ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Sources de revenus disponibles et non disponibles

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commissariat à la magistrature fédérale Canada
• Commissariat au lobbying du Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Industrie Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office national de l’énergie
• Office national du film du Canada
• Parcs Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Revenus réels pour 2006–2007	Revenus réels pour 2007–2008	2008–2009
			Budget principal	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	6,8	3,5	6,8	6,8	6,8	4,4
Revenus divers	0,1	0,4	0,1	0,1	0,1	0,1
Relations de collaboration
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,9	1,5	0,9	0,9	0,9	1,4
Revenus de placement	7,3	6,7	10,3	10,3	10,3	6,3
Revenus divers	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Règlements des revendications (Note 1)
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	—	1,0	—	—	—	3,3
Revenus de placement	—	3,0	—	—	—	2,7
Revenus divers	—	0,2	—	—	—	0,1
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	—	0,1	—	—	—	0,2
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	—	0,1	—	—	—	0,1
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	5,9	7,3	5,9	5,9	5,9	10,1
Revenus divers	0,2	1,0	0,2	0,2	0,2	0,4
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	9,2	8,5	9,2	9,2	9,2	13,8
Revenus divers	0,2	1,9	0,1	0,1	0,1	0,3
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	0,2	—	—	—	0,6
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	—	0,1	—	—	—	0,1
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,5	2,1	0,5	0,5	0,5	0,5
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,5
Terres et ressources du Nord
Revenus de placement :
— Bénéfices (projet Norman Wells)	123,3	115,8	130,0	130,0	130,0	125,4
— Autres	—	—	0,5	0,5	0,5	—
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,5	1,8	0,9	0,9	0,9	1,9
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	0,2	0,1	1,8	1,8	1,8	0,3
Exploitation minière au Canada	18,7	63,6	117,5	117,5	117,5	112,5
Redevances de l’exploitation des carrières	0,1	0,4	0,2	0,2	0,2	0,2
Redevances pétrolières et gazières	15,4	23,6	16,0	16,0	16,0	27,5
Location de terres, de bâtiments et de matériel	0,1	0,3	—	—	—	0,3
Droits et privilèges	—	—	4,3	4,3	4,3	—
Autres revenus non fiscaux	32,0	28,8	1,5	1,5	1,5	7,3
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	2,6	1,7	2,6	2,6	2,6	2,1
Revenus de placement	3,4	0,4	0,3	0,3	0,3	0,3
Revenus divers	6,7	0,2	—	—	—	—
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	11,5	7,0	11,5	11,5	11,5	15,6
Revenus de placement	1,4	1,6	1,4	1,4	1,4	1,7
Revenus divers	0,2	0,7	0,1	0,1	0,1	0,2
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,3	0,2	—	—	—	0,4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0,2	0,9	0,2	0,2	0,2	0,3
Total	248,3	284,9	323,1	323,1	323,1	341,0
Commission canadienne des affaires polaires
S.O.	—	—	—	—	—	—
Note 1 — Règlements des revendications (détails) — Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs
Activités autres que les pensionnats indiens	—	1,0	—	—	—	1,9
Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens)	—	—	—	—	—	1,2
Total	—	1,0	—	—	—	3,3
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l’arrondissement.

Agence canadienne d’inspection des aliments

3.2.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-200738	Revenus réels 2007-200839	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	32,6	32,6	32,1	32,1	32,1	30,0
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	2,1	2,2	2,0	2,0	2,0	2,2
Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production	3,5	3,8	3,4	3,4	3,4	3,8
Protection de la biodiversité	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,3
Cadre de réglementation intégré	0,0	0,0	3,9	3,9	3,9	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	17,4	19,4	13,2	13,2	13,2	18,3
Total des revenus disponibles	56,0	58,4	55,0	55,0	55,0	54,6

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	0,4	0,5	S. O.	1,1	S. O.	0,8
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et système de production	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Protection de la biodiversité	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	0,0	0,0	S. O.	0,0	S. O.	0,0
Total des revenus non disponibles	0,4	0,5	S. O.	1,1	S. O.	0,8

Agence canadienne de développement international

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus Non Disponibles
(en millions de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal	Budget principal	Total des autorisations	Dépenses réelles
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales	9.3	89.1	0.0	0.0	0.0	162.8
Remboursements de dépenses d'années antérieures	10.9	3.3	0.0	0.0	0.0	12.8
Revenus de placements	2.9	2.4	0.0	0.0	0.0	5.1
Divers	0.2	0.5	0.0	0.0	0.0	0.3
Total des revenus non disponibles	23.3	95.3	0.0	0.0	0.0	181.0

Les revenus de l'Agence ont été de 181 millions de dollars en 2008-2009 comparativement à 95,3 millions de dollars l'année précédente. Cette variation s'explique principalement par l'écart entre les gains sur taux de change dûs à la forte fluctuation du dollar canadien.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de $)	Réels 2006-2007	Réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Réels
Soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale	6 305,1	6 027,9	7 751,0	7 751,0	7 751,0	4 008,9
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral)	120,6	109,8	100,0	100,0	100,0	83,2
Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe)	166,7	147,9	150,0	150,0	150,0	104,3
Total - Revenus disponibles	6 592,4	6 285,6	8 001,0	8 001,0	8 001,0	4 196,4

 

Revenus non disponibles

(en milliers de $)	Réels 2006-2007	Réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Réels
Soutien à l'évaluation environnementale	261,8	168,0	-	-	56,9	56,9
Total - Revenus non disponibles	261,8	168,0	-	-	56,9	56,9
Total - Revenus	6 854,2	6 453,6	8 001,0	8 001,0	8 057,9	4 253,3

L'Agence est autorisée à recouvrer les coûts des services, des publications ainsi que du matériel de formation et du matériel pédagogique en matière d'évaluation environnementale. Il faut toutefois souligner que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts; par conséquent, le niveau de revenus peut fluctuer d'une année à l'autre.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordés par l’Agence ¹.

Activités de programme (en milliers de dollars)	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Développement des collectivités
■ Contributions remboursables	—	8 196	5 000	5 000	—	6 153
■ Tous les autres revenus2	—	563	—	—	—	1 003
Infrastructures
■ Contributions remboursables	—	—	—	—	—	—
■ Tous les autres revenus2	—	43	—	—	—	6
Mesures spéciales d’intervention
■ Contributions remboursables	—	—	—	—	—	—
■ Tous les autres revenus2	—	—	—	—	—	—
Compétitivité des entreprises (PME)
■ Contributions remboursables	—	40 769	34 500	34 500	—	41 365
■ Tous les autres revenus2	—	1 982	—	—	—	2 756
Positionnement concurrentiel des secteur et des régions
■ Contributions remboursables	—	1 995	4 000	4 000	—	1 347
■ Tous les autres revenus2	—	331	—	—	—	218
Politiques, programmes et initiatives
■ Contributions remboursables	—	—	—	—	—	—
■ Tous les autres revenus2	—	27	—	—	—	5
Total des revenus non disponibles
	50 211	53 906	43 500	43 500	—	52 853

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels pour 2006-2007	Revenus réels pour 2007-2008	2008-2009
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autori- sations	Revenus réels
Mesures et interventions d’urgence*
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus disponibles	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1

* Nouvelle activité de programme pour 2007-2008. En 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme*	Revenus réels pour 2006-2007	Revenus réels pour 2007-2008	2008-2009
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Services autres que de réglementation	0,3	0,5	0,0	0,0	0,0	0,1
Autres – revenus divers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Total des revenus non disponibles	0,3	0,5	0,0	0,0	0,0	0,2

* Les revenus pour 2007-2008 et 2008-2009 ne sont pas déclarés en fonction des activités de programme, car les montants auraient été trop petits. En 2006-2007, l’Agence ne comptait qu’une activité de programme, nommée « Santé de la population et santé publique ».

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Sources des revenus non disponibles

 

	(en millions de $)
	2006-2007 Revenus réels	2007-2008 Revenus réels	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Activité de programme : Développement des entreprises
Contributions remboursables	57,3	56,2	55,0	55,0	54,0	54,0
Autres	8,2	5,3	2,0	2,0	10,5	10,5
Total	65,5	61,5	5,0	57,0	64,5	64,5

Agence des services frontaliers du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Accès
Droits et privilèges	1 867	1 520	867	867	1 422	1 422
Services de nature réglementaire	4 516	5 524	5 522	5 522	5 275	5 275
Services de nature non réglementaire	14 125	13 070	11 007	11 007	12 883	12 883
Total – Accès	20 508	20 114	17 396	17 396	19 580	19 580
Innovation fondée sur les sciences et la technologie
Droits et privilèges (voir la note)	390	620	314	314	181	181
Total РInnovation fond̩e sur les sciences et la technologie	390	620	314	314	181	181
Total des revenus disponibles	20 898	20 734	17 710	17 710	19 761	19 761

Nota : Les montants réels pour l'exercice 2006-2007 ont été classés comme étant non disponibles.

Explication : La plus grande partie de l'augmentation de 2 millions de dollars enregistrée entre les revenus disponibles prévus et les revenus disponibles réels est attribuable à la perception de la taxe de vente provinciale et des frais administratifs.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Accès
Vente de biens et de services
Location d'immeubles et de biens publics	296	337		269		342
Total РAcc̬s	296	337		269		342
Sécurité
Redressements – dépenses de l'exercice précédent	4 200	2 605		1 344		930
Vente de biens et de services
Services de nature réglementaire	1 926	1 863		1 938		3 894
Total – Vente de biens et de services	1 926	1 863		1 938		3 894
Divers
Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien	2 824	2 899		2 499		2 308
Amendes imposées par le tribunal	1 037	1 212		1 194		559
Saisies	15 727	21 735		22 259		46 702
Intérêts et pénalités	26 785	30 154		15 955		23 204
Autres	1 859	1 822		550		1 841
Total – Divers	48 232	57 822		42 457		74 614
Total – Sécurité	54 358	62 290		45 739		79 438
Total des revenus non disponibles	54 654	62 627		46 008		79 780

Agence du revenu du Canada

Tableau 1 Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilité de percevoir les revenus fiscaux tel qu'il a été décrit antérieurement dans les États financiers vérifiés – Activités administrées. Comme tous les autres ministères et organismes gouvernementaux, l'ARC perçoit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les intérêts, les pénalités et autres frais appliqués en vertu des lois sur les douanes, la taxe d'accise et la TPS et l'impôt, ainsi que les revenus tirés du remboursement des dépenses de l'exercice précédent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont présentés ci-dessous, regroupés selon qu'ils sont disponibles ou non disponibles. L'ARC reçoit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts à des particuliers ou à des organisations qui n'ont pas été financés par le Parlement, p. ex. les coûts recouvrés en vertu des Accords de perception fiscale (APF) avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que reçoit l'ARC pour lesquels elle n'a pas l'autorisation de réutiliser, p. ex., le recouvrement des avantages sociaux pour les employés.

Tableau 1.1 Revenus non fiscaux disponibles

Tableau 1.2 Revenus non fiscaux non disponibles¹

Agence spatiale canadienne

3.3.1) Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de $)	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autori-sations	Revenus réels
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances	3,3	4,0	S.O.	1,0	S.O.	3,9
Revenus divers	4,0	-	S.O.	-	S.O.	0,2
Sciences et exploration spatiales
Revenus divers	-	-	S.O.	-	S.O.	0,1
Télécommunications par satellites
Redevances de propriété intellectuelle	0,0	0,1	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS
Installations et services d'essai du Laboratoire David Florida	0,9	3,2	S.O.	1,5	S.O.	2,6
Total des revenus non disponibles	8,2	7,3	S.O.	2,5	S.O.	6,8

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

(millions $)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Revenus réel	Revenus réel	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations	Revenus réel
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs	-	-	5,5	5,5	5,5	3,5
Accords de recherche concertée et services de recherche	0,0	-	-	-	-	-
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration	4,4	3,8	-	-	-	-
Total - Gestion des risques de l'entreprise	4,4	3,8	5,5	5,5	5,5	3,5
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	1,0	0,1	1,5	1,5	1,5	-
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,0	0,1	1,5	1,5	1,5	-
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche	0,7	0,1	5,5	5,5	5,5	2,1
Pâturages communautaires	17,0	18,0	19,1	19,1	19,1	15,4
Total - Environnement	17,7	18,1	24,6	24,6	24,6	17,5
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche	5,1	9,8	15,0	15,0	15,0	11,0
Total - Innovation et renouveau	5,1	9,8	15,0	15,0	15,0	11,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	14,0	13,9	13,8	13,8	13,8	13,8
Total - Agence canadienne du pari mutuel	14,0	13,9	13,8	13,8	13,8	13,8
Total des revenus disponibles	42,1	45,7	60,4	60,4	60,4	45,8

Revenus non disponibles

(millions $)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	Revenus réel	Revenus réel	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations	Revenus réel
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,9	0,4	S/O	7,9	S/O	8,8
Services et droits d'utilisation	0,9	0,9	S/O	0,8	S/O	0,6
Privilèges, licences et permis	0,5	0,3	S/O	0,3	S/O	0,3
Rendement des investissements	1,5	1,0	S/O	0,6	S/O	3,3
Produit de la vente de biens de l'État	0,3	0,5	S/O	0,3	S/O	0,2
Autres revenus non fiscaux	47,9	14,3	S/O	1,2	S/O	1,6
Total - Gestion des risques de l'entreprise	52,0	17,4	S/O	11,2	S/O	14,9
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	S/O	0,1	S/O	0,3
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privilèges, licences et permis	0,3	0,4	S/O	0,4	S/O	0,4
Rendement des investissements	0,6	0,5	S/O	0,3	S/O	1,8
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,2	S/O	0,2	S/O	0,3
Autres revenus non fiscaux	0,7	0,7	S/O	0,6	S/O	0,6
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,7	1,9	S/O	1,5	S/O	3,3
Marchés et international
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,4	S/O	0,5	S/O	0,2
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privilèges, licences et permis	0,2	0,2	S/O	0,2	S/O	0,1
Rendement des investissements	1,1	1,0	S/O	0,6	S/O	3,3
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,9	2,9	S/O	1,2	S/O	1,1
Total - Marchés et international	2,3	4,5	S/O	2,5	S/O	4,8
Environnement
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,2	0,3	S/O	0,4	S/O	0,3
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,4
Privilèges, licences et permis	0,9	0,8	S/O	0,8	S/O	1,0
Rendement des investissements	3,0	2,6	S/O	1,5	S/O	8,7
Produit de la vente de biens de l'État	0,5	0,6	S/O	0,7	S/O	1,0
Autres revenus non fiscaux	2,2	3,2	S/O	3,0	S/O	2,8
Total - Environnement	6,9	7,7	S/O	6,5	S/O	14,1
Innovation et renouveau
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,1	0,4	S/O	0,5	S/O	0,5
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privilèges, licences et permis	5,1	4,5	S/O	4,0	S/O	6,6
Rendement des investissements	2,6	2,3	S/O	1,4	S/O	7,7
Produit de la vente de biens de l'État	1,8	2,0	S/O	1,9	S/O	2,6
Autres revenus non fiscaux	2,0	2,9	S/O	2,7	S/O	2,5
Total - Innovation et renouveau	11,7	12,1	S/O	10,5	S/O	19,9
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,1
Services et droits d'utilisation	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privilèges, licences et permis	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Rendement des investissements	-	0,2	S/O	0,1	S/O	0,5
Produit de la vente de biens de l'État	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,3	S/O	0,2	S/O	0,4
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	0,1	0,6	S/O	0,3	S/O	1,0
Conseil national des produits agricoles
Remboursement des dépenses d'exercices précédents	0,0	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Services et droits d'utilisation	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Privilèges, licences et permis	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Rendement des investissements	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,3
Produit de la vente de biens de l'État	-	0,0	S/O	0,0	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux	-	0,0	S/O	0,1	S/O	0,1
Total - Conseil national des produits agricoles	0,0	0,1	S/O	0,2	S/O	0,4
Total des revenus non disponibles	74,7	44,3	S/O	32,7	S/O	58,4
Total des revenus disponibles et non disponibles	116,8	89,9	60,4	93,2	60,4	104,2

Nota :

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 p. cent de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles ont augmenté cette année, principalement en raison de rendement des investissments provenant de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Anciens Combattants

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Sources des revenus non disponibles (millions de $)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Hôpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services)	14,2	13,2	13,7	13,7	13,7	14,3
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services)	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation)	3,6	3,5	3,6	3,6	3,6	3,7
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	2,7	2,2	3,2	3,2	3,2	2,2
Remboursement des dépenses de l'année précédente	7,7	9,3	9,3	9,3	9,3	12,6
Autre	1,2	1,4	0,5	0,5	0,5	1,5
Total des revenus non disponibles	29,8	30,0	30,7	30,7	30,7	34,7

Bibliothèque et Archives Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Frais d'utilisation	415,1	441,7	550,0	550,0	550,0	384,9
Total des revenus disponibles	415,1	441,7	550,0	550,0	550,0	384,9

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Remboursements de dépenses des années antérieures	8,9	1,2	-	-	-	0,9
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	6,9	14,5	-	-	-	12,4
Produit sur la disposition de biens de la couronne	12,8	10,5	-	-	13,1	15,7
Recettes diverses	4,5	5,0	-	2,3	-	5,4
Autres ajustements	(0,3)	1,3	-	-	-	0,5
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses des années antérieures	30,7	20,5	-	-	-	38,4
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	19,8	78,1	-	-	-	79,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne	75,1	36,3	-	-	84,4	20,2
Recettes diverses	25,4	28,5	-	14,8	-	35,4
Autres ajustements	(1,4)	7,7	-	-	-	3,3
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Remboursements de dépenses des années antérieures	24,8	7,4	-	-	-	41,9
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure	6,1	55,8	-	-	-	70,8
Produit sur la disposition de biens de la couronne	24,9	37,9	-	-	74,8	67,6
Recettes diverses	8,7	21,1	-	13,1	-	32,1
Autres ajustements	(0,4)	5,2	-	-	-	2,9
Total des revenus non disponibles	246,5	331,1	0	30,2	172,3	427,4
Total des revenus	661,6	772,8	550,0	580,2	722,3	812,3

Bureau du Conseil privé

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses des exercices précédents	68	37	-	72	27	27
Redressement des créditeurs des exercices précédents	1 127	546	-	516	616	616
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	3	2	-	3	3	3
Autres revenus	20	40	-	38	8	8
Total partiel	1 218	625	-	629	654	654
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Remboursement des dépenses des exercices précédents	15	7	-	15	5	5
Redressement des créditeurs des exercices précédents	251	110	-	108	135	135
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	-	1	1	1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	1	-	1	1	1
Autres revenus	4	8	-	7	2	2
Total partiel	272	127	-	132	144	144
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Remboursement des dépenses des exercices précédents	1	-	-	2	1	1
Redressement des créditeurs des exercices précédents	47	21	-	19	23	23
Autres revenus	5	3	-	1	1	1
Total partiel	53	24	-	22	25	25
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif
Remboursement des dépenses des exercices précédents	-	3	-	1	29	29
Redressement des créditeurs des exercices précédents	38	1 057	-	7	442	442
Autres revenus	-	1	-	-	2	2
Total partiel	38	1 061	-	8	473	473
Total - Remboursement des dépenses des exercices précédents	84	47	-	90	62	62
Total - Redressement des créditeurs des exercices précédents	1 463	1 734	-	650	1 216	1 216
Total - Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	-	1	1	1
Total - Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	3	-	4	4	4
Total - Autres revenus	29	52	-	46	13	13
Total des revenus non disponibles	1 581	1 837	-	791	1 296	1 296

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Ce tableau fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2008‑2009, les revenus du BSIF ont totalisé 100,6 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 486 000 $ au titre de pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles proviennent quant à eux pour l’essentiel de cotisations que nous versent les institutions financières en fonction de leur actif ou de revenu-primes, de cotisations additionnelles imposées aux institutions sous surveillance et de frais perçus en contrepartie de services entourant les demandes d'agrément. En 2006‑2007 et 2007‑2008, la plupart des services à frais recouvrés en rapport avec la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales avaient trait à la mise en œuvre de la méthode fondée sur les notations internes du Dispositif révisé sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). Les coûts permanents associés à Bâle sont inclus dans les cotisations de base depuis le 30 novembre 2007, date d’échéance du protocole d’entente avec les grandes banques.

Revenus disponibles

Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse des revenus disponibles en 2008‑2009 par rapport à l’exercice précédent est expliquée aux rubriques « Sommaire du rendement » et « Profil des dépenses » du Rapport ministériel sur le rendement du BSIF, édition 2008‑2009.

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006‑2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base	60 375	70 080	76 516	76 516	76 516	81 695
Droits et frais d’utilisation	3 588	3 226	2 185	2 185	2 185	2 471
Services à frais recouvrés	4 248	3 403	915	915	915	1 401
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Cotisations des régimes de retraite	5 281	7 220	6 521	6 521	6 521	8 216
(3) Aide internationale
Cotisations de base	93	-	461	461	461	-
Services à frais recouvrés	1 610	1 582	1 440	1 440	1 440	1 623
(4) Bureau de l’actuaire en chef
Droits et frais d’utilisation	145	21	55	55	55	69
Services à frais recouvrés	3 919	4 527	4 757	4 757	4 757	4 662
Total des revenus disponibles	79 259	90 059	92 850	92 850	92 850	100 137

En 2008‑2009, les revenus disponibles totalisaient 100,1 millions de dollars, soit une hausse de 10,0 millions (ou 11,2 %) par rapport au total de l’exercice précédent (90,1 millions de dollars). Les cotisations de base, totalisant 81,7 millions de dollars, représentaient 81,6 % du total des revenus, en hausse de 11,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent; cette augmentation est attribuable aux coûts plus élevés de l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » et à la baisse au chapitre tant des services à frais recouvrés que des droits et frais d’utilisation.

Les revenus tirés du recouvrement des coûts se sont chiffrés à 7,7 millions de dollars, soit 1,8 million (19,2 %) de moins que l’exercice précédent, en grande partie en raison de l’échéance du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Dispositif révisé sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Bâle II). Les droits et frais d’utilisation ont totalisé 2,5 millions de dollars, soit 0,7 million (21,8 %) de moins que l’exercice précédent tandis que les cotisations des régimes de retraite ont progressé (13,8 %), passant de 1,0 million à 8,2 millions, principalement sous l’effet d’une hausse du nombre de participants et des rentrées de fonds provenant des cotisations des régimes.

La tranche des revenus disponibles du BSIF provenant des cotisations de base a continué de s’accroître, passant de 78,0 % en 2005‑2006 à 81,6 % en 2008‑2009, tandis que les cotisations des régimes de retraite ont augmenté de 4,4 % à 8,2 %. Tant les services à frais recouvrés que les droits et frais d’utilisation ont diminué pendant la même période, passant de 10,2 % à 7,7 % et de 7,3 % à 2,5 %, respectivement.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles proviennent tous de pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002-2003, le BSIF impose des pénalités pour production tardive et erronée aux institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou comportant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour des infractions précisées à l'annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées et perçues chaque trimestre, puis elles sont versées au Trésor. Il est prévu par règlement que le BSIF ne peut utiliser le montant de ces pénalités pour réduire le montant qu'il perçoit auprès des institutions financières pour financer ses activités.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités de production	227	374	450	450	450	486
Total des revenus non disponibles	227	374	450	450	450	486

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Tableau 1 - Revenus disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)

			2008-09
Secteur d'activité	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
CCHST	3.9	3.9	4.3	4.3	4.3	3.7
Total	3.9	3.9	4.3	4.3	4.3	3.7

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et de services. Environ 47 % du budget de fonctionnement du CCHST provient de ses activités de recouvrement des coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets gouvernementaux, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et de services.

Citoyenneté et Immigration Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Activité de programme (en millions de dollars)	Revenus réels 2006–2007	Revenus réels 2007–2008	2008–2009
			Revenus prévus	Revenus réels
Programme d’immigration
Frais de traitement — Résidents permanents	164,9	174,3	146,3	186,3
Frais relatifs au droit de résidence permanente	74,1	79,5	77,1	85,8
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants)	0,7	0,7	0,9	0,6
Programme des résidents temporaires
Frais de traitement — Résidents temporaires	147,2	161,6	181,9	167,4
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales	Néant	Néant	Néant	Néant
Programme de protection des réfugiés
Frais de traitement — Réfugiés	14,0	9,0	9,3	5,3
Programme d’intégration	Néant	Néant	Néant	Néant
Programme de citoyenneté
Frais de traitement — Citoyenneté	27,6	24,0	30,0	23,4
Frais relatifs au droit de citoyenneté	18,4	16,6	20,9	15,1
Total partiel	446,9	465,7	466,4	483,9
Autres revenus
Frais d’accès à l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs [a]	4,0	16,9	Néant	4,4
Divers	0,6	0,4	Néant	0,2
Total des revenus [b]	451,6	483,1	466,5	488,6

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Magistrature fédérale
Frais de service du Bureau du juge-arbitre	0,05	0,05	0,05	0,05	0,05	0,05
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international	0,123	0,124	0,225	0,225	0,167	0,167
Total des revenus disponibles	0,173	0,174	0,275	0,275	0,217	0,217

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Paiements en application de la Loi sur les juges
Contributions des juges au fonds de pension	12,5	12,1	12,9	12,9	12,6	12,6
Total des revenus non disponibles	12,5	12,1	12,9	12,9	12,6	12,6

Commissariat au lobbying du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Enregistrement des lobbyistes
Frais d'enregistrement1	750	900	-	2 000	-	0
Autre	-	111	-	-	-	0
Sous-total	750	1 011	-	2 000	-	0
Éducation et recherche
Autre	5	10	-	-	-	5
Total des revenus non disponibles	755	1 021	-	2 000	-	5

¹ Suite à la mise en Å“uvre des modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on retrouve dans la Loi fédérale sur la responsabilité, l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes et de service édicté par la Loi sur le ministère de l'Industrie n'est plus pertinente pour l'enregistrement des lobbyistes sous la Loi sur le lobbying. Par conséquent, le CAL ne facture plus de frais d'utilisation sous l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes depuis le 2 juillet 2008.

[Retour au texte]

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de programme	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenu prévu	Autorisations totales	Dépenses réelles
Réglementation nucléaire
Recettes provenant des droits perçus	-	-	-	12 956	15 488	15 488
Recettes disponibles totales	-	-	-	12 956	15 488	15 488

 

Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes non disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de programme	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenu prévu	Autorisations totales	Dépenses réelles
Réglementation nucléaire
Recettes provenant des droits perçus	59 983	72 576	60 756	60 756	71 527	71 527
Recettes non disponibles totales	59 983	72 576	60 756	60 756	71 527	71 527

La majeure partie des coûts des activités de réglementation de la Commission sont recouvrés par le gouvernement fédéral auprès des titulaires de permis, en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts (2003) de la CCSN. Avant l’exercice 2008-2009, 100% des droits prélevés par la CCSN étaient déposés et crédites dans le Trésor et n’étaient pas considérés comme une source de recettes disponibles pour l’organisme. En 2007-2008, le Conseil du Trésor a accordé à la Commission une autorisation de dépenser les recettes qui est entrée en vigueur en 2008-2009. Cette autorité sera progressivement mise en application sur une période de deux ans, pour atteindre une autorisation complète de dépenser les recettes provenant des activités recouvrables à compter de 2009-2010. Ce pouvoir permettra à la CCSN de répondre à la croissance associée aux titulaires de permis qui paient des droits. En 2008-2009, la CCSN a recouvré environ 87 millions de dollars du total de ses coûts de fonctionnement auprès des payeurs de droits, dont environ 15,5 millions de dollars de ces coûts en vertu du nouveau pouvoir de dépenser les recettes (à l’exception de 3,6 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux et les services offerts sans frais par d’autres ministères gouvernementaux).

 

Commission canadienne des grains

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Programme d’assurance‑qualité	30 109	29 399	29 086	28 886	29 086	26 455
Programme d’assurance‑quantité	12 101	11 966	11 690	11 554	11 690	10 846
Programme de recherches sur la qualité des grains	-	-	-	-	-	-
Programme de protection des producteurs	506	440	489	825	489	474
Total des revenus disponibles	42 716	41 805	41 265	41 265	41 265	37 775

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Les recettes disponibles réelles pour 2007‑2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008‑2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Program Activity	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations budgétaires	Revenus réels
Services de dotation et d’évaluation :
Services et produits d’évaluation et de counselling	6 477	9 367	14 000	14 000	14 000	11 101*
Total des revenus disponibles	6 477	9 367	14 000	14 000	14 000	11 101

*Les 11,1 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres ministères et organismes ainsi que des services offerts à la CFP (0,5 million de dollars), mais ils excluent le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (1,4 million de dollars).

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations budgétaires	Revenus réels
Services de dotation et d’évaluation :
Services et produits d’évaluation et de counselling
Revenus divers	29	1 385		1 900	1 900	1 471
Intégrité des nominations et neutralité politique
Revenus divers	5
Total Revenus non disponibles	34	1 385		1 900	1 900	1 471
Revenus totaux	6 511	10 752	14 000	15 900	15 900	12 572

Commission des champs de bataille nationaux

Sources des revenus disponibles
Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007‑2008	2008-2009
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	972	1 020	970	970	1 113	1 113
Activités pédagogiques et accueil	367	415	387	387	486	486
Location de locaux	203	198	203	203	181	181
Autres revenus	81	71	40	40	564	564
Total des revenus disponibles	1 623	1 704	1 600	1 600	2 344	2 344

 

Commission nationale des libérations conditionnelles

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponsibles

La Commission n’a aucun revenu disponible.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2006-2007	Chiffres réels 2007-2008	2008-09
			Budget principal	Recettes prévues	Total des autorisations	Chiffres réels
Décisions judicieuses concernant le pardon et recommandations en matière de clémence
Droit exigé des demandeurs de pardon	969	1 438	S.O.	800	S.O.	1 336
Total des revenus non disponibles	969	1 438	S.O.	800	S.O.	1 336

La Commission n’est pas autorisée à utiliser ces revenus durant l’exercice où ils ont été encaissés; elle ne peut y accéder qu’au cours de l’exercice suivant dans le Budget supplémentaire des dépenses. La Commission a l’autorité de recouvrer les frais liés aux pardons. Un droit de 50 $ doit être versé pour le traitement des demandes de pardon. En 2008-2009, ces droits ont généré des recettes de 1,336 M$. Sur ce droit de 50 $, la Commission ne peut conserver que 35 $ (ou 70 %), ce qui équivaut à 935 k$ en 2008-2009. Elle pourra accéder à ces revenus dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010.

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Processus des demandes de dérogation
Droits facturés pour les demandes de dérogation	591	570	570	570	570	578
Droits facturés pour les appels	―	2	―	―	―	―
Total des revenus non disponibles	591	572	570	570	570	578

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (note 1)
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I	20,5	20,7	21,7	21,7	21,7	21,7
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunications	19,4	19,5	18,7	18,7	18,7	18,7
Total des revenus disponibles	39,9	40,2	40,4	40,4	40,4	40,4

 

Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I	6,5	7,4	2,9	5,6	5,6	5,6
Droits de licence de radiodiffusion – Partie II (note 3)	121,9	0,7		-	-	-
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication	7,2	6,6	2,6	8,8	8,7	8,7
Autres revenus (note 4)	0,3	1,3	-	-	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles	135,9	16,0	5,5	14,4	14,4	14,4
Total des revenus non disponibles	175,8	56,2	45,9	54,8	54,9	54,9

---

Note 1 Le CRTC retient des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).
Note 2 Les revenus non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d’autres ministères du gouvernement fédéral pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.
Note 3 En 2007-2008, le CRTC a recueilli 674 000 $ en droits de licence de la partie II non réglés pour les années 2005 et 2006. En 2007‑2008 et 2008‑2009, le CRTC n’a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence en vertu de la partie II (voir la section « Détails sur les revenus » pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les droits de licence de la partie II).
Note 4 Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes à payer des années antérieures, les revenus reportés et des revenus divers tels que l’intérêt.
Note 5 Tous les revenus sont crédités au Trésor.

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 1 : sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles¹

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels de 2006-2007	Revenus réels de 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisa-tions totales	Revenus réels
1. Les chercheurs : une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
Bourses et prix	0,2	0,5	S.O.	0,6	S.O.	0,9
Chaires de recherche du Canada	0,2	0,3	S.O.	0,3	S.O.	0,5
2. La recherche : de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Recherche définie par le chercheur	0,4	0,4	S.O.	0,5	S.O.	0,7
Recherche et formation ciblées	0,4	0,1	S.O.	0,1	S.O.	0,2
Développement de la recherche stratégique	0,2	0,1	S.O.	0,1	S.O.	0,2
3. La mobilisation des connaissances : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines
Interaction et diffusion de la recherche	0,1	0,3	S.O.	0,2	S.O.	0,3
4. Les institutions : un milieu de recherche dynamique au Canada  Â
Coûts indirects de la recherche	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
TOTAL DES REVENUS NON DISPONIBLES	1,5	1,7	S.O.	1,8	S.O.	2,8

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Tableau 1: Sources de recettes non disponibles

Recettes non disponibles
(en millions de dollars)

			2008-2009
Activité de programme	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Résultat stratégique nº 1 : Les gens – Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	0,3	0,2	s. o.	0,2	s. o.	0,1
Activité de programme 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	0,3	0,2	s. o.	0,2	s. o.	0,1
Résultat stratégique nº 2 : La découverte – Recherche concurrentielle de haute qualité en SNG
Activité de programme 2.1 – Financer la recherche fondamentale	0,6	0,4	s. o.	0,5	s. o.	0,2
Résultat stratégique nº 3 : L’innovation – Utilisation productive des nouvelles connaissances en SNG
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	0,4	0,2	s. o.	0,4	s. o.	0,1
Total des recettes non disponibles	1,6	1,0	s. o.	1,3	s. o.	0,5

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Source des revenus non disponibles(1) Engagements de conformité volontaire	210.0	10,566.5	-	-	-	24,759.4
Total des revenus non disponibles	210.0	10,566.5	-	-	-	24,759.4

⁽¹⁾Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d'un engagement de conformité volontaire ou d'une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d'un médicament àdes prix excessifs. Le ministre est habilité àconclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coùts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

Conseil national de recherches Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Recherche et développement
Honoraires pour services rendus	54,0	49,5	43,7	43,7	46,3	46,3
Revenus locatifs	3,0	3,8	3,3	3,3	3,8	3,8
Redevances	5,5	8,6	3,8	3,8	8,8	8,8
Publications	4,6	3,1			3,7	3,7
Autres		0,0	0,8	0,8	5,2	5,2
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs					57,7
Soutien technologique et industriel
Honoraires pour services rendus	7,8	12,6	26,5	26,5	10,4	10,4
Revenus locatifs			0,1	0,1
Redevances
Publications	15,5	2,2			2.8	2.8
Autres	2,7	4,9
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs					5,9
Services internes
Honoraires pour services rendus			2,2	2,2	5,7	5,7
Revenus locatifs			0,4	0,4	0,4	0,4
Redevances
Publications
Other			2,7	2,7
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs					2,4
Total des revenus disponibles	83,3	84,6	83,5	83,5	156,6	87,2
Nota : Conformément à l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits. Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Sauf mention contraire, les chiffres présentés dans les tableaux ont été établis selon les principes de la comptabilité de caisse afin de permettre des comparaisons avec les données historiques.

Cour suprême du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Traitement des audiences et des décisions
Revenus non disponibles
Contribution des juges pour des rentes	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Ventes de biens et de produits d'information	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Autres	0,1	0,1	-	-	-	0,1
Total des revenus non disponibles	0,3	0,3	-	0,2	-	0,3

La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.

Défense nationale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme (en milliers de dollars)	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC	124 849	132 345	115 380	115 380	139 198	139 198
Recouvrements d'autres ministères	5 432	5 708	3 636	3 636	6 093	6 093
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	16 993	889	14 972	14 972	645	645
Autres recouvrements	45 965	41 077	34 247	34 247	63 224	63 224
Sous total	193 239	180 019	168 235	168 235	209 159	209 159
Mener des opérations
Recouvrements des membres des FC	3 470	2 362	1 169	1 169	2 584	2 584
Recouvrements d'autres ministères	697	522	155	155	554	554
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	20 224	18 617	8 373	8 373	23 640	23 640
Autres recouvrements	3 688	1 673	526	526	6 281	6 281
Sous total	28 079	23 175	10 223	10 223	33 059	33 059
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC	831	616	890	890	560	560
Recouvrements d'autres ministères	10 168	7 330	1 833	1 833	10 705	10 705
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	196 052	211 517	203 666	203 666	242 218	242 218
Autres recouvrements	6 247	21 584	16 738	16 738	5 788	5 788
Sous total	213 298	241 047	223 127	223 127	259 270	259 270
Total des revenus disponibles	434 616	444 242	401 586	401 586	501 489	501 489

Revenus non disponibles

Activité de programme (en milliers de dollars)	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi	9 030	4 669	N/A	-	-	2 222
Remboursements de dépenses des années précédentes	64 535	48 421	N/A	26	26	50 757
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État	19 200	15 149	N/A	83	83	12 241
Autres revenus	9 674	28 903	N/A	431	431	6 949
Sous total	102 439	97 143	0	539	539	72 169
Mener des opérations
Rendement du capital investi	70	93	N/A	-	-	287
Remboursements de dépenses des années précédentes	10 357	10 214	N/A	2	2	9 729
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État	994	1 688	N/A	-	-	2 264
Autres revenus	1 516	5 576	N/A	94	94	1 335
Sous total	12 937	17 571	0	96	96	13 615
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Rendement du capital investi	300	25	N/A	-	-	66
Remboursements de dépenses des années précédentes	2 894	5 330	N/A	2	2	5 505
Revenus tirés de l'aliénation et des surplus de biens immobiliers de l'État	276	563	N/A	-	-	424
Autres revenus	964	3 515	N/A	620	620	7 162
Sous total	4 435	9 433	0	621	621	13 156
Total des revenues non disponibles	119 811	124 147	0	1 257	1 257	98 807

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles - Néant

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Paiement des contributions remboursables	4 885 $	3 192 $	-	1 500 $	-	5 324 $
Redressement en fin d'exercice des comptes créditeurs des exercices précédents	2 119 $	3 816 $	-	500 $	-	3 305 $
Autres revenus	139 $	1 803 $	-	200 $	-	371 $
Frais liés aux demandes en vertu du programme d'Accès à l'information et protection des renseignements personnels*	-	-	-	-	-	-
Total des revenus non disponibles	7 143 $	8 811 $	-	2 200 $	-	9 000 $

* Nota : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a touché 100 $ de frais reliés au programme d'Accès à l'information au cours de l'exercice 2008-2009.
Nota : Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans les tableaux sur l'AAP, car les sommes sont minimes.

École de la fonction publique du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Les revenus prévus sont ceux que l’on prévoyait percevoir lors de la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2008-09.

Les autorisations totales sont les revenus perçus en 2008-09 plus le report de revenus perçus en 2007-08 conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada (Loi sur l’EFPC).

Les revenus réels sont les revenus perçus pendant l’exercice financier 2008-09. L’écart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les revenus réels représente les revenus disponibles qui ont été reportés de l’année 2007-08 à l’année 2008-09.

Revenus disponibles
(En milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Apprentissage de base	24 917	40 768	22 399	22 399	63 548	52 088
Développement du leadership organisationnel	7 559	7 283	6 400	6 400	10 273	9 995
Innovation dans la gestion du secteur public	583	3 839	3 201	3 201	7 377	4 734
Total des revenus disponibles	33 059	51 890	32 000	32 000	81 198	66 817

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'École de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École de la fonction publique du Canada à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.

Environnement Canada

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisa- tions totales	Chiffres réels
La biodiversité est conservée et protégée.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,0
Biens réels (installations)	0,2	0,2	0,1	0,1	0,2	0,2
Services scientifiques et professionnels	0,5	0,2	0,7	0,7	0,4	0,4
Services de réglementation	0,0	0,3	0,3	0,3	0,2	0,2
L'eau est propre, salubre et sécuritaire.
Produits d'information	0,1	0,2	0,1	0,1	0,4	0,4
Biens réels (installations)	0,1	0,2	0,0	0,0	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	2,5	3,2	3,2	3,2	2,9	2,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens réels (installations)	0,0	0,3	0,0	0,0	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Services de réglementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.
Produits d'information	6,7	6,5	1,5	1,5	6,0	6,1
Biens réels (installations)	0,4	1,6	0,9	0,9	1,5	1,4
Services scientifiques et professionnels	8,7	8,0	12,9	12,9	9,1	9,1
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.
Produits d'information	37,0	37,2	37,0	37,0	37,5	37,3
Biens réels (installations)	0,4	2,1	0,6	0,6	0,8	0,7
Services scientifiques et professionnels	3,2	3,1	5,8	5,8	3,7	3,5
Services de réglementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Biens réels (installations)	0,0	0,2	0,2	0,2	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	4,5	1,1	2,7	2,7	2,5	2,5
Services de réglementation	0,2	1,7	2,0	2,0	1,8	1,8
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de réglementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,3	0,0	0,0	0,6	0,6
Total des revenus disponibles	64,8	66,5	68,2	68,2	68,1	67,6
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisa- tions totales	Chiffres réels
La biodiversité est conservée et protégée.
Licences et permis	3,1	3,1	4,2	4,2	4,2	3,3
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Services de réglementation	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	1,6	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
L'eau est propre, salubre et sécuritaire.
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Contrats d'entiercement	0,3	0,2	0,0	0,0	0,0	0,3
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Amendes	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.
Produits d'information	0,1	0,5	0,8	0,8	0,8	0,2
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,1	0,2	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,6	1,2	0,0	0,0	0,0	1,1
Redevances	0,4	0,4	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	1,4	1,4	1,4	0,0
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.
Produits d'information	0,6	0,7	5,6	5,6	5,6	0,6
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	3,9	3,8	0,0	0,0	0,0	3,6
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Redevances	0,2	0,2	0,0	0,0	0,0	0,1
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,5	0,0	0,0	0,0	0,6
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	11,7	11,7	13,0	13,0	13,0	10,9
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Les éléments suivants définissent les différents types de revenus qui relèvent de chaque source :

• Initiatives de comarketing : Marketing et ventes d'annonces.
• Amendes : Amendes imposées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
• Produits d'information : Extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques.
• Licences et permis : Permis de chasse aux oiseaux migrateurs, Timbres sur la conservation des habitats fauniques, taxidermie et permis d'aviculture.
• Divers : Recouvrement du régime de prestation aux employés et frais de stationnement des étudiants.
• Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne : Gains sur la vente de biens non capitalisés et produit de la vente d'immobilisations, à l'exception des biens immobiliers.
• Biens immobiliers (installations) : Habitations, locations, droit d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
• Services de réglementation : Frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, déclarations de substances nouvelles et autres permis et frais.
• Redevances : Revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.
• Services scientifiques et professionnels : Recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques, services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune.
• Contrats d'entiercement : Contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorité de la Commission de contrôle du lac des Bois (salaires) et du Secrétariat de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (salaires).

Revenus disponibles

Les revenus internes d'Environnement Canada issus d'autres ministères gouvernementaux ont augmenté grâce à un nombre d'accords interministériels supérieur aux prévisions [c'est-à-dire avec Transports Canada et l'Agence spatiale canadienne, en_vertu_de l'Atmospheric Science Program (programme des sciences atmosphériques)]. Le Ministère a également augmenté les revenus issus de Sécurité Publique Canada pour ses travaux sur les alertes publiques, de Transports Canada pour ses travaux avec le Programme des glaces et du ministère de la Défense nationale pour les services météorologiques. Une augmentation des revenus a aussi été engendrée par le programme d'aérologie à Eureka. Celle-ci a été déclenchée par une diminution importante des revenus prévus en vertu du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA. Les autres écarts sont essentiellement dus à une baisse des revenus globaux issus du commerce et du climat.

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Opérations fédérales et internationales
	7,7	8,5	1,6	1,6	3,1	1,1
Services de police de protection
	5,4	7,9	0,3	0,3	30,9	25,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones
	1 252,1	1 323,0	1 475,8	1 475,8	1 522,3	1 395,2
Opérations relatives aux renseignements criminels
	0,9	0,9	0,2	0,2	0,3	0,1
Opérations relatives à la police technique
	2,1	2,4	0,6	0,6	1,2	0,3
Soutien aux services de police
	0,9	0,9	0,1	0,1	0,3	0,2
Services nationaux de police
	7,8	8,1	5,0	5,0	5,4	6,4
Total des revenus disponibles	1 276,9	1 351,7	1 483,7	1 483,7	1 563,4	1 429,2

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
	17,5	17,6	13,2	13,2	13,2	18,8
Enregistrement des armes à feu
	5,4	6,7	4,5	4,5	4,5	7,5
Rendement des investissements
	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Divers
	4,3	3,4	4,5	4,5	4,5	10,1
EBP - Recouvrements non disponibles*
	66,6	72,6	79,0	79,0	79,0	75,8
Produits de ventes
	0,9	5,0	1,7	1,7	1,7	1,9
Produits de l’aliénation de biens
	4,6	4,2	4,5	4,5	4,5	10,7
Total des revenus non disponibles	99,3	109,5	107,5	107,5	107,5	124,8

Note : Les revenus disponibles sont principalement générés par la prestation de services de police à contrat aux provinces, les territoires et les municipalités. Autres revenus liés au paiement pour les cours et l'hébergement au Collège canadien de police et des services technologiques, y compris l'accès aux services de police des bases de données.

*Régimes d'avantages sociaux des employés

Industrie Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Marché
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité	32,3	31,9	31,9	31,9	32,8	32,8
Réglementation des sociétés	8,6	8,6	8,1	8,1	9,2	9,2
Bureau de la concurrence
Loi et politique de la concurrence	10,5	10,5	10,5	10,5	10,6	10,6
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada*	148,5	149,0	139,5	139,5	139,5	145,6
Total partiel	199,9	200,0	189,9	189,9	192,0	198,0
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	8,9	10,8	8,7	8,7	10,8	10,8**
Total partiel	8,9	10,8	8,7	8,7	10,8	10,8
Total des revenus disponibles	208,8	210,8	198,6	198,6	202,8	208,9

Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
* À titre d’organisme de service spécial d’Industrie Canada doté d’un fonds renouvelable, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada tire la totalité de ses revenus des droits perçus pour la prestation des services de propriété intellectuelle.
** L’écart est attribuable à l’augmentation des revenus disponibles provenant d’ententes de recherche coopérative et d’activités de campus.

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Marché
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité	2,7	4,9	-	3,1	-	5,7
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS)	3,2	7,1	-	3,6	-	2,6
Réglementation des mesures pour le commerce	1,2	1,0	-	1,3	-	1,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*	24,6	19,3	-	-	-	16,1
Bureau de la concurrence — Marché
Amendes	6,6	14,7		7,0		14,3
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*	4,3	4,9		2,6		0,0
Spectre, technologies de l’information et télécommunications – Marché **	205	205,6	-	215,6	-	4,481,3
Bureau de la consommation – Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*	-	0,1	-	-	-	0,1
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*	-	-	-	-	-	0,1
Total partiel	247,7	257,7	-	233,3	-	4 521,4
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	3,0	2,0	-	1,5	-	2,7***
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Rentrées de fonds des contributions remboursables	92,0	140,3	-	111,0	-	93,7
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres	22,9	12,2	-	-	-	18,4
Spectre, technologies de l’information et télécommunications
Rentrées de fonds des contributions remboursables	-	5,7	-	-	-	0,0
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres	-	0,3	-	-	-	0,0
Total partiel	117,9	160,5	-	112,5	-	114,7
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique	1,9	0,7	-	-	-	0,5
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC	60,0	56,6	-	54,7	-	51,0
Rentrées de fonds des contributions remboursables	7,9	7,8	-	12,0	-	3,9
Revenus de placements	21,1	21,7	-	20,1	-	16,6
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*	16,0	2,7	-	-	-	4,3
Secteur de l’industrie — Développement économique
Rentrées de fonds des contributions remboursables	40,1	47,8	-	42,8	-	46,2
Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres	9,7	13,7	-	-	-	8,8
Secteur de la politique— Développement économique — Remboursements des exercices antérieurs, intérêts et autres*	-	-	-	-	-	0,1
Total partiel	156,7	151,0	-	129,6	-	131,3
Total des revenus non disponibles	522,3	569,2	-	475,4	-	4 767,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	731,1	780,0	198,6	674,0	202,8	4 976,3

Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
* Certains revenus non disponibles ne peuvent être prévus en raison de leur nature.
** Les revenus n’incluent pas les revenus reportés provenant de l’amortissement des droits de licence perçus les années précédentes. Les dépenses réelles pour 2008-2009 incluent les revenus de 4,25 milliards de dollars tirés d’une vente aux enchères, les revenus de 226,7 millions tirés des licences de spectre et de radio ainsi que les revenus de 0,7 million tirés de l’approbation du matériel radio et terminal (pour en savoir plus, voir le Tableau 2 : Frais d’utilisation et frais externes). Comme suite aux recommandations énoncées dans le rapport de la vérificatrice générale du Canada paru en mai 2008, Industrie Canada a pris les mesures nécessaires pour améliorer ses rapports sur les revenus tirés du spectre. Des efforts soutenus permettront de produire un rapport détaillé pour les prochains exercices.
*** L’écart est attribuable à l’augmentation de l’octroi de licences et de la vente de droits de propriété intellectuelle.

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
1.1. Recherche ouverte
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs	1.0	1.3	s. o.	1.5	s. o.	1.5
1.2. Recherche prioritaire stratégique
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs	0.3	0.4	s. o.	0.4	s. o.	0.4
2.1. Chercheurs et stagiaires
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs	0.6	0.8	s. o.	0.6	s. o.	0.5
2.2. Collaboration et ressources en recherche
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs	0.2	0.2	s. o.	0.1	s. o.	0.2
2.3. Alliances nationales et internationales
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs	0.1	-	s. o.	0.1	s. o.	0.1
2.4. Questions éthiques, juridiques et sociales
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs	-	0.1	s. o.	-	s. o.	-
3.1. L’application des connaissances et la commercialisation
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs	0.1	0.2	s. o.	0.1	s. o.	0.1
3.2. Commercialisation de la recherche en santé
Recouvrements de dépenses d'exercice antérieurs	0.1	0.1	s. o.	0.1	s. o.	0.1
Total des revenus non disponibles	2.4	3.1	s. o.	2.9	s. o.	2.9

Ministère de la Justice du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Fournir des servies juridiques au gouvernement
Coûts recouvrés auprès des ministères clients	-	182,0	-	178,0	200,5	200,5
Total des revenus disponibles2	-	182,0	-	178,0	200,5	200,5

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Politiques, lois et programmes en matière de justice
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales	6,2	7,3		7,2	7,2	7,2
Bureau d’enregistrement des actions de divorce	0,7	0,8		0,8	0,8	0,7
Recettes diverses	-	-	-	-	-	33,0
Élaborer et mettre en œuvre des programmes
Recettes diverses1	3,8	-	-	-	-	-
Fournir des servies juridiques au gouvernement
Services juridiques – RASE		31,7		30,4	30,4	33,5
Services juridiques – sociétés d’État	1,0	0,2		-	-	0,1
Coûts recouvrés auprès des ministères clients	154,5	0,3	-
Frais judiciaires				0,7	0,7
Redevances et brevets				0,1	0,1
Recettes diverses1	3,2	4,3		0,4	0,4	1,4
Dispenser des services de poursuite
Services juridiques – sociétés d’État	0,2
Coûts recouvrés auprès des ministères clients	5,2
Amendes et confiscation	1,0
Recettes diverses	0,8
Total des recettes non disponibles3	176,6	44,6	-	39,6	39,6	75,9

Note 1: Les recettes diverses ont été appliquées aux bonnes activités de programme
Note 2: Les recettes disponibles selon l’autorisation de crédits nets
Note 3: Les recettes non disponibles comprennent les remboursements et la contrepassation de dépenses d’exercices antérieurs. Dans la comptabilité d’exercice (voir les états financiers ministériels – Tableau 15), ces remboursements et cette contrepassation sont exclus des recettes et déclarés dans la colonne des dépenses

Sources:
Revenus réels 2006-07 et 2007-08: RMR 2008, table 5
Revenus prévus 2008-2009: RPP 2008-09, tables 1 et 4

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Diplomatie et Défense des intérêts
Programme d'échanges internationaux pour les jeunes	1,4	4,5	7,1	7,1	7,1	7,3
Commerce international
Foires et missions commerciales	1,1	0,7	3,1	0,5	3,1	0,4
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés	3,2	3,6	3,5	4,0	3,5	4,2
Passeport Canada
Droits de passeport1	237,5	318,6	276,6	253,9	276,6	263,3
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Services immobiliers à l'étranger	0,1	0,6	1,1	1,1	1,1	0,1
Services de télécommunications	1,2	1,1	2,1	2,1	2,1	2,3
Services de formation	5,1	5,1	5,9	5,9	5,9	6,1
Total - La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	6,4	6,8	9,1	9,1	9,1	8,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
Services immobiliers à l'étranger (colocation)	1,0	1,9	8,2	8,2	8,2	4,9
Total des revenus disponibles	250,6	336,1	307,6	282,8	307,6	288,6

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Réel 2006-07	Réel 2007-08	2008-09
			Revenus prévus	Autorisations totales	Réel
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales
Redressement des dépenses de l'année précédente	0,0	0,0	0,0	0,7	0,7
Diplomatie et Défense des intérêts
Redressement des dépenses de l'année précédente	0,0	0,0	0,0	6,0	6,0
Commerce international
Droits des licences d'importation et d'exportation	8,7	9,5	12,0	8,4	8,4
Contributions remboursées dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation	0,9	1,0	0,6	0,4	0,4
Redressement des dépenses de l'année précédente				1,3	1,3
Total - Commerce international	9,6	10,5	12,6	10,1	10,1
Affaires consulaires
Droits consulaires	76,2	96,3	91,9	89,2	89,2
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Redressement des dépenses de l'année précédente	1,5	4,0	2,0	3,2	3,2
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
Vente de biens immobiliers	6,2	49,0	36,0	15,7	15,7
Part du loyer assumée par les employés	17,3	23,3	20,0	26,2	26,2
Prestation de services au Bureau des passeports	4,4	4,4	4,4	4,4	4,4
Redressement des dépenses de l'année précédente	5,2	2,6	2,4	1,3	1,3
Total - La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger	33,1	79,3	62,8	47,6	47,6
Total des revenus non disponibles	120,4	190,1	169,3	156,8	156,8

Remarque : Des éléments auparavant séparés ont été regroupes pour des raisons de présentation.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

---

• ¹ Les revenus réels de 2007-2008 comprennent un montant de 31,7 millions de dollars reçu du Conseil du Trésor afin de financer des projets d'investissement, surtout liés aux initiatives de sécurité nationale et afin de répondre aux recommandations formulées par le Bureau de la vérificatrice générale.

Ministère des Finances Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

 

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Vente de documents ministériels	0,12	0,06	0,4	0,4	0,4	0,08
Total des revenus disponibles	0,12	0,0	0,4	0,4	0,4	0,08

 

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Prêts, placements et avances
Corporation de d̩veloppement des investissements du Canada РDividende	156,0	234,0	0,0	0,0	0,0	217,0
Agence de la consommation en matière financière du Canada	0,17	0,13	0,0	0,0	0,0	0,07
Autres comptes
Remboursement des d̩penses des exercices pr̩c̩dents РRemboursement des salaires, des biens et des services	0,02	0,09	0,0	0,0	0,0	0,16
Redressement des créditeurs des exercices précédents	0,22	0,85	0,0	0,0	0,0	0,69
Vente de biens et services – Vente d’autres publications	0,12	0,06	0,0	0,0	0,0	0,08
Diverses recettes non fiscales
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée	2,1	5,2	0,0	0,0	0,0	2,9
Prime sur intérêt hypothécaire	10,5	13,9	0,0	0,0	0,0	21,3
Divers	0,2	0,01	0,0	0,0	0,0	0,1
	169,3	254,2	0,0	0,0	0,0	242,3
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, placements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	0,06	0,06	0,0	0,0	0,0	0,06
Office du développement municipal et des prêts aux municipalités	0,17	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Fonds mon̩taire international РFacilit̩ pour la r̩duction de la pauvret̩ et la croissance	13,7	14,1	0,0	0,0	0,0	11,3
Autres frais et droits РAmendes, p̩nalit̩s et renonciations
Gain net sur le change	74,4	44,4	0,0	0,0	0,0	179,3
	0,17	58,6	0,0	0,0	0,0	190,7
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et d̩biteurs РEncaisse
Banques à charte	46,0	60,0	0,0	0,0	0,0	34,0
Dépôts à court terme	237,0	225,8	0,0	0,0	0,0	147,5
Soldes du receveur général à la Banque du Canada	68,2	74,8	0,0	0,0	0,0	165,2
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes – Transfert des profits	1 765,2	1 828,1	0,0	0,0	0,0	1 852,8
Fonds mon̩taire international РSouscriptions РTransfert des profits	22,8	9,3	0,0	0,0	0,0	8,4
Prêts, placements et avances
Banque du Canada – Transfert des profits	1 983,5	1 921,0	0,0	0,0	0,0	1 757,1
Revenus d’intérêts – Prêt de la SCHL	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	526,6
Revenus d’intérêts – Prêt de FAC	20,0	0,0	0,0	0,0	0,0	168,5
Revenus d’intérêts – Prêt de la BDC	1,9	0,0	0,0	0,0	0,0	105,8
Autres frais et droits РAmendes, p̩nalit̩s et renonciations
Monnaie canadienne	226,8	203,6	0,0	0,0	0,0	179,3
Revenus non fiscaux divers
Transfert des comptes suivants, qui n’ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d’intérêts en souffrance, chèques non réclamés	25,9	30,1	0,0	0,0	0,0	30,1
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l’égard des banques à charte	3,9	1,4	0,0	0,0	0,0	0,17
Transfert de l’encours de la dette échue	2,5	5,4	0,0	0,0	0,0	2,7
	4 381,8	4,381,4	0,0	0,0	0,0	4 969,1
Total des revenus non disponibles1	4 639,5	4 694,4	0,0	0,0	0,0	5 402,1
1. Les revenus non disponibles ont augmenté de 708 millions de dollars en 2008‑2009 en raison d’une augmentation de 768 millions de dollars des revenus d’intérêts gagnés par suite des avances à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), à Financement agricole Canada (FAC) et à la Banque de développement du Canada (BDC). Les répercussions nettes de la baisse de 164 millions de dollars du poste Banque du Canada – Transfert des profits et une augmentation de 90 millions de dollars du poste Soldes du receveur général à la Banque du Canada ont contrebalancé légèrement cette augmentation.

Office des transports du Canada

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	2006–2007 Revenus réels	2007–2008 Revenus réels	2008–2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Réglementation économique du système de transport fédéral
Remboursement de dépenses des années antérieures	48,1	10,6	0,0	0,0	28,9	28,9
Sanctions administratives pécuniaires	40,0	1,0	0,0	0,0	58,1	58,1
Vente de produits et services	4,1	30,1	0,0	0,0	15,0	15,0
Total des revenus non disponibles	92,2	41,7	0,0	0,0	102,0	102,0

Office national de l’énergie

Tableau 1a : Revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Données réelles 2006-07	Données réelles 2007-08	2008-09
			Budget principal	Revenus projetés	Total des autorisations	Données réelles
Réglementation et conseils en matière d’énergie	39,4	41,6	47,4	48,5	55,4	52,2
Total des revenus non disponibles	39,4	41,6	47,4	48,5	55,4	52,2

Office national du film du Canada

Table 1: Sources des revenus disponibles et non disponibles

	2006-07	2007-08	2008-2009
(en milliers de dollars)	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Production d'œuvres audiovisuelles Production commanditée et prévente	1,046	1,315	2,304	2,304	2,304	1,005
Distribution, accessibilité et rayonnement Copies de films, redevances et plan d'archives	5,585	5,589	5,991	5,991	5,991	5,269
Revolving Fund	-	-	-	-	-	-
Total - Respendable Revenues	6,631	6,904	8,295	8,295	8,295	6,274

Parcs Canada

Sources de revenus disponibles (000 $)

Activité de programme	Revenus réels 2006-07	Revenus réels 2007-08	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Appréciation et compréhension du public
Programmes d'interprétation	785
	785	0	0	0	0	0
Expérience du visiteur
Droits d'entrée	48 958	50 199	54 761	54 761	52 527	52 527
Droits de camping	14 748	16 713	15 750	15 750	16 576	16 576
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 548	2 688	3 048	3 048	2 472	2 472
Piscines	3 847	4 099	3 603	3 603	3 871	3 871
Programmes d'interprétation	0	796	935	935	735	735
Autres droits récréatifs	3 060	2 962	4 261	4 261	3 089	3 089
	73 161	77 457	82 358	82 358	79 270	79 270
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux	2 716	2 890	2 676	2 676	3 121	3 121
	2 716	2 890	2 676	2 676	3 121	3 121
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	17 248	17 624	17 614	17 614	20 954	20 954
Divers	13 587	9 357	8 352	8 352	10 891	10 891
	30 835	26 981	25 966	25 966	31 845	31 845
Total des revenus disponibles	107 497	107 328	111 000	111 000	114 236	114 236

a) Note: Les chiffres de 2007-2008 et de 2008-2009 relatifs aux Programmes d'interprétation reflètent l'architecture des activités de programmes révisée, dans laquelle les Programmes d'interprétation ont été déplacés dans la section Expérience du visiteur.

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données

Patrimoine canadien

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)	3,5	3,5	3,1	3,1	3,5	3,6
Préservation du patrimoine canadien
Institut canadien de conservation (ICC)	0,3	0,4	0,9	0,9	0,9	0,3
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Institut canadien de conservation (ICC)	0,9	1,4	0,2	0,2	0,2	0,5
Total des revenus disponibles	4,7	5,3	4,2	4,2	4,6	4,4

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus non disponibles
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries	62,8	63,8	62,8	62,8	65,2	65,2
Total des revenus non disponibles	62,8	63,8	62,8	62,8	65,2	65,2
Total des revenus	67,5	69,1	67,0	67,08	69,8	69,6

Pêches et Océans Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus disponibles
(millions de dollars)

	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus réels 2008-2009
Total des revenus disponibles	41,8	41,7	50,1	42,1
Total des revenus non disponibles	49,4	49,8	45,9	48,4
Total des revenus	91,2	91,5	96,0	90,5

Revenus disponibles
(millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	5,2	5,4	4,6	4,6	6,6	5,9
Droits des services de navigation maritime	29,5	30,7	27,8	27,8	27,7	31,1
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Déductions des employés pour le logement	-	-	0,0	0,1	0,0	-
Droits des services de déglaçage	5,0	5,2	13,8	13,8	13,8	4,8
Collège de la Garde côtière canadienne	1,6	-	3,7	3,7	3,7	-
Divers	0,5	0,4	-	-	-	0,3
Total des revenus disponibles	41,8	41,7	50,1	50,1	52,0	42,1

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus non disponibles
(millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	-	-	-	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	-	0,0	0,2	0,2	0,2	-
Divers	0,0	-	0,2	0,2	0,2	-
Sous-total	0,2	0,2	0,4	0,4	0,4	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,5	1,5	1,1	1,1	1,1	1,2
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,9	2,0	1,8	1,8	1,8	1,7
Permis de transfert de technologie	0,7	1,2	0,3	0,3	0,3	1,5
Sous-total	2,5	3,1	2,1	2,1	2,1	3,2
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	0,1	0,2	-	-	-	0,2
Aquaculture
Permis commerciaux	-	-	-	-	-	0,2
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale	44,8	38,0	35,0	35,0	35,0	37,1
Permis de pêche sportive	-	5,2	5,2	5,2	5,2	4,8
Timbres de conservation	-	1,3	1,5	1,5	1,5	1,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,3
Sous-total	44,9	44,7	41,9	41,9	41,9	43,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	-	-	0,0	0,0	0,0	-
Sous-total	0,1	0,1	0,3	0,2	0,2	0,1
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	-	-	0,1	0,1	0,1	-
Total des revenus non disponibles	49,4	49,8	45,9	45,9	45,9	48,4

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus imprévus
(millions de dollars)

Revenus imprévus	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus internes	0,8	1,7	—	—	—	0,5
Produits de placements	0,1	0,1	—	—	—	—
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent	5,0	3,5	—	—	—	6,0
Ventes de biens excédentaires de l'État	2,0	3,7	—	—	—	2,0
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	2,7	2,6	—	—	—	2,7
Total des revenus imprévus	10,7	11,7	—	—	—	11,1

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Table 1: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007a	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus disponibles
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'Assurance-emploi	160,4	157,3	126,6	126,6	117,9	117,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	-	2,3	5,3	5,4	3,9	3,4
Marché du travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi	32,2	28,5	31,3	31,5	26,5	25,1
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'Assurance-emploi	48,0	38,6	44,6	44,6	43,6	43,6
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi	33,0	22,5	21,8	21,8	21,6	21,6
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères	87,1	96,4	94,4	94,4	106,1	106,1
Recouvrement de l'Assurance-emploi	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6	0,6
Investissement social
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	41,7	42,8	39,4	39,3	57,9	55,2
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi	234,7	213,0	278,3	283,2	347,3	347,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	98,9	63,5	33,6	35,4	67,5	67,4
Autres	-	3,0	5,0	5,0	13,8	7,8
Intégrité
Recouvrement de l'Assurance-emploi	558,1	664,9	546,7	546,7	640,4	638,9
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	121,1	138,8	166,8	166,8	165,3	165,1
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'Assurance-emploi	223,0	217,4	222,9	222,9	232,6	232,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	0,2	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	3,0	0,7
Total des revenus disponibles	1 639,0	1 689,6	1 617,3	1 624,2	1 848,0	1 832,8
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi	1 290,0	1 342,8	1 272,8	1 277,9	1 430,5	1 427,1
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada	261,9	247,4	245,1	246,9	294,6	291,1
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères	87,1	96,4	94,4	94,4	106,1	106,1
Autres	-	3,0	5,0	5,0	16,8	8,5
a Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée.

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007a	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus non disponibles
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi	127,9	132,5	129,6	129,7	134,5	134,5
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada	29,6	27,7	29,1	29,1	31,6	31,6
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	8,5	9,0	-	-	11,1	11,1
Prêts canadiens aux étudiants	497,4	575,9	-	619,4	501,0	501,0
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État	2,9	2,6	-	-	3,1	3,1
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration	2,2	2,2	-	2,4	2,3	2,3
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies	0,1	-	-	-	0,1	0,1
Recherches sur les banques de données du RPC et SV	0,2	0,2	-	0,3	0,2	0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale	2,0	1,9	-	1,9	1,9	1,9
Divers	11,3	29,0	-	-	32,6	32,6
Total des revenus non disponibles	682,1	781,0	158,7	782,8	718,4	718,4
a Les dépenses de 2006-2007 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée.

Ressources naturelles Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles par activité de programmes

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Actuel 2006–2007	Actuel 2007–2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Actuel
Possibilités économiques pour les ressources naturelles			3,0	3,0	3,0	2,2
Collectivités tributaires des ressources naturelles			0,5	0,5	0,5	0,9
Énergie propre			12,1	16,6	16,6	12,5
Gestion du risqué lié aux écosystèmes			1,1	1,1	1,1	0,6
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers			5,5	5,5	5,5	5,6
Des connaissances pour les canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale			2,3	2,3	2,3	1,8
Fonds renouvelable de Géomatique Canada			1,9	1,9	1,9	3,9
Sciences de la Terre	13,5	6,0
Energie	9,2	11,3
Forêt durable	1,4	1,2
Minéraux et métaux	7,0	7,8
Total des revenus disponibles	31,1	26,3	26,4	30,9	30,9	27,5

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Actuel 2006–2007	Actuel 2007–2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Actuel
Possibilités économiques pour les ressources naturelles			983,1	1082,2	2898,2	2898,2
Collectivités tributaires des ressources naturelles			0,0	0,0	0,4	0,4
Énergie propre			0,3	0,9	10,8	10,8
Gestion du risqué lié aux écosystèmes			0,0	0,0	0,6	0,6
S'adapter au changement climatique et gestion du risqué lié aux dangers			0,0	0,9	2,8	2,8
Des connaissances pour les canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale			0,2	0,2	1,4	1,4
Fonds renouvelable de Géomatique Canada				0,0	0,1	0,1
Sciences de la Terre	3,3	3,0
Énergie	463,4	1887,6
Forêt durable	0,9	1,3
Minéraux et métaux	0,7	2,7
Total des revenues non-disponibles	468,3	1894,6	983,6	1084,2	2914,3	2914,3

Santé Canada

Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de différentes sources, dont les instruments médicaux, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues, les médicaments vétérinaires, la réglementation de la lutte antiparasitaire, la sécurité des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les hôpitaux des Premières nations et des Inuits, que couvrent les régimes provinciaux et territoriaux, et la vente de médicaments et de services de santé aux communautés des Premières nations.

Les revenus non disponibles sont montrés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme :	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Produits de santé	40,7	40,7	39,9	39,9	39,9	44,6
Aliments et nutrition	0,0	0,0	1,3	1,3	1,3	0,0
Santé environnementale durable	1,5	1,3	1,4	1,4	1,4	6,3
Produits de consommation	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,0
Santé en milieu de travail	11,0	13,4	14,1	14,1	14,1	9,0
Réglementation des pesticides	7,4	8,2	7,0	7,0	7,0	7,3
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	3,2	4,1	5,4	5,4	5,4	3,5
Total des revenus disponibles	63,8	67,7	69,6	69,6	69,6	70,7

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme :	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Remboursement des dépenses	40,2	32,0	0,0	0,0	0,0	47,8
Vente de biens et de services excédentaires de l'État	3,5	5,8	0,0	0,0	0,0	3,9
Autres droits et frais	7,9	10,4	0,0	8,9	8,9	8,4
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	0,2	0,3	0,0	0,0	0,0	0,4
Divers revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des recettes non disponibles	51,8	48,5	0,0	8,9	8,9	60,5
Total des revenus	115,6	116,2	69,6	78,5	78,5	131,2

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-09
			Revenus prévues	Revenus réels
Paiement de transferts  venant d’autres gouvernements	1.2	1.1	1.2	1.1
Total des revenus non disponibles	1.2	1.1	1.2	1.1

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Le tableau qui suit donne les sources des revenus disponibles et non disponibles à l’échelon de l’activité de programme.

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2006-2007	Chiffres réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Chiffres réels
Élaboration et surveillance de la politique de gestion
Revenus liés à l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)	2 734	2 681	3 912	3 912	3 912	3 182
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Revenu lié à l’assurance de la fonction publique	165 250	280 817	297 000	297 000	333 858	333 858
Total des revenus disponibles	167 984	283 498	300 912	300 912	337 770	337 040

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Recouvrement des coûts de l’assurance-maladie en sus des revenus disponibles	14 229
Revenus - droits de stationnement	11 325	11 466		11 500	11 643	11 643
Revenus externes provenant des demandes d’accès à l’information	3	1			1	1
Revenus liés à l’application de la LPFP	576	596		891	854	854
Remboursements de charges d’exercices antérieurs	772	706			630	630
Mesures disciplinaires	18	24			33	33
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne	10	9			7	7
Autre	3	229			33	33
Total des revenus non disponibles	26 936	13 031	―	12 391	13 201	13 201

Sécurité publique Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
($ 000's)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	46	18	N/A	-	N/A	9
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	100	71	N/A	-	N/A	234
Revenus divers	2	5	N/A	-	N/A	4
Gestion des mesures d’urgence
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	628	61	N/A	-	N/A	154
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	3 058	2 026	N/A	-	N/A	7 437
Revenus divers	20	43	N/A	-	N/A	34
Application de la loi
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	930	56	N/A	-	N/A	90
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	5 257	1 343	N/A	-	N/A	5 535
Revenus divers	8	17	N/A	-	N/A	13
Régime correctionnel
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	53	21	N/A	-	N/A	76
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	315	145	N/A	-	N/A	319
Revenus divers	2	4	N/A	-	N/A	3
Prévention du crime
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	162	298	N/A	-	N/A	225
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	698	848	N/A	-	N/A	1 151
Revenus divers	1	3	N/A	-	N/A	2
Gestion frontalière
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	20	2	N/A	-	N/A	3
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	42	11	N/A	-	N/A	178
Revenus divers	1	2	N/A	-	N/A	2
Interopé-rabilité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	35	2	N/A	-	N/A	84
Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	85	34	N/A	-	N/A	178
Revenus divers	1	3	N/A	-	N/A	2
Total
Total – Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	1 873	458	N/A	-	N/A	641
Total – Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	9 556	4 479	N/A	-	N/A	14 911
Total – Revenus divers*	35	76	N/A	-	N/A	60
Total – Sources de revenus non disponibles	11 465	5 013	N/A	-	N/A	15 612

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus réels 2006-2007(1)	Revenus réels 2007-2008(2)	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus(3)	Autorisations totales	Revenus réels
Fournit des services de greffe
Frais de service	1,7	1,8	N/A	1,7	s/o	1,6
Amendes infligées par les tribunaux	0,0	3,7	N/A	0,0	s/o	0,0
Autres recettes non fiscales	2,8	2,7	N/A	2,8	s/o	2,8
Total des revenus non disponibles	4,5	8,1	N/A	4,5	s/o	4,4

1) Source : RMR 2006-2007
2) Source : RMR 2007-2008
3) Source : RPP 2008-2009

Autres notes :

a) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d’autres recettes comme les amendes (c.-à-d. outrage au tribunal, condamnation au criminel, etc.).

b) Il est impossible de prévoir les revenus générés par les amendes, qui sont imposées par les fonctionnaires judiciaires et varient en fonction des affaires soumises aux juges.

c) Les diverses recettes non fiscales consistent de remboursement des dépenses de l’exercice précédent et d’autres revenus non-disponibles. Cependant, les recettes non fiscales proviennent essentiellement du compte de l’assurance-emploi (AE) du Canada. {2,7 millions de dollars en 2008-2009}. À la fin de l’année fiscale, le Service détermine les coûts associés à l’administration des causes d’AE. Le total du coût du traitement des causes d’AE est imputé à. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministère responsable du compte AE. Ainsi, RHDCC constate les dépenses liées à l’AE et le Service enregistre une somme équivalente au titre des recettes non disponibles. L’objectif de cet exercice de comptabilité est de tenir plus précisément compte du coût de fonctionnement total du compte AE du gouvernement : il ne représente pas un apport de fonds externes.

d) Le total peut paraître incorrect, mais l’écart vient de ce que les chiffres ont été arrondis.

Service correctionnel Canada

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Recettes réelles 2006-2007	Recettes réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal	Recettes prévue	Total des autorisations	Recettes réelles
Garde	0,0	0,9	0	0	0	0,2
Interventions correctionnelles	0,0	0,1	0	0	0	0,2
Supervision dans la collectivité	0,0	0,0	0	0	0	0,2
CORCAN (fonds renouvelable)	83,0	94,3	83,7	83,7	83,7	95,0
Total des recettes disponibles (1)	83,0	95,3	83,7	83,7	83,7	95,6

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Recettes réelles 2006-2007	Recettes réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal	Recettes prévues	Total des autorisations	Recettes réelles
Garde	8,6	10,2	S/O	5,9	5,9	5,4
Interventions correctionnelles	1,0	1,4	S/O	1,9	1,9	2,8
Supervision dans la collectivité	0,0	0,0	S/O	0,1	0,1	0,5
CORCAN (fonds renouvelable)	0,0	0,0	S/O	0	0	0
Total des recettes non disponibles (1)	9,6	11,6	S/O	7,9	7,9	8,7

Service des poursuites pénales du Canada

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers $)

Activité de programme	Revenus disponibles	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
				Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel	Services juridiques	S.O.	2 751			2 278	2 278
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale	Services juridiques	S.O.	8 058	11 342	11 342	9 212	9 212
Total des revenus disponibles		-	10 809	11 342	11 342	11 490	11 490

 

Revenus non disponibles
(en milliers $)

Activité de programme	Revenus non-disponibles	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
				Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel	Loyer provenant des logements fournis aux employés	S.O.	316	S.O.	316	382	382
	Autres	S.O.	-26	S.O.	4	39	39
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale	Amendes et confiscations	S.O.	911	S.O.	910	618	618
Total des revenus non disponibles		-	1 201	-	1 230	1 039	1 039
Total des revenus disponibles et non disponibles		-	12 010	-	12 572	12 529	12 529

Statistique Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	20 974	19 617	25 471	25 471	25 471	22 653
Statistique sociale
Produits et services statistiques	56 257	57 767	77 541	77 541	77 541	73 363
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	36 551	25 771	26 988	26 988	26 988	23 827
Total des revenus disponibles	113 782	103 155	130 000	130 000	130 000	119 843

Revenus non disponibles
(milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	0	0	...	0	...	268
Statistique sociale
Produits et services statistiques	2 212	800	...	800	...	961
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	749	0	...	0	...	223
Total des revenus non disponibles	2 961	800	...	800	...	1 452
... n'ayant pas lieu de figurer

Transports Canada

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles
(en milliers de dollars)

Recettes disponibles 1,3	Recettes réelles 2006-2007	Recettes réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens	221	239	160	160	122	122
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quais	8 553	8 265	8 219	8 219	8 308	8 308
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services	4 991	5 230	5 143	5 143	6 083	6 083
Administrations aéroportuaires : Paiements de loyers et de biens meubles	302 513	295 386	274 544	274 544	275 602	275 602
Recherche et développement	1 406	759	260	260	585	585
Recettes provenant de locations et de concessions	6 895	6 632	7 061	7 061	6 799	6 799
Inspections et certifications	3	11	0	0	12	12
Produits des ventes et de la formation	129	105	112	112	114	114
Recettes diverses	146	76	115	115	193	193
Total partiel	324 857	316 702	295 614	295 614	297 819	297 819
Sécurité et sûreté des transports
Redevances en vertu du Règlement de l’aviation canadien	8 090	8 362	8 540	8 540	8 211	8 211
Entretien des aéronefs et services de vol	34 369	35 260	28 005	28 005	33 061	33 061
Redevances en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime	8 170	8 240	7 647	7 647	8 086	8 086
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés	4 600	7 460	3 500	3 500	7 461	7 461
Inspections et certifications	1 751	1 307	328	328	1 356	1 356
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 2	257	0	155	155	163	163
Recettes provenant de locations et de concessions	981	273	739	739	1 077	1 077
Produits des ventes et de la formation	823	783	858	858	830	830
Recherche et développement	1 117	252	0	0	0	0
Recettes diverses	632	84	66	66	172	172
Total partiel	60 790	62 019	49 838	49 838	60 418	60 418
Développement du transport durable et environnement
Recettes provenant de locations et de concessions	78	184	136	136	170	170
Produits des ventes et de la formation	6	0	0	0	0	0
Recettes diverses	13	0	12	12	0	0
Total partiel	97	184	148	148	170	170
Total des recettes disponibles	385 745	378 905	345 600	345 600	358 408	358 408

Recettes non disponibles
(en milliers de dollars)

Recettes non disponibles 3	Recettes réelles 2006-2007	Recettes réelles 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Élaboration de politiques de transport et programmes d’infrastructure
Actifs non liés à la navigation : Voie maritime du Saint-Laurent 4	7 461	8 078				8 839
Honoraires des administrations portuaires canadiennes	12 033	12 826				13 305
Redevances de recherche et développement	23	50				31
Wagons-trémies (location, règlement de dommage, droits de stationnement de wagons)	12 716	33 332				26 078
Rendement des investissements : Sociétés d’État 5	87 865	56 170				30 443
Rendement des investissements : Autres 6	70	34				18
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	426	2 358				7 102
Redressements des comptes fournisseurs de l’exercice précédent	7 234	20 708				7 118
Permis de transporter des explosifs	33	54				0
Amendes et sanctions	898	1 527				1 553
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État	1 369	3 040				882
Produits de la vente de biens immobiliers	6 614	1 059				899
Dons à l’État 7	0	3 000				0
Recettes diverses	545	354				292
Total des recettes non disponibles	137 287	142 589				96 559

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Notes :

1. Par souci de concordance avec les montants publiés dans les comptes publics (détails des montants disponibles), les catégories de recettes disponibles comprennent une portion des recettes disponibles de l’administration ministérielle.
2. En raison d’une omission dans le processus d’enregistrement des recettes pour 2007-2008, les recettes du Centre d’essais pour véhicules automobiles (258 274 $) n’ont pas été enregistrées comme des recettes disponibles. Des mesures correctives ont été prises afin d’éviter que cette situation ne se répète.
3. Les recettes sont établies selon la comptabilité de caisse modifiée et ne correspondent pas forcément au formulaire E des comptes publics qui est préparé selon la comptabilité d’exercice.
4. Recettes de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint Laurent au titre de la gestion de l’exploitation des biens immobiliers.
5. Dividendes reçus de la Société canadienne des postes : 21,8 millions de dollars; de la Société immobilière du Canada inc. : 7,6 millions de dollars; et de la Monnaie royale canadienne : 1,0 million de dollars.
6. Versement du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint Laurent. Les recettes réelles 2005 2006 comprenaient les versements des Ponts Jacques Cartier et Champlain inc. relativement au produit de la vente d’immobilisations (5,85 millions de dollars).
7. L’administration de l’aéroport Pearson a acquis les terrains de la route 409, pour ensuite les céder à l’État dans le but d’obtenir la permission d’aménager la piste.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 1 – Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de dollars)

Services gouvernementaux Activité de programme	Recettes réelles 2007-2008	2008-2009
		Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Biens immobiliers
Locaux et avoirs fédéraux
Location et concessions	756.4	540.7	897.4	897.4
Intendance des biens immobiliers	3.3	1.1	1.9	1.9
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients	891.6	838.7	838.7	932.8
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	144.6	141.2	141.2	342.6
Total fond renouvelable des services immobiliers	1,036.2	979.9	979.9	1,275.4
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Ventes des biens immobiliers	11.2	8.5	8.5	13.1
Total – Biens immobiliers	1,807.1	1,530.2	1,887.7	2,187.8
Approvisionnements
Services d’approvisionnement
Grands projets de l’État	15.5	6.6	20.1	20.1
Approvisionnement	36.8	21.5	17.4	17.4
Office des normes générales du Canada	2.8	2.3	2.5	2.5
Distribution des biens de l’État	2.4	—	2.9	2.9
Gestion des biens saisis	7.1	6.5	7.4	7.4
Autres	17.8	10.5	23.6	23.6
Total services d’approvisionnement	82.4	47.4	73.9	73.9
Intendance de l’approvisionnement	4.7	1.9	3.2	3.2
Fonds renouvelables des services optionnels
Transports et vaccines	96.1	90.0	96.3	105.0
Distribution des biens de l’État1	—	—
Approvisionnement en communication	3.6	4.1	4.1	3.9
Services de soutien partagés localement	5.1	6.3
Courtage de logiciels / Analyses comparatives	—	—
Total fond renouvelable des services optionnels	104.8	100.4	100.4	108.9
Total – Approvisionnements	191.9	149.7	177.5	108.9
Technologie de l’information
Services d’infrastructure de technologie de l’information	249.6	249.2	238.3	238.3
Intendances de l’infrastructure de technologie de l’information	1.1	4.1	73.7	73.7
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	196.6	197.3	197.3	239.9
Total - Technologie de l’information	447.3	450.6	509.3	551.9
Receveur général et Rémunération de la fonction publique
Services du receveur général	2.4	2.1	4.9	4.9
Intendance du receveur général	19.5	13.0	19.8	19.8
Services de rémunération de la fonction publique	3.4	3.0	1.5	1.5
Intendance de la paye de la fonction publique	6.7	3.5	7.1	7.1
Intendance des pensions de la fonction publique	74.2	98.2	97.9	97.9
Total РReceveur g̩n̩ral et R̩mun̩ration de la fonction publique	106.2	119.8	131.2	131.2
Services d’information du gouvernement
Services d’information	5.8	31.0	40.4	40.4
Intendance de l’information	—	0.5	0.8	0.8
Fonds renouvelable de Conseils et V̩rification Canada РServices des conseils	19.0	20.9	19.4	18.1
Total – Services d’information du gouvernement	24.8	52.4	60.6	59.3
Intégration des affaires
Services d’intégration des affaires	28.2	—	—	—
Int̩gration des affaires Рgestion du rendement	38.6	37.4	40.5	40.5
Total РInt̩gration des affaires	66.8	37.4	40.5	40.5
Conseils et Vérification Canada
Fonds renouvelable de Conseils et V̩rification Canada РServices de v̩rification	16.3	28.0	24.0	15.9
Bureau de la traduction
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	210.4	206.0	217.8	199.2
Services d’interprétation	3.2	3.3	3.3	4.1
Services de terminologie	1.7	1.4	1.8	2.9
Total – Bureau de la traduction	215.3	210.7	222.9	206.2
Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales
Services d’écologisation des opérations gouvernementales	—	—	—	—
Intendance de l’écologisation des opérations gouvernementales	2.0	0.7	1.4	1.4
Total - Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	2.0	0.7	1.4	1.4
Total des recettes disponibles	2,877.7	2,579.5	3,055.1	3,380.2

Recettes non disponibles
(in millions of dollars)

Program Activity	Actual 2007-08	2008-09
		Planned Revenue	Total Authorities	Actual
Cales sèches	6.4	5.6	4.8	4.8
Produit net de la vente de sept (7) complexes de bureau et de terrains(Note 1)	1,335.8	—	—	—
Recettes non fiscales diverses :
Biens saisis	0.8	—	12.5	12.5
Autres recettes non fiscales	74.3	20.7	51.5	51.5
Total des recettes non disponibles	1,417.3	26.3	68.8	68.8
TOTAL DU MINISTÈRE	4,295.0	2,605.8	3,123.9	3,449.0

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

---

• ¹ Le prix de vente brut obtenu à la suite de la cession-bail des immeubles s’élèvent à 1 411,1 $M. De cette somme, 57,8 $M sont lies aux avantages incitatifs, 17,5 $M à diverses dépenses attribuables à la transaction comme les frais de consultation, les honoraires d’avocats et les primes d’assurance. Le montant net de 1 335,8 $M a été dépose dans le Trésor.