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ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Financement pluriannuel initial

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Paiements initiaux de financement pluriannuel


Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date cloture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15,0 M$

Description :
Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Activité de programme : Sécurité du système alimentaire

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

L'ICPA a présenté son plan d'affaires et de recherche pour 2008-2009, mais le rapport annuel contenant l'information sur les résultats pour ces plans doit être déposé au plus tard le 31 juillet 2009 selon l'entente.

Résultats de 2007-2008

L'ICPA a entrepris de grands nouveaux projets portant sur nos trois domaines thématiques clés: la santé, la durabilité et la compétitivité.

  1. Mise sur pied d'une équipe de projet composé d'experts en vue de faire de la recherche sur des exemples d'initiatives intégrant les aliments et la santé dans le monde. L'équipe a publié ses résultats dans un rapport intitulé « Un terrain d'entente: des aliments pour une population en santé et un secteur agroalimentaire fort ».
  2. Établissement d'un projet visant à encourager la renaissance des économies rurales au Canada, tant dans le secteur agroalimentaire que dans d'autres domaines. Le projet s'appelait « La croissance des économies rurales du Canada ».
  3. Lancement d'un projet sur le rendement financier des exploitations agricoles au Canada. L'objectif du projet sur le revenu agricole était de déterminer les mesures du rendement que le gouvernement devrait mettre au point et publier de façon périodique en vue de servir d'indicateur de la situation financière relative des exploitants.
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
(en millions de $) Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Écart entre les dépenses réelles et prévues
Activité de programme :
Gestion des risques de l'entreprise
15,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -

Remarques sur les écarts:

L'entente de l'ICPA a été conclue le 31 mars 2007 et le montant total a été versé au client durant l'exercice 2006-2007 sous la forme d'un fonds dont un montant d'un million de dollars sera retiré chaque année pendant 15 ans jusqu'au 31 mars 2022. Le plan d'affaires et de recherche de l'ICPA pour 2009-2010 sera déposé au plus tard à la fin juin 2009.

Résultats importants de l'évaluation et adresse URL de la dernière évaluation:

On procédera à une évaluation du rendement en 2010.

Résultat importants de la vérification et adresse URL de la dernière vérification:

La vérification annuelle pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 a été reçue le 31 juillet 2008, elle a été examinée par les spécialistes du Ministère qui ont formulé des commentaires à l'intention de l'ICPA.

Adresse URL du site Web du récipiendaire

Adresse URL du rapport annuel du récipiendaire:
Le Rapport annuel de 2007-2008
Le Rapport annuel de 2008-2009 est dû le 31 juillet 2009.

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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 4: Financement pluriannuel initial


Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

Date de clôture : le 31 mars 2027

Total Funding: 15 000 000 $

Description: Créer un fonds de fiducie administré par la communauté pour le développement économique

Résultat stratégique : RS2 - Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualité de vie élevée

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Au cours du dernier exercice, le conseil d'administration s'est organisé et a terminé les recherches et les versements liés au volet sur les anciens prévu dans l'accord auxiliaire signé avec le gouvernement provincial. À la fin de l'exercice, au total 192 anciens ou leurs héritiers avaient été reconnus grâce à ce processus. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacités en offrant une formation sur la gouvernance à ses membres, en plus d'amorcer l'élaboration d'un cadre stratégique pour guider les activités. Tous les intérêts crédités au compte en fiducie ont été réinvestis dans le compte en fin d'exercice ou utilisés pour payer certaines obligations légales non réglées liées à l'établissement de l'organisme à but non lucratif ou à la conduite de négociations avec le gouvernement fédéral.


Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
15 000 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Conclusions importantes découlant d'une évaluation par le bénéficiaire au cours de l'année de déclaration et projets futurs en découlant : L'entente conclue avec DEO prévoit la réalisation d'une évaluation avant mars 2012.

Conclusions importantes découlant d'une évaluation par le bénéficiaire au cours de l'année de déclaration et projets futurs en découlant : Aucune vérification réalisée à ce jour. La date d'une éventuelle vérification n'a pas encore été fixée.

URL du site du bénéficiaire : Sans objet

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Environnement Canada

Tableau 6 : Financement pluriannuel initial


1. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC)

2. Date de début : Mars 2001 (Fonds d'appui technologique au développement durable) et avril 2007 (Fonds de biocarburants ProGen)

3. Date de fin : Juin 2015 (Fonds d'appui technologique au développement durable) et septembre 2027 (Fonds de biocarburants ProGen)

4. Financement total : 1,05 milliard de dollars (la part d'Environnement Canada s'élève à 525 millions de dollars)5

5. Description

  • Fonds d'appui technologique au développement durable : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
  • Fonds de biocarburants ProGen : Créer de grandes installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre.

6. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : En 2008, dans le cadre du Fonds d'appui technologique au développement durable, TDDC a annoncé que le financement de 34 projets était approuvé en 2008 et que l'organisme fournirait 105 millions de dollars, soit 30 % de la valeur totale admissible du projet, soit 355 millions de dollars. Depuis ses débuts, TDDC a fourni 376 millions de dollars pour 154 projets, avec une valeur totale des projets de 1,3 milliard de dollars et une possibilité de réduction des émissions de CO2 de 5 à 12 mégatonnes chaque année d'ici 2012. Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, TDDC a reçu une demande officielle en 2008 et il en prévoit quatre de plus en 2009. Actuellement, TDDC assure le suivi de 100 sociétés qui sont des demandeurs potentiels, mais il n'y a pas eu d'affectations de ressources en 2008. Comme prévu, les débours consacrés aux projets du Fonds d'appui technologique au développement durable devraient augmenter à mesure que le nombre de projets réalisés augmentera. Les débours devraient être de 85 millions de dollars en 2010 et de 60 millions de dollars en 2009, comparativement à 41 millions de dollars en 2008 et à 28 millions de dollars en 2007. En décembre 2008, 126 millions de dollars ont été déboursés dans le cadre du Fonds d'appui technologique au développement durable. Conformément à la loi, TDDC a soumis à temps les documents relatifs à son rapport annuel à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada et elle les a affichés sur le site Internet de TDDC, pour les rendre accessibles au public.


(en millions de dollars)
14. Activité de programme 8. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
9. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
10. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
11. Autorisations
totales
en 2008- 2009
12. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
13. Écart(s)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. - - 12,5 12,5 12,5 -
- (L) 1,6 - (L) 19,0 (L) 19,0 (19,0)
Total des activités de programmes - 1,6 12,5 31,5 31,5 (19,0)
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les écarts : Les données financières susmentionnées n'appartiennent qu'au Fonds de biocarburants ProGen. L'écart est dû à un paiement législatif de 19 millions de dollars octroyé se trouvant au-dessus des 12,5 millions de dollars prévus compris dans le budget principal des dépenses d'Environnement Canada. Le dernier versement destiné à TDDC pour le Fonds d'appui technologique au développement durable a eu lieu en 2005.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Conformément à la Troisième entente de financement concernant le Fonds d'appui technologique au développement durable, TDDC a engagé une tierce partie indépendante pour mener sa deuxième évaluation provisoire. Le rapport d'évaluation sera soumis avant le 20 juin 2009, pour les opérations allant jusqu'au 31 décembre 2008, et il évaluera si le Fonds répond à ses buts et objectifs, et si des ajustements peuvent et doivent être apportés au programme. L'« évaluation par le Canada » est optionnelle en tout temps. En 2008, il n'y a pas eu d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen, comme celui-ci est récent. La première des trois évaluations provisoires pour ce fonds est requise en novembre 2012.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Il n'y a pas eu de vérification du rendement en 2008, excepté pour la vérification financière standard requise pour les données financières dans le rapport annuel de TDDC. Toutefois, la « vérification de l'optimisation des ressources (rendement) » concernant le Fonds d'appui technologique au développement durable sera entamée au cours de l'exercice 2009-2010 (ce qui équivaut à une fois tous les cinq ans, conformément à la Troisième entente de financement).

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.sdtc.ca


1. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous les noms de Fonds d'habilitation municipal vert et de Fonds d'investissement municipal vert

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 550 millions de dollars (la part d'Environnement Canada s'élève à 275 millions de dollars)

5. Description : Le Fonds municipal vert vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est cofinancé en parts égales par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, qui gèrent le fonds sans aucun lien de dépendance et créent ainsi un partenariat solide entre la Fédération canadienne des municipalités et le gouvernement du Canada. Le comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres qui comprend cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé; il est appuyé par le secrétariat de la Fédération et le comité d'examen par les pairs des FMV.

Créé dans le budget de 2000 avec une affectation de 125 millions de dollars, le Fonds d'habilitation municipal vert et le Fonds d'investissement municipal vert ont doublé leur affectation dans le budget de 2002 avec un investissement additionnel de 125 millions de dollars.

Le Fonds d'habilitation municipal vert de 50 millions de dollars a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le Fonds d'investissement municipal vert de 200 millions de dollars a fourni des prêts et des garanties de prêts afin d'accroître les investissements municipaux dans les projets novateurs d'infrastructure environnementale.
Le budget de 2005 a annoncé un financement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'exercice 2004-2005.

Dans le budget de 2005, les deux fonds ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipal vert; ce fonds combine les fonds de 250 millions de dollars des anciens fonds et les nouveaux fonds de 300 millions de dollars en un seul fonds renouvelable. Ce financement appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts et il est conforme à la raison d'être et au mandat de l'accord original. Cent cinquante millions de dollars issus du montant total de ce fonds seront utilisés exclusivement pour les prêts liés au nettoyage et au réaménagement des zones désaffectées.

Le montant total de financement attribué aux FMV et disponible pour les municipalités est directement relié aux avantages environnementaux et à l'innovation des projets entrepris, avec une combinaison subventions/prêts jusqu'à 80  % des coûts possibles des projets offrant des avantages exceptionnels pour l'environnement.

6. Résultat stratégique : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les résultats sur les résultats atteints par le bénéficiaire sont disponibles dans le rapport annuel du bénéficiaire.


(en millions de dollars)
14. Activité de programme 8. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
9. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
10. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
11. Autorisations
totales
en 2008- 2009
12. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
13. Écart(s)
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. - - - - - -
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les écarts : Le Fonds municipal vert est géré par la Fédération canadienne des municipalités, conformément à l'entente de financement (2005).

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : s.o.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur  :

  • Un rapport d'étape a été fourni au Conseil du Fonds municipal vert le 12 juin 2009, concernant l'état de la vérification (article 11.07) et de l'évaluation (article 11.05) du rendement. Le rapport final sera fourni au Conseil aux fins d'approbation en septembre 2009.
  • L'article 11.07 de l'entente de financement stipule que la FCM accepte de mener une vérification du rendement indépendante (optimisation des ressources) pour assurer l'économie, l'efficacité et la réussite avec lesquelles les fonds ont été utilisés. Une évaluation initiale doit être effectuée dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures doivent avoir lieu tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. 
  • L'article 11.05 de l'entente de financement stipule que la Fédération canadienne des municipalités accepte d'obtenir, de rendre publique et de transmettre à chaque ministre, aux fins de dépôt devant le Parlement, une évaluation indépendante utilisant des normes d'évaluation reconnues selon les échéanciers suivants : une évaluation initiale dans les six mois suivant le 31 mars 2009 et des évaluations ultérieures tous les cinq ans à partir de la date de la première évaluation. 

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.fcm.ca


1. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada

2. Date de début : Mars 2007

3. Date de fin : À perpétuité (jusqu'à ce que le financement total soit dépensé)

4. Financement total : 225 millions de dollars

5. Description : Conservation de la nature Canada s'applique à assurer la protection à long terme de la biodiversité en alimentant un fonds de dotation en matière d'intendance afin de soutenir la gestion et la restauration continues de l'habitat ainsi que le rétablissement des espèces en péril. Conservation de la nature Canada travaille surtout avec les propriétaires privés pour protéger les terres importantes au niveau écologique qui ont été jugées prioritaires pour ce qui est des mesures de conservation. Pour ce faire, l'organisme acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le délaissement des droits. Le but de ce programme est de protéger 200 000 hectares de terres privées aux fins de conservation.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Un paiement législatif a été versé à Conservation de la nature Canada dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada dans le budget de 2008. À la fin du mois de mars 2009, l'organisme a touché 116 millions de dollars dans le cadre de l'affectation fédérale. À ce jour, Conservation de la nature Canada a récolté plus de 90 millions de dollars de fonds et de gages correspondants issus de sources privées et d'autres sources publiques, et il a reçu des dons de terres et de servitudes de conservation évalués à 88 millions de dollars provenant de propriétaires privés, pour un total de 178 millions de dollars. L'organisme devrait plus qu'égaler l'investissement fédéral de 225 millions de dollars au cours de la vie du programme. Conservation de la nature Canada et ses partenaires ont maintenant sécurisé plus de 102 000 hectares de terrain par l'intermédiaire de plus de 324 transactions foncières. Ces terres se trouvent dans chaque province et servent d'habitat à au moins 74 espèces en péril.


(en millions de dollars)
14. Activité de programme 8. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
9. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
10. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
11. Autorisations
totales
en 2008- 2009
12. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
13. Écart(s)
La biodiversité est conservée et protégée. - 70,2 - 46,1 46,1 (46,1)
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les écarts : Cette subvention conditionnelle a été pleinement comptabilisée dans l'exercice financier 2006-2007. Les versements effectués dans le cadre de la subvention sont basés sur l'exercice financier de l'organisme, qui commence le 1er juillet. Les versements partiels en vertu de la subvention étaient de 70,2 millions de dollars en 2007-2008 et de 46,1 millions de dollars en 2008-2009.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Aucune évaluation de programme n'a été réalisée à ce jour. Conservation de la nature Canada a reçu le premier rapport d'étape annuel s'étendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008 le 14 mai 2009 et il a été jugé satisfaisant. Les évaluations de programmes sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans à partir de la date de l'entente et lorsque les fonds ont été dépensés.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : Une vérification financière, datant du 30 juin 2008, a été dirigée par Ernst & Young pour guider le premier rapport d'étape annuel sur le programme s'étendant du 1er avril 2007 au 30 juin 2008. Le rapport du vérificateur indiquait que « ... les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle du Fonds au 30 juin 2008 et les résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie durant la période de quinze mois alors terminée en accord avec les principes comptables généralement reconnus au Canada... excepté pour l'effet des ajustements, le cas échéant, que nous pourrons avoir jugés nécessaires si nous avions pu obtenir des documents détaillés à l'appui pour les dépenses encourues par Canards Illimités Canada », conformément à l'entente auxiliaire entre Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada. (Remarque : Canards Illimités Canada emploie un processus comptable de « mise en commun et règle déterminative » pour affecter des fonds et assurer le suivi des progrès de leurs différents programmes. Depuis le rapport d'étape annuel sur les plans de Conservation de la nature Canada, Environnement Canada a jugé « l'acceptation appropriée » du système de mise en commun et de règle déterminative de Canards Illimités, ce qui fait que l'avertissement du vérificateur de Canards Illimités n'est plus un problème. Ce rapport a été examiné par la Division de l'évaluation, Direction de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada.)

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca/site/PageServer


1. Nom du récipiendaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : Mars 2011

4. Financement total : 110 millions de dollars - une subvention unique de 60 millions de dollars à débourser sur six ans a été reçue en 2001 et une deuxième subvention de 50 millions à débourser avant fin mars 2011 a été reçue en 2004.

5. Description : Investir stratégiquement dans les recherches universitaires de haut niveau portant sur les sciences du climat et de l'atmosphère :

  • Fournir l'information scientifique pertinente nécessaire à la prise de décisions politiques au fédéral.
  • Favoriser une meilleure connaissance des changements climatiques et de leurs effets sur l'environnement naturel.
  • Fournir des résultats pour aider le Canada à assumer ses engagements internationaux en matière d'environnement.
  • Fournir des ressources humaines qualifiées pour répondre aux futurs défis environnementaux.

6. Résultat stratégique : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : En 2008-2009, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère a évalué 73 demandes pour des projets de recherche à long terme et neuf demandes pour des suppléments au réseau. Elle a financé 29 projets pendant deux ans, avec un taux de réussite des demandes de 40 %. Sept suppléments au réseau ont été approuvés en vue d'améliorer les activités des réseaux existants en matière de sensibilisation, d'intégration et de coordination de la recherche ainsi que de gestion et de communication des données. La compétition a traité les priorités présentées dans la Stratégie scientifique et technologique du gouvernement appelée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada et dans d'autres documents stratégiques fédéraux. La compétition a aussi encouragé les projets interdisciplinaires associés au climat, aux ressources en eau, aux conditions climatiques extrêmes, à la glace et la neige, et à la qualité de l'air dans le Nord. En accord avec la stratégie de communication de la Fondation, le personnel a travaillé avec des bureaux universitaires pour optimiser la publicité relative aux subventions.


(en millions de dollars)
14. Activité de programme 8. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
9. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
10. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
11. Autorisations
totales
en 2008- 2009
12. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
13. Écart(s)
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions. - - - - - -
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les écarts : s.o.

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : L'évaluation obligatoire de la Fondation est prévue pour 2010.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur : La Fondation assure le suivi des progrès, de la gestion et des résultats des réseaux et des projets grâce à des réunions, des rapports et des vérifications. Durant 2008, la Fondation a reçu des rapports indépendants de vérification du rendement pour un projet et un réseau et elle en a commandé deux de plus.

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.cfcas.org/

1. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust

2. Date de début : Février 2000

3. Date de fin : À perpétuité

4. Financement total : 12 millions de dollars (Environnement Canada ne fait pas état des activités financières de l'organisation.)

5. Description : Créer un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound. L'organisation utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'enseignement et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.

6. Résultat stratégique : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire : Les résultats atteints par le bénéficiaire sont disponibles dans les archives des projets financés du bénéficiaire.


(en millions de dollars)
14. Activité de programme 8. Dépenses
réelles
en 2006- 2007
9. Dépenses
réelles
en 2007- 2008
10. Dépenses
prévues
en 2008- 2009
11. Autorisations
totales
en 2008- 2009
12. Dépenses
réelles
en 2008- 2009
13. Écart(s)
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités. - - - - - -
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

15. Commentaires sur les écarts : Le Fonds est administré par l'organisation

16. Résultats importants de l'évaluation atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur  :

  • Les priorités essentielles de l'organisation ont été définies et réaffirmées au cours de cette période de déclaration afin d'augmenter son objectif global : lier les gens et les endroits, une Biosphère et adopter la durabilité. Des projets de premier plan ont été définis en rapport avec des priorités précises.
  • L'organisation a obtenu deux ententes de financement en conséquence d'efforts de développement intensifiés.
  • Les évaluations des événements et initiatives communautaires soutenus par l'organisation au cours de cette période ont indiqué un degré élevé de sensibilisation de la collectivité à l'égard de l'organisation et de satisfaction quant aux activités entreprises.
  • Des modifications aux politiques et procédures internes ont été introduites pour résoudre les déficits perçus dans les processus de suivi et de déclaration des projets, ce qui a amélioré la responsabilisation et l'efficacité.

17. Résultats importants de la vérification atteints par le bénéficiaire durant l'année de déclaration et plan futur :

  • L'érosion du capital de l'organisation découlant d'un rendement du marché faible et de retraits de fonds a entraîné l'élaboration de plans pour une réduction importante des budgets de fonctionnement et une intensification de la production de recettes. La Société Clayoquot Biosphere Trust, qui est tenue en vertu de l'entente de financement de conserver la valeur originale de l'organisation, telle qu'elle est ajustée à l'aide de l'indice des prix à la consommation canadien, prend des mesures pour rectifier la situation.
  • L'Agence du revenu du Canada avait annulée le statut d'organisme de bienfaisance du Clayoquot Biosphere Trust, ce qui signifie que l'organisation n'était plus conforme à l'entente de financement. L'organisation a fait appel de la décision de l'Agence du revenu du Canada et a proposée des révisions à sa Constitution afin de clarifier ses objectifs et ses activités et de rétablir son statut d'organisme de bienfaisance. Le Conseil d'administration de l'organisation a voté en faveur de ces révisons et a été informé par la suite que l'Agence du revenu du Canada allait rétablie rétroactivement son statut d'organisme de bienfaisance suite à ces révisions.

18. URL vers le site du bénéficiaire : www.clayoquotbiosphere.org/



5. Sur 1,05 milliard de dollars, 550 millions de dollars sont affectés au Fonds d'appui technologique au développement durable et 500 millions de dollars sont destinés au Fonds de biocarburants ProGen; la totalité de cette somme est partagée en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
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Industrie Canada

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial (ancien tableau Fondations [subventions conditionnelles])

Industrie Canada est chargé d’administrer les accords de financement conclus avec les fondations suivantes.

Une économie innovatrice

  • Fondation canadienne pour l’innovation
  • Institut canadien de recherches avancées
  • Réseau CANARIE (autrefois CA*net)
  • Conseil des académies canadiennes
  • Financement pour sept centres d’excellence
  • Génome Canada
  • Institut Perimeter
  • Fondation Pierre Elliott Trudeau
  • Precarn Incorporated, phase 4

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

  • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Une économie innovatrice


Fondation canadienne pour l’innovation
Date de mise en œuvre : 25 avril 1997 Date de clôture : 31 décembre 2012 Total des fonds affectés : 4,24 milliards de dollars
Description :
La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme indépendant qui finance l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux et établissements de recherche canadiens à but non lucratif à poursuivre les activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Les projets d’infrastructure financés par la FCI sont disséminés dans 64 municipalités canadiennes. De plus en plus de chercheurs d’autres régions de la province hôte et de l’étranger utilisent cette infrastructure, qui agit comme un aimant sur les investissements et le talent. La FCI soutient les objectifs nationaux en matière de sciences et de technologie et renforce la capacité innovatrice du Canada en :
  • soutenant la croissance économique et la création d’emplois, de même que la santé et l’environnement, grâce à l’innovation;
  • augmentant la capacité du Canada de mener des recherches scientifiques et de développer des technologies de calibre mondial;
  • favorisant l’accroissement de la recherche et des perspectives d’emploi pour les jeunes Canadiens;
  • encourageant le réseautage et la collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire, les centres hospitaliers de recherche et le secteur privé au Canada.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation - 26 700 77 700 77 700 77 700 -
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
La FCI a effectué les évaluations suivantes en 2008-2009 : La FCI a prévu les évaluations suivantes pour 2009‑2010 
  • Évaluation du rendement global à terminer pour le 31 mars 2010
  • Évaluation des besoins visant les infrastructures de recherche à terminer pour le 31 mars 2010 (cette évaluation fait partie de l’évaluation du rendement global, qui est une étude spéciale)
  • Étude de comparaison internationale à terminer pour le 31 mars 2010 (cette étude fait partie de l’évaluation du rendement global, qui est une étude spéciale)
  • De 4 à 6 visites pour la mesure des résultats à faire d’ici mars 2010
Autres activités d’évaluation prévues :
  • Analyse annuelle de plus de 3 000 rapports d’avancement de projet.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
La FCI a effectué les vérifications et contrôles suivants en 2008-2009 :
  • Les états financiers vérifiés seront disponibles dans le rapport annuel de la FCI (après avoir été déposés devant le Parlement par le ministre de l’Industrie)
  • Vérification des contributions : 25 projets financés par la FCI
  • Visites de contrôle : 9 visites dans les établissements de bénéficiaires
  • Rapports financiers annuels : examen de 1 472 rapports financiers intermédiaires et définitifs pour les projets en cours financés par la FCI

La FCI a prévu les vérifications et contrôles suivants pour 2009‑2010 :

  • Vérification de gestion à terminer pour le 31 mars 2010
  • Vérification des états financiers (chaque année)
  • Vérification des contributions : 26 projets financés par la FCI
  • Visites de contrôle : 12 visites dans les établissements de bénéficiaires
  • Rapports financiers annuels  : plus de 1 600 rapports financiers intermédiaires et définitifs
Site Web du bénéficiaire :
www.innovation.ca
Rapport annuel du bénéficiaire :
www.innovation.ca/fr/accountability/annual-reports

 


Institut canadien de recherches avancées
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 Date de clôture : décembre 2012 Total des fonds affectés : 50 millions de dollars
Description :
L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA), une société sans but lucratif, appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui réalisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d’importance cruciale pour le Canada.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
L’ICRA continue à appuyer la recherche par ses 12 programmes de recherche innovateurs auxquels participent 305 chercheurs. Ces programmes s’intéressent entre autres au traitement des données quantiques, aux réseaux génétiques et à la biodiversité microbienne intégrée.
En 2008-2009, l’ICRA a mis sur pied une académie pour jeunes boursiers qui vise à favoriser la naissance d’une nouvelle génération de leaders dans le domaine de la recherche. On compte actuellement 12 jeunes boursiers*.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation
- 5 0000 5 000 5 000 5 000 -
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
L’ICRA entreprendra une évaluation de son programme qui devra être terminée d’ici le 30 juin 2010.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
Le rapport annuel de l’ICRA comporte ses états financiers vérifiés. Une vérification de gestion sera menée en 2009-2010; les résultats devront être présentés d’ici le 30 juin 2010.
Site Web du bénéficiaire :
cifar.lyrishq.net
Rapport annuel du bénéficiaire :
cifar.lyrishq.net/qui-sommes-nous/rapport-annuel

* Résultats au 31 mars 2009.

REMARQUE : L’exercice financier de l’ICRA s’étant terminé en juin 2009, les données financières définitives ne sont pas encore disponibles. Ce tableau comporte les résultats pour la période d’avril 2008 à mars 2009.

 


Réseau CANARIE (autrefois CA*net)
Date de mise en œuvre : mars 2002 Date de clôture : 31 mars 2012 Total des fonds affectés : 120 millions de dollars
Description :
CANARIE inc. exploite et développe le réseau canadien de recherche avancée à haut débit propre à faciliter le développement et l’utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie entre eux les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants menant des travaux en collaboration.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Entre autres résultats, soulignons le lancement du programme sur réseau v2 (NEP-2) et l’accroissement du nombre d’organismes qui profitent du réseau CANARIE grâce au Programme d’extension des infrastructures. CANARIE a investi dans du nouveau matériel réseau pour répondre aux besoins grandissants du milieu de la recherche en bande passante. L’organisme a fait preuve de leadership en organisant un atelier sur les technologies de l’information (TI) vertes avec des spécialistes canadiens et étrangers dans le but de définir les objectifs et les exigences d’un projet pilote sur les TI vertes.
Ces initiatives soutiennent les objectifs de CANARIE, soit le développement du réseau canadien de recherche avancée ainsi que la démonstration et la mise en œuvre des technologies de prochaine génération pour soutenir l’innovation et la recherche.
CANARIE a continué de travailler avec des partenaires des réseaux provinciaux, des laboratoires fédéraux, des établissements d’enseignement et du secteur privé, ainsi qu’avec des réseaux internationaux de même nature, à promouvoir l’innovation et le développement de réseaux, à cerner les problèmes en matière de technologies et de politiques, et à faciliter la collaboration.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Spectre, technologies de l’information et télécommunications – S-T et innovation
24 000 15 000 15 000 28 000 28 000 (13 000)
Commentaires sur les écarts :
Le versement de 28 millions de dollars est le troisième de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destinée au réseau avancé de CANARIE. Le montant payé est basé sur les besoins de trésorerie de CANARIE, déclarés annuellement au ministre avant qu’un versement soit fait.
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
Une évaluation du programme sera entreprise d’ici le 31 mars 2010 et une vérification de gestion sera entreprise d’ici le 30 juin 2010, avant la fin du programme.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
À la demande d’Industrie Canada, une vérification de la conformité de la subvention accordée à CANARIE inc., qui s’est avérée concluante, a été réalisée en 2008.
Site Web du bénéficiaire :
www.canarie.ca
Rapport annuel du bénéficiaire :
www.canarie.ca/press_f/publications_f.html

 


Conseil des académies canadiennes
Date de mise en œuvre : juillet 2005 Date de clôture : 2015 Total des fonds affectés : 30 millions de dollars
Description :
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme à but non lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été établi afin d’évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement autorise le gouvernement à effectuer cinq évaluations par an. Chaque évaluation devrait prendre de 18 mois à 2 ans.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Le CAC a publié deux rapports d’évaluation en juillet 2008 : Petit et différent : perspective scientifique sur les défis réglementaires du monde nanométrique et La production d’énergie à partir des hydrates de gaz – Potentiel et défis pour le Canada. Le rapport sur les nanotechnologies a donné lieu à de grands échanges dans les médias sur le potentiel ou les effets perçus sur la santé des nanotechnologies et a permis à Santé Canada de raffermir ses efforts pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens par la réglementation de l’utilisation de nanomatières et de diverses substances dans les produits. Le rapport sur les hydrates de gaz engage les Canadiens dans un dialogue public éclairé sur les futures politiques du Canada en matière d’énergie. Par exemple, le rapport a servi à définir le contexte du premier atelier canadien sur les hydrates de gaz dans l’Arctique, tenu à Calgary les 16 et 17 mars 2009. On a ainsi pu obtenir l’avis des professionnels sur l’orientation à donner à la recherche-développement sur les hydrates de gaz au Canada.
À la fin de l’exercice, le CAC menait une évaluation des thèmes suivants : durabilité des eaux souterraines au Canada; innovation du secteur privé au Canada; forces et faiblesses du milieu de la recherche universitaire dans les domaines de la gestion, des affaires et de la finance au Canada; état et étendue de l’évaluation des risques zoosanitaires au Canada.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation
-       - -
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
Non disponible
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
Comme suite à la vérification de conformité de l’entente de financement conclue avec le CAC en juillet 2007 pour la période allant de la signature de l’entente au 31 mars 2007, on a apporté des modifications techniques à l’entente de financement. Industrie Canada et le CAC ont mis en œuvre conjointement les améliorations suggérées dans le rapport de vérification. Le CAC a entrepris l’élaboration d’une stratégie d’évaluation de la gestion de ses activités et projets, qui doit être terminée en 2010.
Site Web du bénéficiaire :
www.sciencepourlepublic.ca/fr/index.html
Rapport annuel du bénéficiaire :
www.sciencepourlepublic.ca/fr/publications.html

 


Financement pour sept centres d’excellence

Centre d’excellence :

Date de mise en œuvre :

Date de clôture :

Total des fonds affectés :
1. Université de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre) Janvier 2008

Mars 2012

15 000 000 $
2. Hôpital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute) Janvier 2008 Mars 2011 15 000 000 $
3. Université Dalhousie (Life Sciences Research Institute) Janvier 2008 Mars 2011 15 000 000 $
4. Canada School of Energy and Environment Janvier 2008

Mars 2010

15 000 000 $
5. Fondation des maladies du cœur de l’Ontario (Centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur) Janvier 2008

Mars 2012

15 000 000 $
6. Institut national d’optique Janvier 2008 Mars 2011 15 000 000 $
7. Université McGill (Institut neurologique de Montréal) Janvier 2008

Mars 2010

15 000 000 $
Description :
Le gouvernement fédéral a affecté 105 millions de dollars dans des domaines où le Canada a le potentiel de devenir un chef de file mondial, notamment l’énergie, les technologies environnementales, les technologies de l’information et les sciences de la santé.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice

Résumé des résultats obtenus par les bénéficiaires :
1. Université de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre – BRC)

  • La construction des installations suit le calendrier prévu et le centre devrait ouvrir ses portes en mars 2012.
  • Le BRC jouit de solides antécédents en matière de commercialisation, notamment dans l’enregistrement de brevets et le démarrage d’entreprises.
  • On travaille au développement et à l’agrandissement des laboratoires du BRC pour améliorer sa capacité de recherche.

2. Hôpital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute – LKSKI)

  • En 2008-2009, le LKSKI a engagé six chercheurs et un vice-président aux études.
  • Le LKSKI a également mis sur pied un programme international d’échange d’étudiants qui connaît un franc succès.

3. Université Dalhousie (Life Sciences Research Institute – LSRI)

  • Le LSRI a continué d’appuyer les activités de recherche et de commercialisation.
  • La construction des installations suit le calendrier prévu et devrait être terminée pour mars 2011.

4. Canada School of Energy and Environment (CSEE)

  • La CSEE a lancé avec succès son concours de démonstration de principe; 10 projets seront financés.

5. Fondation des maladies du cœur de l’Ontario (Centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur)

  • La campagne de recrutement du Centre de réadaptation va bon train et a déjà attiré du personnel de renommée mondiale, dont 10 chercheurs scientifiques.
  • Le Centre de réadaptation a entrepris 31 projets visant à accroître la connaissance des facteurs déterminants du rétablissement d’un accident vasculaire cérébral, ainsi qu’à mettre au point de nouvelles thérapies et interventions connexes.

6. Institut national d’optique (INO)

  • L’INO a étendu ses opérations hors du Québec grâce à des accords avec l’Université McMaster et l’Alberta Research Council. L’INO a aussi conclu un partenariat international avec Bayerischer Lazeertrum GmbH, d’Allemagne.

7. Université McGill (Institut neurologique de Montréal – INM)

  • L’INM a lancé avec succès son concours; 37 projets seront financés.
  • L’INM a réussi à développer son programme d’essais cliniques, à intéresser un plus grand nombre d’étudiants à son programme de recherche ainsi qu’à faciliter la commercialisation et le développement commercial.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation
105 000 - - -
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
Aucune évaluation n’a été faite et aucune n’est prévue.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
Aucune vérification n’a encore été faite. Toutefois, chacun des centres est soumis à une vérification annuelle de ses états financiers pour le rapport annuel présenté au ministre.
Une vérification de conformité de l’Institut neurologique de Montréal devrait être réalisée d’ici le 30 novembre 2009. La vérification de conformité des autres centres aura lieu au cours des prochaines années.

Site Web des bénéficiaires :

  1. Université de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre) – en anglais seulement
  2. Hôpital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute) – en anglais seulement
  3. Université Dalhousie (Life Sciences Research Institute) – en anglais seulement
  4. Non disponible
  5. Fondation des maladies du cœur de l’Ontario (Centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur)
  6. Institut national d’optique
  7. Université McGill (Institut neurologique de Montréal)

Rapport annuel des bénéficiaires :

  1. Université de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre) – en anglais seulement
  2. Hôpital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute) – en anglais seulement
  3. Non disponible
  4. Non disponible
  5. Fondation des maladies du cœur de l’Ontario (Centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur)
  6. Institut national d’optique
  7. Non disponible

 


Génome Canada
Date de mise en œuvre : mars 2000 Date de clôture : mars 2010 Total des fonds affectés : 840 millions de dollars
Description :
Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales liées à la génomique.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
L’exposition itinérante Le Gén!e du génome, dans sa deuxième tournée, s’est arrêtée à Edmonton et à Red Deer, en Alberta, à Thunder Bay, en Ontario, et à Thetford Mines, au Québec. L’exposition explique l’ABC de la génomique et de la protéomique ainsi que les répercussions de la génomique sur nos vies, et présente les chercheurs canadiens d’hier et d’aujourd’hui dans ce domaine. Tout au long de l’exposition, des questions et des enjeux d’ordre moral ont été soulevés, et les visiteurs ont pu faire valoir leur point de vue à ce sujet.

Génome Canada a annoncé le lancement de 12 nouveaux projets de recherche en génomique et en protéomique dans les domaines des produits et de la culture biologiques. Le financement de ces projets s’inscrit dans le budget de 2008.

Des chercheurs financés par Génome Canada ont participé au séquençage du génome bovin. Les résultats de cette recherche permettent de mieux comprendre l’évolution des mammifères et la biologie des bovins, et pourraient aider les chercheurs à accroître la durabilité de la production alimentaire.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation
- 6 700 - 29 500 29 500 (29 500)
Commentaires sur les écarts :
Génome Canada a annoncé le lancement de 12 nouveaux projets de recherche en génomique et en protéomique dans les domaines des produits et de la culture biologiques. Le financement de ces projets s’inscrit dans le budget de 2008.
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
Une évaluation a été terminée en 2008-2009.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
Une vérification de gestion a été faite en 2008-2009.
Site Web du bénéficiaire :
www.genomecanada.ca/fr/
Rapport annuel du bénéficiaire :
www.genomecanada.ca/fr/apropos/corporatif/rapports.aspx

 


Institut Perimeter
Date de mise en œuvre : 2007 Date de clôture : 2012 Total des fonds affectés : 50 millions de dollars
Description :
L’Institut Perimeter est un institut de recherche indépendant, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
En 2008-2009, l’Institut Perimeter a continué d’offrir un environnement multidisciplinaire dynamique où les chercheurs jouissent d’un maximum de liberté et trouvent des occasions de collaboration et des programmes scientifiques en plein essor. L’Institut a augmenté ses activités de recherche et accru ses programmes et produits éducatifs destinés aux élèves, aux enseignants et au grand public.

  • On doit aux chercheurs engagés dans les six programmes de recherche de l’Institut 203 nouvelles publications qui ont fait l’objet de 925 mentions.
  • 14 boursiers aux études postdoctorales d’instituts renommés du monde entier ont été choisis pour travailler à l’Institut.
  • Un nouveau programme de congé sabbatique a été mis sur pied. Il permet à 18 chercheurs de renom de prendre congé pour venir travailler à l’Institut.
  • Outre une équipe de scientifiques résidents, qu’il continue de développer, l’Institut est devenu le deuxième centre de recherches pour les physiciens du monde entier grâce à son programme de chaires de recherche renommées. Les 10 premières chaires (dont une au professeur Stephen Hawking) de la trentaine prévue ont déjà été annoncées.
  • L’Institut a lancé Perimeter Scholars International, nouveau cours de la maîtrise grâce auquel ses membres hautement qualifiés deviendront des meneurs en physique théorique dans un milieu d’apprentissage dynamique et interactif.
  • L’Institut a accueilli 23 conférences, ateliers et cours d’été et a présenté plus de 220 causeries scientifiques.
  • La première ressource didactique de la série Perimeter Explorations a été acquise par plus de 3 000 enseignants au Canada et à l’étranger, et son rayonnement s’étendra à plus de 100 000 élèves.
  • Les activités de l’Institut destinées à la jeunesse et au grand public ont reçu le prix Michael Smith du CRSNG pour la promotion des sciences, un des prix les plus prestigieux décernés à des travaux de vulgarisation.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation
- 10 543 - 13 496 13 496 (13 496)
Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable à l’augmentation des activités de l’Institut.
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
Aucune évaluation n’a encore été faite. Cependant, une évaluation sera réalisée d’ici le 31 mars 2011.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
Aucune vérification n’a encore été faite. Toutefois, une vérification de conformité sera menée en 2009-2010 et une vérification de gestion sera réalisée d’ici le 31 octobre 2010.
Site Web du bénéficiaire :
www.perimeterinstitute.ca
Rapport annuel du bénéficiaire :
Non disponible

REMARQUE : L’exercice financier de l’Institut s’étant terminé en juin 2009, les données financières définitives ne sont pas encore disponibles. Ce tableau comporte les résultats de la période d’avril 2008 à mars 2009.

 


Fondation Pierre Elliott Trudeau
Date de mise en œuvre : 31 mars 2002 Date de clôture : permanent Total des fonds affectés : 125 millions de dollars
Description :
La Fondation appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
La Fondation Pierre Elliott Trudeau a offert 9 mentorats, 15 bourses d’études et 5 bourses de recherche en 2008-2009. De plus, dans le cadre de son programme d’événements publics, la Fondation a été l’hôte d’activités favorisant la diffusion du savoir, comme la Conférence Trudeau sur la politique publique, tenue annuellement, les Conférences Trudeau, la Retraite mentors-boursiers et l’Institut d’été.
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation
- - - - - -
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
Bien qu’elle ne soit pas tenue de le faire, la Fondation a entrepris une évaluation préliminaire en 2005 afin de s’assurer qu’elle respecte les objectifs établis dans l’entente de financement. Cette évaluation est allée en profondeur et la plupart des recommandations ont été mises en œuvre. Une première évaluation sommative du travail de la Fondation, effectuée en 2008-2009 par un groupe d’experts indépendants, a été présentée au ministre de l’Industrie avant le 31 mars 2009. La prochaine évaluation aura lieu en 2013-2014.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
Le rapport annuel de la Fondation Pierre Elliott Trudeau comporte ses états financiers vérifiés.
Site Web du bénéficiaire :
www.trudeaufoundation.ca
Rapport annuel du bénéficiaire :
www.trudeaufoundation.ca/trudeaufoundation/.browse/resource/public?l=fr

 


Precarn Incorporated, phase 4
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 Date de clôture : mars 2010 Total des fonds affectés : 20 millions de dollars
Description :
Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de la recherche-développement (ISAD) de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement. Precarn choisit par ailleurs l’université ou l’institut de recherche le mieux à même d’être un partenaire en ISAD. Une entente est ensuite établie avec une autre entreprise qui est un utilisateur éventuel de la technologie en cours de développement. Cette seconde entreprise fournit de la rétroaction et suggère des améliorations. Elle est souvent la première cliente de la technologie mise au point dans le cadre du projet.
Résultat stratégique :
Une économie innovatrice
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Spectre, technologies de l’information et télécommunications – S-T et innovation
- - - - - -
Commentaires sur les écarts :
Precarn a reçu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars en vertu du budget de 2005 durant la première année de la période 2005-2010. La subvention ne précisait ni les autorisations ni les dépenses annuelles prévues. Des fonds sont alloués chaque année aux entreprises au cas par cas, après la publication d’une demande de propositions et l’examen des propositions par des pairs, afin de retenir les projets les plus prometteurs pour le Canada, en plus grand nombre possible. En raison de ce processus, qui vise à favoriser la concurrence, les dépenses annuelles de Precarn ne sont pas établies à l’avance. Elles découlent plutôt du nombre et de l’ampleur des projets retenus d’année en année.
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
Une évaluation sommative indépendante de la phase 4 de Precarn sera entreprise d’ici le 31 mars 2010.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
La dernière vérification de la phase 3 de Precarn, qui remonte à 2004, a montré que son soutien a permis la création de 41 entreprises, le lancement de 200 nouveaux produits et services et la formation de 1 700 spécialistes. Precarn a en outre favorisé des investissements de 220 millions de dollars du secteur privé et a représenté une valeur actualisée nette de 215 millions à 1,2 milliard de dollars.
Site Web du bénéficiaire :
www.precarn.ca/home/index_fr.html
Rapport annuel du bénéficiaire :
www.precarn.ca/about/annualreport/index_fr.html

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables


Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 Date de clôture : septembre 2009 Total des fonds affectés : 17,5 millions de dollars
Description :
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des prêts et l’aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans, et met à leur disposition un site Web interactif.
Résultat stratégique :
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Au cours de l’exercice 2008-2009, la FCJE a aidé 441 jeunes entrepreneurs à fonder leur propre entreprise en leur accordant un prêt et en leur procurant l’aide d’un mentor bénévole.

2 paiements forfaitaires :
7,5 millions (2002-2004) et 20 millions (2005-2009)

(en milliers de dollars)
Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses réelles 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Total des autorisations 2008-2009 Dépenses réelles 2008-2009 Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Développement économique
- - - - - -
Commentaires sur les écarts :
Sans objet
Résultats d’évaluation importants et URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs :
L’évaluation de la FCJE réalisée en 2004 a montré que son travail est pertinent et comble une lacune du marché, et que l’organisme est bien géré.
La prochaine évaluation de la FCJE sera réalisée d’ici le 30 septembre 2010.
Résultats de vérification importants et URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs :
En 2007, une vérification de conformité a montré que la FCJE respectait l’esprit de l’entente de financement conclue avec Industrie Canada et qu’elle travaillait à atteindre les objectifs qui y sont définis.
Site Web du bénéficiaire :
www.fcje.ca
Rapport annuel du bénéficiaire :
www.fcje.ca/assets/pdf/CYBF2008AR_French.pdf
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Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 6 : Financement pluriannuel immédiat

Nom du bénéficiaire : Fondation Gairdner

Début : 28 mars 2008

Fin : 31 mars 2028

Financement total : 20 000 000 $

Description: Les IRSC ont accordé à la fondation Gairdner une subvention de 20 millions de dollars sous la forme d'une dotation, dans le but de promouvoir l'excellence en recherche en santé. Pour reconnaître cette aide considérable du gouvernement du Canada, la fondation a rebaptisé ses prix « Prix Canada Gairdner », contribuant ainsi à donner au Canada une image de chef de file mondial de la recherche en santé.

Résultat stratégique : 2.0 Personnes et capacité de recherche

Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire : Les six premiers Prix Canada Gairdner (100 000 $ chacun) et le tout premier prix Gairdner pour la santé mondiale (100 000 $) ont été décernés à des chercheurs exceptionnels durant l'exercice 2008-2009.


Activité de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s)
 -  20,0  -  -  -  -

Remarque sur les écarts : S. o.

Principales conclusions de l’évaluation réalisée par le bénéficiaire au cours de l’exercice de déclaration et plan d’action

S. o.

Principales conclusions de la vérification réalisée par le bénéficiaire au cours de l’exercice de déclaration et plan d’action

S. o.

Site du bénéficiaire : http://www.gairdner.org/

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial (auparavant le tableau des Fondations [subventions conditionnelles])
Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts


Tableau 4.1 : Fondation Asie Pacifique du Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada

Date de mise en œuvre : 31 mars 2005

Date de clôture : s. o.

Financement total : 50 millions de dollars

Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des données afin de fournir des études, des analyses et des renseignements complets et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser une prise de décisions éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

  • promotion d'enjeux stratégiques liés à la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique par le biais de plusieurs activités de recherche, de publications et de rencontres;
  • réalisation de sondages et de publications sur les Canadiens résidant à l'étranger;
  • diffusion de diverses publications sur le thème de l'Asie mondiale, portant particulièrement sur les partenariats bilatéraux en matière d'éducation établis avec l'Inde et les relations économiques bilatérales avec la Chine;
  • dissémination de travaux de recherche et d'analyses grâce à un large éventail de publications ainsi que lors de table rondes et de séances d'information.


(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2006-07
Dépenses réelles
2007-08
Dépenses prévues
2008-09
Autorisations totales
2008-09
Dépenses réelles
2008-09
Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
50,0 -1 -1 -1 -1 -1


Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : une évaluation sommative a été effectuée et approuvée par le Comité d'évaluation du MAECI le 20 avril 2009. Les quatre principales recommandations formulées dans l'évaluation sont les suivantes :

  1. utiliser des outils Web et interactifs pour améliorer la place occupée par la Fondation dans le marché concurrentiel d'idées sur la politique asiatique;
  2. collaborer avec d'autres organisations pour tirer profit des ressources limitées;
  3. assurer une plus grande participation du conseil d'administration dans la prise de décisions et les activités de financement, et améliorer la composition du conseil;
  4. surveiller l'efficacité des activités stratégiques et déterminer si l'auditoire cible est touché.

La direction de la Fondation a répondu à chacun des points susmentionnés :

  1. un nouveau site Web a été inauguré;
  2. des activités de collaboration avec d'autres organisations sont déjà en cours;
  3. la Fondation s'engage à accroître la participation du conseil d'administration dans la gestion de la Fondation et à recruter des membres de secteurs et de spécialités encore non représentés au conseil;
  4. la Fondation a accepté d'intégrer les commentaires des clients (p. ex. résultats de sondages) dans la conception de programmes et de projets de recherche.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : une vérification de la gestion du fonds de la Fondation (section 4 de l'entente conditionnelle de subvention) a été effectuée par la Direction de l'inspection du MAECI en 2008. Dans le rapport de vérification, on mentionne que la Fondation :

  • a géré les investissements du fonds de dotation de manière prudente, dans le but de garder le montant principal à long terme;
  • a établi un comité d'investissement qui s'occupe des questions relatives à la gestion des investissements du fonds;
  • a établi un énoncé de politique d'investissement et n'a pas participé à des activités interdites en matière d'investissement et de commerce, comme le stipule la section 4.10 de l'entente;
  • a retenu les services d'une entreprise d'investissement indépendante pour la prestation de conseils en matière d'investissement.

La vérification recommande que :

  • la part maximale des investissements sous forme d'obligations soit inférieure ou égale à 88 p. 100;
  • l'énoncé des politiques et des procédures d'investissement soit être examiné pour s'assurer que le montant principal du fonds soit préservé.

La Fondation effectuera une autre vérification de la conformité durant l'exercice 2009-2010 pour s'assurer qu'elle respecte les conditions se trouvant dans les autres sections de l'entente conditionnelle de subvention. Le coût de cette vérification sera de 50 000 $.

Conformément à l'entente conditionnelle de subvention, et pour assurer la conformité à cette dernière, une vérification de la conformité de la Fondation, dont les coûts seront couverts par le MAECI, sera effectuée durant le dernier trimestre de l'exercice 2008-2009. La vérification portera notamment sur les effets environnementaux, l'examen de l'efficacité et de la pertinence des contrôles internes, la vérification des renseignements sur le rendement, de la propriété et de la conformité à cette entente et à la loi.

La Fondation effectue également des vérifications indépendantes dans le cadre de son cycle de rapport annuel.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/fr/index

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_07_08.fr.pdf


Tableau 4.2 : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date de clôture : s. o.

Financement total : 30 millions de dollars

Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à l'avancement des intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d'un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour échanger et mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : (extrait du rapport annuel 2008)

  • publication de 29 communications et rapports et de 11 livres, et organisation de 105 colloques, ateliers et conférences à caractère public;
  • concentration des efforts sur la crise alimentaire, les puissances émergentes telles que la Chine et l'Inde, les sommets et la réforme du G8 et du G20, et les changements climatiques;
  • développement plus poussé des réseaux stratégiques mondiaux pour améliorer la qualité de la recherche sur les politiques du CIGI.


(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2006-07
Dépenses réelles
2007-08
Dépenses prévues
2008-09
Autorisations totales
2008-09
Dépenses réelles
2008-09
Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
-1 -1 -1 -1 -1 -1


Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : évaluation positive; les principales recommandations concernent la nécessité d'un plan stratégique et d'une meilleure gestion axée sur les résultats. L'évaluation payée par le CIGI n'est pas présentée dans son site Web.

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : s. o.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cigionline.org

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.cigionline.org/about/annual-report (en anglais seulement)


Tableau 4.3 : Forum des fédérations

Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations

Date de mise en œuvre : 29 mars 2001

Date de clôture : 31 mars 2011

Financement total : 30 millions de dollars 2

Description : la subvention conditionnelle d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à promouvoir les programmes de coopération mutuelle et permet au Canada de jouer un rôle plus déterminant dans l'orientation du fédéralisme à l'échelle mondiale. Ces programmes ont pour but de faciliter l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral, de fournir un savoir-faire et favoriser les échanges avec d'autres pays intéressés par l'approche fédérale et d'aider le Canada à assumer un rôle directeur sur la scène internationale dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. L'indépendance du Forum et sa capacité de tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur mécanisme international qui soit pour permettre cet examen du fédéralisme. La subvention couvre également la quote-part annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités du Forum réaffirme au monde l'engagement du Canada envers le Forum, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisation et à favoriser davantage son internationalisation. La nature dégressive de la subvention suppose une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, et donc une diminution de l'engagement financier ultérieur du Canada à titre d'unique ou de principal bailleur de fonds. De même, les gouvernements étrangers comprennent clairement que le Canada soutient le travail important du Forum et qu'il est déterminé à ce que le Forum devienne une organisation mondiale. L'internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant un plus large éventail d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité dans l'arène internationale, nous prévoyons que sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son nouveau Programme Canada.

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

Programmes géographiques : Amérique du Nord : dans le cadre du Programme Canada, le Forum s'est penché sur des questions de gouvernance fédérale-provinciale/étatique relatives aux marchés intérieurs et à l'évaluation environnementale. Le Forum a continué son travail avec le gouvernement du Mexique pour élaborer un plan quinquennal, axé principalement sur les relations intergouvernementales et la sécurité publique. Les programmes aux États-Unis ont été limités au cours de cette période. Amérique du Sud : la coopération avec le Forum financier des États brésiliens s'est poursuivie, le Brésil devenant un gouvernement partenaire officiel du Forum en décembre 2008. Le Forum a axé ses travaux avec l'Argentine sur les questions du fédéralisme financier, dont le partage des recettes, et les relations étrangères des unités constituantes. On continue de surveiller la situation en Bolivie. Europe : à la demande de l'Allemagne, le Forum a aidé des fonctionnaires à faire une analyse comparative dans les États fédérés. Un partenariat mixte a été établi avec Expo Saragosse en vue d'accueillir conjointement une réunion sur la gouvernance de l'eau qui s'est tenue en Espagne, en juillet 2008. En mars 2009, le Forum a organisé une conférence sur les relations intergouvernementales et la coopération horizontale avec la Fondation Manuel-Giménez-Abad et, de concert avec l'Union européenne, a été l'hôte d'une conférence sur la politique étrangère des régions et des unités constituantes à Bruxelles. Des réunions de haut niveau avec des représentants gouvernementaux et parlementaires ont eu lieu dans le cadre d'une mission exploratoire en Italie, et une mission semblable s'est tenue en Russie. Asie : au Népal, le Forum exécute un programme pluriannuel avec des fonds suisses et allemands pour fournir des avis techniques à l'assemblée constituante quant à la façon de concevoir et mettre en œuvre des structures gouvernementales fédérales; il offre également un soutien à la société civile à l'égard du « fédéralisme 101 » (communication de documents, traductions, etc.). Le Forum a continué de financer les travaux auprès de la société civile au Sri Lanka sur le « fédéralisme 101 » et la prestation de services aux administrations locales. La mobilisation des femmes en politique sera un objectif important au cours des prochaines années. Le Forum a pris part à une mission parrainée par le gouvernement du Canada au Pakistan, laquelle a abouti à une demande de propositions de la part du gouvernement allemand; une proposition de programme pluriannuel a été soumise à l'étude du ministère des Affaires étrangères de l'Allemagne. Pacifique : un programme triennal est en voie d'élaboration en Australie, fondé sur les priorités du nouveau gouvernement (incluant les soins de santé, les questions autochtones et les changements climatiques). Le Forum continue de surveiller la situation aux Philippines, en Micronésie et en Indonésie afin de cerner d'éventuelles possibilités de programme. Moyen-Orient : les travaux en Iraq se sont poursuivis. Afrique : le Forum a continué ses activités dans les États africains prioritaires : Soudan (sensibilisation et formation en matière de gouvernance fédérale, notamment un soutien technique à la Commission des affectations et de la surveillance en matière budgétaire et financière); Éthiopie (renforcement du fédéralisme, en mettant l'accent sur le fédéralisme financier, les relations intergouvernementales et les conflits, au moyen d'activités de perfectionnement dans le milieu universitaire, de formation et de recherche stratégique, d'assistance technique et de sensibilisation); Nigeria (relations intergouvernementales et prestation de services, fédéralisme financier et examen constitutionnel).

Programme du Dialogue mondial : le Programme du Dialogue mondial de 2008-2009 avait deux thèmes principaux : 1) « La diversité et l'unité dans les pays fédéraux » (table ronde internationale); 2) « Les relations intergouvernementales dans les pays fédéraux » (tables rondes nationales). Au total, douze pays ont été examinés à chaque étude, dont le Canada; l'Union européenne figurait aussi dans l'examen du dernier thème. Les faits saillants des divers échanges ont été intégrés aux chapitres de pays du volume 7 de la série de livrets du Programme, intitulé Dialogues sur la diversité et l'unité dans les pays fédéraux, qui a été publié en 2008.

Activités : les dispositions relatives à la continuation des détachements des fonctionnaires suisses et allemands ont été prises. La version allemande du magazine Fédérations du Forum a été dévoilée au début de 2008.



(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2006-07
Dépenses réelles
2007-08
Dépenses prévues
2008-09
Autorisations totales
2008-09
Dépenses réelles
2008-09
Écart entre dépenses prévues et dépenses réelles
-1 -1 -1 -1 -1 -1


Commentaire sur l'écart : s. o.

Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : conformément à l'accord de subvention, une évaluation indépendante des activités du Forum a eu lieu en 2008. Le but était de mesurer le rendement global du Forum à l'égard des résultats énoncés dans l'accord, et d'évaluer la pertinence et l'efficacité de la subvention et du fonds à titre de mécanisme de financement à long terme. La publication du rapport, qui devait se faire au 31 mars 2008, a été reportée jusqu'en juin 2008 puisque la réunion du conseil d'administration du Forum a été remise à plus tard.

Dans l'ensemble, l'évaluation avait une teneur positive, mais la portée de son analyse était générale. Bien qu'elle ait fait ressortir divers moyens employés par le Forum pour élargir avec succès son réseau international et ses programmes, se donnant ainsi un rôle prépondérant à la fois de source et de centre pour l'échange de connaissances et d'expériences sur la gouvernance fédérale, l'évaluation a omis de soulever certains enjeux qui se rapportent aux relations courantes du gouvernement du Canada avec le Forum (c'est-à-ire la capacité du Forum d'internationaliser ses bases de partenariat et de financement, tout en veillant à ce que les pays partenaires actuels, comme le Canada, bénéficient d'un niveau adéquat de programmes nationaux).

Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : en consultation avec le Bureau de l'inspecteur général, la Direction générale des relations intergouvernementales et de l'engagement auprès des citoyens du MAECI a déterminé qu'une vérification de la subvention conditionnelle n'était pas requise en 2008-2009.

La vérification indépendante du rendement (optimisation des ressources) visant à garantir l'économie, l'efficience et l'efficacité des activités du Forum est prévue en 2009-2010. Au départ, le MAECI avait suggéré que le Forum envisage d'inclure ce volet dans l'évaluation indépendante; cependant, une date limite n'a pas été fixée à cet égard. Dès qu'il sera terminé, le rapport sera rendu public et communiqué au ministre des Affaires étrangères.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.forumfed.org

Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.forumfed.org/fr/qui/rapportsannuels.php



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Patrimoine canadien

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial



  • Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
  • Centre mondial sur le pluralisme
  • Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010
  • Fondation nationale des réalisations autochtones
  • Fondation du Sentier transcanadien

Nom de la fondation: Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 10 millions de dollars

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation :

  • La capacité de recherche sur les communautés minoritaires a augmenté au niveau national, en considération du nombre de chercheurs et centres de recherche universitaires, de la recherche effectuée par les groupes communautaires, et du développement du réseau de recherche. L'Institut est reconnu comme ayant fait une contribution.
  • L'expertise de l'Institut est bien reconnue et la recherche effectuée est perçue comme étant de très bonne qualité.
  • La recherche de l'Institut est perçue comme étant pertinente et utile, surtout dans le domaine de l'éducation. De façon générale, les intervenants ont l'impression que les gouvernements, les communautés et d'autres chercheurs utilisent les résultats de la recherche.
  • L'Institut est très visible aux colloques et congrès, et publie ses résultats de recherche dans les revues académiques au niveau national.

Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : L`évaluation formative a été réalisée en 2008-2009. Cette évaluation a étudié plusieurs aspects de l'Institut tel que la gouvernance, l'administration et la communication. Elle a permis d'explorer les différentes options pour améliorer l'efficacité et les capacités de l'Institut et de démontrer la pertinence de l'Institut dans son rôle en tant que centre national d'expertise de recherche sur les minorités linguistiques.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : www.icrml.ca


Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description : Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fondé par le Réseau de développement Aga Khan, qui aborde le manque à l'échelle mondiale dans les institutions qui préconisent le pluralisme en tant qu'assise d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le Centre a fait rapport sur les extrants énoncés dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme, comprenant le Rapport annuel de 2007-2008 et son plan d'entreprise. Les activités du Centre étaient axées sur l'activation de la structure de gouvernance du Centre et le développement d'une capacité de leadership, l'ouverture d'un bureau temporaire, tout en amorçant les travaux de réaménagement du futur domicile du Centre au 330, promenade Sussex à Ottawa, et en perfectionnant la capacité de programme du Centre.


Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
30 M$ 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.pluralism.ca.



Nom de la fondation : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds affectés : 55 millions de dollars

Description : Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps.

L'objectif stratégique général visé par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d'une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa création en 2004-2005 permettra d'assurer l'utilisation continue des sites, de soutenir les programmes sportifs et de laisser un legs durable à tous les Canadiens bien après la fin des Jeux de 2010. Les intérêts obtenus sur cet investissement depuis 2004-2005 ont été utilisés pour reconstituer le capital du Fonds. La Société du legs des Jeux de 2010 a approuvé le transfert des coûts opérationnels, en immobilisation et en entretien du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires et responsables des sites à partir de décembre 2007, moment où le premier des trois sites du legs, le Parc olympique/paralympique de Whistler, a été officiellement inauguré et mis en fonction. Au cours de l'année 2008, les deux autres sites du legs, le Centre des sports de glisse de Whistler et l'Anneau de Richmond, ont aussi été officiellement inaugurés. Des essais de compétitions sportives ont eu lieu sur les trois sites durant l'année 2008 afin de s'assurer qu'ils étaient prêts pour les compétitions. http://www.vancouver2010.com/fr/athltes-et-sports/preuves-sportives-venir/-/56986/f896fm/index.html

Les tableaux suivants illustrent les transferts annuels approuvés par la Société du legs des Jeux de 2010 du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires ou responsables des sites et les soldes du fonds au 31 décembre 2008 :


Débours
(en milliers
de dollars)
Débours
payés en
2007
Montant
déclaré en 2007
Montant
déclaré
en 2008
Montant
total en
2008
Montant
total depuis
la création
Ville de Richmond 2 192 $ 1 950 $ 0 * 1 950 $ 4 142 $
VANOC (WOP & WSC) 2 192 $ 1 950 $ 2 497 $ 4 447 $ 6 639 $
  4 384 $ 3 900 $ 2 497 $ 6 397 $ 10 781 $
* 2 497 $ seront versés à la Ville de Richmond une fois l'entente exécutée entre le propriétaire du site et le COVAN
En février 2009, l'administrateur a déclaré que selon la répartition de 2009, le montant versé à la Ville de Richmond et au COVAN serait de 2 233 $



Solde du fonds
en milliers
de dollars)
Solde du
fonds au
31 déc. 2007
Revenu net
des dépenses
Pertes
réalisées
et non réalisées
Répartitions
déclarées en 2008
Solde du
fonds au
31 déc. 2008
Anneau olympique de Richmond 49 941 $ 1 765 $ -9 812 $ -2,497 $ 39 397 $
Parc olympique de Whistler et Centre des sports de glisse de Whistler 49 941 $ 1 765 $ -9 812 $ -2,497 $ 39 397 $
Fonds de prévoyance 24 971 $ 882 $ -4 906 $ 0 $ 20 947 $
  124 853 $ 4 412 $ -24 530 $ -4,994 $ 99 741 $
La perte nette sur placements pour le fonds s'élevait à environ 16 % en 2008. Les objectifs de gestion des immobilisations du legs sont surveillés sur une base trimestrielle, et au 31 décembre 2008, le legs avait atteint ses objectifs de gestion des immobilisations.



Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : La Société du legs des Jeux de 2010 n'avait pas d'adresse URL à la date de publication du présent rapport; cependant, on trouve des renseignements sur les sites du Fonds et du legs aux adresses suivantes : http://www.vancouver2010.com/fr/-/32678/q0c15c/index.html



Nom de la fondation : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : 2009-2010

Total des fonds affectés : 22 millions de dollars

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout à l'autre du pays.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.

Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation, qui s'élèvent à 550 000 $, ont permis d'accorder 261 bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire, y compris 134 Métis, 122 membres de collectivités de Premières nations, et 5 Inuits.


Activité de programme : Participation communautaire et citoyenne
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.naaf.ca


Nom de la fondation : Fondation du Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : décembre 2003

Date de clôture : mars  2010

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles dans l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays entre eux et les initiera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Plus de 80 % de la population canadienne vit à moins de trente minutes de route du Sentier transcanadien, dont l'aménagement est achevé sur 14 000 kilomètres, soit plus de 70 %. Le Sentier contribue à bâtir l'image de marque du tourisme canadien. Mentionnons que les travaux d'aménagement du Sentier qui restent à faire (30 %) comptent parmi les plus complexes depuis les débuts de l'initiative. L'état d'avancement du Sentier en 2008-2009 est le suivant :

  • Au Québec, le sentier est terminé à plus de 95 %.
  • Sur l'Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le sentier est entièrement aménagé.
  • En Ontario, plus de 60 % du sentier est terminé.
  • Au Manitoba et en Colombie-Britannique, environ 80 % du sentier est finalisé, tandis qu'au Yukon, à Terre-Neuve, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, on a effectué près de 60 % de l'aménagement.

Activité de programme : Accès à la culture canadienne
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
Dépenses
réelles
2008-2009
Écart
entre
10 et 12
0 0 0 0 0 0

Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004. Aucun écart.

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Une évaluation de rendement est prévue pour mai 2010.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.

Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial


Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Date de mise en œuvre : Sanction royale - 18 juin 1998

Date cloture : 2010

Total des fonds : 2,5 milliards de dollars

Description : Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat(s) stratégique(s) : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

  • Octroi de 88 858 bourses de 3 000 $ en moyenne aux étudiants de niveau postsecondaire en fonction de leurs besoins financiers.
  • En 2008, la Fondation a attribué 3 198 bourses d’excellence (à l’entrée et en cours d’études) à l’échelle nationale, d’une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $ selon le type de bourse.
  • Mise en œuvre continue des améliorations du programme recommandées à la suite de l’examen à mi‑mandat de la Fondation. En 2008, quelque 28 688 bourses d’accès ont été attribuées d’une valeur cumulative de 50,4 millions de dollars.
  • Les travaux ci‑après ont été réalisés en 2008 par le programme de recherche sur les facteurs déterminants de l’accès aux études supérieures et sur les effets actuels des programmes d’aide financière sur le comportement des étudiants :
    • la poursuite de la Collection de recherches du millénaire et d’autres publications;
    • la mise en œuvre de sept projets pilotes du millénaire (projets de recherche longitudinale sur les moyens d’améliorer l’accès et la persévérance).

Remarque : Les résultats et les chiffres sont fondés sur l’exercice de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.


Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles 330,1 358,0 345,0 S/O 341,2 3,8
Administration 22,5 24,8 26,0 S/O 29,3 (3,3)

Commentaires sur les écarts : La plus grande partie des écarts relatifs aux subventions conditionnelles s’explique par les retraits d’étudiants du programme de bourses et d’autres dépenses inférieures relatives aux bourses d’accès.  Les soldes sont virés aux affectations du programme pour l’exercice suivant.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : S/O

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : La vérification annuelle de la Fondation a eu lieu au cours du premier trimestre de 2009.
Le Bureau du vérificateur général a effectué la vérification de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire et du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2007. Il a constaté que les programmes de bourses de la Fondation sont bien gérés et que la Fondation a adopté les mesures de contrôle requises pour que l’admissibilité aux bourses soit évaluée correctement et que les paiements soient versés selon le bon montant aux bonnes personnes. Il a aussi conclu que la Fondation obtient l’assurance raisonnable que les provinces et territoires s’acquittent de leurs responsabilités à l’égard de la prestation des programmes. De plus, il a été établi que la Fondation recueille des renseignements adéquats pour faire rapport de ses réalisations compte tenu des objectifs et pour remplir son obligation de déclarer les résultats liés à ses activités au Parlement.
Adresse URL du BVG :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_19300.html
Adresse URL de l’évaluation des fondations par le Conseil du Trésor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp

Adresse électronique du site de la fondation :
http://www.millenniumscholarships.ca
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/aboutus/AnnualReport.asp
Remarque : Les chiffres sont fondés sur l’année civile.


Nom de la foundation : Conseil canadien sur l'apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 20101

Total des fonds : 85 M$ 1
1Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2009. Le mandat en question a été prolongé jusqu’au 31 mars 2010 sans financement supplémentaire.

Description : Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.

Résultat(s) stratégique(s) : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : En conformité avec son mandat visant à promouvoir l’échange de connaissances et à informer les Canadiens des questions et des résultats en matière d’apprentissage, le Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) a accompli ce qui suit en 2008‑2009 :

Informer les Canadiens

  • A fait paraître son troisième Rapport sur l’état de l’apprentissage qui renferme des chapitres sur l’apprentissage au cours de la petite enfance, les études secondaires et postsecondaires jusqu’à l’âge adulte, en milieu de travail ainsi que pour les peuples autochtones, de même qu’une section spéciale sur l’alphabétisation.
  • A publié une enquête approfondie sur les attitudes des Canadiens à l’égard de l’apprentissage (EACA).
  • A diffusé la troisième édition de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien reconnu à l’échelle internationale, qui fait le suivi de l’apprentissage à l’échelon local et national.
  • A publié le troisième numéro de son rapport détaillé sur le secteur de l’enseignement postsecondaire (EPS).
  • A élargi l’accessibilité de l’information sur l’apprentissage par l’utilisation novatrice des technologies des nouveaux médias, p. ex., la publication électronique périodique, Carnet du savoir, de même qu’un bulletin électronique (La voie de l’apprentissage), qui compte de plus en plus de lecteurs selon une mesure des consultations Internet et des téléchargements de documents sur le site Web du Conseil canadien sur l’apprentissage.

Mobilisation en matière de connaissances et échange de connaissances

  • A soutenu les cinq centres de connaissances nationaux réunissant des universitaires, des praticiens et des intervenants chevronnés pour l’échange de connaissances et la diffusion de pratiques exemplaires dans les domaines suivants : l’apprentissage par les Autochtones, l’apprentissage par les adultes, l’apprentissage chez la petite enfance, la santé et l’apprentissage, et le travail et l’apprentissage.
  • A parrainé des initiatives nationales et provinciales d’échange de connaissances (symposiums, conférences, tables rondes, ateliers) sur les grandes questions touchant l’apprentissage.
  • A maintenu la revue en ligne examinée par les pairs : Revue de recherche appliquée sur l’apprentissage. [URL : http://www.ccl-cca.ca/CCL/Reports/Journal/Journal.htm?Language=FR ]
  • A diffusé ECHO, nouvelle application en ligne qui permet aux utilisateurs de créer et de stocker des évaluations cognitives, y compris des données sur l’alphabétisation, la résolution de problèmes et les sondages. (L’application a été utilisée par le gouvernement de l’Ontario dans le cadre de l’évaluation par le CCA de la stratégie Réussite des élèves/Apprentissage jusqu’à l’âge de 18 ans du ministère de l’Éducation de l’Ontario.)
  • A favorisé le développement des connaissances sur l’apprentissage par l’attribution et le soutien de projets de recherche, l’établissement d’un programme de recherche en résidence et la publication d’un catalogue de données provinciales et territoriales sur l’apprentissage à titre de ressource pour la recherche.

Activité de programme : Politique, recherche et communication
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006-2007
Dépenses
réelles
2007-2008
a) Dépenses
prévues
2008-2009
Autorisations
totales
2008-2009
b) Dépenses
réelles
2008-2009
Écart(s) entre a) et b)
 S/O  S/O  S/O  S/O  S/O  S/O

Commentaires sur les écarts :  S/O

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Conformément à l’accord de financement entre le CCA et le Ministère, le CCA a retenu les services d’un organisme indépendant externe pour effectuer une évaluation sommative des réalisations du Conseil depuis sa création en 2004. L’évaluation a conclu que le CCA a réussi à cerner les lacunes dans les connaissances, a créé des réseaux d’échange de connaissances et des partenariats et a amélioré la quantité, la qualité et la pertinence des recherches et des renseignements sur l’apprentissage. De plus, le CCA réalise ses activités de manière rentable et complète le travail d’autres organismes. L’évaluation a aussi constaté un nombre de difficultés posées à la réussite du CCA, notamment la participation efficace de divers intervenants comme les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que la formulation claire de son mandat, de son rôle et de ses responsabilités auprès des intervenants et des Canadiens. L’exemplaire de l’évaluation intégrale est disponible à l’adresse suivante : http://www.ccl-cca.ca/CCL/AboutCCL/CorporateReports/SummativeEvaluation.htm?Language=FR

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Aucune vérification n’a été effectuée en 2008‑2009.

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.ccl-cca.ca/ccl

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Ressources naturelles Canada

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial



Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Date de mise en œuvre : Budget 2000

Date de clôture : à perpétuité

Total des fonds : 550 M$*

Description : Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisme à but non lucratif, 550 M$* afin de créer le Fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Les FMV investissent dans des plans, des études et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages économiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent être pris en considération.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

*La part de RNCan est de 275 M$

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le 31 mars 2009, le FMV avait approuvé plus de 402 M$ de financement pour financer 735 plans, études et projets pour une valeur totale des projets de 2,6 G$.


Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006–2007
Dépenses
réelles
2007–2008
Dépenses
prévues
2008–2009
Autorisations
totales
2008–2009
Dépenses
réelles
2008–2009
Écart(s)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Commentaires sur les écarts :

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :

Adresse électronique du site de la fondation : http://collectivitésviables.fcm.ca

Adresse électronique des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports



Nom de la fondation : Technologies du développement durable du Canada (TDDC)

Date de mise en œuvre : avril 2002

Date de clôture : juin 2015

Total des fonds : 550 M$

Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation (dans le cadre des plans ministériels généraux) : Depuis 2001, le mandat de TDDC a été élargi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appelé Technologies propres au Canada a reçu une dotation fédérale totalisant 550 M$ afin de financer le développement et la démonstration de technologies axées sur le changement climatique, la qualité de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacrés aux technologies de l'hydrogène et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau Fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a été créé afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine génération.

NRCan n'est pas responsable de présenter des rapports sur les progrès et les résultats de TDDC. Toutefois, le ministre de NRCan, en tant que ministre désigné dans la Loi sur Technologies du développement durable du Canada, dépose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des réalisations de TDDC. Le rapport annuel de 2008 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publié.

Le Fonds de technologies du DD a alloué jusqu'ici 376 millions de dollars à 154 projets. Les fonds dépensés jusqu'ici s'élèvent à 126 millions de dollars et 24 projets ont été parachevés. Les renseignements les plus récents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2008 lorsqu'il sera publié.


Activité de programme : Énergie propre**
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006–2007
Dépenses
réelles
2007–2008
Dépenses
prévues
2008–2009
Autorisations
totales
2008–2009
Dépenses
réelles
2008–2009
Écart(s)
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Commentaires sur les écarts : Au total, RNCan a dépensé 275 M$ (50 M$ avaient été dépensés en 2001-2002)

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs :

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs :

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

Adresse électronique des rapports annuels des TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

** Part de RNCan uniquement.



Nom de la fondation : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

Date de mise en œuvre : 1eravril 2007

Date de clôture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernière remise de fonds à TDDC aura lieu le 31 mars 2015

Total des fonds : 500 M$***

Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGenMC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 p. 100 jusqu'à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d´installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d'encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacités d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 500 M$ est réparti ainsi : 200 M$ qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 300 M$, à des fonds affectés.

*** financement est réparti en parts égales entre RNCan et Environnement Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

Les plans organisationnels de TDDC sont diffusés pour chaque année en octobre de l'année précédente. Les résumés sont affichés sur le site Web indiqué ci-dessous.

TDDC a reçu jusqu'ici une demande de financement (DF) dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen. TDDC suit actuellement une centaine d'entreprises du Canada et de l'étranger qui pourraient devenir des candidates. De ce nombre, quatre ont exprimé un vif intérêt à soumettre une demande en 2009.

Le Fonds de biocarburants ProGen a adopté un processus d'assurance du projet qui se fonde sur les meilleures pratiques appliquées par des multinationales. Du début à la fin, il y a sept étapes et cinq portes de décision. Le Fonds de biocarburants ProGen réunit une équipe d'experts pour participer aux exercices de diligence raisonnable approfondis à effectuer pour évaluer les demandes de financement. Un Comité d'examen des projets a également été mis sur pied pour appuyer l'étude des demandes de financement. Le Conseil d'administration de TDDC a approuvé le cadre d'évaluation du Fonds de biocarburants ProGen.


Activité de programme : Énergie propre – Législatif
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006–2007
Dépenses
réelles
2007–2008
Dépenses
prévues
2008–2009
Autorisations
totales
2008–2009
Dépenses
réelles
2008–2009
Écart(s)
0,0 1,6 0,0 19,0 19,0 0,0



Activité de programme : Énergie propre – Appropriation
(en millions de dollars)
Dépenses
réelles
2006–2007
Dépenses
réelles
2007–2008
Dépenses
prévues
2008–2009
Autorisations
totales
2008–2009
Dépenses
réelles
2008–2009
Écart(s)
0,0 0,0 12,5 12,5 12,5 0,0

Commentaires sur les écarts :

Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d´ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l'entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin d'évaluer les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. Le Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

Adresse électronique du site de la fondation : http://www.sdtc.ca

Adresse électronique des rapports annuels de TDDC : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

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Santé Canada

Financement pluriannuel initial

1. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

2. Date de mise en oeuvre : 1996-1997

3. Date de clôture : s.o.

4. Total des fonds affectés : 151,5 M$

5. Description :

Le financement fédéral total destiné à la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds d'autres sources) :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'établissement de la Fondation;

1999 - Subvention unique de 25 million $ pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI); et subvention unique de 35 millions $ pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ;

2003 - Subvention unique de 25 millions $ pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, évaluer, interpréter et utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'appuyer les décisions fondées sur des données probantes dans le cadre de l'organisation, de la gestion et de la prestation des services de santé par le financement de la recherche, le renforcement des capacités et le transfert des connaissances.

Par son travail, la FCRSS contribue à l'objectif stratégique de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins de santé. De façon plus précise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en santé; ils fournissent aux gestionnaires du système de santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et de longue durée, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du système de santé.

6. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

Subventions de recherche et recherches demandées
La Fondation poursuit son Concours de subvention Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS), grâce à cinq programmes de recherche dont le financement a été approuvé dans le cadre de l'édition 2008 du Concours. La valeur totale du financement était de 4,8 millions de dollars, auxquels la Fondation a contribué de 1,9 millions de dollars. L'appel de demandes de l'édition 2009 du Concours a été lancé en septembre 2008. Le nouveau Concours de recherche - Intégration des données probantes aux décisions (IDPD) - a été lancé en septembre 2008. Dix demandes ont été reçues et la Fondation financera jusqu'à trois initiatives d'IDPD, accordant à chacun une subvention maximale de 250 000 $ pendant une période de deux ans. L'organisme d'accueil et d'autres co-commanditaires sont tenus de verser des fonds de contrepartie.

En 2008, deux projets de recherche commandés ont été réalisés et deux nouveaux projets ont été lancés. Trois projets ont été lancés dans le cadre du programme de synthèse de la Fondation (à l'appui des décisions et à l'appui des connaissances).

Dans le cadre de sa collaboration avec les partenaires de la Fondation sur la série À l'écoute III, les rapports finaux de la série ont été largement diffusés, dès leur lancement lors de la conférence de 2008 de l'Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé (ACRSPS).

En ce qui a trait au Fonds de recherche en sciences infirmières (FRSI), en 2008 le Fonds a versé 2 324 399 $ à la recherche en sciences infirmières, somme qui a été répartie de la façon suivante :

  • 748 725 $ aux programmes permanents de REISS dont le thème est les sciences infirmières; un autre programme de sciences infirmières a été recommandé dans le cadre de l'édition 2008 du Concours, dont le financement a débuté en janvier 2009;
  • 11 247 $ au fonds de perfectionnement pour les équipes invitées à préparer des demandes détaillées de REISS sur le thème des sciences infirmières;
  • 216 078 $ au fonds coparrainé pour les projets dont le thème est les sciences infirmières du Concours de Partenariats pour l'amélioration du système de santé des Instituts de recherche en santé du Canada; ce qui comprend le financement de quatre projets permanents et deux nouveaux projets axés sur les sciences infirmières recommandé dans le cadre de l'édition 2008 du Concours;
  • 169 168 $ aux bourses postdoctorales nouvelles et continues associées aux sciences infirmières; trois nouvelles bourses de sciences infirmières ont été recommandées dans le cadre de l'édition 2008 du Concours de bourses postdoctorales;
  • 610 250 $ aux centres de formation régionaux axés sur les sciences infirmières;
  • 473 200 $ aux bourses de chaires en soins infirmiers;
  • 74 986 $ à l'évaluation des bourses du Fonds de recherche en sciences infirmières;
  • 21 195 $ aux autres projets et bourses liés aux sciences infirmières.

La Fondation a consulté des intervenants en sciences infirmières et des leaders d'opinion durant toute l'année afin de communiquer le retrait progressif de ce programme en 2009 et a collaboré activement avec la communauté des sciences infirmières pour discuter des prochaines étapes.

Développement des capacités de recherche
La Fondation a remis neuf bourses postdoctorales de la FCRSS/IRSC en 2008. Trois de ces bourses ont été financées par le Fonds de recherche en sciences infirmières.

Les centres de formation régionaux, ainsi qu'un certain nombre d'autres participants, bailleurs de fonds, décideurs, étudiants et enseignants importants, ont collaboré à un numéro spécial de Politiques de santé, qui portait principalement sur les expériences, les réussites, les défis et les leçons apprises en cours de route par les centres de formation régionaux.

La Fondation a présenté son neuvième prix annuel pour l'avancement de la recherche sur les services de santé. Ce prix est présenté annuellement à une personne, équipe ou organisation qui a contribué considérablement à la communauté de recherche canadienne sur les services de santé et à l'avancement de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Un projet spécial a été lancé par la Fondation pour examiner les expériences des enseignants débutants et établis qui travaillent dans le domaine de recherche appliquée sur les politiques et les services de santé dans le contexte universitaire canadien.

La Fondation, en collaboration avec le Fonds du Commonwealth des États-Unis, a appuyé le huitième concours de bourses Harkness qui a accordé deux bourses à des associés canadiens du programme Harkness. La FCRSS a aussi organisé la visite et la séance d'information annuelles sur les politiques canadiennes du programme Harkness pour tous les associés et élaboré le dossier préparatoire à cet événement.

Renforcement de la capacité des décideurs, échange et transfert de connaissances
En 2008, le programme Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES) a accueilli une nouvelle cohorte de 28 boursiers notamment cinq équipes interdisciplinaires et quatre boursiers provenant d'administrations publiques. Pour la première fois, le groupe comprenait quatre boursiers provenant du secteur des politiques à Santé Canada. Depuis la création du programme FORCES en 2003, trois groupes de boursiers ont obtenu leur diplôme. Le Forum des PDG FORCES 2008 a attiré 20 présidents-directeurs généraux d'organismes du Canada et du Royaume-Uni. Le forum portait principalement sur les questions et les enjeux liés aux mandats visant l'accès aux services de santé et la qualité de ces derniers. En 2008, le programme FORCES a commencé à travailler sur la publication d'un livre qui partagera les connaissances et l'expérience des intervenants du programme FORCES et présentera des résultats préliminaires d'amélioration de la prise de décisions dans le système de soins de santé canadien. Une équipe a aussi été mandatée de procéder à une évaluation d'étude de cas en partenariat avec le programme SEARCH (Swift, Efficient Application of Research in Community Health).

Plus de 150 décideurs, chercheurs, professionnels des soins de santé, étudiants et patients ont participé à un atelier en équipe - une séance de deux jours de dialogue honnête et ouvert sur les stratégies, les outils, les défis et les conseils pour améliorer le travail d'équipe et la collaboration interprofessionnelle dans les soins de santé.

Cinq séances de Chercheur sur appel - une série de téléconférences interactives qui réunit des chercheurs et des décideurs pour discuter de sujets opportuns et intéressants portant sur les services de santé au Canada - ont eu lieu en 2008.

En2008, la FCRSS a produit et diffusé deux numéros de À bas les mythes. L'information contenue dans cette série a donné lieu à deux conférences internationales et un numéro de À bas les mythes a été traduit en espagnol pour l'agence de santé publique de Madrid. Deux numéros de Données à l'appui, le pendant de la série À bas les mythes, ont paru en 2008. Un de ces numéros a été repris dans la revue canadienne Politiques de santé. La FCRSS a terminé le module d'enseignement À bas les mythes - un outil d'aide à l'enseignement des méthodes de rédaction de résumés de recherche aux étudiants. Un enseignant au programme de maîtrise en santé communautaire et en épidémiologie à l'Université Dalhousie a élaboré, avec l'aide de la Fondation, un exercice À bas les mythes dans le cadre du cours sur les systèmes de services de santé. La Fondation a lancé son tout premier Prix À bas les mythes, ouvert à tous les étudiants des universités canadiennes. Ce Prix permet aux étudiants de rédiger un résumé compréhensible des données de recherche présentées dans certains des grands débats actuels sur la politique et la gestion des services de santé au Canada.

Vingt-et-un numéros de Saisir et Agir, une chronique qui vise à diffuser de l'information sur l'échange de connaissances, ont été produits cette année.

Quatre nouveaux numéros de la série Pratiques prometteuses dans l'utilisation de la recherche ont été produits en 2008. La série présente des organismes qui ont investi temps, énergie et ressources pour améliorer leur capacité à utiliser la recherche.

Des employés de la Fondation ont publié quatre articles dans Healthcare Quarterly en 2008.

Optimisation des investissements fédéraux

Le financement accordé en 2008 par la Fondation à ses programmes de partenariats admissibles s'établit à 5,47 millions de dollars. Cette somme englobe les fonds consacrés aux activités s'étalant sur plusieurs années ainsi que les fonds consentis à de nouvelles activités en 2008. Dans l'ensemble, la contribution des partenaires à l'appui de ces mêmes activités s'élève à 7,36 millions de dollars. Autrement dit, pour chaque dollar investi par la Fondation, les partenaires ont investi 1,35 $. Les contributions des partenaires vues sous l'angle de l'enveloppe globale de la Fondation font ressortir que la mobilisation de fonds est encore plus impressionnante. Ainsi, devant les dépenses de programme totales de la Fondation de 20,5 millions de dollars et les contributions des partenaires de 7,4 millions de dollars, la somme nette de 18,9 millions de dollars puisée par la Fondation dans le fonds de dotation a suscité une mobilisation de fonds dans une proportion relative de 1:1,08. C'est-à-dire que, pour chaque dollar dépensé à même le fonds de dotation de la Fondation, 1,08 $ ont été consacrés aux objectifs de la Fondation. En 2008, la Fondation s'est alliée à 44 partenaires et elle a conclu 24 nouvelles ententes de partenariat, sans compter les 14 en négociation à la fin de l'année.

Plan stratégique quinquennalDurant l'année 2008, la Fondation a effectué une transition vers l'adoption de quatre priorités stratégiques qui ont guidé les principales activités de programme de la Fondation. Lors de sa réunion du 9 décembre 2008, les membres du conseil d'administration ont approuvé le plan stratégique de 2009 à 2013 qui a été élaboré à partir des commentaires du conseil et des consultations du personnel auprès des principaux intervenants de l'ensemble du pays. Voici la vision, la mission et les priorités stratégiques révisées qui en résultent :

Notre vision
Des services opportuns, appropriés et de haute qualité afin d'améliorer la santé de tous les Canadiens.

Notre rôle et notre mission
La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé s'efforce d'améliorer la santé des Canadiens en :

  1. 1) recueillant les données probantes les plus concluantes sur les modes de prestation de services de santé et autres qui sont les plus susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens;
  2. 2) comblant les lacunes les plus graves en matière de données probantes sur les moyens d'améliorer la santé des Canadiens et en finançant l'évaluation de la recherche;
  3. 3) appuyant les gestionnaires et les responsables de politiques qui désirent acquérir les compétences nécessaires pour mettre en application les données probantes susceptibles d'améliorer la santé des Canadiens.

Nos priorités stratégiques

  1. 1) Faire participer les citoyens et les appuyer
  2. 2) Accélérer le changement éclairé par les données probantes
  3. 3) Favoriser le dialogue sur les politiques

14. Activité de programme :
(en millions de dollars)
8. Dépenses réelles
2006-2007
1er janvier 2006 au
31 décembre 2006
9. Dépenses réelles
2007-2008
1er janvier 2007 au
31 décembre 2007
10. Dépenses prévues
2008-2009
1er janvier 2008 au
31 décembre 2008
11. Autorisations totales
2008-2009
1er janvier 2008 au
31 décembre 2008
12. Dépenses réelles
2008-2009
1er janvier 2008 au
31 décembre 2008
13. Écart
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

15. Commentaires sur l'écart : La subvention conditionnelle a été octroyée à la FCRSS en versements échelonnés avant la période de déclaration 2008-2009.

16. Résultats importants d'évaluation du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs :

En 2008, une évaluation indépendante du FRSI, commandée par la Fondation, a été effectuée. Le rapport final, dans lequel se trouvent les observations de la Fondation en réaction à l'évaluation, a été publié sur le site Web de la Fondation. L'évaluation fait ressortir des enseignements et des résultats éminemment pertinents pour la grande communauté infirmière (y compris les chercheurs et les décideurs), les bailleurs de fonds du FRSI (le gouvernement fédéral et les organismes infirmiers dirigeants au Canada) et la Fondation. L'équipe d'évaluation souligne la réussite et les retombées positives des investissements faits dans le cadre du FRSI et a également relevé les secteurs où il y a place à l'amélioration.

(http://www.chsrf.ca/nursing_research_fund/documents/Evaluation_of_the_NRF_FR_FINAL.pdf)

Le rapport d'évaluation sommative du programme FORCES a été déposé en mars 2009, à mi-parcours du programme étalé sur dix ans lancé en 2004. Les résultats de l'évaluation indiquent que les boursiers du programme FORCES ont augmenté leur degré d'utilisation des données probantes de recherches au cours de la période de deux ans des bourses de recherche et les données démontrent manifestement que les boursiers du programme FORCES développent de nouveaux ensembles de compétences et d'habiletés en matière de recherche, d'utilisation et de mise en pratique des données probantes de recherche dans leur travail. De plus, les données d'évaluation indiquent que les boursiers du programme FORCES ont augmenté de façon considérable le degré d'utilisation des données probantes de recherches au sein de leurs organisations, notamment pour apporter des modifications à la culture organisationnelle, élaborer des stratégies pour que les collègues utilisent et mettent en pratique les données probantes, participer à la modification de stratégies de gestion axées sur le projet d'intervention, améliorer la diffusion et l'utilisation des outils de données probantes de recherches et sensibiliser davantage aux décisions fondées sur des données probantes et à leur importance pour les organisations concernées.

17. Résultats importants de vérification du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs :

Les recommandations finales tirées de l'examen de contrôles internes de 2005 et de la vérification des projets financés de 2007 ont été mises en oeuvre en 2008. De plus, la Fondation a entrepris un examen de contrôles internes de ses systèmes d'information en 2008, lequel a démontré que les systèmes d'information de la Fondation sont fonctionnels et sécuritaires. Les recommandations tirées de cet examen de contrôles internes seront mises en oeuvre en 2009.

Les vérifications financières externes et des régimes de pension n'ont soulevé aucune préoccupation majeure et les vérificateurs ont présenté des vérifications positives qui ne contenaient aucun signalement de fraude ou d'acte illégal. (http://www.chsrf.ca/about/ga_accountability_financial_f.php)

Dans le rapport de vérification de 2008 du Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada, la Fondation a reçu des éloges pour sa saine gestion et ses cadres d'investissement.

La Fondation continuera d'effectuer des examens de contrôles internes comme l'indique son plan de vérification interne quinquennal. En 2009, la Fondation prévoit procéder à un examen de contrôles internes de ses achats, ses investissements, ses polices d'assurance et ses immobilisations.

18. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.chsrf.ca

Consulter aussi : Rapport annuel 2008
(http://www.chsrf.ca/other_documents/annual_reports/index_f.php)

Rapport annuel 2008 sur le programme de Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES)
(http://www.chsrf.ca/forces/documents/2008AnnualReportEXTRA_FR_FINAL.pdf)

Rapport annuel 2008 sur le Fonds de recherche en sciences infirmières
(http://www.chsrf.ca/nursing_research_fund/documents/2008AnnualReportNRF_FR_Final_000.pdf)

1. Nom du bénéficiaire : Commission de la santé mentale du Canada - Subvention conditionnelle à l'appui des projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance

2. Date de mise en oeuvre : 1er avril 2008

3. Date de clôture : 31 mars 2013

4. Total des fonds affectés : 110 M$

5. Description :

Dans son budget de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de verser 110 millions de dollars de financement à la Commission de la santé mentale du Canada à l'appui de cinq projets pilotes de recherche sur la santé mentale et l'itinérance étalés sur cinq ans (de 2008 à 2013). Ces projets pilotes de recherche seront axés sur l'élaboration de pratiques exemplaires et d'une base de connaissances plus vaste liée à la santé mentale et à l'itinérance et des efforts considérables seront déployés pour améliorer concrètement les vies des personnes les plus vulnérables au Canada.

Les résultats attendus de cette initiative sont les suivants :

  • Créer une base de connaissances accessible à toutes les provinces et territoires;
  • mettre en lumière des approches efficaces visant à intégrer les sources de soutien au logement et les autres types de soutien et de services, ou autres solutions gagnantes;
  • élaborer des pratiques exemplaires et répertorier les leçons apprises; produire des données qui reflètent les enjeux relatifs à la santé mentale de la population itinérante du Canada;
  • cerner les problèmes particuliers des nombreuses personnes issues des milieux ethnoculturels qui font partie de la population itinérante et trouver des solutions;
  • améliorer, dans chaque ville du projet, le système de soutien en place pour mettre fin au phénomène de fragmentation, en assurant une meilleure intégration du système et un soutien accru.

6. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

Depuis la présentation de son résumé de projet à Santé Canada en octobre 2008, qui décrivait les principes de projet, les objectifs, l'engagement communautaire et le concept du projet, la Commission a obtenu la participation des villes hôtes de Montréal, Moncton, Toronto, Vancouver et Winnipeg à la planification de chaque site du projet. L'appel de demandes a pris fin le 31 janvier 2009 et les villes candidates ont reçu une rétroaction avant la finalisation des contrats et des subventions. La Commission prévoit mettre en place les cinq projets d'ici 2009-2010 et des évaluations sont prévues pour 2011-2012.


14. Activité de programme : Système de santé canadien
(en millions de dollars)
8. Dépenses réelles
2006-2007
9. Dépenses réelles
2007-2008
10. Dépenses prévues
2008-2009
11. Autorisations totales
2008-2009
12. Dépenses réelles
2008-2009
13. Écart
0 $ 0 $ 110 M$ 110 M$ 110 M$ nul

15. Commentaires sur l'écart : s.o.

16. Résultats importants d'évaluation du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs : Conformément aux modalités de l'entente de financement, la Commission doit effectuer une évaluation indépendante d'ici 5 ans et 180 jours afin d'évaluer le rendement global de la Commission dans la réalisation de l'objectif de la subvention octroyée. Cette initiative devrait faire partie de l'évaluation globale du rendement de la Commission qui est prévue pour 2010-2011.

17. Résultats importants de vérification du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs : Comme il est indiqué dans l'entente de financement, la Commission doit faire appel aux services d'un vérificateur indépendant pour effectuer une vérification complète de ses états financiers à chaque exercice. Les états financiers vérifiés de 2008-2009 sont maintenant terminés et ont été présentés lors de la réunion du conseil aux fins d'approbation le 31 mai 2009.

18. Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.mentalhealthcommission.ca/Pages/index.html

1. Nom du bénéficiaire : Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute)

2. Date de mise en oeuvre : Le 9 mars 2001

3. Date de clôture : s.o.

4. Total des fonds affectés : 1,6 milliard de dollars*

* Inforoute a reçu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Les 400 millions de dollars accordés en 2007 étaient assujettis à de nouvelles conditions - ces fonds sont versés à Inforoute au fur et à mesure des besoins.

5. Description :

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif indépendante financée par le gouvernement fédéral qui a pour mandat de favoriser et d'accélérer le développement et l'adoption de technologies de communication électronique de l'information sur la santé, avec des normes compatibles sur une base pancanadienne.

Depuis 2001, le gouvernement fédéral s'est engagé à allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 à l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de santé, adopté par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la santé (une attention prioritaire étant accordée au dossier de santé électronique, ou DSE); 600 millions de dollars prévus dans l'Accord de février 2003 des premiers ministres sur la santé, pour accélérer la mise en oeuvre du DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'établissement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reliés au DSE et à la réduction des temps d'attente.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent de façon égale à la modernisation du système d'information sur la santé, réduira sans doute les coûts grâce à la coordination des activités et à la prévention des recoupements. Par exemple, en 2008-2009, Inforoute et 11 provinces ont conjointement présenté une demande de proposition nationale pour obtenir de l'équipement de vidéoconférence de télésanté à la suite de laquelle six fabricants ont été choisis.

6. Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne

7. Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

Stratégie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des coûts d'établissement de systèmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du développement proprement dit des systèmes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les coûts de fonctionnement permanents. En 2008-2009, Inforoute a approuvé une dépense de 136,5 millions de dollars pour de nouveaux projets,portant le montant cumulatif des investissements à 1,576 milliard de dollars. À la fin de l'exercice, il y avait 138 projets de terminés et 145 projets en cours, soit un total de 283 projets depuis la création d'Inforoute.

Dossiers de santé électroniques - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuvé par toutes les administrations, est le suivant : « D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systèmes d'information sur la santé qui contribueront à transformer leurs systèmes de soins de santé. De plus, d'ici 2010, le dossier de santé électronique de 50 % des Canadiens sera accessible aux professionnels autorisés qui leur dispensent des soins; la proportion atteindra 100 % en 2016 ». Inforoute estime que depuis le 31 mars 2009, les principaux éléments nécessaires dans un DSE sont en place pour 17 % des Canadiens.

Télésanté - Inforoute s'efforce de mettre en oeuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en matière de santé entre les patients et les fournisseurs à distance, en particulier pour les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités nordiques et les communautés éloignées. Des plans stratégiques de télésanté sont en place dans la plupart des administrations et en 2008-2009, Inforoute a approuvé 20,6 millions de dollars de financement pour de nouveaux projets de télésanté, portant le montant cumulatif des investissements approuvés pour des projets de télésanté à 97,56 millions de dollars.

Surveillance de la santé publique - Inforoute continue d'appuyer l'établissement et la mise en oeuvre d'un système pancanadien de surveillance de la santé publique (Panorama). Panorama facilitera le dépistage, la gestion et le contrôle des maladies infectieuses préjudiciables à la santé de la population, en dotant les professionnels de la santé publique d'outils logiciels pour gérer les cas, les éclosions, l'immunisation, les stocks de matériel et de vaccins, les avis et la charge de travail. En 2008-2009, Inforoute a approuvé 12,6 millions de dollars d'investissements dans des projets de surveillance de la santé publique, portant le montant cumulatif des investissements approuvés à 132,4 millions de dollars. La première diffusion de Panorama devrait être terminée et accessible aux administrations le 30 juin 2009. Une deuxième diffusion du produit devrait également se terminer d'ici la fin de l'automne 2009.

Accès des patients à des soins de qualité - À la suite du budget de 2007, Inforoute a créé un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le programme d'Accès des patients à des soins de qualité fait la promotion des investissements qui visent à démontrer que les technologies peuvent améliorer l'accès aux soins et réduire les temps d'attente lorsqu'elles sont gérées de façon intégrée. En 2008-2009, le financement de ce nouveau programme a commencé à être versé à des projets pilotes provinciaux. En 2008-2009, les nouveaux investissements approuvés pour les projets totalisaient 28,2 millions de dollars, portant le montant cumulatif des investissements approuvés à 28,7 millions de dollars.


14. Activité de programme : Système de santé canadien
(en millions de dollars)
8. Dépenses réelles
2006-2007
9. Dépenses réelles
2007-2008
10. Dépenses prévues
2008-2009
11. Autorisations totales
2008-2009
12. Dépenses réelles
2008-2009
13. Écart
0 $ 38,7 M$ 122,99 M$ 122,99 M$ 122,9 M$ 0 $

15. Commentaires sur l'écart : À ce jour, le gouvernement fédéral a investi 1,6 milliard de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 à 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont été réservés dans le cadre financier de 2006-2007, payables dès l'adoption de la Loi d'exécution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Santé à faire un paiement statutaire provenant directement du Trésor. Le paiement est effectué au besoin, sur réception de l'état annuel des flux de trésorerie d'Inforoute. En 2008-2009, un paiement de 122,99 millions de dollars a été fait sur les 400 millions de dollars alloués.

* Le rythme des dépenses est laissé à la discrétion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progrès de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Les dépenses annuelles totales relatives à toutes les allocations fédérales (c.-à-d. 2001, 2003, 2004, 2007) se répartissent ainsi :

  • 117,8 millions de dollars en 2005-2006
  • 174,6 millions de dollars en 2006-2007
  • 271,7 millions de dollars en 2007-2008
  • 251,76 millions de dollars en 2008-2009

16. Résultats importants d'évaluation du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs :

En mars 2009, Inforoute a publié une évaluation du rendement indépendante de son programme d'investissement de surveillance de la santé publique. L'évaluation a révélé qu'Inforoute a obtenu, ou devrait obtenir, la majorité des résultats attendus.

Inforoute a également publié une évaluation indépendante des nouveaux avantages qui découlent de son programme d'investissement en imagerie diagnostique. L'évaluation a révélé que les gains de rendement et les économies de coût attribuables aux investissements effectués jusqu'à présent ont permis d'accroître la productivité du système de soins de santé.

Durant l'exercice 2009-2010, Inforoute devrait publier une évaluation indépendante effectuée par une tierce partie afin d'évaluer le rendement relatif à l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2007.

17. Résultats importants de vérification du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs :

En 2008-2009, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation (BVR) de Santé Canada a effectué une vérification des paiements de transfert versés à Inforoute, laquelle comprenait des allocations totalisant 1,6 milliard de dollars dans le cadre des ententes de financement de 2001, 2003, 2004 et 2007. Le rapport de vérification a révélé qu'Inforoute respectait les modalités des ententes de financement et avait en place un cadre de contrôle de gestion efficace. Des vérifications financières et de conformité annuelles ont été réalisées par des tierces parties indépendantes. La société de vérificateurs financiers Ernst and Young a indiqué que les états financiers étaient une bonne base de référence de la position financière d'Inforoute et des résultats de ses activités et de ses rentrées de fonds. Le rapport de conformité annuel a été réalisé par la société d'experts-conseils Malette et le vérificateur a indiqué qu'Inforoute respectait toutes les considérations matérielles énoncées dans les principales modalités des ententes de financement.

18. Adresse URL du site du bénéficiaire : www.infoway-inforoute.ca