Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Tableau 6 : Stratégie de développement durable
La Stratégie de développement durable (SDD) de 2007-2009 du Secrétariat constitue le plan de base adopté par le Secrétariat pour donner une orientation plus viable à ses opérations et à ses politiques.
Le tableau qui suit* fait état des progrès accomplis par le Secrétariat dans la mise en oeuvre de la SDD en 2007-2008. Des progrès ont été accomplis, mais il convient d'ajouter que plusieurs engagements ne sont pas encore atteints et que le processus ne sera achevé qu'au bout du cycle de trois ans.
La SDD du Secrétariat peut être consultée à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2006/sds-fra.asp.
*Précisons que la première case énonce l'objectif de la SDD du Secrétariat, qui étaye l'objectif de développement durable plus général de l'administration fédérale, ce dernier étant énoncé dans la deuxième case. On trouvera de plus amples renseignements sur l'orientation fournie par Environnement Canada et sur les objectifs de développement durable de l'administration fédérale à l'adresse http://www.sdinfo.gc.ca/reports/fr/sd_guide/toc.cfm. Enfin, une orientation sur l'écologisation des opérations gouvernementales et les objectifs fédéraux en la matière sont présentés à l'adresse http://www.pwgsc.gc.ca/greening/text/publications/guidance-sds-f.html.
Premier objectif de la SDD : Contribuer à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada.
Objectif fédéral en matière de DD : Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel au sein de l'administration fédérale afin de soutenir la mise en oeuvre des principes du développement durable
| Résultats attendus en 2007-2008 | Mesures à l'appui du rendement | Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD |
|---|---|---|
|
Amener Environnement Canada (EC) à établir des priorités en matière de rapports, à trouver des moyens de fournir une meilleure orientation et à donner des conseils sur la reddition de comptes, que ce soit à l'égard d'initiatives horizontales ou selon une perspective pangouvernementale. |
Fournir une meilleure orientation au sujet du DD dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) ainsi que dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR), de façon à établir des liens plus étroits avec les objectifs fédéraux en matière de DD et de présenter des rapports qui reposent sur une perspective pangouvernementale. |
Le Secrétariat a collaboré avec EC aux fins de réviser l'orientation relative au RMR de 2007-2008 et au RPP de 2008-2009, de façon que les rapports ministériels sur le DD soient plus clairs et que des liens plus étroits soient établis entre les objectifs ministériels, le rendement visé, le rendement atteint dans les faits et les objectifs fédéraux en matière de DD. |
|
Aborder le DD dans le cadre des questions servant à guider l'élaboration des politiques du Secrétariat et de l'Agence de la fonction publique du Canada (AFPC). |
Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques, faire en sorte que le DD fasse partie des questions dont il faut tenir compte dans les guides de rédaction de politiques. |
Le DD a été incorporé aux questions servant à guider l'élaboration des politiques du Secrétariat et de l'AFPC. |
|
Réviser les guides, les outils et les approches servant à évaluer la documentation relative aux présentations au Conseil du Trésor. |
Réviser les guides sur la préparation des présentations. |
Le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor a été révisé, une orientation étant fournie au sujet du DD. On a fourni à ce sujet des séances de formation ciblées à l'intention des analystes des secteurs de programmes. |
|
Appuyer le cours pangouvernemental de formation sur le DD offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et envisager d'autres possibilités. |
Offrir des activités d'apprentissage sur la gestion du DD au Secrétariat. |
Le Secrétariat a cofinancé les travaux interministériels d'élaboration d'un cours sur le DD et a participé à ces travaux; le cours, offert par l'EFPC, permet aux gestionnaires et aux analystes d'acquérir un savoir commun sur le DD; il a été offert une fois en français et une autre en anglais. Le financement a aussi servi à organiser à l'EFPC trois rencontres informelles sur le thème du DD. |
|
Fournir le soutien requis à EC en vue de donner suite aux questions en matière de gestion qui ont été soulevées dans le rapport de septembre 2006 de la commissaire à l'environnement et au développement durable. |
Faire en sorte que le Secrétariat appuie EC, s'il y a lieu, en dirigeant les efforts qui visent à améliorer les outils de gestion. |
Le Secrétariat a fourni un soutien constant à EC dans le cadre de l'examen des questions liées à la gestion du DD et de la formulation de la position du gouvernement aux fins du projet de loi C-474. |
|
Aider Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à mettre à jour le cadre de gestion du rendement en matière d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) et le système de bureautique en matière de gestion du rendement. |
Fournir un soutien à TPSGC lorsque requis aux fins d'exercer un leadership en vue d'améliorer la gestion de l'EOG dans l'administration publique fédérale grâce à la conception d'outils de gestion. |
Le Secrétariat a fourni un soutien constant à TPSGC dans le cadre de l'élaboration d'approches permettant d'améliorer les résultats de l'EOG, et il remplit un rôle de leadership conjointement avec TPSGC et EC afin d'appuyer l'atteinte des objectifs d'EOG. |
Deuxième objectif de la SDD : Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable.
Objectifs fédéraux en matière de DD et d'EOG : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.
| Résultats attendus en 2007-2008 | Mesures à l'appui du rendement | Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD |
|---|---|---|
|
Tenir un atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral. |
Améliorer les possibilités d'apprentissage grâce à des ateliers, des séances et des symposiums. |
L'atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral s'est déroulé en octobre 2007. Le Secrétariat a présidé le comité de planification et a été l'hôte de l'atelier, lors duquel on a notamment présenté des pratiques exemplaires, de nouvelles technologies dans le domaine de l'automobile et de nouveaux produits; il y a également eu des séances de remue-méninges afin de trouver des moyens d'écologiser davantage le parc automobile. Les ministères ont été informés des technologies émergentes en matière de véhicules et de carburants écologiques grâce à des présentations de spécialistes de l'industrie automobile et de fournisseurs de carburant. |
|
Tenir à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) et les documents d'orientation connexes; procéder à la certification annuelle des données de l'ISCF afin d'en vérifier l'exhaustivité et l'exactitude; examiner les propositions de dépenses des ministères. Sur demande d'EC, analyser les données annuelles sur le rendement et les dépenses des ministères ayant la garde de sites, et rédiger le rapport annuel relatif au Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF). Participer à la planification et à l'exécution de l'évaluation diagnostique du PASCF. De concert avec EC, mettre en place le portail Web sur les sites contaminés fédéraux. |
Surveiller la gestion du PASCF. Tenir à jour l'ISCF à partir des données transmises et certifiées par les ministères ayant la garde des sites. De concert avec EC, rédiger les rapports annuels concernant le PASCF et planifier puis mener une évaluation diagnostique du Plan. Mettre en place le portail Web sur les sites contaminés fédéraux. |
Le Secrétariat a continué de tenir à jour l'ISCF, d'en faire le suivi et d'examiner l'intégrité de ses données. Le Secrétariat a procédé au besoin à l'examen et à l'analyse des présentations au Conseil du Trésor émanant des secteurs de programmes et ayant trait au PASCF. Le Secrétariat a exercé une surveillance de l'observation des politiques en effectuant l'examen des plans ministériels de gestion des sites contaminés. Le Secrétariat a fourni un appui à EC dans le cadre des travaux d'analyse et de la préparation des rapports annuels sur le PASCF ainsi que de l'examen du rendement des programmes, au moyen d'une évaluation diagnostique qui devrait être achevée au cours du deuxième trimestre de 2008-2009. Le portail Web sur les sites contaminés fédéraux (initiative conjointe d'EC et du Secrétariat) devrait être en place au cours du premier trimestre de 2008-2009. Conscientisation de la collectivité : le Secrétariat a présidé le comité de planification de l'atelier national sur les sites contaminés fédéraux, qui doit se dérouler au cours du premier trimestre de 2008-2009. |
Troisième objectif de la SDD : Améliorer l'intendance environnementale des opérations du Secrétariat*
Objectifs fédéraux en matière de DD et d'EOG :
Objectifs en matière de DD : Réduire les émissions de GES. Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures. Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le DD.
Objectifs en matière d'EOG : Les ministères et les organismes locataires collaboreront avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables et pour trouver des moyens de mesurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Réduire de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de l'année civile 2005 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010. Pour tous les véhicules routiers de l'administration fédérale, on achètera du carburant à l'éthanol lorsque cela est possible.
Autres mesures envisageables : Intendance écologique ― tous les gestionnaires responsables du matériel et tous les employés affectés aux approvisionnements suivent une formation sur l'approvisionnement écologique. Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans.
Autres mesures envisageables : Gestion des déchets.
| Résultats attendus en 2007-2008 | Mesures à l'appui du rendement | Résultats ministériels atteints en 2007-2008 à l'appui de la SDD |
|---|---|---|
|
Établir des données de référence sur les GES, évaluer les économies d'énergie possibles, élaborer une stratégie, de concert avec les intervenants, puis mettre en oeuvre cette stratégie. |
Faire rapport chaque année sur le pourcentage de réduction des GES (à partir des chiffres relatifs aux services publics pour L'Esplanade Laurier en 2005-2006) |
Des données de référence concernant les GES ont été établies d'après les émissions à L'Esplanade Laurier en 2005-2006. Les travaux de modernisation de l'éclairage menés par TPSGC pour hausser le rendement énergétique devraient être terminés d'ici avril 2008. |
|
Établir des données de référence sur le parc automobile, conseiller le gestionnaire du parc, examiner chaque année la composition du parc, tenir à jour les données de référence et fournir des renseignements à l'intention des conducteurs; faire le suivi des achats et organiser des activités de formation. |
Établir les émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre (d'après les données de référence sur la composition du parc automobile en 2005). Établir le pourcentage de carburant à l'éthanol acheté pour les véhicules routiers fédéraux (d'après les données de référence pour 2005-2006). Offrir à tous les conducteurs une formation sur la conduite écologique (d'après les données de référence pour 2005-2006). |
Des données de base sur la composition du parc automobile ont été établies concernant les six véhicules composant le parc automobile du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC lors de l'année civile 2007. Ce parc fait l'objet d'un suivi afin de s'assurer que les nouveaux achats soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile ― Voitures de fonction du Conseil du Trésor, qui a pour objet de réduire l'incidence environnementale des voitures de fonction grâce à l'achat de véhicules hybrides, de véhicules polycarburants ou de véhicules conventionnels équipés d'un moteur quatre cylindres. En 2007, on a acheté deux véhicules hybrides (électricité et essence) afin de réduire les émissions de GES du parc de 24 p. 100 environ par rapport à l'exercice de référence (2005-2006). Le parc automobile commun du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC fait l'objet d'un suivi annuel visant à s'assurer que du carburant à l'éthanol est acheté lorsque possible. On a fait savoir aux conducteurs où ils pourraient se procurer ce carburant. Les six conducteurs du parc automobile du ministère des Finances, du Secrétariat et de l'AFPC ont suivi la formation sur la conduite écologique. |
|
Établir des données de base sur les membres et évaluer les possibilités; concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de concert avec le Réseau d'écocivisme. |
Hausser le nombre de membres du Réseau d'écocivisme de 25 p. 100. Mettre en oeuvre des initiatives environnementales et recenser les résultats environnementaux connexes. |
Le nombre de membres du Réseau au Secrétariat est passé de 20 à 55 au cours de l'année civile 2007, soit une hausse de 165 p. 100. Le Secrétariat a offert des occasions afin d'encourager la participation concrète à des initiatives environnementales en milieu de travail (p. ex., campagne « traîne ta tasse » pour réduire la quantité de polystyrène que l'on met au rebut). |
|
Préparer une première version du plan directeur du Système de gestion environnementale (SGE), mettre un comité sur pied, évaluer les possibilités, concevoir et mettre en oeuvre le SGE. |
Évaluation concluante du SME au Secrétariat. |
Le Secrétariat a préparé une première version du SGE et a constitué un comité composé de représentants de tous les secteurs opérationnels ainsi que d'un représentant de TPSGC. |
|
Établir des données de référence sur la formation en matière d'approvisionnements écologiques, concevoir un cours d'apprentissage en ligne sur les approvisionnements écologiques de pair avec l'EFPC, veiller à ce que les gestionnaires responsables du matériel et les employés affectés aux approvisionnements suivent ce cours, de même que les détenteurs de cartes d'achat. |
Présentation par le Secrétariat d'un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d'employés affectés aux approvisionnements et de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu la formation. Formation en matière d'approvisionnements écologiques suivie par tous les gestionnaires du matériel et les employés affectés aux approvisionnements. Formation en matière d'approvisionnements écologiques suivie par 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat. |
TPSGC et l'EFPC ont préparé une formation sur les approvisionnements écologiques, qui est offerte en ligne par l'intermédiaire de CampusDirect depuis juillet 2007. Le Secrétariat a coordonné la formation de 45 p. 100 de son personnel responsable du matériel et des approvisionnements en janvier 2008, et il a offert des séances de formation auxquelles 46 p. 100 de ses détenteurs de cartes d'achat ont participé jusqu'à maintenant. |
|
Établir des données de référence sur les processus d'achats écologiques d'ameublement de bureau et la gestion multifonctionnelle de documents; évaluer les possibilités et les processus d'acquisition; élaborer des stratégies; mettre en place puis évaluer une méthode de suivi des approvisionnements écologiques; élaborer, exécuter et évaluer un programme pilote au Secrétariat. |
Présentation de rapports annuels par le Secrétariat au sujet du nombre de contrats octroyés, du volume des achats et de la valeur monétaire des contrats, sans oublier les résultats environnementaux (notamment le total des achats d'ameublement). Présentation d'un rapport par le Secrétariat sur les économies liées aux technologies de l'information et à la gestion de l'information dans le cadre du programme pilote, ainsi que sur la satisfaction des clients. |
Le Secrétariat a établi des normes d'achat d'ameublement à l'intention des gestionnaires d'installations et des acheteurs. Un rappel est diffusé périodiquement pour appuyer l'observation. Le Secrétariat et le ministère des Finances ont instauré une collaboration entre ministères et organismes utilisant le système commun d'information financière (SAP) dans le but d'adopter une approche commune de suivi des approvisionnements écologiques. L'équipe centrale SAP a incorporé une zone au Système intégré des finances et du matériel afin de faire le suivi des approvisionnements écologiques. Cette zone est fonctionnelle en ligne depuis septembre 2007. Un projet pilote de gestion multifonctionnelle de documents a été lancé en décembre 2007 aux locaux du Secrétariat situés au 222, rue Nepean. |
|
Établir des données de base sur les déchets, évaluer les possibilités de recyclage et élaborer une stratégie en collaboration avec TPSGC; mettre en place un système de recyclage. |
Présentation d'un rapport par le Secrétariat sur le pourcentage de déchets réacheminés au lieu d'être expédiés dans des dépotoirs (d'après les données de référence relatives à L'Esplanade Laurier en 2004). |
Le programme de recyclage à L'Esplanade Laurier a été revu; notamment, l'affichage est plus systématique. De plus, le recyclage englobe maintenant les CD et DVD, les disquettes, les lecteurs ZIP et JAZZ, les cartouches de toner et les cartouches d'encre. |
|
Établir des données de base sur les déchets, évaluer les possibilités de compostage et élaborer une stratégie en collaboration avec TPSGC; mettre en place un système de compostage. |
Mise en place d'un programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC. |
Depuis février 2008, on procède au compostage des serviettes de papier (37 tonnes par année) et du papier pulvérisé (100 tonnes par année) à L'Esplanade Laurier. Ces deux mesures ont permis de porter à 85 p. 100 le taux de réacheminement de déchets à L'Esplanade Laurier. Le papier pulvérisé est utilisé à titre de litière pour chevaux avant d'être composté. |
* Le troisième objectif de la SDD du Secrétariat ― l'écologisation des opérations gouvernementales ― donne lieu à une initiative menée en collaboration avec le ministère des Finances Canada et l'AFPC' étant donné que ces organisations ont recours à des services ministériels partagés, et qu'ils occupent tous des locaux à L'Esplanade Laurier.