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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Activité de programme
(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2005-2006 
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Autorisations
totales
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008 
Écart
Unallocated Grants and Contributions
Subventions Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Association internationale des chefs de police 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Paiements aux survivants des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions 1,5 2,0 1,5  2,1 2,1 -0,6
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions 40,3 55,1 55,8 65,0 62,0 -6,2
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions 0,1 0,1 0,1  0,1  0,1  0,0
Services nationaux de police
Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la prévention des crimes, la formation et les relations publiques
0,4 0,4 0,4 0,6 0,5 -0,1
Services de police communautaires, contractuels et autochtones
Subvention pour faire la promotion de l'application de la loi par la prévention des crimes, la formation et les relations publiques
0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 -0,1
Total des subventions
42,2 57,5 57,8 67,9 64,8 -6,9
Prévu par la loi
Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC 22,5 20,4 23,0 19,6 19,6 3,4
Total - prévu par la loi
22,5 20,4 23,0 19,6 19,6 3,4
Total des subventions 56,0 64,2 60,0 65,7 64,3 -4,3
Contributions Enregistrement, délivrance de permis et infrastructure de soutien
Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants – Paiements aux provinces ou aux territoires 11,2 11,1 12,5 13,9 12,5 0,0
Politiques, Règlements, Communication et Intégration du portefeuille
Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants – Communautés et organisations autochtones ou autres 0,3 0,2 0,3 0,3 0,2 0,1
Total des contributions
11,5 11,3 12,7 14,1 12,7 0,0
Total des paiements de transfert
76,3 89,3 93,6 101,6 97,2 -3,5

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Centre des armes à feu Canada

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiement de transfert : Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants
Début :
1995-1996
Fin : Continu
Financement total : 215,2 millions de dollars jusqu’à la fin de l’exercice 2007-2008
Description du programme de paiement de transfert : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour le remboursement des coûts engagés dans le cadre de l’administration du Programme canadien des armes à feu dans leur province ou territoire.
Objectif(s) et résultat(s) attendu(s) : Garantir la possession, l’utilisation et l’entreposage responsables des armes à feu de façon à mieux protéger la population, à réduire les décès et les blessures par balle et à limiter la menace que représentent les armes à feu.
Résultats obtenus ou progrès réalisés : Consulter la section II – Analyse du rendement en fonction des résultats stratégiques.
(en millions de dollars) Dépenses réelles de 2005-2006 Dépenses réelles de 2006-2007 Dépenses prévues
2007-2008
Total des autorisations
2007-2008
Dépenses réelles
2007-2008 
Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Enregistrement, permis, infrastructure de soutien
Total des paiements de transfert aux provinces et aux territoires
11,2 11,1 12,5 13,8 12,5 0,0
Intégration des politiques, des règlements, des communications et du portefeuille
Total collectivités et organismes autochtones et autres collectivités et organismes
0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 0,0
Total des autorisations
11,5 11,3 12,7 14,1 12,7 0,0
Commentaires sur les écarts :
Principales constatations tirées des évaluations et lien vers la plus récente évaluation : voir http://www.cfc-cafc.gc.ca.