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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Tableau 12 : Stratégie de développement durable


1. But du Ministère dans le cadre de la Stratégie de développement durable (SDD) :

Notre SDD 2007-2009 appuie sans réserve l’Écologisation des opérations gouvernementales : Document d’orientation à l’intention des organismes qui élaborent des stratégies de développement durable, qui englobe des objectifs et des mesures de rendement pour trois secteurs clés prioritaires, nommément l’efficacité énergétique des immeubles, le parc automobile et les achats écologiques. Nous serons ainsi en mesure de bien cibler les priorités et de présenter des rapports connexes de façon coordonnée, et ce, à l’échelle du gouvernement. En outre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) appuie sans réserve les buts communs du gouvernement fédéral en matière de développement durable, qui servent de cadre à ses propres engagements ministériels.

Ce faisant, les buts de TPSGC dans le cadre de la SDD 2007-2009 sont les suivants :

But 1 : Gouvernance pour le développement durable – Renforcement de la gouvernance et de la prise de décision du gouvernement fédéral afin d’appuyer le développement durable

But 2 : Développement et utilisation durables des ressources naturelles

But 3 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

But 4 : Collectivités durables – Assurance que les collectivités jouissent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable ainsi que d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures

Pour en savoir plus sur la SDD 2007, veuillez consulter le site suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html

2. But du gouvernement fédéral en matière de développement durable, dont les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (le cas échéant) 3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur 4. Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008
Le premier but contribue à l’atteinte du sixième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (renforcer la gouvernance et la prise de décision du gouvernement fédéral pour appuyer le développement durable) et du but relatif à l’écologisation des opérations gouvernementales au chapitre de l’approvisionnement écologique. Premier but
  • Degré d’avancement du projet pilote (service de gestion de l’impression).
  • Quantité de matériel d’impression qu’utilise TPSGC.
  • Approbation et diffusion de la norme d’impression écologique de TPSGC, et pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression écologique de TPSGC.
  • Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.
  • Approbation de l’orientation ministérielle pour la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, et établissement de procédures et de systèmes à l’appui de la surveillance de l’orientation ministérielle et des rapports connexes.
  • Contrats de gestion des services d’impression qui comprennent des services de soutien de la gestion de la performance environnementale offerts aux ministères et aux organismes.
  • Approbation de la politique sur les immeubles durables et de son plan de mise en œuvre.
  • Pourcentage des immeubles à bureaux existants appartenant à l’État qui ont été évalués selon le programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association (BOMA).
  • Pourcentage de baux qui répondent aux normes du programme LEED® ou de la BOMA, ou encore à des normes ou outils d’évaluation équivalents propres à chaque type de bail.
  • Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l’Office des normes générales du Canada régulièrement appliquées dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada, et nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d’intégration aux normes prioritaires de l’Office des normes générales du Canada.
  • Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d’examen des approvisionnements du Ministère.
  • Nombre de processus de gestion des biens examinés par rapport au nombre de processus, et degré d’intégration dans chaque processus.
  • Pratiques exemplaires ou plans d’action approuvés pour les occasions réalisables d’accroître davantage la durabilité environnementale des activités immobilières.
Premier but
  • Les structures et les processus de l’organisation appuient les objectifs importants et pertinents du développement durable.
Le deuxième but contribue à l’atteinte du cinquième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (développement et utilisation durables des ressources naturelles) Deuxième but
  • Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques générés dans le cadre des activités du gouvernement fédéral.
  • Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au développement durable par rapport au nombre de contrats.
  • Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 M$ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre total de projets d’une valeur supérieure à 1 M$.
  • En ce qui concerne la mise en œuvre de configurations normalisées des postes de travail et de pratiques de gestion connexes, réduction de la consommation d’énergie et réduction de la quantité de déchets électroniques.
Deuxième but
  • Encourager l’utilisation responsable des ressources naturelles qui conservent et protègent la qualité de l’environnement.
Le troisième but contribue à l’atteinte du troisième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et des buts relatifs à l’écologisation des opérations gouvernementales en ce qui concerne l’efficacité énergétique des immeubles et le parc automobile. Troisième but
  • Dans les immeubles gérés par TPSGC et appartenant à l’État, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles par rapport aux données enregistrées en 2001-2002, en gigajoules et en mégajoules par m2. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO2 par m2.
  • Dans les centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles converti en réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO2 par m2.
  • Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre.
  • Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l’éthanol.
Troisième but
  • Atténuer et réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques.
Le quatrième but contribue à l’atteinte du quatrième but du gouvernement fédéral en matière de développement durable (collectivités durables – assurance que les collectivités jouissent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable ainsi que d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures). Quatrième but
  • Pourcentage des 172 sites contaminés actifs dont l’état indiqué dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux sera « restauration terminée » ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009, et liste finale des friches industrielles de TPSGC relevées dans le répertoire du Plan de gestion des sites contaminés classées par ordre de priorité.
  • Pourcentage de réduction des matières dangereuses (réduction du nombre de types de produits) fondé sur un échantillon statistique.
Quatrième but
  • Promouvoir un niveau élevé de qualité environnementale au sein des collectivités.
5. Résultats atteints par le Ministère en 2007-2008 à l’égard de la SDD      Pour la période 2007-2008, TPSGC a continué à réaliser des progrès à l’égard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en matière de développement durable de TPSGC fournit d’ailleurs des détails sur les progrès. On peut consulter ce rapport sur Internet à l’adresse suivante : http://www.pwgsc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html.