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Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


Respendable Revenue
(en millions de dollars)
  2007-2008
Activité de programme Chiffres
réels
2005-2006
Chiffres
réels
2006-2007
Budget
principal
des
dépenses
Revenu
prévus
Total des
autorisations
Chiffres
réels

Élaboration et supervision de la politique de gestion

Activités du Secrétariat

 

 

 

 

 

 

Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1

 2 535  2 734   ―   ―  3 942 2 681

Gestion des dépenses et surveillance financière

Fonds gérés par l'administration centrale

 

 

 

 

 

 

Revenus liés aux régimes d'assurance de la fonction publique2,3

157 726 165 250 142 200 142 200 280 817 280 817

Total des revenus disponibles

160 261 167 984 142 200 142 200 284 759 283 498

1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement associés à la pension de retraite de la fonction publique qui sont imputables à l'application de la LPFP. L'approbation du Conseil du Trésor a été demandée en 2007-2008 en vue de proroger l'autorisation relative aux revenus disponibles.

2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables, sans oublier les ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8 p. 100 des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires des pensionnés (RSDP).

3. Conformément aux directives du receveur général, les états financiers du Secrétariat et les comptes publics traitent ce poste comme un recouvrement des dépenses contrairement à un revenu disponible. Cette différence dans le traitement comptable n'a aucune répercussion sur les dépenses nettes du Secrétariat.


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
  2007-2008
Activité de programme Chiffres
réels
2005-2006
Chiffres
réels
2006-2007
Budget
principal
des
dépenses
Revenu
prévus
Total des
autorisations
Chiffres
réels

Recouvrement des coûts de l'assurance-maladie en sus des revenus disponibles

14 229

Revenus tirés des droits de stationnement4

11 168 11 325 10 000.0 11 466 11 466

Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information

1 3 1 1

Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)

549 576 596 596

Remboursements de charges d'exercices antérieurs

157 772 706 706

Mesures disciplinaires

33 18 24 24

Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne

10 9 9

Autres

3 229 229

Total des revenus non disponibles

11 909 26 935 10 000 13 031 13 031

4. Représente les droits de stationnement versés par les fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les revenus sont versés directement au Trésor et ne peuvent pas servir à compenser les dépenses de fonctionnement.