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 SECTION 4 Autres sujets d’intérêt

4.1 Données supplémentaires sur les résultats correctionnels 

Plaintes et griefs

Plaintes et griefs accueillis présentés par des détenus concernant les soins de santé


2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Plaintes 268 226 248 252 271
Griefs à l’échelle de l’établissement 40 32 27 37 56
Griefs à l’échelle régionale 17 16 24 17 20
Griefs à l’échelle nationale 15 4 9 13 10
Population carcérale (roulement) 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
Total 340 278 308 319 357
Taux 1,83 % 1,49 % 1,62 % 1,63 % 1,78 %

Source : Système d’établissement de rapports (8 juin 2008). Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

 

Plaintes et griefs accueillis présentés par des détenus concernant le logement


2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Plaintes 160 181 144 116 162
Griefs à l’échelle de l’établissement 11 20 9 18 24
Griefs à l’échelle régionale 3 1 6 9 8
Griefs à l’échelle nationale 2 1 1   1
Population carcérale (roulement) 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
Total 176 203 160 143 195
Taux 0,95 % 1,09 % 0,84 % 0,73 % 0,97 %

Source : Système d’établissement de rapports (8 juin 2008). Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

 

Incidents dans les établissements

Incidents graves dans les établissements67


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Incidents graves année 142 89 100 112 112
moyenne sur trois ans 136 120 110 100 108
Population carcérale (roulement) 68 année 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
moyenne sur trois ans 18 567 18 582 18 733 19 078 19 543
Taux année 0,8 % 0,5 % 0,5 % 0,6 % 0,6 %
moyenne sur trois ans 0,7 % 0,6 % 0,6 % 0,5 % 0,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Source pour les évadés : Direction de la sécurité
Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Voies de faits par des détenus contre des employés


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Voies de faits contre des employés année 283 240 289 284 214
moyenne sur trois ans 347 289 271 271 262
Personnel des établissements69 année 11 151 11 114 10 913 12 153 11 841
moyenne sur trois ans 11 158 11 190 11 059 11 393 11 636
Taux année 2,5 % 2,2 % 2,6 % 2,3 % 1,8 %
moyenne sur trois ans 3,1 % 2,6 % 2,4 % 2,4 % 2,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Système de gestion des ressources humaines (31 mars 2008).

 

67 Des résultats détaillés sur les incidents graves survenus dans les établissements figurent à la Section 2.1.1. Les incidents graves en milieu carcéral comprennent le meurtre d’un employé, le meurtre d'un détenu, la prise d’otages et la séquestration, les évasions à partir d’un établissement ou lors d’une sortie avec escorte, les suicides ainsi que les voies de fait contre un employé ou un détenu ou toute bagarre entre détenus qui cause une blessure grave.
68 Ibid.
69 Ibid.

 

Voies de faits entre détenus


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Voies de faits entre détenus année 446 445 537 538 497
moyenne sur trois ans 488 470 476 507 524
Population carcérale (roulement) année 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
moyenne sur trois ans 18 567 18 582 18 733 19 078 19 543
Taux année 2,4 % 2,4 % 2,8 % 2,7 % 2,5 %
moyenne sur trois ans 2,6 % 2,5 % 2,5 % 2,7 % 2,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Employés blessés (voies de faits par des détenus)


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Employés blessés année 90 67 91 85 45
moyenne sur trois ans 91,3 82,3 82,7 81,0 73,7
Personnel de l’établissement année 11 151 11 114 10 913 12 153 11 841
moyenne sur trois ans 11 158 11 190 11 059 11 393 11 636
Taux année 0,8 % 0,6 % 0,8 % 0,7 % 0,4 %
moyenne sur trois ans 0,8 % 0,7 % 0,7 % 0,7 % 0,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Système de gestion des ressources humaines (31 mars 2008).

Détenus blessés (voies de faits par d’autres détenus)


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Détenus blessés année 423 435 492 498 496
moyenne sur trois ans 458 447 450 475 495
Population carcérale (roulement) année 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
moyenne sur trois ans 18 567 18 582 18 733 19 078 19 543
Taux année 2,3 % 2,3 % 2,6 % 2,5 % 2,5 %
moyenne sur trois ans 4,9 % 4,8 % 4,8 % 5,0 % 5,1 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Résultats des analyses d’urine aléatoires
Résultats positifs


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Résultats positifs année 765 728 764 857 828
moyenne sur trois ans 748 752 752 783 816
Nombre d’échantillons année 5 733 5 932 6 350 6 876 6 290
moyenne sur trois ans 5 765 5 819 6 005 6 386 6 505
Taux année 13,3 % 12,3 % 12,0 % 12,5 % 13,2 %
moyenne sur trois ans 13,0 % 12,9 % 12,5 % 12,3 % 12,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Résultats des analyses d’urine aléatoires
Taux de refus


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Refus année 835 804 893 836 861
moyenne sur trois ans 917 856 844 844 863
Échantillons demandés année 6 655 6 831 7 412 7 940 7 613
moyenne sur trois ans 6 778 6 769 6 966 7 394 7 655
Taux année 12,5 % 11,8 % 12,0 % 10,5 % 11,3 %
moyenne sur trois ans 13,5 % 12,6 % 12,1 % 11,4 % 11,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Données sur la récidive

Les résultats sommaires des différentes stratégies de mesure des taux de condamnations pour récidive avec ou sans violence durant la période de surveillance dans la collectivité et après la fin de la peine (2 ans et 5 ans) ont été présentés à la section 1. Les tableaux suivants contiennent des statistiques complètes pour la même période.

Délinquants sous surveillance

Délinquants accusés alors qu’ils étaient sous surveillance70


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations Année 670 623 672 707 750
moyenne sur trois ans 616 643 655 667 710
Mise en liberté (roulement) Année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux Année 4,1 % 3,9 % 4,2 % 4,3 % 4,6 %
moyenne sur trois ans 3,7 % 3,9 % 4,0 % 4,1 % 4,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Délinquants condamnés alors qu’ils étaient sous surveillance71


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les condamnations Année 1 163 1 095 1 108 1 091 1 146
moyenne sur trois ans 1 230 1 146 1 122 1 098 1 115
Mise en liberté (roulement) Année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux Année 7,1 % 6,8 % 6,9 % 6,7 % 7,0 %
moyenne sur trois ans 7,4 % 7,0 % 6,9 % 6,8 % 6,8 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Délinquants accusés alors qu’ils étaient sous surveillance72


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations année 223 188 211 184 213
moyenne sur trois ans 200 204 207 194 203
Mise en liberté (roulement) année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux année 1,4 % 1,2 % 1,3 % 1,1 % 1,3 %
moyenne sur trois ans 1,2 % 1,2 % 1,3 % 1,2 % 1,2 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

70 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
71 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
72 Ibid.

 

Condamnations pour récidive avec violence
durant la période de surveillance73


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour des infractions avec violence année 251 249 238 200 209
moyenne sur trois ans 262 250 246 229 216
Mise en liberté (roulement) année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux année 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,2 % 1,3 %
moyenne sur trois ans 1,6 % 1,5 % 1,5 % 1,4 % 1,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Condamnations pour récidive sans violence
durant la période de surveillance74


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour des infractions sans violence année 912 846 870 891 937
moyenne sur trois ans 967 896 876 869 899
Mise en liberté (roulement) année 16 376 16 158 16 144 16 354 16 358
moyenne sur trois ans 16 651 16 380 16 226 16 219 16 285
Taux année 5,6 % 5,2 % 5,4 % 5,4 % 5,7 %
moyenne sur trois ans 5,8 % 5,5 % 5,4 % 5,4 % 5,5 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Réincarcération dans un établissement fédéral dans les deux années75 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Réincarcération dans un établissement fédéral après condamnation pour une infraction avec violence dans les deux années76 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction avec violence année 217 232 224 267 265
moyenne sur trois ans 217 227 224 241 252
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction année 4 586 4 554 4 420 4 461 4 488
moyenne sur trois ans 4 475 4 557 4 520 4 478 4 456
Taux année 4,7 % 5,1 % 5,1 % 6,0 % 5,9 %
moyenne sur trois ans 4,8 % 5,0 % 5,0 % 5,4 % 5,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

73 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
74 Ibid.
75 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
76 Ibid.

 

Réincarcération dans un établissement fédéral après condamnation pour une infraction sans violence dans les deux années77 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour infraction sans violence année 203 242 242 222 256
moyenne sur trois ans 196 214 229 235 240
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction année 4 586 4 554 4 420 4 461 4 488
moyenne sur trois ans 4 475 4 557 4 520 4 478 4 456
Taux année 4,4 % 5,3 % 5,5 % 5,0 % 5,7 %
moyenne sur trois ans 4,4 % 4,7 % 5,1 % 5,3 % 5,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

Réincarcération dans un établissement fédéral dans les cinq années78 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Réincarcération dans un établissement fédéral après condamnation pour une infraction avec violence dans les cinq années79 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction avec violence année 446 370 435 404 433
moyenne sur trois ans 451 421 417 403 424
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction année 4 443 4 306 4 532 4 586 4 554
moyenne sur trois ans 4 533 4 427 4 427 4 475 4 557
Taux année 10,0 % 8,6 % 9,6 % 8,8 % 9,5 %
moyenne sur trois ans 9,9 % 9,5 % 9,4 % 9,0 % 9,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

Réincarcération dans un établissement fédéral après condamnation pour une infraction sans violence dans les cinq années80 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction sans violence année 347 340 366 387 427
moyenne sur trois ans 357 345 351 364 393
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction année 4 443 4 306 4 532 4 586 4 554
moyenne sur trois ans 4 533 4 427 4 427 4 475 4 557
Taux année 7,8 % 7,9 % 8,1 % 8,4 % 9,4 %
moyenne sur trois ans 7,9 % 7,8 % 7,9 % 8,1 % 8,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Délinquants autochtones et non autochtones : Données comparatives

Les tableaux suivants présentent les résultats en matière de réinsertion des délinquants autochtones et non autochtones durant leur période de surveillance dans la collectivité et après l’expiration du mandat (fin de la peine). Des versions sommaires de ces tableaux montrant l’écart dans les résultats entre les délinquants autochtones et non autochtones figurent à la Section 1.6 : Rendement ministériel.

Délinquants sous surveillance

Condamnations pour tout type de récidive durant la période de surveillance81


Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les condamnations année 245 229 221 237 246
moyenne sur trois ans 249 238 232 229 235
Mise en liberté (roulement) année 2 452 2 478 2 561 2 640 2 633
moyenne sur trois ans 2 516 2 486 2 497 2 560 2 611
Taux année 10,0 % 9,2 % 8,6 % 9,0 % 9,3 %
moyenne sur trois ans 9,9 % 9,6 % 9,3 % 8,9 % 9,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 


Non-Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les condamnations année 918 866 887 854 900
moyenne sur trois ans 981 908 890 869 880
Mise en liberté (roulement) année 13 924 13 680 13 583 13 714 13 725
moyenne sur trois ans 14 136 13 894 13 729 13 659 13 674
Taux année 6,6 % 6,3 % 6,5 % 6,2 % 6,6 %
moyenne sur trois ans 6,9 % 6,5 % 6,5 % 6,4 % 6,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Condamnations pour récidive violente durant la période de surveillance82


Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions avec violence année 50 60 60 49 44
moyenne sur trois ans 57 57 57 56 51
Mise en liberté (roulement) année 2 452 2 478 2 561 2 640 2 633
moyenne sur trois ans 2 516 2 486 2 497 2 560 2 611
Taux année 2,0 % 2,4 % 2,3 % 1,9 % 1,7 %
moyenne sur trois ans 2,3 % 2,3 % 2,3 % 2,2 % 2,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 


Non-Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions sans violence année 201 189 178 151 165
moyenne sur trois ans 206 193 189 173 165
Mise en liberté (roulement) année 13 924 13 680 13 583 13 714 13 725
moyenne sur trois ans 14 136 13 894 13 729 13 659 13 674
Taux année 1,4 % 1,4 % 1,3 % 1,1 % 1,2 %
moyenne sur trois ans 1,5 % 1,4 % 1,4 % 1,3 % 1,2 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 

77 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
78 Ibid.
79 Ibid.
80 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
81 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
82 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.

 

Condamnations pour récidive non violente durant la période de surveillance83


Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions sans violence année 195 169 161 188 202
moyenne sur trois ans 192 181 175 173 184
Mise en liberté (roulement) année 2 452 2 478 2 561 2 640 2 633
moyenne sur trois ans 2 516 2 486 2 497 2 560 2 611
Taux année 8,0 % 6,8 % 6,3 % 7,1 % 7,7 %
moyenne sur trois ans 7,6 % 7,3 % 7,0 % 6,7 % 7,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 


Non-Autochtones 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions sans violence année 717 677 709 703 735
moyenne sur trois ans 775 715 701 696 716
Mise en liberté (roulement) année 13 924 13 680 13 583 13 714 13 725
moyenne sur trois ans 14 136 13 894 13 729 13 659 13 674
Taux année 5,1 % 4,9 % 5,2 % 5,1 % 5,4 %
moyenne sur trois ans 5,5 % 5,1 % 5,1 % 5,1 % 5,2 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 

Réincarcération dans un établissement fédéral dans les deux ans84 suivant la date d’expiration du mandat

Réincarcération dans un établissement fédéral pour tout type d’infraction dans les deux années85 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour tout type d’infraction année 69 97 98 113 113
moyenne sur trois ans 84 86 88 103 108
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 761 743 719 781 768
moyenne sur trois ans 747 762 741 748 756
Taux année 9,1 % 13,1 % 13,6 % 14,5 % 14,7 %
moyenne sur trois ans 11,3 % 11,3 % 11,9 % 13,7 % 14,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour tout type d’infraction  année 351 377 368 376 408
moyenne sur trois ans 329 355 365 374 384
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction année 3 825 3 811 3 701 3 680 3 720
moyenne sur trois ans 3 727 3 796 3 779 3 731 3 700
Taux année 9,2 % 9,9 % 9,9 % 10,2 % 11,0 %
moyenne sur trois ans 8,8 % 9,3 % 9,7 % 10,0 % 10,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

Réincarcération dans un établissement fédéral pour infraction avec violence dans les deux ans86 suivant la date d’expiration du mandat


Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction avec violence année 40 54 59 68 67
moyenne sur trois ans 50 52 51 60 65
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 761 743 719 781 768
moyenne sur trois ans 747 762 741 748 756
Taux année 5,3 % 7,3 % 8,2 % 8,7 % 8,7 %
moyenne sur trois ans 6,7 % 6,8 % 6,9 % 8,1 % 8,5 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction avec violence année 177 178 165 199 198
moyenne sur trois ans 166 175 173 181 187
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 825 3 811 3 701 3 680 3 720
moyenne sur trois ans 3 727 3 796 3 779 3 731 3 700
Taux année 4,6 % 4,7 % 4,5 % 5,4 % 5,3 %
moyenne sur trois ans 4,5 % 4,6 % 4,6 % 4,8 % 5,1 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 

83 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
84 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
85 Ibid.
86 Ibid.

Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction sans violence dans les deux ans87 suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction sans violence année 29 43 39 45 46
moyenne sur trois ans 34 35 37 42 43
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 761 743 719 781 768
moyenne sur trois ans 747 762 741 748 756
Taux année 3,8 % 5,8 % 5,4 % 5,8 % 6,0 %
moyenne sur trois ans 4,5 % 4,6 % 5,0 % 5,7 % 5,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour une infraction sans violence année 174 199 203 177 210
moyenne sur trois ans 163 180 192 193 197
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 825 3 811 3 701 3 680 3 720
moyenne sur trois ans 3 727 3 796 3 779 3 731 3 700
Taux année 4,5 % 5,2 % 5,5 % 4,8 % 5,6 %
moyenne sur trois ans 4,4 % 4,7 % 5,1 % 5,2 % 5,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

Réincarcération dans les cinq années88 suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

Réincarcération dans un établissement fédéral pour toute condamnation dans les cinq ans89 suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour tout type d’infraction année 163 144 169 155 175
moyenne sur trois ans 151 149 159 156 166
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction année 712 700 781 761 743
moyenne sur trois ans 635 670 731 747 762
Taux année 22,9 % 20,6 % 21,6 % 20,4 % 23,6 %
moyenne sur trois ans 23,8 % 22,4 % 21,7 % 20,9 % 21,9 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour tout type d’infraction année 630 566 632 636 685
moyenne sur trois ans 657 617 609 611 651
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 731 3 606 3 751 3 825 3 811
moyenne sur trois ans 3 898 3 757 3 696 3 727 3 796
Taux année 16,9 % 15,7 % 16,8 % 16,6 % 18,0 %
moyenne sur trois ans 16,9 % 16,4 % 16,5 % 16,4 % 17,2 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction avec violence, dans les cinq ans90 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction avec violence année 107 83 120 95 105
moyenne sur trois ans 101 95 103 99 107
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 712 700 781 761 743
moyenne sur trois ans 635 670 731 747 762
Taux année 15,0 % 11,9 % 15,4 % 12,5 % 14,1 %
moyenne sur trois ans 16,0 % 14,2 % 14,1 % 13,2 % 14,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction avec violence année 339 287 315 309 328
moyenne sur trois ans 350 326 314 304 317
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 731 3 606 3 751 3 825 3 811
moyenne sur trois ans 3 898 3 757 3 696 3 727 3 796
Taux année 9,1 % 8,0 % 8,4 % 8,1 % 8,6 %
moyenne sur trois ans 9,0 % 8,7 % 8,5 % 8,1 % 8,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).
 

 

87 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
88 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
89 Ibid.
90 Ibid.

 

Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction sans violence, dans les cinq ans91 suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)


Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction sans violence année 56 61 49 60 70
moyenne sur trois ans 50 55 55 57 60
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 712 700 781 761 743
moyenne sur trois ans 635 670 731 747 762
Taux année 7,9 % 8,7 % 6,3 % 7,9 % 9,4 %
moyenne sur trois ans 7,8 % 8,2 % 7,6 % 7,6 % 7,9 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Non-Autochtones 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03
Réincarcération pour une infraction sans violence année 291 279 317 327 357
moyenne sur trois ans 308 290 296 308 334
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 3 731 3 606 3 751 3 825 3 811
moyenne sur trois ans 3 898 3 757 3 696 3 727 3 796
Taux année 7,8 % 7,7 % 8,5 % 8,5 % 9,4 %
moyenne sur trois ans 7,9 % 7,7 % 8,0 % 8,2 % 8,8 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

Santé mentale : Données comparatives

Délinquants sous surveillance

Cas de santé mentale
Révocation de la liberté sous condition durant la période de surveillance92


03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Révocations année 445 510 529 657 654
moyenne sur trois ans 388 445 495 565 613
Mise en liberté (roulement) année 695 806 936 1 069 1 114
moyenne sur trois ans 528 673 812 937 1 040
Taux année 64,0 % 63,3 % 56,5 % 61,5 % 58,7 %
moyenne sur trois ans 76,1 % 67,0 % 61,3 % 60,4 % 58,9 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).  Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Cas de santé mentale
Délinquants accusés alors qu’ils étaient sous surveillance93


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations année 18 36 46 39 55
moyenne sur trois ans 22 28 33 40 47
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 3,5 % 5,2 % 5,7 % 4,2 % 5,1 %
moyenne sur trois ans 7,3 % 5,6 % 4,8 % 5,0 % 5,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Condamnations pour tout type de récidive durant la période de surveillance94


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les condamnations année 46 67 62 56 96
moyenne sur trois ans 56 57 58 62 71
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 8,9 % 9,6 % 7,7 % 6,0 % 9,0 %
moyenne sur trois ans 19,7 % 11,5 % 8,7 % 7,8 % 7,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Délinquants accusés d’une infraction avec violence alors qu’ils étaient sous surveillance95


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations année 7 12 14 14 16
moyenne sur trois ans 6 8 11 13 15
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 1,4 % 1,7 % 1,7 % 1,5 % 1,5 %
moyenne sur trois ans 1,7 % 1,6 % 1,6 % 1,7 % 1,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

91 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
92 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
93 Ibid.
94 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
95 Ibid.

Cas de santé mentale
Condamnations pour une infraction avec violence durant la période de surveillance96


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour une infraction avec violence année 9 15 10 13 28
moyenne sur trois ans 15 13 11 13 17
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 1,7 % 2,2 % 1,2 % 1,4 % 2,6 %
moyenne sur trois ans 5,6 % 2,7 % 1,7 % 1,6 % 1,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

Cas de santé mentale
Récidive : condamnation pour infraction sans violence durant la période de surveillance97


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour une infraction sans violence année 37 52 52 43 68
moyenne sur trois ans 41 44 47 49 54
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1 069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 7,2 % 7,4 % 6,5 % 4,6 % 6,4 %
moyenne sur trois ans 14,1 % 8,8 % 7,0 % 6,2 % 5,9 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Délinquants accusés d’une infraction sans violence durant la période de surveillance98


02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Toutes les accusations année 11 24 32 25 39
moyenne sur trois ans 16 20 22 27 32
Mise en liberté (roulement) année 517 695 806 936 1069
moyenne sur trois ans 358 528 673 812 937
Taux année 2,1 % 3,5 % 4,0 % 2,7 % 3,6 %
moyenne sur trois ans 5,6 % 4,0 % 3,2 % 3,3 % 3,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Réincarcération dans un établissement fédéral dans les deux ans99

Cas de santé mentale
Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction avec violence dans les deux ans100 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération pour infraction avec violence année 14 14 24 17 35
moyenne sur trois ans 11 14 17 18 25
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 218 256 261 300 338
moyenne sur trois ans 189 218 245 272 300
Taux année 6,42 % 5,47 % 9,20 % 5,67 % 10,36 %
moyenne sur trois ans 5,5 % 6,6 % 7,0 % 6,8 % 8,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

 

96 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
97 Ibid.
98 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
99 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
100 Ibid.

 

Cas de santé mentale
Réincarcération dans un établissement fédéral à la suite d’une condamnation pour infraction sans violence dans les deux ans101 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération
pour infraction sans violence
année 4 14 11 18 22
moyenne sur trois ans 5 8 10 15 17
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction  année 218 256 261 300 338
moyenne sur trois ans 189 218 245 272 300
Taux année 1,9 % 5,4 % 4,2 % 6,0 % 6,5 %
moyenne sur trois ans 2,9 % 3,3 % 3,9 % 5,2 % 5,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Réincarcération dans un établissement fédéral pour une nouvelle infraction commise dans les deux ans102 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération année 18 28 35 35 57
moyenne sur trois ans 16 22 27 33 42
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat année 218 256 261 300 338
moyenne sur trois ans 189 218 245 272 300
Taux année 8,3 % 10,9 % 13,4 % 11,7 % 16,9 %
moyenne sur trois ans 8,4 % 9,9 % 10,9 % 12,0 % 14,0 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de santé mentale
Réincarcération dans un établissement fédéral pour une nouvelle infraction commise dans les deux ans103 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


Hommes 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération année 18 25 35 33 55
moyenne sur trois ans 15 20 26 31 41
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat année 197 237 244 280 310
moyenne sur trois ans 169 199 226 254 278
Taux année 9,1 % 10,5 % 14,3 % 11,8 % 17,7 %
moyenne sur trois ans 9,0 % 10,3 % 11,3 % 12,2 % 14,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Femmes 01-02 02-03 03-04 04-05 04-05
Réincarcération année 0 3 0 2 2
moyenne sur trois ans 1 1 1 2 1
Délinquantes parvenues à la date d’expiration de leur mandat année 21 19 17 20 28
moyenne sur trois ans 20 19 19 19 22
Taux année 0,0 % 15,8 % 0,0 % 10,0 % 7,1 %
moyenne sur trois ans 3,5 % 7,2 % 5,3 % 8,6 % 5,7 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

   Délinquants et délinquantes : Données comparatives

Les tableaux suivants présentent les résultats concernant la réinsertion des délinquants et des délinquantes durant la période de surveillance dans la collectivité et après la fin de la peine (suivant la date d’expiration du mandat).

101 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).
102 Ibid.
103 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

Sous surveillance

Révocation durant la période de surveillance


Hommes 03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Révocations année 418 468 483 582 595
moyenne sur trois ans 357 412 456 511 553
Mise en liberté (roulement) année 640 725 825 946 980
moyenne sur trois ans 482 611 730 832 917
Taux année 65 % 65 % 59 % 62 % 61 %
moyenne sur trois ans 77 % 68 % 63 % 62 % 60 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 8 avril 2007.

 


Femmes 03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Révocations année 27 42 46 75 59
moyenne sur trois ans 31 33 38 54 60
Mise en liberté (roulement) année 55 81 111 123 134
moyenne sur trois ans 46 61 82 105 123
Taux année 49 % 52 % 41 % 61 % 44 %
moyenne sur trois ans 70 % 54 % 47 % 51 % 49 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Condamnations pour récidive avec violence durant la période de surveillance104


Hommes 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions avec violence année 246 245 235 195 207
moyenne sur trois ans 258 246 242 225 212
Mise en liberté (roulement) année 15 533 15 334 15 295 15 439 15 438
moyenne sur trois ans 15 796 15 540 15 387 15 356 15 391
Taux année 1,6 % 1,6 % 1,5 % 1,3 % 1,3 %
moyenne sur trois ans 1,6 % 1,6 % 1,6 % 1,5 % 1,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).  Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

 


Femmes 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07
Condamnations pour infractions avec violence année 5 4 3 5 2
moyenne sur trois ans 4 4 4 4 3
Mise en liberté (roulement) année 843 824 849 915 920
moyenne sur trois ans 855 841 839 863 895
Taux année 0,6 % 0,5 % 0,4 % 0,5 % 0,2 %
moyenne sur trois ans 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,4 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).  Mise en liberté (roulement) en date du 13 avril 2008.

Réincarcération dans un établissement fédéral pour une infraction avec violence, dans les deux années105 suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)


Hommes 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération
pour infraction avec violence
année 213 227 222 261 258
moyenne sur trois ans 213 222 221 237 247
Délinquants parvenus à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction année 4 347 4 310 4 179 4 269 4 248
moyenne sur trois ans 4 252 4 321 4 279 4 253 4 232
Taux année 4,9 % 5,3 % 5,3 % 6,1 % 6,1 %
moyenne sur trois ans 5,0 % 5,1 % 5,2 % 5,6 % 5,8 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 


Femmes 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06
Réincarcération
pour infraction avec violence
année 4 5 2 6 7
moyenne sur trois ans 4 4 4 4 5
Délinquantes parvenues à la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction année 239 244 241 192 240
moyenne sur trois ans 222 236 241 226 224
Taux année 1,7 % 2,0 % 0,8 % 3,1 % 2,9 %
moyenne sur trois ans 1,8 % 1,8 % 1,5 % 2,0 % 2,3 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). 

 

104 Le SCC a établi un délai d’attente d’un an pour la communication de données sur les nouvelles condamnations des délinquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de données à la fin de chaque exercice ne serait pas représentative des résultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.  
105 Données de 2007-2008 indiquant le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont commis une nouvelle infraction et ont été réincarcérés dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

 

4.2 Enquêtes sur les incidents 

Le processus d'enquêtes du SCC comporte des enquêtes nationales et locales sur les incidents et les questions qui influent sur les opérations du Service. Les enquêtes sur les décès de détenus ou sur les blessures graves sont menées à l'échelle nationale ou locale en vertu de l'article 19 de la LSCMLC. Le commissaire du SCC peut aussi ordonner, aux termes de l'article 20 de la LSCMLC, la tenue d'une enquête visant à rendre compte de toute question ayant trait aux opérations du SCC.

Outre les enquêtes effectuées en vertu des articles 19 et 20 de la LSCMLC, le directeur général, Enquêtes sur les incidents, et les responsables des unités opérationnelles peuvent aussi ordonner, en vertu de la Directive du commissaire no 041 (Enquêtes sur les incidents), des enquêtes visant à rendre compte des incidents et des questions qui touchent les opérations du Service.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le SCC a mené 89 enquêtes nationales, dont 32 en vertu de l’article 20 de la LSCMLC, et 57 enquêtes de niveau II en vertu de l’article 19 de la LSCMLC (mort ou blessures graves) ou en vertu du paragraphe 18 de la Directive du commissaire no 041.

Enquêtes menées en vertu des dispositions de l’article 20 de la LSCMLC


Type d’enquête Type d’incident Total
Collectivité Agression sexuelle grave 1
  Décès 1
  Prise d’otage, séquestration, agression armée, etc. 1
  Meurtre 5
  Meurtre et tentative de meurtre 1
  Profanation d’un cadavre / complice d’un meurtre après le fait 1
  Agression sexuelle 1
 

Enlèvement, possession d’une arme prohibée et infraction relative aux
drogues visées à l’annexe I

 

1

 
  Tentative de meurtre, agression sexuelle et vol qualifié 1
  Infractions multiples relatives à la drogue et aux armes 1
  Agression sexuelle, séquestration et vol qualifié 1
Collectivité - Total   15
Établissement Allégations de voies de fait et recours multiples à la force 1
  Agression et séquestration d'un membre du personnel par un détenu 1
  Décès 1
  Décès et blessures corporelles sérieuses 1
  Décès - causes inconnues 1
  Prise d’otage 3
  Prise d’otage et tentative de suicide 1
  Suicide 6
  Injections inappropriées présumées 2
  Troubles graves et blessures infligées à un détenu 1
Établissement - Total   18
Établissement  collectivité Décès - cause naturelle 3
Établissement - Total  collectivité - Total   3
Total global   36

* 38 décès de causes naturelles ont fait collectivement l’objet de trois enquêtes

Enquêtes de niveau II


Type d’enquête Type d’incident Total
Collectivité Voies de fait graves 1
  Agression sexuelle présumée et séquestration 1
  Voies de fait causant des blessures corporelles 1
  Tentative de meurtre 5
  Décès 1
  Décès par surdose 1
  Décès - cause inconnue 1
  Trafic de stupéfiants 2
  Trafic de stupéfiants et possession d’armes 1
  Possession d’articles en vue d’en faire le trafic 1
  Vol qualifié 1
  Agression sexuelle 6
  Agression sexuelle, contacts sexuels et invitation aux contacts sexuels 1
  Suicide 3
  Proférer des menaces de mort ou de blessure 1
  Décès d’un détenu 1
Collectivité - Total   28
Établissement Voies de faits contre un détenu 9
  Tentative de meurtre 1
  Tentative de suicide 2
  Tentative de suicide / Automutilation 1
  Décès 1
  Décès par surdose 1
  Décès - cause inconnue 5
  Évasion lors d’une permission de sortir avec escorte 1
  Erreur liée aux médicaments 1
  Automutilation 2
  Comportements autodestructeurs 2
  Recours à la force 1
  Surdose interrompue / Tentative de suicide 1
  Voies de fait contre un détenu 2
Établissement - Total   28
Total global   56

 

 4.3 Glossaire

Articles 81 et 84 de la LSCMLC
L’article 81 permet au SCC de conclure des accords avec des collectivités autochtones aux fins de la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du délinquant et de la collectivité autochtone, de confier la garde et la prise en charge d'un délinquant à une collectivité autochtone. En vertu de l’article 84 de la LSCMLC, le SCC offre à la collectivité autochtone la possibilité de proposer un plan visant la mise en liberté du détenu et sa réinsertion dans la collectivité autochtone.
Autochtone
Membre d'une Première nation, Inuit ou Métis.
Centres correctionnels communautaires (CCC)
Les centres correctionnels communautaires sont des établissements résidentiels communautaires gérés par l'administration fédérale et offrant un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24 ainsi que des programmes et des interventions en vue de la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants. Ces établissements, comme les centres résidentiels communautaires, accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité aux termes d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale, d'un placement à l'extérieur, d’une libération d’office ou d'une libération d'office assortie d’une assignation à résidence, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.
Classement des détenus selon le niveau de sécurité
Tous les délinquants font l'objet d'une évaluation initiale au moment de leur admission et d'une réévaluation à des intervalles réguliers pendant toute la durée de leur peine; ils reçoivent la cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarcérés dans un établissement ayant un niveau de sécurité correspondant. Le niveau de risque est fondé sur une évaluation des facteurs relatifs à la sécurité publique, au risque d'évasion et à l'adaptation à l'établissement.
Collectivité autochtone
Première nation, conseil tribal, bande, collectivité, organisation ou autre groupe dont la majorité des dirigeants est autochtone.
CORCAN
Organisme de service spécial (OSS) qui fournit de l’emploi aux de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les compétences et les pratiques professionnelles nécessaires pour être concurrentiel sur le marché du travail.
Date d'expiration du mandat (DEM)
Date à laquelle la peine imposée par le tribunal prend officiellement fin.
Détecteur ionique
Le détecteur ionique est un appareil électronique qui détecte les quantités résiduelles de certaines drogues sur les vêtements ou des objets personnels tels que l'argent ou les cartes de crédit.
Établissements à sécurité maximale
Ces établissements abritent les délinquants qui présentent un risque grave pour le personnel, pour les autres détenus et pour la collectivité. Le périmètre de ces établissements est bien défini, très protégé et hautement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles rigoureuses et à une surveillance directe.
Établissements à sécurité moyenne
Ces établissements accueillent les délinquants qui présentent un risque pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est bien défini, protégé et contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus sont soumis à des règles et à une surveillance générale.
Établissements à sécurité minimale
Ces établissements sont destinés aux délinquants présentant un risque limité pour la sécurité du public. Le périmètre de ces établissements est défini, mais il n'est pas directement contrôlé. Les déplacements et les possibilités d'association des détenus à l'intérieur de l'établissement sont soumis à une surveillance minimale.
Établissements multisécuritaires
Établissements qui abritent des délinquants à qui on a attribué des cotes de sécurité différentes dans des zones de sécurité distinctes.
Établissements résidentiels communautaires (ERC)
Les établissements résidentiels communautaires (ERC), couramment appelés maisons de transition, sont administrés par des organisations non gouvernementales et des organismes privés d’aide postpénale ayant conclu un contrat avec le Service correctionnel du Canada. Les ERC hébergent des délinquants qui ont été mis en liberté dans la collectivité aux termes d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, d’un placement à l’extérieur, d’une libération d’office ou d’une libération d’office assortie d’une assignation à résidence, et les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée.
Isolement préventif
Mesure visant à isoler un détenu pour l'empêcher d'entretenir des rapports avec les autres détenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'établissement. Un détenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicité ou d'un isolement sollicité.
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
Le cadre législatif qui régit le Service correctionnel du Canada.
Mise en liberté sous condition
La mise en liberté sous condition aide les délinquants à réintégrer la société de façon graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivité. Peu importe le type de mise en liberté sous condition, tous les délinquants sont surveillés jusqu’à la date d’expiration de leur mandat.
Permission de sortir (PS)
Une permission de sortir peut être accordée au délinquant pour des raisons médicales ou administratives, pour un service à la collectivité ou un perfectionnement personnel lié à la réadaptation, ou pour lui permettre d'établir ou d'entretenir des rapports familiaux.
Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut être accordée à n'importe quel moment au cours de la peine.
Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut être accordée à un délinquant qui a purgé un sixième de sa peine ou six mois, selon la période la plus longue.
Placement à l'extérieur (PE)
Un placement à l'extérieur permet à un délinquant à sécurité minimale ou moyenne qui ne présente pas un risque inacceptable pour la société, de travailler, moyennant rémunération ou à titre bénévole, dans la collectivité, sous surveillance.
Semi-liberté (SL)
La semi-liberté permet au délinquant de participer à des activités dans la collectivité afin de se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.
Libération conditionnelle totale (LCT)
Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine, ou après sept ans, selon la première éventualité.
Libération d'office (LO)
Suivant la Loi, la plupart des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée à qui la libération conditionnelle n'a pas été accordée, ou dont la liberté a été révoquée, sont libérés d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine.
Ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)
Ordonnance imposée par le tribunal. Le délinquant visé est surveillé conformément à la LSCMLC. L'ordonnance de surveillance de longue durée entre en vigueur après que le délinquant a fini de purger toutes les peines imposées pour les infractions dont il a été reconnu coupable. La période de surveillance à laquelle le délinquant est assujetti ne doit pas dépasser 10 ans.
Pavillon de ressourcement
Ces types d'installations peuvent être situées ou non dans les réserves des Premières nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les délinquants sous la garde ou la surveillance du SCC.
Un pavillon de ressourcement désigné comme tel aux termes de l'article 81 est un établissement correctionnel communautaire autochtone situé dans une collectivité ayant conclu un accord avec le ministre de la Sécurité publique aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de délinquants autochtones et non autochtones. Le deuxième type est un établissement situé sur les terrains du SCC et administré par le SCC avec l'aide d'une collectivité autochtone.
Programmes correctionnels
Les programmes correctionnels sont conçus pour améliorer le niveau de connaissances et de compétences des délinquants afin d’accroître leurs chances de réussir leur réinsertion sociale après leur mise en liberté.
Révocation
Si un libéré conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté ou est accusé d'une infraction criminelle, sa liberté sous condition (semi-liberté, liberté conditionnelle totale) est suspendue, et le délinquant est réincarcéré. La CNLC tient ensuite une audience officielle où elle examine le cas en vue de décider s'il faut révoquer la liberté sous condition et garder le délinquant incarcéré. Dans le cas contraire, la liberté sous condition du délinquant est rétablie.
Système de gestion des délinquant(e)s (SGD)
Principale base de données informatisée utilisée par le SCC pour conserver les renseignements relatifs aux délinquants.

 4.4 Renseignements supplémentaires

Site Internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca

Personnes-ressources du SCC

Catherine Bélanger
Directrice
Planification stratégique intégrée des activités
Gestion du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-947-6436
Télécopieur : 613-995-5064
Adresse électronique : BelangerCAE@csc-scc.gc.ca

Bill Staubi
Directeur général
Gestion du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Adresse électronique : StaubiBH@csc-scc.gc.ca

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-996-1710
Télécopieur: 613-943-9292
Adresse électronique : GarrowLY@csc-scc.gc.ca