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ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Vérifications internes et Évaluations

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le présent rapport)



Titre Type État Date d’achèvement réelle ou prévue
Programme Aliments-poste Cadre de contrôle de la gestion Terminée Juin 2008
Financement du développement économique des communautés Paiement de transfert Terminée Septembre 2008
Sécurité de la technologie de l’information Contrôle de la gestion de l’information Terminée Septembre 2008
Programme de paiement anticipé Contrôle financier Terminée Décembre 2008
Programme d’immobilisations et d’entretien Paiement de transfert Terminée Décembre 2008
Programme d’enseignement postsecondaire Paiement de transfert Terminée Janvier 2009
Dotation et paie pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires (rapport de vérification) Pratiques de gestion des ressources humaines Terminée Février 2009
Politique d’intervention et assurance de la qualité (rapport de vérification) Cadre de contrôle de la gestion Terminée Février 2009
Affectation pour règlement financier Contrôle financier Terminée Avril 2009
Mise à niveau de PeopleSoft Contrôle de la gestion de l’information Terminée Avril 2009
Perfectionnement des capacités Cadre de contrôle de la gestion et
Paiement de transfert
Terminée Juin 2009
Éducation élémentaire et secondaire Paiement de transfert Terminée Juin 2009
Financement du soutien des bandes Paiement de transfert Terminée Septembre 2009
Pratiques de gestion à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux Pratiques de gestion Terminée Différentes dates
Certificat du statut d’Indien : Système d’inscription des Indiens en voie d’élaboration Système en voie d’élaboration Phase I Avril 2009
Gestion des dépenses Contrôle financier En cours Septembre 2009
Gestion de l’information Contrôle de la gestion de l’information En cours Septembre 2009
Passif Contrôle financier En cours Septembre 2009
Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (vérification de suivi) Contrôle de la gestion de l’information Reportée à 2009–2010  


Évaluations (période visée par le présent rapport)



Titre Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement réelle ou prévue
Politique de 1996 sur le logement dans les réserves Les gens Incidence Terminée Février 2008
Politique sur l’analyse comparative entre les sexes Les Services internes Mise en œuvre Terminée Juin 2008
Gouvernance du Nord et Investissements stratégiques pour le développement économique du Nord Le Nord Formative Terminée Septembre 2008
Programmes et politique de gestion des sites contaminés Les terres Sommative Terminée Décembre 2008
Étude sur les instruments de financement et sur la responsabilité Les Services internes Étude spéciale Terminée Janvier 2009
Soins de santé, services de consultation et santé des collectivités (étude de financement) Le Nord Étude spéciale Terminée Janvier 2009
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et Programme d’information publique et de défense des intérêts Le gouvernement Sommative Terminée Février 2009
Ententes sur les revendications territoriales globales Le gouvernement Incidence Terminée Février 2009
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Les gens Incidence Terminée Février 2009
Organismes représentatifs, consultations et élaboration des politiques Les Services internes Sommative Terminée Février 2009
Programme Premières nations sur Rescol Les gens Sommative Terminée Février 2009
Développement économique des collectivités et croissance des entreprises autochtones L’économie Sommative Terminée Avril 2009
Financement des causes types Les Services internes Sommative Terminée Avril 2009
Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves (évaluation conjointe) Les terres Formative Terminée Juin 2009
Surveillance du rendement ministériel et examen des rapports de résultats Les Services internes Étude spéciale Annuelle Juin 2009
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Les gens Sommative En cours Août 2009
Mesures visées par les traités de la Colombie-Britannique Le gouvernement Sommative En cours Septembre 2009
Programmes de soutien aux gouvernements indiens Le gouvernement Sommative En cours Septembre 2009
Fondation nationale des réalisations autochtones (sous la responsabilité de Patrimoine canadien) Les Services internes Sommative En cours Septembre 2009
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations Les gens Formative En cours Novembre 2009
Programme d’immobilisations et d’entretien Les gens Sommative En cours Décembre 2009
Logement dans les réserves Les gens Sommative En cours Décembre 2009
Commissions des traités du Manitoba et de la Saskatchewan Le gouvernement Sommative En cours Décembre 2009
Négociation, mise en œuvre et incidence de l’autonomie gouvernementale Le gouvernement Sommative En cours Janvier 2010
Centre national pour la gouvernance des Premières nations (évaluation indépendante) Le gouvernement Sommative En cours  
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations (sous la responsabilité d’Infrastructure Canada) Les gens Sommative En cours  


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Agence canadienne d’inspection des aliments

3.2.7 : Vérifications internes et évaluations

A : Vérifications internes

Comité de vérification de l’ACIA

Conformément à la Politique sur la vérification interne de 2006, des comités de vérification des ministères et organismes (CVMO) ont été établis pour fournir aux sous-ministres de ces organisations des conseils et des commentaires objectifs concernant leurs processus de contrôle et de reddition de comptes. Les administrateurs généraux peuvent ensuite utiliser cette information pour réduire les risques et améliorer le rendement de leur organisation. Le gouvernement a besoin de ces comités pour assurer une gérance et une reddition de comptes rigoureuses des fonds publics dans l’ensemble de ses activités. Chaque CVMO prépare un rapport annuel qui présente une évaluation des systèmes de contrôle interne et de vérification interne du ministère ou de l’organisme. Le Comité de vérification de l’ACIA a préparé son premier rapport annuel en 2007-2008. Dans son rapport de 2008-2009, le Comité a conclu que l’ACIA exerce maintenant ses activités dans le cadre d’un plan de vérification axé sur les risques. Il a également conclu que la fonction de vérification de l’Agence en est à un stade relativement avancé, axée sur le professionnalisme et la diligence quant à l’objectivité de la surveillance et à la pertinence des observations, et établie conformément aux politiques du Bureau du contrôleur général et du Conseil du Trésor.

Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Santé des animaux Vérification de programme En cours Mai 2010
Protection des végétaux Vérification de programme En cours Mars 2010
Protocole d’entente ACIA/ASFC Vérification de programme En cours Juin 2009
Gestion des ententes conclues avec des tiers Vérification financière En cours Juin 2009
Salubrité des aliments importés Vérification de programme En cours Septembre 2009
Gouvernance de la GI-TI Vérification de la GI-TI En cours September 2009
Étiquetage des aliments – Enregistrement et vérification Vérification de programme Terminée Décembre 2008
Système de vérification de la conformité Vérification de programme Terminée Décembre 2008
Gestion du parc automobile – http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/autof.shtml Vérification financière Terminée Octobre 2008
Processus d’affectation des fonds liés et des mécanismes de contrôle connexes – http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/tiefonf.shtml Vérification financière Terminée Juin 2008

Note: Deux projets supplémentaires (vérification de la conformité aux pouvoirs délégués et schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence) étaient énoncés dans le RPP 2008-2009. Ces projets ne figurent pas dans la liste ci-dessus, car la vérification de la conformité aux pouvoirs délégués a pris fin et a été soumise au Comité de vérification de l’ACIA en janvier 2008, soit avant le début de l’exercice 2008-2009. De plus, la schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence n’est pas considérée comme une vérification.

B : Évaluations


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre Terminée Février 2009
Programme d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques45 Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre Abandonnée S. O.
Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux Sommative/impacts En cours 2009-2010
Évaluation des activités visant les aliments importés Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre En cours 2009-2010
Évaluation des activités d’étiquetage des aliments46 Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition et Accès aux marchés nationaux et internationaux Sommative/impacts Reportée À déterminer
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Programmes améliorés Risques liés aux zoonoses Sommative/impacts Terminée Mars 2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Interdiction frappant les aliments du bétail Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Formative/mise en œuvre En cours 2009-2010
Évaluation du Programme relatif aux espèces exotiques envahissantes Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production Formative/mise en œuvre Terminée Février 2009
Évaluation du Programme d’échantillonnage et d’analyse des aliments Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre En cours 2009–2010
Évaluation de la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et de son application47 Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre Annulée S. O.
Évaluation du système des rappels d’aliments et des mesures d’urgence Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Formative/mise en œuvre En cours 2009-2010
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Sommative/impacts En cours 2009-2010
Évaluation de l’initiative Accroître la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit (Initiative RCP) (interministérielle –responsabilité de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Sommative/impacts En cours 2009-2010
Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (interministérielle –responsabilité de Santé Canada) Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Sommative/impacts En cours 2009-2010
Évaluation de la Stratégie de préparation à une pandémie d’influenza aviaire Risques liés aux zoonoses Formative/mise en œuvre En cours 2009-2010

Notes:

Pour plus de renseignements sur les vérifications internes et les évaluations de l’Agence, veuillez visiter le site suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

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Agence canadienne de développement international

Vérifications internes


Titre de la vérification interne Type de vérification État de la vérification Date d'achèvement
1. Gestion des prêts consentis aux pays en développement et aux institutions financières internationales Contrôles de la gestion financière Complétée Juillet 2008
2. Gestion des marchés concurrentiels Contrôles de la gestion des marchés Complétée Juillet 2008
3. Approche-programme Mécanisme de prestation d'aide Complétée Février 2009
4. Programme du Soudan Vérification du programme-pays Complétée Février 2009
5. Programme d'Haïti Vérification du programme-pays Complétée Mars 2009
6. Stratégie, processus et contrôles de la GI/TI (Anciennement : Planification stratégique des technologies de l'information) Contrôles de la gestion de la TI Complétée Mars 2009
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de déclaration actuelle)




Nom de la vérification interne Type de verification État Date d’achèvement
Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période d'avril 2008 à mars 2009.

Évaluations (période de déclaration actuelle)



Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Évaluation du Programme d'aide financière aux participants Programme de soutien à l'évaluation environnementale Évaluation sommative/de l'impact Achevée Mars 2009

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achè-vement
Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises (CAE) et de sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique Vérification de conformité Terminé août 2008
Vérification du cadre de contrôle et de la conformité des activités de passation de marchés Vérification de conformité et de gestion Terminé décembre 2008
Vérification interne, Programme infrastructures Canada (PIC) Vérification de gestion Terminé mars 2009
Vérification interne, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Vérification de gestion Terminé mars 2009
Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures Vérification de gestion Terminé mars 2009
Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement économique Canada Vérification de gestion Terminé août 2008
Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l'adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
Vérification du programme de développement des collectivités (PDC) Vérification de conformité et de gestion Travaux de vérification terminés 2e trimestre 2009-2010 (prévue)
Vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès – Programme Vérification de gestion Travaux de vérification terminés 2e trimestre 2009-2010 (prévue)
Vérification des pratiques de suivi des ententes de contribution jugées à haut risque Vérification de gestion Travaux de vérification en cours 3e trimestre 2009-2010 (prévue)
Vérification du cadre de gouvernance et de la conformité des dossiers de classification Vérification de conformité Travaux de vérification en cours 3e trimestre 2009-2010 (prévue)

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009


Titre de l’évaluation Activité de
programme
Type d’évaluation Statut Date d’achè-vement
Évaluation formative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec Développement
des collectivités
Mise en
œuvre – Formative
Achevé mars 2008
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/82/ausujet.html
Évaluation du volet Développement des capacités de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec Développement
des collectivités
Mise en
œuvre – Formative
Achevé mars 2008
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/123/ausujet.html
Évaluation du Programme Travaux d’infrastructure Canada-Québec (TICQ2000) Infrastructures Impact – Sommative En cours de réalisation Automne 2009
Évaluation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale Développement
des collectivités
Impact – Sommative En cours de réalisation Hiver 2009-2010
Évaluation du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) Infrastructures Mise en
œuvre – Formative
En cours de réalisation Hiver 2009-2010
Évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC) Développement
des collectivités
Impact – Sommative En cours de réalisation Hiver 2009-2010
Évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions Développement des
collectivités;
Compétitivité des
entreprises;
Positionnement
concurrentiel des
secteurs et des régions
Mise en
œuvre – Formative
En cours de réalisation Hiver 2009-2010


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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations


Tableau 11-A : Vérifications internes

Le tableau suivant énumère toutes les vérifications internes à venir qui s’intéressent au travail de l’Agence.

Les rapports de vérification terminés sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/audit/reports-fra.php.


Titre de la vérification interne Statut Date
d’achèvement
Frais de voyage et d’accueil Terminée Juin 2008
Bureau de la pratique en santé publique Terminée Juin 2008
Délégation des pouvoirs financiers Terminée Juin 2008
Gestion des ressources humaines Terminée Juin 2008
Gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information Terminée Octobre 2008
Gestion des biens immobiliers Terminée Octobre 2008
Administration de la paie, des congés et des heures supplémentaires Terminée Octobre 2008
Gestion du programme Échanges Canada Terminée Décembre 2008
Gestion des biens liés à la technologie de l’information Phase du rapport Juin 2009
Sécurité des laboratoires Phase du rapport Juin 2009
Programme de quarantaine et de santé des migrants et programme de santé des voyageurs Prévue Décembre 2009
Programmes de promotioin de la santé administrés par l’Unité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques et par les Opérations régionales En cours Septembre 2009
Examen des activités de préparation de l’Agence en vue des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2010 Prévue Décembre 2009
Gestion de l’information et des dossiers Prévue Décembre 2009
Mesures d’urgence, y compris les équipes d’intervention sanitaire d’urgence et la Réserve nationale de secours Prévue Mars 2010
Gestion des laboratoires Prévue Juin 2010


Tableau 11-B: Évaluations (période visée par le présent rapport)



1. Titre de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Evaluation Type 4. Statut 5. Date d’achèvement prévue
lien Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (2005-2008) Promotion de la santé Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population (2005-2008) Promotion de la santé Sommative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation sommative : Initiative sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (2004-2009) Enfants et adolescents Sommative Approuvée 31 mars 2009
lien Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (2005-2008) Prévention et contrôle des maladies chroniques Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation du volet renforcement des capacités de l'initiative canadienne sur le cancer du sein (2004-2008) Prévention et contrôle des maladies chroniques Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada : Rapport d’évaluation de l’implémentation (2004-2007) Prévention et contrôle des maladies infectieuses Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d’immunisation (2003-2007) Prévention et contrôle des maladies infectieuses Formative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang (1998-2008) Prévention et contrôle des maladies infectieuses Sommative Approuvée 31 mars 2009
lien Évaluation formative du Programme des Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) (2005-2008) Renforcement des capacités en santé publique Formative Approuvée 31 mars 2009

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Vérifications internes et évaluations

Évaluations (2008-2009)

 

Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État d'avancement Date d’achèvement

Lien électronique vers le rapport

Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités Développement des collectivités Sommative Terminée Mars 2008

http://www.acoa-apeca.gc.ca/
Français/
Responsabilisation/
Verificationsetevaluations/
Pages/Evaluations.aspx?


Vérifications internes (2008-2009)

 
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Tourisme Paiement de transfert Terminée Mars 2009 http://www.acoa-apeca.gc.ca/
Français/Responsabilisation/
Verificationsetevaluations/
Pages/Audits.aspx
Commerce Paiement de transfert Terminée Juin 2009 Affichage à l’automne 2009
http://www.acoa-apeca.gc.ca/
Français/Responsabilisation/
Verificationsetevaluations/
Pages/Audits.aspx
Investissement Paiement de transfert Terminée Juin 2009 Affichage à l’automne 2009
http://www.acoa-apeca.gc.ca/
Français/Responsabilisation/
Verificationsetevaluations/
Pages/Audits.aspx
Contrôles de l’outil de gestion des dépenses Contrôles de la gestion financière Terminée Décembre 2008 http://www.acoa-apeca.gc.ca/
Français/Responsabilisation/
Verificationsetevaluations/
Pages/Audits.aspx
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Paiement de transfert Terminée Mars 2009 http://www.acoa-apeca.gc.ca/
Français/Responsabilisation/
Verificationsetevaluations/
Pages/Audits.aspx
Programme infrastructures Canada Paiement de transfert Terminée Mars 2009 http://www.acoa-apeca.gc.ca/
Français/Responsabilisation/
Verificationsetevaluations/
Pages/Audits.aspx
Système de paiement des subventions et des contributions Paiement de transfert En cours Décembre 2009  
Capital de risque Activité de programme En cours Septembre 2009  
Programme de développement des collectivités Activité de programme En cours Décembre 2009  

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Agence des services frontaliers du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Gestion des immobilisations - Équipement : technologie de détection Assurance Achevée Mai 2008 Vérification de la gestion des immobilisations – Équipement : technologie de détection
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation Assurance Achevée Mai 2008 Vérification du cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
Initiative d'armement Assurance Achevée Octobre 2008 Vérification de l'Initiative d'armement
Préparatifs d'urgence Assurance Achevée Octobre 2008 Vérification des préparatifs d'urgence
Infrastructure de la technologie de l'information : Contrôles généraux Assurance Achevée Octobre 2008 Vérification de l'infrastructure de la technologie de l'information : Contrôles généraux
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008 Assurance Achevée Octobre 2008 Vérification des procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Achevée Décembre 2008 Vérification des pouvoirs délégués en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Contrôle et aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes Assurance Achevée Février 2009 Vérification du contrôle et de l'aliénation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes
Programme d'autocotisation des douanes Assurance Achevée Avril 2009 Vérification du Programme d'autocotisation des douanes
Procédures afférentes aux pouvoirs délégués en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Achevée Avril 2009 Vérification des pouvoirs délégués en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Plans de continuité des activités Assurance En cours 2009  
Protocole d'entente pour les inspections des aliments, des animaux et des végétaux conclu entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments Assurance En cours 2009  
Exécution de la loi touchant les permis commerciaux Assurance En cours 2009  
Gouvernance et orientations stratégiques Assurance En cours 2009  
Santé et sécurité au travail Assurance En cours 2009  
Responsabilité et organisation de la gestion financière Assurance En cours 2009  
Système en voie d'élaboration – Manifeste électronique Assurance En cours 2009  
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice 2008-2009 Assurance En cours 2009  
Formation et perfectionnement Assurance Reportée    
Programme sur les valeurs et l'éthique Assurance Annulée    

Évaluations (période visée par le rapport)



Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Voyageurs dignes de confiance – Programmes NEXUS Autoroutes et Expédition rapides et sécuritaires (EXPRES) Innovation fondée sur la science et la technologie Sommative Achevée Mai 2008 Évaluation des programmes NEXUS Autoroutes et EXPRES (pour les voyageurs dignes de confiance)
Crimes de guerre (L'ASFC a participé à cette évaluation qui était dirigée par le ministère de la Justice.) Sécurité Sommative Achevée Octobre 2008 Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Évaluation sommative
Programmes d'exportation Sécurité Sommative Achevée Novembre 2008 Étude d'évaluation des programmes d'exportation de l'ASFC
Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de détection de l'ASFC Sécurité Sommative Achevée Mai 2009 Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de détection de l'ASFC
Examen de l'admissibilité et renseignements à l'appui Sécurité Sommative En cours Juillet 2009  
Programmes des postes frontaliers dans les régions éloignées : CANPASS – Passage à la frontière dans les régions éloignées, CANPASS – Bureaux éloignés, CANPASS – Bateaux privés Plus et CANPASS Q19 Sécurité Sommative En cours Juillet 2009  
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la GRC.) Sécurité Mise en oeuvre En cours Septembre 2009  
Initiative d'armement Sécurité Mise en oeuvre/impact En cours Octobre 2009  
Gestion du parc Services internes Sommative En cours Octobre 2009  
Stratégie nationale antidrogue
(L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Justice.)
Sécurité Mise en oeuvre En cours Octobre 2009  
Initiative relative aux certificats de sécurité
(L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Sécurité publique Canada.)
Sécurité Mise en oeuvre/impact En cours Octobre 2009  
Déclaration de mouvements transfrontaliers des devises
(L'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.)
Sécurité Sommative En cours Novembre 2009  
Entrepôts agréés de l'ASFC (entrepôts d'attente et entrepôts de stockage des douanes) Accès Sommative En cours Décembre 2009  

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Agence du revenu du Canada

Tableau 11 Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes


Nom de la vérification
Type de vérification
État
Date d’achèvement
Vérification sur la conversion des données relatives à la TPS/TVH
Finance
Achevé
Mai 2008
Vérification des frais d'administration du RPC/AE pour l'année de base
Finance
Achevé
Mai 2008
Vérification de la sécurité matérielle
Programme
Achevé
Juin 2008
Vérification des activités d'approvisionnement éléctronique
Programme
Achevé
Juin 2008
Vérification des services transactionnels électroniques
Programme
Achevé
Octobre 2008
Gestion de la rémunération
Programme
Achevé
Octobre 2008
Allègement pour les contribuables
Programme
Achevé
Octobre 2008
Renseignements reçus en vertu du protocole d'entente signé avec la Workers' Compensation Board of British Columbia
Programme
Achevé
Octobre 2008
Renseignements reçus en vertu du protocole d'entente signé avec la Workers' Compensation Board of Nova Scotia
Programme
Achevé
Octobre 2008
Renseignements reçus en vertu du protocole d'entente signé avec la province du Manitoba concernant l'inscription conjointe des entreprises
Programme
Achevé
Octobre 2008
Vérification de l’initiative visant l’économie clandestine
Programme
Achevé
Décembre 2008
Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008
Finance
Achevé
Décembre 2008
Suivi des rapports de vérification internes de 2005-2006
Suivi
Achevé
Décembre 2008
Vérification du cadre de gestion des biens immobiliers
Programme
Achevé
Janvier 2009
Vérification de la gestion du cycle de vie des serveurs de l'environnement informatique réparti
TI
Achevé
Janvier 2009
Vérification de la pré-mise en oeuvre du Recouvrement intégré des recettes
Programme
Achevé
Janvier 2009
Lien électronique au rapport : http://www.cra-arc.qc.ca/gncy/ntrnl/menu-fr.html

Évaluations


Nom de l’évaluation
Activités de programmes
Type d’évaluation
État
Date d’achèvement
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Achevé
Avril 2008
L’inscription à la taxe sur les produits et services (TPS)
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Achevé
Juillet 2008
Programme des défauts de déclaration et de versement de la TPS/TVH
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Travail en cours
Avril 2009
Programme d’échange pour gestionnaire de l’administration centrale et des régions – programme pilote
Services internes
Sommative
Travail en cours
Juin 2009
Direction des organismes de bienfaisance en matière de sécurité publique et antiterrorisme
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Septembre 2009
L’évaluation des programmes d’exécution et de divulgations
Observation en matière de déclaration
Sommative
Travail en cours
Novembre 2009
Centre d’appel national pour les recouvrements
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Sommative
Travail en cours
Février 2010
Évaluation de produits de bois d'oeuvre
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Travail en cours
Mars 2010
Lien électronique au plan d’évaluation :  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

[note 1] Un rapport annuel complet des progrès du DD pour 2008-2009 est accessible à http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html.
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Agence spatiale canadienne

3.3.8) Vérifications et évaluations internes (période de rapport courante)


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d'achèvement 5. Lien électronique au rapport
Vérification de la planification de la continuité des activités Cadre de gestion Complétée Janvier 2009 www.asc-csa.gc.ca/
fra/publications/
rv-0809-0102.asp
Vérification de la conception et du fonctionnement du plan d'échantillonnage Cadre de gestion Complétée Octobre 2008 www.asc-csa.gc.ca/
fra/publications/
rv-0809-0101.asp
Vérification des activités et opérations de dotation en personnel Cadre de gestion Complétée Août 2008 www.asc-csa.gc.ca/
fra/publications/
rv-0708-0104.asp


1. Nom de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. État 5. Date d'achèvement 6. Lien électronique au rapport
Évaluation sommative du Programme de subventions et de contributions par catégorie Toutes Sommative Complétée Novembre 2008 www.asc-csa.gc.cahttp://www.asc-csa.gc.ca/fra/
publications/
rv-570-2745.asp
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes

Voici la liste de toutes les vérifications internes clés visant leurs travaux pendant la période de référence incluant l'hyperlien vers les vérifications internes déjà effectuées, lorsque disponible.

Nom de la vérification interne Type de vérification État Date de conclusion Hyperlien vers le rapport
Programme canadien de stabilisation du revenue agricole (PCSRA) Paiement de transfert Terminé Avril 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234816387758&lang=fra
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), système en voie d'élaboration Système en voie d'élaboration Terminé Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1233606529174&lang=fra
Programme de couverture végétale du Canada Cadre de contrôle Terminé Juin 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234817744362&lang=fra
Gestion des ententes fédérales-provinciales pour la mise en oeuvre du Programme national de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Paiement de transfert Terminé Juin 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234818543627&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements directs Paiement de transfert Terminé Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381558869&lang=fra
Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PPRA), paiements généraux Paiement de transfert Terminé Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234380698498&lang=fra
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) Paiement de transfert Terminé Octobre 2008 http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1234381202793&lang=fra
Programme de pâturages communautaires (PPC) Cadre de contrôle de gestion En cours Exercice 2009-2010 Pas encore disponible
Loi sur la protection des renseignements personnels Conformité En cours Exercice 2010-2011 Pas encore disponible
Fonction des services intégrés des Centres de recherche Conformité En cours Exercice 2009-2010 Pas encore disponible

N.B. : Certaines vérifications prévues pour 2008-2009 ont été annulées parce qu'elles n'avaient pas été ciblées comme étant des priorités par un processus de planification axé sur les risques terminé au printemps 2008. Les travaux de vérification ont surtout porté sur les projets ciblés dans le Plan de vérification axé sur les risques de 2008-2009 à 2010-2011. Les projets de vérification qui ont été annulés sont les suivants : vérification de suivi sur la sécurité de l'information; évaluation de suivi sur les langues officielles; services d'aide temporaire; vérification de suivi sur la rémunération et les avantages sociaux; activités promotionnelles; conformité avec la politique sur l'accès au réseau sans fil; processus et contrôles en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques; gestion des immobilisations.

Évaluations

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les évaluations qui portent sur les travaux du Ministère effectués au cours de la période visée, y compris l'activité de programme visée, le cas échéant. Des liens électroniques n'ont été inclus que pour les rapports d'évaluation qui ont été approuvés par le comité ministériel des évaluations.

Nom de la vérification interne/de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date de conclusion Hyperlien vers le rapport
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire Innovation et renouveau Paiement de transfert Rapport Juin 2009  
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) Marchés et international Paiement de transfert Annulé1 s. o.  
Bureau de résolution des conflits Service interne Demande de la direction Terminé Juin 2009  
Protocole d'entente interministériel relatif au CSA avec Santé Canada Salubrité et qualité des aliments et environnement Paiement de transfert Sous la direction de Santé Canada2 À déterminer  
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) Innovation et renouveau Paiement de transfert Annulé3 s. o.  
Table ronde sur les chaînes de valeur Marchés et international Demande de la direction Reporté4 s. o.  
Programmes de renouveau entrepris par les organisations nationales Innovation et renouveau Paiement de transfert En cours Mars 2010  
Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAEN) Environnement Paiement de transfert Sous la direction d'Environnement Canada5 Juillet 2009  
Programme d'aide ponctuelle à la gestion des risques de l'entreprise (GRE) Gestion des risques de l’entreprise Paiement de transfert Annulé6 s. o.  
Programme des sciences Salubrité et qualité des aliments, environnement et innovation et renouveau Gouvernance En cours Mars 2010  

1Puisque le PICAA a été remplacé par un programme d'appui à l'information sur les marchés et renforcement des capacités à l'exportation, l'évaluation a été annulée. Le programme de remplacement, qui fait partie de l'initiative Cultivons l'avenir, sera évalué en 2012-2013.

2Santé Canada a pris la direction de cette évaluation à titre de ministère responsable de l'application (financement d'AAC prévu dans le protocole d'entente).

3L'évaluation de ce programme a été annulée lorsque le programme est arrivé à échéance.

4Cette évaluation a été remise en 2012-2013. Elle fera partie d'une évaluation globale des programmes de compétitivité du secteur.

5Environnement Canada est maintenant responsable de cette évaluation.

6L'évaluation de ce programme a été annulée lorsque les programmes ponctuels sont arrivés à échéance.

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Anciens Combattants

Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009


Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur le risque. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à s'assurer que les projets sont clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal, l'architecture des activités de programme et le Cadre de responsabilisation en gestion d'ACC. Le Ministère entreprend les projets de vérification et d'évaluation qu'il considère susceptibles de présenter le plus de risques. Pour se concentrer sur ces secteurs, lorsque l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs en matière de vérification et d'évaluation, les critères suivants déterminent la sélection des projets : l'importance, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité ou la réputation. Durant le classement des missions de vérification proposées, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programmes et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations découlant des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'étendue du suivi et des mesures correctives effectués par la direction sont utilisés également pour évaluer les projets potentiels. Les calendriers de Vérification et Évaluation sont comparés à ceux du Bureau du vérificateur général, du commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général afin d'éviter le chevauchement des visites et une ingérence injustifiée dans les opérations. Les partenaires sont consultés de façon périodique.

Le plan à long terme vise à établir un certain équilibre afin que des fonctions, des activités et des éléments de l'organisation sont vérifiés dans le cadre de projets cycliques (p. ex., la gouvernance de l'organisation et les soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification pour l'année en cours et les années futures. Le plan offre de la souplesse pour prévoir des demandes d'études spéciales par la direction, qui s'imposent en raison de circonstances imprévisibles, allant des exigences des organismes centraux à celles de la Politique sur les transferts, et des examens de suivi à l'égard des mesures proposées dans les recommandations.

Il est à souligner que le plan de vérification et d'évaluation actuel n'est en vigueur que pour 2009-2010 et qu'il est réévalué annuellement.


Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement Lien électronique
Vérification d'assurance des examens après paiement Vérification interne Terminée Août 2008 www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/post-paiement
Vérification de la gestion financière et des contrôles - Phase II Vérification interne Terminée Septembre 2008 www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/gestion-controles-avril08
Suivi de la vérification de 2006 de l'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé Vérification de suivi ciblée Terminée Décembre 2008 www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/suivi-tprds-dec08
Rapport du groupe de travail sur la vérification de suivi Suivi de vérifications précédentes Terminée Janvier 2009 www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/foup2009
Vérification analytique des Programmes de choix ayant trait au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé Vérification interne Terminée Juin 2009 www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/juin2009-pdc
Vérification du contrôle des postes de dépenses importants des programmes Vérification interne Terminée Mai 2009 www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification/juin2009-depenses
Vérification du projet de rénovation des installations - Hôpital Sainte-Anne Vérification interne En cours Prévue en juin 2009  
Programme de soins en établissement – Phase II (région de l'Atlantique) Vérification interne En cours Prévue en juillet 2009  
Contrôles de gestion de base Évaluation et soutien à l'opinion holistique En cours Prévue en novembre 2009  
Pertinence de la gestion du risque de l'organisation Vérification interne En cours Prévue en février 2010  
État de préparation des états financiers vérifiés Aide à l'état de préparation des états financiers vérifiés En cours Prévue en avril 2010  
Gestion des médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne Vérification interne Reportée en 2010-2011 par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009 s.o.  
Vérification et évaluation de la gouvernance organisationnelle - Phase III Projet de vérification et d'évaluation combinée Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2008 s.o.  
Autres services de santé achetés (ASSA) – Frais de l'Hôpital Sainte-Anne et des ASSA Vérification interne Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2008 s.o.  
Programme de recyclage du matériel Vérification interne Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009 s.o.  
Vérification du Programme des soins en établissement - Phase III Vérification interne Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009 s.o.  
Vérification de la planification de la continuité des opérations Vérification interne Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009 s.o.  
Vérification relative aux conflits d'intérêts Vérification interne Annulée par le plan de vérification interne axée sur le risque 2009 s.o.  


Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada dès qu'ils sont terminés.

Remarque : La liste ci-dessus, approuvée le 2 avril 2007 par le Comité de vérification et d'évaluation, est fondée sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Principales constatations des vérifications

Vérification d'assurance des examens après paiement

La vérification d'assurance des examens après paiement visait à donner l'assurance que les cadres de gestion d'ACC et les pratiques concernant les procédures d'examen après paiement étaient conformes à la Politique de vérification des comptes du Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et au Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement.

Ce rapport a présenté les observations et les constatations découlant de l'examen du Cadre d'assurance de la qualité du processus de vérification des comptes d'ACC. Il renferme dix recommandations importantes établissant que le Ministère doit clarifier sa définition d'erreur critique, améliorer l'exactitude et la cohérence de ses examens après paiement, mettre en œuvre un processus de suivi ayant trait aux erreurs décelées, offrir de la formation supplémentaire au personnel et élaborer un processus d'assurance de la qualité.

Vérification de la gestion financière et des contrôles - Phase II

Cette vérification interne a été menée afin de déterminer si le cadre de contrôle financier d'ACC était adéquat et pour s'assurer que : les fonds affectés sont dépensés conformément aux objectifs prévus et aux limites approuvées; l'information financière est correcte; et les dépenses font l'objet de contrôles appropriés. Voici les recommandations principales découlant de cette vérification :

  • Veiller à ce que le personnel des finances et de l'administration reçoive une formation professionnelle similaire aux modules financiers désuets du programme d'orientation des gestionnaires de niveau intermédiaire et des superviseurs.
  • Distribuer les politiques financières mises à jour et les bulletins correspondants et organiser s'il y a lieu des séances d'information pour le personnel.
  • Produire et promulguer un cadre exhaustif de contrôle de la gestion financière.
  • Renforcer les contrôles associés à la publication d'informations sur les programmes, les procédures et les politiques.
  • Déterminer, promouvoir et surveiller la formation requise par tous les agents financiers et le personnel administratif.
  • Veiller à dispenser une formation adéquate à tout le personnel ayant une délégation de pouvoir au sujet des autorisations relevant de la LGFP, notamment des articles 32, 33 et 34.

Vérification analytique des Programmes de choix ayant trait au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

La vérification portait sur l'administration générale du Programme des avantages médicaux d'ACC, lequel fournit des avantages et des services médicaux aux anciens combattants admissibles. La vérification a fait ressortir un certain nombre de possibilités susceptibles d'améliorer l'administration du programme, notamment :  mettre complètement en œuvre le cadre de gestion adopté récemment à l'égard du Programme des avantages médicaux; parachever l'examen des tableaux des avantages et commencer celui des programmes des services dentaires et des médicaments sur ordonnance; utiliser davantage les comités d'examen du Programme des avantages médicaux et d'examen du formulaire des médicaments; et effectuer des examens de la qualité du programme pour en assurer la conformité aux exigences législatives et politiques.

La vérification a révélé que des validations précises dans le système doivent être établies pour les avantages selon la province ou le territoire, et qu'ACC n'a jamais consacré suffisamment de ressources à cette activité. Pour certains programmes de choix, les validations n'ont pas été mises à jour depuis des années. Les validations quant aux limites de coût n'ont pas été établies pour tous les avantages compris dans le programme.

Les politiques ont nettement besoin d'être mises à jour et intégrées, et des améliorations s'imposent en ce qui a trait aux processus de gestion employés pour surveiller la conformité de la prestation du programme avec la politique. La vérification renferme des recommandations visant à mettre à jour et à intégrer les politiques et les procédures relatives au programme. Il convient également d'améliorer la diffusion d'information et de rapports réguliers aux gestionnaires opérationnels et fonctionnels, ainsi qu'à la haute direction.

Vérification du contrôle des postes importants de dépenses des programmes

Les objectifs de la vérification étaient les suivants : examiner les opérations relatives aux dépenses des programmes et évaluer le cadre de contrôle interne applicable à ces opérations; évaluer l'exactitude de la comptabilité (classification) des opérations importantes; déterminer si les pouvoirs délégués aux titulaires de postes ayant approuvé les paiements sont appropriés; analyser et valider les processus de vérification avant et après paiement des opérations importantes choisies; et analyser les comptes d'exécution créés pour la saisie des dépenses et contributions en capital. Les auteurs de la vérification ont fait des recommandations essentielles dans les domaines suivants :

  • Mettre en place des contrôles méthodiques et efficaces pour la gestion des modifications apportées à l'information sur les virements automatiques aux clients.
  • Renforcer les politiques et les processus opérationnels applicables à la vérification du revenu des clients, pour le Programme d'allocations pour perte de revenus.
  • Mettre en œuvre des mesures pour s'assurer que, si la demande à l'égard des lits retenus par contrat devait diminuer, Anciens Combattants Canada n'ait pas à payer pour des lits qui ne sont pas requis par les anciens combattants.
  • Clarifier les rôles et les responsabilités en matière de révision des coûts, améliorer les politiques et les procédures applicables à ce domaine et veiller à ce que les dites révisions soient effectuées en temps voulu.

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur le risque. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à s'assurer que les projets sont clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal, l'architecture des activités de programme et le Cadre de responsabilisation en gestion d'ACC. Le Ministère entreprend les projets de vérification et d'évaluation qu'il considère susceptibles de présenter le plus de risques. Pour se concentrer sur ces secteurs, lorsque l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs en matière de vérification et d'évaluation, les critères suivants déterminent la sélection des projets : l'importance, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité ou la réputation. Durant le classement des missions de vérification proposées, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programmes et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations découlant des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'étendue du suivi et des mesures correctives effectués par la direction sont utilisés également pour évaluer les projets potentiels. Les calendriers de Vérification et Évaluation sont comparés à ceux du Bureau du vérificateur général, du commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général afin d'éviter le chevauchement des visites et une ingérence injustifiée dans les opérations. Les partenaires sont consultés de façon périodique.

Le plan à long terme vise à établir un certain équilibre afin que des fonctions, des activités et des éléments de l'organisation sont vérifiés dans le cadre de projets cycliques (p. ex., la gouvernance de l'organisation et les soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification pour l'année en cours et les années futures. Le plan offre de la souplesse pour prévoir des demandes d'études spéciales par la direction, qui s'imposent en raison de circonstances imprévisibles, allant des exigences des organismes centraux à celles de la Politique sur les transferts, et des examens de suivi à l'égard des mesures proposées dans les recommandations.

Il est à souligner que le plan de vérification et d'évaluation actuel n'est en vigueur que pour 2009-2010 et qu'il est réévalué annuellement.



Nom de l'évaluation Activité de programme Type État Date d'achèvement
Cadre d'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants Cadre d'évaluation Formative Terminée Mars 2008
Programme des contributions aux partenaires Évaluation Sommative Terminée Avril 2008
Programme des allocations aux anciens combattants Évaluation Sommative Terminée Mai 2008
Gouvernance organisationnelle - Volume III - région de l'Ouest Examen   Terminée Septembre 2008
Évaluation du réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) Évaluation Sommative Terminée Octobre 2008
Cadre d'évaluation du projet pilote relatif à la gestion des cas de réadaptation à Halifax Évaluation Formative Terminée Décembre 2008
Évaluation des soins de longue durée Évaluation Évaluation En cours Juin 2009 (ébauche)
Examen du processus de recours pour le programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants Évaluation Sommative En cours Juin 2009
Soins aux personnes atteintes de démence Évaluation Formative En cours Juin 2009
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada dès qu'ils sont terminés. www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification


Remarque : La liste ci-dessus, approuvée le 2 avril 2007 par le Comité de vérification et d'évaluation, est fondée sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.

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Bibliothèque et Archives Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Statut 4. Date d'achèvement
Examen de la protection des renseignements personnels Conformité de BAC à la Loi sur la protection des renseignements personnels Terminée Février 2009

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue 1.1 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) En cours Approbation prévue en 2009-2010
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 1.2 CGRR En cours Approbation prévue en 2009-2010
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible à des fins d'utilisation 1.3 CGRR En cours Approbation prévue en 2009-2010
Ressources humaines 1.4.2 CGRR En cours Approbation prévue en 2009-2010
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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Au cours de la période de rapport, aucun comité parlementaire n'a formulé de recommandation à  l'intention du BST en particulier.

La Vérificatrice générale a effectué une vérification des états financiers du BST et émis une opinion sans réserve.

Au cours de 2008-2009, on avait inclus le BST dans une vérification horizontale des contrats octroyés par les petits ministères et organismes. Aucun enjeu important n'a été relevé au cours de cette vérification et on n'a émis aucune recommandation à l'intention du BST en particulier.

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Bureau du Conseil privé

Table 4: Vérifications internes et évaluations

Les vérifications internes suivantes avaient cours ou devaient prendre fin durant l’exercice 2008‑2009 :


Tableau 4a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue

Vérification de la délégation des pouvoirs financiers

Contrôles de gestion financière et conformité Terminée 24 sept. 2008

Vérification de suivi : Processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton

Vérification de suivi Terminée 24 sept. 2008
Vérification de la sécurité des technologies de  l’information Vérification des TI En cours Octobre 2009-2010
Vérification sur la passation des marchés Contrôles et conformité Note 1 Note 1
Vérification de la gestion des dépenses – voyages et accueil Contrôles et conformité Note 1 Note 1


Note 1 : Ces deux vérifications devaient prendre fin en 2008-2009, mais elles n’ont pu être effectuées au cours de cet exercice parce que seules des ressources limitées ont été affectées aux dossiers prioritaires. Elles ont donc fait l’objet d’une demande de report à l’exercice 2009-2010, sous réserve de la disponibilité des ressources..


Tableau 4b: Évaluations (période visée par le rapport)
Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Évaluation de Carrière en mouvement Note 1 Évaluation sommative En cours 2009-2010 (T2)

Note 1 : L’activité Carrière en mouvement est gérée par la Direction des services ministériels (DSM). Conformément à l’architecture des activités de programme (AAP) de 2008-2009, les services internes offerts par la DSM ont été répartis entre toutes les activités de programme du BCP, et l’évaluation de Carrière en mouvement n’était donc associée à aucune AAP en particulier. En 2009-2010, celle-ci sera inscrite dans les « services internes » de la nouvelle AAP

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Bureau du directeur général des élections


Tableau 11 : Évaluations et vérifications internes
1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d'achèvement 5. Lien électronique au rapport
Vérification du Bureau de programme intégré de la TI
Gestion de l'information/
Technologie de l'information (GI/TI)
Terminée
Avril 2009
 
Vérification de la gestion des directeurs du scrutin
Programme
En cours
Août 2009
 
Vérification du projet de mise à niveau du système des Règles électorales spéciales (RES)
GI/TI
Prévue
2009-2010,
3e trimestre
 
Vérification des pratiques de gestion des directeurs du scrutin
Programme
Prévue
2009-2010,
4e trimestre
 
Vérification du plan de poursuite des activités de la TI
GI/TI
Prévue
2009-2010,
4e trimestre
 
Vérification de la gestion du système d'information des ressources humaines
Gestion
Prévue
2009-2010,
4e trimestre
 
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Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau : Vérifications internes et évaluations

Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont disponibles sur le site Web du BSIF : à la rubrique Rapports de vérification interne.

La liste des principales vérifications internes portant sur les travaux du BSIF pendant la période visée (période de planification des VI 2007‑2008 et 2008‑2009), y compris des liens électroniques aux vérifications achevées, figure dans le tableau ci‑après.

Vérifications internes (Période de déclaration 2008 2009 – couvrant la période de planification des VI 2007‑2008 et 2008‑2009)


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement Lien électronique au rapport
Supervision de  la gestion exercée par le surintendant Bureau du surintendant Achevée Janvier 2009 Janv. 2009 – Rapport d’examen du cadre de la supervision de gestion exercée par le surintendant
Bureau du surintendant – Activités et processus de planification du BSIF Bureau du surintendant Achevée Avril 2008 Avril 2008 – Rapport sur les activités et les processus de planification
Secteur de la réglementation : Division de l’actuariat (soutien au Secteur de la surveillance) Surveillance – Évaluation des risques et interventions Achevée Juin 2008 Juin 2008 – Secteur de la réglementation – Examen des activités d’assurance ‑ vie de la Division de l’actuariat
Secteur de la réglementation : Section des approbations et des précédents – Agrément législatif Secteur de la réglementation – Approbations Achevée Octobre 2008 Oct. 2008 – Rapport de vérification sur la procédure d’agrément législatif – Section des approbations et des précédents, Secteur de la réglementation  
Secteur de la réglementation   Section des mesures législatives et stratégiques (SMLS) – Établissement de règles Secteur de la réglementation – Établissement de règles Achevée Juillet 2009 Juillet 2009 – SMLS: Rapport d’examen du Cadre de contrôle de gestion
Secteur de la réglementation : Règles comptables et soutien de la surveillance : Processus d’établissement de règles Secteur de la réglementation – Établissement de règles En cours 2009-2010  
Secteur des services intégrés : Cadre de planification des ressources humaines Secteur des services intégrés – Services de ressources humaines Achevée Janvier 2009 Janv. 2009 – Rapport d’examen du Cadre de planification des ressources humaines
Secteur des services intégrés : GI‑TI – Services de l’infrastructure technologique (SIT) – Planification des SIT Secteur des services intégrés – Gestion de l’information et technologie de l’information Achevée Janvier 2009 Janv. 2009  - Rapport sur les activités et les processus de planification des services de l’infrastructure technologique
Secteur des services intégrés : Gestion du portefeuille Secteur des services intégrés Achevée Juillet 2009 Juillet 2009 - Rapport de vérification interne du cadre de gestion de portefeuille
Bureau de l’actuaire en chef (BAC) : Services professionnels – Rapports actuariels réglementaires - Régime de pensions du Canada (RPC) Bureau de l’actuaire en chef (BAC) Achevée Juin 2009 Juin 2009 - Examen du rapport actuariel réglementaire sur le RPC

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Bureau du vérificateur général du Canada

Vérifications et examens internes effectuées en 2008-2009



Titre

Type

Date d’achèvement1

Rapport sur la revue des pratiques de vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008

Conformité

Mai 20092

Rapport sur la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008

Conformité

Mai 20092

Rapport sur la revue des pratiques d'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada — 2008

Conformité

Mai 20092

Rapport d’évaluation de la conception du Système de gestion de la qualité du BVG

Conformité

Octobre 2008

1 Les rapports seront mis en ligne sur le site Web du Bureau du vérificateur général dès qu’ils seront traduits.

2 Toutes les revues des pratiques ont été exécutées en 2008-2009 et les rapports sommaires ont été présentés au Conseil de direction en mai 2009.


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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Tableau 2a - Vérifications internes

1. Nom de la vérification interne effectuée 2. Type de vérification 3. État 4. Date d'achèvement
Passation de marchés pour des services professionnels, des services techniques et des services d'appui temporaire Vérification horizontale pour petits ministères Achevée Septembre 2009

Tableau 2b - Évaluations

1. Nom de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. État 5. Date d'achèvement
Évaluation du programme et de la situation financière du CCHST, 2009 Préparation de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission de renseignements et collaboration tripartite Évaluation sommative et évaluation de l'incidence Achevée Septembre 2009
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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes et évaluations

Aucune vérification interne ou évaluation n'a été effectuée en 2008-2009.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Tableau 11a : Vérifications internes


Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement Hyperlien vers le rapport
Vérifications achevées en 2008–2009
Vérification des bureaux intérieurs de la Région du Grand Toronto–Ouest Assurance – Programmes Terminée Octobre 2008 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/rgt–ouest.asp
Vérification du Centre de traitement des demandes de Mississauga Assurance – Programmes Terminée Octobre 2008 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/mississauga.asp
Vérification du programme d’immigration de Beijing Assurance – Programmes Terminée Octobre 2008 Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Beijing
Vérification des bureaux intérieurs — bureau de Calgary Assurance – Programmes Terminée Novembre 2008 http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/calgary.asp
Vérification de la gouvernance des technologies de l’information Assurance – Technologies de l’information Terminée Quatrième trimestre 2008–2009 À déterminer
Suivi des vérifications de l’année précédente Assurance Terminée Troisième trimestre 2008–2009 S.O.
Vérifications en cours en 2008–2009
Vérification des formulaires contrôlés Assurance – Contrôles internes Rapport Premier trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification de la gouvernance — Région de l’Ontario Assurance Rapport Premier trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification du Télécentre Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Tokyo Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification du programme d’immigration de Hong Kong Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Vérification de la gouvernance — Région du Québec Assurance – Programmes Rapport Deuxième trimestre 2009–2010 À déterminer
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes d’établissement Assurance – Programmes Examen Troisième trimestre 2009–2010 À déterminer
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes de réétablissement Assurance – Programmes Examen Troisième trimestre 2009–2010 À déterminer
Programme fédéral de santé intérimaire Assurance – Programmes Examen Troisième trimestre 2009–2010 À déterminer

 

Tableau 11b : Évaluations


Titre de l’évaluation

Type de programme

État (au 31 mars 2009)

Programmes d’immigration
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) Budget de fonctionnement En cours
Examen du rendement du programme de cartes de résident permanent Budget de fonctionnement Terminée
Programmes des résidents temporaires
Évaluation du programme des étudiants étrangers Budget de fonctionnement En cours
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration Contribution Terminée
Programmes des réfugiés
Examen du rendement des réformes administratives du système de réfugiés Budget de fonctionnement Terminée
Programmes d’intégration
Évaluation du programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada Contribution En cours
Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants Contribution En cours
Évaluation du Programme d’accueil Contribution En cours
Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes Contribution En cours
Autres programmes
Évaluation de la composante de transfert des connaissances de Metropolis II Budget de fonctionnement En cours
Évaluation du Programme de surveillance médicale Budget de fonctionnement En cours
Programmes et services internes
Examen du rendement des améliorations des capacités de la Sécurité de CIC Budget de fonctionnement Terminée
Initiatives horizontales
Évaluation du programme sur les crimes de guerre — Responsabilité du ministère de la Justice Budget de fonctionnement Terminée
Résumé des activités de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) — Responsabilité de CIC Budget de fonctionnement Terminée

 

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Comité des griefs des Forces canadiennes

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
BCG – Vérification des contrôles des dépenses dans les PMO Paiements à risques En cours Automne 2009

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Comité externe d'examen de la GRC

Tableau : Vérifications internes


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
1. Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification horizontale des contrôles des dépenses - paiements à risque élevé au sein de plusieurs petits organismes, dont le Comité externe d'examen de la GRC. vérification en cours septembre 2009
2. Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification horizontale des dépenses de voyages et des frais d’accueil, au sein des petits organismes. vérification en cours juin 2009

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes et évaluations
Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement
Vérification des contrôles liés aux matières sources (renommée Vérification des contrôles liées aux sources scellées) Vérification de gestion En cours Octobre 2009
Vérification du PIAI (Programme des initiatives d’amélioration intégrées) Vérification de gestion En cours Octobre 2009
Suivi des réponses de la direction et des plans d’action

Vérification internes des frais d’accueil pour les événements officiels liés au travail

Vérification interne du programme de sécurité interne et équipement spécial

Vérification interne de la Division des mines et des usines de concentration de l’uranium

Suivi En cours Octobre 2009
Vérification du cadre de réglementation

(renommée Vérification du processus d’élaboration des documents d’application de la réglementation)

Vérification de gestion Reportée 2010-2011
Vérification des marchés et de l’approvisionnement Vérification de gestion et de la conformité En cours Décembre 2009
Vérification des activités de dotation Vérification de gestion et de la conformité En cours Décembre 2009
Vérification de la comptabilisation du temps intégrée dans la Vérification de la gestion des recettes Vérification de gestion et de la conformité En cours Janvier 2010
Suivi des réponses de la direction et des plans d’action
Suivi En cours Octobre 2009

 

Évaluations
Nom de l’évaluation Activité de programme Type de vérification État Date d’achèvement
Évaluation formative de la Stratégie sur les valeurs de l’éthique Réglementation nucléaire Évaluation formative Terminée Juin 2008
Évaluation du Programme de subventions et de contributions par catégories Réglementation nucléaire Évaluation sommative Terminée Juin 2008
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Commission canadienne des droits de la personne


Tableau 2 : Évaluations (période de référence en cours)
1. Nom de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4.État 5. Date d'achèvement 6. Lien vers le rapport
Examen d'optimisation des ressources de la bibliothèque Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne Examen d'optimisation des ressources Achevé Juin 2009 http://www.chrc-ccdp.ca/publications/dpr_rsr/fs_0809_ef-fr.asp

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Commission canadienne des grains

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)




Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Évaluation du programme d'enquête sur la récolte Exécution du programme/Évaluation des risques Achevée 2006 http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/hspr-erer/hspr-erer-fra.htm
Examen du SCRS Exécution du programme/Évaluation des risques Achevée 2007 http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/ciprsr-escrs/ciprsr-escrs-fra.htm
Examen des services d'analyse du Laboratoire de recherches sur les grains Exécution du programme/Évaluation des risques Achevée 2007 http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/audits-verifications/rtgrl-esalrg/rtgrl-esalrg-fra.htm

Nota : En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a pratiquement achevé le processus de recrutement d’un chef de la vérification (CV) qui sera responsable de la planification et de l’exécution des vérifications internes. La nomination du CV devrait s’effectuer au début de l’exercice 2009‑2010. Le plan de vérification interne de la Commission canadienne des grains sera établi dès que le CV sera en poste.

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)



Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
S/O S/O S/O S/O S/O

Nota : En 2008‑2009, la CCG a pratiquement achevé le processus de recrutement d’un chef de la vérification (CV) qui sera responsable de la planification et de l’exécution des évaluations. La nomination du CV devrait s’effectuer au début de l’exercice 2009‑2010. Le plan d’évaluation de la CCG sera établi dès que le CV sera en poste.

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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)




Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement
Suivi de la vérification des pratiques de passation de marchés Suivi
Surveiller la mise en œuvre de la réponse de la direction aux recommandations de la vérification.
En cours 2010-2011
Vérification des bureaux régionaux de la CISR Conformité
Déterminer le degré de conformité des trois bureaux régionaux de la CISR avec les règlements, les politiques et les procédures applicables dans les processus administratifs, dont les finances, l'approvisionnement, la sécurité des biens et des personnes, la dotation et le respect des obligations en matière de langues officielles.
Terminée 2008-2009
Suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR Suivi
Surveiller la mise en œuvre de la réponse de la direction aux recommandations de la vérification.
En cours 2010-2011

Évaluations (période visée par le rapport)



Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État Date d’achèvement
Évaluation des processus de mise au rôle des cas Protection des réfugiés

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Appels en matière d'immigration
Formative
Évaluer le rendement de la mise au rôle des cas dans les trois sections de la CISR. L'évaluation portera principalement sur les remises et les ajournements.
En cours 2009-2010
Suivi de l'évaluation des processus de mise au rôle des cas Protection des réfugiés

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Appels en matière d'immigration
Suivi
Surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation.
Prévu 2011-2012
Évaluation du SGCI Protection des réfugiés Sommative
Évaluer l'efficacité et l'efficience du SGCI, qui a été lancé en avril 2007.
Prévue 2010-2011
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Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 11 : Rapport sur le rendement 2008‑2009
Vérifications et évaluations internes

Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009



Titre de la vérification interne Objectif de la vérification État d’avancement Date d’achèvement Lien avec le rapport
Opérations régionales Contrôles de gestion Terminé T4 - 2007-2008 http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/roa-vor/index-fra.htm
États financiers – Vérification cyclique Cycle 2007-2008 Reddition de comptes et gestion financière Terminé T2 – 2008-2009 http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/fsca-efvc/index-fra.htm
Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) – Volet 1, Prochaine étape Gestion de projets Terminé T3 – 2008-2009  http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/psr-rep/index-fra.htm
Établissement du budget Contrôles de gestion Terminé T1 – 2009-2010 publication en ligne à venir
Contrôles fondamentaux À l’intention du Bureau du contrôleur général (BCG) Aucune demande formulée par le BCG en 2008-2009 s.o. s.o.
États financiers – Cycle 2, Revenus Reddition de comptes et gestion financière En cours environ T2 – 2009-2010 s.o.
Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services Système en cours d’élaboration pour les processus administratifs En cours environ T3 – 2009-2010 s.o.

Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :

Le premier cycle de vérifications des états financiers a permis d’examiner les processus relatifs à la paye et aux cartes d’achat de la Commission de la fonction publique (CFP). En général, il a été jugé que la CFP disposait de mécanismes de contrôle satisfaisants qui permettaient d’assurer la qualité des opérations et de la présentation de rapports. Certaines améliorations étaient nécessaires, comme la consignation des procédures internes relatives à la paye et l’interdiction de partager les cartes d’achat.

L’examen de la phase actuelle du Système de ressourcement de la fonction publique constituait la suite du travail de vérification des finances, de la planification, des rapports et de l’administration pour ce projet de développement. Les vérificateurs ont constaté que l’efficacité des contrôles de gestion de projet était acceptable, mais que des changements étaient nécessaires pour certaines pratiques relatives aux ressources humaines et à la comptabilité.

Les vérificateurs internes ont formulé quelques recommandations d’amélioration pour les deux projets susmentionnés, et l’équipe de gestion a établi des plans d’action réalistes pour y donner suite.


Table 11b: Évaluation interne 2008-2009


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État d’avancement Date d’achèvement Lien avec le rapport
Système de ressourcement de la fonction publique 1.3.0 Ciblée  Achevé Juillet 2008  s.o.
Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique 1.1.0
1.2.0
Surveillance Achevé Juin 2009 s.o.
Programme de recrutement postsecondaire 1.3.0 Cadre d’évaluation ciblé En cours Mars 2009 s.o.
Examens d’évaluation de la langue seconde 1.3.0 Cadre d’évaluation ciblé En cours Mars 2009 s.o.

Le Comité exécutif de gestion de la Commission de la fonction publique a approuvé le rapport d’évaluation ciblé portant sur le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP). Voici quelques‑unes des principales conclusions de ce rapport : le SRFP est perçu comme un outil qui contribue à l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à l’exécution d’autres priorités du gouvernement; il renforce le caractère accessible et attrayant du gouvernement du Canada en tant qu’employeur. De plus, il a des effets positifs sur la transparence du processus de recrutement.

Le comité d’examen indépendant a approuvé l’Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique.

Le cadre d’évaluation ciblé du Programme de recrutement postsecondaire a été achevé en mars 2009. La principale conclusion tirée était la recommandation de réaliser une évaluation complète durant l’exercice 2009-2010 afin d’intégrer ce programme à l’ensemble des méthodes de recrutement de la fonction publique.

Le cadre d’évaluation ciblé des examens d’évaluation de langue seconde a été achevé en mars 2009 et devrait être approuvé au cours de l’été 2009. La principale conclusion tirée est de réaliser une évaluation complète en 2011‑2012, une fois que les nouveaux examens de compréhension de l’écrit, d’expression écrite et d’interaction orale auront été mis en place. La portée et la profondeur de l’évaluation seront alors déterminées.
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Commission des champs de bataille nationaux



Vérifications et évaluations internes

1. Nom de la vérification / l’évaluation interne

2. Type de vérification / d’évaluation

3. Statut

4. Date d’achèvement

5. Lien électronique au rapport

Vérification interne horizontale de la planification des ressources humaines

Évaluation préliminaire de la situation des PMO au chapitre de la planification des ressources humaines

 

En cours

 

2009-2010

 

Non disponible

Vérification des paiements à haut risque

S’assurer de la pertinence d’avoir une politique établie pour les paiements à haut risque

 

En cours

 

2009-2010

 

Non disponible

6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes :


La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.



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Condition féminine Canada

 
Tableau 4 – Vérifications internes et évaluations
A. Vérifications internes (2008–2009)
1. 2. 3. 4.
Titre de Type de État Date
la vérification vérification   d’achève-
interne interne   ment
Examen des dossiers Examen interne d’un échantillon de dossiers du Programme de promotion de la femme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets Complétée Hiver 2008
Prévue Automne 2009
Prévue Automne 2010
Vérification interne horizontale des pratiques en matière de passation des marchés au sein des petits ministères et organismes
 
Horizontale Complétée Été 2008


B. Évaluations (2008–2009)
1. 2. 3. 4. 5.
Titre de Activité Type État Date
l’évaluation de prog- d’évalu-   d’achève-
  ramme ation   ment
Évaluation formative de Sœurs d’esprit, une initiative de l’Association des femmes autochtones du Canada Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats Formative Complétée Janvier 2009
Évaluation sommative de Sœurs d’esprit Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats Évaluation sommative Prévue Janvier 2010
Évaluation du Programme de promotion de la femme Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel
 
Évaluation sommative/de l’incidence Prévue Janvier 2011
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Conseil canadien des relations industrielles

Vérifications internes


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Rapports de vérification interne horizontale :  Frais de voyage et d'accueil au sein des petits ministères et organismes http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2008/hia-vih-fra.asp - Gouvernance des frais de voyage et d'accueil
- Contrôle interne des frais de voyage et des frais d'accueil
- Gestion du risque pour les frais de voyage et d'accueil
- Bonnes pratiques
Complété Avril 2009

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Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 3 : vérifications internes et évaluations

Tableau 3a : vérifications internes (période de rapport actuelle)

Tous les rapports de vérification sont ou seront présentés dans la section « Publications » du site Web du CRSH (http://www.sshrc.ca/site/about-crsh/publications/pub_audit-pub_verification-fra.aspx).


Vérifications internes (période de rapport actuelle)
Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement
Programme des coûts indirects Assurance de la qualité :  mécanismes de contrôle Terminé Janvier 2009

Tableau 3b : évaluations (période visée par le rapport)

Tous les rapports d'évaluation sont ou seront présentés dans la section « Publications » du site Web du CRSH (http://www.sshrc.ca/site/about-crsh/publications/pub_evaluations-fra.aspx).


Évaluations (période visée par le rapport)
Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement
Examen du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et de programmes connexes Bourses et prix Évaluations formative et sommative Terminé Février 2009
Évaluation du programme pilote Réalités autochtones Recherche et formation ciblées Évaluation formative Terminé Juillet 2008
Évaluation sommative de la seconde phase du projet Metropolis : activités de diffusion des connaissances et impacts connexes Recherche et formation ciblées Évaluation sommative Terminé Mai 2009
Initiative de la nouvelle économie : rapport préliminaire sur les résultats Recherche et formation ciblées Évaluation des impacts Terminé Mars 2009
Évaluation sommative du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et du Secrétariat en éthique de la recherche Développement de la recherche stratégique Évaluation sommative Terminé Février 2009
Évaluation interorganismes du Programme des coûts indirects Coûts indirects de la recherche Évaluation sommative Terminé Juillet 2009

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Tableau 3 : Vérifications internes et évaluations


1. Titre de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. État d’avancement 5. Date d’achèvement 6. Hyperlien au rapport
Examen à mi-parcours du programme de Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS) 1.1 – Promouvoir les sciences et le génie Formative
/Mise en œuvre
Terminé Décembre 2008 http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp
Examen du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et des programmes connexes* 1.2 – Appuyer les étudiants et les boursiers Formative
/Sommative
Terminé Novembre 2008 http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp
Examen du Programme de bourses d'études supérieures du CRSNG 1.2 – Appuyer les étudiants et les boursiers Formative
/Sommative
Terminé    
Évaluation du Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC) 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Sommative
/Incidence
En cours    
Nouvelles initiatives des RCE (NI-RCE)* 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Sommative
/Incidence
En cours    
Initiative des partenariats internationaux (PI) des Réseaux de centres d’excellence (PI-RCE)* 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement Sommative
/Incidence
En cours    
Évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (PMI)* 3.3 – Aide à la commercialisation Sommative
/Incidence
Terminé Avril 2008 http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp
Évaluation du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)* 3.3 – Aide à la commercialisation Formative
/Mise en œuvre
En cours    
Évaluation sommative du
Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en éthique de la recherche*
Sans objet Sommative
/Incidence
Terminé Février 2009 http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/evaluations-evaluations_fra.asp

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement
Vérification des contrats de construction Approvisionnement et passation de marchés; cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité Terminée Janvier 2009
Vérification pour les marchés de plus de 25 000 $ – 2007-2008 Approvisionnement et passation de marchés;cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité Terminée Janvier 2009
Vérification d'accueil – 2007-2008 Approvisionnement et passation de marchés;cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité Terminée Janvier 2009
Vérification de voyage – 2007-2008 Approvisionnement et passation de marchés;cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité Terminée Janvier 2009
Examen des valeurs et de l'éthique Valeurs et éthique; étude préparatoire Terminée Juin 2009
Vérification de la gestion des installations et de l'équipement Gestion de l'immobilier; cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité En cours Octobre 2009
Vérification des cartes d'achat – 2008-2009 Gestion financière; cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité En cours Octobre 2009
Vérification de la santé et de la sécurité du travail Gestion de l'immobilier; cadre de contrôle de la gestion et vérification de la conformité En cours Octobre 2009
Vérification de la gestion intégrée du risque Gestion des risques; cadre de contrôle de la gestion et vérification En cours Octobre 2009

Les rapports de vérification approuvés se trouvent sur le site Web du Conseil national de recherches Canada

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement
Évaluation du Programme sur les piles à combustible et l'hydrogène du Conseil national de recherches Canada   Formative Terminée 2008-2009
Rapport du Comité d'évaluation par les pairs de TRIUMF   Sommative Terminée 2008-2009
Évaluation sommative de la Stratégie Emploi jeunesse   Sommative En cours 2009-2010
Évaluation du portefeuille d'initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC   Sommative En cours 2009-2010
Évaluation de l'Institut des étalons nationaux de mesure   Sommative En cours 2009-2010

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Cour suprême du Canada

Tableau 4 : Vérifications internes et évaluations



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Vérification horizontale des contrôles des dépenses dans les petits ministères et organismes Paiements à risque élevé En cours 24 septembre 2009 Disponible à la fin d'octobre 2009

En novembre 2008, la Cour suprême du Canada a été retenue pour la vérification horizontale interne du Bureau du contrôleur général sur les contrôles des dépenses de petits ministères et organismes.

Cette vérification visait à fournir au contrôleur général un avis sur le caractère adéquat ou non des contrôles actuellement en place pour signaler les opérations présentant des risques plus élevés, dans le but de permettre de cibler les efforts et à vérifier la conception et le fonctionnement de ces contrôles.

La vérification a fourni les réponses suivantes quant à cinq questions :

  1. Des processus ont été institués pour déterminer les paiements présentant des risques élevés;
  2. Ces processus ont été intégrés aux processus et aux procédures de vérification des comptes;
  3. Le degré de risque variable associé à chaque paiement est pris en compte;
  4. Il existe une surveillance et une actualisation du processus de détermination des paiements à risque élevé;
  5. On a reçu l’assurance que les approches en vigueur pour la détermination et la prise en charge des paiements à risque élevé sont appropriées et qu’elles fonctionnent bien.

La vérification a été effectuée en février 2009 et des échantillons d’opérations réalisées au cours de l’exercice 2008-2009 ont été prélevés. Les conclusions préliminaires de la vérification ont été très positives et indiquaient que la Cour suprême du Canada remplit tous les critères de la vérification.

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Défense nationale

Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes (période actuelle d'établissement de rapport)

Le tableau suivant dresse la liste des dossiers de vérification interne fermés en 2008-2009, actifs en 2008-2009 ou encore actifs en 2009-2010. Les rapports portant sur les vérifications terminées, y compris les plans d'action de gestion élaborés en réponse aux recommandations formulées, peuvent être consultés à hyperlien suivant :  http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp


Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement1
Vérification interne des contrats de soutien des systèmes d'arme de combat rapproché Gestion des contrats Achevé Décembre 2008
Vérification de la gestion des stocks : inventaire, rajustements et radiations Gestion financière/Gestion des biens Achevé Décembre 2008
Suivi de la vérification interne : contrat de maintenance des appareils Airbus Suivi/Gestion des biens (contrats) Achevé Décembre 2008
Suivi de la vérification du processus d'autorisation de sécurité Suivi/Sécurité Achevé Septembre 2008
Suivi de la vérification des stocks sensibles Suivi/Sécurité Achevé Septembre 2008
Suivi de la vérification interne : contrats de soutien technique des systèmes de combat Suivi/Gestion des biens (contrats) Achevé Septembre 2008
Suivi de la vérification interne : contrats de soutien du cycle de vie des véhicules blindés légers à roues (VBLR) Suivi/Gestion des biens (contrats) Achevé Septembre 2008
Vérification du contrat relatif au Projet général de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) Acquisition d'immobilisations Achevé Juin 2008
Vérification du contrat de soutien lié au Système de soutien du commandement de la Force terrestre Gestion des biens (contrats) Achevé Juin 2008
Vérification des stocks détenus par l'entrepreneur Gestion des biens/Gestion financière Achevé Juin 2008
Vérification des dépenses de fin d'exercice Gestion financière Achevé Juin 2008
Vérification de la propriété intellectuelle du transport de troupes blindé (TTB) M113 Autre Achevé 1er trimestre AF 2009-10
Vérification de l'évaluation des immobilisations Gestion financière/Gestion des biens Achevé 1er trimestre AF 2009-10
Vérification de l'acquisition d'avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe Acquisition d'immobilisations Achevé 2e trimestre AF 2009-10
Examen de la prestation des services de ressources humaines Gestion des personnes En cours 2e trimestre AF 2009-10
Vérification du passif relatif aux sites contaminés Gestion de l'environnement En cours 2e trimestre AF 2009-10
Examen du processus relatif aux présentations au CT Acquisition d'immo-bilisations/Gouvernance organisationnelle En cours 2e trimestre AF 2009-10
Analyse des risques liés aux contrats Analyse des risques - Gestion des biens (contrats) En cours 2e trimestre AF 2009-10
Vérification de la gestion des stocks : surplus et élimination Gestion des biens/Gestion financière En cours 2e trimestre AF 2009-10
Suivi de la vérification interne : contrats de maintenance des appareils CP140 Aurora Suivi/Gestion des biens (contrats) En cours 2e trimestre AF 2009-10
Suivi de la sécurité de la TI : certification et accréditation Suivi/Sécurité En cours 2e trimestre AF 2009-10
Vérification de l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) Activités de l'agence En cours 3e trimestre AF 2009-10
Vérification de la gestion des recettes Gestion financière En cours 3e trimestre AF 2009-10
Vérification de la gestion des incidents de sécurité Securité En cours 3e trimestre AF 2009-10
Vérification du contrat de soutien en service des petits navires de guerre et des navires auxiliaires Gestion des biens (contrats) En cours 3e trimestre AF 2009-10
Vérification de la mise en œuvre de la modernisation de la gestion Gestion financière/Gouvernance organisationnelle En cours 3e trimestre AF 2009-10
Analyse des risques liés aux projets de gestion de l'information Gestion de TI/GI En cours 2e trimestre AF 2009-10
Vérification des contrats de services professionnels Gestion des contrats En cours 3e trimestre AF 2009-10
Vérification de l'administration des congés et des absences Gestion des personnes En cours 3e trimestre AF 2009-10
Chef - Service d'examen - perspective 2008 Autre En cours 3e trimestre AF 2009-10

Nota : Date à laquelle la vérification a été approuvée ou devrait être approuvée par le Comité de vérification du MDN et des FC.

Évaluations (période actuelle d'établissement de rapport)

Le tableau suivant dresse la liste des dossiers d'évaluation achevés en 2008-09 et de ceux qui sont actifs en 2008-09 et qui se poursuivront en 2009-10. Les rapports portant sur les évaluations achevées, y compris les plans d'action de gestion élaborés en réponse aux recommandations formulées, peuvent être consultés à l'adresse hyperlien suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp


Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement1
Évaluation sommative du Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative Achevé Septembre 2008
Évaluation sommative de l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique, nucléaire et sur les explosifs (CBRNE) (IRTC) Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Sommative Achevé Juin 2008
Évaluation formative du Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en matière de diplomatie de la défense (Programme d'aide à l'instruction militaire) Contribution au Canada et à la communauté internationale Formative Achevé Juin 2008
Évaluation du Programme de subventions globales pour caisses de bienfaisance  : caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Sommative Achevé 1er trimestre AF 2009-10
Évaluation de la contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Sommative Achevé 1er trimestre AF 2009-10
Évaluation de la contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative Achevé 1er trimestre AF 2009-10
Évaluation sommative du Programme de contributions visant à promouvoir les objectifs en matière de diplomatie de la défense (Programme d'aide à l'instruction militaire) Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative Achevé 1er trimestre AF 2009-10
Évaluation des activités de recrutement, d'intégration et de maintien en poste des FC Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Évaluation de l'incidence En cours 3e trimestre AF 2009-10
Évaluation des soins offerts aux militaires blessés ou malades et à leurs familles Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées Évaluation de l'incidence Achevé 2e trimestre AF 2009-10
Évaluation de la subvention désignée à l'Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative En cours 3e trimestre AF 2009-10
Évaluation du Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage Contribution au Canada et à la communauté internationale Sommative Achevé 2e trimestre AF 2009-10
Évaluation du mode alternatif de règlement des conflits Services internes Mise en œuvre Achevé 2e trimestre AF 2009-10

Source : Groupe du Chef - Service d'examen
Nota : Date à laquelle la vérification a été approuvée ou devrait être approuvée par le Comité d'évaluation du MDN et des FC.
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Table 9: Vérifications internes et évaluations

Table 9a: Vérifications internes (2008-2009)



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement
Vérification de la gouvernance et du rendement Governance Vérification terminée Avril 2008
Vérification du programme Premiers emplois en sciences et technologie Programme - Paiements de transfert Vérification terminée Juin 2008
Vérification du Programme d'emploi en commerce international Programme - Paiements de transfert Vérification terminée Juin 2008
Vérification des contrôles de gestion financière Contrôle de gestion financière Vérification terminée Septembre 2008
Vérification des normes de DEO en matière de passation de contrats Approvisionnement Vérification terminée Septembre 2008
Vérification de la planification intégrée des ressources humaines Ressources humaines Vérification terminée Février 2009
Vérification du Programme infrastructures Canada Programme - Paiements de transfert Vérification terminée Février 2009
Évaluation du Programme de développement des collectivités dans l'Ouest du Canada Programme - Paiements de transfert Vérification terminée Juin 2009
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest Programme - Paiements de transfert En cours Septembre 2009

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

Table 9b: Évaluations (2008-2009)



Nom de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation État Date de fin
Programme de développement des collectivités - Développement des entreprises et entrepreneuriat
- Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Sommative Évaluation terminée - Novembre 2008
- Rapport d'ensemble national attendu en juillet 2009
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest - Développement des entreprises et entrepreneuriat
- Innovation
- Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités
- Défense des intérêts de l'Ouest
- Collaboration et coordination
- Recherche et analyse
Sommative Évaluation terminée Octobre 2008
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest - Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest - Développement des entreprises et entrepreneuriat
- Innovation
- Développement économique des collectivités
Sommative Évaluation terminée Décembre 2008
Évaluation des fonctions liées à la politique, à la représentation et à la coordination - Recherche et analyse
- Représentation des intérêts de l'Ouest
- Collaboration et coordination
Évaluation des répercussions En cours Septembre 2009

Lien électronique vers les rapports terminés : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

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École de la fonction publique du Canada

Tableau 11a : Vérifications internes (période visée par le rapport)




Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Vérification du programme d'apprentissage en ligne Assurance - vérification du programme Achevée et approuvée 16 février 2009
Vérification des méthodes de passation des marchés Assurance - optimisation des ressources, contrôles financiers et conformité En instance d'approbation S. O.
Vérification des contrôles internes de la gestion financière Assurance - contrôles financiers En cours Date d'achèvement estimée - septembre 2009

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)




Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement
Évaluation de l’impact du protocole d’entente pilote entre l’École de la fonction publique du Canada et l’Université Sainte-Anne (2006-2008) Innovation dans la gestion du secteur public Formative Achevée Mars 2009
Évaluation des cours, produits et outils de langue seconde sur Campusdirect (2006-2008) Innovation dans la gestion du secteur public Formative Achevée Mars 2009
Évaluation du programme de délégation de pouvoir Apprentissage de base Formative En cours Date d'achèvement estimée - septembre 2009
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Environnement Canada

Tableau 11a : Vérifications internes (période de déclaration actuelle)



1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d'achèvement
Systèmes d'aide à la décision Assurance Terminé Janvier 2009
Service du personnel Assurance Terminé Avril 2009
Comptes débiteurs Assurance Terminé Avril 2009
Plan de vérification financière Assurance Terminé Avril 2009
Direction générale de l'infrastructure des technologies de l'information Assurance Annulé  
Santé et sécurité au travail Assurance En cours Juillet 2009
Recettes nettes en vertu d'un crédit (intitulé Établissement des coûts et des prix dans le plan de 2009-2012) Assurance En cours Septembre 2009
Stations de surveillance hydrométriques : ententes entre le fédéral et les provinces Assurance En cours Septembre 2009
Vérification de l'optimisation des ressources du processus de passation de marchés (intitulée Efficacité du processus de passation de marchés dans le plan de 2009-2012) Assurance En cours Septembre 2009
Comptes à fins déterminées Assurance En cours Septembre 2009
Comptes créditeurs à la fin de l'exercice Assurance En cours Septembre 2009

Les rapports de vérification interne approuvés sont disponibles sur le site Internet d'Environnement Canada : www.ec.gc.ca/ae-ve/

Tableau 11b : Évaluations (période de déclaration actuelle)



1. Nom de l'évaluation 2. Programmes 3. Type d'évaluation 4. État 5. Date d'achèvement
Règlement relatif aux émissions responsables du smog dans le secteur des transports Gouvernance de la LCPE Réglementation Terminé Juillet 2008
Programme des mouvements transfrontaliers, dans le cadre des fonds accordés à Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) Priorités transfrontalières Dépenses de programme directes Terminé Juillet 2008
Transition du Service météorologique du Canada Programme de surveillance météorologique et environnementale
Programme de recherche prédictive sur la météorologie et l'environnement
Programme de stratégies émergentes de prévision et de surveillance environnementales
Programme de prévision et d'alerte météorologique et environnementale
Programme de services d'information météorologique et environnementale
Programme de politiques et de services en évolution
Programme de stratégies d'adaptation aux changements atmosphériques
Dépenses de programme directes Terminé Juillet 2008
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) IRSRT Paiement de transfert Terminé Juillet 2008
Adaptation : Plan d'évaluation thématique Programme de recherche analytique et de modélisation sur les climats mondiaux et régionaux
Recherche sur les processus climatiques
Programme de recherche et d'analyse des données et des tendances du climat
Prévisions en cas d'urgence environnementale
Répercussions des changements atmosphériques

Adaptation aux changements atmosphériques

Dépenses de programme directes Terminé Février 2009
Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport du programme sur la qualité de l'air : Plan d'évaluation Programme de recherche analytique et de modélisation sur les climats mondiaux et régionaux
Recherche sur les processus climatiques
Programme de recherche et d'analyse des données et des tendances du climat
Prévisions en cas d'urgence environnementale
Répercussions des changements atmosphériques
Adaptation aux changements atmosphériques
Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre
Priorités nationales
Priorités transfrontalières
Dépenses de programme directes Terminé Février 2009
Plan d'évaluation thématique des mesures internationales Priorités transfrontalières Dépenses de programme directes Terminé Février 2009
Partenariats en action communautaire pour l'air pur : Plan d'évaluation Priorités nationales Dépenses de programme directes Terminé Février 2009
Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement Les renseignements et les indicateurs Dépenses de programme directes Terminé Février 2009
Consultation des Autochtones par Environnement Canada sur les eaux usées Gestion de l'eau
Division de la recherche sur la protection des écosystèmes aquatiques
Recherche en gestion des écosystèmes aquatiques
Dépenses de programme directes Terminé Février 2009
Programme sur la qualité de l'air : Plan d'évaluation

(projet interministériel dirigé par Environnement Canada)

Programme de recherche analytique et de modélisation sur les climats mondiaux et régionaux
Recherche sur les processus climatiques
Programme de recherche et d'analyse des données et des tendances du climat
Prévisions en cas d'urgence environnementale
Répercussions des changements atmosphériques
Adaptation aux changements atmosphériques
Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre
Priorités nationales
Priorités transfrontalières
Électricité et combustion
Pétrole, gaz et énergie de remplacement
Programme sur les ressources naturelles et les produits chimiques
Marine, rail et aviation
Transport durable
Dépenses de programme directes Terminé Avril 2008
Programme de réglementation de la qualité de l'air : Plan d'évaluation thématique Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre
Priorités nationales
Électricité et combustion
Pétrole, gaz et énergie de remplacement
Programme sur les ressources naturelles et les produits chimiques
Marine, rail et aviation
Transport durable
Dépenses de programme directes En cours Juillet 2009
Financement du programme écoACTION Partenariats et programmes de conservation Paiement de transfert Terminé Mai 2009
Initiative nationale d'élaboration de normes agroenvironnementales Paysages d'agriculture durable Dépenses de programme directes En cours Juillet 2009
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux

(projet interministériel dirigé par Environnement Canada)

Sites contaminés Dépenses de programme directes Terminé Février 2009
Contribution au Programme d'intendance de l'habitat Partenariats et programmes de conservation Paiement de transfert En cours Octobre 2009
Fonds pour dommages à l'environnement Partenariats et programmes de conservation Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Subventions visant à appuyer la recherche et le développement en matière d'environnement

(Évaluation des catégories de subventions et de contributions)

Programme de la biodiversité et de la faune
Programme de l'eau
Programme des initiatives sur les écosystèmes
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement
Programme de prévisions météorologiques et environnementales
Programme de gestion des produits chimiques
Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l'information
Programme d'assainissement de l'air
Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Contributions visant à appuyer la recherche et le développement enmatière d'environnement

(Évaluation des catégories de subventions et de contributions)

Ibid. Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Contributions visant à appuyer les initiatives liées à l'environnementet au développement durable

(Évaluation des catégories de subventions et de contributions)

Ibid. Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Contributions visant à appuyer les engagements internationaux du Canada

(Évaluation des catégories de subventions et de contributions)

Intérêts en matière d'environnement à l'échelle internationale Paiement de transfert En cours Juillet 2009
Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes Politique relative à la biodiversité, à la conservation et aux ressources génétiques Paiement de transfert En cours Octobre 2009
Prévisions météorologiques : Plan d'évaluation Prévisions et alertes météorologiques publiques
Prévisions et alertes maritimes
Dépenses de programme directes En cours Octobre 2009
Plan de gestion des produits chimiques : Mesure du rendement et plan d'évaluation

(projet interministériel, avec Santé Canada)

Recherche sur les substances prioritaires
Substances existantes
Substances nouvelles
Exposition aux substances prioritaires, incidences et établissement de méthodes
Surveillance environnementale et évaluation scientifique
Secteur des produits chimiques
Dépenses de programme directes En cours Octobre 2009
Évaluation environnementale stratégique

(projet interministériel dirigé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale)

Évaluation environnementale Dépenses de programme directes En cours Octobre 2009
Programme d'application de la loi Programme d'application de la loi Dépenses de programme directes En cours Octobre 2009
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires

(projet interministériel dirigé par Santé Canada)

Recherche sur les substances prioritaires Dépenses de programme directes En cours Octobre 2009
Programme des glaces Prévisions des glaces, avertissements et renseignements sur les glaces Dépenses de programme directes Chiffres prévus 2010-2011

Approved evaluation reports are available on Environment Canada's website: www.ec.gc.ca/ae-ve/

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 10 : Vérification, Évaluation et Examen internes

Tableau 10a – Vérifications internes

Les ministères doivent fournir une liste des principales vérifications internes relatives à leur travail durant l’exercice financier. Ils devraient également fournir des liens électroniques vers les vérifications internes terminées.


Nom de la vérification interne Type de vérification État d’avancement Date d’achèvement Lien électronique vers le rapport
Programme de protection des transporteurs aériens canadiens (PPTAC)
Opérationnelle
- Mission de certification
Terminée Févr. 2009
Note 2
Programme des représentants des relations fonctionnelles Opérationnelle
- Mission de certification
En cours de préparation Mai 2009 S.O.
Identification en temps réel (ITR) Projet TI - Mission de certification En cours de préparation Juin 2009 S.O.
Programme national de recrutement Opérationnelle
- Mission de certification
En cours de préparation Juin 2009 S.O.
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate Opérationnelle
- Mission de certification
Planifiée Juin 2010 S.O.
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion Opérationnelle
- Mission de certification
En cours de préparation Sept. 2009 S.O.
PE sur la protection de l’information entre la GRC et l’ARC Opérationnelle
- Mission de certification
Terminée Mars 2009 Notes 1 et 3
Missions de paix internationales Opérationnelle
- Mission de certification
En cours de préparation Sept. 2009 S.O.
Immobilisations Opérationnelle
- Mission de certification
En cours de préparation Déc. 2009 S.O.
Communications Opérationnelle
- Mission de certification
En cours de préparation Sept. 2009 S.O.
Vérification des stations de transmissions
opérationnelles
Opérationnelle
- Mission de certification
Terminée Juin 2008 Note 1
PPTAC 2007-2008 Opérationnelle
- Mission de certification
Terminée Juin 2008 Note 2
Attestation des états financiers du régime de retraite Financière -
Mission de certification
Terminée Juin 2008 Note 1

Table 10b: Evaluations (2008-2009)



Name of Evaluation Program Activity Evaluation Type Status Completion Date Electronic Link to Report
Full Potential Program   Summative Completed June 12, 2008 None
Integrated National Security Enforcement Teams SA 1.1.5 Summative Completed June 12, 2008 None
National Security Source Development Units SA 1.1.5 Summative Completed June 12, 2008 None
Shiprider 2007 SSA 1.1.3.4 Summative Completed October 15, 2008 None
RCMP Reserve Program   Summative Completed October 15, 2008 None
War Crimes Program PA 1.1 Summative Completed March 3, 2009 None
Canadian Firearms Program PA 5.1/ 5.2 Strategic Ongoing June 2009 N/A
Critical Infrastructure Program SA 3.2.4 Summative Ongoing June 2009 N/A
First Nations Organized Crime Initiative SA 1.1.2 Summative Ongoing June 2009 N/A
Customs and Excise SSA 1.1.3.3 Summative Ongoing June 2009 N/A
Vancouver 2010 Olympics SA 1.2.2 Formative Ongoing October 2009 N/A
Marine Security Enforcement Teams SSA 1.1.3.5 Summative Ongoing October 2009 N/A
Community Safety Officer Pilot SA 2.1.5 Summative Ongoing March 2010 N/A
Community Program Officer Pilot SA 2.1.5 Summative Ongoing March 2010 N/A
Field Coaching Program   Summative Ongoing March 2010 N/A
Integrated Market Enforcement Teams SA 1.1.1.4 Summative Ongoing March 2010 N/A
Integrated Proceeds of Crime SA 1.1.1.2 Summative Ongoing March 2010 N/A

L’information suivante contient des directives supplémentaires pour remplir le tableau 11b :

1. Nom de l’évaluation : Inscrire le titre du rapport d’évaluation.

2. Activité de programme : Inscrire l’activité de programme sur laquelle l’évaluation a porté.

3. Type d’évaluation : Préciser le type d’évaluation effectuée (formative, c’est-à-dire une évaluation de la mise en œuvre; sommative, c’est-à-dire une évaluation des répercussions; optimisation des ressources; etc.).

4. État : Préciser l’état de l’évaluation (planifiée, en cours, en cours de préparation, terminée, etc.).

5. Date d'achèvement : Inscrire la date de fin réelle ou prévue du projet d’évaluation.

6. Lien électronique vers le rapport : Fournir un lien électronique vers le rapport d’évaluation approuvé. Nota : il s’agit des rapports approuvés par le comité d’évaluation ministériel.

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Industrie Canada

Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations

Direction générale de la vérification et de l’évaluation
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation, grâce à ses services professionnels de vérification et d’évaluation et au soutien qu’elle apporte au Comité ministériel de vérification et au Comité ministériel d’évaluation, favorise les saines pratiques de gérance et la qualité du processus décisionnel, et donne des garanties au sous-ministre et au sous-ministre délégué. La Direction générale contribue également à faire d’Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l’amélioration continue des activités ministérielles.


Vérifications internes (2008-2009)
1. Nom de la vérification interne 2. Type d’évaluation 3. État de l’activité 4. Date d’achèvement 5. Adresse URL du rapport
Gestion des programmes de paiements de transfert Paiement de transfert Terminée Avril 2008 www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02021.html

Vérification du Programme du mécanisme de financement structuré Paiement de transfert Terminée Mai 2008

www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02020.html

Vérification du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) Paiement de transfert Terminée Septembre 2008

www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02860.html

Vérification du Système de déclaration d’avertissement rapide pour les propositions de marché Contrôle de la gestion financière Terminée Septembre 2008

www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02861.html

Vérification de la gestion des recettes Contrôle de la gestion financière Terminée Août 2008

www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02862.html

Vérification des voyages et de l’accueil Contrôle de la gestion financière Terminée Août 2008 www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02863.html

 


Évaluations (2008-2009)
1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 2. Type d’évaluation 4. État de l’activité 5. Date d’achèvement  6. Adresse URL du rapport
Évaluation finale de l’Initiative de l’industrie de la langue 3.3 - Secteur de l’industrie – Développement économique Évaluation finale Terminée Juin 2008 www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02856.html
Évaluation de mi-mandat du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) 3.2 – Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Développement économique Évaluation à mi‑parcours Terminée Juin 2008 www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02859.html
Évaluation à mi-parcours des activités de lutte contre le truquage d’offres du Bureau de la concurrence 1.5 – Bureau de la concurrence Évaluation à mi‑parcours Terminée Juin 2008 www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02857.html
Évaluation finale du Programme des adhérents pionniers de l’hydrogène (APh2) 2.5 - Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial Évaluation finale Terminée Juin 2008 www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02855.html
Évaluation finale du Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)

3.2 – Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique

Évaluation finale Terminée Juin 2008

www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02853.html

Évaluation finale du programme Francommunautés virtuelles

3.4 – Spectre, des technologies de l’information et télécommunications — Développement économique

Évaluation finale Terminée Juin 2008

www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02854.html

Examen du service PerLE – Rapport final 3.2 – Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique Deuxième examen Terminée Décembre 2008 www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02874.html
Évaluation finale du Programme de développement des collectivités en Ontario 3.2 – Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique Évaluation finale Terminée Décembre 2008 www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02864.html
7. Adresse URL du plan d’évaluation : Non disponible
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Infrastructure Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période du rapport actuelle)


1. Nom de la vérification interne

2. Type de vérification

3. Statut

4. Date d’achèvement

Vérification de la dotation en personnel et de la classification.

http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/staffing-personnel-2008-fra.html

Ressources humaines

Terminée

19 juin 2008

Vérification du cadre de responsabilisation en matière de gestion financière sous les aspects suivants : le codage financier, la surveillance du budget de fonctionnement, la mise en œuvre du Plan d’action relatif à la politique sur la délégation du pouvoir décisionnel et aux procédures.

http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/fma-gf-2008-fra.html

Finances

Terminée

19 juin 2008

Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement.

Finances

On a plutôt embauché un consultant

Février 2009

Vérification des exigences en matière de gestion de dossiers et de documents des dossiers de projet du Fonds Chantiers Canada (FCC).

http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html

Paiement de transfert

Terminée

10 mars 2009

Vérification d’attestation d’éléments sélectionnés du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’INFC.

Finances

La mission est terminée concernant les recommandations formulées aux termes de la Vérification du cadre de gestion financière et de responsabilisation

Avril 2009

Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII).

http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html

Gestion de l’information

Terminée

Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009

Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE).

http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html

Paiement de transfert

Terminée

Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009

Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Fonds destiné au transport en commun (FTC)

http://www.infc.gc.ca/pd-dp/ia-vi/index-fra.html

Paiement de transfert

Terminée

Approuvé par le Comité ministériel de vérification le 11 juin 2009

Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC).

Paiement de transfert

Annulée par les Services juridiques. Infrastructure Canada n’a pas le pouvoir de vérifier le Programme infrastructures Canada (PIC).

Sans objet

Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en œuvre pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).

Paiement de transfert

Phase de planification terminée et prêt à commencer la phase d’examen. Mission retardée en raison du Plan d’action économique

Prévue pour décembre 2009

Vérification de suivi des frais de voyage, d’accueil et de transactions par cartes d’achat.

Finances

En cours

Prévue pour septembre 2009

Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS).

Paiement de transfert

La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2

Sans objet

Vérification d’attestation de la sécurité de la TI.

Technologie de l’information

La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2

Sans objet

Vérification d’attestation des contrôles mis en œuvre pour les données des RH.

Ressources humaines

La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2

Sans objet

Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement.

Finances

On a plutôt embauché un consultant

Février 2009

Vérification d’attestation de la structure de gouvernance et organisationnelle d’Infrastructure Canada.

Gouvernance

La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2

Sans objet

Vérification d’attestation du processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’INFC.

Gestion

La mission de vérification a été redirigée dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 approuvé1, 2

Sans objet

Vérification d’attestation du cadre de politiques d’Infrastructure et de la capacité de politique stratégique.

Politique

Prévue 2

2011-2012

Vérification d’attestation de la fonction de gestion de l’information (GI).

Gestion de l’information

Prévue 2

2011-2012


Tableau 11b : Évaluations (période du rapport actuelle)


1. Titre de l’évaluation

2. Activité de programme

3. Type d’évaluation

4. Statut

5. Date d’achèvement

Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR).

Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

Formative

Terminée

5 mars 2008

Évaluation de la mise en œuvre du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE).

Évaluation des processus du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

Mise en œuvre 

Terminée

17 mars 2008

Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS).

Évaluation formative du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

Formative

Terminée

5 février 2009

Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF).

Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

Formative

Terminée

5 février 2009

Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (Premières nations).

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

Sommative

Terminée

Sera approuvée par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2009

Évaluation sommative du Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et du Fonds destiné au transport en commun (PTF).

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

Sommative

Terminée

Sera approuvée par le Comité ministériel de vérification le 17 juin 2009

Évaluation sommative du Programme infrastructures Canada (PIC).

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés

Sommative

En cours

Octobre 2009

Évaluations officielles de tous les programmes d’infrastructure dont est responsable Infrastructure Canada : Programme infrastructures Canada (PIC), Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et Fonds destiné au transport en commun (FTC).

Connaissances et recherche

Évaluation ayant pour thème l’eau

En cours

Mars 2010

Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (PRCS).

Connaissances et recherche

Sommative

En cours

Mars 2010

Évaluation formative du Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Formative

Prévue

Septembre 2011



  1. Le Rapport sur les plans et les priorités 2008­2009 a été préparé en pensant qu’il allait y avoir une équipe de vérification interne complète le 1er avril 2008. En raison de retards liés à la dotation, cependant, ce n’est qu’en novembre 2008 que toute l’équipe a été mise en place, date à laquelle cinq vérifications internes ont été lancées.
  2. La division de la vérification interne d’Infrastructure Canada a entrepris un examen et une évaluation complets du secteur de la vérification du Ministère de janvier au 31 mars 2009 dans le cadre de ses travaux pour élaborer le plan de vérification axé sur les risques triennal du Ministère. Le secteur de la vérification compte tous les aspects du Ministère définis comme des entités importantes pouvant faire l’objet de vérifications et fournit un cadre analytique pour l’évaluation des risques. Vérification interne a travaillé avec les Finances d’INFC pour s’assurer que le secteur de la vérification est exhaustif. Par conséquent, l’univers : est fondé 1) sur la structure budgétaire des centres de fonds; 2) sur les éléments du CGR et 3) sur l’AAP. Les entités importantes pouvant faire l’objet de vérifications ont été choisies afin de s’assurer que chacune était d’une taille, d’une nature et d’une portée adéquates et que, si elles faisaient l’objet d’une vérification, elles pourraient fournir des renseignements significatifs et utiles à la direction. Lorsque est venu le temps d’établir les missions de vérification d’avril 2009 à mars 2012, l’objectif était d’assurer une couverture adéquate des domaines à haut risque et prioritaires au sein du Ministère et de contribuer à la préparation d’une opinion générale exhaustive (holistique) sur la gestion du risque, les mesures de contrôle interne et les processus de gouvernance.
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Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes


Titre de la vérification interne Objet de la vérification État Date d'achèvement
Vérification de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de l'information financière Contrôles de gestion financière  Terminée  Février 2009
Vérification de l'intégrité de l'information contenue dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) Rapports de gestion Reportée Reportée en raison des résultats de la vérification du RPP de 2007-2008, dont les auteurs concluent que les contrôles visant l'élaboration du RPP des IRSC sont satisfaisants dans l'ensemble
Rapport sur la vérification de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes Paiements de transfert  Terminée Novembre 2008
Vérification portant sur l’administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes Paiements de transfert Terminée Mars 2009
Vérification du cadre de contrôle de gestion des activités en éthique de la recherche Contrôles de gestion Terminée Mars 2009

Tableau 11b : Évaluations


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS) 2.1 Chercheurs et stagiaires Sommative Terminée Août 2008
Évaluation du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle 3.2 Commercialisation de la recherche en santé Sommative Terminée Avril 2008
Étude sur le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et les programmes connexes 2.1 Chercheurs et stagiaires Sommative Terminée Janvier 2009
Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et Secrétariat en éthique de la recherche (GER/SER)  2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales Sommative Terminée Mars 2009
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Ministère de la Justice du Canada

Tableau 8 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 8a: Vérifications internes (période de rapport actuelle)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Services juridiques ministériels – Agriculture et Agroalimentaire Canada Intégrée Terminée Avril 2008
Services juridiques ministériels – Conseil national de recherches Intégrée Terminée Juin 2008
Bureau régional de l’Ontario – Direction des finances et de l’administration Finances et Administration Terminée Août 2008
Le programme « Barrister’s Briefcase – Ringtail » Systèmes Terminée Août 2008
Secteur des programmes Intégrée Terminée Septembre 2008
Santé et sécurité au travail Intégrée Terminée Octobre 2008
Secteur du droit public Intégrée Terminée Novembre 2008
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) Intégrée Terminée Janvier 2009
Système de gestion des salaires (SGS) Financière En cours  
Services juridiques ministériels – Agence canadienne de développement international Intégrée En cours  
Services juridiques ministériels – Affaires étrangères et du Commerce international Intégrée En cours  
Vérification des contributions Financière En cours  
Recouvrement des coûts (Cadre de gestion) Financière En cours  
Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) Systèmes En cours  
Droit de l’immigration (bureaux régionaux de la C.-B., de l’Ontario et du Québec) Intégrée En cours  
Services juridiques ministériels – Ministère de la Défense national Intégrée En cours  
Services juridiques ministériels – Conseil du Trésor Intégrée En cours  
Services juridiques ministériels – Ressources Naturelles du Canada Intégrée En cours  
Bureaux des Portefeuilles (Droit des affaires et droit réglementaire, Organismes centraux, CISP) Intégrée Planifiée  
Droit fiscal – Ottawa Intégrée Planifiée  
Droit fiscal – Edmonton Intégrée Planifiée  
Droit règlementaire – Ontario Intégrée Planifiée  
PeopleSoft Systèmes Planifiée  
Gestion des marchés (Bureaux régionaux de la C.-B., de l’Ontario et du Québec) Intégrée Planifiée  
Prévisions et allocations budgétaires Financière Planifiée  
Hyperlien: http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html

Tableau 8b : Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative Terminé Juillet 2008
Stratégie fédérale d’aide aux victimes Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation de mi-mandat Terminé Juillet 2008
Composante du ministère de la justice du plan d'action canadien contre le racisme Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation formative Terminé Juin 2008
Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative Terminé Juin 2008
Programme pour les leaders de demain du ministère de la Justice Services internes Évaluation formative Terminé Juillet 2008
Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation sommative Terminé Novembre 2008
Cour de justice du Nunavut Politiques, lois et programmes en matière de justice Évaluation formative Terminé Octobre 2008
Gestion des risques juridiques au ministère de la Justice Fournir des services juridiques au gouvernement Évaluation formative Terminé Octobre 2008
Hyperlien: http://www.justice.gc.ca/fra/pi/eval/2008.html

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 9 : Vérifications internes, évaluations et inspections de missions

Tableau 9.1 : Vérifications internes



1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d'achèvement
Date
5. Lien électronique vers le rapport
Clés d'autorisation et d'authentification électroniques et des profils d'utilisateurs du Système de gestion intégré sécurité de la technologie de l'information terminée juin 2008 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2007/eea_profiles-aae_profils07.aspx?lang=fra
Recettes de Passeport Canada (droits PPTC) opérationnelle terminée juin 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/passport_fees-recettes_passeport08.aspx?lang=fra
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales opérationnelle terminée juin 2008 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/reports-rapports.aspx?lang=fra
Services de passeports dans les missions opérationnelle terminée juin 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/passport_missions-passeports_missions08.aspx?lang=fra
Gestion de la sécurité et de la technologie de l'information sécurité et technologie de l'information terminée septembre 2008 information classifiée
Inspection du lieu d'impression des paiements prioritaires conformité terminée octobre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/priority_payments-paiements_prioritaires08.aspx?lang=fra
Suivi du rapport de vérification de 2005 sur les langues officielles suivi terminée octobre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/official_languages-langues_officielles08.aspx?lang=fra
Frais immobiliers associés à la croissance opérationnelle terminée octobre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/cae-dv/property_growth-immobiliers_croissance08.aspx?lang=fra


Tableau 9.2 : Évaluations



No 1. Nom de l'évaluation 2. Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. État 5. Date d'achèvement* 6. Lien électronique vers le rapport
1 Programme de développement des marchés - Associations (PDEM-A) AP 2.1 : Commerce international formative terminée/approuvée 2 juillet 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/pemd_pdme08.aspx?lang=fra
2 Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts formative terminée/approuvée 2 juillet 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2007/evaluation/gpsf_fpsm07.aspx?lang=fra
3 Programme de partenariat mondial (PPM) AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts sommative terminée/approuvée 2 juillet 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/gpp_ppm08.aspx?lang=fra
4 Programme de partenariat mondial (PPM) - Non-prolifération des armes biologiques AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts sommative terminée/approuvée 2 juillet 2008 en attente (affichage prévu en septembre 2009)
5 Programme de partenariat mondial (PPM) - Sécurité nucléaire et radiologique AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts sommative terminée/approuvée 2 juillet 2008 en attente (affichage prévu en septembre 2009)
6 Programme de partenariat mondial (PPM) - Réorientation des anciens scientifiques du domaine de l'armement AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts sommative terminée/approuvée 2 juillet 2008 en attente (affichage prévu en septembre 2009)
7 Programme d'appui à l'investissement dans les communautés (PAIC) AP 2.1 : Commerce international sommative terminée/approuvée 2 juillet 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/cisp-paic08.aspx?lang=fra
8 Horizon le monde en science et technologie AP 2.1 : Commerce international sommative terminée/approuvée 2 juillet 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/ggst_hmst08.aspx?lang=fra
9 Direction générale de la sécurité de Passeport Canada (PPTC) PA 2.3: Passport Canada formative terminée/approuvée 16 septembre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/pptc08.aspx?lang=fra
10 Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) AP 2.1 : Commerce international formative terminée/approuvée 16 septembre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/istpp_ppist08.aspx?lang=fra
11 Bureaux régionaux du Service des délégués commerciaux AP 2.1 : Commerce international formative terminée/approuvée 22 décembre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/ro-br08.aspx?lang=fra
12 Droits et Démocratie AP 1.2 : Diplomatie et Défense des intérêts examen quinquennal terminée/approuvée 22 décembre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/evaluation/eval_rd-dd_08.aspx?lang=fra


Tableau 9.3 : Inspections de missions



Nom de la mission Type d'inspection État Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Singapour consultation : fonctionnement de la mission terminée juillet 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/SINGAPORE-SINGAPOUR.aspx?lang=fra
Banda Seri Begawan consultation : fonctionnement de la mission terminée juillet 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/BANDARSERIBEGAWAN.aspx?lang=fra
Kuala Lumpur consultation : fonctionnement de la mission terminée août 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/KUALALUMPUR.aspx?lang=fra
Abuja-Lagos consultation : fonctionnement de la mission terminée novembre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/ABUJA-LAGOS.aspx?lang=fra
Buenos Aires consultation : fonctionnement de la mission terminée décembre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/BAIRS.aspx?lang=fra
Montevideo consultation : fonctionnement de la mission terminée décembre 2008 www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/MONTEVIDEO.aspx?lang=fra
Santiago consultation : fonctionnement de la mission terminée décembre 2008 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2008/SANTIAGO.aspx?lang=fra
Hô Chi Minh-Ville consultation : fonctionnement de la mission terminée avril 2009 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/HOCHIMINH.aspx?lang=fra
Miami consultation : fonctionnement de la mission terminée mai 2009 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/MIAMI.aspx?lang=fra
Atlanta-Raleigh consultation : fonctionnement de la mission terminée mai 2009 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/ATLANTA.aspx?lang=fra
Hanoï consultation : fonctionnement de la mission terminée mars 2009 à afficher dans le Web
Phnom Penh consultation : fonctionnement de la mission terminée mars 2009 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/PHNOMPENH.aspx?lang=fra
Rome et les organismes de l'ONU consultation : fonctionnement de la mission terminée février 2009 http://www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/2009/ROME.aspx?lang=fra
La Havane consultation : fonctionnement de la mission terminée juin 2009 à afficher dans le Web
Bogota consultation : fonctionnement de la mission terminée juin 2009 à afficher dans le Web
Beyrouth consultation : fonctionnement de la mission ébauche en cours à afficher dans le Web
Tunis consultation : fonctionnement de la mission ébauche en cours à afficher dans le Web

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Ministère des Finances Canada

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 7a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)




Titre de la vérification interne Type de vérification interne état Date d'achèvement prévue

Vérification des congés et des heures supplémentaires

http://www.fin.gc.ca/treas/audit/lor08-fra.asp
Assurance Terminée Décembre 2008

Vérification de la paye et des avantages sociaux connexes

http://www.fin.gc.ca/treas/audit/prb-pasc-fra.asp
Assurance Terminée Mars 2009

Vérification de la sécurité de l’information

Mise en ligne d’ici août 2009
Assurance Terminée Juin 2009

Vérification des accords de perception fiscale

s.o. – vérification terminée
Assurance Terminée après la phase préliminaire en raison du faible risque résiduel Juin 2008

Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires

s.o. – vérification annulée
Assurance Annulée pour éviter un double emploi avec une mission de certification du Bureau du vérificateur général du Canada s.o.

Vérification des comptes

s.o. – vérification toujours en cours
Assurance L’équipe de vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a amorcé la vérification en janvier 2009. s.o.
Vérification des conflits d’intérêts1 Assurance Annulée s.o.
Vérification de la gouvernance et de la surveillance du Régime de pensions du Canada1 Assurance Annulée s.o.
Vérification de la gestion du cadre financier du gouvernement1 Assurance Annulée s.o.

Suivi de la vérification de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

s.o. – vérification toujours en cours
Assurance Amorcée en janvier 2009 Date d’achèvement prévue pour septembre 2009

1. En avril 2008, le Plan triennal de vérification fondé sur le risque du ministère des Finances Canada a été mis à jour.

Cette mise à jour comprend l’approbation par le sous‑ministre de l’exclusion de ces vérifications du Plan, suivant la recommandation du Comité de vérification et d’évaluation.

Tableau 7b : évaluations (période visée par le rapport)



Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
évaluation des initiatives du Canada relatives à la dette internationale Programmes de paiements de transfert et d’impôt Subventions et contributions à l’étape du rapport Septembre 2009
Soutien d’initiatives stratégiques et de recherche Services internes Subventions et contributions Terminée Septembre 2009
Adjudication des obligations et des bons du Trésor   Trésor à l’étape du rapport Décembre 2009
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Office des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations

En 2008-2009, l'Office des transports du Canada a prévu effectuer deux vérifications en plus de la vérification horizontale des petits ministères et organismes assurée par le Bureau du contrôleur général. En raison d'un départ, le poste de dirigeant principal de la vérification est resté vacant pour une grande partie de l'exercice 2008-2009. La première tentative pour doter le poste n'a pas donné de résultats. Toutefois, la deuxième tentative a donné lieu à la nomination d'un dirigeant principal de la vérification au début de 2009-2010. Par conséquent, l'Office  a reporté les deux vérifications prévues jusqu'en 2009-2010. La haute direction a déterminé que, comme l'Office avait été choisi pour subir deux vérifications horizontales par le contrôleur général en cours d'exercice, l'étendue de la vérification serait suffisante.

L'Office est un organisme de réglementation quasi judiciaire indépendant dont le mandat est de mettre en œuvre une politique de réglementation régissant le réseau fédéral de transport. Par conséquent, l'Office ne possède pas de programme d'évaluation. En vertu de l'article 53 de la Loi sur les transports au Canada, le ministre des Transports doit évaluer l'efficacité de la loi dans l'atteinte des résultats stratégiques et des activités de programme de l'Office.

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Office national de l’énergie

Tableau 3a : Vérifications internes (2008-2009)


Nom de la vérification interne Type de vérification État et date de réalisation Lien vers le rapport
Dossiers de paie Processus d’autorisation et paiement des heures supplémentaires; autorisations des mesures liées à la paie (embauches, promotions, cessation d’emploi) et leur exécution

Réalisée

Janvier 2009

Dossiers de paie
Gestion financière du processus d’audience Approbation et paiement des dépenses se rattachant aux audiences

Réalisée

Novembre 2008

Processus d’audiences
Sécurité Examen visant à déterminer si l’ONÉ gère correctement ses responsabilités en matière de surveillance de la sécurité

Réalisée

Février 2009

Surveillance du volet sécurité
Renseignements confidentiels Pour déterminer si les processus appropriés sont respectés à l’ONÉ, en ce qui a trait à la manipulation des renseignements confidentiels En cours

Tableau 3b : Évaluations (2008-2009)


Nom de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation État et date de réalisation Lien vers le rapport
Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) Réglementation et conseils en matière d’énergie

Mise en œuvre du système de gestion de l’information

Réalisée

Novembre 2008

RDIMS
Processus de dotation Réglementation et conseils en matière d’énergie

Efficiences du processus de dotation en personnel

En cours
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Parcs Canada

Vérifications internes et évaluations (2008-2009)
A. Vérifications internes
Nom Type de vérification Statut Date d’achèvement Lien électronique
Vérifications des contrôles financiers/administratifs à :
La Direction générale des parcs nationaux Principaux contrôles financiers et administratifs Achevée 16 septembre 2008 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/53/index_f.asp
Cabinet du DG, Est Achevée 24 juillet 2008 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/50/index_f.asp
Cabinets du DG, Nord et Ouest Achevée 24 juillet 2008 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/49/index_f.asp
Vérification de suivi de l’unité de gestion du Nord de l’Ontario Achevée 16 septembre 2008 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/52/index_f.asp
Vérification de suivi de l’unité de gestion de l’Ouest du Québec Achevée 1er avril 2009  
Cadre de contrôle des valeurs et de l’éthique Assurance Achevée 9 décembre 2008 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/54/index_f.asp
Fonds d’urgence pour la gestion des feux Assurance Achevée 11 juin 2009  
Gestion des recettes Assurance En cours    
Gestion de la flotte des véhicules/des embarcations Assurance En cours    
B. Évaluations
Nom Type d’évaluation Statut Date d’achèvement Lien électronique
Cadre d’évaluation pour le programme de gestion des routes de transit Cadre En cours    
Cadre d’évaluation pour les activités et les services aux visiteurs Cadre En cours    
Évaluation des problèmes liés au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada Pertinence et importance Achevée Août 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/51/index_f.asp
Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada Mise en œuvre/pertinence/rendement Achevée Août 2009  
Le lien électronique vers les Vérifications internes et le plan des évaluations de Parcs Canada est le suivant : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp
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Patrimoine canadien

Tableau 9 : Vérifications internes



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique au rapport
Vérification du programme du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens

(Activité de programme 2)
Vérification interne Complétée Mars 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-03/CAVCO-fra.pdf
Vérification du projet en ligne du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et des subventions et contributions

(Activité de programme 2)
Vérification interne Complétée Mars 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-03/cavco-fra.pdf
Vérification de la gouvernance et des orientations stratégiques

(Activité de programme 8)
Vérification interne Complétée Mars 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-04/Gov-Strat-Dir-Report-fra.pdf
Vérification du Programme national de formation dans le secteur des arts

(Activité de programme 2)
Paiements de transfert Complétée Février 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf
Vérification du Programme des biens culturels mobiliers

(Activité de programme 4)
Paiements de transfert Complétée Février 2009 Sera affiché
Vérification interne des processus de subventions et contributions - Vérification horizontale

(Activité de programme 8)
Contrôles de gestion financière Complétée Février 2009 Sera affiché
Vérification du volet communautés autochtones du programme des Autochtones

(Activité de programme 7)
Paiements de transfert Complétée Décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf
Vérification des Programmes d'appui aux langues officielles

(Activité de programme 5 et 6)
Paiements de transfert Complétée Décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf
Vérification du Programme de reconnaissance historique : Paiements à titre gracieux

(Activité de programme 7)
Paiements de transfert Complétée Décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf
Vérification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail

(Activité de programme 7)
Vérification interne Complétée Décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf
Vérification et évaluation formative conjointes du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

(Activité de programme 7)
Vérification interne Complétée Octobre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2008/2008-10-3/olym-paralym2010-fra.pdf
Vérification interne du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

(Activité de programme 2)
Paiements de transfert Complétée Juin 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf

Tableau 10 : Évaluations



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique au rapport
Vérification du programme du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens

(Activité de programme 2)
Vérification interne Complétée Mars 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-03/CAVCO-fra.pdf
Vérification du projet en ligne du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et des subventions et contributions

(Activité de programme 2)
Vérification interne Complétée Mars 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-03/cavco-fra.pdf
Vérification de la gouvernance et des orientations stratégiques

(Activité de programme 8)
Vérification interne Complétée Mars 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-04/Gov-Strat-Dir-Report-fra.pdf
Vérification du Programme national de formation dans le secteur des arts

(Activité de programme 2)
Paiements de transfert Complétée Février 2009 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf
Vérification du Programme des biens culturels mobiliers

(Activité de programme 4)
Paiements de transfert Complétée Février 2009 Sera affiché
Vérification interne des processus de subventions et contributions - Vérification horizontale

(Activité de programme 8)
Contrôles de gestion financière Complétée Février 2009 Sera affiché
Vérification du volet communautés autochtones du programme des Autochtones

(Activité de programme 7)
Paiements de transfert Complétée Décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf
Vérification des Programmes d'appui aux langues officielles

(Activité de programme 5 et 6)
Paiements de transfert Complétée Décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf
Vérification du Programme de reconnaissance historique : Paiements à titre gracieux

(Activité de programme 7)
Paiements de transfert Complétée Décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf
Vérification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail

(Activité de programme 7)
Vérification interne Complétée Décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf
Vérification et évaluation formative conjointes du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

(Activité de programme 7)
Vérification interne Complétée Octobre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2008/2008-10-3/olym-paralym2010-fra.pdf
Vérification interne du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

(Activité de programme 2)
Paiements de transfert Complétée Juin 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf
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Pêches et Océans Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement
Vérification de l'accord de contribution conclu avec la Première nation de Shubenacadie Vérification de contribution Complétée Juin 2008
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) Vérification de contribution Complétée Septembre 2008
Programme de subventions ou de contributions versées à une catégorie de destinataires Gestion de programme Complétée Septembre 2008
Passation des marchés (vérification de suivi) Contrôles de gestion des finances Complétée Mars 2009
Services de gestion des ressources humaines (planification de la relève) Ressources humaines En attente d'approbation Septembre 2009
Conservation et Protection Gestion de programme Complétée Juin 2009
Pratiques de passation des marchés dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés Contrôles de gestion des finances En attente d'approbation Septembre 2009
Services de gestion de l'information Gestion de programme À compléter en 2009-10 2009-2010
Évaluation des interventions environnementales Gestion de programme Reporté à 2009-10 -

Nota : Le Rapport sur les plans et priorités de 2008-09 comportait les vérifications suivantes par erreur : Vérification horizontale, Gestion des ressources, Stratégie de pêche autochtone et Conservation et protection de l'habitat du poisson. De plus, on a annulé la vérification prévue de l'état de préparation opérationnelle de la flotte.

 

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Espèces aquatiques envahissantes (EAE) Science pour les pêches et aquaculture durables Sommative Terminé 16 Septembre, 2008
Programme des subventions et contributions versées par le MPO à des catégories de bénéficiaires Services internes Évaluation de l'optimisation des ressources Terminé 16 Septembre, 2008
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (évaluation interministérielle -Environnement Canada) Services internes Formative Terminé 9 Avril, 2009
Gestion autochtone des ressources aquatiques et océaniques (GARAO) Gestion des pêches et de l'aquaculture Évaluation de l'optimisation des ressources Terminé 9 Avril, 2009
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) Gestion de l'habitat Évaluation de l'optimisation des ressources Terminé 9 Avril, 2009
Programme de contribution à la recherche universitaire (PCRU) Science pour les pêches et aquaculture durables Évaluation de l'optimisation des ressources En cours Date provisoire Septembre 2009
Préparation opérationnelle de la flotte Garde côtière canadienne Évaluation de l'optimisation des ressources En cours Date provisoire Septembre 2009
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) Science pour les pêches et aquaculture durables Formative En cours Date provisoire Septembre 2009
Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) Gestion des pêches et de l'aquaculture Sommative En cours Date provisoire Septembre 2009
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) (évaluation interministérielle- Environnement Canada) Gestion de l'habitat Sommative En cours Ministère responsable de l'évaluation: Environnement Canada
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (évaluation interministérielle - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) Science pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs Sommative En cours Agence responsable de l'évaluation: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Directive du Cabinet - L'évaluation environnementale stratégique (évaluation interministérielle - Agence canadienne d'évaluation environnementale pour le Bureau du conseil privé) Services internes Sommative En cours Agence responsable de l'évaluation: Agence canadienne d'évaluation environnementale pour le Bureau du conseil privé

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Procréation assistée Canada

Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Bureau du contrôleur général, vérification horizontale des contrôles des dépenses au sein des ministères et organismes de petite taille. Aucune recommandation n'a été reçue en 2008-2009.

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)

Aucune évaluation n'a été entreprise en 2008-2009.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 9-A : Vérifications internes et évaluations


Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification des partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones Attestation de la qualité Achevé Approuvé par le Comité de la vérification ministérielle (CVM) en décembre 2008  
Programme canadien de prêts aux étudiants Mission de conseils Achevé Décembre 2008  
Vérification de la gestion des risques Attestation de la qualité Achevé Approuvé par le CVM en novembre 2008 http://www.rhdcc.gc.ca/
fra /publications_ressources/
rmr /crg/2007/reponse
_ministerielle .shtml
Vérifications de l’état consolidé des frais d’administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada pour l’exercice 2007‑2008 Attestation Achevé Approuvé par le CVM en décembre 2008 http://www.rhdcc.gc.ca/fra/
publications_ressources/
rmr/crg/2007/
reponse_ministerielle.shtml
Vérification des cartes d’achat Attestation de la qualité Achevé Approuvé par le CVM en mars 2009  
Vérification de la gestion de l’approvisionnement et des marchés Attestation de la qualité Achevé Approuvé par le CVM en juillet 2009  
Vérification de la planification de la continuité des activités Attestation de la qualité Achevé Approbation du CVM en suspens  
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion de l’accès rapide au numéro d’assurance sociale Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – printemps 2009  
Vérification des pratiques en vertu de l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – printemps 2009  
Vérification de certaines pratiques de gestion des documents Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – été 2009  
Vérification du système commun de gestion des subventions et des contributions Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – été 2009  
Vérification de la gestion de l’identité et de l’accès Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – été 2009  
Vérification des voyages Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – été 2009  
Vérification de l’échange d’information sur le supplément de revenu garanti avec l’Agence du revenu du Canada Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – automne 2009  
Vérification des données de l’état civil Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – automne 2009  
Vérification de la prestation des services – Services externes Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – automne 2009  
Vérification du Cadre de gestion des activités de recherche Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – automne 2009  
Vérification de l’Initiative des partenariats de lutte contre l’itinérance Attestation de la qualité En cours Achèvement prévu – hiver 2009  

Tableau 9-B : Évaluations (période visée par le rapport)



Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Norme d’admissibilité Marché du travail Sommative En cours 2010-2011
Entrant et rentrant Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Réduction des cotisations à l’assurance-maladie Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Travail saisonnier pendant cinq semaines Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau-Brunswick Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba Marché du travail Sommative En cours 2010-2011
Entente sur le développement du marché du travail : T.N.‑O. Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Prestations d’emploi et mesures de soutien : Ontario Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario Marché du travail Formative En cours 2009-2010
Administration régionale Kativik Marché du travail Formative-sommative En cours 2009-2010
Ententes de développement des ressources humaines autochtones Marché du travail Formative-sommative En cours 2009-2010
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones Marché du travail Formative En cours 2009-2010
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Marché du travail Formative En cours 2009-2010
Communautés minoritaires de langue officielle Marché du travail Formative En cours 2009-2010
Stratégie emploi jeunesse Marché du travail Sommative En cours 2009-2010
Subvention incitative aux apprentis Compétences en milieu de travail Formative En cours 2009-2010
Subvention incitative aux apprentis et subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti Compétences en milieu de travail Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Conseils sectoriels Compétences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Compétences en milieu de travail Sommative Prévu pour 2010‑2011 2010-2011
Fonds d’infrastructure des centres de formation Compétences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Se rendre au Canada : Portail de l’immigration Compétences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Programme des travailleurs étrangers temporaires Compétences en milieu de travail Formative Prévu pour 2010‑2011 2010-2011
Programme de reconnaissance des titres de compétences des travailleurs étrangers Compétences en milieu de travail Sommative En cours 2009-2010
Information sur le marché du travail Compétences en milieu de travail Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Compétences en milieu de travail Formative En cours 2009-2010
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Compétences en milieu de travail Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Programme canadien de prêts aux étudiants Apprentissage Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Bon d’études canadien Apprentissage Formative En cours 2009-2010
Subvention canadienne pour l’épargne-études Apprentissage Formative En cours 2009-2010
Subvention canadienne pour l’épargne-études Apprentissage Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Programmes d’équité en matière d’emploi Travail Sommative En cours 2009-2010
Programme de partenariat patronal-syndical Travail Sommative En cours 2009-2010
Santé et sécurité au travail Travail Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Protection contre les incendies Travail Formative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Stratégie pour un milieu du travail sans racisme Travail Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Programme fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Travail Sommative Prévu pour 2011-2012 2011-2012
Programme des affaires du travail liées au commerce international Travail Formative Achevé en 2008-2009  
Programme de protection des salariés Travail Formative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Programme des affaires du travail liées au commerce international Travail Sommative En cours 2009-2010
SV Investissement social Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
SRG (taux de participation et mesures) Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) Investissement social Sommative En cours 2010-2011
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées : Manitoba Investissement social Formative-sommative En cours 2009-2010
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Investissement social Sommative Achevé en 2008-2009  
Nouveaux horizons pour les aînés Investissement social Formative-sommative En cours 2009-2010
Comprendre la petite enfance Investissement social Formative En cours 2009-2010
Comprendre la petite enfance Investissement social Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Programme de partenariats en développement social Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Initiative pour le secteur bénévole Investissement social Sommative En cours 2009-2010
Stratégie pour le secteur bénévole Investissement social Sommative Prévu pour 2010-2011 2010-2011
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés Investissement social Sommative En cours 2010-2011
Fonds d’accessibilité Investissement social Sommative en cours 2010-2011
Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) Enfants et familles Formative en cours 2009-2010
Évaluation de la Prestation nationale pour enfants Enfants et familles Sommative en cours 2009-2010
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Logements et sans-abri Sommative En cours 2009-2010
Initiative nationale pour les sans-abri Logements et sans-abri Sommative Achevé en 2008-2009  
Mise en œuvre de la remise écoAUTO Intégrité Évaluation de l’initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Partenariats Services décloisonnés et axés sur les citoyens Revue par la gestion de la stratégie et de la démarche en matière de partenariats En cours 2009-2010
Automatisation et normalisation des processus Intégrité Évaluation des processus de prestation de services En cours 2009-2010
Rendement des investissements dans la TI Intégrité Évaluation du rendement des investissements En cours 2009-2010
Exécution du programme de passeport Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de prestation de services Prévu 2010-2011
Mise en œuvre du paiement d’expérience commune (PEC) Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Présence régionale et communautaire (bureaux communautaires de Service Canada) Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de prestation de services En cours 2009-2010
Gestion de l’image de marque Services décloisonnés et axés sur les citoyens Examen par la gestion Prévu 2012-2013
Modèle de l’expérience des services en personne Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de prestation de services Annulé 2011-2012
Services en personne : des problèmes des clients et rétroaction Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’initiative de résolution des problèmes des clients Prévu 2012-2013
Recours aux prestations Intégrité Évaluation des stratégies de prestation de services Annulé 2009-2010
Voies de service Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation des voies de prestation de services Prévu 2010-2011
Enquêtes et contrôle Intégrité Délimitation et faisabilité de l’évaluation Annulé 2008-2009
Outils et pratiques de gestion de l’identité Intégrité Délimitation et faisabilité de l’évaluation Prévu 2012-2013
Cadre de gestion de l’accès rapide au numéro d’assurance sociale Intégrité Délimitation et faisabilité de l’évaluation Annulé 2009-2010
Initiative des services multilingues Services décloisonnés et axés sur les citoyens Évaluation de l’Initiative de prestation de services Achevé
(Nouveau projet proposé à la suite du RPP)
2008-2009
Services de soutien multimodes « Centres d’appels et projet pilote sur le traitement » Services décloisonnés et axés sur les citoyens Délimitation et faisabilité de l’évaluation En suspens À déterminer
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Ressources naturelles Canada

Tableau 9 : Vérifications internes



Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement
Vérification du processus de RNCan pour les présentations au Conseil du Trésor Attestation de la qualité Achevé T1 08/09
Vérification du cadre de contrôle de la gestion du programme des collectivités forestières Attestation de la qualité Achevé T1 08/09
Vérification de la gestion des serveurs Attestation de la qualité Achevé T4 08/09
Vérification de la gestion de la trésorerie Attestation de la qualité Achevé T4 08/09
Vérification des comptes créditeurs et des cartes d'achat Attestation de la qualité Achevé T3 08/09
Vérification de la gestion des contributions remboursables Attestation de la qualité Achevé T3 08/09
Vérification de la gestion du rendement au niveau des accords de contribution Attestation de la qualité Achevé T3 08/09
Vérification de logiciels commerciaux Attestation de la qualité Achevé T4 08/09
Résumé des vérifications du cadre de gestion financière Attestation de la qualité Achevé T4 08/09
Vérification des pratiques de gestion des sites Internet publics Attestation de la qualité Achevé T4 08/09
Vérification des prévisions financières des dépenses de fin d'exercice Attestation de la qualité Achevé T4 08/09
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux Attestation de la qualité Achevé T4 08/09
Vérification des valeurs et de l'éthique Attestation de la qualité En cours T2 09/10
Élaboration de logiciels personnalisés Attestation de la qualité En cours T1 09/10
Vérification de la prestation des services par le BSP Attestation de la qualité En cours T2 09/10
Vérification des paiements de transfert versés à la Nouvelle-Écosse et à Terre‑Neuve-et-Labrador Attestation de la qualité En cours T2 09/10
Vérification de la gestion de l'actif du Ministère Attestation de la qualité En cours T2 09/10
Vérification de GéoConnexions Attestation de la qualité En cours T2 09/10
Vérification de la planification stratégique Attestation de la qualité Reporté Ex.fin. 10/11
Vérification du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons Attestation de la qualité En cours T2 09/10
Vérification des autorisations du Conseil du Trésor Attestation de la qualité En cours T2 09/10

Lien électronique vers les rapports de vérification : http://nrcan.gc.ca/audit/index-fra.php.

Tableau 10 : Évaluation interne



Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement
Changements climatiques au SCF S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers Sommative Terminé 27 février 2009

Lien électronique vers le rapport : http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-fra.php.

Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://nrcan.gc.ca/evaluation/index-fra.php.

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Santé Canada

Vérifications et évaluations internes


Vérifications internes (période de déclaration en cours)
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État d'avancement 4. Date d'achèvement prévue
Intégrité des données - Système de S et de C/ Lotus Notes Vérification de la TI Terminée Avril 2008
Intégrité des données - Système de S et de C/ SGCC Vérification de la TI Terminée Avril 2008
Processus d'assurance de la qualité pour les vérifications des bénéficiaires S et C Terminée Avril 2008
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) S et C Terminée Juin 2008
Initiative Les prochaines étapes - Une approche d'entreprise envers la technologie de l'information Vérification de la TI Terminée Juin 2008
Intégrité des données - Système normalisé des paiements/règlement interministériel Vérification de la TI Terminée Juin 2008
Intégrité des données - cartes d'achat/système automatisé d'initiation des achats et des engagements (SAIAE) Vérification de la TI Terminée Juin 2008
Stratégies de ressources humaines - recrutement et maintien en poste Rendement  Terminée Juin 2008
Gestion du risque - formation et participation aux conférences Fonds Terminée Juin 2008
Intégrité des données - Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) Vérification de la TI Terminée Octobre 2008
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) S et C Terminée Octobre 2008
Valeurs et éthique Rendement Terminée Octobre 2008
Lutte contre le tabac - recherche Rendement Terminée Octobre 2008
Programme de salubrité des aliments Rendement Terminée Décembre 2008
Gestion du risque Vérification du CRG Terminée Décembre 2008
Prestation de soins dentaires Rendement Terminée Mai 2009
Système d'information électronique sur la santé (Inforoute) S et C En cours Mai 2009
Revenus disponibles (frais d'utilisation) Fonds En cours Mai 2009
Intégrité des données - avantage des RH Vérification de la TI Terminée Mai 2009
Gouvernance et responsabilisation Vérification du CRG Terminée Mai 2009
Vérification des produits biologiques et des thérapies génétiques Rendement En cours Septembre 2009
Vérification du processus d'assurance de la qualité des vérifications des bénéficiaires S et C En cours Septembre 2009
Vérification de la gestion des contributions Fonds En cours Septembre 2009
Vérification de la sécurité des produits - Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles Rendement En cours Septembre 2009
Vérification des prévisions financières et schémas de dépense en fin d'exercice Fonds En cours Septembre 2009
Vérification de la gouvernance de la GI/TI Rendement En cours Septembre 2009
Services de santé non assurés - transport médical Fonds En cours Septembre 2009
Soins de santé primaires Rendement En cours Septembre 2009
Accords de contribution aux projets d'immobilisations S et C En cours Septembre 2009
Gestion des biens Fonds En cours Septembre 2009
Passation de marchés de services* Fonds En cours Septembre 2009
Cadre de contrôle de gestion concernant les biens immobiliers et infrastructure de salles de laboratoire Rendement En cours Septembre 2009


Nota : Pour des renseignements supplémentaires sur les vérifications complétées, veuillez consulter le lien électronique suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/audit-verif/2008-list/index-fra.php.

Vérifications internes (période de déclaration en cours)


Évaluations internes
1. Titre de l'évaluation 2) Activité de programme 3. Type d'évaluation 4. État d'avancement 5. Date d'achèvement prévue
Amélioration de l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé (S et C) 1.1 Système de santé canadien
1.1.2 Développement des communautés minoritaires de langues officielles
Sommative Terminée Novembre 2008
Programme de contribution pour la santé des femmes (de 2003-2004 à 2007-2008) (S et C) 1.1.5 Santé des femmes Sommative Terminée Janvier 2009
Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques 2.1 Produits de santé Description générale Terminée Mars 2009
Médicaments destinés aux humains 2.1.1 Produits pharmaceutiques à usage humain Stratégique En cours Exercice 2010-2011
Matériels médicaux 2.1.3 Appareils médicaux Stratégique En cours Exercice 2010-2011
Produits de santé naturels 2.1.5 Produits de santé naturels Stratégique En cours Exercice 2009-2010
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire
2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire
Sommative En cours Exercice 2010-2011
Salubrité des aliments et qualité de la nutrition. 2.2.1 Pathogènes d'origine alimentaire
2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire
2.2.3 Aliments nouveaux
2.2.4 Nutrition
Stratégique En cours Exercice 2009-2010
Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition 2.2.4 Nutrition Stratégique En cours Exercice 2010-2011
Systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (font partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation) 3.1.1 Changements climatiques Thématique En cours Exercice 2010-2011
Indice de salubrité et de qualité de l'air et programme de prévision de la qualité de l'air (font partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation) 3.1.2 Qualité de l'air Élément En cours Exercice 2010-2011
Stratégie sur le radon (fait partie du Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur) 3.1.2 Qualité de l'air Thématique En cours Exercice 2010-2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) 3.1.2 Qualité de l'air Thématique En cours Exercice 2010-2011
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 3.1.5 Sites contaminés Formative Terminée Mars 2009
Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable 3.3.1 Santé des fonctionnaires fédéraux Évaluation Terminée Novembre 2008
Stratégie nationale antidrogue 3.4.3 Substances contrôlées Évaluation formative horizontale En cours Exercice 2009-2010
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires 3.5 Réglementation des pesticides Sommative En cours Exercice 2009-2010
Jeunes et enfants (groupe de programmes (y compris les S et C) 4.1.1 Programmes communautaires à l'intention des Premières nations et des Inuits Stratégique En cours Exercice 2009-2010
Mise en oeuvre continue de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL) 4.1.1 Programmes communautaires à l'intention des Premières nations et des Inuits Sommative En cours Exercice 2009-2010
Contrôle des maladies transmissibles (groupe de programmes (y compris les S et C) 4.1.2 Protection de la santé et santé publique parmi les Premières nations et les Inuits Stratégique En cours Exercice 2009-2010
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits. 4.1.3 Soins primaires aux Premières nations et aux Inuits Sommative En cours Exercice 2009-2010
Programme de bourses postdoctorales (S et C) Services internes
2.1 Politiques et gestion dans le domaine scientifique
Sommative Terminée Mars 2009

Lien électronique au rapport :
Lien menant à la base de données sur les vérifications et les évaluations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=41

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Tableau 2 : Vérification interne (période de rapport actuelle)
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification 3. Statut 4. Date d'achèvement

Vérification interne horizontale : Frais de voyage et d'accueil au sein des petits ministères et organismes

Assurance

Complété

Avril 2009

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 7 : Vérifications internes (période visée par le rapport)



Titre de la vérification interne Genre de vérification État Date d’achèvement Constatations clés Réponse du Secrétariat
Vérification des congés et des heures supplémen-taires Assurance Terminé Décembre 2008
  • Le Secrétariat administre les congés et les heures supplémentaires conformément aux lois, aux politiques et aux conventions collectives en vigueur.
  • Il a été recommandé de renforcer le cadre de contrôle de gestion.
  • Un plan d’action de la direction a été élaboré et l’on s’emploie actuellement à donner suite aux recommandations.
  • Par exemple, un rapport complet des coûts des heures supplémentaires est communiqué à la haute direction dans le cadre de l’examen financier trimestriel. De plus, des systèmes ont été établis pour mieux prévoir et revoir les dépenses en heures supplémentaires.

Mission d’assurance : Comptes créditeurs – Paiements importants aux fournisseurs externes – Rapport

Assurance Terminé Décembre 2008
  • Aucun paiement en double n’a été fait aux fournisseurs pendant les périodes examinées.
  • Aucune recommandation n’a été formulée.
  • Aucun plan d’action de la direction n’est nécessaire.
  • Le Secrétariat convient des constatations et continuera d’appliquer les systèmes déjà mis au point pour s’assurer de l’application des résultats.
Rapport sur la vérification de la paye et des avantages connexes Assurance Terminé Mars 2009
  • Gestion adéquate de la paye et des avantages sociaux.
  • Des recommandations ont été formulées dans les cas où des lacunes de contrôle ont été constatées.
  • La direction a accepté toutes les recommandations.
  • Un plan d’action de la direction a été élaboré et des travaux sont en cours.
  • Par exemple, un nouvel outil de prévision des salaires et un régime de surveillance des dépenses ont été mis en œuvre en avril 2008, et des procédures écrites sur le traitement des recouvrements de paie et des rembour-sements ont été élaborées et diffusées. De plus, la vérification des droits d’accès de l’utilisateur au système régional de rémunération sera faite deux fois l’an pour en assurer la validité et le caractère adéquat.
Audit of the Secretariat Governance Assurance En cours Décembre 2009 Pas encore disponible Sans objet
Audit of the Disability Insurance Plan Assurance En cours Mars 2010 Pas encore disponible Sans objet
Audit of Accounts Verification Assurance En cours Mars 2010 Pas encore disponible Sans objet

 

Table 8: Evaluations (current reporting period)



Titre de l’évaluation Program Activity Activité de programme État Date d’achève-ment Constatations clés Réponse du Secrétariat
évaluation du Programme d’aide à l’initiative stratégique et de recherche Services internes Terminé Complete

Mars 2009

  • Le programme répond aux besoins du Secrétariat.
  • Plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer le programme.
  • On estime que le programme est rentable. 
  • Le Secrétariat convient des constatations contenues dans le rapport et souscrit à ses recommandations.
  • Le Secrétariat prévoit adopter les recommandations au cours du prochain exercice.
évaluation du processus de présentations au Conseil du Trésor Touche plusieurs activités de programme du Secrétariat Sommative En cours Septembre 2009 Pas encore disponible Sans objet
évaluation du Cadre de responsabi-lisation de gestion élaboration et surveillance de la politique de gestion Sommative En cours Août 2009 Pas encore disponible Sans objet

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Sécurité publique Canada

Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 6a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Marché et approvisionnement Mission de certification Complété février 2009
Congés et heures supplémentaires Mission de certification En cours juillet 2009
Cartes d’achat Mission de certification En cours juillet 2009
Vérification de suivi du Programme de police des Premières Nations Mission de certification En cours août 2009
Déplacements Mission de certification En cours mars 2010
Recrutement, dotation en personnel, conservation du personnel et départs Mission de certification En cours mars 2010
Centre des opérations du gouvernement Mission de certification Remis  

À la suite de la parution en 2008‑2009 du Rapport sur les plans et les priorités (RPP), le Comité de vérification a mis au point et approuvé un plan de vérification axé sur le risque (juin 2008). Les projets de vérification notés étaient prévus pour 2008‑2009, et les vérifications suivantes (déterminées dans le RPP de 2008‑2009) seront réexaminées pendant le processus annuel de planification axé sur le risque :

  • formation obligatoire à la fonction publique;
  • formalités de départ des employés;
  • comptes créditeurs;
  • frais d’accueil;
  • politique du gouvernement en matière de sécurité;
  • financement de la sécurité publique et de l’antiterrorisme (SPAT);
  • systèmes d’information des RH;
  • Programme de continuité du gouvernement;
  • Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI);
  • Plan de Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI)et mise en œuvre;
  • Programme de contribution pour l’élaboration de politiques;
  • projet de l’interopératibilité;
  • préparation des états financiers pour un examen externe.


Tableau 6b : Évaluations


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Sécurité publique Canada et l'Initiative antiterroriste-Formation CBRN Gestion des mesures d’urgence Évaluation sommative Complété 2008-09
Table ronde transculturelle sur la sécurité Sécurité nationale Évaluation formative Complété 2008-09
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle par Internet Application de la loi Évaluation sommative Complété 2008-09
Programme conjoint de protection civile (PCPC) Gestion des mesures d’urgence Évaluation sommative Complété 2008-09
Projet sur l'interopérabilité des communications secrètes (PICS) Interopérabilité Évaluation sommative En cours s.o.
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) Prévention du crime Évaluation provisoire En cours s.o.
Forum fédéral/provincial/territorial sur les urgences Gestion des mesures d’urgence Évaluation formative En cours s.o.

Les rapports d’évaluations de Sécurité publique Canada sur le site Web du Ministère (www.securitepublique.gc.ca) après approbation par le Comité ministériel d’évaluation.

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Service correctionnel Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes



Nom de la vérification interne Type de vérification Date de fin
Vérification de la prestation de soins de santé aux détenus Services de santé Avril 2008
Examen de la gestion du changement Pratiques de gestion Avril 2008
Vérification des contrôles d’accès logiques GI/TI Mai 2008
Vérification de la gestion des ententes aux termes de l’article 81 Opérations correctionnelles Octobre 2008
Vérification de la planification, de la budgétisation et du suivi financiers Services financiers Décembre 2008

Les vérifications suivantes ont aussi été inscrites dans les plans de vérification internes 2008-2009. Voici où en sont rendues ces vérifications:


Nom de la vérification interne Type de vérification Date de fin
Vérification de l’évaluation initiale des délinquants Opérations correctionnelles Avril 2009
Examen annuel du module de gestion de l’information sur la santé GI/TI Avril 2009
Vérification du Plan de reprise après un sinistre des Services de gestion de l’information GI/TI Avril 2009
Historique de la dotation mixte dans les établissements pour délinquantes du SCC Opérations correctionnelles Mai 2009*
Vérification de la procédure de traitement des plaintes et de règlement des griefs des délinquants. Opérations correctionnelles Mai 2009*
Examen de suivi relatif à la consignation des absences des employés Gestion des ressources humaines Juillet 2009
Vérification du cadre de gestion du rendement du SCC Pratiques de gestion Juillet 2009
Vérification du cadre de contrôle appuyant les transactions financières liées aux détenus Opérations correctionnelles Juillet 2009

On peut consulter les rapports de vérification et les plans d’action de la gestion sur le site Web du SCC à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009


1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. Situation 5. Date d’achève-ment 6. Lien électronique avec le rapport
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal Prise en charge et garde Évaluation sommative et formative (visant trois  populations distinctes) Achevée Mai 2008 (publication en cours)
Programmes correctionnels Interventions correctionnelles Sommative Achevée Juin 2008 (publication en cours)

Programme d'emploi et d'employabilité

Interventions correctionnelles Sommative Achevée Juin 2008 (publication en cours)
Accord d’échanges avec le Service correctionnel du Canada Prise en charge et garde Résultat et sommative Achevée Septembre 2008 (publication en cours)
Initiative sur la santé mentale dans la collectivité (ISMC) Surveillance dans la collectivité Mise en œuvre Achevée Janvier 2009 (publication en cours)

Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle (IIPALC)

Surveillance dans la collectivité Formative Achevée Janvier 2009 (publication en cours)
Approche correctionnelle judicieuse : Sentiers autochtones Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse :  Agents de développement auprès de la collectivité autochtones Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse : Solutions de rechange pour l’hébergement Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse : Centres d’emplois dans la collectivité Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Approche correctionnelle judicieuse Programme de suivi dans la collectivité Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Programme de surveillance électronique Surveillance dans la collectivité Mise en œuvre En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Option-vie Interventions correctionnelles Sommative En cours Date prévue : septembre 2009 Pas encore accessible
(le rapport n’est pas terminé)
Initiative sur les pratiques de tatouage sécuritaires Services de santé en établissement Sommative Achevé Janvier 2009 http://www.csc-scc.gc.ca/ text/pa/ eval_reports-fra.shtml

7. Hyperlien vers le plan d’évaluation :  En cours.

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Statistique Canada

Vérifications internes (en date de 2008-2009)



Vérifications internes : Plan de vérification axé sur les risques
Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d’achèvement
1. Protection des biens et gestion du cycle de vie Conformité Terminée

En attente de l’approbation du CMV
Juin 2009
2. Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate Conformité En cours

Phase du rapport
Septembre 2009
3. Cadre de gestion des contrats et des dépenses en TI Conformité En cours

Phase de la planification terminée
Décembre 2009
4. Ententes de partage des données : Cadre de contrôle de la gestion pour la confidentialité Conformité En cours

Phase de la planification terminée
Mars 2010
CMV : Comité ministériel de vérification.


Calendrier des examens quadriennaux de programmes (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009
Nom de l'évaluation Activités de programme Type État Date d'achèvement
Direction des études analytiques Statistique économique EQP Terminé Mars 2009
Division de la balance des paiements Statistique économique EQP Terminé Janvier 2009
Division du Registre des entreprises Services internes EQP Terminé Novembre 2008
Direction de la collecte et des services régionaux Services internes EQP Terminé Mars 2009
Division des systèmes et de l'infrastructure de collecte Services internes EQP Terminé Mars 2009
Programme de communication et de diffusion Services internes RBP Terminé Novembre 2008
Division des services de soutien intégrés Services internes EQP Terminé Mars 2009
Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation Statistique sociale RBP Terminé Janvier 2009
Division des services d'accès et de contrôle des données Services internes RBP Terminé Mars 2009
Division des comptes et de la statistique de l'environnement Statistique économique RBP Terminé Novembre 2008
Division de la statistique de la santé Statistique sociale RBP Terminé Décembre 2008
Division des comptes des revenus et des dépenses Statistique économique EQP Terminé Avril 2009
Division de l'organisation et des finances de l'industrie Statistique économique EQP Terminé Septembre 2008
Division des comptes des industries Statistique économique EQP Terminé Mai 2009
Division des services de technologie informatique Services internes RBP Terminé Juin 2009
Division de la vérification interne Services internes EQP Terminé Novembre 2008
Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail Statistique sociale RBP Terminé Novembre 2008
Division de la fabrication et de l'énergie Statistique économique RBP Terminé Mars 2009
Division des mesures physiques de la santé Statistique sociale RBP Terminé Mars 2009
Division des prix Statistique économique RBP Terminé Février 2009
Division des industries de service Statistique économique EQP Terminé Mars 2009
Division des données régionales et administratives Statistique du recensement, de la démographie et autochtone RBP Terminé Septembre 2008
Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales Statistique économique RBP Terminé Mars 2009
Direction de l'analyse socioéconomique et commerciale Statistique sociale EQP Terminé Décembre 2008
Division des normes Services internes RBP Terminé Décembre 2008
Division du développement de systèmes Services internes EQP Terminé Février 2009
Division des données fiscales Services internes RBP Terminé Février 2009
Division des transports Statistique économique EQP Terminé Mars 2009
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Transports Canada

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Vérification des programmes environnementaux : Stratégie écoTRANSPORTS Paiements de transfert Même si cette vérification a été mentionnée dans le plan de vérification axé sur les risques de 2007‑2008, nous mettons à jour notre plan annuellement et nous avons depuis cerné d’autres vérifications plus pertinentes.    
Vérification des programmes environnementaux : sauf la Stratégie écoTRANSPORTS Paiements de transfert Transports Canada effectue actuellement une vérification du Programme de démonstration en transport urbain.    
Vérification du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport Contrôles de base Transports Canada n’a pas effectué une vérification interne étant donné que le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué une vérification externe sur l’échange de renseignements et d’information qui couvrait déjà les questions d’habilitation de sécurité. Le Bureau du vérificateur général du Canada a présenté sa vérification le 31 mars 2009. http://www.oag-bvg.gc.ca/
internet/Francais/
parl_oag_200903_01_f_32288.html
Vérification des pratiques de passation des marchés   Même si ces vérifications ont été mentionnées dans le plan de vérification axé sur les risques de 2007-2008, nous mettons à jour notre plan annuellement et nous avons depuis cerné d’autres vérifications plus pertinentes.    
Vérification des programmes de contribution pour la sécurité routière      
Vérification des frais d’accueil      

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)



Titre de l’évaluation Activité de programme Date d’achèvement Lien électronique vers le rapport
Programme de sûreté du fret aérien Sûreté aérienne 07/05/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Sécurité maritime Sécurité maritime En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010  
Initiatives en matière de sûreté aérienne et autres initiatives en matière de sûreté non maritime en vertu de la stratégie relative à la sécurité publique et à l’antiterrorisme      
Plan d’action sur les sites fédéraux contaminés (Environnement Canada est le ministère responsable) Gérance de l’environnement - Transport 06/03/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Transport des marchandises dangereuses et Sécurité routière Transport des marchandises dangereuses En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Association canadienne de l’aviation d’affaires* Sécurité aérienne En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Subvention à l’Organisation de l’aviation civile internationale pour l’Asie-Pacifique écurité aérienne En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de démonstration en transport urbain Air pur - Transport 16/04/2009 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires, y compris l’aéroport de Havre‑Saint-Pierre, l’aéroport de Mont‑Joli, l’aéroport de Thompson Sécurité aérienne En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Programme de subventions pour l’exploitation et l’entretien des aéroports Infrastructures de transport   http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
Réseau national des aéroports Infrastructures de transport En cours : date d’achèvement prévue, 2009‑2010 http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

5. Hyperlien menant au plan d’évaluation :

http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 11 – Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2008-2009)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue Lien électronique au rapport
Vérification de l'atténuation des risques à la Direction générale des ressources humaines Certification Terminée (reportée de 2007-2008) septembre 2008 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérifications d'attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2008 :
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
  • Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
  • Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
  • Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique
  • Fonds renouvelable des Services optionnels
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers
Vérifications d'attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables Terminées (prévue pour 2008-2009) septembre 2008 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 Vérification d'attestation annuelle des états financiers Terminée (prévue pour 2008-2009) novembre 2008 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la relève chez les directions générales des approvisionnements et de la comptabilité, gestion bancaire et rémunération Certification Terminée (reportée de 2007-2008) décembre 2008 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de l'indexation des loyers Certification Terminée (reportée de 2007-2008) décembre 2008 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion de l'accès des systèmes d'infotechnologie déterminés Certification Terminée (reportée de 2007-2008) mars 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion de la configuration pour des systèmes de TPSGC Certification Terminée (reportée de 2007-2008) mars 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada Certification Terminée (reportée de 2007-2008) mars 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du processus de passation des marchés de construction Certification Terminée (reportée de 2007-2008) mars 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion du Projet de centralisation de la prestation des services de pension Certification Terminée (reportée de 2007-2008) mars 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des cartes d'achats Certification Terminée (prévue pour 2008-2009) avril 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de la gestion du matériel Certification Terminée (reportée de 2007-2008) avril 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification de suivi des frais administratifs liés au Compte de pension de retraite de la fonction publique Certification Fermée après l'examen préliminaire (prévue pour 2008-2009) juin 2009  
Vérification des contrôles de surveillance relatifs à une offre à commandes Certification En cours (prévue pour 2008-2009) novembre 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des processus de certification et d'accréditation visant à atténuer les risques en matière de sécurité pour les applications opérationnelles de TPSGC. Certification Terminée (reportée de 2006-2007) novembre 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du respect par TPSGC des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices liés aux questions en matière de santé et de sécurité - Premier soins Certification En cours (prévue pour 2008-2009) novembre 2009  
Vérification des passifs environnementaux Certification En cours (reportée de 2007-2008) mars 2010  
Vérification des recettes provenant de la location commerciale et affermage Certification Reportée à 2009-2010 (reportée de 2007-2008)    
Vérification de la rémunération Certification Reportée à 2009-2010 (prévue pour 2008-2009)    
Vérification de la conformité des normes de sécurité du système de règlement du receveur général Certification Annulée (reportée de 2007-2008)    
Vérification des propriétés désignées - Gestion de projet de la Cité parlementaire Certification Annulée (reportée de 2007-2008)    

Évaluations (2008-2009)



Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Évaluation du Programme de distribution des biens de la Couronne   Sommative Terminée (reportée de 2007-2008) mai 2008 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme des Éditions et des services de dépôt   Sommative Terminée (reportée de 2007-2008) mai 2008 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation ciblée de l'Initiative des autres formes de prestation de services de 2005   Évaluation ciblée Terminée (reportée de 2007-2008) mai 2008 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme fédéral/provincial/ territorial d'achat collectif de médicaments et de vaccins de TPSGC   Sommative Terminée (prévue pour 2008-2009) mars 2009 Vous trouverez le rapport à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation de l'Office des normes générales du Canada   Sommative En cours (prévue pour 2008-2009) septembre 2009  
Évaluation du Programme d'éthique   Sommative En cours (prévue pour 2008-2009) novembre 2009  
Évaluation du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts   Sommative En cours (prévue pour 2008-2009) novembre 2009  
Évaluation des services de traduction et d'interprétation à l'intention du Parlement   Sommative En cours (prévue pour 2008-2009) novembre 2009  
Évaluation de la conservation des édifices ayant une valeur patrimoniale de TPSGC   Sommative En cours (prévue pour 2008-2009) janvier 2010  
Évaluation de la participation de TPSGC dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux   Évaluation horizontale (avec Environnement Canada) En cours (reportée de 2007-2008) novembre 2009  
Évaluation des services pour les systèmes en rémunération   Sommative Reportée à 2012-2013    

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Tribunal canadien des droits de la personne

Vérifications internes et évaluations

Tableau 3.1 Vérifications internes


Vérifications internes
Le tribunal travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec la collectivité des ministères et organismes de petite taille (PMO), à la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacité de vérification interne. Des vérifications horizontales des PMO sont prévues par le BCG pour la période de planification.