimantes à impression recto verso au sein du Ministère. Nombre et pourcentage d’imprimantes à impression recto verso qui sont utilisées. AAC dispose de 1 005 imprimantes à impression recto verso. Environ 300 d’entre elles sont programmées par défaut pour l’impression recto verso; l’année dernière il n’y en avait que 130 programmées par défaut pour l’impression recto verso, ce qui représente une augmentation de 100 %.
2. Réduction de 3 % par année de la consommation de papier à l’administration centrale de la région de la capitale nationale (RCN). Réduction du volume de consommation de papier par rapport à la moyenne. AAC a atteint son objectif en matière de réduction de la consommation de papier (nombre de feuilles) dans la RCN (réduction de 24 % depuis 2005).
3. Dans la mesure du possible, intégration de spécifications relatives à l’utilisation de techniques écologiques dans les contrats de nettoyage des installations, p. ex. l’utilisation de produits et de pratiques écologiques. Nombre de contrats examinés et nombre de contrats comportant des spécifications écologiques. Toutes les soumissions de contrats reliés à des travaux de conciergerie comprenaient l'utilisation de produits et de pratiques écologiques (c.-à-d. 100 % des principaux contrats). Sept contrats ont été accordés.
4. Tous les gestionnaires du matériel et les agents d’approvisionnement suivent une formation sur l’approvisionnement, soit par l’intermédiaire du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), soit par l’intermédiaire d’autres cours sur l’approvisionnement écologique.
Remarque : depuis 2005, AAC offre une formation au personnel à contrat.
Nombre et pourcentage des effectifs ayant suivi une formation. Continuer d’offrir une formation sur l’approvisionnement écologique à la collectivité de l’approvisionnement au sein d’AAC, soit par le truchement du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit au moyen d’autres cours sur le sujet. Avantages : sensibilisation et application accrues de la politique sur l’approvisionnement écologique. Grâce à cette sensibilisation et à ces connaissances, la collectivité de l’approvisionnement peut intégrer les pratiques écologiques dans leurs secteurs de responsabilité. AAC veille à ce que les agents d'approvisionnement et les experts fonctionnels suivent une formation obligatoire, comprenant des volets sur l'approvisionnement écologique. AAC compte 110 employés affectés aux acquisitions, et à la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI). Parmi eux se trouvent également des experts fonctionnels. Sur ce nombre, 43 % ont suivi l'ensemble de la formation obligatoire, tandis que 57 % y sont inscrits et vont essayer de suivre tous les cours obligatoires, selon la disponibilité (il ne manque qu'un ou deux cours à la plupart d'entre eux). Tous les cours éclairs sont gratuitement disponibles en ligne depuis 2008-2009, les employés peuvent donc facilement y avoir accès.
Parc automobile vert
D’ici 2010, tous les véhicules routiers du fédéral rouleront avec des carburants à l’éthanol quand ils sont disponibles.
Pourcentage des véhicules routiers d'AAC qui peuvent rouler avec des carburants à l’éthanol. AAC dispose de 367 véhicules routiers qui peuvent fonctionner à l’éthanol, ce qui représente 28,4 % de notre parc automobile.
D’ici 2010, réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2002-2003, et ce, pour chaque véhicule du parc automobile du Ministère. Évaluation de la moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule/kilomètre. AAC n’a pas terminé ses calculs étant donné qu’il n’est pas rentable d’effectuer cet exercice chaque année. AAC est résolu à procéder à cette analyse en 2009, lorsque la SDD arrivera à échéance, et à rendre compte des résultats. En attendant, on a pris une série de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de nos véhicules - au nombre de celles-ci, signalons qu'il est recommandé d'utiliser du carburant E-5 et E-10 et d'adopter des techniques de conduite favorisant un bon rendement du carburant. De plus, d’anciens véhicules sont graduellement remplacés par de nouveaux modèles à meilleur rendement de consommation de carburant.
Énergie
D’ici 2010, réduction des émissions de gaz à effet de serre par les opérations du Ministère de 8,5 % par rapport aux niveaux produits par ses opérations de 1998.
Niveau annuel des émissions de gaz à effet de serre d’AAC, calculé selon les quantités enregistrées de consommation annuelle d’énergie dans les édifices d’AAC et par ses véhicules. Les émissions de GES d’AAC continuent de diminuer. Selon des données estimatives et actuelles, les émissions de GES ont diminué de 2,5 % au cours de 2007-2008. Ceci veut donc dire que, depuis 2007-2008, les niveaux d'émission de GES associés aux édifices d’AAC sont de 7,7 % inférieurs aux niveaux de réduction ciblés.
Sites contaminés
D’ici 2009, tous les sites de recherche d’AAC susceptibles d’être contaminés seront l’objet de la première phase d’une évaluation environnementale par un tiers.
Nombre et pourcentage d’évaluations environnementales (phase I) terminées sur les propriétés consacrées à la recherche et susceptibles d’être contaminées, tel qu’il est indiqué dans le plan approuvé. Objectif atteint. La phase I de l’évaluation environnementale par un tiers a été effectuée en 2009 sur tous les sites de recherche (100 %) susceptibles d'être contaminés.
Gestion de l’hydrocarbure halogéné
Inventaire actualisé des équipements et appareils réfrigérants fonctionnant à l’hydrocarbure halogéné.
Inventaire vérifié et actualisé chaque année. 90 % des sites de recherche ont dressé leur inventaire. Seules quelques dépendances n’ont pas été recensées pour les réfrigérateurs et les petits électroménagers en raison du nombre très peu élevé de ces appareils.
Programme d’observation et de gestion des hydrocarbures halogénés mis en œuvre. Mise en œuvre du plan selon l’échéancier annuel (rapport sur les émissions, sur les visites de sites et rapport annuel de suivi). Les sites d’AAC ont reçu deux notes de rappel officielles sur la nécessité de rendre compte des émissions deux fois par année à Environnement Canada selon le calendrier fixé par la réglementation.

Deux réunions du groupe de travail ont été tenues, conformément à la demande annuelle relative aux émissions d’hydrocarbures halogénés et à la demande biannuelle de vérifier les fuites et l’exactitude de l’inventaire. De plus, le Halocarbon Management Digest (Manuel de gestion des hydrocarbures halogénés en fonction des règlements en vigueur en octobre 2008) a été révisé et publié.

Espèces en péril
D’ici 2009, évaluation de la recherche et des sites de pâturage pour détecter la présence possible ou réelle d’espèces en péril et leur habitat.
Nombre et pourcentage d’évaluations des espèces en péril dans les pâturages communautaires et de leur habitat qui sont terminées.

En 2008-2009, plusieurs pâturages communautaires ont fait l'objet d'une évaluation par des organismes indépendants, principalement par Environnement Canada. Ces études visaient à détecter des espèces en péril. En tout, 51 pâturages sur 85 (soit 60 %) ont fait l'objet d'une étude. Les 34 autres pâturages pourraient abriter des espèces menacées d'oiseaux des prairies et feront l'objet d'études au cours des prochaines années.

On a aussi procédé à une évaluation des plantes menacées d'extinction sur le site d'AAC à Frelighsburg (Québec). On a également réalisé une analyse au bureau des espèces en péril sur trois sites en Colombie-Britannique (Agassiz, Kamloops et Pass Lake). Ainsi, tous les sites de recherche d'AAC ayant le potentiel d'abriter des habitats fauniques ont fait l'objet d'une évaluation. Cependant, pour donner suite aux évaluations faites au bureau, des enquêtes sur place doivent être effectuées pour confirmer la présence d’espèces en péril sur les trois sites de la C.-B. susmentionnés.

D'ici 2009, terminer un plan de gestion pour chaque site de recherche très susceptible d’abriter des espèces en péril et des habitats d’espèces en péril. Nombre et pourcentage de plans de gestion réalisés. Un plan de gestion des espèces en péril a été élaboré pour une sous-station de recherche à Frelighsburg (Québec), ce qui porte à trois le nombre de plans de gestion. Trois autres sites susceptibles d’abriter des espèces en péril ne font pas encore l’objet de tels plans et ne pourront le faire avant que les enquêtes sur le terrain ne soient terminées (2009-2010). En tout, 50 % du travail d’évaluation est terminé.
Qualité de l’eau
Mise en œuvre d’un plan ministériel de gestion de la qualité de l’eau potable d’ici 2009.
Nombre et pourcentage de sites ayant un plan de gestion de la qualité de l’eau potable. AAC s’est doté d’un plan de gestion de l’eau potable et toutes ses installations ont un tel plan adapté à leur situation respective. La mise en œuvre de ces plans adaptés de gestion de la qualité de l’eau ne progresse pas au même rythme. La mise en œuvre arrivera à son terme à mesure que les ressources financières et humaines permettront de terminer les enquêtes sanitaires.
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Anciens Combattants

Tableau 8 :  Stratégie de développement durable 2008-2009


Anciens Combattants Canada maintient son engagement à l'égard du développement durable. Nous avons surpassé bon nombre des buts que nous avions fixés dans la Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009. La stratégie de développement durable (SDD) du gouvernement fédéral ayant été mise en œuvre, nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec les autres ministères pour atteindre les buts du gouvernement fédéral, qui seront fixés dans sa SDD. Nous ferons en sorte que les sources de données nécessaires soient établies pour présenter des rapports sur les buts.

Dans ce cycle d'établissement de rapports, nous avons rajusté certains de nos buts pour nous assurer que chaque année, nous pouvons présenter des rapports à partir d'une année de base plutôt qu'à partir de l'année précédente, ce qui nous permet de miser sur notre engagement d'écologiser les opérations gouvernmentales.

Même si la Loi fédérale sur le développement durable a abrogé la loi originale du vérificateur général qui exigeait la présentation de rapports sur le développement durable, nous continuerons de présenter des rapports sur les engagements pris dans la stratégie durant la période de décalage entre l'adoption de la nouvelle loi et le dépôt de la stratégie fédérale de développement durable.


Stratégie de développement durable
  Engagement ministériel en matière de développement durable But fédéral en matière de développement durable avec buts d'écologisation des opérations gouvernementales (si applicable) Indicateur de rendement 2008-2009
Résultats prévus Résultats achevés
1 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation sur les achats écologiques d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au niveau fédéral en vue d'appuyer le développement durable Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ayant suivi la formation (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) 30 p.100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats suivent la formation 25 p.100 des gestionnaires du matériel et des employés affectés aux achats ont suivi la formation
2 La quantité des acquisitions de produits verts s'accroît de 15 p. 100 Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au niveau fédéral en vue d'appuyer le développement durable Production d'un rapport annuel sur le montant dépensé par rapport au présent objectif d'achats. (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Augmentation de 10 p.100 de la quantité des acquisitions de produits verts Dépenses de 5,2 M$, ce qui comprend l'obtention de produits à partir d'offres à commandes obligatoires
3 Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en œuvre des stratégies afin de réduire l'utilisation du papier   Diminuer la quantité de papier acheté Diminution de 10 p.100 Diminution de 28 p.100
4 Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en œuvre des stratégies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels   Préparation d'un rapport annuel sur la réduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacité duplex Diminution de 10 p.100 s/o
5 Réduire par 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de GES par véhicule-kilomètre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution des émissions de gaz à effet de serre Moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution de 10 p.100 Diminution de 10,6 p.100 de 2002-2003
6 Toute l'essence achetée pour des véhicules routiers du gouvernement fédéral sera à base d'éthanol, si ce carburant est disponible (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution des émissions de gaz à effet de serre Pourcentage des litres d'essence achetés pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral qui sont à base d'éthanol (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Augmentation de 5 p.100 Augmentation de 7,9 p.100
7 Mener une analyse de l'utilisation de véhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employés et mettre en œuvre des stratégies pour diminuer les émissions de GES   L'analyse a été menée et les prochaines étapes ont été déterminées s/o Les prochaines étapes ont été déterminées
8 En appui à l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution des émissions de gaz à effet de serre Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES à l'Hôpital Sainte-Anne (buts d'écologisation des opérations gouvernementales) Diminution de 25 p.100 Diminution de 45,4 p.100 depuis 1991
9 Accroître la sensibilisation à l'égard des problèmes et des solutions liés au développement durable par des communications à l'ensemble des employés.   Nombre de communications aux employés 24 messages
(2 par mois)
19 messages
10 Un fort pourcentage des équipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accréditation par le truchement du Programme national d'accréditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010   Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des équipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accréditation 33 p.100 75 p.100 des équipes des services aux clients ont fait l'objet d'une accréditation
11 En se fondant sur les résultats de la recherche appliquée, mettre en œuvre des stratégies portant sur les soins continus afin d'améliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes âgées et à leurs familles   Production d'un rapport annuel sur les décisions prises par suite des études portant sur les soins continus s/o Terminé.

Diffusion terminée des conclusions aux intervenants fédéraux et provinciaux
12 Conformité aux obligations réglementaires fédérales applicables en matière d'environnement à l'Hôpital Sainte-Anne   Accroître la conformité à l'égard des clauses réglementaires en matière d'environnement 100 p.100 100 p.100
13 Augmentation de 15 p.100 de la quantité de matières recyclées d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne   Augmentation du taux de recyclage d'ici 2009 Augmentation de 10 p.100 Augmentation de 31 p.100
14 Une diminution de la consommation d'eau par pied carré à 5 p. 100 d'ici 2009 à l'Hôpital Sainte-Anne Eau propre et sûre Diminution en litres de l'eau consommée Diminution de 3 p.100 Diminution de 1,3 p.100

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Bureau du vérificateur général du Canada

Quelques engagements et cibles de développement durable



Engagement

Indicateurs et cibles

Résultats en 2008-2009

Préparer tous les plans de vérification à long terme et toutes les vérifications de gestion en appliquant le guide d'évaluation des risques environnementaux du Bureau (Guide sur le 4e E).

Toutes les équipes de vérification utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent des spécialistes de l'environnement pour recenser et évaluer les risques environnementaux lorsqu'elles établissent leurs plans de vérification à long terme.

100

Toutes les équipes de vérification de gestion utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent les spécialistes internes de l'environnement pour déterminer s'il y a des questions environnementales importantes liées au sujet de leur vérification.

100

Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux équipes de vérification effectuant des examens spéciaux dans tous les cas où les équipes ont établi que des sociétés d'État présentent des risques environnementaux importants.

100 % des cas bénéficient d'un meilleur appui et de meilleurs conseils à compter de 2007.

100

Accroître la proportion de réservations dans les hôtels Feuille verte ou Clé verte au Canada qui ont au moins trois étoiles.

Accroître la proportion de nos réservations dans des hôtels écologiques à 60 %, lorsqu’il y en a (une hausse de 10 % par rapport à 2007 — taux de référence de 50 %) d’ici à 2009.

65

Accroître la location de voitures compactes dans le cas où un ou deux passagers voyagent.

Accroître la proportion de nos réservations de voitures compactes à 65%, lorsqu’il y en a (une hausse de 10 % par rapport à 2007 — taux de référence de 55 %) d’ici à 2009.

69

La version complète de la Stratégie de développement durable peut être consultée sur notre site Web à http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_rpt_f_17602.html


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Citoyenneté et Immigration Canada

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

En juin 2008, la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) entrait en vigueur et remplaçait la Loi sur le vérificateur général comme cadre du développement durable. À la lumière de ces changements, CIC a modifié, en 2008–2009, sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable (SDD) IV 2007–2010, pour soutenir l’élaboration d’une SDD fédérale et poser les bases qui lui permettraient d’harmoniser la nouvelle stratégie ministérielle avec la stratégie globale.

En vertu de la nouvelle Loi, le ministre de l’Environnement doit diriger l’élaboration d’une SDD fédérale (laquelle doit être déposée d’ici le printemps 2010 et faire l’objet d’une mise à jour tous les trois ans) et l’élaboration ainsi que le dépôt, par les autres ministères, de stratégies ministérielles (d’ici le printemps 2011, stratégies qui doivent également être mises à jour aux trois ans) qui s’harmonisent avec la SDD fédérale.

Afin de se préparer à ce processus d’harmonisation, et en tablant sur les leçons retenues des stratégies précédentes et sur les recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable, en 2008–2009 CIC a concentré ses efforts sur la préparation du terrain en vue de l’élaboration d’un cadre stratégique ministériel sur le développement durable, au moyen duquel on pourrait rassembler toute la gamme des instruments d’intervention pertinents, clarifier les exigences ainsi que les rôles et responsabilités connexes, et améliorer les mécanismes de surveillance et de soutien, de sorte que CIC puisse continuer à remplir ses engagements.

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Défense nationale

Stratégies de développement durable

Le tableau suivant présente les progrès réalisés par la Défense nationale à l'égard des engagements pris dans la quatrième version de la Stratégie de développement durable de la Défense. Certains de ces engagements appuient également le programme fédéral d'écologisation des opérations gouvernementales. Ces engagements ministériels sont coordonnés par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et ils comprennent la mise en place de méthodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des ministères.


Défense nationale
Points à aborder Commentaires du Ministère
1. Objectif du Ministère en matière de SDD Les quatre principaux engagements stratégiques visent à :
  • élaborer un cadre de gestion de l'utilisation des terrains conçu pour encourager des approches novatrices à l'égard de la gouvernance de ces terrains dans le but ultime d'attribuer un statut de durabilité « permanent » aux terres confiées à la Défense;
  • promouvoir activement la mise en application de principes et de concepts innovateurs pour assurer des infrastructures durables et partager les « leçons apprises » avec la vaste communauté fédérale;
  • mettre en œuvre un programme d'achats écologiques » proactif et complet dans l'ensemble de la Défense, qui respecte la politique d'approvisionnement écologique récemment diffusée par l'administration fédérale;
  • prévenir activement et de façon novatrice les répercussions néfastes sur l'environnement des activités spécifiques sur lesquelles la Défense est en mesure d'exercer un pouvoir d'atténuation.

La SDD 2006 de la Défense va au-delà du cycle de trois ans qu'elle couvre. L'engagement stratégique sur les secteurs d'entraînement militaire durables, par exemple, s'applique à la période qui va de 2003 à 2010 et continue d'accorder son appui à la conservation des ressources, à une gérance écologique et à une bonne gouvernance. La Défense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration fédérale ainsi que l'un des plus importants propriétaires fonciers. À ce titre, le Ministère agit en conformité avec les politiques, lois et règles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorités de celui-ci en faisant une gérance responsable des biens qui lui sont confiés.

2. Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris ceux de l'EOG Par ailleurs, en plus des engagements stratégiques traditionnels mentionnés dans la stratégie de la Défense, la SDD 2006 contient aussi quatre engagements de contrôle (engagements visant à faire rapport sur les priorités du gouvernement, comme la consommation d'eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints de la SDD 2000 ou de la SDD 2003, mais qui continuent de faire l'objet de rapports). Seize engagements stratégiques sont énoncés dans le Tableau 1 de la Défense SDD 2006 à l'appui de ces objectifs principaux.
3. Résultats prévus du ministère pour 2008-09 On se pose des questions sur la réalisation d'un certain nombre d'engagements en retard cette année, dans le but de s'assurer que tous les engagements seront respectés d'ici la fin du cycle de la SDD 2006. Tous les engagements seront suivis de près, notamment les sites individuels accusant un retard.
4. Mesures du rendement à l'appui Les extrants et résultats suivants sont intégrés dans chacun des quatre engagements stratégiques principaux tels qu'ils sont énoncés ci-dessous :
  1. Élaborer un cadre de gestion de l'utilisation des terrains conçu pour encourager des approches novatrices à l'égard de la gouvernance de ces terrains dans le but ultime d'attribuer un statut de durabilité « permanent » aux terres confiées à la Défense.
    • ES.1.1. Mesurer la durabilité des secteurs d'entraînement militaire et les gérer en conséquence;
    • ES.1.2. Élaborer des politiques de gestion des forêts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des forêts urbaines à toutes les bases concernées.
  2. Promouvoir activement la mise en application de principes et de concepts innovateurs pour assurer des infrastructures durables et partager les « leçons apprises » avec la vaste communauté fédérale.
    • ES.2.2. Améliorer la compréhension du Ministère de la faisabilité des marchés de services écoénergétiques « groupés » et partager les leçons retenues avec nos collègues fédéraux;
    • ES.2.1. Étendre l'intégration du concept de bâtiment écologique à l'ensemble du processus de conception.
  3. Mettre en œuvre un programme « d'achats écologiques » proactif et complet dans l'ensemble de la Défense, qui respecte la politique d'approvisionnement écologique récemment diffusée par l'administration fédérale.
    • ES.3.1. Appuyer le programme fédéral d'approvisionnement écologique;
    • ES.3.2. Élaborer et intégrer, où cela convient, des modules et des messages d'approvisionnement écologique dans tous les programmes de formation en place;
    • ES.3.3. Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 % des matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007;
    • ES.3.4. Acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques;
    • ES.3.5. Réduire de 15 % les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010;
    • ES.3.6. mettre en œuvre le projet pilote d'une solution de gestion d'impression;
    • ES.3.7. Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers en vrac.
  4. Prévenir activement et de façon novatrice les répercussions néfastes sur l'environnement des activités spécifiques sur lesquelles la Défense est en mesure d'exercer un pouvoir d'atténuation.
    • ES.4.1. Éliminer moins de combustibles résiduaires d'ici le 31 mars 2010;
    • ES.4.2. Réduire les répercussions à long terme des rejets dans l'environnement en augmentant de 5 % la récupération du plomb par rapport à 2003-2004;
    • ES.4.3. Réduire de 7 % par année la responsabilité à l'égard des sites contaminés en fonction de la date de référence du 31 mars 2006;
    • ES.4.4. Réduire de 5 % le poids des hydrocarbures halogénés dans les équipements et systèmes en service tel qu'exprimé par leur potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone par année, d'ici le 31 mars 2010, par rapport à la date de référence du 31 mars 2004;
    • ES.4.5. Réduire de 134,9 kilotonnes d'équivalent de dioxyde de carbone les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2010 par rapport à l'année de référence de 1998.
5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-09 Pendant la deuxième année de rapport de la SDD 2006 :

Un engagement stratégique a été atteint :

  • ES.3.1. (Appuyer le programme fédéral d'approvisionnement écologique);

Onze engagements stratégiques sont en cours : 

  • ES.1.2. (Élaborer des politiques de gestion des forêts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des forêts urbaines à toutes les bases concernées);
  • ES.2.2. (Améliorer la compréhension du Ministère de la faisabilité des marchés de services écoénergétiques " groupés " et partager les leçons retenues avec nos collègues fédéraux); ES.3.2. (Élaborer et intégrer, où cela convient, des modules et des messages d'approvisionnement écologique dans tous les programmes de formation en place);
  • ES.3.3. (Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 % de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007);
  • ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques);
  • ES.3.5. (Réduire de 15 % les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010);
  • ES.3.7. (Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers en vrac);
  • ES.4.2. (Réduire les répercussions à long terme des rejets dans l'environnement en augmentant de 5 % la récupération du plomb par rapport à 2003 2004);
  • ES.4.3. (Réduire de 7 % par année la responsabilité à l'égard des sites contaminés en fonction de la date de référence du 31 mars 2006);
  • ES.4.4. (Réduire de 5 % le poids des hydrocarbures halogénés dans les équipements et systèmes en service, tel qu'exprimé par leur potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone par année, d'ici le 31 mars 2010, par rapport à la date de référence du 31 mars 2004);
  • ES.4.5. (Réduire de 134,9 kilotonnes d'équivalent de dioxyde de carbone les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2010, par rapport à l'année de référence de 1998).

Quatre engagements stratégiques sont en retard : 

  • ES.1.1. (Mesurer la durabilité des secteurs d'entraînement militaire et les gérer en conséquence);
  • ES.2.1. (Étendre l'intégration du concept de bâtiment écologique à l'ensemble du processus de conception);
  • ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d'une solution de gestion d'impression);
  • ES.4.1. (Éliminer moins de combustibles résiduaires d'ici le 31 mars 2010).

Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, également poursuivies dans le cadre de la SDD 2003, n'a été atteinte : 

  • Cible A.3. SDD 2000 (Élaborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) dans toutes les bases/escadres);
  • Cible B.1. SDD 2000. (Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion des matières dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations);
  • Cible D.1. SDD 2000 (Mettre en œuvre des systèmes de gestion de l'environnement).

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Environnement et infrastructure)
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 6: Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD : L'innovation pour un développement durable

Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs touchant l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Une eau saine, un air pur, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des collectivités durables


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Favoriser le développement, la commercialisation, l'adoption et l'adaptation de nouveaux procédés et technologies environnementaux Nombre de projets approuvés Approbation de 15 projets qui ont permis le développement, la commercialisation, l'adoption ou l'adaptation de technologies ou procédés environnementaux. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a alloué 20 035 030 $ à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 75 294 123 $ additionnels.
Appuyer le renforcement des capacités du secteur environnemental et le développement de son marché et de ses capacités de gestion Fonds alloués à des projets Approbation de 11 projets qui appuient le renforcement des capacités du secteur environnemental, le développement de son marché et de ses capacités de gestion. DEO a alloué 3 680 084 $ à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 13 659 254 $ additionnels.
Soutenir la recherche qui accroît notre compréhension des conséquences des questions environnementales dans l'Ouest canadien Montant total recueilli par effet multiplicateur Approbation de 11 projets qui soutiennent la recherche qui accroît notre compréhension des conséquences des questions environnementales dans l'Ouest canadien. DEO a alloué 1 155 794 $ à ces projets, entraînant par effet multiplicateur 353 184 $ additionnels.

 

Objectif du ministère en matière de SDD : L'écologisation des activités de DEO

Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs touchant l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Une gouvernance favorable au développement durable


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
L'équipe du DD du Ministère appuie l'engagement de la haute direction. Deux fois par an, faire une présentation au Comité exécutif sur la mise en œuvre de la ronde IV de la SDD Des présentations ont été faites au Comité exécutif au sujet du DD, conformément aux exigences. La haute direction a approuvé les modalités orientant l'équipe responsable du DD ainsi que le plan de mise en œuvre en matière de DD.
Mettre en place des systèmes de planification, de surveillance et de présentation de rapports pour assurer le DD des initiatives nouvelles et existantes Nombre d'initiatives qui intègrent un suivi du DD

Le DD est intégré au Rapport ministériel sur le rendement (RMR), au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et aux plans d'activités des régions
Le DD est bien intégré au processus de planification ministériel. Il est considéré dans le plan d'activités ministériel, les quatre plans d'activités régionaux, le RMR et le RPP.
Mettre en œuvre des systèmes de gestion des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour assurer une bonne intégration des directives ministérielles dès les premières étapes des projets Nombre d'EES effectuées Un examen préliminaire a été effectué en ce qui a trait à la Loi sur les langues officielles. Aucune EES détaillée n'a été requise.
Assurer la communication interne sur le DD Entretien d'un site intranet sur l'écologisation

Conseils pratiques sur l'écologisation offerts régulièrement au personnel
Treize conseils pratiques sur l'écologisation ont été affichés sur le site intranet de DEO et d'autres ont été envoyés par courriel à tout le personnel.

Les principaux résultats d'une étude sur les Normes de construction écologiques ont aussi été présentés au personnel de DEO au cours d'une vidéoconférence tenue lors d'un colloque sur la recherche.
Intégrer des clauses d'écologisation dans les contrats d'approvisionnement de biens et de services lorsqu'il est pertinent de le faire Nombre de contrats comportant une clause d'écologisation En cours
Acheter des fournitures de bureau écologiques Pourcentage de fournitures de bureau écologiques achetées À DEO, tous les achats de papier de format commercial ou juridique traduisent un souci écologique. Tout le papier est constitué de 30 p. 100 de produits recyclés, en plus d'être certifié par le Forest Stewardship Council. DEO encourage également ses employés à se procurer des portemines et des stylos à encre rechargeables plutôt que jetables.
Acheter ou louer de l'équipement de bureau écologique Pourcentage de l'équipement de bureau écologique acheté ou loué Les imprimantes et les photocopieurs, loués ou achetés par DEO en 2008-2009, répondent tous aux normes écologiques définies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et mentionnées dans les offres permanentes. Dans chaque région, toutes les nouvelles imprimantes de DEO se caractérisent par une empreinte écologique plus faible que les précédentes.
Offrir de la formation en DD et en écologisation aux agents ministériels Nombre d'employés ayant participé à une formation No training scheduled for 2008/2009.
Collaborer avec les gestionnaires des installations à des programmes de recyclage Participation à des programmes de recyclage du papier, des piles et d'autres produits DEO collabore avec les gestionnaires des installations à des programmes de recyclage du papier, du plastique et des cannettes en aluminium. Tous les locaux sont équipés de boîtes bleues afin de faciliter le recyclage des produits.

DEO a également disposé de ses déchets électroniques le plus efficacement possible. De nombreuses régions ont donné des écrans, des ordinateurs, des ordinateurs portatifs et diverses pièces d'ordinateur à des écoles. Les ordinateurs, les photocopieurs, les imprimantes, les lecteurs DVD et les disques durs qui ne sont pas donnés aux écoles ou à des associations caritatives sont envoyés à des centres de recyclage provinciaux. Les téléphones cellulaires sont retournés aux fournisseurs de services et les piles sont envoyées dans des éco-stations.

 

Objectif ministériel relativement à la SDD : L'écologisation à l'externe

Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs touchant l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Sans objet


Résultats ministériels prévus en 2008-2009 Mesures du rendement à l'appui Résultats atteints par le Ministère relativement à la SDD en 2008-2009
Travailler avec les autres ministères fédéraux et les partenaires pour assurer aux participants l'accès aux programmes fédéraux liés au DD Pourcentage des montants fédéraux distribués dans l'Ouest canadien en rapport avec le DD

Nombre de demandes provenant de l'Ouest canadien pour des programmes fédéraux liés au DD
DEO a collaboré avec d'autres ministères à des dossiers de DD au moyen du Réseau interministériel sur le développement durable. Toutes les régions de DEO consultent régulièrement les autres ministères fédéraux au sujet des évaluations environnementales au moyen des Comités régionaux d'évaluation environnementale. Par l'intermédiaire du Comité des cadres supérieurs sur l'évaluation environnementale, DEO collabore avec les cadres supérieurs d'autres ministères à des dossiers concernant l'évaluation environnementale, y compris la Stratégie d'évaluation environnementale.

DEO a aussi participé à la réunion sur les résultats préliminaires de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

L'information relative au pourcentage de fonds fédéraux distribués dans l'Ouest canadien relativement au DD ainsi qu'au nombre de demandes provenant de l'Ouest canadien pour des programmes fédéraux reliés au DD n'est pas disponible.
Reconnaître l'excellence en DD dans l'Ouest canadien Nombre de partenaires ou d'intervenants reconnus Les projets soutenus par DEO en 2008-2009 ne prévoyaient pas d'aide à des prix dans le domaine du DD.
Rendre accessible aux partenaires l'information sur les concepts et les pratiques exemplaires liés au DD Nombre de communications sur le DD

Nombre d'activités de relations externes à des événements liés au DD
DEO a offert de l'information sur les concepts et les pratiques de DD à ses partenaires avec sa publication Accès Ouest. Les deux numéros publiés en 2008-2009 présentaient de l'information sur les activités de DEO liées au DD.

L'« Équipe verte » de la région de la Colombie-Britannique adhère et contribue au réseau du « Bulletin du Coin vert ». Publication interministérielle mensuelle, ce bulletin est créé et distribué par les Équipes vertes participantes. À tour de rôle, les organismes qui participent au réseau créent un bulletin et le publient. Les autres ministères du réseau sont : Citoyenneté et Immigration Canada, Transports Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

* Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plusieurs des objectifs fédéraux en matière de DD mentionnés.

Pour un rapport détaillé sur les résultats clés en 2008-2009, consulter la mise à jour annuelle à : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/6777.asp.

 

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Environnement Canada

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

Engagement 1.1.1 : Des mesures sont prises en vue de réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs clés de l'ensemble du pays

But 1 de la Stratégie de développement durable (SDD) :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.

Buts de développement durable (DD) du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But II de DD du GF: Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.
But III de DD du GF: Réduire les émissions de gaz à effet de serre.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Déposer un règlement pour harmoniser nos normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs, débutant en 2007.
  • Déposer un règlement pour réduire les émissions de composés organiques volatiles (COV) émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • Tenir des consultations avec les intervenants des secteurs industriels clés et obtenir leur participation.
  • Élaborer un cadre réglementaire général pour orienter l'élaboration de la réglementation des secteurs industriels, y compris la détermination des cibles à court terme pour les polluants atmosphériques et les GES.
  • Demander des conseils sur les cibles à moyen terme et à long terme pour les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.
  • Règlement en vigueur visant à harmoniser les normes avec celles des États-Unis en ce qui a trait aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs.
  • Réductions d'émissions prévues ou actuelles grâce au Règlement.
  • Règlement en vigueur pour réduire les COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • Réductions prévues ou actuelles des émissions de COV émis par certains produits de consommation et certains produits commerciaux.
  • Nombre de secteurs d'où proviennent les intervenants.
  • Élaboration d'un cadre réglementaire général.
  • Poursuite des progrès réalisés vers l'élaboration de nouveaux règlements et la modification des règlements existants pour les véhicules et les moteurs en vue de maintenir les standards canadiens sur les émissions contribuant au smog au même niveau que ceux des États-Unis.

Un règlement sur les polluants atmosphériques pour le secteur industriel :

  • Soutien de l'élaboration d'un règlement au moyen de consultations avec l'industrie sur les cibles pour les polluants atmosphériques.

Un règlement sur les gaz à effet de serre pour le secteur industriel :

  • Soutien de l'élaboration d'un règlement sur les gaz à effet de serre au moyen de consultations avec l'industrie.
  • Élaboration de directives de rédaction.

Règlement sur les composés organiques volatiles (COV) :

Les règlements provisoires suivants ont été publiés
dans la Gazette du Canada, Partie I :

  • Règlements limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux, des produits de finition automobile et de certains produits.



Engagement 1.1.2 : Élaboration d'une approche axée sur le risque d'établissement de priorités pour évaluer et gérer les substances toxiques

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles.
But II de DD du GF : Air pur : De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes.
But VI de DD du GF : La réduction des émissions de gaz à effet de serre.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Accélérer les mesures réglementaires, s'il y a lieu. (2007)
  • Demander à l'industrie de fournir de nouvelles données sur la toxicité et l'utilisation de 200 substances chimiques hautement préoccupantes. (2007-2009)
  • Nombre d'approches de gestion du risque qui ont été élaborées.
  • Nombre d'instruments réglementaires élaborés ou mis en place.
  • Nombre de mesures volontaires adoptées ou mises en œuvre.
  • Nombre d'entreprises et d'organismes qui participent au Défi à l'industrie
  • 19 approches en gestion des risques ont été élaborées.
  • Des instruments réglementaires ont été proposées ou finalisées pour plusieurs substances dont : le phosphore,  sulfonate de perfluorooctane, polybromodiphényléthers ainsi que les paraffines chlorées et les biphényles polychloréss (BPC).
  • Des instruments non-réglementaires ont été élaborés et/ou implantés pour plusieurs substances dont : le mercure (amalgame dentaire), décaBDE, acide perfluorooctanoïque ainsi que les acides perfluorocarboxyliques.
  • Environment Canada a collaboré avec plus de 650 entreprises et institutions, et a fait part au public d'une évolution dans les dossiers relatifs à 150 des 200 substances hautement prioritaires. Le Ministère travaille avec les industries à l'élaboration, d'ici trois ans, d'un plan satisfaisant de gestion de chacune de ces substances.



Engagement 1.2.1 : Adopter une approche plus harmonisée et intégrée à l'égard de la cueillette de renseignements sur le rejet des polluants et des autres données connexes provenant de l'industrie canadienne en vue d'informer les Canadiens et les Canadiennes et d'appuyer les prises de décisions.

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But V de DD du GF : Développement et utilisation durable des ressources naturelles.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Effectuer la collecte intégrée des données sur les polluants industriels, à l'aide du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique), pour les divers programmes d'EC (y compris l'Inventaire national de rejets de polluants) et pour les divers partenaires provinciaux, régionaux et privés. (Rapport annuel)
  • Obtenir la participation de partenaires supplémentaires potentiels dont les données pourraient être recueillies à l'aide du Guichet unique. (en cours)
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les incohérences des exigences de déclaration pour les installations industrielles.
  • Profiter du succès des travaux d'harmonisation des exigences de déclaration des polluants effectués avec l'Ontario, collaborer avec d'autres provinces et territoires pour réduire les incohérences des exigences de déclaration pour les installations industrielles.
  • Satisfaction accrue des installations envers l'intégration de la collecte des données sur les polluants
  • Présentation annuelle des rapports sur les données des polluants
  • Le nombre de partenaires potentiels contribuant au Guichet unique
  • Collecte permanente des données sur les polluants industriels
  • Changement du nombre de partenaires qui fournissent des données par le Guichet unique
  • Réduction des incohérences entre les exigences de déclaration du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux
  • Changement du nombre d'installations pour lesquelles des données sont déclarées par le Guichet unique
  • Nombre d'exigences harmonisées de déclaration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux
  • En 2008, plus de 99% installations ont fait état de leur activité dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à l'aide du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement. Comme pour les années précédentes, la satisfaction des usagers quant à l'utilisation du Guichet est demeurée forte et constante.
  • L'INRP de 2007 a recueilli des renseignements sur plus de 300 substances provenant de plus de 9,000 installations.
  • Aucun nouveau partenariat avec le Guichet n'a été établi au cours de l'exercice financier 2008-2009. Cinq partenaires emploient actuellement le système de déclaration.
  • Les données de 2007 ont été recueillies pour les partenaires actuels du Guichet, dont le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) (Règlement 127/01) et Metro Vancouver.
  • De nouveaux partenaires se sont engagés à utiliser le Guichet unique à l'avenir, par exemple le Bureau de santé publique de Toronto et la stratégie de réduction des substances toxiques de l'Ontario.
  • Les incompatibilités entre l'INRP et le Règlement 127/01 du MOE ont été résolues et éliminées.
  • Le nombre de données déclarées au Guichet unique a augmenté grâce aux mesures de promotion de la conformité adoptées par l'INRP et ses partenaires.
  • L'harmonisation du Règlement 127/01 de l'Ontario avec l'INRP est complète, à l'exclusion de la déclaration de l'acétone. L'harmonisation et l'intégration des activités de collecte des données de INRP est en cours en Colombie-Britannique et en Ontario, en partenariat avec la stratégie de réduction des substances toxiques, ainsi qu'au Québec.


Engagement 1.2.2 – Faire progresser la consommation et la production durables grâce à des initiatives comme l'Innovation environnementale en entreprises, qui permettent d'intégrer les considérations environnementales dans les décisions des Canadiens, des entreprises et des autres acteurs du marché.

But 1 de la SDD :Les Canadiens, les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets à l'appui d'une économie durable.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But V de DD du GF – Développement durable et utilisation des ressources naturelles.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Innovation environnementale en entreprises : Par la recherche, la formation et d'autres initiatives menées en collaboration, solliciter la participation des joueurs clés du secteur financier et des autres intervenants concernés pour déterminer les avantages commerciaux et financiers associés à une bonne performance sur le plan de l'environnement et de la durabilité, et pour comprendre comment ils peuvent intégrer la durabilité dans leurs décisions/opérations (2007 – année en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Soutenir la gestion stratégique et la présentation de données d'EC sur la performance environnementale des entreprises pour améliorer la fiabilité, la comparabilité et l'accessibilité des données d'EC pour les utilisateurs externes, y compris le secteur financier (2007- année en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Promotion du leadership auprès des leaders environnementaux en entreprises pour encourager le dépassement des critères de conformité (2007 - année en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Transmission d'outils et de pratiques exemplaires en durabilité au secteur des affaires pour promouvoir les avantages concurrentiels et innovateurs d'une meilleure performance environnementale (2007 - année en cours).
  • Innovation environnementale en entreprises : Accroître la quantité et la qualité des rapports sur la durabilité des entreprises au moyen de la trousse d'information pour la production de rapports sur la durabilité et des ateliers de formation en entreprises (2007 - année en cours).
  • Fournir une base d'information publique sur les substances chimiques afin de renforcer le rôle de l'industrie, des consommateurs et du secteur financier dans la détermination et la gestion des risques liés à ces substances (2007 - année en cours).
  • Établir le Réseau d'entreprises écologiques : réseau de partenariat dans lequel les partenaires gouvernementaux et de l'industrie peuvent collaborer pour soutenir les PME au moyen d'outils adaptés pour améliorer leur performance environnementale et leur productivité (2007 - année en cours).
  • Nombre d'intervenants des secteurs des affaires, sans but lucratif et financier, avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la recherche, de la formation et d'autres initiatives menées en collaboration.
  • Nombre d'initiatives visant à solliciter la participation des intervenants aux activités de leadership des entreprises en matière de durabilité.
  • Volume et utilisation des données d'EC sur la performance environnementale des entreprises.
  • Nombre d'initiatives faisant la promotion du leadership et du dépassement des critères de conformité.
  • Niveau de présentation de rapports sur la durabilité et pourcentage de divulgation des renseignements sur la durabilité.
  • Information publique accessible sur les substances chimiques et visant à déterminer et à gérer les risques liés à ces substances.
  • Nombre d'outils en matière de durabilité et de produits sur les pratiques exemplaires
  • Établissement du Réseau d'entreprises écologiques.
  • L'initiative Innovation environnementale en entreprises (IEE) ne cesse d'encourager et d'appuyer le leadership des entreprises en matière de développement durable en réunissant 100 intervenants et plus du secteur privé, universitaire, d'organismes non gouvernementaux et d'autres ministères dans des secteurs clés propices à la mobilisation.
  • Environnement Canada gère le réseau « Établir un lien entre la performance environnementale et la valeur des entreprises », réunissant des spécialistes du secteur financier pour établir le savoir sur le rôle du secteur des finances dans la promotion de l'économie durable. EC collabore avec les intervenants pour relever des occasions afin de permettre à ce que les renseignements sur la performance environnementale soient utiles au secteur financier. Les membres de ce réseau se sont réunis une fois en 2008-2009 et les membres étaient engagés dans le cadre d'un projet comme il était exigé.
  • À une réunion des membres du réseau « Établir un lien entre la durabilité et la valeur des entreprises », Environnement Canada a présenté de l'information sur le plan de gestion des produits chimiques du Ministère et a mobilisé les membres à savoir si et comment on pouvait communiquer des renseignements d'ordre financier sur les substances chimiques au secteur financier.
  • Les membres de la Table sur le développement durable du secteur de l`énergie (www.tdds-sst.gc.ca) se sont rencontrés deux fois en 2008 pour soutenir son mandat qui est de faire avancer la durabilité environnementale et économique du système de l'énergie au Canada. La Table a également publié trois documents: une Analyse de la conjoncture environnementale du secteur de l'énergie au Canada,une Analyse de la conjoncture économique du secteur de l'énergie au Canada,et L'efficacité énergétique au Canada,le rapport final du groupe de travail sur l'efficacité énergétique de la Table.
  • IEE a collaboré avec LEAD Canada afin de promouvoir les cours de formation sur la production de rapports sur le développement durable qu'offre cet organisme et a épaulé LEAD Canada afin d'incorporer la Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable et le guide Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises canadiennes (préparé par Environnement Canada en collaboration avec d'autres ministères) dans le programme de cours.
  • Environnement Canada a continué à appuyer le Point de contact national du Canada pour Les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les Principes directeurs s'inscrivent dans un cadre volontaire et multilatéral de normes et de principes sur la responsabilité des entreprises.
  • De concert avec d'autres ministères, Environnement Canada a continué à appuyer la production de rapports sur le développement durable des entreprises au Canada à l'aide d'une Trousse d'information sur la production de rapports sur le développement durable.
  • En 2008, 80% des sociétés de l'indice composite de la Bourse de Toronto (TSX) ont ajouté des renseignements d'ordre environnement ou social à leur rapport annuel ou à leurs rapports ponctuels sur le développement durable.1
  • IEE a abandonné ses efforts pour établir le réseau d'entreprises vertes.


Engagement 2.1.1 – Par l'entremise de consultations auprès des parties intéressées, déterminer les lacunes dans les données hydrométriques et climatiques qui sont fournies à l'heure actuelle et pour lesquelles des modifications permettraient une prise de décisions plus éclairée.

But 2 de la SDD :Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles.
But III de DD du GF : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Élaborer un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs. (Juillet 2008)
  • Tenir des consultations avec les intervenants concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données. (En permanence)
  • Élaboration d'un plan stratégique de surveillance qui précise le mode d'utilisation et les renseignements dont ont besoin les décideurs.
  • Nombre d'intervenants consultés concernant les exigences, les lacunes et les priorités en matière de données.
  • Nombre de séances de consultation tenues avec les intervenants.
  • Version provisoire du plan stratégique pour la surveillance météorologique et environnementale (SME) communiqué aux fins de commentaires à l'interne.
  • Élaboration de mandats de projets conformes à la norme ISO et amorce d'évaluations détaillées de trois réseaux de la SME – météo de surface, climat de référence et observations en altitude.
  • Amorce de consultations avec des experts du domaine afin de développer une compréhension des différentes applications pour les utilisateurs de données et d'améliorer les liens entre les utilisateurs et les fournisseurs de données.
  • Consultation continue avec des experts internationaux par l'entremise de la coordination et de la présidence de la deuxième rencontre internationale du Système d'observation composite du réseau des services météorologiques européens sur la planification et la conception de réseaux stratégiques qui a eu lieu les 24 et 25 novembre 2008 (Installations de Deutscher Wetterdienst (DWD) – Offenbach, Allemagne).


Engagement 2.1.2 – Développer des capacités de prévision environnementale multidisciplinaires afin d'appuyer les politiques et les décisions relatives aux principaux enjeux du gouvernement, comme la pollution atmosphérique, la pollution de l'eau, la pollution du sol, l'énergie, la santé et la sécurité, et la concurrence économique.

But 2 de la SDD :Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :But VI – Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • La population canadienne, les décideurs du gouvernement et de l'industrie, et le milieu scientifique sont mieux informés du climat présent et futur et de ses incertitudes. (2A2g,h,i)
  • Faire de la recherche et du développement (R-D) en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.
  • Un système de prévision à haute résolution des conditions de neige durant les Olympiques de Vancouver. (2A2a,b,c)
  • Faire de la R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, la détection des ondes de tempête et diverses applications d'Environnement Canada (EC), du ministère de la Défense nationale (MDN) et du ministère des Pêches et des Océans (MPO). (2A2a,b,c, 2A3b)
  • Améliorer le système de prévision d'ensemble pour déterminer le risque et l'incertitude des conditions météorologiques violentes. (2A2a,b,c)
  • L'intégration des nouveaux renseignements sur le climat présent et futur dans des domaines comme l'évaluation des impacts, les décisions liées à l'adaptation aux changements climatiques et à son atténuation, la formulation des politiques, les prévisions environnementales et le processus décisionnel de l'industrie et du secteur des ressources.
  • R-D en vue d'élaborer, à l'intention des organismes responsables de tous les aspects de la gestion de l'eau, un système couplé atmosphère-hydrologie qui simulera et prévoira les conditions météorologiques et hydrologiques aux échelles de temps et d'espace requises.
  • Préparation opérationnelle pour les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.
  • R-D en vue d'élaborer un système couplé de prévision atmosphère-océan-glaces pour le transport maritime, la détection des ondes de tempête et diverses applications d'EC, du MDN et du MPO.
  • Transfert opérationnel d'un système amélioré de prévisions d'ensemble.
  • Une suite d'outils de vérification, à l'aide d'observations et d'analyses, des objectifs adoptés au niveau international.
  • Le nouveau modèle canadien du climat mondial, qui prévoit la mise en œuvre initiale des capacités du cycle du carbone, est maintenant prêt; un nouveau modèle canadien du climat régional est également en cours d'élaboration, et les premiers essais sont en cours; ces modèles permettent d'obtenir plus de détails concernant les changements climatiques, ce qui facilite l'évaluation et la compréhension des risques qui y sont liés.
  • Mise à jour et uniformisation des ensembles de données climatiques de haute qualité utilisés par les stations canadiennes et élaboration de nouveaux ensembles; ces ensembles de données sont d'une grande importance pour les études sur l'adaptation climatique et pour valider les résultats des modèles climatiques.
  • Élaboration d'indices sur les changements climatiques, notamment pour le secteur de l'agriculture, qui serviront à mieux comprendre les tendances et les variations dans le temps de questions agricoles comme la sécheresse.
  • Nouvelles connaissances sur les caractéristiques et la variabilité de la couche de neige sur la toundra, de la fonte initiale et de la durée de vie des surfaces dans la cryosphère afin d'éclairer le processus décisionnel des intervenants de l'industrie et du secteur des ressources.
  • En collaboration avec le secteur universitaire, poursuite de l'élaboration de la modélisation environnementale de la surface et de l'hydrologie (MESH). On regroupe ainsi les différents modèles numériques d'EC tout en tenant compte des dénivellations et des rivières pour le ruissellement des exutoires des bassins.
  • Élaboration de systèmes de modélisation hydrologique servant à l'étude des lacs Supérieur et Huron pour la Commission mixte internationale (CMI).
  • Modélisation hydrologique et hydraulique certifiée en vertu de la norme ISO 9001 pour les systèmes de management de la qualité.
  • Préparation des rapports de synthèse finaux de l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales – indice de la disponibilité en eau.
  • Mise en œuvre d'un réseau ultramoderne et complet d'observation et de diffusion de prévisions immédiates et mise en place d'un système de prévisions météorologiques numériques en vue des Jeux olympiques de Vancouver de 2010.
  • Réalisation d'importantes avancées dans le domaine de la prévision de l'état des glaces, à l'aide d'un modèle global environnemental multi-échelle (modèle GEM) dans le golfe du Saint-Laurent. Les prévisions probabilistes de l'hydrologie des Grands Lacs et les prévisions relatives à l'énergie éolienne sont également de plus en plus fiables. Ces projets sont au cœur de la stratégie d'Environnement Canada en matière de prévisions numériques des conditions météorologiques et environnementales.
  • Mise en œuvre de diverses initiatives de prévision touchant les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent afin de faciliter la prise de décisions par le gouvernement canadien et les provinces.
  • Amélioration des prévisions publiées : les prévisions des jours 6 et 7 sont effectuées à partir du système de prévisions d'ensemble.
  • Transfert d'une version améliorée du système au Service météorologique du Canada. Cette version comprend une meilleure résolution verticale et des prévisions probabilistes de meilleure qualité pour les trois premiers jours.


Engagement 2.2.1 : Améliorer les marges de sécurité pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes relativement aux dangers environnementaux, aux prévisions, aux améliorations des précisions et à l'augmentation des préavis d'avertissement pour permettre aux citoyens de prendre des mesures appropriées.

But 2 de la SDD :Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Améliorer les délais de diffusion des prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux.
  • Améliorer l'exactitude des prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux.
  • Émettre des prévisions, des avertissements et des renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité en permanence.
  • Fournir des renseignements météorologiques et climatiques spécialisés pour aider les organisations de mesures d'urgence. (En permanence)
  • Les délais de diffusion des prévisions sont améliorés.
  • Mesures prises pour améliorer les délais de diffusion des prévisions et des avertissements.
  • L'exactitude des prévisions est améliorée.
  • Mesures prises pour améliorer l'exactitude des prévisions et des avertissements.
  • Production opérationnelle permanente et ininterrompue.
  • Production de prévisions, d'avertissements et de renseignements publics, maritimes et atmosphériques de qualité.
  • Satisfaction des médias et des organisations de mesures d'urgence.
  • Production de renseignements météorologiques et climatiques spécialisés pour aider les organisations de mesures d'urgence.
  • Un système national de mesures de performance concernant les délais et l'exactitude des avertissements est en développement. Des résultats seront disponibles en 2009-2010.
  • 100% des prévisions et avertissements publiques et marins ont été maintenus par les Centres de prévision des intempéries du SMC.
  • Pour les 23 stations faisant parties du réseau de vérification régulière, les températures prévues pour le premier jour de prévisions furent exactes à l'intérieur d'un écart de 3 °C , 92% du temps. Ce résultat dépasse l'objectif visé de 90%.
  • Des améliorations continues ont été apportées aux modèles numériques utilisées pour les prévisions météorologiques. Les statistiques indiquent que les modèles canadiens sont de qualités comparables à ceux des pays du G8.
  • Les prévisions publiques sont maintenant disponibles jusqu'au septième jour et les prévisions maritimes au cinquième jour, grâce aux améliorations faites au système de prévisions numériques du temps ainsi qu'aux produits de prévisions probabilistes.
  • Mise en œuvre de la nouvelle technologie offerte par les stations de travail des prévisionnistes dans les bureaux de prévisions du Service météorologique du Canada (SMC) afin d'améliorer la production des prévisions et les délais d'émissions d'avertissements.
  • En plus des sites existant à Toronto et en Colombie Britannique, les prévisions de la Cote Air Santé (CAS) sont maintenant disponibles dans 11 autres localités en Ontario, au Nouveau Brunswick, Nouvelle Écosse et au Québec.
  • Des activités de sensibilisation à la CAS ont permis le regroupement de partenaires impliqués (provinces, ONG, municipalités et les universités).
  • 818 contacts formels ont été effectués avec les organismes de mesures d'urgence, incluant la formation sur la façon d'utiliser les prévisions environnementales et la co-localisation de personnel du SMC. 6306 contacts médias ont eu lieu avant, pendant ou après des événements de conditions météorologiques menaçantes. Les employés du SMC ont fourni plusieurs conseils aux autorités provinciales concernant des évènements de conditions météorologiques menaçantes tels que les crues printanières de la rivière St-Jean au NB et de la rivière Rouge au MB et l'ouragan Ike dans la région de l'Atlantique.
  • Moyenne de 451 000 accès à de l'information concernant les principaux ouragans sur le site internet d'EC.
  • Soutien et informations fournis en réponse à des urgences naturelles (éruptions volcaniques) et anthropiques.
  • Soutien national et international concernant le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires.


Engagement 2.2.2 – Accroître l'accès des Canadiens à l'information sur l'hydrométrie et le climat afin de prendre des décisions environnementales et économiques éclairées.

But 2 de la SDD :Les prévisions et les services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF – Eau : une eau pure et sécuritaire pour la population et les écosystèmes marins et d'eau douce.
But III de DD du GF – Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
But IV de DD du GF – Collectivités écologiques.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Accès fiable et opportun du public à l'information sur les niveaux d'eau sur Internet durant les crues printanières et les crues nivales
  • Site Internet sur les niveaux d'eau pleinement opérationnel d'ici mars 2010
  • Élaborer des outils consultables sur le Web afin d'utiliser des informations sur l'eau conçues pour les décideurs.
  • Information sur les niveaux d'eau durant les crues printanières et les crues nivales sans interruption
  • Migration du site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 terminée
  • Plusieurs mesures prises pour accroître la disponibilité de l'information sur l'eau
  • L'accès du public aux données en temps réel sur les niveaux d'eau était fiable durant les crues printanières et les crues nivales et durant toute l'année.
  • Les plans ont été élaborés pour déplacer le site Internet sur les niveaux d'eau vers une infrastructure 24/7 et une mise à niveau a été faite  pour se conformer à la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0 d'ici la fin de 2009-2010.
  • D'autres éléments observationnels en temps réel, tels que le flux provisionnel et la température de l'eau, ont été ajoutés à certains endroits accessibles, de même que des données sur les niveaux d'eau.
  • Informations sur le climat liées à l'intensité, à la durée et à la fréquence des crues pour plusieurs endroits mises à la disposition des utilisateurs en ligne.


Engagement 2.2.3 – Améliorer la qualité des services afin de faciliter l'utilisation optimale des données météorologiques et de l'information sur l'état des glaces par les partenaires et de permettre à ceux-ci d'améliorer la sécurité de leurs opérations et leur rendement économique tout en réduisant l'incidence de leurs activités sur l'environnement.

But 2 de la SDD :Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et Canadiennes.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Production de prévisions météorologique pour l'aviation, opération 24 heures/7 jours semaine
  • Installation, mise à l'essai et calibrage de l'équipement de surveillance, y compris le radar Doppler
  • Fourniture de données météorologiques et d'observations spécifiques pour les évènements d'essai de l'hiver 2009
  • Une formation à l'intention des spécialistes des prévisions météorologiques et des technologies complémentaires pour les services météorologiques durant les Olympiques sera  mise en œuvre.
  • Participation avec le public, les médias et l'industrie en vue de la préparation des services météorologiques et climatiques à l'intention des parties intéressées extérieures au ministère pour 2010
  • Participation avec la communauté scientifique
  • Centres de services météorologiques dotés d'un personnel suffisant pour soutenir les opérations du Ministère de la Défense nationale (MDN) /des Forces Canadiennes (FC) tant au Canada qu'à l'étranger.
  • Plan de mise en œuvre d'EC pour les services météorologiques militaires transformés élaboré
  • Production de produits de la glace, 24 heures/7 jours par semaine.
  • Satisfaction telle qu'elle est mesurée grâce aux réactions exprimées par voie bilatérale.
  • Nombre de produits de prévisions pour l'aviation fournis.
  • Toutes les stations enregistrent les données et en font rapport en temps réel aux Normes nationales
  • Collecte et transmission des données fonctionnelles
  • Formation aux spécialistes des prévisions météorologiques terminée, prévisions efficaces des évènements durant l'hiver de 2009.
  • Fournitures de communications grâce à divers médias, participation avec d'autres niveaux de gouvernements aux exercices de préparation en cas d'urgence.
  • Publications et présentations dans des journaux spécialisés et associations scientifiques
  • Services météorologies fournis conformément au PE entre EC/MDN et pour répondre aux besoins émergents du MDN/des FC.
  • Un grand nombre de  produits d'information sur les glaces fournis
  • Maintien de la couverture des services d'information sur les glaces
  • Fourniture de services spécialisés d'information sur les glaces
  • Réunions mensuelles avec les cadres supérieurs/contacts de NAV CANADA pour obtenir leurs réactions et présentation d'un suivi.
  • Notes envoyées aux utilisateurs leur demandant leur opinion sur certaines initiatives comme celle d'axer notre effort sur les quatre grands aéroports centraux (Toronto, Montréal, Calgary, Vancouver)
  • Les deux Centres météorologiques aéronautiques du Canada fournissent les services de prévision aéronautique 24/7
  • Récupération des données excédant les normes nationales, Doppler installé et opérationnel, mise à l'essai sur le terrain du programme de prévisions en altitude achevée.
  • Les données sont disponibles pour faciliter les prévisions immédiates des événements d'essai de l'hiver 2009.
  • Prévision faite à la satisfaction du client durant des évènements de mise à l'essai de l'hiver 2008-2009. Un atelier final de formation est prévu pour août 2009 pour étudier l'application du radar Doppler dans des terrains complexes.
  • Nouvelles pages sur le site internet bureau météo, prévision météo en ligne, soutien météorologique pour le relai du flambeau, nouvelle installation d'une antenne Radiométéo à Whistler.
  • Participation avec les organisations de gestion des urgences et participation avec Exercise Silver.
  • Participation avec le Comité Olympique de Vancouver, d'autres niveaux de gouvernement et d'autres ministères fédéraux pour assurer une planification intégrée.
  • En vertu du programme de recherche sur les conditions météorologiques mondiales, un projet de développement de la recherche internationale (SNOW V-10) sur les prévisions immédiates dans des terrains complexes a été amorcé et fournira un héritage scientifique.
  • Plan de mise en œuvre d'EC élaboré. Les nouvelles échéances seront établies à partir de septembre 2010.
  • Objectif de performance dans l'Entente de partenariat de services d'information sur les glaces avec la Garde côtière canadienne satisfaits et rapportés durant les réunions bilatérales.
  • Plus de 6100 produits d'information sur les glaces ont été préparés sous la forme de graphiques quotidiens sur les glaces, graphiques d'analyse d'images, graphiques régionaux, graphiques sur les icebergs et bulletins sur les glaces et les icebergs.
  • Fréquence des prévisions sur l'état des glaces sur l'Arctique canadien maintenue.
  • Production de graphique d'analyses d'images pour la fourniture d'information spécialisée sur les glaces pour la cartographie des fonds marins en vue de l'Année Polaire Internationale (API) et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
  • lus de 1200 images analysées pour déceler une pollution parles hydrocarbures dans le cadre du projet de surveillance intégrée des pollueurs par les hydrocarbures (vols I-STOP).


Engagement 2.2.4 – Fournir aux Canadiens l'information et les outils scientifiques dont ils ont besoin pour comprendre et gérer leurs vulnérabilités et les possibilités associées à l'évolution de notre climat, de manière à trouver un équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux.

But 2 de la SDD : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes.

But(s) du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris en matière d'EOG (le cas échéant) : But III – Réduire les émissions de gaz à effet de serre.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Élargir le programme scientifique sur les dangers des changements climatiques et sur les infrastructures pour qu'il permette de comprendre et de communiquer les changements prévus dans la fréquence et l'intensité des changements climatiques, ainsi que leur impact sur les infrastructures essentielles du Canada, et faciliter l'élaboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures. Mener de nouvelles recherches scientifiques sur les dangers des conditions climatiques extrêmes et élargir ces recherches pour inclure les risques que présentent les changements climatiques pour les infrastructures (p. ex. contribuer à l'élaboration de nouveaux codes, de nouvelles normes et de nouvelles technologies pour ces infrastructures qui tiendront compte des effets des changements climatiques). – Mars 2009
  • Faire que EC et ses partenaires élargissent le réseau des scénarios, des impacts et de l'adaptation (SIA) en matière de changements climatiques et veiller à ce que les nouvelles recherches sur l'élaboration de modèles de changements climatiques, de scénarios socioéconomiques et de méthodes d'étude des phénomènes de sous-échelle se traduisent par des outils concrets que les scientifiques spécialistes des impacts pourront utiliser grâce à ce réseau SIA élargi. - Mars 2008
  • Aider le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales en ce qui concerne la recherche scientifique, les impacts des changements climatiques et l'adaptation à ces changements (p. ex. dans le cadre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de la Convention sur la diversité biologique, et de concert avec l'Organisation météorologique mondiale et l'Agence canadienne de développement international) et améliorer la capacité de surveillance des progrès de la recherche internationale sur les impacts et l'adaptation, et l'offre d'avis aux décideurs en la matière. – Mars 2009
  • Accès des décideurs à des renseignements plus complets sur les dangers associés aux changements climatiques.
  • Amélioration des connaissances scientifiques dont disposent les parties intéressées sur les changements extrêmes, ce qui leur permet de mettre à jour les informations climatiques servant à l'élaboration de normes et de codes nationaux pour les infrastructures.
  • Accès des décideurs à l'information provenant de quatre nouveaux centres régionaux faisant partie du réseau des scénarios, des impacts et de l'adaptation (SIA).
  • Établissement de liens entre les responsables des modèles climatiques et les utilisateurs des outils d'analyse des impacts et d'adaptation grâce aux séances de formation et aux ateliers nationaux.
  • Participation des représentants du Ministère à des tribunes internationales, en y jouant le rôle de président, de délégués et de conférenciers principaux.
  • Exercice de leadership scientifique du Ministère afin de profiter des synergies entre le Sommet de la Terre de l'ONU ou les conventions signées à Rio, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  • L'analyse des dangers en vue de la planification des catastrophes et l'analyse d'événements graves concernant les nouveaux codes et normes pour les infrastructures sont en cours.
  • Les consultations avec les nombreuses parties intéressées (associations, ONG, autres ministères, etc.) sont bien entamées.
  • Le fait que la Commission du code du bâtiment et l'Association canadienne de normalisation (CSA) aient invité les membres de la Division de recherche sur les impacts et l'adaptation (DRIA) à participer aux réunions de leur conseil prouve l'autorité acquise par cette division à titre de ressource centrale pour fournir des données scientifiques fiables dans l'élaboration des nouveaux codes et normes à l'échelle nationale.
  • Des modèles d'alerte à la canicule, des modèles prévisionnels de l'évolution des changements climatiques et de la biodiversité, et des modèles facilitant la prise de décisions d'investissement dans les secteurs agricoles, miniers, énergétiques et autres sont en cours d'élaboration. Ces outils aideront les partenaires et les clients à prendre des décisions éclairées pour s'adapter aux conséquences des changements climatiques.
  • Avec l'établissement à l'échelle nationale du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques (RCSCC) (www.cccsn.ca), la population canadienne profite d'un meilleur accès à l'information.
  • L'établissement du Réseau canadien sur les dangers atmosphériques (RCDA) va bon train dans la région des Prairies et du Nord – la mise en ligne est prévue pour 2009-2010.
  • Des consultations de parties intéressées, des ateliers nationaux sur la science et l'adaptation et des séances de formation sur les scénarios envisagés ont pris place partout au Canada, y compris dans le Nord canadien.


Engagement 3.1.1 – Établissement d'un règlement visant les prises accidentelles en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs,afin d'assurer la conservation des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant le développement économique durable.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles

But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV : Collectivités durables.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • 2007 – Adoption par EC d'une nouvelle stratégie réglementaire sur la gestion de la prise accessoire  d'oiseaux migrateurs.
  • 2007-2008 – Consultations préliminaires des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), des autres ministères fédéraux et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs.
  • Approbation du nouveau règlement par le Conseil de la durabilité de l'environnement (CDE) en 2007.
  • Fin des consultations préliminaires des provinces et territoires, des représentants de l'industrie, des ONGE, des autres ministères et des Autochtones au sujet du projet de règlement sur la gestion de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs en mars 2008
  • Nombre d'intervenants/
    groupes d'intervenants consultés
  • Nombre de séances de consultation organisées
  • Nombre de méthodes de consultation utilisées
  • D'après les réactions reçues des consultations préliminaires, plus de détails sont nécessaires pour que les parties intéressées comprennent le cadre réglementaire proposé. À ce titre, nous avons concentré notre travail au développement des principaux éléments stratégiques pour appuyer la mise en œuvre d'une nouvelle approche de gestion de la prise accessoire : le Cadre de conservation et le Cadre de gestion des risques (CGR), incluant l'engagement initial des principaux intervenants au CGR.
  • En attendant l'élaboration des principales politiques de mise en œuvre, la tenue des consultations préliminaires a continué en particulier avec les peuples autochtones. Communication avec les intervenants visés : huit ONGE, dix-neuf groupes de l'industrie, douze autres ministères fédéraux, trois P/T, plus de 1000 collectivités et groupes autochtones et six autres parties intéressées.


Engagement 3.1.2 – Un cadre national axé sur les résultats en matière de biodiversité est mis en œuvre en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d'assurer des mesures coordonnées améliorées comme une meilleure surveillance et production de rapports sur les états et les tendances, ainsi que la participation des Canadiens à la planification, à la mise en œuvre et à la reddition de comptes en matière de conservation.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles

But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :But IV : Collectivités durables.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Approuver le cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité lors de la rencontre conjointe des ministres en octobre 2006.
  • Élaborer un plan de travail sur trois ans avec les partenaires afin de mieux comprendre l'état et les tendances des écosystèmes.
  • Rendre compte de la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité sur une période de trois ans afin de déterminer les progrès vers l'atteinte des résultats ainsi que les priorités pour réduire la perte de biodiversité.

 

  • Approbation nationale du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité.
  • Parachèvement des produits livrables fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le contexte du cadre.
  • Production d'un rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes d'ici la fin de 2009.
  • Nombre de partenaires et d'experts qui participent à l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes.
  • Production d'un rapport sur la mise en œuvre du cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité d'ici la fin de 2009.
  • Nombre de partenaires qui contribuent au rapport sur la mise en œuvre.
  • Priorités établies à la suite de la présentation des rapports nationaux sur l'état et les tendances, et progrès réalisés vers l'atteinte des résultats en matière de biodiversité.
  • Une ébauche du 4e rapport national du Canada sur la mise en œuvre a été élaborée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec la contribution d'une variété d'intérêts non-gouvernementaux, y compris les affaires, les ONGEs, les villes, etc.  Le rapport porte sur l'état et les tendances de la biodiversité, la mise en œuvre de la stratégie sur la biodiversité canadienne, et les progrès envers les résultats sur la biodiversité, la planification infranationale et l'intégration de la biodiversité aux plans et aux stratégies gouvernementaux et non gouvernementaux et les progrès réalisés pour atteindre l'objectif de 2010.
  • En juin 2007, les sous-ministres des conseils canadiens des ministres des ressources (CCMR) ont accepté que le rapport national sur l'état et les tendances des écosystèmes représenterait le premier produit à livrer dans le cadre des résultats servirait comme un moyen d'assurer le suivi et la mesure des progrès envers les résultats sur la biodiversité.
  • Les ébauches préliminaires de pratiquement l'ensemble des 15 chapitres du Rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes viennent d'être reçues et font l'objet d'examen.
  • On vient de mettre la dernière main aux premières ébauches de trois chapitres sur le milieu maritime du rapport technique sur l'état et les tendances des écosystèmes.


Engagement 3.2.1 – De nouveaux instruments/outils/connaissances/stratégies sont élaborés et diffusés afin de favoriser l'utilisation durable des ressources en eau par les secteurs et les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux, les gestionnaires des ressources hydriques, l'industrie, les municipalités et la population canadienne.

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est géré de sorte à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF : Eau : Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs, les Canadiens et les autres parties intéressées possèdent les connaissances et l'information scientifiques nécessaires pour comprendre les impacts des principaux problèmes environnementaux, pour les prévoir et pour y réagir en prenant des décisions, en modifiant les politiques et en adaptant leurs activités (2007-2009).
  • Des instruments, des outils et des stratégies scientifiques plus efficaces pour la gestion intégrée de l'eau et l'utilisation durable de l'eau sont élaborés, gérés et promus en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).
  • Élaborer, gérer et promouvoir des instruments, des outils et des stratégies scientifiques plus efficaces pour la gestion intégrée de l'eau et l'utilisation durable de l'eau, en collaboration avec les principaux partenaires (2007-2009).
  • Les décideurs et les gestionnaires des ressources tiennent compte des nouveaux instruments, outils, stratégies et connaissances scientifiques d'EC dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes, des mesures et des accords régionaux et internationaux visant à assurer la salubrité de l'eau et la sécurité de l'approvisionnement en eau pour les populations et les écosystèmes, ainsi qu'une utilisation durable de cette ressource.
  • En 2008-2009, Environnement Canada a acquis de nouvelles connaissances et informations scientifiques dans les domaines prioritaires suivants : les normes d'azote et de phosphore pour protéger la condition écologique des cours d'eau, des fleuves et des eaux côtières du Canada; l'impact des changements climatiques sur les parasites et les maladies des animaux aquatiques; la dynamique des pathogènes aquatiques dans les milieux des sédiments fluviaux; l'examen, à l'aide des données historiques, des impacts des changements climatiques et des activités humaines sur l'alimentation des eaux souterraines au Canada, et la surveillance des contaminants toxiques dans les grands écosystèmes. Le Ministère a aussi fourni des informations et des conseils scientifiques pour réduire les débordements des égouts unitaires et il a communiqué des méthodes pour évaluer l'exactitude des mesures du débit continu, et mieux déterminer ainsi les conditions de débit.


Engagement 3.3.1 - Assurer une meilleure intégration des facteurs socio économiques dans l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes pour les écosystèmes prioritaires

But 3 de la SDD : Le capital naturel du Canada est géré de façon à protéger et à accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.

But(s) de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant.
But I de DD du GF : Eau - Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles.
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Élaborer et utiliser des indicateurs pour suivre l'intégration des principes de développement durable, qui comprennent les éléments suivants :
    • Intégration environnementale, économique et sociale
    • Maintien d'un système de capital naturel qui assure un approvisionnement perpétuel de biens et de services écologiques en provenance des écosystèmes, dans le but de soutenir notre santé, notre prospérité économique et notre compétitivité
    • Coopération, partenariats et participation
    • Éducation, formation, sensibilisation et renforcement des capacités
  • Négocier afin d'inclure des cibles écologiques qui font consensus dans les nouveaux programmes sur les écosystèmes prioritaires, ce qui permettra d'établir des objectifs réalistes en matière de DD pour chaque écosystème prioritaire.
  • Proposer de nouveaux mécanismes socio-économiques, ou améliorer ceux qui existent, afin d'encourager une participation locale sur le plan de la conservation, de la protection et de l'utilisation judicieuse des espaces naturels
  • Élaboration et utilisation d'indicateurs
  • Objectifs de DD pour chaque IE
  • Utilisation de mécanismes socio-économiques

Initiative des écosystèmes du Canada atlantique

  • Une vingtaine de coalitions multilatérales de protection des écosystèmes provenant de l'ensemble des provinces de l'Atlantique (dix-sept organismes communautaires et trois organismes de plus grande envergure) ont poursuivi l'intégration des facteurs environnementaux, sociaux et économiques pour développer des priorités et cibles écologiques consensuelles pour le Plan stratégique détaillé de gestion de l'environnement.

Initiative écosystémique du Saint-Laurent

  • En 2008, le programme de suivi de l'état du Saint-Laurent a dressé un portrait global de l'état du Saint-Laurent qui sera publié en 2009. Il  y a maintenant  21 indicateurs physiques, chimiques, biologiques et humains qui sont suivis.  Pour trois indicateurs (érosion des berges, espèces végétales envahissantes, usages récréatifs) le suivi est effectué en partenariat avec 8 organisations non gouvernementales (ONG) ce qui permet un renforcement des capacités locales.
  • Dans le cadre du Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005-2010, le programme zone d'intervention prioritaire(ZIP)a soutenu la concertation des collectivités riveraines autour d'enjeux environnementaux locaux, dont les priorités des plans d'action et de réhabilitation écologique. En 2008-2009, 69 projets ont été réalisés par les 14 comités ZIP. Ces projets visent le maintien du capital naturel dans une perspective de développement durable et sont réalisés en partenariat avec des organismes du milieu.
  • Le développement d'une approche concertée Canada-Québec pour une gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL) se poursuit. En 2008,  les modalités et des outils de mise en œuvre de la GISL ont été précisés.
  • La Biosphère a développé et distribué différents produits destinés aux jeunes et aux familles.En 2008,le projet Intervention communautaire sur le littoral du fleuve a été initié avec une phase pilote au Cégep de La Pocatière. Une stratégie de diffusion et d'implantation du projet dans d'autres régions et Cégeps le long du Saint-Laurent est en développement.

Initiative écosystémique des Grands Lacs

  • En 2008-2009, une série préliminaire d'indicateurs mis à jour a été développée pour être revue par les pairs. Lorsque terminée, une version mise à jour du Rapport sur les points saillants de l'état des Grands Lacs sera publiée tôt en 2009-2010.
  • Des plans d'assainissement (PA) ont été mis en œuvre dans chaque secteur préoccupant (SP) du bassin des Grands Lacs, l'objectif étant de terminer la mise en place de toutes les mesures prioritaires pour quatre endroits particuliers d'ici 2010 et de réaliser des progrès significatifs dans onze autres endroits. En 2008-2009, quarante projets de restauration ont été financés par le Fonds canadien de durabilité des Grands Lacs.
  • Des plans d'aménagement panlacustres (PAP) ont été développés pour les lacs Supérieur, Ontario, Érié et Michigan, alors que pour le lac Huron, un plan d'action pour le Partenariat binational a été établi. Chaque PAP établit une vision partagée consensuelle de l'écosystème avec des buts, cibles et priorités pour définir une condition future attendue pour le lac et qui adresse les défis environnementaux particuliers de chaque lac.
  • En 2008-09, la Stratégie binationale relative aux produits toxiques des Grands Lacs a commencé à regarder des substances additionnelles qui pourraient être un risque pour l'écosystème des Grands Lacs. Un cadre binational a été développé pour identifier ces substances et le travail a débuté pour explorer les substances émergentes ainsi que les stratégies possibles de mitigation ainsi que d'autres options de gestion pour palier aux impacts.
  • Un plan pour le sous-bassin a été développé pour les ruisseaux du sous-bassin North Gullies avec les avis des intervenants de la communauté et des agences de ressources.
  • Pour empêcher l'introduction d'antibiotiques et de produits d'hygiène personnelle dans les cours d'eau, un projet pilote a été réalisé dans la région du lac Supérieur. Des affiches et des dépliants contenant de l'information sur la façon de disposer correctement de ces produits ont été distribués dans des cliniques médicales et dentaires, des hôpitaux, des centres de personnes âgées et le réseau régional de santé du district de Thunder Bay ainsi que dans 11 communautés autochtones. De plus, des présentations sur ce sujet ont été faites aux organisations communautaires et une série de sessions d'information pour le public ont aidé à prévenir l'introduction de ces produits dans nos cours d'eau dont les Grands Lacs.

Initiative écosystémique du bassin de Georgia

  • Le rapport Sustainable Indicator Snapshot 4 (Indicateurs de durabilité – Portrait 4) publié en février 2009 avec le soutien d'EC présente 18 indicateurs différents. Ces rapports améliorent la connaissance du public des enjeux de durabilité et des tendances, identifient les enjeux critiques, suivent les progrès et fournissent de l'information nécessaire pour prendre des décisions et pour entreprendre des actions durables.
  • Le plan d'action du bassin Georgia (PABG) a appuyé différents comités du programme d'action environnementale de Burrard Inlet (PAEBI) et du programme de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser (PGEFF)  qui surveillent les indicateurs importants de l'écosystème, qui identifient les effets cumulatifs et qui mettent en œuvre des plans consolidés de gestion environnementale. Grâce à cet appui, le PAEBI et le PGEFF peuvent continuer à améliorer la gestion durable de Burrard Inlet et de l'estuaire du fleuve Fraser.
  • Surveillance de la qualité de l'eau : Environnement Canada a bonifié la surveillance de la qualité de l'eau pour y inclure sept nouvelles stations du basin Georgia sous l'entente Canada-Colombie–Britannique sur la surveillance de la qualité de l'eau. Les données recueillies à ces sites sont résumées et diffusées en utilisant l'indice canadien de la qualité de l'eau. Les données sont utilisées dans les rapports sur les indicateurs canadiens de durabilité environnementale. Les données, évaluations et indices portant sur la qualité d'eau dans ces bassins versants sont affichés annuellement sur le site du Programme de surveillance de la qualité de l'eau d'EC.
  • Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA) : Des évaluations annuelles de type RCBA ont été incorporées à 12 sites fédéraux-provinciaux de surveillance pour fournir un portrait plus complet de l'état et des tendances dans la santé des écosystèmes aquatiques. Le RCBA vérifie les évaluations chimiques de la qualité de l'eau et sonne l'alarme auprès des gestionnaires environnementaux au niveau des problèmes qui ne sont pas identifiés par les analyses chimiques. L'ajout de composantes biologiques dans la surveillance de la qualité de l'eau permet une évaluation plus complète des conditions et ceci a été entériné par la province de la Colombie-Britannique, ainsi que par le programme national d'Environnement Canada sur la surveillance de la qualité de l'eau.
  • Environnement Canada et l'Agence de protection de l'environnement des É.U. (US EPA) ont développé un énoncé conjoint de coopération sur le plan d'action 2008-2010 pour l'écosystème du bassin Georgia et de Puget Sound, Initiatives pour la mer des Salish  (novembre 2008). Cet énoncé de coopération établira un engagement formel entre le Canada et les É.U. pour collaborer, à une échelle régionale, sur les enjeux identifiés incluant la durabilité.
  • Engagements des Salish du littoral :Les Premières nations des Salish du littoral ont développé le plan d'action des Salish du littoral qui vise la conservation et la restauration de l'écosystème de la mer des Salish. Avec l'appui du PABG, les Salish du littoral ont amélioré leur capacité de mettre en œuvre leur plan d'action, ont développé un projet de qualité de l'eau «Voyage en canot», ont participé à des conférences et ateliers, ont développé et mis en œuvre un plan de communication pour accroître la conscience des gens des intérêts et des connaissances des Salish du littoral et ont renforcé leur participation aux évaluations environnementales.

L'Initiative des écosystèmes du Nord 

  • En 2008-2009, l'Initiative des écosystèmes du Nord a permis de conclure quatre ententes officielles avec des organismes autochtones (Conseil des Premières nations du Yukon, Inuit Tapirit Kanatami, la nation Innu et la nation Dene) afin de garantir l'intégration de leurs points de vue au programme.
  • Par la rédaction de deux rapports (Initiative des écosystèmes du Nord : renforcement des capacités et production de résultats – contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord et Initiative des écosystèmes du Nord : Bilan de la phase II et de l'expérience du projet pilote au Québec) les processus de renforcement des capacités sont documentés ce qui pourrait engendrer dans l'avenir des collaborations et des partenariats parmi les communautés, les organisations autochtones, les chercheurs et les différents paliers de gouvernement.

Initiative de conservation boréale de l'Ouest

  • En 2008-2009, les efforts de l'Initiative de conservation boréale de l'Ouest ont porté sur la communication des résultats et des projets scientifiques liés à la conservation de la biodiversité boréale auprès des partenaires et usagers et ceci par la tenue d'ateliers et la diffusion de rapports. Les partenariats se sont poursuivis avec le Réseau de gestion durable des forêts, l'initiative de monitoring de la biodiversité de l'Alberta, le projet de modélisation de la faune aviaire boréale, les centres de recherches et divers utilisateurs des industries et des agences provinciales et avec les ONGE. Un intérêt  particulier fut porté sur la modélisation prédictive, le monitoring et les meilleures pratiques dans la gestion de la biodiversité ainsi que dans des thèmes connexes.


Engagement 3.3.2 : Influencer les décideurs en favorisant la participation plus efficace d'Environnement Canada au processus d'évaluation environnementale.

But de SDD 3 : Le capital naturel du Canada est géré afin de protéger et d'accroître sa capacité de fournir des biens et des services écologiques qui offrent des avantages sociaux et économiques tangibles.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • La contribution d'Environnement Canada pour les évaluations environnementales par des groupes d'experts sera effectuée dans les six mois suivant sa publication.
  • Pourcentage des rapports des groupes d'experts évalués et analyses dans les six mois après leur publication.
  • En 2008-09 plus de 50% des rapports des rapports de la commission d'examen considérés de haute priorité ont été évalués et analysés ; les autres rapports sont toujours en suspens en l'absence d'une réponse finale du gouvernement.  Finalement, l'analyse de deux rapports de la commission d'examen considérés de priorité faible n'a pas été recommandée.


Engagement 4.1.1 – Dans le cadre de son rôle de leadership, d'orientation et de coordination quant aux stratégies de développement durable (SDD), Environnement Canada offrira des conseils sur les politiques de développement durable et collaborera avec les autres ministères pour améliorer la gestion et la reddition de comptes des SDD ministérielles.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'ÉOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF: Améliorer la gouvernance et la prise de décision à l'échelle fédérale à l'appui du développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Par le biais du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable (RISDD), préparer les rapports d'étapes annuels sur les buts de développement durable (DD) du gouvernement fédéral (à compter de 2008).
  • Étudier les possibilités de promouvoir davantage le DD au sein d'EC et du gouvernement fédéral – document de travail produit d'ici la fin de 2008; consultations internes et externes d'ici la fin de 2009.
  • Travailler avec d'autres ministères et organismes afin d'évaluer l'état actuel des systèmes de gestion des SDD – document de travail élaboré d'ici l'été 2007.
  • Fournir aux collègues du Ministère et d'autres ministères des conseils et du soutien sur les questions liées au DD – en cours.
  • Continuer à superviser et à coordonner les efforts fédéraux en matière de DD – en cours.
  • Préparation de rapports d'étape sur les buts de DD du gouvernement fédéral.
  • Nombre de consultations internes et externes sur les possibilités de DD.
  • Nombre d'intervenants participant aux consultations sur les possibilités de DD.
  • Élaboration d'un document de travail assorti de recommandations sur les systèmes de gestion.
  • Le résultat prévu n'est plus valide. La Loi fédérale sur le développement durable(LFDD), entrée en vigueur en juin 2008, a changé de manière significative le rôle d'Environnement Canada au niveau de la planification et la production de rapports en matière de développement durable, et a révoqué le processus antérieur suivi sous la Loi sur le vérificateur général, auquel ce résultat fait référence. Environnement Canada est maintenant responsable du développement de la Stratégie fédérale de développement durable, ainsi que du suivi et de la production de rapports attestant de l'avancement de la Stratégie.
  • La nouvelle LFDD requiert la préparation d'un rapport sur les progrès réalisés au niveau des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, et ce au moins à chaque trois ans. Environnement Canada développe actuellement la Stratégie fédérale de développement durable finale, qui sera déposée devant le Parlement en juin 2010.
  • Un rapport intitulé “Examen de la gestion des stratégies de développement durable” a été complété en novembre 2008, au nom du Gouvernement du Canada, et a été partagé avec d'autres ministères. Les conclusions de cet examen ont influencé la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable.


Engagement 4.1.2 – Une approche robuste est élaborée et utilisée pour s'assurer que la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en périlpar Environnement Canada intègre davantage les aspects socio économiques du développement durable.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Environnement Canada envisage d'utiliser un vaste éventail d'instruments pour atteindre ses objectifs sur le plan environnemental.
  • Analyse et prise en compte de l'efficacité et de l'efficience des instruments.
  • EC améliore sa capacité d'analyser et de mesurer l'impact et l'avenir des autres approches requises pour relever les défis environnementaux à l'échelle nationale et internationale.
  • Lors de l'élaboration de ses politiques, EC tient compte de l'analyse socio-économique afin de prendre des décisions plus éclairées (p. ex., en valorisant le capital naturel).
  • Dans le cadre du processus décisionnel, le Ministère a accès à des données et à des analyses socio-économiques de qualité supérieure, uniformes et fiables.
  • Le Ministère comprend mieux certains liens, ce qui facilite le processus décisionnel (p. ex., sur le plan scientifique, économique et stratégique).
  • Le Ministère maximise les avantages tirés de ses relations externes avec des organisations de recherche en matière de politiques.
  • Nombre de mesures prises pour améliorer les cadres et les outils existants.
  • Nombre d'activités d'analyse et de recherche entreprises en vue de déterminer et de combler les besoins des décideurs.
  • Nombre d'instruments stratégiques analysés.
  • Nombre de résumés d'études d'impact de la réglementation (REIR) produits.
  • Nombre de mesures prises pour que l'application par EC de la Loi sur les espèces en péril intègre mieux les aspects socio-économiques du développement durable.
  • Satisfaction des clients.
  • Cadres et outils : la Direction de l'analyse  économique (DEA) a codirigé un sous-comité du Comité consultatif sur les espèces en péril afin de valider et améliorer l'Outil de dépistage socio-économique (ODSe).
  • Environnement Canada a participé au processus afin d'élaborer et améliorer le cadre d'évaluation socio-économique des actions de rétablissement des espèces en péril.
  • Environnement Canada a analysé les répercussions socio-économiques (SE) de l'ajout de 30 espèces à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et sélectionné 18 espèces susceptibles de subir d'importantes répercussions SE pour les résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) du lot 5. Environnement Canada a recueilli des renseignements à l'appui de l'analyse de sept espèces visées par un processus élargi de la LEP.
  • Environnement Canada a produit un REIR prévoyant l'ajout de 23 espèces à l'annexe 1 de la LEP.
  • Environnement Canada maintient une banque de données internationale sur la valorisation qui aide à faciliter l'estimation des bénéfices associés à la préservation des espèces.


Engagement 4.1.3 : Mettre en place une stratégie et un plan d'action pour guider l'élaboration, l'établissement de rapports et l'harmonisation des indicateurs de la durabilité de l'environnement conformément aux priorités du Ministère et afin de mieux intégrer les considérations sociales, sanitaires et économiques au sein de la présentation des indicateurs.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Déterminer les besoins et les priorités des décideurs du gouvernement du Canada par le biais de consultations et du dialogue avec les intervenants clés sur les indicateurs de durabilité de l'environnement et sur leurs priorités en ce qui a trait à l'intégration des considérations sociales, sanitaires et économiques (d'ici décembre 2007).
  • Proposer un cadre d'indicateurs pour l'intégration des considérations sociales, sanitaires et économiques dans les indicateurs de durabilité de l'environnement (d'ici mars 2008).
  • Examiner l'applicabilité des indicateurs de l'environnement d'Environnement Canada déclarés ou utilisés dans le contexte des besoins et des priorités déterminés en matière de développement durable (d'ici décembre 2008).
  • Élaborer une stratégie et un plan d'action, et les mettre en branle, pour orienter la conception, la déclaration et/ou la réorganisation des indicateurs de durabilité de l'environnement conformément aux priorités ministérielles et pour mieux intégrer les considérations sociales, sanitaires et économiques dans les rapports sur les indicateurs (d'ici décembre 2009).
  • Rédaction d'un rapport résumant les besoins et les priorités des décideurs et des multiples intervenants du Ministère et des autres ministères.  
  • Disponibilité de l'ébauche du cadre d'ici mars 2008.
  • Analyse des écarts pour comparer les indicateurs en usage aux priorités ministérielles en matière de développement durable et relativement au cadre stratégique proposé. 
  • Les plans de travail ont été présentés et tiennent compte de la réorganisation/de l'apport de nouveaux indicateurs conformes aux priorités établies.
  • Le sondage d'opinion publique sur les besoins des utilisateurs réalisé en octobre 2007 a entraîné la modification des Indicateurs canadiens  de durabilité de l'environnement (ICDE) pour qu'ils satisfassent aux besoins déterminés.
  • L'évaluation du programme est axée sur les besoins des décideurs (publication du rapport final prévue le 26 juin 2009).
  • Les ICDE relatifs à la qualité de l'air et de l'eau, et aux émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique 4 de la SDD ont été affichés sur le nouveau site Web en mars 2009.
  • La publication des indicateurs comble les besoins liés à l'amélioration de l'intégration des données sur les indicateurs et le contexte, aux renseignements sur la façon dont le Canada se positionne à l'échelle internationale et à l'accès à des renseignements sur les sites au moyen d'une nouvelle application de cartographie. 
  • Un cadre stratégique pour l'examen de l'harmonisation des indicateurs avec les objectifs du gouvernement fédéral dans le cadre de la SDD sera mis en place dans le contexte du renouvellement de l'initiative des ICDE (automne 2009).


Engagement 4.1.4 - Perfectionnement de la stratégie de développement durable (SDD) : Un processus décisionnel intégré est renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV du développement durable fédéral – Collectivités durables.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • 1. Soutien aux groupes de travail territoriaux /provinciaux sur l'éducation au développement durable (EDD) et à un conseil national pour accélérer la mise en œuvre de l'EDD dans la scolarité.

Dates cibles :
Plans des groupes de travail élaborés et exécutés : mars 2008
Suivi de l'efficacité des activités du plan de travail :mars 2009

  • 2. Initiatives de formation à distance à l'intention des écoles canadiennes menées par la Biosphère avec un focus sur les changements climatiques et la qualité de l'air.

 

Dates cibles :
Débuter les vidéo conférences et autres initiatives de formation à distance sur la qualité de l'air d'ici septembre 2008.

  • Rétroaction recueillie en continu de la part des jeunes et des enseignants quant à l'efficacité de l'expérience
  • 1. Une collaboration accrue entre les parties intéressées, notamment les ONG, le gouvernement provincial, etc, en ce qui concerne la mise en œuvre de l'EDD pour aider les Canadiens, les jeunes et les éducateurs à adopter des pratiques durables comme le démontre ce qui suit :
    a) Dix groupes de travail sur l'EDD en place
    b) Rapports formels et informels entre les groupes de travail et les ministères provinciaux de l'éducation
    c) Accroître le contenu de l'EDD intégré dans les programmes d'études provinciaux. 
  • 2. a) Nombre d'écoles (d'une cible de 40 en 2007-08 à 100 en 2008-09) et de jeunes rejoints
    b) Nombre de provinces/territoires rejoints par le programme
    c) Nombre de demandes de participation émises par les enseignants
  • Le contenu du programme d'EDD a augmenté dans les programmes d'études provinciaux, grâce à l'influence des groupes de travail, par exemple un certain nombre de groupes de travail ont aidé à influencer le Conseil des ministres de l'éducation du Canada à commencer à élaborer un cadre de travail national pour l'éducation en vue du développement durable dans le programme d'études.
  • D'avril 2008 à mars 2009, 150 écoles et 7202 étudiants et enseignants ont été rejoints.
  • Le programme a rejoint 10 provinces/territoires : Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve (Labrador), Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britanique et Territoires du Nord-Ouest.
  • Jusqu'à maintenant, les initiatives de formation à distance ont reçu des centaines de demandes de professeurs intéressés à participer. Le programme est maintenant en meilleure position en 2008-09 pour répondre aux demandes puisque de nouveaux studios ont été installés.
  • D'après la rétroaction des jeunes et des enseignants, 100% approuvent le programme et en aimeraient davantage. La Biosphère développe maintenant de nouvelles vidéo conférences sur l'eau et la consommation responsable ainsi que sur la biodiversité en vue de l'Année internationale de la biodiversité qui aura lieu en 2010. Elle planifie aussi un nouveau Protocole Internet (IP) qui facilitera les communications techniques avec les écoles.


Engagement 4.1.5 – Un modèle d'action fédéral pour les bassins hydrographiques est conçu et lancé dans un ou plusieurs bassins hydrographiques et illustre les techniques pratiques de gestion de l'eau en tant qu'actif immobilisé

But  4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF – Eau : De l'eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Le gouvernement mettra en œuvre des plans visant à gérer la dégradation des bassins hydrographiques ciblés.
  • Plans élaborés et mis en œuvre dans les bassins hydrographiques ciblés.

Les progrès réalisés en 2008-2009 sur le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau sont les suivants :

  • Pour les deux premières séries de projets, le Fonds d'assainissement du lac Simcoe a approuvé 62 projets d'une valeur de 6,6 M$. Ces projets contribuent à réaliser les objectifs du Fonds d'assainissement du lac Simcoe, qui a été établi par le gouvernement du Canada pour réduire les sources de pollution rurales et urbaines diffuses, réhabiliter les habitats prioritaires afin de restaurer la santé de l'écosystème aquatique et des pêches en eaux froides du lac Simcoe et améliorer l'information et la surveillance, afin d'aider à la prise de décision.
  • Environnement Canada participe avec des partenaires à un plan scientifique échelonné sur quatre ans pour l'assainissement du lac Winnipeg qui permettra d'échanger des informations entre les partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux, universitaires et américains, et d'évaluer l'état actuel du lac, de combler les lacunes actuelles en matière de données et d'information, et de déterminer les principales sources et la biodisponibilité des matières particulaires ainsi que les apports en nutriments dissous dans le lac. Des évaluations préliminaires des nutriments dans le lac des Bois et le lac Winnipeg ont été entreprises. Environnement Canada a cofinancé le rapport sur l'état du bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie, qui a été publié en mars 2009. Les travaux de préparation d'un rapport conjoint d'Environnement Canada et de Gestion des ressources hydriques du Manitoba sur l'état du lac Winnipeg, ont été amorcés, et le rapport devrait être terminé d'ici mars 2010. La première série de propositions pour le Fonds d'intendance du lac Winnipeg a été annoncée.
  • Dans le cadre de l'initiative de restauration des Grands Lacs, un grand projet de restauration visant à enlever les sédiments contaminés par les BPC dans le ruisseau Turkey, un tributaire du Detroit River, a été parachevé en novembre 2008. Des évaluations de la contamination des sédiments, des risques pour les poissons, des options de gestion des sédiments et des plans techniques ont été menées dans d'autres zones préoccupantes.


Engagement 4.2.1 : Favoriser l'établissement d'un processus efficace pour travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin de promouvoir la prise de décisions stratégique du Ministère dans le cas des questions intergouvernementales.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Élaborer des stratégies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
  • Conclure des ententes régionales et/ou bilatérales dans le contexte du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE).
  • Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Trône et les politiques environnementales.
  • Déterminer les objectifs stratégiques, donner des conseils et tenir des séances d'information à l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres supérieurs avant la tenue des réunions bilatérales et multilatérales fédérales, provinciales et territoriales.
  • Création d'un réseau ministériel pour améliorer le partage des renseignements et la coordination en matière de relations intergouvernementales.
  • Élaborer des stratégies d'engagement intergouvernemental pour les enjeux prioritaires.
  • Conclure des ententes régionales et/ou bilatérales dans le contexte du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE).
  • Analyser les budgets provinciaux et territoriaux, le discours du Trône et les politiques environnementales.
  • Déterminer les objectifs stratégiques, donner des conseils et tenir des séances d'information à l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres supérieurs avant la tenue des réunions bilatérales et multilatérales fédérales, provinciales et territoriales (FPT).
  • Création d'un réseau ministériel pour améliorer le partage des renseignements et la coordination en matière de relations intergouvernementales.
  • Par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR), Environnement Canada s'est penchée, avec les provinces et les territoires, sur 11 questions importantes : la gestion des polluants atmosphériques, la gestion des eaux usées municipales (dont la signature de la Stratégie pancanadienne sur les effluents d'eaux usées municipales), la responsabilité élargie des producteurs, un plan d'action sur la biodiversité, le quatrième rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique, l'accès aux ressources génétiques et leur partage, le Rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes, les espèces en péril, les ours polaires, les caribouset la Stratégie de participation pour 2010 – Année internationale de la biodiversité.
  • De nombreux dossiers prioritaires du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement sont examinés dans le cadre des mécanismes du CCME et du CCMR. Toutefois, les provinces de l'Atlantique ont signé un accord de coopération environnementale avec le gouvernement fédéral (juin 2008), qui contient un vaste éventail de principes de coopération en gestion de l'environnement visant à améliorer la protection de l'environnement dans cette région. Environnement Canada travaille à l'élaboration d'une annexe sur l'eau pour cette entente.


Engagement 4.2.2 – Des stratégies sont élaborées à l'échelle du pays et des institutions afin de faire avancer les priorités environnementales du Canada sur la scène internationale d'une manière qui appuie nos objectifs économiques et sociaux.

But 4 de la SDD :Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

Buts de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But VI de DD du GF – Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Les principaux intérêts environnementaux du Canada sont clairement définis.
  • Des approches cohérentes et coordonnées sont employées pour faire avancer les priorités environnementales du Canada, dans le cadre d'une collaboration bilatérale avec les pays concernés (États-Unis, Chine, Inde, Brésil) et de tribunes multilatérales (Commission de coopération environnementale, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation de coopération et de développement économiques). Ces approches tiennent compte des impacts économiques et sociaux.
  • Le Canada exerce une réelle influence sur ses partenaires internationaux dans la poursuite de ses objectifs nationaux en matière d'environnement.
  • Élaboration d'une stratégie institutionnelle visant à définir les priorités environnementales du Canada à l'échelle internationale.
  • Implication de partenaires internationaux clés.
  • Mise en place des mécanismes qui vont permettre au Canada d'atteindre ses objectifs environnementaux, économiques et sociaux.
  • Élaboration, en collaboration avec des partenaires bilatéraux, d'approches stratégiques destinées à faire avancer les priorités environnementales du Canada.
  • Environnement Canada a mis en œuvre un cadre stratégique environnemental international. Ce cadre veille à ce que les engagements internationaux d'EC soient axés sur la réalisation du programme environnemental du gouvernement. En se basant sur le cadre stratégique international, le Ministère a complété une stratégie internationale sur les produits chimiques et les déchets (2009-2011) afin de centrer son action sur les priorités et d'axer ses engagements internationaux sur l'atteinte des résultats à l'échelle nationale. Le Ministère a aussi continué à faire progresser les stratégies des organisations et des partenaires clés.
  • En 2008, Environnement Canada a conclu des négociations d'ententes sur l'environnement parallèles aux accords de libre-échange avec la Jordanie, le Pérou et la Colombie. Des négociations sont en cours avec plusieurs autres pays.
  • Le G8 : En 2008, Environnement Canada a participé à l'élaboration et à la coordination des politiques et a offert des conseils lors de la rencontre des ministres de l'Environnement de Kobe et du Sommet des dirigeants à Hokkaido. EC a également participé à l'élaboration des politiques en vue de la rencontre des ministres de l'Environnement du G8 2009 à Syracusa et a contribué à la réunion des dirigeants de L'Aquila.
  • EC travaille de pair avec les ministères d'autres gouvernements et avec le US Department of Energy, pour faire progresser le Dialogue sur l'énergie propre É.-U.-Canada qui vise à créer une nouvelle économie basée sur l'énergie propre comme élément clé de notre reprise économique et de nos efforts de réinvestissement.
  • EC continue d'œuvrer avec le ministère des Affaires étrangères pour soutenir la Commission mixte internationale et son important travail coopératif canado-américain sur la gestion des eaux frontalières. En 2008-2009, l'accent a été mis sur le parachèvement de la première phase du Groupe d'étude international des Grands Lacs d'amont.
  • Dans le cadre du forum de coopération environnementale Canada-Inde, EC a fait progresser l'élaboration des politiques permettant aux deux pays de travailler efficacement sur des questions liées à la gestion de l'environnement, au développement durable et aux technologies propres.
  • En mai 2008, le Canada a été l'hôte de la huitième réunion du conseil de la Commission canado-chilienne de coopération environnementale où ont eu lieu des discussions reliées à la mise en œuvre continue de l'accord canado-chilien de coopération en environnement. Des initiatives conjointes ont donné lieu à une coopération réussie dans des domaines tels que la protection des oiseaux migrateurs, la surveillance de la qualité de l'air, le renforcement de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantset la promotion de la durabilité de l'environnement dans le secteur de l'aquiculture.
  • Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : Environnement Canada a supporté le consensus international a obtenu en février 2009 afin de commencer les négociations d'un instrument juridiquement contraignant pour réduire la pollution liée au mercure, et ce internationalement.
  • Protocole de Montréal et programme bilatéral : Le Canada a favorisé le consensus sur une série d'enjeux permettant l'élimination efficiente des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) dans les pays en développement. Environnement Canada a également coordonné la mise en œuvre de projets d'élimination des SACO dans 10 pays en développement.
  • Conseil de l'Arctique : Environnement Canada continue de participer activement aux travaux d'évaluation et aux projets du Conseil de l'Arctique reliés aux priorités nationales dans le Grand Nord, y compris les travaux de recherche de l'Année polaire internationale, les travaux apparentés à la biodiversité, la réduction des substances préoccupantes à l'échelle nationale (produits ignifuges bromés et mercure) et l'adaptation au changement climatique dans l'Arctique.
  • Commission de coopération environnementale (CCE) : Dans le contexte nord-américain,Environnement Canada a été l'hôte de la 15e rencontre annuelle des ministres de l'Environnement du Canada, des États-Unis et du Mexique qui s'est déroulée à Ottawa. Cette rencontre annuelle a pour but de faire progresser les priorités en matière de croissance durable, de prévention de la pollution, de conservation de la biodiversité et d'observation de la loi. Environnement Canada a entrepris le renforcement des critères de sélection des projets ayant été adoptés par les trois parties, ce qui s'est traduit par des travaux trilatéraux plus axés sur les résultats et de portée nord-américaine.


Engagement 4.2.3 : Des lignes directrices sur la consultation des Autochtones et des intervenants sont établies et utilisées afin d'assurer une participation efficace de tous les partenaires et intervenants dans le processus d'élaboration des politiques d'Environnement Canada.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI de DD du GF : Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Rédaction de l'ébauche de la politique et des lignes directrices en matière de consultations.
  • Encourager la participation des consultants d'Environnement Canada (EC) dans le but d'obtenir des commentaires en détail.
  • Discussion en ligne (courriel) pour encourager la participation d'autres employés. 
  • Examen et intégration des points de vue des participants. 
  • Processus d'approbation –Directeur général (DG), Relations intergouvernementales et avec les intervenants; Conseil de l'intégration stratégique (IS); sous-ministre (SM); ministre.
  • Communication interne –Plan et diffusion dans le cadre de consultations auprès de la communauté de pratique et de formation.
  • Communication externe – Plan et mise à jour de la nouvelle politique dans les sites Web interne et externe.
  • Examen et mise au point des lignes directrices après une durée de six mois. \
  • Formation à l'échelle du ministère.
  • Achèvement du processus rédactionnel.
  • Nombre d'employés embauchés.
  • Approbation de la politique et des lignes directrices.
  • Affichage de la nouvelle politique et des nouvelles lignes directrices en matière de consultations dans les sites Web interne et externe.
  • Achèvement du processus d'examen.
  • Nombre de mesures prises dans le but de peaufiner les lignes directrices.
  • Nombre de séances de formation tenues.
  • Nombre de participants aux séances de formation.
  • La politique et les lignes directrices en matière de consultations ont été reformulées pour tenir compte du plan d'action fédéral sur la consultation et l'accommodement des Autochtones. Un plan d'action a été élaboré pour le processus d'approbation interne. On sollicitera l'approbation de la politique et des lignes directrices en 2009-2010.
  • Plus de 100 employés et gestionnaires d'EC ont participé à la rédaction de la politique et des lignes directrices par le biais d'entrevues, de questionnaires, d'ateliers et de lettres.
  • Des séances de formation et des activités de communications internes/externes auront lieu une fois que la politique et les lignes directrices seront approuvées de façon définitive.


Engagement 4.3.1 : Prévenir, réduire, minimiser ou éliminer la pollution de l'air, de l'eau et des sols découlant des activités ou des opérations du Ministère.

But 4 de la SDD : Un processus décisionnel intégré et renforcé par l'exécution des résultats stratégiques ministériels.

But de DD du gouvernement fédéral (GF), y compris en matière d'EOG, le cas échéant :
But I de DD du GF : Eau : Un approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes marins et aquicoles.
But III de DD du GF : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
But IV de DD du GF : Collectivités durables.
But VI  de DD du GF: Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesures de rendement à l'appui Résultats ministériels obtenus dans le cadre de la SDD pour 2008-2009
  • Achats : 2 activités, conformément au document d'orientation sur l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG), 1 activité volontaire.
  • Efficacité énergétique : 1 activité, conformément au document d'orientation sur l'EOG, 1 activité volontaire.
  • Parc de véhicules: 2 activités, conformément au document d'orientation sur l'EOG.
  • Eau : 1 activité.
  • Gérance écologiste : 1 activité.
  • Déchets solides : activité.
  • Sites contaminés : 1 activité.
  • Détermination du nombre de produits et de leurs empreintes écologiques.
  • Nombre de stratégies d'achat mises en œuvre.
  • Pourcentage de gestionnaires du matériel et de responsables des achats ayant suivi une formation en écologisation des achats.
  • Élaboration de la stratégie ministérielle en matière d'achats écologiques.
  • Pourcentage d'installations où EC est le seul locataire pour lequel des normes énergétiques et des stratégies de réduction de la consommation d'énergie sont élaborées.
  • Rapport et vérification sur la quantité d'éthanol achetée par le Ministère.
  • Élaboration d'un plan à long terme d'évaluation et d'adoption de mesures corrective pour les sites contaminés.
  • Nombre de sites ministériels contaminés identifiés et/ou évalués et/ou remédiés.
  • Nombre d'employés ayant participé à des activités écologiques (où un suivi a été fait) comme, les Équipes vertes, le Défi transport, la Journée de l'air pur, la Semaine de la réduction des déchets, entre autres.
  • Une mise à jour de l'ébauche de la stratégie ou de la politique sur les achats écologiques est en cours d'élaboration. Cette mise à jour vise une meilleure harmonisation avec les priorités du Programme d'écologisation des opérations du gouvernement fédéral et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
  • Une analyse des dépenses du ministère est en cours; celle-ci aidera à déterminer les produits et les objectifs éventuels.
  • Tout le personnel d'Approvisionnement et contrats est encouragé à assister à la formation sur les achats écologiques. L'idée d'un mécanisme de suivi du taux de participation du personnel est encore explorée.
  • Rapport sur l'éthanol :Le Ministère a acheté approximativement 174,919 litres de carburant à l'éthanol en 2008-2009. Il s'agit d'une augmentation de presque 23 000 litres par rapport à

2007-2008.

  • Réduction de 15 % des émissions de GES liées au parc automobile, de 2002-2003 à 2010 :En 2008-2009, les émissions de GES liées au parc automobile était de 4,60 kt. En

2002-2003, elles s'élevaient à 5,06 kt. Nous avons donc obtenu une réduction de 9 %.

  • Dans le cadre de la gestion du cycle de vie du site, la station météorologique Eureka a remplacé la génératrice, réalisant une augmentation de 10% de l'efficacité énergétique.
  • Le réseau des équipes vertes continue partout au pays à sensibiliser les employés à adopter des comportements respectueux de l'environnement au travail. Presque 250 employés participent activement à ce réseau.
  • En 2008-2009, EC a évalué 173 sites contaminés et restauré 46 sites conformément au plan triennal de gestion des sites contaminés du Ministère, qui est mis à jour annuellement.



1 Stratos Inc. (2008). Canadian Corporate Sustainability Reporting - Best Practices 2008.2.
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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 7 : Stratégie de développement durable

Sécurité des foyers – Collectivités durables (2007-2009)
Gendarmerie royale du Canada – 4e stratégie de développement durable

Objectif du ministère en matière de SDD :


Stratégie de développement durable – objectifs du ministère : Orientation ministérielle :
1. Collectivités durables – Collectivités plus saines et plus sûres Nécessité de santé, de bien-être et de sécurité à long terme pour les communautés
2. Régie institutionnelle – Le développement durable est un mode de vie pour une organisation qui recherche l'excellence Nécessité de responsabilité à l’égard des mesures et des choix organisationnels
3. Gestion de l'environnement – Soutien à long terme par les interventions physiques de la GRC des principes de conservation, protection et restauration de nos systèmes de ressources naturelles Nécessité de conservation efficace et de restauration de nos systèmes de ressources naturelles
4. Tous les objectifs fédéraux de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales, ont été intégrés aux cibles et aux plans de travail de la GRC pour 2007-2008, comme on le voit ci-dessous.


Objectif de la GRC en matière de SDD Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD (y compris les objectifs d’ÉOG) Mesure du rendement à l’appui dans l’actuelle SDD Résultats prévus de la GRC pour 2008-2009
Repère établi
Résultats obtenus par la GRC en 2008-2009 Commentaire de la GRC de 2007-2008
1. Collectivités durables

1A. Partenariats avec les collectivités

Objectif fédéral de DD – V :
Collectivités durables
Bénévolat de la GRC 1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivités pour le soutien du développement durable - progression chaque année

La GRC estime avoir attiré 75 000 bénévoles en 2008-2009.

Résultats : Stables

Le bénévolat s’est maintenu à un niveau comparable à celui de 2007-2008, bien que des données exactes (total de bénévoles, programmes et heures données) ne soient pas disponibles. Des bénévoles donnent de leur temps pour aider les détachements, les bureaux de police communautaire et les collectivités à rehausser l’esprit communautaire et la sécurité dans la collectivité.

1B. Communautés autochtones

Objectif fédéral de DD – V :
Collectivités durables

Degré de formation à l'égard des perceptions des Autochtones parmi les membres de la force régulière

1.1.2 Capacité de fournir des services de police qui prennent en compte les sensibilités culturelles - progression chaque année

8,5 % des membres réguliers ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones (1 667 sur 19 741).

Résultats : Amélioration

 

Le pourcentage total des membres réguliers qui ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones s’est accru de 2,5 %. Des programmes interculturels, de sensibilisation et de partenariats sont mis en œuvre partout au pays pour soutenir la prestation de services de police adaptés aux cultures et pour soutenir les collectivités autochtones.

1C. Jeunesse

Objectif fédéral de DD – V :
Collectivités durables

Membres de la GRC affectés à un poste Jeunesse

1.1.3 Capacité de fournir des services de police spécialisée centrés sur les jeunes - progression chaque année

1 202 policiers éducateurs désignés, auxquels s’ajoutent de nombreux autres membres non désignés qui participent aux programmes de prévention de la criminalité visant les jeunes.

Résultats : Amélioration

Le nombre de policiers éducateurs désignés a connu une légère hausse. Un des grands objectifs de la Stratégie nationale de la jeunesse de la GRC est de travailler avec les jeunes pour prévenir la criminalité dans laquelle ils pourraient être soit victimes, soit criminels.
2. Régie institutionnelle

2A. Systèmes de gestion de l'environnement

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable

Disponibilité d'information environnementale complète comme guide et soutien de décisions saines†

2.1.1 Systèmes de gestion prenant efficacement en compte les obligations réglementaires environnementales, les exigences des politiques gouvernementales et les attentes du public - mise en place d'ici 2010†

29 % des programmes de développement durable qui nécessitent des stratégies de gestion des risques disposent de données complètes et accessibles pour guider et soutenir des décisions saines.

Résultats : Stables

Voici les programmes qui nécessitent une gestion des risques : sites contaminés, eau potable, eaux usées et fosses septiques, matières dangereuses, stock de composés halo-carbonés, réservoirs de carburant (rapports obligatoires) et réservoirs de carburant (rapports non obligatoires). La saisie de données est complète pour deux programmes et en cours pour tous les autres.

2B. Pratiques compatibles avec la gestion durable

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable

Degré d'intégration à la planification des activités de la GRC†

2.1.2 Intégration des principes de développement durable dans les pratiques de la GRC - progression chaque année†

13 intégrations au total : 9 à l’échelle nationale et 4 à l’échelle régionale.

Résultats : Amélioration

Si l’intégration du développement durable dans les processus de la GRC est demeurée la même en terme d’éventail, elle s’est améliorée en terme de degré et de profondeur, améliorant du coup l’harmonisation dans les processus engagés.

2C. Approvisionnements respectueux de l'environnement

 

 

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable
et
Objectif d’écologisation des opérations gouvernementales :
Achats écologiques

Gestionnaires du matériel et personnel des approvisionnements bénéficiant d'une formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement


2.1.3 Intégration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activités - progression chaque année


49 % du personnel des Acquisitions a suivi la formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement (65 sur 132).

Résultats : Amélioration

Le pourcentage total du personnel des Acquisitions ayant suivi la formation pour des approvisionnements respectueux de l’environnement est passé de 29 à 49 %.

Degré d'utilisation du système de contrats permanents de TPSGC pour l'approvisionnement respectueux de l'environnement


2.1.3 Intégration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activités - progression chaque année


1803 commandes subséquentes à 165 conventions d’offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement désignés respectueux de l’environnement par TPSGC.

Résultats : Amélioration

Le nombre de conventions d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement désignés respectueux de l’environnement par TPSGC est passé de 107 à 165, de sorte que la GRC a pu passer des commandes subséquentes en plus grand nombre, passant de 168 à 1 803.

Achat de carburant avec éthanol pour le parc de véhicules de la GRC

Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)

2.1.3 Intégration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activités - progression chaque année

6,1 % de tout le carburant acheté en 2008-2009 contenait de l’éthanol.

1 907 684 l de E10;
29 116 979 l d’essence ordinaire ou autre

Résultats : Amélioration

Le pourcentage d’achat de carburant contenant de l’éthanol s’est accru de 4,1 %. La GRC soutient la réduction des émissions de son parc automobile, notamment par l’achat de véhicules polycarburant (E85) et de véhicules hybrides à moteur électrique à efficacité énergétique améliorée.

2D. Renforcement des capacités

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable

Cours de formation orientés sur le développement durable élaborés et dispensés aux employés de la GRC


2.1.4 Intégration du développement durable dans les activités de formation et perfectionnement des employés de la GRC - progression chaque année

22 cours de formation orientés sur le développement durable ont été élaborés et 26 ont été tenus pour un total de 836 participants.

Résultats : Amélioration

La participation annuelle à des cours orientés sur le développement durable a bondi de 57 %, de 533à 836 participants. Les cours traitent des aspects législatifs de la DD et de l’environnement, des exigences en matière de risques et de processus, de la construction écologique et des possibilités de gains d’efficacité énergétique.

Participation active aux initiatives interministérielles†


2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation pour les programmes et initiatives interministériels en développement durable†

36 partenariats interministériels actifs où sont représentés les intérêts du Développement durable de la GRC.

Résultats : Amélioration

Sur la base du nombre d’initiatives, la participation de la GRC à des projets interministériels s’est accrue de 56 %. Les projets de collaboration interministérielle soutiennent l’innovation stratégique, le partage de pratiques exemplaires et des gains potentiels par programmes.

2E. Communications

Objectif fédéral de DD –VI :
Régie pour un développement durable

Initiatives de communication sur le développement durable élaborées et exécutées pour les employés de la GRC†

2.1.6 Programme de communication de la GRC sur le développement durable - amélioration†

28 initiatives nationales et régionales de communication sur le DD ont été élaborées et exécutées.

Résultats : Impossibles à déterminer


On sait qu’il y a eu un plus grand nombre d’initiatives de communications, mais en l’absence d’un outil pour évaluer l’efficacité du programme de communication, il est impossible de la mesurer contre des résultats escomptés.
3. Gestion de l'environnement

3A. Respect de l'environnement pour la conception des bâtiments et la gestion énergétique



Objectif fédéral de DD –III :
Réduction des émissions de gaz contribuant à l'effet de serre
et
Objectif d’écologisation des opérations gouvernementales :
Immeubles écoénergetiques

Prise en compte du respect de l'environnement pour la construction des bâtiments†

3.1.1 Sensibilisation, éducation et intégration des politiques pour évaluation environnementale et énergétique des actifs du portefeuille de la GRC – amélioration†

91 % des immeubles construits par la GRC en 2008-2009 comportaient des enjeux ou des objectifs touchant l’environnement (21 sur 23).

21 des 23 projets de construction

Résultats : Amélioration

Le total des immeubles construits en tenant compte d’enjeux environnementaux a atteint 91 %, comparativement à 33 %. Les enjeux ciblés ne satisfont pas les normes minimales de construction écologiques proposées par TPSGC pour les installations de détention. Une fois les nouvelles normes de conception approuvées, les actuelles cibles de conception de construction écologique seront remplacées en conséquence.

Émissions de gaz à effet de serre par an


3.1.2 Émissions de gaz à effet de serre par mètre carré des locaux - diminution chaque année

0,12 tonnes d’équivalent de CO2 par mètre carré brut.

Résultats : Impossibles à déterminer

L’intensité des GES (équivalent de CO2 par mètre carré brut de locaux) a chuté de 20 %, passant de 0,15 à 0,12 tonnes de CO2 par mètre carré brut.
Il est impossible d’établir l’éventuel changement dans le total des émissions de GES des actifs du portefeuille. À la lumière des données sur la consommation d’énergie, incomplètes et peu fiables il faut le dire, on présume que les émissions de GES des immeubles que nous possédions en 2008-2009 étaient comparables à celles de 2004-2005, la dernière année pour laquelle on a un estimé détaillé.

3B. Sites contaminés


Objectifs fédéraux de DD –I et IV :
Eau pure
et
Développement durable et utilisation durable des ressources naturelles

Obligations financières associées aux actifs du portefeuille de la GRC selon le programme du plan d'action sur les sites contaminés du Conseil du Trésor

3.1.3 Obligations financières (selon la définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque année

Le total des obligations confirmées et estimées liées à des sites contaminés propriété de la GRC s’élève à 7 375 678$.

Résultats : Diminution

Pendant l’exercice 2008-2009, la GRC a consacré 2 490 519 $ à l’évaluation de sites contaminés connus ou soupçonnés. Par conséquent, disposant de nouvelles données sur la gravité de la contamination des sites, elle a dû revoir à la hausse l’estimé des obligations relatives à certains sites. Cette hausse substantielle de l’obligation organisationnelle annule la réduction des obligations réalisée grâce aux 951 906 $ consacrés à des activités correctives.
Grâce à son plan de gestion des sites contaminés, la GRC consacre ses ressources aux secteurs prioritaires en toute transparence et responsabilité à l’égard de la population canadienne.

Nombre de sites avec étape 1 complétée et/ou évaluation pour étape 2

3.1.3 Obligations financières (selon la définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque année

79 % des propriétés de la GRC (2 754 sur 3 450) disposent d’une évaluation correspondant à l’étape 1 ou à l’étape 2 terminée, conformément au plan de gestion des sites contaminés de la GRC.

Résultats : Amélioration

La GRC a augmenté le pourcentage des sites pour lesquels une évaluation correspondant à l’étape 1 ou à l’étape 2 a été effectuée, de 66 % à 79 %.
Sur un total de 1 115 sites contaminés relevant de la GRC et nécessitant une évaluation correspondant à l’étape 2, celle-ci est terminée pour 643 sites (58 %).

Quantité de sites avec inventaire terminé pour les réservoirs de stockage (réservoirs avec ou sans obligation de rapport)

* sous-cible 1 : 100 % pour les réservoirs avec rapport obligatoire, d'ici 2007
* sous-cible 2 : 100 % pour les réservoirs sans rapport obligatoire, d'ici 2009


3.1.3 Obligations financières (selon la définition du Conseil du Trésor) associées aux sites contaminés et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque année

Réservoirs avec rapport obligatoire : 100 % (83 sur 83) des inventaires terminés

Réservoir sans rapport obligatoire : 37 % (479 sur 1 294) des inventaires terminés

Résultats : Amélioration

Les inventaires pour les réservoirs avec rapport obligatoire demeurent à 100 % et les inventaires pour les réservoirs sans rapport obligatoire sont en hausse, de 23 % à 37 %.

3C. Eau potable


Objectif fédéral de DD –I :
Eau pure

Systèmes d'eau potable gérés conformément aux méthodes de fonctionnement normalisées de la GRC pour les systèmes de distribution d'eau potable

3.1.4 Systèmes de distribution d'eau potable gérés conformément aux politiques de la GRC – augmentation

92 % des systèmes d’eau potable propriété de la GRC (182 sur 198) sont gérés conformément à des méthodes de fonctionnement non normalisées temporaires.

Résultats : Diminution

Le pourcentage total des systèmes d’eau potable propriété de la GRC gérés conformément aux politiques de la GRC a diminué de 5 %.
La diminution s’explique par l’augmentation du nombre de puits connus à la suite de l’examen des inventaires. On s’attend à ce que des méthodes de fonctionnement normalisées soient publiées en 2009-2010 et les systèmes seront alors mis à niveau en conséquence.

3D. Matières dangereuses

Objectif fédéral de DD –II :
Air pur

Plans de gestion/réduction en place pour les bâtiments contenant des matériaux identifiés comme dangereux

3.1.5 Capacité de gestion des matériaux de construction dangereux et déchets dangereux - progression chaque année

19 % (106 sur 549) des immeubles où la présence de matériaux de construction dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.) est confirmée disposent de plans de gestion ou de réduction en place, selon le degré du risque.

Résultats : Amélioration

Un plan de gestion et de réduction existe dorénavant pour 19 %, comparativement à 10 % des immeubles où la présence de matériaux dangereux est confirmée.
Les matériaux dangereux demeurent une priorité pour la gestion.

Établissements avec stock confirmé de composés halo-carbonés

3.1.5 Capacité de gestion des matériaux de construction dangereux et déchets dangereux - progression chaque année

36 % des immeubles que possède ou loue la GRC disposent d’inventaires de stock de composés halo-carbonés (903 sur 2 527).

Résultats : Amélioration

Le total des installations pour lesquelles un inventaire de stock de composé halo-carbonés a été établi est passé de 26 % à 36 %.

3E. Gestion des parcs de véhicules


Objectifs fédéraux de DD –II et III :
Air pur
et
Réduction des émissions de gaz contribuant à l'effet de serre
et
Objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales :
Parc automobile
et
Achats écologiques

Achat de carburant avec éthanol pour le parc de véhicules de la GRC

Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)

3.1.6 Stratégies opérationnelles de mitigation de l'incidence environnementale des véhicules de la GRC - amélioration d'ici 2010

6,1 % de tout le carburant acheté en 2008-2009 contenait de l’éthanol.

1 907 684 l de E10;
29 116 979 l d’essence ordinaire ou autre

Résultats : Amélioration

Le pourcentage d’achat de carburant contenant de l’éthanol s’est accru de 4,1 %. La GRC soutient la réduction des émissions de son parc automobile, notamment par l’achat de véhicules polycarburant (E85) et de véhicules hybrides à moteur électrique à efficacité énergétique améliorée.

Émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre.

Quantité totale des émissions de gaz à effet de serre pour le parc GRC (éq. CO2); kilométrage total du parc (km)

3.1.7 Réduction des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre pour les véhicules de la GRC - d'ici 2010

330 g d’équivalent de dioxyde de carbone en émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre parcouru.

31 227 800 l de carburant consommé, génération de 75 000 tonnes d’émissions; 228 095 444 km parcourus en 2008-2009

Résultats : Amélioration

L’intensité des GES sur la route a chuté de 7,1 %.

Il y a eu hausse de la consommation totale de carburant et du nombre de kilomètres parcourus. La baisse de l’intensité peut donc s’expliquer par le renouvellement du parc avec des véhicules plus écoénergétiques, l’ajustement des comportements aux campagnes contre le moteur tournant au ralenti, le recours accru à des carburants plus propres et d’autres programmes semblables.

Malgré l’amélioration dans l’intensité des GES par kilomètre parcouru, le total des émissions de GES pour l’ensemble du parc a augmenté de 1 %.

3F. Activités de police


Objectif fédéral de DD –IV:
Développement durable et utilisation durable des ressources naturelles

Degré de réponse aux demandes de service opérationnel†

3.2.1 Capacité de fourniture du soutien constant nécessaire pour la prise en compte des considérations environnementales dans les activités de police - amélioration

100 % des demandes de service opérationnel au personnel du DD et de l’environnement se sont soldées par la mise en œuvre des projets ou programmes de suivi.

Résultats : Amélioration

L’équipe du développement durable de la GRC continue de répondre à toutes les demandes de service. Elle ne dispose actuellement d’aucun outil de mesure de l’efficacité, de la rapidité et de la pertinence de la réponse aux demandes de service des clients.
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Industrie Canada

Tableau 6 : Stratégie de développement durable

Une stratégie de développement durable (SDD) est une stratégie ministérielle exigée en vertu de la Loi sur le vérificateur général pour donner suite à l’engagement du gouvernement à l’égard d’un développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

La Stratégie de développement durable 2006–2009, qui a été présentée au Parlement en décembre 2006, a pour thème « Convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité ». Elle vise à appuyer davantage les efforts déployés par les partenaires et les intervenants du Ministère pour favoriser l’utilisation de technologies et de procédés propices au développement durable et permettant d’accroître la productivité, qui peuvent les aider à améliorer leur performance économique, environnementale et sociale.

Le plan d’action associé à la stratégie prévoit 26 éléments répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs du Ministère. Les éléments à l’appui du premier résultat stratégique – technologies et commercialisation axées sur la durabilité – se rapportent à l’énergie renouvelable, à l’économie de l’hydrogène, aux bioraffineries et au rendement énergétique des véhicules. Ceux à l’appui du deuxième résultat stratégique, qui consiste à promouvoir les outils, les pratiques, la recherche et la sensibilisation liés à la durabilité, touchent la responsabilité sociale des entreprises, la recherche sur la politique de consommation la fabrication durable sans gaspillage, les bâtiments écologiques durables, les industries environnementales, le renforcement du développement durable dans l’enseignement postsecondaire, et le recyclage des ordinateurs. Le troisième résultat stratégique consiste à améliorer les pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada, notamment en favorisant la sensibilisation au développement durable et la formation dans le domaine, en remaniant les évaluations environnementales stratégiques pour l’ensemble des politiques, des programmes et des plans du Ministère et en renforçant l’écologisation des opérations.

On trouvera de plus amples renseignements sur le site de la Stratégie de développement durable du Ministère.

En 2006, avant la préparation de la quatrième série de stratégies de développement durable, Environnement Canada a dirigé les efforts ayant pour objet de mieux coordonner et harmoniser les stratégies ministérielles. Par l’entremise du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mené des travaux pour améliorer l’écologisation des opérations gouvernementales. Six objectifs fédéraux en matière de développement durable et trois objectifs touchant l’écologisation des opérations gouvernementales ont ainsi été établis. Dix éléments du plan d’action associé à la SDD d’Industrie Canada contribueront à la réalisation des objectifs fédéraux suivants en matière de développement durable:

  • Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement
    • Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
    • Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
    • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Objectifs relatifs à la gestion du développement durable
    • Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
    • Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
    • Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour soutenir le développement durable

Industrie Canada progresse de façon satisfaisante en ce qui a trait à tous les éléments de la stratégie en vue d’une mise en œuvre en décembre 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’état d’avancement, consulter les rapports semestriels.


1. Objectifs du Ministère en matière de SDD

À l’appui d’une économie concurrentielle, Industrie Canada joue un rôle de chef de file en soutenant des technologies et pratiques de développement durable pour les entreprises et les consommateurs.

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère s’engage à poursuivre des initiatives en matière de durabilité qui contribueront à la réalisation de ses trois résultats stratégiques :

1) Technologies et commercialisation axées sur la durabilité : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et énergétiques et de biotechnologies.

2) Outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilité et de responsabilité sociale, et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilité.

3) Pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada : Mise en œuvre accrue, au sein du Ministère, d’activités et de pratiques axées sur la durabilité et intégration des principes du développement durable dans les cadres de planification, de mesure du rendement et d’évaluation de l’organisme.

2. Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (le cas échéant)

Dix éléments du plan d’action associé à la 4e SDD d’Industrie Canada contribueront à ces objectifs

Objectifs relatifs à la qualité de l’environnement

a. Une eau propre et sans risque pour les personnes et les écosystèmes marins et aquatiques
b. Un air pur à respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des écosystèmes
c. Une réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectifs relatifs à la gestion du développement durable

d. Une économie prospère pour les collectivités, un environnement sain pour les générations
    actuelles et futures, et une société dynamique et équitable
e. Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
f.  Un renforcement de la gouvernance et du processus décisionnel au palier fédéral pour
   soutenir le développement durable

 

3. Résultats prévus du Ministère pour 2008-2009 :

Compte tenu du fait que les 26 éléments du plan d’action associé à la SDD sont répartis entre 11 directions générales dans 5 secteurs, le Ministère réalise des progrès soutenus dans leur mise en œuvre, le but étant de les mener à bien d’ici décembre 2009. On trouvera de plus amples renseignements sur les progrès déjà accomplis sur le site Web de la SDD.

4. Mesures du rendement à l’appui :

Afin d’appuyer les objectifs de développement durable, Industrie Canada doit obtenir les résultats suivants :
1) accroissement des technologies et de la commercialisation axées sur la durabilité;
2) accroissement des outils, des pratiques, de la recherche et de la sensibilisation liés à la durabilité;
3) accroissement des pratiques et des activités respectant la durabilité au sein d’Industrie Canada.

5. Résultats obtenus par le Ministère en matière de SDD en 2008-2009 :

Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2008-2009 feront l’objet de deux rapports à la haute direction qui seront publiés sur le site Web de la SDD.
Le Ministère a obtenu les résultats prévus et progresse bien pour ce qui est de respecter les engagements pris en vertu de la SDD. De nombreux éléments du plan d’action sont déjà terminés.

On trouvera les deux rapports aux adresses ci-dessous:

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Ministère de la Justice du Canada

Tableau 5 : Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD :
Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable.

Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
  • Accroître la capacité du Ministère de fournir des conseils sur les répercussions juridiques des décisions en matière de politiques et de programmes au sujet des questions relatives au DD que le gouvernement, les ministères et les organismes clients doivent résoudre.
  • Définir et envisager de nouveaux secteurs d’application possibles en ce qui a trait aux conseils et services en matière de DD.
  • Effectuer des recherches et une analyse en ce qui a trait aux principes de DD et aux questions d’actualité et élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires en ce qui a trait à l’application de principes et pratiques de DD aux fins de la prestation de services juridiques.
  • Examiner et analyser les recommandations découlant de la Conférence sur le développement durable 2006.
  • Organiser une conférence de suivi sur le DD.
  • Organiser des séances de formation sur le soutien juridique aux fins du DD.
  • Offrir une orientation en ce qui a trait à l’application du DD pour la prestation de services juridiques.
  • Élaborer des lignes directrices pour aider les employés à offrir des conseils et services supplémentaires.
  • Offrir une formation pour améliorer l’expertise du Ministère, le cas échéant.
  • Concevoir des outils de formation sur le DD en collaboration avec d’autres ministères et avec l’École de la fonction publique du Canada.
  • Concevoir des outils d’apprentissage et des solutions pratiques pour aider les employés.
  • Consulter des organismes clients afin de déterminer de quelle façon on pourrait améliorer l’appui des stratégies de DD du client grâce aux services juridiques du MJ.
  • Poursuivre la campagne de sensibilisation en matière de DD.
  • Créer ou promouvoir des tribunes (réseaux, groupes de travail, groupes de pratique) pour tenir compte du DD dans le cadre de la prestation de services juridiques.
  • Élaborer un guide de processus pour la préparation des réponses du Ministère en ce qui a trait aux pétitions en matière d’environnement.
  • Établir un lien entre le DD et la gestion des risques juridiques.
  • Le Comité directeur sur le DD et le réseau des services juridiques en matière de DD ont tenu compte des recommandations découlant de la Conférence sur le DD 2006 dans le cadre de la mise en œuvre actuelle de la Stratégie de DD du ministère de la Justice.
  • Il y a eu une conférence ministérielle sur le DD le 25 mars 2009. Cette conférence était intitulée « Justice pour l’avenir » et elle portait essentiellement sur la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable.
  • On a élaboré un cadre en vue de l’établissement d’une liste de contrôle du DD à l’intention des avocats du MJ et on l’a présenté aux chefs de portefeuille, aux gestionnaires des Services juridiques et aux avocats du MJ.
  • Le Secteur du droit public a mené un sondage sur l’adoption des pratiques en matière de DD dans le secteur puis dressé une liste de celles ci; cette liste devra être mise à jour périodiquement.
  • Projets et exposés sur les liens entre le DD et la prestation de services juridiques, notamment :
    • Analyse des principes fondamentaux de DD et de leurs répercussions juridiques;
    • Analyse de l’utilisation des dispositions de déclaration d’objet et des préambules pour faire état des principes de DD;
    • Projet de théorie pragmatique de la conciliation : favorise une compréhension commune de la conciliation en tant que principe juridique et l’élaboration d’outils de gestion de la pratique du droit pour aider les avocats à appliquer ce principe dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes;
    • Analyse de l’harmonisation du droit fédéral avec le droit provincial privé, du point de vue du DD.
  • On a consulté Environnement Canada en ce qui a trait au soutien des services juridiques offert relativement aux stratégies ministérielles; le schéma de liste de vérification concernant le DD tient compte des stratégies des ministères clients en matière de DD.
  • Soutien juridique du Ministère en vue de l’application de la Loi fédérale sur le développement durable.
  • Adoption de mesures pour porter le DD à l’attention des ministères clients, notamment dans le cadre de la révision des directives gouvernementales.
  • Le Ministère a adopté une procédure pour faciliter la coordination et la cohérence des conseils juridiques en ce qui a trait aux principales questions de droit associées à l’évaluation environnementale.
  • Le site intranet du MJ sur le DD a été mis à jour en fonction des nouveaux renseignements sur les liens entre les services juridiques et le DD.
  • Les membres du comité directeur sur le DD et du Réseau des services juridiques du DD se sont rencontrés périodiquement afin de promouvoir la mise en œuvre de la stratégie de DD du MJ.
  • Élaboration et approbation d’un processus ministériel en vue de la préparation des réponses aux pétitions en matière d’environnement.
  • Participer aux délibérations du groupe de travail interministériel chargé de l’élaboration d’un guide destiné aux ministères en ce qui a trait aux pétitions en matière d’environnement.
  • Modification de la liste de contrôle de la gestion des risques juridiques en ce qui a trait aux répercussions possibles pour les clients, de façon à inclure une composante se rapportant aux répercussions gouvernementales.



Objectif du ministère en matière de SDD :
Intégrer les principes et pratiques du développement durable aux activités ministérielles qui ont trait à des politiques et à des programmes.

Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
  • Intégrer les principes et pratiques du DD aux politiques et programmes ministériels.
  • Intégrer les principes et activités du DD à la structure de responsabilisation de gestion du Ministère.
  • Assurer et surveiller la conformité à la directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.
  • Élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires sur l’application des principes et pratiques du DD aux fins de l’élaboration de politiques et programmes et de la prestation de conseils stratégiques.
  • Élaborer des lignes directrices et des outils d’apprentissage et former les employés.
  • Concevoir des recherches et des analyses tournées vers l’avenir en ce qui a trait aux politiques et programmes.
  • Définir les secteurs de façon à mieux intégrer le DD.
  • Élaborer des lignes directrices, des outils d’apprentissage et des solutions pratiques pour aider les employés à appliquer le DD dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Offrir une formation pour améliorer l’expertise du Ministère, le cas échéant.
  • Créer une capacité de recherches stratégiques pour analyser les effets à long terme de la détérioration environnementale, des innovations technologiques et des enjeux sociaux et économiques sur les activités du Ministère.
  • Établir un lien entre les priorités et activités se rapportant aux politiques et aux services juridiques et les priorités gouvernementales, afin de tenir compte des aspects environnemental, social et économique du processus de DD.
  • Intégrer le DD au cadre de responsabilisation de gestion; classer les activités de DD en fonction de la structure de l’architecture d’activités de programme.
  • Établir un lien entre la gestion des risques juridiques au sein du Ministère et la mise en œuvre du DD.
  • Considérer le DD comme une priorité ministérielle.
  • Adopter des procédures en vue de la collecte de données, de la surveillance des progrès accomplis dans le domaine du DD et de la présentation de rapports connexes.
  • Améliorer la compréhension du DD et de sa pertinence pour les activités du Ministère auprès des gestionnaires.
  • Établir des objectifs précis en vue de l’inclusion et de la surveillance des engagements en matière de DD dans les ententes de rendement de certains gestionnaires supérieurs.
  • Intégrer le DD au processus de planification des activités du Ministère.
  • La parfaite conformité à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique est atteinte.
  • Tous les mémoires au Cabinet renferment un questionnaire obligatoire sur les répercussions environnementales possibles surveillées par les Affaires du Cabinet.
  • Élaboration d’une série d’exemples de pratiques exemplaires découlant des politiques et programmes du MJ pour montrer les liens avec les principes du DD pertinents pour le MJ.
  • Élaboration d’outils tels des listes de contrôle et du matériel de référence en ce qui a trait aux politiques et programmes du MJ afin d’assurer l’intégration du DD lorsqu’une telle mesure est appropriée.
  • Le Groupe de travail sur le DD – Politiques et programmes est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de tous les éléments visant cet objectif.
  • Le DD reste un élément de la formation obligatoire en matière de gestion offerte à tous les nouveaux gestionnaires.
  • Il est question du DD dans le mandat du Comité des politiques et de son sous-groupe, le groupe de travail du Comité des politiques.
  • Évaluation et documentation des liens entre la journée de réflexion annuelle du Comité des politiques et le DD.
  • Les facteurs à prendre en considération aux fins du DD ont été intégrés au processus d’examen du Comité d’examen de la recherche du MJ.
  • Les principes du DD sont appliqués à la capacité de recherche du Comité d’examen de la recherche du MJ pour effectuer des études et des examens de dossiers répartis entre plusieurs sites.
  • On a organisé, en décembre 2008, un atelier sur le DD à l’intention de 50 agents des politiques et programmes du MJ.
  • On a organisé une séance d’information et de discussion sur l’application du DD aux politiques et programmes dans le cadre de la Conférence de 2009 du MJ sur le DD.
  • On a mené un sondage auprès des intervenants dans le domaine des politiques et programmes du MJ entre décembre 2008 et janvier 2009 afin de déterminer et d’analyser les connaissances des employés en matière de DD, surtout en ce qui a trait à la dimension sociale, et on a pu constater que le taux de sensibilisation augmente.
  • Les considérations liées au DD ont été ajoutées au guide sur la planification d’activités, notamment dans la section portant sur l’établissement de priorités et l’orientation stratégique.
  • Le champion du DD préside un comité directeur formé de gestionnaires supérieurs et chargé de l’application du DD. Il a offert des exposés à diverses équipes de gestion de portefeuilles et préparé des communiqués destinés aux subordonnés directs et au Conseil d’administration en ce qui a trait aux progrès réalisés pour assurer l’atteinte des objectifs en matière de DD.
  • Les ententes de rendement des gestionnaires et les énoncés d’orientation en matière de DD sont ciblés pour le prochain cycle d’activités.



Objectif du ministère en matière de SDD :
Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère.

Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
  • Amélioration considérable des pratiques de conservation et de gestion des déchets.
  • Adoption de la politique d’achats écologiques du gouvernement.
  • Intensifier les activités pour sensibiliser les employés en ce qui a trait aux pratiques de conservation.
  • Améliorer les efforts déployés pour réduire la consommation de papier.
  • Améliorer les efforts déployés pour détourner les déchets solides des sites d’enfouissement.
  • Appliquer les normes du gouvernement du Canada en matière d’aménagement des locaux et en assurer le respect.
  • Proposer et favoriser des mesures pour réduire la consommation d’énergie.
  • Offrir une formation à tous les gestionnaires et employés appropriés.
  • Déterminer tous les secteurs ayant des répercussions environnementales majeures pour le Ministère et prendre des mesures pour réduire ces répercussions d’au moins 20 %.
  • Favoriser l’impression recto-verso et adopter une norme à l’échelle du Ministère dans la mesure du possible.
  • Stabiliser et surveiller les niveaux de consommation de papier.
  • Faire passer de 78 % à 86 % le taux de détournement des déchets solides de l’Administration centrale, conformément aux recommandations de la vérification de 2006 (fondée sur l’année de base 1999).
  • Déterminer les possibilités d’hébergement donnant lieu à un taux d’occupation optimal et assurer une utilisation plus efficiente des locaux, conformément aux lignes directrices en matière de locaux et aux normes en matière d’aménagement du gouvernement du Canada.
  • Intégrer la viabilité à tous les aspects des spécifications de la conception, grâce à l’utilisation de produits et matériaux écologiques.
  • Adopter des pratiques pour promouvoir la communication et le partage de données électroniques, réduisant ainsi la consommation de papier de l’ordre de 30 % par rapport au niveau de 2006.
  • Surveiller le processus et les mesures applicables pour contrôler les efforts déployés en matière de détournement des déchets et assurer la présentation de rapports périodiques.
  • Élaborer et organiser une formation destinée aux gestionnaires en ce qui a trait aux pratiques en matière de DD dans le domaine de l’environnement.
  • Établir des objectifs et des mesures de rendement précis et les inclure dans les ententes de rendement des gestionnaires, afin de démontrer et de surveiller les progrès réalisés par rapport aux engagements en matière de DD.
  • Adopter et surveiller les recommandations découlant de vérifications sur la consommation d’énergie et les déchets solides dans le cas des immeubles de l’Administration centrale.
  • Former tous les employés appropriés en ce qui a trait à la Politique d’achats écologiques.
  • Surveiller et appliquer cette politique.
  • Veiller à ce que tous les fournisseurs offrent des produits écologiques.
  • Envisager l’achat de produits écologiques dans chaque cas.
  • Faire en sorte que les achats de produits écologiques représentent au moins 50 % de tous les achats.
  • Établir des cibles en matière d’achats écologiques et les inclure dans toutes les ententes de rendement des gestionnaires et employés responsables.
  • Évaluer les données sur les dépenses et établir des points de référence et des objectifs précis en 2009, pour les cinq grandes catégories d’achats.
  • Établir un mécanisme de déclaration normalisé dans le cas du système financier, afin de contrôler le respect de la politique par le Ministère.
  • Mise sur pied d’équipes vertes pour la diffusion de pratiques exemplaires et l’organisation d’événements thématiques.
  • Le dirigeant principal de l’information a élaboré une politique d’impression recto-verso dans le cadre de sa Stratégie sur l’impression.
  • Utilisation de l’outil de soutien aux litiges, Ringtail, pour gérer et échanger des documents d’enquête préalable en format numérique plutôt que sur papier, ce qui permettra de réaliser des économies de l’ordre de 168 millions de pages environ d’après l’inventaire actuel d’images numériques (environ 24 millions).
  • Collecte de piles par les employés en vue de la mise au rebut.
  • Poursuite du programme Des ordinateurs pour les écoles avant d’envoyer les ordinateurs à la Corporation de disposition des biens de la Couronne.
  • L’amélioration de la gestion de l’espace a donné lieu à des projets d’optimisation de l’espace à l’Édifice commémoratif de l’est (1er étage), à la tour St-Andrews (5e, 6e, 8e, 11e et 12e étages), où les locaux offerts sont régularisés et les normes du gouvernement du Canada en matière d’aménagement sont respectées.
  • La nouvelle politique favorisant l’utilisation de l’eau du robinet plutôt que de l’eau embouteillée a été approuvée et mise en application.
  • Le gestionnaire immobilier du MJ, SNC Lavalin ProFac, procède à des vérifications périodiques de l’utilisation de l’énergie à l’Administration centrale. L’Édifice commémoratif de l’est a récemment obtenu la certification Visez vert Plus de BOMA Canada.
  • Lorsqu’une telle mesure est possible dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet, les gestionnaires de projet essaient d’assurer l’utilisation de produits réutilisables, de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou de produits à faible consommation d’énergie (conformes aux exigences de LEED Canada).
  • Les agents de négociation des marchés ont reçu une formation à propos de l’achat de produits écologiques dans le cadre de la formation sur les marchés.
  • Voir le tableau 6.
  • Les critères ministériels en matière d’investissement lié à la GI/TI tiennent maintenant compte de facteurs environnementaux comme la qualité de l’air, la conservation de l’énergie, la qualité de l’eau et la gestion des déchets.


On peut consulter le texte complet de la Stratégie de développement durable à l’adresse Internet suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/dept-min/pub/sds-sdd/07_09/index.html.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 6 : Stratégie de développement durable (SDS)

SDS Objectifs du Ministère

Action 2009 : une stratégie de développement durable d'Affaires étrangères et Commerce international Canada définit les initiatives de développement durable (DD) du MAECI pour la période 2007-2009. Ces initiatives visent deux buts généraux et cinq objectifs.

But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère.

  • Objectif 1.1 : Soutenir les objectifs de développement durable significatifs et importants grâce aux structures et aux processus organisationnels.

  • Objectif 1.2 : Améliorer les pratiques de gestion environnementale grâce au Système de gestion de l'environnement.

But 2 : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de développement durable ayant trait aux affaires étrangères et au commerce international.

  • Objectif 2.1 : Promouvoir efficacement la sécurité internationale et le respect des droits de la personne, de la bonne gouvernance et de la primauté du droit comme préalables au développement durable.

  • Objectif 2.2 : Accroître la prospérité du Canada par la promotion de ses intérêts et de ses priorités en matière de développement durable dans les relations, les politiques et les programmes relatifs au commerce.

  • Objectif 2.3 : Promouvoir les intérêts du Canada au chapitre des principaux enjeux environnementaux et de développement durable.

Afin d'atteindre ces buts et objectifs, le MAECI a identifié 13 cibles qui sont appuyées par 43 mesures sous la gouverne de 23 directions du Ministère. La planification et la mise en œuvre de chacune des mesures sont soutenues par un modèle de chaîne de résultats décrivant les actions proposées en terme de résultats, d'indicateurs, d'échéanciers, de ressources et de risques. Le modèle de chaîne de résultats a été mis sur pied afin de mieux définir les liens avec les processus courants de planification opérationnelle du Ministère. Le progrès de chaque activité est enregistré dans la base de données de DD du MAECI qui est utilisée afin de produire les rapports d'étape annuels, y compris celui de 2008 qui s'inscrit dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009.

La stratégie de développement durable du MAECI - Action 2009 - ainsi que les rapports annuels peuvent être consulté à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/enviro/strategy-strategie/index.aspx?lang=fra.

Objectifs du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d'écologisation des activités gouvernementales

Les résultats attendus et les liens avec les objectifs de développement durable pangouvernementaux sont identifiés dans Action 2009. Environ la moitié des 43 actions du MAECI appuient directement cinq des six buts fédéraux de développement durable qui sont décrits dans le document d'orientation de 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles (www.sdinfo.gc.ca/reports/fr/sd_guide/sd_guide_f.pdf), plus précisément : l'eau propre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion du développement durable : les collectivités durables; le développement et l'utilisation durables des ressources naturelles; et la gouvernance en vue du développement durable. Quelques exemples des résultats atteints cette année sont présentés ci-dessous.


Résultats attendus en 2008-09 Indicateurs de mesure du rendement à l'appui Résultats du Ministère au chapitre de la SDD en 2008-2009
Trois objectifs en matière d'achats écologiques seront fixés et des indicateurs de rendement précis seront déterminés. De nombreux objectifs en matière d'achats écologiques sont élaborés et approuvés. À partir des plans d'action du Système de gestion de l'environnement, le Ministère a cerné et accepté les trois cibles d'approvisionnement écologique suivantes : 
  1. concevoir et mettre en œuvre un système de contrôle des achats écologiques dans le Système de gestion intégré;
  2. ne pas augmenter le nombre total de souris sans fil achetées au cours de l'exercice 2008-2009 et réduire leur nombre de 25 p. 100 au cours de l'exercice 2009-2010;
  3. s'assurer d'intégrer des critères environnementaux dans toutes les offres à commandes du Ministère.
Les matières nucléaires présentes dans trois à cinq installations seront sécurisées pour parer à d'éventuels dangers. De nombreuses installations abritant des matières nucléaires militaires seront sécurisées. Des projets de mise à niveau ont été mis en œuvre ou parachevés dans cinq installations nucléaires de la Fédération de Russie. Les travaux de renforcement de la sécurité sont terminés dans deux des cinq installations, leur procurant une sécurisation véritable, et celles-ci répondent maintenant aux normes internationales de protection physique.

Grâce au financement du Canada, l'élaboration de documents de conception pour la mise à niveau de la sécurité pour deux autres installations ainsi que la mise en œuvre de ces projets de renforcement de la sécurité débuteront en 2009.

Le Canada continue de financer des projets au moyen du Fonds de sécurité nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La mise à niveau de la protection physique des installations mal sécurisées empêche l'acquisition par des terroristes de substances dangereuses susceptibles d'être utilisées à des fins nuisibles ou qui pourraient causer des dommages à l'environnement.
Travailler avec d'autres pays afin de poursuivre l'élaboration et les négociations entourant le régime international sur l'accès et le partage des avantages (APA) des ressources génétiques. Négociations sur l'APA pour aider les pays à atteindre l'objectif du Sommet mondial pour le développement durable d'opérer, d'ici 2010, une réduction importante du taux actuel de perte de la diversité écologique. Le MAECI et Environnement Canada coprésident les travaux interministériels sur ce sujet, qui comprend aussi la mise au point de la position de négociateur du Canada. En mai 2008, le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages a reçu, lors de la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, la directive selon laquelle il doit achever la mise au point du régime international sur l'APA et présenter des instruments aux fins d'examen et d'adoption à la dixième réunion de la Conférence des Parties, qui aura lieu en octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Les négociations se poursuivent.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD)1 du ministère des Finances Canada pour la période de 2007 à 2009 constitue la troisième mise à jour de la SDD initiale que le Ministère a déposée au Parlement en décembre 1997. Elle prend appui sur les assises jetées par les stratégies antérieures du Ministère, y compris les réalisations clés au chapitre de la réduction de la dette, de l’évaluation des propositions fiscales relatives à l’environnement, de l’évaluation environnementale stratégique et de l’intendance écologique.
La stratégie de gestion actuelle de la SDD du Ministère regroupe un champion ministériel du développement durable, un groupe de travail formé de fonctionnaires et de représentants de toutes les directions et des cadres supérieurs qui surveillent les progrès réalisés au chapitre du développement durable et de la planification. Le Ministère continue également à faire connaître le processus qui lui permet de remplir ses obligations aux termes de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Résultats stratégiques

La vision du Ministère en matière de développement durable est la suivante :

  • Instaurer un cadre économique et financier et prendre des décisions qui favorisent l’équité et permettent d’accroître le bien-être économique, social et environnemental des générations actuelles et à venir.

Elle met en lumière l’idéal à long terme que poursuivra le Ministère.

Principaux enjeux

Pour la SDD de 2007‑2009, le Ministère a établi cinq buts à long terme qui ciblent les secteurs clés où il peut, dans le cadre de son mandat, contribuer au développement durable : 1) viabilité financière et niveau de vie élevé pour les générations à venir; 2) solides assises sociales; 3) intégration des enjeux du développement durable au processus d’élaboration des politiques; 4) intégration des enjeux du développement durable à l’économie; 5) respect de l’engagement du Ministère sur le plan du développement durable dans le cadre des activités opérationnelles.
En regard de ces cinq buts, le plan d’action du Ministère pour le développement durable établit un certain nombre d’objectifs et de mesures ciblées pour la période de planification. En prenant ces mesures au cours de la période de trois ans, le Ministère reconnaît que la concrétisation de sa vision du développement durable prendra du temps et nécessitera des efforts soutenus, une approche stratégique à long terme et un engagement continu de prendre des mesures à court terme.

Cibles et rapports

Vous trouverez un exposé détaillé des objectifs, des mesures, des résultats prévus et des résultats atteints du Ministère pour 2008‑2009 ainsi que les faits saillants de la SDD de 2007‑2009 sur son site Web. (http://www.fin.gc.ca/purl/susdev-fra.asp)


1. Le « développement durable » est un concept en constante évolution qui repose sur l’intégration des préoccupations sociales, économiques et environnementales. Il est tributaire, notamment, de la réalisation des objectifs suivants :

  • intégration de l’environnement et de l’économie;
  • protection de la santé des Canadiens;
  • protection des écosystèmes;
  • respect des obligations internationales du Canada;
  • promotion de l’équité;
  • approche intégrée de planification et de prise de décisions qui  tient compte des coûts des différentes options économiques au titre de l’environnement et des ressources naturelles ainsi que des coûts économiques des différentes options en matière d’environnement et de ressources naturelles;
  • prévention de la pollution;
  • respect de la nature et des besoins des générations à venir.
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Patrimoine canadien

Tableau 6 : Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 1 - Renforcer la prise de décision et la surveillance à Patrimoine canadien en faveur du développement durable (DD).

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
a) Les locaux et les ressources affectés au coordonnateur du DD devraient être en place d'ici mai 2008. a) Un coordonnateur du DD est chargé de concevoir et de surveiller l'application des mesures relatives à la SDD. Un coordonnateur du DD a été nommé en octobre 2008.
b) D'ici juillet 2008, un plan de gestion en matière de DD sera établi et présenté au comité consultatif des directeurs généraux (DG), ainsi qu'une reddition de comptes continue sur la SDD 2007-2009. b) Des rapports sur la SDD sont soumis deux fois par année à un comité de DG à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin. Le plan de gestion en matière de DD et le mandat du comité des DG ont été élaborés. Une rencontre du comité consultatif des DG est prévue à l'automne 2009.
c) L'état d'avancement des priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008-2009 sera présenté dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2008-2009. c) L'état d'avancement de la SDD est indiqué dans le RPP et le RMR, et des références sont faites à des interventions précises et à des mesures du rendement. L'état d'avancement de la SDD est indiqué régulièrement dans le RPP et le RMR.
d) Les activités qui appuient le développement durable continueront de servir d'outil pour évaluer dans quelle mesure les gestionnaires atteignent les objectifs en matière d'administration des ressources décrits dans leur entente de rendement. d) L'entente de rendement des gestionnaires comporte des attentes en matière de DD à l'égard du personnel. Dans l'entente de rendement des gestionnaires, le dossier du développement durable n'a pas été précisé; par contre, les gestionnaires sont tenus de respecter les programmes et les politiques et de contribuer au développement et à la mise en œuvre efficace des priorités et activités du Ministère et de leur organisation.
e) D'ici juin 2008, des procédures comptables devraient être mises en place pour recueillir des données sur les marchés et l'approvisionnement qui comportent des considérations environnementales et pour établir des rapports à ce sujet; un sommaire des activités et des investissements pertinents sera préparé pour la fin de l'exercice de 2008-2009 (à diffuser sur le site Web du Ministère d'ici avril 2009). e) Le rapport annuel relatif aux demandes de proposition (DP) et aux contrats de service qui comportent des critères environnementaux est disponible sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle liée aux investissements totaux consentis pour des contrats qui satisfont aux normes environnementales. Des procédures comptables visant à recueillir les données pertinentes ont été mises en place. Le groupe d'utilisateurs reçoit encore de la formation sur ce nouveau « champ d'information », de sorte que l'exactitude des données n'est pas parfaite. La formation en cours et les prochaines activités de communication liées à ce nouveau champ d'information devraient permettre de corriger la situation de manière à ce que les données rendent compte du rendement du Ministère avec plus d'exactitude. Même si les données qui ont trait aux finances et aux transactions seront rendues disponibles, nous ne prévoyons pas diffuser cette information sur le site Web du Ministère.
f) Le rapport de juin 2008 présenté aux DG contiendra une évaluation des données de référence, de même qu'un plan pour recueillir les renseignements de base manquants. f) Le premier rapport sur les données de référence relatives au DD fait partie de la mise à jour soumise aux DG. L'envergure du projet de données de référence a été examinée au niveau opérationnel. Cependant, il reste encore à élaborer un plan de mise en œuvre.
g) Un aperçu ou une mise à jour des pratiques actuelles du Ministère qui appuient les objectifs de DD sera établi d'ici septembre 2008 et diffusé par la suite au personnel. g) Une analyse est effectuée sur les pratiques favorables au DD dans l'ensemble du Ministère et un rapport à ce sujet est distribué au personnel. Une analyse de l'environnement de haut niveau a été effectuée concernant le rapport.
h) D'ici mai 2008, le Ministère devrait compter un conseiller en matière d'évaluations environnementales stratégiques (EES). h) L'annonce de la nomination d'un conseiller en matière d'EES pour l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques est faite au Ministère. Le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions (CE) est maintenant le coordonnateur ministériel pour les évaluations environnementales, et il a aussi été choisi comme coordonnateur ministériel pour l'évaluation environnementale stratégique. Pour appuyer le CE dans ces fonctions, le Ministère a conclu un accord sur les niveaux de service avec TPSGC afin d'acquérir l'expertise nécessaire.



Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 2 - Accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le DD et la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (4) Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
i) Au moins une nouvelle étude sur la dimension culturelle des collectivités durables sera produite pour le Ministère et communiquée au personnel d'ici le septembre 2008 i) Création et diffusion d'une nouvelle recherche sur la culture et le développement durable. Les problèmes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet à terme au cours de l'exercice 2008-2009.
j) Plan de recherche ministériel mis à jour et approuvé d'ici juin 2008, pour permettre de dresser d'ici 2009 une liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données concernant le développement durable. j) Liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données. Un plan de recherche ministériel a été établi. Un cadre d'indicateurs de rendement, inspiré du plan de recherche, est également élaboré.
k) D'ici septembre 2008, un guide de ressources ou une bibliographie sera mis à jour et perfectionné pour être communiqué à des analystes fédéraux des politiques; ce document présentera des renseignements et des données clés provenant de sources connues à l'heure actuelle sur les dimensions sociales et culturelles des collectivités durables. k) D'autres ministères intègrent les conseils et données de Patrimoine canadien dans l'élaboration de politiques et de programmes pour tenir compte des considérations sociales et culturelles liées aux collectivités durables. Les problèmes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet à terme au cours de l'exercice 2008-2009. Cependant, la participation du ministère du Patrimoine canadien au RISDD lui a fourni l'occasion de contribuer à l'application de la Loi fédérale sur le développement durable et à l'élaboration de programmes dans d'autres ministères.
l) D'ici la fin de l'exercice 2008-2009, Patrimoine canadien devrait avoir contribué à au moins deux discussions internes et à deux discussions externes (p. ex. avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux) pour mieux faire comprendre le rôle de la culture dans les collectivités durables. l) Nombre d'occasions où Patrimoine canadien favorise et fait progresser la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables. Le ministère du Patrimoine canadien est un membre actif de la Famille fédérale sur la collaboration communautaire, qui rassemble des représentants fédéraux intéressés à collaborer horizontalement pour stimuler le développement durable des collectivités du Canada. Un document d'orientation a été préparé et des présentations ont été faites à différents niveaux, à l'interne et à l'externe.



Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 3 - Intégrer l'amélioration de la gestion de l'environnement aux politiques, programmes et activités du Ministère.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
m) Au cours de l'exercice 2008-2009, la sensibilisation à l'évaluation environnementale stratégique (EES) sera accrue au moyen de séances d'information à l'intention de diverses unités du Ministère, au besoin. m) Nombre d'unités du Ministère qui demandent des conseils sur l'EES. Le personnel du programme Espaces culturels Canada, qui compte le plus grand nombre de projets nécessitant une évaluation environnementale, a été mis au courant des obligations liées à l'EES dans le cadre de séances d'information.
n) D'ici le 31 mars 2009, dans l'éventualité de nouveaux plans, programmes et politiques, le conseiller en matière d'EES veillera à ce qu'un examen préliminaire soit effectué pour déterminer si une évaluation environnementale stratégique est nécessaire. S'il y a lieu, le processus d'EES sera amorcé. n) Nombre d'EES effectuées pour les nouveaux plans, programmes et politiques. Aucune EES n'a été effectuée en 2008-2009 puisqu'il n'y a pas eu de nouveaux plans, programmes ou politiques. Le Ministère a conclu un accord sur les niveaux de service avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'obtenir des avis autorisés sur l'évaluation environnementale. Avec l'aide de TPSGS, le CE établira des lignes directrices pour les programmes afin d'aider les groupes responsables des programmes et des politiques à déterminer si une EES s'impose avant d'aller de l'avant et de demander l'approbation du Cabinet. Ce guide aidera aussi les groupes responsables des programmes et des politiques à veiller à ce que le Ministère respecte les obligations prévues par la loi. Dans son RPP 2009-2010, le Ministère s'est engagé à élaborer ce guide.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
o) L'accord sur les niveaux de service entre l'Institut canadien de conservation (ICC) et TPSGC en ce qui a trait à la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de données de référence pour définir des cibles liées à la SDD et vérifier si elles ont été atteintes. o) Plan de gestion des installations de l'ICC et cibles liées à la SDD soumis au Comité des DG qui supervise la SDD. Terminé.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
p) Pour 2008-2009, on prévoit faire une évaluation de la consommation actuelle de papier au Ministère et on établira des cibles pour en réduire l'utilisation. p) Réduction de la consommation de papier mesurée par la quantité de papier achetée par personne. Des mesures ont été prises, à partir des données disponibles dans le Système intégré des finances et du matériel du Ministère.
Une légère réduction de la consommation de papier a été constatée en 2008-2009 : 1,45 paquet de feuilles par personne, comparativement à 1,46 en 2007-2008.
q) En 2008-2009, on prévoit procéder à une évaluation du nombre de rencontres et de séances de formation qui réunissent des participants situés à plusieurs endroits, y compris les occasions où ces derniers doivent voyager. On élaborera une stratégie afin d'élargir l'utilisation des outils technologiques, le cas échéant, et on fixera des cibles pour l'année suivante. q) Pourcentage des réunions et des séances de formation assistées par ordinateur pour des participants situés à des endroits différents. Il y a environ 95 salles de réunion, petites ou grandes (capacité de 6 à 20 personnes ou plus), au bureau principal de Patrimoine canadien aux Terrasses de la Chaudière. De ce nombre, environ 85 % ont l'équipement nécessaire pour la tenue de téléconférences et quatre grandes salles peuvent accueillir des vidéoconférences. Tous les bureaux régionaux ont au moins une salle de réunion équipée pour les vidéoconférences, qui est utilisée couramment.
r) Au moins la moitié de toutes les nouvelles améliorations apportées aux Terrasses de la Chaudière en 2008-2009, qui relèvent de Patrimoine canadien, devrait comporter du matériel ou des accessoires écologiques ou à faible taux d'émission. r) Pourcentage du nouveau matériel et des nouveaux accessoires écologiques et à faible taux d'émission qui font partie des améliorations, le cas échéant. Résultat atteint à 100 %, en grande partie grâce aux initiatives d'approvisionnement écologique.

Les mises à niveau (y compris les adaptations de bureaux nécessitant des meubles, etc.) sont réalisées conformément aux normes d'aménagement prévues pour respecter une conception et une approche intégrées et des principes de conception durable. Par exemple, les matériaux de finition sont choisis pour leurs caractéristiques « écologiques » ainsi que leur rendement, leur durabilité, la possibilité de les recycler, leur faible énergie intrinsèque et leur faible toxicité.
s) En 2008-2009, on prévoit évaluer la proportion actuelle d'essence à l'éthanol achetée par le Ministère, et on fixera des cibles visant à accroître le pourcentage d'utilisation de ce type d'essence. s) Proportion annuelle, en pourcentage, d'essence à l'éthanol achetée par rapport à l'essence ordinaire. La flotte de véhicules du ministère du Patrimoine canadien ne compte maintenant que des modèles hybrides*. Comme ils sont utilisés principalement en ville, ces véhicules fonctionnent essentiellement à l'énergie électrique.
(*Les véhicules hybrides ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.)
t) Le rapport relatif à la SDD comprendra des renseignements sur les émissions de GES dans les espaces de bureaux du Ministère (à l'exclusion de l'ICC) pour lesquels nous disposons des données s'appliquant spécifiquement à PCH. t) Rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES dans l'ensemble des espaces à bureaux qu'occupe le Ministère. (Note : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que les mesures de base pourront être établies, à compter de 2008). Dans le cadre de la relation de service entre PCH et TPSGC, PCH, en tant que client, travaille en collaboration avec TPSGC, le fournisseur de services commun, afin de coordonner les besoins en matière d'espaces de bureau. Puisque cette responsabilité revient à TPSGC (gérance environnementale dans les milieux bâtis), la gestion des locaux de PCH comprend des priorités liées aux activités écologiques et aux activités d'approvisionnement connexes visant à réduire l'utilisation d'énergie, la pollution atmosphérique et l'émission de gaz à effet de serre. Entre autres exemples, mentionnons les normes rigoureuses d'efficacité appliquées à la réfection des planchers aux Terrasses de la Chaudière et le programme « Non aux déchets » mis en place dans divers bureaux de PCH.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
u) Une base de référence du nombre de clauses ou de stipulations écologiques dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services sera établie d'ici juin 2008 pour effectuer des évaluations comparatives au cours des années suivantes. u) Nombre de clauses ou stipulations indiquant les exigences en matière de l'environnemental dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services. Tous les gabarits de document d'approvisionnement du Ministère contiennent des clauses ou des stipulations écologiques. En 2008-2009, environ 90 % des demandes de proposition affichées contenaient des critères liés à l'environnement.
v) Le système automatisé sera modifié pour mieux enregistrer les achats et les fournisseurs écologiques. v) Pourcentage de la hausse des achats écologiques et du recours aux fournisseurs écologiques, par rapport aux données de référence établies au début de 2006-2007. Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée au système intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ».
En 2008-2009, les utilisateurs n'étaient pas obligés de remplir ce champ d'information, mais ils le sont maintenant et le système devrait permettre d'avoir des résultats plus précis pour l'exercice 2009-2010.
w) Le rapport sur la SDD remis aux DG confirmera la formation donnée au personnel des approvisionnements qui portait sur l'approvisionnement écologique. w) Faire rapport annuellement sur le pourcentage de responsables des approvisionnements qui ont reçu une formation. Pas moins de 95 % des responsables des approvisionnements ont reçu une formation sur les achats écologiques.
Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce;

(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes;

(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
x) En 2008-2009, deux importants projets de communication devraient sensibiliser le personnel de Patrimoine canadien aux mesures prévues dans la SDD 2007-2009. x) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur la sensibilisation aux mesures prévues dans la SDD 2007-2009. En 2008-2008, Groupe Eco, une initiative des employés, a organisé deux rencontres casse-croûte pour sensibiliser le personnel du Ministère à l'environnement. Il a aussi entrepris une campagne d'affichage et mène d'autres activités de communication concernant l'impression des courriels et les photocopies.
y) En 2008-2009, deux projets de communication devraient sensibiliser tout particulièrement le personnel aux solutions de rechange pour les déplacements. y) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur des solutions de rechange pour les déplacements quotidiens. Par le truchement du Groupe Eco, les employés ont discuté d'un large éventail de solutions de rechange pour les déplacements.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :

(4) Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures;

(5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles;

(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.



Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l'appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
z) Le nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS devrait continuer d'augmenter. z) Nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS. À la fin de juin 2009, 187 employés utilisaient l'ECOPASS d'OC Transpo.
aa) En 2008-2009, une enquête sera menée auprès du personnel de PCH à titre de contribution permettant d'établir des renseignements de base sur les pratiques de déplacement. aa) Pourcentage des employés qui utilisent les transports en commun ou d'autres moyens écologiques (p. ex. le covoiturage, le vélo, la marche) par rapport à ceux qui voyagent seuls en automobile. Cette initiative a été reportée à 2009-2010.

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Pêches et Océans Canada

Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD : Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG), s'il y a lieu :

  • Développement durable et utilisation des ressources naturelles
  • Gouvernance pour un développement durable
  • Communautés durables
  • Changements climatiques

Résultats attendus en
2008-2009
Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Espèces aquatiques en péril protégées ou en voie de rétablissement Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une réponse sera ensuite proposée au ministre de l'Environnement Le MPO a fourni au Ministère de l'environnement une liste de recommandations pour 10 espèces aquatiques. Les décisions finales quant à cette inscription ont été prises par le gouverneur en conseil qui a décidé d'inscrire huit espèces aquatiques, de reclasser une espèce et de renvoyer une espèce devant le COSEPAC en mars 2009.
Achèvement des stratégies de rétablissement que sont à élaborer les équipes de rétablissement On a finalisé une stratégie de rétablissement qu'on a ensuite affichée sur le registre public de la LEP après la période de commentaires publics d'une durée de 60 jours.
Activités marines faisant l'objet d'une gestion proactive et santé des océans du Canada préservée en collaboration avec les intervenants Nombre de comités établis à l'échelle fédérale et dans chaque zone étendue de gestion des océans

On a instauré des processus de gestion intégrée dans 5 vastes zones sur chacun de nos trois océans. Cette démarche permet à des responsables de la réglementation au gouvernement, l'industrie, les communautés et les Canadiens d'origine autochtone de se réunir pour élaborer des plans d'utilisation durable de nos océans. À cet effort viendra s'ajouter le programme de la Santé des océans du gouvernement, d'une valeur de 61,5 millions de dollars, en vertu duquel on investit dans les sciences, la protection marine et la prévention de la pollution.

En 2008-2009, le MPO a créé la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique dans le but d'impliquer les Canadiens sur la côte ouest dans l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique.

Nombre de secteurs représentés au sein des comités Des mécanismes de gouvernance des océans, constitués de représentants de tous les secteurs et de responsables de la réglementation, sont maintenant en place dans toutes nos régions, dans quatre de nos cinq ZEGO, ainsi qu'à l'échelle nationale.
Plans de gestion intégrée en place pour toutes les ZEGO On a également réalisé des progrès considérables au niveau de l'élaboration de plans de gestion intégrée pour la vaste zone de gestion des océans de la mer de Beaufort, ainsi que pour celle de la baie de Plaisance et les Grands bancs. La planification de la mise en œuvre est en cours en ce qui concerne l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la Plate-forme Scotian.
Création d'au moins trois nouvelles ZPM Cet effort de planification a également bénéficié du soutien de mesures de conservation précises, incluant la mise sur pied de la 7e zone de protection marine au Canada (en vertu de la Loi sur les océans), soit le mont sous-marin Bowie sur la côte ouest du Canada.

De plus, dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans, le MPO a entrepris des consultations à la grandeur du pays pour impliquer les Canadiens dans les efforts visant à identifier les prochaines candidates au titre de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. On a aussi entrepris des travaux en coopération avec les provinces afin de concevoir, d'ici 2012, un réseau de zones de protection marine.

Efficacité accrue de l'assurance d'intervenir efficacement pour réduire au minimum les impacts adverses des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes Élaboration d'une stratégie nationale d'intervention environnementale La Stratégie nationale d'intervention environnementale n'est toujours pas complétée. La GCC a entrepris un examen interne de l'ébauche de la stratégie et on prévoit tenir des discussions plus élargies avec les partenaires afin de poursuivre sa mise à jour. On a ainsi réalisé des progrès dans quelques domaines clés en 2008-09, alors qu'on a complété les profils de compétences et une stratégie de formation dans le domaine de la gestion des interventions environnementales. De plus, on a élaboré un cours de formation à l'intention des cadres supérieurs.
Pourcentage de déversements provenant de navires où la GCC est intervenue en tant que commandant sur place, qu'agent de surveillance fédéral ou qu'organisme ressource par rapport au nombre total de déversements signalés causés par des navires La GCC a joué un rôle d'agent de surveillance pour le fédéral, de commandant sur place et d'organisme ressource lors de tous les déversements signalés causés par des navires.
Nouveau régime de gouvernance de l'aquaculture élaboré Nombre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre signées

* Depuis qu'on a identifié cette mesure, l'orientation politique a évolué et les instruments de mise en œuvre énoncés ci-dessus ne sont plus valides.

Suivant l'annonce, dans le budget, d'un montant de 70 millions de dollars en nouveau financement destiné au Programme d'aquaculture durable, on a procédé à la mise en œuvre d'un nouveau régime de gouvernance. Le cadre interne est constitué de Comités de gestion de l'aquaculture et des opérations du ministère, ainsi que d'un comité ad hoc de liaison avec l'industrie. La coordination entre les provinces et les territoires du gouvernement se trouve ainsi rehaussée grâce au Comité interministériel fédéral sur l'aquaculture et au groupe d'étude du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture.
Nouveau modèle de gouvernance en matière de gestion des pêches élaboré afin de combler les besoins d'une industrie en évolution, tout en reconnaissant les principes de développement durable ainsi que l'approche préventive et écosystémique Pourcentage des cadres de conservation intégrant l'approche préventive et écosystémique On a interprété les « cadres de consultation » comme s'il s'agissait de la somme des éléments de conservation du cadre de gestion des stocks individuels, qu'on a examinés avec la liste de vérification des pêches en 2008 : 27,8 % (27 stocks sur 109) des principaux stocks examinés en 2008 présentent des éléments essentiels de l'approche de précaution et de l'approche axée sur les écosystèmes.
Nombre de pêches présentant des programmes d'autorationalisation On a procédé avec succès à différents niveaux à la mise en place de programmes d'ajustement et/ou de rationalisation dans les quatre régions de l'Atlantique pour le homard, la crevette, le crabe, le hareng et différentes espèces de poisson pélagique.
Cadre national stratégique de cogestion complété Suite à la décision Larocque, le ministère a adopté une approche alternative afin de collaborer avec l'industrie, alors qu'on procède présentement à l'élaboration d'une politique sur les ententes de collaboration.
Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches
  • Réunions de la table ronde sur le homard (13 février et 7 juillet 2009)
  • Réunions du comité directeur de la table ronde sur le homard (19 juin et 17 juillet 2009)
  • Réunion du ministre avec les pêcheurs professionnels au sujet de la crise dans le domaine de la pêche au homard : le 15 mai 2009
  • Engagement avec les pêcheurs professionnels autochtones sur les nouvelles mesures ayant trait au homard : 20 juillet 2009
  • Engagement avec les provinces sur les nouvelles mesures ayant trait au homard : 21 juillet 2009
  • Engagement avec les pêcheurs professionnels commerciaux sur les nouvelles mesures ayant trait au homard : 22 juillet 2009
Nombre de pêches faisant d'ententes de partage stables On est présentement en train de recueillir les données de ce paramètre de rendement. Les résultats feront l'objet d'une mise à jour dès que l'information deviendra disponible.
Nombre de litiges réglés en matière d'accès et de répartition On est présentement en train de modifier ce paramètre de rendement. On a élaboré une ébauche de document de concept. Il s'agit d'une politique proposée d'accès et d'attribution qu'on doit utiliser pour s'assurer que des mécanismes transparents sont en place lorsqu'on demande des changements aux ententes de partage.
Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales Stratégie de promotion des fruits de mer durables : 
  • Réunion de lancement avec les délégués commerciaux canadiens travaillant aux É.-U., le 10 décembre 2008
  • Présentations de promotion à l'intention de groupes de détaillants, d'acheteurs américains, etc.
    • Los Angeles, le 5 février 2009
    • Cleveland, le 9 février 2009
    • Pittsburgh, le 10 février 2009
    • Chicago, le 11 février 2009

Distribution de matériel de promotion lors d'événements importants :

  • International Boston Seafood Show, mars 2009
  • Salon des poissons et fruits de mer d'Europe, avril 2009
  • Réception à l'occasion de la journée des océans (Ottawa), le 8 juin 2009
Nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées; nombre d'enquêtes sur des cas importants

Emphase accrue dans le but d'encourager la conformité par l'éducation et l'intendance partagée. Les agents des pêches ont consacré près de 100 000 heures à cette activité (augmentation de 35 pour cent par rapport à 2007 et de 75 pour cent par rapport à 2004).

On a déployé un effort soutenu au niveau des cas majeurs et des enquêtes spéciales dans le but de contrer les activités illégales à grande échelle et pour éviter les enquêtes complexes (près de 160 000 heures consacrées par les agents des pêches).

Le programme de conservation et protection compte à l'heure actuelle près de 55 ententes de collaboration officielles avec d'autres ministères du gouvernement et d'autres partenaires, alors que cette implication des tiers ne cesse d'augmenter.

On a constaté une hausse constante du recours à l'émission de contraventions en guise d'alternative aux poursuites dans les cas d'infractions mineures (1 338 contraventions en 2008 comparativement à 740 en 2005). On a également étendu le recours à des mesures alternatives, comme la justice réparatrice, dans le cadre du programme.

Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives Les sanctions administratives et les contraventions faisaient partie des amendements proposés qu'on a soumis à l'examen du Parlement en vue d'une version renouvelée de la Loi sur les pêches.
Système élargi de contraventions
Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables Évaluation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services Les pêcheurs professionnels au nombre de 45 ont suivi 87 cours en classe et connu un taux de réussite de l'ordre de 91 %.
Élaboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats régionaux et d'accords de contribution avec les Premières nations participantes On a conclu 14 ententes de contribution afin de mettre en application le logiciel du système de gestion des pêches.
Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones On a conclu 139 ententes de contribution dans le cadre de la Stratégie de pêche autochtone.
Nombre de groupes ayant signé un accord de contribution Près de 200 groupes ont déjà signé des ententes de contribution.
Nombre d'accords de contribution de courte durée en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) On a conclu huit ententes de contribution à court terme en matière d'acquisition de compétences en vertu du PAGRAO.
Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO On a conclu trois ententes de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO.
Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative Un groupe est passé de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.
Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO grâce à l'intégration d'une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques En 2008, on a constaté une augmentation de plus de 20 % du nombre de participants du MPO à la formation et aux séances de sensibilisation, ainsi qu'aux activités portant sur l'évaluation environnementale.
Sensibilisation accrus aux responsabilités en matière de conformité environnementale par les employés qui ont complété les modules de formation. Élaboration d'un module additionnel de cours de sensibilisation à la conformité environnementale On a ajouté d'autres modules de sensibilisation à l'environnement et des ressources en matière de formation sur le site Web du Bureau de la coordination environnementale. On évalue présentement les méthodes permettant d'offrir une formation particulière.
Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le développement de tous ses biens conformément à des normes et règlements d'avant-garde dans l'industrie Achèvement des vérifications de l'état de tous les biens à haut risque en vertu du plan de vérification de l'état des navires et, du côté terrestre, du plan de vérification de l'état des biens On a complété des sondages sur six de nos navires les plus importants dans l'intention de poursuivre le programme de sondage des navires, qui constitue une pratique standard à la GCC, et ce, alors que près de 20 % des navires de la flotte font chaque année l'objet d'un tel sondage dans une certaine mesure. On a plutôt adopté une nouvelle approche qui consiste à procéder à des évaluations de l'état de tous les navires en 2009-10 et, partant des résultats de ces évaluations, nous procéderons à la mise en œuvre d'un programme de sondage continu de l'état des navires l'année suivante. On a mis sur pied en 2007-08 un programme d'évaluation des biens à terre et, dans le cadre des travaux continus à ce niveau, la GCC a continué de réaliser des sondages et de mettre en œuvre des stratégies d'atténuation des risques ou des aspects jugés inacceptables.
Mise en œuvre du système afin de mesurer le rendement sur les plans de la santé, la sécurité et l'environnement et d'assurer le suivi des améliorations On a décidé de mettre en place au ministère un programme de santé et sécurité au travail (SST). Dans le cadre de la mise en œuvre d'un système inclusif de gestion de la sécurité, les responsables de la SST au ministère sont en quête de pratiques exemplaires dans tous les secteurs et les régions, incluant la GCC. Les discussions ont débuté alors que les responsables de la SST au ministère doivent déterminer l'application qu'un système pilote de la GCC de la région du Pacifique peut avoir à l'échelle nationale.

Objectifs et cibles des PGE assignés pour les réservoirs de stockage et les hydrocarbures halogénés

Livraison de procédures d'exploitation et de programmes de formation au fur et à mesure de la mise en œuvre des PGE

Participation continue au PASFC pour l'évaluation, la restauration et la gestion des risques des sites contaminés

Nombre d'objectifs et de buts attribués en vertu du Plan de gestion de l'environnement (PGE) On a complété la rédaction et les consultations au sujet du PGE national des réservoirs de stockage. L'élaboration de PGE additionnels à l'échelle nationale se déroulera conformément au processus d'approbation officiel de ces plans concernant les réservoirs de stockage.
Élaboration et distribution de procédures normalisées d'exploitation aux employés concernés du MPO On a élaboré et distribué des procédures d'exploitation pour les réservoirs de stockage.
Élaboration de programmes de formation concernant chaque PGE On a élaboré et offert des séances de formation pour sensibiliser les gens aux réservoirs de stockage dans plusieurs endroits à l'échelle nationale.
Nombre d'évaluations de sites réalisées chaque année en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés On a réalisé des activités d'évaluation dans 778 sites.
Nombre de sites contaminés recevant du financement en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés à des fins de restauration ou de gestion des risques On a réalisé des activités d'assainissement et/ou de gestion des risques dans 164 sites.
Émissions et frais d'entretien des véhicules réduits grâce à une utilisation convenable de ces derniers Comparaison des émissions produites par les véhicules

On a continué de limiter et de surveiller l'achat de véhicules, pour assurer un équilibre entre les besoins en équipement et la durabilité environnementale (incluant les programmes, le cas échéant, afin d'encourager l'achat de véhicules qui consomment moins de carburant ou des carburants alternatifs, ou les deux).

On a examiné les approches différentes en vue de faire l'achat de véhicules hybrides ou utilisant les deux types de carburant, lorsque cela était possible, par exemple, grâce à l'initiative de remise sur les véhicules exemplaires et au financement possible, lorsque disponible.

On a fait l'achat de 180 véhicules dans des régions différentes, dont 7 d'entre eux étaient hybrides, pour un coût de 256 995$.

On a continué de participer au groupe de travail sur la stratégie fédérale de développement durable afin d'améliorer la gestion de notre flotte de véhicules, réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, ainsi que pour répondre aux objectifs des lois et des politiques.



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Procréation assistée Canada

Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD : 

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG


Objectif de PAC : Intégrer des considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l'Agence
L'Agence a démarré ses activités en février 2007. Elle en est aux prémices de l'élaboration d'une stratégie de développement durable qu'elle entend achever en 2009-2010.


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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 6 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de RHDCC a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006. La stratégie comporte deux volets : elle est axée sur l'application d'une perspective de développement durable pendant l'élaboration des politiques et des programmes grâce à un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'écologisation des activités quotidiennes. Pendant la durée de la stratégie, les principales priorités ministérielles sont les suivantes :

  • réduire la consommation d'énergie des immeubles;
  • réduire les émissions des véhicules;
  • accroître les achats écologiques;
  • augmenter le traitement écologique dans la prestation des programmes et des services;
  • améliorer la collaboration avec les collectivités en vue d'assurer leur viabilité;
  • élaborer des projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de développement durable dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes.

Les activités écologiques ministérielles comprendront vingt-quatre activités telles que des initiatives d'économie d'énergie dans les infrastructures, l'éclairage économe d'énergie, la diminution de la consommation d'énergie du matériel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de véhicules, la conduite écologique ou le covoiturage, le choix d'hôtels écologiques, les achats écologiques, la gestion des déchets électroniques et la simplification des documents requis pour la prestation des programmes.

L'approche à long terme de RHDCC pour sa SDD consiste à choisir un nombre précis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le développement durable quant à l'élaboration des politiques et des programmes. Les projets de prestige démontreront que le Ministère sort des sentiers battus en présentant une stratégie d'ensemble pour examiner les programmes et déterminer les endroits où l'on traite des trois aspects du développement durable - l'économie, l'environnement et la société. À cette fin, le Ministère appliquera une perspective de développement durable à l'élaboration des politiques et des programmes, ce qui nécessitera un plus grand investissement de temps et d'argent, et une participation qui dépassera une période de trois ans. RHDCC lancera les projets de prestige dans les trois domaines suivants :

  • Personnes : Soutenir les initiatives qui aident les Canadiens à investir en eux en leur donnant accès à l'apprentissage et à la sécurité du revenu et en soutenant des marchés du travail efficaces et inclusifs pour améliorer la viabilité des collectivités.
  • Partenariats : Tirer parti du savoir et des personnes pour élaborer des partenariats et cibler de nouvelles possibilités d'encourager l'emploi viable, en particulier s'il se rapporte à l'environnement.
  • Savoir : Produire une base d'information sur les indicateurs sociaux et économiques pour veiller à ce que les facteurs sociaux, environnementaux et économiques qui caractérisent actuellement le Canada éclairent la prise de décisions.

RHDCC a déterminé que le meilleur moyen d'assurer la probité et l'imputabilité des résultats définis dans les activités écologiques et les projets de prestige est de renforcer le développement, la gestion et le suivi des activités proposées et de faire en sorte que les employés soient formés pour intégrer les mesures de développement durable à leurs activités quotidiennes au travail. Outre ces activités, le Ministère veut, en 2008-2009, réduire son empreinte environnementale grâce à un traitement plus efficace et plus écologique des services qu'il offre et à la sensibilisation accrue au rôle que le personnel joue dans la mise en oeuvre d'initiatives de développement durable.

Le tableau suivant est un aperçu des activités prévues dans le cadre de la SDD et des résultats attendus pour 2008-2009 conformément aux objectifs gouvernementaux et ministériels :

Objectif du ministère en matière de SDD : Énergie des immeubles

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

3e objectif :Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

3.2.1 Soutien offert aux technologies propres (p. ex., pour les immeubles, les transports et les procédés industriels)

5e objectif :Développement et exploitation durables des ressources naturelles

5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Réduction de la consommation d’énergie dans les immeubles

Augmentation du volume et des genres de matériaux recyclés

Augmentation du nombre de bureaux partagés avec les divers paliers de gouvernement

Initiative d’économie d’énergie dans les infrastructures Depuis le 1er avril 2007, 44 % des réaménagements et des aménagements à la fois des bureaux et des centres de Service Canada comprennent des systèmes de régulation d’immeuble
Initiative concernant l’éclairage économe d’énergie Depuis le 1er avril 2007, 46 % des réaménagements et des aménagements à la fois des bureaux et des centres de Service Canada comprennent un éclairage éconergétique
Diminution de la consommation d’énergie par le matériel de bureau On détermine actuellement les exigences et besoins de données pour établir un repère et pour évaluer la consommation d’énergie de tous les photocopieurs numériques
Initiative sur le recyclage Depuis le 1er avril 2007, 72 % des réaménagements et des aménagements de bureaux comprennent des centres de récupération des articles en plastique
Initiative de partage des bureaux d'un même secteur de compétence ou avec d'autres secteurs de compétence Depuis le 1er avril 2007, 49 % des réaménagements et des aménagements des centres de Service Canada partagent des éléments de bureau avec d’autres paliers de gouvernement

 


Objectif du ministère en matière de SDD : Émissions des véhicules

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

3e objectif :Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

3.3.1 Émissions sont réduites


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Réduction des émissions de GES du parc automobile

Augmentation du covoiturage avec les autres ministères et administrations

Accroissement de l’achat de véhicules durables par le personnel de gestion du parc automobile

Accroissement de la sensibilisation à l’utilisation de véhicules durables chez le personnel

Initiative d’utilisation optimale des véhicules Depuis le 1er avril 2007, les émissions de GES produites par le parc automobile du Ministère ont diminué de 9,5 % (captage de 130 kilotonnes de GES)
Initiative de covoiturage dans un même secteur de compétence ou avec d’autres secteurs de compétence Il a été déterminé que l’initiative n’est pas réalisable; la justification sera rédigée et présentée à Planification stratégique et opérationnelle, qui est chargée de la SDD de RHDCC
Tenue de séances de formation avec le personnel de gestion du parc automobile Il faut réévaluer cet engagement puisque la gestion du parc automobile a été centralisée après l’établissement de l’engagement
Initiative de conduite écologique pour les employés Une fois que la Direction de l’approvisionnement a adjugé le marché de formation, un outil de formation en ligne sera créé qui mettra l’accent sur l’entretien des véhicules, l’utilisation de carburants de remplacement et la réduction des émissions de GES. La formation sera offerte à environ 3 000 employés partout au pays qui conduisent les véhicules du parc

Objectif du ministère en matière de SDD : Achats écologiques

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

5e objectif :Développement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l’utilisation écologique des ressources naturelles


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Utilisation accrue au Ministère des locaux certifiés durables

Augmentation des achats d’articles écologiques

Accroissement de la sensibilisation aux achats écologiques chez le personnel chargé des achats

Acheminement des déchets électroniques aux centres de recyclage

Réduction de l’acquisition de documents imprimés par la transition aux répertoires en ligne
Initiative de choix d’hôtels « écologiques » Des séances sont offertes pour informer les participants qu’on encourage les employés à faire appel aux hôtels de la « Feuille verte ». Le cadre des voyages de RHDCC renferme les cotes environnementales des hôtels qui sont fondées sur le Répertoire 2009 des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules de TPSGC
Initiative d’achats viables En ce qui concerne les processus, on sensibilise aux achats écologiques en encourageant l’achat de biens et de services écologiques (le cas échéant) et en faisant la promotion de l’utilisation des cartes d’achat afin de réduire les imprimés
Tenue de séances de formation pour les adjoints administratifs Les spécialistes fonctionnels suivent une formation sous forme de cours offerts par l’École de la fonction publique, et les gestionnaires et le personnel administratif reçoivent l’information lors des séances de sensibilisation ministérielles
Initiative sur les déchets électroniques Une fois que la Politique sur les déchets électroniques de TPSGC entre en vigueur (à l’automne de 2009), les ministères pourront envoyer les déchets électroniques non réutilisables aux fournisseurs pour éliminer ces déchets de manière écologique
Initiative de réduction du nombre d’annuaires téléphoniques dans les bureaux régionaux L’initiative de réduction a permis de réduire substantiellement le nombre d’annuaires téléphoniques distribués aux régions, passant du sommet de 398 à l’Admintration Centrale à seulement 50 en Nouvelle-Écosse

Objectif du ministère en matière de SDD : Traitement écologique

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

5e objectif :Développement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l’exploitation écologique des ressources naturelles


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Utilisation réduite du papier et de l’énergie pour traiter les offres de service

Réduction des exigences relatives au traitement de la prestation des services et de l’utilisation de papier

Quantité réduite des imprimés au Ministère

Initiative d’automatisation du traitement Service Canada offre de plus en plus de services en ligne dans le cadre de l’Initiative d’automotivation du traitement. Voir les statistiques ci‑dessous concernant la simplification des documents requis pour la prestation des programmes :
Simplification des documents requis pour la prestation des programmes

98,6 % des demandes initiales d’a.-e. et 90,3 % des demandes de renouvellement sont reçues par Internet (cible : 95 %)

49,4 % des relevés d’emploi sont reçus par Internet (cible : 35 %)

96,6 % des rapports des prestataires d’a.‑e. sont reçus par Internet ou téléphone (cible : 50 %)

85,9 % des prestations du RPC, 88,5 % des prestations de la SV et 79,7 % des prestations d’a.‑e. sont versées par dépôt direct (cible : 85 % chacune)

22,6 % des demandes de prestations de base du RPC sont présentées en ligne (cible : 20 %)

  Initiative sur la réduction du volume de papier utilisé La présentation des relevés d’emploi électroniques par le Web a augmenté de près de 600 % au cours des trois dernières années, et les employés peuvent maintenant consulter en ligne leur relevé d’emploi électronique, ce qui élimine le besoin d’imprimer une copie

Objectif du ministère en matière de SDD : Collaboration avec les collectivités

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

4e objectif :Collectivités durables

4.1.1 Les collectivités sont en mesure d’assurer un développement social durable

4.3.2 Réduction des risques pour la santé humaine et écosystémique posés par les substances nocives (p. ex., assainissement des sites contaminés fédéraux)

5e objectif :Développement et exploitation durables des ressources naturelles

5.3.1 Promotion de l’exploitation durable des ressources naturelles


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Accroissement de la sensibilisation et de l’utilisation de l’offre de services électroniques par Service Canada

Augmentation du nombre de centres de service de Service Canada conçus pour offrir une expérience de service accrue

Augmentation du nombre de demandes de subventions et contributions financées par Service Canada qui font l’objet d’un examen environnemental

Accroissement du bénévolat par le personnel ministériel dans les collectivités

Amélioration de la satisfaction des besoins des clients liés à la prestation des services offerts

Affichage et mise à jour de l’information sur le DD dans les centres de service de Service Canada

Augmentation du volume de matériaux recyclés dans les centres de Service Canada

Promotion des modes de prestation de services écologiques Depuis le 1er avril 2007, 38 % des réaménagements et des aménagements des centres de Service Canada comprennent des considérations relatives à l’environnement et au développement durable concernant les éléments de conception.
Initiative sur l’aménagement des centres de Service Canada
Renforcement de la fonction d’évaluation environnementale
Structure de gouvernance mise en place et ressources affectées pour gérer la fonction d’évaluation environnementale; conventions de service signées avec TPSGC pour les services liés à l’évaluation environnementale
Incitation des employés  au bénévolat dans leur collectivité La direction ministérielle encourage régulièrement le personnel à prendre un congé de bénévolat pour contribuer aux collectivités
Établissement d’un processus de rétroaction dans les directions des politiques On élabore actuellement un processus officiel de rétroaction sur les politiques
Diffusion de renseignements sur le DD dans les centres de service de Service Canada 1 903 visiteurs ont consulté la SDD sur le site Web du Ministère
Facilitation du recyclage dans les centres de service de Service Canada Depuis le 1er avril 2007, 77 % des réaménagements et des aménagements des centres de Service Canada comprennent un centre de recyclage

Objectif du ministère en matière de SDD : Projets de prestige

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

4e objectif :Collectivités durables

4.1.1 Les collectivités sont en mesure d’assurer un développement social durable

4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s’adapter et de maintenir ou de générer des activités économiques durables

4.3.2 Réduction des risques pour la santé humaine et écosystémique posés par les substances nocives (p. ex., assainissement des sites contaminés fédéraux)

 


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Détermination des besoins futurs de compétences en RH pour le secteur de l’environnement; amélioration de la sensibilisation et de la capacité des éducateurs, des praticiens et des employeurs

Accessibilité des indicateurs clés sur le bien-être des Canadiens

Stratégies élaborées et formation disponible

Partenariats – Conseils sectoriels : promouvoir le travail conjointement avec le conseil de l’OCE pour encourager le travail similaire dans d’autres secteurs 25 nouveaux profils professionnels et de modèle d’émulation terminés; 13 formateurs agréés et 378 diplômés dans le cadre du programme de surveillance environnementale, et un formateur approuvé pour le programme des assistants en évaluation environnementale de sites, huit stagiaires du programme Building Environmental Arboriginal Human Resources (BEAHR) ont obtenu un placement dans le cadre du programme Objectif carrière en 2008‑2009, et 106 emplois ont été affichés sur le Tableau d’emplois de BEAHR depuis octobre 2008
Savoir – indicateurs sur le bien-être des Canadiens; consultation de la page Web sur les indicateurs de bien-être clés Les 72 indicateurs sur le site Web présentent les tendances nationales, les répartitions selon l’âge, le sexe et la région ainsi que les comparaisons internationales le cas échéant. Depuis avril 2008, il y a eu 300 000 visites du site, en moyenne 730 visites par jour
Personnes– marché du travail et développement des compétences

En 2008, 49 des 60 participants (82 %) à l’initiative Partenaires pour bâtir l’avenir du Nouveau-Brunswick ont terminé la formation préalable à l’emploi (la cible était un taux d’achèvement de 80 %)

En 2008, dans le cadre de l’initiative, huit participants se sont inscrits apprentis, et 18 travaillent actuellement dans les métiers

En 2008, 86 % des membres des équipes d’assainissement et de prospection de la Colombie-Britannique ont terminé leur formation et 70 % de ceux‑ci travaillent actuellement.


Objectif du ministère en matière de SDD : Régie du développement durable

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG

6e objectif :Régie du développement durable

6.1.1 Intégration des engagements de la SDD aux processus clés de planification et de production de rapports des ministères et organismes

6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l’intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex., évaluation environnementale stratégique [EES])

 


Résultats attendus en 2008-2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Les initiatives de viabilité du Ministère sont appuyés par des politiques et directives opportunes et appropriées

Assurance des rôles et responsabilités précis en matière de leadership concernant le DD au Ministère

Compte rendu par le Ministère des activités liées à la SDD dans les documents ministériels, notamment le RPP, le RMR et le rapport annuel de Service Canada

Reconnaissance du personnel ministériel pour ses efforts liés au développement durable

Accroissement de la sensibilisation aux questions de développement durable chez le personnel

Mise en place d’un réseau national pour le personnel de Service Canada pour soutenir les activités de développement durable et pour contribuer à la surveillance

Élaboration et mise en œuvre de politiques et de directives de développement durable Élaboration de l’optique d’analyse en fonction du développement durable qui sera intégrée au guide d’élaboration des politiques qu’utiliseront les analystes des politiques du Ministère
Mise en place d’une structure organisationnelle vouée au développement durable Élaboration de la charte de gouvernance du DD, qui a été signée par tous les intervenants
Intégration de la SDD dans le cycle ministériel de planification et de rapport Le directeur général de la Planification et Imputabilité ministérielle est membre du groupe de travail interministériel chargé d’élaborer les lignes directrices relatives aux comptes rendus sur le DD dans le RPP et le RMR
Mise en place d’un programme de reconnaissance du développement durable Les régions de RHDCC ont intégré les programmes de reconnaissance dans les activités de la semaine de l’environnement. De nombreux employés du Ministère ont été officiellement reconnus pour leur contribution au DD
Mise en place d’un réseau pour la SDD comptant des représentants de toutes les directions générales et régions Le réseau de DD comptant des représentants de toutes les directions générales et régions de RHDCC a été établi et est fonctionnel
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Ressources naturelles Canada

Tableau 6 : Stratégie de développement durable


La stratégie de développement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada (RNCan), Réalisation des résultats, a été déposée au Parlement en décembre 2006. Le document décrit le plan d'action de RNCan pour le développement durable et il fixe trois buts à long terme, des objectifs à long terme, des résultats et des visées intermédiaires. La SDD actuelle sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2010.

Le tableau ci-dessous rend compte des progrès atteints par rapport aux objectifs de la SDD dont la réalisation est prévue au plus tard le 31 mars 2009, et il indique les liens vers l'architecture des activités du programme du ministère. Des rapports détaillés sur les progrès de tous les objectifs de la SDD 2008-2009 de RNCan sont disponibles sur le site : http://sd-aims.nrcan.gc.ca. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le rendement du ministère selon l'activité du programme dans la Partie II du Rapport ministériel sur le rendement pour la période prenant fin le 31 mars 2009 à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

Objectif 1 de la SDD : Permettre aux secteurs des ressources naturelles du Canada de contribuer à la compétitivité économique et d'atteindre des résultats sociaux et environnementaux positifs


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2008-2009 Lien avec les activités du Programme

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer et entreprendre la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCFF), une stratégie visant à accroître la sécurité des collectivités canadiennes en ce qui a trait aux incendies de végétation (objectif 1.1.1.2 de la SDD).

La préparation et la capacité d'intervention sont accrues grâce à la mise en valeur du Centre interservices des feux de forêt du Canada.

La mise en œuvre et l'utilisation de la SCFF sont intensifiées afin que cet outil devienne un système de signalement et de surveillance des incendies accessible au public.

Un plan relatif aux incendies de végétation est élaboré afin d'appuyer la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt.

Le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) a remplacé l'Équipe de travail spéciale des SMA sur la gestion des feux de forêt par le Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt. Ce groupe relève directement du Conseil d'administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC). (Les recommandations de RNCan ont largement contribué à plusieurs des changements apportés à la structure de gouvernance du CIFFC.)

Ces réalisations ont ouvert la voie à des progrès rapides atteints pendant l'exercice 2007-2008 :

– On a entrepris des consultations sur la SCFF avec les intervenants du secteur forestier (l'Association des produits forestiers du Canada - APFC) et du secteur de l'assurance, par le biais de l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques (IPSC).

– Le Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du CCMF a identifié des problèmes clés à traiter.

– On a procédé à une mise à jour de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la SCFF, qui a maintenant débuté.

– À l'appui de la SCFF, RNCan a offert à l'IPSC un contrat pour organiser une rencontre d'experts internationaux des feux en milieu périurbain et pour en faire un compte rendu. Cette rencontre a eu lieu en février 2008.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • Le CCMF a accru son soutien financier au Groupe de travail, lui permettant ainsi d'explorer des possibilités de renforcer sa capacité à faire progresser la SCFF.
  • Le Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du CCMF a conçu un plan de travail de trois ans, qui met l'accent sur la mise en œuvre de la SCFF. Les discussions concernant la mise en œuvre qui ont lieu actuellement se concentrent sur une collaboration interjuridictionnelle plus efficace grâce à l'utilisation des ressources existantes.
  • Le rapport sur la réunion de février 2008 à laquelle ont participé des experts internationaux des feux de forêt est toujours en cours de production. Il sera en fin de compte distribué aux municipalités canadiennes afin d'augmenter la sensibilisation à la SCFF et aux feux de forêt qui représentent un problème d'ordre public. On étudie également d'autres moyens d'accroître la sensibilisation, comme un atelier national à l'intention particulière des collectivités, ou d'autres possibilités.
  • Le Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du CCMF a presque terminé deux documents : une mise à jour de la SCFF et un plan de mise en œuvre afin de réaliser la première phase de la SCFF.

Domaines de l'analyse :

  • Par le biais d'un accord d'échange, RNCan reçoit un expert des feux de forêt de renommée internationale qui, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, examine la capacité de recherche en matière de feux de forêt du Canada, en observant la façon dont l'information relative aux feux de forêt est gérée et en menant une étude coûts-avantages de la recherche sur les feux de forêt, d'un point de vue national (cette étude sera achevée au plus tard en décembre 2009).
  • Les scientifiques de RNCan analysent la façon dont l'augmentation des feux de paysage (on s'attend à ce que le nombre de zones brûlées double au cours des 30 à 40 prochaines années, en conséquence du changement climatique) pourrait toucher l'approvisionnement forestier (cette analyse sera achevée au plus tard en septembre 2009).
  • L'analyse des dépenses consacrées à la gestion des feux de forêt au Canada a pris fin et elle sera présentée au Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du CCMF pendant l'automne 2009.
Adaptation au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Sensibiliser les collectivités autochtones à l'exploitation minière et accroître leur participation dans ce secteur (objectif 1.1.1.3 de la SDD).

Le nombre de séances d'information présentées.

Le nombre de produits d'information diffusés.

Parmi les progrès rapides atteints durant l'exercice 2007-2008, on note la prestation de séances d'information sur l'exploitation minière à l'intention des collectivités autochtones ainsi que des ateliers sur les ressources humaines destinés aux titulaires d'une entente de développement des ressources humaines. De plus, RNCan a participé au développement d'une proposition du Conseil des ressources humaines de l'industrie minière (RHIM); le financement de la proposition provenait de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et d'un comité de direction. En outre, on a émis une demande de propositions; on a reçu les propositions et on les a distribuées au comité de direction.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La distribution par l'entrepreneur et le RHIM de la seconde ébauche du Guide des ressources humaines de l'industrie minière à l'intention des collectivités autochtones afin que cette dernière soit examinée par les partenaires et par le comité consultatif des organisations autochtones plus important.
  • Fin de l'ébauche finale et transmission de celle-ci afin de procéder à sa révision et à sa mise en page finale. La diffusion officielle coïncidera avec l'assemblée générale annuelle de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole qui aura lieu en juin 2009 à Toronto.
Collectivités tributaires des ressources naturelles

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer une Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers qui établit un cadre décisionnel national fondé sur une approche des écosystèmes axée sur le risque dans le but d'assurer l'intégration des interventions visant à atténuer les menaces de plus en plus importantes découlant de la présence de parasites envahissants indigènes et exotiques dans les forêts rurales et urbaines (objectif 1.2.1.1 de la SDD).

La capacité en matière de surveillance et de prédiction est accrue.

Les interventions relatives aux parasites des forêts sont plus pertinentes et fondées sur une approche intégrée axée sur le risque.

Les principales lacunes en matière de science et de technologie sont déterminées et un plan est élaboré afin de les combler.

Le prospectus de la SNLRF (vision, principes et approche) a été approuvé en principe par le CCMF à l'automne 2006. Parmi les progrès rapides ultérieurs concernant l'élaboration de la SNLRF au cours de l'exercice 2007-2008, on a noté :

– L'examen par le comité de direction et le Groupe de travail de la SNLRF des résultats d'un exercice national de dénombrement des stocks qui a été mené par les partenaires de la SNLRF. L'exercice a permis d'identifier des lacunes clés en matière de science et technologie (S et T) et a offert un aperçu de la situation nationale actuelle en ce qui concerne la capacité de surveillance et de prédiction des ravageurs.

– Une ébauche de la SNLRF a été présentée aux sous-ministres du CCMF en juin 2007; une version révisée leur a été présentée en septembre 2007, qui comprenait un plan de mise en œuvre préliminaire de 5 ans. L'ébauche a été approuvée en principe par les ministres du CCMF.

– Un Groupe de travail a été créé afin d'agir à titre d'organisme national de coordination, et il a travaillé à développer de façon encore plus approfondie le plan de mise en œuvre de la SNLRF. L'approbation des sous-ministres et des ministres du CCMF d'un plan de mise en œuvre révisé a été différée en anticipation de l'intégration de l'analyse coûts-avantages de la SNLRF dans ce plan, dès qu'elle sera terminée.

– Des actions de mise en œuvre ont été entreprises rapidement, notamment la conception d'un cadre d'analyse pour l'évaluation des risques que pose le dendroctone du pin ponderosa qui se propage dans la forêt boréale (un rapport décrivant le cadre a été publié en 2008).

Au cours de l'exercice (2008-2009), on a réalisé les progrès suivants :

  • Confirmation en septembre 2008 par le CCMF de la direction générale de la SNLRF et poursuite de la mise en place de la stratégie, sous les auspices du CCMF.
  • Poursuite de la mise en place du cadre de l'analyse des risques et, afin d'augmenter la lutte contre les ravageurs forestiers, intégration plus poussée du cadre dans les activités de lutte contre les ravageurs forestiers effectuée par les compétences territoriales, provinciales et fédérales.
  • Poursuite des discussions entre le Service canadien des forêts/RNCan et les provinces et territoires, menant au développement coopératif de projets en appui aux priorités de la SNLRF. Onze projets qui seront menés par les provinces et les territoires ont été approuvés et sont en cours.
  • Comme suite à l'analyse des lacunes qui a permis d'identifier les besoins/priorités en matière de S et T par rapport à la SNLRF, début d'une deuxième série de projets de coopération axés sur le développement des S et T.
  • Livraison d'une enquête sur la capacité de surveillance, les écarts et les différences dans les normes, menée par le comité technique de la SNLRF pour appuyer la priorité de la SNLRF d'augmenter la capacité de prédiction et de surveillance des ravageurs.
  • Livraison d'une analyse coûts-avantages (une estimation des coûts évités grâce à la SNLRF) pour qu'elle soit étudiée par les sous-ministres du CCMF.
Adaptation au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Élaborer des politiques de rechange afin d'enrayer le déclin des réserves canadiennes de métaux de base et faire la promotion de leur adoption par les ministres responsables des mines et les autres décideurs (objectif 1.2.1.2 de la SDD).

Les politiques de rechange sont achevées.

Les politiques de rechange sont adoptées par les ministres responsables des mines et les autres décideurs.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note la production de rapports sur les niveaux de réserve de minerai, la découverte de minéraux et les tendances des dépenses d'exploration. Un chapitre est consacré au recours de l'industrie minière, sur le plan fiscal, à des fiducies environnementales admissibles (FEA) pour la restauration des sites miniers - Mise à jour de 2007 (rapports présentés à la Conférence des ministres des mines en septembre 2007). De plus, on a présenté à la Conférence des ministres des mines en 2007 une analyse détaillée des lignes directrices administratives pour l'utilisation des traitements fiscaux des dépenses d'exploration au Canada et la proposition du secteur d'autoriser le financement par actions accréditives pour les FEA. D'autres consultations ont eu lieu avec des associations d'exploration minière à l'occasion des réunions de suivi du Groupe de travail intergouvernemental sur les possibilités de politiques qui permettraient d'enrayer la diminution des réserves de métaux communs au Canada et de supprimer les obstacles à l'exploration à proximité des mines existantes.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

Le dépôt d'un rapport lors de la Conférence des ministres des mines 2008, lequel comprenait une analyse et des conclusions sur trois propositions du secteur visant à aider à enrayer la diminution des réserves de minerais métalliques communs.

  • On organisera d'autres consultations avec le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada afin d'étudier la valeur concrète d'une proposition qui vise à stimuler l'exploration minérale sur des propriétés fermées depuis plus de cinq ans. D'autres recherches et analyses sont requises et seront entreprises en ce qui concerne les incitatifs fiscaux et le forage en profondeur à proximité de mines existantes, en tant que moyens d'augmenter les réserves de métaux communs.
  • On a entrepris une étude interne des cas de nouvelles mines présentés à RNCan au cours des dix dernières années et des implications qu'une règle des 60 mois aurait eu sur les décisions prises. Les conclusions et les possibilités auxquelles aboutit l'étude seront publiées prochainement.
  • Afin d'encourager l'exploration minérale, RNCan a présenté, de concert avec l'Agence du revenu du Canada, une séance de sensibilisation du public aux incitatifs relatifs à l'exploration minérale, en marge du Roundup 2009. On en est arrivé à un accord pour solliciter les experts du secteur afin d'obtenir de l'information technique sur la valeur concrète de la définition/mise en œuvre de conditions d'attribution d'un incitatif encourageant le forage en profondeur. D'autres recherches et analyses sont requises et seront entreprises en ce qui concerne le crédit d'impôt pour l'exploration minérale (CIEM) et la déductibilité des frais généraux. Le Groupe de travail intergouvernemental sur le sous-comité chargé de la fiscalité dans le secteur minéral continuera à se concentrer sur ces propositions afin d'encourager l'exploration et, à long terme, d'augmenter les réserves de métaux communs.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Élaborer et mettre en œuvre un système d'information portant sur les recherches minières au Canada (objectif 1.2.2.1. de la SDD).

Le système d'information est élaboré et mis en œuvre.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'élaboration et la mise en place de l'information dans la base de données MineCan (qui sert de base de données de référence au Conseil canadien de l'innovation minière [CCIM]), qui passe d'une liste précédente de 37 grands projets de recherche à 96 projets de recherche en cours, menés par environ 80 chercheurs principaux venant de cinq organismes de recherche.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La poursuite du développement du site web de MineCan, qui comprend à présent une liste des laboratoires et des installations de recherche au Canada, ainsi que du personnel spécialisé en génie minier au sein des différentes institutions. Des listes distinctes indiquent les ingénieurs travaillant dans le traitement des minerais, l'extraction des minerais et l'environnement. On poursuit également les efforts pour encourager tous les chercheurs en exploration minérale à dresser la liste de leurs projets. D'ici la fin du mois de juin 2009, on s'attend à ce que 136 projets de recherche et 15 organismes participants soient listés.
  • Poursuite du développement du site web de MineCan (contenu et logiciel).
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Élaborer et mettre sur pied un processus novateur permettant d'améliorer la récupération de l'or et de l'argent (objectif 1.2.2.2 de la SDD).

Le processus est élaboré et mis sur pied.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'identification des mécanismes de réaction chimique du processus de lixiviation amélioré de CANMET et une meilleure compréhension des paramètres ainsi que la confirmation des avantages et de la supériorité du processus de lixiviation amélioré de CANMET sur les processus conventionnels. La première mise en œuvre commerciale de la technologie a atteint la phase de démarrage à la mine de Kinross Kupol que possède le Canada, dans le Nord de la Russie.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La poursuite de l'identification des mécanismes de réaction chimique du processus de lixiviation amélioré de CANMET, une meilleure compréhension des paramètres qui l'influencent et la confirmation de la supériorité/des avantages du processus de lixiviation amélioré de CANMET par rapport aux processus conventionnels.
  • La première application commerciale de la technologie a atteint sa pleine capacité et un rendement qui a dépassé les attentes à la mine de Kinross Kupol que possède le Canada, dans le Nord de la Russie. La technologie s'est révélée très solide selon Kinross.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Analyser la situation actuelle en ce qui a trait à l'utilisation de l'eau dans les secteurs des ressources naturelles en se fondant sur les données disponibles (objectif 1.2.4.2 de la SDD).

Le document de synthèse est achevé.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'ébauche d'un document de synthèse et le lancement de consultations internes et externes (Environnement Canada et Statistique Canada).

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Élaborer des matériaux et des procédés améliorés afin que les véhicules soient plus éconergétiques et produisent moins d'émissions (objectif 1.3.2.1 de la SDD).

Un nouvel alliage d'aluminium-cuivre à haute température et un matériau composite à matrice métallique pouvant être appliqué aux automobiles sont élaborés.

Les brevets sont obtenus sur demande et les essais dans les fonderies sont terminés.

L'efficacité énergétique est améliorée et les coûts de fabrication sont réduits grâce à l'application de l'hydroformage, au moyen d'acier ultrarésistant.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008 on note, dans le cas de l'alliage d'aluminium-cuivre, la présentation au partenaire industriel d'un rapport préliminaire sur la mise au point du nouvel alliage. En attendant l'avis du partenaire industriel, les essais dans les fonderies ont commencé. On n'a pas préparé de trousse de divulgation de la propriété intellectuelle en raison de la recherche de brevet et du potentiel de contrefaçon de brevets récents. Le rapport final a été soumis au client, qui procède à une démarche secondaire à la commercialisation, selon une voie de traitement similaire mais différente en ce qui concerne le brevet. Dans le cas de l'acier ultra-résistant, la présentation du rapport aux intervenants du secteur a été retardée jusqu'à la fin des essais supplémentaires de soudage prévus en septembre 2008.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • Alliage d'aluminium-cuivre : Les rapports sont en cours de production et de soumission dans des revues révisées par des pairs. La coulabilité et les propriétés de l'alliage ont été testées par le client et elles ont révélé qu'elles répondaient aux exigences. Un manuscrit a été soumis et accepté et il sera publié par The Minerals, Metal and Materials Society (2009). Un autre manuscrit traitant de la caractérisation de l'alliage sera préparé prochainement. Réussite du projet.
  • Acier ultra-résistant : Fin du travail effectué en collaboration avec le Automotive Steel Partnership sur le tube en acier ultra-résistant pour le travail expérimental sur le soudage des éléments d'une carrosserie automobile. L'ébauche du rapport a été envoyée au Partnership en février 2009, afin qu'il la révise. Le rapport final sera envoyé en juin 2009. La recherche a abouti à la définition de conditions optimales de soudage pour l'hydroformage ultérieur de l'acier à deux phases 780 et de l'acier TRIP laminé.
Énergie propre

Collaborer avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres ministères fédéraux dans le but de développer des approches novatrices visant à accroître l'efficacité de la réglementation dans les secteurs des ressources naturelles (objectif 1.5.1.1 de la SDD).

Le nombre d'approches novatrices qui ont été élaborées.

Le nombre de projets pilotes.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'apport d'un soutien au groupe de travail dirigé par la sous-ministre de RNCan dont les recommandations ont mené à l'annonce, dans le cadre du Budget 2007, d'une injection de 150 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le rendement du système réglementaire encadrant les grands projets d'exploitation de ressources. RNCan a également dirigé :

– La préparation d'un mémoire au Cabinet conjoint à l'initiative du Ministère pour faire approuver le financement requis pour la mise sur pied du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de RNCan et pour augmenter la capacité de financer les principaux ministères fédéraux de réglementation (approuvé en juin 2007);

– Une nouvelle directive du Cabinet sur l'amélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a été préparée à l'initiative du Ministère en vue de créer un nouveau cadre de gouvernance pour la gestion des responsabilités réglementaires fédérales liées à l'approbation réglementaire des principaux projets de ressources naturelles. Cela comprend l'établissement d'accords de projet, d'un nouveau comité de surveillance au niveau de la sous-ministre et d'un mandat pour le BGGP (approuvé en juin 2007);

– Un protocole d'entente énonçant les rôles et responsabilités des principaux ministères de réglementation dans la mise en œuvre de la directive au Cabinet du BGGP (signé en août 2007 par les sous-ministres de RNCan, d'Environnement Canada, de Transports Canada, de Pêches et Océans Canada, des Affaires indiennes et du Nord canadien, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du Conseil national de l'énergie et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire) a été négocié sous la direction du Ministère;

– Une présentation au Conseil du Trésor a été élaborée à l'initiative du Ministère pour obtenir l'approbation du financement annoncé dans le Budget 2007 afin d'améliorer le rendement du système de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles (approuvée en septembre 2007);

– Une étude interministérielle permettant d'appliquer le processus réglementaire fédéral aux nouveaux projets miniers et d'élaborer des recommandations sur les mesures à prendre pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ce processus a été effectuée sous la direction du Ministère (le rapport final a été distribué en septembre 2007).

En termes de projets pilotes, RNCan a élaboré et lancé le Portail Web de la réglementation des ressources naturelles, un instrument en ligne à guichet unique qui permet au public d'accéder à des sites contenant des renseignements sur la réglementation des ressources naturelles (juillet 2007). RNCan a aussi lancé un projet pilote intitulé PerLE+ qui sert de point de contact unique pour les entrepreneurs et leur donne accès à de l'information sur les permis et licences exigés par tous les ordres de gouvernement pour démarrer ou exploiter une entreprise. RNCan, en collaboration avec Industrie Canada et avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et locaux, a entrepris et achevé la modélisation du processus de l'exploitation de différents secteurs des ressources naturelles en Colombie-Britannique, au Yukon et en Saskatchewan.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • RNCan a confirmé le contenu réglementaire fédéral nécessaire à la finalisation du pilote intitulé PerLE+ (31 mars 2009).
  • Pour la mise en œuvre complète de PerLE+, il faut aussi mettre à disposition le contenu de la réglementation des provinces et des territoires. Industrie Canada estime que, selon le rythme actuel, le contenu de PerLE+ pourrait être complètement développé d'ici un an.
Ressources naturelles et connaissance du territoire pour les Canadiens

Objectif 2 de la SDD : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durables des ressources.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2008-2009 Lien avec les activités du Programme

Au moins cinq nouveaux membres se joignent au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable et celui-ci adopte une série de priorités claires (objectif 2.1.1.3 de la SDD).

Le nombre de nouveaux membres.

L'adoption de priorités par le Forum.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note le succès de la tenue de la réunion annuelle du Forum auquel ont participé 80 délégués venant des pays membres. La rencontre a porté sur les politiques et les pratiques permettant d'optimiser les avantages aux niveaux communautaire et national et sur les obstacles qui entravent l'accès au marché des minéraux et des métaux. Le Comité de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDDNU) doit, en 2010-2011, coordonner les contributions du CDDNU dans le domaine de l'exploitation minière, aux niveaux national, régional et mondial, pour en assurer l'efficacité. À la réunion annuelle du Forum mentionnée ci-dessus, on a adopté une stratégie afin de préparer la réunion de la CDDNU en 2010-2011. Au total, cinq nouveaux membres se sont joints au Forum : le Mexique, l'Inde, le Botswana, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Mozambique.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La distribution d'une première ébauche du cadre de la politique aux membres du Forum afin qu'ils la révisent et qu'ils y apportent leurs commentaires. Le cadre d'ébauche de la politique est actuellement en cours de révision.
  • La finalisation de l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle du Forum de novembre 2008, l'envoi des invitations aux membres et la tenue de l'assemblée. Le Forum compte à présent 41 membres, et deux observateurs (le Chili et la Commission européenne) ont assisté à l'assemblée au mois de novembre 2008.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Accroître le leadership en matière de sciences et technologies internationales liées aux ressources naturelles, et approfondir les connaissances en collaboration avec les pays partenaires (objectif 2.1.2.1 de la SDD).

Une approche stratégique est mise au point afin d'approfondir les connaissances et la compréhension en matière de développement durable des ressources naturelles.

Trois nouvelles monographies régionales sont rédigées afin de promouvoir la coopération et l'adhésion internationales en ce qui a trait aux engagements relatifs aux ressources naturelles.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'autorisation de poursuivre la participation du Canada à cette initiative et le développement d'un article sur la position du Canada afin de confirmer l'approche de ce dernier. La participation financière du Canada au Groupe d'experts des ressources pour le comité directeur du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a aussi été confirmée et d'éminents scientifiques canadiens ont été désignés pour participer au Groupe d'experts. De plus, le Canada est devenu un sympathisant formel du PNUE et un membre du comité de direction du Groupe d'experts. La nomination par le Canada du Dr Yvan Hardy (ancien scientifique principal de RNCan) à titre de membre du Groupe d'experts a été acceptée.

Parmi les autres progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La poursuite de la contribution de RNCan à la planification et au travail du Groupe d'experts, ainsi que la représentation par RNCan du Gouvernement du Canada aux réunions du comité de direction. RNCan, à titre de représentant du Canada pour le dossier a également consulté le Conseil d'intégration des S et T du SMA au sujet du développement de l'apport du Canada à ce processus.
  • À la réunion du comité qui a eu lieu en novembre 2008 à Santa Barbara, en Californie, RNCan a réussi à faire progresser l'approche du Canada envers les problèmes relatifs à l'eau, ce qui a constitué la base d'un nouveau groupe de travail sur l'utilisation efficace de l'eau.
  • De plus, par le biais du Conseil d'intégration des S et T du SMA, RNCan veille à choisir d'autres scientifiques canadiens à titre de membres du Groupe d'experts.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Créer une plate-forme d'information trimestrielle pour les délégués commerciaux du Canada au sujet des efforts nationaux visant à assurer la mise en valeur et l'utilisation durables des ressources naturelles (objectif 2.1.2.2 de la SDD).

De nouveaux partenariats sont établis afin de produire des renseignements et des données à propos des pratiques exemplaires et des innovations de RNCan.

Trois nouvelles monographies régionales sont rédigées afin de promouvoir la coopération et l'adhésion internationales en ce qui a trait aux engagements relatifs aux ressources naturelles.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note la confirmation de l'appui au sein de RNCan et du service des délégués commerciaux du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) du pilote d'une plateforme et le développement des lignes directrices pour les propositions relatives à ce projet. Comme suite à d'autres discussions avec le MAECI, on a apporté des changements aux priorités et on a décidé de repousser cette initiative jusqu'à nouvel ordre.

Cependant, RNCan continue de transmettre des renseignements à l'ambassade du Canada à Beijing, en Chine, par le biais d'un employé de RNCan, un spécialiste des ressources naturelles, sur place. RNCan a également travaillé au développement et à l'achèvement de la stratégie des États-Unis, qui a été approuvée par la haute direction.

Pendant l'exercice 2008-2009 :

  • Le spécialiste en ressources naturelles de RNCan auprès de l'ambassade du Canada à Beijing a travaillé en tant que membre d'une équipe spécialiste des ressources naturelles plus importante, à l'ambassade. Il a fourni toutes les deux semaines des rapports à RNCan sur les développements économiques et politiques pouvant avoir une incidence sur les secteurs de RNCan, il a travaillé à faire progresser la résolution des problèmes en vertu des protocoles d'entente que RNCan a conclus avec le gouvernement chinois, il a identifié des possibilités d'investissement et de commerce qui se présentent à RNCan, il a transmis de l'information sur les questions de politique commerciale et d'accès au marché et a aidé à l'organisation d'initiatives promotionnelles et de développement d'autres marchés.
  • RNCan élabore actuellement sa stratégie ministérielle qui porte sur la Chine et l'Inde. Ces deux pays représentent des marches émergents pour les ressources naturelles du Canada et sont des pays prioritaires dans la Stratégie commerciale mondiale du Canada. Ces deux stratégies offriront une approche stratégique intégrée de l'engagement de RNCan envers la Chine et l'Inde qui encouragera un avantage compétitif en termes de ressources naturelles pour le Canada. Cela positionnera aussi RNCan au sein de la stratégie étrangère du gouvernement en tant que ministère clé disposant d'une expertise scientifique et politique sur les questions concernant les ressources naturelles. Les stratégies offriront un aperçu des activités actuelles du ministère auprès de la Chine et de l'Inde et identifieront de futurs domaines de coopération.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

En partenariat avec les États-Unis, contribuer à la création du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique (SEA) dans le cadre de l'Année Polaire Internationale (objectif 2.1.3.1 de la SDD).

Une vision et une orientation sont établies en ce qui concerne l'énergie et les technologies énergétiques dans le Nord circumpolaire, et elles sont adoptées par le Conseil de l'Arctique.

RNCan prend part à la Conférence et à l'exposition du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique afin de faire progresser son expertise en sciences, technologies et politiques.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'apport par RNCan aux organisateurs du Sommet sur l'énergie dans l'Arctique (SEA) d'un aperçu de la contribution et des priorités du Canada pour cet événement. RNCan a confirmé la participation financière du Canada à cet événement et a sélectionné les représentants canadiens de l'Équipe d'action sur l'énergie dans l'Arctique (EAEA). RNCan a représenté le Canada au SEA et a apporté d'autres commentaires aux résultats du Sommet, notamment un plan d'action et un dialogue international sur l'énergie dans l'Arctique.

Pendant l'exercice 2008-2009 :

  • RNCan a continué à participer à l'élaboration du plan d'action du SEA et a fourni des commentaires recueillis au sein du ministère et par le biais de consultations avec le MAECI, EC et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
  • RNCan a aussi participé à la conception du plan d'action dans un rapport ministériel qui a été présenté à la Réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique qui a eu lieu le 29 avril 2009 à Tromso en Norvège.
Ressources naturelles et connaissance du territoire pour les Canadiens

Réduire ou éliminer les restrictions non nécessaires à l'accès aux marchés et aux investissements dans le secteur des métaux (objectif 2.1.4.3 de la SDD).

Une feuille de route sur l'évolution des métaux tout au long de leur cycle de vie est élaborée pour le Conseil international des mines et métaux.

Un rapport sur l'appauvrisse-ment des métaux lié à l'évaluation du cycle de vie est élaboré pour le Programme pour l'environnement des Nations Unies / la Society for Environmental Toxicology and Chemistry.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note la présentation d'un exposé à la Conférence internationale sur les métaux légers 2007 qui a eu lieu à St-Sauveur, au Québec, en août 2007. De plus, le travail effectué par les Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET pour élaborer une description technique de la façon de mesurer le recyclage des matériaux métalliques a été accepté par le secteur et a abouti à la publication de la « Déclaration de l'industrie des mines et des métaux sur des principes de recyclage » par le Conseil International des Mines et Métaux (ICMM). Aussi, le projet d'effectuer une analyse du cycle de vie d'un élément composé de plusieurs alliages qui sera utilisé dans la fabrication d'une voiture de luxe a été élargi afin d'assurer l'acceptation du cadre du cycle de vie par la Chine.

Parmi les progrès réalisés au cours de l'exercice 2008-2009, on note :

  • La poursuite de la consultation de la Chine afin d'obtenir les données nécessaires sur la production de magnésium.
  • En décembre 2008, les Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET ont participé à un atelier sur la production de magnésium et sur l'analyse du cycle de vie en Chine. Les données relatives à l'analyse du cycle de vie associées à la production de magnésium ont été validées. On a procédé à une comparaison du cycle de vie des pièces automobiles en aluminium grâce au soutien actif de la World Aluminium Association. Le rapport final sera terminé au plus tard au mois d'août 2009.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Effectuer une analyse stratégique à propos des liens entre le commerce et les investissements, la compétitivité et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) (objectif 2.1.5.2 de la SDD).

Une série de courts documents de travail/d'information est élaborée au sujet des principales techniques et questions, et on en tire des leçons grâce auxquelles on établit un lien entre le rendement économique, la compétitivité et la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Parmi les progrès rapides réalisés durant la première moitié de l'exercice 2007-2008, on note l'utilisation par RNCan d'un instrument d'évaluation du volet « développement durable » de l'Accord de libre-échange pour lancer un débat interministériel sur l'inclusion, dans les accords commerciaux, d'un langage adapté à la question de la responsabilité sociale des entreprises, y compris d'un texte sur ce thème. Cette initiative a favorisé l'atteinte d'un consensus, à l'échelle gouvernementale, sur l'inclusion d'une telle terminologie dans l'Accord de libre-échange Colombie-Pérou.

Réalisations ayant commencé au cours de la deuxième moitié de l'exercice 2007-2008 et se poursuivant de façon continue au cours de l'exercice 2008-2009:

  • RNCan a appuyé la libéralisation des échanges, tout en protégeant les objectifs environnementaux.
  • Le ministère a aussi partagé de l'information sur les questions mentionnées ci-dessus avec des organismes internationaux tels que l'OCDE. RNCan a participé au processus multilatéral de l'ébauche d'une norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale, qui comprend, mais sans s'y limiter, la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises.
Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Objectif 3 de la SDD : Intégrer des considérations économiques, environnementales et sociales au processus décisionnel ministériel et améliorer continuellement les opérations.


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesure(s) du rendement Réalisations en 2008-2009 Lien avec les activités du Programme

Collaborer avec les autres ministères du gouvernement et l'École de la fonction publique du Canada afin d'élaborer et de diffuser un nouveau document de formation lié au développement durable au sein du gouvernement du Canada (objectif 3.1.1.1 de la SDD).

Le document de formation est achevé et la mise en œuvre de la formation est commencée.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note la participation de RNCan, en partenariat avec dix ministères fédéraux, à la conception d'un cours sur le développement durable (DD).

Pendant l'exercice 2008-2009, le cours, intitulé Développement durable : Application des principes (T727), a été dirigé par l'École de la fonction publique du Canada et a ensuite été lancé en septembre 2008.

Services internes

Faire approuver une vision et des stratégies ministérielles en ce qui a trait à la gestion de l'information (GI) et à la technologie de l'information (TI) (objectif 3.1.2.1 de la SDD).

Une perspective ministérielle s'appliquant à toutes les activités liées à la GI et à la TI est adoptée et les dépenses relatives à la GI et aux TI sont identifiées.

Des plans d'investissement sont élaborés.

La structure de gouvernance est mise à jour grâce à l'intensification de la participation/ représentation dans le domaine des affaires et de la perspective stratégique.

Parmi les progrès rapides réalisés durant l'exercice 2007-2008, on note l'approbation par la haute direction de Vision-I de RNCan; l'achèvement et l'approbation de la Stratégie-I d'entreprise (qui décrit huit objectifs appuyant les cinq résultats de Vision-I du ministère) ainsi que l'approbation du mandat et de la composition des nouveaux comités de Gouvernance-I. De plus, une approche efficace de la planification de l'investissement a été fournie par le biais de l'élaboration d'un plan de gestion du portefeuille qui précise la façon dont les projets de gestion et de technologie de l'information (GTI) seront identifiés, sélectionnés, évalués et contrôlés; l'ébauche d'un Plan stratégique d'entreprise pour la GTI, qui décrit les orientations et les investissements stratégiques dans le domaine de la GTI à partir des activités opérationnelles et des projets GTI qui satisfont aux exigences du Ministère; et des modèles appropriés faisant partie du processus de planification opérationnel de RNCan permettent d'enregistrer les investissements en GTI dans le plan opérationnel du Ministère. L'innovation a également été utilisée afin d'offrir des possibilités d'améliorer la gestion de l'information par l'introduction d'un wiki sur les ressources de RNCan et les processus connexes.

Au cours de l'exercice 2008-2009, RNCan a poursuivi ses progrès vers l'adoption d'une stratégie d'entreprise pour la gestion et la technologie de l'information (GTI) :

  • En consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), élaboration d'une ébauche du plan d'investissement de RNCan, Actifs et services acquis, comme l'impose la nouvelle Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis, qui contient des indications sur les projets s'appuyant sur la GTI et les actifs de TI (la composante TI représente un montant non négligeable du total des actifs). Cette ébauche de plan est actuellement en cours de révision auprès de la haute direction de RNCan et du SCT qui en établiront la version finale, laquelle sera soumise au SCT à l'automne 2009.
  • Développement d'approches d'entreprises pour la planification et la production de rapports afin de réduire la charge de la collecte des renseignements qui est essentielle à la planification de la GTI au sein du ministère.
  • Lancement d'une équipe de travail TI sur un Système d'information pour la gestion des projets (PMIS) afin de procéder à la révision des 7 PMIS existants pour déterminer si un système unique ou amélioré pourrait supporter les exigences de l'information relative à la gestion des projets du ministère. Une recommandation a été soumise à l'Institut canadien des ingénieurs (ICI) pour qu'il l'étudie.
  • Développement/amélioration d'un certain nombre de modèles et de processus de gestion de projets. Leur validation est en cours, en ce qui concerne les plans d'approche et de mise en place d'un futur déploiement de la gestion de projet pour la GTI. Une discipline de gestion des projets bien définie et mise en place est essentielle au futur développement du plan de gestion du portefeuille, lequel précise la façon dont les projets de GTI seront identifiés, sélectionnés, évalués et contrôlés.
  • Développement d'une étude de rentabilité pour le lancement d'une solution de planification des ressources de l'entreprise au sein de RNCan, qui, parmi ses objectifs, traitera les exigences d'information nécessaires à la gestion des projets.
  • Un plan de gestion de projets pour les projets GTI a été approuvé et un plan d'action pour sa mise en place se déroule actuellement.
  • Développement d'un certain nombre d'instruments politiques afin d'appuyer l'architecture d'entreprise de RNCan et les directives stratégiques du gouvernement du Canada, dans la mesure où elles sont liées à la gestion de la GTI.
  • Poursuite de l'acceptation du wiki sur les ressources de RNCan/de l'approche de coopération avec la migration supplémentaire de connaissances, d'utilisateurs et de processus ou la création de ceux-ci sur le wiki (à ce jour, plus d'un tiers des utilisateurs de RNCan sont enregistrés sur le wiki).
  • Le travail se poursuit sur d'autres éléments indicateurs afin de déterminer la direction des outils de collaboration de RNCan et d'apporter une approche d'entreprise plus prononcée au développement des connaissances.
  • La Bibliothèque de RNCan a été consolidée sur une seule interface et on a créé une plateforme pour la plateforme EBSCO et huit bases de données bibliographiques afin de donner accès à celle-ci à tous les utilisateurs de RNCan au niveau de l'entreprise.
  • Le travail appuyant le programme de l'architecture de GTI a progressé (à ce jour, 29 articles ont été écrits sur le wiki des ressources naturelles de RNCan et le programme comprend le plan détaillé de l'architecture de l'entreprise, lequel fixe les principaux objectifs architecturaux de la GTI).
Services internes
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Santé Canada

Stratégie de développement durable

1. Objectifs ministériels de la SDD :

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 de Santé Canada, Sur la voie du développement durable, mise sur le succès de la stratégie précédente et a conservé les trois mêmes thèmes.

1. Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.

2. Réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère.

3. L'intégration du développement durable au processus décisionnel et aux méthodes de gestion et l'avancement du pilier social du développement durable.

L'actuelle SDD de Santé Canada comporte 51 cibles mesurables correspondant à ces trois thèmes à long terme. Les cibles favorisent les résultats stratégiques du Ministère comme l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces et à de l'information, la diminution des risques pour la santé et l'environnement, des milieux de vie et de travail plus sains de même que de meilleurs résultats pour la santé des Premières nations, des Inuits et des autres Canadiens. Les cibles particulières répondent à des priorités comme l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, la salubrité des aliments, les achats, la formation et la sensibilisation, la gérance de l'environnement et l'intégration du développement durable dans les processus ministériels de prise de décisions et de gestion. La Stratégie énonce clairement les résultats attendus et les mesures du rendement.

2. Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, y compris les objectifs en matière d'écologisation des opérations d gouvernement :

Pour renforcer la cohérence et la responsabilisation au sein de la SDD du Ministère, six objectifs en matière de durabilité à long terme, qui sont appliqués à l'échelle du gouvernement, ont été élaborés dans le cadre d'un processus mené par Environnement Canada. Les ministères ont été invités à aligner leurs cibles aux objectifs du fédéral dans la mesure du possible. La Stratégie de Santé Canada souligne son engagement à l'égard de cette approche fédérale coordonnée; en effet, 40 de ses 51 cibles correspondent aux objectifs du fédéral.


Objectif du fédéral Nombre de cibles correspondantes de Santé Canada
I) Eau propre et sécuritaire 7
II) Air propre 4
III) Réduction de l'émission de gaz à effet de serre 8
IV) Développement durable des communautés 17
V) Utilisation durable des ressources naturelles 1
VI) Renforcement de la prise de décisions pour appuyer le développement durable 3
Total 40

Notre Stratégie de développement durable comprend une période de trois ans prenant fin le 31 mars 2010. Chaque cible est associée à son propre délai d'exécution; bon nombre de cibles ont déjà été atteintes. Ci-dessous se trouve un rapport sommaire relatif à une liste choisie de cibles pour lesquelles des progrès importants étaient prévus pour l'exercice 2008-2009, comme le montre le Rapport sur les plans et priorités.


Thème 1: Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.
3. Résultats escomptés 2008-2009 4. Mesures du rendement connexes 5. Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 en matière de SDD
Cible 1.1.3 de la SDD - Objectif fédéral DD II - Air propre
Pendant la période 2007- 2010, Santé Canada travaillera à l'amélioration de la gestion et à la communication des risques pour la santé que représente la pollution de l'air tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par la publication de fiches d'information, l'achèvement de la cote air santé (CAS) et la poursuite de la conception d'un indicateur air-santé (IAS).
Achèvement de la conception et de l'évaluation de l'IAS d'ici le 31 mars 2009

Rapport concernant l'IAS dans le rapport final intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

Nombre de régions métropolitaines de recensement où la CAS est mise en application.

Conception et évaluation de l'indicateur air-santé (IAS).

La cote air santé (CAS) a été mise en place au sein de nouvelles communautés, de sorte qu'elle est maintenant disponible dans 26 régions du pays, dont Halifax, Saint John, Québec, Ottawa-Gatineau, la région du Grand Toronto, Vancouver et Victoria.

Par l'entremise d'ententes conclues avec les partenaires provinciaux et municipaux, des produits d'information ont été élaborés afin d'appuyer le lancement de la CAS dans les régions du pays; les travaux sur la campagne de marketing nationale sont actuellement en cours.

La recherche sur l'élaboration de l'IAS, qui sert à évaluer l'efficacité des mesures de contrôle entreprises, s'est poursuivie, et s'est centrée sur l'examen des divers polluants ainsi que les paramètres de santé.

Cible 1.1.4 de la SDD - Objectif fédéral DD II - Air propre Pendant la période visée par la SDD IV, Santé Canada élaborera des outils et du matériel d'information, dont un sommaire de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, afin de mieux préparer les Canadiens et les professionnels de la santé à composer avec les répercussions potentielles sur la santé liées aux changements climatiques.
Publication et distribution des documents d'évaluation et du sommaire. Conception et mise en oeuvre d'outils de gestion du risque (p. ex. systèmes d'alerte à la chaleur) en collaboration avec des partenaires et des intervenants.

Publication de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, une fois terminée, sur le site Web de Santé Canada.

Le rapport technique intitulé Santé et changements climatiques : Évaluation des vulnérabilités et de la capacité d'adaptation au Canada de même que ses sommaires connexes ont été publiés et sont disponibles sur demande.

Santé Canada a lancé une initiative triennale intitulée Building Heat Resilient Communities and Individuals in Canada. Aux termes de cette initiative, les activités clés suivantes ont été réalisées : un comité consultatif sur les alertes de chaleur a été établi et est maintenant actif. Des protocoles d'accord ont été établis dans trois communautés en vue d'établir des systèmes pilotes d'alerte à la chaleur et d'intervention, et des négociations sont en cours avec une quatrième communauté. Un comité consultatif sur les connaissances cliniques a été établi en vue d'élaborer des lignes directrices pour les professionnels de la santé.

Cible 1.2.5 de la SDD - Objectif fédéral DD I - Eau propre et sécuritaire
Pendant la période 2007-2010, Santé Canada élaborera et mettra en oeuvre diverses stratégies, notamment un protocole national sur la contamination de l'eau et les mesures d'intervention en cas de maladie, afin d'aider à contrer et à prévenir la contamination de l'eau potable dans l'ensemble du pays, en particulier dans les petits réseaux d'aqueduc, dans les petites communautés rurales et en région éloignée.
Encourager l'utilisation par l'entremise de voies fédérales, provinciales et territoriales.

Détermination et évaluation des outils et des stratégies pour les petits réseaux.

Résultats escomptés d'ici 2010 : Les provinces adopteront un ensemble de stratégies communes pour combler les lacunes actuelles propres aux petits réseaux d'aqueduc entrainant une amélioration de la qualité de l'eau potable, en particulier dans les communautés rurales et éloignées.

Conception d'un système d'alerte en temps réel et de déclaration pour les avis d'ébullition de l'eau (en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada), évaluation du projet pilote, lancement et adoption progressive par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Achèvement réussi de projets pilotes ou de stratégies permettant de combler les lacunes actuelles propres aux petits réseaux et évaluation et adoption par les provinces et les territoires du Canada.

Le protocole a été achevé au cours de la première année de la SDD IV, et est utilisé et distribué à l'échelle nationale par l'entremise du Réseau canadien d'information sur la santé publique (RCISP). Le RCISP comprend un système d'alerte en temps réel concernant les avis sur l'eau potable testé par un certain nombre de partenaires FPT et qui continue de gagner en popularité. Il comprend également un centre de collaboration de la recherche sur l'approvisionnement en eau des petites collectivités, associé à un réseau de collaboration et à une base de données de recherche, actuellement élaborés et testés. Des rapports sur les essais pilotes des outils d'évaluation du risque dans quatre communautés ont été achevés.

Deux études ont été commandées afin d'étudier les divers types de systèmes de télésurveillance de l'eau potable. Un rapport d'étude a été transmis à Santé Canada et fait l'objet d'un examen, et le deuxième sera transmis en avril 2009.

Cible 1.2.6 de la SDD - Objectif fédéral DD I - Eau propre et sécuritaire
Pendant la période visée par la SDD IV, Santé Canada mettra au point au moins cinq directives sur la qualité de l'eau en ce qui a trait à des contaminants spécifiques, se rapportant notamment à l'eau potable et à l'eau des plans d'eau utilisés à des fins récréatives, et en assurera la mise à jour annuelle.
Approbation de cinq directives et guides sur la qualité de l'eau approuvés par les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Publication des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada sur le site Web de Santé Canada à des fins de consultation publique.

Publication de la version finale des Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées.

Nombre de directives sur la qualité de l'eau approuvées et adoptées par les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux. Quatre directives et guides ont été approuvés par les comités FPT (et quatre autres sont en attente d'approbation), de la façon suivante :
Approuvés par le Comité sur la santé et l'environnement (CSE) : hydrate de chloral, potassium (tous deux publiés sur le site Web de Santé Canada); avis d'ébullition de l'eau; avis d'éviter de consommer l'eau potable (guides, seront publiés sur le site Web de Santé Canada à l'été 2009).

Présentés au CSE à des fins d'approbation finale : caractéristiques radiologiques; benzène; chlore; lutte contre la corrosion (guide).

Approuvées à des fins de consultation par le CSE - recommandations révisées au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada.

Cible 1.3.2 de la SDD - Objectif fédéral DD IV - Développement durable des communautés
D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à avoir terminé l'évaluation des 16 sites nécessitant une enquête sur la contamination aux hydrocarbures pétroliers soupçonnée de même que l'assainissement des 18 sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers connus (en mars 2006) qui relèvent de sa compétence dans les établissements de santé dans les réserves.
Assainissement de dix sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers. Évaluation et assainissement, au besoin, des sites où la contamination aux hydrocarbures pétroliers est soupçonnée ou connue.

Établissement des rapports d'évaluation et d'assainissement.

Neuf sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers ont été assainis complètement en 2008-2009, et un autre projet pluriannuel a été lancé.

Quinze des 16 sites désignés en mars 2006 et nécessitant une enquête sur la contamination aux hydrocarbures pétroliers soupçonnée ont été évalués. Le 16e site doit faire l'objet d'une évaluation environnementale de site, prévue pour 2009-2010.

Neuf des 18 sites contaminés désignés en mars 2006 ont été assainis complètement, et tous les traitements ont été effectués. Trois autres sites ont été assainis, mais des traitements sont toujours en cours.

Cible 1.3.17 de la SDD - Objectif fédéral DD IV - Développement durable des communautés
Pendant la période visée par la SDD IV, au moins un des bureaux régionaux de Santé Canada examinera la possibilité de collaborer avec des organismes, à l'échelle provinciale ou municipale, à l'établissement de pratiques et d'initiatives en matière de développement durable.
Le projet Démarche Allégo dans la région de Québec encouragera et favorisera de meilleures habitudes relatives aux déplacements grâce à l'initiative de covoiturage. Nombre d'inscriptions au covoiturage sur le site Internet. En 2007, Allégo a participé à un certain nombre d'événements notamment « En ville sans ma voiture » et le « Salon national de l'environnement ».

Grâce à sa participation au Groupe interministériel fédéral sur le développement durable, Allégo s'est engagé à titre de partenaire du plan de développement durable de la ville de Montréal.

Cible 1.4.2 de la SDD
Pendant la période de 2007-2010, élaborer un cadre réglementaire fondé sur les politiques et l'analyse technique des enjeux se rapportant à l'élaboration du Règlement sur l'évaluation environnementale visant les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Progression de l'élaboration du cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale pour les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.

Consultation concernant le cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale.

Élaboration des exigences relatives aux données pour le Règlement sur l'évaluation environnementale.

Exécution de l'analyse internationale.

Élaboration des exigences relatives aux données du cadre réglementaire se rapportant au Règlement sur l'évaluation environnementale.

Les travaux relatifs au cadre de réglementation se sont poursuivis au cours de cette période.
Cible 1.5.2 de la SDD
D'ici mars 2010, continuer d'établir des politiques et des normes sur la qualité nutritionnelle des aliments (gras trans, enrichissement alimentaire, allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé).
Allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé :
Cadre réglementaire : politiques et recommandations révisées.
Allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé :
Achèvement et publication de la politique révisée pour la gestion des allégations santé.
Allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé :
Publication du document d'orientation révisé à l'intention de l'industrie aux fins de l'évaluation des demandes d'allégations santé.

Au 31 mars, le projet en était aux dernières étapes du plan d'action; des recommandations ont été émises relativement aux prochaines étapes de la modernisation du cadre sur les allégations santé.

Publication d'une politique sur l'utilisation des allégations relatives aux probiotiques présents dans les aliments

Cible 1.5.4 de la SDD
D'ici mars 2010, poursuivre ce qui suit :
  • élaborer des stratégies d'intervention appropriées pour réduire l'exposition du public aux agents pathogènes prioritaires présents dans certains produits;
  • sensibiliser davantage les consommateurs aux moyens d'éviter les risques, qui visent certains produits et les groupes vulnérables;
  • actualiser les stratégies de gestion du risque pour limiter l'exposition des Canadiens à certains produits chimiques présents dans les aliments.
Pathogènes d'origine alimentaire
Sensibiliser davantage les consommateurs aux pratiques permettant d'éviter les risques concernant les produits suivants :
  • les jus non pasteurisés;
  • les viandes.
Pathogènes d'origine alimentaire
Nombre de documents informatifs publiés (c.-à-d. codes de bonne pratique, politiques, affichages sur Internet).
Pathogènes d'origine alimentaire
ènes d'origine alimentaire sur le site Web de Santé Canada.

La campagne « Soyez prudents avec les aliments » et son site Web on été relancés, et ont attiré l'attention des médias de même que la participation des détaillants.


 

Thème 2 : Réduire au minimum les effets sur l'environnement et la santé des opérations matérielles et des activités du Ministère.
3. Résultats escomptés 2008-2009 4. Mesures du rendement connexes 5. Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 en matière de SDD
Cible 2.1.1 de la SDD - Objectif fédéral DD III - Réduction de l'émission de gaz à effet de serre
D'ici mars 2010, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par véhicule et par kilomètre.
Mettre en place des procédures et des mécanismes pour supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence, en favorisant les véhicules fonctionnant avec de l'essence à l'éthanol et les véhicules hybrides.

Normalisation des principaux processus de gestion du parc automobile.

Réduction annuelle des émissions moyennes de GES par véhicule et par kilomètre. En moyenne, les véhicules de Santé Canada ont un meilleur rendement énergétique en 2008-2009 qu'en 2006-2007; toutefois, la majorité du kilométrage est effectué par des véhicules plus gros, qui consomment plus d'essence.

En 2008-2009, des normes provisoires ont été élaborées afin de supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence. Ces normes devraient être mises en oeuvre en 2009-2010 aux fins de l'achat de véhicules en 2010-2011.

Cible 2.2.2 de la SDD - Objectif fédéral DD III - Réduction de l'émission de gaz à effet de serre et écologisation des opérations du gouvernement : les autres ministères et organismes ayant la garde de biens immobiliers fixeront des objectifs pertinents concernant la consommation d'énergie des établissements et en rendront compte dans le cadre de l'objectif général de l'initiative Prêcher par l'exemple d'ici 2010.
D'ici mars 2009, un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les laboratoires sous la responsabilité de Santé Canada sera élaboré et mis en oeuvre.
En consultation et en collaboration avec le portefeuille réservé de la DBIGI, établir des données de référence, des mécanismes de surveillance et élaborer un plan d'action. Émissions de GES. L'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) complétée est adaptée dans les laboratoires de Santé Canada de même que par l'entremise de divers types de vérifications environnementales.

Un tableau sur les émissions de GES sera achevé sous peu.

Cible 2.3.2 de la SDD - Objectif fédéral DD III - Réduction de l'émission de gaz à effet de serre D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.
Faire la promotion des cours de formation pour des achats écologiques offerts par TPSGC et l'EFPC à tous les gestionnaires de matériel et à tous les membres du personnel chargés des achats.

Mettre à jour les outils de formation internes relatifs aux achats.

Revoir le plan d'action concernant la formation sur les achats écologiques pour le Ministère et effectuer une enquête de suivi pour évaluer l'amélioration des connaissances et de la sensibilisation aux achats écologiques.

Nombre de gestionnaires de matériel et de membres du personnel responsables des achats formés.

Amélioration des connaissances et de la sensibilisation au sujet des achats écologiques.

Lors de l'atelier de mai 2009 de la Direction de la gestion du matériel et des biens, 58 membres du personnel ont participé à une formation sur les chats écologiques.

Le cours de formation pour des achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada a été ajouté au catalogue électronique des cours de formation sur les finances et la gestion du matériel.

Cible 2.4.1 de la SDD - Objectif fédéral DD VI - Renforcement de la prise de décisions pour appuyer le développement durable
Santé Canada collaborera avec d'autres ministères gouvernementaux et l'EFPC pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation sur le développement durable pour le gouvernement du Canada dès décembre 2007.
En 2008, le nouveau cours fera partie des cours régulièrement offerts par l'EFPC.

Les analystes des politiques seront mieux formés au sujet de l'application des principes de DD dans leur champ de compétence.

Inclusion officielle du cours de DD (no 727) au programme d'études de l'EFPC.

Nombre d'employés de Santé Canada qui réussissent le cours

En 2007-2008, l'École de la fonction publique du Canada a élaboré et lancé le premier cours de formation ministériel sur le DD. Santé Canada a géré l'initiative du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable impliquant dix ministères, aux fins de l'élaboration du programme.

En 2008-2009, le cours a été offert à deux reprises (en anglais et en français) à Santé Canada, et 32 personnes ont suivi la formation.


 

Thème 3 : L'intégration du développement durable au processus décisionnel et aux méthodes de gestion et l'avancement du pilier social du développement durable.
3. Résultats escomptés 2008-2009 4. Mesures du rendement connexes 5. Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 en matière de SDD
Cible 3.1.1 de la SDD - Objectif fédéral DD VI - Renforcement de la prise de décisions pour appuyer le développement durable
D'ici la fin de 2008 et comme projet pilote, Santé Canada examinera certaines politiques et programmes selon les perspectives de développement durable.
En 2008-2009, révisions finales et améliorations des perspectives en fonction des commentaires reçus dans le cadre du projet pilote effectué par la Direction générale de la politique de la santé.

Les perspectives seront présentées à la haute direction afin d'obtenir leur appui en vue de son inclusion dans les processus de planification et d'élaboration des politiques.

Révision finale et impression des perspectives de DD après la fin du projet pilote.

Présentation des résultats obtenus à partir des perspectives de développement durable et du projet pilote aux comités de gestion comme un outil utile dans la préparation de tous les documents de planification.

Inclusion des perspectives dans les processus de planification et d'élaboration des politiques.

Au cours de l'exercice 2007-2008, l'ébauche des perspectives de DD pour l'évaluation des plans et des politiques du point de vue du DD a été élaborée et mise à l'essai. Les essais ont été effectués sur deux dossiers de la Direction générale de la politique de la santé présentant des caractéristiques sociales et économiques complexes. Les perspectives ont également été mises à l'essai de façon officieuse dans le cadre des premières ébauches de la Stratégie en matière de sciences et de technologie de Santé Canada.

En 2008-2009, des révisions ont été apportées aux perspectives en fonction des résultats des essais. Le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur le DD se sert d'une variante des perspectives.


Mise à jour relative à l'ensemble des politiques de développement durable de Santé Canada : politiques adoptées par le Ministère pour favoriser la progression du développement durable.

Politique de développement durable

Depuis sa première SDD, Santé Canada s'emploie à créer une culture qui reconnaît l'importance du développement durable dans la planification et la livraison de nos résultats stratégiques. L'approbation d'une politique en matière de développement durable en décembre 2000 a permis l'intégration de cinq principes clés (partage de la responsabilité, intégration des approches, équité, responsabilisation et amélioration constante) dans la troisième Stratégie de développement durable du Ministère et a servi de principe directeur à l'élaboration de la quatrième Stratégie pour la période s'échelonnant de 2007 à 2010. La politique a été révisée en 2008-2009 en vue de clarifier les rôles et responsabilités.

Systèmes de gestion environnementale

L'importance d'une saine gestion environnementale de nos opérations et de nos activités a été soulignée au moment de la création, en 2000, de la politique de gestion de l'environnement durable de Santé Canada et de la Division des systèmes de gestion de l'environnement (DSGE). L'utilisation d'un système de gestion de l'environnement (SGE), un outil de gestion de la conformité permettant de réduire les conséquences négatives et les risques pour l'environnement ainsi que d'assurer une amélioration continue, encourage les principes du développement durable. Les priorités de la DSGE sont les suivantes :

  • entretenir et améliorer le SGE du Ministère, y compris les politiques connexes et la base de données;
  • mettre en oeuvre des mesures pour appuyer ses propres cibles associées à la SDD;
  • encourager la gérance de l'environnement.

Évaluation environnementale stratégique

Si la gestion environnementale des opérations et des activités se fait par l'entremise du SGE, l'évaluation environnementale stratégique (EES) offre un processus global et systématique pour évaluer les effets environnementaux d'une politique, d'un plan ou d'un programme et de ses solutions de rechange dès le début de la planification. Santé Canada est tenu de procéder à ses EES conformément à la directive de 2004 du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le Ministère a mis sur pied une politique et des lignes directrices concernant l'EES dans le but de soutenir les efforts ministériels pour permettre de déterminer les projets qui risquent d'entraîner des effets environnementaux positifs ou négatifs importants ainsi que les mesures d'atténuation ou d'amélioration à adopter dans le cadre de la mise en application de la politique, du plan ou du programme.

En 2008-2009, le Bureau du développement durable (BDD) a révisé la politique et les lignes directrices de Santé Canada sur l'évaluation environnementale stratégique de 2004 en vue d'officialiser de nouveaux protocoles ou de nouvelles pratiques afin d'améliorer la gestion de l'EES en réponse aux recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable. La modification de la politique et la formation dynamique des professionnels sur l'EES garantiront que tous les documents ministériels soumis à l'approbation du ministre ou du Cabinet témoignent davantage des considérations environnementales.

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 3 : Stratégie de développement durable

Les objectifs du Secrétariat en matière de développement durable, tels qu’ils sont énoncés dans sa Stratégie de développement durable 2007-2009, sont les suivants :

1. Contribuer à l’amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada.
2. Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable.
3. Améliorer l’intendance environnementale des opérations du Secrétariat.


1. Contribuer à l’amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada.

Résultats attendus en 2008-2009

Mesures à l’appui du rendement

Résultats ministériels en 2008-2009

Amener Environnement Canada (EC) :

  • à établir des priorités en matière de rapports;
  • à trouver des moyens de fournir une meilleure orientation;
  • à donner des conseils sur l’obligation de rendre compte, que ce soit à l’égard d’initiatives horizontales ou selon une perspective pangouvernementale.
  • Produire des guides révisés sur la préparation de présentations en matière de développement durable (DD) pour le RPP et le RMR.
  • Établir des liens plus étroits avec les objectifs fédéraux en matière de DD.
  • Présenter des rapports sur le DD qui reposent sur une perspective pangouvernementale.
  • Donner des conseils sur l’obligation de rendre compte, que ce soit à l’égard d’initiatives horizontales ou selon une perspective pangouvernementale.
  • Le Secrétariat a collaboré avec EC pour élaborer des modèles conceptuels en vue d’intégrer les rapports sur le développement durable au RPP et au RMR de 2011-2012 et a participé à des consultations ultérieures.
  • Le Secrétariat a fourni des renseignements à intégrer dans la stratégie fédérale sur le développement durable.
Réviser les guides, les outils et les approches servant à évaluer la documentation. Réviser les guides sur la préparation des présentations. Terminé en 2007.
Appuyer le cours pangouvernemental de formation sur le DD offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) et envisager d’autres possibilités. Offrir des activités d’apprentissage sur la gestion du DD au Secrétariat. 

Le Secrétariat s’est servi des documents élaborés par l’École de la fonction publique du Canada en 2007-2008 pour fournir aux employés de l’information sur le DD. La formation a été dispensée le 30 mars 2009.

De l’information sur le DD a été intégrée à des trousses d’orientation destinées aux analystes de politiques et de programmes. Deux séances d’orientation ont eu lieu au cours de l’exercice (le 24 juillet 2008 et les 11 et 12 février 2009).
Fournir le soutien requis à EC en vue de donner suite aux questions en matière de gestion qui ont été soulevées dans le Rapport de 2006 de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Faire en sorte que le Secrétariat appuie EC, s’il y a lieu, en dirigeant les efforts qui visent à améliorer les outils de gestion.

Le Secrétariat a élaboré des documents d’orientation sur les rapports sur le DD qui doivent être inclus dans les versions ultérieures du Guide de préparation de la Partie III du budget des dépenses.

Le Secrétariat a apporté du soutien continu à EC dans le cadre de son examen des questions de gestion du DD et de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable.



2. Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable.
Résultats attendus en 2008-2009 Mesures à l’appui du rendement

Résultats ministériels en 2008-2009

Améliorer les possibilités d’apprentissage grâce à des ateliers, des séances et des symposiums. Tenir un atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral.

Un atelier sur la gestion du parc automobile fédéral a eu lieu en octobre 2008 pour trouver d’autres façons d’écologiser davantage le parc automobile. Des présentations sur les pratiques exemplaires et des présentations sur les nouvelles technologies ont également eu lieu. 

Des spécialistes de l’industrie automobile et de fournisseurs de carburant ont donné de l’information sur les technologies émergentes en matière de véhicules et de carburants écologiques.
Surveiller la gestion du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF).
  • Examiner les propositions de dépenses des ministères.
  • Participer à la planification et à l’exécution de l’évaluation diagnostique du PASCF
  • Sur demande d’EC, analyser les données annuelles sur le rendement et les dépenses des ministères ayant la garde de sites, et rédiger le rapport annuel relatif au PASCF.

Le Secrétariat a revu et analysé deux présentations sur le PASCF et a appuyé des engagements pris concernant le PASCF dans le budget fédéral de 2009.

Le Secrétariat a appuyé EC :

  • dans l’examen des données sur le rendement du programme dans le cadre de l’évaluation formative du PASCF, terminée à l’automne 2008;
  • à l’égard de l’analyse et de l’élaboration des rapports annuels relatifs au PASCF, notamment en affichant les anciens rapports sur le portail du site Web des sites fédéraux contaminés.
Tenir à jour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).
  • Certifier l’exhaustivité et l’exactitude des données de l’ISCF.
  • Mettre à jour les documents d’orientation relatifs à l’ISCF. 

Le Secrétariat a continué à tenir à jour et à surveiller l’ISCF et collabore étroitement avec les ministères ayant la garde pour régler des questions d’intégrité des données à l’appui du processus de certification annuelle.

Le guide de saisie de l’ICSF a été révisé et publié en mars 2009.



3. Améliorer l’intendance environnementale des opérations du Secrétariat.
Résultats attendus en 2008-2009 Mesures à l’appui du rendement

Résultats ministériels en 2008-2009

Modernisation de l’éclairage.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 p. 100.
  • L’éclairage à L’Esplanade Laurier a été modifié de manière à être plus efficace. Les travaux se poursuivront en 2009-2010 pour atteindre ou dépasser une réduction de 5 p. 100 des GES.
  • Le Réseau d’écocivisme a terminé un examen des installations du point de vue énergétique, ce qui a sensibilisé les employés aux économies d’énergie qu’il serait possible de réaliser au moyen d’une mise en veilleuse au cours des heures de fermeture et a entraîné un changement de comportement chez le personnel.
  • Les six véhicules qui servent le ministère des Finances du Canada, le Secrétariat et l’Agence de la fonction publique du Canada sont chargés en carburant à l’éthanol.
  • Garantie selon laquelle les nouveaux véhicules achetés se conforment au mandat d’efficacité du carburant.
  • Établir des données de référence pour surveiller les émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre.
  • Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers fédéraux qui fonctionnent à l’éthanol.
  • Une surveillance est exercée sur le parc de véhicules afin de veiller à ce que les nouvelles acquisitions soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor.
  • En 2008-2009, un véhicule hybride a été ajouté au parc.
  • Tous les conducteurs du parc automobile ont suivi la formation en conduite écologique et défensive.
  • Le parc automobile fait l’objet d’un suivi annuel visant à s’assurer que du carburant à l’éthanol est acheté lorsque possible.
  • La réduction totale des émissions de GES par voiture-kilomètre demeure à 24 p. 100 depuis 2005-2006, l’année de référence.
Fournir aux employés davantage de possibilités de participer à des initiatives environnementales au travail.
  • Des initiatives environnementales sont mises en œuvre et communiquées dans tout le Secrétariat.
  • Le nombre de membres du Réseau d’écocivisme s’est accru de 772 p. 100 entre 2006-2007 et 2008-2009. 
  • Le Réseau d’écocivisme a mené une campagne « traîne ta tasse » pour réduire la quantité de polystyrène que l’on met au rebut.
  • Des campagnes de sensibilisation à l’environnement ont eu lieu le Jour de la Terre, pendant la Semaine de l’environnement et de réduction des déchets. 
Poursuivre l’élaboration du Système de gestion environnementale.
  • La Direction des services ministériels mène à bon terme une vérification interne du Système de gestion environnementale (SGE).
  • Il n’y a pas eu de vérification du SGE en 2008-2009, mais elle sera effectuée au cours du nouvel exercice.
La formation de gestionnaires du matériel, d’employés affectés aux approvisionnements et de détenteurs de cartes d’achat est terminée.
  • Présentation par le Secrétariat d’un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d’employés affectés aux approvisionnements et de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu la formation sur les achats écologiques.
  • Tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats et 60 p. 100 des détenteurs de cartes d’achat ont reçu la formation sur les achats écologiques.
  • Tous les employés affectés aux approvisionnements et à la gestion du matériel reçoivent une formation sur l’initiative pangouvernementale d’achats écologiques. Les nouveaux employés recevront la formation en 2009.
  • Des séances de formation ont été données aux détenteurs de cartes d’achat. L’objectif de 60 p. 100 devrait être atteint à l’automne 2009.
Des normes en matière d’acquisition d’ameublement ont été établies et sont suivies par le Secrétariat.

Établir :

  • des normes en matière d’acquisition d’ameublement;
  • l’observation, par le Secrétariat, des normes en matière d’acquisition d’ameublement;
  • des économies d’énergie et de coûts.
  • Une vérification de l’objectif d’acquisition d’ameublement menée en avril 2008 par le Commissaire à l’environnement et au développement durable a révélé que le Secrétariat achète tous ses meubles en tenant compte de l’environnement.
  • Au moyen du système commun d’information financière produit par SAP, l’équipe centrale de développement a mis au point le module de paiement du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) pour assurer le suivi de l’approvisionnement écologique. Ce module est utilisé par les spécialistes en approvisionnement du Secrétariat.
Le programme de recyclage à L’Esplanade Laurier a été mis à jour et de nouvelles possibilités y ont été ajoutées.
  • Établissement du pourcentage de déchets réacheminés au lieu d’être expédiés dans des dépotoirs (d’après les données de référence relatives à L’Esplanade Laurier en 2004).
  • Une vérification des déchets effectuée en février 2009 a révélé une augmentation du réacheminement des déchets, qui est passé de 51 p. 100 (2006) à 81 p. 100 (2009). Ce réacheminement résulte de l’actualisation du programme de recyclage et d’autres programmes de recyclage de déchets électroniques, de piles, de supports de données, et de palettes de bois et du réacheminement de papier pulvérisé vers la litière pour chevaux.
Compostage des serviettes de papier.
  • Mise en place d’un programme de compostage conforme aux lignes directrices de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  • Un programme de compostage des serviettes de papier est maintenant en place. 


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Sécurité publique Canada

Tableau 4 : Stratégie de développement durable


Objectif du ministère en matière de SDD : Réduction de la consommation d'énergie et de l'émission de gaz à effet de serre

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : Air propre


Résultats attendus Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus
Amélioration du rendement à l'égard de la conservation de l'énergie pour les bureaux de Sécurité publique Canada Réduction de l'utilisation du papier pour l'impression ou la photocopie

L’installation d’imprimantes recto verso a permis de réduire la quantité de papier imprimé ou photocopié.

Réduction de l'utilisation de l'électricité dans les bureaux

On a installé des compteurs d’énergie dans les bureaux de l’Administration Centrale (AC) de SP. Ceux-ci permettront l’établissement de mesures de base. On a remis de la documentation au personnel à propos de moyens pour réduire la consommation d’énergie. L’intranet du Ministère fournit de l’information au personnel sur les options en matière d’éclairage et sur l’utilisation d’équipement de bureau plus écoénergétique.

Vérifications de la consommation d'énergie pour les bureaux de SP dans la Région de la Capitale Nationale (RCN) d'ici 2007-2008, puis d'ici 2008-2009. Le Ministère travaille avec Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) pour établir des données de base sur la consommation d’énergie et pour déterminer les objectifs de réduction d’énergie dans la mesure du possible.
Établissement d'une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les bureaux de SP dans la RCN d'ici 2007-2008, puis 2008-2009  



Objectif du ministère en matière de SDD : Utilisation réduite des véhicules au Ministère et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : Réduction des émissions de gaz à effet de serre


Résultats attendus Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus
Réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules du Ministère et du personnel Augmentation du nombre de véhicules à haut rendement énergétique loués par le personnel de SP

Les véhicules utilisés par le ministère et le sous-ministre sont des véhicules hybrides.

Augmentation du nombre de nouveaux utilisateurs du transport public

185 employés ont utilisé l’EcoPass depuis janvier 2009 (169 utilisateurs pour l’année précédente)

Réduction du carburant acheté par le personnel de SP dans le cadre du travail, par kilomètre parcouru  



Objectif du ministère en matière de SDD : Utilisation de produits et de services écologiques

 

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : Utilisation sans déprédation des ressources naturelles


Résultats attendus Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus
Réduction des effets des produits et des services achetés sur la santé humaine et l'environnement Réduction de la consommation d'énergie dans les bureaux

Dans la mesure du possible, on a remplacé les ampoules incandescentes par des ampoules fluorescentes compactes. SP a envoyé des messages annuels à tout le personnel à propos de façons de réduire la consommation d’énergie au travail pendant les périodes de pointe, par exemple les demandes estivales sur le réseau électrique.

Augmentation des achats de produits écologiques, en pourcentage

Tous les nouveaux ordinateurs personnels, les nouveaux ordinateurs portables et les nouvelles imprimantes portent la reconnaissance de haute efficacité Energy Star.

Les cartouches d’encre et de toner utilisées sont toutes des cartouches remises à neuf ou recyclées 95 % des cartouches d'encre et de toner utilisé sont des produits recyclés. Toutes les cartouches d’encre et de toner utilisées sont envoyées au recyclage.
Réduction du nombre de cartouches d’encre et de toner envoyées au dépotoir La totalité des cartouches d’encre et de toner utilisée à SP est envoyée au recyclage.
Augmentation du volume d'ordinateurs et d'équipement de bureaux envoyés dans des dépôts de déchets électroniques ou retournés aux fabricants

Les ordinateurs usagés (95 %) et les imprimantes usagées (6 %) sont réutilisés dans les écoles grâce au Programme des ordinateurs pour les écoles. Le reste de l’équipement est retourné aux biens de l’État, dans la mesure du possible.

Augmentation du volume du matériel recyclé envoyé de nouveau au recyclage

On trouve des bacs de recyclage dans tous les bureaux et toutes les aires communes. Toutes les pertes matérielles sont envoyées à un programme de recyclage.




Objectif du ministère en matière de SDD : Optimisation de la contribution du Ministère au développement durable des collectivités

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : Collectivités durables


Résultats attendus Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus
Les collectivités se développent de façon plus durable Législation en vigueur en matière de gestion des urgences

 

Mise en œuvre du plan national des infrastructures essentielles

 

Nombre de jeunes participant à des activités de lutte contre les gangs Données à venir
Nombre de projets visant la réduction de la criminalité liée aux substances illicites 41 projets
Nombre de projets financés dans le but de diminuer les facteurs de risque dans le cas des familles et des enfants à risque 51 projets



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Service correctionnel Canada

Tableau 8 : Stratégie de développement durable


1. Objectifs de la Stratégie de développement durable du SCC : 
Objectif de la Stratégie de développement durable 2007-2008 du SCC (résultat stratégique) :
Contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques.

2. Objectifs de l’administration fédérale en matière de développement durable, englobant les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales :
La SDD 2007-2010 du SCC énonce sept objectifs qui sont liés aux objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable :

  1. Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques
  2. Contribuer à la protection de l’atmosphère
  3. Contribuer à la préservation de la qualité de l’air troposphérique
  4. Contribuer à la protection de l’hydrosphère
  5. Contribuer au soutien de collectivités durables
  6. Contribuer à l’utilisation durable des ressources naturelles
  7. Contribuer au renforcement de la gouvernance et des décisions qui appuient le développement durable.

3. Résultats escomptés en 2008-2009 4. Mesures du rendement 5. Résultats obtenus par le Service correctionnel concernant la SDD en 2008-2009
Les cibles de la Stratégie de développement durable du SCC, s'étalent sur un cycle de trois ans, mais nous comptons mettre en œuvre chaque année des initiatives environnementales et de développement durable, selon le budget et les ressources humaines disponibles.
  • nous prévoyons réduire d'environ 0,5 % notre consommation de gaz naturel ou d'huile de chauffage;
  • nous prévoyons qu'au moins 10 % de tous les véhicules qui seront acquis seront des modèles hybrides ou fonctionneront avec carburants renouvelables;
  • nous prévoyons remplacer au moins un des systèmes de refroidissement qui présentent le plus grand risque de fuites;
  • nous prévoyons réaliser deux projets de récupération des COV phase 1 et phase 2 sur nos réservoirs pétroliers;
  • nous prévoyons réaliser sur les systèmes ciblés au moins un projet d'amélioration de la qualité de nos effluents de traitement des eaux usées;
  • nous prévoyons réduire de 2 % ou 3 % notre consommation d'eau potable;
  • nous prévoyons procéder au nettoyage d'au moins deux sites contaminés jugés prioritaires et élargir notre plan de gestion de fermes environnementales;
  • nous prévoyons effectuer au moins trois nouvelles évaluations environnementales de sites potentiellement contaminés;
  • nous prévoyons réaliser deux vérifications en établissement portant sur la gestion des déchets solides;
  • nous prévoyons commencer l'élaboration d'une politique interne sur les achats écologiques;
  • nous prévoyons préparer et présenter à la haute direction au moins deux rapports d'avancement sur la Stratégie de développement durable.
La SDD 2007-2010 du SCC porte sur les mesures du rendement suivantes pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de ses engagements et objectifs :
  • poids (en tonnes métriques) des émissions de CO2 produites par nos systèmes de chauffage central et les systèmes de chauffage des établissements;
  • Nombre de projets de production d’énergie renouvelable réalisés.
  • Pourcentage des nouveaux véhicules acquis fonctionnant au moyen de carburants alternatifs (hybride et E85).
  • Nombre de mesures d’optimisation visant nos grosses chaudières.
  • Nombre de systèmes de refroidissement aux halocarbures qui ont été remplacés.
  • Nombre de dispositifs/projets de récupération des COV phase 1 et phase 2 installés/terminés.
  • Nombre de projets de mise à niveau de nos systèmes de traitement des eaux usées réalisés.
  • Nombre de mesures d’économie d’eau potable réalisées.
  • Consommation d’eau potable (litres/occupant/jour).
  • Nombre de sites contaminés prioritaires réhabilités.
  • Nombre de mesures prises pour élargir les plans de gestion de fermes environnementales.
  • Nombre de sites potentiellement contaminés ayant été évalués.
  • Nombre de vérifications des déchets solides réalisées.
  • Estimation du poids des déchets solides envoyés dans des sites d’enfouissement (kg/occupant/jour).
  • Publication d’une politique interne sur les achats écologiques.
  • Nombre d’employés ayant suivi une formation sur les achats écologiques.
  • Nombre de rapports d’avancement sur la SDD qui ont été présentés à la haute direction.
Au 1er avril 2009, le SCC avait obtenu les résultats suivants concernant la SDD pour 2008-2009 :
  • Mise en œuvre des initiatives de conservation de l’énergie visant à réduire de 0,5 % à 1 % la consommation de gaz naturel ou d’huile de chauffage et à atteindre la cible.
  • L’installation d’une éolienne, au pénitencier de Dorchester, a été terminée en mars 2009. Les travaux sur le terrain ont commencé pour ce qui est de l’éolienne de l’établissement de Drumheller (dont la mise en marche est prévue pour l’automne 2009). De petits projets en matière d’énergie renouvelable ont aussi été lancés.
  • Quelque 55 % des véhicules nouvellement achetés peuvent fonctionner avec des carburants de remplacement.
  • Aux termes de notre entente avec RNCan, huit installations de chauffage central ont été visitées et mises à niveau; cela a permis d’améliorer l'efficacité de leurs grandes chaudières et de mesurer le volume de leurs émissions de NOx.
  • Remplacement d'au moins un gros système de refroidissement aux halocarbures qui présente un important risque de fuites.
  • Réalisation d’au moins un projet de récupération des COV, phases 1 et 2, pour les réservoirs de stockage de pétrole.
  • Réalisation d’au moins un projet visant à améliorer la qualité des points de rejet ciblés des systèmes de traitement des eaux usées.
  • Réduction estimée à environ 2 ou 3 % (à confirmer) de la consommation d’eau potable.
  • Trois projets de nettoyage de sites contaminés ont été complétés, et six évaluations de sites potentiellement contaminés ont été effectuées. Des projets d’amélioration supplémentaires ont été réalisés, conformément au plan de gestion des fermes environnementales à l’établissement Westmorland.
  • Trois vérifications portant sur la gestion de déchets solides ont été réalisées.
  • Les pratiques en matière d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. On a commencé la rédaction d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique. La formation des agents d’approvisionnement à cet égard s’est poursuivie.
  • Un rapport annuel sur l’avancement relativement à la SDD a été préparé à l’intention de la haute direction en décembre 2008.

Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Service correctionnel du Canada 2007-2010, veuillez consulter les sites suivants : 
Format HTML :  http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/toc-fra.shtml
Format PDF :  http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds_f.pdf



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Transports Canada

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 de Transports Canada traite les principaux problèmes et se concentre sur les domaines où le Ministère peut jouer un rôle important pour assurer la durabilité des transports. Dans sa stratégie de développement durable (SDD), Transports Canada décrit ses engagements en matière de développement durable, de même que les cibles et les mesures de rendement qu’il utilisera pour mesurer la réussite de la stratégie. Les engagements du Ministère correspondent aux objectifs de développement durable du gouvernement fédéral de plus grande envergure et aux objectifs d’écologisation des activités gouvernementales.


Objectifs fédéraux en matière de développement durable Objectifs en matière d’écologisation des activités gouvernementales

Objectif 1 : Eau propre - Assurer un approvisionnement sûr en eau propre, tant au bénéfice des personnes qu’à celui des écosystèmes marins et d’eau douce.

Objectif 2 : Air pur - Veiller à la qualité de l’air que les gens respirent et dont les écosystèmes ont besoin pour bien fonctionner.

Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Objectif 4 : Favoriser des collectivités jouissant d’une économie prospère, vivant dans une société dynamique et équitable, et un environnement sain pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Objectif 5 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles.

Objectif 6 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Immeubles éconergétiques : Être le chef de file dans la réduction des gaz à effet de serre et d’autres émissions atmosphérique en favorisant de façon optimale l’efficacité énergétique, l’économie d’énergie et la mise en œuvre de technologies en matière d’énergies renouvelables.

Parc automobile : Être un chef de file dans la gestion du parc automobile pour que la planification, l’acquisition, la gestion et l’aliénation des véhicules soient effectuées de façon à réduire au minimum les effets néfastes sur l’environnement.

Achats écologiques : Être un chef de file en intégrant des facteurs de rendement environnemental dans le processus d’achats, notamment dans la planification, l’acquisition, l’utilisation et l’aliénation.


Nota : Le tableau suivant fournit un aperçu des réalisations du Ministère pour la période de 2008 2009 seulement. Pour consulter l’ensemble de la stratégie de développement durable de Transports Canada, veuillez visiter le site suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acs/DD/sdd0709/menu.htm.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 1.3 - Éconavette

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3 et 4


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Tenir trois ateliers par an sur les options offertes aux navetteurs, à l’intention des employeurs intéressés des secteurs public et privé.

Nombre d’ateliers organisés et résultats.

 

Un atelier a été donné en 2008-2009 avec la collaboration de la ville de Kingston. Les participants ont donné une évaluation très positive de l’atelier.

D’ici 2008-2009, collaborer avec des partenaires fédéraux pour modifier les politiques existantes afin de permettre la diminution du nombre de déplacements en véhicule à passager unique. Mentionnons à titre d’exemples des politiques sur le stationnement et les aménagements. Nombre de politiquesfédérales ayant fait l’objet d’un examen ou de modifications. Aucune politique n’a été évaluée. Des progrès ont été accomplis au chapitre de la réduction du nombre de déplacements en véhicule à passager unique à l’aide d’un site Web de jumelage pour le covoiturage établi en collaboration avec la ville d’Ottawa, et la poursuite de l’expansion du programme de laissez passer de transport en commun dans la région de la capitale nationale.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 1.4 - Explorer l’utilisation de mesures économiques

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2, 3 et 6


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Collaborer avec des partenaires afin d’étudier la possibilité d’utiliser des incitatifs commerciaux pour augmenter la production et l’achat de véhicules automobiles respectueux de l’environnement, en 2007 2008 et 2009-2010.

Nombre de consultations tenues.

Des consultations ont été tenues avec l’Alliance canadienne du camionnage relativement à leur proposition enviroTruck ainsi qu’avec l’industrie automobile concernant l’établissement de seuils pour les véhicules de modèle 2008 dans le cadre du Programme de remise écoAUTO.

Consulter les intervenants concernant les options de conception ainsi que les problèmes d’administration et de mise en œuvre, en 2007 2008 et 2009-2010.   Des consultations sont en cours avec les intervenants de l’industrie des secteurs du transport maritime, ferroviaire et aérien.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 2.1 - Perfectionnement des compétences dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
En 2007-2008 et 2009 2010, travailler de concert avec les intervenants des secteurs public et privé afin de relever le profil des carrières dans le secteur des transports et de jouer un rôle de catalyseur pour l’échange d’idées, de savoir-faire et d’expérience relatifs au perfectionnement de compétences en matière de transports. Nombre de compétences qui ont accepté de diffuser des recueils par voie électronique aux intervenants. On a procédé à la distribution de documents du Conseil des sous ministres des Transports, du Comité d’appui sur les politiques et la planification de Sécurité routière, et du Groupe de travail sur le perfectionnement des compétences à un certain nombre d’intervenants clés (le Comité de soutien de la politique et de la planification du Conseil des sous ministres, le Conseil canadien du transport de passagers, le Conseil canadien des ressources humaines en camionnage, le Conseil de l’éducation et du développement des ressources humaines de l’Association des transports du Canada).
Coopération soutenue avec les compétences fédérales, provinciales et territoriales dans le but de concevoir des instruments (y compris un recueil) à l’intention des intervenants du secteur des transports qui permettront d’établir et de mettre en œuvre des réponses stratégiques relatives aux difficultés posées par le perfectionnement des compétences.

Nombre de compétences provinciales et territoriales qui participent à un dialogue régulier avec Transports Canada au sujet des problèmes liés au perfectionnement des compétences dans le secteur des transports.

Nombre de téléconférences et de réunions avec les compétences fédérales, provinciales et territoriales pour discuter des problèmes liés au perfectionnement des compétences.

Dans le cadre de réunions et de téléconférences, Transports Canada est régulièrement en communication avec les représentants des compétences fédérales, provinciales et territoriales concernant la question du perfectionnement des compétences sur diverses tribunes, notamment :

  • Le Comité de soutien de la politique et la planification du Conseil des sous-ministres qui est responsable des transports et de la sécurité routière;
  • L’Association des transports du Canada;
  • Le Western Transportation Advisory Council;
  • Diverses initiatives de perfectionnement des compétences dans le cadre de la Porte et du Corridor, comme la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 2.2 - Effets du changement climatique et adaptation

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Sous réserve de financement et selon les recommandations de l’évaluation préliminaire, améliorer la compréhension et les connaissances du pergélisol et du régime thermique afin d’évaluer la vulnérabilité d’une piste d’atterrissage (aéroport de Kuujjuaq) face aux changements climatiques prévus au cours des 20 prochaines années. Le tout est fait au cours de l’exercice de 2008 2009. Utilité des résultats de l’étude pour comprendre les effets des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers (sous réserve de financement). La piste d’atterrissage de Kuujjuaq a été instrumentée, et des échantillons de sols ont été analysés.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.1 - Systèmes de transport intelligents

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Collaborer avec les partenaires pour miser sur les succès des investissements engagés au préalable dans les systèmes de transport intelligents.

Nombre de projets de déploiement financés; nombre de projets de recherche et de développement financés.

On a 35 projets actifs, dont 23 sont terminés. On a 26 projets en cours, dont 25 sont terminés.

Du financement sera accordé aux projets de recherche, de développement et de déploiement au cours de chacun des exercices de 2007 2008, de 2008-2009 et de 2009 2010. Nombre d’accords signés avec les partenaires. On a 13 nouvelles ententes signées, notamment les modifications apportées aux ententes existantes en vue d’ajouter de nouveaux travaux de projet.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.2 - Promouvoir le transport maritime à courte distance

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Mieux faire connaître le transport maritime à courte distance en Amérique du Nord, en 2007-2008 et 2009 2010.

Élargir la compréhension de la rentabilité du transport maritime à courte distance, de ses avantages et des obstacles à son adoption, entre les exercices de 2007-2008 et de 2009 2010.

Projets de transport maritime à courte distance ciblées.

Cinq projets de transport maritime à courte distance ont été choisis pour recevoir des contributions fédérales dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Une séance de travail régionale a été tenue, en collaboration avec les provinces de l’Atlantique, relativement au transport maritime à courte distance.

Une invitation a été lancée afin d’obtenir des déclarations d’intérêt pour les projets de transport maritime à courte distance en vertu de l’Initiative de la Porte d’entrée de l’Atlantique.

  Réalisation d’études dans des secteurs clés en matière de politiques, de marchés, de commerce, de transport urbain et de durabilité.

L’étude intitulée Étude sur les opérations potentielles de transbordement de conteneurs selon une structure en étoile pour le transport maritime (de marchandises) à courte distance dans l’est du Canada est terminée.

L’étude intitulée Evaluation of Environmental and Social Impacts and Benefits of Shortsea Shipping in Canada est terminée.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 3.5 - Étude sur les choix des modes de transport dans le corridor Québec-Windsor

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Réaliser une étude du corridor Québec-Windsor d’ici 2008 2009. À cette fin, le Ministère élabore des modèles en vue d’analyser l’incidence d’éventuelles décisions stratégiques sur les choix des modes de transport des marchandises et des passagers dans le corridor Québec-Windsor.

Conception et étalonnage du modèle de choix des modes de transport des passagers d’ici 2008-2009.

Évaluation par des experts de la qualité du modèle à l’intérieur comme à l’extérieur du gouvernement (solidité des estimations, capacité de prévision, etc.).

Le travail de modélisation relatif au choix modal pour le transport de marchandises a été effectué. Le rapport est en voie d’élaboration.

La collecte de données pour la modélisation relative au transport de passagers a été effectuée dans le cadre de l’étude de faisabilité du transport ferroviaire à grande vitesse. La modélisation économétrique sera effectuée en 2009-2010.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.1 - Promouvoir les véhicules de haute technologie

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Évaluer, sur une base annuelle, le rendement des véhicules de haute technologie.

Nombre et catégories de véhicules et de technologies mis à l’essai, avec des résultats présentés dans différents formats.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules a obtenu, a évalué et a présenté les résultats relatifs à 14 technologies d’avant-garde sur les véhicules et il a permis la production de 50 articles sur la technologie, de 5 vidéos, de 18 bulletins techniques, de 15 animations et de plusieurs publications visant à informer les Canadiens au sujet des technologies destinées aux véhicules propres.

Organiser, sur une base annuelle, des activités de sensibilisation du public qui permettront de diffuser des renseignements sur le programme. Nombre et types d’activités prévues durant l’année. Le Ministère a participé à 19 événements et il a fourni des renseignements détaillés à plus de 50 000 Canadiens au moyen de son site Web et d’activités de sensibilisation. Il a également participé à un nombre de consultations, de groupes de travail, de conférences et de colloques relatifs à l’industrie.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.2 - Consommation de carburant des véhicules automobiles

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Recueillir chaque année des données sur la consommation de carburant des véhicules neufs, en vérifier l’exactitude et produire un rapport.

Recueillir en temps opportun des données de tous les fabricants.

En date du 31 mars 2009, tous les fabricants, à l’exception d’un seul, avaient fourni les données requises pour l’année modèle 2008. Les données de l’année modèle 2009 ont été analysées, et le Ministère a travaillé en collaboration avec les fabricants de véhicules afin de corriger tous problèmes relatifs aux données.

Vérification des données. Dans le cadre du Programme de consommation de carburant, on a terminé la vérification de conformité de 34 véhicules.
Production d’un rapport annuel sur les résultats. Le rapport annuel sur les résultats du Programme de consommation de carburant sera disponible au moment de la diffusion du rapport annuel de 2008 2009 de la Division des programmes pour véhicules à l’automne 2009.
Tenir la base de données du Système d’information sur l’économie de carburant, sur une base continue.   Le Système d’information sur l’économie de carburant a été modifié et il comprend une interface en ligne qui permet aux fabricants de soumettre et de corriger les données plus efficacement.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 4.3 - Réduction des émissions de l’industrie ferroviaire

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 2 et 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Collaborer avec l’Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada pour la mise en œuvre intégrale entre 2006-2007 et 2009-2010 des engagements négociés dans le cadre du protocole d’entente. Réduction réussie des émissions grâce au protocole d’entente. Nous avons poursuivi les travaux en collaboration avec l’Association des chemins de fer du Canada et Environnement Canada. L’industrie ferroviaire a accompli de bons progrès relatifs aux objectifs de 2010 pour les marchandises de classe I, les chemins de fer régionaux et les chemins de fer secondaires, les services ferroviaires voyageurs interurbains et les services de trains de banlieue. La quantité totale d’émissions d’oxydes de soufre a considérablement diminué de 60,2 %, et la quantité totale d’émissions d’oxydes d’azote provenant des activités ferroviaires a diminué de 6,9 %.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 5.1 - Promouvoir des pratiques exemplaires de la gestion de l’environnement dans le secteur des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1, 2 et 3


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Améliorer l’harmonisation des efforts internationaux pour la réduction des émissions par la participation de Transports Canada à des tribunes internationales, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale, d’ici 2008 2009. Harmonisation des efforts internationaux pour la réduction des émissions, comme en fait foi la ratification des règlements internationaux sur la réduction des émissions, des codes de pratiques et des lignes directrices avalisés par les organismes internationaux.

Les travaux se poursuivent relativement aux efforts internationaux pour la réduction des émissions avec l’aide de l’Organisation de l’aviation civile internationale étant donné que Transports Canada en est un membre actif. Les travaux en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports aériens se poursuivent au sein du Comité de la protection de l’environnement en aviation et du Groupe sur l’aviation internationale et les changements climatiques de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

La deuxième phase du Guide sur la qualité de l’air dans les aéroports est terminée, et l’on projette de rédiger deux autres chapitres en 2009-2010.

Avec le gouvernement des États-Unis et sous l’ombrelle de la Commission de recherche sur les transports de l’Académie des sciences, participer au Groupe de recherche coopératif sur les aéroports afin d’étudier et d’évaluer les répercussions sur l’environnement des activités aéroportuaires, et élaborer des stratégies d’atténuation d’ici 2008-2009. Résultats publiés par le Groupe de recherche coopératif sur les aéroports. Poursuite de la participation aux travaux du Groupe de recherche coopératif sur les aéroports. Plusieurs rapports ont été publiés, et le public peut les consulter, y compris les suivants : « Guidebook on Preparing Airport Greenhouse Gas Emissions Inventories » et le « Deicing Planning Guidelines and Practices for Stormwater Management Systems ».

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 5.2 - Lutte contre la pollution dans le secteur maritime

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Examen plus fouillé des zonesde contrôle des émissions de soufre
Dresser un inventaire des émissions de soufre provenant des navires, d’ici 2008-2009.

Examen plus fouillé des zones de contrôle des émissions de soufre
Niveaux des émissions de soufre.

Zone de contrôle des émissions : Le Canada et les États-Unis ont soumis une demande à l’Organisation maritime internationale en vue d’établir une zone de contrôle des émissions sur les côtes est et ouest du Canada. Les taux actuels de soufre dans le carburant sont en moyenne de 1,7 % dans le cas des navires canadiens et de 2,3 % dans le cas des navires étrangers.

Gestion des eaux de ballast
Aider à la conception et à l’homologation de systèmes de traitement des eaux à bord capables de respecter les normes de rendement internationales, d’ici 2008 2009.

Gestion des eaux de ballast
Nombre de systèmes conçus et homologués.

Gestion des eaux de ballast : Les efforts se poursuivent avec l’industrie du transport maritime afin d’atteindre l’objectif. Aucun système n’a encore été approuvé au Canada : 6 systèmes sont en voie d’élaboration et environ 40 sont en voie d’élaboration dans le monde entier. L’Organisation maritime internationale a approuvé environ 7 systèmes, l’un d’eux a été approuvé par l’Administration (Alfa Laval, Norvège).

Régime d’intervention en casde déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Concevoir la structure législative nécessaire pour mettre en place un régime sur les substances nocives et potentiellement dangereuses accompagné des règlements et des normes nécessaires, à compter de 2007-2008.

Créer l’instrument d’intervention nécessaire afin de disposer d’une méthode d’intervention uniformeà l’échelle nationale et de gérer les interventions en cas d’incident et de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin par les navires et au cours du chargement et du déchargement des navires dans les installations de manutention de produits chimiques, à compter de 2007 2008.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses
Nombre de règlements et de normes élaborés.

Efficacité du cadre national d’intervention en cas d’incident impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses: Des consultations internes sont en cours afin d’évaluer les exigences législatives et les répercussions juridiques de l’établissement d’un régime d’intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses.

On s’attend à ce que le rapport définitif sur le commerce et le transport des substances nocives et potentiellement dangereuses au Canada soit déposé plus tard en 2009.

Une évaluation du régime d’intervention international en cas de déversement de produits chimiques est en cours auprès des États qui ont ratifié la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC); Protocole sur la préparation et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 (Protocole HNS).

La rédaction des documents de travail sur les substances nocives et potentiellement dangereuses s’est terminée en 2008-2009. Cependant, il faudra faire des mises à jour pour tenir compte des changements récents relatifs aux données statistiques et proposer de nouvelles options en vue de mettre en œuvre un régime de gestion des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Gestion des déchets des navires
Mettre la dernière touche à un programme visant à améliorer la réception des déchets (côté rive) dans les ports, d’ici 2008 2009.

Gestion des déchets des navires Améliorations apportées à la réception des déchets dans les ports.

Gestion des déchets de navires: Des améliorations sont en cours aux installations de réception des déchets aux ports. Un mandat a été élaboré pour une étude technologique exhaustive.

Programme national de surveillance aérienne
Continuer d’accroître l’efficacité du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) en augmentant la fréquence des patrouilles et en élargissant la surveillance aux zones habituellement non contrôlées, comme l’Arctique.

Rehausser la capacité d’observation, de détection et de signalement de rejets illégaux ainsi que l’identification des navires responsables de la pollution marine du Canada. D’ici 2007 2008, l’aéronef modernisé Dash 8 de Transports Canada, basé à Moncton, sera entièrement opérationnel avec des membres d’équipage formés, et d’ici 2008-2009, la côte Ouest bénéficiera de moyens semblables.

Programme national de surveillance aérienne
Nombre d’heures de patrouille antipollution effectuée dans chaque région, par mois, par an.

Nombre d’incidents de pollution causés par les navires et nombre de déversements d’origine inconnue signalés, par mission, par mois, par an.

 

 

 




Nombre de navires visuellement observés et nombre de navires détectés par le Système d’identification automatique des aéronefs, par heure, par mission, par mois, par an.

Nombre de poursuites résultant des patrouilles antipollution du PNSA, par an.

Programme national de surveillance aérienne: On a réalisé 2 341 heures de patrouille (629 missions) par rapport à l’objectif de 2 500 heures (93,6 %). Cela comprend 304 heures de patrouille antipollution dans l’Arctique, 1 564 heures dans la région de l’Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Québec et Ontario) et 472 heures dans la région du Pacifique. De longues périodes imprévues de maintenance de l’aéronef ont eu des répercussions sur les heures de patrouille.

Le programme national de surveillance aérienne a signalé 183 cas de pollution. De ce nombre, 164 sont des déversements d’origine inconnue et 19 sont des déversements provenant de navires.

Dans le cadre du programme national de surveillance aérienne, on a observé visuellement 9 947 navires et 76 767 navires au moyen du système d’identification automatique.

 


Les éléments de preuve recueillis au moyen du système MSS6000 à bord de l’aéronef du programme national de surveillance aérienne ont donné lieu à une poursuite fructueuse (N/M Alida Gorthon) et à trois sanctions administratives pécuniaires.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.1 - Données sur les transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 6


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009
Procéder régulièrement à des évaluations afin de déterminer les données manquantes les plus importantes en ce qui concerne les activités de transport et la consommation d’énergie pour tous les modes, de 2006-2007 à 2009-2010. Détermination des principales données manquantes et élaboration d’une stratégie pour y remédier. Élaboration d’une stratégie de collecte de données pour combler les lacunes de priorité élevée aux échelons fédéral, provincial, régional ou local.

Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.2 - Comprendre les coûts économiques, sociaux et environnementaux des transports

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 6


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Transports Canada dirigera la conception d’un cadre d’analyse de l’environnement d’ici 2008 2009 afin d’évaluer l’incidence de divers instruments et politiques environnementaux ayant trait aux transports. Cette initiative prévoit l’évaluation du coût des émissions suivantes : air pur (CO, PM2.5, PM10, NOx, COV, O3, SO2), GES et bruit. On étudiera tout particulièrement les répercussions sur la santé humaine.

Préparer un rapport de synthèse à l’intention du public, d’ici 2008-2009.

Meilleur sens des priorités pour évaluer l’importance relative de chaque élément de coût.

Publication du rapport de synthèse.

Le rapport de synthèse intitulé Estimations de la totalité des coûts du transport au Canada a été publié.


Le rapport contextuel intitulé Évaluation du coût total de la pollution atmosphérique causée par le transport au Canada a été publié.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 6.3 - Financement des initiatives de développement durable

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) :


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

En 2006-2007, Transports Canada constituera un fonds interne de la stratégie de développement durable qui pourra atteindre 1 M$ par an pendant trois ans au titre de projets novateurs qui apportent de précieuses contributions au transport durable. Les projets approuvés seront considérés comme des engagements pris dans le cadre de la stratégie de développement durable.

À compter de 2006-2007, sélectionner des projets à financer chaque année conformément aux critères fixés.

Mettre en œuvre les projets approuvés, à compter de 2007 2008.

Nombre de projets financés et total des investissements.

Résultats de projets particuliers, notamment amélioration manifeste de la qualité de l’environnement.

Les dépenses totales relatives au Fonds de la stratégie de développement durable en 2008 2009 ont été de 700 000 $ par rapport au montant de 1 M$ qui avait été alloué.

On a approuvé 13 projets novateurs, dont 3 n’ont pu être réalisés en raison de circonstances imprévues. Les 10 autres projets ont obtenu de bons résultats dans un certain nombre de secteurs connexes au transport.


Objectif du ministère en matière de SDD : Engagement 7.1 - Système de gestion de l’environnement de Transports Canada

Objectif(s) du gouvernement fédéral en matière de DD (dont les objectifs d'ÉOG, s’il y a lieu) : 1, 3, 4, 5 et 6


Résultats prévus du Ministère pour 2008 2009 Mesure(s) du rendement à l’appui Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009

Respect du cadre du Système de gestion de l’environnement (voir l’annexe B de la stratégie de développement durable), d’ici 2009-2010.

Niveau de conformité avec le cadre du Système de gestion de l’environnement.

  • Réduction de 17 % (par rapport aux données de base de 1998-1999) des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des activités de Transports Canada (2007 2008).
  • Transports Canada a signalé avoir utilisé 7 683 l de carburant E85 en 2007 2008. Bien qu’il existe des données pour d’autres carburants mélangés avec de l’éthanol au Canada, il n’existe aucune donnée relative à la quantité précise de carburant acheté par Transports Canada.
  • Des sites contaminés de Transports Canada, 22 % d’entre eux ont été assainis, 23 % font l’objet d’une gestion des risques et 11 % n’exigent aucune mesure.
  • Transports Canada se conforme aux exigences provinciales et municipales relatives au recyclage dans les installations. Il existe des programmes dans toutes les installations régionales et à l’administration centrale.
  • Transports Canada conserve un inventaire de l’équipement contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et s’efforce d’établir une stratégie visant à réduire ou à éliminer cet équipement.
  • Les travaux se poursuivent afin de veiller à ce que toutes les installations exploitées par Transports Canada et celles qui lui appartiennent disposent d’eau potable. Des plans de gestion de l’eau potable ont été établis et sont en place pour toutes les installations aéroportuaires du Ministère.
  • Transports Canada a élaboré une liste de vérification, un document d’orientation et un modèle à l’intention des installations afin de déterminer si un plan E2 est requis. Actuellement, Transports Canada dispose de plans E2 pour 54 installations dans tout le Canada.
  • Transports Canada recueille tous les ans de l’information sur les mesures prises pour acheter des biens et des services plus écologiques par l’intermédiaire du groupe des Services généraux.
  • Transports Canada a passé en revue les lignes directrices en matière d’eaux usées d’Environnement Canada et il attend qu’elles soient terminées. Une fois que les lignes directrices seront établies, Transports Canada veillera à ce que toutes les installations s’y conforment pleinement.

Passer à l’action (Partie 7)


Tous les engagements dans la présente section correspondent à l’objectif du gouvernement fédéral en matière de DD numéro 6

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada préparera une déclaration de principes sur le développement durable conforme à l’ISO et il la fera approuver par la haute direction d’ici 2008-2009.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
L’énoncé de la politique de développement durable est en voie d’être établi.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada mettra en évidence les principaux engagements, les objectifs et les indicateurs de la stratégie de développement durable 2007-2009 dans son Rapport sur les plans et les priorités annuel.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Le Rapport sur les plans et les priorités de Transports Canada comprend un tableau détaillé qui souligne tous les engagements en matière de développement durable pour la période de planification.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada reconnaît que l’appui de la haute direction est essentiel. Le Ministère procédera à une évaluation annuelle des accords de responsabilisation des hauts fonctionnaires responsables des mesures particulières de la stratégie, pour s’assurer que les accords reflètent leurs engagements respectifs à l’égard de la stratégie de développement durable 2007-2009.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Une mesure du rendement liée au développement durable a été intégrée au document d’orientation remis aux gestionnaires afin de les aider à terminer leurs ententes de rendement. À ce titre, la plupart des ententes de la haute direction comprenaient une mesure du rendement liée au développement durable. Des 167 ententes de rendement de la haute direction examinées, environ 75 ententes (45 %) faisaient état de résultats en fonction de la mesure du rendement en matière de développement durable.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada continuera d’organiser des réunions régulières (pendant la période de 2007-2008 à 2009-2010) du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable afin de surveiller et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et d’offrir une tribune pour échanger des données et des pratiques exemplaires sur le développement durable entre les groupes et les régions du Ministère.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Étant donné que la stratégie de développement durable 2007-2009 est une étape de mise en œuvre, il n’était pas nécessaire de tenir des réunions régulières du Comité ministériel interne de la stratégie de développement durable. Transports Canada a créé un comité sur les questions environnementales au niveau des directeurs généraux qui vise à appuyer l’échange d’information.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada entreprendra un examen des besoins de formation et de compétences des employés concernés par la mise en œuvre des engagements et des objectifs relatifs au développement durable, d’ici 2008-2009. Le Ministère préparera et mettra à exécution un plan de formation pour s’assurer que ses programmes de formation sur le développement durable (notamment le Programme de capacités en matière de développement durable du Ministère) sont disponibles en fonction des besoins.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Le Programme de capacités en matière de développement durable du Ministère a été offert une fois en 2008-2009, et 14 participants y ont assisté.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada collaborera également avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada pour concevoir et offrir du matériel de formation sur le développement durable du gouvernement du Canada. Le matériel sera prêt en 2007-2008.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Transports Canada a contribué une somme de 2 000 $ à la conception de ce cours interministériel. Trois séances de formation ont été offertes aux employés du gouvernement fédéral en 2008-2009.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada fera d’autres efforts pour mieux sensibiliser les employés au transport durable et élargir leur compréhension de ses programmes et de ses activités dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Cela englobera des activités d’apprentissage et la publication d’articles réguliers sur le transport durable dans les bulletins de nouvelles du Ministère.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
De nombreuses initiatives ont été réalisées pour sensibiliser davantage les employés, notamment une activité de porte ouverte des Programmes environnementaux qui comportait des présentoirs et des présentations électroniques faisant la promotion de leurs programmes, un stand sur la Semaine de l’environnement, un poste de collecte de piles, des articles sur l’intranet de Transports Canada ainsi qu’une nouvelle tribune libre sur le développement durable qui a permis la tenue de deux événements.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Un rapport d’étape sur les engagements, les objectifs et les mesures de rendement liés au développement durable figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Les rapports ministériels sur le rendement de Transports Canada comprennent un tableau distinct qui fournit des renseignements détaillés sur le rendement et les progrès accomplis en fonction des objectifs de développement durable pour la période visée par le rapport.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada publiera un rapport annuel sur l’avancement de la stratégie de développement durable, en sus du Rapport ministériel sur le rendement. Les résultats de ce rapport seront présentés chaque année au comité de la haute direction de Transports Canada.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
Les rapports d’étape pour les exercices de 2007-2008 et de 2008-2009 sont en voie d’élaboration.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada procédera à un examen de sa stratégie de développement durable tous les trois ans, le prochain étant prévu en 2008-2009.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
La nouvelle Loi fédérale sur le développement durable a changé les échéanciers liés aux stratégies de développement durable du Ministère.

Objectif du Ministère en matière de SDD :
Transports Canada fera appel à son Groupe consultatif national externe à compter de 2008-2009 pour qu’il fournisse des orientations sur les priorités du Ministère en matière de développement durable, qu’il examine l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie et qu’il formule des recommandations au sujet des résultats de l’examen.

Résultats obtenus par le Ministère en 2008-2009 :
La nouvelle Loi fédérale sur le développement durable a changé les exigences et le processus liés aux stratégies de développement durable du Ministère.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 8 – Stratégie de développement durable

Objectifs du Ministère en matière de stratégie de développement durable (SDD): La Stratégie de développement durable 2007-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans réserve l’Écologisation des opérations gouvernementales : Document d’orientation à l’intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs clés prioritaires, nommément l’efficacité énergétique des immeubles, le parc automobile et les achats écologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorités et de présenter des rapports connexes de façon coordonnée, et ce, à l’échelle du gouvernement. En outre, TPSGC appuie sans réserve les objectifs communs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, qui servent de cadre à ses propres engagements ministériels.

Les objectifs de TPSGC pour ce qui est du développement durable s’harmonisent à ceux du gouvernement et aux objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales.

Objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable et objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales : Les buts de la Stratégie 2007-2009 sont les suivants :

But 1 : Gouvernance pour le développement durable – Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales afin d’appuyer le développement durable (contribue à l’atteinte du sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable et de l’objectif relatif à l’écologisation des opérations gouvernementales au chapitre des achats écologiques)

But 2 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles (contribue à l’atteinte du cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable)

But 3 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre (contribue à l’atteinte du troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable et des objectifs relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales au chapitre de l’efficacité énergétique des immeubles et du parc automobile)

But 4 : Collectivités durables – Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures (contribue à l’atteinte du quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable)

Pour de plus amples renseignements sur la SDD 2007-2009 de TPSGC, rendez-vous au : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/strategies/2007/index-fra.html


Résultats prévus pour 2008-2009 Mesure(s) de rendement à l’appui Résultats atteints par le Ministère en 2008-2009 en matière de SDD
Résultat 1.1 : Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour intégrer le développement durable au processus décisionnel

Cible 1.1.5 : D’ici mars 2009, élaborer et mettre en place une orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques






Approbation de l’orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques et établissement de procédures et de systèmes établis à l'appui de la surveillance de l'orientation ministérielle et des rapports connexes
En 2008-2009, TPSGC a continué de réaliser des progrès à l’égard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en matière de développement durable de TPSGC fournit les détails sur tous les objectifs. Ce rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/index-fra.html
Résultat 2.1 : L’utilisation des ressources naturelles, durable sur le plan environnemental, est encouragée

Cible 2.1.3 : Conformément aux engagements prévus dans les SDD antérieures, on a terminé la mise en œuvre des pratiques de gestion des débris de construction et de démolition dans le cadre des projets immobiliers d’une valeur supérieure à 1 000 000 $ et dans les communautés où le recyclage industriel est assuré. Ainsi, les déchets seront réutilisés ou recyclés.




Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 000 000 $ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition

Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 000 000 $

 
Résultat 3.1 : Les émissions sont réduites

Cible 3.1.4 : À compter d’avril 2007, l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral devra être à base d’éthanol, si possible.

Remarque : Dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010 de TPSGC, on a révisé ce résultat prévu et cette mesure de rendement afin de tenir compte de l’engagement initial de la SDD.



Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l’éthanol.
Résultat 4.1 : Les risques des substances nocives pour la santé humaine des écosystèmes sont réduits (y compris l’assainissement des lieux contaminés fédéraux).

Cible 4.1.1 : D’ici le 31 mars 2009, terminer les plans d’assainissement ou de gestion des risques pour 65 % des sites contaminés connus.






Pourcentage des 172 sites contaminés actifs (faisant partie de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux [ISCF]) dont l’état indiqué dans l’ISCF sera « restauration terminée » (c.-à-d. que la restauration sera terminée ou que le plan de gestion des risques aura été mis en œuvre) ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009