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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Service correctionnel Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique






TABLE DES MATIÈRES



SECTION 1 SURVOL

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1.1 Message du ministre

En ma qualité de ministre de la Sécurité publique, j’ai l’honneur de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement du Service correctionnel du Canada (SCC)pour la période se terminant le 31 mars 2008.

Sécurité publique est chargée de la prestation des services et de l’exécution des activités qui contribuent directement à la sécurité publique, y compris des services de police et de l’application de la loi, des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition des délinquants, de la gestion des urgences, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection de nos frontières.

Mettant en évidence les progrès accomplis dans les principaux domaines prioritaires au cours du dernier exercice, ce rapport souligne le rôle central du SCC dans le renforcement de la sécurité publique. En conformité avec les priorités stratégiques décrites dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, le Service a continué à accomplir des progrès dans les cinq secteurs clés qui contribuent directement à la sécurité publique :

  • La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.

En décembre 2007, après un examen approfondi du système correctionnel fédéral, le Comité d’examen indépendant a déposé son rapport intitulé, Feuille de route pour une sécurité publique accrue, auquel le gouvernement a donné son aval dans le budget de 2008. Grâce à l’orientation claire tracée dans le rapport, le SCC en est venu à mieux comprendre ses défis actuels, à appuyer plus fermement ses priorités actuelles et à préciser davantage les initiatives de transformation qui aideront à renforcer à long terme les services correctionnels fédéraux au Canada.

La réforme du système correctionnel fédéral constitue une composante clé de l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre la criminalité et à favoriser des collectivités plus sûres pour les Canadiens. Le gouvernement est déterminé à asseoir le système correctionnel sur un fondement nouveau qui renforcera la responsabilisation des détenus, améliorera les programmes d’employabilité qui leur sont offerts, éliminera les drogues dans les établissements correctionnels, modernisera l’infrastructure et préparera le terrain à la libération conditionnelle méritée. La mise en oeuvre de cette transformation fondamentale aidera le SCC à faire en sorte qu’il ait la capacité dans les années à venir de protéger efficacement les Canadiens face aux défis correctionnels complexes.

__________________________________________
L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique 

1.2 Message du commissaire

Ces dernières années, le SCC a été confronté à une série de défis correctionnels nouveaux et extrêmement complexes qui ont augmenté les pressions, exigences et coûts pour notre organisme. Certains de ces défis englobent les besoins et risques liés au profil en changement constant des délinquants, l’accroissement des besoins en santé mentale et une détérioration de l’infrastructure matérielle.

Malgré ces défis constants, le SCC a manifesté la créativité et la souplesse voulues pour continuer à exercer son mandat et contribuer efficacement à la sécurité publique. Le Rapport ministériel sur le rendement rend compte de nos résultats au cours du dernier exercice comparativement aux objectifs de rendement et priorités décrits dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du SCC. Grâce aux efforts soutenus de notre personnel dévoué, de nos précieux partenaires et de nos bénévoles engagés, le SCC continue à faire des contributions majeures à la sécurité publique au Canada.

Conscient des pressions qui s’exercent sur le fonctionnement du SCC, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a nommé en avril 2007 un comité indépendant chargé de faire un examen exhaustif de l’état des services correctionnels au Canada.

Le rapport du comité, rendu public en décembre 2007, renferme de nombreuses recommandations exhaustives qui nous donnent une feuille de route pour créer un service correctionnel vigoureux et sécuritaire, apte à faire face à une vaste gamme de réalités correctionnelles. 

Le gouvernement du Canada a manifesté son soutien pour le renouveau et la revitalisation proposés de notre service correctionnel fédéral en affectant des fonds au SCC dans le budget de 2008. Ces fonds nous permettront d’entreprendre la transformation nécessaire, de répondre aux besoins les plus urgents et de mettre en œuvre les changements requis afin de produire des résultats durables pour la sécurité publique des Canadiens.

__________________________________________
Don Head
Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

  1.3 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2007-2008 du Service correctionnel du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  1. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  2. Il repose sur l'architecture des activités de programme et les résultats stratégiques approuvés par le Conseil du Trésor;
  3. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  4. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  5. Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

__________________________________________
Don Head
Commissaire, Service correctionnel du Canada

 1.4 Architecture des activités du programme (AAP)

La structure de gestion des ressources et des résultats1 d’un ministère ou d’un organisme fédéral renvoie aux résultats stratégiques que souhaite atteindre l’organisation, fait état des activités entreprises à cette fin et établit la structure par laquelle l’organisation gérera ces activités. L’architecture des activités du programme, qui constitue une partie intrinsèque de la structure de gestion des ressources et des résultats, établit un répertoire des activités et des sous-activités qui permet à l’organisation de démontrer clairement et avec exactitude les résultats et l’optimisation des ressources au Parlement, aux organismes centraux et aux Canadiens par rapport aux priorités, aux résultats prévus, aux plans et aux activités quotidiennes qu’elle vise à obtenir.

L’architecture des activités du programme du SCC est décrite dans le tableau présenté à la page 6. On y trouve le résultat stratégique du SCC et ses trois activités de programme ainsi que les indicateurs de rendement, les extrants et les résultats clés.

La sécurité publique est le critère déterminant de toutes les activités et de toutes les décisions du SCC et de son personnel. L’importance de la sécurité publique est d’ailleurs rappelée dans le résultat stratégique suivant :

« Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité du public. »

Trois activités de programme contribuent à ce résultat stratégique : la prise en charge et la garde, la réadaptation et la gestion des cas et CORCAN. Bien qu’ils ne constituent pas une activité précise au sein de l’architecture des activités du programme, les Services corporatifs (c.-à-d. finances, ressources humaines et autres fonctions semblables au SCC) servent à soutenir les trois activités de programme. Les ressources attribuables aux Services corporatifs ont été réparties dans l’architecture des activités du programme.

Il s’agit du dernier rapport sur le rendement fondé sur cette architecture des activités du programme. Le SCC a travaillé en étroite collaboration avec les analystes des programmes et des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2006-2007 et 2007-2008 afin de renforcer et d’améliorer la structure de gestion des ressources et des résultats tout en veillant à ce qu’elle soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor.

 

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 1.5 Contexte stratégique de l’exercice 2007-2008

Cadre de fonctionnement2

NOMBRE DE DÉLINQUANTS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU SCC, CHAQUE JOUR, EN 2007-2008

  • Plus de 13 000 délinquants incarcérés
  • Plus de 8 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le portefeuille en question réunit les principaux organismes fédéraux qui s’occupent de la sécurité publique, dont la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes d’examen, dont le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

En veillant à la garde et à la réinsertion sociale sans risque des délinquants admissibles, le SCC contribue à la sécurité publique. Plus particulièrement, le SCC est chargé d’exécuter la peine imposée par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus. Cela comprend les deux éléments d’une peine : la garde à proprement parler et la surveillance au sein de la collectivité. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue durée pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans3.

ÉTABLISSEMENTS FÉDÉRAUX

  • 58 pénitenciers, y compris 4 pavillons de ressourcement autochtones
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires

Le SCC gère des pénitenciers, des centres de traitement, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. En outre, il compte une administration centrale (AC), cinq administrations régionales (AR) et huit bureaux de district qui fournissent des services de gestion et de soutien administratif tout en appliquant les programmes et les services du SCC. Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle et des collèges du personnel régionaux.

CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux délinquants incarcérés une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité pour accroître leurs chances de se trouver un emploi à leur retour dans la collectivité, de même que les probabilités qu’ils réussissent à se réinsérer dans la société. CORCAN offre aussi des services de soutien dans 53 centres d’emploi communautaires disséminés au pays, pour aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat à l’interne (entre le SCC et CORCAN) et à l’externe (ententes avec d’autres administrations, des organismes non gouvernementaux et des entreprises du secteur privé).

EFFECTIF

  • Plus de 15 000 employés4
  • 85 % travaillent dans les établissements et dans les collectivités
  • 40 % sont des agents de correction5
  • 15 % sont des agents de libération conditionnelle et des agents de programme
  • Plus de 5 % font partie des minorités visibles
  • Plus de 3 % sont handicapés
  • 7 % sont autochtones
  • Environ 46 % sont des femmes

La majorité des employés du SCC travaillent dans les établissements et dans divers endroits dans la collectivité. Deux groupes professionnels travaillent presque exclusivement pour le SCC : le groupe des agents de correction (CX) et le groupe des agents de libération conditionnelle et des agents de programme (WP). Les autres groupes comprennent les postes nécessaires pour faire fonctionner les établissements et les bureaux de la collectivité - depuis les professionnels de la santé jusqu’aux électriciens en passant par le personnel des services d’alimentation - de même que les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives à l’échelle locale, régionale et nationale. Tous les membres de l’effectif travaillent ensemble pour que le SCC obtienne d’excellents résultats sur le plan de la sécurité publique pour les Canadiens. Ils veillent à ce que les établissements fonctionnent en toute sécurité et à ce que les délinquants fassent l’objet d’une surveillance adéquate une fois libérés. Le SCC a aussi la chance de bénéficier de l’aide de quelque 9 000 bénévoles.

Les mesures de prise en charge et de garde raisonnables, sécuritaires, sûres et humaines des délinquants pour l’exécution de leur peine dans les établissements et les centres correctionnels communautaires ont compté pour environ 74 % du niveau de référence annuel du SCC en 2007-2008. Cela comprend les frais fixes et les frais semi-variables comme le salaire du personnel correctionnel, le coût des systèmes de sécurité, l’entretien des installations et les services alimentaires. Les 26 % qui restent ont été consacrés à la réadaptation et aux services de gestion des cas pour aider à la réadaptation et à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités6.

Défis et principaux événements ayant une incidence sur le rendement du SCC en 2007-2008

La population des délinquants continue de présenter d’importants défis pour le SCC du point de vue de la sécurité et de la réinsertion sociale. Depuis quelques années, la population carcérale se compose de plus en plus de délinquants ayant d'importants antécédents de violence et de crimes commis avec violence, ayant à leur actif des condamnations à titre d’adolescents et d’adultes, étant affiliés à des gangs et au crime organisé, ayant de graves problèmes et antécédents de toxicomanie, ou de graves troubles mentaux, et présentant des taux élevés d’infection à l'hépatite C et au VIH. Les Autochtones sont également représentés en nombre disproportionné7.

Pour plusieurs raisons complexes, il y a aussi une tendance à l’attribution de peines de plus courte durée. Pour le SCC, cela s’est traduit par une augmentation de 59 % de la proportion de délinquants de sexe masculin incarcérés purgeant une peine de moins de trois ans8. De ce fait, la population des délinquants est de plus en plus polarisée : le quart environ (25 %) des délinquants et le tiers (42 %) des délinquantes purgent une peine de trois ans ou moins, et le quart environ (23 %) des délinquants et le sixième (16 %) des délinquantes purgent une peine à perpétuité ou d’une durée indéterminée - ce qui rend beaucoup plus complexes les défis que pose la gestion des établissements du SCC9.

Le SCC s’attend à ce que cette tendance se maintienne. Pour gérer efficacement une population carcérale plus difficile et plus complexe, il faudra davantage de ressources, de la formation nouvelle et du nouveau matériel pour le personnel, un accroissement des services spécialisés (p. ex., les services en santé mentale) et des interventions plus distinctes et plus ciblées.

Le vieillissement des infrastructures constitue une autre préoccupation. Au gouvernement du Canada, le portefeuille du SCC est l’un des plus imposants et se compose de différents établissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de libération conditionnelle 10 tous situés dans les collectivités du pays. Ce parc immobilier est réparti entre 160 complexes différents.

Au cours des 10 dernières années, le SCC a fait face à des pressions au chapitre des dépenses en immobilisations et des dépenses de fonctionnement. La hausse rapide de la demande d’améliorations d’ordre opérationnel pour gérer des délinquants au profil différent a entraîné la nécessité de procéder à une réaffectation importante des budgets d’immobilisations aux opérations, ce qui a eu pour effet de retarder la réparation et le remplacement des infrastructures physiques vieillissantes.

Le 19 mars 2007, le gouvernement a annoncé dans le budget fédéral un financement provisoire de « 122 millions de dollars sur deux ans au Service correctionnel Canada pour qu’il comble certains besoins cruciaux, dont la mise à niveau de son infrastructure, de ses programmes pour les délinquants et la formation de son personnel ». Par la suite, le 20 avril 2007, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a annoncé la création d’un comité d’examen indépendant chargé d’examiner les politiques opérationnelles, les stratégies et les plans d’activités du SCC. Le comité s’est vu confier le mandat de déterminer les orientations futures du Service dans le cadre de l’engagement général du gouvernement envers les Canadiens pour aider à prévenir le crime et à améliorer la protection du public.

Au cours du printemps et de l’été de 2007, le Comité d’examen a visité des pénitenciers, des bureaux de libération conditionnelle et des maisons de transition pour voir directement le fonctionnement des établissements correctionnels fédéraux au Canada. Il a rencontré différents groupes, notamment du personnel de première ligne, des gestionnaires et des cadres supérieurs, des délégués syndicaux et des membres d’organisations non gouvernementales, des bénévoles, des membres concernés du grand public, etc.

Le 13 décembre 2007, le Comité d’examen du SCC a rendu public son rapport Feuille de route pour une sécurité publique accrue11. Ce rapport comprend 109 recommandations portant sur cinq grands thèmes :

  1. Responsabilités et obligations du délinquant
  2. Élimination de la drogue illicite des pénitenciers
  3. Employabilité et emploi des délinquants
  4. Modernisation de l’infrastructure physique fondée sur la conception, la création et la mise en place plus efficientes et plus efficaces de complexes.
  5. Abolition de la libération d’office et introduction du régime de libération conditionnelle méritée

Le Comité affirmait que si ces cinq domaines clés étaient renforcés, le SCC serait mieux en mesure d’offrir aux Canadiens de meilleurs résultats en matière de sécurité publique.

Dans son rapport, le Comité a reconnu également que le SCC fait face à des enjeux importants, car il doit loger les délinquants en toute sécurité dans des pénitenciers vétustes. Nombre de pénitenciers fédéraux actuels ont été construits dans les années 1800 et au début des années 1900. D’autres pénitenciers construits au milieu des années 1900 ont été conçus selon la philosophie de gestion correctionnelle de cette époque, partant du principe que tous les détenus peuvent fonctionner comme un groupe homogène. Compte tenu du changement du profil de la population carcérale ces dernières années, il n’est pas rare de voir aujourd’hui, dans un même établissement, quatre ou cinq sous-groupes distincts qui ne peuvent pas se côtoyer et deux ou trois groupes de délinquants qui doivent être isolés des autres pour des raisons de sécurité, au moyen de l’isolement préventif ou d’unités à buts spéciaux.

Dans son budget fédéral de 2008, le gouvernement a approuvé une réponse globale aux recommandations du Comité d’examen du SCC et s’est engagé à « verser 122 millions de dollars sur deux ans pour que le système correctionnel fédéral soit en mesure d’appliquer une nouvelle vision qui lui permettra d’obtenir de meilleurs résultats au plan de la sécurité publique. »

« Prenant appui sur les fonds importants annoncés dans le budget de 2007, le gouvernement, dans le budget de 2008, investit dans cette nouvelle vision en donnant suite à certaines des recommandations clés du Comité d’examen et en jetant les assises de la transformation du système correctionnel fédéral. Dans le budget de 2008, le gouvernement stabilise les fonds accordés au Service correctionnel du Canada pendant que s’effectue la planification approfondie de la transformation. De plus, le budget de 2008 prévoit le financement de la première étape essentielle de cette transformation en permettant au Service correctionnel du Canada de resserrer le contrôle qu’il exerce sur ses établissements en améliorant les mesures de sécurité, en composant plus efficacement avec le nombre croissant de délinquants affiliés à des gangs, et en décelant et en éliminant l’usage de drogues dans les pénitenciers. Ces investissements permettront aux employés des services correctionnels d’obtenir les outils et la formation dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches plus efficacement et en toute sécurité. » 12

Ainsi s’est trouvé lancé un programme de transformation à long terme qui fera en sorte que le SCC sera plus en mesure d’améliorer ses résultats dans les établissements et, de renforcer la sécurité publique dans la collectivité. Cet engagement à long terme exigera une approche par étapes.

Au début de 2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris un examen stratégique des activités du SCC afin de faire correspondre davantage ses activités de programme et ses initiatives aux priorités du gouvernement. À long terme, cet examen permettra de mieux répondre aux besoins des Canadiens et contribuera à l’initiative entreprise dans l’ensemble de l’administration fédérale concernant la gérance financière et l’utilisation appropriée des fonds publics.

2 Il est possible d’obtenir plus de renseignements sur le SCC dans le RPP 2007-2008, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/csc-scc/csc-scc-fra.pdf
3 Pour obtenir plus de renseignements, consulter le Glossaire à la fin du présent rapport.
4 Le SCC a modifié sa définition du terme « employé » pour se conformer à la définition utilisée par l’Agence de la fonction publique du Canada. Auparavant, les employés occasionnels, les employés en congé non payé et les employés suspendus étaient inclus. Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC (31 mars 2008).
5 Comprend les unités opérationnelles ainsi que le personnel de l’administration centrale et des cinq administrations régionales.
6 Les coûts des Services corporatifs sont pris en considération dans la répartition en pourcentage de 74 % et 26 %. Source des statistiques : Finances du SCC, 04-07-2008.
7 Source : Direction générale de la recherche du SCC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez L’évolution de la population carcérale fédérale (automne 2008).
8 Ibid.
9 Ibid.
10 Puisque les bureaux de libération conditionnelle sont pour la plupart situés dans des locaux loués, les questions d’entretien diffèrent de celles des établissements correctionnels.
11 Source : http://www.sp-ps.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx
12 Discours du budget de 2008 (http://www.budget.gc.ca/2008/speech-discours/speech-discours-fra.asp)

 1.6 Rendement du Service

1.6.1. Aperçu

En raison des défis décrits plus haut, et selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, le SCC a continué de mettre l’accent sur les cinq mêmes priorités que l’an dernier afin d’obtenir les résultats souhaités en matière de sécurité publique :

  • La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.

Pour soutenir chaque priorité, le SCC a élaboré une série de stratégies et de plans visant à répondre aux attentes en matière de rendement pour contribuer à la sécurité publique conformément à son mandat. Il a également élaboré une série d’engagements à long terme à l’égard des résultats, qui correspondent à ses priorités et soutiennent ses résultats stratégiques. Le SCC a mis l’accent sur les résultats importants pour les Canadiens et fait en sorte qu’à long terme, les progrès réalisés à l’égard de ses priorités soient mesurables et transparents.

En février 2008, le commissaire du SCC de l’époque, Keith Coulter13, a créé une équipe de transformation à qui il a confié le mandat de diriger la réponse du SCC. L’équipe avait à sa tête le sous-commissaire principal d’alors, M. Don Head et comprenait plusieurs membres du personnel du SCC ayant beaucoup d’expérience dans les opérations et la gestion.

La première partie de 2008 a été consacrée à informer et obtenir l’engagement du personnel et des partenaires sur les recommandations et les plans du Comité d’examen pour le programme de transformation. Il s’agissait, entre autres, de veiller à ce que les initiatives en cours et prévues concordent avec la vision relative à la transformation.

Le programme de transformation a commencé par concentrer ses efforts sur une série de mesures à effet rapide susceptibles d’avoir une incidence importante et durable sur la sécurité publique. Ces mesures contribueront grandement à améliorer la sécurité du personnel et des délinquants à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des pénitenciers fédéraux du Canada. Ces mesures appuient le thème « Élimination des drogues illicites des pénitenciers » notamment en instaurant un système de visites planifiées, en élaborant une base de données nationale des visiteurs, en augmentant le nombre d’équipes de chiens détecteurs de drogue et en engageant un plus grand nombre d’agents de renseignement de sécurité dans les établissements et dans la collectivité.

Entre autres mesures à effet rapide dans le domaine Obligations des délinquants et interventions correctionnelles, mentionnons la mise en œuvre du processus révisé d’évaluation initiale, l’élaboration d’un modèle de programme révisé pour le SCC, l’expansion du programme d’initiatives d’emploi, l’intégration de l’éducation, de l’emploi et des programmes, et l’examen du système de journée de 12 heures et de l’utilisation du temps de loisir. Les priorités à court terme pour les interventions dans la collectivité comprennent l’amélioration de la politique sur les visites en tandem, le renforcement de la politique et des normes de consultation de la collectivité, l’expansion des partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, l’amélioration des outils de surveillance et de contrôle des délinquants en liberté d'office et en liberté d’office assortie d’une assignation à résidence, la mise à l’essai du système de surveillance électronique et la tenue de sommets sur l’emploi dans la collectivité. 

Pour ce qui est de l’infrastructure, les activités en cours englobent l’élaboration d’un plan de projet, la recherche de possibilités de partenariats entre le secteur public et le secteur privé à des fins de financement et de construction, et la réalisation d’un équilibre au chapitre des demandes liées à la construction et au renouvellement de l'infrastructure qui sont essentielles pour assurer le fonctionnement actuel et à court terme.

Le budget est en faveur de cette nouvelle vision du SCC, mais le concept de système de libération conditionnelle méritée, qui englobe l’élimination de la liberté d’office et la procédure d’examen expéditif, devra attendre. Entre temps, l’accent est mis sur le renforcement de l’infrastructure communautaire et des partenariats afin de maintenir la protection de la collectivité, ce qui ouvrira la voie vers un régime de liberté conditionnelle méritée.
 
Les tableaux qui suivent indiquent les ressources financières et humaines prévues et réelles pour l’exercice 2007-2008. Le sommaire du rendement global par rapport au résultat stratégique et aux priorités figure par activité de programme suit ces tableux.

Total des ressources financières pour le Service (en millions de dollars)


Dépenses prévues14 Total des autorisations Dépenses réelles
1 907,0 2 113,5 1 963,9

L’écart ci-dessus entre les dépenses réelles et les dépenses prévues représente les fonds provisoires supplémentaires sur deux ans reçus dans le budget de 2007 pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Les fonds supplémentaires serviront à faire face au vieillissement des établissements, à maintenir la sécurité de base dans les établissements et à respecter les obligations juridiques et stratégiques fondamentales des programmes.

Total des ressources humaines pour le Service (équivalents temps plein)


Prévues Réelles Écart
15 491 15 402 (89)

L’écart (89) s’explique en grande partie par les délais qu’a connus le processus de recrutement des Services de santé.

 

13 M. Coulter a pris sa retraite de la fonction publique en juin 2008 et M. Head a été nommé commissaire le 27 juin 2008.
14 Les « dépenses prévues » comprennent le Budget principal des dépenses plus des modifications déjà approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le « total des autorisations » tient compte des dépenses prévues ainsi que du budget supplémentaire et du crédit pour éventualités 5 du Conseil du Trésor. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Section 3.1 - Renseignements financiers.

 

Rendement du SCC, par activité de programme


RÉSULTAT STRATÉGIQUE :
Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité du public
Sommaire du rendement 2007-2008
(millions de $)
Activité de programme de l’AAP - Résultat escompté Sommaire du rendement Priorité du service en question Dépenses prévues Dépenses
réelles
1) Prise en charge et garde
Résultat escompté :
Garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine
Satisfait à toutes les attentes Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements
Capacité accrue de répondre aux besoins  des délinquants en matière de santé mentale  
1 296,8 1 338,6
2) Réadaptation et gestion des cas
Résultat escompté : Réinsertion sociale en toute sécurité conformément aux lois


Satisfait à toutes les attentes
La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

Capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
449,1 457,2
3) CORCAN
Résultat escompté :
Aider à assurer la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants en leur permettant d’acquérir des compétences en matière d’emploi et d’employabilité
Satisfait à toutes les attentes15 La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité 0,0 -4,5
4) Services corporatifs
Résultat escompté :
Orientation et soutien pour assurer le logement et la réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.
Satisfait à toutes les attentes Renforcement des pratiques de gestion 161,1 172,6
    TOTAL 1 907,0 1 963,916

1.6.2 Résultats clés par priorité

Le texte qui suit constitue les points saillants du rendement du SCC par priorité par rapport aux engagements clés définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 pour accroître la sécurité du public. Des renseignements plus détaillés sur les initiatives particulières associées à ces priorités sont présentés à la section 2, au niveau de l’activité de programme.

Priorité : la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité17

La préparation des délinquants admissibles en vue d’une transition en toute sécurité dans la collectivité est demeurée une priorité importante pour le SCC en 2007-2008.

Tous les crimes commis par les délinquants, que ce soit pendant qu'ils sont incarcérés ou sous surveillance dans la collectivité, préoccupent énormément le SCC. C’est pourquoi l’objectif ultime du SCC consiste à accroître la sécurité du public en réduisant la récidive. Cela reste un défi de taille pour le SCC, car plus de 90 % des délinquants finissent par retourner dans la société. De plus, environ 36 % des délinquants qui terminent leur peine sont reconnus coupables d’un nouveau crime; la majorité d’entre eux seront condamnés à une peine de ressort provincial (c.-à-d. moins de deux ans)18, mais il faut améliorer ces résultats en matière de récidive. 

C’est justement pour améliorer les résultats actuels que le SCC a entrepris un programme de transformation. Ce programme, comme il a déjà été souligné, contribuera à accroître les obligations et les responsabilités des délinquants et à obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne leur réinsertion sociale. Afin d’assurer la sécurité du personnel et de surveiller efficacement les délinquants dans la collectivité, le SCC a offert une formation supplémentaire au personnel et il a amélioré ses processus de sécurité. La formation sur la sécurité à l’intention des nouveaux agents de libération conditionnelle fait maintenant partie du programme d'orientation des agents de libération conditionnelle. Les politiques de surveillance communautaire ont été renforcées afin de s’attaquer davantage aux préoccupations liées à la sécurité du personnel et des ressources supplémentaires ont été fournies aux petits bureaux de libération conditionnelle afin d’améliorer la sécurité des employés. Des ressources supplémentaires ont aussi été consacrées à l’appui du Comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité. Enfin, le SCC s’efforce de mettre en œuvre un projet pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité afin d’améliorer la sécurité de tous les membres du personnel qui travaillent avec des délinquants dans la collectivité. À l’automne 2008, les membres du personnel participants recevront un dispositif portatif équipé d’un bouton de détresse et possédant des capacités d’enregistrement vocal et de localisation.

Étant donné le changement constant de l’environnement correctionnel, le SCC a continué de veiller à ce que les rôles et les responsabilités du personnel de première lignesoient assez clairs pour permettre au SCC de s’acquitter le plus efficacement possible du mandat que lui confère la loi. En 2007-2008, cela comprenait la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure de district communautaire, qui devrait être terminée en 2008-2009.

Pour assurer la sécurité du public et du personnel, le SCC s’efforce continuellement d’améliorer la surveillance et le contrôle des délinquants dans la collectivité, en particulier les délinquants à risque élevé ayant de grands besoins. À cette fin, le SCC a étudié la faisabilité de concevoir et de mettre en œuvre un programme pilote de surveillance électronique. La mise en œuvre n’a pas été achevée au cours de l’exercice 2007-2008 comme il avait été prévu à l’origine; le projet pilote a cependant été réintroduit en juin 2008 et sera réalisé en septembre 2008.

Pour accroître le potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants et améliorer la sécurité publique, il faut absolument continuer d’offrir aux délinquants libérés dans la collectivité les soins dont ils bénéficiaient en établissement, et ce, sans interruption. Reconnaissant l’importance de cette mesure, le SCC a mis sur pied des initiatives visant à améliorer les programmes offerts dans les collectivités comme augmenter le nombre d’intervenants et les niveaux de financement associés au Programme de suivi dans la collectivité, ainsi que continuer à élaborer des partenariats liés aux programmes de soutien dans la collectivité fondés sur la foi. Les programmes communautaires visent à répondre aux principaux besoins des délinquants dans les domaines de l’emploi, des relations interpersonnelles, de la consommation abusive d’alcool et de drogues, du fonctionnement dans la collectivité et de l’attitude. En 2007-2008, le SCC a pu réaliser la plupart de ses objectifs et plans concernant les programmes communautaires pour donner suite à la priorité relative à la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité, qui contribueront à améliorer les résultats en matière de sécurité du public. De plus amples détails sont fournis dans la Section 2.

15 De plus amples détails sur ces résultats et le fonds renouvelable de CORCAN figurent dans la Section 2.3
16 Les dépenses réelles reflètent une augmentation en raison du financement provisoire reçu en 2007-2008 pour s’attaquer immédiatement au vieillissement des installations carcérales, au maintien de la sûreté et de la sécurité de base dans les établissements et pour respecter les obligations juridiques et stratégiques des programmes.
17 Les renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2
18 Source : Rapport ministériel sur le rendement du SCC de 2004-2005.

Principaux résultats par rapport à l’engagement du RPP de 2007-2008


Mesure Résultat
Infraction avec violence  
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale se trouvant dans la collectivité accusés ou reconnus coupables 19 d’une infraction avec violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC Pourcentage de condamnations stable de 2002-2003 (1,5 %) à 2004-2005 (1,5 %), avec une légère baisse en 2005-2006 (1,2 %) suivie d’une hausse mineure en 2006-200720 (1,3 %).

Accusations : nombres variables avec une légère baisse entre 2002-2003 (1,4 %) et 2006-200721 (1,3 %)
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec violence qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine Légère hausse de 2001-2002 (4,7 %) à 2002-2003 (5,1 %); taux stable en 2003-2004 (5,1); hausse marquée en 2004-2005 (6 %) suivie d’une légère baisse en 2005-200622 (5,9 %).
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine Nombres variables et légère baisse entre 1998-1999 (10,0 %) et 2002-200323 (9,5 %).

D’autres données détaillées figurent à la Section 4 du présent rapport, page 97.

 


Infraction sans violence  
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale se trouvant dans la collectivité accusés ou reconnus coupables24 d’une infraction sans violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC Légère baisse de 2002-2003 (5,6 %) à 2003-2004 (5,2 %), suivie d’une autre hausse en 2004-2005 (5,4%); taux stables en 2005-2006 (5,4 %); légère hausse en 2006-200725 (5,7 %)
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction sans violence qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine Hausse constante de 2001-2002 (4,4 %) à 2005-200626 (5,7 %)
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine. Hausse constante de 1998-1999 (7,8 %) à 2002-200327 (9,4 %).

D’autres données détaillées figurent à la Section 4 du présent rapport, page 97

Comme en témoignent les résultats ci-dessus sur le rendement, on relève une légère baisse de la récidive avec violence et une légère hausse de la récidive sans violence. Toutefois, le SCC s’attaquera au taux de récidive actuel de 36 % au moyen de mesures qui s’inscriront dans le programme de transformation du SCC.

Priorité : Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements28

Une des responsabilités fondamentales du SCC est de s’assurer que ses établissements sont sécuritaires pour le personnel, les délinquants et le grand public. Le SCC s'efforce donc de mieux comprendre les comportements violents qui se manifestent dans ses établissements et de prendre des mesures efficaces pour prévenir et gérer ce genre de situation. Le trafic des drogues, tant les drogues achetées dans la rue que les médicaments achetés sous ordonnance, contribue fortement à la violence dans les établissements. La consommation de drogues illicites contribue à l’instabilité et à la violence dans les établissements. Par conséquent, le SCC a continué d’élaborer des plans et de prendre des mesures afin de réduire la violence et la présence de drogues illicites dans ses établissements.

Pour faire face au défi que pose la consommation de drogues illicites, en plus de l’interdiction régulière et permanente de la drogue, le SCC a poursuivi la mise en œuvre de son plan visant à réduire la présence des drogues illicites dans les établissements, qui inclut l’élaboration et l’introduction de mesures supplémentaires dans le cadre de sa stratégie pour l’interception des drogues. Ces mesures supplémentaires incluent l’élaboration d’une campagne de sensibilisation accrue du public visant à communiquer les dangers et les répercussions liés au fait d'introduire illégalement des drogues dans les établissements; ajouter des spectromètres à ions afin de procéder à des fouilles plus minutieuses et discrètes des personnes qui viennent en établissement; procéder à davantage d’analyses d’urine et de fouilles courantes des détenus et de leur cellule; maintenir un meilleur contrôle des médicaments sous ordonnance en établissement et contrôler plus étroitement les détenus suspectés d’être impliqués dans le commerce de la drogue dans les établissements.

À l’appui de cette priorité, le SCC a continué à améliorer ses mesures visant à accroître la sécurité du personnel en établissement en augmentant la formation et en renforçant sa capacité organisationnelle de réagir de manière efficace aux incidents qui se produisent dans les établissements. Par exemple, le SCC a mis en place des plans de maintien des activités qui orientent les membres de la direction et du personnel lorsqu’il y a des situations d’urgence. En plus de protéger le personnel, ces mesures visaient à créer un meilleur climat et des conditions propices à la modification des comportements et à la réadaptation des délinquants.

Pour faire face à la complexité croissante de la population carcérale, le SCC a apporté des améliorations importantes à ses renseignements stratégiques, y compris des ressources financières et humaines supplémentaires. Certaines initiatives d’amélioration comme la mise en œuvre du Réseau d’information sécuritaire ont été réalisées dans les établissements en 2007-2008. Le Service a également continué de mettre en œuvre son Cadre de gestion des gangs. Cela lui a permis de renforcer sa capacité d’atténuer les risques posés par les délinquants, en particulier les délinquants affiliés à des gangs, ce qui a contribué à la création d’un environnement plus sûr pour le personnel, les délinquants et le public.

19 Après une analyse approfondie, les données liées aux condamnations sont considérées comme un meilleur
indicateur du risque de récidive fondé sur les résultats. On continuera aussi de surveiller les données sur les
chefs d’accusation.
20 Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment
de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice
pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la
possibilité de traiter les accusations.
21 Ibid
22 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé
et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006)
23 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé
et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2002-2003)
24 Après une analyse approfondie, les données liées aux condamnations sont considérées comme un meilleur
indicateur du risque de récidive fondé sur les résultats. On continuera aussi de surveiller les données sur les
chefs d’accusation.
25 Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment
de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice
pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la  
possibilité de traiter les accusations.
26 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé
et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006)
27 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé
et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2002-2003)
28 Les renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2.

Principaux résultats par rapport à l’engagement du rpp de 2007-2008

L’engagement du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-200829 consistait à prévenir l’escalade de la violence, les comportements violents et la consommation de drogues illicites dans les établissements, mesurés par :


Mesure Résultat
Le taux d’incidents de sécurité graves Baisse de 2003-2004 (0,8 %) à 2004-2005 (0,5 %); taux stables en 2005-2006; légère hausse en 2006-2007 (0,6 %); taux stables en 2007-2008
Le taux de voies de fait contre le personnel par les détenus Légère baisse de 2003-2004 (2,5 %) à 2004-2005 (2,2 %) et augmentation en 2005-2006 à 2,6 % suivie d’une diminution de 0,3 % en 2006-2007 et d’une autre diminution en 2007-2008 à 1,8 %.
Le taux de voies de fait contre les détenus par des détenus Variations de 2003-2004 (2,4 %); taux stables en 2004-2005; hausse en 2005-2006 (2,8 %). Légère baisse en 2006-2007 (2,7 %) suivie par une autre baisse en 2007-2008 (2,5 %).
Le taux de blessures infligées à des employés par les délinquants Diminué de moitié au cours des 5 dernières années (de 0,8 % en 2003-2004 à 0,4 % en 2007-2008).
Le taux de blessures infligées à des délinquants par des délinquants Légère augmentation au cours des 5 dernières années (de 2,3 % en 2003-2004 à 2,5 % en 2007-2008).
Le pourcentage de délinquants dont les tests d’analyse d’urine aléatoires ont été positifs Diminution de 2003-2004 (13,3 %) à 2004-2005 (12,3 %), suivie d’une autre diminution en 2005-2006 (12,0 %). Il a légèrement remonté en 2006-2007 (12,5 %), puis a remonté encore à 13,2 % en 2007-2008.

Des tableaux sur les données détaillées pertinentes figurent à la Section 4 du présent rapport, page 90.

Compte tenu du profil plus dangereux des délinquants, de l’augmentation de la population de délinquants et du nombre général relativement stable d’employés, la plupart de ces résultats révèlent des progrès importants réalisés en 2007-2008 vers l’accroissement de la sécurité des établissements pour le personnel et les délinquants. Cependant, il reste du travail à faire en 2008-2009.

La présence de drogues illicites dans les établissements demeure un sujet de préoccupation pour la sécurité du personnel, du public et des délinquants. Le SCC s’attaquera à ces problèmes au moyen de mesures qui s’inscriront dans la transformation des services correctionnels.

Priorité : Capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits30

Le SCC continue d’être résolu à répondre aux besoins des délinquants autochtones-- surreprésentés dans le système correctionnel fédéral--en renforçant ses capacités d’intervenir efficacement auprès des délinquants des Premières nations et des délinquants métis et inuits. Le SCC a continué de mettre en œuvre son Plan stratégique à long terme relatif aux services correctionnels pour Autochtones (2006-2011)31, qui contribuera à la sécurité et à la santé des collectivités en répondant mieux aux besoins des délinquants autochtones.

Le SCC visait à réduire l’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, et on voit déjà des améliorations. Par exemple, l’écart en pourcentage entre les délinquants autochtones accusés ou reconnus coupables d’une infraction violente ou non violente pendant qu’ils étaient dans la collectivité sous la surveillance du SCC et les délinquants non autochtones a diminué, comme on peut le voir dans le tableau des résultats clés plus loin. Même si le SCC a pu réaliser tous ses objectifs et plans de 2007-2008 pour donner suite à cette priorité, les résultats indiquent encore un écart dans le résultat obtenu. En ce qui a trait aux résultats, les changements seront progressifs puisqu’il s’agit d’une stratégie à long terme. Il faudra un certain temps avant que l’on puisse évaluer le plein impact de ces mesures pour la réduction de l’écart.

Le SCCa continué d’améliorer la gestion de la population carcérale pour les délinquants autochtonesen prévision de la croissance continue de cette population. Plus précisément, le SCC renforcera ses programmes correctionnels à l’intention des Autochtones; renforcera sa compétence culturelle dans le domaine de la gestion de cas grâce à une formation sur les perceptions des Autochtones; mettra en place un Cadre des services correctionnels dans le Nord et continuera à élaborer et à mettre en œuvre des options pour les gouvernements territoriaux et provinciaux qui doivent répondre aux besoins uniques des délinquants du Nord.

Étant donné les besoins et les risques particuliers observés chez les délinquants autochtones et la représentation disproportionnée de ceux-ci dans le système correctionnel, tous les responsables des politiques du SCC ont procédé à des consultations sur toutes les politiques élaborées et modifiées, du point de vue autochtone, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles systémiques qui peuvent avoir une incidence négative sur les délinquants autochtones.

Afin de combler les écarts observés dans les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, le SCC a aussi travaillé en collaboration avec les autres organismes membres du portefeuille de la Sécurité publique, avec d’autres ministères et organismes fédéraux et d’autres ordres de gouvernement. Il a participé plus activement aux travaux des comités interministériels et au renforcement des efforts pour résoudre les questions suivantes :

  • Résolution des questions des pensionnats indiens Canada - accord de règlement proposé (dossier piloté par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada);
  • Renouvellement de l’initiative pour le logement et pour les sans-abri (dossier piloté par Ressources humaines et Développement social Canada);
  • Protocole d’entente concernant l’emploi et l’employabilité des Autochtones (dossier piloté par Service Canada).

Les délinquants et délinquantes autochtones ne suivent pas et n’achèvent pas les programmes de traitement standards au même rythme que les autres délinquants. Cependant, les premiers résultats indiquent que les délinquants autochtones terminent les programmes pour les Autochtones beaucoup plus rapidement que les programmes généraux de base32. Conscient de la nécessité de trouver des solutions de rechange spécifiques pour les autochtones aux programmes de base et du fait que les délinquantes autochtones présentent des risques et des besoins particuliers, le SCC a entrepris d’élaborer plusieurs initiatives axées sur les programmes dans le but d’améliorer la réinsertion sociale en toute sécurité de ce groupe.

Principaux résultats par rapport à l’engagement du rpp de 2007-200833

L’engagement à l’égard des résultats du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 consistait à éviter que l’écart se creuse entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, mesurés par :


Mesure Résultats
Le pourcentage de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale accusés ou reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les collectivités, lorsqu’ils se trouvent sous la surveillance du SCC L’écart s’est rétréci légèrement de 2002-2003 (0,6 % dans le cas des infractions avec violence et 2,9 % dans le cas des infractions sans violence) à 2006-200734 (0,5 % dans le cas des infractions avec violence et 2,3 % dans le cas des infractions sans violence).
Le pourcentage de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine L’écart s’est creusé dans le cas des infractions avec violence entre 2001-2002 (0,7 %) et 2005-2006 (3,4 %). Il s’est amenuisé légèrement dans le cas des infractions sans violence, de 2001-2002 (0,7 %) à 2005-200635 (0,4 %).
Le pourcentage de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine Légère baisse entre 1998-1999 (5,9 % dans le cas des infractions avec violence et 0,1 % dans le cas des infractions sans violence) et 2002-200336 (5,5 % dans le cas des infractions avec violence et 0 % dans le cas des infractions sans violence).

D'autres données détaillées à ce sujet sont présentées à la Section 4 du présent rapport, page 98.

Comme le montrent les résultats ci-dessus concernant le rendement, il reste un écart du point de vue de la récidive, à la fois pendant la période de surveillance du SCC au sein de la collectivité et une fois la peine purgée. Par conséquent, la réduction du taux de récidive des délinquants autochtones demeurera une priorité du SCC.

Priorité : Capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale37

Les délinquants atteints de troubles mentaux présentent souvent un risque plus élevé d'être arrêtés et incarcérés à répétition, surtout au cours des premiers mois suivant leur libération. Ils sont aussi plus enclins à négliger leur traitement et à violer les conditions de leur libération conditionnelle38. En renforçant ses capacités de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale, le SCC augmente sa contribution à la sécurité publique.

Le SCC continue de faire face à plusieurs défis pour optimiser la qualité des soins de santé mentale offerts aux délinquants et s’assurer de répondre à leurs besoins en établissement et dans la collectivité. En voici quelques exemples : les coûts croissants des soins de santé mentale, la nécessité de mettre en place un processus plus complet de dépistage et d'évaluation des problèmes de santé mentale chez les délinquants, la nécessité d'accroître la capacité d'offrir un continuum de soins de santé mentale intégrés primaires et intermédiaires aux délinquants; la nécessité d'offrir au personnel une formation spécialisée en santé mentale.

En 2007-2008, pour donner suite à cette priorité, le SCC a poursuivi la mise en œuvre des cinq composantes de sa Stratégie en matière de santé mentale déjà présentée.

Plus particulièrement en 2007-2008, le SCC a mis l’accent sur l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité et il a pu réaliser tous ses objectifs et ses plans concernant la mise en œuvre de celle-ci. Elle vise à mieux préparer les délinquants atteints de troubles mentaux graves à leur retour dans la société en améliorant les soins spécialisés de santé mentale et en veillant à ce qu’il y ait une continuité des soins lorsque les délinquants passent de l’établissement à la collectivité. Si on veut garantir la sécurité publique, il faut absolument continuer d’offrir des soins aux délinquants ayant des troubles mentaux après leur libération des établissements et après la fin de leur peine. Cependant, le SCC continue d’éprouver de la difficulté à recruter des professionnels de la santé. Des renseignements détaillés sur les progrès réalisés dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité en 2007-2008 sont présentés dans la Section 2 et incluent l’embauche de nouveau personnel chargé de la planification clinique des congés, la formation du personnel touchant les enjeux liés à la santé mentale et la passation de marchés visant la prestation de services de santé mentale aux délinquants.

Le SCC a continué à travailler avec la nouvelle Commission canadienne de la santé mentale du gouvernement du Canada et ses comités consultatifs, qui ont été mandatés pour élaborer une stratégie nationale sur la santé mentale, communiquer des pratiques exemplaires dont peuvent bénéficier les Canadiens et entreprendre des activités de sensibilisation et d’éducation du public afin de combattre les préjugés associés à la maladie mentale.

29 Compte tenu des mesures de compression des dépenses présentées en novembre 2006, le SCC a modifié ses attentes en matière de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, c.-à-d. maintenir les résultats en matière de sécurité publique, au lieu d’améliorer les résultats liés à la sécurité publique énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.
30 Des renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2
32 Source : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/CSC-scc/csc-scc02_f.asp_ftn43_ftn43
33 Les données pour les tableaux qui suivent proviennent du Système de gestion des délinquant(e)s (8 avril 2007).
34 Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
35 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006)
36 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2002-2003)
37 Les renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2
38 Lurigio, A. J, et coll. « The effects of Serious Mental Illness of Offender Re-entry », Federal Probation vol. 68, no 2, septembre 2004.

Principaux résultats par rapport à l’engagement du RPP de 2007-2008

L’engagement du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-200839 consistait à améliorer les résultats correctionnels des délinquants sous responsabilité fédérale souffrant de troubles mentaux, mesurés par :


Mesure Résultats
Infraction avec violence  
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont accusés ou déclarés coupables d’une infraction avec violence alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité40 Accusés : Augmentation de 0,3 % de 2002-2003 (1,4 %) à 2003-2004 (1,7 %). Maintien de ce pourcentage jusqu'en 2004-2005. Légère diminution en 2005-2006 (1,5 %) et aucun changement en 2006-2007.

Déclarés coupables : Augmentation de 1,7 % en 2002-2003 à 2,2 % en 2003-2004. Réduction marquée en 2004-2005 à 1,2 %. Légère augmentation en 2005-2006 (1,4 %) suivie d’une augmentation marquée en 2006-2007 (2.6 %).
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont déclarés coupables d’une infraction avec violence et qui sont renvoyés en détention dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine Résultats variables et augmentation générale de 2001-2002 (6,42 %) à 2005-200641 (10,36 %).

D'autres données sur ces résultats figurent à la Section 4 du présent rapport, page 106.

Comme nous pouvons le voir dans les renseignements sur le rendement présentés ci-dessus, il y a une légère augmentation générale du nombre de délinquants ayant des problèmes mentaux qui sont accusés d’infraction avec violence et une augmentation plus importante du nombre de délinquants reconnus coupables d’infraction avec violence dans les deux ans suivant la fin de leur peine. Par conséquent, la réduction du nombre de cas de récidive avec violence parmi les délinquants ayant des besoins reconnus en santé mentale continuera à être une priorité pour le SCC.


Infraction sans violence Résultats
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont accusés ou déclarés coupables d’une infraction sans violence alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité42 Accusés : nombres variables avec une augmentation globale de 1,5 %, de 2002-2003 (2,1 %) à 2006-2007 (3,6 %).

Déclarés coupables : taux variables avec une baisse globale de 0,8 %, de 2002-2003 (7,2 %) à 2006-200743 (6,4 %).
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont déclarés coupables d’une infraction sans violence et qui sont renvoyés en détention dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine; Hausse marquée de 1,9 % en 2001-2002 à 6,5 % en 2005-200644.

D'autres données sur ces résultats figurent à la Section 4 du présent rapport, page 107.

Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, il y a eu augmentation du nombre de délinquants ayant des besoins reconnus en santé mentale accusés d’infractions sans violence et une légère diminution du nombre de délinquants ayant des besoins reconnus en santé mentale reconnus coupables d’une infraction sans violence alors qu’ils étaient sous surveillance. Il y a aussi eu une augmentation du nombre d’infractions sans violence et de renvois en détention dans un établissement dans les deux ans suivant la fin de leur peine. À la lumière de ces résultats, réduire les cas de récidive sans violence parmi les délinquants ayant des besoins reconnus en santé mentale continuera aussi d’être une priorité du SCC.

Priorité : Renforcement des pratiques de gestion45

Le SCC reconnaît que, pour atteindre les résultats correctionnels voulus dans ces domaines prioritaires au cours des années à venir, il devra se doter de pratiques de gestion rigoureuses. Il a pu entreprendre toutes ses initiatives définies pour 2007-2008 à l’appui de cette priorité.

Le SCC a travaillé en collaboration avec des représentants syndicaux pour élaborer un plan d’action qui répond aux résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le SCC s’est également engagé à promouvoir une culture organisationnelle qui permet d’intégrer les valeurs et l’éthique dans tous les processus décisionnels tout en continuant à élaborer des mécanismes pour la résolution des conflits. Ces efforts visent à améliorer la prise de décisions, à favoriser des relations de travail productives et à augmenter la confiance au sein de l’organisation, conformément aux objectifs globaux de l’administration fédérale relativement aux valeurs et à l’éthique.

Deux enquêtes internes ont été menées en vue d’améliorer les communications interneset d’aider le SCC à mieux s’acquitter de son mandat général en matière de services correctionnels et de sécurité publique. Un nouveau Prix du commissaire pour contribution aux partenariats a été créé en 2007-2008 par le commissaire pour rendre hommage aux employés qui ont fait preuve d’excellence en améliorant les communications et en faisant la promotion du travail en équipe parmi le personnel de l’administration centrale et des cinq régions.

Pour assurer le maintien de bons résultats dans le domaine correctionnel, aujourd’hui et dans les années à venir, le SCC doit d’abord attirer et conserver une main-d’œuvre innovatrice et représentative de la société en général, et possédant les compétences qui répondent aux besoins de l’organisation, à tous les échelons. En 2007-2008, le SCC a achevé tous ses plans pour renforcer la gestion de ses ressources humaines, notamment, améliorer la planification des ressources humaines et la gouvernance, examiner le cadre stratégique de la gestion des ressources humaines et renforcer la capacité en matière de ressources humaines46.

En 2007-2008, le SCC a été guidé par le profil de risque de l’organisation. Le Rapport sur les plans et les priorités, le Plan d’évaluation, le Plan de vérification et le Plan de recherche de cette année étaient tous fondés sur les stratégies d’atténuation du risque de l’organisation du SCC pour que la planification, la prise de décisions et l’affectation des ressources soient axées sur le risque. Compte tenu des modifications apportées au contexte stratégique et à l’environnement opérationnel du SCC, le profil de risque de l’organisation a été amélioré davantage pendant l’exercice et renforcé pour 2008-2009.

Principaux résultats par rapport à l’engagement de 2007-2008

Les engagements à l’égard des résultats consistaient à apporter une contribution importante à la sécurité du public dans les domaines prioritaires, mesurée par :


Mesure Résultats
Atteinte des résultats opérationnels ciblés définis dans les quatre priorités précédentes Les résultats opérationnels ciblés sont décrits dans les sections 1 et 2 du présent rapport
Maintenir les résultats positifs des pratiques de gestion révélées par les évaluations du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor Les résultats officiels du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (ronde V) ne sont pas encore disponibles.

 

39 Compte tenu des mesures de compression des dépenses présentées en novembre 2006, le SCC a modifié ses attentes en matière de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, c.-à-d. maintenir les résultats en matière de sécurité publique, au lieu d’améliorer les résultats liés à la sécurité publique énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.  À court terme, le SCC peut seulement rendre compte des résultats fondés sur l’état de santé mentale des délinquants au moment de l’admission. À long terme, le SCC vise à améliorer sa capacité de rendre compte des résultats correctionnels fondés sur l’état de santé mentale des délinquants avant leur libération dans la collectivité.
40 On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les révocations afin de déterminer la pertinence d’un cas donné. Par conséquent, même si l’on continuera de les surveiller attentivement, les données sur les révocations ne serviront pas d’indicateur de résultat au cours des prochaines années.
41 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006)
42 On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les révocations afin de déterminer la pertinence d’un cas donné. Par conséquent, même si l’on continuera de les surveiller attentivement, les données sur les révocations ne serviront pas d’indicateur de résultat au cours des prochaines années.
43 Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
44 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006).
45 Les renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2.
46 On trouvera d’autres détails sur ces résultats à la Section 2, page 66.

 1.7 Lien avec les « Résultats du gouvernement du Canada »47

Le cadre « pangouvernemental » regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme de tous les ministères et organismes fédéraux en 13 avantages à long terme pour les Canadiens - que l’on appelle « Résultats du gouvernement du Canada » - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires économiques et affaires internationales.

Grâce à ses trois activités de programme - Prise en charge et garde, Réadaptation et gestion des cas et CORCAN - le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales et aux résultats « Des collectivités sûres » du gouvernement du Canada.

Le gouvernement est déterminé à renforcer le système de justice et la capacité du Canada de prévenir et de combattre le crime. Pour assurer la sécurité des collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada s’emploie aussi de concert avec des bénévoles, des universitaires, les gouvernements et des organismes communautaires à trouver des façons de prévenir le crime en investissant dans des approches qui aident les intervenants à se pencher sur les causes profondes de la criminalité et de la victimisation, comme la violence familiale, le recrutement dans les gangs ou la toxicomanie.


Résultat du gouvernement
du Canada
Contribution directe du SCC Contribution indirecte du SCC
Affaires sociales du Canada

Des collectivités sûres
  • Diminution des taux de criminalité et de victimisation grâce à l’exécution de programmes et de services qui font baisser la récidive;
  • Renforcement de la capacité des collectivités d'offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins des populations à risque, grâce à des partenariats et à des ententes officielles avec le secteur bénévole;
  • Amélioration de la capacité de collecte de renseignements et d'échange d'information à l'interne et avec les partenaires du système de justice pénale, qui a donné lieu à une collaboration accrue pour assurer la sécurité dans les établissements et les collectivités.
  • Assurer la sécurité des collectivités
  • Réduction des coûts sociaux attribuables à la criminalité
Affaires économiques du Canada

La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
  • Donner aux délinquants des possibilités d'obtenir un emploi et d'acquérir des compétences reliées à l'employabilité, en leur offrant du travail et de la formation en établissement et en les aidant à trouver un emploi après leur mise en liberté dans la collectivité.
  • Cette contribution sera augmentée davantage, car le gouvernement mettra l’accent sur l’accroissement de l’emploi et des compétences reliées à l’employabilité des délinquants lorsqu’ils sont sous la garde du Service correctionnel du Canada.
  • Une main-d’œuvre canadienne plus importante et plus productive

La troisième activité de programme du SCC, CORCAN, contribue également au secteur économique, soit au résultat « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens » du gouvernement du Canada. En outre, le SCC contribue au thème interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones et au Cadre horizontal autochtone du gouvernement du Canada. Plus particulièrement, dans le cadre de son « Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones », le SCC a élaboré une approche moderne des interventions correctionnelles visant à assurer la prise en charge des délinquants autochtones et la prestation de services à ceux-ci pour respecter pleinement la diversité des délinquants issus des Premières nations, des délinquants inuits et métis et de leurs collectivités.


Directement Indirectement
  • Renforcement des capacités des collectivités autochtones et participation de celles-ci à l'élaboration et à la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.
  • Amélioration de l'état de santé des délinquants autochtones.
  • Options adaptées aux différences culturelles en matière de logement pour la réinsertion sociale en toute sécurité.
  • Amélioration de la participation aux programmes d'éducation.
  • Prestation d'une formation professionnelle et acquisition de compétences reliées à l'employabilité.
  • Amélioration des chances dans la vie des délinquants autochtones
  • Collectivités autochtones vigoureuses et plus viables économiquement
  • Amélioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada

Contribution internationale

Le Canada coopère depuis longtemps avec les autres pays dans les domaines judiciaires et des services correctionnels. Les traités sur le transfèrement des délinquants permettent aux délinquants, après qu’ils ont donné leur consentement explicite et par suite de l’obtention des approbations discrétionnaires du pays qui a imposé la peine et de leur pays de citoyenneté, de purger la peine qui leur est infligée à l’étranger dans leur pays de citoyenneté. Le Programme des transfèrements internationaux est administré par le SCC avec l’aide des Services consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Établir le fondement de la primauté du droit continue de faire partie intégrante et de constituer un élément indispensable du programme de reconstruction de l’Afghanistan. Dans le cadre de l’engagement qu’a pris le gouvernement d’aider l’Afghanistan à devenir un pays stable et autosuffisant, le SCC a joué un rôle clé dans la reconstruction de la prison de Kandahar dans le sud de l’Afghanistan.

En 2007-2008, des agents du SCC ont continué de travailler avec le personnel de première ligne et les administrateurs afin d’améliorer la sécurité et les conditions de détention générales des installations carcérales. Ils ont formulé des conseils sur l’amélioration des infrastructures et l’achat de matériel pour les prisons en piètre état et ils ont collaboré avec les responsables du Programme de soutien du secteur correctionnel (Sector Support Program [CSSP]) des États-Unis afin de régler les derniers détails des programmes de formation nationaux. Ces agents ont travaillé à des projets continus; ils ont effectué des activités de mentorat et examiné si les pratiques en cours à la prison de Sarpoza étaient conformes à l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies. La mise en œuvre de ces initiatives permettra de doter le Service central des prisons du ministère de la Justice de l'Afghanistan d'une capacité d'action durable.

Le SCC fournit depuis longtemps de l’aide et un soutien pour des programmes et des initiatives à Haïti. Divers échanges et visites ont commencé vers le milieu des années 90, menant à l’affectation d’experts du SCC par le truchement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Après la mission d’évaluation à Haïti en 2004, le SCC a envoyé quatre membres du personnel en juillet 2007 pour un déploiement d'un an avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Dans le cadre du volet sécurité de la MINUSTAH, les agents du SCC effectuent une réforme du secteur de la sécurité en plus de former et d’encadrer les employés des services correctionnels haïtiens. Ils font partie d’une mission qui aidera à mettre en place un système correctionnel solide qui respecte les normes internationales des droits de la personne et qui contribue à la stabilité et à la démocratie à Haïti.

Le SCC a fourni un programme de formation aux agents du Service des établissements correctionnels et des prisons de l’Arabie saoudite. Une troisième délégation de représentants du Service correctionnel saoudien a été formée en août 2007.

Ce projet donne suite à deux des priorités en matière de politique étrangère du Canada, améliorer la sécurité des Canadiens et une participation accrue auprès des partenaires mondiaux, et il serait considéré comme un exemple de coopération technique bilatérale en vertu du Cadre pour le développement international du SCC.

En plus de ces collaborations, le SCC organise aussi, régulièrement, des visites à l’intention des représentants du système juridique de divers pays intéressés par notre expertise dans le domaine correctionnel. En 2007-2008, le SCC a organisé des visites avec des représentants de la Suisse, du Guatemala, de la Malaisie, du Royaume-Uni, de l’Écosse, du Kenya, des Pays-Bas, de Singapour, de la France, de la Chine, de l’Australie, du Japon, de la Corée du Sud, de Hong Kong, de l’Afrique du Sud, de la Suède, de la Belgique et des Bahamas.

Reconnaissance international

Le 14 février 2008, quatre agents du Service correctionnel du Canada (SCC) ont reçu la médaille du maintien de la paix des Nations Unies en l’honneur de leur participation à la Mission de l’ONU pour la stabilisation en Haïti.

Contribution à la santé

Le SCC travaille en étroite collaboration avec la nouvelle Commission canadienne de la santé mentale du gouvernement du Canada et ses comités consultatifs, qui ont été mandatés pour élaborer une stratégie nationale sur la santé mentale, communiquer des pratiques exemplaires dont peuvent bénéficier les Canadiens et entreprendre des activités de sensibilisation et d’éducation du public afin de combattre les préjugés associés à la maladie mentale.

Le SCC collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada pour régler des problèmes de santé publique :

  • en mettant en place des mécanismes de surveillance et de prévention des maladies infectieuses dans les établissements fédéraux;
  • en offrant des programmes de réduction des méfaits, qui atténuent les conséquences des comportements à risque.

Enfin, le SCC est un ministère membre du Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS). Le PFSS est une alliance volontaire d’organisations gouvernementales fédérales dont les responsabilités incluent la prestation de soins de santé à certains membres de la population canadienne comme les délinquants. Les objectifs du Partenariat sont de faire des économies d'échelle tout en garantissant la prestation de soins aux clients et de fournir un leadership sur les principaux enjeux liés à la santé.

Contribution à l’environnement

Les ministères fédéraux doivent respecter des obligations en matière de développement durable et depuis 1997 ils doivent présenter une stratégie de développement durable au Parlement tous les trois ans. Le SCC continue d’aller de l’avant avec son programme de développement durable et il a adopté et publié sa quatrième stratégie de développement durable, qui est fondée sur l’objectif visant à « contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques ».

47 Le cadre pangouvernemental est utilisé pour les rapports de l’ensemble du gouvernement, comme en témoignent des documents comme Le rendement du Canada.
www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.pdf
48 Source : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/abinit/plan06-fra.shtml


  SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Cette section présente en détail les résultats attendus figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du SCC. Le tableau ci-dessous est un résumé qui montre où se situe chaque plan dans l’architecture des activités du programme.


Activité de programme Priorité du Service Plans
Prise en charge et garde


Assurer l’exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines
Sécurité dans les établissements

La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements


Transition dans la collectivité

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité


Santé mentale

La capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.
Sécurité du personnel en établissement
*
Sécurité du personnel dans la collectivité
*
Préciser les rôles et les responsabilités du personnel de première ligne
*
Renseignements stratégiques
*
Plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements
Maladies infectieuses
*
Initiative sur la santé
 mentale dans la collectivité
*
Projets pilotes d’évaluation de la santé mentale lors de l’admission
Réadaptation et gestion des cas

Aider à la réadaptation et à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités
Transition dans la collectivité

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité  


Délinquants autochtones

La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
Surveillance électronique
*
Évaluation initiale des délinquants
*
Amélioration de la gestion de la population carcérale autochtone
*
Outil de classement des délinquantes
*
Élimination des obstacles systémiques
*
Collaboration horizontale concernant les questions autochtones
Programmes communautaires
*
Prévention de la violence
*
Programmes pour les Autochtones
CORCAN

Aider à assurer la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants en leur permettant d’acquérir des compétences en matière d’emploi et d’employabilité
Transition dans la collectivité

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
Parcours de l’emploi
*
Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes
Services corporatifs49 Gestion

Le renforcement des pratiques de gestion
Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
*
Promouvoir les valeurs et l’éthique
*
Améliorer les communications internes
*
Renforcer la gestion des ressources humaines

 

 2.1 Activité de programme - Prise en charge et garde

Description de l'activité de programme : Assurer l’exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines.

Le mandat du SCC est d’assurer la garde des délinquants dans un environnement sécuritaire, tout en préparant les délinquants admissibles à une mise en liberté sans risque. Comme les établissements du SCC sont, par nécessité, isolés du reste de la société, le SCC satisfait à la plupart des besoins quotidiens des délinquants qui sont sous sa garde. L'activité de programme Prise en charge et garde englobe une vaste gamme d'activités destinées à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité et notamment à répondre à leurs besoins de base comme la nourriture, les vêtements et les soins de santé mentale et physique. Elle consiste aussi à assurer la sécurité des délinquants dans les établissements et à l’extérieur de ceux-ci, notamment en leur fournissant des établissements sécuritaires, en réprimant le trafic de drogue et en mettant en place des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents, par exemple une évasion ou des voies de fait contre des employés ou des détenus50.

Résultat prévu : Garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine

Pour l'exercice 2007-2008, les priorités associées à l'activité de programme Prise en charge et garde étaient les suivantes :

  • la sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • la capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.

Les dépenses prévues et les dépenses réelles totales ainsi que les ressources humaines associées à cette activité de programme figurent dans les tableaux suivants :

Total des ressources financières pour 2007-2008 (en millions de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1 410,3 1 556,3 1 460,3

Total des ressources humaines pour 2007-2008 (équivalents temps plein)


Prévues Réelles Différence
11 005 10 594 - 411

 2.1.1 Plans et résultats

Sécurité du personnel en établissement

La sécurité et la santé des délinquants ainsi que des employés du SCC constituent des éléments fondamentaux du mandat du SCC. On trouvera ci-après les résultats fondés sur les plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

La sécurité du personnel est un sujet de préoccupation permanent pour le Service. C’est la raison pour laquelle le SCC a mis en place de nouveaux outils pour améliorer les mesures de sécurité. Par exemple, il a fourni des vestes résistant aux armes tranchantes aux agents de correction qui travaillent dans ses établissements à sécurité maximale.

Une autre mesure qu’a prise le SCC en 2007-2008 pour accroître la surveillance des délinquants à risque élevé a été la création de postes supplémentaires d’agents de correction à l’Unité spéciale de détention. Les délinquants qui ont commis les infractions les plus graves au Canada purgent leur peine dans cette unité située dans la région du Québec du SCC.

De plus, dans les établissements à sécurité maximale, le SCC continue d’offrir des modules de formation spécialisée à certains agents de correction dans les domaines de la gestion des gangs et des mesures de sécurité connexes. Des représentants de chaque région ont reçu une formation dans ces domaines de spécialisation, ce qui leur permet d’assurer en permanence la formation du personnel de première ligne.

Des améliorations sont également prévues dans le domaine des armes à feu. La phase I de ce projet d’amélioration est en cours; elle consiste à remplacer les revolvers de calibre .38 par des pistolets de 9 mm en tenant compte des évaluations du coût et de la qualité du matériel disponible. Le contrat a été attribué pour les pistolets de 9 mm en juillet 2008. La phase II comprendra le remplacement des fusils de 9 mm et de calibre 223 par un nouveau fusil de calibre 223 unique, tandis que la phase III consistera à remplacer les fusils de calibre 12 par un nouveau modèle et les fusils lance-gaz de 37 mm par des 40 mm. L’élaboration des spécifications pour les carabines est également commencée.

Le SCC a également évalué divers autres outils d’intervention de sécurité. La technologie utilisée pour les pistolets Taser a été jugée assez utile pour faire l’objet d’une évaluation. À cette fin, le Comité de direction a approuvé un projet pilote en février 2004 devant avoir lieu dans deux endroits. Les membres de l’équipe d’intervention en cas d’urgence et les employés chargés des Services de santé des deux sites ont été dûment formés. L’élaboration d'un protocole adéquat de soins de santé ainsi qu’un certain nombre d’enquêtes et de commissions entreprises par divers organismes externes ont eu pour effet de retarder la mise en œuvre du projet pilote. Le rapport Kennedy de la Commission des plaintes du public contre la GRC fait présentement l’objet d’une étude du SCC, lequel se prononcera prochainement sur l’orientation qu’il entend prendre en ce qui concerne la technologie Taser.

Deux établissements à sécurité maximale ont entrepris des projets pilotes sur les armes non mortelles et de nouvelles méthodes d’utilisation des gaz lacrymogènes. Divers aspects concernaient la formation; les aspects positifs et négatifs ont été pris en considération, et l’on a conclu qu’il fallait procéder à une évaluation supplémentaire dans de multiples établissements afin d’obtenir suffisamment de données comparatives.

Des évaluations des munitions à impact (les munitions à impact (40 mm) à base d’aérosol capsique et les munitions à impact direct, le fusil à sac de plombs, etc.) ont eu lieu. Ces évaluations se poursuivront en 2008-2009. 

Une autre initiative qu’a entreprise le Service en 2007-2008 pour contribuer à la sécurité du personnel et des délinquants est l’évaluation des plans d’urgence des établissements en cas de pandémie. Ces examens ont été effectués pour les établissements et la collectivité. Les plans d’urgence sont révisés chaque année.

49 Les Services corporatifs ne sont pas une activité de programme, mais soutiennent toutes les activités de programme du SCC.
50 Pour obtenir des données statistiques connexes, voir le tableau « Incidents graves survenus en établissement » à la page 46.

Sécurité du personnel dans la collectivité

Le SCC s’efforce continuellement d’améliorer la sécurité des membres de son personnel qui travaillent avec les délinquants dans la collectivité. Au cours de l’exercice 2007-2008, le SCC a exploré la possibilité de mettre sur pied un programme de sécurité à l’intention des agents de libération conditionnelle dans la collectivité. La planification du projet a débuté au printemps 2008, et le SCC compte mettre en œuvre, à l’automne 2008, le programme pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.

Le projet pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité utilisera un système de soutien central pour s’assurer que les employés sont en sécurité lorsqu’ils entrent en contact, à des fins de surveillance (ou de fonctions connexes), avec des délinquants dans la collectivité. Ces employés recevront un appareil portatif muni d’un bouton de détresse, d’un enregistreur-répondeur et d’un système mondial de localisation (GPS).

Le programme pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité sera mis en œuvre dans le district du centre de l’Ontario et dans le district du Nunavut. La décision de l’instaurer dans tout le pays sera prise une fois le projet pilote évalué.

De plus, le Service a donné suite à son engagement de mettre en œuvre des normes de formation sur la sécurité pour tous les membres du personnel dans la collectivité (autres que les agents de libération conditionnelle), dans le but d’améliorer la sécurité de ses employés. Le groupe cible se compose de tout le personnel de bureau affecté aux opérations communautaires, y compris les adjoints à la gestion des cas et les commis aux programmes. La nouvelle norme de formation concernant la sécurité du personnel dans la collectivité, à l’intention du personnel de bureau, qui inclut une formation condensée d’agent de libération conditionnelle, a été approuvée et fera partie des normes nationales de formation du SCC en 2008-2009. Les personnes satisfaisant à cette norme auront accès aux outils et connaissances nécessaires pour acquérir des compétences supplémentaires qui augmenteront leur sécurité personnelle lors de leurs interactions avec les délinquants.

Le SCC a également modifié les politiques en matière de surveillance dans la collectivité pour incorporer des processus renforcés sur la sécurité du personnel dans la collectivité. Toutes les directives pertinentes concernant la sécurité du personnel ont été incorporées dans la nouvelle Directive du commissaire no 715, « Cadre de surveillance dans la collectivité », qui a été promulguée en octobre 2007.

Une autre initiative a permis d’ajouter des ressources à l’infrastructure communautaire surtout pour les petits bureaux de libération conditionnelle du SCC. Une recommandation à l’effet d’accroître les ressources dans ce domaine a été approuvée en juin 2007. Des ressources supplémentaires ont été allouées aux petits bureaux de libération conditionnelle du SCC pour l’exercice 2008-2009.

Tel que prévu, en avril 2007, le SCC a fourni des fonds pour soutenir le comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, présidé conjointement par le SCC et le Syndicat des employés du Solliciteur général. Le comité a été chargé d’examiner les enjeux et de recommander des mesures pour accroître la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, notamment aux chapitres de la formation donnée au personnel, des aides technologiques, des normes relatives aux installations, des politiques et des pratiques ainsi que des ressources, sans en exclure d’autres. Le comité a tenu quatre réunions nationales en 2007-2008 conformément à son mandat pour cette tribune. Les comptes rendus des réunions sont distribués à l’interne, et les questions relatives aux politiques sont également présentées aux réunions du Comité d’orientation national mixte de la santé et de la sécurité au travail.

Préciser les rôles et les responsabilités du personnel de première ligne

La majorité des employés du SCC travaillent directement avec les délinquants dans les établissements du Service ou dans la collectivité. En 2007-2008, le SCC s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs nouveaux processus pour préciser les rôles et les responsabilités des titulaires de divers postes de première ligne.

Les travaux visant à terminer l’élaboration d’une nouvelle infrastructure pour les districts de libération conditionnelle se poursuivent. Des descriptions de travail génériques nationales ont été élaborées et approuvées pour les postes de directeur de district, de directeur de district associé et de directeur de secteur, et les activités de dotation connexes sont terminées. Les descriptions de travail des responsables des agents de libération conditionnelle ainsi qu’une stratégie connexe de dotation ont été examinées et approuvées par le Comité national de gestion des ressources humaines du SCC en octobre 2007. Toutefois, en raison des pressions découlant de la charge de travail en 2007-2008, les examens du classement des trois descriptions de travail génériques nationales restantes ont été reportés. Des décisions concernant ces postes devraient être prises à l’automne 2008, car il faut d’abord cerner et corriger les lacunes de l’infrastructure par rapport à la nouvelle structure.

Au cours de la dernière année, de nouveaux horaires de travail des agents de correction ont été appliqués dans tous les établissements du SCC du pays. Un comité national composé de représentants de l’employeur et des syndicats a accepté de concevoir une méthode d’établissement des horaires de travail plus efficace et efficiente pour le Service. Chaque établissement a maintenant un comité (comptant un représentant de l’employeur et un représentant des syndicats) qui travaille avec un comité d’établissement des horaires pour trouver des solutions durables en la matière. Par conséquent, les horaires sont maintenant adaptés pour tenir compte de la qualité de vie du personnel de première ligne qui travaille dans un milieu correctionnel et les horaires ont maintenant un meilleur rapport coût-efficacité. Le comité national continuera d’examiner les horaires et d’approuver les révisions apportées à ceux-ci pour s’assurer que le SCC respecte les principes de l’établissement des horaires efficaces conformément à la convention collective des agents de correction51. De plus, une trousse de formation sur les principes a été remise à tous les comités d’établissement des horaires et sera régulièrement mise à jour.

La mise en œuvre d’une nouvelle structure de gestion des établissements s’est terminée en septembre 2007, y compris la publication d’une nouvelle directive du commissaire correspondante. La nouvelle politique a établi des normes nationales de gestion et de préparation de rapports, à l’intention des unités opérationnelles, tant dans les établissements que dans les districts communautaires. 

Le SCC a pris des mesures pour mettre en place de nouvelles normes de déploiement des agents de correction. Ces nouvelles normes aideront à réglementer les activités de sécurité et à accroître les capacités de supervision et d’interaction avec les délinquants. Toutefois, ce projet a été reporté en 2007-2008 afin de pouvoir tenir compte des recommandations formulées dans le rapport du Comité d’examen du SCC. L’équipe de transformation est en train d’étudier les recommandations de ce comité et de mettre en œuvre plusieurs initiatives qui auront une incidence sur les normes de déploiement suggérées.

Une consultation est en cours avec les différents syndicats et partenaires afin d’arrêter définitivement les normes de déploiement dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2009.

Renseignements stratégiques

Pour faire face à la complexité croissante de la population carcérale, le SCC a amélioré sa capacité de réunir des renseignements stratégiques et a notamment terminé, durant l’exercice 2007-2008, la mise en place du Réseau d’information sécuritaire dans les établissements. Ce réseau contribue au rehaussement général de la capacité du SCC et de ses partenaires de justice pénale d’atténuer les menaces à la sécurité et d’y réagir de manière efficace, en améliorant la collecte traditionnelle de l’information de même que l’analyse et la diffusion des renseignements en matière de sécurité.

En 2007-2008, le SCC a augmenté sa capacité de tenir des vidéoconférences qui permettent aux détenus de participer à des séances du tribunal et à des réunions administratives sans quitter l’établissement. Cette méthode garantit une audience plus sûre tout en réduisant les coûts de transport pour les provinces et pour le SCC.

Afin de donner suite à son engagement de mettre en place plusieurs éléments clés de sa Stratégie de gestion des gangs, le SCC a terminé l’élaboration de la séance de « formation du formateur » en collaboration avec des représentants de chaque région. Cette formation offre les outils nécessaires pour aider à sensibiliser les agents de correction aux gangs. À la fin de 2007-2008, le SCC a également participé à un projet d’une durée de deux mois sur la gestion des gangs autochtones dans les établissements et dans la collectivité (le projet MAGIC). Le SCC a établi des partenariats avec les Services canadiens du renseignement de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu’avec des représentants de ses établissements, de la collectivité et des syndicats. Ce projet vise à mettre en place l’approche multidisciplinaire requise pour améliorer la connaissance de la structure des gangs autochtones et de leurs activités dans la région de Winnipeg.

Mesures pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements

Le SCC poursuit ses efforts pour réduire l’introduction de substances illicites dans ses établissements. Certains éléments de la vérification sur les stupéfiants ont été mis en œuvre, y compris la mise à jour de la Directive du commissaire no 85 (Stratégie nationale antidrogue), la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des ressources humaines et la révision de la politique sur les fouilles dont font l’objet les employés.  En 2008-2009, l’Équipe de transformation s’occupera de la mise en œuvre d’une politique nationale révisée sur les processus de fouille, de détention et d’arrestation des personnes soupçonnées d’introduire des drogues dans un établissement, de la création d’une base de données sur les visiteurs, de l’augmentation du personnel chargé de la sécurité en établissement, de maîtres-chiens et de chiens-détecteurs de drogues, et de l’acquisition de nouveau matériel de détection des objets interdits et de nouveaux outils de communication. En 2008-2009, le Service parrainera également un symposium international sur des mesures concrètes de lutte contre les drogues.

Maladies infectieuses

La prévention et la gestion des maladies infectieuses chez la population carcérale sous responsabilité fédérale sont une priorité pour le SCC. Le Service a donc pris des mesures pour améliorer les programmes existants afin de fournir aux détenus les connaissances et les habiletés requises pour vivre sainement et éviter de contracter et transmettre des maladies infectieuses dans les pénitenciers du SCC et dans la collectivité, après leur mise en liberté. Tout au long de l’exercice 2007-2008, le SCC :

  • a élargi les initiatives de promotion de la santé afin d’inciter les détenus à adopter des comportements sains en milieu correctionnel en créant des postes de coordonnateurs régionaux de la promotion de la santé;
  • a amélioré les activités de planification de la mise en liberté des délinquants atteints de maladies infectieuses complexes en émettant des lignes directrices sur la planification des mises en liberté et en créant des postes de coordonnateurs de cette planification. Les coordonnateurs centrent leurs efforts sur les besoins des délinquants, grâce à la coordination et à la consultation auprès des responsables des services en établissement et des partenaires dans la collectivité;
  • a exécuté des programmes de santé publique s’adressant expressément aux Autochtones dans les régions du Pacifique et des Prairies, par l’entremise de coordonnateurs autochtones en matière de santé.

Initiative sur la santé mentale dans la collectivité

Le SCC subit des pressions dans tous les secteurs des soins de santé, mais, comme on l’a vu à la section 1, c’est dans celui des services de santé mentale que les difficultés sont les plus grandes. Les activités suivantes décrivent les résultats du travail accompli par le SCC dans le secteur des services communautaires de santé mentale au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Création de 44 nouveaux postes cliniques afin d’améliorer la planification du congé des délinquants et la qualité des services cliniques qui leur sont offerts;
  • Formation de deux jours sur la santé mentale dans la collectivité, offerte à l’échelle nationale à environ 600 travailleurs de première ligne, y compris des employés de maisons de transition, dans certains bureaux de libération conditionnelle;
  • Surveillance de ses contrats actuels dans le domaine de la santé mentale afin d’offir des services spécialisés aux délinquants souffrant de troubles mentaux dans la collectivité;
  • Élargissement de la collecte des données pour une évaluation nationale de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, en conformité avec le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats;
  • Meilleurs services offerts aux délinquantes et aux délinquants autochtones dans la collectivité. Le Service a notamment conclu plusieurs contrats axés sur les besoins en santé mentale de ces deux populations. Il a également offert au personnel de première ligne une formation spécialisée en santé mentale, centrée sur les besoins et les risques des délinquants autochtones et des délinquantes souffrant de troubles mentaux.

Projets pilotes d’évaluation de la santé mentale lors de l’admission

En 2007-2008, le SCC a terminé la mise au point et l’essai d’un système informatisé de dépistage des problèmes de santé mentale des délinquants à l’admission. Ce système sera pleinement mis en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009. Le SCC pourra s’en servir pour dépister et établir systématiquement les besoins en santé mentale des délinquants, dès leur admission, et pour rassembler des données sur la prévalence des troubles mentaux au sein de la population carcérale.

51 Source : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/table1_f.asp

2.1.2 Indicateurs clés et autres indicateurs

Les données qui suivent portent sur le rendement du SCC en 2007-2008 par rapport à l’activité de programme « prise en charge et garde ». Même si le nombre de délinquants qui font un séjour dans les établissements n’a cessé d’augmenter au cours des cinq dernières années, le nombre d’incidents a légèrement diminué, et le taux d’incidents majeurs est demeuré relativement stable. Ce constat permet de penser que les efforts du personnel pour gérer le profil changeant des délinquants ont donné des résultats limités.

Détails des incidents graves survenus en établissement52


  03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Perturbations majeures 14 3 12 6 15
Meurtre d’un employé 0 0 0 0 0
Meurtre d’un détenu 7 2 3 3 0
Prise d’otage et séquestration 9 5 6 5 3
Suicide 9 9 10 9 5
Voies de fait contre un employé 0 0 1 0 1
Voies de fait contre un détenu 40 31 37 40 49
Bagarre entre détenus 6 6 5 12 6
Évasion d’un établissement à sécurité maximale 0 0 0 0 0
Évasion d'un établissement à sécurité moyenne 1 1 0 0 0
Évasion d’un établissement à sécurité minimale 54 31 26 37 33
Évasion d’un établissement à niveaux de sécurité multiples 1 1 0 0 0
Évasion sous escorte (sécurité maximale) 0 0 0 0 0
Évasion sous escorte (sécurité moyenne) 0 0 0 0 0
Évasion sous escorte (sécurité minimale) 0 0 0 0 0
Évasion sous escorte (niveaux de sécurité multiples) 1 0 0 0 0
Total des incidents graves
en établissement
année 142 89 100 112 112
moyenne sur trois ans 136 120 110 100 108
Population carcérale
(roulement)
année 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
moyenne sur trois ans 18 567 18 582 18 733 19 078 19 543
Taux année 0,8 % 0,5 % 0,5 % 0,6 % 0,6 %
moyenne sur trois ans 0,7 % 0,6 % 0,6 % 0,5 % 0,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Source des données sur les évasions : Direction de la sécurité, Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

En 2007-2008, 31 des quelques 21 000 détenus sous responsabilité fédérale53 dont le SCC assure la surveillance sont décédés. Le décès de 22 d’entre eux a été attribué à des causes naturelles, quatre se sont suicidés, un a succombé à une surdose et les causes de quatre décès sont « Autres »54. Même s’il y a eu diminution de certains incidents en établissement, le SCC continue de travailler à améliorer les résultats.

En dépit de l’augmentation du nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité au cours des cinq dernières années, le nombre et le taux d’incidents dans la collectivité ont diminué dans l’ensemble. En 2006-07, les cas de voies de fait graves ont considérablement reculé, et sont demeurés relativement stables en 2007-2008. Le taux d’agressions sexuelles a augmenté en 2006-2007, mais diminué en 2007-2008. Parmi les autres catégories d’incident qui ont également diminué, il faut mentionner le meurtre et le vol à main armée. Cependant, le nombre de vols qualifiés et de séquestrations est en hausse.

52 Les voies de fait contre le personnel et les détenus et les bagarres entre détenus sont incluses seulement s’il en résulte des blessures graves.
53 Source : Système intégré de rapports, 18 août 2008
54 La catégorie « autres » inclut tous les cas où la cause du décès n’a pas pu être établie comme étant l’une des cinq principales causes ou lorsque l’enquête est encore en cours

Le tableau suivant indique le nombre et le taux d’incidents dans la collectivité.

Incidents dans la collectivité


  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Meurtre 4 12* 7 7 5
Tentative de meurtre 8 4 2 5 8
Agression sexuelle 14 15 15 26 21
Voies de fait graves 61 59 42 13 15
Prise d’otage 1 2 0 1 1
Séquestration 4 1 3 3 11
Vol à main armée - - - 51 24
Vol qualifié 124 94 112 65 90
Autre 19 21 19 16 11
Total année 235 208 200 187 190
moyenne sur trois ans 229 227 214 198 192
Collectivité
(roulement)
année 16 158 16 144 16 354 16 358 16 599
moyenne sur trois ans 16 380 16 226 16 219 16 285 16 437
Taux d’incidents année 1,5 % 1,5 % 1,3 % 1,2 % 1,1 %
moyenne sur trois ans 1,4 % 1,4 % 1,4 % 1,3 % 1,2 %

Source : Sécurité, Population dans la collectivité (roulement) en date du 13 avril 2008.
  • Dont le meurtre d’une employée du SCC.

 2.2 Activité de programme - Réadaptation et gestion des cas

Description de l'activité de programme : Aider à la réadaptation et à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités.

La gestion des cas commence lorsque les délinquants entrent dans le système correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci purgent une peine, dans un établissement ou dans la collectivité. La gestion des cas vise en grande partie à atteindre l'objectif de la réadaptation. L'incarcération et la surveillance ne permettent pas à elles seules de produire les changements à long terme dont de nombreux délinquants ont besoin pour mener une vie productive à titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivité. Il faut offrir des interventions correctionnelles, notamment des programmes, en établissement et dans la collectivité, pour produire des changements de comportement positifs. Ces interventions visent à traiter les problèmes qui sont directement liés au comportement criminel des délinquants et qui les empêchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

En 2007-2008, 8 483 délinquants ont obtenu une forme quelconque de liberté sous condition55 dans la collectivité. Au cours du même exercice, 3 360 délinquants ont vu leur liberté sous condition révoquée et ont été réincarcérés dans un établissement fédéral pour les motifs suivants : 2 183 pour manquement aux conditions de leur mise en liberté; 833 pour la perpétration d’une nouvelle infraction; 336 pour une accusation en instance; et 8 pour un motif « autre ».

55 Semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d’office, expiration du mandat, ordonnance de surveillance de longue durée, ordonnance du tribunal ou décès.

Résultat prévu : Réinsertion sociale en toute sécurité au moment le plus opportun et conformément à la loi.

Les priorités associées à cette activité de programme pour l'exercice 2007-2008 étaient les suivantes :

  • La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.

Les dépenses totales prévues et les ressources humaines associées à cette activité de programme étaient les suivantes :

Ressources financières totales pour 2007-2008 (en millions de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
496,7 543,6 508,1

Ressources humaines totales pour 2007-2008 (équivalents temps plein)


Prévues Réelles Écart
4 101 4 370 269

2.2.1 Les plans et les résultats

Les activités concernant la réadaptation et la gestion des cas des délinquants sous responsabilité fédérale font partie intégrante des activités quotidiennes du SCC. Voici les résultats fondés sur les plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Surveillance électronique

L’évaluation des ressources, l’objet du programme, les objectifs et la portée du programme pilote de surveillance électronique des délinquants sous surveillance dans la collectivité ont été déterminés en 2007. Toutefois, le SCC n’a pas pu mettre en œuvre le programme pilote. Un nouveau programme a été conçu et a été mis en œuvre en août 2008.

Le programme pilote de surveillance électronique utilise la technologie du système mondial de localisation (GPS). L’appareil monobloc peut suivre les délinquants à la trace 24 heures par jour, sept jours sur sept. Le délinquant doit porter à la cheville un bracelet qui signale sa position à un système de surveillance. Selon les conditions de libération des délinquants, des régions sont programmées dans le système afin d’informer ou d’alerter le contrôleur quand le délinquant entre dans un endroit interdit.

Conformément au cadre stratégique et législatif du SCC, le programme pilote de surveillance électronique contribuera à la sécurité publique en mettant à la disposition du personnel de nos bureaux communautaires des outils supplémentaires pour surveiller et superviser les délinquants. 

Le programme pilote de surveillance électronique poursuit les objectifs suivants :

  • Tester la capacité du SCC de gérer les renseignements reçus grâce à la technologie utilisée;
  • Veiller à ce qu’un cadre stratégique et des protocoles de réponse appropriés soient mis en place;
  • Évaluer le degré de préparation des membres du personnel à utiliser un outil électronique pour surveiller les délinquants à risque plus élevé dans la collectivité;
  • Conjointement avec la police, définir des protocoles de réponse appropriés lors du déclenchement d’une alerte ou d’une alarme relative à la surveillance électronique;
  • Cerner les besoins futurs relativement à un programme national de surveillance électronique, à plus grande échelle.

Le programme pilote a été mis en œuvre en Ontario. Un maximum de 30 délinquants seront sélectionnés pour y participer à un moment quelconque. Dès la conclusion du programme pilote, le SCC évaluera la viabilité de la technologie ainsi l’efficacité de la surveillance électronique comme outil de supervision.

Évaluation initiale des délinquants

L’évaluation initiale des délinquants du SCC vise à placer ceux-ci dans l’établissement qui permet le mieux de répondre aux impératifs de la sécurité et à leurs besoins. Ce processus dure habituellement de 70 à 90 jours. Son objectif est d’aider le Service à préparer en temps opportun les délinquants à leur réinsertion sociale en toute sécurité afin de protéger la société. En 2007-2008, on a déterminé qu’il est possible de rationaliser le processus d’évaluation initiale des délinquants et de le réaliser en 45 jours pour certains types de délinquants. Un processus révisé d’évaluation initiale est en voie d’élaboration dans le cadre du programme de transformation.

L’un des éléments du processus d’évaluation initiale des délinquants, l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques, a également été revu et mis à l’essai dans certaines unités opérationnelles. Le projet pilote a montré que l’échelle réduite, ramenée à environ 100 éléments, était efficace. Les consultations auprès d’autres groupes ont révélé la nécessité de poursuivre les travaux dans le cadre du processus général d’évaluation initiale des délinquants. Un rapport sur l’essai pilote sera terminé d’ici décembre 2008, et un autre essai aura lieu en 2009 pour mettre la dernière main au nouvel outil.

Amélioration de la gestion de la population carcérale autochtone

L’exécution des programmes correctionnels spéciaux pour Autochtones nécessite tout un contingent d’intervenants qualifiés et compétents. En 2007-2008, 25 agents supplémentaires de programmes correctionnels pour Autochtones ont été embauchés dans toutes les régions, portant leur nombre à 43. Les efforts de recrutement en cours continueront d’augmenter ce nombre. Des initiatives de formation réalisées dans les domaines de la toxicomanie, de la prévention de la violence, de la violence familiale et des programmes destinés aux délinquantes ont permis à quelque 75 Aînés et intervenants de programmes de recevoir une formation polyvalente. Fait digne de mention, un symposium régional à l’intention des gestionnaires de programmes a eu lieu en février 2008. Grâce à cet événement, les régions sont maintenant plus autonomes et peuvent prendre elles-mêmes en charge la formation des intervenants ainsi que le contrôle de la qualité des programmes correctionnels spéciaux pour Autochtones.

L’élaboration des programmes a également fait une place très importante au programme de suivi des femmes autochtones. Ce programme a été élaboré, à contrat, par les Native Counselling Services of Alberta, en 2006-2007, et a été offert dans toutes les régions en 2007-2008. De plus, dans le but de favoriser un ressourcement holistique, le programme de prévention de la violence pour les délinquantes, « Esprit du guerrier », a été adapté afin d’aborder également les questions de toxicomanie et d’affiliation à un gang. Les besoins des délinquants inuits ont été pris en compte grâce aux adaptations apportées au Programme pour délinquants autochtones toxicomanes, au Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones et au programme « En quête du guerrier en vous ». Ces adaptations comprenaient notamment la traduction des manuels des programmes en inuktitut.

Les programmes correctionnels ont été formellement évalués en 2007. L’évaluation portait sur les réalisations et les résultats, et a donné lieu à des constatations et des recommandations visant à orienter les décisions relatives à la conception et à l’exécution des programmes correctionnels ciblés. Les responsables de cette évaluation ont examiné les programmes de prévention de la violence, les programmes de lutte contre la violence familiale, les interventions auprès des toxicomanes, les programmes de traitement à l’intention des délinquants sexuels, les interventions axées sur la préparation à la vie active et les programmes de suivi dans la collectivité. Le cas échéant, l’évaluation englobait les programmes correctionnels spéciaux pour Autochtones, offerts dans ces domaines respectifs. L’évaluation a révélé que les résultats correctionnels positifs, comme des réductions des taux de récidive, étaient associés à la participation de délinquants aux programmes en établissement et dans la collectivité. Le rapport d’évaluation associait aussi ces résultats positifs à des économies liées à la réduction des cas de récidive. Le rapport final devrait paraître à l’automne 2008.

Une formation sur les perceptions autochtones, visant à améliorer la compréhension de la culture et de l’histoire des Autochtones, a également été élaborée. En 2007-2008, le Service a organisé des séances de « formation du formateur » afin que ces derniers puissent par la suite prendre en charge cette formation. Les agents de libération conditionnelle de la région des Prairies, du SCC, où est située la majorité des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, ont maintenant reçu la formation sur les perceptions autochtones. Les autres agents de libération conditionnelle pourront suivre cette formation en 2008-2009. Même si cette formation s’adresse principalement au personnel de première ligne, elle convient aussi aux employés de l’administration centrale et des administrations régionales et les aide à améliorer leur compréhension de la culture et de la spiritualité des Autochtones lorsque vient le temps d’élaborer des politiques et de nouveaux programmes.

Le SCC a mis en œuvre un cadre des services correctionnels dans le Nord en 2006-2007 pour établir un partenariat avec les provinces et les territoires afin de répondre aux besoins particuliers des délinquants inuits. Cette initiative vise à favoriser la réinsertion sociale des délinquants dans les collectivités du Nord après leur mise en liberté. En 2007-2008, le Service a travaillé avec le Nunavut pour planifier une évaluation des besoins des délinquants sous responsabilité fédérale qui veulent retourner dans le territoire après leur mise en liberté sous condition. Cela comprenait l’évaluation des possibilités de logement et la prestation d’une formation spécialisée au personnel du territoire pour répondre aux besoins particuliers des délinquants du Nord.

Outil de classement des délinquantes

L’objectif principal de ce projet pilote était de recueillir des renseignements et d’établir des notes seuils de l’Échelle de classement initial des délinquantes selon le niveau de sécurité. L’élaboration d’un outil actuariel d’évaluation des risques dynamiques adapté aux délinquantes a été retardée à cause de complications imprévues. Le projet pilote a débuté en janvier 2008 à New Westminster, Edmonton, Toronto et Montréal et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2008. Il faut évaluer au moins 200 nouvelles admissions en vertu d’un mandat d’incarcération (nouvelles peines) avant l’achèvement de ce projet pilote. Une fois le projet pilote terminé, l’entrepreneur aura besoin d’environ deux mois afin d’évaluer les données et de formuler des recommandations de changement.

Les essais sur place commenceront ensuite en vue de vérifier les renseignements recueillis pendant le projet pilote. Le SCC travaillera avec l’entrepreneur pour organiser la formation nécessaire afin de commencer en 2009 les essais sur place, qui seront à une échelle plus grande que le projet pilote actuel.

Élimination des obstacles systémiques

Un processus de consultation officiel en matière de politique est maintenant en place et fait en sorte que toutes les nouvelles directives du commissaire sont examinées du point de vue autochtone avant que celui-ci donne son aval afin que toutes les politiques tiennent compte des besoins des délinquants autochtones. Étant donné que les accusations portées en établissement influencent fortement la décision de laisser un délinquant bénéficier d’un placement à l’extérieur, de permissions de sortir et d’une mise en liberté sous condition, les éventuels obstacles systémiques dans les domaines des sanctions disciplinaires qui sont imposées aux détenus et des recours de ces derniers ont fait l’objet d’un examen.

Collaboration horizontale concernant les questions autochtones

Le SCC est représenté au sein du Comité directeur fédéral sur les priorités des Inuits, créé par Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2007. L’orientation générale du gouvernement concernant une Stratégie pour le Nord indiquera le mode de mise en œuvre de ce programme. Une structure organisationnelle révisée visant à combler les lacunes dans la capacité de collaboration externe à la Direction des initiatives pour les Autochtones a été approuvée en mars 2008.

Programmes communautaires

La promotion du Programme de suivi dans la collectivité, qui aide les délinquants à poursuivre le processus de modification entrepris dans le cadre des programmes correctionnels qu’ils ont suivis,demeure une priorité pour le Service. L’une des recommandations clés du Comité d’examen du SCC est celle d’établir un meilleur équilibre entre les programmes offerts dans les établissements et ceux offerts dans la collectivité.

Une évaluation récente a révélé que les délinquants et délinquantes qui participent à un programme de suivi dans la collectivité obtiennent plus souvent de bons résultats correctionnels comparativement à leurs groupes témoins respectifs. Les participants au Programme de suivi dans la collectivité étaient 40 % moins nombreux à récidiver et 56 % moins nombreux à commettre une nouvelle infraction avec violence que les non-participants.

Les programmes de suivi du SCC ont été élaborés à partir des pratiques exemplaires et accrédités par un groupe international d’experts. Ils sont exécutés à l’intérieur d’une structure de gestion clairement définie, et la formation des membres du personnel ainsi que l’évaluation de la qualité de leur travail sont assujetties à des normes rigoureuses. Durant l’exercice 2007-2008, différentes activités ont été réalisées dans le but de s’assurer que le Service était en voie d’atteindre les résultats escomptés. Par exemple, trois formations nationales et six programmes de mise à jour ont été offerts. Ainsi, 42 employés ont été formés  au cours de l’exercice, dont 17 travaillai pour des partenaires communautaires du SCC. Les efforts déployés ont permis d’augmenter le nombre d’intervenants actifs et, par ricochet, le nombre de délinquants inscrits aux programmes. En fait, le nombre d’inscriptions est passé de 347 à 444 délinquants durant cette période. Les niveaux de financement et les dépenses des programmes de suivi dans la collectivité ont augmenté de 46,4 % entre 2005 et 2008. Cette augmentation est attribuable aux réaffectations internes graduelles dans le budget des Programmes correctionnels.

Le programme Alternatives, Fréquentations et Attitudes (AFA) est un programme de prévention de la criminalité qui cible les crimes lucratifs, comme les facteurs de risque associés aux infractions liées aux biens, à la fraude et au trafic de drogue non liées à la toxicomanie. La priorité de mise en œuvre attribuée au programme est liée au Discours du Trône de 2007, qui rappelait l’importance de s’attaquer au grave problème des crimes contre les biens. Il a été élaboré, testé et mis en œuvre en 2007-2008 dans l’ensemble du SCC, sauf au Québec où il a fait l’objet d’un projet pilote en juillet 2008. En ce moment, 58 établissements et centres communautaires sont en mesure de mettre le programme en œuvre et 98 intervenants de programmes ont reçu la formation requise pour offrir le programme aux délinquants.

Le SCC a contribué à la conférence sur la prestation des services de cercles de soutien et de responsabilité, organisée par le ministère de la Sécurité publique en janvier 2008, et continuera de soutenir cette importante initiative qui aide les délinquants qui n’ont à peu près pas de soutien dans la collectivité après leur mise en liberté. Le Conseil national de prévention du crime a reçu une proposition pour un projet d’augmentation des interventions dans plusieurs établissements, ayant pour but de réunir suffisamment de données pour la réalisation, par une tierce partie indépendante, d’une évaluation rigoureuse du programme.

On appuie les investissements permanents dans les initiatives de l’Aumônerie communautaire. Ces initiatives sont considérées comme un élément intégrant du processus de prestation efficace de services spirituels, car l’Aumônerie recrute des bénévoles dans les groupes confessionnels et soutient les délinquants durant leur période d’incarcération et au cours de leur démarche de réinsertion sociale. De nouvelles ressources ont été allouées pour appuyer la participation à un dialogue actif entre le Comité interconfessionnel d’aumônerie et des représentants de groupes confessionnels canadiens concernant les besoins en matière de réinsertion sociale et les partenariats fondés sur la foi.

Prévention de la violence

Un projet pilote en vue de la prestation du Programme de prévention de la violence et du Programme de traitement de la toxicomanie à l’intention des délinquants de sexe masculin qui font l’objet d’une évaluation initiale a été mis en œuvre. Afin de cibler le comportement criminel des délinquants purgeant des peines de courte durée, ces programmes correctionnels efficaces ont été modifiés de façon à être offerts le plus tôt possible au cours de la peine. Cela a été réalisé avec succès dans tous les centres de réception des cinq régions.

Les deux programmes ont fait l’objet d’une évaluation sommative en juin 2008. Les deux ont été jugés très fructueux, rentables et pertinents. L’évaluation a révélé, que, en comparaison avec ceux qui n’avaient pas participé au Programme de prévention de la violence, les délinquants qui y avaient pris part étaient 41 % moins nombreux à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction et 52 % moins nombreux à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence. Ceux qui avaient suivi au complet le Programme de traitement de la toxicomanie étaient 45 % moins nombreux à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction et 63 % moins nombreux à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence.

Durant l’exercice 2007-2008, dans le cadre du Programme de perfectionnement continu des agents de libération conditionnelle, le SCC a initié 1 757 agents de libération conditionnelle aux interventions auprès des délinquants récalcitrants. Grâce à cette formation d’une journée, les agents de libération conditionnelle peuvent mettre en application les principes de base de l’entrevue motivationnelle, qui comprennent des techniques de motivation des délinquants difficiles et de renforcement des comportements positifs.

En appui à la priorité de réduire la violence, le Service a mis à l’essai et entrepris la prestation du Programme d’intensité modérée de prévention de la violence en 2007-2008. Quatre séances de formation, dont une de « formation du formateur », ont été tenues afin de faciliter la formation des intervenants dans les régions. Résultat, 46 employés du SCC ont été formés et ont pu offrir le programme d’intensité modérée à 244 délinquants dans 12 établissements en 2007-2008. Les régions sont maintenant en mesure d’offrir d’autres séances de formation afin d’accroître le nombre d’intervenants et, partant, l’accessibilité au programme. Huit formations sur le Programme de prévention de la violence sont prévues en 2008-2009. On s’attend donc à une augmentation du nombre de délinquants qui s’inscriront au Programme de prévention de la violence.

Un programme de prévention de la violence a été conçu tout spécialement à l’intention des délinquantes, et le premier groupe d’intervenantes a reçu une formation en janvier 2008. Le projet pilote a été mis en œuvre avec succès dans quatre établissements pour femmes entre février et avril 2008.

On a élaboré et offert un cours de formation sur la prévention de la violence commise par les femmes (Programme de prévention de la violence pour délinquantes) à l’intention des agents de programmes correctionnels. Habituellement, la formation liée aux programmes correctionnels n’est pas évaluée séparément et fait habituellement partie de la section sur l’évaluation des programmes. Cependant, des mesures de rendement sont en place pour permettre une évaluation.
 
Programmes pour Autochtones

Un programme de prévention des rechutes pour les Autochtones a été élaboré et intégré avec succès dans le Programme de suivi dans la collectivité. Une évaluation récente du Programme de suivi dans la collectivité pour les délinquants autochtones a montré que les délinquants autochtones qui avaient participé au Programme de suivi dans la collectivité étaient 42 % moins nombreux que ceux du groupe témoin à avoir été réincarcérés, après leur mise en liberté, pour avoir commis un nouveau crime, ce qui comprend la révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté. Les membres du groupe ayant participé au Programme de suivi dans la collectivité pour les Autochtones étaient 53 % moins nombreux que ceux qui n’y avaient pas participé à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction, et 59 % moins nombreux à avoir été réadmis dans un établissement pour une nouvelle infraction avec violence.

Les recommandations découlant de l’évaluation préliminaire du programme d’intensité élevée de prévention de la violence pour les Autochtones (« En quête du guerrier en vous ») ont été mises en application durant l’exercice 2007-2008. Toutefois, une évaluation récente a montré qu’il n’existait pas de différences significatives dans la probabilité de réincarcération pour une nouvelle infraction avec ou sans violence entre les délinquants qui avaient participé au programme et ceux qui n’y avaient pas participé. Le SCC conservera le programme et examinera différentes manières d’en améliorer les répercussions.

Des révisions ont été apportées au programme « Esprit du guerrier », un programme de prévention de la violence qui s’adresse aux délinquantes autochtones. Des éléments ont été ajoutés sur la lutte contre la toxicomanie et l’affiliation aux gangs.

2.2.2 Indicateurs de rendement clés et autres indicateurs

La pierre angulaire du modèle correctionnel du SCC est une évaluation complète qui mène à l’élaboration d’un plan correctionnel intégré pour chaque délinquant sous responsabilité fédérale. Afin d’optimiser l’efficacité du plan correctionnel, particulièrement pour les délinquants qui purgent des peines de quatre ans ou moins, il faut remplir le plan correctionnel rapidement et de façon exacte afin que les délinquants puissent tirer parti au maximum de leur incarcération. Le plan est incomplet jusqu’à la réception de l’enquête communautaire post-sentencielle et l’intégration de ces renseignements.

Le tableau ci-dessous montre que le processus de préparation des cas fonctionne relativement bien. L'augmentation de la population des détenus rend plus difficile l’achèvement des rapports en temps opportun; par conséquent, on examine présentement des stratégies de simplification afin d’améliorer le rendement.

Le pourcentage des plans correctionnels établis à temps a augmenté depuis 2005-2006. Parallèlement, le nombre de délinquants qui font un séjour en établissement est demeuré stable au cours des cinq dernières années. En 2007-2008, 8 747 délinquants ont été admis dans les établissements fédéraux et 89 % d’entre eux ont pu préparer leurs plans correctionnels dans les délais impartis56. Le nombre croissant de peines de courte durée dans le système fédéral fait en sorte qu’il est toujours difficile d’établir les plans correctionnels en respectant les délais imposés.

56 Délais impartis : Plan correctionnel préparé dans les 70 jours civils suivant la date d’admission pour les délinquants purgeant des peines de quatre ans ou moins; dans les 90 jours civils suivant la date d’admission pour les délinquants purgeant des peines de plus de quatre ans; et dans les 70 jours civils pour les jeunes contrevenants transférés dans un établissement fédéral.

Réalisation des plans correctionnels en temps opportun et évaluations communautaires après la fin de la peine


  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
% de plans correctionnels achevés à temps 93 % 83 % 81 % 88 % 89%
% d’évaluations communautaires effectuées à temps après la fin de la peine 92 % 90 % 90 % 93 % 94 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Transfèrements réussis vers des établissements à sécurité moins élevée

Les délinquants sont progressivement transférés vers des établissements à sécurité moins élevée afin de se préparer à leur retour dans la collectivité57. Le transfèrement vers un établissement à sécurité moindre est lié à une réduction du risque que pose un délinquant. On considère qu’un transfèrement est réussi lorsque le délinquant ne retourne pas dans un établissement à sécurité plus élevée pendant au moins 120 jours. Seuls les transfèrements visant l’accès à un programme ou une réévaluation du niveau de sécurité figurent dans le tableau.


  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
% de transfèrements réussis vers des établissements à sécurité moins élevée

95 %

94 %

95 %

94 %

95 %


Source : Système de gestion des délinquant(e)s (8 avril 2007).

Les programmes sont des outils indispensables pour amener les délinquants à acquérir les compétences dont ils auront besoin pour trouver du travail, maîtriser leur comportement, prendre de meilleures décisions et surmonter leur accoutumance afin de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. On encourage les délinquants à suivre un programme et à y participer pleinement afin d’en tirer le maximum.

Résultats58 des délinquants ayant terminé un programme par type de programme


    2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Programmes de prévention de la violence Tous les
résultats
649 577 560 488 568
Programmes
achevés (%)
65 % 62 % 62 % 65 % 80 %
Programmes pour délinquants sexuels Tous les
résultats
1 370 1 213 1 123 1 087 1 047
Programmes
achevés (%)
59 % 59 % 58 % 63 % 67 %
Programmes de lutte contre la toxicomanie Tous les
résultats
5 257 5 048 5 250 5 473 5 505
Programmes
achevés (%)
63 % 60 % 62 % 66 % 68 %
Programmes de prévention de la violence familiale Tous les
résultats
977 748 822 847 652
Programmes
achevés (%)
78 % 69 % 73 % 74 % 75 %
Programmes relatifs aux compétences de base Tous les
résultats
3 622 2 995 2 822 2 536 1 239
Programmes
achevés (%)
76 % 76 % 78 % 79 % 81 %
Programmes correctionnels dans la collectivité Tous les
résultats
487 563 610 764 1 082
Programmes
achevés (%)
59 % 64 % 58 % 55 % 66 %
Programmes relatifs aux besoins spéciaux Tous les
résultats
144 189 151 285 160
Programmes
achevés (%)
45 % 52 % 42 % 53 % 59 %
Programmes pour les délinquantes Tous les
résultats
149 300 358 405 282
Programmes
achevés (%)
52 % 39 % 35 % 28 % 37 %
Programmes pour les délinquants autochtones Tous les
résultats
268 290 220 304 179
Programmes
achevés (%)
49 % 35 % 37 % 29 % 60 %
Programmes d’éducation Tous les
résultats
11 915 11 346 11 136 10 733 10 436
Programmes
achevés (%)
29 % 30 % 30 % 31 % 31 %
Développement personnel Tous les
résultats
1 425 615 499 282 315
Programmes
achevés (%)
89 % 92 % 74 % 91 % 70 %

Source : Système d’établissement de rapports (22 juin 2008)

Les données montrent que le pourcentage d’achèvement de programme a augmenté ou est demeuré stable pour la plupart des programmes destinés aux délinquants. Ces données sont particulièrement significatives en ce qui concerne l’amélioration des résultats des programmes de prévention de la violence, des programmes correctionnels communautaires et des programmes découlant des initiatives pour les Autochtones, car elles sont en lien avec les engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008. Bien qu’elle ne fasse pas partie de ces engagements précis, l’amélioration du pourcentage d’achèvement des programmes de formation s’inscrit dans le cadre du programme de transformation du SCC.

57 Les délinquants peuvent aussi être transférés vers un établissement à sécurité moins élevée afin de se rapprocher de leur famille et de leur collectivité.
58 Les « résultats » comprennent toutes les affectations aux programmes qui ont pris fin durant l’exercice parce que les délinquants les ont achevés avec succès, les ont abandonnés, ont été transférés dans un autre établissement, etc.

 2.3 Activité de programme - CORCAN

Description de l’activité de programme : Aider à assurer la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants en leur permettant d’acquérir des compétences en matière d’emploi et d’employabilité.

L’emploi et les compétences liées à l’emploi constituent des facteurs majeurs de la capacité d’un délinquant de vivre sans perpétrer de crime. De nombreux délinquants n’ont pas de formation ni de qualification particulière dans un domaine de travail, mais ils n’ont pas non plus les compétences comportementales et les aptitudes en planification nécessaires pour conserver un travail lorsqu’ils acquièrent des compétences monnayables.

CORCAN est un organisme de service spécial du SCC qui fonctionne à l’aide d’un fonds renouvelable. L’organisme contribue à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la société canadienne en offrant des possibilités d’emploi et de formation aux délinquants incarcérés dans les pénitenciers fédéraux et aux délinquants mis en liberté dans la collectivité59.

Pour l’exercice 2007-2008, la priorité stratégique associée à l’activité de programme CORCAN était la suivante :

  • La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

Résultat prévu : Possibilités d’emploi pour les délinquants et acquisition par ceux-ci de compétences reliées à l’employabilité.

Ressources financières totales pour 2007-2008 (en millions de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
0,0 13,6 -4,5

Ressources humaines totales pour 2007-2008 (équivalents temps plein)


Prévues Réelles Écart
385 438 53

CORCAN a connu une hausse60 sans précédent de ses ventes en 2007-2008. Il a donc fallu augmenter l’effectif prévu dans le plan initial afin de répondre à la plus forte demande.

2.3.1   Les plans et les résultats

Parcours de l’emploi

Le parcours de l’emploi, qui vise à aider le délinquant à trouver un emploi depuis le moment de son admission jusqu’à la période postérieure à sa mise en liberté, a été mis en place. Dans le cadre de la composante relative à l'apprentissage cognitif des compétences, plus de 6 700 certificats ont été délivrés par une tierce partie. Obtenir certains documents importants comme leur certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale demeure un problème pour certains détenus. Le SCC continuera de collaborer avec les diverses instances concernées en 2008-2009 en vue de trouver des solutions.

De plus, le Programme national d’acquisition de compétences professionnelles a été offert dans 34 établissements à sécurité minimale ou moyenne. Plus de 250 détenus ont reçu du Conference Board du Canada un certificat attestant qu’ils ont terminé avec succès le programme.

Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes

La mise en œuvre de la Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes s’est poursuivie en 2007-2008, comme prévu. Les Cercles d’accompagnement, un processus d’évaluation spécial pour les délinquantes autochtones, ont été mis à l’essai à l’Établissement d’Edmonton pour femmes, à l’Établissement de la vallée du Fraser et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. La prochaine étape consistera à mettre en place des Cercles d’accompagnement dans tous les établissements pour femmes au cours de l’exercice 2008-2009.

Durant l’exercice 2007-2008, 598 certificats ont été décernés à des femmes, dont 153 pour le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. CORCAN continue de travailler avec les établissements à la diversification des possibilités d’emplois et des compétences acquises dans les établissements pour femmes. Le SCC soutient des programmes tels que le projet de formation de base en construction, les programmes d’horticulture et les cours permettant d’obtenir un certificat en cuisine.

En ce qui concerne le Programme national d’acquisition de compétences professionnelles, il y a maintenant un formateur dans tous les établissements pour femmes, et 29 femmes ont reçu des certificats au cours de l’exercice 2007-2008. Le cours national de « formation du formateur » a été élaboré en partenariat avec CORCAN. Le SCC a également offert une formation nationale sur le Programme d’intégration sociale pour délinquantes, et tous les établissements pour femmes possèdent maintenant une formatrice ou un formateur.

Ces résultats aideront les délinquantes à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour obtenir un emploi intéressant dans l’établissement et dans la collectivité, ce qui est un élément clé de leur réinsertion sociale sans risque.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale d’emploi se poursuit, car il est prévu qu’elle s’étale sur deux ans.

59 Il est possible d’obtenir plus d’information sur CORCAN sur le site Web du SCC.
60 Le revenu total de CORCAN a augmenté d’environ 24,4 millions de dollars ou 35 % de 2005-2006 à 2007-2008, y compris une augmentation d’environ 14,8 millions de dollars ou 65 % dans notre secteur d’activité de la fabrication, 4,7 millions de dollars ou 65 % dans notre secteur d’activité de la construction et 3,3 millions de dollars ou 87 % dans notre secteur d’activité du textile.

2.3.2 Indicateurs clés et autres indicateurs61

1. Nombre et pourcentage de détenus inscrits à une formation préparatoire à l’emploi :

  •  4 430 hommes et 135 femmes ont travaillé au total 2,850 millions d’heures dans les ateliers de CORCAN, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2006-2007.
  • 12 537 hommes et 533 femmes ont travaillé pour le compte des opérations en établissement.
  • 9 544 délinquants ont occupé un poste à CORCAN ou au SCC durant plus de 90 jours (des recherches ont révélé qu’il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des compétences).
En 2007-2008, le programme visait toujours à offrir des possibilités de formation en emploi aux délinquants ayant des besoins moyens ou considérables dans ce domaine. Malgré les efforts des responsables de CORCAN, 1 265 (21 %) délinquants non autochtones de sexe masculin présentaient toujours des lacunes au chapitre de l’emploi à la fin de l’exercice, soit un résultat similaire à celui de 2006-2007. L’écart pour les délinquants autochtones de sexe masculin était de 20 %.

Chez les délinquantes non autochtones, l’écart au chapitre de l’emploi a augmenté, passant de 16 % en 2005-2006 à 23 % en 2006-2007. Toutefois, chez les délinquantes autochtones, ce pourcentage est passé de 22 % en 2006-2007 à 29 % en 2007-2008.

2. Nombre de certificats obtenus62

Au total, 6 739 certificats ont été livrés par des organisations provinciales ou professionnelles en 2007-2008, soit 1 452 à des délinquants autochtones, 4 689 à des délinquants non autochtones, 188 à des délinquantes autochtones et 410 à des délinquantes non autochtones.

L’âge moyen des délinquants qui ont obtenu un certificat était de 36 ans. Les catégories étaient les suivantes : les 18-30 ans ont obtenu 2 482 certificats, les 31-40 ans , 2 198, les 41-50 ans, 1 612 et les plus de 51 ans, 447.

Il s'agissait pour la plupart de certificats dans les domaines suivants : principe de base de la sécurité alimentaire, Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, Safe Start, secourisme, sécurité dans le domaine de la construction et reconnaissance connexe et Programme national des compétences relatives à l’employabilité.

3. Nombre de délinquants ayant reçu des services63 dans les centres d’emploi de la collectivité

Au total, 3 214 délinquants ont reçu des services de counseling d’emploi et de placement, dont 2 980 hommes et 234 femmes.

4. Nombre de délinquants ayant trouvé un emploi dans la collectivité

Au total, 1 869 délinquants (1 758 hommes et 111 femmes) ont trouvé un emploi avec l’aide des centres d'emplois dans la collectivité de CORCAN, soit une hausse de 16 % par rapport à 2006-2007.

L’amélioration des programmes de formation professionnelle et des aptitudes à l’emploi des délinquants fait partie des objectifs du programme de transformation du SCC.

  2.4 Services corporatifs : Plan d’amélioration de la gestion du SCC

Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de l’architecture des activités du programme, le plan d’amélioration de la gestion du SCC a une incidence sur l’ensemble des activités de programme, dans toute l’organisation.

Par exemple, le SCC a conclu un accord-cadre de services avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, en vertu duquel il assume la responsabilité de fournir à la Commission tous les services de technologie de l’information dont elle a besoin, ce qui comprend la préparation et la gestion des données que la Commission saisit dans le Système de gestion des délinquant(e)s. Les objectifs de cet accord-cadre sont les suivants :

  • accroître l’efficacité des opérations communes et assurer une meilleure utilisation des ressources et connaissances spécialisées;
  • permettre aux cadres de gestion de diriger les fonctions de technologie de l’information dans le meilleur intérêt des deux organisations.

Le SCC a également terminé un exercice de reprise des activités après un sinistre pour l’administration centrale et a élaboré un Plan de reprise après un sinistre pour les technologies de l’information dans les bureaux régionaux.

Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

Le plan d’action élaboré conjointement par le SCC et les agents de négociation à la suite des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ciblait la santé de l’organisation. Ce plan d’action déterminait les secteurs dans lesquels il fallait intervenir afin d’améliorer la qualité du milieu de travail. Les initiatives suivantes ont été mises de l’avant durant cette période :

  • Une formation conjointe en matière de lutte contre le harcèlement est offerte en permanence dans toutes les unités opérationnelles. Des profils de compétences ont été établis pour les postes de coordonnateurs Anti-harcèlement. Des lignes directrices sur la gestion des plaintes de harcèlement sont mises au point. Les rôles et les responsabilités concernant la gestion du harcèlement ont été précisés dans l’instrument de délégation révisé. Dans les cas de harcèlement, le SCC a approuvé le recours à des intervenants et enquêteurs de l’extérieur en 2007-2008, et un cadre de suivi sera élaboré à leur intention.

  • Formation sur les griefs : les rôles et les responsabilités relatifs au processus de traitement des griefs ont été rendus publics. Les modifications apportées aux rôles et responsabilités figurent dans l’instrument de délégation, à proximité du document de Ressources humaines64. La Direction des relations de travail, de l’administration centrale, a organisé des présentations sur le nouvel instrument de délégation ainsi que sur les rôles et responsabilités, à l’intention de tous les comités de gestion régionaux.

D’avril 2007 à mars 2008, quelque 1 440 gestionnaires/superviseurs et représentants syndicaux provenant de partout au Canada ont suivi une formation sur la gestion des conflits. Le cours visait à améliorer des compétences nécessaires pour gérer les conflits à différents paliers en enseignant aux participants des façons de prévenir les conflits dès l’apparition de différends et de résoudre ces derniers, le cas échéant. Le bureau responsable du Système de gestion informelle des conflits est en train d’élaborer une proposition sur la formation permanente et le maintien des acquis.

Les rôles et les responsabilités concernant le processus de règlement des griefs ont été publiés. Les modifications aux rôles et responsabilités figurent dans l’instrument de délégation65.

Les engagements du Comité de consultation patronale-syndicale et les rapports sous forme de tableau du commissaire ont été mis en œuvre afin d’aider le Service à surveiller et à examiner ses indicateurs. Certains des indicateurs comprennent les plaintes et les griefs pour harcèlement.

Promouvoir les valeurs et l’éthique

Des séances de groupes de discussion ont eu lieu au cours de l’automne 2007, et les renseignements résultant de ces séances ont été dépouillés et communiqués, puis utilisés au cours des séances de formation sur le leadership éthique et l’éthique.

Des ateliers sur l’éthique ont eu lieu dans 17 établissements pilotes, et plus de 1 300 personnes ont participé à la formation sur le processus décisionnel éthique et le dialogue éthique. Selon les évaluations des participants, la plupart des membres du personnel estiment que les séances s’appliquaient directement à leur travail. Afin de soutenir la démarche, il est prévu d’offrir de tels ateliers au reste des employés de ces établissements d’ici la fin de l’exercice 2008-2009. D’autres ateliers seront offerts sur demande.

Le mandat du Comité consultatif sur l’éthique a été révisé et approuvé : faire respecter les valeurs éthiques dans l’ensemble de l’organisation. Pour y parvenir, le Comité fournira des avis objectifs indépendants et examinera les opinions sur les questions d’éthique ou les préoccupations d’ordre éthique à l’intérieur du Service.

Les descriptions de travail des coordonnateurs du Système de gestion informelle des conflits ont été classifiées et approuvées. Les activités de dotation ont commencé en 2007-2008 et s’achèveront en 2008-2009. Les conseillers régionaux en gestion des conflits doivent offrir des services de gestion informelle des conflits dans leurs régions respectives. Ces services comprennent, sans en exclure d’autres, des activités d’encadrement, l’animation de discussions, des interventions de médiation et la prestation de formations sur la gestion des conflits.

Communications internes

Les efforts pour favoriser les communications internes ont entraîné la création de nouvelles publications imprimées et électroniques et l’amélioration des publications existantes. Ces publications comprennent un guide des communications internes et des bulletins d’information sectoriels. En 2007-2008, plusieurs secteurs de l’organisation ont commencé la production de communiqués. En août 2008, un message a été envoyé afin d’encourager d’autres groupes à se joindre à l’initiative. Le Service a également apporté d’autres modifications au bulletin électronique hebdomadaire Nouvelles@travail et publié des numéros spéciaux sur diverses initiatives clés menées à l’échelle du SCC ou de la fonction publique (p. ex. la Journée internationale de la femme). Cette série a été bien accueillie par le personnel et sera donc maintenue. Un plan de publication a été élaboré afin de créer un répertoire national des publications du SCC et d’évaluer les besoins futurs dans ce domaine.

Le Service a augmenté la fréquence et amélioré l’efficacité des rencontres individuelles, des téléconférences et des séances de formation grâce à l’utilisation accrue des présentations multimédia, ce qui comprend la création de sites Web.

La politique relative aux primes d’encouragement du SCC a été révisée pour la dernière fois en 1994 et n’était plus conforme aux pratiques des autres ministères fédéraux. Les modifications apportées visaient à mettre à jour, clarifier et réorienter la politique pour en faire un programme national de reconnaissance, qui valorise les personnes pour leur contribution.

Le Comité consultatif des communications internes s’est réuni en mars 2008. Ce comité composé de représentants des différents paliers de l’organisation a été consulté sur les activités de communication et les produits de communication. Il a été décidé de toujours consulter le Comité afin que les communications soient claires et efficaces.

Les membres du personnel reçoivent périodiquement des messages qui les informent des priorités et des initiatives du SCC. Par exemple, un plan global et progressif des communications internes sur l’examen et la transformation du SCC a été élaboré et est présentement mis en application afin d’informer les employés des changements apportés à l’organisation et les faire participer à la transformation. Chaque message propose également un mécanisme de rétroaction (boîte aux lettres interne) que les employés peuvent utiliser pour commenter les messages.

Au cours de la dernière année, le Service a aussi pris des mesures pour fournir des renseignements au personnel en même temps qu’au public ou avant. L’amélioration des communications internes grâce aux messages internes, aux avis relatifs aux politiques, au bulletin électronique Nouvelles@travail, etc. a aidé à informer les employés des principales initiatives en temps opportun.

Le respect des engagements du Comité de consultation patronale-syndicale et le suivi de ceux-ci ont été améliorés grâce à la création d’un secrétariat. Le programme de formation sur les relations de travail pour les gestionnaires a été examiné, et le projet pilote est prévu pour juin 2008.
Un sondage sur les communications internes a été réalisé en mars 2008 dans le but d’évaluer les efforts permanents déployés pour améliorer les communications internes. Ce sondage est un suivi d’un sondage antérieur qui avait permis au SCC d’évaluer les initiatives en cours et de déterminer les aspects à améliorer. Les employés peuvent utiliser plusieurs méthodes pour transmettre leurs commentaires et observations, y compris par courriel à l’aide de boîtes aux lettres pour les communications internes.

Tenir des réunions personnelles avec les employés dans le cadre de séances de discussion ouverte et de visites, en prenant soin de s’adresser à plusieurs groupes d’employés, demeure l’une des priorités en matière de communications internes. Au début de 2008, le commissaire et le sous-commissaire principal ont parcouru le Canada afin de rencontrer les équipes régionales de gestion et leur parler des recommandations du Comité d’examen indépendant et du programme de transformation. Des séances d’échange d’informations ont eu lieu avec des ONG, des partenaires et des intervenants afin de les inviter à promouvoir le programme de transformation.

L’initiative du « café avec le commissaire », qui offre aux employés de tous les niveaux l’occasion d’avoir un accès informel au commissaire [initiative de l’administration centrale] se poursuit. En 2007-2008, neuf séances ont eu lieu.

Le Prix du commissaire pour contribution aux partenariats a été créé pour reconnaître les pratiques exemplaires permettant d’améliorer les communications internes et la coordination horizontale entre les employés à l’administration centrale et dans les régions du SCC. En 2007-2008, un représentant de chaque région et un représentant de l’administration centrale ont reçu ce prix.  

Renforcer la gestion des ressources humaines

Le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines (PSGRH) du SCC de 2007 à 2010 a été lancé en avril 2007. Le SCC est l’un des 17 ministères ou organismes qui ont respecté l’engagement pris envers le greffier du Conseil privé d’afficher le plan dans son intranet et ses sites Internet. Le PSGRH présente des orientations sur les priorités à respecter en matière de ressources humaines au SCC afin d’atténuer les risques et de répondre aux besoins opérationnels de l’organisation figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités. Une analyse exhaustive de l’écart a été réalisée, y compris un examen des indicateurs des ressources régionaux pour le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines.

En ce qui concerne le cadre stratégique de gestion des ressources humaines66, diverses politiques sur les relations de travail et la politique sur les zones de sélection ont été mises à jour. D’autres politiques seront examinées selon le cycle d’examen de trois ans de 2007 à 2010.

Le Programme de gestion du rendement compte maintenant des engagements pour les membres de la direction du SCC qui sont harmonisés aux objectifs organisationnels. Les ententes de rendement doivent dorénavant montrer que les quatre compétences clés en matière de leadership ont été acquises.

Afin de renforcer la capacité en matière de ressources humaines, un programme de perfectionnement des conseillers en ressources humaines en est à la dernière étape de consultation. Un Forum national d’apprentissage à l’intention des conseillers en ressources humaines s’est tenu en novembre 2007 et un Forum pour le groupe de la rémunération a eu lieu en février 2008.

Afin de moderniser les outils des ressources humaines, le SCC a lancé les grandes initiatives suivantes :

  • Le SCC continue d’examiner la possibilité de concevoir, à l’intention des gestionnaires, un outil informatisé de planification intégrée des ressources humaines. Un premier prototype a été mis au point, et ses principales composantes ont été déterminées. La décision de poursuivre ou non l’élaboration de cet outil sera prise à l’automne 2008.

  • Le SCC a également entrepris un exercice de refonte du processus opérationnel. La première grande réalisation de cette importante initiative est en cours et comprend la « dotation accélérée ».

  • En 2007-2008, on a commencé à élaborer le Cadre de planification des ressources humaines, qui sera présenté aux fins d’approbation durant l’été 2008. Ce cadre est harmonisé au cycle de planification du SCC.

Le SCC a établi 17 profils complets de l’effectif pour chaque groupe professionnel; cependant, il s’agira d’un exercice permanent afin de tenir compte de l’évolution des besoins des plus grands groupes professionnels. Les profils de l’effectif définissent les tendances sur dix ans concernant la population, les régions, l’équité en matière d’emploi, les taux de retraite, etc. Les profils sont envoyés à tous les gestionnaires, employés et partenaires. Un processus cyclique de mise à jour de ces profils a également été mis en œuvre afin que les renseignements demeurent exacts et opportuns. Ces profils sont mis à jour au début de chaque exercice financier.

La mise en œuvre de toutes les stratégies en matière de ressources humaines relatives aux Initiatives pour les Autochtones, à l’examen de la gestion en établissement, à la gouvernance des services de santé et à l’infrastructure de district va bon train. En voici des exemples :

  • La Stratégie concernant les Autochtones : Le SCC et la Commission canadienne des droits de la personne ont commencé à travailler ensemble pour créer un programme d’emploi spécial qui permettra au Service de recruter des Autochtones en plus grand nombre que celui défini par les règles de l’équité en emploi, en fonction de la disponibilité sur le marché du travail.
  • La structure de gestion des ressources humaines dans les établissements : La structure a été mise en place le 4 septembre 2007. La majorité des postes clés de direction étaient déjà dotés, et les postes restants l’ont été au cours des derniers mois de l’exercice.
  • La stratégie de santé pour les ressources humaines : Trois stratégies de dotation pour la gouvernance des services de santé ont été élaborées, ce qui comprend un plan global pour la création, la classification et la dotation de tous les nouveaux postes de professionnels et d’employés de soutien.

Une stratégie nationale de recrutement a également été mise en œuvre. Cette stratégie comprend un plan de recrutement spécial pour les Autochtones. Un cadre de recrutement a aussi été mis en place. Il comporte des améliorations dans les domaines de l’infrastructure, des communications, des activités de sensibilisation et des processus de sélection. À ce jour, une infrastructure nationale et régionale spécialisée a été créée et la dotation des postes est en cours. Le SCC a réorganisé ses activités de positionnement (image de marque) et a réalisé plusieurs activités de liaison visant à attirer et recruter de nouveaux employés dans les principaux groupes professionnels de l’organisation.

L’an prochain, les modèles et les outils de recrutement présentement utilisés seront revus afin de les rendre plus simples et plus modernes. On accorde beaucoup d’importance à la communication des activités de recrutement à tous les échelons de l’organisation afin d’aider les gestionnaires à combler leurs besoins en personnel; lors des activités de recrutement, les gestionnaires sont également invités à parler de leurs expériences quotidiennes gratifiantes et des exigences de leur travail.

Le cadre de planification de la relève du SCC a été approuvé en septembre 2007 pour les groupes EX et les groupes de relève EX. Ce cadre vise à créer une conception commune de la planification de la relève, à constituer un groupe de candidats qualifiés auxquels le SCC peut confier des rôles de direction et à mettre en place des stratégies pour le transfert des connaissances. Ce cadre propose une approche systématique intégrée pour repérer les personnes talentueuses, leur offrir des activités de perfectionnement et leur confier des postes clés. Durant la période examinée, le SCC a mis en œuvre des processus spéciaux pour repérer à l’interne les personnes ayant la capacité d’occuper des postes de niveau EX-1, EX-2 et EX-3. Les étapes suivantes auront lieu en 2008-2009.

Le Programme de formation remanié des agents de correction a été mis à l’essai avec succès dans la région du Pacifique. Le rapport d’évaluation de ce projet pilote est maintenant terminé. Compte tenu des résultats, le SCC prévoit offrir ce programme à l’échelle nationale dès l’automne 2008, et toutes les régions seront en mesure de l’offrir dès l’été 2009.

Le Programme remanié d’orientation des agents de libération conditionnelle a été élaboré. Cette version révisée intègre les plus récentes connaissances concernant l’évaluation du risque, la gestion des délinquants sexuels et la surveillance dans la collectivité. Ce programme a été mis à l’essai dans la région de l’Atlantique à l’été 2008. Sa mise en œuvre à l’échelle nationale est prévue pour l’automne 2008.

La formation sur la structure révisée de gestion des établissements vise à initier les gestionnaires à la gestion du changement ainsi qu’à leurs rôles et responsabilités révisés en fonction de la nouvelle structure. Chaque région a sélectionné des personnes qui ont reçu une formation d’animateurs. Cette formation a été offerte à l’automne 2007.

Le cadre pour les programmes d’aide aux employés a été mis en place. Il comprend un financement ciblé pour soutenir les services de counseling aux employés et la promotion de leur bien-être, ainsi que la révision des lignes directrices pour le Programme d’aide aux employés axé sur la gestion du stress à la suite d’un incident critique. La révision apporte des éclaircissements concernant les définitions, les principes, la sélection des bénévoles et l’impartialité des intervenants. Elle permet aussi de tenir davantage compte des pratiques et tendances actuelles en ce domaine et de peaufiner le cadre du programme. La révision a été achevée durant l’exercice 2007-2008 et promulguée au début de l’exercice 2008-2009. Les changements apportés favorisent la prestation de services équivalents dans l’ensemble du SCC.

La stratégie relative à la délégation des griefs a été mise en œuvre. Les griefs sont maintenant examinés à un palier plus bas et les gestionnaires délégués ont reçu une formation sur la gestion des griefs. Ces mesures devraient rendre la gestion des griefs plus efficace.

En ce qui concerne les mesures visant à assurer une mise en œuvre uniforme des conventions collectives dans l’ensemble du pays, des bulletins d’information et des communiqués sont envoyés à toutes les régions et des séances d’information dans tout le pays sont tenues s’il y a lieu. Un comité directeur composé de cadres a été créé et tient lieu de forum de consultation sur tous les sujets de négociation.

Le SCC procède à des consultations internes et interministérielles régulières, échange des renseignements et tient des séances de sensibilisation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Conseil national mixte et le Conseil des relations de travail. Ces séances favorisent une meilleure compréhension et une application plus uniforme des politiques de l’employeur qui touchent tous les membres du personnel. Il maintient aussi les connaissances des participants, et fournit une occasion de discuter de la jurisprudence, des précédents et de l’application des politiques sous l’angle de la réalité opérationnelle propre au SCC.

61 Il y a écart au chapitre de l’emploi lorsque le délinquant a visiblement besoin d’une intervention liée à l’emploi et que nous n’avons pas été capables de lui offrir cette intervention.
62 Un délinquant peut obtenir plus d’un certificat.
63 Les services offerts comprennent le counseling d’emploi confidentiel et individuel, la rédaction de curriculum vitæ, la recherche d’emploi, la préparation à l’entrevue, les ressources de bureau, le rattrapage scolaire, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, les tests d’aptitude et d’évaluation.
66 Source : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf


 SECTION 3 INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

 3.1 Renseignements financiers

Liste des Tableaux

Résultat stratégique : Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité du public.

En 2007-2008, les dépenses réelles du SCC se chiffrent à 1 963 935 350 $ et comprennent les principaux éléments suivants :


Activité de programme
(en millions de dollars)
Dépenses réelles en 2007-2008
(en millions de dollars)
Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
Budgétaires Non budgétaires Total
Prise en charge et garde 1 460,3 0,0 1 460,3 Affaires sociales - Collectivités sûres
Réadaptation et gestion des cas 508,1 0,0 508,1 Affaires sociales - Collectivités sûres
CORCAN (4,5) 0,0 (4,5) Affaires économiques - Sécurité du revenu et emploi
Total 1 963,9 0,0 1 963,9  

Tableau 1 - Comparaison des dépenses totales prévues avec les dépenses réelles (y compris les ETP)


En millions de dollars 2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Total des dépenses réelles
Prise en charge et garde 1 197,1 1 397,9 1 379,8 1 410,3 1 556,3 1 460,3
Réadaptation et gestion des cas 452,9 470,4 490,2 496,7 543,6 508,1
CORCAN 1,8 (2,8) 0,0 0,0 13,6 (4,5)
Total des dépenses prévues 1 652,1 1 865,5 1 870,0 1 907,0 2 113,5 1 963,9
Moins : revenu non disponible (13,4) (9,6) S.O. (7,4) S.O. (11,6)
Plus : Services à la clientèle reçus à titre gracieux 91,2 106,1 S.O. 90,7 S.O. 107,2
Total des dépenses de l’organisme 1 729,9 1 962,3 S.O. 1 990,3 S.O. 2 059,5
             
Équivalent temps plein 14 638 14 803 S.O. 15 491 S.O. 15 402

L’augmentation des dépenses est principalement attribuable aux conventions collectives signées, aux prix des biens et services de base (inflation) et aux ressources supplémentaires pour répondre aux demandes immédiates et urgentes. 

Explication des variations entre les dépenses prévues dans le budget principal des dépenses et les dépenses réelles pour 2007-2008 :

Le SCC a dépensé la somme de 1 963,9 millions de dollars, soit 93,9 millions de dollars de plus que le montant approuvé dans la partie II du Budget principal, c’est-à-dire 1 870 million de dollars. Pour analyser les résultats financiers du Service, on doit tenir compte des ressources supplémentaires fournies par le budget supplémentaire des dépenses et le Conseil du Trésor.

Rapprochement du Budget principal des dépenses et du total des autorisations :


Budget principal des dépenses en millions de dollars   1 870,0
Plus    
Dépenses de fonctionnement -  Budget supplémentaire   101,2
Modifications, mandats et transferts    
Crédit du CT (vérification interne) 0,5  
Crédit du CT (conventions collectives) 39,8  
Crédit du CT (report du budget de fonctionnement) 59,0  
Crédit du CT (déficit au chapitre de la rémunération) 30,3  
Transferts 2,8 132,4

 

   
Diminution du régime d’avantages sociaux des employés   (5,6)

 

   
Postes non prévus dans le budget    
CORCAN - INASAF    12,9
CORCAN - Transfert du crédit du CT (déficit au chapitre de la rémunération)   0,7
Autres (y compris les biens de l’État, etc.)   1,9
Autorisation du total disponible   2 113,5

 

   
Moins    
CORCAN et disposition des biens de l’État   (19,2)

 

   
Total disponible pour le SCC   2 094,3
Moins    
Dépenses réelles   (1 963,9)

 

   
Écart   130,4

Tableau 2 - Postes votés et législatifs


En millions de dollars   2007-2008
Postes votés ou législatifs Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles totales
  Services correctionnels        
25 Dépenses de fonctionnement 1 529,5 1 540,8 1 727,1 1 645,8
30 Dépenses en immobilisations 153,7 179,4 189,7 140,6
           
L Cotisations au régime d’avantages sociaux des employés 186,8 186,8 181,2 181,2
L Fonds renouvelable de CORCAN     13,6 (4,5)
L Utilisation des produits de la disposition des biens de l’État     1,9 0,8
           
L Remboursement des recettes de l’année précédente        

 

         

 

Total 1 870,0 1 907,0 2 113,5 1 963,9

Tableau 3 - Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

Sans objet.

Tableau 4 - Sources de recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles



(en millions de dollars)
Recettes réelles
2005-2006
Recettes réelles
2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Prise en charge et garde 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 0,9
Réadaptation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Fonds renouvelable de CORCAN 69,1 83,0 77,5 77,5 77,5 94,3
Total des recettes disponibles  (1) 69,1 83,0 77,5 77,5 79,4 95,3

Recettes non disponibles



(en millions de dollars)
Recettes réelles
2005-2006
Recettes réelles
2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Prise en charge et garde 12,0 8,6 S.O. 6,5 6,5 10,2
Réadaptation 1,4 1,0 S.O. 0,9 0,9 1,4
Fonds renouvelable de CORCAN 0,0 0,0 S.O. 0,0 0,0 0,0
Total des recettes non disponibles (2) 13,4 9,6 S.O. 7,4 7,4 11,6

Notes :  
1 La source principale de ces recettes est le fonds renouvelable de CORCAN. Les recettes proviennent principalement de la vente de produits fabriqués par les détenus.
2 Les sources principales de ces recettes sont les suivantes : la vente de produits de cantine aux détenus, les revenus provenant de contrats de détention  temporaire, le logement et les repas de détenus et les revenus divers.

 

Tableau 5 - Fonds renouvelable (Tableau en ligne)

Fonds renouvelable de CORCAN (en millions de dollars)
État des opérations



(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Montant autorisé Dépenses réelles
Recettes 69,9 82,9 77,5 77,5 77,5 94,3
Dépenses            
Salaires et avantages sociaux des employés 34,2 34,1 31,8 31,8 31,8 36,6
Dépréciation 1,3 1,5 1,5 1,5 1,5 1,7
Réparations et entretien 1,3 2,6 1,2 1,2 1,2 2,3
Services administratifs et de soutien 8,9 9,5 8,1 8,1 8,1 9,3
Services publics 25,1 33,1 34,9 34,9 34,9 41,1
  70,8 80,8 77,5 77,5 77,5 91,0
Résultats nets (0,9) 2,1 0,0 0,0 0,0 3,3

Comme le tableau de la page précédente présente l’excédent ou le déficit de fonctionnement du fonds renouvelable, mais non ses besoins de trésorerie, le fonds suit la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul des excédents ou des déficits, ne pas exiger de déboursés directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :

État des mouvements de trésorerie 



(en millions de dollars)
Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Montant autorisé Dépenses réelles
Résultats nets (0,9) 2,1 0,0 0,0 0,0 3,3
             
Modifications de poste hors trésorerie :            
Provision pour prestations de cessation d’emploi 0,6 0, 7 1,7 1,7 1,7 0,7
Amortissement des immobilisations corporelles 1,3 1,5 1,7 1,7 1,7 1,7
Autres 0,1 0,0 0,8 0,8 0,8 0,3
             
Changement au fonds de roulement autres que les disponibilités            
Comptes débiteurs 1,0 0,5 0,3 0,3 0,3 0,5
Stocks (2,4) 0,6 (1,0) (1,0) (1,0) (0,5)
Paiements relatifs aux changements touchant les prestations de cessation d’emploi (0,4) (0,4) (0,3) (0,3) (0,3) (0,6)
Comptes créditeurs 3,4 0,5 (0,2) (0,2) (0,2) 2,3
Compte de régularisation des salaires et paie de vacances (2,1) 0,1 0,0 0,0 0,0 0,5
Produits comptabilisés d’avance 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 (0,4)
Autres 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
             
Activités d’investissement :            
Acquisitions nettes en immobilisations (2,2) (3,4) (3,0) (3,0) (3,0) (3,5)
             
Augmentation (réduction) de l’imputation nette accumulée sur l’autorisation du fonds (INASAF) (1,8) 2,8 0,0 0,0 0,0 4,5

Utilisation prévue des autorisations


(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Montant autorisé Dépenses réelles
    Redressement        
Autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0
             
Réduction :            
Solde de l'INASAF au 1er avril 13,3 11,5 10,5 10,5 10,5 14,3
Augmentation (réduction) de l’INASAF (1,8) 2,8 (0,0) (0,0) (0,0) 4,5
Solde de l’INASAF au 31 mars 11,5 14,3 10,5 10,5 10,5 18,8
Correction nette des CAFE/PAFE selon les autorisations (4,4) (6,4) 0,0 0,0 0,0 (5,7)
  7,1 7,9 10,5 10,5 10,5 13,1
Autorisations non utilisées et reportées selon le rapport original 12,1 12,9 15,5 15,5 15,5 18,1
Redressement de l’exercice précédent 0 0,7 0 0 0 0
Autorisations non utilisées et reportées comme redressement 12,1 13,6 15,5 15,5 15,5 18,1

 

Tableau 6a - Loi sur les frais d’utilisation (Tableau en ligne) 



A. Frais d’utilisation
Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification

 

Années de planification

Recettes prévues
(en milliers de dollars)
Recettes réelles
(en milliers de dollars)
Coût total
(en milliers de dollars)
Normes de rendement Résultats en matière de rendement Exercice Recettes prévues
(en milliers de dollars)
Coût total estimé
(en milliers de dollars)
Frais imputés pour le traitement de demandes d’accès présentées dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) R Loi sur l’accès à l’information Avril 2004 3,3 3,0 2 400 Il faut fournir les réponses dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande, sauf s’il est justifié
de prolonger le délai de réponse conformément à l’article 9 de la Loi.
Le SCT examine actuellement toutes
les politiques relatives à la LAI. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la LAI sur le site Web de Justice Canada
68 % à temps  

2008-2009

2009-2010

2010-2011

 

3,3

 

3,5

 

3,5

 

3 800

 

5 300

 

5 300

       

Sous-total (O)

0,0 0,0 0,0     2008-2009 3,3 3 800
      Sous-total (R) 3,0 3,3 2 400     2009-2010 3,5 5 300
      Total 3,0 3,3 2 400     2010-2011 3,5 5 300
                       

B. Date de la dernière modification : S.O.

C. Autre renseignement : S.O.


 

Tableau 6b - Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation


A. Extérieur Norme de service Résultat en matière de rendement Consultation des intervenants
Frais imputés pour le traitement des demandes d’accès présentées dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En raison du manque de personnel et du réalignement des responsabilités concernant la LAI, une réduction importante du taux de conformité à été observée. 68 % à temps pour les demandes présentées en vertu de la LAI. La norme de service est établie par la LAI et son règlement d’application. Le ministère de la Justice
et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont entrepris des consultations auprès des intervenants concernant les modifications apportées en 1986 et 1992.

Tableau 7 - Renseignements sur les dépenses de projet

Projets d’immobilisations par activité de programme (en millions de dollars)


Activité de programme Coût total estimé actuel Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dépenses Total des dépenses prévues Total des autorisations (1) Dépenses réelles
Prise en charge et garde              
A. Nouveaux projets de logement (2)              
Agrandissement du CSR Pacifique 71,5 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouveau CRSM d’Archambault et réaménagement 33,0 0,4 0,1 1,8 1,8 1,8 0,7
Unité de 96 places à sécurité maximale du pénitencier de la Saskatchewan 21,7 0,0 6,3 9,0 12,0 9,0 11,2
Unité de 96 places à sécurité maximale de l’Établissement d’Edmonton (3) 33,5 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0
               
Unité de 96 places à sécurité maximale de l’Établissement de Kent 23,1 0,0 0,6 13,4 15,0 13,4 10,8
               
B. Principaux projets de préservation des actifs              
Rénovation et réaménagement, Établissement de Springhill 32,2 7,9 9,2 2,1 2,3 2,1 0,7
Rénovation et réaménagement, Établissement de Collins Bay 57,6 22,0 19,1 7,4 5,4 7,4 3,0
Rénovation et réaménagement, Établissement  de Cowansville 49,5 0,6 4,2 18,8 18,5 18,8 0,9
Rénovation et réaménagement, Pénitencier de la Saskatchewan (4) 180,0 1,2 0,0 7,0 7,0 7,0 0,0

(1)  Budget principal des dépenses, budget supplémentaire et autres autorisations.
(2) Le SCC est autorisé à approuver les projets de moins de 18 millions de dollars, selon la décision rendue par le Conseil du Trésor le 14 décembre 1995; ainsi, seuls les projets d’immobilisations dont la valeur estimative est de 18 millions de dollars ou plus sont indiqués.
(3) L’Unité de 96 places à sécurité maximale de l’Établissement d’Edmonton était prévue avant la parution du rapport sur l’étude de transformation du SCC et figure dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008; elle n’est pas encore approuvée.
(4) La rénovation et le réaménagement du Pénitencier de la Saskatchewan dépasse le niveau de référence actuel du Service; le projet doit être approuvé et financé par le Conseil du Trésor du Canada, à la condition de recueillir l’appui nécessaire.

Tableau 8 - Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Sans objet

Tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Sans objet

Tableau 10 - Fondations (subventions conditionnelles)

Sans objet

Tableau 11 - Initiatives horizontales

Le SCC participe à des initiatives horizontales, mais n’en dirige aucune. La base de données du SCT sur les résultats des initiatives horizontales est disponible à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/dep-min_f.asp

Tableau 12 - Stratégies (non financières) de développement durable

Lien vers le tableau

Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Service correctionnel du Canada 2007-2010, veuillez consulter les sites suivants :
Format HTML : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/toc-fra.shtml
Format PDF : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds-fra.pdf

Tableau 13 - Réaction aux rapports de comités parlementaires et aux vérifications externes


Réactions aux rapports de comités parlementaires
Les renseignements seront fournis par la haute direction et les secteurs pertinents
 
Réponses à l’intention du Bureau du vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Le Service correctionnel du Canada n’a pas fait l’objet de recommandations du Bureau du vérificateur général ni du commissaire à l'environnement et au développement durable pendant la période visée.
 
Vérifications externes
Le Service correctionnel du Canada n’a pas fait l’objet de recommandations d’organismes externes pendant la période visée.

Tableau 14 - Vérifications internes et évaluations

Tableau 14a - Vérifications internes

En 2007-2008, les vérifications suivantes ont été réalisées et approuvées par le Comité de vérification du SCC :


Nom de la vérification interne Type de vérification Date d’achèvement
Vérification des marchés de biens et de services Contrats et approvisionnement Mai 2007
Vérification de la sécurité des employés travaillant dans la collectivité Opérations correctionnelles Mai 2007
Vérification de l’isolement préventif Opérations correctionnelles Mai 2007
Renouvellement du Système de gestion des délinquant(e)s - examen à la fin du projet GI/TI Septembre 2007
Examen annuel du module de gestion de l'information sur la santé GI/TI Septembre 2007
Vérification de l’aide aux employés Gestion des ressources humaines Janvier 2008

Depuis le début de 2008-2009, les rapports de vérification suivants ont également été préparés et approuvés par le Comité de vérification du SCC :


Nom de la vérification interne Type de vérification Date d’achèvement
Vérification de la prestation de soins de santé physique aux détenus Services de santé Avril 2008
Examen de la gestion du changement Pratiques de gestion Avril 2008
Vérification des contrôles d’accès logiques GI/TI Mai 2008

Ces rapports, qui contiennent aussi les plans d’action de la direction concernant la mise en œuvre des recommandations, sont accessibles sur le site Web du SCC, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 14b- Évaluations

Évaluations 2007-2008


1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. Situation 5. Date d’achève-ment 6. Lien électronique avec le rapport
Évaluation de l’Initiative sur les pratiques de tatouage sécuritaires Prise en charge et garde Sommative Terminée Juin 2007 Non encore disponible (publication en cours)
Évaluation du pavillon de ressourcement Ochichakkosipi Prise en charge et garde Formative Terminée Octobre 2007 Non encore disponible (publication en cours)
Stratégie sur les ressources destinées aux condamnés à perpétuité Prise en charge et garde Sommative Terminée (À présenter au Comité d’évaluation du SCC en septembre 2008) Mars 2008 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal Prise en charge et garde Sommative et formative (3 populations distinctes évaluées) En cours (Retardée en raison de la collecte et de l’analyse des données et de questions contractuelles - terminée en mai 2008) Mai 2008 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
SCC-E (Initiative Canada- Nouveau-Brunswick) Prise en charge et garde Résultat et sommative En cours (Retardée en raison de questions de consultation et de calendrier - sera terminée en septembre 2008) Exercice 2008-2009 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
7. Lien électronique avec le plan d’évaluation : terminé et approuvé, publication en cours, lien non encore disponible.

Tableau 15 - Politiques sur les déplacements

Le Service correctionnel du Canada respecte la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne les déplacements, les tarifs et les indemnités. Pour en savoir davantage au sujet des pratiques du SCC en matière de divulgation proactive de l’information sur les déplacements et l’hébergement, veuillez consulter le site Web suivant : www.csc-scc.gc.ca/text/travel/travel-fra.shtml

Tableau 16a - États financiers du Service correctionnel du Canada

Lien vers le Tableau

Tableau 16b - Fonds renouvelable de CORCAN - États financiers

Lien vers le Tableau

N. B. : L’état des mouvements de trésorerie figure au tableau 5.



 SECTION 4 Autres sujets d’intérêt

4.1 Données supplémentaires sur les résultats correctionnels 

Plaintes et griefs

Plaintes et griefs accueillis présentés par des détenus concernant les soins de santé


2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Plaintes 268 226 248 252 271
Griefs à l’échelle de l’établissement 40 32 27 37 56
Griefs à l’échelle régionale 17 16 24 17 20
Griefs à l’échelle nationale 15 4 9 13 10
Population carcérale (roulement) 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
Total 340 278 308 319 357
Taux 1,83 % 1,49 % 1,62 % 1,63 % 1,78 %

Source : Système d’établissement de rapports (8 juin 2008). Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

 

Plaintes et griefs accueillis présentés par des détenus concernant le logement


2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Plaintes 160 181 144 116 162
Griefs à l’échelle de l’établissement 11 20 9 18 24
Griefs à l’échelle régionale 3 1 6 9 8
Griefs à l’échelle nationale 2 1 1   1
Population carcérale (roulement) 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
Total 176 203 160 143 195
Taux 0,95 % 1,09 % 0,84 % 0,73 % 0,97 %

Source : Système d’établissement de rapports (8 juin 2008). Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

 

Incidents dans les établissements

Incidents graves dans les établissements67


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Incidents graves année 142 89 100 112 112
moyenne sur trois ans 136 120 110 100 108
Population carcérale (roulement) 68 année 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
moyenne sur trois ans 18 567 18 582 18 733 19 078 19 543
Taux année 0,8 % 0,5 % 0,5 % 0,6 % 0,6 %
moyenne sur trois ans 0,7 % 0,6 % 0,6 % 0,5 % 0,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Source pour les évadés : Direction de la sécurité
Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Voies de faits par des détenus contre des employés


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Voies de faits contre des employés année 283 240 289 284 214
moyenne sur trois ans 347 289 271 271 262
Personnel des établissements69 année 11 151 11 114 10 913 12 153 11 841
moyenne sur trois ans 11 158 11 190 11 059 11 393 11 636
Taux année 2,5 % 2,2 % 2,6 % 2,3 % 1,8 %
moyenne sur trois ans 3,1 % 2,6 % 2,4 % 2,4 % 2,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Système de gestion des ressources humaines (31 mars 2008).

 

67 Des résultats détaillés sur les incidents graves survenus dans les établissements figurent à la Section 2.1.1. Les incidents graves en milieu carcéral comprennent le meurtre d’un employé, le meurtre d'un détenu, la prise d’otages et la séquestration, les évasions à partir d’un établissement ou lors d’une sortie avec escorte, les suicides ainsi que les voies de fait contre un employé ou un détenu ou toute bagarre entre détenus qui cause une blessure grave.
68 Ibid.
69 Ibid.

 

Voies de faits entre détenus


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Voies de faits entre détenus année 446 445 537 538 497
moyenne sur trois ans 488 470 476 507 524
Population carcérale (roulement) année 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
moyenne sur trois ans 18 567 18 582 18 733 19 078 19 543
Taux année 2,4 % 2,4 % 2,8 % 2,7 % 2,5 %
moyenne sur trois ans 2,6 % 2,5 % 2,5 % 2,7 % 2,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Employés blessés (voies de faits par des détenus)


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Employés blessés année 90 67 91 85 45
moyenne sur trois ans 91,3 82,3 82,7 81,0 73,7
Personnel de l’établissement année 11 151 11 114 10 913 12 153 11 841
moyenne sur trois ans 11 158 11 190 11 059 11 393 11 636
Taux année 0,8 % 0,6 % 0,8 % 0,7 % 0,4 %
moyenne sur trois ans 0,8 % 0,7 % 0,7 % 0,7 % 0,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Système de gestion des ressources humaines (31 mars 2008).

Détenus blessés (voies de faits par d’autres détenus)


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Détenus blessés année 423 435 492 498 496
moyenne sur trois ans 458 447 450 475 495
Population carcérale (roulement) année 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
moyenne sur trois ans 18 567 18 582 18 733 19 078 19 543
Taux année 2,3 % 2,3 % 2,6 % 2,5 % 2,5 %
moyenne sur trois ans 4,9 % 4,8 % 4,8 % 5,0 % 5,1 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Résultats des analyses d’urine aléatoires
Résultats positifs


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Résultats positifs année 765 728 764 857 828
moyenne sur trois ans 748 752 752 783 816
Nombre d’échantillons année 5 733 5 932 6 350 6 876 6 290
moyenne sur trois ans 5 765 5 819 6 005 6 386 6 505
Taux année 13,3 % 12,3 % 12,0 % 12,5 % 13,2 %
moyenne sur trois ans 13,0 % 12,9 % 12,5 % 12,3 % 12,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Résultats des analyses d’urine aléatoires
Taux de refus


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Refus année 835 804 893 836 861
moyenne sur trois ans 917 856 844 844 863
Échantillons demandés année 6 655 6 831 7 412 7 940 7 613
moyenne sur trois ans 6 778 6 769 6 966 7 394 7 655
Taux année 12,5 % 11,8 % 12,0 % 10,5 % 11,3 %
moyenne sur trois ans 13,5 % 12,6 % 12,1 % 11,4 % 11,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Données sur la récidive

Les résultats sommaires des différentes stratégies de mesure des taux de condamnations pour récidive avec ou sans violence durant la période de surveillance dans la collectivité et après la fin de la peine (2 ans et 5 ans) ont été présentés à la section 1. Les tableaux suivants contiennent des statistiques complètes pour la même période.

Délinquants sous surveillance

Délinquants accusés alors qu’ils étaient sous surveillance70


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations Année 670 623 672 707 750
moyenne sur trois ans 616 643 655 667 710
Mise en liberté (roulement) Année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux Année 4,1 % 3,9 % 4,2 % 4,3 % 4,6 %
moyenne sur trois ans 3,7 % 3,9 % 4,0 % 4,1 % 4,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Délinquants condamnés alors qu’ils étaient sous surveillance71


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les condamnations Année 1 163 1 095 1 108 1 091 1 146
moyenne sur trois ans 1 230 1 146 1 122 1 098 1 115
Mise en liberté (roulement) Année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux Année 7,1 % 6,8 % 6,9 % 6,7 % 7,0 %
moyenne sur trois ans 7,4 % 7,0 % 6,9 % 6,8 % 6,8 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Délinquants accusés alors qu’ils étaient sous surveillance72


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations année 223 188 211 184 213
moyenne sur trois ans 200 204 207 194 203
Mise en liberté (roulement) année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux année 1,4 % 1,2 % 1,3 % 1,1 % 1,3 %
moyenne sur trois ans 1,2 % 1,2 % 1,3 % 1,2 % 1,2 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

70 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
71 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
72 Ibid.

 

Condamnations pour récidive avec violence
durant la période de surveillance73


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour des infractions avec violence année 251 249 238 200 209
moyenne sur trois ans 262 250 246 229 216
Mise en liberté (roulement) année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux année 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,2 % 1,3 %
moyenne sur trois ans 1,6 % 1,5 % 1,5 % 1,4 % 1,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Condamnations pour récidive sans violence
durant la période de surveillance74


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour des infractions sans violence année 912 846 870 891 937
moyenne sur trois ans 967 896 876 869 899
Mise en liberté (roulement) année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux année 5,6 % 5,2 % 5,4 % 5,4 % 5,7 %
moyenne sur trois ans 5,8 % 5,5 % 5,4 % 5,4 % 5,5 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Réincarcération dans un établissement fédéral dans les deux années75 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Réincarcération dans un établissement fédéral après condamnation pour une infraction avec violence dans les deux années76 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction avec violence année 217 232 224 267 265
moyenne sur trois ans 217 227 224 241 252
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction année 4 586 4 554 4 420 4 461 4 488
moyenne sur trois ans 4 475 4 557 4 520 4 478 4 456
Taux année 4,7 % 5,1 % 5,1 % 6,0 % 5,9 %
moyenne sur trois ans 4,8 % 5,0 % 5,0 % 5,4 % 5,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

73 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
74 Ibid.
75 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
76 Ibid.

 

Réincarcération dans un établissement fédéral après condamnation pour une infraction sans violence dans les deux années77 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour infraction sans violence année 203 242 242 222 256
moyenne sur trois ans 196 214 229 235 240
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction année 4 586 4 554 4 420 4 461 4 488
moyenne sur trois ans 4 475 4 557 4 520 4 478 4 456
Taux année 4,4 % 5,3 % 5,5 % 5,0 % 5,7 %
moyenne sur trois ans 4,4 % 4,7 % 5,1 % 5,3 % 5,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

Réincarcération dans un établissement fédéral dans les cinq années78 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Réincarcération dans un établissement fédéral après condamnation pour une infraction avec violence dans les cinq années79 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction avec violence année 446 370 435 404 433
moyenne sur trois ans 451 421 417 403 424
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction année 4 443 4 306 4 532 4 586 4 554
moyenne sur trois ans 4 533 4 427 4 427 4 475 4 557
Taux année 10,0 % 8,6 % 9,6 % 8,8 % 9,5 %
moyenne sur trois ans 9,9 % 9,5 % 9,4 % 9,0 % 9,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

Réincarcération dans un établissement fédéral après condamnation pour une infraction sans violence dans les cinq années80 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction sans violence année 347 340 366 387 427
moyenne sur trois ans 357 345 351 364 393
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction année 4 443 4 306 4 532 4 586 4 554
moyenne sur trois ans 4 533 4 427 4 427 4 475 4 557
Taux année 7,8 % 7,9 % 8,1 % 8,4 % 9,4 %
moyenne sur trois ans 7,9 % 7,8 % 7,9 % 8,1 % 8,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Délinquants autochtones et non autochtones : Données comparatives

Les tableaux suivants présentent les résultats en matière de réinsertion des délinquants autochtones et non autochtones durant leur période de surveillance dans la collectivité et après l’expiration du mandat (fin de la peine). Des versions sommaires de ces tableaux montrant l’écart dans les résultats entre les délinquants autochtones et non autochtones figurent à la Section 1.6 : Rendement ministériel.

Délinquants sous surveillance

Condamnations pour tout type de récidive durant la période de surveillance81


Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les condamnations année 245 229 221 237 246
moyenne sur trois ans 249 238 232 229 235
Mise en liberté (roulement) année 2 452 2 478 2 561 2 640 2 633
moyenne sur trois ans 2 516 2 486 2 497 2 560 2 611
Taux année 10,0 % 9,2 % 8,6 % 9,0 % 9,3 %
moyenne sur trois ans 9,9 % 9,6 % 9,3 % 8,9 % 9,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 


Non-Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les condamnations année 918 866 887 854 900
moyenne sur trois ans 981 908 890 869 880
Mise en liberté (roulement) année 13 924 13 680 13 583 13 714 13 725
moyenne sur trois ans 14 136 13 894 13 729 13 659 13 674
Taux année 6,6 % 6,3 % 6,5 % 6,2 % 6,6 %
moyenne sur trois ans 6,9 % 6,5 % 6,5 % 6,4 % 6,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Condamnations pour récidive violente durant la période de surveillance82


Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions avec violence année 50 60 60 49 44
moyenne sur trois ans 57 57 57 56 51
Mise en liberté (roulement) année 2 452 2 478 2 561 2 640 2 633
moyenne sur trois ans 2 516 2 486 2 497 2 560 2 611
Taux année 2,0 % 2,4 % 2,3 % 1,9 % 1,7 %
moyenne sur trois ans 2,3 % 2,3 % 2,3 % 2,2 % 2,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 


Non-Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions sans violence année 201 189 178 151 165
moyenne sur trois ans 206 193 189 173 165
Mise en liberté (roulement) année 13 924 13 680 13 583 13 714 13 725
moyenne sur trois ans 14 136 13 894 13 729 13 659 13 674
Taux année 1,4 % 1,4 % 1,3 % 1,1 % 1,2 %
moyenne sur trois ans 1,5 % 1,4 % 1,4 % 1,3 % 1,2 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 

77 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
78 Ibid.
79 Ibid.
80 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
81 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
82 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.

 

Condamnations pour récidive non violente durant la période de surveillance83


Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions sans violence année 195 169 161 188 202
moyenne sur trois ans 192 181 175 173 184
Mise en liberté (roulement) année 2 452 2 478 2 561 2 640 2 633
moyenne sur trois ans 2 516 2 486 2 497 2 560 2 611
Taux année 8,0 % 6,8 % 6,3 % 7,1 % 7,7 %
moyenne sur trois ans 7,6 % 7,3 % 7,0 % 6,7 % 7,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 


Non-Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions sans violence année 717 677 709 703 735
moyenne sur trois ans 775 715 701 696 716
Mise en liberté (roulement) année 13 924 13 680 13 583 13 714 13 725
moyenne sur trois ans 14 136 13 894 13 729 13 659 13 674
Taux année 5,1 % 4,9 % 5,2 % 5,1 % 5,4 %
moyenne sur trois ans 5,5 % 5,1 % 5,1 % 5,1 % 5,2 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 

Réincarcération dans un établissement fédéral dans les deux ans84 suivant la date d’expiration du mandat

Réincarcération dans un établissement fédéral pour tout type d’infraction dans les deux années85 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour tout type d’infraction année 69 97 98 113 113
moyenne sur trois ans 84 86 88 103 108
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 761 743 719 781 768
moyenne sur trois ans 747 762 741 748 756
Taux année 9,1 % 13,1 % 13,6 % 14,5 % 14,7 %
moyenne sur trois ans 11,3 % 11,3 % 11,9 % 13,7 % 14,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour tout type d’infraction  année 351 377 368 376 408
moyenne sur trois ans 329 355 365 374 384
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction année 3 825 3 811 3 701 3 680 3 720
moyenne sur trois ans 3 727 3 796 3 779 3 731 3 700
Taux année 9,2 % 9,9 % 9,9 % 10,2 % 11,0 %
moyenne sur trois ans 8,8 % 9,3 % 9,7 % 10,0 % 10,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

Réincarcération dans un établissement fédéral pour infraction avec violence dans les deux ans86 suivant la date d’expiration du mandat


Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction avec violence année 40 54 59 68 67
moyenne sur trois ans 50 52 51 60 65
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 761 743 719 781 768
moyenne sur trois ans 747 762 741 748 756
Taux année 5,3 % 7,3 % 8,2 % 8,7 % 8,7 %
moyenne sur trois ans 6,7 % 6,8 % 6,9 % 8,1 % 8,5 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction avec violence année 177 178 165 199 198
moyenne sur trois ans 166 175 173 181 187
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 825 3 811 3 701 3 680 3 720
moyenne sur trois ans 3 727 3 796 3 779 3 731 3 700
Taux année 4,6 % 4,7 % 4,5 % 5,4 % 5,3 %
moyenne sur trois ans 4,5 % 4,6 % 4,6 % 4,8 % 5,1 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 

83 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
84 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
85 Ibid.
86 Ibid.

Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction sans violence dans les deux ans87 suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction sans violence année 29 43 39 45 46
moyenne sur trois ans 34 35 37 42 43
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 761 743 719 781 768
moyenne sur trois ans 747 762 741 748 756
Taux année 3,8 % 5,8 % 5,4 % 5,8 % 6,0 %
moyenne sur trois ans 4,5 % 4,6 % 5,0 % 5,7 % 5,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction sans violence année 174 199 203 177 210
moyenne sur trois ans 163 180 192 193 197
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 825 3 811 3 701 3 680 3 720
moyenne sur trois ans 3 727 3 796 3 779 3 731 3 700
Taux année 4,5 % 5,2 % 5,5 % 4,8 % 5,6 %
moyenne sur trois ans 4,4 % 4,7 % 5,1 % 5,2 % 5,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

Réincarcération dans les cinq années88 suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

Réincarcération dans un établissement fédéral pour toute condamnation dans les cinq ans89 suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour tout type d’infraction année 163 144 169 155 175
moyenne sur trois ans 151 149 159 156 166
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction année 712 700 781 761 743
moyenne sur trois ans 635 670 731 747 762
Taux année 22,9 % 20,6 % 21,6 % 20,4 % 23,6 %
moyenne sur trois ans 23,8 % 22,4 % 21,7 % 20,9 % 21,9 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour tout type d’infraction année 630 566 632 636 685
moyenne sur trois ans 657 617 609 611 651
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 731 3 606 3 751 3 825 3 811
moyenne sur trois ans 3 898 3 757 3 696 3 727 3 796
Taux année 16,9 % 15,7 % 16,8 % 16,6 % 18,0 %
moyenne sur trois ans 16,9 % 16,4 % 16,5 % 16,4 % 17,2 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction avec violence, dans les cinq ans90 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction avec violence année 107 83 120 95 105
moyenne sur trois ans 101 95 103 99 107
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 712 700 781 761 743
moyenne sur trois ans 635 670 731 747 762
Taux année 15,0 % 11,9 % 15,4 % 12,5 % 14,1 %
moyenne sur trois ans 16,0 % 14,2 % 14,1 % 13,2 % 14,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction avec violence année 339 287 315 309 328
moyenne sur trois ans 350 326 314 304 317
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 731 3 606 3 751 3 825 3 811
moyenne sur trois ans 3 898 3 757 3 696 3 727 3 796
Taux année 9,1 % 8,0 % 8,4 % 8,1 % 8,6 %
moyenne sur trois ans 9,0 % 8,7 % 8,5 % 8,1 % 8,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).
 

 

87 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
88 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
89 Ibid.
90 Ibid.

 

Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction sans violence, dans les cinq ans91 suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction sans violence année 56 61 49 60 70
moyenne sur trois ans 50 55 55 57 60
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 712 700 781 761 743
moyenne sur trois ans 635 670 731 747 762
Taux année 7,9 % 8,7 % 6,3 % 7,9 % 9,4 %
moyenne sur trois ans 7,8 % 8,2 % 7,6 % 7,6 % 7,9 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction sans violence année 291 279 317 327 357
moyenne sur trois ans 308 290 296 308 334
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 731 3 606 3 751 3 825 3 811
moyenne sur trois ans 3 898 3 757 3 696 3 727 3 796
Taux année 7,8 % 7,7 % 8,5 % 8,5 % 9,4 %
moyenne sur trois ans 7,9 % 7,7 % 8,0 % 8,2 % 8,8 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

Santé mentale : Données comparatives

Délinquants sous surveillance

Cas de santé mentale
Révocation de la liberté sous condition durant la période de surveillance92


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Révocations année 445 510 529 657 654
moyenne sur trois ans 388 445 495 565 613
Mise en liberté (roulement) année 695 806 936 1 069 1 114
moyenne sur trois ans 528 673 812 937 1 040
Taux année 64,0 % 63,3 % 56,5 % 61,5 % 58,7 %
moyenne sur trois ans 76,1 % 67,0 % 61,3 % 60,4 % 58,9 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).  Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Cas de santé mentale
Délinquants accusés alors qu’ils étaient sous surveillance93


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations année 18 36 46 39 55
moyenne sur trois ans 22 28 33 40 47
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 3,5 % 5,2 % 5,7 % 4,2 % 5,1 %
moyenne sur trois ans 7,3 % 5,6 % 4,8 % 5,0 % 5,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Condamnations pour tout type de récidive durant la période de surveillance94


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les condamnations année 46 67 62 56 96
moyenne sur trois ans 56 57 58 62 71
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 8,9 % 9,6 % 7,7 % 6,0 % 9,0 %
moyenne sur trois ans 19,7 % 11,5 % 8,7 % 7,8 % 7,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Délinquants accusés d’une infraction avec violence alors qu’ils étaient sous surveillance95


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations année 7 12 14 14 16
moyenne sur trois ans 6 8 11 13 15
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 1,4 % 1,7 % 1,7 % 1,5 % 1,5 %
moyenne sur trois ans 1,7 % 1,6 % 1,6 % 1,7 % 1,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

91 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
92 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
93 Ibid.
94 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
95 Ibid.

Cas de santé mentale
Condamnations pour une infraction avec violence durant la période de surveillance96


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour une infraction avec violence année 9 15 10 13 28
moyenne sur trois ans 15 13 11 13 17
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 1,7 % 2,2 % 1,2 % 1,4 % 2,6 %
moyenne sur trois ans 5,6 % 2,7 % 1,7 % 1,6 % 1,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

Cas de santé mentale
Récidive : condamnation pour infraction sans violence durant la période de surveillance97


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour une infraction sans violence année 37 52 52 43 68
moyenne sur trois ans 41 44 47 49 54
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 7,2 % 7,4 % 6,5 % 4,6 % 6,4 %
moyenne sur trois ans 14,1 % 8,8 % 7,0 % 6,2 % 5,9 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Délinquants accusés d’une infraction sans violence durant la période de surveillance98


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations année 11 24 32 25 39
moyenne sur trois ans 16 20 22 27 32
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 2,1 % 3,5 % 4,0 % 2,7 % 3,6 %
moyenne sur trois ans 5,6 % 4,0 % 3,2 % 3,3 % 3,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Réincarcération dans un établissement fédéral dans les deux ans99

Cas de santé mentale
Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction avec violence dans les deux ans100 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour infraction avec violence année 14 14 24 17 35
moyenne sur trois ans 11 14 17 18 25
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 218 256 261 300 338
moyenne sur trois ans 189 218 245 272 300
Taux année 6,42 % 5,47 % 9,20 % 5,67 % 10,36 %
moyenne sur trois ans 5,5 % 6,6 % 7,0 % 6,8 % 8,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

96 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
97 Ibid.
98 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
99 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
100 Ibid.

 

Cas de santé mentale
Réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une condamnation pour infraction sans violence dans les deux ans101 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération
pour infraction sans violence
année 4 14 11 18 22
moyenne sur trois ans 5 8 10 15 17
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 218 256 261 300 338
moyenne sur trois ans 189 218 245 272 300
Taux année 1,9 % 5,4 % 4,2 % 6,0 % 6,5 %
moyenne sur trois ans 2,9 % 3,3 % 3,9 % 5,2 % 5,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Réincarcération dans un établissement fédéral pour une nouvelle infraction commise dans les deux ans102 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération année 18 28 35 35 57
moyenne sur trois ans 16 22 27 33 42
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat année 218 256 261 300 338
moyenne sur trois ans 189 218 245 272 300
Taux année 8,3 % 10,9 % 13,4 % 11,7 % 16,9 %
moyenne sur trois ans 8,4 % 9,9 % 10,9 % 12,0 % 14,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Réincarcération dans un établissement fédéral pour une nouvelle infraction commise dans les deux ans103 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


Hommes 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération année 18 25 35 33 55
moyenne sur trois ans 15 20 26 31 41
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat année 197 237 244 280 310
moyenne sur trois ans 169 199 226 254 278
Taux année 9,1 % 10,5 % 14,3 % 11,8 % 17,7 %
moyenne sur trois ans 9,0 % 10,3 % 11,3 % 12,2 % 14,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Femmes 01-02 02-03 03-04 04-05 04-05
Réincarcération année 0 3 0 2 2
moyenne sur trois ans 1 1 1 2 1
Délinquantes parvenues à la date d’expiration de leur mandat année 21 19 17 20 28
moyenne sur trois ans 20 19 19 19 22
Taux année 0,0 % 15,8 % 0,0 % 10,0 % 7,1 %
moyenne sur trois ans 3,5 % 7,2 % 5,3 % 8,6 % 5,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

   Délinquants et délinquantes : Données comparatives

Les tableaux suivants présentent les résultats concernant la réinsertion des délinquants et des délinquantes durant la période de surveillance dans la collectivité et après la fin de la peine (suivant la date d’expiration du mandat).

101 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
102 Ibid.
103 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

Sous surveillance

Révocation durant la période de surveillance


Hommes 03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Révocations année 418 468 483 582 595
moyenne sur trois ans 357 412 456 511 553
Mise en liberté (roulement) année 640 725 825 946 980
moyenne sur trois ans 482 611 730 832 917
Taux année 65 % 65 % 59 % 62 % 61 %
moyenne sur trois ans 77 % 68 % 63 % 62 % 60 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 8 avril 2007.

 


Femmes 03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Révocations année 27 42 46 75 59
moyenne sur trois ans 31 33 38 54 60
Mise en liberté (roulement) année 55 81 111 123 134
moyenne sur trois ans 46 61 82 105 123
Taux année 49 % 52 % 41 % 61 % 44 %
moyenne sur trois ans 70 % 54 % 47 % 51 % 49 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Condamnations pour récidive avec violence durant la période de surveillance104


Hommes 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions avec violence année 246 245 235 195 207
moyenne sur trois ans 258 246 242 225 212
Mise en liberté (roulement) année 15 533 15 334 15 295 15 439 15 438
moyenne sur trois ans 15 796 15 540 15 387 15 356 15 391
Taux année 1,6 % 1,6 % 1,5 % 1,3 % 1,3 %
moyenne sur trois ans 1,6 % 1,6 % 1,6 % 1,5 % 1,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).  Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 


Femmes 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions avec violence année 5 4 3 5 2
moyenne sur trois ans 4 4 4 4 3
Mise en liberté (roulement) année 843 824 849 915 920
moyenne sur trois ans 855 841 839 863 895
Taux année 0,6 % 0,5 % 0,4 % 0,5 % 0,2 %
moyenne sur trois ans 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).  Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction avec violence, dans les deux années105 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


Hommes 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération
pour infraction avec violence
année 213 227 222 261 258
moyenne sur trois ans 213 222 221 237 247
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction année 4 347 4 310 4 179 4 269 4 248
moyenne sur trois ans 4 252 4 321 4 279 4 253 4 232
Taux année 4,9 % 5,3 % 5,3 % 6,1 % 6,1 %
moyenne sur trois ans 5,0 % 5,1 % 5,2 % 5,6 % 5,8 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Femmes 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération
pour infraction avec violence
année 4 5 2 6 7
moyenne sur trois ans 4 4 4 4 5
Délinquantes parvenues à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction année 239 244 241 192 240
moyenne sur trois ans 222 236 241 226 224
Taux année 1,7 % 2,0 % 0,8 % 3,1 % 2,9 %
moyenne sur trois ans 1,8 % 1,8 % 1,5 % 2,0 % 2,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 

104 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.  
105 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

 

4.2 Enquêtes sur les incidents 

Le processus d'enquêtes du SCC comporte des enquêtes nationales et locales sur les incidents et les questions qui influent sur les opérations du Service. Les enquêtes sur les décès de détenus ou sur les blessures graves sont menées à l'échelle nationale ou locale en vertu de l'article 19 de la LSCMLC. Le commissaire du SCC peut aussi ordonner, aux termes de l'article 20 de la LSCMLC, la tenue d'une enquête visant à rendre compte de toute question ayant trait aux opérations du SCC.

Outre les enquêtes effectuées en vertu des articles 19 et 20 de la LSCMLC, le directeur général, Enquêtes sur les incidents, et les responsables des unités opérationnelles peuvent aussi ordonner, en vertu de la Directive du commissaire no 041 (Enquêtes sur les incidents), des enquêtes visant à rendre compte des incidents et des questions qui touchent les opérations du Service.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le SCC a mené 89 enquêtes nationales, dont 32 en vertu de l’article 20 de la LSCMLC, et 57 enquêtes de niveau II en vertu de l’article 19 de la LSCMLC (mort ou blessures graves) ou en vertu du paragraphe 18 de la Directive du commissaire no 041.

Enquêtes menées en vertu des dispositions de l’article 20 de la LSCMLC


Type d’enquête Type d’incident Total
Collectivité Agression sexuelle grave 1
  Décès 1
  Prise d’otage, séquestration, agression armée, etc. 1
  Meurtre 5
  Meurtre et tentative de meurtre 1
  Profanation d’un cadavre / complice d’un meurtre après le fait 1
  Agression sexuelle 1
 

Enlèvement, possession d’une arme prohibée et infraction relative aux
drogues visées à l’annexe I

 

1

 
  Tentative de meurtre, agression sexuelle et vol qualifié 1
  Infractions multiples relatives à la drogue et aux armes 1
  Agression sexuelle, séquestration et vol qualifié 1
Collectivité - Total   15
Établissement Allégations de voies de fait et recours multiples à la force 1
  Agression et séquestration d'un membre du personnel par un détenu 1
  Décès 1
  Décès et blessures corporelles sérieuses 1
  Décès - causes inconnues 1
  Prise d’otage 3
  Prise d’otage et tentative de suicide 1
  Suicide 6
  Injections inappropriées présumées 2
  Troubles graves et blessures infligées à un détenu 1
Établissement - Total   18
Établissement  collectivité Décès - cause naturelle 3
Établissement - Total  collectivité - Total   3
Total global   36

* 38 décès de causes naturelles ont fait collectivement l’objet de trois enquêtes

Enquêtes de niveau II


Type d’enquête Type d’incident Total
Collectivité Voies de fait graves 1
  Agression sexuelle présumée et séquestration 1
  Voies de fait causant des blessures corporelles 1
  Tentative de meurtre 5
  Décès 1
  Décès par surdose 1
  Décès - cause inconnue 1
  Trafic de stupéfiants 2
  Trafic de stupéfiants et possession d’armes 1
  Possession d’articles en vue d’en faire le trafic 1
  Vol qualifié 1
  Agression sexuelle 6
  Agression sexuelle, contacts sexuels et invitation aux contacts sexuels 1
  Suicide 3
  Proférer des menaces de mort ou de blessure 1
  Décès d’un détenu 1
Collectivité - Total   28
Établissement Voies de faits contre un détenu 9
  Tentative de meurtre 1
  Tentative de suicide 2
  Tentative de suicide / Automutilation 1
  Décès 1
  Décès par surdose 1
  Décès - cause inconnue 5
  Évasion lors d’une permission de sortir avec escorte 1
  Erreur liée aux médicaments 1
  Automutilation 2
  Comportements autodestructeurs 2
  Recours à la force 1
  Surdose interrompue / Tentative de suicide 1
  Voies de fait contre un détenu 2
Établissement - Total   28
Total global   56

 

 4.3 Glossaire

Articles 81 et 84 de la LSCMLC
L’article 81 permet au SCC de conclure des accords avec des collectivités autochtones aux fins de la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du délinquant et de la collectivité autochtone, de confier la garde et la prise en charge d'un délinquant à une collectivité autochtone. En vertu de l’article 84 de la LSCMLC, le SCC offre à la collectivité autochtone la possibilité de proposer un plan visant la mise en liberté du détenu et sa réinsertion dans la collectivité autochtone.
Autochtone
Membre d'une Première nation, Inuit ou Métis.
Centres correctionnels communautaires (CCC)
Les centres correctionnels communautaires sont des établissements résidentiels communautaires gérés par l'administration fédérale et offrant un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24 ainsi que des programmes et des interventions en vue de la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants. Ces établissements, comme les centres résidentiels communautaires, accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité aux termes d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale, d'un placement à l'extérieur, d’une libération d’office ou d'une libération d'office assortie d’une assignation à résidence, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.
Classement des détenus selon le niveau de sécurité
Tous les délinquants font l'objet d'une évaluation initiale au moment de leur admission et d'une réévaluation à des intervalles réguliers pendant toute la durée de leur peine; ils reçoivent la cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarcérés dans un établissement ayant un niveau de sécurité correspondant. Le niveau de risque est fondé sur une évaluation des facteurs relatifs à la sécurité publique, au risque d'évasion et à l'adaptation à l'établissement.
Collectivité autochtone
Première nation, conseil tribal, bande, collectivité, organisation ou autre groupe dont la majorité des dirigeants est autochtone.
CORCAN
Organisme de service spécial (OSS) qui fournit de l’emploi aux de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les compétences et les pratiques professionnelles nécessaires pour être concurrentiel sur le marché du travail.
Date d'expiration du mandat (DEM)
Date à laquelle la peine imposée par le tribunal prend officiellement fin.
Détecteur ionique
Le détecteur ionique est un appareil électronique qui détecte les quantités résiduelles de certaines drogues sur les vêtements ou des objets personnels tels que l'argent ou les cartes de crédit.
Établissements à sécurité maximale
Ces établissements abritent les délinquants qui présentent un risque grave pour le personnel, pour les autres détenus et pour la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, très protégé et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles rigoureuses et à une surveillance directe.
Établissements à sécurité moyenne
Ces établissements accueillent les délinquants qui présentent un risque pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est bien défini, protégé et contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles et à une surveillance générale.
Établissements à sécurité minimale
Ces établissements sont destinés aux délinquants présentant un risque limité pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est défini, mais il n'est pas directement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus à l'intérieur de l'établissement sont soumis à une surveillance minimale.
Établissements multisécuritaires
Établissements qui abritent des délinquants à qui on a attribué des cotes de sécurité différentes dans des zones de sécurité distinctes.
Établissements résidentiels communautaires (ERC)
Les établissements résidentiels communautaires (ERC), couramment appelés maisons de transition, sont administrés par des organisations non gouvernementales et des organismes privés d’aide postpénale ayant conclu un contrat avec le Service correctionnel du Canada. Les ERC hébergent des délinquants qui ont été mis en liberté dans la collectivité aux termes d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, d’un placement à l’extérieur, d’une libération d’office ou d’une libération d’office assortie d’une assignation à résidence, et les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée.
Isolement préventif
Mesure visant à isoler un détenu pour l'empêcher d'entretenir des rapports avec les autres détenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'établissement. Un détenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicité ou d'un isolement sollicité.
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
Le cadre législatif qui régit le Service correctionnel du Canada.
Mise en liberté sous condition
La mise en liberté sous condition aide les délinquants à réintégrer la société de façon graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivité. Peu importe le type de mise en liberté sous condition, tous les délinquants sont surveillés jusqu’à la date d’expiration de leur mandat.
Permission de sortir (PS)
Une permission de sortir peut être accordée au délinquant pour des raisons médicales ou administratives, pour un service à la collectivité ou un perfectionnement personnel lié à la réadaptation, ou pour lui permettre d'établir ou d'entretenir des rapports familiaux.
Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut être accordée à n'importe quel moment au cours de la peine.
Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut être accordée à un délinquant qui a purgé un sixième de sa peine ou six mois, selon la période la plus longue.
Placement à l'extérieur (PE)
Un placement à l'extérieur permet à un délinquant à sécurité minimale ou moyenne qui ne présente pas un risque inacceptable pour la société, de travailler, moyennant rémunération ou à titre bénévole, dans la collectivité, sous surveillance.
Semi-liberté (SL)
La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.
Libération conditionnelle totale (LCT)
Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine, ou après sept ans, selon la première éventualité.
Libération d'office (LO)
Suivant la Loi, la plupart des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée à qui la libération conditionnelle n'a pas été accordée, ou dont la liberté a été révoquée, sont libérés d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine.
Ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)
Ordonnance imposée par le tribunal. Le délinquant visé est surveillé conformément à la LSCMLC. L'ordonnance de surveillance de longue durée entre en vigueur après que le délinquant a fini de purger toutes les peines imposées pour les infractions dont il a été reconnu coupable. La période de surveillance à laquelle le délinquant est assujetti ne doit pas dépasser 10 ans.
Pavillon de ressourcement
Ces types d'installations peuvent être situées ou non dans les réserves des Premières nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les délinquants sous la garde ou la surveillance du SCC.
Un pavillon de ressourcement désigné comme tel aux termes de l'article 81 est un établissement correctionnel communautaire autochtone situé dans une collectivité ayant conclu un accord avec le ministre de la Sécurité publique aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de délinquants autochtones et non autochtones. Le deuxième type est un établissement situé sur les terrains du SCC et administré par le SCC avec l'aide d'une collectivité autochtone.
Programmes correctionnels
Les programmes correctionnels sont conçus pour améliorer le niveau de connaissances et de compétences des délinquants afin d’accroître leurs chances de réussir leur réinsertion sociale après leur mise en liberté.
Révocation
Si un libéré conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté ou est accusé d'une infraction criminelle, sa liberté sous condition (semi-liberté, liberté conditionnelle totale) est suspendue, et le délinquant est réincarcéré. La CNLC tient ensuite une audience officielle où elle examine le cas en vue de décider s'il faut révoquer la liberté sous condition et garder le délinquant incarcéré. Dans le cas contraire, la liberté sous condition du délinquant est rétablie.
Système de gestion des délinquant(e)s (SGD)
Principale base de données informatisée utilisée par le SCC pour conserver les renseignements relatifs aux délinquants.

 4.4 Renseignements supplémentaires

Site Internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca

Personnes-ressources du SCC

Catherine Bélanger
Directrice
Planification stratégique intégrée des activités
Gestion du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-947-6436
Télécopieur : 613-995-5064
Adresse électronique : BelangerCAE@csc-scc.gc.ca

Bill Staubi
Directeur général
Gestion du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Adresse électronique : StaubiBH@csc-scc.gc.ca

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-996-1710
Télécopieur: 613-943-9292
Adresse électronique : GarrowLY@csc-scc.gc.ca