ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de remettre au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour la période se terminant le 31 mars 2008.

Le gouvernement du Canada a le devoir d’assurer la sécurité et la protection du Canada, des Canadiennes et des Canadiens. Nous assumons pleinement ce devoir, comme en témoigne notre programme complet de sécurité et de lutte contre la criminalité ainsi que le rôle prépondérant que joue Sécurité publique Canada dans la protection de notre pays et de nos citoyens.

Le gouvernement est passé de la politique à l’action en adoptant la Loi sur la lutte contre les crimes violents (Projet de loi C-2) en février 2008, en mettant sur pied la Stratégie nationale antidrogue et en annonçant la création du Fonds de recrutement des policiers. La sécurité de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens sera concrètement renforcée par l’embauche de 1000 agents de première ligne par la Gendarmerie royale du Canada et par l’adoption d’une méthode ciblée de lutte contre la criminalité en matière de prévention, de traitement et d’application de la loi. Ces efforts de recrutement sont également soutenus par la décision du gouvernement de la décision d’offrir un salaire de formation pour les Cadets de la Gendarmerie royale du Canada.

S’inscrivant dans le même axe que les priorités établies par le portefeuille de la Sécurité publique, les priorités stratégiques de la Gendarmerie royale du Canada sont les suivantes : combattre le crime organisé, réduire la menace terroriste, prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, améliorer l’intégrité économique du Canada et rendre les communautés autochtones plus saines. Le gouvernement est très favorable de la Gendarmerie royale du Canada dans ses efforts pour se concentrer sur les principales priorités stratégiques de police. Ceci est accompli grâce à de nouveaux investissements importants, ainsi que par la réaffectation des dépenses des domaines de moindre priorité où des économies peuvent être réalisées sans compromettre le public et la sécurité de la collectivité. Nous coordonnons nos efforts afin de nous adapter aux nouvelles formes de criminalité et d’assurer la sécurité et la protection des Canadiennes et des Canadiens de façon maximale.

Pour demeurer une force policière efficace et digne de confiance, la Gendarmerie royale du Canada s’est engagée à suivre les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC. Grâce aux changements qui en découleront, il sera possible d’améliorer l’organisme de façon continue, ce qui le rendra plus fort, plus responsable et plus transparent. La Gendarmerie royale du Canada offrira toujours des services policiers efficaces en s’appuyant sur les importantes réalisations décrites dans ce Rapport ministériel sur le rendement. Ce gouvernement du Canada continuera de soutenir les efforts que déploie la Gendarmerie royale du Canada pour assumer ses responsabilités et pour aider ses employés qui, aux quatre coins du pays, consacrent leur temps et leurs talents aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du Commissaire

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de la GRC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 souligne les progrès que nous avons réalisés en 2007-2008 relativement à notre objectif stratégique, qui est d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Le RMR est un des principaux outils de la GRC pour rendre des comtes au gouvernement du Canada, aux Canadiennes et aux Canadiens. Il permet de clarifier les liens entre les ressources et les résultats par rapport aux engagements pris par la GRC dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Le présent rapport décrit le rendement de la GRC sous trois résultats stratégiques : des services de police fédéraux de qualité, des services de police contractuels de qualité et des services de soutien de qualité. Les programmes et les services de l’organisme sont orientés et évalués selon cinq priorités stratégiques, soit le crime organisé, le terrorisme, la jeunesse, les communautés autochtones et l’intégrité économique. Ces priorités font en sorte que la GRC se concentre sur son engagement envers la sécurité des foyers et des collectivités.

Je suis heureux des progrès réalisés en 2007-2008, surtout compte tenu du contexte très changeant dans lequel s’exercent les activités policières, un contexte marqué par les répercussions de la situation mondiale sur les services de police locaux, l’incidence des nouvelles technologies et des technologies émergentes ainsi que les bouleversements démographiques, qui font du maintien des niveaux de ressources un défi. Nous maintenons notre engagement envers l’excellence en ce qui a trait au leadership à tous les paliers de l’organisation, et aux services que nous fournissons aux Canadiennes et aux Canadiens.

La GRC entre par ailleurs dans une phase de transformation qui fait suite au rapport déposé par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC. Consolider la culture de responsabilisation à tous les paliers est une étape importante d’un projet plus vaste et plus ambitieux de transformation de l’organisme. Ce qui nous pousse à changer, c'est le désir d'être une organisation responsable, digne de confiance et souple, composée d'employés motivés faisant preuve d'un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute première classe.

Si nous apportons une contribution importante aux collectivités du Canada, c’est grâce au dévouement et au professionnalisme de nos employés. Nous misons sur leur travail quotidien pour gagner la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes.

William J. S. Elliott
Commissaire

Déclaration de la direction

Rapports ministériel sur le rendement 2007-2008

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de la Gendarmerie royale du Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il établit le fondement de la responsabilisation relativement aux résultats obtenus en fonction des ressources et des pouvoirs attribués à cet égard;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés figurant dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

SECTION I : APERÇU

Notre raison d’être

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada. Elle fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et a pour mission d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités au Canada.

Notre mandat, qui repose sur l’autorité et les responsabilités conférées par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, est le suivant :

• Prévenir la criminalité, enquêter sur les infractions et maintenir l’ordre
• Faire respecter les lois dans des domaines aussi variés que la santé et la protection des revenus de l’État
• Contribuer à la sécurité nationale
• Protéger les représentants de l’État (au Canada et à l’étranger), les dignitaires en visite et les missions étrangères
• Offrir des services de soutien opérationnel essentiels à d’autres corps policiers et organismes d’application de la loi

La vision de la GRC, c’est d’être reconnue dans le monde comme un « modèle d’excellence ». À cet égard, la GRC s’engage à :

• Être une organisation progressiste, proactive et innovatrice
• Offrir un service de la plus haute qualité grâce à un leadership dynamique, à la formation et aux technologies, de concert avec les diverses collectivités qu’elle sert
• Être responsable et efficace par le partage du processus décisionnel
• Assurer un milieu de travail sain qui favorise l’esprit d’équipe, la libre communication et le respect mutuel
• Promouvoir la sécurité et la viabilité des collectivités
• Faire preuve de leadership dans la recherche de l’excellence

Dans l’accomplissement de son mandat et la réalisation de sa vision, la GRC est guidée par les valeurs fondamentales que sont l’intégrité, l’honnêteté, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilité.

Pour en savoir davantage sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC, voir www.rcmp-grc.gc.ca/about/mission_f.htm.

Survol du rendement par rapport aux engagements du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008

Les réalisations de la GRC, de même que les faiblesses où il y en a eu, sont présentées en détail à la Section II de ce rapport.

Résultats stratégiques

Activités de programme par résultat stratégique

Architecture des activités des programmes (AAP) de la GRC

Architecture des AAP de la GRC

Notre AAP prévoit trois résultats stratégiques, exposés dans le tableau ci-dessus, qui nous permettront d’atteindre notre objectif stratégique, qui est d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens :

• Services de police fédéraux de qualité
• Services de police contractuels de qualité
• Services de soutien à la qualité des services de police

Voici les dix principales activités de programme complémentaires :

1 – Opérations fédérales et internationales : Assurer la sécurité et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions à l’échelle nationale et internationale grâce à des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi fondées sur le renseignement et prises contre les terroristes, les organisations criminelles ou toute autre activité criminelle.

2 – Services de police de protection : Diriger la planification, la mise en œuvre, l’administration et le contrôle du Programme de sécurité préventive de la GRC, à l’intention de la Gouverneure générale, de sa famille et de ses résidences, du premier ministre, de sa famille et de ses résidences, des membres du Cabinet fédéral, des juges de la Cour suprême et de la Cour fédérale, des députés, des sénateurs et de leurs résidences, des chefs d’État et des diplomates en visite au Canada et de leurs résidences, des personnes jouissant d’une protection internationale (PPI), des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique et de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs aériens canadiens.

3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones : Fournir des services aux provinces, aux territoires et aux municipalités dans le cadre de contrats conclus avec le gouvernement du Canada, notamment :

• Enquête, dépistage et prévention du crime
• Application des lois
• Maintien de la paix et de l’ordre
• Protection des personnes et des biens

4 – Opérations de renseignements criminels : Fournir de l’information et des renseignements pertinents et d’actualité sur la criminalité, car il s’agit du meilleur atout des responsables de l’application de loi pour dépister, prévenir et combattre le crime.

5 – Opérations relatives à la police technique : Fournir des services de soutien technique spécialisés, des services de sécurité physique et de technologies de l’information, de recherche et de développement en matière d’explosifs ainsi que d’analyse d’enquête du comportement criminel, en plus de préparer et de concevoir des outils techniques d’enquête.

6 – Services de soutien à la qualité des services de police : Un assemblage d’activités, de services et de systèmes distincts ayant des incidences sur divers aspects de l’orientation stratégique, du fonctionnement quotidien et de la visibilité de la GRC. Parmi les sous-activités figurent les centres hautement perfectionnés de transmission des rapports, les systèmes de gestion de l’information opérationnelle ainsi qu’une vision stratégique et une orientation fonctionnelle de haut niveau pour soutenir les opérations.

7 – Services nationaux de police : Offrir des analyses judiciaires des preuves criminelles, l’information contenue dans les casiers judiciaires, des services d’identité judiciaire, un soutien technologique, de meilleures possibilités d’apprentissage et la coordination de l’information et des renseignements criminels.

8 – Services de la structure organisationnelle/Services internes : Comprend des services internes tels que l’orientation stratégique, des conseils en matière d’éthique, des services juridiques, des services de ressources humaines, la gestion générale et le contrôle, de même que la vérification et l’évaluation.

9 – Enregistrement, permis et infrastructure de soutien : Ces activités sont soutenues par la formation au tir et les permis d’armes à feu offerts par le Centre des armes à feu Canada dans l’optique d’augmenter la sécurité publique, de réduire les décès et les blessures par balle ainsi que la menace que posent les armes à feu grâce à la possession responsable de ces armes.

10 – Intégration des politiques, des règlements, des communications et du portefeuille : Activités qui appuient la commissaire à titre de sous-ministre responsable du ministère, les activités du chef de l’exploitation qui appuient les contrôleurs des armes à feu fédéraux (CAF), la délivrance de permis, l’enregistrement des armes à feu, le soutien aux agences publiques et la gestion des rôles et des relations des CAF provinciaux. Gestion des ressources humaines du ministère conformément aux exigences des agences centrales, et des activités financières et administratives du ministère conformément aux enjeux financiers et administratifs des agences centrales.

Ces dix activités de programme se subdivisent en 52 sous-activités.

Cadre stratégique de la GRC

Le cadre stratégique de la GRC oriente les activités de tous les employés de manière à assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Les composantes du cadre stratégique illustrent les priorités stratégiques, la philosophie du fonctionnement et les activités fondamentales qui permettent d’atteindre cet objectif.

Pour en savoir davantage sur le cadre stratégique de la GRC, voir www.rcmp.ca/corpman/audit_f.htm.

Priorités stratégiques

Les priorités stratégiques de la GRC sont établies après un examen attentif et une analyse rigoureuse de l’environnement externe, et elles sont réévaluées tous les ans. Chaque priorité est assortie d’une stratégie et d’un tableau de bord prospectif qui fournissent le résultat attendu, les objectifs à atteindre pour obtenir ce résultat, les indicateurs de rendement qui permettent à la GRC de mesurer et de surveiller les résultats, ainsi que le choix des initiatives/activités/projets précis favorisant directement la réalisation des objectifs.

Chaque priorité stratégique relève d’un sous-commissaire à la tête d’un Groupe de travail sur les priorités stratégiques (GTPS) qui se consacre à la réussite de la stratégie. Au sein de chaque GTPS siègent des représentants de haut niveau de diverses fonctions de la GRC, mais également de l’extérieur, c’est-à-dire d’autres ministères ou organismes qui partagent le même intérêt pour cette priorité. Jusqu’à maintenant, les principaux partenaires sont des représentants de Sécurité publique Canada, du Service correctionnel du Canada, du Service des poursuites pénales du Canada et du Centre national de prévention du crime.

Pour l’exercice 2007-2008, la GRC a confirmé les cinq priorités stratégiques suivantes :

• Crime organisé : Réduire la menace et l’incidence du crime organisé
• Terrorisme : Réduire la menace d’activité terroriste criminelle au Canada et à l’étranger
• Intégrité économique : Favoriser l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité
• Jeunesse : Réduire la criminalité chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants
• Communautés autochtones : Contribuer au bien-être et à la sécurité des communautés autochtones

Pour en savoir davantage sur les cinq priorités stratégiques de la GRC, voir www.rcmp.gc.ca/imets/report_lepan2007_f.htm.

Notre cadre de fonctionnement – Contexte de la planification

Les plans et les priorités de la GRC sont élaborés à la suite d’un examen attentif du contexte stratégique et opérationnel de la GRC. Au cours de 2007-2008, les événements et les tendances suivants ont été considérés comme importants.

a) Budget 2007 ¹

Le gouvernement a déposé le Budget 2007 : Un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur à la Chambre des communes le 19 mars 2007. Le chapitre 6, intitulé Un Canada plus sécuritaire : Bâtir un Canada plus fort dans un monde moderne, renfermait de nouvelles initiatives qui avaient une incidence directe sur la GRC, notamment :

• Une nouvelle stratégie nationale antidrogue assortie d’un budget de 64 millions de dollars sur deux ans, pour s’attaquer aux gangs, lutter contre la production de drogues illicites, comme les installations de culture de marihuana et les laboratoires de méthamphétamine, prévenir la consommation de drogues illicites et traiter la dépendance
• Six millions de dollars supplémentaires par an à la GRC pour assurer la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et le trafic des personnes
• Mesures pour contrer la criminalité en col blanc grâce à la nomination à la GRC d’un conseiller expert de haut niveau qui contribuera à l’élaboration d’un plan pour accroître l’efficacité des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF)
• 14 millions de dollars sur deux ans pour resserrer le contrôle initial des personnes qui font une première demande de permis d’arme à feu

¹ Ces ressources additionnelles annoncées dans le Budget 2007 sont en sus des dépenses prévues apparaissant dans le Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein.

b) Discours du Trône

Pendant le discours du Trône du 16 octobre 2007, le gouvernement s’est engagé à déposer à nouveau le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents (C-2) visant à protéger les Canadiennes et les Canadiens et leur communauté contre les criminels violents et les prédateurs. Ce projet de loi a reçu la sanction royale en février 2008, ce qui donne à la GRC des moyens supplémentaires pour protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les personnes qui commettent des crimes graves et violents.

Pour en savoir davantage sur le discours du Trône, voir www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1364.

c) Analyse de l’environnement

La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’intérêt local, national et mondial. Cet examen aide nos cadres supérieurs à déterminer les principaux risques, défis et possibilités lors de l’établissement des priorités et de la planification des activités. Cette année encore, les éléments clés sont les suivants :

• Démographie
• Société
• Économie
• Politique et gouvernement
• Science et technologie
• Environnement
• Sûreté et sécurité publique

Tous les trois ans, la GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement à l’échelle nationale. Elle prépare régulièrement un dossier spécial sur les nouveaux enjeux. La dernière analyse a été effectuée en février 2007.

Pour en savoir davantage sur l’analyse de l’environnement, voir www.rcmp-grc.gc.ca/enviro/2007/index_f.htm.

d) Événements majeurs à venir

La GRC est de plus en plus chargée d’adopter des mesures de sécurité renforcées pendant des événements majeurs d’envergure nationale et internationale au Canada, comme les suivants :

• Les Jeux d’hiver du Canada de 2007 à Whitehorse (Yukon)
• Le Sommet des leaders nord-américains de 2007 à Montebello (Québec)

Voici les prochains événements majeurs qui auront une incidence sur l’utilisation de nos ressources en 2008-2010 :

• Le Sommet de la Francophonie 2008 à Québec (Québec)
• Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et Whistler (C.-B.)
• Le Sommet du G8 de 2010 à Huntsville (Ontario)

Priorités de gestion

Renouvellement des ressources humaines

En décembre 2007, le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC a terminé son examen et a déposé des recommandations qui auront des répercussions importantes sur la gestion des ressources humaines (HR). Une équipe de gestion du changement a été créée depuis pour diriger et coordonner la réaction de la GRC à ces recommandations. Le Secteur des RH continue de jouer un rôle de premier plan dans la résolution des problèmes relevés dans les domaines du perfectionnement en leadership, des processus de dotation et de promotion, de la gestion du rendement des employés et de la discipline. En 2007-2008, le Secteur a fait des progrès dans plusieurs domaines clés, notamment :

Recrutement

• 13 648 candidats ont passé l’examen d’admission à la GRC.

Formation

• 1 417 cadets et 47 personnes provenant d’autres services de police étaient inscrits à l’École de la GRC, à la Division Dépôt de Regina, en Saskatchewan.
• Élaboration et conduite de nouveaux cours spécialisés sur les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, le modèle d’intervention pour la gestion des incidents et la préparation aux incidents critiques, le déploiement rapide pour action immédiate et le programme Shiprider.

Continuum du leadership de la GRC

• Programme de coaching pratique (PFP) : la norme de formation a été révisée et le Programme appuie les nouveaux membres engagés à l’échelle nationale. 948 nouveaux coachs ont été formés.
• Programme de perfectionnement des superviseurs (PPS) : la norme de formation a été approuvée en juillet 2007. Près de 400 employés ont participé à l’échelle nationale.
• Programme de perfectionnement des gestionnaires (PPG) : cinq projets pilotes ont été réalisés au Canada, comptant près de 115 participants.

Responsabilisation

La GRC veille à ce que les principes d’éthique soient intégrés à tous les aspects de ses engagements envers ses employés et à la prestation de services. À cet égard, la GRC a joué un rôle directeur dans le domaine des valeurs et de l’éthique grâce au développement et à la réalisation d’activités de formation sur l’éthique aux niveaux des superviseurs et des gestionnaires. La GRC a aussi fait d’importants progrès dans l’élaboration des politiques et des processus nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Bureau du conseiller en matière d’éthique travaille avec l’équipe de gestion du changement en réponse aux recommandations énoncées par le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC. Grâce à ces mesures et à ses engagements, la GRC s’assure de travailler selon les normes les plus élevées en matière d’éthique et de valeurs.

Gestion du rendement

En septembre 2006, la GRC a mis en place des Plans de rendement des détachements (PRD) à l’échelle du pays en tant qu’élément essentiel de l’ensemble de son cadre de gestion du rendement. Ils sont conçus pour accroître la capacité de chaque détachement de planifier, d’évaluer et de gérer ses activités. Les améliorations apportées aux PRD ont entraîné la création d’un nouveau processus : le Plan de rendement annuel (PRA). Les détachements ainsi que les unités provinciales, fédérales et administratives de l’organisation utilisent ce nouvel outil de planification et d’établissement de rapport sur le Web.

Concordance entre les résultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada

La GRC fait partie des 21 organisations fédérales qui contribuent à la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer la sûreté et la sécurité des collectivités. Les résultats stratégiques, les activités de programme et les objectifs montrent bien l’importance de la contribution de la GRC, comme l’indique le tableau suivant.

Concordance avec le rendement du Canada	Résultats stratégiques	Activités de programme	Objectifs
Protection et sécurité des collectivités	Priorité no 1 : Services de police fédéraux de qualité	Opérations fédérales et internationales Services de police de protection	Assurer la sécurité et la protection des Canadiennes et des Canadiens et de leurs institutions à l’échelle nationale et internationale ainsi que celle des personnes qui jouissent d’une protection internationale (PPI) et des autres dignitaires étrangers, et ce, par des mesures de prévention, de détection, d’enquête et d’application de la loi fondées sur le renseignement, prises contre les terroristes, les organisations criminelles et toute autre activité criminelle
	Priorité no 2 : Services de police contractuels de qualité	Services de police communautaires, contractuels et autochtones	Des collectivités canadiennes plus saines et plus sûres grâce aux résultats de la prévention criminelle, de l’éducation, de l’application de la loi et des enquêtes
	Priorité no 3 : Services de soutien à la qualité des services de police	Opérations de renseignements criminels Opérations techniques Services de soutien des services de police Services nationaux de police Structure organisationnelle	Soutien aux enquêtes des services de police et aux organismes canadiens d’application de la loi en fournissant des renseignements, du matériel, des outils, des systèmes, des technologies et de la formation afin d’optimiser la prestation proactive de programmes et de services fondés sur le renseignement