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  SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Cette section présente en détail les résultats attendus figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du SCC. Le tableau ci-dessous est un résumé qui montre où se situe chaque plan dans l’architecture des activités du programme.


Activité de programme Priorité du Service Plans
Prise en charge et garde


Assurer l’exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines
Sécurité dans les établissements

La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements


Transition dans la collectivité

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité


Santé mentale

La capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.
Sécurité du personnel en établissement
*
Sécurité du personnel dans la collectivité
*
Préciser les rôles et les responsabilités du personnel de première ligne
*
Renseignements stratégiques
*
Plan stratégique pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements
Maladies infectieuses
*
Initiative sur la santé
 mentale dans la collectivité
*
Projets pilotes d’évaluation de la santé mentale lors de l’admission
Réadaptation et gestion des cas

Aider à la réadaptation et à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités
Transition dans la collectivité

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité  


Délinquants autochtones

La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
Surveillance électronique
*
Évaluation initiale des délinquants
*
Amélioration de la gestion de la population carcérale autochtone
*
Outil de classement des délinquantes
*
Élimination des obstacles systémiques
*
Collaboration horizontale concernant les questions autochtones
Programmes communautaires
*
Prévention de la violence
*
Programmes pour les Autochtones
CORCAN

Aider à assurer la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants en leur permettant d’acquérir des compétences en matière d’emploi et d’employabilité
Transition dans la collectivité

La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité
Parcours de l’emploi
*
Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes
Services corporatifs49 Gestion

Le renforcement des pratiques de gestion
Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
*
Promouvoir les valeurs et l’éthique
*
Améliorer les communications internes
*
Renforcer la gestion des ressources humaines

 

 2.1 Activité de programme - Prise en charge et garde

Description de l'activité de programme : Assurer l’exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines.

Le mandat du SCC est d’assurer la garde des délinquants dans un environnement sécuritaire, tout en préparant les délinquants admissibles à une mise en liberté sans risque. Comme les établissements du SCC sont, par nécessité, isolés du reste de la société, le SCC satisfait à la plupart des besoins quotidiens des délinquants qui sont sous sa garde. L'activité de programme Prise en charge et garde englobe une vaste gamme d'activités destinées à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité et notamment à répondre à leurs besoins de base comme la nourriture, les vêtements et les soins de santé mentale et physique. Elle consiste aussi à assurer la sécurité des délinquants dans les établissements et à l’extérieur de ceux-ci, notamment en leur fournissant des établissements sécuritaires, en réprimant le trafic de drogue et en mettant en place des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents, par exemple une évasion ou des voies de fait contre des employés ou des détenus50.

Résultat prévu : Garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine

Pour l'exercice 2007-2008, les priorités associées à l'activité de programme Prise en charge et garde étaient les suivantes :

  • la sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • la capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.

Les dépenses prévues et les dépenses réelles totales ainsi que les ressources humaines associées à cette activité de programme figurent dans les tableaux suivants :

Total des ressources financières pour 2007-2008 (en millions de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1 410,3 1 556,3 1 460,3

Total des ressources humaines pour 2007-2008 (équivalents temps plein)


Prévues Réelles Différence
11 005 10 594 - 411

 2.1.1 Plans et résultats

Sécurité du personnel en établissement

La sécurité et la santé des délinquants ainsi que des employés du SCC constituent des éléments fondamentaux du mandat du SCC. On trouvera ci-après les résultats fondés sur les plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

La sécurité du personnel est un sujet de préoccupation permanent pour le Service. C’est la raison pour laquelle le SCC a mis en place de nouveaux outils pour améliorer les mesures de sécurité. Par exemple, il a fourni des vestes résistant aux armes tranchantes aux agents de correction qui travaillent dans ses établissements à sécurité maximale.

Une autre mesure qu’a prise le SCC en 2007-2008 pour accroître la surveillance des délinquants à risque élevé a été la création de postes supplémentaires d’agents de correction à l’Unité spéciale de détention. Les délinquants qui ont commis les infractions les plus graves au Canada purgent leur peine dans cette unité située dans la région du Québec du SCC.

De plus, dans les établissements à sécurité maximale, le SCC continue d’offrir des modules de formation spécialisée à certains agents de correction dans les domaines de la gestion des gangs et des mesures de sécurité connexes. Des représentants de chaque région ont reçu une formation dans ces domaines de spécialisation, ce qui leur permet d’assurer en permanence la formation du personnel de première ligne.

Des améliorations sont également prévues dans le domaine des armes à feu. La phase I de ce projet d’amélioration est en cours; elle consiste à remplacer les revolvers de calibre .38 par des pistolets de 9 mm en tenant compte des évaluations du coût et de la qualité du matériel disponible. Le contrat a été attribué pour les pistolets de 9 mm en juillet 2008. La phase II comprendra le remplacement des fusils de 9 mm et de calibre 223 par un nouveau fusil de calibre 223 unique, tandis que la phase III consistera à remplacer les fusils de calibre 12 par un nouveau modèle et les fusils lance-gaz de 37 mm par des 40 mm. L’élaboration des spécifications pour les carabines est également commencée.

Le SCC a également évalué divers autres outils d’intervention de sécurité. La technologie utilisée pour les pistolets Taser a été jugée assez utile pour faire l’objet d’une évaluation. À cette fin, le Comité de direction a approuvé un projet pilote en février 2004 devant avoir lieu dans deux endroits. Les membres de l’équipe d’intervention en cas d’urgence et les employés chargés des Services de santé des deux sites ont été dûment formés. L’élaboration d'un protocole adéquat de soins de santé ainsi qu’un certain nombre d’enquêtes et de commissions entreprises par divers organismes externes ont eu pour effet de retarder la mise en œuvre du projet pilote. Le rapport Kennedy de la Commission des plaintes du public contre la GRC fait présentement l’objet d’une étude du SCC, lequel se prononcera prochainement sur l’orientation qu’il entend prendre en ce qui concerne la technologie Taser.

Deux établissements à sécurité maximale ont entrepris des projets pilotes sur les armes non mortelles et de nouvelles méthodes d’utilisation des gaz lacrymogènes. Divers aspects concernaient la formation; les aspects positifs et négatifs ont été pris en considération, et l’on a conclu qu’il fallait procéder à une évaluation supplémentaire dans de multiples établissements afin d’obtenir suffisamment de données comparatives.

Des évaluations des munitions à impact (les munitions à impact (40 mm) à base d’aérosol capsique et les munitions à impact direct, le fusil à sac de plombs, etc.) ont eu lieu. Ces évaluations se poursuivront en 2008-2009. 

Une autre initiative qu’a entreprise le Service en 2007-2008 pour contribuer à la sécurité du personnel et des délinquants est l’évaluation des plans d’urgence des établissements en cas de pandémie. Ces examens ont été effectués pour les établissements et la collectivité. Les plans d’urgence sont révisés chaque année.

49 Les Services corporatifs ne sont pas une activité de programme, mais soutiennent toutes les activités de programme du SCC.
50 Pour obtenir des données statistiques connexes, voir le tableau « Incidents graves survenus en établissement » à la page 46.

Sécurité du personnel dans la collectivité

Le SCC s’efforce continuellement d’améliorer la sécurité des membres de son personnel qui travaillent avec les délinquants dans la collectivité. Au cours de l’exercice 2007-2008, le SCC a exploré la possibilité de mettre sur pied un programme de sécurité à l’intention des agents de libération conditionnelle dans la collectivité. La planification du projet a débuté au printemps 2008, et le SCC compte mettre en œuvre, à l’automne 2008, le programme pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.

Le projet pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité utilisera un système de soutien central pour s’assurer que les employés sont en sécurité lorsqu’ils entrent en contact, à des fins de surveillance (ou de fonctions connexes), avec des délinquants dans la collectivité. Ces employés recevront un appareil portatif muni d’un bouton de détresse, d’un enregistreur-répondeur et d’un système mondial de localisation (GPS).

Le programme pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité sera mis en œuvre dans le district du centre de l’Ontario et dans le district du Nunavut. La décision de l’instaurer dans tout le pays sera prise une fois le projet pilote évalué.

De plus, le Service a donné suite à son engagement de mettre en œuvre des normes de formation sur la sécurité pour tous les membres du personnel dans la collectivité (autres que les agents de libération conditionnelle), dans le but d’améliorer la sécurité de ses employés. Le groupe cible se compose de tout le personnel de bureau affecté aux opérations communautaires, y compris les adjoints à la gestion des cas et les commis aux programmes. La nouvelle norme de formation concernant la sécurité du personnel dans la collectivité, à l’intention du personnel de bureau, qui inclut une formation condensée d’agent de libération conditionnelle, a été approuvée et fera partie des normes nationales de formation du SCC en 2008-2009. Les personnes satisfaisant à cette norme auront accès aux outils et connaissances nécessaires pour acquérir des compétences supplémentaires qui augmenteront leur sécurité personnelle lors de leurs interactions avec les délinquants.

Le SCC a également modifié les politiques en matière de surveillance dans la collectivité pour incorporer des processus renforcés sur la sécurité du personnel dans la collectivité. Toutes les directives pertinentes concernant la sécurité du personnel ont été incorporées dans la nouvelle Directive du commissaire no 715, « Cadre de surveillance dans la collectivité », qui a été promulguée en octobre 2007.

Une autre initiative a permis d’ajouter des ressources à l’infrastructure communautaire surtout pour les petits bureaux de libération conditionnelle du SCC. Une recommandation à l’effet d’accroître les ressources dans ce domaine a été approuvée en juin 2007. Des ressources supplémentaires ont été allouées aux petits bureaux de libération conditionnelle du SCC pour l’exercice 2008-2009.

Tel que prévu, en avril 2007, le SCC a fourni des fonds pour soutenir le comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, présidé conjointement par le SCC et le Syndicat des employés du Solliciteur général. Le comité a été chargé d’examiner les enjeux et de recommander des mesures pour accroître la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, notamment aux chapitres de la formation donnée au personnel, des aides technologiques, des normes relatives aux installations, des politiques et des pratiques ainsi que des ressources, sans en exclure d’autres. Le comité a tenu quatre réunions nationales en 2007-2008 conformément à son mandat pour cette tribune. Les comptes rendus des réunions sont distribués à l’interne, et les questions relatives aux politiques sont également présentées aux réunions du Comité d’orientation national mixte de la santé et de la sécurité au travail.

Préciser les rôles et les responsabilités du personnel de première ligne

La majorité des employés du SCC travaillent directement avec les délinquants dans les établissements du Service ou dans la collectivité. En 2007-2008, le SCC s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs nouveaux processus pour préciser les rôles et les responsabilités des titulaires de divers postes de première ligne.

Les travaux visant à terminer l’élaboration d’une nouvelle infrastructure pour les districts de libération conditionnelle se poursuivent. Des descriptions de travail génériques nationales ont été élaborées et approuvées pour les postes de directeur de district, de directeur de district associé et de directeur de secteur, et les activités de dotation connexes sont terminées. Les descriptions de travail des responsables des agents de libération conditionnelle ainsi qu’une stratégie connexe de dotation ont été examinées et approuvées par le Comité national de gestion des ressources humaines du SCC en octobre 2007. Toutefois, en raison des pressions découlant de la charge de travail en 2007-2008, les examens du classement des trois descriptions de travail génériques nationales restantes ont été reportés. Des décisions concernant ces postes devraient être prises à l’automne 2008, car il faut d’abord cerner et corriger les lacunes de l’infrastructure par rapport à la nouvelle structure.

Au cours de la dernière année, de nouveaux horaires de travail des agents de correction ont été appliqués dans tous les établissements du SCC du pays. Un comité national composé de représentants de l’employeur et des syndicats a accepté de concevoir une méthode d’établissement des horaires de travail plus efficace et efficiente pour le Service. Chaque établissement a maintenant un comité (comptant un représentant de l’employeur et un représentant des syndicats) qui travaille avec un comité d’établissement des horaires pour trouver des solutions durables en la matière. Par conséquent, les horaires sont maintenant adaptés pour tenir compte de la qualité de vie du personnel de première ligne qui travaille dans un milieu correctionnel et les horaires ont maintenant un meilleur rapport coût-efficacité. Le comité national continuera d’examiner les horaires et d’approuver les révisions apportées à ceux-ci pour s’assurer que le SCC respecte les principes de l’établissement des horaires efficaces conformément à la convention collective des agents de correction51. De plus, une trousse de formation sur les principes a été remise à tous les comités d’établissement des horaires et sera régulièrement mise à jour.

La mise en œuvre d’une nouvelle structure de gestion des établissements s’est terminée en septembre 2007, y compris la publication d’une nouvelle directive du commissaire correspondante. La nouvelle politique a établi des normes nationales de gestion et de préparation de rapports, à l’intention des unités opérationnelles, tant dans les établissements que dans les districts communautaires. 

Le SCC a pris des mesures pour mettre en place de nouvelles normes de déploiement des agents de correction. Ces nouvelles normes aideront à réglementer les activités de sécurité et à accroître les capacités de supervision et d’interaction avec les délinquants. Toutefois, ce projet a été reporté en 2007-2008 afin de pouvoir tenir compte des recommandations formulées dans le rapport du Comité d’examen du SCC. L’équipe de transformation est en train d’étudier les recommandations de ce comité et de mettre en œuvre plusieurs initiatives qui auront une incidence sur les normes de déploiement suggérées.

Une consultation est en cours avec les différents syndicats et partenaires afin d’arrêter définitivement les normes de déploiement dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2009.

Renseignements stratégiques

Pour faire face à la complexité croissante de la population carcérale, le SCC a amélioré sa capacité de réunir des renseignements stratégiques et a notamment terminé, durant l’exercice 2007-2008, la mise en place du Réseau d’information sécuritaire dans les établissements. Ce réseau contribue au rehaussement général de la capacité du SCC et de ses partenaires de justice pénale d’atténuer les menaces à la sécurité et d’y réagir de manière efficace, en améliorant la collecte traditionnelle de l’information de même que l’analyse et la diffusion des renseignements en matière de sécurité.

En 2007-2008, le SCC a augmenté sa capacité de tenir des vidéoconférences qui permettent aux détenus de participer à des séances du tribunal et à des réunions administratives sans quitter l’établissement. Cette méthode garantit une audience plus sûre tout en réduisant les coûts de transport pour les provinces et pour le SCC.

Afin de donner suite à son engagement de mettre en place plusieurs éléments clés de sa Stratégie de gestion des gangs, le SCC a terminé l’élaboration de la séance de « formation du formateur » en collaboration avec des représentants de chaque région. Cette formation offre les outils nécessaires pour aider à sensibiliser les agents de correction aux gangs. À la fin de 2007-2008, le SCC a également participé à un projet d’une durée de deux mois sur la gestion des gangs autochtones dans les établissements et dans la collectivité (le projet MAGIC). Le SCC a établi des partenariats avec les Services canadiens du renseignement de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu’avec des représentants de ses établissements, de la collectivité et des syndicats. Ce projet vise à mettre en place l’approche multidisciplinaire requise pour améliorer la connaissance de la structure des gangs autochtones et de leurs activités dans la région de Winnipeg.

Mesures pour réduire la présence de drogues illicites dans les établissements

Le SCC poursuit ses efforts pour réduire l’introduction de substances illicites dans ses établissements. Certains éléments de la vérification sur les stupéfiants ont été mis en œuvre, y compris la mise à jour de la Directive du commissaire no 85 (Stratégie nationale antidrogue), la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des ressources humaines et la révision de la politique sur les fouilles dont font l’objet les employés.  En 2008-2009, l’Équipe de transformation s’occupera de la mise en œuvre d’une politique nationale révisée sur les processus de fouille, de détention et d’arrestation des personnes soupçonnées d’introduire des drogues dans un établissement, de la création d’une base de données sur les visiteurs, de l’augmentation du personnel chargé de la sécurité en établissement, de maîtres-chiens et de chiens-détecteurs de drogues, et de l’acquisition de nouveau matériel de détection des objets interdits et de nouveaux outils de communication. En 2008-2009, le Service parrainera également un symposium international sur des mesures concrètes de lutte contre les drogues.

Maladies infectieuses

La prévention et la gestion des maladies infectieuses chez la population carcérale sous responsabilité fédérale sont une priorité pour le SCC. Le Service a donc pris des mesures pour améliorer les programmes existants afin de fournir aux détenus les connaissances et les habiletés requises pour vivre sainement et éviter de contracter et transmettre des maladies infectieuses dans les pénitenciers du SCC et dans la collectivité, après leur mise en liberté. Tout au long de l’exercice 2007-2008, le SCC :

  • a élargi les initiatives de promotion de la santé afin d’inciter les détenus à adopter des comportements sains en milieu correctionnel en créant des postes de coordonnateurs régionaux de la promotion de la santé;
  • a amélioré les activités de planification de la mise en liberté des délinquants atteints de maladies infectieuses complexes en émettant des lignes directrices sur la planification des mises en liberté et en créant des postes de coordonnateurs de cette planification. Les coordonnateurs centrent leurs efforts sur les besoins des délinquants, grâce à la coordination et à la consultation auprès des responsables des services en établissement et des partenaires dans la collectivité;
  • a exécuté des programmes de santé publique s’adressant expressément aux Autochtones dans les régions du Pacifique et des Prairies, par l’entremise de coordonnateurs autochtones en matière de santé.

Initiative sur la santé mentale dans la collectivité

Le SCC subit des pressions dans tous les secteurs des soins de santé, mais, comme on l’a vu à la section 1, c’est dans celui des services de santé mentale que les difficultés sont les plus grandes. Les activités suivantes décrivent les résultats du travail accompli par le SCC dans le secteur des services communautaires de santé mentale au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Création de 44 nouveaux postes cliniques afin d’améliorer la planification du congé des délinquants et la qualité des services cliniques qui leur sont offerts;
  • Formation de deux jours sur la santé mentale dans la collectivité, offerte à l’échelle nationale à environ 600 travailleurs de première ligne, y compris des employés de maisons de transition, dans certains bureaux de libération conditionnelle;
  • Surveillance de ses contrats actuels dans le domaine de la santé mentale afin d’offir des services spécialisés aux délinquants souffrant de troubles mentaux dans la collectivité;
  • Élargissement de la collecte des données pour une évaluation nationale de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, en conformité avec le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats;
  • Meilleurs services offerts aux délinquantes et aux délinquants autochtones dans la collectivité. Le Service a notamment conclu plusieurs contrats axés sur les besoins en santé mentale de ces deux populations. Il a également offert au personnel de première ligne une formation spécialisée en santé mentale, centrée sur les besoins et les risques des délinquants autochtones et des délinquantes souffrant de troubles mentaux.

Projets pilotes d’évaluation de la santé mentale lors de l’admission

En 2007-2008, le SCC a terminé la mise au point et l’essai d’un système informatisé de dépistage des problèmes de santé mentale des délinquants à l’admission. Ce système sera pleinement mis en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009. Le SCC pourra s’en servir pour dépister et établir systématiquement les besoins en santé mentale des délinquants, dès leur admission, et pour rassembler des données sur la prévalence des troubles mentaux au sein de la population carcérale.

51 Source : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/table1_f.asp

2.1.2 Indicateurs clés et autres indicateurs

Les données qui suivent portent sur le rendement du SCC en 2007-2008 par rapport à l’activité de programme « prise en charge et garde ». Même si le nombre de délinquants qui font un séjour dans les établissements n’a cessé d’augmenter au cours des cinq dernières années, le nombre d’incidents a légèrement diminué, et le taux d’incidents majeurs est demeuré relativement stable. Ce constat permet de penser que les efforts du personnel pour gérer le profil changeant des délinquants ont donné des résultats limités.

Détails des incidents graves survenus en établissement52


  03-04 04-05 05-06 06-07 07-08
Perturbations majeures 14 3 12 6 15
Meurtre d’un employé 0 0 0 0 0
Meurtre d’un détenu 7 2 3 3 0
Prise d’otage et séquestration 9 5 6 5 3
Suicide 9 9 10 9 5
Voies de fait contre un employé 0 0 1 0 1
Voies de fait contre un détenu 40 31 37 40 49
Bagarre entre détenus 6 6 5 12 6
Évasion d’un établissement à sécurité maximale 0 0 0 0 0
Évasion d'un établissement à sécurité moyenne 1 1 0 0 0
Évasion d’un établissement à sécurité minimale 54 31 26 37 33
Évasion d’un établissement à niveaux de sécurité multiples 1 1 0 0 0
Évasion sous escorte (sécurité maximale) 0 0 0 0 0
Évasion sous escorte (sécurité moyenne) 0 0 0 0 0
Évasion sous escorte (sécurité minimale) 0 0 0 0 0
Évasion sous escorte (niveaux de sécurité multiples) 1 0 0 0 0
Total des incidents graves
en établissement
année 142 89 100 112 112
moyenne sur trois ans 136 120 110 100 108
Population carcérale
(roulement)
année 18 534 18 624 19 040 19 569 20 021
moyenne sur trois ans 18 567 18 582 18 733 19 078 19 543
Taux année 0,8 % 0,5 % 0,5 % 0,6 % 0,6 %
moyenne sur trois ans 0,7 % 0,6 % 0,6 % 0,5 % 0,6 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008). Source des données sur les évasions : Direction de la sécurité, Population carcérale (roulement) en date du 13 avril 2008.

En 2007-2008, 31 des quelques 21 000 détenus sous responsabilité fédérale53 dont le SCC assure la surveillance sont décédés. Le décès de 22 d’entre eux a été attribué à des causes naturelles, quatre se sont suicidés, un a succombé à une surdose et les causes de quatre décès sont « Autres »54. Même s’il y a eu diminution de certains incidents en établissement, le SCC continue de travailler à améliorer les résultats.

En dépit de l’augmentation du nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité au cours des cinq dernières années, le nombre et le taux d’incidents dans la collectivité ont diminué dans l’ensemble. En 2006-07, les cas de voies de fait graves ont considérablement reculé, et sont demeurés relativement stables en 2007-2008. Le taux d’agressions sexuelles a augmenté en 2006-2007, mais diminué en 2007-2008. Parmi les autres catégories d’incident qui ont également diminué, il faut mentionner le meurtre et le vol à main armée. Cependant, le nombre de vols qualifiés et de séquestrations est en hausse.

52 Les voies de fait contre le personnel et les détenus et les bagarres entre détenus sont incluses seulement s’il en résulte des blessures graves.
53 Source : Système intégré de rapports, 18 août 2008
54 La catégorie « autres » inclut tous les cas où la cause du décès n’a pas pu être établie comme étant l’une des cinq principales causes ou lorsque l’enquête est encore en cours

Le tableau suivant indique le nombre et le taux d’incidents dans la collectivité.

Incidents dans la collectivité


  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Meurtre 4 12* 7 7 5
Tentative de meurtre 8 4 2 5 8
Agression sexuelle 14 15 15 26 21
Voies de fait graves 61 59 42 13 15
Prise d’otage 1 2 0 1 1
Séquestration 4 1 3 3 11
Vol à main armée - - - 51 24
Vol qualifié 124 94 112 65 90
Autre 19 21 19 16 11
Total année 235 208 200 187 190
moyenne sur trois ans 229 227 214 198 192
Collectivité
(roulement)
année 16 158 16 144 16 354 16 358 16 599
moyenne sur trois ans 16 380 16 226 16 219 16 285 16 437
Taux d’incidents année 1,5 % 1,5 % 1,3 % 1,2 % 1,1 %
moyenne sur trois ans 1,4 % 1,4 % 1,4 % 1,3 % 1,2 %

Source : Sécurité, Population dans la collectivité (roulement) en date du 13 avril 2008.
  • Dont le meurtre d’une employée du SCC.

 2.2 Activité de programme - Réadaptation et gestion des cas

Description de l'activité de programme : Aider à la réadaptation et à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités.

La gestion des cas commence lorsque les délinquants entrent dans le système correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci purgent une peine, dans un établissement ou dans la collectivité. La gestion des cas vise en grande partie à atteindre l'objectif de la réadaptation. L'incarcération et la surveillance ne permettent pas à elles seules de produire les changements à long terme dont de nombreux délinquants ont besoin pour mener une vie productive à titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivité. Il faut offrir des interventions correctionnelles, notamment des programmes, en établissement et dans la collectivité, pour produire des changements de comportement positifs. Ces interventions visent à traiter les problèmes qui sont directement liés au comportement criminel des délinquants et qui les empêchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

En 2007-2008, 8 483 délinquants ont obtenu une forme quelconque de liberté sous condition55 dans la collectivité. Au cours du même exercice, 3 360 délinquants ont vu leur liberté sous condition révoquée et ont été réincarcérés dans un établissement fédéral pour les motifs suivants : 2 183 pour manquement aux conditions de leur mise en liberté; 833 pour la perpétration d’une nouvelle infraction; 336 pour une accusation en instance; et 8 pour un motif « autre ».

55 Semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d’office, expiration du mandat, ordonnance de surveillance de longue durée, ordonnance du tribunal ou décès.

Résultat prévu : Réinsertion sociale en toute sécurité au moment le plus opportun et conformément à la loi.

Les priorités associées à cette activité de programme pour l'exercice 2007-2008 étaient les suivantes :

  • La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.

Les dépenses totales prévues et les ressources humaines associées à cette activité de programme étaient les suivantes :

Ressources financières totales pour 2007-2008 (en millions de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
496,7 543,6 508,1

Ressources humaines totales pour 2007-2008 (équivalents temps plein)


Prévues Réelles Écart
4 101 4 370 269

2.2.1 Les plans et les résultats

Les activités concernant la réadaptation et la gestion des cas des délinquants sous responsabilité fédérale font partie intégrante des activités quotidiennes du SCC. Voici les résultats fondés sur les plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Surveillance électronique

L’évaluation des ressources, l’objet du programme, les objectifs et la portée du programme pilote de surveillance électronique des délinquants sous surveillance dans la collectivité ont été déterminés en 2007. Toutefois, le SCC n’a pas pu mettre en œuvre le programme pilote. Un nouveau programme a été conçu et a été mis en œuvre en août 2008.

Le programme pilote de surveillance électronique utilise la technologie du système mondial de localisation (GPS). L’appareil monobloc peut suivre les délinquants à la trace 24 heures par jour, sept jours sur sept. Le délinquant doit porter à la cheville un bracelet qui signale sa position à un système de surveillance. Selon les conditions de libération des délinquants, des régions sont programmées dans le système afin d’informer ou d’alerter le contrôleur quand le délinquant entre dans un endroit interdit.

Conformément au cadre stratégique et législatif du SCC, le programme pilote de surveillance électronique contribuera à la sécurité publique en mettant à la disposition du personnel de nos bureaux communautaires des outils supplémentaires pour surveiller et superviser les délinquants. 

Le programme pilote de surveillance électronique poursuit les objectifs suivants :

  • Tester la capacité du SCC de gérer les renseignements reçus grâce à la technologie utilisée;
  • Veiller à ce qu’un cadre stratégique et des protocoles de réponse appropriés soient mis en place;
  • Évaluer le degré de préparation des membres du personnel à utiliser un outil électronique pour surveiller les délinquants à risque plus élevé dans la collectivité;
  • Conjointement avec la police, définir des protocoles de réponse appropriés lors du déclenchement d’une alerte ou d’une alarme relative à la surveillance électronique;
  • Cerner les besoins futurs relativement à un programme national de surveillance électronique, à plus grande échelle.

Le programme pilote a été mis en œuvre en Ontario. Un maximum de 30 délinquants seront sélectionnés pour y participer à un moment quelconque. Dès la conclusion du programme pilote, le SCC évaluera la viabilité de la technologie ainsi l’efficacité de la surveillance électronique comme outil de supervision.

Évaluation initiale des délinquants

L’évaluation initiale des délinquants du SCC vise à placer ceux-ci dans l’établissement qui permet le mieux de répondre aux impératifs de la sécurité et à leurs besoins. Ce processus dure habituellement de 70 à 90 jours. Son objectif est d’aider le Service à préparer en temps opportun les délinquants à leur réinsertion sociale en toute sécurité afin de protéger la société. En 2007-2008, on a déterminé qu’il est possible de rationaliser le processus d’évaluation initiale des délinquants et de le réaliser en 45 jours pour certains types de délinquants. Un processus révisé d’évaluation initiale est en voie d’élaboration dans le cadre du programme de transformation.

L’un des éléments du processus d’évaluation initiale des délinquants, l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques, a également été revu et mis à l’essai dans certaines unités opérationnelles. Le projet pilote a montré que l’échelle réduite, ramenée à environ 100 éléments, était efficace. Les consultations auprès d’autres groupes ont révélé la nécessité de poursuivre les travaux dans le cadre du processus général d’évaluation initiale des délinquants. Un rapport sur l’essai pilote sera terminé d’ici décembre 2008, et un autre essai aura lieu en 2009 pour mettre la dernière main au nouvel outil.

Amélioration de la gestion de la population carcérale autochtone

L’exécution des programmes correctionnels spéciaux pour Autochtones nécessite tout un contingent d’intervenants qualifiés et compétents. En 2007-2008, 25 agents supplémentaires de programmes correctionnels pour Autochtones ont été embauchés dans toutes les régions, portant leur nombre à 43. Les efforts de recrutement en cours continueront d’augmenter ce nombre. Des initiatives de formation réalisées dans les domaines de la toxicomanie, de la prévention de la violence, de la violence familiale et des programmes destinés aux délinquantes ont permis à quelque 75 Aînés et intervenants de programmes de recevoir une formation polyvalente. Fait digne de mention, un symposium régional à l’intention des gestionnaires de programmes a eu lieu en février 2008. Grâce à cet événement, les régions sont maintenant plus autonomes et peuvent prendre elles-mêmes en charge la formation des intervenants ainsi que le contrôle de la qualité des programmes correctionnels spéciaux pour Autochtones.

L’élaboration des programmes a également fait une place très importante au programme de suivi des femmes autochtones. Ce programme a été élaboré, à contrat, par les Native Counselling Services of Alberta, en 2006-2007, et a été offert dans toutes les régions en 2007-2008. De plus, dans le but de favoriser un ressourcement holistique, le programme de prévention de la violence pour les délinquantes, « Esprit du guerrier », a été adapté afin d’aborder également les questions de toxicomanie et d’affiliation à un gang. Les besoins des délinquants inuits ont été pris en compte grâce aux adaptations apportées au Programme pour délinquants autochtones toxicomanes, au Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones et au programme « En quête du guerrier en vous ». Ces adaptations comprenaient notamment la traduction des manuels des programmes en inuktitut.

Les programmes correctionnels ont été formellement évalués en 2007. L’évaluation portait sur les réalisations et les résultats, et a donné lieu à des constatations et des recommandations visant à orienter les décisions relatives à la conception et à l’exécution des programmes correctionnels ciblés. Les responsables de cette évaluation ont examiné les programmes de prévention de la violence, les programmes de lutte contre la violence familiale, les interventions auprès des toxicomanes, les programmes de traitement à l’intention des délinquants sexuels, les interventions axées sur la préparation à la vie active et les programmes de suivi dans la collectivité. Le cas échéant, l’évaluation englobait les programmes correctionnels spéciaux pour Autochtones, offerts dans ces domaines respectifs. L’évaluation a révélé que les résultats correctionnels positifs, comme des réductions des taux de récidive, étaient associés à la participation de délinquants aux programmes en établissement et dans la collectivité. Le rapport d’évaluation associait aussi ces résultats positifs à des économies liées à la réduction des cas de récidive. Le rapport final devrait paraître à l’automne 2008.

Une formation sur les perceptions autochtones, visant à améliorer la compréhension de la culture et de l’histoire des Autochtones, a également été élaborée. En 2007-2008, le Service a organisé des séances de « formation du formateur » afin que ces derniers puissent par la suite prendre en charge cette formation. Les agents de libération conditionnelle de la région des Prairies, du SCC, où est située la majorité des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, ont maintenant reçu la formation sur les perceptions autochtones. Les autres agents de libération conditionnelle pourront suivre cette formation en 2008-2009. Même si cette formation s’adresse principalement au personnel de première ligne, elle convient aussi aux employés de l’administration centrale et des administrations régionales et les aide à améliorer leur compréhension de la culture et de la spiritualité des Autochtones lorsque vient le temps d’élaborer des politiques et de nouveaux programmes.

Le SCC a mis en œuvre un cadre des services correctionnels dans le Nord en 2006-2007 pour établir un partenariat avec les provinces et les territoires afin de répondre aux besoins particuliers des délinquants inuits. Cette initiative vise à favoriser la réinsertion sociale des délinquants dans les collectivités du Nord après leur mise en liberté. En 2007-2008, le Service a travaillé avec le Nunavut pour planifier une évaluation des besoins des délinquants sous responsabilité fédérale qui veulent retourner dans le territoire après leur mise en liberté sous condition. Cela comprenait l’évaluation des possibilités de logement et la prestation d’une formation spécialisée au personnel du territoire pour répondre aux besoins particuliers des délinquants du Nord.

Outil de classement des délinquantes

L’objectif principal de ce projet pilote était de recueillir des renseignements et d’établir des notes seuils de l’Échelle de classement initial des délinquantes selon le niveau de sécurité. L’élaboration d’un outil actuariel d’évaluation des risques dynamiques adapté aux délinquantes a été retardée à cause de complications imprévues. Le projet pilote a débuté en janvier 2008 à New Westminster, Edmonton, Toronto et Montréal et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2008. Il faut évaluer au moins 200 nouvelles admissions en vertu d’un mandat d’incarcération (nouvelles peines) avant l’achèvement de ce projet pilote. Une fois le projet pilote terminé, l’entrepreneur aura besoin d’environ deux mois afin d’évaluer les données et de formuler des recommandations de changement.

Les essais sur place commenceront ensuite en vue de vérifier les renseignements recueillis pendant le projet pilote. Le SCC travaillera avec l’entrepreneur pour organiser la formation nécessaire afin de commencer en 2009 les essais sur place, qui seront à une échelle plus grande que le projet pilote actuel.

Élimination des obstacles systémiques

Un processus de consultation officiel en matière de politique est maintenant en place et fait en sorte que toutes les nouvelles directives du commissaire sont examinées du point de vue autochtone avant que celui-ci donne son aval afin que toutes les politiques tiennent compte des besoins des délinquants autochtones. Étant donné que les accusations portées en établissement influencent fortement la décision de laisser un délinquant bénéficier d’un placement à l’extérieur, de permissions de sortir et d’une mise en liberté sous condition, les éventuels obstacles systémiques dans les domaines des sanctions disciplinaires qui sont imposées aux détenus et des recours de ces derniers ont fait l’objet d’un examen.

Collaboration horizontale concernant les questions autochtones

Le SCC est représenté au sein du Comité directeur fédéral sur les priorités des Inuits, créé par Affaires indiennes et du Nord Canada en décembre 2007. L’orientation générale du gouvernement concernant une Stratégie pour le Nord indiquera le mode de mise en œuvre de ce programme. Une structure organisationnelle révisée visant à combler les lacunes dans la capacité de collaboration externe à la Direction des initiatives pour les Autochtones a été approuvée en mars 2008.

Programmes communautaires

La promotion du Programme de suivi dans la collectivité, qui aide les délinquants à poursuivre le processus de modification entrepris dans le cadre des programmes correctionnels qu’ils ont suivis,demeure une priorité pour le Service. L’une des recommandations clés du Comité d’examen du SCC est celle d’établir un meilleur équilibre entre les programmes offerts dans les établissements et ceux offerts dans la collectivité.

Une évaluation récente a révélé que les délinquants et délinquantes qui participent à un programme de suivi dans la collectivité obtiennent plus souvent de bons résultats correctionnels comparativement à leurs groupes témoins respectifs. Les participants au Programme de suivi dans la collectivité étaient 40 % moins nombreux à récidiver et 56 % moins nombreux à commettre une nouvelle infraction avec violence que les non-participants.

Les programmes de suivi du SCC ont été élaborés à partir des pratiques exemplaires et accrédités par un groupe international d’experts. Ils sont exécutés à l’intérieur d’une structure de gestion clairement définie, et la formation des membres du personnel ainsi que l’évaluation de la qualité de leur travail sont assujetties à des normes rigoureuses. Durant l’exercice 2007-2008, différentes activités ont été réalisées dans le but de s’assurer que le Service était en voie d’atteindre les résultats escomptés. Par exemple, trois formations nationales et six programmes de mise à jour ont été offerts. Ainsi, 42 employés ont été formés  au cours de l’exercice, dont 17 travaillai pour des partenaires communautaires du SCC. Les efforts déployés ont permis d’augmenter le nombre d’intervenants actifs et, par ricochet, le nombre de délinquants inscrits aux programmes. En fait, le nombre d’inscriptions est passé de 347 à 444 délinquants durant cette période. Les niveaux de financement et les dépenses des programmes de suivi dans la collectivité ont augmenté de 46,4 % entre 2005 et 2008. Cette augmentation est attribuable aux réaffectations internes graduelles dans le budget des Programmes correctionnels.

Le programme Alternatives, Fréquentations et Attitudes (AFA) est un programme de prévention de la criminalité qui cible les crimes lucratifs, comme les facteurs de risque associés aux infractions liées aux biens, à la fraude et au trafic de drogue non liées à la toxicomanie. La priorité de mise en œuvre attribuée au programme est liée au Discours du Trône de 2007, qui rappelait l’importance de s’attaquer au grave problème des crimes contre les biens. Il a été élaboré, testé et mis en œuvre en 2007-2008 dans l’ensemble du SCC, sauf au Québec où il a fait l’objet d’un projet pilote en juillet 2008. En ce moment, 58 établissements et centres communautaires sont en mesure de mettre le programme en œuvre et 98 intervenants de programmes ont reçu la formation requise pour offrir le programme aux délinquants.

Le SCC a contribué à la conférence sur la prestation des services de cercles de soutien et de responsabilité, organisée par le ministère de la Sécurité publique en janvier 2008, et continuera de soutenir cette importante initiative qui aide les délinquants qui n’ont à peu près pas de soutien dans la collectivité après leur mise en liberté. Le Conseil national de prévention du crime a reçu une proposition pour un projet d’augmentation des interventions dans plusieurs établissements, ayant pour but de réunir suffisamment de données pour la réalisation, par une tierce partie indépendante, d’une évaluation rigoureuse du programme.

On appuie les investissements permanents dans les initiatives de l’Aumônerie communautaire. Ces initiatives sont considérées comme un élément intégrant du processus de prestation efficace de services spirituels, car l’Aumônerie recrute des bénévoles dans les groupes confessionnels et soutient les délinquants durant leur période d’incarcération et au cours de leur démarche de réinsertion sociale. De nouvelles ressources ont été allouées pour appuyer la participation à un dialogue actif entre le Comité interconfessionnel d’aumônerie et des représentants de groupes confessionnels canadiens concernant les besoins en matière de réinsertion sociale et les partenariats fondés sur la foi.

Prévention de la violence

Un projet pilote en vue de la prestation du Programme de prévention de la violence et du Programme de traitement de la toxicomanie à l’intention des délinquants de sexe masculin qui font l’objet d’une évaluation initiale a été mis en œuvre. Afin de cibler le comportement criminel des délinquants purgeant des peines de courte durée, ces programmes correctionnels efficaces ont été modifiés de façon à être offerts le plus tôt possible au cours de la peine. Cela a été réalisé avec succès dans tous les centres de réception des cinq régions.

Les deux programmes ont fait l’objet d’une évaluation sommative en juin 2008. Les deux ont été jugés très fructueux, rentables et pertinents. L’évaluation a révélé, que, en comparaison avec ceux qui n’avaient pas participé au Programme de prévention de la violence, les délinquants qui y avaient pris part étaient 41 % moins nombreux à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction et 52 % moins nombreux à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence. Ceux qui avaient suivi au complet le Programme de traitement de la toxicomanie étaient 45 % moins nombreux à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction et 63 % moins nombreux à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction avec violence.

Durant l’exercice 2007-2008, dans le cadre du Programme de perfectionnement continu des agents de libération conditionnelle, le SCC a initié 1 757 agents de libération conditionnelle aux interventions auprès des délinquants récalcitrants. Grâce à cette formation d’une journée, les agents de libération conditionnelle peuvent mettre en application les principes de base de l’entrevue motivationnelle, qui comprennent des techniques de motivation des délinquants difficiles et de renforcement des comportements positifs.

En appui à la priorité de réduire la violence, le Service a mis à l’essai et entrepris la prestation du Programme d’intensité modérée de prévention de la violence en 2007-2008. Quatre séances de formation, dont une de « formation du formateur », ont été tenues afin de faciliter la formation des intervenants dans les régions. Résultat, 46 employés du SCC ont été formés et ont pu offrir le programme d’intensité modérée à 244 délinquants dans 12 établissements en 2007-2008. Les régions sont maintenant en mesure d’offrir d’autres séances de formation afin d’accroître le nombre d’intervenants et, partant, l’accessibilité au programme. Huit formations sur le Programme de prévention de la violence sont prévues en 2008-2009. On s’attend donc à une augmentation du nombre de délinquants qui s’inscriront au Programme de prévention de la violence.

Un programme de prévention de la violence a été conçu tout spécialement à l’intention des délinquantes, et le premier groupe d’intervenantes a reçu une formation en janvier 2008. Le projet pilote a été mis en œuvre avec succès dans quatre établissements pour femmes entre février et avril 2008.

On a élaboré et offert un cours de formation sur la prévention de la violence commise par les femmes (Programme de prévention de la violence pour délinquantes) à l’intention des agents de programmes correctionnels. Habituellement, la formation liée aux programmes correctionnels n’est pas évaluée séparément et fait habituellement partie de la section sur l’évaluation des programmes. Cependant, des mesures de rendement sont en place pour permettre une évaluation.
 
Programmes pour Autochtones

Un programme de prévention des rechutes pour les Autochtones a été élaboré et intégré avec succès dans le Programme de suivi dans la collectivité. Une évaluation récente du Programme de suivi dans la collectivité pour les délinquants autochtones a montré que les délinquants autochtones qui avaient participé au Programme de suivi dans la collectivité étaient 42 % moins nombreux que ceux du groupe témoin à avoir été réincarcérés, après leur mise en liberté, pour avoir commis un nouveau crime, ce qui comprend la révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté. Les membres du groupe ayant participé au Programme de suivi dans la collectivité pour les Autochtones étaient 53 % moins nombreux que ceux qui n’y avaient pas participé à avoir été réincarcérés pour une nouvelle infraction, et 59 % moins nombreux à avoir été réadmis dans un établissement pour une nouvelle infraction avec violence.

Les recommandations découlant de l’évaluation préliminaire du programme d’intensité élevée de prévention de la violence pour les Autochtones (« En quête du guerrier en vous ») ont été mises en application durant l’exercice 2007-2008. Toutefois, une évaluation récente a montré qu’il n’existait pas de différences significatives dans la probabilité de réincarcération pour une nouvelle infraction avec ou sans violence entre les délinquants qui avaient participé au programme et ceux qui n’y avaient pas participé. Le SCC conservera le programme et examinera différentes manières d’en améliorer les répercussions.

Des révisions ont été apportées au programme « Esprit du guerrier », un programme de prévention de la violence qui s’adresse aux délinquantes autochtones. Des éléments ont été ajoutés sur la lutte contre la toxicomanie et l’affiliation aux gangs.

2.2.2 Indicateurs de rendement clés et autres indicateurs

La pierre angulaire du modèle correctionnel du SCC est une évaluation complète qui mène à l’élaboration d’un plan correctionnel intégré pour chaque délinquant sous responsabilité fédérale. Afin d’optimiser l’efficacité du plan correctionnel, particulièrement pour les délinquants qui purgent des peines de quatre ans ou moins, il faut remplir le plan correctionnel rapidement et de façon exacte afin que les délinquants puissent tirer parti au maximum de leur incarcération. Le plan est incomplet jusqu’à la réception de l’enquête communautaire post-sentencielle et l’intégration de ces renseignements.

Le tableau ci-dessous montre que le processus de préparation des cas fonctionne relativement bien. L'augmentation de la population des détenus rend plus difficile l’achèvement des rapports en temps opportun; par conséquent, on examine présentement des stratégies de simplification afin d’améliorer le rendement.

Le pourcentage des plans correctionnels établis à temps a augmenté depuis 2005-2006. Parallèlement, le nombre de délinquants qui font un séjour en établissement est demeuré stable au cours des cinq dernières années. En 2007-2008, 8 747 délinquants ont été admis dans les établissements fédéraux et 89 % d’entre eux ont pu préparer leurs plans correctionnels dans les délais impartis56. Le nombre croissant de peines de courte durée dans le système fédéral fait en sorte qu’il est toujours difficile d’établir les plans correctionnels en respectant les délais imposés.

56 Délais impartis : Plan correctionnel préparé dans les 70 jours civils suivant la date d’admission pour les délinquants purgeant des peines de quatre ans ou moins; dans les 90 jours civils suivant la date d’admission pour les délinquants purgeant des peines de plus de quatre ans; et dans les 70 jours civils pour les jeunes contrevenants transférés dans un établissement fédéral.

Réalisation des plans correctionnels en temps opportun et évaluations communautaires après la fin de la peine


  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
% de plans correctionnels achevés à temps 93 % 83 % 81 % 88 % 89%
% d’évaluations communautaires effectuées à temps après la fin de la peine 92 % 90 % 90 % 93 % 94 %

Source : Système de gestion des délinquant(e)s (13 avril 2008).

Transfèrements réussis vers des établissements à sécurité moins élevée

Les délinquants sont progressivement transférés vers des établissements à sécurité moins élevée afin de se préparer à leur retour dans la collectivité57. Le transfèrement vers un établissement à sécurité moindre est lié à une réduction du risque que pose un délinquant. On considère qu’un transfèrement est réussi lorsque le délinquant ne retourne pas dans un établissement à sécurité plus élevée pendant au moins 120 jours. Seuls les transfèrements visant l’accès à un programme ou une réévaluation du niveau de sécurité figurent dans le tableau.


  2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
% de transfèrements réussis vers des établissements à sécurité moins élevée

95 %

94 %

95 %

94 %

95 %


Source : Système de gestion des délinquant(e)s (8 avril 2007).

Les programmes sont des outils indispensables pour amener les délinquants à acquérir les compétences dont ils auront besoin pour trouver du travail, maîtriser leur comportement, prendre de meilleures décisions et surmonter leur accoutumance afin de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. On encourage les délinquants à suivre un programme et à y participer pleinement afin d’en tirer le maximum.

Résultats58 des délinquants ayant terminé un programme par type de programme


    2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Programmes de prévention de la violence Tous les
résultats
649 577 560 488 568
Programmes
achevés (%)
65 % 62 % 62 % 65 % 80 %
Programmes pour délinquants sexuels Tous les
résultats
1 370 1 213 1 123 1 087 1 047
Programmes
achevés (%)
59 % 59 % 58 % 63 % 67 %
Programmes de lutte contre la toxicomanie Tous les
résultats
5 257 5 048 5 250 5 473 5 505
Programmes
achevés (%)
63 % 60 % 62 % 66 % 68 %
Programmes de prévention de la violence familiale Tous les
résultats
977 748 822 847 652
Programmes
achevés (%)
78 % 69 % 73 % 74 % 75 %
Programmes relatifs aux compétences de base Tous les
résultats
3 622 2 995 2 822 2 536 1 239
Programmes
achevés (%)
76 % 76 % 78 % 79 % 81 %
Programmes correctionnels dans la collectivité Tous les
résultats
487 563 610 764 1 082
Programmes
achevés (%)
59 % 64 % 58 % 55 % 66 %
Programmes relatifs aux besoins spéciaux Tous les
résultats
144 189 151 285 160
Programmes
achevés (%)
45 % 52 % 42 % 53 % 59 %
Programmes pour les délinquantes Tous les
résultats
149 300 358 405 282
Programmes
achevés (%)
52 % 39 % 35 % 28 % 37 %
Programmes pour les délinquants autochtones Tous les
résultats
268 290 220 304 179
Programmes
achevés (%)
49 % 35 % 37 % 29 % 60 %
Programmes d’éducation Tous les
résultats
11 915 11 346 11 136 10 733 10 436
Programmes
achevés (%)
29 % 30 % 30 % 31 % 31 %
Développement personnel Tous les
résultats
1 425 615 499 282 315
Programmes
achevés (%)
89 % 92 % 74 % 91 % 70 %

Source : Système d’établissement de rapports (22 juin 2008)

Les données montrent que le pourcentage d’achèvement de programme a augmenté ou est demeuré stable pour la plupart des programmes destinés aux délinquants. Ces données sont particulièrement significatives en ce qui concerne l’amélioration des résultats des programmes de prévention de la violence, des programmes correctionnels communautaires et des programmes découlant des initiatives pour les Autochtones, car elles sont en lien avec les engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008. Bien qu’elle ne fasse pas partie de ces engagements précis, l’amélioration du pourcentage d’achèvement des programmes de formation s’inscrit dans le cadre du programme de transformation du SCC.

57 Les délinquants peuvent aussi être transférés vers un établissement à sécurité moins élevée afin de se rapprocher de leur famille et de leur collectivité.
58 Les « résultats » comprennent toutes les affectations aux programmes qui ont pris fin durant l’exercice parce que les délinquants les ont achevés avec succès, les ont abandonnés, ont été transférés dans un autre établissement, etc.

 2.3 Activité de programme - CORCAN

Description de l’activité de programme : Aider à assurer la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants en leur permettant d’acquérir des compétences en matière d’emploi et d’employabilité.

L’emploi et les compétences liées à l’emploi constituent des facteurs majeurs de la capacité d’un délinquant de vivre sans perpétrer de crime. De nombreux délinquants n’ont pas de formation ni de qualification particulière dans un domaine de travail, mais ils n’ont pas non plus les compétences comportementales et les aptitudes en planification nécessaires pour conserver un travail lorsqu’ils acquièrent des compétences monnayables.

CORCAN est un organisme de service spécial du SCC qui fonctionne à l’aide d’un fonds renouvelable. L’organisme contribue à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la société canadienne en offrant des possibilités d’emploi et de formation aux délinquants incarcérés dans les pénitenciers fédéraux et aux délinquants mis en liberté dans la collectivité59.

Pour l’exercice 2007-2008, la priorité stratégique associée à l’activité de programme CORCAN était la suivante :

  • La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

Résultat prévu : Possibilités d’emploi pour les délinquants et acquisition par ceux-ci de compétences reliées à l’employabilité.

Ressources financières totales pour 2007-2008 (en millions de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
0,0 13,6 -4,5

Ressources humaines totales pour 2007-2008 (équivalents temps plein)


Prévues Réelles Écart
385 438 53

CORCAN a connu une hausse60 sans précédent de ses ventes en 2007-2008. Il a donc fallu augmenter l’effectif prévu dans le plan initial afin de répondre à la plus forte demande.

2.3.1   Les plans et les résultats

Parcours de l’emploi

Le parcours de l’emploi, qui vise à aider le délinquant à trouver un emploi depuis le moment de son admission jusqu’à la période postérieure à sa mise en liberté, a été mis en place. Dans le cadre de la composante relative à l'apprentissage cognitif des compétences, plus de 6 700 certificats ont été délivrés par une tierce partie. Obtenir certains documents importants comme leur certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale demeure un problème pour certains détenus. Le SCC continuera de collaborer avec les diverses instances concernées en 2008-2009 en vue de trouver des solutions.

De plus, le Programme national d’acquisition de compétences professionnelles a été offert dans 34 établissements à sécurité minimale ou moyenne. Plus de 250 détenus ont reçu du Conference Board du Canada un certificat attestant qu’ils ont terminé avec succès le programme.

Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes

La mise en œuvre de la Stratégie nationale d’emploi pour les délinquantes s’est poursuivie en 2007-2008, comme prévu. Les Cercles d’accompagnement, un processus d’évaluation spécial pour les délinquantes autochtones, ont été mis à l’essai à l’Établissement d’Edmonton pour femmes, à l’Établissement de la vallée du Fraser et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. La prochaine étape consistera à mettre en place des Cercles d’accompagnement dans tous les établissements pour femmes au cours de l’exercice 2008-2009.

Durant l’exercice 2007-2008, 598 certificats ont été décernés à des femmes, dont 153 pour le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. CORCAN continue de travailler avec les établissements à la diversification des possibilités d’emplois et des compétences acquises dans les établissements pour femmes. Le SCC soutient des programmes tels que le projet de formation de base en construction, les programmes d’horticulture et les cours permettant d’obtenir un certificat en cuisine.

En ce qui concerne le Programme national d’acquisition de compétences professionnelles, il y a maintenant un formateur dans tous les établissements pour femmes, et 29 femmes ont reçu des certificats au cours de l’exercice 2007-2008. Le cours national de « formation du formateur » a été élaboré en partenariat avec CORCAN. Le SCC a également offert une formation nationale sur le Programme d’intégration sociale pour délinquantes, et tous les établissements pour femmes possèdent maintenant une formatrice ou un formateur.

Ces résultats aideront les délinquantes à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour obtenir un emploi intéressant dans l’établissement et dans la collectivité, ce qui est un élément clé de leur réinsertion sociale sans risque.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale d’emploi se poursuit, car il est prévu qu’elle s’étale sur deux ans.

59 Il est possible d’obtenir plus d’information sur CORCAN sur le site Web du SCC.
60 Le revenu total de CORCAN a augmenté d’environ 24,4 millions de dollars ou 35 % de 2005-2006 à 2007-2008, y compris une augmentation d’environ 14,8 millions de dollars ou 65 % dans notre secteur d’activité de la fabrication, 4,7 millions de dollars ou 65 % dans notre secteur d’activité de la construction et 3,3 millions de dollars ou 87 % dans notre secteur d’activité du textile.

2.3.2 Indicateurs clés et autres indicateurs61

1. Nombre et pourcentage de détenus inscrits à une formation préparatoire à l’emploi :

  •  4 430 hommes et 135 femmes ont travaillé au total 2,850 millions d’heures dans les ateliers de CORCAN, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2006-2007.
  • 12 537 hommes et 533 femmes ont travaillé pour le compte des opérations en établissement.
  • 9 544 délinquants ont occupé un poste à CORCAN ou au SCC durant plus de 90 jours (des recherches ont révélé qu’il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des compétences).
En 2007-2008, le programme visait toujours à offrir des possibilités de formation en emploi aux délinquants ayant des besoins moyens ou considérables dans ce domaine. Malgré les efforts des responsables de CORCAN, 1 265 (21 %) délinquants non autochtones de sexe masculin présentaient toujours des lacunes au chapitre de l’emploi à la fin de l’exercice, soit un résultat similaire à celui de 2006-2007. L’écart pour les délinquants autochtones de sexe masculin était de 20 %.

Chez les délinquantes non autochtones, l’écart au chapitre de l’emploi a augmenté, passant de 16 % en 2005-2006 à 23 % en 2006-2007. Toutefois, chez les délinquantes autochtones, ce pourcentage est passé de 22 % en 2006-2007 à 29 % en 2007-2008.

2. Nombre de certificats obtenus62

Au total, 6 739 certificats ont été livrés par des organisations provinciales ou professionnelles en 2007-2008, soit 1 452 à des délinquants autochtones, 4 689 à des délinquants non autochtones, 188 à des délinquantes autochtones et 410 à des délinquantes non autochtones.

L’âge moyen des délinquants qui ont obtenu un certificat était de 36 ans. Les catégories étaient les suivantes : les 18-30 ans ont obtenu 2 482 certificats, les 31-40 ans , 2 198, les 41-50 ans, 1 612 et les plus de 51 ans, 447.

Il s'agissait pour la plupart de certificats dans les domaines suivants : principe de base de la sécurité alimentaire, Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, Safe Start, secourisme, sécurité dans le domaine de la construction et reconnaissance connexe et Programme national des compétences relatives à l’employabilité.

3. Nombre de délinquants ayant reçu des services63 dans les centres d’emploi de la collectivité

Au total, 3 214 délinquants ont reçu des services de counseling d’emploi et de placement, dont 2 980 hommes et 234 femmes.

4. Nombre de délinquants ayant trouvé un emploi dans la collectivité

Au total, 1 869 délinquants (1 758 hommes et 111 femmes) ont trouvé un emploi avec l’aide des centres d'emplois dans la collectivité de CORCAN, soit une hausse de 16 % par rapport à 2006-2007.

L’amélioration des programmes de formation professionnelle et des aptitudes à l’emploi des délinquants fait partie des objectifs du programme de transformation du SCC.

  2.4 Services corporatifs : Plan d’amélioration de la gestion du SCC

Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de l’architecture des activités du programme, le plan d’amélioration de la gestion du SCC a une incidence sur l’ensemble des activités de programme, dans toute l’organisation.

Par exemple, le SCC a conclu un accord-cadre de services avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, en vertu duquel il assume la responsabilité de fournir à la Commission tous les services de technologie de l’information dont elle a besoin, ce qui comprend la préparation et la gestion des données que la Commission saisit dans le Système de gestion des délinquant(e)s. Les objectifs de cet accord-cadre sont les suivants :

  • accroître l’efficacité des opérations communes et assurer une meilleure utilisation des ressources et connaissances spécialisées;
  • permettre aux cadres de gestion de diriger les fonctions de technologie de l’information dans le meilleur intérêt des deux organisations.

Le SCC a également terminé un exercice de reprise des activités après un sinistre pour l’administration centrale et a élaboré un Plan de reprise après un sinistre pour les technologies de l’information dans les bureaux régionaux.

Mettre en œuvre les recommandations découlant des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

Le plan d’action élaboré conjointement par le SCC et les agents de négociation à la suite des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ciblait la santé de l’organisation. Ce plan d’action déterminait les secteurs dans lesquels il fallait intervenir afin d’améliorer la qualité du milieu de travail. Les initiatives suivantes ont été mises de l’avant durant cette période :

  • Une formation conjointe en matière de lutte contre le harcèlement est offerte en permanence dans toutes les unités opérationnelles. Des profils de compétences ont été établis pour les postes de coordonnateurs Anti-harcèlement. Des lignes directrices sur la gestion des plaintes de harcèlement sont mises au point. Les rôles et les responsabilités concernant la gestion du harcèlement ont été précisés dans l’instrument de délégation révisé. Dans les cas de harcèlement, le SCC a approuvé le recours à des intervenants et enquêteurs de l’extérieur en 2007-2008, et un cadre de suivi sera élaboré à leur intention.

  • Formation sur les griefs : les rôles et les responsabilités relatifs au processus de traitement des griefs ont été rendus publics. Les modifications apportées aux rôles et responsabilités figurent dans l’instrument de délégation, à proximité du document de Ressources humaines64. La Direction des relations de travail, de l’administration centrale, a organisé des présentations sur le nouvel instrument de délégation ainsi que sur les rôles et responsabilités, à l’intention de tous les comités de gestion régionaux.

D’avril 2007 à mars 2008, quelque 1 440 gestionnaires/superviseurs et représentants syndicaux provenant de partout au Canada ont suivi une formation sur la gestion des conflits. Le cours visait à améliorer des compétences nécessaires pour gérer les conflits à différents paliers en enseignant aux participants des façons de prévenir les conflits dès l’apparition de différends et de résoudre ces derniers, le cas échéant. Le bureau responsable du Système de gestion informelle des conflits est en train d’élaborer une proposition sur la formation permanente et le maintien des acquis.

Les rôles et les responsabilités concernant le processus de règlement des griefs ont été publiés. Les modifications aux rôles et responsabilités figurent dans l’instrument de délégation65.

Les engagements du Comité de consultation patronale-syndicale et les rapports sous forme de tableau du commissaire ont été mis en œuvre afin d’aider le Service à surveiller et à examiner ses indicateurs. Certains des indicateurs comprennent les plaintes et les griefs pour harcèlement.

Promouvoir les valeurs et l’éthique

Des séances de groupes de discussion ont eu lieu au cours de l’automne 2007, et les renseignements résultant de ces séances ont été dépouillés et communiqués, puis utilisés au cours des séances de formation sur le leadership éthique et l’éthique.

Des ateliers sur l’éthique ont eu lieu dans 17 établissements pilotes, et plus de 1 300 personnes ont participé à la formation sur le processus décisionnel éthique et le dialogue éthique. Selon les évaluations des participants, la plupart des membres du personnel estiment que les séances s’appliquaient directement à leur travail. Afin de soutenir la démarche, il est prévu d’offrir de tels ateliers au reste des employés de ces établissements d’ici la fin de l’exercice 2008-2009. D’autres ateliers seront offerts sur demande.

Le mandat du Comité consultatif sur l’éthique a été révisé et approuvé : faire respecter les valeurs éthiques dans l’ensemble de l’organisation. Pour y parvenir, le Comité fournira des avis objectifs indépendants et examinera les opinions sur les questions d’éthique ou les préoccupations d’ordre éthique à l’intérieur du Service.

Les descriptions de travail des coordonnateurs du Système de gestion informelle des conflits ont été classifiées et approuvées. Les activités de dotation ont commencé en 2007-2008 et s’achèveront en 2008-2009. Les conseillers régionaux en gestion des conflits doivent offrir des services de gestion informelle des conflits dans leurs régions respectives. Ces services comprennent, sans en exclure d’autres, des activités d’encadrement, l’animation de discussions, des interventions de médiation et la prestation de formations sur la gestion des conflits.

Communications internes

Les efforts pour favoriser les communications internes ont entraîné la création de nouvelles publications imprimées et électroniques et l’amélioration des publications existantes. Ces publications comprennent un guide des communications internes et des bulletins d’information sectoriels. En 2007-2008, plusieurs secteurs de l’organisation ont commencé la production de communiqués. En août 2008, un message a été envoyé afin d’encourager d’autres groupes à se joindre à l’initiative. Le Service a également apporté d’autres modifications au bulletin électronique hebdomadaire Nouvelles@travail et publié des numéros spéciaux sur diverses initiatives clés menées à l’échelle du SCC ou de la fonction publique (p. ex. la Journée internationale de la femme). Cette série a été bien accueillie par le personnel et sera donc maintenue. Un plan de publication a été élaboré afin de créer un répertoire national des publications du SCC et d’évaluer les besoins futurs dans ce domaine.

Le Service a augmenté la fréquence et amélioré l’efficacité des rencontres individuelles, des téléconférences et des séances de formation grâce à l’utilisation accrue des présentations multimédia, ce qui comprend la création de sites Web.

La politique relative aux primes d’encouragement du SCC a été révisée pour la dernière fois en 1994 et n’était plus conforme aux pratiques des autres ministères fédéraux. Les modifications apportées visaient à mettre à jour, clarifier et réorienter la politique pour en faire un programme national de reconnaissance, qui valorise les personnes pour leur contribution.

Le Comité consultatif des communications internes s’est réuni en mars 2008. Ce comité composé de représentants des différents paliers de l’organisation a été consulté sur les activités de communication et les produits de communication. Il a été décidé de toujours consulter le Comité afin que les communications soient claires et efficaces.

Les membres du personnel reçoivent périodiquement des messages qui les informent des priorités et des initiatives du SCC. Par exemple, un plan global et progressif des communications internes sur l’examen et la transformation du SCC a été élaboré et est présentement mis en application afin d’informer les employés des changements apportés à l’organisation et les faire participer à la transformation. Chaque message propose également un mécanisme de rétroaction (boîte aux lettres interne) que les employés peuvent utiliser pour commenter les messages.

Au cours de la dernière année, le Service a aussi pris des mesures pour fournir des renseignements au personnel en même temps qu’au public ou avant. L’amélioration des communications internes grâce aux messages internes, aux avis relatifs aux politiques, au bulletin électronique Nouvelles@travail, etc. a aidé à informer les employés des principales initiatives en temps opportun.

Le respect des engagements du Comité de consultation patronale-syndicale et le suivi de ceux-ci ont été améliorés grâce à la création d’un secrétariat. Le programme de formation sur les relations de travail pour les gestionnaires a été examiné, et le projet pilote est prévu pour juin 2008.
Un sondage sur les communications internes a été réalisé en mars 2008 dans le but d’évaluer les efforts permanents déployés pour améliorer les communications internes. Ce sondage est un suivi d’un sondage antérieur qui avait permis au SCC d’évaluer les initiatives en cours et de déterminer les aspects à améliorer. Les employés peuvent utiliser plusieurs méthodes pour transmettre leurs commentaires et observations, y compris par courriel à l’aide de boîtes aux lettres pour les communications internes.

Tenir des réunions personnelles avec les employés dans le cadre de séances de discussion ouverte et de visites, en prenant soin de s’adresser à plusieurs groupes d’employés, demeure l’une des priorités en matière de communications internes. Au début de 2008, le commissaire et le sous-commissaire principal ont parcouru le Canada afin de rencontrer les équipes régionales de gestion et leur parler des recommandations du Comité d’examen indépendant et du programme de transformation. Des séances d’échange d’informations ont eu lieu avec des ONG, des partenaires et des intervenants afin de les inviter à promouvoir le programme de transformation.

L’initiative du « café avec le commissaire », qui offre aux employés de tous les niveaux l’occasion d’avoir un accès informel au commissaire [initiative de l’administration centrale] se poursuit. En 2007-2008, neuf séances ont eu lieu.

Le Prix du commissaire pour contribution aux partenariats a été créé pour reconnaître les pratiques exemplaires permettant d’améliorer les communications internes et la coordination horizontale entre les employés à l’administration centrale et dans les régions du SCC. En 2007-2008, un représentant de chaque région et un représentant de l’administration centrale ont reçu ce prix.  

Renforcer la gestion des ressources humaines

Le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines (PSGRH) du SCC de 2007 à 2010 a été lancé en avril 2007. Le SCC est l’un des 17 ministères ou organismes qui ont respecté l’engagement pris envers le greffier du Conseil privé d’afficher le plan dans son intranet et ses sites Internet. Le PSGRH présente des orientations sur les priorités à respecter en matière de ressources humaines au SCC afin d’atténuer les risques et de répondre aux besoins opérationnels de l’organisation figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités. Une analyse exhaustive de l’écart a été réalisée, y compris un examen des indicateurs des ressources régionaux pour le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines.

En ce qui concerne le cadre stratégique de gestion des ressources humaines66, diverses politiques sur les relations de travail et la politique sur les zones de sélection ont été mises à jour. D’autres politiques seront examinées selon le cycle d’examen de trois ans de 2007 à 2010.

Le Programme de gestion du rendement compte maintenant des engagements pour les membres de la direction du SCC qui sont harmonisés aux objectifs organisationnels. Les ententes de rendement doivent dorénavant montrer que les quatre compétences clés en matière de leadership ont été acquises.

Afin de renforcer la capacité en matière de ressources humaines, un programme de perfectionnement des conseillers en ressources humaines en est à la dernière étape de consultation. Un Forum national d’apprentissage à l’intention des conseillers en ressources humaines s’est tenu en novembre 2007 et un Forum pour le groupe de la rémunération a eu lieu en février 2008.

Afin de moderniser les outils des ressources humaines, le SCC a lancé les grandes initiatives suivantes :

  • Le SCC continue d’examiner la possibilité de concevoir, à l’intention des gestionnaires, un outil informatisé de planification intégrée des ressources humaines. Un premier prototype a été mis au point, et ses principales composantes ont été déterminées. La décision de poursuivre ou non l’élaboration de cet outil sera prise à l’automne 2008.

  • Le SCC a également entrepris un exercice de refonte du processus opérationnel. La première grande réalisation de cette importante initiative est en cours et comprend la « dotation accélérée ».

  • En 2007-2008, on a commencé à élaborer le Cadre de planification des ressources humaines, qui sera présenté aux fins d’approbation durant l’été 2008. Ce cadre est harmonisé au cycle de planification du SCC.

Le SCC a établi 17 profils complets de l’effectif pour chaque groupe professionnel; cependant, il s’agira d’un exercice permanent afin de tenir compte de l’évolution des besoins des plus grands groupes professionnels. Les profils de l’effectif définissent les tendances sur dix ans concernant la population, les régions, l’équité en matière d’emploi, les taux de retraite, etc. Les profils sont envoyés à tous les gestionnaires, employés et partenaires. Un processus cyclique de mise à jour de ces profils a également été mis en œuvre afin que les renseignements demeurent exacts et opportuns. Ces profils sont mis à jour au début de chaque exercice financier.

La mise en œuvre de toutes les stratégies en matière de ressources humaines relatives aux Initiatives pour les Autochtones, à l’examen de la gestion en établissement, à la gouvernance des services de santé et à l’infrastructure de district va bon train. En voici des exemples :

  • La Stratégie concernant les Autochtones : Le SCC et la Commission canadienne des droits de la personne ont commencé à travailler ensemble pour créer un programme d’emploi spécial qui permettra au Service de recruter des Autochtones en plus grand nombre que celui défini par les règles de l’équité en emploi, en fonction de la disponibilité sur le marché du travail.
  • La structure de gestion des ressources humaines dans les établissements : La structure a été mise en place le 4 septembre 2007. La majorité des postes clés de direction étaient déjà dotés, et les postes restants l’ont été au cours des derniers mois de l’exercice.
  • La stratégie de santé pour les ressources humaines : Trois stratégies de dotation pour la gouvernance des services de santé ont été élaborées, ce qui comprend un plan global pour la création, la classification et la dotation de tous les nouveaux postes de professionnels et d’employés de soutien.

Une stratégie nationale de recrutement a également été mise en œuvre. Cette stratégie comprend un plan de recrutement spécial pour les Autochtones. Un cadre de recrutement a aussi été mis en place. Il comporte des améliorations dans les domaines de l’infrastructure, des communications, des activités de sensibilisation et des processus de sélection. À ce jour, une infrastructure nationale et régionale spécialisée a été créée et la dotation des postes est en cours. Le SCC a réorganisé ses activités de positionnement (image de marque) et a réalisé plusieurs activités de liaison visant à attirer et recruter de nouveaux employés dans les principaux groupes professionnels de l’organisation.

L’an prochain, les modèles et les outils de recrutement présentement utilisés seront revus afin de les rendre plus simples et plus modernes. On accorde beaucoup d’importance à la communication des activités de recrutement à tous les échelons de l’organisation afin d’aider les gestionnaires à combler leurs besoins en personnel; lors des activités de recrutement, les gestionnaires sont également invités à parler de leurs expériences quotidiennes gratifiantes et des exigences de leur travail.

Le cadre de planification de la relève du SCC a été approuvé en septembre 2007 pour les groupes EX et les groupes de relève EX. Ce cadre vise à créer une conception commune de la planification de la relève, à constituer un groupe de candidats qualifiés auxquels le SCC peut confier des rôles de direction et à mettre en place des stratégies pour le transfert des connaissances. Ce cadre propose une approche systématique intégrée pour repérer les personnes talentueuses, leur offrir des activités de perfectionnement et leur confier des postes clés. Durant la période examinée, le SCC a mis en œuvre des processus spéciaux pour repérer à l’interne les personnes ayant la capacité d’occuper des postes de niveau EX-1, EX-2 et EX-3. Les étapes suivantes auront lieu en 2008-2009.

Le Programme de formation remanié des agents de correction a été mis à l’essai avec succès dans la région du Pacifique. Le rapport d’évaluation de ce projet pilote est maintenant terminé. Compte tenu des résultats, le SCC prévoit offrir ce programme à l’échelle nationale dès l’automne 2008, et toutes les régions seront en mesure de l’offrir dès l’été 2009.

Le Programme remanié d’orientation des agents de libération conditionnelle a été élaboré. Cette version révisée intègre les plus récentes connaissances concernant l’évaluation du risque, la gestion des délinquants sexuels et la surveillance dans la collectivité. Ce programme a été mis à l’essai dans la région de l’Atlantique à l’été 2008. Sa mise en œuvre à l’échelle nationale est prévue pour l’automne 2008.

La formation sur la structure révisée de gestion des établissements vise à initier les gestionnaires à la gestion du changement ainsi qu’à leurs rôles et responsabilités révisés en fonction de la nouvelle structure. Chaque région a sélectionné des personnes qui ont reçu une formation d’animateurs. Cette formation a été offerte à l’automne 2007.

Le cadre pour les programmes d’aide aux employés a été mis en place. Il comprend un financement ciblé pour soutenir les services de counseling aux employés et la promotion de leur bien-être, ainsi que la révision des lignes directrices pour le Programme d’aide aux employés axé sur la gestion du stress à la suite d’un incident critique. La révision apporte des éclaircissements concernant les définitions, les principes, la sélection des bénévoles et l’impartialité des intervenants. Elle permet aussi de tenir davantage compte des pratiques et tendances actuelles en ce domaine et de peaufiner le cadre du programme. La révision a été achevée durant l’exercice 2007-2008 et promulguée au début de l’exercice 2008-2009. Les changements apportés favorisent la prestation de services équivalents dans l’ensemble du SCC.

La stratégie relative à la délégation des griefs a été mise en œuvre. Les griefs sont maintenant examinés à un palier plus bas et les gestionnaires délégués ont reçu une formation sur la gestion des griefs. Ces mesures devraient rendre la gestion des griefs plus efficace.

En ce qui concerne les mesures visant à assurer une mise en œuvre uniforme des conventions collectives dans l’ensemble du pays, des bulletins d’information et des communiqués sont envoyés à toutes les régions et des séances d’information dans tout le pays sont tenues s’il y a lieu. Un comité directeur composé de cadres a été créé et tient lieu de forum de consultation sur tous les sujets de négociation.

Le SCC procède à des consultations internes et interministérielles régulières, échange des renseignements et tient des séances de sensibilisation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Conseil national mixte et le Conseil des relations de travail. Ces séances favorisent une meilleure compréhension et une application plus uniforme des politiques de l’employeur qui touchent tous les membres du personnel. Il maintient aussi les connaissances des participants, et fournit une occasion de discuter de la jurisprudence, des précédents et de l’application des politiques sous l’angle de la réalité opérationnelle propre au SCC.

61 Il y a écart au chapitre de l’emploi lorsque le délinquant a visiblement besoin d’une intervention liée à l’emploi et que nous n’avons pas été capables de lui offrir cette intervention.
62 Un délinquant peut obtenir plus d’un certificat.
63 Les services offerts comprennent le counseling d’emploi confidentiel et individuel, la rédaction de curriculum vitæ, la recherche d’emploi, la préparation à l’entrevue, les ressources de bureau, le rattrapage scolaire, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail, les tests d’aptitude et d’évaluation.
66 Source : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf