ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Coordination réussie de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat)

Coordination adéquate des engagements de tous les ministères dans le contexte de la Loi fédérale sur la responsabilité et surveillance des cibles définies

La Loi fédérale sur la responsabilité est presque entièrement en vigueur.

Le travail sur les deux dernières dispositions est terminé et la date d'entrée en vigueur est prévue le premier trimestre de 2008-2009.

Les engagements additionnels dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité fédérale sont terminés ou en cours.

Des communications et des activités internes et externes continues sont en place.

Amélioration de la transparence et de la surveillance des activités du gouvernement

Leadership du Secrétariat dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité qui relèvent de sa compétence

Entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying et élaboration de règlements connexes

Les consultations sont terminées et le règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada.

Le travail est terminé pour établir la date d'entrée en vigueur le premier trimestre de 2008-2009 du règlement final et des dispositions statutaires.

Le travail de coordination est en cours avec le Bureau du Conseil privé et le Bureau du directeur des lobbyistes pour les travaux connexes.

Mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et transmission de politiques et de directives mises à jour aux ministères

Préparation et diffusion d'un instrument d'orientation au sujet des mécanismes de règlement des différends rattachés au modèle de l'administrateur des comptes

Un instrument d'orientation est préparé sur la manière de régler des points de vue divergents au sujet de l'interprétation des politiques (prévu le premier trimestre de 2008-2009).

Des messages au sujet des initiatives découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité sont coordonnés à l'échelle du gouvernement et transmis en ligne.

Mise en oeuvre, dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité, des modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels

La nouvelle Politique sur l'accès à l'information, la Politique sur la protection de la vie privée et la Directive sur le numéro d'assurance social devraient entrer en vigueur le premier trimestre de 2008-2009.

L'établissement de la portée et les consultations au sujet du règlement sur les critères concernant la couverture des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection de la vie privée sont terminés.

Amélioration des rapports au Parlement

Définition des modalités de rapports publics concernant les dépenses prévues et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'administration publique (liens avec le cadre pangouvernemental)

Le premier site Internet donnant un aperçu des RPP aux parlementaires a été lancé en mars 2007 et le plan d'amélioration du site en 2008 a été approuvé.

La version améliorée des sites Internet présentant un aperçu des RPP et des RMR et le Carrefour de la planification et du rendement du gouvernement du Canada ont été lancés en mars 2008.

Deux nouveaux crédits centraux du Conseil du Trésor ont été ajoutés au budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 et au Budget principal des dépenses 2008-2009.

Accès facile en ligne des parlementaires et des Canadiens à de meilleurs rapports sur les dépenses et le rendement du gouvernement

Présentation d'information sur les dépenses dans le document intitulé Le rendement du Canada pour que les Parlementaires disposent d'un aperçu des dépenses réelles rattachées aux résultats pour l'ensemble de l'administration publique

Le rapport Le rendement du Canada 2006-2007, qui a été déposé au Parlement en novembre 2007, renferme de l'information sur les dépenses réelles.

Rationalisation des exigences en matière d'orientation et de rapports pour les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), en consultation avec les intervenants clés

Les plans de rationalisation des exigences en matière de rapports ont été approuvés en juillet 2007.

Le document Rapports sur le rendement : Guide des bonnes pratiques a été publié en août 2007.

Les RPP des quatre ministères participant au projet pilote du Secrétariat sur les rapports concis ont été déposés au Parlement en mars 2008.

Les préparatifs ont été faits en 2007-2008 en vue de la mise en oeuvre du projet pilote du RMR concis en 2008-2009.

Appui à la formulation de propositions en vue d'adopter la comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits

Le président du Conseil du Trésor a transmis des lettres aux présidents du Comité des comptes publics et du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dans lesquelles il précisait le plan de mise en oeuvre pour appliquer la comptabilité d'exercice à la budgétisation ministérielle et à l'affectation des crédits.

Améliorations continuelles du mode de présentation, du contenu et de l'échéancier des Comptes publics du Canada.

Le rapport sur les comptes publics déposé au Parlement en octobre 2007 renferme une meilleure divulgation de l'information sur les obligations environnementales et la dette publique.

Rationalisation, révision et mise en oeuvre de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor

Rationalisation, clarification et uniformité de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, de pair avec une réduction d'au moins la moitié du nombre de politiques

Vingt autres instruments de politique ont été annulés, ce qui porte le total d'instruments de politique annulés à 55.

La Politique sur la gestion de la TI et la Politique sur la gestion de l'information ont été approuvées par le Conseil du Trésor et sont entrées en vigueur en juillet 2007.

Appui de la gérance et de la gestion au sein du gouvernement grâce à la clarification des responsabilités et au renforcement des obligations redditionnelles

Renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui portent sur les services, la gestion de l'information (GI) et les technologies de l'information (TI), les conditions d'emploi, les communications et la sécurité

Une ébauche de la Politique sur les services a été élaborée et devrait être approuvée d'ici le 31 mars 2009.

Des consultations au sujet des ententes de service ont été tenues et se poursuivent.

Étant donné les modifications apportées à la politique après les consultations menées auprès des ministères partenaires, le Guide des services internes n'est plus nécessaire; une ébauche du profil des services internes a plutôt été préparée lors du deuxième trimestre.

Le renouvellement de la Politique du gouvernement sur la sécurité est reporté en 2008-2009 en raison du travail additionnel requis, y compris l'examen des programmes d'enquête de sécurité à l'échelle du gouvernement et l'élaboration d'un plan de gestion des incidents en TI suite à une étude d'un groupe d'experts indépendant.

Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communication et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences

Dernière ronde de consultations au sujet des révisions de la Politique sur les communications et les directives – on vise le deuxième trimestre de 2008-2009.

De nouveaux produits ont été mis au point pour aider les ministères à faire connaître les politiques nouvelles ou révisées.

Révision des politiques et élaboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines stratégiques – subventions et contributions, approvisionnements et gestion financière – aux termes du Plan d'action sur la responsabilité fédérale

Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les subventions et les contributions à la suite des recommandations du groupe d'experts indépendant

La nouvelle Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor devrait être approuvée au cours du premier trimestre de 2008-2009 et la date d'entrée en vigueur est prévue le 1^er octobre 2008.

La Directive sur les paiements de transfert a été rédigée. Elle devrait être approuvée avant le 1^er octobre 2008.

Clarification des responsabilités et des obligations redditionnelles des ministres et des administrateurs généraux

Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les approvisionnements à la suite des recommandations formulées lors des examens indépendants des approvisionnements

De vastes consultations ont été menées auprès de la haute direction concernant les plans et les progrès réalisés pour remplir les conditions opérationnelles préalables à la mise en oeuvre.

On demandera au Conseil du Trésor d'approuver la politique proposée en 2008.

La Directive sur l'administration de l'approvisionnement (DAP) correspondante est élaborée actuellement.

Demande au Conseil du Trésor d'approuver les politiques révisées sur la gestion financière à la suite des recommandations formulées par le Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière

L'ébauche de la Politique sur la gouvernance de la gestion financière a été rédigée et elle devrait être approuvée d'ici le deuxième trimestre de 2008-2009.

Les autres politiques sur la gestion financière font l'objet d'un examen.

Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communications et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences

Toutes les politiques révisées ont été assorties de plans de mise en oeuvre et ont été transmises aux ministères en temps opportun.

Renforcement de la conformité aux politiques et aux lois grâce à la conception et à la mise en place d'un cadre de conformité

Élaboration d'un cadre de conformité (comportant des conséquences claires en cas de non-conformité) qui sera soumis aux ministres du Conseil du Trésor

Un cadre pour la gestion de la conformité, y compris des conséquences en cas de non-conformité, a été élaboré et sera soumis aux fins d'analyse par les ministres du Conseil du Trésor.

Appui adéquat des ministères en matière de gestion de la conformité

Mise en place de mécanismes de surveillance de la conformité et définition de mesures pour apporter des correctifs lorsque la gestion est inadéquate

Toutes les politiques révisées renferment une section sur la surveillance et la production de rapports et une liste générale de conséquences en cas de non-conformité.

Le cadre pour la gestion de la conformité a été rédigé.

Approche générale pour la gestion des mesures disciplinaires et de la conformité, appuyée par un comité de sous-ministres, pour que les pratiques soient justes, équitables et uniformes

Un comité consultatif pour la gestion de la conformité composé de sous-ministres a été mis sur pied en avril 2007 et a tenu plusieurs réunions en 2007-2008.

Renforcement des pratiques de gestion ministérielle grâce à une amélioration de la compréhension, de l'utilisation et de la prise en charge du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par les sous-ministres

Prestation de services d'orientation et de soutien aux ministères et aux organismes pour renforcer l'auto-évaluation et encourager l'utilisation des observations fondées sur le CRG, et ce dans le cadre du processus décisionnel du ministère

Les ministères et les organismes ont reçu des directives sur la manière de transmettre de l'information à l'appui des évaluations.

Les intervenants ont participé davantage pendant toute la durée du processus d'évaluation du CRG.

Des séances sur les enseignements tirés ont été tenues à l'interne et à l'externe.

Amélioration de la surveillance de la gestion du rendement par le gouvernement

Renforcement de la surveillance de la gestion exercée par le Secrétariat grâce à l'amélioration des procédés et des instruments d'évaluation du rendement en gestion

Perfectionnement des indicateurs et des méthodes associés au CRG pour la mesure et l'évaluation du rendement ministériel, en collaboration avec les ministères et les organismes du portefeuille du Conseil du Trésor

Un portail en ligne du CRG et une base de données ont été lancés.

Des domaines de gestion et des éléments de preuve améliorés ont été utilisés pour la ronde V du CRG.

Amélioration de la capacité du gouvernement d'analyser le rendement en gestion du ministère

Amélioration de l'analyse et des conseils du Secrétariat au sujet du rendement de gestion des ministères et de l'ensemble de l'administration publique grâce aux mesures prises pour donner suite aux observations fondées sur le CRG

Élaboration de propositions en vue de communiquer les résultats des évaluations fondées sur le CRG aux ministres et aux organismes centraux à l'appui du processus décisionnel et des rapports au Parlement

Cinquante-quatre ministères et organismes ont été évalués à l'aide du CRG.

Les résultats du CRG ont été intégrés plus systématiquement dans les conseils aux ministres concernant les décisions en matière de dépenses.

Les résultats du CRG ont offert des éléments clés pour les évaluations du rendement des sous-ministres par le Bureau du Conseil privé.

Amélioration de l'information sur la gestion du rendement ministériel

Leadership en vue d'améliorer les pratiques ministérielles de gestion financière à l'appui des politiques révisées

Élaboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation et début de la mise en oeuvre des modifications apportées aux politiques dans les domaines des subventions et des contributions et de la gestion financière

La nouvelle Politique sur les paiements de transfert devrait être approuvée le premier trimestre de 2008-2009 et ses directives sont révisées actuellement pour tenir compte des recommandations du groupe d'experts indépendant.

L'approbation de l'ébauche de la Politique sur la gouvernance de la gestion financière est prévue en juillet 2008.

Le travail se poursuit pour les autres politiques et directives sur la gestion financière et sur leur mise en oeuvre avant la fin de l'année.

Le nouveau Guide d'établissement des coûts a été publié en mars 2008.

Les évaluations de l'état de préparation sont terminées et des plans d'action sont en voie d'élaboration afin de préparer les grands ministères à mener une vérification fondée sur des contrôles de leurs états financiers à l'avenir.

Efforts ministériels en vue d'améliorer les pratiques de gestion financière appuyés par l'amélioration de la capacité des ressources humaines (RH) et par des instruments d'orientation clairs

Mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle intégrale des ressources humaines pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris la conception de méthodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacités professionnelles et l'adoption d'approches axées sur ces collectivités

Des cadres complets des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne sont terminés, et la dernière main est mise aux stratégies connexes des RH.

Il y a eu des discussions avec l'Agence de la fonction publique du Canada pour aller de l'avant avec l'examen des normes de classification de l'administration financière (AF) et de la vérification interne (VI).

On a analysé des questions de classification avec les membres de la collectivité de la VI.

L'architecture et les dictionnaires des compétences, les profils de compétence et diverses trousses à outils dans le cadre du Guide sur les programmes de perfectionnement professionnel (PPP) sont en cours d'élaboration.

L'élaboration d'un cadre de communications et de mobilisation à l'intention de la collectivité de la VI est terminée.

Les communications et les consultations ministérielles concernant les nouvelles exigences en matière des politiques et les questions de mise en oeuvre se poursuivent.

Les collectivités des FI et de la VI ont entrepris des projets de dotation collective en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada afin de régler les problèmes de capacité.

Des programmes d'apprentissage sont élaborés en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada.

Renforcement des plans, des opérations et des pratiques de vérification interne à l'échelle du gouvernement

Appui à la Directive sur les comités ministériels de vérification grâce au leadership en matière de recrutement, de compétences, de sélection, de placement et de perfectionnement des membres externes siégeant aux comités ministériels de vérification

Le Conseil du Trésor a nommé 48 personnes de l'extérieur de l'administration publique fédérale qui siégeront aux comités de vérification de 18 ministères.

Le processus et les instruments de nomination du Conseil du Trésor sont approuvés.

La nomination des 49 membres a été faite à temps.

Un atelier d'initiation a été présenté aux dirigeants principaux de la vérification de tous les ministères et des outils et des instruments leur ont été fournis.

Cinq séances sur les « rouages du gouvernement » ont été présentées aux nouveaux membres des comités ministériels de vérification (CMV).

Un conseiller en gestion du changement a été recruté en juillet.

Renforcement de la capacité et amélioration de la clarté à l'égard des fonctions de vérification interne

Planification et mise en oeuvre d'un programme de vérifications horizontales pour les ministères et les organismes de petite et de grande tailles

On prépare les rapports sur les deux premières vérifications horizontales aux fins de la diffusion.

Les vérifications horizontales des systèmes d'impartition et de la surveillance et de l'impartition des services professionnels et techniques ont été amorcées.

Le premier plan de vérification interne horizontal fondée sur les risques pour l'ensemble du gouvernement est terminé et il a été transmis.

Des fonds additionnels d'environ 30 millions de dollars ont été versés aux grands ministères et organismes en vue d'appuyer la conformité aux nouvelles exigences de la Politique sur la vérification interne.

Des documents d'orientation sur la VI ont été élaborés.

Un plan et un aperçu du plan de vérification horizontale du contrôleur général et des priorités à l'échelle des ministères ont été diffusés.

Élaboration d'outils technologiques et autres (p. ex., un mécanisme général de passation de marchés) en vue d'accroître la base des ressources de vérifications internes dans l'ensemble de l'administration publique

La période de soumissions au sujet d'un mécanisme global d'approvisionnement est terminée – plus de 100 propositions ont été soumises.

Le processus d'évaluation des soumissions pour huit secteurs de service distincts est terminé.

Le mécanisme d'approvisionnement devrait être offert aux ministères en juillet 2008.

Élaboration et mise en place d'une stratégie de mesure du rendement et d'évaluation en vue de la mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne

Une stratégie de mesure du rendement en VI a été énoncée et on a mis l'accent sur des critères détaillés d'évaluation du CRG et sur les résultats.

Le plan opérationnel des inspections des pratiques de vérification interne à l'échelle du gouvernement est terminé.

Le document Le point en octobre 2007 est terminé et il a été distribué. Trois études ont analysé l'avancement de la mise en oeuvre de la politique. Une évaluation provisoire de la mise en oeuvre de la politique devrait commencer à l'été 2008.

Élaboration et publication d'un instrument d'orientation à l'intention des comités de vérification au sujet du suivi et de la production de rapports touchant les engagements ministériels qui font suite aux rapports de la vérificatrice générale

Le Guide à l'intention des comités ministériels de vérification a été transmis aux dirigeants principaux de la vérification et aux nouveaux membres des comités ministériels de vérification.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a donné d'autres consignes précises aux dirigeants principaux de la vérification au sujet des responsabilités (y compris la production de rapports) pour les principaux exercices de suivi.

On étudie les possibilités d'automatisation des systèmes de suivi.

L'inspection horizontale des pratiques professionnelles devrait porter sur les systèmes de surveillance et de suivi.

Élaboration et mise en oeuvre de stratégies afin de donner suite aux enjeux horizontaux et assurer une plus grande harmonisation des initiatives de transformation des services

Création de tribunes de promotion du leadership en matière de transformation des services, qui vise aussi à faciliter le partage des pratiques de pointe entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les gestionnaires

Deux comités interministériels composés de sous-ministres ont été mis sur pied afin de réunir un groupe de dirigeants de la transformation des services pour mieux faire connaître les diverses initiatives en cours.

Deux autres tribunes ont été organisées afin d'offrir aux sous-ministres l'occasion de partager des points de vue sur le leadership et des pratiques exemplaires concernant les initiatives de transformation des services.

Renforcement du leadership et de la gestion du rendement ayant trait aux initiatives de transformation des services

Élaboration d'un processus permettant aux cadres supérieurs d'examiner, d'orienter, de coordonner et de mesurer les progrès accomplis dans le cadre des initiatives de transformation des services en cours

Un instrument de rapports a été mis au point pour surveiller les progrès accomplis dans le cadre des initiatives de transformation des services.

Une analyse des données recueillies à l'aide de l'instrument de rapports de suivi des progrès a aidé les cadres supérieurs à reconnaître certains obstacles communs à plusieurs initiatives de transformation des services.

Définition des enjeux liés aux relations de travail et à la gestion du changement, et discussions à ce sujet avec les agents négociateurs

Les SMA responsables de l'initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP) et les agents de négociation ont été informés régulièrement.

Un service de soutien et des conseils ont été offerts aux ministères en vue de régler les problèmes de main-d'oeuvre liés aux initiatives de transformation.

Leadership exercé en collaboration avec les ministères afin d'aller de l'avant avec les SAMP

Élaboration d'un plan détaillé et d'une approche de mise en oeuvre des SAMP et présentation du plan au Conseil du Trésor aux fins d'analyse

Le leadership et le soutien ont été maintenus en vue du renouvellement des services administratifs du gouvernement du Canada.

Cinq ministères pionniers et des intervenants clés ont accepté le projet et ont continué sur la lancée grâce à des discussions approfondies, notamment lors de deux réunions des administrateurs généraux, de deux réunions par mois des SMA, d'un atelier de deux jours en vue de coordonner les principales initiatives de transformation des RH avec les SAMP et diverses rencontres mensuelles des comités et des groupes de travail.

Une vision globale du renouvellement des services administratifs ministériels a été développée et est appliquée dans le cadre d'un projet initial dont on attend actuellement l'approbation.

Capacité accrue du Secrétariat d'amorcer l'application de la vision des SAMP, en commençant par une solution opérationnelle pour les RH

Leadership exercé pour la réalisation d'initiatives clés en vue de mettre en place des approches plus efficaces en matière de technologies, d'information et de services dans l'administration publique fédérale

Élaboration de stratégies concernant des approches pangouvernementales dans les domaines suivants : identification, authentification et autorisation; services Web personnalisés; répertoire des services externes directs

On connaît davantage la situation actuelle et les possibilités d'améliorer l'harmonisation des initiatives de transformation des services grâce à la participation des cadres supérieurs aux mécanismes de gouvernance horizontale.

Amélioration de la capacité du gouvernement du Canada de répondre aux attentes des Canadiens en matière de service

Examen détaillé des liens entre l'adhésion des employés, la qualité du service et la satisfaction des citoyens en fonction de la chaîne de valeur de la fonction publique, et présentation d'un rapport faisant état des résultats de cet examen

Le rapport Trouver un terrain d'entente, qui résume les résultats de la recherche sur ce qui suscite la mobilisation des employés dans le secteur public a été produit. Cette recherche a permis d'examiner les questions relatives à la mobilisation des employés.

Une recherche dans le secteur public menée en collaboration et portant sur la qualité du service et la satisfaction de la clientèle a été menée.

L'étude intergouvernementale « Les citoyens d'abord 5 » est terminée; elle devrait être publiée à l'été 2008.

Accroissement des capacités et meilleur appui afin d'assurer une gestion efficace des technologies, de l'information et des services dans l'administration publique fédérale

Élaboration d'un plan pour renforcer la capacité de la GI en vue d'appuyer une plus grande transparence des activités de l'État et de faciliter la prestation efficace des programmes et des services

Le problème de GI a été cerné et la définition a été établie, notamment le rapport initial sur le répertoire des initiatives de GI au cours du premier trimestre.

Le cadre intégré de GI du GC a été élaboré au cours du deuxième trimestre.

L'analyse des lacunes et les situations idéales cernées pour chaque élément du cadre ont été achevées lors du troisième trimestre.

Le choix des initiatives pour la première année en vue d'appuyer la stratégie de GI intégré a été fait.

La stratégie et le plan d'action du GC en matière de GI ont été achevés pendant le quatrième trimestre.

Le résumé du profil des services internes de GI a été achevé pendant le quatrième trimestre.

Renforcement de la gestion des RH dans les secteurs opérationnels de la GI et de la TI

Élaboration de services et de produits pour appuyer le perfectionnement et l'accroissement des capacités en matière de leadership et de ressources humaines dans les collectivités clés associées à la transformation des services

L'initiative de dotation collective a été achevée pendant le deuxième trimestre.

Le transfert officiel du Bureau de gestion du changement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au Secrétariat a été effectué pendant le troisième trimestre.

Le plan des ressources humaines de la TI et de la GI à l'échelle du gouvernement, les descriptions de travail génériques en GI et les normes concernant les compétences en GI au GC ont été approuvés.

De nouvelles admissions au Programme de perfectionnement du leadership ont été effectuées pendant le quatrième trimestre.

Renforcement de l'efficacité de la surveillance des investissements et des projets importants dans les domaines des technologies, de l'information et des services

Précision des attentes et orientation plus claire en ce qui touche la gestion de projets de transformation relatifs aux TI, à la GI et à la transformation des services

Le travail en étroite collaboration avec les secteurs de programme au moyen de la tenue régulière de réunions, d'interventions précoces et du partage de l'information a permis l'évaluation rapide des présentations au Conseil du Trésor et le suivi de plus de 22 principaux projets.

Le site Internet du Cadre amélioré de gestion a été mis à jour pendant le deuxième trimestre.

Un guide d'analyse visant à améliorer les procédés du Secrétariat pour l'examen des propositions ministérielles concernant des projets de TI a été préparé pendant le troisième trimestre.

La révision des instruments d'orientation stratégique en gestion de projet pour la gestion d'importants projets de GI et de TI s'est poursuivie pendant le quatrième trimestre, notamment l'élaboration d'outils comme la Norme des analyses de rentabilisation et le guide connexe ainsi que la Norme sur les chartes de projet et le guide connexe.

Amélioration de la surveillance des grands projets de TI du gouvernement du Canada et des projets d'investissement en TI

Mise en oeuvre d'une approche moderne et plus rigoureuse en matière de réglementation

Élaboration par le Secrétariat d'un plan d'action en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la réglementation (à l'interne et à l'externe)

La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) a été élaborée aux fins d'utilisation interne et externe et la présentation à l'appui au Conseil du Trésor a été approuvée.

La DCRR est entrée en vigueur en avril 2007.

Amélioration des processus de réglementation en vue d'accroître l'efficience tout en protégeant l'intérêt public

Conception de mécanismes de surveillance et de rapport

On a amorcé un examen de la conformité à la DCRR au cours de la première année de sa mise en oeuvre en vue d'établir une base de référence pour ses mécanismes de mesure du rendement.

Une évaluation initiale de 48 propositions dont les répercussions sont moyennes ou élevées a été menée entre avril et décembre 2007.

Détermination des secteurs où la conformité peut être améliorée

Meilleur soutien aux ministères exerçant des pouvoirs de réglementation en ce qui a trait à l'application de la politique de réglementation

Élaboration d'un instrument d'orientation en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la réglementation

Les quatre guides suivants ont été élaborés pour appuyer la mise en oeuvre de la DCRR :

1) Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation

2) Évaluation, choix et mise en oeuvre d'instruments d'action gouvernementale

3) Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales

4) Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation

Le Centre de compétences en réglementation (CCR) est devenu opérationnel en octobre 2007.

En mars 2008, le CCR comptait plus de 25 dossiers actifs de 11 ministères et organismes.

Appui des ministères pour le développement de leur capacité à mettre en oeuvre la DCRR

Conception, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada, d'un programme visant à perfectionner les compétences des membres de la collectivité de la réglementation

Les trois cours suivants ont été conçus :

1. Introduction à la réglementation

2. Mesure du rendement et évaluation en réglementation

3. Analyse coûts-bénéfices et analyse des risques pour les régulateurs

Il y a eu 195 participants au cours d'introduction.

Renforcement et coordination de la coopération en matière de réglementation

Proposition d'une stratégie pour renforcer la coopération et la coordination entre les ministères en matière de réglementation

Un comité directeur de SMA a été mis sur pied pour coordonner la mise en oeuvre de la DCRR et donner des conseils à ce sujet.

Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et interministérielles en matière de réglementation

Prestation de conseils spécialisés sur la coopération nationale et internationale en matière de réglementation

Une entente de coopération en matière de réglementation a été conclue avec les États-Unis et le Mexique (le règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pour les antidémarreurs a été modifié pour accepter les véhicules américains) et une autre entente a été conclue avec l'Union européenne.

Resserrement des exigences relatives aux présentations au Conseil du Trésor, et soutien au Bureau du Conseil privé en vue de renforcer les exigences applicables aux mémoires au Cabinet, de façon à fournir une information plus détaillée et une information contextuelle plus complète à l'appui des décisions en matière d'affectation de ressources

Soutien au Bureau du Conseil privé pour la formulation de propositions visant à améliorer le contenu des mémoires au Cabinet, de concert avec le resserrement des exigences applicables aux présentations au Conseil du Trésor, pour que le Cabinet soit en mesure d'examiner les nouvelles dépenses proposées

Le Secrétariat a formulé des commentaires au sujet des documents du Cabinet, au besoin.

La nouvelle version du Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor est disponible en ligne depuis juillet 2007 et elle a été mise à jour au besoin.

Amélioration du contenu de l'information financière et relative aux programmes dans les mémoires au Cabinet servant aux examens stratégiques

Communication aux ministères et aux organismes clients des exigences du nouveau système de gestion des dépenses

Tous les ministères et organismes ont été informés des exigences des examens stratégiques.

Les ministères et les organismes qui ont participé aux rondes d'examens stratégiques tenues en 2007-2008 ont été informés aux niveaux des sous-ministres et des sous-ministres adjoints.

Réalisation des premiers travaux d'examens systématiques des dépenses de programmes

Élaboration d'un processus et d'une méthode d'examen stratégique périodique des programmes de dépenses, y compris la formulation de critères de sélection et d'ordonnancement aux fins des examens et le choix de candidats en vue des examens devant être menés la première année

La première série d'examens stratégiques est terminée.

Les résultats de la première série d'examens stratégiques ont été transmis efficacement dans le budget fédéral de 2008.

Des séances sur les enseignements tirés ont été présentées pour indiquer le processus d'examen stratégique de 2008 et le mandat des examens stratégiques.

Augmentation du financement accordé aux priorités gouvernementales suite aux réaffectations dans le cadre des examens stratégiques

Amélioration des conseils prodigués au Conseil du Trésor à propos de l'affectation des ressources grâce à une meilleure information
– information financière, information sur les dépenses et information de vérification et d'évaluation

Amélioration de la qualité de l'information financière et de l'information sur la gestion et le rendement des programmes se rapportant à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et communication de cette information

Le Secrétariat a amorcé la deuxième phase du plan de mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR en juillet 2007.

Des cadres de mesure du rendement (CMR) ont été élaborés pour la grande majorité des résultats stratégiques et des programmes du gouvernement fédéral.

Meilleur appui des décisions du Conseil du Trésor grâce à l'amélioration de l'information sur les dépenses et le rendement

Resserrement de la surveillance active des rapports d'évaluation et amélioration de l'utilisation des résultats d'évaluation pour prendre des décisions au sujet des politiques et de la gestion des dépenses du Conseil du Trésor

L'examen des rapports ministériels d'évaluation s'est poursuivi de même que l'amélioration des critères d'évaluation.

Renforcement progressif du rôle d'approbation dans les ministères et au Bureau du contrôleur général

La mise en oeuvre de l'amélioration du rôle d'approbation dans les ministères a été reportée à une nouvelle date cible, le deuxième trimestre de 2008-2009, en raison des retards à l'égard du financement et de l'approbation des nouvelles politiques de gestion financière.

Amélioration de la capacité du Secrétariat en matière de surveillance, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la communication en temps opportun de données sur les dépenses réelles et à la consolidation de ces données

Amélioration de l'utilisation des systèmes de données administratives pour faire le suivi des dépenses en cours d'exercice, de manière à appuyer la gestion des autorisations du Parlement et à mieux prévoir les dépenses en fin d'exercice

Les produits sont notamment le prototype de rapports de suivi des dépenses, les prévisions de la non-utilisation des fonds pour les budgets et divers rapports d'analyse connexes et documents d'information.

Accès du gouvernement du Canada à une information plus précise sur les prévisions des dépenses

Amélioration des données et des méthodes afin d'appuyer l'approche de planification de la rémunération globale

Des études de comparabilité salariale globale ont été menées pour quatre unités de négociation; deux autres études sont prévues en 2008-2009.

Les projections du coût total de la rémunération ont été améliorées en vue de mieux traduire les principales hypothèses concernant le coût futur de divers éléments de la rémunération.

Élaboration d'une démarche de planification stratégique pour les politiques de remboursement des employés du Conseil national mixte (CNM), y compris l'élaboration des principes clés du processus décisionnel

Un processus d'attribution du mandat de l'examen des directives du CNM a été établi.

Une première ébauche des principes a été élaborée et les consultations suivront en 2008-2009.

Un outil de suivi a été mis au point et il sera peaufiné davantage.

Les coûts liés aux politiques de remboursement du CNM sont maintenant présentés comme une pression financière dans le plan de rémunération établi à l'automne 2007.

Les discussions tenues avec le CNM devraient être terminées le premier trimestre de 2008-2009.

Communication d'une information plus détaillée et plus fiable aux parlementaires et aux citoyens à propos des dépenses publiques

Élaboration de normes applicables aux analyses financières ministérielles et communication des résultats internes
et externes

La nouvelle date cible pour l'utilisation du CRG en vue de déterminer les pratiques exemplaires est le deuxième trimestre de 2008-2009.

L'information au sujet des nouveaux crédits sera présentée dans le budget des dépenses pendant le troisième et le quatrième trimestre.

Accès des parlementaires et des Canadiens à une meilleure information sur les dépenses ministérielles

Conception d'outils, d'instruments de formation et d'orientation pour appuyer l'amélioration des analyses et des rapports financiers ministériels

Les critères d'évaluation du CRG sont utilisés pour transmettre les attentes aux ministères.

Amélioration de la qualité de l'information sur le rendement des programmes grâce au leadership exercé par le Secrétariat au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats

Élaboration d'architectures d'activités de programmes (AAP) pour les ministères en fonction de tous les programmes existants, conformément à la Politique sur la SGRR, de manière à dresser l'inventaire complet des programmes publics

Le Conseil du Trésor a approuvé, en mai 2007, les AAP de tous les organismes du gouvernement fédéral assujettis à la Politique sur
la SGRR.

Appui des décisions en matière de dépenses grâce à l'amélioration de l'information sur le suivi du rendement et les rapports

Soutien offert aux ministères et aux organismes clients pour la définition d'indicateurs de rendement et de leur AAP

Le Secrétariat a fourni des conseils et un soutien aux organismes pour l'élaboration de leur AAP et leur CMR lors d'ateliers, de présentations et de séances d'information.

Définition par les utilisateurs des exigences opérationnelles applicables au projet de renouvellement des systèmes du service du budget (RSSB)

Les exigences opérationnelles du projet RSSB ont été établies et mises à jour afin de tenir compte des exigences additionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR.

Renforcement de la capacité de collecte et d'analyse des données de vérification et d'évaluation dont dispose le Secrétariat pour appuyer la prise des décisions

Formulation des exigences redditionnelles et des stratégies et mécanismes connexes en matière de vérification interne

Les exigences clés en matière de production de rapports ont été établies.

Un guide a été préparé en vue de rationaliser les rapports de vérification interne et d'améliorer le respect des échéanciers.

Un dirigeant principal de la vérification ministériel a été désigné champion des pratiques en matière de production de rapports.

Les pratiques exemplaires ont été présentées lors d'une conférence réunissant des dirigeants principaux de la vérification.

Un modèle à jour a été préparé pour appuyer les évaluations des rapports de vérification produits par les ministères.

Nous sommes en train d'établir une fonction de directeur des rapports de vérification interne.

Le prototype du système amélioré de suivi sera fonctionnel très bientôt.

Amélioration de l'information transmise aux parlementaires au sujet des vérifications et des évaluations

Tenue à jour d'un registre des rapports d'évaluation et amélioration de la capacité du Secrétariat à utiliser les données d'évaluation aux fins du processus décisionnel

L'arriéré de trois mois au titre de l'information devant être ajoutée à la base de données des évaluations et des vérifications signalées dans le rapport précédent a été rattrapée en janvier 2008.

Révision de la Politique sur l'évaluation et élaboration d'un plan de mise en oeuvre

Révision de la Politique sur l'évaluation et des directives et normes connexes

Il y a eu des consultations auprès des intervenants au sujet de la Politique sur l'évaluation en vue de continuer à peaufiner la politique et à faire connaître davantage les objectifs du processus de révision de la politique aux fonctionnaires ministériels chargés des évaluations.

Le travail se poursuit en vue d'harmoniser la politique avec le cadre global de renouvellement des politiques du Secrétariat.

Achèvement de la révision de la Politique sur l'évaluation

Préparation et exécution du plan de mise en oeuvre

Des options pour la mise en oeuvre ont été élaborées en vue d'éclairer le processus décisionnel à propos de la révision de la politique.

Élaboration d'outils d'évaluation et amélioration des outils existants en vue d'élargir la portée des activités d'évaluation

Établissement de nouvelles normes et lignes directrices en matière d'évaluation pour appuyer le recours à de nouveaux outils d'évaluation et la mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur l'évaluation

Nous avons continué de mettre à l'essai et de peaufiner l'outil d'évaluation de l'optimisation des ressources, y compris l'examen par un tiers.

Meilleure compréhension par les ministères des exigences éventuelles de la nouvelle Politique sur l'évaluation et de sa mise en oeuvre

Application de nouvelles approches d'évaluation pour accroître l'actualité et l'étendue des évaluations en établissant des liens avec les risques associés au programme qui fait l'objet de l'évaluation

Le travail d'élaboration de documents d'orientation ayant trait à la mise en oeuvre de la nouvelle politique s'est poursuivi. Ce travail comportait des consultations auprès des intervenants au sujet des approches d'évaluation, ce qui a entraîné une série d'améliorations à ces approches. Leur contribution à la mise en oeuvre réussie de la politique a été établie comme un résultat.

Nouveaux outils et soutien additionnel en vue d'accroître les compétences et les capacités

Définition de compétences de base en évaluation, de concert avec les intervenants et les agents d'exécution

La liste complète des compétences de base pour les chefs de l'évaluation et les évaluateurs a été élaborée en consultation avec les intervenants en évaluation.

Amélioration de la capacité du Secrétariat d'appuyer le renforcement des capacités au sein de la collectivité de l'évaluation conformément à ses ressources actuelles

Établissement d'un processus d'accréditation et lancement d'un programme de perfectionnement à l'intention des évaluateurs du gouvernement

Une solution de rechange à échelle réduite est en voie d'élaboration et la date cible est fixée à mars 2011.

Élaboration et mise en oeuvre de stratégies internes et interministérielles à l'appui du programme de gestion du gouvernement du Canada

Élaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action au sein du Secrétariat qui porte sur des initiatives de gestion clés et de nouvelles approches de collaboration avec le Conseil du Trésor et les autres ministères et organismes centraux

La mise en oeuvre de la stratégie interne comportait les éléments suivants :

1. Élaboration d'une stratégie de mobilisation des employés;

2. Création d'une boîte à outils à l'intention des gestionnaires;

3. Séances de discussion avec 1 000 employés provenant de 15 secteurs;

4. Conférence des EX en octobre 2007;

5. Création d'une page consacrée à l'excellence en gestion sur InfoSite du Secrétariat;

6. Rencontres casse-croûte avec le secrétaire;

7. Assemblée générale du Secrétariat couronnée de succès en février et portant sur le programme de gestion du changement.

Appui du programme de gestion du gouvernement du Canada grâce à des initiatives de sensibilisation et de mobilisation internes et externes

Élaboration et mise en oeuvre des stratégies d'apprentissage à l'appui du plan d'action

Les principes du programme de gestion ont été intégrés dans toutes les présentations et la documentation lors des activités d'apprentissage.

Communication des résultats du plan d'action et élaboration des plans de sensibilisation à l'appui de la stratégie d'engagement

Un bureau des conférenciers a été mis sur pied; le Secrétariat a organisé 14 présentations depuis juin et 15 demandes par courriel ont été transmises par des ministères.

Des prototypes pour l'image du programme de gestion sont en voie d'élaboration ainsi que le matériel à l'appui, comme une brochure.

Renforcement des activités du Conseil du Trésor grâce à la mise en oeuvre de nouvelles approches et à l'utilisation de nouveaux outils

Affichage de la version à jour du Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor sur le site Web
du Secrétariat

Le Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor a été publié en juillet 2007. Il a été mis à jour en septembre et en décembre 2007 et on continuera de le mettre à jour pour s'assurer que l'information demeure actuelle
et exacte.

Facilitation du processus décisionnel du Conseil du Trésor grâce à des présentations au Conseil du Trésor de meilleure qualité et à des processus internes plus clairs
du Secrétariat

Mise à jour des processus internes pour mieux appuyer les efforts du Conseil du Trésor visant à répondre aux exigences d'une nouvelle directive sur la réglementation

Les processus internes visant à améliorer le soutien accordé au Conseil du Trésor ont été mis à jour.

La mise en oeuvre de la DCRR comportait un nouveau résumé de l'étude d'impact de la réglementation et l'examen du cadre de priorisation.

Une nouvelle approche en matière de priorisation a été élaborée en vue d'appuyer la DCRR.

Mise en oeuvre de la stratégie de développement durable du Secrétariat pour 2007-2009

Contribution ministérielle à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement
du Canada

Le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor a été révisé pour ajouter des directives sur le développement durable.

Le Secrétariat travaille en collaboration avec Environnement Canada en vue de réviser les directives pour les RMR de 2007-2008.

Appui accordé aux ministères pour la mise en oeuvre et la gestion de leurs stratégies de développement durable

Contribution du Secrétariat à la réalisation de progrès en regard des priorités fédérales en matière de développement durable

Le Guide de gestion du parc automobile qui présente une liste de contrôle pour la gestion écologique du parc automobile a été affiché en juillet 2007.

Les parcs automobiles des ministères font l'objet d'une gestion environnementale rigoureuse conformément à la directive sur la gestion des parcs automobiles.

L'atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral a eu lieu en octobre 2007.

Le Répertoire des sites contaminés fédéraux renferme une information à jour sur les progrès réalisés par les gardiens pour remettre en état leurs sites contaminés.

Amélioration de la gérance environnementale des activités du Secrétariat

Un programme novateur de compostage du papier pulvérisé a été mis en oeuvre en vue d'accroître le réacheminement des déchets qui passerait de 53 p. 100 à 77,5 p. 100.

Amélioration de la gestion des ressources humaines et réalisation de progrès à l'égard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activités du Secrétariat et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines

Établissement d'un plan des ressources humaines conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique

Le plan des RH a été préparé en respectant les délais et il a été affiché sur le site Web du Secrétariat et transmis à tous les employés. La capacité des RH est améliorée pour ce qui est de seconder les dirigeants du Secrétariat en matière de renouvellement et de transformation organisationnels.

Capacité accrue du Secrétariat d'atteindre ses objectifs opérationnels actuels et futurs

Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences opérationnelles du Secrétariat et intégration subséquente du plan au processus de planification des activités

Les plans des RH de tous les secteurs ont été analysés et les résultats et les liens avec les plans d'activité ont fait l'objet de discussions avec les cadres supérieurs en vue de leur intégration aux plans de
2008-2009.

Renforcement et extension des programmes de perfectionnement professionnel du Secrétariat à l'intention des principales collectivités

Des programmes d'apprentissage et de gestion axés sur les compétences au Secrétariat ont été élaborés pour les catégories professionnelles ES et AS.

Une approche et des outils pour un programme de gestion du talent pour les EX-02 et EX-03 ont été mis au point.

Poursuite du renforcement du bilinguisme et promotion des valeurs de la fonction publique dans le milieu
de travail

Des ateliers portant sur le thème « Modeler les valeurs de la fonction publique au Secrétariat » ont été organisés en février et en mars.

Le réseau des valeurs et de l'éthique et le comité consultatif sur l'équité en emploi et la diversité ont été mis sur pied.

Amélioration de la gérance interne et accent continu sur l'amélioration de la qualité des rapports financiers, ainsi que sur le renforcement de la GI

Réalisation de progrès considérables au chapitre de la documentation des principaux mécanismes de contrôle à l'appui d'une vérification axée sur les contrôles

Les phases 1 et 2 de l'évaluation de l'état de préparation sont terminées et un plan d'action a été élaboré.

Des processus de suivi sont établis actuellement pour surveiller les progrès accomplis en vue de donner suite aux observations soulignées
par Deloitte.

Capacité du Secrétariat de continuer à renforcer sa gérance interne

Élaboration d'un plan de vérification axée sur les risques et d'un plan d'évaluation axée sur les risques afin de déterminer quelles vérifications et évaluations doivent être réalisées au cours de la période de planification

Un plan de vérification axée sur les risques a été approuvé en juin 2007.

Le Comité de gestion et d'infrastructure a approuvé, le 27 novembre 2007, le plan d'évaluation d'un an.

Élaboration d'une politique ministérielle de GI et achèvement d'un projet pilote pour appuyer l'élaboration de directives et de normes de GI

L'ébauche de la politique de GI et du cadre stratégique pour la GI et la TI a été élaborée avant mars 2008.

Le projet pilote du Secrétariat sur la GI a été mis en suspens; on examinera à nouveau la nécessité du projet dans le contexte du nouveau cadre stratégique une fois qu'il
sera approuvé.

Réalisation de progrès constants dans les efforts de renforcement de la gouvernance et de l'orientation stratégique, notamment : intégration continue de la planification stratégique, des ressources humaines et de la planification des activités; élaboration et mise en oeuvre d'un profil de risque général et élaboration et mise en oeuvre d'un cadre de mesure du rendement (CMR)

Élaboration de directives provisoires en fonction de la Politique sur la sécurité des technologies de l'information

Des normes et des directives de sécurité pour les ordinateurs de réseau et pour la protection de renseignements de nature délicate ont été élaborées.

Gestion améliorée du Secrétariat et celui-ci est donc mieux en mesure de produire des résultats pour les Canadiens

Amélioration accrue des processus de planification stratégique du Secrétariat de manière à répondre aux attentes de la Politique sur la SGRR et du CRG

Le Secrétariat a participé au projet pilote des RPP et son RPP de 2008-2009 est donc plus concis et convivial et moins bureaucratique. Le RPP renferme le profil de risque du Secrétariat et il a été fondé sur les plans d'activités intégrés des secteurs, qui renfermaient un plan des RH comme élément clé.

Utilisation du profil de risque du Secrétariat pour faciliter les discussions des cadres supérieurs et orienter la planification stratégique et opérationnelle

Le profil de risque du Secrétariat a été élaboré et il a contribué à la tenue de discussions sur l'établissement des priorités du Secrétariat et à l'élaboration du RPP de 2008-2009.

Tous les plans des activités des secteurs ont souligné ces aspects du profil de risque qui soulevaient le plus d'inquiétudes.

Élaboration du Cadre de mesure du rendement du Secrétariat conformément aux échéanciers établis pour tous les ministères

Le cadre de mesure du rendement a été élaboré et soumis, bien que le parachèvement du cadre ait été retardé jusqu'au quatrième trimestre de 2008-2009 en raison de la complexité de la tâche.

L'établissement de critères de rendement appropriés pour les activités fondées sur la politique a été particulièrement difficile.