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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada


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Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 4 a) : Subventions et bourses

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses
Date de mise en œuvre : 1978  Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.
Résultats stratégiques : 1. Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre
  2. La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines
  3. La mobilisation des connaissances – Le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines

Résultats obtenus :

1. Résultat stratégique 1 : Les chercheurs

L'activité de programme Bourse et prix vise à aider les secteurs public et privé et les organismes à but non lucratif à combler leurs énormes besoins en main-d’œuvre spécialisée dans les sciences humaines et à faciliter le renouvellement du corps professoral dans les universités. En 2007-2008, un total de 794 bourses ont été accordées aux meilleurs étudiants et chercheurs postdoctoraux canadiens en sciences humaines (excluant les Bourses d'études supérieures du Canada - voir tableau 4 b). De plus, le CRSH a offert des prix et des bourses spéciales afin de reconnaître l'extraordinaire dévouement et la créativité des meilleurs chercheurs canadiens. Les prix honorent les personnes dont l'originalité et la contribution remarquable à la recherche en sciences humaines ont permis de mieux comprendre et d'enrichir la société canadienne. Les profils des lauréats de 2007-2008 et de leur recherche se trouvent à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.

Sur une autre note, les 2 000 chaires de recherche du Canada ont été attribuées aux universités canadiennes. À la fin de l'exercice de 2007-2008, on dénombrait 1 8511 chaires actives, dont 405 (22 p. 100) dans le domaine des sciences humaines.Depuis la création du programme et en date de la fin de l'exercice de 2007-2008, 560 titulaires de chaire ont été recrutés à l’extérieur du Canada (environ 30 p. 100). Autre fait intéressant : le programme a ramené au pays un nombre important de chercheurs expatriés (représentant 46 p. 100 des titulaires recrutés à l'extérieur du Canada) qui s'étaient taillé une place de choix au sein d’établissements étrangers.

2. Résultat stratégique 2 : La recherche

Les activités de programme associées à la recherche définie par le chercheur prennent appui sur deux principaux programmes : le Programme de subventions ordinaires de recherche et le programme des Grands travaux de recherche concertée.  En 2007-2008, le CRSH a accordé des subventions ordinaires de recherche à 841 nouveaux projets auxquels ont participé 1 641 chercheurs en sciences humaines. En bout de ligne, les résultats des activités liées à la recherche définie par le chercheur ont contribué, en 2007-2008, entre autres, au perfectionnement des compétences de recherche des universitaires et des chercheurs de demain, ils ont amélioré la réputation internationale du Canada en matière de recherche et ils sont à l’origine d’un grand nombre de publications. Un rapport spécial sur le rendement du programme des Grands travaux de recherche concertée, réalisé en 2005, révèle que le programme s’est avéré être un outil des plus efficaces pour le CRSH, l’aidant à soutenir les meilleurs chercheurs de sa communauté. Beaucoup des questions abordées par les projets financés n’auraient pas été autrement étudiées au Canada ou ailleurs dans le monde sans l’appui du programme. Le rapport indique que les Grands travaux de recherche concertée ont, sans équivoque, généré un impact scientifique, un plus grand potentiel d’avancée intellectuelle et une reconnaissance tant à l’échelle nationale qu’internationale.

En 2007-2008, l'activité de programme Recherche et formation ciblées a permis de faire d'importants investissements pluriannuels qui visent à acquérir de nouvelles connaissances et compétences sur des questions sociales, économiques et culturelles pressantes qui sont vitales pour les Canadiens; elles visent également à mettre ces connaissances et ces compétences à la disposition des décideurs de divers secteurs. En tout, 274 subventions, totalisant 34 017 024 $, ont été attribuées dans le cadre des activités de programme..

En 2007-2008, l’activité de programme Développement de la recherche stratégique a appuyé des méthodes de recherche novatrices qui ont repoussé les frontières traditionnelles des travaux d’érudition. Un nouveau programme, Alliances internationales de recherche universités-communautés, a été lancé en partenariat avec le Centre de recherches pour le développement international. Ce programme prend appui sur le succès du programme des Alliances de recherche universités-communautés du CRSH, qui vise à générer des connaissances grâce à une collaboration et à une interaction continues entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche.

3. Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances

En 2007-2008, le CRSH a fait la promotion de la mobilisation des connaissances dans ses programmes, ses activités internes et ses politiques. En 2007-2008, le CRSH n'a pas cessé de superviser les 11 projets pilotes du programme Impact du savoir dans la société afin de déterminer les meilleures pratiques à adopter dans ce domaine. Les détenteurs de subventions se sont réunis dans le cadre du Congrès des sciences humaines de 2008 au cours d’un atelier d'une journée sur la mobilisation des connaissances, qui visait à favoriser la croissance d'une communauté de praticiens de la mobilisation des connaissances, mettait en vedette les meilleures pratiques d'équipes de chercheurs. Le CRSH a étendu, en 2007-2008, son programme d’Aide aux revues de recherche et de transfert afin de permettre l’admissibilité des revues à libre accès et d'appuyer la diffusion d’une recherche de haute qualité. Il s'agit d'un changement important, qui permet de placer le CRSH à l'avant-scène de la pratique internationale au sein de ce secteur.

1 Il est peu probable que les 2 000 chaires soient toutes occupées au même moment. Le dynamisme naturel du Programme rend la chose pratiquement impossible étant donné que, au fil des ans, des titulaires de chaire prennent leur retraite et que les universités doivent procéder à de nouvelles mises en candidature.

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008

Dépenses réelles 2007-2008

Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :            
Bourses et prix 35,0 32,6 36,1 36,2 33,1 3,0
Chaires de Recherche du Canada 48,6 54,0 59,2 59,1 55,8 3,4
Recherche définie par le chercheur 87,2 93,3 85,1 85,1 84,9 0,2
Recherche et formation ciblées 31,0 23,4 12,9 19,6 22,1 -9,2
Développement de la recherche stratégique 17,5 19,2 20,7 23,5 24,8 -4,1
Interaction et diffusion de la recherche 21,1 21,1 20,8 56,0 58,7 -37,9
             
Total des subventions 240,1 243,6 234,8 279,5 279,4 -44,6
             
Commentaires sur les écarts  
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

En 2007-2008, le CRSH a lancé l'évaluation de son Programme de bourses de doctorat. On s'attend à ce que l'évaluation soit menée à bien à l'automne 2008.

En 2007-2008, le CRSH a entrepris l’évaluation du programme pilote Réalités autochtones (mis sur pied en 2004). Selon les premiers résultats, le programme a atteint ses principaux objectifs, y compris celui de bâtir une capacité de recherche autochtone (recherche menée dans le cadre des traditions des connaissances autochtones), celui d’offrir de la formation aux étudiants autochtones et celui de bâtir une capacité communautaire de recherche liée aux politiques. L'achèvement de l'évaluation est prévue pour l'automne 2008.

Une évaluation du mécanisme de son programme d’Initiatives conjointes a été réalisée en 2006-2007. Même si l’évaluation indique que la gestion et la prestation de certains aspects gagneraient à être améliorées, elle fait aussi ressortir des retombées positives, notamment l’établissement de partenariats, les fonds générés pour la recherche en sciences humaines et le perfectionnement de la recherche et des capacités de mobilisation des connaissances.  Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.

En 2007-2008, le CRSH a également tenu une évaluation de son programme pilote Subventions de recherche-création en arts et lettres. Les éléments présentés dans cette évaluation révèlent que le programme répond bien aux pratiques et aux aspirations des chercheurs-créateurs, qu’il est efficace, et qu’il est unique, même à l’échelle internationale. Le contexte d’évaluation a également permis de formuler un certain nombre de recommandations visant à améliorer les taux de réussite du programme, sa gestion et les mesures de rendement afin de mieux en saisir les impacts. Le programme lancera une autre série de concours plus tard cette année. Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.

En 2007, le CRSH a entrepris une évaluation (qui sera achevée en mars 2009) de l’Initiative de la nouvelle économie afin de vérifier sa pertinence, ses réalisations, ses résultats et son efficacité, et de faire ressortir les leçons qu’il faut en tirer. L’évaluation mettra en lumière les réussites de l’Initiative, qui pourrait éventuellement servir de modèle pour d’autres programmes ou initiatives de financement du CRSH.

En 2007-2008, les trois organismes subventionnaires fédéraux ont mené une évaluation du programme des Réseaux de centres d’excellence. L’évaluation a conclu que le programme « occupe une place unique en s’attaquant de manière intégrée à des problèmes importants pour le Canada » et qu’il « a d’importantes retombées supplémentaires pour le Canada et les Canadiens et qu’il est géré de manière efficace et efficiente ».De plus, il y est mentionné que le programme n’atteint que partiellement ses objectifs en matière de formation et il y est recommandé « que les réseaux élaborent des stratégiques supplémentaires visant expressément à privilégier les volets multidisciplinaires et multisectoriels de la formation de personnel hautement qualifié ».  Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs_f.htm.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

Deux importantes vérifications internes ont été réalisées en 2007-2008, conformément au plan à long terme de vérification interne.

  1. Vérification du caractère adéquat et de l’efficacité de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix :
    • La vérification a permis de trouver un certain nombre de bons systèmes et de bonnes pratiques de gouvernance en émergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus précisément, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progressé en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’évaluer les résultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnaît davantage que le modèle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrôles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un échantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vérification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’évaluation par les pairs est en place.
    • On recommande, entre autres, de mettre en place un mécanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les résultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mécanisme officiel de planification annuelle des activités tenant compte des besoins en ressources humaines et financières; et d'examiner le processus actuel servant à assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les évaluations des candidats. 

    La direction a suggéré que des vérifications de suivi soient effectuées en juin 2009 et en avril 2011.

  2. Vérification des mécanismes de contrôle de l’intégrité des renseignements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités :
    • Information financière et non financière : L’information financière est entièrement efficace et aucune recommandation n'a été formulée. L’information non financière est partiellement efficace et les mesures adoptées à la suite des recommandations formulées ont été instaurées ou le seront sous peu.
    • Planification stratégique, établissement des priorités et planification opérationnelle : La planification stratégique, l’établissement des priorités et la planification opérationnelle ont été jugés inefficaces. Les recommandations formulées pour améliorer les faiblesses y étant liées ont été acceptées et ont été menées à bien.
    • Rôles, responsabilités et obligations de rendre compte : Les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard.
    • Surveillance et assurance de la qualité : La surveillance et l’assurance de la qualité sont partiellement efficaces. Le CRSH a souscrit aux recommandations formulées à cet égard.

    Au cours de cet exercice, la direction du CRSH a montré qu'elle est prête à s'engager à traiter tous les enjeux dans des délais opportuns. La direction a suggéré qu'un suivi soit effectué à la fin de l'exercice de 2008-2009.

Budget du programme des Alliances de recherche universités-communautés de 8,9 millions de dollars – la vérification a été lancée en 2008 et son achèvement est prévu pour août 2008.

Tableau 4 b) : Bourses d'études supérieures du Canada

Nom du programme de paiement de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada
Date de mise en œuvre :2003  Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert permet d'appuyer 1 200 étudiants de doctorat et 1 200 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.
Résultats stratégiques : 1. Les chercheurs – Une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines : qualité et disponibilité des ressources adéquates qualifiées en sciences humaines destinées au renouvellement du corps professoral et à d'autres secteurs.

Résultats obtenus :
Le nouveau financement reçu du budget fédéral de 2007 a permis au CRSH de décerner 100 bourses de maîtrise et 35 bourses de doctorat supplémentaires dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier, ce qui a porté le total des bourses offertes dans le cadre de ce programme à 1 735 pour l'exercice de 2007-2008.

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008

Dépenses réelles 2007-2008

Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :            
Programme de bourses d’études supérieures du Canada 49,9 61,7 63,0 65,9 64,6 -1,6
             
Total des subventions 49,9 61,7 63,0 65,9 64,6 -1,6
             
Commentaires sur les écarts  
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

En 2007-2008, le CRSH a participé à une évaluation officielle du Programme de bourses d’études supérieures menée par les IRSC au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux. Son achèvement est prévu pour l'automne 2008.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

En 2007-2008, le CRSH a achevé la Vérification du caractère adéquat, de l’efficacité et de l’efficience de l’administration non financière des programmes de bourses d’études, de bourses de recherche et de prix (Bourses d’études supérieures du Canada, Bourses de doctorat, Bourses postdoctorales, prix et bourses spéciales).

La vérification a permis de trouver un certain nombre de bons systèmes et de bonnes pratiques de gouvernance en émergence au sein du CRSH et de la Division des programmes de bourses et des subventions institutionnelles. Plus précisément, le CRSH et la Division des programmes de bourses ont progressé en utilisant des outils et des pratiques de gestion plus formels afin d’évaluer les résultats sur le rendement et d’en rendre compte. On reconnaît davantage que le modèle de financement du CRSH doit s’appuyer sur de solides contrôles, sur la gestion des risques et sur des mesures de rendement. En examinant un échantillon de dossiers des titulaires de bourse, la vérification a fait ressortir qu’un solide processus d’examen des demandes et d’évaluation par les pairs est en place.

On recommande, entre autres, de mettre en place un mécanisme officiel afin de mesurer et de surveiller les résultats des titulaires de bourse ainsi que l’information sur le rendement, et d’en rendre compte; de mettre en place un mécanisme officiel de planification annuelle des activités tenant compte des besoins en ressources humaines et financières; et d'examiner le processus actuel servant à assurer la conservation d’une documentation suffisante pour justifier toutes les évaluations des candidats. 

La direction a suggéré que des vérifications de suivi soient effectuées en juin 2009 et en avril 2011.

Tableau 4 c) : Coûts indirects de la recherche

Nom du programme de paiement de transfert : Coûts indirects de la recherche
Date de mise en œuvre :2003  Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert permet d'appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles qui se servent d'un mode de financement progressif basé sur le revenu moyen correspondant aux subventions de recherche accordées par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
Résultats stratégiques : 4.  Les institutions – Un milieu de recherche dynamique au Canada : les universités et les collèges admissibles sont mieux préparés à appuyer de la recherche de calibre mondial, particulièrement la recherche financée par le CRSH, le CRSNG et les IRSC.

Résultats obtenus :
En 2006-2007, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq secteurs clés : 35 p. 100 des fonds du Programme des coûts indirects ont été utilisés pour les installations, 21 p. 100 pour les ressources de recherche, 32 p. 100 pour la gestion et l'administration, 7 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément et, finalement, 5 p. 100 pour la propriété intellectuelle.  Par exemple, le Programme des coûts indirects a permis a des universités d'améliorer leur ressources documentaires et leurs bases de données, de trouver d'autres sources de financement et de maintenir ou d'améliorer les exigences réglementaires liées à leurs activités de recherche.

(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008

Dépenses réelles 2007-2008

Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme :            
Coûts indirects de la recherche 259,0 297,8 299,1 313,3 313,3 -14,2
             
Total des subventions 259,0 297,8 299,1 313,3 313,3 -14,2
             
Commentaires sur les écarts  
Résultats d’évaluation importants et adresse électronique de la ou des dernières évaluations. Si une évaluation est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

Une étude de faisabilité a été lancée au début de 2008 en vue de l'évaluation sommative du Programme des coûts indirects. L'achèvement de l'évaluation sommative est prévu pour mars 2009.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications. Si une vérification est planifiée, mais n’a pas encore eu lieu, indiquez quand elle sera terminée.

Budget du Programme des coûts indirects de 300 millions de dollars – la vérification a été lancée en juillet 2008 et son achèvement est prévu pour novembre 2008.