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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau de la sécurité des transports du Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Tableau financier 3 : Frais d'utilisation


Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification Revenu réel 2007-2008
Frais exigés pour
le traitement de
demandes d'accès
faites en vertu de
la Loi sur l'accès à l'information (LAI)		 Autres
produits et
services (O)		 Loi sur l'accès à l'information 1992 310 $

Tableau financier 4 : Normes de service pour les frais d'utilisation


Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Voir les résultats dans le Rapport annuel au Parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information 2007-2008 sur ce site. La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants pour les modifications faites en 1986 et 1992.



Tableau financier 4 : Normes de service pour les frais d'utilisation


Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Voir les résultats dans le Rapport annuel au Parlement sur la gestion de la Loi sur l'accès à l'information 2007-2008 sur ce site. La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants pour les modifications faites en 1986 et 1992.



Tableau financier 6 : Réponse aux vérifications internes et évaluations


Titre de la vérification interne Statut Date d'achèvement Lien électronique au Rapport
Vérification de l'optimisation des ressources du volet sur le terrain de l'enquête Air France Terminée Décembre 2006 Air France
Vérification de la conformité de la disponibilité des outils de travail dans les deux langues officielles Terminée Avril 2007 Disponibilité des outils de travail bilingues
Vérification des dépenses en heures supplémentaires En cours Prévue pour le 30 août 2008  



Tableau financier 7 : Politiques concernant les voyages


Autorisations spéciales de voyage
Le BST respecte les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Directive sur les voyages, les taux et les indemnités
Le BST respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor.