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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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Tableau 4 : Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes ou évaluations
Aucune vérification n'est prévue puisque l'Agence ne dispose d'un pouvoir d'approbation financière que depuis le 14 février 2007. L'Agence est tenue de se conformer à la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne et aux directives qui s'y rapportent le cas échéant. L'Agence produit un compte rendu du rendement de toutes ses initiatives de façon régulière dans le Budget principal des dépenses, à l'aide du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport de l'Agence sur le rendement. L'architecture préliminaire des activités de programme (AAP) de PAC est prête et servira à bâtir la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) pour l'Agence comme véhicule de déclaration du rendement.
À titre de nouvel organisme, PAC s'est concentré sur l'établissement de l'infrastructure de l'Agence. Par la suite, on prévoit élaborer des indicateurs de rendement au même moment que l'entrée en vigueur des instruments de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée pour produire un jugement et un compte rendu du rapport de réalisation du mandat réglementaire et législatif de l'Agence.
La présidente de l'Agence, à titre de chef de la direction de l'Agence, est responsable de la gestion, de l'orientation et du contrôle efficaces de l'Agence, c'est-à-dire qu'elle est tenue de faire en sorte que les ressources affectées à l'Agence soient bien gérées, qu'elles soient utilisées pour répondre aux priorités cernées par les ministres, et qu'elles donnent des résultats pour les Canadiens.