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SECTION 1 SURVOL

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1.1 Message du ministre

En ma qualité de ministre de la Sécurité publique, j’ai l’honneur de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement du Service correctionnel du Canada (SCC)pour la période se terminant le 31 mars 2008.

Sécurité publique est chargée de la prestation des services et de l’exécution des activités qui contribuent directement à la sécurité publique, y compris des services de police et de l’application de la loi, des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition des délinquants, de la gestion des urgences, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection de nos frontières.

Mettant en évidence les progrès accomplis dans les principaux domaines prioritaires au cours du dernier exercice, ce rapport souligne le rôle central du SCC dans le renforcement de la sécurité publique. En conformité avec les priorités stratégiques décrites dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008, le Service a continué à accomplir des progrès dans les cinq secteurs clés qui contribuent directement à la sécurité publique :

  • La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.

En décembre 2007, après un examen approfondi du système correctionnel fédéral, le Comité d’examen indépendant a déposé son rapport intitulé, Feuille de route pour une sécurité publique accrue, auquel le gouvernement a donné son aval dans le budget de 2008. Grâce à l’orientation claire tracée dans le rapport, le SCC en est venu à mieux comprendre ses défis actuels, à appuyer plus fermement ses priorités actuelles et à préciser davantage les initiatives de transformation qui aideront à renforcer à long terme les services correctionnels fédéraux au Canada.

La réforme du système correctionnel fédéral constitue une composante clé de l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre la criminalité et à favoriser des collectivités plus sûres pour les Canadiens. Le gouvernement est déterminé à asseoir le système correctionnel sur un fondement nouveau qui renforcera la responsabilisation des détenus, améliorera les programmes d’employabilité qui leur sont offerts, éliminera les drogues dans les établissements correctionnels, modernisera l’infrastructure et préparera le terrain à la libération conditionnelle méritée. La mise en oeuvre de cette transformation fondamentale aidera le SCC à faire en sorte qu’il ait la capacité dans les années à venir de protéger efficacement les Canadiens face aux défis correctionnels complexes.

__________________________________________
L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique 

1.2 Message du commissaire

Ces dernières années, le SCC a été confronté à une série de défis correctionnels nouveaux et extrêmement complexes qui ont augmenté les pressions, exigences et coûts pour notre organisme. Certains de ces défis englobent les besoins et risques liés au profil en changement constant des délinquants, l’accroissement des besoins en santé mentale et une détérioration de l’infrastructure matérielle.

Malgré ces défis constants, le SCC a manifesté la créativité et la souplesse voulues pour continuer à exercer son mandat et contribuer efficacement à la sécurité publique. Le Rapport ministériel sur le rendement rend compte de nos résultats au cours du dernier exercice comparativement aux objectifs de rendement et priorités décrits dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du SCC. Grâce aux efforts soutenus de notre personnel dévoué, de nos précieux partenaires et de nos bénévoles engagés, le SCC continue à faire des contributions majeures à la sécurité publique au Canada.

Conscient des pressions qui s’exercent sur le fonctionnement du SCC, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a nommé en avril 2007 un comité indépendant chargé de faire un examen exhaustif de l’état des services correctionnels au Canada.

Le rapport du comité, rendu public en décembre 2007, renferme de nombreuses recommandations exhaustives qui nous donnent une feuille de route pour créer un service correctionnel vigoureux et sécuritaire, apte à faire face à une vaste gamme de réalités correctionnelles. 

Le gouvernement du Canada a manifesté son soutien pour le renouveau et la revitalisation proposés de notre service correctionnel fédéral en affectant des fonds au SCC dans le budget de 2008. Ces fonds nous permettront d’entreprendre la transformation nécessaire, de répondre aux besoins les plus urgents et de mettre en œuvre les changements requis afin de produire des résultats durables pour la sécurité publique des Canadiens.

__________________________________________
Don Head
Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

  1.3 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2007-2008 du Service correctionnel du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  1. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  2. Il repose sur l'architecture des activités de programme et les résultats stratégiques approuvés par le Conseil du Trésor;
  3. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  4. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  5. Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

__________________________________________
Don Head
Commissaire, Service correctionnel du Canada

 1.4 Architecture des activités du programme (AAP)

La structure de gestion des ressources et des résultats1 d’un ministère ou d’un organisme fédéral renvoie aux résultats stratégiques que souhaite atteindre l’organisation, fait état des activités entreprises à cette fin et établit la structure par laquelle l’organisation gérera ces activités. L’architecture des activités du programme, qui constitue une partie intrinsèque de la structure de gestion des ressources et des résultats, établit un répertoire des activités et des sous-activités qui permet à l’organisation de démontrer clairement et avec exactitude les résultats et l’optimisation des ressources au Parlement, aux organismes centraux et aux Canadiens par rapport aux priorités, aux résultats prévus, aux plans et aux activités quotidiennes qu’elle vise à obtenir.

L’architecture des activités du programme du SCC est décrite dans le tableau présenté à la page 6. On y trouve le résultat stratégique du SCC et ses trois activités de programme ainsi que les indicateurs de rendement, les extrants et les résultats clés.

La sécurité publique est le critère déterminant de toutes les activités et de toutes les décisions du SCC et de son personnel. L’importance de la sécurité publique est d’ailleurs rappelée dans le résultat stratégique suivant :

« Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité du public. »

Trois activités de programme contribuent à ce résultat stratégique : la prise en charge et la garde, la réadaptation et la gestion des cas et CORCAN. Bien qu’ils ne constituent pas une activité précise au sein de l’architecture des activités du programme, les Services corporatifs (c.-à-d. finances, ressources humaines et autres fonctions semblables au SCC) servent à soutenir les trois activités de programme. Les ressources attribuables aux Services corporatifs ont été réparties dans l’architecture des activités du programme.

Il s’agit du dernier rapport sur le rendement fondé sur cette architecture des activités du programme. Le SCC a travaillé en étroite collaboration avec les analystes des programmes et des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2006-2007 et 2007-2008 afin de renforcer et d’améliorer la structure de gestion des ressources et des résultats tout en veillant à ce qu’elle soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor.

 

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 1.5 Contexte stratégique de l’exercice 2007-2008

Cadre de fonctionnement2

NOMBRE DE DÉLINQUANTS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU SCC, CHAQUE JOUR, EN 2007-2008

  • Plus de 13 000 délinquants incarcérés
  • Plus de 8 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le portefeuille en question réunit les principaux organismes fédéraux qui s’occupent de la sécurité publique, dont la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes d’examen, dont le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

En veillant à la garde et à la réinsertion sociale sans risque des délinquants admissibles, le SCC contribue à la sécurité publique. Plus particulièrement, le SCC est chargé d’exécuter la peine imposée par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus. Cela comprend les deux éléments d’une peine : la garde à proprement parler et la surveillance au sein de la collectivité. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue durée pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans3.

ÉTABLISSEMENTS FÉDÉRAUX

  • 58 pénitenciers, y compris 4 pavillons de ressourcement autochtones
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires

Le SCC gère des pénitenciers, des centres de traitement, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. En outre, il compte une administration centrale (AC), cinq administrations régionales (AR) et huit bureaux de district qui fournissent des services de gestion et de soutien administratif tout en appliquant les programmes et les services du SCC. Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle et des collèges du personnel régionaux.

CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux délinquants incarcérés une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité pour accroître leurs chances de se trouver un emploi à leur retour dans la collectivité, de même que les probabilités qu’ils réussissent à se réinsérer dans la société. CORCAN offre aussi des services de soutien dans 53 centres d’emploi communautaires disséminés au pays, pour aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat à l’interne (entre le SCC et CORCAN) et à l’externe (ententes avec d’autres administrations, des organismes non gouvernementaux et des entreprises du secteur privé).

EFFECTIF

  • Plus de 15 000 employés4
  • 85 % travaillent dans les établissements et dans les collectivités
  • 40 % sont des agents de correction5
  • 15 % sont des agents de libération conditionnelle et des agents de programme
  • Plus de 5 % font partie des minorités visibles
  • Plus de 3 % sont handicapés
  • 7 % sont autochtones
  • Environ 46 % sont des femmes

La majorité des employés du SCC travaillent dans les établissements et dans divers endroits dans la collectivité. Deux groupes professionnels travaillent presque exclusivement pour le SCC : le groupe des agents de correction (CX) et le groupe des agents de libération conditionnelle et des agents de programme (WP). Les autres groupes comprennent les postes nécessaires pour faire fonctionner les établissements et les bureaux de la collectivité - depuis les professionnels de la santé jusqu’aux électriciens en passant par le personnel des services d’alimentation - de même que les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives à l’échelle locale, régionale et nationale. Tous les membres de l’effectif travaillent ensemble pour que le SCC obtienne d’excellents résultats sur le plan de la sécurité publique pour les Canadiens. Ils veillent à ce que les établissements fonctionnent en toute sécurité et à ce que les délinquants fassent l’objet d’une surveillance adéquate une fois libérés. Le SCC a aussi la chance de bénéficier de l’aide de quelque 9 000 bénévoles.

Les mesures de prise en charge et de garde raisonnables, sécuritaires, sûres et humaines des délinquants pour l’exécution de leur peine dans les établissements et les centres correctionnels communautaires ont compté pour environ 74 % du niveau de référence annuel du SCC en 2007-2008. Cela comprend les frais fixes et les frais semi-variables comme le salaire du personnel correctionnel, le coût des systèmes de sécurité, l’entretien des installations et les services alimentaires. Les 26 % qui restent ont été consacrés à la réadaptation et aux services de gestion des cas pour aider à la réadaptation et à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans les collectivités6.

Défis et principaux événements ayant une incidence sur le rendement du SCC en 2007-2008

La population des délinquants continue de présenter d’importants défis pour le SCC du point de vue de la sécurité et de la réinsertion sociale. Depuis quelques années, la population carcérale se compose de plus en plus de délinquants ayant d'importants antécédents de violence et de crimes commis avec violence, ayant à leur actif des condamnations à titre d’adolescents et d’adultes, étant affiliés à des gangs et au crime organisé, ayant de graves problèmes et antécédents de toxicomanie, ou de graves troubles mentaux, et présentant des taux élevés d’infection à l'hépatite C et au VIH. Les Autochtones sont également représentés en nombre disproportionné7.

Pour plusieurs raisons complexes, il y a aussi une tendance à l’attribution de peines de plus courte durée. Pour le SCC, cela s’est traduit par une augmentation de 59 % de la proportion de délinquants de sexe masculin incarcérés purgeant une peine de moins de trois ans8. De ce fait, la population des délinquants est de plus en plus polarisée : le quart environ (25 %) des délinquants et le tiers (42 %) des délinquantes purgent une peine de trois ans ou moins, et le quart environ (23 %) des délinquants et le sixième (16 %) des délinquantes purgent une peine à perpétuité ou d’une durée indéterminée - ce qui rend beaucoup plus complexes les défis que pose la gestion des établissements du SCC9.

Le SCC s’attend à ce que cette tendance se maintienne. Pour gérer efficacement une population carcérale plus difficile et plus complexe, il faudra davantage de ressources, de la formation nouvelle et du nouveau matériel pour le personnel, un accroissement des services spécialisés (p. ex., les services en santé mentale) et des interventions plus distinctes et plus ciblées.

Le vieillissement des infrastructures constitue une autre préoccupation. Au gouvernement du Canada, le portefeuille du SCC est l’un des plus imposants et se compose de différents établissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de libération conditionnelle 10 tous situés dans les collectivités du pays. Ce parc immobilier est réparti entre 160 complexes différents.

Au cours des 10 dernières années, le SCC a fait face à des pressions au chapitre des dépenses en immobilisations et des dépenses de fonctionnement. La hausse rapide de la demande d’améliorations d’ordre opérationnel pour gérer des délinquants au profil différent a entraîné la nécessité de procéder à une réaffectation importante des budgets d’immobilisations aux opérations, ce qui a eu pour effet de retarder la réparation et le remplacement des infrastructures physiques vieillissantes.

Le 19 mars 2007, le gouvernement a annoncé dans le budget fédéral un financement provisoire de « 122 millions de dollars sur deux ans au Service correctionnel Canada pour qu’il comble certains besoins cruciaux, dont la mise à niveau de son infrastructure, de ses programmes pour les délinquants et la formation de son personnel ». Par la suite, le 20 avril 2007, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a annoncé la création d’un comité d’examen indépendant chargé d’examiner les politiques opérationnelles, les stratégies et les plans d’activités du SCC. Le comité s’est vu confier le mandat de déterminer les orientations futures du Service dans le cadre de l’engagement général du gouvernement envers les Canadiens pour aider à prévenir le crime et à améliorer la protection du public.

Au cours du printemps et de l’été de 2007, le Comité d’examen a visité des pénitenciers, des bureaux de libération conditionnelle et des maisons de transition pour voir directement le fonctionnement des établissements correctionnels fédéraux au Canada. Il a rencontré différents groupes, notamment du personnel de première ligne, des gestionnaires et des cadres supérieurs, des délégués syndicaux et des membres d’organisations non gouvernementales, des bénévoles, des membres concernés du grand public, etc.

Le 13 décembre 2007, le Comité d’examen du SCC a rendu public son rapport Feuille de route pour une sécurité publique accrue11. Ce rapport comprend 109 recommandations portant sur cinq grands thèmes :

  1. Responsabilités et obligations du délinquant
  2. Élimination de la drogue illicite des pénitenciers
  3. Employabilité et emploi des délinquants
  4. Modernisation de l’infrastructure physique fondée sur la conception, la création et la mise en place plus efficientes et plus efficaces de complexes.
  5. Abolition de la libération d’office et introduction du régime de libération conditionnelle méritée

Le Comité affirmait que si ces cinq domaines clés étaient renforcés, le SCC serait mieux en mesure d’offrir aux Canadiens de meilleurs résultats en matière de sécurité publique.

Dans son rapport, le Comité a reconnu également que le SCC fait face à des enjeux importants, car il doit loger les délinquants en toute sécurité dans des pénitenciers vétustes. Nombre de pénitenciers fédéraux actuels ont été construits dans les années 1800 et au début des années 1900. D’autres pénitenciers construits au milieu des années 1900 ont été conçus selon la philosophie de gestion correctionnelle de cette époque, partant du principe que tous les détenus peuvent fonctionner comme un groupe homogène. Compte tenu du changement du profil de la population carcérale ces dernières années, il n’est pas rare de voir aujourd’hui, dans un même établissement, quatre ou cinq sous-groupes distincts qui ne peuvent pas se côtoyer et deux ou trois groupes de délinquants qui doivent être isolés des autres pour des raisons de sécurité, au moyen de l’isolement préventif ou d’unités à buts spéciaux.

Dans son budget fédéral de 2008, le gouvernement a approuvé une réponse globale aux recommandations du Comité d’examen du SCC et s’est engagé à « verser 122 millions de dollars sur deux ans pour que le système correctionnel fédéral soit en mesure d’appliquer une nouvelle vision qui lui permettra d’obtenir de meilleurs résultats au plan de la sécurité publique. »

« Prenant appui sur les fonds importants annoncés dans le budget de 2007, le gouvernement, dans le budget de 2008, investit dans cette nouvelle vision en donnant suite à certaines des recommandations clés du Comité d’examen et en jetant les assises de la transformation du système correctionnel fédéral. Dans le budget de 2008, le gouvernement stabilise les fonds accordés au Service correctionnel du Canada pendant que s’effectue la planification approfondie de la transformation. De plus, le budget de 2008 prévoit le financement de la première étape essentielle de cette transformation en permettant au Service correctionnel du Canada de resserrer le contrôle qu’il exerce sur ses établissements en améliorant les mesures de sécurité, en composant plus efficacement avec le nombre croissant de délinquants affiliés à des gangs, et en décelant et en éliminant l’usage de drogues dans les pénitenciers. Ces investissements permettront aux employés des services correctionnels d’obtenir les outils et la formation dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches plus efficacement et en toute sécurité. » 12

Ainsi s’est trouvé lancé un programme de transformation à long terme qui fera en sorte que le SCC sera plus en mesure d’améliorer ses résultats dans les établissements et, de renforcer la sécurité publique dans la collectivité. Cet engagement à long terme exigera une approche par étapes.

Au début de 2008, le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris un examen stratégique des activités du SCC afin de faire correspondre davantage ses activités de programme et ses initiatives aux priorités du gouvernement. À long terme, cet examen permettra de mieux répondre aux besoins des Canadiens et contribuera à l’initiative entreprise dans l’ensemble de l’administration fédérale concernant la gérance financière et l’utilisation appropriée des fonds publics.

2 Il est possible d’obtenir plus de renseignements sur le SCC dans le RPP 2007-2008, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/csc-scc/csc-scc-fra.pdf
3 Pour obtenir plus de renseignements, consulter le Glossaire à la fin du présent rapport.
4 Le SCC a modifié sa définition du terme « employé » pour se conformer à la définition utilisée par l’Agence de la fonction publique du Canada. Auparavant, les employés occasionnels, les employés en congé non payé et les employés suspendus étaient inclus. Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC (31 mars 2008).
5 Comprend les unités opérationnelles ainsi que le personnel de l’administration centrale et des cinq administrations régionales.
6 Les coûts des Services corporatifs sont pris en considération dans la répartition en pourcentage de 74 % et 26 %. Source des statistiques : Finances du SCC, 04-07-2008.
7 Source : Direction générale de la recherche du SCC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez L’évolution de la population carcérale fédérale (automne 2008).
8 Ibid.
9 Ibid.
10 Puisque les bureaux de libération conditionnelle sont pour la plupart situés dans des locaux loués, les questions d’entretien diffèrent de celles des établissements correctionnels.
11 Source : http://www.sp-ps.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx
12 Discours du budget de 2008 (http://www.budget.gc.ca/2008/speech-discours/speech-discours-fra.asp)

 1.6 Rendement du Service

1.6.1. Aperçu

En raison des défis décrits plus haut, et selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, le SCC a continué de mettre l’accent sur les cinq mêmes priorités que l’an dernier afin d’obtenir les résultats souhaités en matière de sécurité publique :

  • La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale;
  • Le renforcement des pratiques de gestion.

Pour soutenir chaque priorité, le SCC a élaboré une série de stratégies et de plans visant à répondre aux attentes en matière de rendement pour contribuer à la sécurité publique conformément à son mandat. Il a également élaboré une série d’engagements à long terme à l’égard des résultats, qui correspondent à ses priorités et soutiennent ses résultats stratégiques. Le SCC a mis l’accent sur les résultats importants pour les Canadiens et fait en sorte qu’à long terme, les progrès réalisés à l’égard de ses priorités soient mesurables et transparents.

En février 2008, le commissaire du SCC de l’époque, Keith Coulter13, a créé une équipe de transformation à qui il a confié le mandat de diriger la réponse du SCC. L’équipe avait à sa tête le sous-commissaire principal d’alors, M. Don Head et comprenait plusieurs membres du personnel du SCC ayant beaucoup d’expérience dans les opérations et la gestion.

La première partie de 2008 a été consacrée à informer et obtenir l’engagement du personnel et des partenaires sur les recommandations et les plans du Comité d’examen pour le programme de transformation. Il s’agissait, entre autres, de veiller à ce que les initiatives en cours et prévues concordent avec la vision relative à la transformation.

Le programme de transformation a commencé par concentrer ses efforts sur une série de mesures à effet rapide susceptibles d’avoir une incidence importante et durable sur la sécurité publique. Ces mesures contribueront grandement à améliorer la sécurité du personnel et des délinquants à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des pénitenciers fédéraux du Canada. Ces mesures appuient le thème « Élimination des drogues illicites des pénitenciers » notamment en instaurant un système de visites planifiées, en élaborant une base de données nationale des visiteurs, en augmentant le nombre d’équipes de chiens détecteurs de drogue et en engageant un plus grand nombre d’agents de renseignement de sécurité dans les établissements et dans la collectivité.

Entre autres mesures à effet rapide dans le domaine Obligations des délinquants et interventions correctionnelles, mentionnons la mise en œuvre du processus révisé d’évaluation initiale, l’élaboration d’un modèle de programme révisé pour le SCC, l’expansion du programme d’initiatives d’emploi, l’intégration de l’éducation, de l’emploi et des programmes, et l’examen du système de journée de 12 heures et de l’utilisation du temps de loisir. Les priorités à court terme pour les interventions dans la collectivité comprennent l’amélioration de la politique sur les visites en tandem, le renforcement de la politique et des normes de consultation de la collectivité, l’expansion des partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, l’amélioration des outils de surveillance et de contrôle des délinquants en liberté d'office et en liberté d’office assortie d’une assignation à résidence, la mise à l’essai du système de surveillance électronique et la tenue de sommets sur l’emploi dans la collectivité. 

Pour ce qui est de l’infrastructure, les activités en cours englobent l’élaboration d’un plan de projet, la recherche de possibilités de partenariats entre le secteur public et le secteur privé à des fins de financement et de construction, et la réalisation d’un équilibre au chapitre des demandes liées à la construction et au renouvellement de l'infrastructure qui sont essentielles pour assurer le fonctionnement actuel et à court terme.

Le budget est en faveur de cette nouvelle vision du SCC, mais le concept de système de libération conditionnelle méritée, qui englobe l’élimination de la liberté d’office et la procédure d’examen expéditif, devra attendre. Entre temps, l’accent est mis sur le renforcement de l’infrastructure communautaire et des partenariats afin de maintenir la protection de la collectivité, ce qui ouvrira la voie vers un régime de liberté conditionnelle méritée.
 
Les tableaux qui suivent indiquent les ressources financières et humaines prévues et réelles pour l’exercice 2007-2008. Le sommaire du rendement global par rapport au résultat stratégique et aux priorités figure par activité de programme suit ces tableux.

Total des ressources financières pour le Service (en millions de dollars)


Dépenses prévues14 Total des autorisations Dépenses réelles
1 907,0 2 113,5 1 963,9

L’écart ci-dessus entre les dépenses réelles et les dépenses prévues représente les fonds provisoires supplémentaires sur deux ans reçus dans le budget de 2007 pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Les fonds supplémentaires serviront à faire face au vieillissement des établissements, à maintenir la sécurité de base dans les établissements et à respecter les obligations juridiques et stratégiques fondamentales des programmes.

Total des ressources humaines pour le Service (équivalents temps plein)


Prévues Réelles Écart
15 491 15 402 (89)

L’écart (89) s’explique en grande partie par les délais qu’a connus le processus de recrutement des Services de santé.

 

13 M. Coulter a pris sa retraite de la fonction publique en juin 2008 et M. Head a été nommé commissaire le 27 juin 2008.
14 Les « dépenses prévues » comprennent le Budget principal des dépenses plus des modifications déjà approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le « total des autorisations » tient compte des dépenses prévues ainsi que du budget supplémentaire et du crédit pour éventualités 5 du Conseil du Trésor. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Section 3.1 - Renseignements financiers.

 

Rendement du SCC, par activité de programme


RÉSULTAT STRATÉGIQUE :
Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes tout en maintenant la sécurité du public
Sommaire du rendement 2007-2008
(millions de $)
Activité de programme de l’AAP - Résultat escompté Sommaire du rendement Priorité du service en question Dépenses prévues Dépenses
réelles
1) Prise en charge et garde
Résultat escompté :
Garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine
Satisfait à toutes les attentes Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements
Capacité accrue de répondre aux besoins  des délinquants en matière de santé mentale  
1 296,8 1 338,6
2) Réadaptation et gestion des cas
Résultat escompté : Réinsertion sociale en toute sécurité conformément aux lois


Satisfait à toutes les attentes
La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité

Capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
449,1 457,2
3) CORCAN
Résultat escompté :
Aider à assurer la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants en leur permettant d’acquérir des compétences en matière d’emploi et d’employabilité
Satisfait à toutes les attentes15 La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité 0,0 -4,5
4) Services corporatifs
Résultat escompté :
Orientation et soutien pour assurer le logement et la réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.
Satisfait à toutes les attentes Renforcement des pratiques de gestion 161,1 172,6
    TOTAL 1 907,0 1 963,916

1.6.2 Résultats clés par priorité

Le texte qui suit constitue les points saillants du rendement du SCC par priorité par rapport aux engagements clés définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 pour accroître la sécurité du public. Des renseignements plus détaillés sur les initiatives particulières associées à ces priorités sont présentés à la section 2, au niveau de l’activité de programme.

Priorité : la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité17

La préparation des délinquants admissibles en vue d’une transition en toute sécurité dans la collectivité est demeurée une priorité importante pour le SCC en 2007-2008.

Tous les crimes commis par les délinquants, que ce soit pendant qu'ils sont incarcérés ou sous surveillance dans la collectivité, préoccupent énormément le SCC. C’est pourquoi l’objectif ultime du SCC consiste à accroître la sécurité du public en réduisant la récidive. Cela reste un défi de taille pour le SCC, car plus de 90 % des délinquants finissent par retourner dans la société. De plus, environ 36 % des délinquants qui terminent leur peine sont reconnus coupables d’un nouveau crime; la majorité d’entre eux seront condamnés à une peine de ressort provincial (c.-à-d. moins de deux ans)18, mais il faut améliorer ces résultats en matière de récidive. 

C’est justement pour améliorer les résultats actuels que le SCC a entrepris un programme de transformation. Ce programme, comme il a déjà été souligné, contribuera à accroître les obligations et les responsabilités des délinquants et à obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne leur réinsertion sociale. Afin d’assurer la sécurité du personnel et de surveiller efficacement les délinquants dans la collectivité, le SCC a offert une formation supplémentaire au personnel et il a amélioré ses processus de sécurité. La formation sur la sécurité à l’intention des nouveaux agents de libération conditionnelle fait maintenant partie du programme d'orientation des agents de libération conditionnelle. Les politiques de surveillance communautaire ont été renforcées afin de s’attaquer davantage aux préoccupations liées à la sécurité du personnel et des ressources supplémentaires ont été fournies aux petits bureaux de libération conditionnelle afin d’améliorer la sécurité des employés. Des ressources supplémentaires ont aussi été consacrées à l’appui du Comité consultatif sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité. Enfin, le SCC s’efforce de mettre en œuvre un projet pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité afin d’améliorer la sécurité de tous les membres du personnel qui travaillent avec des délinquants dans la collectivité. À l’automne 2008, les membres du personnel participants recevront un dispositif portatif équipé d’un bouton de détresse et possédant des capacités d’enregistrement vocal et de localisation.

Étant donné le changement constant de l’environnement correctionnel, le SCC a continué de veiller à ce que les rôles et les responsabilités du personnel de première lignesoient assez clairs pour permettre au SCC de s’acquitter le plus efficacement possible du mandat que lui confère la loi. En 2007-2008, cela comprenait la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure de district communautaire, qui devrait être terminée en 2008-2009.

Pour assurer la sécurité du public et du personnel, le SCC s’efforce continuellement d’améliorer la surveillance et le contrôle des délinquants dans la collectivité, en particulier les délinquants à risque élevé ayant de grands besoins. À cette fin, le SCC a étudié la faisabilité de concevoir et de mettre en œuvre un programme pilote de surveillance électronique. La mise en œuvre n’a pas été achevée au cours de l’exercice 2007-2008 comme il avait été prévu à l’origine; le projet pilote a cependant été réintroduit en juin 2008 et sera réalisé en septembre 2008.

Pour accroître le potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants et améliorer la sécurité publique, il faut absolument continuer d’offrir aux délinquants libérés dans la collectivité les soins dont ils bénéficiaient en établissement, et ce, sans interruption. Reconnaissant l’importance de cette mesure, le SCC a mis sur pied des initiatives visant à améliorer les programmes offerts dans les collectivités comme augmenter le nombre d’intervenants et les niveaux de financement associés au Programme de suivi dans la collectivité, ainsi que continuer à élaborer des partenariats liés aux programmes de soutien dans la collectivité fondés sur la foi. Les programmes communautaires visent à répondre aux principaux besoins des délinquants dans les domaines de l’emploi, des relations interpersonnelles, de la consommation abusive d’alcool et de drogues, du fonctionnement dans la collectivité et de l’attitude. En 2007-2008, le SCC a pu réaliser la plupart de ses objectifs et plans concernant les programmes communautaires pour donner suite à la priorité relative à la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité, qui contribueront à améliorer les résultats en matière de sécurité du public. De plus amples détails sont fournis dans la Section 2.

15 De plus amples détails sur ces résultats et le fonds renouvelable de CORCAN figurent dans la Section 2.3
16 Les dépenses réelles reflètent une augmentation en raison du financement provisoire reçu en 2007-2008 pour s’attaquer immédiatement au vieillissement des installations carcérales, au maintien de la sûreté et de la sécurité de base dans les établissements et pour respecter les obligations juridiques et stratégiques des programmes.
17 Les renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2
18 Source : Rapport ministériel sur le rendement du SCC de 2004-2005.

Principaux résultats par rapport à l’engagement du RPP de 2007-2008


Mesure Résultat
Infraction avec violence  
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale se trouvant dans la collectivité accusés ou reconnus coupables 19 d’une infraction avec violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC Pourcentage de condamnations stable de 2002-2003 (1,5 %) à 2004-2005 (1,5 %), avec une légère baisse en 2005-2006 (1,2 %) suivie d’une hausse mineure en 2006-200720 (1,3 %).

Accusations : nombres variables avec une légère baisse entre 2002-2003 (1,4 %) et 2006-200721 (1,3 %)
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec violence qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine Légère hausse de 2001-2002 (4,7 %) à 2002-2003 (5,1 %); taux stable en 2003-2004 (5,1); hausse marquée en 2004-2005 (6 %) suivie d’une légère baisse en 2005-200622 (5,9 %).
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine Nombres variables et légère baisse entre 1998-1999 (10,0 %) et 2002-200323 (9,5 %).

D’autres données détaillées figurent à la Section 4 du présent rapport, page 97.

 


Infraction sans violence  
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale se trouvant dans la collectivité accusés ou reconnus coupables24 d’une infraction sans violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC Légère baisse de 2002-2003 (5,6 %) à 2003-2004 (5,2 %), suivie d’une autre hausse en 2004-2005 (5,4%); taux stables en 2005-2006 (5,4 %); légère hausse en 2006-200725 (5,7 %)
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction sans violence qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine Hausse constante de 2001-2002 (4,4 %) à 2005-200626 (5,7 %)
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine. Hausse constante de 1998-1999 (7,8 %) à 2002-200327 (9,4 %).

D’autres données détaillées figurent à la Section 4 du présent rapport, page 97

Comme en témoignent les résultats ci-dessus sur le rendement, on relève une légère baisse de la récidive avec violence et une légère hausse de la récidive sans violence. Toutefois, le SCC s’attaquera au taux de récidive actuel de 36 % au moyen de mesures qui s’inscriront dans le programme de transformation du SCC.

Priorité : Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements28

Une des responsabilités fondamentales du SCC est de s’assurer que ses établissements sont sécuritaires pour le personnel, les délinquants et le grand public. Le SCC s'efforce donc de mieux comprendre les comportements violents qui se manifestent dans ses établissements et de prendre des mesures efficaces pour prévenir et gérer ce genre de situation. Le trafic des drogues, tant les drogues achetées dans la rue que les médicaments achetés sous ordonnance, contribue fortement à la violence dans les établissements. La consommation de drogues illicites contribue à l’instabilité et à la violence dans les établissements. Par conséquent, le SCC a continué d’élaborer des plans et de prendre des mesures afin de réduire la violence et la présence de drogues illicites dans ses établissements.

Pour faire face au défi que pose la consommation de drogues illicites, en plus de l’interdiction régulière et permanente de la drogue, le SCC a poursuivi la mise en œuvre de son plan visant à réduire la présence des drogues illicites dans les établissements, qui inclut l’élaboration et l’introduction de mesures supplémentaires dans le cadre de sa stratégie pour l’interception des drogues. Ces mesures supplémentaires incluent l’élaboration d’une campagne de sensibilisation accrue du public visant à communiquer les dangers et les répercussions liés au fait d'introduire illégalement des drogues dans les établissements; ajouter des spectromètres à ions afin de procéder à des fouilles plus minutieuses et discrètes des personnes qui viennent en établissement; procéder à davantage d’analyses d’urine et de fouilles courantes des détenus et de leur cellule; maintenir un meilleur contrôle des médicaments sous ordonnance en établissement et contrôler plus étroitement les détenus suspectés d’être impliqués dans le commerce de la drogue dans les établissements.

À l’appui de cette priorité, le SCC a continué à améliorer ses mesures visant à accroître la sécurité du personnel en établissement en augmentant la formation et en renforçant sa capacité organisationnelle de réagir de manière efficace aux incidents qui se produisent dans les établissements. Par exemple, le SCC a mis en place des plans de maintien des activités qui orientent les membres de la direction et du personnel lorsqu’il y a des situations d’urgence. En plus de protéger le personnel, ces mesures visaient à créer un meilleur climat et des conditions propices à la modification des comportements et à la réadaptation des délinquants.

Pour faire face à la complexité croissante de la population carcérale, le SCC a apporté des améliorations importantes à ses renseignements stratégiques, y compris des ressources financières et humaines supplémentaires. Certaines initiatives d’amélioration comme la mise en œuvre du Réseau d’information sécuritaire ont été réalisées dans les établissements en 2007-2008. Le Service a également continué de mettre en œuvre son Cadre de gestion des gangs. Cela lui a permis de renforcer sa capacité d’atténuer les risques posés par les délinquants, en particulier les délinquants affiliés à des gangs, ce qui a contribué à la création d’un environnement plus sûr pour le personnel, les délinquants et le public.

19 Après une analyse approfondie, les données liées aux condamnations sont considérées comme un meilleur
indicateur du risque de récidive fondé sur les résultats. On continuera aussi de surveiller les données sur les
chefs d’accusation.
20 Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment
de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice
pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la
possibilité de traiter les accusations.
21 Ibid
22 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé
et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006)
23 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé
et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2002-2003)
24 Après une analyse approfondie, les données liées aux condamnations sont considérées comme un meilleur
indicateur du risque de récidive fondé sur les résultats. On continuera aussi de surveiller les données sur les
chefs d’accusation.
25 Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment
de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice
pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la  
possibilité de traiter les accusations.
26 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé
et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006)
27 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé
et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2002-2003)
28 Les renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2.

Principaux résultats par rapport à l’engagement du rpp de 2007-2008

L’engagement du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-200829 consistait à prévenir l’escalade de la violence, les comportements violents et la consommation de drogues illicites dans les établissements, mesurés par :


Mesure Résultat
Le taux d’incidents de sécurité graves Baisse de 2003-2004 (0,8 %) à 2004-2005 (0,5 %); taux stables en 2005-2006; légère hausse en 2006-2007 (0,6 %); taux stables en 2007-2008
Le taux de voies de fait contre le personnel par les détenus Légère baisse de 2003-2004 (2,5 %) à 2004-2005 (2,2 %) et augmentation en 2005-2006 à 2,6 % suivie d’une diminution de 0,3 % en 2006-2007 et d’une autre diminution en 2007-2008 à 1,8 %.
Le taux de voies de fait contre les détenus par des détenus Variations de 2003-2004 (2,4 %); taux stables en 2004-2005; hausse en 2005-2006 (2,8 %). Légère baisse en 2006-2007 (2,7 %) suivie par une autre baisse en 2007-2008 (2,5 %).
Le taux de blessures infligées à des employés par les délinquants Diminué de moitié au cours des 5 dernières années (de 0,8 % en 2003-2004 à 0,4 % en 2007-2008).
Le taux de blessures infligées à des délinquants par des délinquants Légère augmentation au cours des 5 dernières années (de 2,3 % en 2003-2004 à 2,5 % en 2007-2008).
Le pourcentage de délinquants dont les tests d’analyse d’urine aléatoires ont été positifs Diminution de 2003-2004 (13,3 %) à 2004-2005 (12,3 %), suivie d’une autre diminution en 2005-2006 (12,0 %). Il a légèrement remonté en 2006-2007 (12,5 %), puis a remonté encore à 13,2 % en 2007-2008.

Des tableaux sur les données détaillées pertinentes figurent à la Section 4 du présent rapport, page 90.

Compte tenu du profil plus dangereux des délinquants, de l’augmentation de la population de délinquants et du nombre général relativement stable d’employés, la plupart de ces résultats révèlent des progrès importants réalisés en 2007-2008 vers l’accroissement de la sécurité des établissements pour le personnel et les délinquants. Cependant, il reste du travail à faire en 2008-2009.

La présence de drogues illicites dans les établissements demeure un sujet de préoccupation pour la sécurité du personnel, du public et des délinquants. Le SCC s’attaquera à ces problèmes au moyen de mesures qui s’inscriront dans la transformation des services correctionnels.

Priorité : Capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits30

Le SCC continue d’être résolu à répondre aux besoins des délinquants autochtones-- surreprésentés dans le système correctionnel fédéral--en renforçant ses capacités d’intervenir efficacement auprès des délinquants des Premières nations et des délinquants métis et inuits. Le SCC a continué de mettre en œuvre son Plan stratégique à long terme relatif aux services correctionnels pour Autochtones (2006-2011)31, qui contribuera à la sécurité et à la santé des collectivités en répondant mieux aux besoins des délinquants autochtones.

Le SCC visait à réduire l’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, et on voit déjà des améliorations. Par exemple, l’écart en pourcentage entre les délinquants autochtones accusés ou reconnus coupables d’une infraction violente ou non violente pendant qu’ils étaient dans la collectivité sous la surveillance du SCC et les délinquants non autochtones a diminué, comme on peut le voir dans le tableau des résultats clés plus loin. Même si le SCC a pu réaliser tous ses objectifs et plans de 2007-2008 pour donner suite à cette priorité, les résultats indiquent encore un écart dans le résultat obtenu. En ce qui a trait aux résultats, les changements seront progressifs puisqu’il s’agit d’une stratégie à long terme. Il faudra un certain temps avant que l’on puisse évaluer le plein impact de ces mesures pour la réduction de l’écart.

Le SCCa continué d’améliorer la gestion de la population carcérale pour les délinquants autochtonesen prévision de la croissance continue de cette population. Plus précisément, le SCC renforcera ses programmes correctionnels à l’intention des Autochtones; renforcera sa compétence culturelle dans le domaine de la gestion de cas grâce à une formation sur les perceptions des Autochtones; mettra en place un Cadre des services correctionnels dans le Nord et continuera à élaborer et à mettre en œuvre des options pour les gouvernements territoriaux et provinciaux qui doivent répondre aux besoins uniques des délinquants du Nord.

Étant donné les besoins et les risques particuliers observés chez les délinquants autochtones et la représentation disproportionnée de ceux-ci dans le système correctionnel, tous les responsables des politiques du SCC ont procédé à des consultations sur toutes les politiques élaborées et modifiées, du point de vue autochtone, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles systémiques qui peuvent avoir une incidence négative sur les délinquants autochtones.

Afin de combler les écarts observés dans les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, le SCC a aussi travaillé en collaboration avec les autres organismes membres du portefeuille de la Sécurité publique, avec d’autres ministères et organismes fédéraux et d’autres ordres de gouvernement. Il a participé plus activement aux travaux des comités interministériels et au renforcement des efforts pour résoudre les questions suivantes :

  • Résolution des questions des pensionnats indiens Canada - accord de règlement proposé (dossier piloté par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada);
  • Renouvellement de l’initiative pour le logement et pour les sans-abri (dossier piloté par Ressources humaines et Développement social Canada);
  • Protocole d’entente concernant l’emploi et l’employabilité des Autochtones (dossier piloté par Service Canada).

Les délinquants et délinquantes autochtones ne suivent pas et n’achèvent pas les programmes de traitement standards au même rythme que les autres délinquants. Cependant, les premiers résultats indiquent que les délinquants autochtones terminent les programmes pour les Autochtones beaucoup plus rapidement que les programmes généraux de base32. Conscient de la nécessité de trouver des solutions de rechange spécifiques pour les autochtones aux programmes de base et du fait que les délinquantes autochtones présentent des risques et des besoins particuliers, le SCC a entrepris d’élaborer plusieurs initiatives axées sur les programmes dans le but d’améliorer la réinsertion sociale en toute sécurité de ce groupe.

Principaux résultats par rapport à l’engagement du rpp de 2007-200833

L’engagement à l’égard des résultats du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 consistait à éviter que l’écart se creuse entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones, mesurés par :


Mesure Résultats
Le pourcentage de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale accusés ou reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les collectivités, lorsqu’ils se trouvent sous la surveillance du SCC L’écart s’est rétréci légèrement de 2002-2003 (0,6 % dans le cas des infractions avec violence et 2,9 % dans le cas des infractions sans violence) à 2006-200734 (0,5 % dans le cas des infractions avec violence et 2,3 % dans le cas des infractions sans violence).
Le pourcentage de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine L’écart s’est creusé dans le cas des infractions avec violence entre 2001-2002 (0,7 %) et 2005-2006 (3,4 %). Il s’est amenuisé légèrement dans le cas des infractions sans violence, de 2001-2002 (0,7 %) à 2005-200635 (0,4 %).
Le pourcentage de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine Légère baisse entre 1998-1999 (5,9 % dans le cas des infractions avec violence et 0,1 % dans le cas des infractions sans violence) et 2002-200336 (5,5 % dans le cas des infractions avec violence et 0 % dans le cas des infractions sans violence).

D'autres données détaillées à ce sujet sont présentées à la Section 4 du présent rapport, page 98.

Comme le montrent les résultats ci-dessus concernant le rendement, il reste un écart du point de vue de la récidive, à la fois pendant la période de surveillance du SCC au sein de la collectivité et une fois la peine purgée. Par conséquent, la réduction du taux de récidive des délinquants autochtones demeurera une priorité du SCC.

Priorité : Capacité accrue de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale37

Les délinquants atteints de troubles mentaux présentent souvent un risque plus élevé d'être arrêtés et incarcérés à répétition, surtout au cours des premiers mois suivant leur libération. Ils sont aussi plus enclins à négliger leur traitement et à violer les conditions de leur libération conditionnelle38. En renforçant ses capacités de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale, le SCC augmente sa contribution à la sécurité publique.

Le SCC continue de faire face à plusieurs défis pour optimiser la qualité des soins de santé mentale offerts aux délinquants et s’assurer de répondre à leurs besoins en établissement et dans la collectivité. En voici quelques exemples : les coûts croissants des soins de santé mentale, la nécessité de mettre en place un processus plus complet de dépistage et d'évaluation des problèmes de santé mentale chez les délinquants, la nécessité d'accroître la capacité d'offrir un continuum de soins de santé mentale intégrés primaires et intermédiaires aux délinquants; la nécessité d'offrir au personnel une formation spécialisée en santé mentale.

En 2007-2008, pour donner suite à cette priorité, le SCC a poursuivi la mise en œuvre des cinq composantes de sa Stratégie en matière de santé mentale déjà présentée.

Plus particulièrement en 2007-2008, le SCC a mis l’accent sur l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité et il a pu réaliser tous ses objectifs et ses plans concernant la mise en œuvre de celle-ci. Elle vise à mieux préparer les délinquants atteints de troubles mentaux graves à leur retour dans la société en améliorant les soins spécialisés de santé mentale et en veillant à ce qu’il y ait une continuité des soins lorsque les délinquants passent de l’établissement à la collectivité. Si on veut garantir la sécurité publique, il faut absolument continuer d’offrir des soins aux délinquants ayant des troubles mentaux après leur libération des établissements et après la fin de leur peine. Cependant, le SCC continue d’éprouver de la difficulté à recruter des professionnels de la santé. Des renseignements détaillés sur les progrès réalisés dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité en 2007-2008 sont présentés dans la Section 2 et incluent l’embauche de nouveau personnel chargé de la planification clinique des congés, la formation du personnel touchant les enjeux liés à la santé mentale et la passation de marchés visant la prestation de services de santé mentale aux délinquants.

Le SCC a continué à travailler avec la nouvelle Commission canadienne de la santé mentale du gouvernement du Canada et ses comités consultatifs, qui ont été mandatés pour élaborer une stratégie nationale sur la santé mentale, communiquer des pratiques exemplaires dont peuvent bénéficier les Canadiens et entreprendre des activités de sensibilisation et d’éducation du public afin de combattre les préjugés associés à la maladie mentale.

29 Compte tenu des mesures de compression des dépenses présentées en novembre 2006, le SCC a modifié ses attentes en matière de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, c.-à-d. maintenir les résultats en matière de sécurité publique, au lieu d’améliorer les résultats liés à la sécurité publique énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.
30 Des renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2
32 Source : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/CSC-scc/csc-scc02_f.asp_ftn43_ftn43
33 Les données pour les tableaux qui suivent proviennent du Système de gestion des délinquant(e)s (8 avril 2007).
34 Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
35 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006)
36 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2002-2003)
37 Les renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2
38 Lurigio, A. J, et coll. « The effects of Serious Mental Illness of Offender Re-entry », Federal Probation vol. 68, no 2, septembre 2004.

Principaux résultats par rapport à l’engagement du RPP de 2007-2008

L’engagement du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-200839 consistait à améliorer les résultats correctionnels des délinquants sous responsabilité fédérale souffrant de troubles mentaux, mesurés par :


Mesure Résultats
Infraction avec violence  
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont accusés ou déclarés coupables d’une infraction avec violence alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité40 Accusés : Augmentation de 0,3 % de 2002-2003 (1,4 %) à 2003-2004 (1,7 %). Maintien de ce pourcentage jusqu'en 2004-2005. Légère diminution en 2005-2006 (1,5 %) et aucun changement en 2006-2007.

Déclarés coupables : Augmentation de 1,7 % en 2002-2003 à 2,2 % en 2003-2004. Réduction marquée en 2004-2005 à 1,2 %. Légère augmentation en 2005-2006 (1,4 %) suivie d’une augmentation marquée en 2006-2007 (2.6 %).
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont déclarés coupables d’une infraction avec violence et qui sont renvoyés en détention dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine Résultats variables et augmentation générale de 2001-2002 (6,42 %) à 2005-200641 (10,36 %).

D'autres données sur ces résultats figurent à la Section 4 du présent rapport, page 106.

Comme nous pouvons le voir dans les renseignements sur le rendement présentés ci-dessus, il y a une légère augmentation générale du nombre de délinquants ayant des problèmes mentaux qui sont accusés d’infraction avec violence et une augmentation plus importante du nombre de délinquants reconnus coupables d’infraction avec violence dans les deux ans suivant la fin de leur peine. Par conséquent, la réduction du nombre de cas de récidive avec violence parmi les délinquants ayant des besoins reconnus en santé mentale continuera à être une priorité pour le SCC.


Infraction sans violence Résultats
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont accusés ou déclarés coupables d’une infraction sans violence alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité42 Accusés : nombres variables avec une augmentation globale de 1,5 %, de 2002-2003 (2,1 %) à 2006-2007 (3,6 %).

Déclarés coupables : taux variables avec une baisse globale de 0,8 %, de 2002-2003 (7,2 %) à 2006-200743 (6,4 %).
Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins reconnus en santé mentale qui sont déclarés coupables d’une infraction sans violence et qui sont renvoyés en détention dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine; Hausse marquée de 1,9 % en 2001-2002 à 6,5 % en 2005-200644.

D'autres données sur ces résultats figurent à la Section 4 du présent rapport, page 107.

Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, il y a eu augmentation du nombre de délinquants ayant des besoins reconnus en santé mentale accusés d’infractions sans violence et une légère diminution du nombre de délinquants ayant des besoins reconnus en santé mentale reconnus coupables d’une infraction sans violence alors qu’ils étaient sous surveillance. Il y a aussi eu une augmentation du nombre d’infractions sans violence et de renvois en détention dans un établissement dans les deux ans suivant la fin de leur peine. À la lumière de ces résultats, réduire les cas de récidive sans violence parmi les délinquants ayant des besoins reconnus en santé mentale continuera aussi d’être une priorité du SCC.

Priorité : Renforcement des pratiques de gestion45

Le SCC reconnaît que, pour atteindre les résultats correctionnels voulus dans ces domaines prioritaires au cours des années à venir, il devra se doter de pratiques de gestion rigoureuses. Il a pu entreprendre toutes ses initiatives définies pour 2007-2008 à l’appui de cette priorité.

Le SCC a travaillé en collaboration avec des représentants syndicaux pour élaborer un plan d’action qui répond aux résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le SCC s’est également engagé à promouvoir une culture organisationnelle qui permet d’intégrer les valeurs et l’éthique dans tous les processus décisionnels tout en continuant à élaborer des mécanismes pour la résolution des conflits. Ces efforts visent à améliorer la prise de décisions, à favoriser des relations de travail productives et à augmenter la confiance au sein de l’organisation, conformément aux objectifs globaux de l’administration fédérale relativement aux valeurs et à l’éthique.

Deux enquêtes internes ont été menées en vue d’améliorer les communications interneset d’aider le SCC à mieux s’acquitter de son mandat général en matière de services correctionnels et de sécurité publique. Un nouveau Prix du commissaire pour contribution aux partenariats a été créé en 2007-2008 par le commissaire pour rendre hommage aux employés qui ont fait preuve d’excellence en améliorant les communications et en faisant la promotion du travail en équipe parmi le personnel de l’administration centrale et des cinq régions.

Pour assurer le maintien de bons résultats dans le domaine correctionnel, aujourd’hui et dans les années à venir, le SCC doit d’abord attirer et conserver une main-d’œuvre innovatrice et représentative de la société en général, et possédant les compétences qui répondent aux besoins de l’organisation, à tous les échelons. En 2007-2008, le SCC a achevé tous ses plans pour renforcer la gestion de ses ressources humaines, notamment, améliorer la planification des ressources humaines et la gouvernance, examiner le cadre stratégique de la gestion des ressources humaines et renforcer la capacité en matière de ressources humaines46.

En 2007-2008, le SCC a été guidé par le profil de risque de l’organisation. Le Rapport sur les plans et les priorités, le Plan d’évaluation, le Plan de vérification et le Plan de recherche de cette année étaient tous fondés sur les stratégies d’atténuation du risque de l’organisation du SCC pour que la planification, la prise de décisions et l’affectation des ressources soient axées sur le risque. Compte tenu des modifications apportées au contexte stratégique et à l’environnement opérationnel du SCC, le profil de risque de l’organisation a été amélioré davantage pendant l’exercice et renforcé pour 2008-2009.

Principaux résultats par rapport à l’engagement de 2007-2008

Les engagements à l’égard des résultats consistaient à apporter une contribution importante à la sécurité du public dans les domaines prioritaires, mesurée par :


Mesure Résultats
Atteinte des résultats opérationnels ciblés définis dans les quatre priorités précédentes Les résultats opérationnels ciblés sont décrits dans les sections 1 et 2 du présent rapport
Maintenir les résultats positifs des pratiques de gestion révélées par les évaluations du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor Les résultats officiels du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (ronde V) ne sont pas encore disponibles.

 

39 Compte tenu des mesures de compression des dépenses présentées en novembre 2006, le SCC a modifié ses attentes en matière de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, c.-à-d. maintenir les résultats en matière de sécurité publique, au lieu d’améliorer les résultats liés à la sécurité publique énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007.  À court terme, le SCC peut seulement rendre compte des résultats fondés sur l’état de santé mentale des délinquants au moment de l’admission. À long terme, le SCC vise à améliorer sa capacité de rendre compte des résultats correctionnels fondés sur l’état de santé mentale des délinquants avant leur libération dans la collectivité.
40 On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les révocations afin de déterminer la pertinence d’un cas donné. Par conséquent, même si l’on continuera de les surveiller attentivement, les données sur les révocations ne serviront pas d’indicateur de résultat au cours des prochaines années.
41 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006)
42 On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les révocations afin de déterminer la pertinence d’un cas donné. Par conséquent, même si l’on continuera de les surveiller attentivement, les données sur les révocations ne serviront pas d’indicateur de résultat au cours des prochaines années.
43 Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
44 Les données de 2007-2008 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2005-2006).
45 Les renseignements détaillés sur ces plans figurent à la Section 2.
46 On trouvera d’autres détails sur ces résultats à la Section 2, page 66.

 1.7 Lien avec les « Résultats du gouvernement du Canada »47

Le cadre « pangouvernemental » regroupe les résultats stratégiques et les activités de programme de tous les ministères et organismes fédéraux en 13 avantages à long terme pour les Canadiens - que l’on appelle « Résultats du gouvernement du Canada » - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires économiques et affaires internationales.

Grâce à ses trois activités de programme - Prise en charge et garde, Réadaptation et gestion des cas et CORCAN - le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales et aux résultats « Des collectivités sûres » du gouvernement du Canada.

Le gouvernement est déterminé à renforcer le système de justice et la capacité du Canada de prévenir et de combattre le crime. Pour assurer la sécurité des collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada s’emploie aussi de concert avec des bénévoles, des universitaires, les gouvernements et des organismes communautaires à trouver des façons de prévenir le crime en investissant dans des approches qui aident les intervenants à se pencher sur les causes profondes de la criminalité et de la victimisation, comme la violence familiale, le recrutement dans les gangs ou la toxicomanie.


Résultat du gouvernement
du Canada
Contribution directe du SCC Contribution indirecte du SCC
Affaires sociales du Canada

Des collectivités sûres
  • Diminution des taux de criminalité et de victimisation grâce à l’exécution de programmes et de services qui font baisser la récidive;
  • Renforcement de la capacité des collectivités d'offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins des populations à risque, grâce à des partenariats et à des ententes officielles avec le secteur bénévole;
  • Amélioration de la capacité de collecte de renseignements et d'échange d'information à l'interne et avec les partenaires du système de justice pénale, qui a donné lieu à une collaboration accrue pour assurer la sécurité dans les établissements et les collectivités.
  • Assurer la sécurité des collectivités
  • Réduction des coûts sociaux attribuables à la criminalité
Affaires économiques du Canada

La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
  • Donner aux délinquants des possibilités d'obtenir un emploi et d'acquérir des compétences reliées à l'employabilité, en leur offrant du travail et de la formation en établissement et en les aidant à trouver un emploi après leur mise en liberté dans la collectivité.
  • Cette contribution sera augmentée davantage, car le gouvernement mettra l’accent sur l’accroissement de l’emploi et des compétences reliées à l’employabilité des délinquants lorsqu’ils sont sous la garde du Service correctionnel du Canada.
  • Une main-d’œuvre canadienne plus importante et plus productive

La troisième activité de programme du SCC, CORCAN, contribue également au secteur économique, soit au résultat « La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens » du gouvernement du Canada. En outre, le SCC contribue au thème interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones et au Cadre horizontal autochtone du gouvernement du Canada. Plus particulièrement, dans le cadre de son « Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones », le SCC a élaboré une approche moderne des interventions correctionnelles visant à assurer la prise en charge des délinquants autochtones et la prestation de services à ceux-ci pour respecter pleinement la diversité des délinquants issus des Premières nations, des délinquants inuits et métis et de leurs collectivités.


Directement Indirectement
  • Renforcement des capacités des collectivités autochtones et participation de celles-ci à l'élaboration et à la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.
  • Amélioration de l'état de santé des délinquants autochtones.
  • Options adaptées aux différences culturelles en matière de logement pour la réinsertion sociale en toute sécurité.
  • Amélioration de la participation aux programmes d'éducation.
  • Prestation d'une formation professionnelle et acquisition de compétences reliées à l'employabilité.
  • Amélioration des chances dans la vie des délinquants autochtones
  • Collectivités autochtones vigoureuses et plus viables économiquement
  • Amélioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada

Contribution internationale

Le Canada coopère depuis longtemps avec les autres pays dans les domaines judiciaires et des services correctionnels. Les traités sur le transfèrement des délinquants permettent aux délinquants, après qu’ils ont donné leur consentement explicite et par suite de l’obtention des approbations discrétionnaires du pays qui a imposé la peine et de leur pays de citoyenneté, de purger la peine qui leur est infligée à l’étranger dans leur pays de citoyenneté. Le Programme des transfèrements internationaux est administré par le SCC avec l’aide des Services consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Établir le fondement de la primauté du droit continue de faire partie intégrante et de constituer un élément indispensable du programme de reconstruction de l’Afghanistan. Dans le cadre de l’engagement qu’a pris le gouvernement d’aider l’Afghanistan à devenir un pays stable et autosuffisant, le SCC a joué un rôle clé dans la reconstruction de la prison de Kandahar dans le sud de l’Afghanistan.

En 2007-2008, des agents du SCC ont continué de travailler avec le personnel de première ligne et les administrateurs afin d’améliorer la sécurité et les conditions de détention générales des installations carcérales. Ils ont formulé des conseils sur l’amélioration des infrastructures et l’achat de matériel pour les prisons en piètre état et ils ont collaboré avec les responsables du Programme de soutien du secteur correctionnel (Sector Support Program [CSSP]) des États-Unis afin de régler les derniers détails des programmes de formation nationaux. Ces agents ont travaillé à des projets continus; ils ont effectué des activités de mentorat et examiné si les pratiques en cours à la prison de Sarpoza étaient conformes à l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies. La mise en œuvre de ces initiatives permettra de doter le Service central des prisons du ministère de la Justice de l'Afghanistan d'une capacité d'action durable.

Le SCC fournit depuis longtemps de l’aide et un soutien pour des programmes et des initiatives à Haïti. Divers échanges et visites ont commencé vers le milieu des années 90, menant à l’affectation d’experts du SCC par le truchement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Après la mission d’évaluation à Haïti en 2004, le SCC a envoyé quatre membres du personnel en juillet 2007 pour un déploiement d'un an avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Dans le cadre du volet sécurité de la MINUSTAH, les agents du SCC effectuent une réforme du secteur de la sécurité en plus de former et d’encadrer les employés des services correctionnels haïtiens. Ils font partie d’une mission qui aidera à mettre en place un système correctionnel solide qui respecte les normes internationales des droits de la personne et qui contribue à la stabilité et à la démocratie à Haïti.

Le SCC a fourni un programme de formation aux agents du Service des établissements correctionnels et des prisons de l’Arabie saoudite. Une troisième délégation de représentants du Service correctionnel saoudien a été formée en août 2007.

Ce projet donne suite à deux des priorités en matière de politique étrangère du Canada, améliorer la sécurité des Canadiens et une participation accrue auprès des partenaires mondiaux, et il serait considéré comme un exemple de coopération technique bilatérale en vertu du Cadre pour le développement international du SCC.

En plus de ces collaborations, le SCC organise aussi, régulièrement, des visites à l’intention des représentants du système juridique de divers pays intéressés par notre expertise dans le domaine correctionnel. En 2007-2008, le SCC a organisé des visites avec des représentants de la Suisse, du Guatemala, de la Malaisie, du Royaume-Uni, de l’Écosse, du Kenya, des Pays-Bas, de Singapour, de la France, de la Chine, de l’Australie, du Japon, de la Corée du Sud, de Hong Kong, de l’Afrique du Sud, de la Suède, de la Belgique et des Bahamas.

Reconnaissance international

Le 14 février 2008, quatre agents du Service correctionnel du Canada (SCC) ont reçu la médaille du maintien de la paix des Nations Unies en l’honneur de leur participation à la Mission de l’ONU pour la stabilisation en Haïti.

Contribution à la santé

Le SCC travaille en étroite collaboration avec la nouvelle Commission canadienne de la santé mentale du gouvernement du Canada et ses comités consultatifs, qui ont été mandatés pour élaborer une stratégie nationale sur la santé mentale, communiquer des pratiques exemplaires dont peuvent bénéficier les Canadiens et entreprendre des activités de sensibilisation et d’éducation du public afin de combattre les préjugés associés à la maladie mentale.

Le SCC collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada pour régler des problèmes de santé publique :

  • en mettant en place des mécanismes de surveillance et de prévention des maladies infectieuses dans les établissements fédéraux;
  • en offrant des programmes de réduction des méfaits, qui atténuent les conséquences des comportements à risque.

Enfin, le SCC est un ministère membre du Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS). Le PFSS est une alliance volontaire d’organisations gouvernementales fédérales dont les responsabilités incluent la prestation de soins de santé à certains membres de la population canadienne comme les délinquants. Les objectifs du Partenariat sont de faire des économies d'échelle tout en garantissant la prestation de soins aux clients et de fournir un leadership sur les principaux enjeux liés à la santé.

Contribution à l’environnement

Les ministères fédéraux doivent respecter des obligations en matière de développement durable et depuis 1997 ils doivent présenter une stratégie de développement durable au Parlement tous les trois ans. Le SCC continue d’aller de l’avant avec son programme de développement durable et il a adopté et publié sa quatrième stratégie de développement durable, qui est fondée sur l’objectif visant à « contribuer à des collectivités canadiennes justes, paisibles, sécuritaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacités écologiques ».

47 Le cadre pangouvernemental est utilisé pour les rapports de l’ensemble du gouvernement, comme en témoignent des documents comme Le rendement du Canada.
www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.pdf
48 Source : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/abinit/plan06-fra.shtml