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ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Sources de revenus disponibles et non disponibles

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Sources des revenus non disponibles



(en millions de dollars) Revenus réels pour 2006–2007 Revenus réels pour 2007–2008 2008–2009
Budget principal Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 6,8 3,5 6,8 6,8 6,8 4,4
Revenus divers 0,1 0,4 0,1 0,1 0,1 0,1
Relations de collaboration
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,9 1,5 0,9 0,9 0,9 1,4
Revenus de placement 7,3 6,7 10,3 10,3 10,3 6,3
Revenus divers 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Règlements des revendications (Note 1)
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 1,0 3,3
Revenus de placement 3,0 2,7
Revenus divers 0,2 0,1
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,2
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 5,9 7,3 5,9 5,9 5,9 10,1
Revenus divers 0,2 1,0 0,2 0,2 0,2 0,4
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 9,2 8,5 9,2 9,2 9,2 13,8
Revenus divers 0,2 1,9 0,1 0,1 0,1 0,3
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,2 0,6
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,1
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,5 2,1 0,5 0,5 0,5 0,5
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,5
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bénéfices (projet Norman Wells) 123,3 115,8 130,0 130,0 130,0 125,4
— Autres 0,5 0,5 0,5
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,5 1,8 0,9 0,9 0,9 1,9
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent 0,2 0,1 1,8 1,8 1,8 0,3
Exploitation minière au Canada 18,7 63,6 117,5 117,5 117,5 112,5
Redevances de l’exploitation des carrières 0,1 0,4 0,2 0,2 0,2 0,2
Redevances pétrolières et gazières 15,4 23,6 16,0 16,0 16,0 27,5
Location de terres, de bâtiments et de matériel 0,1 0,3 0,3
Droits et privilèges 4,3 4,3 4,3
Autres revenus non fiscaux 32,0 28,8 1,5 1,5 1,5 7,3
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 2,6 1,7 2,6 2,6 2,6 2,1
Revenus de placement 3,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3
Revenus divers 6,7 0,2
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 11,5 7,0 11,5 11,5 11,5 15,6
Revenus de placement 1,4 1,6 1,4 1,4 1,4 1,7
Revenus divers 0,2 0,7 0,1 0,1 0,1 0,2
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,3 0,2 0,4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs 0,2 0,9 0,2 0,2 0,2 0,3
 
Total 248,3 284,9 323,1 323,1 323,1 341,0
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.
Note 1 — Règlements des revendications (détails) — Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs
Activités autres que les pensionnats indiens 1,0 1,9
Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens) 1,2
Total 1,0 3,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

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Agence canadienne d’inspection des aliments

3.2.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-200738
Revenus
réels
2007-200839
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 32,6 32,6 32,1 32,1 32,1 30,0
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production 2,1 2,2 2,0 2,0 2,0 2,2
Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production 3,5 3,8 3,4 3,4 3,4 3,8
Protection de la biodiversité 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3
Cadre de réglementation intégré 0,0 0,0 3,9 3,9 3,9 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 17,4 19,4 13,2 13,2 13,2 18,3
Total des revenus disponibles 56,0 58,4 55,0 55,0 55,0 54,6

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 0,4 0,5 S. O. 1,1 S. O. 0,8
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et système de production 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Protection de la biodiversité 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Cadres réglementaires intégrés 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux 0,0 0,0 S. O. 0,0 S. O. 0,0
Total des revenus non disponibles 0,4 0,5 S. O. 1,1 S. O. 0,8
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Agence canadienne de développement international

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus Non Disponibles
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
Dépenses réelles Dépenses réelles Budget principal Budget principal Total des autorisations Dépenses réelles
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales 9.3 89.1 0.0 0.0 0.0 162.8
Remboursements de dépenses d'années antérieures 10.9 3.3 0.0 0.0 0.0 12.8
Revenus de placements 2.9 2.4 0.0 0.0 0.0 5.1
Divers 0.2 0.5 0.0 0.0 0.0 0.3
Total des revenus non disponibles 23.3 95.3 0.0 0.0 0.0 181.0

Les revenus de l'Agence ont été de 181 millions de dollars en 2008-2009 comparativement à 95,3 millions de dollars l'année précédente. Cette variation s'explique principalement par l'écart entre les gains sur taux de change dûs à la forte fluctuation du dollar canadien.

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de $) Réels
2006-2007
Réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réels
Soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale 6 305,1 6 027,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 4 008,9
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral) 120,6 109,8 100,0 100,0 100,0 83,2
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe) 166,7 147,9 150,0 150,0 150,0 104,3
Total - Revenus disponibles 6 592,4 6 285,6 8 001,0 8 001,0 8 001,0 4 196,4

 



Revenus non disponibles
(en milliers de $) Réels
2006-2007
Réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Réels
Soutien à l'évaluation environnementale 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus non disponibles 261,8 168,0 - - 56,9 56,9
Total - Revenus 6 854,2 6 453,6 8 001,0 8 001,0 8 057,9 4 253,3

L'Agence est autorisée à recouvrer les coûts des services, des publications ainsi que du matériel de formation et du matériel pédagogique en matière d'évaluation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts; par conséquent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une année à l'autre.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordés par l’Agence 1.


Activités de programme
(en milliers de dollars)
Revenus réels 2006-2007 Revenus réels 2007-2008 2008-2009
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Développement des collectivités
■ Contributions remboursables 8 196 5 000 5 000 6 153
■ Tous les autres revenus2 563 1 003
Infrastructures
■ Contributions remboursables
■ Tous les autres revenus2 43 6
Mesures spéciales d’intervention
■ Contributions remboursables
■ Tous les autres revenus2
Compétitivité des entreprises (PME)
■ Contributions remboursables 40 769 34 500 34 500 41 365
■ Tous les autres revenus2 1 982 2 756
Positionnement concurrentiel des secteur et des régions
■ Contributions remboursables 1 995 4 000 4 000 1 347
■ Tous les autres revenus2 331 218
Politiques, programmes et initiatives
■ Contributions remboursables
■ Tous les autres revenus2 27 5
Total des revenus non disponibles
  50 211 53 906 43 500 43 500 52 853


Notes : 

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les revenus réels de 2006-2007 n’ont pas été réparties.

2 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels pour
2006-2007
Revenus
réels
pour 2007-2008
2008-2009
Budget principal Revenus
prévus
Total des autori-
sations
Revenus
réels
Mesures et interventions d’urgence*
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

* Nouvelle activité de programme pour 2007-2008. En 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme*
Revenus
réels
pour
2006-2007
Revenus
réels
pour
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Revenus
réels
Services autres que de réglementation 0,3 0,5 0,0 0,0 0,0 0,1
Autres – revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Total des revenus non disponibles 0,3 0,5 0,0 0,0 0,0 0,2

* Les revenus pour 2007-2008 et 2008-2009 ne sont pas déclarés en fonction des activités de programme, car les montants auraient été trop petits. En 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Sources des revenus non disponibles

 
 
  (en millions de $)
2006-2007

Revenus
réels

2007-2008

Revenus
réels

2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Activité de programme : Développement des entreprises
Contributions remboursables 57,3 56,2 55,0 55,0 54,0 54,0
Autres 8,2 5,3 2,0 2,0 10,5 10,5

Total

65,5 61,5 5,0 57,0 64,5 64,5

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Agence des services frontaliers du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Accès
Droits et privilèges 1 867 1 520 867 867 1 422 1 422
Services de nature réglementaire 4 516 5 524 5 522 5 522 5 275 5 275
Services de nature non réglementaire 14 125 13 070 11 007 11 007 12 883 12 883
Total – Accès 20 508 20 114 17 396 17 396 19 580 19 580
Innovation fondée sur les sciences et la technologie
Droits et privilèges (voir la note) 390 620 314 314 181 181
Total – Innovation fondée sur les sciences et la technologie 390 620 314 314 181 181
Total des revenus disponibles 20 898 20 734 17 710 17 710 19 761 19 761

Nota : Les montants réels pour l'exercice 2006-2007 ont été classés comme étant non disponibles.

Explication : La plus grande partie de l'augmentation de 2 millions de dollars enregistrée entre les revenus disponibles prévus et les revenus disponibles réels est attribuable à la perception de la taxe de vente provinciale et des frais administratifs.



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Accès
Vente de biens et de services            
Location d'immeubles et de biens publics 296 337   269   342
Total – Accès 296 337   269   342
Sécurité
Redressements – dépenses de l'exercice précédent 4 200 2 605   1 344   930
Vente de biens et de services            
Services de nature réglementaire 1 926 1 863   1 938   3 894
Total – Vente de biens et de services 1 926 1 863   1 938   3 894
Divers
Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien 2 824 2 899   2 499   2 308
Amendes imposées par le tribunal 1 037 1 212   1 194   559
Saisies 15 727 21 735   22 259   46 702
Intérêts et pénalités 26 785 30 154   15 955   23 204
Autres 1 859 1 822   550   1 841
Total – Divers 48 232 57 822   42 457   74 614
Total – Sécurité 54 358 62 290   45 739   79 438
Total des revenus non disponibles 54 654 62 627   46 008   79 780

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Agence du revenu du Canada

Tableau 1 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilité de percevoir les revenus fiscaux tel qu'il a été décrit antérieurement dans les États financiers vérifiés – Activités administrées. Comme tous les autres ministères et organismes gouvernementaux, l'ARC perçoit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les intérêts, les pénalités et autres frais appliqués en vertu des lois sur les douanes, la taxe d'accise et la TPS et l'impôt, ainsi que les revenus tirés du remboursement des dépenses de l'exercice précédent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont présentés ci-dessous, regroupés selon qu'ils sont disponibles ou non disponibles. L'ARC reçoit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts à des particuliers ou à des organisations qui n'ont pas été financés par le Parlement, p. ex. les coûts recouvrés en vertu des Accords de perception fiscale (APF) avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que reçoit l'ARC pour lesquels elle n'a pas l'autorisation de réutiliser, p. ex., le recouvrement des avantages sociaux pour les employés.

Tableau 1.1 Revenus non fiscaux disponibles


(en milliers de dollars)
 
 
2008-2009
Activité de programme
Revenus réels 2006-2007
Revenus réels 2007-2008
Revenus prévus
Total des autorisations
Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises
37 563
64 905
64 008
76 851
76 851
Cotisations de déclarations et traitement des paiements
83 948
97 812
92 061
108 138
108 138
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
164 470
153 376
155 798
177 306
177 306
Observation en matière de déclaration
50 902
83 285
86 087
85 791
85 791
Appels
16 274
20 419
22 186
22 966
22 966
Programmes de prestations
11 421
14 663
12 525
20 249
20 249
Total
364 578
434 460
432 665
491 301
491 301
Revenus disponibles en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'ARC (entrées de fonds)
 
 
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l'exercice précédent
410
508
410
3 219
3 219
 
Droits liés aux décisions[note 1] 
2 074
2 117
2 000
1 990
1 990
 
Entente anticipée en matière de prix de transfert
477
528
750
745
745
 
Autres services de nature réglementaire
46
27
445
23
23
 
Administration des programmes provinciaux[note 2] 
34 444
30 472
30 042
62 816
62 816
 
Autres services de nature non réglementaire
458
434
388
354
354
 
Vente de produits de base et d'information
110
120
130
120
120
 
Autres droits et redevances
46
49
40
189
189
 
Services à d'autres ministères gouvernementaux[note 3] 
101 456
142 069
131 465
159 193
159 193
 
 
Total partiel
139 521
176 324
165 670
228 649
228 649
Moins : Montants perçus pour le compte d'autres ministères gouvernementaux[note 4] 
5 075
4 561
4 407
9 064
9 064
Total des revenus disponibles en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'ARC (entrées de fonds)
134 446
171 763
161 263
219 585
219 585
Produits d'aliénation des biens excédentaires de l'État
210
126
785
785
Revenus à valoir sur le crédit 1
 
 
 
 
 
 
Administration du Régime de pensions du Canada (RPC)
105 575
122 227
126 089
127 512
127 512
 
Administration de l'assurance-emploi (AE)
124 347
140 344
145 313
143 419
143 419
Total des revenus à valoir sur le crédit 1
229 922
262 571
271 402
270 931
270 931
Total des revenus non fiscaux disponibles
364 578
434 460
432 665
491 301
491 301
 

[note 1] L'ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation réglementés) pour une décision anticipée en matière d'impôt (afin de donner une certitude fiscale).
[note 2] Composée principalement de frais d'administration exigés des provinces pour les recouvrements prévus en vertu des accords de perception fiscale (APF) (23,6 millions de dollars) et d'autres initiatives provinciales de recouvrement des coûts (p. ex., AIRSO (22,0 millions de dollars), les programmes de prestations provinciales (16,2 millions de dollars) et les programmes de compensations de remboursements (1,0 million de dollars)).
[note 3] Composés principalement des services informatiques fournis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (148,0 millions de dollars).
[note 4] Composés principalement des montants recouvrés pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (c.-à-d., régimes d'avantages sociaux des employés – RASE).

Tableau 1.2 Revenus non fiscaux non disponibles1


(en milliers de dollars)
 
 
2008-2009
Activité de programme
Revenus réels 2006-2007
Revenus réels 2007-2008
Revenus prévus
Revenus réels
Aide aux contribuables et aux entreprises
5 496
7 443
7 987
9 230
Cotisations de déclarations et traitement des paiements
14 577
10 018
11 197
12 087
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
11 208
17 873
19 277
21 004
Observation en matière de déclaration
12 517
4 483
5 700
3 763
Appels
2 044
2 839
3 377
3 151
Programmes de prestations
4 489
1 358
3 193
1 839
Total
50 331
44 014
50 731
51 074
Description des revenus non fiscaux non disponibles
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l'exercice précédent
 
 
 
 
 
Rajustements aux sommes à payer de l'exercice précédent
 
 
400
 
Ventes des produits et services
 
 
 
 
 
Édifices publics et location immobilière
 
 
 
 
 
 
Location et utilisation de biens publics
118
126
118
92
Autres frais et droits
 
 
 
 
 
Recouvrement d'avantages sociaux des employés
41 617
41 650
41 617
48 565
Divers
8 596
2 238
8 596
2 417
Total des revenus non fiscaux non disponibles
50 331
44 014
50 731
51 074

1 Ce tableau reflète l'approche prise dans les états financiers vérifiés de l'Agence où une distinction tangible est faite entre les activités de l'Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l'Agence plutôt que des activités de l'Agence et ont été exclus.
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Agence spatiale canadienne

3.3.1) Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


(en millions de $) Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal des dépenses
Revenus
prévus
Total des
autori-sations
Revenus
réels
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances 3,3 4,0 S.O. 1,0 S.O. 3,9
Revenus divers 4,0 - S.O. - S.O. 0,2
Sciences et exploration spatiales
Revenus divers - - S.O. - S.O. 0,1
Télécommunications par satellites
Redevances de propriété intellectuelle 0,0 0,1 S.O. 0,0 S.O. 0,0
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS
Installations et services d'essai du Laboratoire David Florida 0,9 3,2 S.O. 1,5 S.O. 2,6
Total des revenus non disponibles 8,2 7,3 S.O. 2,5 S.O. 6,8


Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus réel Revenus réel Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations Revenus réel
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs - - 5,5 5,5 5,5 3,5
Accords de recherche concertée et services de recherche 0,0 - - - - -
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration 4,4 3,8 - - - -
Total - Gestion des risques de l'entreprise 4,4 3,8 5,5 5,5 5,5 3,5
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Total - Salubrité et qualité des aliments 1,0 0,1 1,5 1,5 1,5 -
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche 0,7 0,1 5,5 5,5 5,5 2,1
Pâturages communautaires 17,0 18,0 19,1 19,1 19,1 15,4
Total - Environnement 17,7 18,1 24,6 24,6 24,6 17,5
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Total - Innovation et renouveau 5,1 9,8 15,0 15,0 15,0 11,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel 14,0 13,9 13,8 13,8 13,8 13,8
Total des revenus disponibles 42,1 45,7 60,4 60,4 60,4 45,8


Revenus non disponibles
(millions $) 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Revenus réel Revenus réel Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations Revenus réel
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,9 0,4 S/O 7,9 S/O 8,8
Services et droits d'utilisation 0,9 0,9 S/O 0,8 S/O 0,6
Privilèges, licences et permis 0,5 0,3 S/O 0,3 S/O 0,3
Rendement des investissements 1,5 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'État 0,3 0,5 S/O 0,3 S/O 0,2
Autres revenus non fiscaux 47,9 14,3 S/O 1,2 S/O 1,6
Total - Gestion des risques de l'entreprise 52,0 17,4 S/O 11,2 S/O 14,9
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 S/O 0,1 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis 0,3 0,4 S/O 0,4 S/O 0,4
Rendement des investissements 0,6 0,5 S/O 0,3 S/O 1,8
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,2 S/O 0,2 S/O 0,3
Autres revenus non fiscaux 0,7 0,7 S/O 0,6 S/O 0,6
Total - Salubrité et qualité des aliments 1,7 1,9 S/O 1,5 S/O 3,3
Marchés et international
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,4 S/O 0,5 S/O 0,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis 0,2 0,2 S/O 0,2 S/O 0,1
Rendement des investissements 1,1 1,0 S/O 0,6 S/O 3,3
Produit de la vente de biens de l'État 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,9 2,9 S/O 1,2 S/O 1,1
Total - Marchés et international 2,3 4,5 S/O 2,5 S/O 4,8
Environnement
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,2 0,3 S/O 0,4 S/O 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,4
Privilèges, licences et permis 0,9 0,8 S/O 0,8 S/O 1,0
Rendement des investissements 3,0 2,6 S/O 1,5 S/O 8,7
Produit de la vente de biens de l'État 0,5 0,6 S/O 0,7 S/O 1,0
Autres revenus non fiscaux 2,2 3,2 S/O 3,0 S/O 2,8
Total - Environnement 6,9 7,7 S/O 6,5 S/O 14,1
Innovation et renouveau
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,1 0,4 S/O 0,5 S/O 0,5
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis 5,1 4,5 S/O 4,0 S/O 6,6
Rendement des investissements 2,6 2,3 S/O 1,4 S/O 7,7
Produit de la vente de biens de l'État 1,8 2,0 S/O 1,9 S/O 2,6
Autres revenus non fiscaux 2,0 2,9 S/O 2,7 S/O 2,5
Total - Innovation et renouveau 11,7 12,1 S/O 10,5 S/O 19,9
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,1
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,2 S/O 0,1 S/O 0,5
Produit de la vente de biens de l'État - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,3 S/O 0,2 S/O 0,4
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 0,1 0,6 S/O 0,3 S/O 1,0
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dépenses d'exercices précédents 0,0 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Services et droits d'utilisation - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Privilèges, licences et permis - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Rendement des investissements - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,3
Produit de la vente de biens de l'État - 0,0 S/O 0,0 S/O 0,0
Autres revenus non fiscaux - 0,0 S/O 0,1 S/O 0,1
Total - Conseil national des produits agricoles 0,0 0,1 S/O 0,2 S/O 0,4
Total des revenus non disponibles 74,7 44,3 S/O 32,7 S/O 58,4
Total des revenus disponibles et non disponibles 116,8 89,9 60,4 93,2 60,4 104,2

Nota :

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont augmenté cette année, principalement en raison de rendement des investissments provenant de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Anciens Combattants

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles


Sources des revenus non disponibles (millions de $)
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 2008-2009
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion            
Hôpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services) 14,2 13,2 13,7 13,7 13,7 14,3
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation) 3,6 3,5 3,6 3,6 3,6 3,7
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier            
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 2,7 2,2 3,2 3,2 3,2 2,2
Remboursement des dépenses de l'année précédente 7,7 9,3 9,3 9,3 9,3 12,6
Autre 1,2 1,4 0,5 0,5 0,5 1,5
Total des revenus non disponibles 29,8 30,0 30,7 30,7 30,7 34,7
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Bibliothèque et Archives Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Frais d'utilisation 415,1 441,7 550,0 550,0 550,0 384,9
 
Total des revenus disponibles 415,1 441,7 550,0 550,0 550,0 384,9

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Remboursements de dépenses des années antérieures 8,9 1,2 - - - 0,9
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 6,9 14,5 - - - 12,4
Produit sur la disposition de biens de la couronne 12,8 10,5 - - 13,1 15,7
Recettes diverses 4,5 5,0 - 2,3 - 5,4
Autres ajustements (0,3) 1,3 - - - 0,5
 
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses des années antérieures 30,7 20,5 - - - 38,4
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 19,8 78,1 - - - 79,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne 75,1 36,3 - - 84,4 20,2
Recettes diverses 25,4 28,5 - 14,8 - 35,4
Autres ajustements (1,4) 7,7 - - - 3,3
 
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Remboursements de dépenses des années antérieures 24,8 7,4 - - - 41,9
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 6,1 55,8 - - - 70,8
Produit sur la disposition de biens de la couronne 24,9 37,9 - - 74,8 67,6
Recettes diverses 8,7 21,1 - 13,1 - 32,1
Autres ajustements (0,4) 5,2 - - - 2,9
Total des revenus non disponibles 246,5 331,1 0 30,2 172,3 427,4
Total des revenus 661,6 772,8 550,0 580,2 722,3 812,3
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Bureau du Conseil privé

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses des exercices précédents 68 37 - 72 27 27
Redressement des créditeurs des exercices précédents 1 127 546 - 516 616 616
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 2 - 3 3 3
Autres revenus 20 40 - 38 8 8
Total partiel 1 218 625 - 629 654 654
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Remboursement des dépenses des exercices précédents 15 7 - 15 5 5
Redressement des créditeurs des exercices précédents 251 110 - 108 135 135
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 - 1 1 1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1 - 1 1 1
Autres revenus 4 8 - 7 2 2
Total partiel 272 127 - 132 144 144
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Remboursement des dépenses des exercices précédents 1 - - 2 1 1
Redressement des créditeurs des exercices précédents 47 21 - 19 23 23
Autres revenus 5 3 - 1 1 1
Total partiel 53 24 - 22 25 25
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif
Remboursement des dépenses des exercices précédents - 3 - 1 29 29
Redressement des créditeurs des exercices précédents 38 1 057 - 7 442 442
Autres revenus - 1 - - 2 2
Total partiel 38 1 061 - 8 473 473
Total - Remboursement des dépenses des exercices précédents 84 47 - 90 62 62
Total - Redressement des créditeurs des exercices précédents 1 463 1 734 - 650 1 216 1 216
Total - Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 - 1 1 1
Total - Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 3 - 4 4 4
Total - Autres revenus 29 52 - 46 13 13
Total des revenus non disponibles 1 581 1 837 - 791 1 296 1 296

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Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Ce tableau fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2008‑2009, les revenus du BSIF ont totalisé 100,6 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 486 000 $ au titre de pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles proviennent quant à eux pour l’essentiel de cotisations que nous versent les institutions financières en fonction de leur actif ou de revenu-primes, de cotisations additionnelles imposées aux institutions sous surveillance et de frais perçus en contrepartie de services entourant les demandes d'agrément. En 2006‑2007 et 2007‑2008, la plupart des services à frais recouvrés en rapport avec la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales avaient trait à la mise en œuvre de la méthode fondée sur les notations internes du Dispositif révisé sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). Les coûts permanents associés à Bâle sont inclus dans les cotisations de base depuis le 30 novembre 2007, date d’échéance du protocole d’entente avec les grandes banques.

Revenus disponibles

Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse des revenus disponibles en 2008‑2009 par rapport à l’exercice précédent est expliquée aux rubriques « Sommaire du rendement » et « Profil des dépenses » du Rapport ministériel sur le rendement du BSIF, édition 2008‑2009.


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus réels
2006‑2007
Revenus réels
2007-2008
2008-2009
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base 60 375 70 080 76 516 76 516 76 516 81 695
Droits et frais d’utilisation 3 588 3 226 2 185 2 185 2 185 2 471
Services à frais recouvrés 4 248 3 403 915 915 915 1 401
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux  
Cotisations des régimes de retraite 5 281 7 220 6 521 6 521 6 521 8 216
(3) Aide internationale
Cotisations de base 93 - 461 461 461 -
Services à frais recouvrés 1 610 1 582 1 440 1 440 1 440 1 623
(4) Bureau de l’actuaire en chef
Droits et frais d’utilisation 145 21 55 55 55 69
Services à frais recouvrés 3 919 4 527 4 757 4 757 4 757 4 662
Total des revenus disponibles 79 259 90 059 92 850 92 850 92 850 100 137

Revenus par typeEn 2008‑2009, les revenus disponibles totalisaient 100,1 millions de dollars, soit une hausse de 10,0 millions (ou 11,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent (90,1 millions de dollars). Les cotisations de base, totalisant 81,7 millions de dollars, représentaient 81,6 % du total des revenus, en hausse de 11,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent; cette augmentation est attribuable aux coûts plus élevés de l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » et à la baisse au chapitre tant des services à frais recouvrés que des droits et frais d’utilisation.

Revenus disponibles 2005-2006 à 2008-2009 Les revenus tirés du recouvrement des coûts se sont chiffrés à 7,7 millions de dollars, soit 1,8 million (19,2 %) de moins que l’exercice précédent, en grande partie en raison de l’échéance du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Dispositif révisé sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). Les droits et frais d’utilisation ont totalisé 2,5 millions de dollars, soit 0,7 million (21,8 %) de moins que l’exercice précédent tandis que les cotisations des régimes de retraite ont progressé (13,8 %), passant de 1,0 million à 8,2 millions, principalement sous l’effet d’une hausse du nombre de participants et des rentrées de fonds provenant des cotisations des régimes.

La tranche des revenus disponibles du BSIF provenant des cotisations de base a continué de s’accroître, passant de 78,0 % en 2005‑2006 à 81,6 % en 2008‑2009, tandis que les cotisations des régimes de retraite ont augmenté de 4,4 % à 8,2 %. Tant les services à frais recouvrés que les droits et frais d’utilisation ont diminué pendant la même période, passant de 10,2 % à 7,7 % et de 7,3 % à 2,5 %, respectivement.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles proviennent tous de pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002-2003, le BSIF impose des pénalités pour production tardive et erronée aux institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou comportant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour des infractions précisées à l'annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées et perçues chaque trimestre, puis elles sont versées au Trésor. Il est prévu par règlement que le BSIF ne peut utiliser le montant de ces pénalités pour réduire le montant qu'il perçoit auprès des institutions financières pour financer ses activités.


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus réels
2006-2007
Revenus réels 2007-2008 2008-2009
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités de production 227 374 450 450 450 486
Total des revenus non disponibles 227 374 450 450 450 486

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Tableau 1 - Revenus disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)
  2008-09
Secteur d'activité Revenus réels 2006-07 Revenus réels 2007-08 Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
CCHST 3.9 3.9 4.3 4.3 4.3 3.7
Total 3.9 3.9 4.3 4.3 4.3 3.7

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et de services. Environ 47 % du budget de fonctionnement du CCHST provient de ses activités de recouvrement des coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets gouvernementaux, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et de services.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Activité de programme
(en millions de dollars)
Revenus réels
2006–2007
Revenus réels
2007–2008
2008–2009
Revenus prévus Revenus réels
Programme d’immigration
Frais de traitement — Résidents permanents 164,9 174,3 146,3 186,3
Frais relatifs au droit de résidence permanente 74,1 79,5 77,1 85,8
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) 0,7 0,7 0,9 0,6
Programme des résidents temporaires
Frais de traitement — Résidents temporaires 147,2 161,6 181,9 167,4
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Néant Néant Néant Néant
Programme de protection des réfugiés
Frais de traitement — Réfugiés 14,0 9,0 9,3 5,3
Programme d’intégration Néant Néant Néant Néant
Programme de citoyenneté
Frais de traitement — Citoyenneté 27,6 24,0 30,0 23,4
Frais relatifs au droit de citoyenneté 18,4 16,6 20,9 15,1
Total partiel 446,9 465,7 466,4 483,9
Autres revenus
Frais d’accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Remboursements de dépenses des
exercices antérieurs [a]
4,0 16,9 Néant 4,4
Divers 0,6 0,4 Néant 0,2
Total des revenus [b] 451,6 483,1 466,5 488,6

[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les rajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.

[b] Les recettes réelles pour 20082009 de 488,6 M$ dépassent de 22,1 M$ les recettes prévues de 466,5 M$. La hausse est principalement attribuable au nombre plus élevé de résidents permanents et à la délivrance d’un plus grand nombre de cartes de résident permanent dans le cadre de la campagne de renouvellement de la carte de résident permanent (48,5 M$). Cette augmentation est en partie compensée par la baisse associée au programme des résidents temporaires (14,5 M$) et au programme de citoyenneté (12,4 M$). La baisse liée au programme des résidents temporaires est principalement attribuable à un nombre plus petit que prévu de visiteurs, tandis que la baisse associée au programme de citoyenneté découle d’un nombre plus petit que prévu d’attributions de citoyenneté et de preuves de citoyenneté ayant fait l’objet d’un traitement durant l’année.

Remarques :

  • Des frais sont exigés par rapport au coût total du service fourni par le gouvernement du Canada.
  • Les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère.
  • Pour le barème des frais exigés par CIC, voir le site www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp.
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Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Magistrature fédérale
Frais de service du Bureau du juge-arbitre 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international 0,123 0,124 0,225 0,225 0,167 0,167
Total des revenus disponibles 0,173 0,174 0,275 0,275 0,217 0,217

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Paiements en application de la Loi sur les juges
Contributions des juges au fonds de pension 12,5 12,1 12,9 12,9 12,6 12,6
Total des revenus non disponibles 12,5 12,1 12,9 12,9 12,6 12,6

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Commissariat au lobbying du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Revenus
réels
Enregistrement des lobbyistes
Frais d'enregistrement1 750 900 - 2 000 - 0
Autre - 111 - - - 0
Sous-total 750 1 011 - 2 000 - 0
Éducation et recherche
Autre 5 10 - - - 5
Total des revenus non disponibles 755 1 021 - 2 000 - 5

1 Suite à la mise en œuvre des modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on retrouve dans la Loi fédérale sur la responsabilité, l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes et de service édicté par la Loi sur le ministère de l'Industrie n'est plus pertinente pour l'enregistrement des lobbyistes sous la Loi sur le lobbying. Par conséquent, le CAL ne facture plus de frais d'utilisation sous l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes depuis le 2 juillet 2008.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Recettes disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
2008-2009
Budget principal
des dépenses
Revenu
prévu
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Réglementation nucléaire
Recettes provenant
des droits perçus
- - - 12 956 15 488 15 488
Recettes disponibles
totales
- - - 12 956 15 488 15 488

 

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Recettes non disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
2008-2009
Budget principal des dépenses Revenu prévu Autorisations totales Dépenses réelles
Réglementation nucléaire
Recettes provenant des droits perçus 59 983 72 576 60 756 60 756 71 527 71 527
Recettes non disponibles totales 59 983 72 576 60 756 60 756 71 527 71 527

La majeure partie des coûts des activités de réglementation de la Commission sont recouvrés par le gouvernement fédéral auprès des titulaires de permis, en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts (2003) de la CCSN. Avant l’exercice 2008-2009, 100% des droits prélevés par la CCSN étaient déposés et crédites dans le Trésor et n’étaient pas considérés comme une source de recettes disponibles pour l’organisme. En 2007-2008, le Conseil du Trésor a accordé à la Commission une autorisation de dépenser les recettes qui est entrée en vigueur en 2008-2009. Cette autorité sera progressivement mise en application sur une période de deux ans, pour atteindre une autorisation complète de dépenser les recettes provenant des activités recouvrables à compter de 2009-2010. Ce pouvoir permettra à la CCSN de répondre à la croissance associée aux titulaires de permis qui paient des droits. En 2008-2009, la CCSN a recouvré environ 87 millions de dollars du total de ses coûts de fonctionnement auprès des payeurs de droits, dont environ 15,5 millions de dollars de ces coûts en vertu du nouveau pouvoir de dépenser les recettes (à l’exception de 3,6 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux et les services offerts sans frais par d’autres ministères gouvernementaux).

 

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Commission canadienne des grains

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Programme d’assurance‑qualité 30 109 29 399 29 086 28 886 29 086 26 455
 
Programme d’assurance‑quantité 12 101 11 966 11 690 11 554 11 690 10 846
 
Programme de recherches sur la qualité des grains - - - - - -
 
Programme de protection des producteurs 506 440 489 825 489 474
Total des revenus disponibles 42 716 41 805 41 265 41 265 41 265 37 775

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Les recettes disponibles réelles pour 2007‑2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008‑2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

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Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Program
Activity
Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations budgétaires Revenus réels
Services de dotation et d’évaluation :
Services et produits d’évaluation et de counselling 6 477 9 367 14 000 14 000 14 000 11 101*
Total des revenus disponibles 6 477 9 367 14 000 14 000 14 000 11 101

*Les 11,1 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres ministères et organismes ainsi que des services offerts à la CFP (0,5 million de dollars), mais ils excluent le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (1,4 million de dollars).


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations budgétaires Revenus réels
 Services de dotation et d’évaluation :
Services et produits d’évaluation et de counselling            
Revenus divers 29 1 385   1 900 1 900 1 471
 Intégrité des nominations et neutralité politique
Revenus divers 5          

Total
Revenus non disponibles

34 1 385   1 900 1 900 1 471
Revenus totaux 6 511 10 752 14 000 15 900 15 900 12 572

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Commission des champs de bataille nationaux



Sources des revenus disponibles
Revenus disponibles

 (en milliers de dollars)

Dépenses
réelles
2006-2007

Dépenses
réelles
2007‑2008

2008-2009

Budget
principal

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
réelles

Commission des champs de bataille nationaux

 

 

 

 

 

 

Stationnements

972

1 020

970

970

1 113

1 113

Activités pédagogiques et accueil

367

415

387

387

486

486

Location de locaux

203

198

203

203

181

181

Autres revenus

81

71

40

40

564

564

Total des revenus disponibles

1 623

1 704

1 600

1 600

2 344

2 344


 

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponsibles

La Commission n’a aucun revenu disponible.


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Chiffres
réels
2006-2007
Chiffres
réels
2007-2008
2008-09
Budget
principal
Recettes
prévues
Total des autorisations Chiffres
réels
Décisions judicieuses
concernant le pardon et
recommandations en
matière de clémence
Droit exigé des
demandeurs de pardon
969 1 438 S.O. 800 S.O. 1 336
Total des revenus
non disponibles
969 1 438 S.O. 800 S.O. 1 336

La Commission n’est pas autorisée à utiliser ces revenus durant l’exercice où ils ont été encaissés; elle ne peut y accéder qu’au cours de l’exercice suivant dans le Budget supplémentaire des dépenses. La Commission a l’autorité de recouvrer les frais liés aux pardons. Un droit de 50 $ doit être versé pour le traitement des demandes de pardon. En 2008-2009, ces droits ont généré des recettes de 1,336 M$. Sur ce droit de 50 $, la Commission ne peut conserver que 35 $ (ou 70 %), ce qui équivaut à 935 k$ en 2008-2009. Elle pourra accéder à ces revenus dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010.

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Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses


Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2006-2007 Revenus réels 2007-2008 2008-09
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Processus des demandes de dérogation
Droits facturés pour les demandes de dérogation 591 570 570 570 570 578
Droits facturés pour les appels 2
Total des revenus non disponibles 591 572 570 570 570 578

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles (note 1)
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I 20,5 20,7 21,7 21,7 21,7 21,7
 Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunications 19,4 19,5 18,7 18,7 18,7 18,7
Total des revenus disponibles 39,9 40,2 40,4 40,4 40,4 40,4

 



Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I 6,5 7,4 2,9 5,6 5,6 5,6
Droits de licence de radiodiffusion – Partie II (note 3) 121,9 0,7   - - -
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication 7,2 6,6 2,6 8,8 8,7 8,7
Autres revenus (note 4) 0,3 1,3 - - 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles 135,9 16,0 5,5 14,4 14,4 14,4
Total des revenus non disponibles 175,8 56,2 45,9 54,8 54,9 54,9



Note 1 Le CRTC retient des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).
Note 2 Les revenus non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d’autres ministères du gouvernement fédéral pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.
Note 3 En 2007-2008, le CRTC a recueilli 674 000 $ en droits de licence de la partie II non réglés pour les années 2005 et 2006. En 2007‑2008 et 2008‑2009, le CRTC n’a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence en vertu de la partie II (voir la section « Détails sur les revenus » pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les droits de licence de la partie II).
Note 4 Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes à payer des années antérieures, les revenus reportés et des revenus divers tels que l’intérêt.
Note 5 Tous les revenus sont crédités au Trésor.

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Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 1 : sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles1


Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels de 2006-2007 Revenus réels de 2007-2008 2008-2009
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisa-tions totales Revenus réels
1. Les chercheurs : une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
Bourses et prix 0,2 0,5 S.O. 0,6 S.O. 0,9
Chaires de recherche du Canada 0,2 0,3 S.O. 0,3 S.O. 0,5
2. La recherche : de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Recherche définie par le chercheur 0,4 0,4 S.O. 0,5 S.O. 0,7
Recherche et formation ciblées 0,4 0,1 S.O. 0,1 S.O. 0,2
Développement de la recherche stratégique 0,2 0,1 S.O. 0,1 S.O. 0,2
3. La mobilisation des connaissances : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines
Interaction et diffusion de la recherche  0,1 0,3 S.O. 0,2 S.O. 0,3
4. Les institutions : un milieu de recherche dynamique au Canada   
Coûts indirects de la recherche 0,0 0,0 S.O. 0,0 S.O. 0,0
TOTAL DES REVENUS NON DISPONIBLES 1,5 1,7 S.O. 1,8 S.O. 2,8

1 Le CRSH n'a pas de revenus disponibles.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Tableau 1: Sources de recettes non disponibles


Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
      2008-2009
Activité de programme Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Résultat stratégique nº 1 : Les gens – Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux 0,3 0,2 s. o. 0,2 s. o. 0,1
Activité de programme 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral 0,3 0,2 s. o. 0,2 s. o. 0,1
Résultat stratégique nº 2 : La découverte – Recherche concurrentielle de haute qualité en SNG
Activité de programme 2.1 – Financer la recherche fondamentale 0,6 0,4 s. o. 0,5 s. o. 0,2
Résultat stratégique nº 3 : L’innovation – Utilisation productive des nouvelles connaissances en SNG
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 0,4 0,2 s. o. 0,4 s. o. 0,1
Total des recettes non disponibles 1,6 1,0 s. o. 1,3 s. o. 0,5

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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles


en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 2008-2009
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés            
Source des revenus non disponibles(1)
Engagements de conformité volontaire
210.0 10,566.5 - - - 24,759.4
Total des revenus non disponibles 210.0 10,566.5 - - - 24,759.4

(1)Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d'un engagement de conformité volontaire ou d'une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d'un médicament àdes prix excessifs. Le ministre est habilité àconclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coùts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Recherche et développement
Honoraires pour services rendus 54,0 49,5 43,7 43,7 46,3 46,3
Revenus locatifs 3,0 3,8 3,3 3,3 3,8 3,8
Redevances 5,5 8,6 3,8 3,8 8,8 8,8
Publications 4,6 3,1     3,7 3,7
Autres   0,0 0,8 0,8 5,2 5,2
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs         57,7  
 
Soutien technologique et industriel
Honoraires pour services rendus 7,8 12,6 26,5 26,5 10,4 10,4
Revenus locatifs     0,1 0,1    
Redevances            
Publications 15,5 2,2     2.8 2.8
Autres 2,7 4,9        
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs         5,9  
 
Services internes
Honoraires pour services rendus     2,2 2,2 5,7 5,7
Revenus locatifs     0,4 0,4 0,4 0,4
Redevances            
Publications            
Other     2,7 2,7    
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs         2,4  
Total des revenus disponibles 83,3 84,6 83,5 83,5 156,6 87,2
Nota :
  1. Conformément à l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits.
  2. Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
  3. Sauf mention contraire, les chiffres présentés dans les tableaux ont été établis selon les principes de la comptabilité de caisse afin de permettre des comparaisons avec les données historiques.

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Cour suprême du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Traitement des audiences et des décisions
 Revenus non disponibles
             
Contribution des juges pour des rentes 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Ventes de biens et de produits d'information 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Autres 0,1 0,1 - - - 0,1
Total des revenus non disponibles 0,3 0,3 - 0,2 - 0,3

La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.

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Défense nationale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget principal des dépenses Revenus
prévus
Total des autorisations Revenus
réels
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC 124 849 132 345 115 380 115 380 139 198 139 198
Recouvrements d'autres ministères 5 432 5 708 3 636 3 636 6 093 6 093
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 16 993 889 14 972 14 972 645 645
Autres recouvrements 45 965 41 077 34 247 34 247 63 224 63 224
Sous total 193 239 180 019 168 235 168 235 209 159 209 159
Mener des opérations
Recouvrements des membres des FC 3 470 2 362 1 169 1 169 2 584 2 584
Recouvrements d'autres ministères 697 522 155 155 554 554
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 20 224 18 617 8 373 8 373 23 640 23 640
Autres recouvrements 3 688 1 673 526 526 6 281 6 281
Sous total 28 079 23 175 10 223 10 223 33 059 33 059
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC 831 616 890 890 560 560
Recouvrements d'autres ministères 10 168 7 330 1 833 1 833 10 705 10 705
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN 196 052 211 517 203 666 203 666 242 218 242 218
Autres recouvrements 6 247 21 584 16 738 16 738 5 788 5 788
Sous total 213 298 241 047 223 127 223 127 259 270 259 270
Total des revenus disponibles 434 616 444 242 401 586 401 586 501 489 501 489


Revenus non disponibles
Activité de programme
(en milliers de dollars)
Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget principal des dépenses Revenus
prévus
Total des autorisations Revenus
réels
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi 9 030 4 669 N/A - - 2 222
Remboursements de dépenses des années précédentes 64 535 48 421 N/A 26 26 50 757
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État 19 200 15 149 N/A 83 83 12 241
Autres revenus 9 674 28 903 N/A 431 431 6 949
Sous total 102 439 97 143 0 539 539 72 169
Mener des opérations            
Rendement du capital investi 70 93 N/A - - 287
Remboursements de dépenses des années précédentes 10 357 10 214 N/A 2 2 9 729
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État 994 1 688 N/A - - 2 264
Autres revenus 1 516 5 576 N/A 94 94 1 335
Sous total 12 937 17 571 0 96 96 13 615
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Rendement du capital investi 300 25 N/A - - 66
Remboursements de dépenses des années précédentes 2 894 5 330 N/A 2 2 5 505
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État 276 563 N/A - - 424
Autres revenus 964 3 515 N/A 620 620 7 162
Sous total 4 435 9 433 0 621 621 13 156
Total des revenues non disponibles 119 811 124 147 0 1 257 1 257 98 807

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota :
Les revenus disponibles sont supérieurs de 99,9 millions de dollars aux revenus prévus à l'origine pour les raisons suivantes : une augmentation de 53,7 millions de dollars des revenus associés à la hausse des recouvrements auprès des organisations militaires étrangères dans le cadre des ententes de partage des coûts de l'instruction, du carburant, de fonctionnement des installations, des communications et du Système d'alerte du Nord; une augmentation de 16,7 millions de dollars pour les recouvrements des régimes de pension des Forces canadiennes en raison de l'approbation de la modification des recouvrements des coûts administratifs au cours de l'année financière; une augmentation des ventes d'autres produits de 15,7 millions de dollars; une augmentation des ventes des services d'alimentation de 6,1 millions de dollars conformément aux Ordonnances et Règlements royaux une somme de 7,7 millions de dollars des recettes associées à de nombreux domaines où des recouvrements de coûts ont lieu.
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles - Néant


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
  Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Paiement des contributions remboursables 4 885 $ 3 192 $ - 1 500 $ - 5 324 $
Redressement en fin d'exercice des comptes créditeurs des exercices précédents 2 119 $ 3 816 $ - 500 $ - 3 305 $
Autres revenus 139 $ 1 803 $ - 200 $ - 371 $
Frais liés aux demandes en vertu du programme d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels* - - - - - -
Total des revenus non disponibles 7 143 $ 8 811 $ - 2 200 $ - 9 000 $

* Nota : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a touché 100 $ de frais reliés au programme d'Accès à l'information au cours de l'exercice 2008-2009.
Nota : Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans les tableaux sur l'AAP, car les sommes sont minimes.

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École de la fonction publique du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Les revenus prévus sont ceux que l’on prévoyait percevoir lors de la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2008-09.

Les autorisations totales sont les revenus perçus en 2008-09 plus le report de revenus perçus en 2007-08 conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada (Loi sur l’EFPC).

Les revenus réels sont les revenus perçus pendant l’exercice financier 2008-09. L’écart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les revenus réels représente les revenus disponibles qui ont été reportés de l’année 2007-08 à l’année 2008-09.


Revenus disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-07
Revenus
réels
2007-08
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Apprentissage de base 24 917 40 768 22 399 22 399 63 548 52 088
 
Développement du leadership organisationnel 7 559 7 283 6 400 6 400 10 273 9 995
 
Innovation dans la gestion du secteur public 583 3 839 3 201 3 201 7 377 4 734
 
Total des revenus disponibles 33 059 51 890 32 000 32 000 81 198 66 817

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'École de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École de la fonction publique du Canada à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.

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Environnement Canada

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activités
de programmes
Dépenses réelles
en 2006-2007
Dépenses réelles
en 2007-2008
2008-09
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisa- tions
totales
Chiffres
réels
La biodiversité est conservée et protégée.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0
Biens réels (installations) 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2
Services scientifiques et professionnels 0,5 0,2 0,7 0,7 0,4 0,4
Services de réglementation 0,0 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2
L'eau est propre, salubre et sécuritaire.
Produits d'information 0,1 0,2 0,1 0,1 0,4 0,4
Biens réels (installations) 0,1 0,2 0,0 0,0 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 2,5 3,2 3,2 3,2 2,9 2,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens réels (installations) 0,0 0,3 0,0 0,0 0,3 0,3
Services scientifiques et professionnels 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1
Services de réglementation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.
Produits d'information 6,7 6,5 1,5 1,5 6,0 6,1
Biens réels (installations) 0,4 1,6 0,9 0,9 1,5 1,4
Services scientifiques et professionnels 8,7 8,0 12,9 12,9 9,1 9,1
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.
Produits d'information 37,0 37,2 37,0 37,0 37,5 37,3
Biens réels (installations) 0,4 2,1 0,6 0,6 0,8 0,7
Services scientifiques et professionnels 3,2 3,1 5,8 5,8 3,7 3,5
Services de réglementation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Biens réels (installations) 0,0 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1
Services scientifiques et professionnels 4,5 1,1 2,7 2,7 2,5 2,5
Services de réglementation 0,2 1,7 2,0 2,0 1,8 1,8
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens réels (installations) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services de réglementation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produits d'information 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens réels (installations) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services scientifiques et professionnels 0,0 0,3 0,0 0,0 0,6 0,6
Total des revenus disponibles 64,8 66,5 68,2 68,2 68,1 67,6
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activités
de programmes
Dépenses réelles
en 2006-2007
Dépenses réelles
en 2007-2008
2008-09
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisa- tions
totales
Chiffres
réels
La biodiversité est conservée et protégée.
Licences et permis 3,1 3,1 4,2 4,2 4,2 3,3
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Services de réglementation 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers 1,6 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
L'eau est propre, salubre et sécuritaire.

Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne

0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1

Divers

0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0

Contrats d'entiercement

0,3 0,2 0,0 0,0 0,0 0,3
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.

Divers

0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1

Amendes

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.

Produits d'information

0,1 0,5 0,8 0,8 0,8 0,2

Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne

0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 0,1

Divers

0,6 1,2 0,0 0,0 0,0 1,1

Redevances

0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3

Services scientifiques et professionnels

0,0 0,0 1,4 1,4 1,4 0,0
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.

Produits d'information

0,6 0,7 5,6 5,6 5,6 0,6
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Divers 3,9 3,8 0,0 0,0 0,0 3,6
Redevances 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Biens réels (installations) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Services scientifiques et professionnels

0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.

Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne

0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Divers

0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1

Redevances

0,2 0,2 0,0 0,0 0,0 0,1
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.

Divers

0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0

Redevances

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 0,6
Divers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Redevances 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 11,7 11,7 13,0 13,0 13,0 10,9
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Les éléments suivants définissent les différents types de revenus qui relèvent de chaque source :

  • Initiatives de comarketing : Marketing et ventes d'annonces.
  • Amendes : Amendes imposées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
  • Produits d'information : Extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques.
  • Licences et permis : Permis de chasse aux oiseaux migrateurs, Timbres sur la conservation des habitats fauniques, taxidermie et permis d'aviculture.
  • Divers : Recouvrement du régime de prestation aux employés et frais de stationnement des étudiants.
  • Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne : Gains sur la vente de biens non capitalisés et produit de la vente d'immobilisations, à l'exception des biens immobiliers.
  • Biens immobiliers (installations) : Habitations, locations, droit d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
  • Services de réglementation : Frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, déclarations de substances nouvelles et autres permis et frais.
  • Redevances : Revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.
  • Services scientifiques et professionnels : Recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques, services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune.
  • Contrats d'entiercement : Contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorité de la Commission de contrôle du lac des Bois (salaires) et du Secrétariat de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (salaires).

Revenus disponibles

Les revenus internes d'Environnement Canada issus d'autres ministères gouvernementaux ont augmenté grâce à un nombre d'accords interministériels supérieur aux prévisions [c'est-à-dire avec Transports Canada et l'Agence spatiale canadienne, en_vertu_de l'Atmospheric Science Program (programme des sciences atmosphériques)]. Le Ministère a également augmenté les revenus issus de Sécurité Publique Canada pour ses travaux sur les alertes publiques, de Transports Canada pour ses travaux avec le Programme des glaces et du ministère de la Défense nationale pour les services météorologiques. Une augmentation des revenus a aussi été engendrée par le programme d'aérologie à Eureka. Celle-ci a été déclenchée par une diminution importante des revenus prévus en vertu du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA. Les autres écarts sont essentiellement dus à une baisse des revenus globaux issus du commerce et du climat.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-09
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Opérations fédérales et internationales
  7,7 8,5 1,6 1,6 3,1 1,1
Services de police de protection
  5,4 7,9 0,3 0,3 30,9 25,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones
  1 252,1 1 323,0 1 475,8 1 475,8 1 522,3 1 395,2
Opérations relatives aux renseignements criminels
  0,9 0,9 0,2 0,2 0,3 0,1
Opérations relatives à la police technique
  2,1 2,4 0,6 0,6 1,2 0,3
Soutien aux services de police
  0,9 0,9 0,1 0,1 0,3 0,2
Services nationaux de police
  7,8 8,1 5,0 5,0 5,4 6,4
 
Total des revenus disponibles 1 276,9 1 351,7 1 483,7 1 483,7 1 563,4 1 429,2



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-09
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
  17,5 17,6 13,2 13,2 13,2 18,8
 Enregistrement des armes à feu
  5,4 6,7 4,5 4,5 4,5 7,5
 Rendement des investissements
  0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Divers
  4,3 3,4 4,5 4,5 4,5 10,1
 EBP - Recouvrements non disponibles*
  66,6 72,6 79,0 79,0 79,0 75,8
Produits de ventes
  0,9 5,0 1,7 1,7 1,7 1,9
 Produits de l’aliénation de biens
  4,6 4,2 4,5 4,5 4,5 10,7
 
Total des revenus non disponibles 99,3 109,5 107,5 107,5 107,5 124,8

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Industrie Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles (en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
2008-2009
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel            
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Marché            
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 32,3 31,9 31,9 31,9 32,8 32,8
Réglementation des sociétés 8,6 8,6 8,1 8,1 9,2 9,2
Bureau de la concurrence            
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5 10,6 10,6
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada* 148,5    149,0 139,5 139,5 139,5 145,6
Total partiel 199,9   200,0 189,9 189,9 192,0 198,0
Une économie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 8,9      10,8 8,7 8,7 10,8 10,8**
Total partiel 8,9 10,8 8,7 8,7 10,8 10,8
Total des revenus disponibles 208,8    210,8 198,6 198,6 202,8 208,9

Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
* À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada tire la totalité de ses revenus des droits perçus pour la prestation des services de propriété intellectuelle.
** L’écart est attribuable à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus.


Revenus non disponibles (en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
2008-2009
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel            
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Marché            
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 2,7 4,9 - 3,1 - 5,7
Réglementation des sociétés
(y compris le système NUANS)
3,2 7,1 - 3,6 - 2,6
Réglementation des mesures pour le commerce 1,2 1,0 - 1,3 - 1,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* 24,6 19,3 - - - 16,1
Bureau de la concurrence — Marché            
Amendes 6,6 14,7   7,0   14,3
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* 4,3 4,9   2,6   0,0
Spectre, technologies de l’information et télécommunications – Marché ** 205 205,6 - 215,6 - 4,481,3
Bureau de la consommation – Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* - 0,1 - - - 0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* - - - - - 0,1
Total partiel 247,7 257,7 - 233,3 - 4 521,4
Une économie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 3,0 2,0 - 1,5 - 2,7***
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 92,0 140,3 - 111,0 - 93,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres 22,9 12,2 - - - 18,4
Spectre, technologies de l’information et télécommunications            
Rentrées de fonds des contributions remboursables - 5,7 - - - 0,0
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres - 0,3 - - - 0,0
Total partiel 117,9 160,5 - 112,5 - 114,7
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables            
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique 1,9 0,7 - - - 0,5
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique            
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC 60,0 56,6 - 54,7 - 51,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables 7,9 7,8 - 12,0 - 3,9
Revenus de placements 21,1 21,7 - 20,1 - 16,6
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* 16,0 2,7 - - - 4,3
Secteur de l’industrie — Développement économique            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 40,1 47,8 - 42,8 - 46,2
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres 9,7 13,7 - - - 8,8
Secteur de la politique— Développement économique — Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres* - - - - - 0,1
Total partiel 156,7 151,0 - 129,6 - 131,3
Total des revenus non disponibles 522,3 569,2 - 475,4 - 4 767,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 731,1 780,0 198,6 674,0 202,8 4 976,3

Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
* Certains revenus non disponibles ne peuvent être prévus en raison de leur nature.
** Les revenus n’incluent pas les revenus reportés provenant de l’amortissement des droits de licence perçus les années précédentes. Les dépenses réelles pour 2008-2009 incluent les revenus de 4,25 milliards de dollars tirés d’une vente aux enchères, les revenus de 226,7 millions tirés des licences de spectre et de radio ainsi que les revenus de 0,7 million tirés de l’approbation du matériel radio et terminal (pour en savoir plus, voir le Tableau 2 : Frais d’utilisation et frais externes). Comme suite aux recommandations énoncées dans le rapport de la vérificatrice générale du Canada paru en mai 2008, Industrie Canada a pris les mesures nécessaires pour améliorer ses rapports sur les revenus tirés du spectre. Des efforts soutenus permettront de produire un rapport détaillé pour les prochains exercices.
*** L’écart est attribuable à l’augmentation de l’octroi de licences et de la vente de droits de propriété intellectuelle.

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Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 1.1. Recherche ouverte
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs 1.0 1.3 s. o. 1.5 s. o. 1.5
 1.2. Recherche prioritaire stratégique
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs 0.3 0.4 s. o. 0.4 s. o. 0.4
2.1. Chercheurs et stagiaires
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs 0.6 0.8 s. o. 0.6 s. o. 0.5
2.2. Collaboration et ressources en recherche
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs 0.2 0.2 s. o. 0.1 s. o. 0.2
2.3. Alliances nationales et internationales
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs 0.1 - s. o. 0.1 s. o. 0.1
2.4. Questions éthiques, juridiques et sociales
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs - 0.1 s. o. - s. o. -
3.1. L’application des connaissances et la commercialisation
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs 0.1 0.2 s. o. 0.1 s. o. 0.1
3.2. Commercialisation de la recherche en santé
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs 0.1 0.1 s. o. 0.1 s. o. 0.1
Total des revenus non disponibles 2.4 3.1 s. o. 2.9 s. o. 2.9
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Ministère de la Justice du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Fournir des servies juridiques au gouvernement
Coûts recouvrés auprès des ministères clients - 182,0 - 178,0 200,5 200,5
 
Total des revenus disponibles2 - 182,0 - 178,0 200,5 200,5


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Total des autorisations Revenus
réels
 Politiques, lois et programmes en matière de justice
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales 6,2 7,3   7,2 7,2 7,2
Bureau d’enregistrement des actions de divorce 0,7 0,8   0,8 0,8 0,7
Recettes diverses - - - - - 33,0
 Élaborer et mettre en œuvre des programmes
Recettes diverses1 3,8 - - - - -
             
 Fournir des servies juridiques au gouvernement
Services juridiques – RASE   31,7   30,4 30,4 33,5
Services juridiques – sociétés d’État 1,0 0,2   - - 0,1
Coûts recouvrés auprès des ministères clients 154,5 0,3 -      
Frais judiciaires       0,7 0,7  
Redevances et brevets       0,1 0,1  
Recettes diverses1 3,2 4,3   0,4 0,4 1,4
 Dispenser des services de poursuite
Services juridiques – sociétés d’État 0,2          
Coûts recouvrés auprès des ministères clients 5,2          
Amendes et confiscation 1,0          
Recettes diverses 0,8          
Total des recettes non disponibles3 176,6 44,6 - 39,6 39,6 75,9

Note 1: Les recettes diverses ont été appliquées aux bonnes activités de programme
Note 2: Les recettes disponibles selon l’autorisation de crédits nets
Note 3: Les recettes non disponibles comprennent les remboursements et la contrepassation de dépenses d’exercices antérieurs. Dans la comptabilité d’exercice (voir les états financiers ministériels – Tableau 15), ces remboursements et cette contrepassation sont exclus des recettes et déclarés dans la colonne des dépenses

Sources:
Revenus réels 2006-07 et 2007-08: RMR 2008, table 5
Revenus prévus 2008-2009: RPP 2008-09, tables 1 et 4

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget
principal
des
dépenses
Revenus
prévus
Total des
autorisations
Revenus
réels
Diplomatie et Défense des intérêts
Programme d'échanges internationaux pour les jeunes 1,4 4,5 7,1 7,1 7,1 7,3
Commerce international
Foires et missions commerciales 1,1 0,7 3,1 0,5 3,1 0,4
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés 3,2 3,6 3,5 4,0 3,5 4,2
Passeport Canada
Droits de passeport1 237,5 318,6 276,6 253,9 276,6 263,3
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Services immobiliers à l'étranger 0,1 0,6 1,1 1,1 1,1 0,1
Services de télécommunications 1,2 1,1 2,1 2,1 2,1 2,3
Services de formation 5,1 5,1 5,9 5,9 5,9 6,1
Total - La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale 6,4 6,8 9,1 9,1 9,1 8,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
Services immobiliers à l'étranger (colocation) 1,0 1,9 8,2 8,2 8,2 4,9
Total des revenus disponibles 250,6 336,1 307,6 282,8 307,6 288,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Réel
2006-07
Réel
2007-08
2008-09
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Réel
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales
Redressement des dépenses de l'année précédente 0,0 0,0 0,0 0,7 0,7
Diplomatie et Défense des intérêts
Redressement des dépenses de l'année précédente 0,0 0,0 0,0 6,0 6,0
Commerce international
Droits des licences d'importation et d'exportation 8,7 9,5 12,0 8,4 8,4
Contributions remboursées dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation 0,9 1,0 0,6 0,4 0,4
Redressement des dépenses de l'année précédente       1,3 1,3
Total - Commerce international 9,6 10,5 12,6 10,1 10,1
Affaires consulaires
Droits consulaires 76,2 96,3 91,9 89,2 89,2
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Redressement des dépenses de l'année précédente 1,5 4,0 2,0 3,2 3,2
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
Vente de biens immobiliers 6,2 49,0 36,0 15,7 15,7
Part du loyer assumée par les employés 17,3 23,3 20,0 26,2 26,2
Prestation de services au Bureau des passeports 4,4 4,4 4,4 4,4 4,4
Redressement des dépenses de l'année précédente 5,2 2,6 2,4 1,3 1,3
Total - La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger 33,1 79,3 62,8 47,6 47,6
Total des revenus non disponibles 120,4 190,1 169,3 156,8 156,8

Remarque : Des éléments auparavant séparés ont été regroupes pour des raisons de présentation.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.


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Ministère des Finances Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 
Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Vente de documents ministériels 0,12 0,06 0,4 0,4 0,4 0,08
Total des revenus disponibles 0,12 0,0 0,4 0,4 0,4 0,08

 
Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus réels
2006-07
Revenus réels
2007-08
2008-09
Budget principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Prêts, placements et avances
Corporation de développement des investissements du Canada – Dividende 156,0 234,0 0,0 0,0 0,0 217,0
Agence de la consommation en matière financière du Canada 0,17 0,13 0,0 0,0 0,0 0,07
 Autres comptes
Remboursement des dépenses des exercices précédents – Remboursement des salaires, des biens et des services 0,02 0,09 0,0 0,0 0,0 0,16
Redressement des créditeurs des exercices précédents 0,22 0,85 0,0 0,0 0,0 0,69
Vente de biens et services – Vente d’autres publications 0,12 0,06 0,0 0,0 0,0 0,08
Diverses recettes non fiscales
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2,1 5,2 0,0 0,0 0,0 2,9
Prime sur intérêt hypothécaire 10,5 13,9 0,0 0,0 0,0 21,3
Divers 0,2 0,01 0,0 0,0 0,0 0,1
  169,3 254,2 0,0 0,0 0,0 242,3
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, placements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 0,06 0,06 0,0 0,0 0,0 0,06
Office du développement municipal et des prêts aux municipalités 0,17 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 13,7 14,1 0,0 0,0 0,0 11,3
Autres frais et droits – Amendes, pénalités et renonciations
Gain net sur le change 74,4 44,4 0,0 0,0 0,0 179,3
  0,17 58,6 0,0 0,0 0,0 190,7
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs – Encaisse
Banques à charte 46,0 60,0 0,0 0,0 0,0 34,0
Dépôts à court terme 237,0 225,8 0,0 0,0 0,0 147,5
Soldes du receveur général à la Banque du Canada 68,2 74,8 0,0 0,0 0,0 165,2
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des profits 1 765,2 1 828,1 0,0 0,0 0,0 1 852,8
Fonds monétaire international – Souscriptions – Transfert des profits 22,8 9,3 0,0 0,0 0,0 8,4
Prêts, placements et avances
Banque du Canada – Transfert des profits 1 983,5 1 921,0 0,0 0,0 0,0 1 757,1
Revenus d’intérêts – Prêt de la SCHL 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 526,6
Revenus d’intérêts – Prêt de FAC 20,0 0,0 0,0 0,0 0,0 168,5
Revenus d’intérêts – Prêt de la BDC 1,9 0,0 0,0 0,0 0,0 105,8
Autres frais et droits Amendes, pénalités et renonciations
Monnaie canadienne 226,8 203,6 0,0 0,0 0,0 179,3
Revenus non fiscaux divers
Transfert des comptes suivants, qui n’ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d’intérêts en souffrance, chèques non réclamés 25,9 30,1 0,0 0,0 0,0 30,1
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l’égard des banques à charte 3,9 1,4 0,0 0,0 0,0 0,17
Transfert de l’encours de la dette échue 2,5 5,4 0,0 0,0 0,0 2,7
  4 381,8 4,381,4 0,0 0,0 0,0 4 969,1
Total des revenus non disponibles1 4 639,5 4 694,4 0,0 0,0 0,0 5 402,1

1. Les revenus non disponibles ont augmenté de 708 millions de dollars en 2008‑2009 en raison d’une augmentation de 768 millions de dollars des revenus d’intérêts gagnés par suite des avances à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à Financement agricole Canada (FAC) et à la Banque de développement du Canada (BDC). Les répercussions nettes de la baisse de 164 millions de dollars du poste Banque du Canada – Transfert des profits et une augmentation de 90 millions de dollars du poste Soldes du receveur général à la Banque du Canada ont contrebalancé légèrement cette augmentation.

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Office des transports du Canada

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

2006–2007 Revenus réels 2007–2008 Revenus réels 2008–2009
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels

Réglementation économique du système de transport fédéral

Remboursement de dépenses des années antérieures

48,1 10,6 0,0 0,0 28,9 28,9

Sanctions administratives pécuniaires

40,0 1,0 0,0 0,0 58,1 58,1

Vente de produits et services

4,1 30,1 0,0 0,0 15,0 15,0
Total des revenus non disponibles 92,2 41,7 0,0 0,0 102,0 102,0
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Office national de l’énergie

Tableau 1a : Revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Données
réelles
2006-07
Données
réelles
2007-08
2008-09
Budget
principal
Revenus
projetés
Total des
autorisations
Données
réelles
Réglementation et conseils en matière d’énergie 39,4 41,6 47,4 48,5 55,4 52,2
Total des revenus non disponibles 39,4 41,6 47,4 48,5 55,4 52,2
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Office national du film du Canada

Table 1: Sources des revenus disponibles et non disponibles


  2006-07 2007-08 2008-2009
(en milliers de dollars) Revenus réels Revenus réels Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Production d'œuvres audiovisuelles
Production commanditée et prévente
1,046 1,315 2,304 2,304 2,304 1,005
Distribution, accessibilité et rayonnement
Copies de films, redevances et plan d'archives
5,585 5,589 5,991 5,991 5,991 5,269
Revolving Fund - - - - - -
Total - Respendable Revenues 6,631 6,904 8,295 8,295 8,295 6,274

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Parcs Canada

Sources de revenus disponibles (000 $)
Activité de programme Revenus
réels
2006-07
Revenus
réels
2007-08
2008-2009
Budget
principal
des
dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Appréciation et compréhension du public            
Programmes d'interprétation 785          
  785 0 0 0 0 0
Expérience du visiteur            
Droits d'entrée 48 958 50 199 54 761 54 761 52 527 52 527
Droits de camping 14 748 16 713 15 750 15 750 16 576 16 576
Droits d'éclusage et d'amarrage 2 548 2 688 3 048 3 048 2 472 2 472
Piscines 3 847 4 099 3 603 3 603 3 871 3 871
Programmes d'interprétation 0 796 935 935 735 735
Autres droits récréatifs 3 060 2 962 4 261 4 261 3 089 3 089
  73 161 77 457 82 358 82 358 79 270 79 270
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit            
Frais de services municipaux 2 716 2 890 2 676 2 676 3 121 3 121
  2 716 2 890 2 676 2 676 3 121 3 121
Autres revenus            
Droits immobiliers et droits commerciaux 17 248 17 624 17 614 17 614 20 954 20 954
Divers 13 587 9 357 8 352 8 352 10 891 10 891
  30 835 26 981 25 966 25 966 31 845 31 845
Total des revenus disponibles 107 497 107 328 111 000 111 000 114 236 114 236

a) Note: Les chiffres de 2007-2008 et de 2008-2009 relatifs aux Programmes d'interprétation reflètent l'architecture des activités de programmes révisée, dans laquelle les Programmes d'interprétation ont été déplacés dans la section Expérience du visiteur.

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données

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Patrimoine canadien

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) 3,5 3,5 3,1 3,1 3,5 3,6
 Préservation du patrimoine canadien
Institut canadien de conservation (ICC) 0,3 0,4 0,9 0,9 0,9 0,3
 Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Institut canadien de conservation (ICC) 0,9 1,4 0,2 0,2 0,2 0,5
Total des revenus disponibles 4,7 5,3 4,2 4,2 4,6 4,4

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Revenus non disponibles
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries 62,8 63,8 62,8 62,8 65,2 65,2
Total des revenus non disponibles 62,8 63,8 62,8 62,8 65,2 65,2
Total des revenus 67,5 69,1 67,0 67,08 69,8 69,6
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Pêches et Océans Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Sources de revenus disponibles
(millions de dollars)
  Revenus réels 2006-2007 Revenus réels 2007-2008 Revenus prévus 2008-2009 Revenus réels 2008-2009
Total des revenus disponibles 41,8 41,7 50,1 42,1
Total des revenus non disponibles 49,4 49,8 45,9 48,4
Total des revenus 91,2 91,5 96,0 90,5


Revenus disponibles
(millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 5,2 5,4 4,6 4,6 6,6 5,9
Droits des services de navigation maritime 29,5 30,7 27,8 27,8 27,7 31,1
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0
Déductions des employés pour le logement - - 0,0 0,1 0,0 -
Droits des services de déglaçage 5,0 5,2 13,8 13,8 13,8 4,8
Collège de la Garde côtière canadienne 1,6 - 3,7 3,7 3,7 -
Divers 0,5 0,4 - - - 0,3
Total des revenus disponibles 41,8 41,7 50,1 50,1 52,0 42,1

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.


Revenus non disponibles
(millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,2 0,2 - - - 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement - 0,0 0,2 0,2 0,2 -
Divers 0,0 - 0,2 0,2 0,2 -
Sous-total 0,2 0,2 0,4 0,4 0,4 0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,5 1,5 1,1 1,1 1,1 1,2
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 1,9 2,0 1,8 1,8 1,8 1,7
Permis de transfert de technologie 0,7 1,2 0,3 0,3 0,3 1,5
Sous-total 2,5 3,1 2,1 2,1 2,1 3,2
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie 0,1 0,2 - - - 0,2
Aquaculture
Permis commerciaux - - - - - 0,2
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale 44,8 38,0 35,0 35,0 35,0 37,1
Permis de pêche sportive - 5,2 5,2 5,2 5,2 4,8
Timbres de conservation - 1,3 1,5 1,5 1,5 1,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3
Sous-total 44,9 44,7 41,9 41,9 41,9 43,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,1
Divers - - 0,0 0,0 0,0 -
Sous-total 0,1 0,1 0,3 0,2 0,2 0,1
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie - - 0,1 0,1 0,1 -
Total des revenus non disponibles 49,4 49,8 45,9 45,9 45,9 48,4

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.


Revenus imprévus
(millions de dollars)
Revenus
imprévus
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Revenus internes 0,8 1,7 0,5
Produits de placements 0,1 0,1
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent 5,0 3,5 6,0
Ventes de biens excédentaires de l'État 2,0 3,7 2,0
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes) 2,7 2,6 2,7
Total des revenus imprévus 10,7 11,7 11,1

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Table 1: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels

2006-2007a
Revenus
réels

2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi 160,4 157,3 126,6 126,6 117,9 117,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada - 2,3 5,3 5,4 3,9 3,4
Marché du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi 32,2 28,5 31,3 31,5 26,5 25,1
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi 48,0 38,6 44,6 44,6 43,6 43,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi 33,0 22,5 21,8 21,8 21,6 21,6
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 87,1 96,4 94,4 94,4 106,1 106,1
Recouvrement de l'Assurance-emploi 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6
Investissement social
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 41,7 42,8 39,4 39,3 57,9 55,2
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi 234,7 213,0 278,3 283,2 347,3 347,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 98,9 63,5 33,6 35,4 67,5 67,4
Autres - 3,0 5,0 5,0 13,8 7,8
Intégrité
Recouvrement de l'Assurance-emploi 558,1 664,9 546,7 546,7 640,4 638,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 121,1 138,8 166,8 166,8 165,3 165,1
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'Assurance-emploi 223,0 217,4 222,9 222,9 232,6 232,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 0,2 - - - - -
Autres - - - - 3,0 0,7
Total des revenus disponibles 1 639,0 1 689,6 1 617,3 1 624,2 1 848,0 1 832,8
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi 1 290,0 1 342,8 1 272,8 1 277,9 1 430,5 1 427,1
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada 261,9 247,4 245,1 246,9 294,6 291,1
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 87,1 96,4 94,4 94,4 106,1 106,1
Autres - 3,0 5,0 5,0 16,8 8,5
a Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée.

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels

2006-2007a
Revenus
réels

2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Revenus non disponibles
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi 127,9 132,5 129,6 129,7 134,5 134,5
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada 29,6 27,7 29,1 29,1 31,6 31,6
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 8,5 9,0 - - 11,1 11,1
Prêts canadiens aux étudiants 497,4 575,9 - 619,4 501,0 501,0
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 2,9 2,6 - - 3,1 3,1
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,2 2,2 - 2,4 2,3 2,3
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 - - - 0,1 0,1
Recherches sur les banques de données du RPC et SV 0,2 0,2 - 0,3 0,2 0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale 2,0 1,9 - 1,9 1,9 1,9
Divers 11,3 29,0 - - 32,6 32,6
Total des revenus non disponibles 682,1 781,0 158,7 782,8 718,4 718,4
a Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée.
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Ressources naturelles Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles par activité de programmes



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Actuel
2006–2007
Actuel
2007–2008
2008-09
Budget principal
des dépenses
Revenus prévus Autorisations
totales
Actuel
 
Possibilités économiques pour les ressources naturelles     3,0 3,0 3,0 2,2
Collectivités tributaires des ressources naturelles     0,5 0,5 0,5 0,9
Énergie propre     12,1 16,6 16,6 12,5
Gestion du risqué lié aux écosystèmes     1,1 1,1 1,1 0,6
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers     5,5 5,5 5,5 5,6
Des connaissances pour les canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale     2,3 2,3 2,3 1,8
Fonds renouvelable de Géomatique Canada     1,9 1,9 1,9 3,9
Sciences de la Terre 13,5 6,0        
Energie 9,2 11,3        
Forêt durable 1,4 1,2        
Minéraux et métaux 7,0 7,8        
 
Total des revenus disponibles 31,1 26,3 26,4 30,9 30,9 27,5

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Actuel
2006–2007
Actuel
2007–2008
2008-2009
Budget principal des
dépenses
Revenus prévus Autorisations totales Actuel
 
Possibilités économiques pour les ressources naturelles     983,1 1082,2 2898,2 2898,2
Collectivités tributaires des ressources naturelles     0,0 0,0 0,4 0,4
Énergie propre     0,3 0,9 10,8 10,8
Gestion du risqué lié aux écosystèmes     0,0 0,0 0,6 0,6
S'adapter au changement climatique et gestion du risqué lié aux dangers     0,0 0,9 2,8 2,8
Des connaissances pour les canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale     0,2 0,2 1,4 1,4
Fonds renouvelable de Géomatique Canada       0,0 0,1 0,1
Sciences de la Terre 3,3 3,0        
Énergie 463,4 1887,6        
Forêt durable 0,9 1,3        
Minéraux et métaux 0,7 2,7        
 
Total des revenues non-disponibles 468,3 1894,6 983,6 1084,2 2914,3 2914,3
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Santé Canada

Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de différentes sources, dont les instruments médicaux, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues, les médicaments vétérinaires, la réglementation de la lutte antiparasitaire, la sécurité des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les hôpitaux des Premières nations et des Inuits, que couvrent les régimes provinciaux et territoriaux, et la vente de médicaments et de services de santé aux communautés des Premières nations.

Les revenus non disponibles sont montrés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme : Revenus réels
2006-2007
Revenus réels
2007-2008
2008-2009
      Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Produits de santé 40,7 40,7 39,9 39,9 39,9 44,6
Aliments et nutrition 0,0 0,0 1,3 1,3 1,3 0,0
Santé environnementale durable 1,5 1,3 1,4 1,4 1,4 6,3
Produits de consommation 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0
Santé en milieu de travail 11,0 13,4 14,1 14,1 14,1 9,0
Réglementation des pesticides 7,4 8,2 7,0 7,0 7,0 7,3
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits 3,2 4,1 5,4 5,4 5,4 3,5
Total des revenus disponibles 63,8 67,7 69,6 69,6 69,6 70,7



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme : Revenus réels
2006-2007
Revenus réels
2007-2008
2008-09
      Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Remboursement des dépenses 40,2 32,0 0,0 0,0 0,0 47,8
Vente de biens et de services excédentaires de l'État 3,5 5,8 0,0 0,0 0,0 3,9
Autres droits et frais 7,9 10,4 0,0 8,9 8,9 8,4
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 0,2 0,3 0,0 0,0 0,0 0,4
Divers revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des recettes non disponibles 51,8 48,5 0,0 8,9 8,9 60,5
Total des revenus 115,6 116,2 69,6 78,5 78,5 131,2

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
Activité de programme Revenus réels 2006-2007 Revenus réels 2007-2008 2008-09
Revenus prévues Revenus réels

Paiement de transferts  venant d’autres gouvernements

1.2

1.1

1.2

1.1

Total des revenus non disponibles

1.2

1.1

1.2

1.1

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau qui suit donne les sources des revenus disponibles et non disponibles à l’échelon de l’activité de programme.


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Chiffres réels
2006-2007
Chiffres réels
2007-2008
2008-2009
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Chiffres réels
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Revenus liés à l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) 2 734 2 681 3 912 3 912 3 912 3 182
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Revenu lié à l’assurance de la fonction publique 165 250 280 817 297 000 297 000 333 858 333 858
Total des revenus disponibles 167 984 283 498 300 912 300 912 337 770 337 040


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Recouvrement des coûts de l’assurance-maladie en sus des revenus disponibles 14 229
Revenus - droits de stationnement 11 325 11 466 11 500 11 643 11 643
Revenus externes provenant des demandes d’accès à l’information 3 1 1 1
Revenus liés à l’application de la LPFP 576 596 891 854 854
Remboursements de charges d’exercices antérieurs 772 706 630 630
Mesures disciplinaires 18 24 33 33
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne 10 9 7 7
Autre 3 229 33 33
Total des revenus non disponibles  26 936  13 031 12 391 13 201 13 201

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Sécurité publique Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
($ 000's)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-09
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 46 18 N/A - N/A 9
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 100 71 N/A - N/A 234
Revenus divers 2 5 N/A - N/A 4
Gestion des mesures d’urgence
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 628 61 N/A - N/A 154
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 3 058 2 026 N/A - N/A 7 437
Revenus divers 20 43 N/A - N/A 34
Application de la loi
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 930 56 N/A - N/A 90
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 5 257 1 343 N/A - N/A 5 535
Revenus divers 8 17 N/A - N/A 13
Régime correctionnel
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 53 21 N/A - N/A 76
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 315 145 N/A - N/A 319
Revenus divers 2 4 N/A - N/A 3
Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 162 298 N/A - N/A 225
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 698 848 N/A - N/A 1 151
Revenus divers 1 3 N/A - N/A 2
Gestion frontalière
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 20 2 N/A - N/A 3
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 42 11 N/A - N/A 178
Revenus divers 1 2 N/A - N/A 2
Interopé-rabilité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 35 2 N/A - N/A 84
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 85 34 N/A - N/A 178
Revenus divers 1 3 N/A - N/A 2
Total            
Total – Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1 873 458 N/A - N/A 641
Total – Rajustements des dépenses de l’exercice précédent 9 556 4 479 N/A - N/A 14 911
Total – Revenus divers* 35 76 N/A - N/A 60
Total – Sources de revenus non disponibles 11 465 5 013 N/A - N/A 15 612

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
réels
2006-2007(1)
Revenus
réels
2007-2008(2)
2008-09
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus(3)
Autorisations
totales
Revenus
réels
Fournit des services de greffe
Frais de service 1,7 1,8 N/A 1,7 s/o 1,6
Amendes infligées par les tribunaux 0,0 3,7 N/A 0,0 s/o 0,0
Autres recettes non fiscales 2,8 2,7 N/A 2,8 s/o 2,8
Total des revenus non disponibles 4,5 8,1 N/A 4,5 s/o 4,4

1) Source : RMR 2006-2007
2) Source : RMR 2007-2008
3) Source : RPP 2008-2009

Autres notes :

a) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d’autres recettes comme les amendes (c.-à-d. outrage au tribunal, condamnation au criminel, etc.).

b) Il est impossible de prévoir les revenus générés par les amendes, qui sont imposées par les fonctionnaires judiciaires et varient en fonction des affaires soumises aux juges.

c) Les diverses recettes non fiscales consistent de remboursement des dépenses de l’exercice précédent et d’autres revenus non-disponibles. Cependant, les recettes non fiscales proviennent essentiellement du compte de l’assurance-emploi (AE) du Canada. {2,7 millions de dollars en 2008-2009}. À la fin de l’année fiscale, le Service détermine les coûts associés à l’administration des causes d’AE. Le total du coût du traitement des causes d’AE est imputé à. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministère responsable du compte AE. Ainsi, RHDCC constate les dépenses liées à l’AE et le Service enregistre une somme équivalente au titre des recettes non disponibles. L’objectif de cet exercice de comptabilité est de tenir plus précisément compte du coût de fonctionnement total du compte AE du gouvernement : il ne représente pas un apport de fonds externes.

d) Le total peut paraître incorrect, mais l’écart vient de ce que les chiffres ont été arrondis.

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Service correctionnel Canada

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles


Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Recettes
réelles
2006-2007
Recettes
réelles
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Recettes
prévue
Total des
autorisations
Recettes
réelles
 
Garde 0,0 0,9 0 0 0 0,2
Interventions correctionnelles 0,0 0,1 0 0 0 0,2
Supervision dans la collectivité 0,0 0,0 0 0 0 0,2
CORCAN (fonds renouvelable) 83,0 94,3 83,7 83,7 83,7 95,0
Total des recettes disponibles (1) 83,0 95,3 83,7 83,7 83,7 95,6


 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Recettes
réelles
2006-2007
Recettes
réelles
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
Recettes
prévues
Total des
autorisations
Recettes
réelles
 
Garde 8,6 10,2 S/O 5,9 5,9 5,4
Interventions correctionnelles 1,0 1,4 S/O 1,9 1,9 2,8
Supervision dans la collectivité 0,0 0,0 S/O 0,1 0,1 0,5
CORCAN (fonds renouvelable) 0,0 0,0 S/O 0 0 0
Total des recettes non disponibles (1) 9,6 11,6 S/O 7,9 7,9 8,7


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Service des poursuites pénales du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers $)
Activité de
programme
Revenus
disponibles
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel Services juridiques S.O. 2 751     2 278 2 278
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale Services juridiques S.O. 8 058 11 342 11 342 9 212 9 212
Total des revenus disponibles - 10 809 11 342 11 342 11 490 11 490

 



Revenus non disponibles
(en milliers $)
Activité de
programme
Revenus
non-disponibles
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel Loyer provenant des logements fournis aux employés S.O. 316 S.O. 316 382 382
Autres S.O. -26 S.O. 4 39 39
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale Amendes et confiscations S.O. 911 S.O. 910 618 618
Total des revenus non disponibles - 1 201 - 1 230 1 039 1 039
Total des revenus disponibles
et non disponibles
- 12 010 - 12 572 12 529 12 529
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Statistique Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles



Revenus disponibles
(milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Statistique économique
Produits et services statistiques 20 974 19 617 25 471 25 471 25 471 22 653
Statistique sociale
Produits et services statistiques 56 257 57 767 77 541 77 541 77 541 73 363
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques 36 551 25 771 26 988 26 988 26 988 23 827
Total des revenus disponibles 113 782 103 155 130 000 130 000 130 000 119 843



Revenus non disponibles
(milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Statistique économique
Produits et services statistiques 0 0 ... 0 ... 268
Statistique sociale
Produits et services statistiques 2 212 800 ... 800 ... 961
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques 749 0 ... 0 ... 223
Total des revenus non disponibles 2 961 800 ... 800 ... 1 452
... n'ayant pas lieu de figurer
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Transports Canada

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



Recettes disponibles
(en milliers de dollars)
Recettes disponibles 1,3 Recettes réelles 2006-2007 Recettes réelles 2007-2008 2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Recettes prévues Autorisations
totales
Recettes réelles
 Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens

221

239

160

160

122

122

Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quais 8 553 8 265 8 219 8 219 8 308 8 308
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services 4 991 5 230 5 143 5 143 6 083 6 083
Administrations aéroportuaires : Paiements de loyers et de biens meubles 302 513 295 386 274 544 274 544 275 602 275 602
Recherche et développement 1 406 759 260 260 585 585
Recettes provenant de locations et de concessions 6 895 6 632 7 061 7 061 6 799 6 799
Inspections et certifications 3 11 0 0 12 12
Produits des ventes et de la formation 129 105 112 112 114 114
Recettes diverses 146 76 115 115 193 193
Total partiel 324 857 316 702 295 614 295 614 297 819 297 819
 Sécurité et sûreté des transports

Redevances en vertu du Règlement de l’aviation canadien

8 090

8 362

8 540

8 540

8 211

8 211

Entretien des aéronefs et services de vol 34 369 35 260 28 005 28 005 33 061 33 061
Redevances en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime 8 170 8 240 7 647 7 647 8 086 8 086
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés 4 600 7 460 3 500 3 500 7 461 7 461
Inspections et certifications 1 751 1 307 328 328 1 356 1 356
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 2 257 0 155 155 163 163
Recettes provenant de locations et de concessions 981 273 739 739 1 077 1 077
Produits des ventes et de la formation 823 783 858 858 830 830
Recherche et développement 1 117 252 0 0 0 0
Recettes diverses 632 84 66 66 172 172
Total partiel 60 790 62 019 49 838 49 838 60 418 60 418
Développement du transport durable et environnement

Recettes provenant de locations et de concessions

78

184

136

136

170

170

Produits des ventes et de la formation 6 0 0 0 0 0
Recettes diverses 13 0 12 12 0 0
Total partiel 97 184 148 148 170 170
Total des recettes disponibles 385 745 378 905 345 600 345 600 358 408 358 408



Recettes non disponibles
(en milliers de dollars)
Recettes non disponibles 3 Recettes réelles 2006-2007 Recettes réelles 2007-2008 2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Recettes prévues Autorisations
totales
Recettes réelles
 Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure

Actifs non liés à la navigation : Voie maritime du Saint-Laurent 4

7 461

8 078

     

8 839

Honoraires des administrations portuaires canadiennes 12 033 12 826       13 305
Redevances de recherche et développement 23 50       31
Wagons-trémies (location, règlement de dommage, droits de stationnement de wagons) 12 716 33 332       26 078
Rendement des investissements : Sociétés d’État 5

87 865

56 170       30 443
Rendement des investissements : Autres 6 70

34

     

18

Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 426 2 358       7 102
Redressements des comptes fournisseurs de l’exercice précédent 7 234 20 708       7 118
Permis de transporter des explosifs 33 54       0
Amendes et sanctions 898 1 527       1 553
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État 1 369 3 040       882
Produits de la vente de biens immobiliers 6 614 1 059       899
Dons à l’État 7 0 3 000       0
Recettes diverses 545 354       292
Total des recettes non disponibles 137 287 142 589       96 559

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Notes :

  1. Par souci de concordance avec les montants publiés dans les comptes publics (détails des montants disponibles), les catégories de recettes disponibles comprennent une portion des recettes disponibles de l’administration ministérielle.
  2. En raison d’une omission dans le processus d’enregistrement des recettes pour 2007-2008, les recettes du Centre d’essais pour véhicules automobiles (258 274 $) n’ont pas été enregistrées comme des recettes disponibles. Des mesures correctives ont été prises afin d’éviter que cette situation ne se répète.
  3. Les recettes sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et ne correspondent pas forcément au formulaire E des comptes publics qui est préparé selon la comptabilité d’exercice.
  4. Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent au titre de la gestion de l’exploitation des biens immobiliers.
  5. Dividendes reçus de la Société canadienne des postes : 21,8 millions de dollars; de la Société immobilière du Canada inc. : 7,6 millions de dollars; et de la Monnaie royale canadienne : 1,0 million de dollars.
  6. Versement du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint Laurent. Les recettes réelles 2005 2006 comprenaient les versements des Ponts Jacques Cartier et Champlain inc. relativement au produit de la vente d’immobilisations (5,85 millions de dollars).
  7. L’administration de l’aéroport Pearson a acquis les terrains de la route 409, pour ensuite les céder à l’État dans le but d’obtenir la permission d’aménager la piste.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 1 – Sources des recettes disponibles et non disponibles



Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Services gouvernementaux
Activité de programme
Recettes réelles
2007-2008
2008-2009
Recettes prévues Autorisations totales Recettes réelles
Biens immobiliers        
Locaux et avoirs fédéraux        
Location et concessions 756.4 540.7 897.4 897.4
Intendance des biens immobiliers 3.3 1.1 1.9 1.9
Fonds renouvelable des Services immobiliers        
Recouvrement des débours au nom des clients 891.6 838.7 838.7 932.8
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 144.6 141.2 141.2 342.6
Total fond renouvelable des services immobiliers 1,036.2 979.9 979.9 1,275.4
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers        
Ventes des biens immobiliers 11.2 8.5 8.5 13.1
Total – Biens immobiliers 1,807.1 1,530.2 1,887.7 2,187.8
Approvisionnements        
Services d’approvisionnement        
Grands projets de l’État 15.5 6.6 20.1 20.1
Approvisionnement 36.8 21.5 17.4 17.4
Office des normes générales du Canada 2.8 2.3 2.5 2.5
Distribution des biens de l’État 2.4 2.9 2.9
Gestion des biens saisis 7.1 6.5 7.4 7.4
Autres 17.8 10.5 23.6 23.6
Total services d’approvisionnement 82.4 47.4 73.9 73.9
Intendance de l’approvisionnement 4.7 1.9 3.2 3.2
Fonds renouvelables des services optionnels        
Transports et vaccines 96.1 90.0 96.3 105.0
Distribution des biens de l’État1    
Approvisionnement en communication 3.6 4.1 4.1 3.9
Services de soutien partagés localement 5.1 6.3    
Courtage de logiciels / Analyses comparatives    
Total fond renouvelable des services optionnels 104.8 100.4 100.4 108.9
Total – Approvisionnements 191.9 149.7 177.5 108.9
Technologie de l’information        
Services d’infrastructure de technologie de l’information 249.6 249.2 238.3 238.3
Intendances de l’infrastructure de technologie de l’information 1.1 4.1 73.7 73.7
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique 196.6 197.3 197.3 239.9
Total - Technologie de l’information 447.3 450.6 509.3 551.9
Receveur général et Rémunération de la fonction publique        
Services du receveur général 2.4 2.1 4.9 4.9
Intendance du receveur général 19.5 13.0 19.8 19.8
Services de rémunération de la fonction publique 3.4 3.0 1.5 1.5
Intendance de la paye de la fonction publique 6.7 3.5 7.1 7.1
Intendance des pensions de la fonction publique 74.2 98.2 97.9 97.9
Total – Receveur général et Rémunération de la fonction publique 106.2 119.8 131.2 131.2
Services d’information du gouvernement        
Services d’information 5.8 31.0 40.4 40.4
Intendance de l’information 0.5 0.8 0.8
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada – Services des conseils 19.0 20.9 19.4 18.1
Total – Services d’information du gouvernement 24.8 52.4 60.6 59.3
Intégration des affaires        
Services d’intégration des affaires 28.2
Intégration des affaires – gestion du rendement 38.6 37.4 40.5 40.5
Total – Intégration des affaires 66.8 37.4 40.5 40.5
Conseils et Vérification Canada        
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada – Services de vérification 16.3 28.0 24.0 15.9
Bureau de la traduction        
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
Services de traduction 210.4 206.0 217.8 199.2
Services d’interprétation 3.2 3.3 3.3 4.1
Services de terminologie 1.7 1.4 1.8 2.9
Total – Bureau de la traduction 215.3 210.7 222.9 206.2
Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales        
Services d’écologisation des opérations gouvernementales
Intendance de l’écologisation des opérations gouvernementales 2.0 0.7 1.4 1.4
Total - Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales 2.0 0.7 1.4 1.4
Total des recettes disponibles 2,877.7 2,579.5 3,055.1 3,380.2



Recettes non disponibles
(in millions of dollars)
Program Activity Actual
2007-08
2008-09
Planned
Revenue
Total
Authorities
Actual
Cales sèches 6.4 5.6 4.8 4.8
Produit net de la vente de sept (7) complexes de bureau et de terrains(Note 1) 1,335.8
Recettes non fiscales diverses :        
Biens saisis 0.8 12.5 12.5
Autres recettes non fiscales 74.3 20.7 51.5 51.5
Total des recettes non disponibles 1,417.3 26.3 68.8 68.8
TOTAL DU MINISTÈRE 4,295.0 2,605.8 3,123.9 3,449.0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.