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 SECTION 3 INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE

 3.1 Renseignements financiers

Liste des Tableaux

Résultat stratégique : Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité du public.

En 2007-2008, les dépenses réelles du SCC se chiffrent à 1 963 935 350 $ et comprennent les principaux éléments suivants :


Activité de programme
(en millions de dollars)
Dépenses réelles en 2007-2008
(en millions de dollars)
Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
Budgétaires Non budgétaires Total
Prise en charge et garde 1 460,3 0,0 1 460,3 Affaires sociales - Collectivités sûres
Réadaptation et gestion des cas 508,1 0,0 508,1 Affaires sociales - Collectivités sûres
CORCAN (4,5) 0,0 (4,5) Affaires économiques - Sécurité du revenu et emploi
Total 1 963,9 0,0 1 963,9  

Tableau 1 - Comparaison des dépenses totales prévues avec les dépenses réelles (y compris les ETP)


En millions de dollars 2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Total des dépenses réelles
Prise en charge et garde 1 197,1 1 397,9 1 379,8 1 410,3 1 556,3 1 460,3
Réadaptation et gestion des cas 452,9 470,4 490,2 496,7 543,6 508,1
CORCAN 1,8 (2,8) 0,0 0,0 13,6 (4,5)
Total des dépenses prévues 1 652,1 1 865,5 1 870,0 1 907,0 2 113,5 1 963,9
Moins : revenu non disponible (13,4) (9,6) S.O. (7,4) S.O. (11,6)
Plus : Services à la clientèle reçus à titre gracieux 91,2 106,1 S.O. 90,7 S.O. 107,2
Total des dépenses de l’organisme 1 729,9 1 962,3 S.O. 1 990,3 S.O. 2 059,5
             
Équivalent temps plein 14 638 14 803 S.O. 15 491 S.O. 15 402

L’augmentation des dépenses est principalement attribuable aux conventions collectives signées, aux prix des biens et services de base (inflation) et aux ressources supplémentaires pour répondre aux demandes immédiates et urgentes. 

Explication des variations entre les dépenses prévues dans le budget principal des dépenses et les dépenses réelles pour 2007-2008 :

Le SCC a dépensé la somme de 1 963,9 millions de dollars, soit 93,9 millions de dollars de plus que le montant approuvé dans la partie II du Budget principal, c’est-à-dire 1 870 million de dollars. Pour analyser les résultats financiers du Service, on doit tenir compte des ressources supplémentaires fournies par le budget supplémentaire des dépenses et le Conseil du Trésor.

Rapprochement du Budget principal des dépenses et du total des autorisations :


Budget principal des dépenses en millions de dollars   1 870,0
Plus    
Dépenses de fonctionnement -  Budget supplémentaire   101,2
Modifications, mandats et transferts    
Crédit du CT (vérification interne) 0,5  
Crédit du CT (conventions collectives) 39,8  
Crédit du CT (report du budget de fonctionnement) 59,0  
Crédit du CT (déficit au chapitre de la rémunération) 30,3  
Transferts 2,8 132,4

 

   
Diminution du régime d’avantages sociaux des employés   (5,6)

 

   
Postes non prévus dans le budget    
CORCAN - INASAF    12,9
CORCAN - Transfert du crédit du CT (déficit au chapitre de la rémunération)   0,7
Autres (y compris les biens de l’État, etc.)   1,9
Autorisation du total disponible   2 113,5

 

   
Moins    
CORCAN et disposition des biens de l’État   (19,2)

 

   
Total disponible pour le SCC   2 094,3
Moins    
Dépenses réelles   (1 963,9)

 

   
Écart   130,4

Tableau 2 - Postes votés et législatifs


En millions de dollars   2007-2008
Postes votés ou législatifs Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles totales
  Services correctionnels        
25 Dépenses de fonctionnement 1 529,5 1 540,8 1 727,1 1 645,8
30 Dépenses en immobilisations 153,7 179,4 189,7 140,6
           
L Cotisations au régime d’avantages sociaux des employés 186,8 186,8 181,2 181,2
L Fonds renouvelable de CORCAN     13,6 (4,5)
L Utilisation des produits de la disposition des biens de l’État     1,9 0,8
           
L Remboursement des recettes de l’année précédente        

 

         

 

Total 1 870,0 1 907,0 2 113,5 1 963,9

Tableau 3 - Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

Sans objet.

Tableau 4 - Sources de recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles



(en millions de dollars)
Recettes réelles
2005-2006
Recettes réelles
2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Prise en charge et garde 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 0,9
Réadaptation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Fonds renouvelable de CORCAN 69,1 83,0 77,5 77,5 77,5 94,3
Total des recettes disponibles  (1) 69,1 83,0 77,5 77,5 79,4 95,3

Recettes non disponibles



(en millions de dollars)
Recettes réelles
2005-2006
Recettes réelles
2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses Recettes prévues Total des autorisations Recettes réelles
Prise en charge et garde 12,0 8,6 S.O. 6,5 6,5 10,2
Réadaptation 1,4 1,0 S.O. 0,9 0,9 1,4
Fonds renouvelable de CORCAN 0,0 0,0 S.O. 0,0 0,0 0,0
Total des recettes non disponibles (2) 13,4 9,6 S.O. 7,4 7,4 11,6

Notes :  
1 La source principale de ces recettes est le fonds renouvelable de CORCAN. Les recettes proviennent principalement de la vente de produits fabriqués par les détenus.
2 Les sources principales de ces recettes sont les suivantes : la vente de produits de cantine aux détenus, les revenus provenant de contrats de détention  temporaire, le logement et les repas de détenus et les revenus divers.

 

Tableau 5 - Fonds renouvelable (Tableau en ligne)

Fonds renouvelable de CORCAN (en millions de dollars)
État des opérations



(en millions de dollars)
Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Montant autorisé Dépenses réelles
Recettes 69,9 82,9 77,5 77,5 77,5 94,3
Dépenses            
Salaires et avantages sociaux des employés 34,2 34,1 31,8 31,8 31,8 36,6
Dépréciation 1,3 1,5 1,5 1,5 1,5 1,7
Réparations et entretien 1,3 2,6 1,2 1,2 1,2 2,3
Services administratifs et de soutien 8,9 9,5 8,1 8,1 8,1 9,3
Services publics 25,1 33,1 34,9 34,9 34,9 41,1
  70,8 80,8 77,5 77,5 77,5 91,0
Résultats nets (0,9) 2,1 0,0 0,0 0,0 3,3

Comme le tableau de la page précédente présente l’excédent ou le déficit de fonctionnement du fonds renouvelable, mais non ses besoins de trésorerie, le fonds suit la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul des excédents ou des déficits, ne pas exiger de déboursés directs. Les deux peuvent être rapprochés comme suit :

État des mouvements de trésorerie 



(en millions de dollars)
Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Montant autorisé Dépenses réelles
Résultats nets (0,9) 2,1 0,0 0,0 0,0 3,3
             
Modifications de poste hors trésorerie :            
Provision pour prestations de cessation d’emploi 0,6 0, 7 1,7 1,7 1,7 0,7
Amortissement des immobilisations corporelles 1,3 1,5 1,7 1,7 1,7 1,7
Autres 0,1 0,0 0,8 0,8 0,8 0,3
             
Changement au fonds de roulement autres que les disponibilités            
Comptes débiteurs 1,0 0,5 0,3 0,3 0,3 0,5
Stocks (2,4) 0,6 (1,0) (1,0) (1,0) (0,5)
Paiements relatifs aux changements touchant les prestations de cessation d’emploi (0,4) (0,4) (0,3) (0,3) (0,3) (0,6)
Comptes créditeurs 3,4 0,5 (0,2) (0,2) (0,2) 2,3
Compte de régularisation des salaires et paie de vacances (2,1) 0,1 0,0 0,0 0,0 0,5
Produits comptabilisés d’avance 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 (0,4)
Autres 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
             
Activités d’investissement :            
Acquisitions nettes en immobilisations (2,2) (3,4) (3,0) (3,0) (3,0) (3,5)
             
Augmentation (réduction) de l’imputation nette accumulée sur l’autorisation du fonds (INASAF) (1,8) 2,8 0,0 0,0 0,0 4,5

Utilisation prévue des autorisations


(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Montant autorisé Dépenses réelles
    Redressement        
Autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0
             
Réduction :            
Solde de l'INASAF au 1er avril 13,3 11,5 10,5 10,5 10,5 14,3
Augmentation (réduction) de l’INASAF (1,8) 2,8 (0,0) (0,0) (0,0) 4,5
Solde de l’INASAF au 31 mars 11,5 14,3 10,5 10,5 10,5 18,8
Correction nette des CAFE/PAFE selon les autorisations (4,4) (6,4) 0,0 0,0 0,0 (5,7)
  7,1 7,9 10,5 10,5 10,5 13,1
Autorisations non utilisées et reportées selon le rapport original 12,1 12,9 15,5 15,5 15,5 18,1
Redressement de l’exercice précédent 0 0,7 0 0 0 0
Autorisations non utilisées et reportées comme redressement 12,1 13,6 15,5 15,5 15,5 18,1

 

Tableau 6a - Loi sur les frais d’utilisation (Tableau en ligne) 



A. Frais d’utilisation
Type de frais Pouvoir d’établissement des frais Date de la dernière modification

 

Années de planification

Recettes prévues
(en milliers de dollars)
Recettes réelles
(en milliers de dollars)
Coût total
(en milliers de dollars)
Normes de rendement Résultats en matière de rendement Exercice Recettes prévues
(en milliers de dollars)
Coût total estimé
(en milliers de dollars)
Frais imputés pour le traitement de demandes d’accès présentées dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) R Loi sur l’accès à l’information Avril 2004 3,3 3,0 2 400 Il faut fournir les réponses dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande, sauf s’il est justifié
de prolonger le délai de réponse conformément à l’article 9 de la Loi.
Le SCT examine actuellement toutes
les politiques relatives à la LAI. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la LAI sur le site Web de Justice Canada
68 % à temps  

2008-2009

2009-2010

2010-2011

 

3,3

 

3,5

 

3,5

 

3 800

 

5 300

 

5 300

       

Sous-total (O)

0,0 0,0 0,0     2008-2009 3,3 3 800
      Sous-total (R) 3,0 3,3 2 400     2009-2010 3,5 5 300
      Total 3,0 3,3 2 400     2010-2011 3,5 5 300
                       

B. Date de la dernière modification : S.O.

C. Autre renseignement : S.O.


 

Tableau 6b - Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation


A. Extérieur Norme de service Résultat en matière de rendement Consultation des intervenants
Frais imputés pour le traitement des demandes d’accès présentées dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé conformément à l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En raison du manque de personnel et du réalignement des responsabilités concernant la LAI, une réduction importante du taux de conformité à été observée. 68 % à temps pour les demandes présentées en vertu de la LAI. La norme de service est établie par la LAI et son règlement d’application. Le ministère de la Justice
et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont entrepris des consultations auprès des intervenants concernant les modifications apportées en 1986 et 1992.

Tableau 7 - Renseignements sur les dépenses de projet

Projets d’immobilisations par activité de programme (en millions de dollars)


Activité de programme Coût total estimé actuel Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dépenses Total des dépenses prévues Total des autorisations (1) Dépenses réelles
Prise en charge et garde              
A. Nouveaux projets de logement (2)              
Agrandissement du CSR Pacifique 71,5 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouveau CRSM d’Archambault et réaménagement 33,0 0,4 0,1 1,8 1,8 1,8 0,7
Unité de 96 places à sécurité maximale du pénitencier de la Saskatchewan 21,7 0,0 6,3 9,0 12,0 9,0 11,2
Unité de 96 places à sécurité maximale de l’Établissement d’Edmonton (3) 33,5 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0
               
Unité de 96 places à sécurité maximale de l’Établissement de Kent 23,1 0,0 0,6 13,4 15,0 13,4 10,8
               
B. Principaux projets de préservation des actifs              
Rénovation et réaménagement, Établissement de Springhill 32,2 7,9 9,2 2,1 2,3 2,1 0,7
Rénovation et réaménagement, Établissement de Collins Bay 57,6 22,0 19,1 7,4 5,4 7,4 3,0
Rénovation et réaménagement, Établissement  de Cowansville 49,5 0,6 4,2 18,8 18,5 18,8 0,9
Rénovation et réaménagement, Pénitencier de la Saskatchewan (4) 180,0 1,2 0,0 7,0 7,0 7,0 0,0

(1)  Budget principal des dépenses, budget supplémentaire et autres autorisations.
(2) Le SCC est autorisé à approuver les projets de moins de 18 millions de dollars, selon la décision rendue par le Conseil du Trésor le 14 décembre 1995; ainsi, seuls les projets d’immobilisations dont la valeur estimative est de 18 millions de dollars ou plus sont indiqués.
(3) L’Unité de 96 places à sécurité maximale de l’Établissement d’Edmonton était prévue avant la parution du rapport sur l’étude de transformation du SCC et figure dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008; elle n’est pas encore approuvée.
(4) La rénovation et le réaménagement du Pénitencier de la Saskatchewan dépasse le niveau de référence actuel du Service; le projet doit être approuvé et financé par le Conseil du Trésor du Canada, à la condition de recueillir l’appui nécessaire.

Tableau 8 - Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Sans objet

Tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Sans objet

Tableau 10 - Fondations (subventions conditionnelles)

Sans objet

Tableau 11 - Initiatives horizontales

Le SCC participe à des initiatives horizontales, mais n’en dirige aucune. La base de données du SCT sur les résultats des initiatives horizontales est disponible à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/dep-min_f.asp

Tableau 12 - Stratégies (non financières) de développement durable

Lien vers le tableau

Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Service correctionnel du Canada 2007-2010, veuillez consulter les sites suivants :
Format HTML : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/toc-fra.shtml
Format PDF : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds-fra.pdf

Tableau 13 - Réaction aux rapports de comités parlementaires et aux vérifications externes


Réactions aux rapports de comités parlementaires
Les renseignements seront fournis par la haute direction et les secteurs pertinents
 
Réponses à l’intention du Bureau du vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Le Service correctionnel du Canada n’a pas fait l’objet de recommandations du Bureau du vérificateur général ni du commissaire à l'environnement et au développement durable pendant la période visée.
 
Vérifications externes
Le Service correctionnel du Canada n’a pas fait l’objet de recommandations d’organismes externes pendant la période visée.

Tableau 14 - Vérifications internes et évaluations

Tableau 14a - Vérifications internes

En 2007-2008, les vérifications suivantes ont été réalisées et approuvées par le Comité de vérification du SCC :


Nom de la vérification interne Type de vérification Date d’achèvement
Vérification des marchés de biens et de services Contrats et approvisionnement Mai 2007
Vérification de la sécurité des employés travaillant dans la collectivité Opérations correctionnelles Mai 2007
Vérification de l’isolement préventif Opérations correctionnelles Mai 2007
Renouvellement du Système de gestion des délinquant(e)s - examen à la fin du projet GI/TI Septembre 2007
Examen annuel du module de gestion de l'information sur la santé GI/TI Septembre 2007
Vérification de l’aide aux employés Gestion des ressources humaines Janvier 2008

Depuis le début de 2008-2009, les rapports de vérification suivants ont également été préparés et approuvés par le Comité de vérification du SCC :


Nom de la vérification interne Type de vérification Date d’achèvement
Vérification de la prestation de soins de santé physique aux détenus Services de santé Avril 2008
Examen de la gestion du changement Pratiques de gestion Avril 2008
Vérification des contrôles d’accès logiques GI/TI Mai 2008

Ces rapports, qui contiennent aussi les plans d’action de la direction concernant la mise en œuvre des recommandations, sont accessibles sur le site Web du SCC, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 14b- Évaluations

Évaluations 2007-2008


1. Nom de l’évaluation 2. Activité de programme 3. Type d’évaluation 4. Situation 5. Date d’achève-ment 6. Lien électronique avec le rapport
Évaluation de l’Initiative sur les pratiques de tatouage sécuritaires Prise en charge et garde Sommative Terminée Juin 2007 Non encore disponible (publication en cours)
Évaluation du pavillon de ressourcement Ochichakkosipi Prise en charge et garde Formative Terminée Octobre 2007 Non encore disponible (publication en cours)
Stratégie sur les ressources destinées aux condamnés à perpétuité Prise en charge et garde Sommative Terminée (À présenter au Comité d’évaluation du SCC en septembre 2008) Mars 2008 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montréal Prise en charge et garde Sommative et formative (3 populations distinctes évaluées) En cours (Retardée en raison de la collecte et de l’analyse des données et de questions contractuelles - terminée en mai 2008) Mai 2008 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
SCC-E (Initiative Canada- Nouveau-Brunswick) Prise en charge et garde Résultat et sommative En cours (Retardée en raison de questions de consultation et de calendrier - sera terminée en septembre 2008) Exercice 2008-2009 Non encore disponible (rapport non encore approuvé)
7. Lien électronique avec le plan d’évaluation : terminé et approuvé, publication en cours, lien non encore disponible.

Tableau 15 - Politiques sur les déplacements

Le Service correctionnel du Canada respecte la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne les déplacements, les tarifs et les indemnités. Pour en savoir davantage au sujet des pratiques du SCC en matière de divulgation proactive de l’information sur les déplacements et l’hébergement, veuillez consulter le site Web suivant : www.csc-scc.gc.ca/text/travel/travel-fra.shtml

Tableau 16a - États financiers du Service correctionnel du Canada

Lien vers le Tableau

Tableau 16b - Fonds renouvelable de CORCAN - États financiers

Lien vers le Tableau

N. B. : L’état des mouvements de trésorerie figure au tableau 5.